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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

APICIL PREVOYANCE

321 862 500 · Active
Adresse : 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1981

Informations juridiques de APICIL PREVOYANCE

SIREN : 321 862 500
SIRET (siège) : 321 862 500 00022
Numéro LEI : 969500D3CIL5P47FL803 
Forme juridique : Institution de prévoyance
Numéro de TVA : FR42321862500
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de APICIL PREVOYANCE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que APICIL PREVOYANCE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise APICIL PREVOYANCE

  • Établissement

    En activité

    321 862 500 00022
    Adresse : 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 11/10/2023
  • Établissement

    Fermé

    321 862 500 00014
    Adresse : 38 RUE FRANCOIS PEISSEL 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise APICIL PREVOYANCE

Finances de APICIL PREVOYANCE

Dirigeants et représentants de APICIL PREVOYANCE

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Entreprises dirigées par APICIL PREVOYANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APICIL PREVOYANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APICIL PREVOYANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de APICIL PREVOYANCE

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Conformité de APICIL PREVOYANCE

0 procédure collective
111 contentieux
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0 sanction
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Alertes de APICIL PREVOYANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APICIL PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APICIL PREVOYANCE

  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 08/07/2026, 21/00364
    Position : Défendeur
    Autres parties : MHB, OMEGA ENERGIES, CPAM HD AVIGNON
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/05/2026, 25/00674
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE, FDI HABITAT, ORKYN'PHARMA DOM, HEOMI, ORANGE CONTENTIEUX, URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, SUEZ EAU FRANCE, COLLEGE CLAUDE CHAPPE, APRIL PREVOYANCE SANTE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 25/02597
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 05/03/2026, 25/00717
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 26/02/2026, 25/01586
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 25/06053
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU VAR, MAAF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/01/2026, 25/01084
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Douai, 27/11/2025, 23/03769
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TESA ASSURANCES, MK ENERGIES, ENTORIA, SAS Squadra
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/11/2025, 25/55279
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, ENTORIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 09/10/2025, 25-11.346
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, sociétéolympique universitaire Lou Rugby, ABSCISSE SECURITE PRIVEE, société F.D.S, société Hiscox, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, Mutuelle Micils
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 23/04740
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOLYS INGENIERIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/09/2025, 23/02695
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLESIA PREVOYANCE, GIE AG2R, AG2R PREVOYANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/09/2025, 25/01413
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Gap, 15/09/2025, 20/00538
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 22/05797
    Début du contentieux : 26/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 01/08/2025, 2025F00081
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3BBB, WIMBI FOUNDATION, AJ MEYNET & ASSOCIES, Société Générale, URSSAF
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 02/06/2025, 16/03343
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SOU MEDICAL - MACSF société d'assurances, CPAM DE L'ARDECHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 22/05/2025, 24/00183
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21/05/2025, 25/00086
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 14/05/2025, 24-10.354
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Mutuelle Micils, FDS, Hiscox, ABSCISSE SECURITE PRIVEE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 03/04/2025, 24/02190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 19/03/2025, 23-18.080
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), société Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF), caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 17/02/2025, 22/00257
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOB'INTERIM, SAS TARTARIN, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 21/07050
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Douai, 16/01/2025, 23/03769
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TESA ASSURANCES, MK ENERGIES, ENTORIA, SAS Squadra, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 27/12/2024, 24/00440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/12/2024, 23/02052
    Début du contentieux : 02/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, AM-GMF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Dijon, 03/12/2024, 21/00435
    Début du contentieux : 23/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE AIG EUROPE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nancy, 24/10/2024, 24/00167
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/10/2024, 24/00842
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA GENIEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Pau, 08/10/2024, 23/00341
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYR ENEES ET DU GERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2024, 22/09665
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/09/2024, 22/01606
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 17/09/2024, 21/00163
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/06/2024, 22/10609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD ET SANTE, Mutuelle PRO BTP SANTE, Organisme CPAM 13, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/03/2024, 17/00474
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MACIF RHONE ALPES, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2023, 22/07752
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 25/05/2023, 21-22.158, 21-23.876
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, BUFFET CRAMPON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/04/2023, 21/04695
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, GROUPAMA GAN VIE, C2I PRODUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2023, 20/04301
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du- CPAM DU, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, S.A. LA MAAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 23/02/2023, 21/00328
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Dijon, 24/01/2023, 21/00435
    Début du contentieux : 23/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE AIG EUROPE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Montpellier, 24/01/2023, 20/04753
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU GARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/01/2023, 22/00512
    Début du contentieux : 10/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ARROWS ECS, HENNER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/11/2022, 22/01477
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Comptable Public de la Direction des Créances Spéciales du Trésor
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/09/2022, 2210777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 19/10748
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRESHAM BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2022, 20/01101
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES FOULEES PELISSANAISES, MAIF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE, APICIL MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/02/2022, 19/05289
    Début du contentieux : 15/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIAL CONSULTING ASSUR
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 14/10/2021, 20-10.572
    Début du contentieux : 06/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, GRANULATS VICAT, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - Groupama Rhône-Alpes Auvergne, LMP (Locations malaxeurs pompes à béton) Etablissements, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2021, 21/02246
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES FOULEES PELISSANNAISES, MAIF, APICIL MUTUELLE, Société ASSURANCE BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE, Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2021, 20/01101
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES FOULEES PELISSANAISES, Compagnie d'assurances MAIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE, APICIL MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 02/07/2020, 17/09002
    Début du contentieux : 01/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG), SA PACIFICA UGS LYON, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU RHÔNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 16/01/2020, 17/00474
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, MACIF RHONE ALPES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 19/12/2019, 17/08141
    Début du contentieux : 31/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2019, 19/03504
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle APICIL PREVOYANCE, TRIGION ACCUEIL
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 03/10/2019, 18-18.672
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/06/2019, 17/00474
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, AXA FRANCE IARD, CGT UGICT MACIF RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 15/01/2019, 17/06756
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 13/12/2018, 17/06840
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 13/09/2018, 17-23.862
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie du Rhône, Matmut, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/07/2018, 15-22.942
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/2018, 17-14.396
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Médical Insurance Company Limited, Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/04/2018, 15/04887
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ, SELARL MDP MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 14/12/2017, 16-28.031
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/09/2017, 15/06703
    Début du contentieux : 23/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2017, 17/03869
    Début du contentieux : 25/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE SPORTIF SOCIO-EDUCATIF DEPARTEMENT MEJANNES LE CLAP, GNP GROUPEMENT NATIONAL DE PREVOYANCE, COMITE D ETABLISSEMENT MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, CPAM DU GARD, PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE
  • Cour d'appel de Lyon, 27/06/2017, 16/05526
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 30/05/2017, 16/01876
    Début du contentieux : 30/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ, MICILS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 23/05/2017, 15/04103
    Début du contentieux : 11/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 18/05/2017, 16-19.231
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Macif, Caisse des dépôts et consignations, Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, Prémalliance Prado prévoyance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/03/2017, 15/08943
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 21/03/2017, 15/07703
    Début du contentieux : 29/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 21/02/2017, 15/06038
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 24/01/2017, 15/06017
    Début du contentieux : 30/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 14/12/2016, 15/03655
    Début du contentieux : 03/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE MAINTENANCE SECURITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Autorité de la Concurrence, 02/12/2016, 16-DCC-185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Micils, Mutuelle Miel, Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est, Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Nord
  • Cour d'appel de Lyon, 01/12/2016, 14/01756
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, PETROCHIMIE, CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 31/10/2016, 14/00977
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/10/2016, 14/06612
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS, FRANCOIS BRANCHET, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/07/2016, 14/09537
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Office du'', Groupama Rhône-Alpes Auvergne, MUTUELLE ADREA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 30/06/2016, 15-22.942
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/06/2016, 14/08472
    Début du contentieux : 26/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 02/06/2016, 11/02590
    Début du contentieux : 21/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Le, MUTUELLE MICILS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 24/05/2016, 15/05766
    Début du contentieux : 15/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 14/04/2016, 15-18.557
    Début du contentieux : 11/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2016, 13/18928
    Début du contentieux : 25/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Chambéry, 18/06/2015, 13/00413
    Début du contentieux : 13/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMAINE SAINT LOUIS, LE VIGAN PREVOYANCE, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, URRPIMMEC
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 11/12/2014, 13/07819
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICILS, AGIRA RETRAITE SALARIES, AGIRA RETRAITE CADRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Autorité de la Concurrence, 21/11/2014, 14-DCC-171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Apicil, Apicil Assurances
  • Cour d'appel de Lyon, 18/11/2014, 14/01399
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM DU RHONE
  • Cour de cassation, 06/03/2014, 13-10.854
    Début du contentieux : 08/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Chambéry, 23/01/2014, 13/00413
    Début du contentieux : 13/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, DOMAINE SAINT LOUIS, LE VIGAN PREVOYANCE, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, URRPIMMEC
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2013, 11/17976
    Début du contentieux : 05/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMDM ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, ELIOR RESTAURATION FRANCE
  • Cour de cassation, 13/12/2012, 11-28.674
    Début du contentieux : 09/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/11/2012, 11/03308
    Début du contentieux : 21/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREAXIA PRODUXIA, GROUPAMA GAN VIE
  • Cour d'appel de Riom, 08/10/2012, 11/02848
    Début du contentieux : 20/09/1999
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2011, 05/24670
    Début du contentieux : 25/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE EFS NVAQ CSE DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE AQUITAINE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -CENTRE 334, COVEA RISKS, L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (O.N.I.A.M.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 01/12/2011, 08/04901
    Début du contentieux : 24/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGIRA RETRAITES CADRES, AGIRA RETRAITE SALARIES
  • Autorité de la Concurrence, 24/10/2011, 11-DCC-155
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPARC
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  • Objet : Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 1 : Couverture complémentaire de frais de santé

    Montant : 52 407 040,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : PREVOYANCE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • L'AUTRE RETRAITE
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR4334374
    Marque enregistrée
  • L'AUTRE RETRAITE
    Enregistrée le 23/01/1997
    Expire le 23/01/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97661072
    Marque expirée
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