SCOP TRANSPORTS GAUTIER

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• Liquidation judiciaire Du 03/12/2004 au 13/02/2013
  Insuffisance d'actif Depuis le 13/02/2013
  03/12/2004

  Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 06/04/2005 prononçant la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu' au 16 avril 2005. LIQUIDATEUR : ME GOUPIL Bernard BD DOCTEUR CHEVREL IMMEUBLE CONSTENS 44500 LA BAUL E-ESCOUBLAC

  Jugement de clôture 13/02/2013

  Bodacc A n°20130050/1834 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Autre procédure collective Du 30/11/2004 au 03/12/2004
  30/11/2004

  Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 01/12/2004 ouvrant une procédure de de redresse ment judiciaire suivant le régime général et fixan t le terme de la période d'observation au 01/06/20 05. Cessation des paiements en date du 30/11/2004. Juges Commissaires : M MERY Claude et M LACROIX A lain Représentant des Créanciers : ME GOUPIL Berna rd BD DOCTEUR CHEVREL IMMEUBLE CONSTENS 44500 LA B AULE-ESCOUBLAC Administrateur : ME BIDAN Christoph e 27 cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la miss ion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses a ctes de gestion.

• Cour de cassation, 14/06/2005, 00-21.477
  Début du contentieux : 07/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 14/06/2005,
  Début du contentieux : 01/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORTS DE LA BRIERE, LINEVIA
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