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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

MAISON DE LA REDOUTE (GRAND HABITAT)

321 164 261
Adresse : RTE DE QUARANTE SOUS, 78630 ORGEVAL
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/1981

Informations juridiques de MAISON DE LA REDOUTE

SIREN : 321 164 261
SIRET (siège) : 321 164 261 00083
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR40321164261
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 14/11/2024)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/12/1982)
Numéro RCS : 321 164 261 R.C.S. Versailles
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de MAISON DE LA REDOUTE

Activité principale déclarée : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MAISON DE LA REDOUTE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 27/03/2027
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Etablissements de l'entreprise MAISON DE LA REDOUTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    321 164 261 00083
    Adresse : RTE DE QUARANTE SOUS 78630 ORGEVAL
    Date de création : 30/09/1987
    Activité distincte : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    321 164 261 00026
    Adresse : 332 AVENUE GENERAL DE GAULLE 69500 BRON
    Date de création : 01/08/1981
  • Établissement secondaire

    En activité

    321 164 261 00067
    Adresse : 10 RUE DES ALOUETTES 94320 THIAIS
    Date de création : 22/07/1981
    Enseigne : HABITAT GRAND H
  • Établissement secondaire

    En activité

    321 164 261 00059
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 22/07/1981

Etablissements de l'entreprise MAISON DE LA REDOUTE

Finances de MAISON DE LA REDOUTE

Dirigeants et représentants de MAISON DE LA REDOUTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAISON DE LA REDOUTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAISON DE LA REDOUTE

    • Document inconnu
    16/12/1993
    • Document inconnu
    06/04/1993
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MAISON DE LA REDOUTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MAISON DE LA REDOUTE

0 procédure collective
54 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MAISON DE LA REDOUTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MAISON DE LA REDOUTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAISON DE LA REDOUTE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/10/2018, 15VE01836
    Début du contentieux : 13/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 24/10/2018, 17-19.534
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 01/03/2018, 15VE01836
    Début du contentieux : 13/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2438
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 19/01/2017, 15/10715
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour de cassation, 07/10/2014, 12-16.844
    Début du contentieux : 27/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tod's SpA, TOD'S FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/04/2014, 12-86.501
    Début du contentieux : 11/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Création Méditerranée
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 16/01/2014, 2010/13132
    Début du contentieux : 08/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRODERIES DESCHAMPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/11/2013, 2013/03278
    Début du contentieux : 19/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DECKERS OUTDOOR CORPORATION, DECKERS FRANCE SAS, Société VIPRIVE, OFF SHOES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Douai, 20/06/2013, 11/03163
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNER SOCIETE NOUVELLE D'EXPANSION REDOUTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/04/2013, 12-13.034
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Trouillet
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 13/02/2013, 357040
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ETAT
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  • Cour de cassation, 31/01/2013, 11-25.242
    Début du contentieux : 23/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fair Wind Industry Limited, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/02/2012, 2008/08853
    Début du contentieux : 27/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDI-B, CA CONSUMER FINANCE, CREAPRIM
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/02/2012, 08/08853
    Début du contentieux : 20/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDI-B, CA CONSUMER FINANCE, CREAPRIM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/12/2011, 2010/03176
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDI-B
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/12/2011, 10/03176
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDI-B
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2011, 09/24101
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROUILLET CIE, REF BRESIL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/11/2011, 10VE01867
    Début du contentieux : 06/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2011, 10/15594
    Début du contentieux : 27/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de droit italien TOD'S SpA, TOD'S FRANCE, Société de droit italien AMBROSI SpA, REF BRESIL, TOD'S SpA, AMBROSI SpA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2011, 09/20719
    Début du contentieux : 23/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fair Wind Industry Limited, FAIR WIND INDUSTRY LIMITED, SNER SOCIETE NOUVELLE D'EXPANSION REDOUTE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Angers, 21/06/2011, 10/01888
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.P.A.M. DE MAINE ET LOIRE, LA REDOUTE, EUREST
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 26/05/2011, 10-11.874
    Début du contentieux : 31/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 23/09/2010, 08/05095
    Début du contentieux : 21/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHRISTIAN DIOR COUTURE, S.A.R.L. HD COMMUNICATION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/2010, 09-13.580
    Début du contentieux : 03/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 21/05/2010, 2008/13528
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. NAF NAF, NAF NAF BOUTIQUES, ANAIS SU
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  • Cour de cassation, 18/05/2010, 09-14.615
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDI-B
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 13/04/2010, 2009/09082
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TIMER FOOTWEAR TRANDING CO LTD, ANTIK BATIK, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/02/2009, 07-44.471
    Début du contentieux : 23/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/12/2008, 07-42.703
    Début du contentieux : 13/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 03/12/2008, 2008/11264
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S EPB, S.A.R.L. SOFRACO, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2008, 05DA01205
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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  • Cour de cassation, 29/01/2008, 06-18.623
    Début du contentieux : 31/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de La Redoute, Syndicat des travailleurs de La Redoute
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/03/2007, 05-44.011
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/01/2007, 04-16.779, 04-17.951
    Début du contentieux : 25/05/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : STRECK DIFFUSION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/12/2006, 05-87.386
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE DOUAI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/2006, 04-30.521
    Début du contentieux : 31/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM des travailleurs salariés de Roubaix, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/05/2006, 05-14.209
    Début du contentieux : 24/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 03/05/2006, 2005/18171
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE OPTIMUM, LES COMPLICES, Société CORA, CARREFOUR FRANCE, COOPERATIVE U, POUPAUD, ID3SI, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 31/01/2006, 04-44.771
    Début du contentieux : 16/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/11/2005, 03-40.725
    Début du contentieux : 02/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/09/2005, 03-46.932
    Début du contentieux : 25/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 17/06/2003, 01-12.307
    Début du contentieux : 28/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARLENT, Société anonyme Créations Eliane, SNER SOCIETE NOUVELLE D'EXPANSION REDOUTE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/2000, 99-60.426
    Début du contentieux : 02/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFDT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/10/2000, 97-21.752
    Début du contentieux : 22/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : LANCEL SOGEDI
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 09/06/1998, 96-41.331
    Début du contentieux : 15/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/06/1997, 96-80.842
    Début du contentieux : 30/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE DOUAI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/05/1994, 92-16.551
    Début du contentieux : 23/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELYSEES DIFFUSION, Redoute Catalogue, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/04/1992, 90-15.742
    Début du contentieux : 05/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIEMLITE INTERNATIONAL, société anonyme La Redoute Catalogue, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/1992, 91-60.160, 91-60.163
    Début du contentieux : 02/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGC, La totalité des candidats élus, CFDT, Syndicat Force ouvrière
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  • Cour de cassation, 21/11/1989, 88-85.358
    Début du contentieux : 22/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des familles de France-Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/05/1988, 86-11.597
    Début du contentieux : 11/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EMDE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/10/1982, 80-41.233
    Début du contentieux : 26/02/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/06/1981, 80-10.704
    Début du contentieux : 20/11/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lloyd Continental, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de MAISON DE LA REDOUTE

  • HABITAT FRANCE SA (732 027 271) Cité 14 fois entre 1993 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAISON DE LA REDOUTE et HABITAT FRANCE SA de la relation : Fusion
  • COMPTOIR DES MENUISERIES ET FERMETURES (778 147 488) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAISON DE LA REDOUTE et COMPTOIR DES MENUISERIES ET FERMETURES de la relation : Actionnariat
  • PROSAVE (391 697 869) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAISON DE LA REDOUTE et PROSAVE de la relation : Inconnue

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Marques déposées par MAISON DE LA REDOUTE

  • BASICS
    Enregistrée le 04/10/1991
    Expire le 04/10/2011
    Classes : 16 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28
    Numéro : FR1697196
    Marque expirée
  • GRAND H
    Enregistrée le 15/12/1983
    Expire le 15/12/2003
    Classes : 04 , 06 , 08 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 42
    Numéro : FR1254219
    Marque expirée
  • FUTON
    Enregistrée le 07/09/1983
    Expire le 09/07/2013
    Classes : 20 , 24
    Numéro : FR1244575
    Marque expirée

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