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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

CLINIQUE DE L'UNION

320 153 398 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : BOULEVARD DE RATALENS, 31240 SAINT-JEAN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 07/10/1980
Dirigeants : Borali Sabine , Bontemps Amandine

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Informations juridiques de CLINIQUE DE L'UNION

SIREN : 320 153 398
SIRET (siège) : 320 153 398 00021
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR59320153398
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/11/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/11/1980)
Numéro RCS : 320 153 398 R.C.S. Toulouse
Capital social : 37 500,00 €

Extrait INPI

Activité de CLINIQUE DE L'UNION

Activité principale déclarée : Exploitation d'une clinique médicale, chirurgicale et obstétricale
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Hospitalisation privée - IDCC 2264
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise CLINIQUE DE L'UNION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    320 153 398 00021
    Adresse : BOULEVARD DE RATALENS 31240 SAINT-JEAN
    Date de création : 31/12/1990

Etablissements de l'entreprise CLINIQUE DE L'UNION

Finances de CLINIQUE DE L'UNION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 85,2M 84,9M 78,5M 75,4M
Marge brute (€) 62,1M 62,7M 57,5M 56,4M
EBITDA - EBE (€) -3,42M -1,8M -3,35M -58,2K
Résultat d'exploitation (€) -5,6M -3,23M -4,97M -923K
Résultat net (€) -5,55M -3,72M -4,95M -797K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,4 8,1 4 3,4
Taux de marge brute (%) 72,9 73,8 73,3 74,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -4 -2,1 -4,3 -0,1
Taux de marge opérationnelle (%) -6,6 -3,8 -6,3 -1,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -17,4M -14,1M -15,1M -10,9M
BFR exploitation (€) 3,63M 932K 4,79M 1,97M
BFR hors exploitation (€) -21,1M -15M -19,8M -12,9M
BFR (j de CA) -74,6 -60,5 -70 -52,7
BFR exploitation (j de CA) 15,6 4 22,3 9,5
BFR hors exploitation (j de CA) -90,2 -64,5 -92,3 -62,2
Délai de paiement clients (j) 44,3 43,4 51 37,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 72,3 91,8 71,6 72,6
Ratio des stocks / CA (j) 17,6 15,9 16,9 16,2
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -1,31M 206K -1M 3,24M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,5 0,2 -1,3 4,3
Fonds de roulement net global (€) -15,8M -9,82M -16,3M -11,7M
Couverture du BFR 0,9 0,7 1,1 1,1
Trésorerie (€) 1,67M 4,25M -1,24M -833K
Dettes financières (€) 1,76M 1,16M 1,44M 1,73M
Capacité de remboursement -0,1 -15 -2,7 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -10 -0,5 -4,2
Autonomie financière (%) -15,6 0,9 -15,8 -2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 1,7 -0,8 -44
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 39,7M 31,2M
Liquidité générale 0,6 0,7
Couverture des dettes 182 -5,1 6,3 6,6
Fonds propres (€) -5,41M 311K -5,36M -607K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -6,5 -4,4 -6,3 -1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 103 -1,2K 92,5 131
Rentabilité économique (%) -15,9 -10,7 -14,6 -2,6
Valeur ajoutée (€) 34,7M 34,7M 29,5M 31,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 40,7 40,9 37,6 41,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 615 0
Salaires et charges sociales (€) 36,9M 35,5M 34M 32,3M
Salaires / CA (%) 43,4 41,8 43,3 42,8
Impôts et taxes (€) 3,69M 3,64M 3,26M 3,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de CLINIQUE DE L'UNION

Entreprises dirigées par CLINIQUE DE L'UNION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLINIQUE DE L'UNION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CLINIQUE DE L'UNION

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    28/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    14/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/02/2025
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    27/02/2025
    • Procès-verbal de transformation
    27/02/2025
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    09/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    30/04/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/04/2022
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/05/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    26/06/2017
    • Arrêté
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
    24/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    28/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/06/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    17/05/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    10/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/08/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/08/2010
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    09/10/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/08/2007
    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    10/05/2007
    • Rapport
      • fusion absorption
    06/04/2007
    • Projet
      • fusion absorption
    16/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    18/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/12/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros Augmentation de capital
    27/12/2001
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    10/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    28/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    02/04/1998
    • Acte notarié
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
    06/06/1994
    • Divers
      • Divers
    11/03/1994
    • Document inconnu
    11/02/1994
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    25/01/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
    10/08/1993
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/06/1993

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Comptes annuels de CLINIQUE DE L'UNION

  • Comptes sociaux 2025 23/01/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/01/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/01/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 15/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/02/2017
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Conformité de CLINIQUE DE L'UNION

0 procédure collective
26 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de CLINIQUE DE L'UNION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2018
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CLINIQUE DE L'UNION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLINIQUE DE L'UNION

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/12/2025, 22/05224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, SOCIETE RELYENS anciennement dénommée SHAM, CPAM, MUTUELLE DU REMPART
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 23/03173
    Début du contentieux : 19/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE PREVIFRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/11/2025, 23/01767
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/10/2025, 25/01104
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/05/2025, 22/05224
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, MUTUELLE DU REMPART, SHAM, Organisme CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/01/2025, 24/02214
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 16/01/2025, 2025.0003/AC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Centre Hospitalier de Bretagne Sud, Centre Hospitalier de Marmande - CHIC, CMCT SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, Centre Hospitalier Jean Rougier Cahors, Centre Hospitalier Intercommunal Poissy St Germain - Site St Germain, Clinique Pasteur Toulouse, Clinique Générale d'Annecy, Clinique Saint Jean L'Ermitage, Hôpital privé Armand Brillard, Hôpital Saint Joseph, Polyclinique du Beaujolais
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/01/2025, 24/02844
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2024, 2301644
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC, ALLIANZ I.A.R.D., CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 28/12/2022, 2022.0496/DC/SEVOQSS
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/06/2022, 20/00710
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/02/2020, 18-22.123
    Début du contentieux : 02/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHSCT de l'UES la Clinique de l'Union et le Marquisat, Organisation de recherche pour la qualité de l'emploi en Europe (Scop Orque), ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/03/2019, 18/03710
    Début du contentieux : 02/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCOP ARL ORQUE, CHSCT DE L'UES LA CLINIQUE DE L'UNION ET LE MARQUISAT, ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/03/2018, 17/02646
    Début du contentieux : 20/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
  • Cour d'appel de Lyon, 15/06/2017, 14/06459
    Début du contentieux : 16/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, UNION DE GESTION RESEAU SANTE MUTUALISTE (UGRSM), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/05/2017, 16/06748
    Début du contentieux : 23/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'AUDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/01/2017, 16/01185
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les primevères, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR BDD, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FINANCO, GESTION BARBERIS, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, NEUILLY CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES 76, FRANFINANCE, SIP NICE OUEST, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 18/03/2014, 13/02211
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DE GESTION RÉSEAU SANTÉ MUTUALISTE, MATMUT ENTREPRISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Haute Autorité de santé, 27/11/2013, 2016.0936/DC/SCES-31088, 2013.0142/DC/SCES
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Toulouse, 29/06/2012, 10/04592
    Début du contentieux : 08/07/2010
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 22/05/2012, 12-0651, 2012-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI CLUB 74 LA CHAPELLE D'ABONDANCE, SYND MIXTE VALORISATION 65 BAGNERES DE BIGORRE, AVITAIR, BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION, MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES, SCJE ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES, HAGANIS, CCW K S KALI WITTENHEIM, COMMUNAUTE COMMU COTE DE LUMIERE, MAIRIE D'ISBERGUES, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAIRIE DE LACROIX ST OUEN, MAIRIE DE BOUGIVAL, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ, RHODIA OPERATIONS, CNRS, SONIRVAL, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, MAIRIE DE MAZAUGUES, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, STE FRANCAISE DISTRIBUTION D'EAU, SETA, LALEVEE MICHEL, CITYA IMMOBILIER PECORARI, MAIRIE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PORT DE CHERBOURG, AUTOLIV FRANCE, IMERYS TC, PDM INDUSTRIES, MGF LOGISTIQUE TOULOUSE, PLACOPLATRE, ENSI CA, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SNC LES ARENES DE METZ, UPM FRANCE SAS, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, AACP ASSA ABLOY COTE PICARDE, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, ADPC 12, UR FRANCE, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS SA, STE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VELSOL FRANCE, CORA, MAIRIE DE RAHON, DPD FRANCE, GRPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, KORIAN STE BAUME, MAIRIE D'AUBIGNAN, EFFIA SERVICES, ITIREMIA, SEPIG, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CARBONNE, OPENLY(OPERATEUR DU PERIPHERIQUE NORD DELYON), STEELCASE, SAPRR, GL EVENTS, SEVEAL, SEM VOLCANS, CARVALHO TEIXEIRA MANUEL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SNC CARLTON DANUBE CANNES, MAIRIE DE ST TROPEZ, PBM IMPORT, TLV 6 SNC CHEZ YXIME, APHP SAMU 75, MAIRIE DE ST CLAUDE, APHP SAMU 92, EFA ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT, APHP ATI 94, APHP SAMU 94, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, APHP ATI 93, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AVON POLYMERES FRANCE, CTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, VEOLIA TRANSPORT ROANNE, ICIS LHOMME EMBALLAGES SRL, NOBELCLAD EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, REGIE MUNICIPALE DU PORT, SAS EUROPALACES NANTES, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, ALTYS MULTISERVICE, G I M T A, SIDEAU MASSEUBE, SEMERU, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX, SOLOTEC, CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, EUTELSAT SA, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, SETP, STAX CLUB, Q PARK SERVICES, STE TOURISTIQUE ILE DU RAMIER, GUENA, ABCDMT, SECURIFRANCE, CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR, SAIPOL, MAIRIE DE MONT DE MARSAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2012, 12-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI CLUB 74 LA CHAPELLE D'ABONDANCE, SYNDICAT MIXTE VALORISATION 65 BAGNERES DE BIGORRE, AVITAIR, BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION, MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES, SCJE ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES, HAGANIS, CCW K S KALI WITTENHEIM, COMMUNAUTE COMMU COTE DE LUMIERE, MAIRIE D'ISBERGUES, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAIRIE DE LACROIX ST OUEN, MAIRIE DE BOUGIVAL, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ, RHODIA OPERATIONS, CNRS, SONIRVAL, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, MAIRIE DE MAZAUGUES, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, STE FRANCAISE DISTRIBUTION D'EAU, SETA, LALEVEE MICHEL, CITYA IMMOBILIER PECORARI, MAIRIE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PORT DE CHERBOURG SAS, AUTOLIV FRANCE, IMERYS TC, PDM INDUSTRIES, MGF LOGISTIQUE TOULOUSE, PLACOPLATRE, ENSIACA, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SNC LES ARENES DE METZ, UPM FRANCE SAS, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, AACP ASSA ABLOY COTE PICARDE, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, ADPC 12, UR FRANCE, MAIRIE DE ROUFFACH, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS LCD SAS, STE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VELSOL FRANCE, CORA, MAIRIE DE RAHON, DPD FRANCE, GRPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, KORIAN STE BAUME, MAIRIE D'AUBIGNAN, EFFIA SERVICES, ITIREMIA, SEPIG, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CARBONNE, OPENLY(OPERATEUR DU PERIPHERIQUE NORD DELYON), STEELCASE, SAPRR, GL EVENTS, SEVEAL, SEM VOLCANS, CARVALHO TEIXEIRA MANUEL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SNC CARLTON DANUBE CANNES, MAIRIE DE ST TROPEZ, PBM IMPORT, CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, APHP SAMU 75, MAIRIE DE ST CLAUDE, APHP SAMU 92, EFA ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT, APHP ATI 94, APHP SAMU 94, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, APHP ATI 93, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AVON POLYMERES FRANCE, CTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, VEOLIA TRANSPORT ROANNE, ICIS LHOMME EMBALLAGES SRL, NOBELCLAD EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, REGIE MUNICIPALE DU PORT, SAS EUROPALACES NANTES, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, ALTYS MULTISERVICE, G I M T A, SIDEAU MASSEUBE, SEMERU, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, SOLOTEC, EUTELSAT SA, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, SETP 21, STAX CLUB, Q PARK SERVICES, STE TOURISTIQUE ILE DU RAMIER, GUENA, ABCDMT, SECURIFRANCE II, CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR, SAIPOL, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE MONT DE MARSAN
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/04/2009, 08/03789
    Début du contentieux : 16/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFINCO-ANAP, TRESORERIE DIJON SUD ET AMENDES, NEUILLY CONTENTIEUX, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CAF 81 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN, CPLOS 1 % LOGEMENT, SA SOCIETE GENERALE, TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE, TRESORERIE GENERALE, UMT, ASSEDIC MIDI PYRENEES, TRESORERIE CARMAUX-PAMPELONE, TELECOM ITALIA, SOCIETE FINAREF
  • Cour de cassation, 24/09/2008, 06-45.579
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/09/2008, 06-45.579
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 03/07/2007, 07-0612, 2007-0612
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGENCE EUROPE SÉCURITÉ SA, AM SÉCURITÉ PARIS, MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX, BRINK'S SECURITY SERVICES, APCG 30 AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU GARD, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOLOTEC, CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, ORYS, SOGEA ATLANTIQUE, COURONNAISE DE RAFFINAGE, EUTELSAT SA, ÉTOILE PROTECTION, SEVALOR PRIVE, FORCE DE SÉCURITÉ PRIVÉE REAU, NATIONAL STARCH ET CHEMICAL, CENTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, SETP COMBLANCHIEN, ECOMAT ANGERS, VFLI CARGO, STAX CLUB, Q PARK SERVICES, SOCIÉTÉ TOURISTIQUE ÎLE DU RAMIER, GUENA PLOUARZEL, ABCDMT, SECURIFRANCE II, AA TAXIS DE MEAUX, CROIX-ROUGE FRANÇAISE, AVIAPARTNER NICE SAS, SEM VILLE RENOUVELÉE ROUBAIX, SALL LEJAY LAGOUTE, AMIENS MÉTROPOLE, PAPETERIES DE DIJON, SUDECO
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Annonces BODACC de CLINIQUE DE L'UNION

  • MODIFICATION 23/09/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Cheignon, nom d'usage : Bontemps, Amandine
    Bodacc B n°20260182, annonce n°1258
  • MODIFICATION 31/07/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bobet, Nicolas Arnaud Yann ; nomination du Président : Borali, Sabine Evelyne
    Bodacc B n°20260144, annonce n°599
  • MODIFICATION 26/05/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Mainhaguiet, Guillaume
    Bodacc B n°20260098, annonce n°1832
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20260022, annonce n°2118
  • MODIFICATION 31/05/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Derbias, Fabrice René Jean ; nomination du Président : Bobet, Nicolas Arnaud Yann
    Bodacc B n°20250104, annonce n°581
  • MODIFICATION 09/03/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Administrateur partant : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE ; Administrateur partant : ALPHAMED ; Administrateur partant : LE MARQUISAT ; modification du Président du conseil Derbias, Fabrice Rene Jean ; modification du Président Derbias, Fabrice René Jean ; modification du Directeur général Mainhaguiet, Guillaume
    Bodacc B n°20250048, annonce n°715
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20250019, annonce n°1299
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Capital : 37 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240135, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : Boulevard De Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20240027, annonce n°1725
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : Boulevard De Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20230033, annonce n°1491
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAINHAGUIET Guillaume nom d'usage : MAINHAGUIET devient directeur général. DERBIAS Fabrice René Jean nom d'usage : DERBIAS n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20220088, annonce n°1638
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : Boulevard De Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20220059, annonce n°2009
  • MODIFICATION 09/05/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Sté par actions simplifiée : BARAZER DE LANNURIEN Aurore nom d'usage : CATARD n'est plus représentant permanent; BERTE Stéphanie nom d'usage : PUEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE MARQUISAT SA à conseil d'administration : ROY Béatrice nom d'usage : VILLOIN n'est plus représentant permanent; BAUDANT Cecile nom d'usage : DU BRASSIER DE JOCAS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ALPHAMED SA : DE FAULTRIER Jean Gérard Marie nom d'usage : DE FAULTRIER n'est plus représentant permanent; MAINHAGUIET Guillaume nom d'usage : MAINHAGUIET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210091, annonce n°435
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Boulevard De Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20210055, annonce n°3526
  • MODIFICATION 23/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20200141, annonce n°300
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Boulevard De Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20200061, annonce n°601
  • MODIFICATION 10/05/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUBOIS Gilles nom d'usage : DUBOIS n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration LE MARQUISAT devient administrateur. Société à responsabilité limitée EURL AXIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL AXIA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190090, annonce n°1056
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Boulevard De Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20190052, annonce n°883
  • MODIFICATION 18/03/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Sté par actions simplifiée : CHARLES Denis Claude Jean nom d'usage : CHARLES n'est plus représentant permanent; BARAZER DE LANNURIEN Aurore nom d'usage : CATARD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180054, annonce n°285
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20180038, annonce n°1039
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20170017, annonce n°1604
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Capital : 6 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°824
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20160027, annonce n°1552
  • MODIFICATION 08/03/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEJOT Guillaume nom d'usage : BEJOT n'est plus président du conseil d'administration. BEJOT Guillaume nom d'usage : BEJOT n'est plus administrateur. DERBIAS Fabrice René Jean nom d'usage : DERBIAS devient président du conseil d'administration. DERBIAS Fabrice René Jean nom d'usage : DERBIAS devient administrateur. ROY Béatrice nom d'usage : VILLOIN n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ALPHAMED devient administrateur représenté(e) par DE FAULTRIER Jean Gérard Marie nom d'usage : DE FAULTRIER. LOBET Pierre Alexandre nom d'usage : LOBET n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160047, annonce n°834
  • MODIFICATION 04/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SA RAMSAY SANTE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE DE SANTE devient administrateur représenté(e) par CHARLES Denis Claude Jean nom d'usage : CHARLES.
    Bodacc B n°20150190, annonce n°343
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20150012, annonce n°2786
  • MODIFICATION 26/11/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COHADE Patrice André nom d'usage : COHADE n'est plus directeur général. DERBIAS Fabrice René Jean nom d'usage : DERBIAS devient directeur général.
    Bodacc B n°20140227, annonce n°853
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140089, annonce n°998
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20140010, annonce n°1999
  • MODIFICATION 12/07/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUBOIS Gilles Gabriel nom d'usage : DUBOIS n'est plus président du conseil d'administration. BEJOT Guillaume nom d'usage : BEJOT devient président du conseil d'administration. BEJOT Guillaume nom d'usage : BEJOT devient administrateur. GRAFFEILLE Alain nom d'usage : GRAFFEILLE n'est plus administrateur. RICHARDI Gérard José Jean-Philippe nom d'usage : RICHARDI n'est plus administrateur. MIGUERES Michel Maurice nom d'usage : MIGUERES n'est plus administrateur. LAHAILLE Marc Alain Hervé nom d'usage : LAHAILLE n'est plus administrateur. BOURNAZEAU Jean-Alain nom d'usage : BOURNAZEAU n'est plus administrateur. GANDOIS Jean-Marc nom d'usage : GANDOIS n'est plus administrateur. LE RICHE DE CHEVEIGNE Colin Daniel Guy nom d'usage : LE RICHE DE CHEVEIGNE n'est plus administrateur. MEHDI Nazim nom d'usage : MEHDI n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration SA RAMSAY SANTE devient administrateur représenté(e) par MICHON Damien nom d'usage : MICHON. ROY Béatrice nom d'usage : VILLOIN devient administrateur. LOBET Pierre Alexandre nom d'usage : LOBET devient administrateur.
    Bodacc B n°20130133, annonce n°381
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20130032, annonce n°4341
  • MODIFICATION 14/06/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROS Serge nom d'usage : ROS n'est plus administrateur. BOURNAZEAU Jean-Alain nom d'usage : BOURNAZEAU devient administrateur.
    Bodacc B n°20130113, annonce n°691
  • MODIFICATION 25/10/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ELBEZE Bernard nom d'usage : ELBEZE n'est plus administrateur. DESARNAUD Michel nom d'usage : DESARNAUD n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120207, annonce n°1019
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20120056, annonce n°4011
  • MODIFICATION 19/08/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUBOIS Gilles Gabriel nom d'usage : DUBOIS devient président du conseil d'administration. BRUGUIERE Alain nom d'usage : BRUGUIERE n'est plus président du conseil d'administration. BRUGUIERE Alain nom d'usage : BRUGUIERE n'est plus directeur général. BRUGUIERE Alain nom d'usage : BRUGUIERE n'est plus administrateur. COHADE Patrice André nom d'usage : COHADE devient directeur général. COHADE Patrice nom d'usage : COHADE n'est plus directeur général délégué. GRAFFEILLE Alain nom d'usage : GRAFFEILLE devient administrateur. ROUDIER Jean Claude nom d'usage : ROUDIER n'est plus administrateur. RICHARDI Gérard José Jean-Philippe nom d'usage : RICHARDI devient administrateur. MIGUERES Michel Maurice nom d'usage : MIGUERES devient administrateur. BRUT Aime nom d'usage : BRUT n'est plus administrateur. LAHAILLE Marc Alain Hervé nom d'usage : LAHAILLE devient administrateur. AOUN Richard nom d'usage : AOUN n'est plus administrateur. GANDOIS Jean-Marc nom d'usage : GANDOIS devient administrateur. FABRE Jean nom d'usage : FABRE n'est plus administrateur. LE RICHE DE CHEVEIGNE Colin Daniel Guy nom d'usage : LE RICHE DE CHEVEIGNE devient administrateur. COLOMBIER Jean Alain nom d'usage : COLOMBIER n'est plus administrateur. MEHDI Nazim nom d'usage : MEHDI devient administrateur.
    Bodacc B n°20120159, annonce n°238
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20110072, annonce n°3473
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20100069, annonce n°2474
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CLINIQUE DE L'UNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBUT Jean-paul nom d'usage : BARBUT Jean-paul n'est plus administrateur. MOUYSSET Henry Georges nom d'usage : MOUYSSET Henry n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20100170, annonce n°521
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20100051, annonce n°294
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean
    Bodacc C n°20080047, annonce n°3644

Cartographie de CLINIQUE DE L'UNION

Comment contacter CLINIQUE DE L'UNION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BOULEVARD DE RATALENS
31240 SAINT-JEAN
Organisme : GIE RAMSAY SANTE
Email : [email protected]
Téléphone : +33607348969
Adresse : Non disponible
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Labels et certificats de CLINIQUE DE L'UNION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note NC NC 87 83 NC
Écart rémunération (sur 40) 38 37 37 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC 20 20 NC
Écart taux promotion (sur 15) 10 5 10 5 15
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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