CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE

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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 24/06/2024, 23/03436
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TF LE TOIT FOREZIEN, SGC SAINT-ETIENNE, TOTALENERGIES, SGC LOIRE SUD, IBERDROLA ENERGIE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 24/06/2024, 23/03776
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC STEPHANOISE DES EAUX, TOTALENERGIES, ENGIE, EUI (FRANCE) LIMITED, BPCE FINANCEMENT, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES SERVICE CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, BEN DILANE DYLAN, SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03456
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, OPH HABITAT ET METROPOLE, LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03451
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC STEPHANOISE DES EAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/02526
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC STEPHANOISE DES EAUX, ENGIE, TRESORERIE LYON AMENDES, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03454
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, LOIRE HABITAT, GRDF, SGC SAINT-ETIENNE, MINT ENERGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, SAUR EST et CENTRE EST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03452
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENI SERVICE RECOUVREMENT, CASDEN BANQUE POPULAIRE, BP AUVERGNE RHONE ALPES service surendettement, PRIMAGAZ, BOUYGUES TELECOM, HABITAT DAUPHINOIS, BPCE IARD, BPCE FINANCEMENT, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/02374
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, ONEY BANK, SOC STEPHANOISE DES EAUX, FLOA, BPCE FINANCEMENT, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Cour d'appel de Lyon, 11/09/2014, 12/03676
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE ACM, ONEY BANK, BANQUE RHÔNE ALPES, BUREAU REGIONAL DE CONTENTIEUX, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAFE CHAPUIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SERENIS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CONTENTIA, BANQUE CRCAM LOIRE-HAUTE-LOIRE, EFFICO, ETABLISSEMENTS BONIFACE, FRANCE TELECOM, GARAGE DES HAUTS DE JACQUARD, GMF ASSURANCES, INTRUM JUSTITIA, LCL CREDIT LYONNAIS, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, ONE TEL, SA ORANGE MOBILES FRANCE, SA D'HLM AXENTIA, SARL SINERBIO PROGRES, SEDREE SAS SOCIETE EUROPEENNE DE RECOUVREMENT ET ENCAISSEMENTS, SELARL AUXIL'HUIS TITULAIRE DE DEUX OFFICES D'HUISSIER DE JUSTICE, SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, SOC STEPHANOISE DES EAUX, SOCIETE DE DISTRIBUTION FOREZIENNE - SODISFO PAR ABREVIATION: SODISFO, SOFA-NOVA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE GENERALE DE LA LOIRE, TRESORERIE SAINT-ETIENNE BANLIEUE ET AMENDES, S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale