FNE BOUCHES DU RHONE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOUCHES DU RHONE

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• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2026, 23MA00797
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNET GAZELENERGIE GENERATION, Ministre de la transition écologique et solidaire, Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, CEZE ET GANIERE, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Nature Environnement Alpes-de Haute-Provence, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, Association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne (A.L.N.P. Meyreuil-Gardanne), FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), Canopée, IDEX VAR BIOMASSE (IVB), SYLVIANA, Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon
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• Conseil d'État, 28/04/2026, 499474
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Greenpeace France, France nature environnement, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2025, 2106953
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de région, ROCHER MISTRAL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2025, 2205340
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 24/07/2024, 471554
  Début du contentieux : 11/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association de protection des collines peypinoises, COMMUNE DE PEYPIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2024, 2002918
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles, CENTRALE PV DE FONT DE LEU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/03/2024, 2007515
  Début du contentieux : 22/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UN CENTRE VILLE POUR TOUS, Métropole Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2023, 21MA02103
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conseil municipal de Grans, Métropole Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/05/2023, 2103487
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 22/12/2022, 2008460
  Début du contentieux : 11/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association de protection des collines peypinoises, COMMUNE DE PEYPIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/08/2022, 2200655
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRANS DEVELOPPEMENT, Préfet des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 24/12/2020, 17MA03489 - 17MA03528
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Convergence écologique du Pays de Gardanne, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, CEZE ET GANIERE, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d'Aix, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, Communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure, Communauté de communes du Pays de Banon, Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, Uniper France Power, Gazel Energie Génération, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, France Nature Environnement Alpes de Haute-Provence, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2020, 18MA03225
  Début du contentieux : 31/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Consortium d'investissements et de placements mobiliers, Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles
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• Conseil d'État, 10/07/2020, 428409
  Début du contentieux : 12/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Les amis de la Terre - Paris, Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), Association Les amis de la Terre - Val de Bièvre, France nature environnement - Provence Alpes Côte d'Azur, Collectif anti nuisance L2, Association Cap au nord, Association de défense du site du Réaltor et de son environnement, Association RAMDAM, Association Sauvons la Mathilde, Association NOSTERPACA, Association CIRENA, Association Rires sans frontière, Association nature du nogentais (ANN), Association Les amis de la Terre - Loire Atlantique, Association Autrement pour les aménagements des contournements (autoroutiers et ferroviaires) de l'habitat et de l'Est, Association Les amis de la Terre - Côte d'Or, Association Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin, Association SOS Paris, Association Nos villages se soucient de leur environnement (NOVISSEN), Champagne-Ardenne nature environnement (CANE), Association Les amis de la Terre - Dunkerque, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT A ANTONY ASPEA, Greenpeace France, Association de défense de l'environnement et de la population de Toussieu (ADEPT), Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest (ASBNO), Association Toulon Var déplacements, Association inter village pour un environnement Sain (AIVES), Association Marennes contre les nuisances, Association COFIVER, Association Respect environnement, Fédération Fracture, Association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), Association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes, Association Environnement 92, Association Chaville Environnement, Association Comité riverains Aéroport Saint-Exupéry (CORIAS), Association Les amis de la Terre - Nord, Association Actions citoyennes pour une transition énergétique solidaire (ACTEnergieS), Association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C), Association Alertes nuisances aériennes (ANA), Association Nord écologie conseil, Association Notre affaire à tous, Association de protection des collines peypinoises (APCP), Association Respire, Association Vivre et agir en Maurienne, Association Alofa Tuvalu, Association Les amis de la Terre - Landes, Association Les amis de la Terre - Meurthe et Moselle, ASSOCIATION SOMMEIL ET SANTE, Association niçoise pour la qualité de l'air et l'environnement et de la vie, Association Réseau vert Provence, Association Fédération Alsace nature, ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE CHAPONNAY, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris, Association Union des calanques littoral, Association Collectif régional associatif nord environnement (CRANE) solidaire, ASSOCIATION VIRAGE-ENERGIE BERRY, Association Le fer autrement, Association Collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération toulousaine, Commune de Marennes, République française, Gouvernement français, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de la santé, Association Les amis de la Terre - France, France nature environnement - Ile de France, Association Val de Seine vert, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, France nature environnement - Guadeloupe, FNE BFC FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2018, 17MA03493
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Convergence écologique du Pays de Gardanne, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, Association Cèze et Ganière, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d'Aix, Association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Nature Environnement-Alpes-de-Haute-Provence, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, Communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure, Communauté de communes du Pays de Banon, Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, Uniper France Power, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 15MA02093
  Début du contentieux : 02/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association de Protection des Collines Peypinoises, COMMUNE DE PEYPIN, Personne anonymisée 1
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