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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

SCI HASELAECKER

321 071 003 · Radiée depuis le 24/09/2010
Adresse : 37 RUE DE SAINT LOUIS, 68330 HUNINGUE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2010)
Création : 04/02/1981
Dirigeant : SUTTER Claude

Informations juridiques de SCI HASELAECKER

SIREN : 321 071 003
SIRET (siège) : 321 071 003 00040
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR14321071003
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MULHOUSE, le 24/09/2010)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/09/2010)
Numéro RCS : 321 071 003 R.C.S. Mulhouse
Capital social : 15 244,90 €

Extrait INPI

Activité de SCI HASELAECKER

Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HASELAECKER applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI HASELAECKER

  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 071 003 00040
    Adresse : 37 RUE DE SAINT LOUIS 68330 HUNINGUE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 26/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 071 003 00032
    Adresse : 60 RUE JACQUES MUGNIER 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 071 003 00024
    Adresse : 33 RUE JACQUES PREISS 68100 MULHOUSE
    Date de création : 09/07/1999
    Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 071 003 00016
    Adresse : RUE DE L ARTISANAT 68730 BLOTZHEIM
    Date de création : 04/02/1981
    Date de clôture : 09/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI HASELAECKER

Finances de SCI HASELAECKER

Dirigeants et représentants de SCI HASELAECKER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HASELAECKER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI HASELAECKER

    • AA
    • AD
    • PV
    24/09/2010
    • AA
    • AD
    • PV
    24/09/2010
    • Document inconnu
    24/09/2010
    • AA
    • AD
    • PV
    24/11/2009
    • Document inconnu
    24/11/2009
    • 06
    • AA
    • AD
    • PV
    27/08/2007
    • 06
    • AA
    • AD
    • PV
    27/06/2002
    • 06
    • AA
    • AD
    • PV
    26/10/1999
    • AA
    • EB
    28/01/1999
    • AA
    • AD
    09/08/1996

Comptes annuels de SCI HASELAECKER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI HASELAECKER

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI HASELAECKER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI HASELAECKER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI HASELAECKER

  • Conseil d'État, 04/06/2012, 340213
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 28/01/2011, 2010-95 QPC
    Début du contentieux : 26/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, SARL du parc d'activités de Blotzheim, Premier ministre
    Dispositif : Conformité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/2010, 340213
    Début du contentieux : 28/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2005, 00NC01064
    Début du contentieux : 02/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, COMMUNE DE BLOTZHEIM, SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2005, 00NC01076
    Début du contentieux : 02/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 18/03/2003, 48897/99
    Début du contentieux : 18/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARC D ACTIVITE DE BLOTZHEIM, FRANCE
    Dispositif : Irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/12/1998, 181249
    Début du contentieux : 13/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, SARL du parc d'activités de Blotzheim, COMMUNE DE BLOTZHEIM, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI HASELAECKER

  • RADIATION 31/12/2010
    RCS de Mulhouse
    Bodacc B n°20100254, annonce n°1261
  • MODIFICATION 10/01/2010
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HASELAECKER
    Capital : 15 244,90 €
    Adresse : 37 rue de Saint-Louis 68330 Huningue
    Description : dissolution anticipée de la société et modification sur l'administration, date d'effet : 30/06/2009
    Administration : liquidateur : SUTTER (Claude) demeurant 37, rue de Saint-Louis, 68330 Huningue, adresse de liquidation : adresse du siège social
    Bodacc B n°20100006, annonce n°1639
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI HASELAECKER

Comment contacter SCI HASELAECKER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 RUE DE SAINT LOUIS
68330 HUNINGUE

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