| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 82.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASS GESTION GROUPE CILOVA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ASS GESTION GROUPE CILOVA
| SIREN : | 317 896 298 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 317 896 298 00013 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 18/12/1979 |
| Identifiant association : | W603000599 |
Activité de ASS GESTION GROUPE CILOVA
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ASS GESTION GROUPE CILOVA
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Adresse : 9 RUE CLEMENT ADER 60200 COMPIEGNE
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Adresse : IMMEUBLE LE RODIN 22 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTEDate de création : 01/09/2000
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Adresse : MAIRIE 82 RUE DES JEUX-OLYMPIQUES 73260 LA LECHEREDate de création : 01/01/1994
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Adresse : 1 RUE BEAULIEU 76000 ROUENDate de création : 15/09/1989Enseigne : CASTORS
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Adresse : 17 RUE CHAMBIGES 60000 BEAUVAIS
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Adresse : 2 RUE JEANNE D'ARC 77500 CHELLESDate de création : 01/07/1997Date de clôture : 01/04/2006Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
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Adresse : 13 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 60500 CHANTILLYDate de création : 02/01/1995Date de clôture : 30/09/2000Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)Enseigne : AGECILOVA
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Adresse : 7 RUE DU CANAL 93420 VILLEPINTEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/09/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Services annexes à la production (74.8K)Enseigne : EUROCIL CILOVA
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Adresse : 34 RUE LAMARTINE 80000 AMIENSDate de création : 07/09/1994Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Services annexes à la production (74.8K)Enseigne : AGECILOVA
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Adresse : 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 28/02/2005Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
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Adresse : 73350 BOZELDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 17/05/2000Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
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Adresse : 25 RUE JULES JUILLET 60100 CREILDate de création : 30/10/1983Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
Etablissements de l'entreprise ASS GESTION GROUPE CILOVA
Dirigeants et représentants de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASS GESTION GROUPE CILOVA
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Lettre
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Lettre
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Procès verbal
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Procès verbal
Comptes annuels de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Alertes de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASS GESTION GROUPE CILOVA
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Cour d'appel d'Amiens, 18/09/2012, 11/04700Début du contentieux : 22/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : COFIDIS AG, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, BANQUE ACCOR, CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
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Autorité de la Concurrence, 19/05/2008, 08-D-11Position : DéfendeurAutres parties : CIL ET TERRITOIRES, Facilys, CONSEILS SERVICES ENTREPRISES MOBILITE, Syndicat national des professionnels de la relocation et de la mobilité (SNPRM), Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC), Union d'économie sociale du logement (UESL), EXECUTIVE RELOCATIONS, Conseil de la concurrence
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INPI, 29/02/2008, 07-3206Position : DéfendeurAutres parties : EUROFILLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/05/1997, 96-04.016Début du contentieux : 16/11/1995Position : DéfendeurAutres parties : S2P, Personne anonymisée 1, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD, Finarel, FRANFINANCE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/02/1996, 94-04.104Début du contentieux : 15/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : UDECO DIFFUSION, Crédit municipal, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SG SOCIETE GENERALE, MDA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, CA CONSUMER FINANCE, DIAC, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/01/1995, 93-46.010Début du contentieux : 24/06/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter ASS GESTION GROUPE CILOVA ?
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Labels et certificats de ASS GESTION GROUPE CILOVA
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par ASS GESTION GROUPE CILOVA
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Maison de l'HabitatEnregistrée le 06/10/2011Expire le 06/10/2021Classes : 43Numéro : FR3864969Marque expirée
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PROGICILIAEnregistrée le 12/07/2010Expire le 12/07/2020Classes : 35 , 36Numéro : FR3754306Marque expirée



