Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 17/10/2026 Mise à jour RNE : le 17/10/2026 Mise à jour INSEE : le 16/10/2026

BUILDINVEST

318 746 427 · Radiée depuis le 14/03/2005
Adresse : 18 RUE DE PRONY, 75017 PARIS
Activité : Marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1980
Dirigeant : BENAIS François

Informations juridiques de BUILDINVEST

SIREN : 318 746 427
SIRET (siège) : 318 746 427 00125
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR04318746427
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 14/03/2005)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/01/1990)
Numéro RCS : 318 746 427 R.C.S. Paris
Capital social : 255 387,00 Euro

Extrait INPI

Activité de BUILDINVEST

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 70.1F (Marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BUILDINVEST

  • Siège

    Fermé

    318 746 427 00125
    Adresse : 18 RUE DE PRONY 75017 PARIS
    Date de création : 26/05/1997
    Date de clôture : 14/03/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 746 427 00133
    Adresse : BP 476 MARIGOT 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97150 SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 14/03/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 746 427 00117
    Adresse : RES DE LONVILLIERS ANSE MARCEL 97150 SAINT MARTIN
    Date de création : 15/12/1994
    Date de clôture : 14/03/2005
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 746 427 00109
    Adresse : STATION DE BELLE PLAGNE 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
    Date de création : 15/11/1991
    Date de clôture : 14/03/2005
    Activité distincte : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : HOTEL ELDORADOR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 746 427 00091
    Adresse : LD MARIGOT IMM LE COLIBRI 97150 SAINT MARTIN
    Date de création : 01/05/1991
    Date de clôture : 14/03/2005
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 746 427 00083
    Adresse : 60 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS
    Date de création : 08/01/1991
    Date de clôture : 26/05/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise BUILDINVEST

Finances de BUILDINVEST

Dirigeants et représentants de BUILDINVEST

Entreprises dirigées par BUILDINVEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUILDINVEST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BUILDINVEST

    • Document inconnu
    14/03/2005
    • Document inconnu
    30/11/2004
    • Document inconnu
    23/07/2004
    • Document inconnu
    25/09/2002
    • Document inconnu
    12/06/2002
    • Document inconnu
    13/04/2001
    • Document inconnu
    13/04/2001
    • Document inconnu
    29/03/2001
    • Document inconnu
    02/03/2001
    • Document inconnu
    27/02/2001
    • Document inconnu
    16/01/2001
    • Document inconnu
    04/07/2000
    • Document inconnu
    06/12/1999
    • Document inconnu
    15/11/1999
    • Document inconnu
    30/03/1998
    • Document inconnu
    03/07/1997
    • Document inconnu
    05/12/1996
    • Document inconnu
    20/03/1995
    • Document inconnu
    22/12/1994
    • Document inconnu
    22/12/1994
    • Document inconnu
    06/12/1994
    • Document inconnu
    06/12/1994
    • Document inconnu
    28/11/1994
    • Document inconnu
    21/03/1994
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de BUILDINVEST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BUILDINVEST

0 procédure collective
85 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de BUILDINVEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de BUILDINVEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BUILDINVEST

  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2025, 25/12573
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARCELLO HOTEL, SOTAM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2025, 20/06905
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, AFUL CATHALA REPUBLIQUE 2, COGEREN, GTM SUD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 24/04497
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association AFUL CATHALA REPUBLIQUE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2025, 25/01973
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEUVILLE 2
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 24/18194
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.ARCHITECTE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.445
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Margaux, FIDES, Crédit foncier de France, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.424
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caraïbes, FIDES, Crédit foncier de France, LA VILLAUDIERE, Le Nautilus, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.459
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Renaud Herbert et Thierry Collanges, FIDES, AJASSOCIES, Crédit foncier de France, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.487
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS -Z- LOISIRS, Renaud Herbert et Thierry Collanges, FIDES, EUREST, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.938
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIDES, Crédit foncier de France, M3 SM, VAC SM, AJASSOCIES, CAPITOL DOM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.371
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLANGE CARAIBES, FIDES, Mutuelles Localité 8 assurances IARD, EUREST, LES RAVINES DE SPRING, D.I.G.E.-C.N.O., Fides, Mutuellesassurances IARD, Crédit foncier de France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.457
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREOLE HOLIDAYS, FIDES, Mutuellesassurances IARD, Crédit foncier de France, PBC Holding, Renaud Herbert et Thierry Collanges, Fides, Mutuelles du Mans assurances IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 22/13779
    Position : Demandeur
    Autres parties : COPRO NOTRE DAME DE LORETTE I II III IV V VI ET VII REPRESENTE PAR GESCAP 3, COMMERCES DE LA REPUBLIQUE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/05/2024, 24/00729
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CRISY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2024, 22/16391
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFUL CATHALA REPUBLIQUE 2, CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, COGEREN, CAMPENON BERNARD SUD EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 30/11/2023, 22/00492
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 22/12664
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTAM, MARCELLO HOTEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2023, 21-19.047
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOUDOU BE, Renaud Herbert et Thierry Collanges, FIDES, Mutuelles du Mans assurances IARD, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 10/01/2022, 21/00491
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Action Conseil, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 10/01/2022, 21/004911
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Action Conseil, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annule la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2021, 20-20.503
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/2021, 20-12.594
    Début du contentieux : 22/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit Foncier de France, FIDES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2021, 20/018647
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREOLE HOLIDAYS, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SELARL FIDES, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, PBC HOLDING, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2021, 20/01864
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREOLE HOLIDAYS, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SELARL FIDES, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, PBC HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 27/10/2020, 18/02439
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 22/06/2020, 17/01734
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 22/06/2020, 17/017341
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2020, 19-15.062
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIJT, PAMPHILE, DU FAUBOURG, PLGCM, société Aris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 02/12/2019, 18/00402
    Début du contentieux : 22/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, FIDES, O F H, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 02/12/2019, 18/004021
    Début du contentieux : 22/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SELARL FIDES, O F H, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2019, 18LY03094
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANNECY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2019, 16/05696
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BAULAND-CARBONI-H... ET ASSOCIES, SELARL EMJ devenue SELARL FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 20/05/2019, 18/00911
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTAM, SARL IGEP, MARCELLO HOTEL, SCI BOULOIRE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2019, 19/05589
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHM, BUILDINVEST PATRIMOINE, HOTEL DE LIMERE, SCP DENIS WATIN AUGUARD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 13/05/2019, 18/01276
    Début du contentieux : 16/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJUSARA, BO LA PLAYA RESTO, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, L'HOSTE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08963
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président de la Chambre Départementale des Notaires de Guadeloupe, CREOLE HOLIDAYS, SELARL FIDES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, PBC HOLDING, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCP Renaud Herbert-N. J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08991
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACLAIR, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, FIDES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SCI BRICE ET DOUGLAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08976
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMIREMY, Président de la Chambre Départementale des Notaires de Guadeloupe, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SELARL FIDES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08990
    Début du contentieux : 17/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SELARL FIDES, Société Générale, Président du conseil supérieur du notariat, SA SOCIETE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCP Renaud Herbert N. J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08922
    Début du contentieux : 09/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLANGE CARAIBES, SELARL FIDES, LES RAVINES DE SPRING, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08949
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président de la chambre départementale des notaires de Guadeloupe, SCP Renaud Herbert Nadia Jacques T. Collanges, SELARL FIDES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08946
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : N° SIRET : 383 323 540 00013, FIDES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S OCIÉTÉ ENTENIAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08956
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SELARL FIDES, FLAMBOYANTS CARAIBES FOLKLORES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08934
    Début du contentieux : 17/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : NICOLAS LOISIRS, SELARL FIDES, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SCP Renaud Herbert-N. J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08915
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAC SM, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, SARL M3SM, FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08912
    Début du contentieux : 17/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SELARL FIDES, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08984
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL STAPA, SCI KALAIN, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SELARL FIDES, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Caisse de Crédit Mutuel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08909
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, SELARL FIDES, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 18/08943
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FIDES, Président DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE GUADELOUPE, Société MARGAUX
  • Cour de cassation, 07/03/2019, 17-31.062
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDES, Crédit foncier de France, MMA IARD, S... L..., U... K... et J... Q, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2019, 17/12037
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BONTEMPS GESTION, SCP HERBERT JACQUES COLLANGES, SELARL EMJ devenue Selarl FIDES, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 18/01/2018, 16-25.030
    Début du contentieux : 26/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association foncière urbaine libre(AFUL), Syndicat des copropriétaires Guillaume Y
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2017, 16/22191
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pamphile, du Faubourg, PLGCM
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 13/03/2017, 15/00870
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES, SELARL EMJ, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 14/02/2017, 15/02061
    Début du contentieux : 01/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OREE DE MEGEVE, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2016, 14/13621
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGEP IMMOBILIERE GESTION ETUDES PROMOTION, SCP B..., A..., C...notaires associés, SOTAM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2016, 15/00356
    Début du contentieux : 06/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 05/04/2016, 13/02227
    Début du contentieux : 06/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLIVIER NEHLIG, CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE, BUILDINVEST TRANSACTIONS, SAS FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bourges, 08/10/2015, 14/01445
    Début du contentieux : 15/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BAILLY POMMERY CAURO, SCP MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, GOURRET, LIEVRE, JOUVION, LELONG, GMGL GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Metz, 05/03/2015, 15/00088
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORBIAUX SOLS
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2015, 14/01455
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES, Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, MARGAUX, Organisme MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE GUADELOUPE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SELARL EMJ
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2015, 14/01466
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES, SELAS SEGARD-CARBONI, SA SOCIETE GENERALE, MONSIEUR LE PRESIDENT DE CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE S NOTAIRES DE GUADELOUPE, IMMO PLUS, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SELARL EMJ, Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2014, 14/07039
    Début du contentieux : 07/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOUDOU BE, MOUNET OUTRE MER, MIRAMON SENSACQ, ORIENT, EXPERT, SARL CLASA, FLAMBOYANTS CARAIBES FOLKLORES, SELARL E.M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Metz, 04/09/2014, 14/00431
    Début du contentieux : 30/09/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2014, 10/19914
    Début du contentieux : 13/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/10/2013, 11/18430
    Début du contentieux : 19/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERREIS
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 29/07/2013, 10/00891
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BORD, Société en nom collectif SPIRIT ONE, HORIZON PRIVILEGE, PANORAMIC PRIVILEGE, PHARMACIE CARAIBES, RUNGIS DIRECT, LES PAPETERIES DES ILES DU NORD, PRIVILEGE RESORT SPA, ALIZEA GESTION, GCVM GREEN CAY VILLAGE MANAGEMENT, Société S. G.A. B.I. SIMPSON, M.B.P.E MAJESTIC BEACH PLAZA EXPLOITATION, ALPES ANTILLES, IMMOPAR ANTILLES, CDE, AD INVESTISSEMENTS, Société GRAND CASE BEACHCLUB MANAGEMENT ASSOCIATION, CAP CARAIBES RESORT, SEER SOC EXPLOITATION ESMERALDA RESORT, SARL FLORENCE MORGAN, SINDEXTOUR SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE, Société LA SAMANA
  • Cour d'appel de Bourges, 02/05/2013, 12/01055
    Début du contentieux : 30/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, TAVARES OPTIQUE
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2013, 12/12463
    Début du contentieux : 27/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CATHALA REPUBLIQUE 2, GESCAP GESTION ET CAPITAL, COGEREN, CARTA-ASSOCIES
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 11/03/2013, 11/00813
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence NETTLE BAY BEACH CLUB
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2013, 09/10087
    Début du contentieux : 09/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : JRL NEIGE, GESCAP 2, GESCAP GESTION ET CAPITAL
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 18/02/2013, 10/00288
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : NB III
  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2012, 10/16547
    Début du contentieux : 26/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATCA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2011, 10/14857
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPROPRIÉTÉ MARITIME CORSAIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/2011, 10-21.200
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société 770
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2010, 09/12986
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL 770
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 30/11/2009, 08/00016
    Début du contentieux : 11/01/1995
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Angers, 22/09/2009, 08/01480
    Début du contentieux : 14/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Cour d'appel d'Agen, 03/02/2009, 08/00234
    Début du contentieux : 18/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECTION DU CONTRÔLE FISCAL D'ILE DE FRANCE OUEST
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15/12/2008, 05/02007
    Début du contentieux : 28/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DESERT SARL
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 08/12/2008, 05/02132
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAREOL, SCP MOUIAL & SCHARWITZEL DEVENUE MOUIAL RICOUR BALZAME, SARL CLASA
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 01/12/2008, 03/01439
    Début du contentieux : 18/08/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETE DOMAINE DE LONVILLIERS
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2008, 06/19411
    Début du contentieux : 18/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Selafa FIDAL, Société MUTUELLES DU MANS, JEAN NOEL DIDIER, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2007, 06/13827
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BEAUTIFUL
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2006, 06/13418
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BEAUTIFUL
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de BUILDINVEST

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de BUILDINVEST

Comment contacter BUILDINVEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DE PRONY
75017 PARIS

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de BUILDINVEST

Biens immobiliers de BUILDINVEST

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BUILDINVEST

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BUILDINVEST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par BUILDINVEST

  • D'AU PAUVRE DIABLE DIJON
    Enregistrée le 07/03/2001
    Expire le 07/03/2011
    Classes : 32 , 33 , 40
    Numéro : FR3087157
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par BUILDINVEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur