QUATORZE DIX HUIT (14-18)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/54296
  Position : Défendeur
  Autres parties : COS COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DU CCAS DE LA VILLE D'ISSOIRE, ARTELIA CONSULTING, IMMOVIEL, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), VLP VINCENT LION PAYSAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SINTEO, La ville de, Direction de la propreté et de l'Eau, service technique de l'Eau et de l'assainissement, section de l'assainissement circonscription Ouest, subdivision travaux, PDA PLAISIR DES ANNEES TRENTE, LAFI MANAGEMENT, La SCI KANDY, La ville de, Direction des affaires juridiques de la ville de, La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), Société FRAICHEUR DE, GRDF, ORANGE, L'établissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, La ville de, Direction de la propreté et de l'Eau, Division Territoriale de la Propreté, La SCPI ACCES VALEUR PIERRE, MARGIELA, ENEDIS, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, La société 42C CONSULTING, La société C3 BUREAU D'ETUDES FACADE, STUDIO FA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 25/52652
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS - HSF, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, Société VILLE DE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, ETAMINE, La société AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEILS (C/O Etablissements Alexandre Et Fils), NOMADE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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