| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRISOU RENAUDET LUQUOT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
| SIREN : | 321 201 378 |
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| SIRET (siège) : | 321 201 378 00023 |
| Forme juridique : | SCP d'architectes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 10/04/1981 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/04/1981) |
| Numéro RCS : | 321 201 378 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 1 829,39 € |
Activité de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
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Etablissements de l'entreprise BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
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Adresse : 45 RUE VITAL CARLES 33000 BORDEAUXDate de création : 26/06/1979Date de clôture : 01/01/1992 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Etablissements de l'entreprise BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
Dirigeants et représentants de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
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Gérant
Depuis le 04/05/2017
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Gérant
Depuis le 04/05/2017
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Gérant
Depuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
Alertes de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
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Cour de cassation, 07/10/2009, 08-14.310, 08-14.649, 08-14.752Début du contentieux : 31/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, HLM HABITATION, Société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ, Société Architecteurs assistance, Société L'Etoile commerciale, AtradiusDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2008, 05/01000Début du contentieux : 01/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE, HLM FRANCE HABITATIONLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2008, 05/1000Début du contentieux : 01/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : HLM FRANCE HABITATION, SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE, ATRADIUS CREDIT INSURANCE NVLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/01/2005, 03-15.124Début du contentieux : 29/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : HLM FRANCE HABITATION, Société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ, Société Architecteurs assistance, Société L'Etoile commerciale, COMPAGNIE FONCIERE DE CREDITDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/06/2004, 02-21.251, 03-10.394Début du contentieux : 29/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq, Société L'Etoile commerciale, Société Architecteurs assistance, HLM FRANCE HABITATION, ELIOR RESTAURATION FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/12/2002, 00-18.804Début du contentieux : 15/02/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Les Chantiers Modernes, Société SMABTP, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Compagnie Lloyd's, Société DG Finance, Société Bureau Véritas, Société IGC, Société QuilleryDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/12/2001, 99-20.255Début du contentieux : 21/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : SCP X..., A... et Y, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP Michel et Francis Z, SCP Silvestri-BaujetDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 29/03/2001, 97/06382Début du contentieux : 01/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE, L'ETOILE COMMERCIALE, S.C.P SILVESTRI, HLM FRANCE HABITATION, COMPAGNIE FONCIERE DE CREDITLire sur Pappers Justice
Annonces de BRL BRISOU RENAUDET LUQUOT
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