| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.2B |
| Domaine d’activité : | Construction |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOGETRA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOGETRA
| SIREN : | 320 926 850 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 320 926 850 00019 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de RENNES, le 02/07/2009) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/02/1981) |
| Numéro RCS : | 320 926 850 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOGETRA
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Etablissements de l'entreprise SOGETRA
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Adresse : LD HAUTE LANDE 35680 MOULINSDate de création : 11/02/1981Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
Dirigeants et représentants de SOGETRA
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Autre
100 ans - 01/1926Depuis le 17/07/2009
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Autre
Depuis le 17/07/2009
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Autre
95 ans - 11/1930Depuis le 17/07/2009
-
Autre
80 ans - 02/1946Depuis le 17/07/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGETRA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOGETRA
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SOGETRA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOGETRA
0 sanction
Alertes de SOGETRA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOGETRA
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Liquidation judiciaire Du 29/06/2009 au 29/06/2009Insuffisance d'actif Depuis le 29/06/2009Jugement de clôture 29/06/2009Bodacc A n°20090136/2297 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de SOGETRA
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Cour de cassation, 24/03/2016, 15-12.745Début du contentieux : 22/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SADispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2016, 381427Début du contentieux : 08/07/2010Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 27/11/2014, 13/04848Début du contentieux : 22/07/2013Position : DemandeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/10/2013, 351852Début du contentieux : 08/07/2010Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 01/07/2003, 00DA01056Début du contentieux : 22/06/2000Position : DemandeurAutres parties : Premier ministre, Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2002, 98BX02225Début du contentieux : 13/04/1992Position : DemandeurAutres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/11/2001, 98-22.371Début du contentieux : 30/10/1998Position : DemandeurAutres parties : Maître, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/12/1997, 95-41.823Début du contentieux : 31/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/06/1997, 96-81.443Début du contentieux : 07/02/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/07/1995, 93-44.065Début du contentieux : 26/05/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/01/1995, 91-43.649Début du contentieux : 28/09/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/11/1994, 93-11.756Début du contentieux : 26/11/1992Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les Coralines', Société à responsabilité limitée DiffazurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1994, 93-43.741Début du contentieux : 12/03/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/11/1992, 91-11.098Début du contentieux : 30/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de LilleDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/06/1992, 79504Début du contentieux : 21/03/1986Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier de la MureLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/1988, 86-18.540Début du contentieux : 27/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : GEFIC ASSURANCES, GEFIC SUD OUESTDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/02/1988, 86-12.369Début du contentieux : 15/01/1986Position : DéfendeurAutres parties : DAUPHIBAT, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 3, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence LE SURIEUX, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'ISERE (SADI), ENTREPRISE ROLANDO et POISSON, Compagnie d'assurances l'AUXILIAIRE, Compagnie française d'assurances européennes (CFAE), ENTREPRISE I, CIE ASSURANCE LA PRESERVATRICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/1987, 56108Début du contentieux : 17/11/1983Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA RICAMARIEDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOGETRA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2009Bodacc A n°20090136, annonce n°2297Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 17/07/2009RCS de RennesBodacc B n°20090135, annonce n°477
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RADIATION 16/07/2009RCS de RennesBodacc B n°20090134, annonce n°941
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Entreprises citées de SOGETRA
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SOGETRA PARIS (390 311 785) Cité 2 fois en 1995 et 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGETRA et SOGETRA PARIS de la relation : Actionnariat
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