MAINTENANCE

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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 22/05/2026, 2024F01108
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, ALPRO INTERIM ALLIANCE PROFESSIONNELLE INTERIM, SARLEXPRESS HOLDING
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 05/09/2025, 2024J00088
  Début du contentieux : 10/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MAINTENANCEen abrégé M.P.L, TRANSPORTS GRATTENOIX & EL GHEZI
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• Cour d'appel de Besançon, 18/02/2025, 23/01931
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Besançon, 09/07/2024, 23/01573
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/09/2018, 18/00834
  Début du contentieux : 28/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SASDISTRIBUTION, PEDRETTI, T S E FRANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/10/2016, 16/07253
  Début du contentieux : 22/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROVENCE MAINTENANCE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 19/01/2016, 13/06025
  Début du contentieux : 17/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : FCA CAPITAL FRANCE, ITAL AUTO 16, SNC FL AUTO
  Dispositif : Infirmation partielle