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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

FEDERATION CGT FAPT

320 496 144 · Active
Adresse : CASE 545, 263 RUE DE PARIS, 93100 MONTREUIL
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de FEDERATION CGT FAPT

SIREN : 320 496 144
SIRET (siège) : 320 496 144 00025
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR00320496144
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FEDERATION CGT FAPT

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION CGT FAPT

  • Établissement

    En activité

    320 496 144 00025
    Adresse : CASE 545 263 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL
    Date de création : 25/05/1982
  • Établissement

    Fermé

    320 496 144 00033
    Adresse : BOURSE DU TRAVAIL 44 COURS ARISTIDE BRIAND 33000 BORDEAUX
    Date de création : 17/10/1995
    Date de clôture : 16/06/2014

Etablissements de l'entreprise FEDERATION CGT FAPT

Finances de FEDERATION CGT FAPT

Dirigeants et représentants de FEDERATION CGT FAPT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION CGT FAPT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION CGT FAPT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FEDERATION CGT FAPT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION CGT FAPT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de FEDERATION CGT FAPT

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Procédures collectives de FEDERATION CGT FAPT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION CGT FAPT

  • Cour de cassation, 17/09/2025, 24-60.199
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICC CRM 80, Syndicat CGT FAPT de la Somme, Fédération des employés et cadres FO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 24/02658
    Position : Défendeur
    Autres parties : F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, S.A. LA POSTE, SYNDICAT INTERCO-VIENNE CNT-SO, Fédération CFTC MEDIA PLUS, Syndicat CNT PTT, Syndicat CGTM P ET T, Syndicat CGTR PTT, Syndicat CFDT S3C REUNION, Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATION, Fédération FO COM, Syndicat CGC LA POSTE, Syndicat UNSA POSTE, Syndicat CGT MAY PTT, Syndicat DES POSTIERS, Syndicat CGTG PTT, Syndicat UTG CGT PTT, Syndicat STC PTT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/05/2024, 23/03226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGT R, Syndicat ORANGE ENSEMBLE, Syndicat SUD POSTE ET TELECOMMUNICATIONS, Syndicat UTT UGTC, Syndicat UNSA, Syndicat DES TRAVAILLEURS CORSES (STC), Syndicat PRINTEMPS ECOLOGIQUE, Fédération CGTM PT, Fédération CGT G, Fédération CFTC POSTES & TELECOMMUNICATION, Fédération CFE-CGC ORANGE, Fédération CFDT POSTES ET TELECOMS, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, SYNDICAT CDMT ANPE MARTINIQUE, Syndicat CAT, ORANGE, TOTEM FRANCE, SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de FEDERATION CGT FAPT

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Comment contacter FEDERATION CGT FAPT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CASE 545
263 RUE DE PARIS
93100 MONTREUIL

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Labels et certificats de FEDERATION CGT FAPT

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Propriétés intellectuelles de FEDERATION CGT FAPT

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Aides perçues par FEDERATION CGT FAPT

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