LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

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• Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2026, 2600085
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD, COMMUNE DE MONTPELLIER
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2406628
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 04/03/2026, 25/07286
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EEGC, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/08/2025, 25/00881
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, AXA FRANCE IARD, SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, ARBAN, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, A26 BLM, SARL PROGEREP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/07/2025, 25/01720
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. LES BASTIDES DE CHATEAU GOMBERT, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, URBAVIA, Compagnie ZURICH ASSURANCES, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 08/07/2025, 2024F01216
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATI PRO 77, SNC LNC DELTA PROMOTION
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 27/06/2025, 25/00558
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, AXA FRANCE IARD, SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, A26 BLM, SARL PROGEREP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARBAN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 18/03326
  Début du contentieux : 24/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, BATIPLUS, ATPS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC), DECORATION DE SOUSA FRERES, LES ATELIERS DU RAINCY, S.A.R.L. JMT, THYSSENKRUPP ASCENSEURS (nouvellement dénommée SAS TK ELEVATOR FRANCE ), COMPAGNIE D'ASSURANCE SMA SA, GENERALI IARD, ARETEC INGENIERIE, QBE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, SCIaux droits de laquelle vient la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION ( CFH ), (CFH), LES 2'ZELLES, CLEMENT ACOUSTICS, TCB, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, PRISELEC, Entreprise, GROUPE VOISIN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2021, 20/04696
  Début du contentieux : 04/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE IMMEUBLE PLAZA, SMA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SAGENA, COMPAGNIE D'ASSURANCE MAF, PBR PLOMBERIE BAIN ROMERO, ASSOCIATION DE DROIT BRITANIQUE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 16/04/2020, 20-0447
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L' ISERE, YARA FRANCE, COMMUNE DE VAL-CENIS, COMMUNE DE CHATEAUROUX, CEGELEC PAU, ENTREPRISE COIRO, COMMUNE DE MONTBELIARD, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE CREST, SKI CLUB DE LAGUIOLE, ASTRAL AMBULANCES, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, KIMBERLY-CLARK SAS, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, SOC DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DES MOYENNES ENTREPRISES, PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, THEATRE DE SENART, TARTARIN, BIC ECRITURE 2000, HAULOTTE GROUP, INDUSTEEL FRANCE, COMMUNE DE BRETTEN, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE S.M.E., SHMO SOCIETE HOTELIERE DE MONTPELLIER, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOMOTEC, DISTILLERIE DE LA TOUR, SNC HINES FRANCE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DOMAINE DU MIDI, SECURY MAX, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, SMART PS SAS, BLUEGREEN OUEST, KIABI LOGISTIQUE, COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN, VERDIE CAHORS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, GRAND POITIERS, ER INGENIERIE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHARIER TP, LES CHAMPS VERTS, TERELIAN, X-FAB FRANCE, SCI LES TAMARIS, SASU BRUNO GAILLARD, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BANQUE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
• Cour d'appel de Paris, 19/11/2018, 17/14286
  Début du contentieux : 27/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA SA, SCI SEVRAN GABRIEL PERI, BTP CONSULTANTS, Société CHRISTIAN GIRAT ARCHITECTE, SOTRATER, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances SMABTP, Société SEFIA, SARL SABI PROJECT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 22/03/2018, 17-19.502
  Début du contentieux : 04/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERT LIMOUSIN, Société Port Cergy II, SNC PORT CERGY AMENAGEMENT, Association syndicale foncière libre des immeubles Port Cergy II, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS, EIFFAGE GENIE CIVIL, SODEPORTS STE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'INSTALLATION PORTUAIRE ET TOURISTIQUE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, Société Artelia ville et transport, Société Groupement d'études et de méthodes d'ordonnancement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2015, 14MA01001
  Début du contentieux : 24/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABRITA PROMOTION, COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 16/09/2014, 12-24.834
  Début du contentieux : 14/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le square des artistes, Société Axa, Société Sogeti, Souscripteurs des Lloyd's de Londres, SOL PROGRES, Société Boutte, CONTROLE ET PREVENTION, Société Bureau Véritas, Société SMABTP
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2014, 10/10476
  Début du contentieux : 05/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LOGA, L'AUXILIAIRE, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/04/2014, 10/11222
  Début du contentieux : 05/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES BÂTIMENT C DU GROUPE D'IMMEUBLES RUE DU ... ET DE LA JUSTICE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES BÂTIMENTS D ET E RUE DU ... ET RUE DE LA JUSTICE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES PETITS COLLECTIFS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES GARAGES DU GROUPE D'IMMEUBLES RUES DU ... ET RUE DE LA JUSTICE, S.A.S. LOGA, L'AUXILIAIRE, SMABTP, SCI DU SURMELIN, DEVILLETTE CHISSADON ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 18/01/2012, 10-13.927
  Début du contentieux : 07/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 25/11/2011, 10/04079
  Début du contentieux : 04/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires desET 10 RUE PRONY 92600 ASNIERES, SCI ASNIERES CENTRE, Société L'AUXILIAIRE, DEMOUY SA, Société PACOTTE & MIGNOTTE, SMABTP, SNEE, SIC ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, LE CHEVALIER
• Cour de cassation, 11/05/2011, 10-13.782
  Début du contentieux : 04/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale foncière libre des Immeubles Port Cergy II, Société civile immobilière Port Cergy II, Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise, ARTELIA, Société Groupement d'études et de méthode d'ordonnancement, Société Eiffage TP, VERT LIMOUSIN, Société Mutuelles du Mans assurances, Société Axa Corporate Solutions assurances, SODEPORTS STE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'INSTALLATION PORTUAIRE ET TOURISTIQUE, Société en nom collectif Port Cergy aménagement, Société Bureau Véritas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 12/04/2010, 09/00345
  Début du contentieux : 11/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société LAMY, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société SIMPA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE FRANCE II, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., COPMIB
• Cour de cassation, 02/07/2003, 02-11.190
  Début du contentieux : 13/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/06/2001, 99-21.433
  Début du contentieux : 21/09/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, Société civile immobilière, GL EVENTS MOBILIER, Société Socotec, DIGUET PHILIPPE
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 12/11/1999, 97PA00905
  Début du contentieux : 08/03/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Conseil d'État, 05/04/1996, 77629
  Début du contentieux : 24/04/1981
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 10/11/1992, 90-19.712
  Début du contentieux : 11/07/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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