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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

BEUGNET FRANCE

321 070 617 · Inactive depuis le 01/12/1995
Procédure collective en cours
Adresse : 57 GRAND PLACE, 62000 ARRAS
Activité : Construction de chaussées routières et de sols sportifs
Effectif : 0 salarié (donnée 1995)
Création : 01/01/1981
Dirigeant : Decoin Remy

Informations juridiques de BEUGNET FRANCE

SIREN : 321 070 617
SIRET (siège) : 321 070 617 00048
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR20321070617
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 16/02/1993 )
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/12/1995)
Numéro RCS : 321 070 617 R.C.S. Arras
Capital social : 10 671 431,21 €

Activité de BEUGNET FRANCE

Activité principale déclarée : Travaux publics et particuliers
Code NAF ou APE : 45.2P (Construction de chaussées routières et de sols sportifs)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BEUGNET FRANCE

  • Siège

    Fermé

    321 070 617 00048
    Adresse : 57 GRAND PLACE 62000 ARRAS
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 01/12/1995
    Nom commercial : BEUGNET FRANCE

Etablissements de l'entreprise BEUGNET FRANCE

Finances de BEUGNET FRANCE

Dirigeants et représentants de BEUGNET FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BEUGNET FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BEUGNET FRANCE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/09/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    25/01/1994
    • Divers
      • LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Augmentation de capital TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • COPIE D'UN ACTE SUR LES APPORTS PARTIELS D'ACTIFS A LA STE BEUGNET FRANCE Augmentation de capital TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • ATTESTATION EN DATE DU 18.1.93 Augmentation de capital TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    16/02/1993
    • Document inconnu
    12/01/1993
    • Document inconnu
    20/11/1992

Comptes annuels de BEUGNET FRANCE

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Procédures collectives de BEUGNET FRANCE

  • Redressement judiciaire Depuis le 07/07/1995
    07/07/1995
    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07 JUILLET 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE BEUGNET FRANCE SNC, A NOMME MONSIEUR CROQUET JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR SAILLY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOINNE 5-7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS. ADMINISTRATEUR : SCP DARROUSEZ-BONDROIT 22/24 AVENUE DU PEUPLE BELGE A LILLE EN LA PERSONNE DE ME PIERRE DARROUSEZ AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 JUILLET 1995.
    18/12/1998
    Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 18 DECEMBRE 1998 NOMMANT MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 22/24 AVENUE DU PEUPLE BELGE A LILLE 59000 EN REMPLACEMENT DE MAITRE PIERRE DARROUSEZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/01/1999
    07/11/2018
    Par Jugement en date du 07 Novembre 2018 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la clôture des opérations du plan de cession dans la procédure collective SNC BEUGNET France, travaux publics et particuliers, ayant siège 57, Grand Place - 62000 ARRAS.

Contentieux de BEUGNET FRANCE

  • Cour de cassation, 29/10/2003, 01-40.704
    Début du contentieux : 13/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEUGNET, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de BEUGNET FRANCE

Comment contacter BEUGNET FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 57 GRAND PLACE
62000 ARRAS

Services recommandés

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Entreprises citées de BEUGNET FRANCE

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Labels et certificats de BEUGNET FRANCE

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Marques déposées par BEUGNET FRANCE

  • MODULCHAPE
    Enregistrée le 26/12/1985
    Expire le 26/12/2005
    Classes : 19
    Numéro : FR1336285
    Marque expirée

Aides perçues par BEUGNET FRANCE

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