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Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

USINE DU MARIN

320 432 602 · Active
Adresse : LD MONGERALD, 97290 LE MARIN
Activité : Autres cultures non permanentes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/05/1970

Informations juridiques de USINE DU MARIN

SIREN : 320 432 602
SIRET (siège) : 320 432 602 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR76320432602
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/05/1970)

Extrait INPI

Activité de USINE DU MARIN

Activité principale déclarée : Autres cultures non permanentes
Code NAF ou APE : 01.19Z (Autres cultures non permanentes)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise USINE DU MARIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    320 432 602 00011
    Adresse : LD MONGERALD 97290 LE MARIN
    Date de création : 01/05/1970

Etablissements de l'entreprise USINE DU MARIN

Finances de USINE DU MARIN

Dirigeants et représentants de USINE DU MARIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de USINE DU MARIN

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Documents juridiques de USINE DU MARIN

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Comptes annuels de USINE DU MARIN

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0 procédure collective
46 contentieux
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Alertes de USINE DU MARIN

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Procédures collectives de USINE DU MARIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de USINE DU MARIN

  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 10/02/2026, 2026J00004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LA PROTECTION INCENDIE
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  • Tribunal administratif de Martinique, 05/05/2025, 2400590
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU MARIN, CARA SUN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/05/2025, 2400590
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU MARIN, CARA SUN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 03/04/2025, 2400715
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/04/2025, 2400715
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2400176
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400176
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Martinique, 21/11/2024, 2400027
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 21/11/2024, 2400027
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 26/09/2024, 2400201
    Début du contentieux : 13/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/09/2024, 2400126
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Maire de la commune de Sainte-Anne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/09/2024, 2400201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 10/05/2024, 2400202
    Début du contentieux : 13/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/05/2024, 2400202
    Début du contentieux : 13/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2022, 2100783
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-ANNE, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2022, 2200437
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique, Ministre de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2022, 2200437
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2022, 2100783
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-ANNE, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2022, 18BX03326
    Début du contentieux : 12/12/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
    Dispositif : Liquidation astreinte
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/01/2020, 18BX03326
    Début du contentieux : 23/05/1950
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
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  • Conseil d'État, 13/11/2019, 415262
    Début du contentieux : 13/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2017, 15BX03889
    Début du contentieux : 23/05/1950
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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  • Conseil d'État, 27/11/2015, 376208
    Début du contentieux : 23/05/1950
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Martinique, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2013, 11BX02621
    Début du contentieux : 12/12/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 12/02/2013, 07-19.985
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 28/09/2012, 11/00296
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-ANNE, SOMARLOC SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION, SARL LOCATION DE VOITURES MARTINIQUAISES BUDGET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2012, 11BX01541
    Début du contentieux : 10/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2012, 11BX01373
    Début du contentieux : 23/08/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, Etat
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  • Conseil d'État, 15/04/2011, 322956
    Début du contentieux : 02/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BELFOND, COMMUNE DE SAINTE-ANNE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/04/2009, 303844
    Début du contentieux : 05/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 16/12/2008, 07-19.985
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 07BX00130
    Début du contentieux : 02/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-ANNE, Société d'aménagement de Belfond, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 30/06/2008, C3669
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal des conflits, 30/06/2008, 08-03.669
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Martinique
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  • Cour de cassation, 30/05/2007, 06-13.708
    Début du contentieux : 30/09/2005
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/05/2007, 06-13.707
    Début du contentieux : 30/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/05/2007, 06-13.711
    Début du contentieux : 30/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/05/2007, 06-13.709
    Début du contentieux : 30/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/05/2007, 06-13.710
    Début du contentieux : 30/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/01/2007, 06-11.679
    Début du contentieux : 21/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 18/11/2004, 03-10.278
    Début du contentieux : 13/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Peintures du Marin, ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/01/2004, 02-19.873
    Début du contentieux : 18/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/06/2003, 245518
    Début du contentieux : 23/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2001, 98BX00056
    Début du contentieux : 18/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Martinique, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
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  • Cour de cassation, 30/01/1996, 92-15.860
    Début du contentieux : 23/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : COGESPA CIE DE GEST PARTIC ANTILLAISE, SOC CIVILE TDK, BOROS, ETABLISSEMENTS REYNOIRD SA, société FPG service, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/02/1991, 89-16.191
    Début du contentieux : 17/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Reynoird, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Aides perçues par USINE DU MARIN

Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 100 417 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 592 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 107 411 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 1 533 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 1 750 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 126 481 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 1 832 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 131 032 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 114 753 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 1 534 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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