ENTREPRISE FOUGEROLLE

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• Cour d'appel de Paris, 26/01/2012, 07/03370
  Début du contentieux : 21/12/2006
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Paris, 24/06/2008, 04PA02196
  Début du contentieux : 10/11/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction régionale du travail, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, Inspection du travail de Paris
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• Cour de cassation, 20/05/2008, 07-13.202
  Début du contentieux : 25/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Eiffage construction Ile-de-France Paris, BEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/05/2008, 07-13.202
  Début du contentieux : 25/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Eiffage construction Ile-de-France Paris, BEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2006, 06/00956
  Début du contentieux : 31/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : DECOGLACE, Société FOUGEROLLE DIVISION FOUGEROLLE CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Paris, 21/06/2006, 03/09490
  Début du contentieux : 28/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 2 ALLÉE DE LONGCHAMPS/2 BOULEVARD ANATOLE FRANCE LE PARC ROTHSCHILD, S.C.I. RÉSIDENCE DU PARC ROTHSCHILD, SOCIÉTÉ COGIFRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATELIER 2M INTERNATIONAL, COMPAGNIE ALBINGIA, COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ SPI
• Cour de cassation, 15/05/2002, 00-18.541
  Début du contentieux : 24/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gestion immobilière Rhône-Alpes (société Geira), Société X... reprographie, SSEC SOCIETE SAVOISIENNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, COFRATHERM, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurances Groupe Zurich, Compagnie d'assurances UAP incendie accidents, SNEF SOC NOUVELLE EMPEREUR FRERES, Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), Cabinet immobilier loisirs (CIL), AXA COURTAGE IARD, Société civile immobilière Les Hameaux de Val-d'Isère, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• ARCEP, 12/02/2002, 02-0140, 02-140
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ORANGE, BOURBON DISTRIBUTION, CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE, TETRAMA, OFF COURSE, TRAMA TRANSIT MAHORAIS, SMART SOCIETE MAHORAISE D'ACCONAGE DE REPRESENTATION ET DE TRANSIT, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE, DIRECTION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET, DIRECTION DE L EQUIPEMENT DE MAYOTTE, SOGEA MAYOTTE, COLAS, MADETRANS INTERNATIONAL, E.C.L.M ENTREPRISE DE CONSTRUCTION LABOURDERE, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, SERVICE DES HYDROCARBURES, SPPM, CNASEA, SYNDICAT ESF MONTS D OLMES, LOGMAPLAST, ITELEC, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, SOCHATER, EVA AIRWAYS CORPORATION, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, MAIRIE DE MIREBEAU SUR BEZE, ASSOCIATION SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE, ETABLISSEMENTS J RICHARD DUCROS, CASTORAMA HOLDING, MATRA HACHETTE, DENAIN-ANZIN MINERAUX SA, BATEG, ETA RAOUL ROUDOUALLEC, SILO DE FROUARD, SERVICE ASSISTANCE PISTE, CENTRE HOSPITALIER PUBLIC HAUTEVILLE LOMPNES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/02/2002, 02-0140, 02-140
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE, BOURBON DISTRIBUTION, CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE, TETRAMA, OFF COURSE, TRAMA TRANSIT MAHORAIS, SMART SOCIETE MAHORAISE D'ACCONAGE DE REPRESENTATION ET DE TRANSIT, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE, DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, DIRECTION DE L'EQUIPEMENT DE MAYOTTE, SOGEA MAYOTTE, COLAS, MADETRANS INTERNATIONAL, E.C.L.M ENTREPRISE DE CONSTRUCTION LABOURDERE, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, SERVICE DES HYDROCARBURES, SPPM, CNASEA, SYNDICAT ESF MONTS D'OLMES, LOGMAPLAST, ITELEC, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM, SOCHATER, EVA AIRWAYS CORPORATION, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, MAIRIE DE MIREBEAU SUR BÈZE, ASSOCIATION SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE, ETABLISSEMENTS J. RICHARD DUCROS, CASTORAMA HOLDING, MATRA HACHETTE, DENAIN-ANZIN MINERAUX SA, BATEG, SOCIETE NATIONALE SNCF, SILO DE FROUARD, SERVICE ASSISTANCE PISTE, CENTRE HOSPITALIER PUBLIC HAUTEVILLE LOMPNES
• Cour de cassation, 05/04/1995, 93-12.243
  Début du contentieux : 14/12/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Des Prés à Montigny-le-Bretonneux, Société civile immobilière Le Casteleet, SEPIMO, Société civile immobilière Les Prés, Société Noirot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/07/1992, 87-13.987
  Début du contentieux : 12/02/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence les Corsaires, Société Castel et Fromager, DISFEB DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE BATIMENT, Société Pargade, Société Exploitation Greciet, Société Isobat, Compagnie le GAN, Cabinet Schoeller et associés, SCI Les Corsaires, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 30/10/1990, 89PA00090 89PA00091 89PA00092 89PA00093 89PA00634 89PA00649 89PA00682 89PA00683
  Début du contentieux : 18/03/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME OMNIUM TECHNIQUE DE L'HABITATION (O.T.H.), VILLE DE CRETEIL, SOCIETE ENTREPRISE UNIMARBRES, SOC UNI MARBRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 18/10/1989, 88-13.698
  Début du contentieux : 02/02/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOPREMA STRASBOURG, Cabinet d'architectes FAYETON, Compagnie d'assurances ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) LA PATERNELLE, Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES de FRANCE (AGF), Société Nouvelle des Carrières de Vassens, Société civile immobilière (SCI) du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/03/1988, 86-19.514
  Début du contentieux : 10/10/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE BUSUTIL, ELIOR RESTAURATION FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 05/12/1986, 28578
  Début du contentieux : 30/09/1980
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 14/05/1986, 40406
  Début du contentieux : 25/06/1981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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