MUTUELLE PERSONNEL DE LA CAF DE L'ANJOU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel d'Angers, 04/12/2012, 11/00827
  Début du contentieux : 22/02/2011
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 09/05/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM ANGERS HABITAT, LA POSTE, SOGERES, EDF GDF DISTRIBUTION, AFRIPA TELECOM FRANCE, TRESORERIE ANGERS EST ET AMENDES, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, FIDEM, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA NETTO - SARL ARAVIS, ATSCAF ASS TOURISTIQUE SPORT CULTUR ADMIN FINAN, TRESORERIE GENERALE, SA FIDEM chez NEUILLY CONTENTIEUX CAPE Joliette, SA CETELEM CAPE centre ouest
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 09/05/2006,
  Début du contentieux : 15/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILL CORSE-SUD, EDF GDF DISTRIBUTION, AFRIPA TELECOM FRANCE, TRESORERIE ANGERS EST EST AMENDES, SA ORANGE FRANCE, SA INTRIUM JUSTITIA, SA D'HLM HABITAT 49, ORANGE FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance de Saumur, 03/05/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.D.F. Gaz de France DISTRIBUTION, FINAREF, SOFINCO-ANAP, FRANCE TELECOM, MAAF ASSURANCES, NEUILLY CONTENTIEUX, LA POSTE, TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE, LYCEE JULES VERNES, CLINIQUE SAINT-DIDIER, B.N.P. PARIBAS, BNP PARIBAS, AFRIPA TELECOM FRANCE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 04/04/2006,
  Début du contentieux : 05/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE, TRESORERIE GENERALE pour le CENTRE DE LA REDEVANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA D'HLM VAL DE LOIRE, CA CONSUMER FINANCE, MY MONEY BANK, TRESORERIE DE TRELAZE, SA MEDIATIS pour la SA EUROCREDIT, AGENCE SURENDETTEMENT CEFI, SA SOFINCO ANAP
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de grande instance d'Angers, 04/04/2006,
  Début du contentieux : 15/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CREDIPAR CRX SURENDETTEMENT, SA D'HLM VAL DE LOIRE, SA SFR - SURENDETTEMENT, CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 04/04/2006,
  Début du contentieux : 28/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le CREDIT LYONNAIS, EDF GDF DISTRIBUTION, TRESORERIE ANGERS OUEST, AFRIPA TELECOM FRANCE, SA D'HLM LE TOIT ANGEVIN, TRESORERIE ANGERS EST ET AMENDES, COFIDIS GROUP, LCL CREDIT LYONNAIS, COFIDIS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 14/03/2006,
  Début du contentieux : 17/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE, SA FINAREF, AFRIPA TELECOM FRANCE, ASSOCIATION FRANKLIN ESVIERE, SA S.F.R, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 14/03/2006,
  Début du contentieux : 07/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE, CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE, SA FINAREF, TRESORERIE ANGERS OUEST, AFRIPA TELECOM FRANCE, TRESORERIE ANGERS EST AMENDES, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, TRESORERIE DU CHU, SA ATAC, CESAME de Ste GEMMES SUR LOIRE, RATP, MAISONING SERVICES, SA S.F.R, FNAC, SA WANADOO, SA LE PHNOM PENH, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 14/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM ANGERS HABITAT, COFIDIS GROUP, MONABANQ, FRANFINANCE, SA FRANCE TELECOM CONTENTIEUX, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, STELLANTIS BANK, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 14/02/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'UDAF DE MAINE ET LOIRE, La SA D'HLM ANGERS HABITAT, L'EDF GDF, La PAIERIE DEPARTEMENTALE DU MAINE ET LOIRE, La SA FRANCE TELECOM CONTENTIEUX, La DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT SDAPL, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-05-001262
  Début du contentieux : 11/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFCM DE L'ANJOU, SA FINAREF, SA D'HLM LE TOIT ANGEVIN, DBA REPRES FISCAL DE FACET, SA S2P CARTE PASS, SA CETELEM CAPE CENTRE OUEST, COFIDIS, COMPAGNIE MEDIATIS, COFIDIS GROUP
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-05-001261
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, COFIDIS GROUP, EDF GDF, AFRIPA TELECOM FRANCE, TRESORERIE PRINCIPALE, MATMUT
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-05-001264
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, SOGERES, MONABANQ, FRANFINANCE, SOFICARTE, SA SOFINCO-ANAP, SA D'HLM LE TOIT ANGEVIN, SA S2P CARTE PASS, CASTOFI, MY MONEY BANK, EGG BANKING PLC, CETELEM CAPE CENTRE OUEST, SEDEF, C. D. G. P, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-04-002438
  Début du contentieux : 08/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF GDF, SA FRANCE TELECOM CONTENTIEUX, TRESORERIE ANGERS EST ET AMENDES, SA CGST-SAVE DR OUEST, MUTUALITE FRANCAISE, CAISSE DE PREVOYANCE SNCF, SFCI
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal d'instance d'Angers, 10/01/2006, 11-05-001265
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS GROUP, SOGERES, EDF GDF, SA FIDEM CAPE CENTRE OUEST, SA FINAREF, FRANFINANCE, SA SOFINCO-ANAP, TRESORERIE ANGERS OUEST, AFRIPA TELECOM FRANCE, SA D'HLM LE TOIT ANGEVIN, TRESORERIE ANGERS EST ET AMENDES, DBA REPRES FISCAL DE FACET, SA S2P CARTE PASS, COLLEGE MERMOZ, CREDIT MUTUEL, SA CREATIS CREDIT MUNICIPAL, LYCEE SAINT SERGE, ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Lire sur Pappers Justice