CE POLE EMPLOI COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE

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• Cour de cassation, 14/10/2020, 19-18.574
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEOMA BUSINESS SCHOOL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/12/2019, 18-11.792
  Début du contentieux : 06/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/07/2018, 17-13.170
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Laboratoires pharmaceutiques Sodia, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/06/2018, 16-23.078
  Début du contentieux : 29/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Reims, 20/02/2018, 17/01199
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA Consumer Finance ANAP agence 923, Carrefour Banque chez Neuilly Contentieux, MARTINOT IMMOBILIER BAR SUR AUBE, Association Cilda Le Mortier d'Or, CINEBANK, Cofidis AG siège social, Ecole et collège, Engie chez Contentia, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, SIP de Troyes Agglomération, CAF de l'A, Trésorerie amendes contrôle automatisé, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 23/01/2018, 17/00647
  Début du contentieux : 17/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assu 2000, Auto moto école des remparts, Caisse d'Epargne, COMITE DE GESTION ET D'ANIMATION DE MARIGNY-LE-CHATEL, Copains Copines, JP Labalette Verspieren, Logehab Action Logement, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, BPCE FINANCEMENT, PROCILIA, Quatrem Assurances Collectives, SFR Mobile, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YONNE, Véolia eau zone grand est, EDF Service client, CE POLE EMPLOI COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI BOURGOGNE, Trésorerie amendes contrôle automatisé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 23/11/2017, 15/02896
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 06/03/2017, 16-11.095
  Début du contentieux : 25/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : et cie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 08/11/2016, 16/00211
  Début du contentieux : 04/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ VIE, La Banque Accord, BOUYGUES TELECOM, BPCE Assurances, CAF de la Marne, La Caisse d'Epargne, La Renaissance Immobilière Châlonnaise, LE FOYER REMOIS, BPCE FINANCEMENT, AVENANCE SANTE RESIDENCES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, DALLE MARC, La Clinique vétérinaire Saint-J, Gie RCDI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 13/09/2016, 15/03026
  Début du contentieux : 23/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BNP Paribas, CA Consumer Finance-ANAP, CARREFOUR BANQUE, Cetelem chez Neuilly contentieux, Cofidis chez Synergie, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, Société Credipar, Société Franfinance UCR de Paris, GDF SUEZ c/Contentia, Monabanq chez Synergie, SIP de Troyes agglomération, Sygma Banque c/Laser Cofinoga, TROYES HABITAT, Centre Leclerc-SA SIPAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 09/02/2016, 15/00274
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Adie-Champagne Ardenne, Franche Comté, Aube Immobilier, SA Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardenne, CA Consumer finance-Anap, Cetelem, EDF, Financo-chez Cabinet 1640, Garage Tesser Peri, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE, ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour d'appel de Reims, 05/02/2016, 15/01367
  Début du contentieux : 30/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 20/05/2015, 14/00779
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECOLAB PEST FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 14/04/2015, 14/01397
  Début du contentieux : 28/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Aube, SG SOCIETE GENERALE, Ca Consumer Finance-anap miniparc de bordeaux lac bat, Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardenne, CARREFOUR BANQUE, Facet chez Neuilly contentieux, GAZ DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE
• Cour d'appel de Reims, 11/03/2015, 13/02269
  Début du contentieux : 28/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSD FRANCE, SP SCHERING-PLOUGH
• Cour d'appel de Reims, 03/03/2015, 14/00734
  Début du contentieux : 14/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA Consumer finance-Anap, BNP PARIBAS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE, Aube immobilier, Trésorerie de Nogent sur Seine, Nation assurances, BOUYGUES TELECOM, Camill'auto, Trésorerie du centre hospitalier, Abeille Aviva c/o Intrum Justitia, Cetelem chez Neuilly contentieux, COLLEGE JEAN MOULIN, Direction départementale des finances publiques, EDF, Lycée professionnel, SIP de Troyes agglomération, Trésorerie de Troyes municipale, CARREFOUR BANQUE
• Cour d'appel de Reims, 16/12/2014, 14/00525
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Abeille Aviva chez Sogedi, La Caisse d'épargne Lorraine, Cofidis chez Synergie, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Facet chez Neuilly contentieux, Groupama assurances, L'Effort rémois, LE TOIT CHAMPENOIS, LUXIOR ASSURANCES, La Lyonnaise des eaux chez Sogedi, M.C.S. & ASSOCIES, La Polyclinique Saint André chez ONGC office national de contentieux et de gestion, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, La Trésorerie Charleville mézières-établissement hospitalier
• Cour de cassation, 04/12/2013, 13-10.754
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat national unitaire Pôle emploi Champagne-Ardenne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 18/11/2013, 13NC00169
  Début du contentieux : 27/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Reims, 24/09/2013, 12/02227
  Début du contentieux : 30/09/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Dijon, 25/06/2013, 12/02155
  Début du contentieux : 19/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEVILLARD FLORA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DRAJ DRE, BRED BANQUE POPULAIRE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAF DE HAUTE SAVOIE, CAF DE LA MARNE, LASER COFINOGA, Société SYNERGIE GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS, CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE DREC, CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC C API 888, SCP TEMPLIER-TEMPLIER, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
• Cour d'appel de Dijon, 29/11/2012, 11/01264
  Début du contentieux : 29/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
• Cour d'appel de Reims, 08/02/2012, 10/03392
  Début du contentieux : 16/12/2010
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 28/09/2011, 10-60.219
  Début du contentieux : 15/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat CFTC emploi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/09/2011, 10-60.219
  Début du contentieux : 15/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFTC emploi
  Dispositif : Cassation sans renvoi
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• Cour d'appel de Reims, 17/01/2011, 10/00115
  Début du contentieux : 18/12/2009
  Position : Demandeur