DASSAULT SYSTEMES

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 134 185 565,70 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 20 mai 2026 à 15 heures (l’«  Assemblée générale  »), au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice, Affectation du résultat, Conventions réglementées, Politique de rémunération des mandataires sociaux, Éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration en 2025, Éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général en 2025, Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal Daloz, Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne, Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Cauchois, Nomination de Monsieur Eric Trappier en qualité d’administrateur, Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage par le Conseil d’administration de sa délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions,  Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs, Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Mise en harmonie des statuts. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 20  mai 2026 , figure dans l’avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 44 du 13 avril 2026 , annonce n° 2600866 . ________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Seuls seront admis à participer à l’Assemblée générale les actionnaires qui justifieront de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2026 à 0h00 , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. C onformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessous peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée générale. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 13 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : assister physiquement à l'Assemblée Générale ; voter par correspondance ou par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale ; ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou se faire représenter par toute personne de son choix. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale . Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander leur carte d’admission : pour les actionnaires au nominatif , en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’Assemblée Générale (soit au plus tard le 16 mai 2026 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation ou par courrier simple. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte d’admission . L’actionnaire au nominatif qui n’a pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourra toutefois y participer en se présentant au guichet d’accueil, muni d’une pièce d’identité ; pour les actionnaires au porteur , en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2026 à 0h00 ). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme jusqu’au 19 mai 2026 , 15h00 , heure de Paris. Vote par correspondance par voie postale Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 15 mai 2026 inclus ; les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés , transmis par voie postale, et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2026 au plus tard. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 29 avril 2026 à 9h00, heure de Paris jusqu’au 19 mai 2026 , à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les actionnaires au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique, s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «  Répondre  » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil et cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 15 mai 2026 inclus ; les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2026 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale à 15h00, heure de Paris (soit jusqu’au 19 mai 2026 à 15h00 ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] au plus tard le 16 mai 2026 à 23h59 et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale (dont il connaît les coordonnées électroniques). La désignation ou la révocation d’un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) par courrier postal devra être reçue par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 16 mai 2026 et, pour les actionnaires au porteur, être accompagnée de l’attestation de participation. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. *** Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société ( [email protected] ) et l'Autorité des marchés financiers ( [email protected] ) , au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 13  mai 2026   à 0h00 , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites , tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 13 mai 2026 , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation. Les informations visées à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, ont été publiées sur le site internet ( https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home ) . Ils sont également disponibles et consultables au siège social. Retransmission audiovisuelle Conformément aux dispositions de l’article R.22 10 29 1 du C ode de commerce, la réunion de l’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société ( https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home ). Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l’ a ctionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un a ctionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’ a ctionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée g énérale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site i nternet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée générale . Le Conseil d’administration .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 134 185 565,70 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’ a ssemblée g énérale m ixte de la Société se tiendra le mercredi 20 mai 2026 à 15 heures (l’«  Assemblée g énérale  ») , au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice , • Approbation des comptes consolidés de l’exercice , • Affectation du résultat, • Conventions réglementées , • Politique de rémunération des mandataires sociaux, • Éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration en 2025 , • Éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général en 2025 , • Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), • Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal Daloz , • Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne , • Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Cauchois , • Nomination de Monsieur Eric Trappier en qualité d’administrateur , • Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage par le Conseil d’administration de sa délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions ,  • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs , • Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , • Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , • Mise en harmonie des statuts . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : • Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Premi è re r é solution Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables mentionnées à l’article 39.4° du même Code, qui s’est élevé à 741 060 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 229 580 euros. Deuxi è me r é solution Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe, tel qu’inclus dans le rapport de gestion, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. Troisi è me r é solution Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 435 999 680,08 euros  (1) ainsi qu’il suit : à la réserve légale 0 € à la distribution aux 1 341 806 268 actions composant le capital au 31/12/2025 d’un dividende de (0,27 euro x 1 341 806 268 )  (2) 362 287 692,36 € au report à nouveau 73 711 987,72 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 4 520 408 114,77 euros, porte le report à nouveau à 4 594 120 102,49 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 4 520 408 114,77 euros, constitue un bénéfice distribuable de 4 956 407 794,85 euros. (2) Le montant global de dividendes sera ajusté en fonction de l’évolution du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, notamment compte tenu des actions nouvelles créées entre le 1 er  janvier 2026 et la date de la présente Assemblée générale, y compris par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 20 381 528, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 5 503   012,56 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 27 mai 2026 et mis en paiement le 29 mai 2026. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par Dassault Systèmes SE, sera affecté au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, notamment compte tenu du nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1 er  janvier 2026 et la date de la présente Assemblée générale, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant : soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire acquitté au titre de l’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux) (article 117 quater du Code général des impôts) ; soit, sur option individuelle exercée chaque année de manière expresse et globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158, 3, 2° du Code général des impôts). Les dividendes imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu font également l’objet de prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action : Exercice 2024 2023 2022 Dividende  (1) (en euros) 0,26 0,23 0,21 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution 1 317 517 143 1 315 927 865 1 315 586 120 (1) Dividende 100 % éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. Quatri è me r é solution Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. Cinqui è me r é solution Politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2025. Sixi è me r é solution Éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration en 2025 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration en 2025, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2025. Septi è me r é solution Éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général en 2025 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225- 37 et L. 22- 10- 9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général en 2025, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2025. Huiti è me r é solution Approbation des informations figurant dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 22- 10- 9 et L. 22- 10- 34 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du Rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 22- 10- 9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable à M. Pascal Daloz, Directeur Général puis Président-Directeur Général depuis le 21 février 2026 », 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2025. Neuvi è me r é solution Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal Daloz L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Daloz arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Dixi è me r é solution Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Onzi è me r é solution Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Cauchois L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Cauchois arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. DOUZIEME r é solution Nomination de Monsieur Eric Trappier en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Eric Trappier en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. TREIZIEME r é solution Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 50 millions d’actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et le Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : annuler des actions afin de compenser une augmentation de capital résultant des émissions de titres attribués dans les conditions mentionnées aux articles L. 225-177 à L. 225-184, L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-56 ou L. 22-10-59 du Code de commerce ou aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 ou L. 3344-1 du Code du travail ou dans les conditions prévues par la réglementation équivalente ; honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations, remises ou cessions d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée ; remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital de Dassault Systèmes SE notamment par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, conformément à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation ou l’Autorité des marchés financiers ; attribuer, conserver ou remettre ultérieurement des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d’actifs, apport en nature ou échange de titres ; à titre exceptionnel, annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, en vertu d’une autorisation visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée, à tout moment, sauf en période d’offre publique déposée par un tiers visant les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, hors marché, sur tout marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachats de blocs et par l’utilisation d’instruments dérivés. Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 1 milliard d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 50 millions d’actions Dassault Systèmes. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale pour une durée de dix-huit mois. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les cas où la loi le permet, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. Ce programme de rachat d’actions serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but permis ou qui viendrait à être permis par la loi ou la réglementation en vigueur et pour les besoins de la mise en œuvre de toute pratique qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation se substitue au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025 dans sa quatorzième résolution pour la partie non utilisée. De la comp é tence de L’ Assembl é e g é n é rale extraordinaire quatorzieme r é solution Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025 dans sa quinzième résolution pour la fraction non utilisée à ce jour. quinzieme r é solution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent, et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2025 ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 15 % par rapport à la moyenne des cours de l’action de la Société mentionnée ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre, ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités, le cas échéant, d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025 dans sa vingt-quatrième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. seizieme r é solution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-138, L. 22-10-49 et L. 228-91 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2025 et (b) sur le plafond nominal fixé dans la quinzième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) tout établissement de crédit ou toute société détenue par un établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée réservée aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (ii) et/ou des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (iii) et/ou des OPCVM, ou autres entités d’actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (ii)  ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions réalisées sur la base de la quinzième résolution de la présente Assemblée. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour décider de l’émission d’actions de la Société, en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein d’une des catégories définies ci-dessus ainsi que le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025 dans sa vingt-cinquième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Dix- SEPTIEME r é solution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 236-9, II du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’une ou plusieurs fusions par absorption dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société absorbante ; prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4 e  alinéa du Code de commerce un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de la fusion ou du projet de fusion ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure de même nature. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. DIX-HUITIEME r é solution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage par le Conseil d’administration de sa délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’une ou plusieurs fusions par absorption décidées par le Conseil d’administration en application de la dix-septième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Président-Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2025 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure de même nature. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. DIX-NEUVIEME r é solution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, L. 236-16 et L. 236-22 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’une ou plusieurs opérations de scissions dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société bénéficiaire ; prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4 e  alinéa du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de la scission ou du projet de scission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure de même nature. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingti è me r é solution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’une ou plusieurs scissions décidées par le Conseil d’administration en application de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Président-Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2025 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure de même nature. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt -ET-UNIEME r é solution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 236-22 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société bénéficiaire desdits apports ; prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4 e  alinéa du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de l’apport partiel d’actif ou du projet d’apport partiel d’actif ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure de même nature. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- deuxieme r é solution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs décidés par le Conseil d’administration en application de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Président-Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2025 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure de même nature. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- troisieme r é solution Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions ; décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 1,5 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, (b) que l’acquisition des actions attribuées sera soumise à une condition de présence définie par le Conseil, aucune action ne pouvant être acquise par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie et (c) que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation seront fixées dans le respect des conditions minimales prévues par la loi ; décide que l’acquisition des actions attribuées gratuitement sera soumise à une condition de performance reposant sur (1) un critère financier ayant deux composantes : la croissance du bénéfice net dilué par action non-IFRS sur une base consolidée, neutralisée des effets de change, et la croissance du taux de conversion du résultat opérationnel (non-IFRS) en flux de trésorerie opérationnelle, et (2) un indicateur multi-critères ESG. Pour certains bénéficiaires (hors dirigeants mandataires sociaux de la Société), la condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à leur marque de rattachement ; décide que la condition de performance sera appréciée sur une période minimum de deux ans. Le Conseil fixera, pour chacun des critères, les objectifs associés et le ou les niveau(x) minimum d’atteinte en-dessous desquels aucune action ne pourra être acquise aux bénéficiaires ; décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions (y compris de performance) des actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance, même rétroactives, des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025 dans sa vingt-deuxième résolution et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Vingt- quatrieme r é solution Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ; décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 3 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil, en tenant compte des Options nouvelles ainsi offertes et des options qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; décide qu’aucune Option ne pourra être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ; décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires, et le nombre d’Options attribuées à chacun d’eux, seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 et L. 22-10-56 du Code de commerce ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles, ou prix d’achat des actions existantes, par exercice des Options, sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (a) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur au cours de clôture de l’action sur le marché Euronext Paris de la séance de bourse précédant le jour où les Options seront consenties (dans les limites légales applicables) et (b) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur au plus élevé des montants suivants : (i) la valeur indiquée au (a) ci-dessus, et (ii) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce. Le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; décide que les attributions d’Options seront soumises à une condition de présence définie par le Conseil, aucune option ne pouvant être exercée par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie, et à une condition de performance reposant sur (1) un critère financier ayant deux composantes : la croissance du bénéfice net dilué par action non-IFRS sur une base consolidée, neutralisée des effets de change, et la croissance du taux de conversion du résultat opérationnel (non-IFRS) en flux de trésorerie opérationnelle, et (2) un indicateur multi-critères ESG. La condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement, reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à la marque de rattachement des bénéficiaires. Le Conseil fixera, pour chacun des critères, les objectifs associés et le ou les niveau(x) minimum d’atteinte en-dessous desquels aucune option ne pourra être exercée par les bénéficiaires ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options et notamment : la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur, des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions, ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025 dans sa vingt-troisième résolution, et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Vingt- cinquieme r é solution Mise en harmonie des statuts L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier : le paragraphe 1 de l’article 27 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce sur la «  record date  », tel que modifié par le décret n° 2026-94 du 13 février 2026. En conséquence, le paragraphe 1 de l’article 27 des statuts est rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur » ; le paragraphe 1 de l’article 20 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte ») qui a remplacé la terminologie « jetons de présence » par celle de « rémunération ». En conséquence, le paragraphe 1 de l’article 20 des statuts est rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : «  L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’administration répartit cette rémunération librement entre ses membres et peut décider, à ce titre, que les administrateurs, membres des Comités qu’il crée, recevront une part supérieure à celle des autres administrateurs  ». De la comp é tence de L’ Assembl é e g é n é rale ordinaire et extraordinaire Vingt- sixieme r é solution Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée g énérale. Seuls seront admis à participer à l’Assemblée générale les actionnaires qui justifieront de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour l eur compte le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2026 à 0 h 00 , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenu s par l’intermédiaire habilité . C onformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessous peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée générale. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 13 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée g énérale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1. assister physiquement à l'Assemblée g énérale ; 2. voter par correspondance ou par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée g énérale  ; ou 3. donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou se faire représenter par toute personne de son choix. L ’ actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée générale . Participation physique à l'Assemblée g énérale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ A ssemblée générale peuvent demander leur carte d’admission : pour les actionnaires au nominatif , en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’ A ssemblée g énérale (soit au plus tard le 16 mai 2026 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation ou par courrier simple . Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte d’admission . L’actionnaire au nominatif qui n’a pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourra toutefois y participer en se présentant au guichet d’accueil, muni d’une pièce d’identité ; pour les actionnaires au porteur , en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée g énérale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée g énérale à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2026 à 0h00 ). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme jusqu’au 19 mai 2026 , 15h00 , heure de Paris . V ote par correspondance par voie postale Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société . Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale , soit le 15 mai 2026 inclus   ; les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis , signés , transmis par voie postale, et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 16 mai 2026 au plus tard . Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 29 avril 2026 à 9h00 , heure de Paris jusqu

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 134 043 312,50  €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2024 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , accompagnés d es rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 déposé le 18 mars 2025 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D. 25-0111 et publié sur le site de la Société ( www.3ds.com ), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 22   mai 2025 .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 134 043 312,50  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 22 mai 2025 à 15 heures (l’«  Assemblée générale  »), au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice, Affectation du résultat, Conventions réglementées, Politique de rémunération des mandataires sociaux, Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration , Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général , Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), Fixation du montant de la rémunération des administrateurs, Nomination de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault en qualité d’administrateur, Nomination de Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administrateur, Nomination de Madame Donatella Sciuto en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta , Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés, Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée g énérale du 22  mai 2025 , figure dans l’avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 45 du 14 avril 2025 , annonce n° 2501038 . ________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée g énérale . Seuls seront admis à participer à l’Assemblée générale les actionnaires qui justifieront de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 20  mai 2025 à 0h00 , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée g énérale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : assister physiquement à l'Assemblée g énérale ; voter par correspondance ou par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée g énérale ; ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée g énérale ou se faire représenter par toute personne de son choix. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale . Participation physique à l'Assemblée g énérale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée g énérale peuvent demander leur carte d’admission : pour les actionnaires au nominatif , en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’Assemblée générale (soit au plus tard le 19 mai 2025 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation ou par courrier simple. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte d’admission . L’actionnaire au nominatif qui n’a pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourra toutefois y participer en se présentant au guichet d’accueil, muni d’une pièce d’identité ; pour les actionnaires au porteur , en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 20 mai 2025 à 0h00 ). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme jusqu’au 21 mai 2025 , 15h00 , heure de Paris. Vote par correspondance par voie postale Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale , soit le 16 mai 2025 inclus ; les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés , transmis par voie postale, et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale , soit le 19 mai 2025 au plus tard. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 2 mai 2025 à 9h00, heure de Paris jusqu’au 21 mai 2025 , à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Seuls les actionnaires au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique, s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «  Répondre  » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil et cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Procuration au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale , soit le 16 mai 2025 inclus ; les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale , soit le 19 mai 2025  au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée générale à 15h00, heure de Paris (soit jusqu’au 21  mai 2025 à 15h00 ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] au plus tard le 19 mai 2025 à 23h59 et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale (dont il connaît les coordonnées électroniques). La désignation ou la révocation d’un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) par courrier postal devra être reçue par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale , soit au plus tard le 19 mai 2025 et, pour les actionnaires au porteur, être accompagnée de l’attestation de participation. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. *** Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société ( [email protected] ) et l'Autorité des marchés financiers ( [email protected] ) , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 20 mai 2025  à 0h00 , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites , tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit au plus tard le 16 mai 2025 , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation. Les informations visées à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée générale , ont été publiées sur le site internet ( https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home ) . Ils sont également disponibles et consultables au siège social. Retransmission audiovisuelle Conformément aux dispositions de l’article R. 22 10 29 1 du C ode de commerce, la réunion de l’ A ssemblée générale fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société ( https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home ). Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l’ a ctionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un a ctionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’ a ctionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée g énérale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site i nternet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée générale . Le Conseil d’administration

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 134 043 312,50  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’ a ssemblée g énérale m ixte de la Société se tiendra le jeudi 22 mai 2025 à 15 heures (l’«  Assemblée g énérale  ») , au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice , • Approbation des comptes consolidés de l’exercice , • Affectation du résultat, • Conventions réglementées , • Politique de rémunération des mandataires sociaux, • Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration , • Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Pascal Daloz , Directeur Général , • Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), • Fixation du montant de la rémunération des administrateurs, • Nomination de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault en qualité d’administrateur, • Nomination de Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administrateur, • Nomination de Madame Donatella Sciuto en qualité d’administrateur, • Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta , • Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes , • Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres , • Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , • Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés , • Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : • Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4° du même Code, qui s’est élevé à 751 441 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 194 097 euros. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe, tel qu’inclus dans le rapport de gestion, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 853 309 050,84 euros  (1) ainsi qu’il suit : à la réserve légale 17 583,18 € à un compte de réserve spéciale  (2) 0 € à la distribution aux 1 339 674 751 actions composant le capital au 31/12/2024 d’un dividende de (0,26 euro x 1 339 674 751) (3) 348 315 435,26 € au report à nouveau 504 976 032,40 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 4 009 671 104,29 euros, porte le report à nouveau à 4 514 647 136,69 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 4 009 671 104,29 euros, constitue un bénéfice distribuable de 4 862 980 155,13 euros. (2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. (3) Le montant global de dividendes sera ajusté en fonction de l’évolution du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1 er janvier 2025 et la date de la présente Assemblée générale, notamment par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 20 926 190, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 5 440 809,40 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par Dassault Systèmes SE, sera affecté au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1 er  janvier 2025 et la date de la présente Assemblée générale. Les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant : soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire acquitté au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) (article 117 quater du Code général des impôts) ; soit, sur option individuelle exercée chaque année de manière expresse, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158, 3, 2° du Code général des impôts). Les dividendes imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu font également l’objet de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action : Exercice 2023 2022 2021 Dividende  (1) (en euros) 0,23 0,21 0,17 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution 1 315 927 865 1 315 586 120 1 314 896 795 (1) Dividende 100 % éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. Quatrième résolution Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. Cinquième résolution Politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2024. Sixième résolution Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2024. Septième résolution Éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2024. Huitième résolution Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général », 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2024. Neuvième résolution Fixation du montant de la rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant de la rémunération annuelle à répartir entre les administrateurs à 1 200   000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Dixième résolution Nomination de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Marie-Hélène Habert-Dassault en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Onzième résolution Nomination de Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. DOUZIEME résolution Nomination de Madame Donatella Sciuto en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Donatella Sciuto en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. TREIZIEME résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Soumitra Dutta arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. QUATORZIEME résolution Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 25 millions d’actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et le Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : annuler des actions afin de compenser une augmentation de capital résultant des émissions de titres attribués dans les conditions mentionnées aux articles L. 225-177 à L. 225-184, L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-56 ou L. 22-10-59 du Code de commerce ou aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 ou L. 3344-1 du Code du travail ou dans les conditions prévues par la réglementation équivalente ; honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations, remises ou cessions d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée ; remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital de Dassault Systèmes SE notamment par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, conformément à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers et à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation ou l’Autorité des marchés financiers ; attribuer, conserver ou remettre ultérieurement des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d’actifs, apport en nature ou échange de titres ; à titre exceptionnel, annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, en vertu d’une autorisation visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachats de blocs et par l’utilisation d’instruments dérivés. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 1 milliard d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 25 millions d’actions Dassault Systèmes. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale pour une durée de dix-huit mois. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2024 dans sa treizième résolution. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire QUINZIEME résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. SEIZIEME résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 13 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ; constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ; décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa quatorzième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. dix-septieme résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : l’émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, l’émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, l’émission d’actions, et/ou de titres de capital, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 13 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ; décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou encore la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 1 milliard d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ; constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa quinzième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix- huitieme résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la dix-septième résolution de la présente Assemblée, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa seizième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix- neuvieme résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidées en vertu des seizième , dix-septième et dix- huitième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée ; décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa dix-septième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. vingtieme résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration, en application des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des seizième , dix-septième , dix- huitième et dix- neuvième résolutions de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 13 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la seizième résolution de la présente Assemblée ; décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa dix-huitième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt -ET-UNIEME résolution Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 22- 10- 49 et L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social par émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée ; prend acte en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa dix-neuvième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- deuxieme résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions ; décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 1,5 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, (b) que l’acquisition des actions attribuées sera soumise à une condition de présence définie par le Conseil, aucune action ne pouvant être acquise par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie et (c) que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation seront fixées dans le respect des conditions minima prévues par la loi ; décide que l’acquisition des actions attribuées gratuitement sera soumise à une condition de performance reposant sur (1) un taux de croissance du bénéfice net par action fixé par le Conseil et (2) un indicateur multi-critères ESG. Pour certains bénéficiaires (hors dirigeants mandataires sociaux de la Société), la condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à leur marque de rattachement ; décide que la condition de performance sera appréciée sur une période minimum de 3 ans. Le Conseil fixera le ou les niveau(x) minimum d’atteinte en-dessous desquels aucune action ne pourra être acquise aux bénéficiaires ; décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions (y compris de performance) des actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance, même rétroactives, des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa vingtième résolution et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingt- troisieme résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ; décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 3 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil, en tenant compte des Options nouvelles ainsi offertes et des options qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; décide qu’aucune Option ne pourra être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ; décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires, et le nombre d’Options attribué à chacun d’eux, seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 et L. 22-10-56 du Code de commerce ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles, ou prix d’achat des actions existantes, par exercice des Options, sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (a) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur au cours de clôture de l’action sur le marché Euronext Paris de la séance de bourse précédant le jour où les Options seront consenties (dans les limites légales applicables) et (b) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur au plus élevé des montants suivants : (i) la valeur indiquée au (a) ci-dessus, et (ii) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce. Le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; décide que les attributions d’Options seront soumises à une condition de présence définie par le Conseil, aucune option ne pouvant être exercée par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie, et à une condition de performance reposant sur (1) un taux de croissance du bénéfice net par action fixé par le Conseil et (2) un indicateur multi-critères ESG. La condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement, reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à la marque de rattachement des bénéficiaires. Le Conseil fixera le ou les niveaux minimum d’atteinte en-dessous desquels aucune option ne pourra être exercée par les bénéficiaires ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options et notamment : la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur, des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions, ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa vingt-et-unième résolution, et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingt- quatrieme résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent, et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 15 % par rapport à la moyenne des cours de l’action de la Société mentionnée ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre, ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités, le cas échéant, d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que la présente délégation prendra effet à compter du 1 er  septembre 2025 et privera d’effet à compter de cette date toute délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 dans sa quinzième résolution. Il est précisé que l’offre d’actionnariat salarié, annoncée le 13 mars 2025 et dont la réalisation est prévue en juin 2025, a été décidée par le Conseil d’administration du 23 octobre 2024 par utilisation de la quinzième résolution et de la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- cinquieme résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 22-10-49 et L. 228-91 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 13 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée et (b) sur le plafond nominal fixé dans la vingt- quatrième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) tout établissement de crédit ou toute société détenue par un établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée réservée aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225- 180 et L. 233- 16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (ii) et/ou des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225- 180 et L. 233- 16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133  843 536,30  €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2023 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 , les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé le 18 mars 2024 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D. 2 4 - 0125 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 22 mai 2024 .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133 843 536,30 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale mixte de la Société se tiendra le mercredi 22 mai 2024 à 15 heures (l’«  Assemblée générale  »), au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice, Affectation du résultat, Conventions réglementées, Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, Politique de rémunération des mandataires sociaux, Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023 , Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 puis Président-Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2023 , Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général Délégué du 9 janvier au 31 décembre 2023 , Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), Nomination d’un nouvel administrateur, Renouvellement du mandat de Madame Laurence Daures , Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 14. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés , 17. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption , 18. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage par le Conseil d’administration de sa délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption , 19. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions , 20. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions , 21. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs , 22. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : 23. Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 22  mai 2024 , figure dans l’avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 46 du 15 avril 2024 , annonce n° 2400875 . ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Seuls seront admis à participer à l’Assemblée générale les actionnaires qui justifieront de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 20  mai 2024 à 0h00 , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : assister physiquement à l'Assemblée Générale ; voter par correspondance ou par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale ; ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou se faire représenter par toute personne de son choix. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander leur carte d’admission : pour les actionnaires au nominatif , en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’Assemblée Générale (soit au plus tard le 19 mai 2024 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation ou par courrier simple. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte d’admission . L’actionnaire au nominatif qui n’a pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourra toutefois y participer en se présentant au guichet d’accueil, muni d’une pièce d’identité ; pour les actionnaires au porteur , en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 20 mai 2024 à 0h00 ). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme jusqu’au 21 mai 2024 , 15h00 , heure de Paris. Vote par correspondance par voie postale Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2024 inclus ; les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés , transmis par voie postale, et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 19 mai 2024  au plus tard. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 3 mai 2024 à 9h00, heure de Paris jusqu’au 21 mai 2024 , à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les actionnaires au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique, s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «  Répondre  » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil et cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2024 inclus ; les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 19 mai 2024  au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale à 15h00, heure de Paris (soit jusqu’au 21  mai 2024 à 15h00 ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] au plus tard le 19 mai 2024 à 23h59 et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqu é ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale (dont il connaît les coordonnées électroniques). La désignation ou la révocation d’un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) par courrier postal devra être reçue par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 19 mai 2024 et, pour les actionnaires au porteur, être accompagnée de l’attestation de participation. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. ________ Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société ( [email protected] ) et l'Autorité des marchés financiers ( [email protected] ) , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 20 mai 2024  à 0h00 , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites , tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 16 mai 2024 , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation. Les informations visées à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiées sur le site internet https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée Générale , soit le 1 er mai 2024 au plus tard . Ils seront également disponibles et consultables au siège social et sur le site internet précité. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Le Conseil d’administration

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133  843 536 ,30  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’ a ssemblée g énérale m ixte de la Société se tiendra le mercredi 22 mai 2024 à 15 heures (l’«  Assemblée g énérale  ») , au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice , • Approbation des comptes consolidés de l’exercice , • Affectation du résultat, • Conventions réglementées , • Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité , • Politique de rémunération des mandataires sociaux, • Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8   janvier 2023 , • Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 puis Président-Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2023 , • Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pascal Daloz , Directeur Général Délégué du 9 janvier au 31 décembre 2023 , • Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), • Nomination d’un nouvel administrateur , • Renouvellement du mandat de Madame Laurence Daures , • Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage par le Conseil d’administration de sa délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : • Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31   décembre 2023 , tels qu’ils ont été   présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports , et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4° du même Code, qui s’est élevé à 2 824 646 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 729 606 euros . DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe , tel qu’inclus dans le rapport de gestion , et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31   décembre 2023 , tels qu’ils ont été   présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces   rapports. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 861 164 184,28 euros (1) ainsi qu’il   suit   : - à la réserve légale 28 767,25   € à un compte de réserve spéciale (2) 0  € à la distribution aux 1   337 916 433 actions composant le capital au 31/12/ 2023 d’un dividende de   (0, 2 3 euro x 1   337 916 433 ) (3) 307 720 779,59 € au report à nouveau 553 414 637,44 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à   3 451 199 096,21 euros, porte le report à nouveau à 4 004 613 733,65 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 3 451 199 096,21 euros, constitue un bénéfice distribuable de 4 312 363 280,49 euros. (2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. (3) Le montant global de dividendes sera ajusté en fonction de l’évolution du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1 er janvier 2024 et la date de la présente Assemblée générale, notamment par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 19  550 781 , soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 4  496 679,63 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 27 mai 2024 et mis en paiement le 29 mai 2024 . À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW   Securities   LLC, société contrôlée par Dassault   Systèmes SE , sera affecté au compte «   report à   nouveau   » conformément aux dispositions de l’article   L.   225 210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1 er janvier 2024 et la date de la présente Assemblée générale. Les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte «   report à   nouveau   ». La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant : soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8   % de prélèvement forfaitaire non libératoire acquitté au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) (article   117 quater du Code général des   impôts ), soit, sur option individuelle exercée chaque année de manière expresse, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article   200   A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40   % (article   158, 3, 2° du Code général des impôts). Les dividendes imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu font également l'objet de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action : 2022 2021 2020 Dividende (1) (en euros) 0,21 0,17 0,11 (2) Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution (3) 1 315 586 120  1 314 896 795 1 313 041 750 Dividende 100 % éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. Après retraitement afin de refléter la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021. Le nombre d’actions indiqué tient compte de la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021. QUATRIEME RESOLUTION Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles   L.   225-38 et   suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. CINQUIEME RESOLUTION Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera de trois exercices et prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 . SIXIEME RESOLUTION Politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles   L.   225-37 et L.   22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe   5.1.3 «   Politique de rémunération des mandataires sociaux   » du chapitre   5 «   Gouvernement d’entreprise   » du Document d’enregistrement universel pour 2023 . SEPTIEME RESOLUTION Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice  2023 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L.  22-10-9 et L.22-10- 34 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice  2023 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023 , tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2023 . HUITIEME RESOLUTION Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice  2023 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 puis Président-Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2023 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 puis Président-Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2023. NEUVIEME RESOLUTION Éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général Délégué du 9 janvier au 31   décembre 2023 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2023. DIXIEME RESOLUTION Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.3.2 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général », 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2023. ONZIEME RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, représentée par Mme   Marie-Hélène Habert-Dassault, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 . DOUZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Laurence Daures L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Madame Laurence Daures arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. TREIZIEME RESOLUTION Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 25 millions d’actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et le Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1) annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2) honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations, remises ou cessions d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée ; 3) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes SE ; 4) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; 5) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ; 6) remettre des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d’actifs, apport en nature ou échange de titres. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachats de blocs. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 1 milliard d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 25 millions d’actions Dassault Systèmes. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 2024. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa douzième résolution . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATORZIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent, et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2023 ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5) décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 15 % par rapport à la moyenne des cours de l’action de la Société mentionnée ci-dessus ; 6) décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre, ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 7) décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 8) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités, le cas échéant, d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9) décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa vingt-deuxième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée . SEIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; 2) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2023 et (b) sur le plafond nominal fixé dans la quinzième résolution de la présente Assemblée ; 3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) tout établissement de crédit ou toute société détenue par un établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée réservée aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (ii) et/ou des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (iii) et/ou des OPCVM, ou autres entités d’actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (ii)  ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions réalisées sur la base de la quinzième résolution de la présente Assemblée. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5) décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 6) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour décider de l’émission d’actions de la Société, en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein d’une des catégories définies ci-dessus ainsi que le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 7) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 dans sa vingt-troisième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée . DIX‑SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 236-9, II du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’une ou plusieurs fusions par absorption dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société absorbante ; 2) prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4e alinéa, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de la fusion ou du projet de fusion ; 3) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre  ; 4) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2022 dans sa dix-neuvième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée . DIX‑HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage par le Conseil d’administration de sa délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’une ou plusieurs fusions par absorption décidées par le Conseil d’administration en application de la dix-septième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; 2) décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 3) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4) décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l’Assemblée générale du 24 mai 2023 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; 5) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 6) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre  ; 7) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2022 dans sa vingtième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. DIX‑ NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, L. 236-16 et L. 236-22 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’une ou plusieurs opérations de scissions dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société bénéficiaire ; 2) prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4e alinéa du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de la scission ou du projet de scission ; 3) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée . VINGTIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’une ou plusieurs scissions décidées par le Conseil d’administration en application de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; 2) décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 3) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4) décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l’Assemblée générale du 24 mai 2023 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; 5) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 6) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 236-22 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société bénéficiaire desdits apports ; 2) prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4e alinéa, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de l’apport partiel d’actif ou du projet d’apport partiel d’actif ; 3) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs décidés par le Conseil d’administration en application de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; 2) décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 3) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4) décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l’Assemblée générale du 24 mai 2023 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; 5) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 6) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE VINGT- TROISIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de   publicité. -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée g énérale. Seuls seront admis à participer à l’Assemblée générale les actionnaires qui justifieront de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour l eur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 20   mai 2024 à 0 h 00 , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité . L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée g énérale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1. assister physiquement à l'Assemblée g énérale ; 2. voter par correspondance ou par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée g énérale  ; ou 3. donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou se faire représenter par toute personne de son choix. L ’ actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée générale . Participation physique à l'Assemblée g énérale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ A ssemblée générale peuvent demander leur carte d’admission : pour les actionnaires au nominatif , en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’ A ssemblée g énérale (soit au plus tard le 19 mai 2024 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation ou par courrier simple . Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte d’admission . L’actionnaire au nominatif qui n’a pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourra toutefois y participer en se présentant au guichet d’accueil, muni d’une pièce d’identité ; pour les actionnaires au porteur , en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée g énérale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée g énérale à zéro heure, heure de Paris (soit le 20 mai 2024 à 0h00 ). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme jusqu’au 21 mai 2024 , 15h00 , heure de Paris . V ote par correspondance par voie postale Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société . Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale , soit le 16 mai 2024 inclus   ; les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis , signés , transmis par voie postale, et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 1 9 mai 2024 au plus tard . Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 3 mai 2024 à 9h00 , heure de Paris jusqu’au 21 mai 2024 , à 15h00 , heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Seuls les actionnaires au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée g énérale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «   Répondre   » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil et clique r sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Procuration au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire Un formulaire unique de vote sera adressé automatiquement par courrier postal, sauf si l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique, aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société . Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale , soit le 16 mai 2024 inclus   ; les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis , signés et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 1 9 mai 2024 au plus tard . Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’ A ssemblée générale à 15h00 , heure de Paris (soit jusqu’au 21   mai 2024 à 15h00 ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] au plus tard le 19 mai 2024 à 23h59 et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué   ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale ( dont il connaît les coordonnées électroniques ) . L a désignation ou la révocation d’un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) par courrier postal devra être reçue par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale, soit au plus tard le 19 mai 2024 et, pour les actionnaires au porteur, être accompagné de l’attestation de participation. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. *** Conformément aux dispositions de l'article L.22-1 0- 48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société ( [email protected] ) et l'Autorité des marchés financiers ( [email protected] ) , au plus tard le d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée g énérale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 20 mai 2024   à 0h00 , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration de manière à être reçues au plus tard le 25 ème jour avant la présente Assemblée g énérale soit le 27 avril 2024 au plus tard, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion , pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le Comité Social Economique peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le 25 avril 2024 . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation de participation. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée g énérale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée g énérale à zéro heure , heure de Paris (soit au plus tard le 20 mai 2024 à 0h00 , heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites , tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de c ommerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée g énérale soit au plus tard le 16 mai 2024 , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation . Les informations visées à l’article R.22- 10 - 23  du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée g énérale, seront publiées sur le site internet https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’ A ssemblée g énérale , soit le 1 er mai 2024 au plus tard . Ils seront également disponibles et consultables au siège social et sur le site internet précité. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. -------- Le Conseil d’administration .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133  996 406,80  €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2022 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 déposé le 17 mars 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D. 23 - 0112 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 24 mai 2023 .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133 527 555,30 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale mixte de la Société se tiendra le mercredi 24 mai 2023 à 15 heures (l’«  Assemblée Générale  »), au siège social, 10 rue Marcel Dassault - 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice, Affectation du résultat, Conventions réglementées, Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire, Politique de rémunération des mandataires sociaux, Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023, Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023, Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), Renouvellement du mandat de Madame Catherine Dassault, Nomination d’un nouvel administrateur, Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411 ‑ 2 1° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.   411 ‑ 2 1° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un plan d'actionnariat des salariés. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 , figure dans l’avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 46 du 17 avril 2023 , annonce n° 2300921 . -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale . Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’ intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédan t l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2023 à 00h00 , heure de Paris) , soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : assister physiquement à l'Assemblée Générale ; ou voter par correspondance ou par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale ; ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou se faire représenter par toute personne de son choix. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander leur carte d’admission : pour les actionnaires au nominatif , en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’Assemblée Générale (soit au plus tard le 21 mai 2023 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation ou par courrier simple. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; pour les actionnaires au porteur , en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2023 à 00h00 ). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme jusqu’au 23 mai 2023, 15h00 , heure de Paris . Vote par correspondance Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale , soit le 18 mai 2023  ; les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale , soit le 21 mai 2023  au plus tard. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 5 mai 2023 à 9h00, heure de Paris jusqu’au 23 mai 2023, à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel ( rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique, s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «  Répondre  » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil et cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail i nternet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale , soit le 18 mai 2023 ; les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale , soit le 21 mai 2023  au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale à 15h00, heure de Paris (soit jusqu’au 23  mai 2023 à 15h00 ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] au plus tard le 21 mai 2023 à 23h59 et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale (dont il connaît les coordonnées électroniques). La désignation ou la révocation d’un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) par courrier postal devra être reçue par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 21 mai 2023 et, pour les actionnaires au porteur, être accompagné e de l’attestation de participation. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. ________ Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 22 mai 2023 à 00h00 , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites , tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 17 mai 2023 , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation. Les informations visées à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale , seront publiées sur le site internet www.3DS.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée Générale , soit le 3 mai 2023 au plus tard . Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les mesures administratives le permettent, sinon sur le site internet précité. ________ INFORMATION IMPORTANTE Pour les collaborateurs et anciens collaborateurs du groupe Dassault Systèmes basés en Australie, Canada, Corée, Irlande, Italie, Japon et aux Etats-Unis, détenant des actions Dassault Systèmes souscrites en janvier 2022 dans le cadre de leur participation au plan d’actionnariat salarié Together : leurs actions font actuellement l’objet d’une tenue de compte au nominatif pur par Amundi ESR et non par Société Générale ; les modalités de participation à l’Assemblée Générale de la Société et de vote sont donc légèrement différentes de celles-décrites dans le présent document et sont détaillées dans un document qui leur est transmis individuellement par Amundi ESR. Le Conseil d’administration

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133   527   555,30  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’ a ssemblée g énérale m ixte de la Société se tiendra le mercredi 24  mai 202 3  à 15 heures (l’«  Assemblée g énérale  ») , au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice , • Approbation des comptes consolidés de l’exercice , • Affectation du résultat, • Conventions réglementées, • Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire, • Politique de rémunération des mandataires sociaux, • Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8   janvier 2023 , • Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 , • Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), • Renouvellement du mandat de Madame Catherine Dassault , • Nomination d’un nouvel administrateur , • Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes , • Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres , • Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , • Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , dans le cadre d'un plan d'actionnariat des salariés . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : • Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31   décembre 2022 , tels qu’ils ont été   présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports , et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4° du même Code, qui s’est élevé à 724 570 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 187 156 euros . DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe , tel qu’inclus dans le rapport de gestion , et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31   décembre 2022 , tels qu’ils ont été   présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces   rapports. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 781 856 261,68 euros (1) ainsi qu’il   suit   : - à la réserve légale 23 230,55   € à un compte de réserve spéciale (2) 0  € à la distribution aux 1 335 039 708 actions composant le capital au 31/12/ 2022 d’un dividende de   (0, 21 euro x 1 335 039 708 ) (3) 280 358 338,68 € au report à nouveau 501 474 692,45 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à   2 945 604 044,79 euros, porte le report à nouveau à 3 447 078 737,24 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 945 604 044,79 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 3 727 437 075,92 euros. (2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. (3) Le montant global de dividendes sera ajusté en fonction de l’évolution du nombre d’actions entre le 1er janvier 2023 et la date de la présente Assemblée générale, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 19   086   147, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 4 008 090,87 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 29 mai 2023 et mis en paiement le 31 mai 2023 . À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW   Securities   LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault   Systèmes SE , sera affecté au compte «   report à   nouveau   » conformément aux dispositions de l’article   L.   225 210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1 er janvier 2023 et la date de la présente Assemblée générale. Les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte «   report à   nouveau   ». La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant : soit soumise au prélèvement forfaitaire non libératoire de 30 % (12,8   % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) (article   117 quater du Code général des   impôts ), soit, sur option individuelle exercée chaque année de manière expresse, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article   200   A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40   % (article   158, 3, 2° du Code général des impôts). Les dividendes imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu font également l'objet de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément à l’article   243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par   action   : 2021 2020 2019 Dividende (1 ) ( en euros) 0, 17 0, 11 (2) 0, 14 (2) Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution ( 3 ) 1 314 896 795 1 313 041 750 1 303 406 600 Dividende 100 % éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. Après retraitement afin de refléter la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021. Les nombres d’actions indiqués tiennent compte de la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021. QUATRIEME RESOLUTION Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles   L.   225-38 et   suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est situé 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine , en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2028. La société PricewaterhouseCoopers Audit a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat. SIXIEME RESOLUTION Politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles   L.   225-37 et L.   22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe   5.1.3 «   Politique de rémunération des mandataires sociaux   » du chapitre   5 «   Gouvernement d’entreprise   » du Document d’enregistrement universel pour 2022. SEPTIEME RESOLUTION Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice  2022 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice  2022 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023 , tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2022 . HUITIEME RESOLUTION Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2022. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.3.2 « Rémunération de M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023 puis Président- Directeur Général » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2022 . DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Catherine Dassault L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Catherine Dassault arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. ONZIEME RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée générale décide de nommer Madame Geneviève Berger en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . DOUZIEME RESOLUTION Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 25  millions d'actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et le Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations , remises ou cessions d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée ; remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes  SE ; assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ; remettre des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée , notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d'actifs , apport en nature ou échange de titres . L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachats de blocs. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 1 milliard d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 25  millions d'actions Dassault Systèmes. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19  mai 2022 dans sa quatorzième résolution. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . QUATORZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 ‑ 129 à L. 225 ‑ 129 ‑ 6, L. 22 ‑ 10 - 49, L. 22 ‑ 10 ‑ 51, L. 228 ‑ 91 et L. 228 ‑ 92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4) décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre ‑ valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; 5) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution ; 6) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ; 7) constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ; 9) décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 10) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 11) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa quatorzième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411 ‑ 2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 ‑ 129 à L. 225 ‑ 129 ‑ 6, L. 225 ‑ 135, L. 225 ‑ 136, L. 22 ‑ 10 ‑ 49, L. 22 ‑ 10 ‑ 51, L. 22 ‑ 10 ‑ 52, L. 22 ‑ 10 ‑ 54 et L. 228 ‑ 91 à L. 228 ‑ 94 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : a) l’émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, b) l’émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, c) l’émission d’actions, et/ou de titres de capital, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, d) l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3) décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 4) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 5) décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ; 6) décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou encore la contre ‑ valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 1 milliard d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 7) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 22 ‑ 10 ‑ 51 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ; 8) constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10) décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 22 ‑ 10 ‑ 54 du Code de commerce ; 11) décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 12) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 13) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa quinzième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. SEIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411 ‑ 2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 ‑ 136 et L. 22 ‑ 10 ‑ 52 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quinzième résolution de la présente Assemblée, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 3) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa seizième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. DIX‑SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225 ‑ 135 ‑ 1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidées en vertu des quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 3) décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 4) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa dix ‑ septième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. DIX‑HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix ‑ septième résolutions de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3) décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 4) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; 5) décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 6) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa dix ‑ huitième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. DIX‑NEUVIEME RESOLUTION Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22 ‑ 10 ‑ 53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social par émission d’actions, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 ‑ 10 ‑ 54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; 4) prend acte en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 5) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa dix ‑ neuvième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt ‑ six mois à compter de la présente Assemblée. VINGTIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 ‑ 197 ‑ 1 et suivants, L. 22 ‑ 10 ‑ 59 et L. 22 ‑ 10 ‑ 60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225 ‑ 197 ‑ 2 du Code de commerce ; 2) décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions ; 3) décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 1,5 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 4) décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; 5) décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, (b) que l’acquisition des actions attribuées sera soumise à une condition de présence définie par le Conseil, aucune action ne pouvant être acquise par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie et (c) que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation seront fixées dans le respect des conditions minima prévues par la loi ; 6) décide que l’acquisition des actions attribuées gratuitement sera soumise à une condition de performance reposant sur (1) un taux de croissance du bénéfice net par action fixé par le Conseil, cohérent avec le taux de croissance inclus dans les objectifs pluriannuels publiés par la Société et (2) un indicateur multi-critères ESG. Pour certains bénéficiaires (hors dirigeants mandataires sociaux), la condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à leur marque de rattachement ; 7) décide que la condition de performance sera appréciée sur une période minimum de 3 ans. Le Conseil fixera le ou les niveau(x) minimum d’atteinte en-dessous desquels aucune action ne pourra être acquise aux bénéficiaires ; 8) décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; 9) rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ; 10) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions (y compris de performance) des actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance, même rétroactives, des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 11) décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa vingtième résolution et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ; décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 3 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil, en tenant compte des Options nouvelles ainsi offertes et des options qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; décide qu’aucune Option ne pourra être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux, au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ; décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires, et le nombre d’Options attribué à chacun d’eux, seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 et L. 22-10-56 du Code de commerce ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles, ou prix d’achat des actions existantes, par exercice des Options, sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (a) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur au cours de clôture de l’action sur le marché Euronext Paris de la séance de bourse précédant le jour où les Options seront consenties (dans les limites légales applicables) et (b) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur au plus élevé des montants suivants : (i) la valeur indiquée au (a) ci-dessus, et (ii) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce. Le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; décide que les attributions d’Options seront soumises à une condition de présence définie par le Conseil, aucune option ne pouvant être exercée par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie, et à une condition de performance reposant sur (1) un taux de croissance du bénéfice net par action fixé par le Conseil, cohérent avec le taux de croissance inclus dans les objectifs pluriannuels publiés par la Société et (2) un indicateur multi-critères ESG. La condition de performance pourra, le cas échéant, alternativement ou cumulativement, reposer sur un ou des objectif(s) spécifique(s) à la marque de rattachement des bénéficiaires. Le Conseil fixera le ou les niveaux minimum d’atteinte en-dessous desquels aucune option ne pourra être exercée par les bénéficiaires ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options et notamment : a) la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, b) la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur, c) des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, d) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions, ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, e) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2020 dans sa quinzième résolution, et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225 ‑ 138 ‑ 1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344 ‑ 1 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital, et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent, et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 85 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions, ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 15 % ; décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre, ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que la présente délégation prendra effet à compter du 1er septembre 2023 et privera d’effet à compter de cette date toute délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 dans sa dix-septième résolution. Il est précisé que l’offre d’actionnariat salarié, annoncée le 15 mars 2023 et dont la réalisation est prévue le 15 juin 2023, a été décidée par le Conseil d'administration du 9 décembre 2022 par utilisation de la dix-septième résolution de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2022. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un plan d'actionnariat des salariés L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225‑138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d'euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée et (b) sur le plafond nominal fixé dans la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) tout établissement de crédit ou toute société détenue par un établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée réservée aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (ii) et/ou des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (iii) et/ou des OPCVM, ou autres entités d'actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (ii) ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133 306 419  €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2021 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 déposé le 17 mars 2022 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D. 22 - 0 117 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 19 mai 2022 .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 13 3   306   419  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’ a ssemblée g énérale m ixte de la Société se tiendra le jeudi 19  mai 202 2  à 15 heures (l’«  Assemblée Générale  ») , au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice, Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice, Affectation du résultat, Conventions réglementées, Nomination d ’ un Commissaire aux comptes titulaire, Politique de rémunération des mandataires sociaux, Éléments de rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de   l ’ exercice   2021 à Monsieur Charles   Edelstenne, Président du   Conseil d ’ administration, Éléments de rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l ’ exercice 2021 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d ’ administration et Directeur Général, Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne, Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès, Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal Daloz, Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Cauchois, Autorisation d ’ acquérir des actions Dassault Systèmes, Fixation du montant de la rémunération des administrateurs. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d ’ administration de réduire le capital social par annulation d ’ actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d ’ actions, Délégation de compétence au Conseil d ’ administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence au Conseil d ’ administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence donnée au Conseil d ’ administration pour décider d ’ une ou plusieurs fusions par absorption, Délégation de compétence donnée au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital par émission d ’ actions, en cas d ’ usage, par le Conseil d ’ administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d ’ administration pour décider d ’ une ou plusieurs fusions par absorption. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée Gén érale du 19 mai 202 2 , figure dans l’avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°4 3 du 1 1 avril 202 2 , annonce n°2 200849 . -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 17   mai 202 2 à 0h , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu s par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1. assister physiquement à l'Assemblée Générale ; ou 2. donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; ou 3 . adresser une procuration à la Société avec procuration au Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de mandataire ; ou 4 . voter par correspondance ; ou 5 . voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’ A ssemblée Générale (soit au plus tard le 16 mai 202 2 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' A ssemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 mai 202 2 à 0h). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme. Procurations ou vote par correspondance Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 13 mai 202 2  au plus tard  ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 16 mai 202 2  au plus tard . Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’ A ssemblée Générale à 15h, heure de Paris (soit jusqu’au 18   mai 202 2 à 15h), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale ( dont il connaît les coordonnées électroniques ) . Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 16   mai 202 2 . L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 2 mai 202 2 à 9h au 1 8 mai 202 2 à 15h . Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée G énérale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique reçu par courrier avec sa convocation . Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «   Répondre   » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil, puis clique r sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. L ’ actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. *** Conformément aux dispositions de l'article L.22-1 0- 48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée G énérale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 17 mai 202 2  à 0h , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites , tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de c ommerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 13 mai 202 2 , par courrier électronique à l’adresse suivante 3DS.AGM @3ds.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation . Les informations visées à l’article R.22- 10 - 23  du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiées sur le site internet www.3DS.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’ A ssemblée Générale , soit le 28 avril 202 2 au plus tard . Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les mesures administratives le permettent , sinon sur le site internet précité. Le Conseil d’administration

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 13 3 3 06   419 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le jeudi 19  mai 202 2  à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice, • Affectation du résultat, • Conventions réglementées, • Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire, • Politique de rémunération des mandataires sociaux, • Éléments de rémunération versés en 202 1 ou attribués au titre de l’exercice 202 1 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration , • Éléments de rémunération versés en 202 1 ou attribués au titre de l’exercice 202 1 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général , • Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) , • Renouvellement du mandat de M onsieur Charles Edelstenne , • Renouvellement du mandat de M onsieur Bernard Charlès , • Renouvellement du mandat de M onsieur Pascal Daloz , • Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Cauchois , • Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes , • Fixation du montant de la rémunération des administrateurs. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption , • Délégation de compétence donnée au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital par émission d ’ actions, en cas d ’ usage, par le Conseil d ’ administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d ’ administration pour décider d ’ une ou plusieurs fusions par absorption . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : • Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. TROISIEME résolution Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 431 259 400,24 euros (1) ainsi qu’il suit : à la réserve légale 70 354 , 68 € à un compte de réserve spéciale (2) 34 000,00 € à la distribution aux 1 332 716 653 actions composant le capital au 31 / 12 /2021 d’un dividende de (0, 17 euro x 1 332 716 653 actions) (3) 226 561 831 , 01 € au report à nouveau 2 04 59 3 214 , 55 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 2 737 9 81 454 , 38 euros, porte le report à nouveau à 2 942 574 668 , 93 € Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 737 981 454 , 38 euros et après dotation de la réserve légale et de la réserve spéciale, constitue un bénéfice distribuable de 3 169 136 499 , 94 euros . En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. Le montant global de dividendes sera ajusté en fonction de l’évolution du nombre d’actions entre le 1 er   janvier 202 2 et la date de la présente Assemblée générale . Il sera ainsi tenu compte de l’augmentation de capital en janvier 2022 liée au plan d’actionnariat salarié « Together », de l’annulation du nombre d’actions correspondant afin de neutralise r l’effet dilutif de ce plan et de s levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de  15 562 399 , soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 2 645 607 , 83 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 2 3 mai 202 2 et mis en paiement le 25 mai 202 2 . À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, sera affecté au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225 - 210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er janvier 202 2 et la date de la présente Assemblée générale. Les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant  : - soit soumise au prélèvement forfaitaire non libératoire de 30 % ( 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) (article 117 quater du Code général des impôts) ; - soit, sur option individuelle exercée chaque année de manière expresse, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers , prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158 , 3 , 2 ° du Code général des impôts). Les dividendes imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu font également l’objet de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action : 20 20 201 9 201 8 Dividende (1) (en euros) Après retraitement afin de refléter la division par cinq de la valeur nominale de l ’ action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021 0, 56 0,11   0, 70 0,14 0, 65 0 , 13 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution (2) 26 2 6 08 3 5 0 260 681 320 259 679 976 (1) Dividende 100 % éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. (2) Les nombres d’actions indiqués ne tiennent pas compte de la division par cinq de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes effective le 7 juillet 2021. Quatrième résolution Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. Cinquième résolution Nomination d ’ un Commissaire aux comptes titulaire L ’ Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d ’ administration, décide de nommer KPMG   S.A., membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles, Tour Eqho, 2   avenue Gambetta – 92066   Paris-La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu ’ à l ’ Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31   décembre 2027 . Sixième résolution Politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 202 1 . Septième résolution Éléments de rémunération versés en 202 1 ou attribués au titre de l’exercice 202 1 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 202 1 ou attribués au titre de l’exercice 202 1 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 202 1 . Huitième résolution Éléments de rémunération versés en 202 1 ou attribués au titre de l’exercice 202 1 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 202 1 ou attribués au titre de l’exercice 202 1 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 202 1 . Neuvième résolution Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 202 1 . Dixième résolution Renouvellement du mandat de M onsieur Charles Edelstenne L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Onzième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Charlès arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Douzième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal Daloz L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Daloz arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Treizième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Cauchois L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Cauchois arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Quatorzième résolution Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 20  millions d'actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes ou d’une entreprise associée ; remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes ; assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ; remettre des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d'actifs ou apport en nature. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat s de blocs. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 1  milli ard d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 20  millions d'actions Dassault Systèmes. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 202 1 dans sa douzième résolution. Quinzième résolution Fixation du montant de la rémunération des administrateurs L ’ Assemblée générale fixe le montant de la rémunération à répartir par le Conseil d ’ administration e ntre les administrateurs à 900  000   euros pour l ’ exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu ’ à nouvelle décision de l ’ Assemblée générale. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Seizième résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Dix-septième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225‑138‑1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservé e s aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344‑1 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l ’ Assemblée générale du 26 mai 2021 ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 8 5  % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 15  % ; décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 202 1 dans sa vingt-et-unième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix- huitieme résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225‑138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d'euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l’ Assemblée générale du 26 mai 2021 et (b) sur le plafond nominal fixé dans la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) toute société détenue par un établissement de crédit ou tout établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L.   233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (ii) et/ou des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (iii) et/ou des OPCVM ou autres entités d'actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (ii) ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 8 5 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions réalisées sur la base de la dix-septi ème résolution de la présente Assemblée. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour décider de l'émission d'actions de la Société, en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus ainsi que le nombre d'actions à souscrire par chacun d'eux, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation  ; décide que la présente délégation prive d ’ effet la délégation de même nature consentie par l ’ Assemblée générale mixte des actionnaires du 26   mai 2021 dans sa vingt-deuxième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Dix- neuvieme résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d ’ administration pour décider d ’ une ou plusieurs fusions par absorption L ’ Assemblée générale, connaissance prise du rappor t du Conseil d’administration : délègue au Conseil d ’ administration, en application des dispositions de l ’ article L.   236-9, II du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d ’ une ou plusieurs fusions par absorption dans le cadre d ’ opérations dans lesquelles la Société est la soci été absorbante   ; prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l ’ article L.   236-9, II 4e   alinéa, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d ’ un mandataire aux fins de convoquer l ’ Assemblée générale de la Société pour qu ’ elle se prononce sur l ’ approbation de la fusion ou du projet de fusion  ; décide que le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu ’ à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d ’ effet la délégation de même nature consentie par l ’ Assemblée générale mixte des actionnaires du 26   mai 2020 d ans sa dix-septième résolution. La présente délégation ains i conférée au Conseil d’adminis tration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt ieme résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital par émission d ’ actions, en cas d ’ usage, par le Conseil d ’ administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d ’ administration pour décider d ’ une ou plusieurs fusions par absorption L ’ Assemblée générale, connaissance prise du rapport d u Conseil d’administration : délègue au Conseil d ’ administration, en application des dispositions des articles L.   236-9, II et L.   225-129 à L.   225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d ’ augmenter le capital social par émission d ’ actions en cas d ’ une ou plusieurs fusions par absorption décidées par le Conseil d ’ administration en application de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; décide que le Conseil d ’ administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le mon tant nominal maximum des augmen tations de capital social susceptibles d ’ être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10   millions d ’ euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévo yant d’autres cas d’ajustement; décide que le montant nominal susceptible d ’ être émis en vertu de la présente résolution s ’ imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12   millions d ’ euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l ’ Assemblée générale du 26   mai 2021 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délég ation ; décide qu ’ est expressément exclue toute émission d ’ actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accè s à des actions de préférence ; décide que le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu ’ à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d ’ effet la délégation de même nature consentie par l ’ Assemblée générale mixte des actionnaires du 26   mai 2020 d ans sa dix-huitième résolution. La présente délégation ains i conférée au Conseil d’adminis tration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Vingt -et-unieme résolution Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 17  mai 202 2 à 0h , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1. assister physiquement à l'Assemblée Générale ; ou 2 . donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix  ; ou 3. adresser une procuration à la Société avec procuration au Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de mandataire ; ou 4 . voter par correspondance ; ou 5 . voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 16 mai 20 2 2 ) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation . Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour l es actionnaires au porteur, e n s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure l a gestion de leur compte-titres. U ne attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 mai 20 22 à 0h ). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme. Procurations ou vote par correspondance Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal , sauf s i l’actionnaire a demandé à être convoqué par voie électronique , aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 13 mai 202 2  au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 16 mai 202 2  au plus tard . Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15h, heure de Paris (soit jusqu’au 18  mai 202 2 à 15h), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées électronique s . Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 16   mai 202 2 . L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 2 mai 202 2 à 9h au 18 mai 202 2 à 15h . Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique reçu par courrier avec sa convocation. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil et cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission , ne p ourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. *** Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 17 mai 202 2  à 0h, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration de manière à être reçues au plus tard 25 jours avant la présente Assemblée Générale soit , compte tenu du fait que ledit 25 ème jour est un dimanche , le lundi 25 avril 202 2 au plus tard, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le Comité Social Economique peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le 2 1 avril 202 2 . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation de participation . Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure , heure de Paris (soit au plus tard le 17 mai 202 2 à 0h , heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de Commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 1 3 mai 202 2 , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation . Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiées sur le site internet www.3DS.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’assemblée , soit le 28 avril 202 2 au plus tard . Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les mesures administratives le permettent , sinon sur le site internet précité. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Le Conseil d’administration

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 132   962 091  €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2020 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 , les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document d’ e nregistrement u niversel 2020 déposé le 19 mars 2021 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D. 21 - 0 159   et publié sur le site de la Société ( www.3ds.com ), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires à huis clos du 26 mai 2021 .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 132 7 11  1 32  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’ a ssemblée g énérale m ixte de la Société se tiendra le mercredi 26 mai 202 1  à 15 heures (l’«  Assemblée Générale  ») , au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. AVERTISSEMENT : COVID-19 Cette Assemblée Générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . En effet, c ompte tenu des mesures adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du virus COVID-19, en particulier les mesures administratives en vigueur limitant ou interdisant les déplacements et les rassemblements collectifs dans des lieux clos pour des motifs sanitaires, notamment le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, tel que modifié, qui rendent de facto le regroupement des dizaines de personnes assistant habituellement à l'assemblée très aléatoire voire impossible, Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d’administration du 18 mars 2021, a décidé que l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle des actionnaires. L'avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 16 avril 2021. Aucun vote ne sera possible en séance, aussi les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter préalablement à l’Assemblée Générale en faisant usage des moyens de vote à distance et électroniques mis à leur disposition, en remplissant un bulletin de vote par correspondance, en donnant un mandat de vote par procuration, ou en utilisant la plateforme sécurisée de vote électronique VOTACCESS. L’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site internet de la Société : www.3DS.com . La Société laisse la possibilité aux actionnaires d’adresser des questions : par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] . Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation. Toutefois, pour les actionnaires au nominatif et les actionnaires au porteur ayant voté en amont de l’Assemblée Générale, la vérification de leur qualité d’actionnaire ayant été faite en amont par la banque centralisatrice, ils n'auront pas à fournir d’attestation, et/ou pour les actionnaires au nominatif et les actionnaires au porteur ayant voté en amont de l’Assemblée Générale, par message vocal en composant le numéro de téléphone suivant : +33 (0) 1 61 62 61 11 et en mentionnant leurs noms et prénoms. Il sera répondu à ces questions durant l’Assemblée Générale dans la limite du temps imparti. Les actionnaires sont informés que Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d’administration du 18 mars 2021, a désigné les deux personnes suivantes, parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la Société a connaissance, pour assurer les fonctions de scrutateurs à l'Assemblée Générale du 26 mai 2021 : Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général, et Pascal Daloz, Directeur Général Adjoint, Opérations et Finances . La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle et, à cette fin, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société : https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home . L a Société se réserve la possibilité de tenir l’Assemblée Générale en présentiel s i les conditions sanitaires le permettent . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice, Affectation du résultat, Conventions réglementées, Politique de rémunération des mandataires sociaux, Eléments de rémunération versés en 20 20 ou attribués au titre de l’exercice 20 20 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, Eléments de rémunération versés en 20 20 ou attribués au titre de l’exercice 20 20 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d'administration et Directeur Général, Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L.22- 10 - 9 du Code de commerce), Renouvellement du mandat de Madame Odile Desforges , Renouvellement du mandat de M onsieur Soumitra Dutta , Ratification de la nomination de Monsieur Pascal Daloz en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’administration , Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes , De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autres que celles visées à l'article L.   411-2 1° du Code monétaire et financier , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes , Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres , Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Division de la valeur nominale de l’action par cinq , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil d ’ administration à l ’ Assemblée Générale du 26 mai 202 1 , figure dans l ’ avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°4 6 du 1 6 avril 202 1 , annonce n°2 1 009 83 . -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 4  mai 202 1 à 0h , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu s par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modalités de participation à l'Assemblée Générale dans le contexte de la crise sanitaire Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; ou adresser une procuration à la Société avec procuration au Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de mandataire ; ou voter par correspondance ; ou voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale. Procurations ou vote par correspondance D’une manière générale, compte-tenu du contexte de crise sanitaire et des circonstances actuelles, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2021  au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 21 mai 2021  au plus tard (le 23 mai 2021 étant un dimanche). Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. L es actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu'au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale (soit jusqu'au 21   mai 2021 au plus tard) , en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées électroniques. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 21 mai 2021 . L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 10 mai 202 1 à 9h au 25 mai 202 1 à 15h . Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée G énérale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique reçu par courrier avec sa convocation . Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «   Répondre   » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil, puis clique r sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Bien qu’ayant exprimé un vote à distance ou envoyé un pouvoir, les actionnaire s pourr ont choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve que les instruction s en ce sens parvienne nt à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance , soit au plus tard le 21 mai 2021 . Les précédentes instructions reçues s er ont alors révoquées. L’actionnaire au nominatif devra adresse r sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante [email protected] . Le formulaire devra porter le nom, le prénom , l’ adresse , l’identifiant de l’actionnaire , la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace » , la date et la signature . Il devra y joindre une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique devra parvenir à la Société Générale au plus tard le 21 mai 2021 . L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter d’autres instructions. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Par exception à ce qui précède, en cas de procuration donnée à un autre actionnaire, à votre conjoint, au partenaire avec lequel vous avez conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de votre choix, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-61 du Code de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la Société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale (soit jusqu'au 21 mai 2021 au plus tard) . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale par courrier électronique à l’adresse [email protected] , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit jusqu'au 21 mai 2021 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Conformément aux dispositions de l'article L.22-1 0- 48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée G énérale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 2 4 mai 202 1  à 0h , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites , tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de c ommerce, au plus tard avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 24 mai 2021 , par courrier électronique à l’adresse suivante 3DS.AGM @3ds.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation . L’ensemble des questions écrites et des réponses qui y seront apportées seront publiées sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home . Elles seront accessibles dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré qui suit. Par ailleurs, consciente que le dialogue avec les actionnaires par le biais des questions orales posées au cours de l’assemblée générale était apprécié des actionnaires, la Société laisse la possibilité aux actionnaires d’ adresser des questions  : par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] jusqu’à la session des questions-réponses de l’Assemblée Générale le 26 mai 2021 . Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation . Toutefois, pour les actionnaires au nominatif et les actionnaires au porteur ayant voté en amont de l’Assemblée Générale , la vérification de leur qualité d’actionnaires ayant été faite en amont par la banque centralisatrice, ils n’auront pas à fournir d’attestation , et/ou pour les actionnaires au nominatif et les actionnaires au porteur ayant voté en amont de l’Assemblée Générale, par message vocal en composant le numéro de téléphone suivant : +33 (0) 1 61 62 61 11 et en mentionnant leur s noms et prénoms. Il sera répondu à ces questions durant l’Assemblée G énérale dans la limite du temps imparti. Les informations visées à l’article R.22-10-23 du Code de c ommerce , notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, sont consultables sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www.3DS.com . Le Conseil d’administration

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 132 711 132 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le mercredi 26 mai 202 1  à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après. AVERTISSEMENT : COVID-19 Conscient e que l’Assemblée G énérale est un moment privilégié d’échanges avec les actionnaires, la Société souhaite leur laisser la possibilité d’être physiquement présent s dans la mesure où les préconisations gouvernementales le permettront . N éanmoins, e u égard à la circulation du virus COVID-19 et aux préconisations du gouvernement visant à limiter les rassemblements dans des lieux clos afin de lutter contre sa propagation, l a Société se réserve la possibilité de demander la présentation d’ un test PCR négatif à la COVID-19 réalisé moins de 72 h avant  l’ Assemblée Générale et , pour les actionnaires se présentant sans test PCR négatif, de réaliser sur place un test rapide . La Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance , par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS ou par correspondance. Les actionnaires auront la possibilité , en complément du dispositif légal des questions écrites, d’adresser des questions par courriel à l’adresse [email protected] , accompagnées de l eur attestation de participation . Toutefois, p our les actionnaires au nominatif et les actionnaires au porteur ayant voté en amont de l’Assemblée, la vérification de leur qualité d’actionnaires ayant été faite en amont par la banque centralisatrice , ils n’auront pas à fournir d’attestation . Il s er a répondu à ces questions durant l’Assemblée générale dans la limite du temps imparti . Par mesure de précaution sanitaire, la Société n’organisera pas de cocktail après l’Assemblée. L a Société avertit ses actionnaires que les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée G énérale M ixte pourraient être amenées à évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et réglementaires. Elle les tiendra informés de toute évolution éventuelle et, à cette fin, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société : https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home . L ’Assemblée G énérale sera également retransmise en direct sur le site internet de la Société : www.3DS.com . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice, • Affectation du résultat, • Conventions réglementées, • Politique de rémunération des mandataires sociaux, • Éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration , • Éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général , • Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) , • Renouvellement du mandat de Madame Odile Desforges , • Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta , • Ratification de la nomination de Monsieur Pascal Daloz en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’administration , • Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription , • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes , • Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres , • Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , • Division de la valeur nominale de l’action par cinq , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : • Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. TROISIEME résolution Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 412 948 808,25 euros ( 1 ) ainsi qu’il suit : à la réserve légale 54 911,80 € à un compte de réserve spéciale (2) 34 000,00 € à la distribution aux 265 422 264 actions composant le capital au 28/02/2021 d’un dividende de (0,56 euro x 265 422 264 actions) (3 ) 148 636 467,84 € au report à nouveau 264 223 428,61 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 2 466 992 838,93 euros, porte le report à nouveau à 2 731 216 267,54 € Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 466 992 838,93 euros et après dotation de la réserve légale et de la réserve spéciale, constitue un bénéfice distribuable de 2 879 852 735,38 euros . En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1er mars 2021 et la date de la présente Assemblée générale, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 4 224 592, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 2 365 771,52 euros . Le dividende sera détaché de l’action le 28 mai 2021 et mis en paiement le 1 er juin 2021. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, sera affecté au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225 - 210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars 2021 et la date de la présente Assemblée générale. Les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant, soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit, sur option individuelle exercée par année de manière expresse, irrévocable et globale à leur niveau, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158 3 2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8 % (article 117 quater du Code général des impôts). Le dividende sera par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action : 201 9 201 8 201 7 Dividende (1) (en euros) 0,70  0,65 0,58 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution 260 681 320 259 679 976 259 243 696 (1) Dividendes 100 % éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts. Quatrième résolution Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. Cinquième résolution Politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2020. Sixième résolution Éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2020. Septième résolution Éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2020. Huitième résolution Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2020. Neuvième résolution Renouvellement du mandat de Madame Odile Desforges L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Odile Desforges arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Dixième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Soumitra Dutta arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Onzième résolution Ratification de la nomination de Monsieur Pascal Daloz en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’administration L’Assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Pascal Daloz faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 22 juillet 2020, en remplacement de Monsieur Thibault de Tersant, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 5 millions d'actions Dassault Systèmes (sous réserve d’ajustement éventuel pour tenir compte d’une division de la valeur nominale des actions Dassault Systèmes), selon les modalités prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes ou d’une entreprise associée ; remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes ; assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ; remettre des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d'actifs ou apport en nature. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 800 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 5 millions d'actions Dassault Systèmes (sous réserve d’ajustement éventuel pour tenir compte d’une division de la valeur nominale des actions Dassault Systèmes). Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2020 dans sa douzième résolution. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Treizième résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre‑valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ; décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa treizième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Quinzième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autres que celles visées à l'article L.   411-2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L.   22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, l’émission d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ; décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou encore la contre‑valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 1 milliard d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ; constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa quatorzième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Seizième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quinzième résolution de la présente Assemblée, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa quinzième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa seizième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires en application des dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa dix-septième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ; prend acte en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa dix-huitième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingtième résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225‑197-2 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions ; décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 1,5 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, (b) que l’acquisition des actions attribuées sera soumise à une condition de présence définie par le Conseil, aucune action ne pouvant être acquise par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie et (c) que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et le cas échéant de conservation seront fixées dans le respect des conditions minimums prévues par la loi ; décide que l’acquisition des actions attribuées gratuitement sera soumise à une condition de performance reposant sur (1) un taux de croissance du bénéfice net par action, fixé par le Conseil, cohérent avec le taux de croissance inclus dans les objectifs pluriannuels publiés par la Société et rappelés au paragraphe 3.2 « Objectifs financiers » du Document d’enregistrement universel et/ou (2) un ou des objectif(s) spécifique(s) à la marque de rattachement du bénéficiaire, le cas échéant. Cette condition de performance sera appréciée sur une période moyenne de 3 ans. Le Conseil fixera un niveau minimum d’atteinte en-dessous duquel aucune action ne pourra être acquise aux bénéficiaires ; décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions (y compris de performance) des actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2018 dans sa dix-septième résolution et est valable pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225‑138‑1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344‑1 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia , des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ; décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2020 dans sa seizième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- DEUXIEME résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225‑138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d'euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée et (b) sur le plafond nominal fixé dans la vingt et unième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) toute société détenue par un établissement de crédit ou tout établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L.   233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (ii) et/ou des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (iii) et/ou des OPCVM ou autres entités d'actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (ii) ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions réalisées sur la base de la vingt et unième résolution de la présente Assemblée. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour décider de l'émission d'actions de la Société, en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus ainsi que le nombre d'actions à souscrire par chacun d'eux, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- TROISIEME résolution Division de la valeur nominale de l’action par cinq L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de diviser le nominal de l’action Dassault Systèmes par cinq. En conséquence, l’Assemblée générale : décide que la valeur nominale des actions sera réduite de 0,50 euro à 0,10 euro ; décide que le nombre d’actions en circulation sera multiplié par cinq, le capital social demeurant inchangé ; décide que chaque action de 0,50 euro de valeur nominale composant le capital social à la date de division du nominal sera de plein droit remplacée par 5 actions de 0,10 euro de valeur nominale, sans qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les relations existantes entre la Société d’une part, ses actionnaires et le cas échéant, tout titulaire de droits ou de valeurs donnant accès au capital de la Société d’autre part ; constate que la division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sont sans effet sur les droits bénéficiant aux actions prévus par les statuts de la Société, les actions nouvelles conservant les mêmes droits que les actions anciennes auxquelles elles se substitueront, en particulier pour les actions inscrites au nominatif depuis deux ans au moins qui conserveront le droit de vote double qui leur est attaché ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites prévues par la loi, pour : fixer dans les douze mois de la date de cette assemblée la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action ; déterminer le nombre exact d’actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale à émettre en fonction du nombre d’actions de 0,50 euro de valeur nominale existantes à cette date et réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes ; procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, notamment (i) les ajustements du nombre des actions susceptibles d’être obtenues par les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions attribuées préalablement à la division de la valeur nominale, ainsi que le prix d’exercice de ces options et (ii) l’ajustement du nombre d’actions attribuées à certains salariés et mandataires sociaux, préalablement à la division de la valeur nominale ; modifier l’article 6 – Capital social des statuts ; et procéder à toutes formalités et plus généralement faire directement ou par mandataire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Vingt- QUATRIEME résolution Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 4  mai 202 1 à 0h , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1. assister physiquement à l'Assemblée Générale ; ou 2 . donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix  ; ou 3. adresser une procuration à la Société avec procuration au Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de mandataire ; ou 4 . voter par correspondance ; ou 5 . voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale. Participation physique à l'Assemblée Générale Les ac

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 132 127 159,50  €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2019 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 , les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 déposé le 20 mars 2020 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D. 20 - 0144  et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 26   mai 2020 .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 132 127 159,50  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le mardi 26 mai 2020 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Cette A ssemblée G énérale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales ainsi que du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020, le Conseil d’administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 26 mai 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucun vote ne sera possible en séance, aussi les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter préalablement à l’Assemblée Générale Mixte en faisant usage des moyens de vote à distance et électroniques mis à leur disposition, en remplissant un bulletin de vote par correspondance, en donnant un mandat de vote par procuration, ou en utilisant la plateforme sécurisée de vote électronique VOTACCESS . L’Assemblée Générale sera retransmise en direct via un webcast audio sur le site internet de la Société www.3DS.com accompagné des slides de présentation qui seront également disponibles sur le site internet précité. L’enregistrement audio et les slides resteront disponibles sur le site internet de la Société postérieurement à la tenue de la réunion. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale et, à cette fin, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société : https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice, Affectation du résultat, Conventions réglementées, Politique de rémunération des mandataires sociaux, Eléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, Eléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d'administration et Directeur Général, Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L.225-37-3 I du Code de commerce), Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault, Renouvellement du mandat de Madame Laurence Lescourret, Fixation du montant de la rémunération des administrateurs, Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes , De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, Modifications des statuts, Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil d ’ administration à l ’ Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020, figure dans l ’ avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°47 du 17 avril 2020, annonce n°2000911. L ’ attention des actionnaires est attirée sur le fait que le Conseil d ’ administration a décidé , le 22 avril 2020 , de modifier le texte des 5 e et 8 e résolutions figurant dans l ’ avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires précité. Le texte des 5 e et 8 e résolutions proposées par le Conseil d ’ administration à l ’ Assemblée Générale du 26 mai 2020 est remplacé comme suit, le texte des autres résolutions demeurant inchangé   : «  Cinquième résolution Politique de rémunération des mandataires sociaux L ’ Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles   L.   225-37 et L.   225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d ’ administration et figurant dans le paragraphe   5.1.3 «   Politique de rémunération des mandataires sociaux   » du chapitre   5 «   Gouvernement d ’ entreprise   » du Document d ’ enregistrement universel pour   2019, tel que modifié par le rapport complémentaire au rapport sur le gouvernement d'entreprise 2019 arrêté par le Conseil d'administration le 22 avril 2020. Huitième résolution Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article   L.   225-37-3   I du Code de commerce) L ’ Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles   L.   225-37 et L.   225-37-3 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise mentionnées au   I de l ’ article   L.   225-37-3 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes   5.1.4 «   Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux   » et 5.1.3.2 «   Rémunération du Directeur Général   » du chapitre   5 «   Gouvernement d ’ entreprise   » du Document d ’ enregistrement universel pour   2019, tel que modifié par le rapport complémentaire au rapport sur le gouvernement d'entreprise 2019 arrêté par le Conseil d'administration le 22 avril 2020.  » -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2020 à 0h , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu s par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire : Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’Assemblée Générale physiquement. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; ou 2. adresser une procuration à la Société avec procuration au Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de mandataire ; ou 3. voter par correspondance ; ou 4. voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale. D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 6 mai 2020 à 9h au 25 mai 2020 à 15h . Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée G énérale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox et son mot de passe. Pour les actionnaires au nominatif pur, ce code d’accès est mentionné dans les correspondances de la Société Générale Securities Services. Pour les actionnaires au nominatif administré, code d’accès et mot de passe leur ont été adressés récemment par la Société Générale Securities Services dans deux courriers spécifiques. Le mot de passe de connexion au site peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur «   Répondre   » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil, suivre les instructions et cliquer sur « Voter ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou par procuration . A cet effet , une demande d’envoi du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit être adressée par les actionnaires au nominatif , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal adressé au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Les actionnaires sont invités à consulter le site internet de la Société www.3DS.com , rubrique «   Investisseurs/Assemblées générales/Documents juridiques » où l’ensemble des documents relatifs à l’Assemblée Générale sont mis à disposition. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2020  au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins a vant la réunion de l’Assemblée G énérale, soit le 22 mai 2020  au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’ A ssemblée Générale à 15h , heure de Paris (soit jusqu’au 25 mai 2020 à 15h ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées courrier électronique. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 22   mai 2020 . L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. Par exception à ce qui précède, en cas de procuration donnée par un actionnaire à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à l'article R.   225-61 du C ode de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la Société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l' A ssemblée G énérale (soit jusqu'au 22   mai 2020 au plus tard) . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale par courrier électronique à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit jusqu'au 22 mai 2020 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le d euxième jour ouvré précédant l'A ssemblée G énérale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 22 mai 2020 à 0h , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites , tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de c ommerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 19 mai 2020 , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est toutefois porté à l’attention des actionnaires que les conditions d’acheminement postal sont rendues plus difficiles dans le contexte sanitaire actuel et sont susceptibles de rendre impossible la réception par la Société des questions à temps. Si cet envoi devait être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, la Société s’efforcera de traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui lui sont envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant l’Assemblée Générale. Par ailleurs, consciente que le dialogue avec les actionnaires par le biais des questions orales posées au cours de l’assemblée générale était apprécié des actionnaires, la Société propose que ses actionnaires puissent également adresser des questions , ne relevant pas du domaine des questions écrites tel que visé au 3 e alinéa de l ’ article L.225-108 du Code de c ommerce , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard à 15h le jour précédant la date de l’Assemblée Générale ( soit au plus tard le 25 mai 2020 à 15h ). Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société s’efforcera d’y répondre pendant l’Assemblée Générale. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiées sur le site internet www.3DS.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’ A ssemblée Générale , soit le 5 mai 2020 au plus tard . Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les restrictions de déplacements liées au Covid-19 sont levées, sinon sur le site internet précité. Le Conseil d’administration

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 132 127 159,50  € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le mardi 26 mai 2020 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après. Cette assemblée générale se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales ainsi que du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020, le Conseil d’administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 26 mai 2020 se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucun vote ne sera possible en séance, aussi les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter préalablement à l’Assemblée Générale Mixte en faisant usage des moyens de vote à distance et électroniques mis à leur disposition, en remplissant un bulletin de vote par correspondance, en donnant un mandat de vote par procuration, ou en utilisant la plateforme sécurisée de vote électronique VOTACCESS . L’Assemblée Générale sera retransmise en direct via un webcast audio sur le site internet de la Société www.3DS.com accompagné des slides de présentation qui seront également disponibles sur le site internet précité. L’enregistrement audio et les slides resteront disponibles sur le site internet de la Société postérieurement à la tenue de la réunion. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale et, à cette fin, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société : https://investor.3ds.com/fr/shareholders-meeting/home . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice, • Affectation du résultat, • Conventions réglementées, • Politique de rémunération des mandataires sociaux, • Eléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Charles Edelstenne, Prés i dent du Conseil d’administration, • Eléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d'administration et Directeur Général, • Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L.225-37-3 I du Code de commerce), • Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault, • Renouvellement du mandat de Madame Laurence Lescourret, • Fixation du montant de la rémunération des administrateurs, • Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions préc é demment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, • Modifications des statuts, • Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : • Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports DEUXIEME résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. TROISIEME résolution Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 279 583 248,01 euros ainsi qu’il suit : à la réserve légale 65 253,00 € à un compte de réserve spéciale 34 000,00 € à la distribution aux 264 254 319 actions composant le capital au 29/02/2020 d’un dividende de (0,70 euro x 264 254 319 actions) 184 978 023,30 € au report à nouveau 94 505 971,71 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 2 369 985 767,92 euros, porte le report à nouveau à 2 464 491 739,63 € Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 369 985 767,92 euros et après dotation de la réserve légale et de la réserve spéciale, constitue un bénéfice distribuable de 2 649 469 762,93 euros. En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1er mars 2020 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 26 mai 2020, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 3 749 118, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 2 624 382,60 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 28 mai 2020 et mis en paiement le 2 juin 2020. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, sera affecté au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars 2020 et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant, soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit, sur option individuelle exercée par année de manière expresse, irrévocable et globale à leur niveau, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158-3-2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8 % (article 117 quater du Code général des impôts). Le dividende sera par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action : 2018 2017 2016 Dividende (1) (en euros) 0,65 0,58 0,53 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution 259 679 976 259 243 696 258 532 488 (1) Dividendes 100 % éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts. Quatrième résolution Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. Cinquième résolution Politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2019. Sixième résolution Éléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.225-37-3 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2019. Septième résolution Éléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.225-37-3 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2019. Huitième résolution Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L.225-37-3 I du Code de commerce) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 225-37-3 du Code de commerce, approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général » du chapitre 5 «   Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2019. Neuvième résolution Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène Habert-Dassault arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Dixième résolution Renouvellement du mandat de Madame Laurence Lescourret L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Laurence Lescourret arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Onzième résolution Fixation du montant de la rémunération des administrateurs L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération à répartir entre les administrateurs à 800 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer cette rémunération, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera. Douzième résolution Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 5 millions d’actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 225- 209 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes ou d’une entreprise associée ; remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes ; assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ; remettre des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou apport en nature de titres. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 800 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 5 millions d’actions Dassault Systèmes. Dassault Systèmes ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 2020. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa onzième résolution. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Treizième résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quatorzième résolution Modifications des statuts L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : de modifier le paragraphe 4 de l’article 14 « Le Conseil d’administration » des statuts, intitulé « Administrateur représentant les salariés », ainsi qu’il suit : « 4. Administrateurs représentant les salariés En application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration comprend également deux administrateurs représentant les salariés, désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122- 4 du Code du travail dans la Société et ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français. Si le nombre d’administrateurs composant le Conseil d’administration, à l’exception des administrateurs représentant les salariés, devenait inférieur au seuil légal de déclenchement de l’obligation de désigner un second administrateur représentant les salariés, le nombre d’administrateurs représentant les salariés serait ramené à un à l’expiration du mandat en cours du second administrateur représentant les salariés. Dans cette hypothèse, l’administrateur représentant les salariés serait désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français. L’absence de désignation en application et dans les conditions de la Loi et du présent article des administrateurs représentant les salariés, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. La durée du mandat d’administrateur représentant les salariés est de quatre années. Les fonctions d’un administrateur représentant les salariés expirent à l’issue de l’Assemblée qui statue sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné selon la même modalité que l’administrateur en question et ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Si, à la clôture d’un exercice, les dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce ne sont plus applicables à la Société, le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes dudit exercice. Les paragraphes 1 à 3 du présent article ne sont pas applicables aux administrateurs représentant les salariés, à l’exception des règles relatives au cumul de mandats prévus au paragraphe 1, et des règles relatives au renouvellement des fonctions prévues au paragraphe 2. Sous réserve des stipulations du présent article ou des dispositions de la Loi, l’administrateur représentant les salariés a le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. » de modifier l’article 16 « Délibérations du Conseil » des statuts ainsi qu’il suit : « Le Conseil d’administration se réunit, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, mais au moins tous les trois mois, sur la convocation de son Président. Le Président du Conseil d’administration doit également, dans les conditions prévues par la Loi, procéder à cette convocation sur demande du tiers de ses membres ou du Directeur Général. Le Président est lié par les demandes qui lui sont ainsi adressées. Le Conseil d’administration se réunit soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation adressée à chaque administrateur par courrier simple ou recommandé, par télécopie ou par message électronique. Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la séance si tous les administrateurs en exercice sont présents ou, le cas échéant, participent par visioconférence ou par télécommunication dans le respect de la Loi, à cette séance et sont d’accord sur l’ordre du jour. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration. Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d’administration, mais chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par lui. Les pouvoirs peuvent être donnés par simple lettre et même par télégramme, mais un même pouvoir ne peut servir pour plus d’une séance. Pour la validité des délibérations, la présence effective et/ ou, le cas échéant, la participation par visioconférence ou par télécommunication à la séance dans le respect de la Loi, et/ou la représentation par pouvoir conformément au paragraphe précédent, de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Le Conseil d’administration peut prendre les décisions visées à l’article L.225-37 du Code de commerce par consultation écrite des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, le cas échéant, participant par visioconférence, par télécommunication ou représentés dans le respect de la Loi ; chaque administrateur présent ou, le cas échéant, participant par visioconférence ou par télécommunication dans le respect de la Loi a une voix à moins qu’il ne représente un de ses collègues, auquel cas il dispose de deux voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Pour toutes les décisions autres que celles pour lesquelles la réglementation applicable ou les statuts indiquent qu’il n’est pas possible d’avoir recours à ces moyens de réunion, le Conseil d’administration pourra prévoir que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la séance du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans le respect des dispositions de la Loi. Des membres de la direction de la Société, et notamment le Directeur Général s’il n’est pas administrateur, peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil à la demande du Président. Les administrateurs sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions de la Loi ou dans l’intérêt public. De plus, les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’administration, sont tenus à la discrétion la plus stricte à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d’administration. » de modifier le paragraphe 5 de l’article 19 « Direction générale – Délégation de pouvoirs – Signature sociale » des statuts ainsi qu’il suit : « Le Directeur Général et les Directeurs généraux délégués ne doivent pas être âgés de plus de soixante-quinze ans. Si le Directeur Général ou un Directeur Général délégué en fonctions vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. » Quinzième résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ; décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée ; décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 4 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil en tenant compte des Options nouvelles ainsi offertes et des options qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; décide que le nombre maximum d’Options pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires et le nombre d’Options attribué à chacun d’eux seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 du Code de commerce ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou prix d’achat des actions existantes par exercice des Options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (a) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur au plus élevé des deux montants suivants : (i) le cours de clôture de l’action sur le marché Euronext Paris de la séance de bourse précédant le jour où les Options seront consenties et (ii) le prix minimum fixé par la règlementation applicable au jour de l’attribution, soit actuellement 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les Options seront consenties et (b) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur au plus élevé des montants suivants : (i) la valeur indiquée au (a) ci-dessus, et (ii) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce. Le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci- dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; décide que les attributions d’Options seront soumises à une ou des condition(s) de performance ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions (y compris de performance) et modalités des Options et notamment : la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur, des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa dix-neuvième résolution. Seizième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 1 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la treizième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2019 ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 70 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 60 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2019 dans sa vingtième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 236-9, II du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’une ou plusieurs fusions par absorption dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société absorbante ; prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4e alinéa, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de la fusion ou du projet de fusion ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’une ou plusieurs fusions par absorption décidées par le Conseil d’administration en application de la dix-septième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la treizième résolution de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 236-16 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’une ou plusieurs opérations de scissions dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société bénéficiaire ; prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4e alinéa du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de la scission ou du projet de scission ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingtième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’une ou plusieurs scissions décidées par le Conseil d’administration en application de la dix- neuvième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la treizième résolution de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 236-22 et L. 236-16 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions dans le cadre d’opérations dans lesquelles la Société est la société bénéficiaire desdits apports ; prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4e alinéa, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans le délai fixé par la réglementation applicable, la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de l’apport partiel d’actif ou du projet d’apport partiel d’actif ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 236-9, II et L. 225-129 à L. 225-129-5 du Code de commerce, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs décidés par le Conseil d’administration en application de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée nécessitant une augmentation de capital ; décide que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la treizième résolution de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2019 ou de toute autre résolution ayant le même objet qui lui succéderait durant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Vingt-troisième résolution Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2020 à 0h , heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire : Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’Assemblée Générale physiquement. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; ou 2. adresser une procuration à la Société avec procuration au Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de mandataire ; ou 3. voter par correspondance ; ou 4. voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’Assemblée Générale. D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré depuis 30 jours au moins avant la date de publication de l’avis de convocation. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2020  au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 22 mai 2020  au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15h , heure de Paris (soit jusqu’au 25 mai 2020 à 15h ), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées courrier électronique. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 22   mai 2020 . L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. Par exception à ce qui précède, en cas de procuration donnée par un actionnaire à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à l'article R.   225-61 du code de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la Société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale (soit jusqu'au 22 mai 2020 au plus tard) . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale par courrier électronique à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit jusqu'au 22 mai 2020 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 6 mai 2020 à 9h au 25 mai 2020 à 15h Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique reçu par courrier avec sa convocation. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil, suivre les instructions et cliquer sur « Voter ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 22 mai 2020 à 0h , heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration de manière à être reçues au plus tard 25 jours avant la présente Assemblée Générale, soit le 2 mai 2020 au plus tard, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le 27 avril 2020 . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure , heure de Paris (soit au plus tard le 22 mai 2020 à 0h , heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de Commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 19 mai 2020 , par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accomp a gnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est toutefois porté à l’attention des actionnaires que les conditions d’acheminement postal sont rendues plus difficiles dans le contexte sanitaire actuel et sont susceptibles de rendre impossible la réception par la Société des questions à temps. Si cet envoi devait être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, la Société s’efforcera de traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui lui sont envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant l’Assemblée Générale. Par ailleurs, consciente que le dialogue avec les actionnaires par le biais des questions orales posées au cours de l’assemblée générale était apprécié des actionnaires, la Société propose que ses actionnaires puissent également adresser des questions par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard à 15h le jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 25 mai 2020 à 15h). Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attesta

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 131 463 984  €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2018 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 , les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence pour 2018 déposé le 26  mars 2019 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D. 19-0202  et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 23 mai 2019 .

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 131 463 984  € . Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23  mai 201 9  à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay (l’   «  Assemblée »), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice, Affectation du résultat, Conventions réglementées, Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d'administration et Directeur Général, Renouvellement du mandat de Madame Catherine Dassault, Renouvellement du mandat de Madame Toshiko Mori, Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour les formalités. _____________ L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 38 du 2 9  mars 201 9 . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette A ssemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21  mai 201 9  à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’ A ssemblée (soit au plus tard le 20  mai 20 19 ). Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' A ssemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 mai 2019  à 0h00). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; 2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; ou 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 1 7  mai 201 9  au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, soit le 20  mai 201 9  au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’ A ssemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 2 2  mai 201 9  à 15 h eures ), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20  mai 201 9 . L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’ A ssemblée. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la S ociété et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 21  mai 201 9  à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée soit au plus tard le 1 7  mai 201 9 , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée , seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’ A ssemblée, soit le 2 mai 2019  au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d’administration.

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 131 463 984 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23 mai 2019 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice, • Affectation du résultat, • Conventions réglementées, • Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exce p tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, • Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exce p tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, • Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Charles Edelstenne, Prés i dent du Conseil d’administration, • Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d'administration et Directeur Général, • Renouvellement du mandat de Madame Catherine Dassault, • Renouvellement du mandat de Madame Toshiko Mori, • Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions préc é demment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppre s sion du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, • Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, • Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, • Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : • Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 331 252 669,66 euros (1) ainsi qu’il suit : • à la réserve légale 75 164,90 € • à un compte de réserve spéciale (2) 34 000,00 € • à la distribution aux 262 927 968 actions composant le capital au 28/02/2019 d’un dividende de (0,65 euro x 262 927 968 actions) (3) 170 903 179,20 € • au report à nouveau 160 240 325,56 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 2 207 342 151,44 euros, porte le report à nouveau à 2 367 582 477,00 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 207 342 151,44 euros et après dotation de la réserve légale et de la réserve spéciale, constitue un bénéfice distribuable de 2 538 485 656,20 euros. (2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. (3) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1 er mars 2019 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 23 mai 2019, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 3 080 934, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 2 002 607,10 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 29 mai 2019 et mis en paiement le 31 mai 2019. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, sera affecté au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225 210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1 er mars 2019 et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée aux actionnaires sera, sur option individuelle globale prise à leur niveau, soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158 3 2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8 % (article 117 quater du Code général des impôts). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action : 2017 2016 2015 Dividende (en euros) 0,58 0,53 0,47 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution  259 243 696 258 532 488 257 154 032 QUATRIEME RESOLUTION Conventions réglementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. CINQUIEME RESOLUTION Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président à raison de son mandat tels que figurant dans le Document de référence pour 2018, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.3 « Principes retenus par le Conseil d’administration en matière de rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ». SIXIEME RESOLUTION Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général à raison de son mandat tels que figurant dans le Document de référence pour 2018, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.3 « Principes retenus par le Conseil d’administration en matière de rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ». SEPTIEME RESOLUTION Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le Document de référence pour 2018, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.4.1 « Rémunération des mandataires sociaux ». HUITIEME RESOLUTION Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence pour 2018, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.4.1 « Rémunération des mandataires sociaux ». NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Catherine Dassault L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Catherine Dassault arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Toshiko Mori L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Toshiko Mori arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. ONZIEME RESOLUTION Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 10 millions d’actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ("Règlement MAR") et du Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1. annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2. honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes ou d’une entreprise associée ; 3. remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes ; 4. assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; 5. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 600 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 millions d’actions Dassault Systèmes. Dassault Systèmes ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 180 euros (hors frais d’acquisition) et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues . Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2018 dans sa quinzième résolution. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à : • réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois ; • imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. TREIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4. décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution ; 6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ; 7. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ; 9. décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 10. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2017 dans sa dix-septième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à L.   228-94 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : a. l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, b. l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, c. l’émission d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, d. l’émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3. décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la treizième résolution de la présente Assemblée ; 4. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 5. décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ; 6. décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou encore la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 1 milliard d’euros fixé au titre de la treizième résolution de la présente Assemblée ; 7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ; 8. constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuell e ment diminuée d’une décote maximale de 5 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 11. décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 12. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ; 13. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2017 dans sa dix-huitième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppre s sion du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quatorzième résolution de la présente Assemblée, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la treizième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ; 4. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2017 dans sa dix-neuvième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. SEIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la treizième résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires en application des dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3. décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la treizième résolution de la présente Assemblée ; 4. décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; 5. décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ; 7. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2017 dans sa vingtième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. DIX-HUITIEME RESOLUTION Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3. prend acte en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ; 5. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2017 dans sa vingt-et-unième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéf i ciaires ») ; 2. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée ; 3. décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 3 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil en tenant compte non seulement des Options nouvelles ainsi offertes mais aussi de celles qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; 4. décide que le nombre maximum d’Options pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; 5. décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires et le nombre d’Options attribué à chacun d’eux seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; 6. prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 du Code de commerce ; 7. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou prix d’achat des actions existantes par exercice des Options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les Options seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce. Par exception, pour les dirigeants mandataires sociaux, le prix de souscription des actions nouvelles ou prix d’achat des actions existantes par exercice des Options sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les Options seront consenties, sans qu’une décote soit possible. Le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; 8. prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; 9. décide que l’ensemble des attributions d’Options seront soumises à une ou des condition(s) de performance ; 10. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions (y compris de performance) et modalités des Options et notamment : • la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, • la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur, • des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, • le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, • arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des Options de souscription ; 11. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 12. décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2016 dans sa quinzième résolution. VINGTIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppre s sion du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225 138 1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 5 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344 1 du Code du travail ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3. décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la treizième résolution de la présente Assemblée générale ; 4. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332 25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5. décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; 6. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 7. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2018 dans sa dix-huitième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE VINGT ET UNIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ------ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 mai 2019 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 20 mai 2019). Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 mai 2019 à 0h00). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; 2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; ou 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 17 mai 2019 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 20 mai 2019 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 22 mai 2019 à 15 heures), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 mai 2019. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 21 mai 2019 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le 18 avril 2019, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le 8 avril 2019. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 21 mai 2019 à 0h00, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 17 mai 2019, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accomp a gnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’assemblée, soit le 2 mai 2019 au plus tard. Ils seront également disponibles et consu l tables au siège social. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Le Conseil d’administration

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 130 770 564,50 €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2017 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence pour 2017 déposé le 21 mars 2018 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D.18-0157 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 22 mai 2018.

Description : DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 130 253 293 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 22 mai 2018 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay (l’ «  Assemblée »), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Option pour le paiement du dividende en actions, - Conventions réglementées, - Convention règlementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès, - Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, - Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, - Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, - Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général, - Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne, - Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès, - Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault de Tersant, - Nomination d'un nouvel administrateur, - Autorisation d’acquérir des actions de la Société, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, - Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Modification des statuts de la Société, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. _____________ L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 38 du 28 mars 2018. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 mai 2018 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 17 mai 2018). Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 mai 2018 à 0h00). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; 2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; ou 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 16 mai 2018 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 19 mai 2018 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 21 mai 2018 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 19 mai 2018. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 18 mai 2018 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 16 mai 2018, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce , notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, soit le 30 avril 2018 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d’administration.

Description : 180078428 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 130 253 293 €Siège social : 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay322 306 440 R.C.S. VersaillesSIRET : 322 306 440 00213 Avis préalable de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 22 mai 2018 à 15 heures, au siège social, 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017,- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017,- Option pour le paiement du dividende en actions,- Conventions réglementées,- Convention règlementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès,- Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration,- Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général,- Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration,- Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général,- Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne,- Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès,- Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault de Tersant,- Nomination d'un nouvel administrateur,- Autorisation d’acquérir des actions de la Société, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions,- Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,- Modification des statuts de la Société, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 257 812 286,60 euros(1) ainsi qu’il suit :  - à la réserve légale 161 652 € - à un compte de réserve spéciale (2) 34 000 € - à la distribution aux 261 229 643 actions composant le capital au 28/02/2018 d’un dividende de (0,58 euro x 261 229 643 actions) (3) 151 513 192,94 € - au report à nouveau 106 103 441,66 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 2 100 086 860,52 euros, porte le report à nouveau à 2 206 190 302,18 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 100 086 860,52 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 2 357 737 495,12 euros. (2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts. (3) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1er mars 2018 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 22 mai 2018, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 5 229 864, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 3 033 321,12 euros.  Le dividende sera détaché de l’action le 29 mai 2018 et mis en paiement à compter du 19 juin 2018. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, sera affecté au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars 2018 et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée sera, sur option individuelle globale prise à leur niveau, soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158-3-2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8 % (article 117 quater du Code général des impôts). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :    2016 2015 2014 Dividende (en euros) 0,53 0,47 0,43 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution  258 532 488 257 154 032 255 644 058  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter, en tout ou partie, pour le paiement en actions nouvelles de Dassault Systèmes du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution. Chaque actionnaire pourra opter, en tout ou partie, pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement en actions. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises sans décote à un prix égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondie au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2018 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de Dassault Systèmes SE. L’option pourra être exercée par les actionnaires entre le 29 mai 2018 et le 8 juin 2018 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, département des titres et bourse, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). À défaut d’option à la date du 8 juin 2018 au plus tard, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auraient pas opté, ou qui n’auraient opté que sur une partie seulement, en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai, ils percevront le dividende en numéraire sur la partie dudit dividende ne faisant pas l’objet d’un choix pour le paiement en actions, à compter du 19 juin 2018. Pour les actionnaires ayant exercé l’option, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. Sixième résolution (Convention règlementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention énoncée dans ledit rapport relative aux engagements pris par la Société au bénéfice de Bernard Charlès, correspondant à des indemnités dues à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général, selon les termes adoptés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 mars 2018. Septième résolution (Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président tels que figurant dans le Document de référence pour 2017, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.3 « Principes retenus par le Conseil d’administration en matière de rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ». Huitième résolution (Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général). — L’Assemblée générale approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président et Directeur Général tels que figurant dans le Document de référence pour 2017, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.3 « Principes retenus par le Conseil d’administration en matière de rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ». Neuvième résolution (Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le Document de référence pour 2017, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.4.1 « Rémunération des mandataires sociaux ». Dixième résolution (Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général). — L’Assemblée générale approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence pour 2017, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.4.1 « Rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Charlès arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault de Tersant). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Thibault de Tersant arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Xavier Cauchois en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quinzième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de la Société). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 10 000 000 actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci dessous : 1. annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2. honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée ; 3. remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes SE ; 4. assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 5. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 000 000 actions Dassault Systèmes. Dassault Systèmes SE ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 150 euros (hors frais d’acquisition) et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2017 dans sa quinzième résolution. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingtquatre mois ; - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; 2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3. décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 2 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 4. décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an et (b) que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et le cas échéant de conservation ne pourra être inférieure à deux ans ; 5. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; 6. décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; 7. rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ; 8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions des actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 9. décide que la présente autorisation prendra effet à compter de la date d’expiration de l’autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 septembre 2015 dans sa première résolution, c’est-à-dire le 4 novembre 2018, et est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 5 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3. décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2017 ; 4. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5. décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; 6. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 7. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2017 dans sa vingt-deuxième résolution ;La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale décide de supprimer l’alinéa 3 de l’article 23, et les trois derniers paragraphes de l’article 4 des statuts de la Société. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 mai 2018 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 17 mai 2018). Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 mai 2018 à 0h00). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; ou3. voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :- la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 16 mai 2018 au plus tard ;- les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 19 mai 2018 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 21 mai 2018 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 19 mai 2018. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 18 mai 2018 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le 17 avril 2018, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R. 225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le 7 avril 2018. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 18 mai 2018 à 0h00, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 16 mai 2018, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, soit le 30 avril 2018 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Le Conseil d’administration.  1800784

Description : 170353930 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 129 594 023,50 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.  Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2016 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence pour 2016 déposé le 22 mars 2017 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D.17-0207 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 23 mai 2017.  1703539

Description : 17013733 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 129 088 478,50 €.Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 mai 2017 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay (l’ « Assemblée »), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Option pour le paiement du dividende en actions,- Conventions réglementées,- Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration,- Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général,- Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration,- Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général,- Renouvellement du mandat de Madame Odile Desforges,- Ratification de la cooptation de Madame Catherine Dassault en qualité d’administrateur,- Nomination d'un nouvel administrateur,- Fixation du montant des jetons de présence,- Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire,- Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SE, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions,- Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,- Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d'une offre au public,- Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre par placement privé visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier,- Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,- Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ainsi qu'à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres,- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités.  ————————   L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 39 du 31 mars 2017. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 19 mai 2017 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le 18 mai 2017). Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 19 mai 2017 à 0h00). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; ou3. voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 17 mai 2017 au plus tard ;- les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, soit le 20 mai 2017 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 22 mai 2017 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 mai 2017. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur des actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 19 mai 2017 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 17 mai 2017, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée, soit le 2 mai 2017 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d’administration.  1701373

Description : 170073331 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 129 088 478,50 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213. Avis préalable de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 mai 2017 à 15 heures, au siège social, 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, - Option pour le paiement du dividende en actions, - Conventions réglementées, - Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, - Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, - Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, - Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général, - Renouvellement du mandat de Madame Odile Desforges, - Ratification de la cooptation de Madame Catherine Dassault en qualité d’administrateur, - Nomination d'un nouvel administrateur, - Fixation du montant des jetons de présence, - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire, - Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SE,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d'une offre au public, - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre par placement privé visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, - Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi qu'à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités.  Projet de résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4 du même Code, n’ayant par conséquent généré aucun impôt.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 269 585 829,57 euros(1) ainsi qu’il suit :  - à la réserve légale 64 120,85 € - à la distribution aux 258 176 957 actions composant le capital au 28/02/2017 d’un dividende de   (0,53 euro x 258 176 957 actions) (2) 136 833 787,21 € au report à nouveau 132 687 921,51 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 1 965 014 111,26 euros, porte le report à nouveau à 2 097 702 032,77 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 1 965 014 111,26 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 2 234 535 819,98 euros. (2) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1er mars 2017 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 23 mai 2017, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 2 500 392, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 1 325 207,76 euros.  Le dividende sera détaché de l’action le 30 mai 2017 et mis en paiement à compter du 26 juin 2017. À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, sera affecté au compte «report à nouveau» conformément aux dispositions de l’article L.225‑210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars 2017 et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée sera prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception, après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158‑3‑2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 21 % (article 117 quater du Code général des impôts). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :    2015 2014 2013 Dividende (en euros) 0,47 0,43 0,83 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution  257 154 032 255 644 058 126 746 027* * Le nombre d’actions est donné avant division par deux de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes intervenue le 17 juillet 2014.   Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter, en tout ou partie, pour le paiement en actions nouvelles de Dassault Systèmes du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution. Chaque actionnaire pourra opter, en tout ou partie, pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement en actions. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises sans décote à un prix égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondie au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2017 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de Dassault Systèmes SE. Les actionnaires pourront opter, en tout ou partie, pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 30 mai et le 15 juin 2017 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, département des titres et bourse, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). À défaut d’option à la date du 15 juin 2017 au plus tard, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auraient pas opté, ou qui n’auraient opté que sur une partie seulement, en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai, ils percevront le dividende en numéraire sur la partie dudit dividende ne faisant pas l’objet d’un choix pour le paiement en actions, à compter du 26 juin 2017. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225‑38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.  Sixième résolution (Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président tels que figurant dans le Document de référence pour 2016, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.4 « Principes retenus par le Conseil d’administration en matière de rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ».  Septième résolution (Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général). — L’Assemblée générale approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Vice-président et Directeur Général tels que figurant dans le Document de référence pour 2016, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.1.4 « Principes retenus par le Conseil d’administration en matière de rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ».  Huitième résolution (Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le Document de référence pour 2016, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunération des mandataires sociaux ».  Neuvième résolution (Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général). — L’Assemblée générale approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président et Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence pour 2016, chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunération des mandataires sociaux ».  Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Odile Desforges). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Odile Desforges arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Catherine Dassault en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale ratifie la nomination par cooptation en qualité d’administrateur de Madame Catherine Dassault, décidée par le Conseil d’administration du 20 juillet 2016, et ce pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, Madame Nicole Dassault, démissionnaire, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Douzième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer Soumitra Dutta en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.  Treizième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 500 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou partie, et selon des modalités qu’il fixera.  Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est situé 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly‑sur‑Seine, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.La société PricewaterhouseCoopers Audit a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.  Quinzième résolution (Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre maximum de 25 000 000 actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues par les articles L. 225‑209 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci‑dessous : 1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire. 2) Honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée. 3) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de Dassault Systèmes SE. 4) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. 5) Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 25 000 000 actions Dassault Systèmes. Dassault Systèmes SE ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 100 euros (hors frais d’acquisition) et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L.225‑211 et R.225‑160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2016 dans sa treizième résolution.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt‑quatre mois ;- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que le Conseil d'administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; 2) décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d'euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; 4) décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d'euros ou la contre valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; 5) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution ; 6) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ; 7) constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnentdroit ; 8) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d'émission ; 9) décide que le Conseil d'administration pourra s'il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 10) décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2015 dans sa seizième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d'une offre au public). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-91 à L.228-94 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l'approbation d'une résolution spécifique à cet effet par l'Assemblée générale, par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger : a) l'émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; b) l'émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; c) l'émission d'actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d'une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; d) l'émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créances d'une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Le Conseil d'administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; 3) décide que le montant nominal susceptible d'être émis en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d'euros fixé au titre de la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 4) décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 5) décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l'exercice d'un droit d'attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l'accord de cette dernière ; 6) décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d'euros ou encore la contre valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s'imputera sur le plafond de 750 millions d'euros fixé au titre de la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 7) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l'article L.225-135 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ;8) constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10) décide que le Conseil d'administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou partie, à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l'article L.225-148 du Code de commerce ; 11) décide que le Conseil d'administration pourra s'il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 12) décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2015 dans sa dix-septième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre par placement privé visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d'administration, en application des dispositions de l'article L.225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée et dans la limite d'un montant nominal global de 12 millions d'euros, l'émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d'euros fixé au titre de la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 3) décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2015 dans sa dix-septième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires en application des dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration : 1) délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d'une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des dix-septième, dix-huitième ou dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée, par émission et attribution d'actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations, étant précisé que le Conseil d'administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d'euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; 3) décide que ce montant nominal maximum s'imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la dix-septième résolution de la présente Assemblée ; 4) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; 5) décide que le Conseil d'administration pourra s'il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 6) décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2015 dans sa dix-neuvième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ainsi qu'à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d'administration, en application des dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2) décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l'effet d'arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l'octroi, le cas échéant, d'avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l'admission aux négociations des actions ; 3) prend acte en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 4) décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2015 dans sa vingtième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332‑1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138‑1 et L.225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 5 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344‑1 du Code du travail ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la dix-septième résolution ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L.3332‑25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5) décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; 6) décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 7) décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 8) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9) décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2016 dans sa seizième résolution ; 10) la présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès‑verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 19 mai 2017 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 18 mai 2017). Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 19 mai 2017 à 0h00). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; 2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; ou 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 17 mai 2017 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 20 mai 2017 au plus tard.  Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 22 mai 2017 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 mai 2017. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 19 mai 2017 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le 20 avril 2017, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le 10 avril 2017. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs.  Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 19 mai 2017 à 0h00, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 17 mai 2017, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, soit le 2 mai 2017 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné.  Le Conseil d’administration. 1700733

Description : 160362329 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 128 565 541 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles. (Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2015) Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence pour 2015 déposé le 23 mars 2016 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D.16-0197 et publié sur le site de la Société www.3ds.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 26 mai 2016. 1603623

Description : 16016536 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété européenne au capital de 128 425 174 €.Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 26 mai 2016 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay (l’ « Assemblée »), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, - Option pour le paiement du dividende en actions, - Conventions réglementées, - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général, - Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Habert, - Nomination d’un nouvel administrateur, - Fixation du montant des jetons de présence, - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire, - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant, - Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SE. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions, - Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, - Délégation de compétence au Conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Modifications des statuts. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. Complément à l'avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 39 du 30 mars 2016. L'ordre du jour et le texte des projets de résolutions publiés dans ledit bulletin ont été complétés pour tenir compte des projets de résolutions déposés par le Comité d'entreprise (résolutions référencées A 1 à D ci-après). De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Modifications des statuts relatives à l’élection de l’administrateur représentant les salariés, - Modifications des statuts relatives à la désignation par le Comité d’entreprise de l’administrateur représentant les salariés, - Modifications des statuts relatives à la nomination de l’administrateur représentant les salariés en qualité de membre de droit du Comité des Rémunérations et de Sélection, - Modifications des statuts relatives au versement des jetons de présence dus à l’administrateur représentant les salariés à La Fondation Dassault Systèmes, - Autorisation donnée à l’administrateur représentant les salariés de publier un bulletin d’information trimestriel aux salariés. Projets de résolutionsDe la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant nul des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l'article 39.4 du même Code, n’ayant par conséquent généré aucun impôt.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice). — L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe tel qu'inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 299 471 748,73 euros(1) ainsi qu'il suit :  - à la réserve légale 17 505,45 € - à la distribution aux 256 850 348 actions composant le capital au 29/02/2016 d'un dividende de   (0,47 euro × 256 850 348 actions) (2) 120 719 663,56 € - au report à nouveau 178 734 579,72 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s'élevant à 1 784 847 265,29 euros, porte le report à nouveau à 1 963 581 845,01 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 1 784 847 265,29 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 2 084 301 508,57 euros. (2) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d'actions nouvelles créées entre le 1/03/2016 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 26 mai 2016, par suite de levées d'options de souscription d'actions, étant précisé que le nombre maximum d'actions susceptibles de provenir de l'exercice d'options est de 2 872 387, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 1 350 021,89 euros.  Le dividende sera détaché de l'action le 2 juin 2016 et mis en paiement à compter du 24 juin 2016. A la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes SE détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, seront affectés au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l'article L.225 210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d'administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d'actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l'exercice d'options de souscription d'actions entre le 1er mars 2016 et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée sera prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu au titre de l'année de sa perception, après application d'un abattement non plafonné de 40 % (article 158 3 2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu à un taux de 21 % (article 117 quater du Code général des impôts).   Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :    2014 2013 2012 Dividende (en euros) 0,43 0,83 0,80 Nombre d'actions ayant bénéficié de la distribution  255 644 058 126 746 027 * 125 572 474 * * Le nombre d’actions est donné avant division par deux de la valeur nominale de l'action Dassault Systèmes SE intervenue le 17 juillet 2014.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d'offrir à chaque actionnaire la possibilité d'opter, en tout ou partie, pour le paiement en actions nouvelles de Dassault Systèmes SE du dividende qui fait l'objet de la troisième résolution. Chaque actionnaire pourra opter, en tout ou partie, pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement en actions. Les actions nouvelles, en cas d'exercice de la présente option, seront émises sans décote à un prix égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende faisant l'objet de la troisième résolution et arrondie au centime d'euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2016 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de Dassault Systèmes SE. Les actionnaires pourront opter, en tout ou partie, pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 2 juin et le 15 juin 2016 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, département des titres et bourse, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). A défaut d’option à la date du 15 juin 2016 au plus tard, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n'auraient pas opté, ou qui n’auraient opté que sur une partie seulement, en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai, ils percevront le dividende en numéraire sur la partie dudit dividende ne faisant pas l’objet d’un choix pour le paiement en actions, à compter du 24 juin 2016. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra recevoir le nombre d'actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ou recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d'administration dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d'assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d'application et d'exécution, constater le nombre d'actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d'actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d'aucune convention nouvelle.  Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d'administration). — L'Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d'administration, tels que figurant dans le Document de référence pour 2015, chapitre 5 « Gouvernement d'entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunération des mandataires sociaux ». Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général). — L'Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence pour 2015, chapitre 5 « Gouvernement d'entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunération des mandataires sociaux ».  Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Habert). — L'Assemblée générale constate que le mandat d'administrateur de Madame Marie-Hélène Habert arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.  Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer Madame Laurence Lescourret en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Dixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 420 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou partie, et selon des modalités qu’il fixera.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler la société Ernst & Young et Autres, dont le siège social est situé 1-2 place des Saisons – Paris la Défense 1 – 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société Ernst & Young et Autres a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler la société Auditex, dont le siège social est situé 1-2 place des Saisons – Paris la Défense 1 – 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société Auditex a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat. Treizième résolution (Autorisation d'acquérir des actions de Dassault Systèmes SE). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de Dassault Systèmes SE à la date de l'Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225 209 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d'administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1) annuler des actions afin d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2) remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société ; 3) assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; 4) honorer les obligations liées à des attributions d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; 5) assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l'évolution positive du cours de bourse de l'action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; 6) remettre des actions lors de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers. L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Ces moyens incluent (i) l'utilisation de la trésorerie disponible, (ii) l'utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et (iii) la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d'options, sous réserve que l'utilisation de ces moyens n'entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours). Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d'euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société. Dassault Systèmes SE ne pourra pas acheter d'actions à un prix unitaire supérieur à 100 euros (hors frais d'acquisition) et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d'administration pour l'ensemble des actions auto-détenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l'autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, fixer les modalités d'intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d'acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L'Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d'administration, si la loi ou l'Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d'actions, à l'effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L.225 211 et R.225 160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d'achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2015 dans sa quatorzième résolution. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions). — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L.225 209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt quatre mois ;- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L'Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d'administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d'annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.  Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ; 2) décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 3) décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 5 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil en tenant compte non seulement des Options nouvelles ainsi offertes mais aussi de celles qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; 4) décide que le nombre maximum d’Options pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; 5) décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires et le nombre d’Options attribué à chacun d’eux seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; 6) prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 du Code de commerce ; 7) décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des Options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché de Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les Options seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce ; le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et règlementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; 8) prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; 9) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options etnotamment : - la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans ; - la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; - des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce ; - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires ; - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des Options de souscription. 10) décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 11) décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2013 dans sa seizième résolution.  Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d'un montant nominal maximum de 5 millions d'euros, par l'émission d'actions nouvelles ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344 1 du Code du travail ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 28 mai 2015 ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan d'épargne en application de l'article L.3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d'indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l'Assemblée générale autorise expressément le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5) décide que le Conseil d'administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l'avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d'épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; 6) décide que le Conseil d'administration pourra prévoir, en application de l'article L.3332-21 du Code du travail, l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l'abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 7) décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 8) décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d'émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, en application de l'autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9) décide que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise et en particulier celle consentie par l'Assemblée générale des actionnaires du 4 septembre 2015 dans sa deuxième résolution ; 10) la présente délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Dix-septième résolution (Modifications des statuts). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : 1. de modifier les paragraphes 1 et 3 et d’ajouter un paragraphe 4 à l’article 14 des statuts « Conseil d’administration », intitulé « Administrateurs représentant les salariés », ainsi qu’il suit : « 1.Composition La Société est administrée par un Conseil d'administration composé dans les conditions prévues par la Loi. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des administrateurs peut être faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la Société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. Un administrateur personne physique peut appartenir simultanément à plusieurs Conseils d'administration ou Conseils de Surveillance de sociétés, dans les conditions prévues par la Loi. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonctions. » […] « 3.Vacance de sièges - Cooptation En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Toutefois, s'il ne reste plus qu'un seul ou que deux administrateurs en fonctions, celui-ci ou ceux-ci, ou à défaut le ou les Commissaires aux comptes, doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. » 2.d’ajouter un paragraphe 4 à l’article 14 des statuts « Conseil d’administration », intitulé « Administrateurs représentant les salariés », ainsi qu’il suit :« 4. Administrateur représentant les salariés En application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration comprend également un administrateur représentant les salariés, désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. L’absence de désignation en application et dans les conditions de la Loi et du présent article d’un administrateur représentant les salariés, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. La durée du mandat d’administrateur représentant les salariés est de quatre années. Les fonctions de l’administrateur représentant les salariés expirent à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné selon la même modalité que l’administrateur en question et ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Si, à la clôture d’un exercice, les dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus applicables à la Société, le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes dudit exercice. Les paragraphes 1 à 3 du présent article ne sont pas applicables à l’administrateur représentant les salariés, à l’exception des règles relatives au cumul de mandats prévus au paragraphe 1, et des règles relatives au renouvellement des fonctions prévues au paragraphe 2.  Sous réserve des stipulations du présent article ou des dispositions de la Loi, l’administrateur représentant les salariés a le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. » 3.de modifier les paragraphes 1 et 3 de l’article 15 des statuts « Présidence – Organisation du Conseil d’administration » ainsi qu’il suit :« 1. Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans que celle-ci puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur.Le Conseil d’administration peut également élire, selon les mêmes modalités, un vice-président. Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le vice-président assure temporairement les fonctions de Président et, dans l’hypothèse où aucun vice-président n’aurait été nommé, le Conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Président. Le remplacement du Président par le vice-président ou par l’administrateur délégué prend fin à la date de reprise des fonctions du Président ou à la date de désignation d’un nouveau Président, selon le cas. » […] « 3. En cas d'absence ou d'empêchement du Président pour présider la séance du Conseil d’administration, le vice-président assure les fonctions de Président et, dans l’hypothèse où aucun vice-président n’a été nommé, le Conseil désigne, pour la séance concernée, celui de ses membres présents qui doit présider la séance. » 4.de modifier le titre de l’article 20 comme suit : « Article 20 - Rémunération des administrateurs, du Président du Conseil d’administration, du vice-président, de la Direction générale, des mandataires du Conseil d'administration et des membres des comités » 5.de modifier le deuxième paragraphe de l’article 20 des statuts « Rémunération des administrateurs, du Président du Conseil d’administration, du vice-président, de la Direction générale, des mandataires du Conseil d'administration et des membres des comités » ainsi qu’il suit :« La rémunération du Président du Conseil d'administration, celle du Directeur général et, le cas échéant, celle du vice-président, des Directeurs généraux délégués sont déterminées par le Conseil d'administration. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou, à la fois, fixe et proportionnelle.» 6.de modifier le premier alinéa du deuxième paragraphe de l’article 28 « Tenue de l'Assemblée - Bureau - Procès-verbaux » ainsi qu’il suit :« Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration. En son absence, elles sont présidées par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil.» Les autres stipulations statutaires ne sont pas modifiées. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.    Projets de résolutions présentés en application des dispositions des articles L.2323-67 et R.2323-14 du Code du travailDe la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire RÉSOLUTION A1 Sous réserve de l’approbation de la résolution 17, remplacer dans le paragraphe 4 de l’article 14 des statuts le premier alinéa par « En application de l’article L.225-27 du Code de commerce, le Conseil d’administration comprend également un administrateur représentant les salariés, élu par les salariés de la Société et de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. »A cet effet, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour modifier son règlement intérieur et accomplir tous actes, formalités et déclarations en conséquence de cette décision afin de mettre en œuvre cette mesure au plus tard le 31 octobre 2016. RÉSOLUTION A2 Sous réserve de l’approbation de la résolution 17 et de la non-approbation de la résolution A1, remplacer dans le paragraphe 4 de l’article 14 des statuts le premier alinéa par « En application de l’article L.225-27-1, III. du Code de commerce, le Conseil d’administration comprend également un administrateur représentant les salariés, désigné par le Comité d’entreprise de la Société. » RÉSOLUTION B Sous réserve de l’approbation de la résolution 17, ajouter à la fin du paragraphe 4 de l’article 14 des statuts la phrase « L’administrateur représentant les salariés est membre de droit du comité des rémunérations et de sélection. » RÉSOLUTION C Sous réserve de l’approbation de la résolution 17, d’ajouter à la fin du paragraphe 4 de l’article 14 des statuts la phrase « Les jetons de présence alloués à l’administrateur représentant les salariés sont versés directement à La Fondation Dassault Systèmes. » RÉSOLUTION D L’assemblée générale décide d’autoriser l’administrateur représentant les salariés à diffuser un bulletin d’information trimestriel aux salariés s’étant abonnés à celui-ci. A cet effet, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour modifier son règlement intérieur et accomplir tous actes, formalités et déclarations en conséquence de cette décision afin de mettre en œuvre cette mesure au plus tard le 31 décembre 2016.  ———————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 mai 2016 à 00 h 00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le 23 mai 2016). Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 mai 2016 à 00 h 00, heure de Paris). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission. - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2016 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 23 mai 2016 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 25 mai 2016 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique - à l’adresse [email protected] et incluant les informationssuivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 mai 2016. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur des actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 24 mai 2016 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée générale concernée et toute autre Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 20 mai 2016, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée, soit le 4 mai 2016 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social.  Le Conseil d’administration.1601653

Description : 160099630 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété européenne au capital de 128 425 174 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213. Avis préalable de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 26 mai 2016 à 15 heures, au siège social, 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, - Option pour le paiement du dividende en actions, - Conventions réglementées, - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général, - Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Habert, - Nomination d’un nouvel administrateur, - Fixation du montant des jetons de présence, - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant, - Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SE,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions, - Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, - Délégation de compétence au Conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Modifications des statuts,  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant nul des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l'article 39.4 du même Code, n’ayant par conséquent généré aucun impôt.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice). — L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe tel qu'inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 299 471 748,73 euros (1) ainsi qu'il suit :  - à la réserve légale 17 505,45 € - à la distribution aux 256 850 348 actions composant le capital au 29/02/2016 d'un dividende de (0,47 euro × 256 850 348 actions) (2) 120 719 663,56 € - au report à nouveau 178 734 579,72 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s'élevant à 1 784 847 265,29 euros, porte le report à nouveau à 1 963 581 845,01 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 1 784 847 265,29 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 2 084 301 508,57 euros. (2) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d'actions nouvelles créées entre le 1/03/2016 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 26 mai 2016, par suite de levées d'options de souscription d'actions, étant précisé que le nombre maximum d'actions susceptibles de provenir de l'exercice d'options est de 2 872 387, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 1 350 021,89 euros.  Le dividende sera détaché de l'action le 2 juin 2016 et mis en paiement à compter du 24 juin 2016. A la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions Dassault Systèmes SE détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, seront affectées au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce et aux stipulations contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE. En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d'administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d'actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l'exercice d'options de souscription d'actions entre le 1er mars 2016 et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée sera prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu au titre de l'année de sa perception, après application d'un abattement non plafonné de 40 % (article 158-3-2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu à un taux de 21 % (article 117 quater du Code général des impôts). Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :    2014 2013 2012 Dividende (en euros) 0,43 0,83 0,80 Nombre d'actions ayant bénéficié de la distribution  255 644 058 126 746 027 * 125 572 474 * * Le nombre d’actions est donné avant division par deux de la valeur nominale de l'action Dassault Systèmes SE intervenue le 17 juillet 2014.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d'offrir à chaque actionnaire la possibilité d'opter, en tout ou partie, pour le paiement en actions nouvelles de Dassault Systèmes SE du dividende qui fait l'objet de la troisième résolution. Chaque actionnaire pourra opter, en tout ou partie, pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement en actions. Les actions nouvelles, en cas d'exercice de la présente option, seront émises sans décote à un prix égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende faisant l'objet de la troisième résolution et arrondie au centime d'euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2016 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de Dassault Systèmes SE. Les actionnaires pourront opter, en tout ou partie, pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 2 juin et le 15 juin 2016 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, département des titres et bourse, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). A défaut d’option à la date du 15 juin 2016 au plus tard, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n'auraient pas opté, ou qui n’auraient opté que sur une partie seulement, en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai, ils percevront le dividende en numéraire sur la partie dudit dividende ne faisant pas l’objet d’un choix pour le paiement en actions, à compter du 24 juin 2016. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra recevoir le nombre d'actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ou recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d'administration dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d'assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d'application et d'exécution, constater le nombre d'actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d'actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d'aucune convention nouvelle.  Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d'administration). — L'Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d'administration, tels que figurant dans le Document de référence pour 2015, chapitre 5 « Gouvernement d'entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunération des mandataires sociaux ».  Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général). — L'Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence pour 2015, chapitre 5 « Gouvernement d'entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunération des mandataires sociaux ».  Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Hélène Habert). — L'Assemblée générale constate que le mandat d'administrateur de Madame Marie-Hélène Habert arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.  Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer Madame Laurence Lescourret en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Dixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 420 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou partie, et selon des modalités qu’il fixera.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler la société Ernst & Young et Autres, dont le siège social est situé 1-2, place des Saisons – Paris la Défense 1 – 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société Ernst & Young et Autres a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler la société Auditex, dont le siège social est situé 1-2, place des Saisons – Paris la Défense 1 – 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société Auditex a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.  Treizième résolution (Autorisation d'acquérir des actions de Dassault Systèmes SE). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de Dassault Systèmes SE à la date de l'Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d'administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1) annuler des actions afin d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2) remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société ; 3) assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; 4) honorer les obligations liées à des attributions d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; 5) assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l'évolution positive du cours de bourse de l'action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; 6) remettre des actions lors de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers. L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Ces moyens incluent (i) l'utilisation de la trésorerie disponible, (ii) l'utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et (iii) la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d'options, sous réserve que l'utilisation de ces moyens n'entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours). Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d'euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société. Dassault Systèmes SE ne pourra pas acheter d'actions à un prix unitaire supérieur à 100 euros (hors frais d'acquisition) et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d'administration pour l'ensemble des actions auto-détenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l'autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, fixer les modalités d'intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d'acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L'Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d'administration, si la loi ou l'Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d'actions, à l'effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d'achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2015 dans sa quatorzième résolution. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions). — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois ; - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L'Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d'administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d'annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.  Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes : 1) autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (les « Bénéficiaires ») ; 2) décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 3) décide que le nombre maximum d’Options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions excédant 5 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des Options par le Conseil en tenant compte non seulement des Options nouvelles ainsi offertes mais aussi de celles qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; 4) décide que le nombre maximum d’Options pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; 5) décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun d’eux seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; 6) prend acte, conformément à la loi, qu’aucune Option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L.225-177 du Code de commerce ; 7) décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des Options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des Options et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d'Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les Options seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce ; le prix d’exercice des Options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L.225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et règlementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des Options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; 8) prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; 9) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options etnotamment : - la durée de validité des Options, étant entendu que les Options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans ; - la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, (b) maintenir le caractère exerçable des Options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; - des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des Options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’Option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce ; - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires ; - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des Options de souscription. 10) décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 11) décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2013 dans sa seizième résolution.  Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d'un montant nominal maximum de 5 millions d'euros, par l'émission d'actions nouvelles ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 28 mai 2015 ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan d'épargne en application de l'article L.3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d'indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l'Assemblée générale autorise expressément le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5) décide que le Conseil d'administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l'avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d'épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; 6) décide que le Conseil d'administration pourra prévoir, en application de l'article L.3332-21 du Code du travail, l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l'abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 7) décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation ; 8) décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d'émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, en application de l'autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9) décide que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise et en particulier celle consentie par l'Assemblée générale des actionnaires du 4 septembre 2015 dans sa deuxième résolution ; 10) la présente délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Dix-septième résolution (Modifications des statuts). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : 1. de modifier les paragraphes 1 et 3 de l'article 14 des statuts « Conseil d’administration », ainsi qu’il suit : « 1. Composition La Société est administrée par un Conseil d'administration composé dans les conditions prévues par la Loi. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des administrateurs peut être faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la Société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. Un administrateur personne physique peut appartenir simultanément à plusieurs Conseils d'administration ou Conseils de Surveillance de sociétés, dans les conditions prévues par la Loi. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonctions. » […] « 3. Vacance de sièges - Cooptation En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Toutefois, s'il ne reste plus qu'un seul ou que deux administrateurs en fonctions, celui-ci ou ceux-ci, ou à défaut le ou les Commissaires aux comptes, doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. » 2. d’ajouter un paragraphe 4 à l’article 14 des statuts « Conseil d’administration », intitulé « Administrateurs représentant les salariés », ainsi qu’il suit : « 4. Administrateur représentant les salariés En application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration comprend également un administrateur représentant les salariés, désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. L’absence de désignation en application et dans les conditions de la Loi et du présent article d’un administrateur représentant les salariés, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. La durée du mandat d’administrateur représentant les salariés est de quatre années. Les fonctions de l’administrateur représentant les salariés expirent à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant est désigné selon la même modalité que l’administrateur en question et ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Si, à la clôture d’un exercice, les dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus applicables à la Société, le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes dudit exercice. Les paragraphes 1 à 3 du présent article ne sont pas applicables à l’administrateur représentant les salariés, à l’exception des règles relatives au cumul de mandats prévus au paragraphe 1, et des règles relatives au renouvellement des fonctions prévues au paragraphe 2. Sous réserve des stipulations du présent article ou des dispositions de la Loi, l’administrateur représentant les salariés a le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. » 3. de modifier les paragraphes 1 et 3 de l’article 15 des statuts « Présidence – Organisation du Conseil d’administration » ainsi qu’il suit : « 1. Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans que celle-ci puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur.Le Conseil d’administration peut également élire, selon les mêmes modalités, un vice-président. Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le vice-président assure temporairement les fonctions de Président et, dans l’hypothèse où aucun vice-président n’aurait été nommé, le Conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Président. Le remplacement du Président par le vice-président ou par l’administrateur délégué prend fin à la date de reprise des fonctions du Président ou à la date de désignation d’un nouveau Président, selon le cas. » […] « 3. En cas d'absence ou d'empêchement du Président pour présider la séance du Conseil d’administration, le vice-président assure les fonctions de Président et, dans l’hypothèse où aucun vice-président n’a été nommé, le Conseil désigne, pour la séance concernée, celui de ses membres présents qui doit présider la séance. » 4. de modifier le titre de l’article 20 comme suit : « Article 20 - Rémunération des administrateurs, du Président du Conseil d’administration, du vice-président, de la Direction générale, des mandataires du Conseil d'administration et des membres des comités » 5. de modifier le deuxième paragraphe de l’article 20 des statuts « Rémunération des administrateurs, du Président du Conseil d’administration, du vice-président, de la Direction générale, des mandataires du Conseil d'administration et des membres des comités » ainsi qu’il suit : « La rémunération du Président du Conseil d'administration, celle du Directeur général et, le cas échéant, celle du vice-président, des Directeurs généraux délégués sont déterminées par le Conseil d'administration. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou, à la fois, fixe et proportionnelle.» 6. de modifier le premier alinéa du deuxième paragraphe de l’article 28 « Tenue de l'Assemblée - Bureau - Procès-verbaux » ainsi qu’il suit : « Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration. En son absence, elles sont présidées par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil.» Les autres stipulations statutaires ne sont pas modifiées.  De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 mai 2016 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 23 mai 2016). Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 mai 2016 à zéro heure). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; 2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; ou 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2016 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 23 mai 2016 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 25 mai 2016 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informationssuivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 mai 2016. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 24 mai 2016 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le 19 avril 2016, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le 11 avril 2016. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 24 mai 2016 à 0h00, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 20 mai 2016, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, soit le 4 mai 2016 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné.  Le Conseil d’administration.1600996

Description : 150432217 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 127 708 193,50 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213. Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire (l’« Assemblée ») le vendredi 4 septembre 2015 à 14 heures 30, au siège social, 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées,- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,- Modification statutaire (mise à jour de l’objet social),- Pouvoirs pour les formalités.  ————————  L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoiresn° 88 du 24 juillet 2015.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée.Pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 septembre 2015 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le 1er septembre 2015). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 septembre 2015 à zéro heure),- pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :- donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :- la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 29 août 2015 au plus tard ;- les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 1er septembre 2015 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 3 septembre 2015 à 15 heures, heure de Paris), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 1er septembre 2015. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 2 septembre 2015 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 31 août 2015, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée générale au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée soit le vendredi 14 août 2015 au plus tard, sont publiées sur le site internet www.3ds.com. Ils sont également disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d’administration.1504322

Description : 150400224 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété Européenne au capital de 127 708 193,50 €.Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213 Avis préalable de réunionMesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 4 septembre à 14 heures 30, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : - Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées,- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,- Modification statutaire (mise à jour de l’objet social),- Pouvoirs pour les formalités.  Projet de résolutions Première résolution - Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; 2) décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3) décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 2 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 4) décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an et (b) que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans ; 5) décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée ; 6) décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; 7) rappelle que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente résolution ; 8) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions des actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 9) décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale ; 10) décide que la présente autorisation prive d’effet, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires 28 mai 2015 dans sa vingt-et-unième résolution. Deuxième résolution - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 5 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée Générale en date du 28 mai 2015 ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché règlementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L.3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et règlementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5) décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est inférieure, supérieure ou égale à 10 ans ; 6) décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou règlementaires ; 7) décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; 8) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et règlementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9) décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 28 mai 2015 dans sa vingt-deuxième résolution ; 10) la présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale. Troisième résolution - Modification statutaire (mise à jour de l’objet social), — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre à jour l’objet social de la Société et de modifier ainsi qu’il suit l’article 2 des statuts : « Article 2 – OBJETLa Société a pour objet en France et à l'étranger :- la conception, le développement, la production, la commercialisation, l'achat, la vente, le courtage, la location, la maintenance, l'après-vente de logiciels, contenus numériques et/ou matériels informatiques,- la fourniture et la vente de prestations de services de centrale numérique, y compris la fourniture de solutions logicielles en ligne en tant que service, et l’exploitation et la fourniture des infrastructures correspondantes,- la fourniture et la vente de prestations de services aux utilisateurs notamment en matière de formation, de démonstration, de méthodologie, de déploiement et d’utilisation,- la fourniture et la vente de ressources informatiques en combinaison ou non avec des logiciels ou des prestations de services,notamment en matière de solutions 3D de conception, de modélisation, de simulation, de fabrication, de planification, de collaboration, de gestion du cycle de vie, de business intelligence, de marketing ou de 3D grand public dans les domaines des produits, de la nature et de la vie. La Société a également pour objet :- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements,- l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que de tout savoir-faire dans le domaine informatique,- et, plus généralement, la participation à toute entreprise ou société créée ou à créer ainsi que la réalisation de toutes opérations juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.» Quatrième résolution - Pouvoirs pour les formalités — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 septembre 2015 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le 1er septembre 2015). Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit dans votre cas, le 2 septembre 2015 à zéro heure). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :- donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :- la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 29 août 2015 au plus tard ;- les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 1er septembre 2015 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée à 15h, heure de Paris (soit jusqu’au 3 septembre 2015 à 15h, heure de Paris), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 1er septembre 2015. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 2 septembre 2015 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée Générale concernée et toute autre Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le jeudi 13 août 2015, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le lundi 3 août 2015. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 2 septembre 2015 à 0h00, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 31 août 2015, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée, soit le vendredi 14 août 2015 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Le Conseil d’administration.   1504002

Description : 150327619 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété européenne au capital de 127 615 339 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles. (Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2014)Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence pour 2014 déposé le 24 mars 2015 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D.15-0195 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 28 mai 2015.  1503276

Description : 15013636 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 127 615 339 €.Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 28 mai 2015 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, - Option pour le paiement du dividende en actions, - Conventions règlementées, - Convention règlementée conclue entre la Société et M. Bernard Charlès, - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général, - Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Chahid-Nouraï, - Renouvellement du mandat de Monsieur Arnoud De Meyer, - Renouvellement du mandat de Madame Nicole Dassault, - Renouvellement du mandat de Madame Toshiko Mori, - Ratification de la cooptation de Madame Marie-Hélène Habert en qualité d’administrateur, - Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, - Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, - Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Modifications des statuts, - Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne ou Societas Europaea et des termes du projet de transformation et constatation du maintien inchangé du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et des autorisations conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale, - Approbation de la dénomination sociale de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne, - Approbation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités.  ——————  L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 38 du 30 mars 2015. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 mai 2015 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le 25 mai 2015). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris) ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 22 mai 2015 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 26 mai 2015 au plus tard (le 25 mai étant un jour férié). Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 27 mai 2015 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique - à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 25 mai 2015. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur des actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 26 mai 2015 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée générale concernée et toute autre Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 22 mai 2015, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée, soit le 7 mai 2015 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social.  Le Conseil d’administration.1501363

Description : 150081730 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 127 615 339 €.Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213. Avis préalable de réunionMesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixtele jeudi 28 mai 2015 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, - Option pour le paiement du dividende en actions, - Conventions règlementées, - Convention règlementée conclue entre la Société et M. Bernard Charlès, - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général, - Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Chahid-Nouraï, - Renouvellement du mandat de Monsieur Arnoud De Meyer, - Renouvellement du mandat de Madame Nicole Dassault, - Renouvellement du mandat de Madame Toshiko Mori, - Ratification de la cooptation de Madame Marie-Hélène Habert en qualité d’administrateur, - Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, - Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, - Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Modifications des statuts, - Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne ou Societas Europaea et des termes du projet de transformation et constatation du maintien inchangé du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et des autorisations conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale, - Approbation de la dénomination sociale de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne, - Approbation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités.  Projet de résolutions De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4 du même Code, qui s’est élevé à 410 755 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 156 087 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 183 005 153,92 (1) euros ainsi qu’il suit :  - à la réserve légale 124 905,35 € - à la distribution aux 255 230 678 actions composant le capital social au 20 mars 2015 d’un dividende de (0,43 euro × 255 230 678 actions) (2) 109 749 191,54 € - au report à nouveau 73 131 057,03 € - ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 1 710 501 691,33 euros, porte le report à nouveau à 1 783 632 748,36 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 1 710  501 691,33 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 1 893 381 939,90 euros. (2) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1er mars 2015 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 28 mai 2015, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 4 206 340, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 1 808 726,20 euros.  Le dividende sera détaché de l’action le 3 juin 2015 et mis en paiement à compter du 25 juin 2015. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ». En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée sera prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception, après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158-3-2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 21 % (article 117 quater du Code général des impôts). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :    2013 2012 2011 Dividende* € 0,83 € 0,80 € 0,70 Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution* 126 746 027 125 572 474 125 026 338 * les informations figurant dans ce tableau sont données avant division par deux de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes SA intervenue le 17 juillet 2014.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de Dassault Systèmes SA du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement en actions, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises sans décote à un prix égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché règlementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondie au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2015 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de Dassault Systèmes SA. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 3 juin et le 16 juin 2015 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Au-delà de la date du 16 juin 2015, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un paiement du dividende en actions, le dividende sera payé après l’expiration de la période d’option, à compter du 25 juin 2015. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Conventions règlementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle hormis la convention visée par la sixième résolution. Sixième résolution (Convention règlementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et conformément à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention énoncée dans ledit rapport relative aux engagements pris par la Société au bénéfice de Bernard Charlès, correspondant à des indemnités dues à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général, selon les termes adoptés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 mai 2014. Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le Document de référence pour 2014, Chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunération des mandataires sociaux ». Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence pour 2014, Chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunération des mandataires sociaux ». Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Chahid-Nouraï). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Chahid-Nouraï arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Dixième Résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Arnoud De Meyer). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Arnoud De Meyer arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nicole Dassault). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Nicole Dassault arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Toshiko Mori). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Toshiko Mori arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Treizième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Marie-Hélène Habert en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale ratifie la nomination par cooptation en qualité d’administrateur de Madame Marie-Hélène Habert, décidée par le Conseil d’administration du 23 juillet 2014, et ce pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, Monsieur Serge Dassault, démissionnaire, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Quatorzième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de Dassault Systèmes SA à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1) annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2) remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société ; 3) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 4) honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; 5) assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; 6) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Ces moyens incluent (i) l’utilisation de la trésorerie disponible, (ii) l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (règlementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et (iii) la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours). Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société. Dassault Systèmes SA ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 90 euros (hors frais d’acquisition) et en tout état de cause au prix maximum prévu par la règlementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et règlementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2014 dans sa douzième résolution.  De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois ; - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Seizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4) décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; 5) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution ; 6) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d'actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ; 7) constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ; 9) décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 10) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du30 mai 2013 dans sa neuvième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-91 à L.228-94 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : a) l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; b) l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; c) l’émission d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; d) l'émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créances d'une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3) décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée ; 4) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 5) décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ; 6) décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou encore la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 750 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée ; 7) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ; 8) constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la règlementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché règlementé d'Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10) décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 11) décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 12) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du30 mai 2013 dans sa dixième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la dix-septième résolution de la présente Assemblée et dans la limite d’un montant nominal global de 12 millions d’euros, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de la présente Assemblée. 3) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du30 mai 2013 dans sa onzième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires en application des dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des seizième, dix-septième ou dix-huitième résolutions de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; 3) décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la seizième résolution de la présente Assemblée ; 4) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; 5) décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 6) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du30 mai 2013 dans sa treizième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ainsi qu'à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3) prend acte en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 4) décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du30 mai 2013 dans sa quatorzième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 ; 2) décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3) décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 4) décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans et (b) que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1-II dernier alinéa du Code de commerce, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à prévoir une période de conservation d’une durée inférieure à deux ans ou à n’imposer aucune période de conservation pour lesdites actions ; 5) décide, par exception au paragraphe qui précède, que dans le cas où les dispositions législatives ou réglementaires applicables aux actions gratuites viendraient à être modifiées, notamment en cas de réduction ou suppression des durées minimum des périodes d'acquisition ou de conservation, le Conseil d'administration pourra fixer les périodes d'acquisition et de conservation des actions attribuées conformément aux nouvelles dispositions applicables, étant précisé qu'en tout état de cause la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra en aucun cas être inférieure à deux ans ; 6) décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; 7) la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 8) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 9) décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 10) décide que la présente autorisation prive d’effet, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires 30 mai 2013 dans sa quinzième résolution. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 5 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3) décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale de ce jour ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché règlementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L.3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et règlementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5) décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; 6) décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou règlementaires ; 7) décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; 8) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et règlementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9) décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2013 dans sa dix-septième résolution ; 10) la présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-troisième résolution (Modifications des statuts). — L’Assemblée générale, décide de modifier (i) le paragraphe 14.2 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs pour supprimer toute référence à la période transitoire de 2009 où certains mandats avaient conservé une durée de six ans au lieu de quatre, (ii) l’article 22 des statuts relatifs aux conventions réglementées pour tenir compte des modifications résultant de l’ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés et (iii) le paragraphe 1 de l’article 27 des statuts afin de tenir compte du nouveau délai de 2 jours ouvrés pour l’admission aux assemblées générales résultant du Décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014, ainsi qu’il suit : « 14.2 Limite d'âge - Durée des fonctions A aucun moment, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut excéder la moitié des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé autre que le Président du Conseil d’administration est réputé démissionnaire d’office. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années.  Les fonctions des administrateurs expirent à l’issue de l’Assemblée qui statue sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles. » « Article 22 – CONVENTIONS REGLEMENTEES Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée, entre la Société et l’un de ses administrateurs, son Directeur Général, l’un de ses Directeurs généraux délégués, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées au paragraphe précédent est indirectement intéressée. Est également soumise à autorisation préalable toute convention intervenant entre la Société et une entreprise si l’un des administrateurs, le Directeur Général ou l’un des Directeurs généraux délégués de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.L'autorisation préalable du Conseil d'administration est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.Les stipulations des paragraphes précédents ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues avec une société dont la Société détient, directement ou indirectement, la totalité du capital dans les conditions prévues par la Loi. » « Article 27 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS 1. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et sous réserve :- pour les propriétaires d'actions nominatives : de l’inscription de l'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, - pour les propriétaires d'actions au porteur : de l’inscription de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier ou société de bourse) teneur de leurs comptes, cette inscription étant constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. » Vingt-quatrième résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la société par adoption de la forme de société européenne ou Societas Europaea et des termes du projet de transformation et constatation du maintien inchangé du conseil d’administration, des commissaires aux comptes et des autorisations conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance : - du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil d’administration en date du 21 mars 2014 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 27 mars 2014 et du projet de statuts mis à jour déposé le 24 mars 2015 ; - du rapport du Conseil d’administration expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation et indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l’adoption de la forme de société européenne ; - du rapport de cabinet Ernst & Young et Autres et du cabinet Finexsi, commissaires à la transformation, nommés par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 12 février 2015 ;- de l’avis du Comité d’entreprise sur le projet de transformation de la Société en société européenne en date du 13 février 2014 ; Après avoir constaté que la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu’à l’article L.225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne, Et après avoir pris acte que : - la transformation de la Société en société européenne n’entraîne ni la dissolution de la Société, ni la création d’une personne morale nouvelle ;- la durée de la Société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés ;- le capital de la Société reste fixé à la même somme et au même nombre d’actions d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune ; celles-ci resteront admises aux négociations sur le marché Euronext Paris ;- la durée de l’exercice social en cours, qui sera clos le 31 décembre 2015, n’est pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ;- les mandats des administrateurs, du Président du Conseil d’administration, du Directeur Général, et des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants en cours au moment de la transformation de la Société en société européenne se poursuivront jusqu’à leurs termes respectifs ;- l’ensemble des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été et seront conférées au Conseil d’administration sous sa forme de société anonyme par toutes Assemblées générales de la Société et en vigueur au jour de la réalisation de la transformation de la Société en société européenne, seront, au jour de ladite réalisation automatiquement transférées au Conseil d’administration de la Société sous sa forme nouvelle de société européenne ;- la transformation de la Société en société européenne sera définitivement réalisée à compter de son immatriculation sous forme de société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Après avoir pris note que, conformément à l’article 12§2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L.2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme, Approuve la transformation de la Société en société européenne ou Societas Europaea à Conseil d’administration ainsi que les termes du projet de transformation de la Société en société européenne, et prend acte que cette transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme, Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour (i) prendre acte de la menée à leur terme des négociations relatives aux modalités de l’implication des salariés au sein de la société européenne et prendre acte, le cas échéant, de la signature d’un accord à cet effet, (ii) constater en conséquence que la condition préalable à l'immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme tenant à l'achèvement de la procédure relative à l'implication des salariés susvisée est remplie et (iii) procéder aux formalités nécessaires à l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne. Vingt-cinquième résolution (Approbation de la dénomination sociale de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, qu’à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, l’actuelle dénomination sociale de la Société sera suivie du sigle “SE” conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement CE n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne. La dénomination sociale de la Société deviendra ainsi Dassault Systèmes SE. Cette modification sera reflétée dans les statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne. Vingt-sixième résolution (Approbation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne). — L’Assemblée générale, en conséquence de la décision de transformation de la Société en société européenne et connaissance prise du projet de statuts de Dassault Systèmes SE et du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption des vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions, adopte article par article puis dans son ensemble, le texte des statuts qui, à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, régiront la Société sous sa nouvelle forme. Ces statuts deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne résultant de son immatriculation. L'Assemblée générale prend acte que, sous réserve de l'adoption de la vingt-troisième résolution, les statuts de la société européenne tels qu'adoptés par la présente résolution seront modifiés pour tenir compte des modifications statutaires approuvées dans ladite résolution. Un exemplaire des statuts de Dassault Systèmes SE est annexé au procès-verbal de la présente Assemblée.  De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  _______________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 mai 2015 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, S

Description : 150079230 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Avis divers____________________ DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 127 615 339 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles. Complément à l'avis n° 1400837 publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 41 en date du 4 avril 2014 Le Conseil d’administration du 20 mars 2015 a mis à jour le projet de statuts de la société Dassault Systèmes sous forme de société européenne qui constituait l’annexe 2 du projet de transformation en société européenne déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 27 mars 2014. Ce projet de statuts mis à jour a été déposé au greffe dudit Tribunal le 24 mars 2015. Le Conseil d’administration.   1500792

Description : 140352930 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________  DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 127 132 402 €.Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2013 Les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence pour 2013 déposé le 28 mars 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D.14-0227 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 26 mai 2014. 1403529

Description : 14013995 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 126 330 092 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213. Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 26 mai 2014 à 15 heures, au siège social, 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Option pour le paiement du dividende en actions ; - Conventions réglementées ; - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration ; - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault de Tersant ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions ; - Division de la valeur nominale de l’action par deux. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. ————————  L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoiresn° 39 du 31 mars 2014. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 mai 2014 à 00 h, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission :- pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le 21 mai 2014). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ;- pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :- donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :- la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2014 au plus tard ;- les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 23 mai 2014 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 25 mai 2014 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique - à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 mai 2014. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur des actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 21 mai 2014 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée générale concernée et toute autre Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 20 mai 2014, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée, soit le 5 mai 2014 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d’administration.  1401399

Description : 14008374 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Avis divers____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 126 330 092 €Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay322 306 440 R.C.S. Versailles Avis de projet de transformationAux termes d’un projet de transformation établi par le Conseil d’administration du 21 mars 2014 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Versailles en date du 27 mars 2014, la société Dassault Systèmes ( la « Société ») envisage d’adopter la forme de société européenne, conformément aux dispositions de l’article 37, paragraphe 4 du Règlement (CE) n° 2157/2001 relatif au statut de la société européenne, et de l’article L.225-245-1 alinea 2 du Code de commerce. Une fois l’opération de transformation réalisée, la Société prendra la forme d’une société européenne, tout en conservant sa dénomination « Dassault Systèmes », immédiatement suivie des mots « Société Européenne » ou du sigle « SE ». La transformation ne donnera lieu ni à la dissolution de la Société, ni à la création d’une personne morale nouvelle. L’objet de la Société, son siège, sa durée, les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social ainsi que la composition de ses organes d’administration et de contrôle ne seront pas modifiés par la transformation en société européenne. La transformation de la Société en société européenne et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés interviendront à l’issue de négociations relatives à l’implication des salariés et après son approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, dont la date reste à déterminer. Le Conseil d’administration. 1400837

Description : 140085131 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 126 330 092 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213.  Avis préalable de réunion.Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 26 mai 2014 à 15 heures, au siège social, 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Option pour le paiement du dividende en actions ; - Conventions réglementées ; - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration ; - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès ; - Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault de Tersant ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA ;  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions ; - Division de la valeur nominale de l’action par deux ;  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités.  Projet de résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés.Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4 du même Code, qui s’est élevé à 311 827 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 118 494 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés.Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 263 440 594,29 euros (1) ainsi qu’il suit :  -à la réserve légale  183 620,70 € -à la distribution aux 126 330 092 actions composant le capital social au 21 mars 2014 d’un dividende de (0,83 euro × 126 330 092 actions) (2)   104 853 976,36 € -au report à nouveau  158 402 997,23 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 1 550 674 770,17 euros, porte le report à nouveau à   1 709 077 767,40 €  (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 1 550 674 770,17 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 1 813 931 743,76 euros.(2) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1er mars 2014 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 26 mai 2014, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 2 253 205, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 1 870 160,15 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 30 mai 2014 et mis en paiement à compter du 25 juin 2014. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ». En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée sera prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception, après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158-3-2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 21 % (article 117 quater du Code général des impôts). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :     2012 2011 2010 Dividende 0,80 € 0,70 €  0,54 € Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution 125 572 474 125 026 338 123 162 687  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de Dassault Systèmes SA du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement en actions, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises sans décote à un prix égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché règlementé d' Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2014 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de Dassault Systèmes SA. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 30 mai et le 13 juin 2014 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Au-delà de la date du 13 juin 2014, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un paiement du dividende en actions, le dividende sera payé après l’expiration de la période d’option, à compter du 25 juin 2014. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Conventions règlementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle. Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le Document de référence pour 2013, Chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunérations des mandataires sociaux ». Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Bernard Charlès, Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence pour 2013, Chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 5.3.1 « Rémunérations des mandataires sociaux ». Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Bernard Charlès). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Charlès arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault de Tersant). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Thibault de Tersant arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 350 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou partie, et selon des modalités qu’il fixera. Douzième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de Dassault Systèmes SA à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1) annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2) remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société ; 3) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 4) honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; 5) assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; 6) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché (règlementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (règlementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours). Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société. Dassault Systèmes SA ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 150 euros (hors frais d’acquisition) et en tout état de cause au prix maximum prévu par la règlementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et règlementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2013 dans sa septième résolution. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois ; - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Quatorzième résolution (Division de la valeur nominale de l’action par deux). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de diviser le nominal de l’action Dassault Systèmes par deux. En conséquence, l’Assemblée générale : - décide que la valeur nominale des actions sera réduite de 1 euro à 0,50 euro ; - décide que le nombre d'actions en circulation sera multiplié par deux, le capital social demeurant inchangé ; - décide que chaque action de 1 euro de valeur nominale composant le capital social à la date de division du nominal sera de plein droit remplacée par deux actions de 0,50 euro de valeur nominale, sans qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les relations existantes entre la société d’une part, ses actionnaires et le cas échéant, tout titulaire de droits ou de valeurs donnant accès au capital de la société d’autre part ; - constate que la division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sont sans effet sur les droits bénéficiant aux actions prévus par les statuts de la Société, les actions nouvelles conservant les mêmes droits que les actions anciennes auxquelles elles se substitueront, en particulier pour les actions inscrites au nominatif depuis deux ans au moins qui conserveront le droit de vote double qui leur est attaché ; - délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites prévues par la loi, pour : 1) fixer la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action laquelle sera postérieure au mois de juin 2014 ; 2) déterminer le nombre exact d’actions nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale à émettre en fonction du nombre d’actions de 1 euro de valeur nominale existantes à cette date et réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes ; 3) procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, notamment (i) les ajustements du nombre des actions susceptibles d’être obtenues par les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions attribuées préalablement à la division de la valeur nominale, ainsi que le prix d’exercice de ces options et (ii) l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement à certains salariés et mandataires sociaux, préalablement à la division de la valeur nominale, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; 4) modifier l’article 6 – "Capital social" des statuts ; et 5) procéder à toutes formalités et plus généralement faire directement ou par mandataire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 mai 2014 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le 21 mai 2014). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. donner procuration à toute personne de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; 2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 3. voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2014 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 23 mai 2014 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 25 mai 2014 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 mai 2014. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 21 mai 2014 à 0h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée générale concernée et toute autre Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le mardi 22 avril 2014, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le jeudi 10 avril 2014. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 21 mai 2014 à 0h00, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 20 mai 2014, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée, soit le 5 mai 2014 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Le Conseil d’administration.  1400851

Description : 130378128 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 126 130 441 €.Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2012 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence 2012 déposé le 3 avril 2013 auprès de l’Autorité des marchés financiers, sous le n° D.13-0272 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 30 mai 2013.  1303781

Description : 13018896 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 125 389 266 €Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay322 306 440 R.C.S. VersaillesSIRET : 322 306 440 00213 Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 30 mai 2013 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, — Option pour le paiement du dividende en actions, — Approbation des conventions réglementées, — Nomination d’un nouvel administrateur, — Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (« BSAAR ») au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, — Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, — Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, — Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : — Pouvoirs pour les formalités. * * * * * L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 40 du 3 avril 2013.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mai 2013 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : — pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du champ de tir,  CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 27 mai 2013). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; — pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :  — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;— voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, 32 rue du champ de tir, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 24 mai 2013 au plus tard ;— les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2013 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 29 mai 2013 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 27 mai 2013. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 24 mai 2013, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'Administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, soit le 9 mai 2013 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social.   Le Conseil d’administration.1301889

Description : 13010733 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 125 389 266 €.Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay.322 306 440 R.C.S. Versailles.SIRET : 322 306 440 00213  Avis préalable de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 30 mai 2013 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012,- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012,- Option pour le paiement du dividende en actions,- Approbation des conventions réglementées,- Nomination d’un nouvel administrateur,- Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions,- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public,- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (« BSAAR ») au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers,- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,- Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres,- Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées,- Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées,- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  Première résolution – (Approbation des comptes annuels de l’exercice) — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39.4 du même Code, qui s’est élevé à 252 927 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 91 307 euros.  Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution – (Affectation du résultat) — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 254 846 866,68 euros (1) ainsi qu’il suit :  à la réserve légale 200 404,81€ à la distribution aux 125 389 266 actions composant le capital social au 28 février 2013 d’un dividende de (0,80 euros × 125 389 266 actions) (2) 100 311 412,80€ au report à nouveau     154 335 049,07€ ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 1 395 565 578,69 euros, porte le report à nouveau à 1 549 900 627,76€  (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 1 395 565 578,69 euros et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 1 650 212 040,56 euros.(2) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1er mars 2013 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 30 mai 2013, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 1 500 531, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 1 200 424,80 euros. Le dividende sera détaché de l’action le 5 juin 2013 et mis en paiement à compter du 28 juin 2013. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ». En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée sera prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception, après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158-3-2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 21 % (article 117 quater du Code général des impôts). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :    2011 2010 2009 Dividende 0,70€ 0,54€ 0,46€ Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution 125 026 338 123 162 687 118 367 641   Quatrième résolution – (Option pour le paiement du dividende en actions) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de Dassault Systèmes SA du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement en actions, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises sans décote à un prix égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché règlementé de NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2013 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de Dassault Systèmes SA. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 5 juin et le 19 juin 2013 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Au-delà de la date du 19 juin 2013, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un paiement du dividende en actions, le dividende sera payé après l’expiration de la période d’option, soit à compter du 28 juin 2013. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en oeuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Cinquième résolution – (Conventions règlementées) — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, prend acte des informations relatives aux conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2012 et approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, soit : - le contrat en date du 25 avril 2012 relatif à l’acquisition de la société Gemcom Software International Inc. ainsi que tous documents y afférents ; Dassault Systèmes SA a garanti les engagements de Dassault Systemes Acquisition Corp., sa filiale canadienne créée pour les besoins de cette acquisition ; Monsieur Thibault de Tersant, administrateur de Dassault Systèmes SA, était également le Président de cette filiale ; - le contrat en date du 25 juillet 2012 d’apport en nature de 1 500 titres de la filiale Dassault Data Services par le Président du Conseil d’administration, M. Charles Edelstenne, au profit de la Société.  Sixième résolution – (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Odile Desforges pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Septième résolution – (Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA) — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de Dassault Systèmes SA à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société ; 3) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 4) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; 5) Assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; 6) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché (règlementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (règlementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours). Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société. Dassault Systèmes SA ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 130 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la règlementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et règlementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 7 juin 2012 dans sa septième résolution.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Huitième résolution – (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions) — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois ; - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.  Neuvième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 4) Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 5) Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; 6) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; 7) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ; 8) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 9) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ; 10) Décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 11) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 mai 2011 dans sa quatorzième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Dixième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : a) l’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; b) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; c) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres auxquels ces valeurs donnent droit ; 2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3) Décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la neuvième résolution de la présente Assemblée ; 4) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 5) Décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ; 6) Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 7) Décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou encore la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 750 millions d’euros fixé au titre de la neuvième résolution de la présente Assemblée ; 8) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ; 9) Constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 10) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la règlementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché règlementé de NYSE Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 11) Décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 12) Décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 13) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 mai 2011 dans sa quinzième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Onzième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la dixième résolution de la présente Assemblée et dans la limite d’un montant nominal global de 15 millions d’euros, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et / ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la neuvième résolution de la présente Assemblée.  3) Décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 mai 2011 dans sa seizième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Douzième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription et / ou d’acquisition d’actions remboursables (« BSAAR ») au bénéfice de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, L. 225-129 à L. 225-129-6 et L 225-138 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAAR ») ; 2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 6 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; 3) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital prévu à la neuvième résolution ; 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et de réserver le droit de les souscrire à des salariés et mandataires sociaux de Dassault Systèmes SA et de ses filiales françaises et étrangères. Le Conseil d’administration arrêtera la liste des personnes autorisées à souscrire des BSAAR (les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacune d’elles ; 5) Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires – au bénéfice des titulaires des BSAAR – à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR ; 6) Décide que le Conseil d’administration (ou le Directeur Général sur délégation du Conseil) : a) fixera l’ensemble des caractéristiques des BSAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d’un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d’exercice, période d’incessibilité, période d’exercice, seuil de déclenchement et période de remboursement, taux d’intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission ; b) fixera le prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR étant précisé qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire à (ou d’acquérir) une action de la Société à un prix au moins égal à 110 % de la moyenne des cours de clôture de l’action de Dassault Systèmes SA pendant les 20 séances de bourse précédant la fixation de l’ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Treizième résolution – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires en application des dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu de la neuvième, de la dixième ou de la onzième résolution de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; 2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros ; 3) Décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la neuvième résolution de la présente Assemblée ; 4) Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; 5) Décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; 6) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 mai 2011 dans sa dix-huitième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Quatorzième résolution – (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions. 3) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 mai 2011 dans sa dix-neuvième résolution. La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Quinzième résolution – (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 ; 2) Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3) Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital de la Société au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 4) Décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans et (b) que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-197‑1-II dernier alinéa du Code de commerce, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à prévoir une période de conservation d’une durée inférieure à deux ans ou à n’imposer aucune période de conservation pour lesdites actions ; 5) Décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; 6) La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; 8) Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 9) Décide que la présente autorisation prive d’effet, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2010 dans sa quinzième résolution.  Seizième résolution – (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (ci-après les « Bénéficiaires ») ; 2) Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 3) Décide que le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou d’acquérir un nombre d’actions excédant 5 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des options par le Conseil en tenant compte non seulement des options nouvelles ainsi offertes mais aussi de celles qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; 4) Décide que la liste des attributaires des Options parmi les Bénéficiaires et le nombre d’options attribué à chacun d’eux seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; 5) Prend acte, conformément à la loi, qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 du Code de commerce ; 6) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des options et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché NYSE Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce ; Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et règlementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; 7) Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; 8) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options et notamment : - la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans ;- la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;- des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce ;- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires ;- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 9) Décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 10) Décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2010 dans sa seizième résolution.  Dix-septième résolution – (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 5 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ; 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ; 3) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la neuvième résolution de l’Assemblée générale de ce jour ; 4) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché règlementé de NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et règlementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5) Décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; 6) Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou règlementaires ; 7) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; 8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et règlementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 mai 2011 dans sa vingtième résolution ; 10) La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire  Dix-huitième résolution – (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mai 2013 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 27 mai 2013). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;- voter par correspondance. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 24 mai 2013 au plus tard ;- les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2013 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 29 mai 2013 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 27 mai 2013. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le mardi 23 avril 2013, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion soit au plus tard le lundi 15 avril 2013. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 27 mai 2013 à 0h00, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 24 mai 2013, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, soit le 9 mai 2013 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné.Le Conseil d’administration. 1301073

Description : 1204363 25 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 123 846 961 €. Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles.   (Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2011)   Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2011, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence 2011 déposé le 29 mars 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n° D.12-0235 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 7 juin 2012.     1204363

Description : 1202622 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 123 846 961 € Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 7 juin 2012 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Approbation des conventions réglementées, — Nomination d’un nouvel administrateur, — Fixation du montant des jetons de présence, — Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA,   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, — Modification de l’article 15.2 des statuts,   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   — Pouvoirs pour les formalités.   ——————————     L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 40 du 2 avril 2012.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 juin 2012 à 00 h, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission :   — pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 4 juin 2012). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ;   — pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; – voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   – la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 1er juin 2012 au plus tard ; – les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 4 juin 2012 au plus tard.   Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce.   Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 6 juin 2012 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax.   Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 juin 2012. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.   L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 1er juin 2012, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'Administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, soit le 16 mai 2012 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social.   Le Conseil d’administration.     1202622

Description : 1201182 2 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 123 846 961 €. Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440  R.C.S. Versailles. SIRET : 322 306 440 00213     AVIS PREALABLE DE REUNION   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 7 juin 2012 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Approbation des conventions réglementées, — Nomination d’un nouvel administrateur, — Fixation du montant des jetons de présence, — Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA,   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, — Modification de l’article 15.2 des statuts,   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : — Pouvoirs pour les formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 177 650 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 64 108 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 264 795 422,25 euros (1) ainsi qu’il suit :   à la réserve légale 176 012,49 € à la distribution aux 123 846 961 actions composant le capital social au 29 février 2012 d’un dividende de 86 692 872,70 € (0,70 euros × 123 846 961 actions) (2)   au report à nouveau 177 926 537,06 € ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 1 217 238 340,63 €, porte le report à nouveau à   1 395 164 877,69 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (1 217 238 340,63 €) et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 1 481 857 750,39 €. (2) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1er mars 2012 et la date de la présente Assemblée générale, soit le 7 juin 2012, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice d’options est de 3 671 820, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 2 570 274,00 €.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ».   En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes nécessaires au paiement du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ».   La somme ainsi distribuée pourra être prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158-3-2° du Code général des impôts), ou pourra être soumise sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 21 % (article 117 quater du Code général des impôts).   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :     2010 2009 2008 Dividende 0,54 € 0,46 € 0,46 € Nombre d’actions ayant perçu le dividende 123 162 687 118 367 641 118 862 326   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention non autorisée n’a été conclue au cours de l’exercice et prend acte de l’exécution des conventions antérieurement autorisées dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice 2011.   Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Serge Dassault, pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 320 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera.   Septième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de Dassault Systèmes SA). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de Dassault Systèmes SA à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous :   1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire,   2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société,   3) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,   4) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   5) Assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   6) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,   7) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.   Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours).   Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société.   Dassault Systèmes SA ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 85 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues.   Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.   L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.   La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2011 dans sa douzième résolution.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à :   - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.   L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.   Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution (Modification de l’article 15.2 des statuts). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 15.2 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :   « Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration et en rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. »   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 juin 2012 à 00 h, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission :   - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 4 juin 2012). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ;   - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 1er juin 2012 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 4 juin 2012 au plus tard.   Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce.   Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 6 juin 2012 à 15 h), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax.   Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 juin 2012. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.   L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le lundi 23 avril 2012, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le jeudi 12 avril 2012. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 00 heure, heure de Paris (soit au plus tard le 4 juin 2012 à 00 h, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 1er juin 2012, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, soit le 16 mai 2012 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social.   Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné.   Le Conseil d’administration.   1201182

Description : 1104613 8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 120 868 122 € Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. (Exercice social : 1er janvier au 31 décembre).   Les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2010, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence – Rapport annuel 2010 déposé le 1er avril 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n° D.11-0213 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 26 mai 2011.     1104613

Description : 1101927 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 120 868 122 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 26 mai 2011 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010,   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010,   — Approbation des conventions réglementées,   — Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès,   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Arnoud De Meyer,   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Chahid-Nouraï,   — Nomination de Madame Nicole Dassault en qualité d’administrateur,   — Nomination de Madame Toshiko Mori en qualité d’administrateur,   — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (PricewaterhouseCoopers Audit),   — Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (Yves Nicolas),   — Autorisation d’acquérir des actions de la Société,     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire     — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions,   — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,   — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public,   — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,   — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,   — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,   — Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature,   — Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,   — Modification de l’article 14 des statuts,   — Modification de l’article 26 des statuts,   — Modification de l’article 27 des statuts,     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire     — Pouvoirs pour les formalités.   —————————   L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°41 du 6 avril 2011.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission :   — pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 23 mai 2011). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ;   — pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;   — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;   — voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   — la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2011 au plus tard ;   — les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 23 mai 2011 au plus tard.   Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce.   Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 25 mai à 15h), en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; cette demande pourra être confirmée sur le site internet www.nominet.socgen.com par connexion avec les identifiants habituels de l’actionnaire (utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué) ;   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax.   Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 mai 2011. L’adresse mail ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.   L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, ont été publiés sur le site internet www.3ds.com le 5 mai 2011. Ils sont également disponibles et consultables au siège social depuis le 6 mai.   Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour, présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné.   Le Conseil d’administration.     1101927

Description : 1101091 6 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 120 868 122 €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440  R.C.S. Versailles. SIRET : 322 306 440 00213   AVIS PRÉALABLE DE REUNION   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 26 mai 2011 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Approbation des conventions réglementées, — Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès, — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Arnoud De Meyer, — Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Chahid-Nouraï, — Nomination de Madame Nicole Dassault en qualité d’administrateur, — Nomination de Madame Toshiko Mori en qualité d’administrateur, — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (PricewaterhouseCoopers Audit), — Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (Yves Nicolas), — Autorisation d’acquérir des actions de la Société,     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, — Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature, — Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, — Modification de l’article 14 des statuts, — Modification de l’article 26 des statuts, — Modification de l’article 27 des statuts,   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés.   Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 294 113 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 101 263 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 219 126 830,75 euros(1) ainsi qu’il suit :   - à la réserve légale 247 027,81 € à la distribution d’un dividende global maximum de 70 499 235,60 € (0,54 euros × 130 554 140 actions potentielles au 26 mai 2011)   au report à nouveau 148 380 567,34 € Ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 1 063 985 256,09 €, porte le report à nouveau à 1 212 365 823,43 €   (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (1 063 985 256,09 €) et après dotation de la réserve légale, constitue un bénéfice distribuable de 1 282 865 059,03 €.   L’Assemblée générale décide en conséquence la distribution au titre de l’exercice 2010 d’un dividende de cinquante-quatre centimes d’euro (0,54 €) par action composant le capital à la date de la présente Assemblée, correspondant – sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 28 février 2011 augmenté du nombre maximum d’actions pouvant résulter de l’exercice d’options de souscription d’actions jusqu’à la date de la présente Assemblée générale – à un montant global maximum de 70 499 235,60 euros.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ».   En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er mars et la date de la présente Assemblée générale ; les sommes correspondant aux dividendes attachés aux actions qui n’auraient pas été créées à cette date seront affectées au compte « report à nouveau ».   La somme ainsi distribuée sera prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de sa perception (après application d’un abattement non plafonné de 40 % (article 158 3 2° du Code général des impôts).   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :     2009 2008 2007 Dividende 0,46 € 0,46 € 0,46 € Nombre d’actions ayant perçu le dividende 118 367 641 118 862 326 117 604 553   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention non autorisée n’a été conclue au cours de l’exercice et prend acte de l’exécution des conventions antérieurement autorisées dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice 2010.   Cinquième résolution (Convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention énoncée dans ledit rapport relative aux engagements pris par la Société au bénéfice de Bernard Charlès, correspondant à des indemnités dues à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général, selon les termes adoptés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 mai 2010.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Arnoud De Meyer vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Chahid-Nouraï vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Nicole Dassault pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Toshiko Mori pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est situé 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   La société PricewaterhouseCoopers Audit a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.   Onzième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Yves Nicolas, sis au 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Monsieur Yves Nicolas a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination.   Douzième résolution – (Autorisation d’acquérir des actions de la Société). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous :   1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire,   2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société,   3) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,   4) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   5) Assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   6) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,   7) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.   Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours).   Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société.   La Société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 85 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues.   Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.   L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.   La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2010 dans sa onzième résolution.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à :   - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.   L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.   Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;   2) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   3) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;   4) Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   5) Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ;   6) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   7) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ;   8) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   9) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ;   10) Décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions , le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;   11) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 9 juin 2009 dans sa onzième résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,   a) l’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; b) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; c) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres auxquels ces valeurs donnent droit.   2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;   3) Décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   4) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   5) Décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ;   6) Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   7) Décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou encore la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 750 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   8) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ;   9) Constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   10) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   11) Décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   12) Décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;   13) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 9 juin 2009 dans sa douzième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Seizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quinzième résolution de la présente Assemblée et dans la limite d’un montant nominal global de 15 millions d’euros, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;   2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   2) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   3) Décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;   4) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 9 juin 2009 dans sa treizième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires en application des dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :   1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu de la quatorzième, de la quinzième ou de la seizième résolution de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;   2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros ;   3) Décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   4) Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;   5) Décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions , le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;   6) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 9 juin 2009 dans sa quatorzième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions.   3) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 9 juin 2009 dans sa quinzième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce :   1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 10 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail ;   2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ;   3) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de l’Assemblée générale de ce jour ;   4) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;   5) Décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ;   6) Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ;   7) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;   8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   9) Décide que le Conseil d’administration pourra s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions , le cas échéant prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;   10) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2010 dans sa dix-septième résolution ;   11) La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée générale décide de modifier l’article 14.1 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :   « 1. Composition   La Société est administrée par un Conseil d'administration composé dans les conditions prévues par la loi. »   Les paragraphes qui suivent demeurent sans changement.   Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 26 des statuts). — L’Assemblée générale décide de modifier l’article 26 des statuts « Ordre du jour » afin de l’harmoniser avec les dispositions de l’ordonnance 2010-1511 du 9 décembre 2010 et son décret d’application 2010-1619 du 23 décembre 2010 relatifs à l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, afin de permettre l’inscription de points à l’ordre du jour des assemblées.   L’article 26 des statuts sera désormais rédigé comme suit :   « 1. L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par le Conseil d'administration si la convocation est faite par lui ou par l'auteur de la convocation dans les autres cas.   2. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise, ainsi que le comité d’entreprise de la Société ont la faculté de requérir, dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital requise, ont également la faculté de requérir l’inscription de points à l’ordre du jour, dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.   3. L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. »   Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 27 des statuts). — L’Assemblée générale décide de modifier l’article 27 des statuts « Ordre du jour » afin de l’harmoniser avec les dispositions de l’ordonnance 2010-1511 du 9 décembre 2010 et son décret d’application 2010-1619 du 23 décembre 2010 relatifs à l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, afin de permettre la désignation de toute personne physique ou morale en qualité de mandataire, dans certaines conditions.   L’article 27.3 des statuts sera désormais rédigé comme suit :   « 3. Un actionnaire peut se faire représenter dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.   Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les actionnaires personnes morales seront représentés par les personnes physiques habilitées à les représenter vis-à-vis des tiers ou par toute personne à qui lesdites personnes physiques auront délégué leur pouvoir de représentation. »   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée peuvent demander leur carte d’admission :   - pour les actionnaires au nominatif pur, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée (soit au plus tard le 23 mai 2011). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission ;   - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 mai 2011 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 23 mai 2011 au plus tard.   Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce.   Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 25 mai à 15h), en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; cette demande devra impérativement être confirmée sur le site internet www.nominet.socgen.com par connexion avec les identifiants habituels de l’actionnaire (utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué) ;   - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax.   Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 mai 2011. L’adresse mail ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.   L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis de réunion, soit au plus tard le mardi 26 avril 2011, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). Le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour pendant les dix jours suivant la publication du présent avis de réunion. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 23 mai 2011 à 00h, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 20 mai 2011, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21e jour avant l’assemblée, soit le 5 mai 2011 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social.   Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour, présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné.   Le Conseil d’administration.   1101091

Description : 1006140 29 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 118 426 012 €. Siège social : 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. SIRET : 322 306 440 00213 R.C.S. Versailles.   Avis de Convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 15 décembre 2010 à 16 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   — Modification de l’article 2 des statuts : mise à jour de l’objet social ; — Modification de l’article 11 des statuts : modification de la répartition des droits de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ; — Suppression de l’article 15 des statuts : suppression de l’obligation de détention d’une action par un administrateur ; — Pouvoirs pour les formalités. _______________   L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 134 du 8 novembre 2010.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée.   Pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 10 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   — la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 9 décembre 2010 au plus tard ; — les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 12 décembre 2010 au plus tard.   Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu’au 14 décembre à 15 heures), en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; cette demande devra impérativement être confirmée sur le site internet www.nominet.socgen.com par connexion avec les identifiants habituels de l’actionnaire (utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué) ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax.   Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 12 décembre 2010. L’adresse mail ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.   L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée générale, ont été publiés sur le site internet www.3ds.com le 24 novembre 2010. Ils sont également disponibles et consultables au siège social à compter de la publication du présent avis.   Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires sera publié sans délai sur ce site.   Le Conseil d’administration.   1006140

Description : 1005896 8 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 118 426 012 €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440  R.C.S. Versailles. SIRET : 322 306 440 00213   Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 15 décembre 2010 à 16 heures, au siège social, 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   — Modification de l’article 2 des statuts : mise à jour de l’objet social ; — Modification de l’article 11 des statuts : modification de la répartition des droits de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ; — Suppression de l’article 15 des statuts : suppression de l’obligation de détention d’une action par un administrateur ; — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions. Première résolution (Modification de l’article 2 des statuts (mise à jour de l’objet social)). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre à jour l’objet social de la Société et de modifier ainsi qu’il suit l’article 2 des statuts :   « Article 2 - OBJET La Société a pour objet en France et à l'étranger : - le développement, la production, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'après-vente de logiciels et/ou matériels informatiques, - la fourniture et la vente de prestations de services aux utilisateurs notamment en matière de formation, de démonstration, de méthodologie, de déploiement et d’utilisation, - la fourniture et la vente de prestations de services de centrale numérique y compris la fourniture de solutions spécifiques au logiciel en tant que service, et l’exploitation et la fourniture des infrastructures correspondantes, - la fourniture et la vente de ressources informatiques en combinaison ou non avec des logiciels ou des prestations de services,   dans les domaines de la conception et de la fabrication assistées par ordinateur, de la gestion du cycle de vie des produits, du travail collaboratif, des bases de données techniques et de la gestion de procédés de fabrication, des outils de développement logiciels ainsi que dans les prolongements desdits domaines, et ce par tout moyen.   La Société a également pour objet : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, - l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que de tout savoir-faire dans le domaine informatique, - et, plus généralement, la participation à toute entreprise ou société créée ou à créer ainsi que la réalisation de toutes opérations juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes. »   Deuxième résolution (Modification de la répartition des droits de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (article 11 des statuts)). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de prévoir statutairement que le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives à l’affectation des bénéfices.   L’article 11 des statuts « Indivisibilité des actions » sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :   « Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis d'actions sont représentés aux Assemblées Générales par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.   En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l’usufruitier.   Le droit de l'actionnaire d'obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d'actions indivises, par l'usufruitier et le nu-propriétaire d'actions. »   Troisième résolution (Suppression de l’obligation de détention d’une action par un administrateur (article 15 des statuts)). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation faite à chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une action pendant toute la durée de son mandat.   En conséquence, l’article 15 des statuts « Actions d’administrateurs » est supprimé purement et simplement et il est procédé à la renumérotation des articles qui suivent, ainsi qu’à la modification du sommaire.   Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   Pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront justifier de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 10 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 9 décembre 2010 au plus tard ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le 12 décembre 2010 au plus tard.   Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu'au 14 décembre à 15 h), en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; cette demande devra impérativement être confirmée sur le site internet www.nominet.socgen.com par connexion avec les identifiants habituels de l’actionnaire (utiliser la rubrique nouveau message avec comme objet le thème « Assemblée Générale » et le sous thème « Autre » en reprécisant les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué) ;   - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées fax.   Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 12 décembre 2010. L’adresse mail ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.   L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution accompagnées du texte des résolutions et d’un exposé des motifs doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, au plus tard 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 novembre 2010, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital), et dans les dix jours de la publication du présent avis pour le comité d’entreprise.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 10 décembre 2010 à 00h, heure de Paris), d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au plus tard le 9 décembre 2010, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.3ds.com au plus tard le 21e jour avant l’assemblée, soit le 24 novembre au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social.   Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur ce site.   Le Conseil d’administration.     1005896

Description : 1003554 16 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 118 426 012 €. Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles.   (Exercice social : 1er janvier au 31 décembre)     Comptes annuels et consolidés.     Les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2009, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence – Rapport annuel 2009 déposé le 1er avril 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n° D.10-0206 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 27 mai 2010.       1003554

Description : 1001639 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 118 426 012 €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. SIRET : 322 306 440 00213.    Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 27 mai 2010 à 15 heures, au siège social, 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Approbation des conventions réglementées, — Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne, — Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès, — Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault de Tersant, — Fixation du montant des jetons de présence, — Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire (Ernst & Young et Autres), — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant (Auditex), — Autorisation d’acquérir des actions de la Société.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire    — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, — Modification de l’article 16.1 des statuts, — Modification de l’article 13 des statuts, — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société, — Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, — Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire    — Pouvoirs pour les formalités.   ————————     L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 42 du 7 avril 2010.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance.   Toutefois, pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance :  1. les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 24 mai 2010 à zéro heure ; 2. les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 24 mai 2010 à zéro heure. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et les documents qui y sont annexés, sur demande adressée, par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion ; — les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; — l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Le Conseil d’administration.     1001639

Description : 1001067 7 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 118 426 012 €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Siret : 322 306 440 00213.   Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 27 mai 2010 à      15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   - Approbation des conventions réglementées,   - Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne,   - Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Charlès,   - Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault de Tersant,   - Fixation du montant des jetons de présence,   - Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire (Ernst & Young et Autres),   - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant (Auditex),   - Autorisation d’acquérir des actions de la Société,     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions,   - Modification de l’article 16.1 des statuts,   - Modification de l’article 13 des statuts,   - Autorisation donnée au Conseil d’administration d'attribuer gratuitement des actions de la Société,   - Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,   - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   - Pouvoirs pour les formalités.     Projet de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution . — (Approbation des comptes annuels de l’exercice). L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 246 667 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 84 927 euros.   Deuxième résolution . — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution. — (Affectation du résultat). L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 108 874 103,43 euros (1) ainsi qu’il suit, compte tenu du fait que la réserve légale s’élevant à 11 886 232,64 €, représentant 10,04 % du capital au 31 décembre 2009, est donc déjà dotée : - à la distribution aux 118 367 641 actions composant le capital social au 31 décembre 2009, d’un dividende de (0,46 euro × 118 367 641 actions) 54 449 114,86 € - au report à nouveau 54 424 988,57 € Ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (1 009 358 314,18 €), porte le report à nouveau à 1 063 783 302,75 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (1 009 358 314,18 €), constitue un bénéfice distribuable de 1 118 232 417,61 €.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ». La somme ainsi distribuée sera intégralement éligible sur option pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France soit à l’abattement de 40 % (article 158-3-2° du Code général des impôts), soit au prélèvement libératoire au taux de 18 % hors prélèvements sociaux (article 117 quater du Code général des impôts). Il est prévu depuis le 1er janvier 2008 un paiement à la source des prélèvements sociaux dus par les personnes physiques répondant aux conditions définies ci-avant sauf lorsque les titres ouvrant droit au paiement d’un dividende sont inscrits dans un PEA. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :     2008 2007 2006 Dividende 0,46 € 0,46 € 0,44 € Nombre d’actions ayant perçu le dividende 118 862 326 117 604 553 115 770 290   Quatrième résolution . — (Conventions réglementées). L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention non autorisée n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve l’exécution des conventions antérieurement autorisées dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice 2009.   Cinquième résolution. — (Renouvellement du mandat d’un administrateur). L’Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Charles Edelstenne et renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Sixième résolution . — (Renouvellement du mandat d’un administrateur). L’Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Bernard Charlès et renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution. — (Renouvellement du mandat d’un administrateur). L’Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Thibault de Tersant et renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution . — (Fixation du montant des jetons de présence). L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 275 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera.   Neuvième résolution . — (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire). L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société Ernst & Young et Autres, dont le siège social est situé 41, rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. La société Ernst & Young et Autres a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait sa nomination.   Dixième résolution . — (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société Auditex, dont le siège social est situé 11, allée de l’Arche – Faubourg de l’Arche – 92400 Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. La société Auditex a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.   Onzième résolution . — (Autorisation d’acquérir des actions de la Société). L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire, 2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société, 3) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, 4) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, 5) Assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, 6) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, 7) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours). Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société. La Société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 60 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 9 juin 2009 dans sa huitième résolution.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Douzième résolution . — (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Treizième résolution . — (Modification de l’article 16.1 des statuts). L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 16.1 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans que celle-ci puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d’administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Président. En cas d’empêchement, cette délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. »   Quatorzième résolution . — (Modification de l’article 13 des statuts). L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société comme suit. L’ensemble des paragraphes de l’article 13.4 des statuts sont supprimés. L’article 13.5 des statuts devient l’article 13.4 et sera désormais rédigé comme suit : « Outre l’obligation légale d’informer la Société du franchissement en hausse ou en baisse des seuils de détention de capital ou de droits de vote selon les conditions prévues par les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction au moins égale à 2,5 % du capital de la Société ou des droits de vote, est tenue d’informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions ou des droits de vote qu’elle détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter de la date d’acquisition. Cette déclaration doit être faite, dans les mêmes conditions, chaque fois qu’un seuil entier de 2,5 % est franchi à la hausse jusqu’à 50 % inclus du nombre total des actions de la Société ou des droits de vote. La déclaration mentionnée ci-dessus doit également être faite lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils visés ci-dessus. Dans chaque déclaration, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions ou droits de vote détenus ou possédés, au sens de l’Article L.233-7 du Code de commerce. Il devra également indiquer la ou les dates d’acquisition ou de cession de ses actions. En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant la fraction de 2,5 % qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de la Société ou des droits de vote au moins égale à la fraction précitée de 2,5 % dudit capital ou des droits de vote, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. ».   Quinzième résolution . — (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société). L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2. 2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 1,5 % du capital de la Société au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence. 4. Décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans et (b) que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197‑1-II dernier alinéa du Code de commerce, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à prévoir une période de conservation d’une durée inférieure à deux ans ou à n’imposer aucune période de conservation pour lesdites actions. 5. Décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 6. La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. 7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites en procédant à d’éventuels ajustements, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 8. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée. 9. Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 6 juin 2007 dans sa seizième résolution. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier celles de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Seizième résolution . — (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « OPTIONS 10 ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (ci-après les « Bénéficiaires ») ; 2. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 3. Décide que le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou d’acquérir un nombre d’actions excédant 15 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des options par le Conseil en tenant compte non seulement des options nouvelles ainsi offertes mais aussi de celles qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ; 4. Décide que la liste des attributaires des OPTIONS 10 parmi les Bénéficiaires et le nombre d’options attribué à chacun d’eux seront librement déterminés par le Conseil d’administration ; 5. Prend acte, conformément à la loi, qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L.225-177 du Code de commerce ; 6. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des options et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce ; Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L.225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; 7. Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; 8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des OPTIONS 10 et notamment : - la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, - la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, - des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 9. Décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. 10. Décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration pour consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et, en particulier, celle consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2008.   Dix-septième résolution . — (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne). L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 10 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution. 3) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la douzième résolution de l’Assemblée générale mixte du 9 juin 2009. 4) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L.3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. 5) Décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans. 6) Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires. 7) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation. 8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 9) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 9 juin 2009 dans sa seizième résolution. 10) La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Dix-huitième résolution . — (Pouvoirs pour les formalités). L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   ——————   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, dans les vingt jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le mardi 27 avril 2010, pour les actionnaires remplissant les conditions légales, et dans les dix jours de la publication du présent avis pour le comité d’entreprise. L’examen des projets de résolution sera fait dans les conditions légales. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance. Toutefois, pour pouvoir assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance :  1. les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ; 2. les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur demande adressée, par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Le Conseil d’administration.     1001067

Description : 0905429 1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 117 866 151 €. Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre     Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2008, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document de référence – Rapport annuel 2008 déposé le 2 avril 2009 auprès de l’Autorité des marchés financiers, sous le n° D.09-0184 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 9 juin 2009.     0905429

Description : 0902833 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 117 866 151 €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. SIRET : 322 306 440 00213   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 9 juin 2009 à 15 heures, au siège social, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des conventions réglementées ; — Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès ; — Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, AUDITEX, en remplacement de Monsieur François Carrega, démissionnaire ; — Ratification du transfert du siège social ; — Autorisation d’acquérir des actions de la Société.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions ; — Modification de l’article 14-2 des statuts ; — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission ; — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   — Pouvoirs pour les formalités.   ________________       L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°42 du 8 avril 2009.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance.   Toutefois, pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance :    1. les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 4 juin 2009 à zéro heure ;   2. les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 4 juin 2009 à zéro heure. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et les documents qui y sont annexés, sur demande adressée, par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion ; — les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; — l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.       Le Conseil d’administration. 0902833

Description : 0901814 8 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 117 866 151 €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. SIRET : 322 306 440 00213   Avis de réunion   Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 9 juin 2009 à 15 heures, 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   - Approbation des conventions réglementées ;   - Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès ;   - Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, AUDITEX, en remplacement de Monsieur François Carrega, démissionnaire ;   - Ratification du transfert du siège social ;   - Autorisation d’acquérir des actions de la Société.       De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire      - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions ;   - Modification de l’article 14-2 des statuts ;   - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission ;   - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   - Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ;   - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   - Pouvoirs pour les formalités.     Projet de résolutions   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). - L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 225 380 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 77 598 euros.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). – L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 115 307 017,12 euros (1) ainsi qu’il suit :   - dotation à la réserve légale (afin de la porter au minimum de 10 % du capital requis par la loi) 125 777,59 € - à la distribution aux 118 862 326 actions composant le capital social au 31/12/08, d’un dividende de 54 676 669,96 € (0,46 euros × 118 862 326 actions)   - au report à nouveau     60 504 569,57 € Ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (948 208 913,39 €), porte le report à nouveau à   1 008 713 482,96 € (1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (948 208 913,39 €), et diminué de la dotation à la réserve légale (125 777,59 €), constitue un bénéfice distribuable de 1 063 390 152,93 €.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».   La somme ainsi distribuée sera intégralement éligible sur option pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France soit à l’abattement de 40 % (article 158-3-2° du Code général des impôts), soit au prélèvement libératoire au taux de 18 % hors prélèvements sociaux (article 117 quater du Code général des impôts). Il est prévu depuis le 1er janvier 2008 un paiement à la source des prélèvements sociaux dus par les personnes physiques répondant aux conditions définies ci-avant sauf lorsque les titres ouvrant droit au paiement d’un dividende sont inscrits dans un PEA.   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :   2007 2006 2005 Dividende     0,46 € 0,44 € 0,42 € Nombre d’actions ayant perçu le dividende     117 604 553 115 770 290 115 038 378     Quatrième résolution (Conventions réglementées). – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention non autorisée n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve l’exécution des conventions antérieurement autorisées dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice 2008.     Cinquième résolution (Convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès). – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve la convention énoncée dans ledit rapport relative à la modification des engagements pris par Dassault Systèmes SA au bénéfice de son Directeur Général, Monsieur Bernard Charlès, correspondant à des indemnités dues à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général.     Sixième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). – L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur François Carrega, Commissaire aux Comptes suppléant d’Ernst & Young Audit, à compter de l’issue de la présente Assemblée générale et décide de nommer, en remplacement de Monsieur François Carrega, et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, la société AUDITEX, dont le siège social est situé 11, allée de l’Arche – Faubourg de l’Arche – 92400 Courbevoie. La société AUDITEX a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat qui lui est confié.     Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). – L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, statuant conformément à l’article L.225-36 du Code de commerce, ratifie la décision de transfert du siège social de la Société du 9, quai Marcel Dassault, 92500 Suresnes, au 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy‑Villacoublay, prise par le Conseil d’administration du 25 septembre 2008 et la modification subséquente de l’article 4 des statuts.     Huitième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de la Société). – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous :   1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire,   2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société,   3) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,   4) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   5) Assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   6) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,   7) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.   Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours).   Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société.   La Société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 50 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues.   Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.   L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   Conformément aux dispositions des articles L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.   La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2008 dans sa sixième résolution.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.     Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). – L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt quatre mois, - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Dixième résolution (Modification de l’article 14-2 des statuts). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14-2 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « A aucun moment, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut excéder la moitié des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé autre que le Président du Conseil d’administration est réputé démissionnaire d’office. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Par exception, les mandats des administrateurs en cours à la date de l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2009 se poursuivront jusqu’à leur terme initial fixé à six années. Les fonctions des administrateurs expirent à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles. »     Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;   2) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   3) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;   4) Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   5) Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou la contre‑valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ;   6) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   7) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ;   8) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   9) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ;   10) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2007 dans sa dixième résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.     Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,   a) l’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   b) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   c) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres auxquels ces valeurs donnent droit.   L’émission des actions de la Société à la suite des opérations visées au 1 b) ne pourra, en tout état de cause, et compte non tenu des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, avoir pour effet d’augmenter le capital nominal de la Société d’un montant de plus de 15 millions d’euros ou la contre‑valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies qui s’imputera sur le plafond global fixé ci-dessous au paragraphe 2 ;   2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;   3) Décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la onzième résolution de la présente Assemblée ;   4) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   5) Décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ;   6) Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   7) Décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou encore la contre‑valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 750 millions d’euros fixé au titre de la onzième résolution de la présente Assemblée ;   8) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ;   9) Constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   10) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;   11) Décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L.225-148 du Code de commerce ;   12) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2007 dans sa onzième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.     Treizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des onzième et douzième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   2) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la onzième résolution de la présente Assemblée.   3) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2007 dans sa douzième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ). - L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires en application des dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :   1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu de la onzième ou de la douzième résolution de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;   2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 15 millions d’euros ;   3) Décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la onzième résolution de la présente Assemblée ;   4) Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.   5) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2007 dans sa treizième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.     Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :   1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions.   3) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2007 dans sa quatorzième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée.     Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce :   1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 10 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail.   2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution.   3) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de ce jour.   4) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L.3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.   5) Décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans.   6) Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires.   7) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation.   8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de sub-délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   9) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2008 dans sa neuvième résolution.   10) La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.     _______________     Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, dans les vingt jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le mardi 28 avril 2009, pour les actionnaires remplissant les conditions légales, et dans les dix jours de la publication du présent avis pour le comité d’entreprise.   L’examen des projets de résolution sera fait dans les conditions légales.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance.   Toutefois, pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance :    - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; - les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée. -Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur demande adressée, par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion ;   - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ;  - l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le Conseil d’administration.   0901814

Description : 0811326 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 117 645 813 €. Siège social : 9, Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS. (En millions d’euros.)   2008 2007 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :         Ventes de logiciels 269,1 245,8     Prestations de services et autres 38,3 45,1         Total 307,4 290,9 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :         Ventes de logiciels 278,0 253,3     Prestations de services et autres 48,2 52,4         Total 326,2 305,7 Cumul (1er janvier au 30 juin) 633,6 596,6     0811326

Description : 0809490 2 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 117 645 813 €. Siège social : 9, Quai Marcel Dassault. 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre. Exercice social : 1er Janvier au 31 Décembre   Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 Juin 2008, il fallait lire :   « Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2007 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 21 avril 2008, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 22 mai 2008 ».         0809490

Description : 0809268 27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 117 645 813 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre   I. - Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2007 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 24 avril 2008, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 22 mai 2008.    II. - Attestations des Commissaires aux comptes   A – Comptes sociaux.     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Dassault Systèmes, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - La note (a) de l’annexe (partie relative aux règles et méthodes comptables du compte de résultat) expose les principes et méthodes comptables relatifs à la reconnaissance du chiffre d’affaires de ventes de logiciels comprenant principalement les redevances reçues dans le cadre de l’accord de distribution avec IBM. - La note (c) de l’annexe (partie relative aux règles et méthodes comptables du bilan) ainsi que la note 1 de l’annexe (partie relative au bilan) exposent les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des immobilisations financières. Nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables et, en tant que de besoin, la cohérence des valeurs d’utilité des titres de participation avec les valeurs retenues pour l’établissement des comptes annuels.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 31 mars 2008.   Les Commissaires aux Comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG AUDIT Xavier Cauchois Jean-Marc Montserrat   B – Comptes consolidés.     Mesdames, Messieurs les Actionnaires,  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société DASSAULT SYSTEMES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes consolidés.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II - Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - La note 1 de l’annexe expose les principes et les méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires de ventes de logiciels comprenant d’une part, les redevances reçues dans le cadre de l’accord de distribution avec IBM, et d’autre part, les ventes de logiciels effectuées auprès de clients directs et de réseaux de revendeurs. - Les notes 1, 5 et 6 de l’annexe exposent les principes et méthodes comptables relatifs à la valorisation des actifs et passifs acquis dans le cadre des regroupements d’entreprise, pour lesquels des hypothèses et estimations significatives sont effectuées par la direction. - Les notes 1 et 14 de l’annexe exposent les principes et méthodes comptables relatifs à la détermination de la juste valeur des options et actions attribuées aux employés et aux dirigeants, pour laquelle des hypothèses et estimations significatives sont effectuées par la direction.   Nos travaux ont consisté à vérifier les principes et méthodes comptables visés ci-dessus, à examiner, le cas échéant, les hypothèses retenues et leurs modalités de mise en oeuvre, et à vérifier que les notes annexes fournissent une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérification spécifique.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 31 mars 2008   Les Commissaires aux Comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG AUDIT Xavier Cauchois Jean-Marc Montserrat     0809268

Description : 0805893 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 117 645 813 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS. (En millions d’euros). Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) 2008 2007 Ventes de logiciels 269,1 245,8 Prestations de services et autres 38,3 45,1         Total 307,4 290,9     0805893

Description : 0803913 21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 117 645 813  €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux provisoires.   I. — Bilan au 31 décembre 2007   (En milliers d’euros).  Actif 2007 2006 2005 Montants bruts   Amortissements ou provisions pour dépréciation Montants nets   Montants nets   Montants nets     Actif immobilise (Notes 1 & 2) 1 562 024 78 459 1 483 565 1 410 219 1 152 145 Immobilisations incorporelles : 41 430 29 737 11 693 16 643 20 749 Concessions, brevets, licences, marques 40 171 29 737 10 434 16 184 19 840 Immobilisations en cours, avances et acomptes 1 259 - 1 259 459 909 Immobilisations corporelles : 58 769 46 190 12 579 14 148 17 540 Installations techniques, matériels et outillages 24 226 20 333 3 893 3 036 3 329 Constructions 1 1 - - - Autres immobilisations corporelles 32 691 25 856 6 835 10 239 13 714 Immobilisations en cours 1 851 - 1 851 873 497 Immobilisations financières : 1 461 825 2 532 1 459 293 1 379 428 1 113 856 Participations 1 390 911 - 1 390 911 1 358 685 828 680 Créances rattachées à des participations 68 665 2 532 66 133 18 579 283 023 Prêts 469 - 469 476 553 Dépôts et cautionnements 1 780 - 1 780 1 688 1 600 Actif circulant : 447 891 1 238 446 653 380 482 364 697 Stocks 811 - 811 1 715 2 141 Avances et acomptes versés 477 - 477 - - Créances d'exploitation : 247 828 1 238 246 590 195 830 196 895 Créances clients et comptes rattachés (Note 3) 193 738 1 238 192 500 131 011 141 814 Autres créances d'exploitation (Note 4) 54 090 - 54 090 64 819 55 081 Valeurs mobilières de placement (Note 5) 178 490 - 178 490 177 420 161 472 Disponibilités 20 285 - 20 285 5 517 4 189 Charges constatées d'avance (Note 6) 8 096 - 8 096 10 067 9 767 Ecarts de conversion 4 208 - 4 208 1 670 519     Total de l'actif 2 022 219 79 697 1 942 522 1 802 438 1 527 128   Passif 2007 2006 2005   Avant décisions de l'AGO Avant décisions de l'AGO Avant décisions de l'AGO Capitaux propres (Note 7) 1 523 493 1 387 917 1 295 575 Capital 117 604 115 770 115 038 Prime d’émission 112 249 64 615 46 512 Primes d'apport 269 978 269 978 269 978 Réserve légale 11 577 11 504 11 457 Report à nouveau 866 394 796 856 721 731 Résultat de l'exercice 135 676 120 438 123 373 Provisions réglementées 9 991 8 756 7 486 Amortissements dérogatoires 24 - - Provisions pour risques et charges (Note 8) 17 559 13 426 10 391 Dettes : 391 225 388 635 200 195   Dettes financières (Note 9) 216 417 222 316 16 886 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 200 399 205 951 824 Emprunts et dettes financières divers 16 018 16 365 16 062   Dettes d'exploitation (Note 11) 174 808 166 319 183 309 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 62 029 61 427 59 191 Dettes fiscales et sociales 66 025 54 455 61 736 Autres dettes d'exploitation 46 754 50 437 62 382 Produits constatés d'avance (Note 12) 10 088 12 038 17 494 Ecarts de conversion 157 422 3 473     Total du passif 1 942 522 1 802 438 1 527 128   II. — Comptes de résultat  (en milliers d’euros).  31 décembre 2007 2006 2005 Produits d'exploitation (I) 553 462 569 825 538 172 Ventes de matériels 11 919 11 788 19 279 Redevances et prestations de services 538 304 553 929 514 789   Montant du chiffre d'affaires net (Note 14) 550 223 565 717 534 068 Dont à l’exportation 428 231 441 702 474 153 Production immobilisée 2 682 1 219 3 423 Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 377 2 313 658 Autres produits 180 576 23 Charges d'exploitation (II) 395 019 385 884 360 279 Achats de matériels 10 595 10 444 12 972 Autres achats et charges externes 167 277 162 462 156 095 Impôts, taxes et versements assimilés 10 699 10 685 9 912 Salaires et traitements 95 981 90 932 86 717 Charges sociales 46 070 43 373 41 899 Dotations aux amortissements des immobilisations 15 632 15 099 8 193 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 355 347 1 278 Dotations aux provisions pour risques et charges 779 2 281 1 305 Autres charges 47 631 50 261 41 908     Résultat d'exploitation (III = I - II) 158 443 183 941 177 893 Produits financiers (IV) 62 207 49 201 33 962 Autres intérêts et produits assimilés 50 078 14 706 16 657 Reprises sur provisions et transferts de charges 1 671 5 006 2 077 Différences positives de change 3 112 22 810 6 880 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 7 346 6 679 8 348 Charges financières (V) 27 070 41 525 11 302 Dotations aux provisions 6 740 1 671 3 506 Intérêts et charges assimilées 10 033 6 955 1 170 Différences négatives de change 10 249 32 899 6 626 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 48 - -     Résultat financier (VI = IV - V) (Note 15) 35 137 7 676 22 660     Résultat courant (III + VI) 193 580 191 617 200 553 Produits exceptionnels (VII) 4 443 2 549 1 982 Sur opérations de gestion 1 900 6 21 Sur opérations en capital 1 392 1 576 20 Reprises sur provisions exceptionnelles 1 151 967 1 941 Charges exceptionnelles (VIII) 3 574 2 990 2 263 Sur opérations de gestion 284 30 150 Sur opérations en capital 7 22 6 Dotations aux amortissements et provisions 3 283 2 938 2 107     Résultat exceptionnel (IX = VII - VIII) 869 -441 -281 Participation et intéressement des salariés (X) 17 917 18 486 18 857 Intéressement 8 196 7 802 7 306 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 9 721 10 684 11 551 Impôt sur les sociétés (XI) (Note 17) 40 856 52 252 58 043     Résultat net (III + VI + IX - X - XI) 135 676 120 438 123 372   III. — Projet d’affectation du résultat.   Proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice s'élèvant à 135 676 022 € (1) :   - dotation à la réserve légale (afin de la porter au minimum de 10% du capital requis par la loi) : 183 426 € - à la distribution aux 117 604 553 actions composant le capital social au 31/12/07, d'un dividende de 54 098 094,38 € (0,46 euros x 117 604 553 actions) - au report à nouveau 81 394 501,62 €   Ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (866 394 066,14 €), porte le report à nouveau à 947 788 567,76 €   (1) Ce bénéfice augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (866 394 066,14 €), et diminué de la dotation à la réserve légale (183 426 €) constitue un bénéfice distribuable de 1 001 886 662,14 €.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».   Il convient de noter que le Conseil d'administration du 28 mars 2008 a constaté une augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions, le capital étant ainsi porté à 117 604 553 euros au 31 décembre 2007 et à 117 645 813 euros au 29 février 2008.   IV. — Annexe aux comptes sociaux.   Faits significatifs de l’exercice.   Répartition du capital. - Au 31 décembre, le capital de Dassault Systèmes SA (la « société ») était détenu par :   ( en% ) 2007 2006 Public 49,2 48,7 Groupe Industriel Marcel Dassault 44,0 44,4 Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration. 6,5 6,7 SW Securities LLC 0,2 0,2 Administrateurs et dirigeants (1) 0,1 0,0     Total 100,0 100,0 (1) A l’exclusion de Monsieur Charles Edelstenne   Au 31 décembre, les droits de vote dans Dassault Systèmes étaient détenus par :   ( en% ) 2007 2006 Public 42,4 43,7 Groupe Industriel Marcel Dassault 46,3 44,5 Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration. 11,2 11,8 Administrateurs et dirigeants (1) 0,1 0,0     Total 100,0 100,0 (1) A l’exclusion de Monsieur Charles Edelstenne   Opérations significatives relatives aux participations. — En septembre 2007, la société a acquis en totalité pour 25 millions d’euros la société Seemage SA.   La société a également octroyé en 2007 un prêt de 53 millions d’euros à sa filiale DS Europe SAS, détenue à 100%, pour financer l’acquisition de 100% du capital d’ICEM Limited.   Distribution de dividendes. — L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2007 a décidé la distribution d’un dividende de 50,8 millions d’euros qui a été versé au mois de juin 2007.   Options conférées au personnel sur des actions de Dassault Systèmes. — L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 juin 2005 a autorisé le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pour une durée de 38 mois, des options de souscription ou d’achat d’actions Dassault Systèmes à certains salariés ou dirigeants de la société ou de ses filiales françaises ou étrangères, le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 20% du capital social de Dassault Systèmes.   Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration a procédé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007, à une attribution de 1 325 900 options de souscription d’actions (voir Note 7.2).   Evènements postérieurs a la clôture.   Au 31 décembre 2007, la société était propriétaire d’une partie des bureaux de son siège social situés à Suresnes (environ 30,000 m2 au total). La société a vendu en février 2008 ces bureaux pour un montant total de 36 millions d’euros, sujet à complément de prix. La société restera dans ces locaux jusqu’au transfert effectif de son siège social à Vélizy prévu pour la fin de l’année 2008.   Au cours du premier trimestre 2008, la société a procédé à des opérations de rachat d’actions propres à hauteur de 961 986 actions pour un montant d’environ 35 millions d’euros. 300 000 actions (rachetées à un cours moyen de 37,45 euros) ont été affectées à la couverture des obligations de la société résultant des attributions d’actions gratuites décidées en 2005 et 2006, et 661 986 actions (rachetées à un cours moyen de 35,94 euros) ont été affectées à l’objectif d’annulation des actions.   Règles et méthodes comptables.   L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre.   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ont été préparés et présentés conformément au règlement CRC 99-03. Les conventions comptables de base ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, du principe de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, de l'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation.   L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Bilan.   a- Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur leurs durées d’utilisation estimées, à l’exception de certains logiciels acquis, qui sont amortis selon le mode dérogatoire sur une durée d’un an.   b- Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée probable d'utilisation.   Les durées et les modalités d’amortissement sont présentées ci-dessous :   - 1) Mode dégressif :   - Matériel informatique neuf 3 ans - Matériel de bureau neuf 5 ans - Matériel de services sociaux 6 ans 2/3   - 2) Mode linéaire :   - Matériel informatique d'occasion 3 ans - Matériel de transport 4 ans - Agencements et installations 10 ans - Matériel de bureau d'occasion 5 ans - Mobilier de bureau 10 ans   c- Immobilisations financières. — Les titres de participation sont évalués au coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute. La valeur d'inventaire des titres tient compte notamment du montant des capitaux propres, de la rentabilité à long terme et d'éléments stratégiques. Les frais directement liés à l’acquisition des titres de participation sont incorporés depuis 2007 au coût d’acquisition de ces titres et amortis fiscalement et comptablement sur 5 ans.   d- Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à leur valeur boursière à la clôture de l'exercice. Les valeurs mobilières de placement acquises en devises sont converties au cours de clôture.   e- Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.   f- Ecart de conversion. — Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture ou au taux couvert lorsqu’elles font l’objet d’une couverture de change. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique "Ecart de conversion". En cas de pertes latentes, une provision pour risques (perte de change) est comptabilisée.   Compte de résultat.   a- Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires de la société est constitué principalement de redevances perçues au titre de la commercialisation des logiciels CATIA, ENOVIA et SMARTEAM développés par le groupe Dassault Systèmes. La commercialisation des logiciels du Groupe est, en fonction du type de clientèle, soit assurée par IBM, au terme d’un accord de distribution, soit réalisée par une filiale de DS SA, DS SAS, qui agit en tant que commissionnaire à la vente et plateforme de facturation européenne.   Le chiffre d'affaires distribué par IBM est comptabilisé net des ristournes accordées à IBM. Celles-ci sont enregistrées au bilan dans le poste "Autres dettes d'exploitation". Les redevances versées dans le cadre de ce contrat sont acquises et comptabilisées lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services.   Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services est constaté lors de la réalisation desdites prestations.   Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l’activité de revente de matériels informatiques est reconnu lors de la livraison desdits matériels.   b- Frais de recherche et de développement. — Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées si l'analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables.   L'application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l'enregistrement de ces coûts en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.   Notes sur le bilan.   Note 1 – Mouvements de l'actif immobilisé :  (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/06 Augmentations 2007 Diminutions 2007 Valeur brute au 31/12/07 Immobilisations incorporelles : 40 461 2 729 1 760 41 430 Brevets, licences et marques 40 002 1 470 1 301 40 171 Immobilisations en cours 459 1 259 459 1 259 Immobilisations corporelles : 52 020 7 807 1 058 58 769 Installations techniques, matériel et outillage 20 146 4 099 19 24 226 Construction - 1 - 1 Autres immobilisations corporelles 31 001 1 856 166 32 691 Matériel automobile 208 - - 208 Mobilier de bureau 3 304 224 17 3 511 Matériel de bureau et social 1 869 102 23 1 948 Agencements et installations 25 620 1 530 126 27 024 Immobilisations en cours 873 1 851 873 1 851 Immobilisations financières : 1 379 428 85 641 3 244 1 461 825   1 471 909 96 177 6 062 1 562 024   Les immobilisations en cours et les avances et acomptes sur immobilisations sont rattachés aux postes d'immobilisations auxquels ils se rapportent. Le poste constructions correspond à l’exercice par la société au terme du contrat de son option d’achat sur le contrat de location- financement d’une partie des terrains et immeubles de son siège social à Suresnes pour un montant nominal de 1 euro (voir Note 13.1). Les immobilisations financières comprennent essentiellement les titres des filiales et créances rattachées aux participations (1 459 millions d’euros), dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations, les prêts et avances consentis au personnel et les dépôts et cautionnements.   L’augmentation des immobilisations financières durant l’année 2007 est essentiellement liée à l’octroi à DS Europe SAS, filiale à 100% de la Société, de prêts en vue du financement de l’acquisition d’ICEM Limited pour 53 millions d’euros, à l’acquisition en septembre 2007 de la société Seemage SA pour 25 millions d’euros et à la recapitalisation de Virtools SA, filiale à 96% de la Société, en juin 2007 pour 6 millions d’euros. La diminution des immobilisations financières durant l’exercice 2007 est due principalement à des remboursements de prêts ou d’avances intercompanies.   Note 2 – Mouvements des amortissements et provisions :  (En milliers d’euros) Amortissements au 31/12/06 Dotations 2007 Reprises et cessions 2007 Amortissements au 31/12/07 Immobilisations incorporelles : 23 818 7 220 1 301 29 737 Brevets, licences et marques 23 818 7 220 1 301 29 737 Immobilisations corporelles : 37 871 8 412 93 46 190 Matériels informatiques 17 109 3 243 19 20 333 Constructions - 1 - 1 Autres immobilisations corporelles 20 762 5 168 74 25 856 Matériel automobile 128 28 - 156 Mobilier de bureau 2 325 624 8 2 941 Matériel de bureau 1 685 107 21 1 771 Agencements et installations 16 624 4 409 45 20 988 Immobilisations financières : - 2 532 - 2 532   61 689 18 164 1 394 78 459   Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprennent 4,1 millions d’euros relatifs à l’amortissement sur 3 ans de la technologie ImpactXoft acquise en 2005 pour 12,4 millions d’euros.   La dotation 2007 relative aux immobilisations financières concerne une provision relative à des créances rattachées aux participations (dépréciation à 100% des prêts accordés à Transcat PLM UK, filiale de DS SAS).   Suite au transfert du siège social de Suresnes à Vélizy, qui interviendra au cours du deuxième semestre 2008, le plan d’amortissement des agencements de l’actuel siège social de Suresnes a été revu, aboutissant à la constatation d’un amortissement accéléré de respectivement de 1,9 million d’euros et 2,6 millions d’euros au titre des exercices 2007 et 2006.   Note 3 – Créances clients et comptes rattachés.   Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Créances clients 118 918 61 464 Effets à recevoir 300 272 Factures à établir 74 520 70 478 Provision pour dépréciation des comptes clients -1 238 -1 203   192 500 131 011   L’échéance de l’ensemble des créances clients et comptes rattachés est à moins d’un an.   L’augmentation des créances clients est essentiellement due à l’augmentation des créances clients intercompagnies avec DS SAS, filiale à 100% de la Société, plateforme de facturation européenne pour les ventes directes de logiciels de la société depuis le quatrième trimestre 2006.   Note 4 – Autres créances d’exploitation.   Les autres créances d’exploitation se composent des éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Impôt sur les sociétés 15 689 7 267 Taxe sur la valeur ajoutée 10 635 6 457 Comptes courants débiteurs 24 958 48 504 Avoirs à recevoir 610 1 114 Divers 2 198 1 477   54 090 64 819   L’échéance des autres créances d’exploitation est inférieure à un an.   Note 5 – Valeurs mobilières de placement :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Valeurs mobilières de placement 178 490 177 420   La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement, au 31 décembre 2007, s’élève à 178 622 milliers d’euros (2006 : 177 495 milliers d’euros). Au 31 décembre 2007, 99,45% de ces valeurs mobilières de placement étaient libellées en euros et 0,55% en dollars américains.   Note 6 – Charges constatées d'avance.   Les charges constatées d’avance s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Loyer crédit-bail immobilier - 426 Locations immobilières 1 920 2 099 Locations mobilières 993 1 767 Assurances 504 819 Maintenance informatique 3 103 2 851 Autres 1 576 2 105   8 096 10 067   Note 7 – Capitaux Propres.   7.1. Capital social.   Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’analysent comme suit :     Nombre d'actions Valeur nominale (en euros) Capital (en euros) Actions au 1er janvier 2007 115 770 290 1 115 770 290 Actions émises dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions (voir note 7.2) 1 834 263 1 1 834 263     Actions au 31 décembre 2007 117 604 553 1 117 604 553   7.2. Plans d’options de souscription d’actions.   Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans :   (A suivre)   Plan du 28 juin 1996   Plan du 15 décembre 1997   Plan du 28 janvier 1998 Plans du 09 novembre 1998 Plans du 15 septembre 1999 1998-1 1998-02 1998-03 1998-04 1998-05 Nombre d'actions attribuées 1 027 780 1 031 840 750 000 2 468 730 354 750 3 297 000 320 000 Prix d'exercice d'une option 9,00 euros 25,92 euros 26,37 euros 29,58 euros 29,58 euros 37,00 euros 37,00 euros Dates d'exercice Du 28/06/96 Au 27/06/06 Du 15/12/99 Au 14/12/07 Du 28/01/98 Au 27/01/08 Du 09/11/00 Au 08/11/08 Du 09/11/98 Au 08/11/08 Du 15/09/01 Au 14/09/09 Du 15/09/99 Au 14/09/09 Nombre d'options exercées en 1996 406 120             Nombre d'options exercées en 1997 55 110             Nombre d'options exercées en 1998 34 310   19 200         Nombre d'options exercées en 1999 85 505 7 000 87 583   23 937   8 662 Nombre d'options exercées en 2000 128 636 25 670 442 917 5 870 77 695   40 888 Nombre d'options exercées en 2001 70 975 10 952 50 000 14 314 10 825 1 600 9 525 Nombre d'options exercées en 2002 25 410 32 622 25 000 13 910 8 025 11 900 7 052 Nombre d'options exercées en 2003 35 555 66 660 85 000 10 040 1 575 0 1 750 Nombre d'options exercées en 2004 13 643 152 141 3 750 60 790 13 662 3 400 12 625 Nombre d'options exercées en 2005 49 765 146 851 0 405 399 51 875 34 510 48 553 Nombre d'options exercées en 2006 116 651 129 607 5 550 140 952 52 215 28 299 24 270 Nombre d'options exercées en 2007 0 413 890 2 900 349 803 21 865 56 640 16 925 Nombre d'options annulées 6 100 46 447 27 800 56 530 44 638 64 440 50 277 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2007 0 0 300 1 411 122 48 438 3 096 211 99 473   (Suite) Plans du 29 mars 2001 Plan du 29 juin 2001 Plans du 05 octobre 2001 Sous total à reporter   1998-08 1998-09 1998-10 1998-11 1998-12   Nombre d'actions attribuées 2 909 600 553 300 138 000 1 387 400 328 650 14 567 050 Prix d'exercice d'une option 52,00 euros 52,00 euros 49,00 euros 35,00 euros 35,00 euros   Dates d'exercice Du 29/03/03 Au 28/03/11 Du 29/03/01 Au 28/03/11 Du 29/06/01 Au 28/06/11 Du 05/10/02 Au 04/10/11 Du 05/10/02 Au 04/10/11   Nombre d'options exercées en 1996           406 120 Nombre d'options exercées en 1997           55 110 Nombre d'options exercées en 1998           53 510 Nombre d'options exercées en 1999           212 687 Nombre d'options exercées en 2000           721 676 Nombre d'options exercées en 2001           168 191 Nombre d'options exercées en 2002   650 101     124 670 Nombre d'options exercées en 2003   0 0   7 295 207 875 Nombre d'options exercées en 2004   18 450 35 500   34 561 348 522 Nombre d'options exercées en 2005   44 000 3 770 31 965 61 364 878 052 Nombre d'options exercées en 2006   47 725 6 806 26 359 28 617 607 051 Nombre d'options exercées en 2007   104 565 24 985 16 297 55 786 1 063 656 Nombre d'options annulées 90 110 103 230 8 208 35 998 57 811 591 589 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2007 2 819 490 234 680 58 630 1 276 781 83 216 9 128 341   (Suite) Reprise du sous-total Plans du 28 mai 2002 Plans du 20 janvier 2003     2002-01 2002-02 2002-03 2002-04 Nombre d'actions attribuées 14 567 050 1 363 563 355 300 3 325 000 675 000 Prix d'exercice d'une option   45,50 euros 45,50 euros 23,00 euros 23,00 euros Dates d'exercice   Du 28/05/03 Au 27/05/12 Du 28/05/03 Au 27/05/12 Du 20/01/04 Au 19/01/13 Du 31/12/04 Au 19/01/13 Nombre d'options exercées en 1996 406 120         Nombre d'options exercées en 1997 55 110         Nombre d'options exercées en 1998 53 510         Nombre d'options exercées en 1999 212 687         Nombre d'options exercées en 2000 721 676         Nombre d'options exercées en 2001 168 191         Nombre d'options exercées en 2002 124 670         Nombre d'options exercées en 2003 207 875   150     Nombre d'options exercées en 2004 348 522   10 854 23 370   Nombre d'options exercées en 2005 878 052 0 20 955 24 200 328 760 Nombre d'options exercées en 2006 607 051 0 34 346 24 155 56 360 Nombre d'options exercées en 2007 1 063 656 440 96 481 504 841 107 245 Nombre d'options annulées 591 589 45 274 45 826 17 175 46 300 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2007 9 128 341 1 317 849 146 688 2 731 259 136 335   (Fin) Plans du 29 mars 2005 Plan du 9 octobre 2006 Plan du 6 juin 2007 Total   2002-05 2002-06 2006-01 2006-02   Nombre d'actions attribuées 967 150 232 850 1 405 700 1 325 900 24 217 513 Prix d'exercice d'une option 39,50 euros 39,50 euros 47,00 euros 47,50 euros   Dates d'exercice Du 30/03/07 Au 28/03/12 Du 30/03/06 Au 28/03/12 Du 10/10/09 Au 08/10/13 Du 07/06/10 Au 05/06/14   Nombre d'options exercées en 1996         406 120 Nombre d'options exercées en 1997         55 110 Nombre d'options exercées en 1998         53 510 Nombre d'options exercées en 1999         212 687 Nombre d'options exercées en 2000         721 676 Nombre d'options exercées en 2001         168 191 Nombre d'options exercées en 2002         124 670 Nombre d'options exercées en 2003         208 025 Nombre d'options exercées en 2004         382 746 Nombre d'options exercées en 2005         1 251 967 Nombre d'options exercées en 2006 5 700 4 300     731 912 Nombre d'options exercées en 2007 0 61 600 0 0 1 834 263 Nombre d'options annulées 34 500 28 250 33 700 10 700 853 314 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2007 926 950 138 700 1 372 000 1 315 200 17 213 322   Le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre temporairement l’exercice des options pendant les périodes de réalisation d’opérations sur le capital dans les conditions prévues par la loi. Par ailleurs, les actions souscrites dans le cadre de l’exercice des options provenant des plans 2002-05 du 29 mars 2005, 2006-01 du 9 octobre 2006 et 2006-02 du 6 juin 2007 ne peuvent être cédées respectivement avant le 30 mars 2009, le 10 octobre 2010 et le 7 juin 2011.   7.3 Mouvements des capitaux propres   Les mouvements intervenus sur les capitaux propres au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 2006 Avant décisions de l’AGO Affectation du résultat 2006 par l’AGO Effet des levées d’options Résultat net de l’exercice 2007   Autres 2007 Avant décisions de l’AGO Capital social 115 770   1 834     117 604 Prime d’émission 64 615   47 634     112 249 Prime d’apport 269 978         269 978 Réserve légale 11 504 73       11 577 Report à nouveau 796 856 69 538       866 394 Résultat de l’exercice 120 438 -120 438   135 676   135 676 Provisions réglementées (1) 8 756       1 259 10 015     Capitaux Propres 1 387 917 -50 827 49 468 135 676 1 259 1 523 493 (1) Les provisions réglementées résultent principalement de l’accord dérogatoire de participation aux résultats de l’entreprise dont bénéficient les salariés de la Société.   Note 8 – Provisions pour risques et charges.   Les mouvements des provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Solde d’ouverture au 01/01/07 Dotations de l’exercice 2007 Reprises (utilisées) 2007 Reprises (non utilisées) 2007 Solde de clôture au 31/12/07 Provisions pour indemnités de départ en retraite 7 381 371 - - 7 752 Provisions pour médailles du travail 2 095 114 - - 2 209 Provisions pour perte de change 1 670 4 207 1 670 - 4 207 Autres provisions pour risques et charges 2 280 1 168 - 57 3 391     Total des provisions 13 426 5 860 1 670 57 17 559   L'engagement de la société en matière d'indemnités de fin de carrière a été évalué selon la méthode du prorata des droits au terme.   Cette méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, calculés en fonction de l'ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de son départ. Ces droits sont acquis et versés au salarié au moment de son départ sous la forme d'une somme forfaitaire. Les droits à indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d'hypothèses et de calculs actuariels.   Les engagements de retraite au 31 décembre 2007 ont été déterminés selon la méthode prospective avec les hypothèses suivantes : départs à la retraite entre 60 et 64 ans, taux d’actualisation de 5,25%, taux d’augmentation moyen des salaires de 3% et taux de rentabilité des placements de 5%.   La société a souscrit, en 1998, un contrat d’assurance avec la Sogecap, une compagnie d’assurance vie affiliée à la Société Générale, destiné à couvrir les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, la société a investi un montant total de 6,1 millions d’euros.   Note 9 – Dettes financières.   Les dettes financières au 31 décembre 2007 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros)     Montant brut  Degré d'exigibilité du passif Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Emprunts et dettes auprès des établissements crédit 200 000 - 200 000 Banques 399 399 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 16 018 3 051 12 967     Total des dettes financières 216 417 3 450 212  967   Les échéances à plus d’un an des dettes d’exploitation concernent principalement la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et la ligne de crédits multi-devises de 200 millions d’euros.   Cette ligne de crédit multi-devises a été mise en place par la société en décembre 2005. Elle peut être utilisée sur une période de 5 ans, qui peut être prorogée de 2 années supplémentaires sur option de la Société. Cette ligne de crédit porte intérêts au taux Euribor + 0,18% par an. La commission annuelle payable sur la partie non utilisée de la ligne de crédit s’élève à 0,055%.   En mars 2006, la société a emprunté 200 millions d’euros sur cette ligne de crédit. En 2006 et 2007, la société a exercé son option pour étendre l’utilisation de cette ligne de crédit de deux années supplémentaires.   Note 10 – Eléments concernant les entreprises liées :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Prêts accordés (solde à la clôture de l’exercice) 68 665 18 579 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les prêts accordés 766 8 192 Dividendes encaissés au cours de l’exercice 46 921 5 448 Comptes courants débiteurs (à la clôture de l’exercice) 22 020 47 636 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants accordés 2 233 886 Comptes courants créditeurs (à la clôture de l’exercice) 44 893 42 577 Intérêts payés ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants obtenus 1 911 938 Créances clients et comptes rattachés 117 735 35 064 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39 003 35 653   Les prêts accordés aux filiales ainsi que les comptes courants intercompagnies sont rémunérés aux conditions du marché.   Les dividendes encaissés au cours de l’exercice 2007 s’élèvent à 46,9 millions d’euros et se décomposent comme suit :   - dividende de 16,7 millions d’euros sur les « Preferred shares » Dassault Systèmes Simulia Corp. acquises en mai 2006 auprès de DS Corp pour un montant de 310 millions de dollars américains et ouvrant droit à un dividende annuel de 6% ; - dividende de 24,4 millions d’euros relatif aux « Preferred shares »Dassault Systèmes Americas Corp. de catégorie A et B acquises en juillet 2006 pour un montant de 354 millions de dollars américains ouvrant droit à des dividendes annuels de 7% et 7,25% respectivement sur les catégories A et B ; - dividende de 5 millions d’euros perçu de Dassault Systèmes Provence SAS, filiale à 100% de la société ; - dividende de 0,8 millions d’euros reçu de 3DPLM.   Note 11 – Dettes d’exploitation.   Les dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Fournisseurs 35 077 42 014 Factures non parvenues 26 952 19 413   62 029 61 427   Les dettes fiscales et sociales s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Taxe sur la valeur ajoutée 11 443 4 751 Autres impôts et taxes 326 881 Participation et intéressement 14 060 14 935 Provision pour congés payés 21 293 19 961 Autres charges de personnel 18 903 13 927   66 025 54 455   Les autres dettes d’exploitation s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Comptes courants créditeurs 45 114 42 787 Ristournes à accorder et avoirs à établir 1 493 7 584 Autres 147 66   46 754 50 437   Note 12 – Produits constatés d'avance.   Les produits constatés d’avance comprennent les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Redevances logiciels 8 390 10 163 Autres produits 1 698 1 875   10 088 12 038   Note 13 – Engagements financiers.   13.1 - Crédit-bail immobilier. — La société finançait une partie des terrains et immeubles de son siège social qu’elle occupe à Suresnes par un contrat de location-financement. En mars 2007, la société a exercé son option d’achat sur ce contrat de location-financement pour un montant nominal de 1 € (voir Note 1).   La société a vendu en février 2008 ces bureaux pour un montant total de 36 millions d’euros, sujet à complément de prix. La société restera dans ces locaux jusqu’au transfert effectif de son siège social à Vélizy prévu pour la fin de l’année 2008 (voir ci-après).   Le coût d’entrée des biens pris en crédit-bail ainsi que les dotations aux amortissements théoriques cumulées au 31 décembre 2007 qui auraient été enregistrés relativement à ces biens s’ils avaient été acquis par l’entité sont les suivants :   (En milliers d’euros)  Immobilisations en crédit-bail Coût d'entrée  Dotations aux amortissements Valeur nette   de l'exercice cumulées Terrain 5 680 - - 5 680 Construction 27 188 906 14 273 12 915   32 868 906 14 273 18 595   Les redevances de crédit-bail cumulées payées par la société au titre de ce contrat de location financement sélèvent à 46,0 millions d’euros (dont 0,4 millions d’euros au titre de l’exercice 2007).   En mars 2006, la société a signé un contrat de bail en l’état futur d’achèvement pour un nouveau siège social. Ce contrat prendra effet à la date d’achèvement des travaux de construction prévue à la fin du premier semestre 2008. Dans le cadre de ce contrat, la société s’est engagée à louer environ 55,000 m2 d’espaces de bureaux à Vélizy pour une période initiale ferme de 12 ans. Les paiements de loyers futurs au titre de la période initiale s’élèvent à environ 188,9 millions d’euros et n’ont pas été inclus dans les engagements de crédit-bail présentés ci-après (Note 13.4).   13.2 - Placements financiers. — Dans le cadre de la gestion de son risque de change, la société utilise généralement des contrats de change à terme, des options de change et des tunnels de change.   La société a également contracté une ligne de crédit revolving qui porte intérêts à taux variable (voir Note 9). En décembre 2005, la société a conclu des swaps de taux d’intérêt dont l’objectif est de modifier les caractéristiques d’une partie des flux prévisionnels d’intérêts relatifs à cet emprunt en les rendant fixes à un taux de 3,36%.   Le portefeuille d’instruments financiers est le suivant au 31 décembre 2007 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Juste Valeur Swaps de taux d’intérêt 200 000 6 386 Contrats de change à terme JPY / EUR 8 489 496 Contrats de change à terme USD / EUR 37 703 356   Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2006 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Juste Valeur Swaps de taux d’intérêt 200 000 5 672 Tunnels USD / EUR 3 846 69 Contrats de change à terme JPY / EUR 1 483 204 Contrats de change à terme USD / EUR 38 883 179 Contrats de change à terme GBP/EUR 1 426 -60 Contrats de change à terme GBP ou USD/EUR 1 000 -7   La juste valeur des instruments dérivés a été déterminée par des institutions financières sur la base de prix de marché et de modèles d’évaluation d’options. Tous ces instruments ont été contractés dans le cadre de la stratégie de couverture de la société et ont une maturité inférieure à 24 mois pour les instruments de couverture de change et une maturité d’environ 3 ans pour les swaps de taux d’intérêt. La Direction de la société estime que le risque de contrepartie relative à ces instruments est minime car les contreparties sont des institutions financières de premier plan.   13.3 - Accroissements et allégements de la dette future d'impôt sur les sociétés. — Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d'application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges.   (En milliers d’euros) Nature des différences temporaires 31/12/07 31/12/06 Provision pour participation 9 721 10 683 Provision pour indemnités de fin de carrière 7 752 7 381 Ecart de valeur liquidative 132 75 Contribution sociale de solidarité 837 923 Ecart de conversion passif 157 422 Provision pour risques 1 366 1 366 Dépréciation des créances 2 887 - Terrain immeuble Suresnes 5 680 -     Total différences temporaires 28 532 20 850 Allégement net de la dette future d’impôt sur les sociétés (taux d’imposition de 34,43%) 9 824 7 177   13.4 - Autres engagements. — Les engagements au 31 décembre 2007 s’élèvent à 15 millions d’euros pour les locations immobilières et à 8 millions d’euros pour les locations mobilières (contre respectivement 21 millions d’euros et 11 millions d’euros au 31 décembre 2006). Ils n’incluent pas les engagements relatifs au bail du futur siège social de Vélizy (voir Note 13.1).   13.5 - Droit individuel à la formation. — La législation française alloue au titre du droit individuel à la formation pour les personnes en contrats à durée indéterminée au sein des entités françaises de la société vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.   Les droits accumulés mais non consommés sont d’environ 108 700 heures au 31 décembre 2007.   Notes sur le compte de résultat.   Note 14 - Ventilation du chiffre d'affaires :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Ventes de matériels 11 919 11 788 Logiciels (redevances et autres développements de produits) 478 309 481 730 Services (dont support technique) 17 533 23 692 Autres produits 42 462 48 507   550 223 565 717   La répartition par zone géographique du chiffre d'affaires redevances s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Europe 231 829 233 305 Amériques 125 584 127 365 Asie 120 896 121 060   478 309 481 730   Note 15 - Résultat Financier.   Le résultat financier de l’exercice 2007 s’élève à 35,1 millions d’euros contre 7,7 millions d’euros pour l’exercice 2006. Cette hausse s’explique essentiellement par une hausse des dividendes reçus des filiales (46,9 millions d’euros en 2007 contre 5,4 millions d’euros en 2006), partiellement compensée par une augmentation nette des dotations aux provisions sur immobilisations financières et par une diminution des intérêts financiers.   Note 16 - Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire.   L’incidence des dispositions fiscales dérogatoires sur la formation du résultat net n’est pas significative.   Note 17 - Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.   La ventilation de l’impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt (Charge) profit d’impôt Résultat après impôt Résultat courant 193 580 -47 055 146 525 Résultat exceptionnel (1) -17 048 6 199 -10 849   176 532 -40 856 135 676 (1)Y compris la participation des salariés et l’intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.   Le taux effectif de l’impôt sur les bénéfices est de 23,14% au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 (2006 : 30,26%). Cette baisse du taux effectif est due essentiellement à l’application du régime société mère-filles aux dividendes reçus des sociétés du groupe, ainsi qu’à une augmentation en 2007 du crédit d’impôt recherche comptabilisé par la société et à l’effet de l’intégration fiscale.   A la suite de l’entrée dans le périmètre du groupe fiscal de 4 entités en 2007 (Athys SAS, Virtools SA, DS Europe SAS et DS Holdco SAS), le groupe fiscal comprend 7 entités à fin décembre 2007.   Au terme de la nouvelle convention d’intégration fiscale signée en 2007 entre ces filiales et la société mère intégrante, il est convenu que la charge d’impôt de la société intégrée fiscalement serait égale à celle qui aurait été la sienne si cette filiale n’avait pas été membre du groupe.   En l’absence de telles conventions d’intégration fiscale, la charge d’impôt chez Dassault Systèmes aurait été de 42, 6 millions d’euros en 2007.   Informations complémentaires.   Note 18 - Rémunération des dirigeants.   La rémunération brute totale en euros versée par la société aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2007 se décompose en :   Salaires 2 869 000 euros Avantages en nature 18 900 euros Jetons de présence 68 000 euros (1) Rémunérations exceptionnelles 0     euros Soit un total de 2 955 900 Euros (1) Jetons de présences 2006 versés en 2007. Le montant des jetons de présence 2007 versés en 2008 s’élève à 69 000 euros.   A la suite des autorisations qui lui ont été conférés par l’Assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration de la société a attribué gratuitement le 8 juin 2005 150,000 actions, le 14 juin 2006 150,000 actions et le 6 juin 2007 150,000 actions au Directeur général. Ces actions ne seront effectivement acquises qu’à l’expiration d’une période de 3, 2 et 2 ans, respectivement, et à condition que le Directeur général soit encore mandataire social à cette date d’acquisition. A l’issue de cette période d’acquisition, le Directeur général devra conserver les actions qui lui ont été attribuées gratuitement jusqu’à l’expiration d’une période de 2 ans.   Les dirigeants de la société ont bénéficié d’options de souscription d’actions de la filiale SolidWorks qu’ils ont exercé et ont à ce titre réalisé de manière globale un gain de 27,6 millions de dollars en 2006 (0 en 2007).   Les sociétés contrôlées par la société n’ont ni versé de rémunération ni accordé d’avantages en nature aux mandataires sociaux ci-dessus.   Il n’existe aucune avance ou crédit alloué aux mandataires sociaux.   Note 19 – Effectif moyen et ventilation par catégorie.   Personnel salarié ventilé par catégorie 31/12/07 31/12/06 Cadres 1 550 1 455 Agents de maîtrise et techniciens 28 28 Employés 142 129   1 720 1 612   Note 20 – Identité de la société consolidante.   L’activité de la société est incluse, suivant la méthode de la mise en équivalence, dans les comptes consolidés de la société anonyme Groupe Industriel Marcel Dassault, dont le siège social est situé au 9 Rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault, 75008 Paris.   Informations relatives aux filiales et participations   (En milliers d’euros) Valeur d'inventaire des titres brute Valeur d'inventaire des titres nette % Capital et primes d’émission Réserves et report à nouveau Bénéfice net ou (perte)du dernier exercice Chiffre d’affaires Dividendes encaissés Prêts et avances Cautions et garanties Dassault Data Services 892 892 95 3 000 17 319 4 051 53 922       Dassault Systemes K.K. 2 655 2 655 100 2 122 -206 293 66 337   679   Dassault Systemes Deutschland AG 1 500 1 500 100 1 500 -2 160 1 886 15 745   2 186   Dassault Systèmes Provence SAS 32 248 32 248 100 32 394 19 815 8 865 24 015 5 000     Dassault Systèmes Israel Ltd 64 883 64 883 100 23 850 -46 986 1 650 20 227   5 175   Delmia GmbH 47 854 47 854 100 10 600 -7 411 -683 20 644       Dassault Systemes Italia Srl 381 381 100 20 183 152 3 424   250   Dassault Systemes (Switzerland) Ltd 68 68 100 60 -178 166 934       3D PLM Software Solutions Ltd 90 90 30 222 4 741 4 168 15 995 775     Dassault Systemes Canada Inc. (1) 19 235 19 235 100 18 459 -1 551 -21 0   3 134   Dassault Systemes Ltd - - 100 166 284 -1 038 6 895   341 3 000 Athys SAS 8 571 8 571 100 360 513 - 1 194 384   1 244   Dassault Systèmes SAS 37 37 100 37 -4 270 -2 197 42 548   16 091   Dassault Systemes Corp.(2) 643 059 643 059 100 1 113 680 -29 252 59 032 0 24 449     Virtools SA 16 077 16 077 96 3 709 0 -2 494 3 325     325 Dassault Systemes Americas Corp. 278 105 278 105 10 342 104 -32 796 28 890 149 268 16 697   4 870 Dassault Systemes Simulia Corp. 242 977 242 977 10 -171 13 148 19 206 97 157       Dynasim AB 5 722 5 722 80 402 -281 -433 2 032   318   DS Holdco SAS 37 37 100 37 -3 -2 0       DS Europe SAS 37 37 100 37 -3 -1 325 0   53 649   Dassault Systemes Espana S.L. 3 3 100 3 0 300 1 407   369   Dassault Systemes Belgium SA 392 392 99 392 0 48 1 510   127   Allegorithmic (3) 600 600 16 Données Non Disponibles         Seemage SAS 25 479 25 479 100 7 679 -6 027 -341 740       Dassault Systemes India Ltd 9 9 100 Données Non Disponibles     681     1 390 911 1 390 911           46 921 84 244 8 195 (1)société holding canadienne détenant 100% de Safework Inc. et de Dassault Systemes Inc. (2) société holding américaine détenant 100% de Solidworks Corporation et de Dassault Systèmes Holding LLC , cette dernière détenant elle-même 90% de Dassault Systemes Americas Corp. et de Dassault Systèmes Simulia Corp. et 100% de Dassault Systèmes Delmia Corp. et de Spatial Corp. (3) Prise de participation   Aucune autre caution ou aval d’un montant significatif n’a été octroyé par la société à ses filiales. Les prêts accordés aux filiales sont présentés en note 11. Les résultats des filiales étrangères ont été convertis sur la base des cours moyens annuels des devises concernées. Les montants des capitaux propres des filiales étrangères ont été, quant à eux, convertis sur la base des taux en vigueur à la clôture de l’exercice.   B. — Comptes consolidés provisoires.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros). Actif Exercices clos les 31 décembre   2007 2006 Actif courant :     Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 2) 597 246 408 746 Placements à court terme (Note 2) 29 351 50 524 Clients et comptes rattachés, nets de provisions de €4 485 en 2007 et €5 111 en 2006 (Note 7) 319 968 303 606 Charges constatées d’avance 19 907 24 499 Autres actifs courants 76 687 52 789     Total actif courant 1 043 159 840 164 Immobilisations corporelles, nettes (Note 3) 61 132 63 872 Autres actifs financiers (Note 4) 2 479 1 437 Impôts différés actifs (Note 15) 35 988 119 114 Immobilisations incorporelles, nettes (Note 6) 298 435 314 039 Goodwill (Note 6) 417 800 404 032     Total actif 1 858 993 1 742 658   Passif Exercices clos les 31 décembre   2007 2006 Passif courant :     Dettes fournisseurs 48 419 52 189 Personnel et comptes rattachés 113 605 103 695 Produits constatés d’avance 207 529 173 310 Impôts sur les bénéfices à payer 2 626 4 283 Autres passifs courants 64 994 58 955     Total passif courant 437 173 392 432 Passif non courant :     Impôts différés passifs (Note 15) 28 985 75 638 Emprunts (Note 8) 200 000 200 000 Autres passifs non courants 74 625 60 352     Total passif non courant 303 610 335 990 Capitaux propres, part du groupe :     Capital 117 604 115 770 Primes d’émission 112 375 64 654 Réserves consolidées 1 054 316 909 468 Réserves de conversion -168 688 -77 558 Autres 1 333 922     Total Capitaux propres, part du groupe 1 116 940 1 013 256 Intérêts minoritaires 1 270 980     Capitaux propres (Note 16) 1 118 210 1 014 236     Total passif et capitaux propres 1 858 993 1 742 658   II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007 :   (En milliers d'euros, à l’exception des montants par action) Exercices clos les 31 décembre   2007 2006 Chiffre d'affaires :     Redevances initiales 417 506 432 170 Redevances périodiques et développement de produits 645 846 530 948 Ventes de logiciels (Note 7) 1 063 352 963 118 Prestations de services et autres 195 497 194 680     Total chiffre d'affaires 1 258 849 1 157 798 Coût des ventes de logiciels -71 008 -64 558 Coût des prestations de services -156 301 -143 713 Frais de recherche et de développement -303 331 -303 222 Frais commerciaux -370 015 -314 436 Frais généraux et administratifs -94 156 -94 201     Total charges opérationnelles -994 811 -920 130     Résultat opérationnel 264 038 237 668 Produits financiers et autres produits, nets (Note 13) 6 053 3 580 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 1 277 1 033     Résultat avant impôt sur le résultat 271 368 242 281 Charge d'impôt sur le résultat (Note 15) -94 395 -68 078 Résultat de l’exercice 176 973 174 203 dont :     Résultat net, part du groupe 176 683 174 257 Intérêts minoritaires 290 -54 Résultat net de base par action (Note 16) €1,52 €1,51 Résultat net dilué par action (Note 16) €1,48 €1,46    III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie :  (En milliers d'euros) Exercices clos le 31 décembre   2007 2006 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles     Résultat net, part du groupe 176 683 174 257 Intérêts minoritaires 290 -54     Résultat net de l’exercice 176 973 174 203 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux activités opérationnelles :     Amortissement des immobilisations corporelles (Note 3) 24 688 24 951 Amortissement des immobilisations incorporelles (Note 6) 43 504 36 702 Charge de dépréciation des investissements - 796 Impôts différés (Note 15) 19 380 -31 086 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options 1 029 12 167 Paiements fondés sur des actions (Note 12) 17 963 11 621 Perte de change sur créances en devises étrangères - 20 200 Autres 3 996 -1 462 Variation des actifs et passifs d’exploitation :     (Augmentation) des clients et comptes rattachés -32 905 -14 056 (Augmentation) diminution des autres actifs courants -9 450 2 518 Augmentation (diminution) des fournisseurs, comptes de personnel et comptes rattachés 10 670 -39 112 (Diminution) augmentation de l'impôt sur le résultat à payer -10 696 -5 547 Augmentation des produits constatés d'avance 49 894 23 463 Augmentation (diminution) des autres passifs et part courante du passif non courant 16 306 -4 616     Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 311 352 210 742 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :     Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -30 123 -25 851 Acquisitions de placements à court terme -26 986 -20 607 Cessions de placements à court terme 46 128 38 609 Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise (Note 5) -75 880 -260 862 Autres 19 128      Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -86 842 -268 583 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :     Emission d’emprunt (Note 8) - 200 000 Exercice des stock-options 47 042 23 810 Dividendes versés -50 827 -48 200 Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail -432 -1 689     Trésorerie nette absorbée par les activités de financement -4 217 173 921 Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie -31 791 -20 486     (Diminution) augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 188 500 95 594 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice 408 746 313 152     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 597 246 408 746 Informations complémentaires     Impôt sur le résultat payé 66 307 91 373 Intérêts payés 7 538 6 111   IV — Tableau de variation des capitaux propres consolidés :   (En milliers d’euros) Nombre d’actions Capital Primes d'émission Réserves consolidées et autres réserves Réserves de conversion Autres éléments Part du Groupe Minoritaires Total   Situation au 1er janvier 2006 115 038 378 115 038 46 515 760 074 -32 880 -2 797 885 950 4,797 890 747 Résultat de l’exercice       174 257     174 257 -54 174 203 Réserves de conversion         -44 678   -44 678   -44 678 Exercice des options de souscription d'actions 731 912 732 18 139       18 871   18 871 Dividendes (€0.42 par action)       -48 200     -48 200   -48 200 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts           3 719 3 719   3 719 Paiements fondés sur des actions       11 621     11 621   11 621 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options       12 167     12 167   12 167 Autres variations       -451     -451 -3 763 -4 214 Situation au 31 décembre 2006 115 770 290 115 770 64 654 909 468 -77 558 922 1 013 256 980 1 014 236 Résultat de l’exercice       176 683     176 683 290 176 973 Réserves de conversion         -91 130   -91 130   -91 130 Exercice des options de souscription d'actions 1 834 263 1 834 47 721       49 555   49 555 Dividendes (€0.44 par action)       -50 827     -50 827   -50 827 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts           468 468   468 Paiements fondés sur des actions       17 963     17 963   17 963 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options       1 029     1 029   1 029 Autres variations           -57 -57   -57 Situation au 31 décembre 2007 117 604 553 117 604 112 375 1 054 316 -168 688 1 333 1 116 940 1 270 1 118 210   V. — Tableau des produits et charges comptabilités.   (En milliers d’euros) Exercices clos les 31 décembre   2007 2006 Résultat de l’exercice 176 973 174 203 Actifs financiers disponibles à la vente -86 - Juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie 714 5 672 Ecarts de conversion -91 130 -44 678 Charge d’impôt -217 -1 953     Produits et charges comptabilisés en capitaux propres, nets d’impôts -90 719 -40 959     Total des produits et charges comptabilisés 86 254 133 244 Dont :     Part revenant au Groupe 85 964 133 298 Part revenant aux minoritaires 290 -54   VI. — Annexe aux comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006.   Note 1. Description des activités de la société et principes et méthodes comptables.   Description des activités de la Société.   L’activité de Dassault Systèmes et ses filiales (« la société ») s’articule autour de deux axes : (i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels (« Product Lifecycle Management » ou « PLM ») depuis leur conception jusqu’à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication, et (ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d’utilisateurs possible. L’objectif de la société est d’offrir des solutions logicielles et des services de conseil permettant à ses clients : d’innover dans la conception et la qualité des produits et services ; d’accélérer le développement de produits et services pour répondre à la demande du marché ; de réduire les coûts de développement et de fabrication des produits ; et de simuler l’utilisation des produits par les clients finaux (pour comprendre et répondre à leur besoins et capturer ces informations afin de mettre sur le marché de nouveaux produits qui répondent à l’évolution des demandes clients).   La société opère sur deux segments : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l’ensemble de leurs processus industriels (Product Lifecycle Management – « PLM ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces (« Mainstream 3D »). Le segment PLM est dédié aux solutions logicielles de gestion du cycle de vie des produits. Pour les clients de ce marché, la société organise son offre autour de cinq marques : CATIA pour la conception de produits virtuels, DELMIA pour la production virtuelle, SIMULIA pour les tests virtuels, ENOVIA pour la gestion collaborative du cycle de vie, et 3DVIA pour les expériences 3D vécues en-ligne comme dans la vie réelle. Les solutions du segment Mainstream 3D comprennent principalement la ligne de produits de SolidWorks, qui sont conçus pour capitaliser sur l’opportunité de transfert d’un environnement 2D à un environnement 3D.   Les produits de la société sont distribués principalement par des partenaires commerciaux indépendants. Les lignes de produits PLM sont aussi distribuées au niveau mondial par le groupe International Business Machines Corporation (« IBM ») dans le cadre d’un partenariat de longue durée.   Outre le développement et la vente de logiciels, la société réalise des prestations de services, d'assistance aux efforts de commercialisation d’IBM, de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques.   Dassault Systèmes est une société anonyme dont le siège social est situé au 9, quai Marcel Dassault à Suresnes, en France. Les titres de Dassault Systèmes SA sont cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris et à la cote du Nasdaq de New York. Ces comptes consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration qui s’est réuni le 28 mars 2008.   Principes comptables et base de préparation des états financiers.   Les états financiers consolidés de la société ont été préparés conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (« IFRS ») tel qu’adopté dans l’Union Européenne.   Le périmètre de consolidation de la société comprend les comptes de Dassault Systèmes SA, de ses filiales et des entreprises associées. La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales. Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles. Les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les entreprises associées sont toutes les entités dont la société ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles elle exerce une influence notable. L’influence notable est présumée (i) lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus et (ii) quand la société exerce une influence significative sur les décisions opérationnelles et financières de sa participation. Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de la Société, les opérations intragroupes sont éliminées.   Résumé des principales méthodes comptables.   Estimations de la Direction de la Société. — L'établissement des comptes consolidés annuels, préparés conformément aux IFRS, nécessite que la Direction de la société fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'établissement des comptes consolidés annuels, ainsi que sur les montants enregistrés en produits et en charges au cours de l'exercice. L’estimation des provisions pour perte, l’estimation de la durée de vie des produits, la définition des éléments inclus dans un contrat de vente de logiciel et notamment, la distinction entre nouveaux produits et améliorations, la détermination de l’atteinte de la faisabilité technique pour les produits de la Société, l’estimation de l’évaluation des écarts d’acquisition et des pertes de valeurs des investissements financiers, l’estimation de la juste valeur des options attribuées aux salariés et la valorisation des actifs et passifs acquis dans le cadre des regroupements d’entreprises, constituent des exemples de domaines pour lesquels les hypothèses et estimations sont significatives au regard des états financiers. Les résultats réels peuvent être différents de ceux issus des estimations de la Direction de la Société.   Constatation du chiffre d’affaires. — La société réalise son chiffre d’affaires à partir de trois sources principales : (i) un accord de distribution conclu avec IBM, (ii) des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des prestations de maintenance associées qui comprennent des mises à jour et un support technique ainsi que des développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards effectués à la demande des clients, et (iii) des prestations de services et autres.   Accord de distribution IBM. — Conformément au contrat que la société a conclu avec IBM, la société vend sous licence ses produits à IBM qui les revend sous licence aux utilisateurs finaux. La société fournit des prestations de maintenance à IBM mais ne conclut pas de contrats directement avec les clients d’IBM. Par ailleurs, la société forme les employés d’IBM lors de la sortie de nouveaux produits et participe avec IBM à un contrat de marketing à échelle mondiale ainsi qu’à d’autres initiatives de développement concernant les produits de la société et ceux d’IBM.   Dans le cadre de ce contrat, les redevances sont acquises lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. En général cela conduit à prendre en compte le chiffre d’affaires au moment de la revente sous licence par IBM au client final pour les licences d’utilisation et sur la période durant laquelle IBM doit fournir le support au client final pour les prestations de maintenance. Le paiement des redevances est dû généralement à 30 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances sont acquises. La société comptabilise le chiffre d’affaires lorsque les redevances sont acquises. Le contrat conclu entre la société et IBM prévoit une augmentation de la part du chiffre d’affaires issu de la vente de licences revenant à IBM lorsque certains objectifs de ventes et de croissance sont atteints par IBM. Cette mesure incitative est également associée à une disposition prévoyant qu’IBM atteigne un certain niveau de ventes et de frais de marketing pour la distribution de CATIA et ENOVIA, cette mesure incitative venant en déduction du chiffre d’affaires enregistré par la Société.   Nouvelles licences d’utilisation, maintenance et développement de produits. — Le chiffre d’affaires issu des nouvelles licences d’utilisation représente la somme des redevances acquises au titre de l’octroi aux clients de licences d’utilisation de nos logiciels. Le chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels comprend des ventes sous licences à durée indéterminée ou déterminée de produits logiciels et est comptabilisé lorsque : (i) la société peut démontrer l’existence d’un accord, (ii) la livraison et la réception du logiciel ont eu lieu, (iii) le montant de la licence d’utilisation du logiciel est déterminé ou déterminable, et (iv) le recouvrement est probable. Si l’un des quatre critères n’est pas rempli, la comptabilisation du chiffre d’affaires issu de la licence d’utilisation du logiciel est différée jusqu’à ce que tous les critères soient remplis. Le chiffre d’affaires se rapportant à la vente sous licence de logiciels par le biais de distributeurs est comptabilisé lorsque la société reçoit la preuve de l’existence d’une commande client, et à condition que tous les autres critères préalables à la comptabilisation du chiffre d’affaires aient été remplis.   Le chiffre d’affaires issu de la maintenance équivaut aux commissions associées à la vente de mises à jour périodiques de produits non spécifiées et au support technique. Les mises à jour de licences consistent en un droit à des mises à jour de produits non spécifiées, s’il y en a et lorsqu’elles sont disponibles. Elles sont conclues lors de l’acquisition de la licence d’utilisation de logiciel initiale. Le support maintenance peut être renouvelé à l’issue de chaque terme fixé. Le chiffre d’affaires de la maintenance est différé et comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de maintenance.   Le chiffre d’affaires issu du développement de produits correspond au développement de fonctionnalités additionnelles effectué à la demande des clients. Ce chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les services sont rendus.   Le chiffre d’affaires issu de contrats à éléments multiples, c’est-à-dire incluant classiquement des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des contrats de maintenance vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément du contrat en utilisant principalement la méthode résiduelle s’appuyant sur la juste valeur des élém

Description : 0803769 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 117 645 813 €. Siège social : 9, Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre. SIRET : 322 306 440 00049   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 22 mai 2008 à 15 heures, à la Maison de la Chimie (Salle 131), 28 bis, rue St-Dominique – 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Approbation des conventions réglementées ; - Approbation d’une convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès ; - Autorisation d’acquérir des actions de la Société.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire    - Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions ; - Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire    - Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés.   Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 379 315 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 130 598 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés.   Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). - L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 135 676 022 euros (1) ainsi qu’il suit :    - dotation à la réserve légale (afin de la porter au minimum de 10 % du capital requis par la loi)      183 426 €  - à la distribution aux 117 604 553 actions composant le capital social au 31/12/07, d’un dividende de       54 098 094,38 €  (0,46 euros × 117 604 553 actions)    - au report à nouveau       81 394 501,62 €  Ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (866 394 066,14 €), porte le report à nouveau à        947 788 567,76 €  (1) Ce bénéfice augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (866 394 066,14 €), et diminué de la dotation à la réserve légale (183 426 €) constitue un bénéfice distribuable de 1 001 886 662,14 €.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».   La somme ainsi distribuée sera intégralement éligible sur option pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France soit à l’abattement de 40 % (article 158-3-2° du Code général des impôts), soit au prélèvement libératoire au taux de 18 % hors prélèvements sociaux (article 117 quater du Code général des impôts). Il est prévu depuis le 1er janvier 2008 un paiement à la source des prélèvements sociaux dus par les personnes physiques répondant aux conditions définies ci-avant sauf lorsque les titres ouvrant droit au paiement d’un dividende sont inscrits dans un PEA. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :        2006  2005  2004  Dividende 0,44 € (1)  0,42 € (1)  0,38 € (1)  Nombre d'actions ayant percu le dividende  115 770 290  115 038 378 113 786 411  (1) Les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005 ne donnent plus droit à l’avoir fiscal. En revanche, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d’un abattement prévu par l’article 158-3-2° du CGI pour l’imposition des dividendes reçus à compter de 2005, à hauteur de 50 % des dividendes reçus en 2005 et de 40 % de ceux reçus en 2006. La totalité du dividende est éligible aux abattements ci-dessus mentionnés dans les conditions décrites.   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve l’exécution des conventions antérieurement autorisées dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice 2007 et la convention conclue au début de l’exercice 2008 (suspension du contrat de travail du directeur général).   Cinquième résolution (Convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bernard Charlès). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve la convention énoncée dans ledit rapport relative aux engagements pris par Dassault Systèmes SA au bénéfice de son Directeur Général, Monsieur Bernard Charlès, correspondant à des indemnités dues à raison de la révocation de ses fonctions de Directeur Général.   Sixième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de la Société). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous :   1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la septième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire,   2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société,   3) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF,   4) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   5) Assurer la couverture de ses engagements au titre de droits avec règlement en espèces portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   6) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,   7) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.   Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours).   Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société.   La Société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 60 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues.   Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Elle pourra être utilisée à tout moment y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange dans les limites permises par la réglementation applicable.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.   L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.   La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 6 juin 2007 dans sa cinquième résolution.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à : - réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois, - imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.   L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.   Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « OPTIONS 08 ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (ci-après les « Bénéficiaires ») ;   2) Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ;   3) Décide que le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou d’acquérir un nombre d’actions excédant 20 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des options par le Conseil en tenant compte non seulement des options nouvelles ainsi offertes mais aussi de celles qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ;   4) Décide que la liste des attributaires des OPTIONS 08 parmi les Bénéficiaires et le nombre d’options attribué à chacun d’eux seront librement déterminés par le Conseil d’administration ;   5) Prend acte, conformément à la loi, qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 du Code de commerce ;   6) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des options sera déterminé par le Conseil le jour de l’attribution des options et que (1) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (2) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (1) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce ;   Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ;   7) Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   8) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des OPTIONS 08 et notamment :   - la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans,   - la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, - des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des Bénéficiaires, - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.   9) Décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   10) Décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration pour consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et, en particulier, celle consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 8 juin 2005.   Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce :   1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 10 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 444-3 du Code du travail.   2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution.   3) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la quinzième résolution de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 6 juin 2007.   4) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.   5) Décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans.   6) Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires.   7) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation.   8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de sub-délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   9) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 6 juin 2007 dans sa quinzième résolution.   10) La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès‑verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   _______________   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, soit au plus tard le samedi 26 avril 2008, pour les actionnaires remplissant les conditions légales, et dans les dix jours de la publication du présent avis pour le comité d’entreprise.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance.   Toutefois, pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance :    1. les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   2. les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur demande adressée, par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   - la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion ; - les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; - l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     0803769

Description : 0801562 18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 116 750 364 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS. (En millions d’euros.)    2007 2006 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :         Ventes de logiciels 245,8 213,1     Prestations de services et autres 45,1 39,0         Total 290,9 252,1 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :         Ventes de logiciels 253,3 238,0     Prestations de services et autres 52,4 42,0         Total 305,7 280,0 Troisième trimestre (1er juillet au 30 septembre) :         Ventes de logiciels 255,9 225,4     Prestations de services et autres 43,2 50,9         Total 299,1 276,3 Quatrième trimestre (1er octobre au 31 décembre) :         Ventes de logiciels 308,3 286,6     Prestations de services et autres 54,8 62,8         Total 363,1 349,4 Cumul (1er janvier au 31 décembre) :         Ventes de logiciels 1 063,3 963,1     Prestations de services et autres 195,5 194,7         Total 1 258,8 1 157,8     0801562

Description : 0716586 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 116 750 364 €. Siège social : 9 Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.    Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS. (En millions d’euros.)    2007 2006 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :         Ventes de logiciels 245,8 213,1     Prestations de services et autres 45,1 39,0         Total 290,9 252,1 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :         Ventes de logiciels 253,3 238,0     Prestations de services et autres 52,4 42,0         Total 305,7 280,0 Troisième trimestre (1er juillet au 30 septembre) :         Ventes de logiciels 255,9 225,4     Prestations de services et autres 43,2 50,9         Total 299,1 276,3         Cumul (1er janvier au 30 septembre) 895,7 808,4       0716586

Description : 0715580 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 116 750 364  €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.   A. — Comptes semestriels consolidés.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2007.   (En milliers d’euros).  Actif 30/06/2007 31/12/2006 Actif courant :     Trésorerie et équivalents de trésorerie 506 482 408 746 Placements à court terme 38 133 50 524 Clients et comptes rattachés, nets de provisions de €5 726 en 2007 et €5 111 en 2006 259 721 303 606 Charges constatées d’avance 23 382 24 499 Autres actifs courants 67 259 52 789   Total actif courant 894 977 840 164 Immobilisations corporelles, nettes (Note 2) 63 335 63 872 Autres actifs financiers 2 908 1 437 Impôts différés actifs 122 435 119 114 Immobilisations incorporelles, nettes (Note 4) 325 471 314 039 Goodwill (Note 4) 429 792 404 032   Total actif 1 838 918 1 742 658     Passif 30/06/2007 31/12/2006 Passif courant :     Dettes fournisseurs 45 767 52 189 Personnel et comptes rattachés 91 011 93 551 Commissions sur ventes à payer (Note 5) 7 064 6 334 Produits constatés d’avance 201 952 173 310 Impôts sur les bénéfices à payer 36 537 17 719 Autres passifs courants 59 346 62 765   Total passif courant 441 677 405 868 Passif non courant :     Impôts différés passifs 83 554 75 638 Emprunts 200 000 200 000 Autres passifs non courants 56 610 46 916   Total passif non courant 340 164 322 554 Capitaux propres, part du groupe 1 055 954 1 013 256 Intérêts minoritaires 1 123 980 Capitaux propres 1 057 077 1 014 236   Total passif et capitaux propres 1 838 918 1 742 658     II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros, à l’exception des montants par action)    30/06/2007 30/06/2006 Chiffre d'affaires :     Redevances initiales 191 924 203 147 Redevances périodiques et développement de produits 307 155 248 013 Ventes de logiciels (Note 5) 499 079 451 160 Prestations de services et autres 97 557 80 906   Total chiffre d'affaires 596 636 532 066 Coût des ventes de logiciels -34 445 -31 598 Coût des prestations de services -78 741 -68 455 Frais de recherche et de développement -152 169 -152 258 Frais commerciaux -181 017 -147 396 Frais généraux et administratifs -43 504 -43 794   Total charges opérationnelles -489 876 -443 501 Résultat opérationnel 106 760 88 565 Produits financiers et autres produits, nets (Note 8) 5 637 -1 170 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 695 492 Résultat avant impôt sur le résultat 113 092 87 887 Charge d'impôt sur le résultat -38 453 -31 466 Résultat de l’exercice 74 639 56 421 dont :     Résultat net, part du groupe 74 512 54 712 Intérêts minoritaires 127 1 709 Résultat net de base par action €0,64 €0,48 Résultat net dilué par action €0,62 €0,46   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.   III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros).    30/06/2007 30/06/2006 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles     Résultat net, part du groupe 74 512 54 712 Intérêts minoritaires 127 1 709 Résultat net de l’exercice 74 639 56 421 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux activités opérationnelles :     Amortissement des immobilisations corporelles 12 492 12 286 Amortissement des immobilisations incorporelles 21 038 17 378 Impôts différés -9 653 -6 653 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options - -2 966 Paiements fondés sur des actions 7 672 4 428 Perte de change sur créances en devises étrangères - 20 209 Gains et pertes latents sur instruments financiers - -5 932 Autres -4 230 -1 449 Variation des actifs et passifs d’exploitation :     Diminution des clients et comptes rattachés 42 878 48 999 (Augmentation) diminution des autres actifs courants -3 630 7 331 (Diminution) augmentation des fournisseurs, comptes de personnel et comptes rattachés -11 318 4 795 Augmentation (diminution) de l'impôt sur le résultat à payer 14 601 -2 154 Augmentation (diminution) des commissions sur ventes à payer 732 -1 232 Augmentation des produits constatés d'avance 30 748 28 734 (Diminution) des autres passifs et part courante du passif non courant -1 869 -9 948   Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 174 100 170 247 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :     Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -15 693 -13 858 Acquisitions de placements à court terme -16 361 -6 432 Cessions de placements à court terme 31 195 28 909 Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise -44 266 -263 421 Augmentation des autres actifs financiers -1 053 - Autres 382 12   Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement -45 796 -254 790 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :     Emission d’emprunt - 200 000 Exercice des stock-options 27 830 14 434 Dividendes versés -50 827 - Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail -426 -895   Trésorerie nette (utilisée par) Provenant des activités de financement -23 423 213 539 Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie -7 145 -15 743   Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 97 736 113 253   Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice 408 746 313 152   Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 506 482 426 405   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros, à l’exception du nombre d’actions).    Nombre d’actions (1) Capital Primes d'émission Réserves consolidées Réserves de conversion Autres éléments Total Part du groupe Minori- taires Total Situation au 1er janvier 2006 115 038 378 115 038 46 515 760 074 -32 880 -2 797 885 950 4 797 890 747 Résultat de la période       54 712     54 712 1 709 56 421 Réserves de conversion         -18 347   -18 347 -960 -19 307 Exercice des options de souscription d'actions 429 768 430 9 756       10 186   10 186 Dividendes       -48 200     -48 200   -48 200 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts            5 521 5 521   5 521 Paiements fondés sur des actions       4 428     4 428   4 428 Autres variations       185     185 697 882 Situation au 30 juin 2006 115 468 146 115 468 56 271 771 199 -51 227 2 724 894 435 6 243 900 678 Situation au 1er janvier 2007 115 770 290 115 770 64 654 909 468 -77 558 922 1 013 256 980 1 014 236 Résultat de la période       74 512     74 512 127 74 639 Réserves de conversion         -20 277   -20 277 16 -20 261 Exercice des options de souscription d'actions 1 087 279 1 087 28 554       29 641   29 641 Dividendes (Note 9)       -50 827     -50 827   -50 827 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts            2 004 2 004   2 004 Paiements fondés sur des actions       7 672     7 672   7 672 Autres variations       -27     -27   -27 Situation au 30 juin 2007 116 857 569 116 857 93 208 940 798 -97 835 2 926 1 055 954 1 123 1 057 077 (1) : La valeur nominale des actions est de 1,00 euro.   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.   V. — Annexe aux comptes semestriels consolidés.   Note 1. – Description des activités de la société, Principes et méthodes comptables.   Description des activités de la Société et information générale. - L’activité de Dassault Systèmes et ses filiales (« la Société ») s’articule autour de deux axes : (i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels («Product Lifecycle Management» ou « PLM ») depuis leur conception jusqu’à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication, et (ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d’utilisateurs possible. L’objectif de la Société est d’offrir des solutions logicielles et des services de conseil permettant à ses clients : d’innover dans la conception et la qualité des produits et services ; d’accélérer le développement de produits et services pour répondre à la demande du marché ; de réduire les coûts de développement et de fabrication des produits ; et de simuler l’utilisation des produits par les clients finaux (pour comprendre et répondre à leur besoins et capturer ces informations afin de mettre sur le marché de nouveaux produits qui répondent à l’évolution des demandes clients).   La Société opère sur deux segments : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l’ensemble de leurs processus industriels (« Process-centric ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces (« Design-centric »). Le segment Process-centric est dédié aux solutions logicielles de gestion du cycle de vie des produits (Product Lifecycle Management – « PLM »). Pour les clients de ce marché, la Société organise son offre autour de quatre marques : CATIA pour la conception de produits, DELMIA pour la simulation de la fabrication, SIMULIA pour la simulation du comportement des produits, et ENOVIA pour la gestion des données produits. Les lignes de produits PLM sont principalement distribuées au niveau mondial par International Business Machines Corporation (« IBM ») dans le cadre d’un partenariat de longue durée. Les solutions du segment Design-centric s’adressent à un plus large public que les produits PLM et comprennent principalement la ligne de produits de SolidWorks, qui est conçue pour capitaliser sur l’opportunité de transfert d’un environnement 2D à un environnement 3D. Les produits développés par SolidWorks Corporation (« SolidWorks ») sont distribués directement par la Société ou par des partenaires commerciaux indépendants.   Outre le développement et la vente de logiciels, la Société réalise des prestations de services, d'assistance aux efforts de commercialisation d’International Business Machines Corporation (« IBM »), de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques.   Dassault Systèmes est une société anonyme dont le siège social est situé au 9, quai Marcel Dassault à Suresnes, en France. Les titres de Dassault Systèmes sont cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris et à la cote du Nasdaq de New York. Ces comptes consolidés semestriels ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration, qui s’est réuni le 3 octobre 2007.   Bases de préparation des comptes consolidés semestriels. - Ces comptes consolidés résumés semestriels ont été préparés conformément à la norme International Accounting Standard (« IAS ») 34 « Information financière intermédiaire » et à ce titre ne comprennent pas toutes les informations requises pour des comptes annuels. Ils doivent donc être lus conjointement avec les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui sont établis conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (« IFRS ») tel qu’adopté dans l’Union Européenne.   Principes et méthodes. - Les principes et méthodes comptables appliqués dans ces comptes consolidés semestriels sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 à l’exception des dispositions spécifiques à l’établissement des comptes intermédiaires. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations qui sont d’application obligatoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes de la Société. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations qui sont d’application obligatoire pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2008 n’ont pas été adoptés par anticipation par la Société.   Il convient de noter les dispositions et informations spécifiques à l’établissement des comptes consolidés semestriels suivantes :   — La charge d’impôt est calculée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif moyen estimé pour l’exercice. — Les engagements de retraites du semestre ont été estimés à partir des études actuarielles réalisées au cours de l’exercice 2006. — L’activité de la Société est soumise à des fluctuations saisonnières. Ainsi qu’il est généralement observé dans le secteur du logiciel, la Société a historiquement connu des niveaux d’activité, de ventes, de résultat opérationnel et de résultat net plus élevés au quatrième trimestre.   Note 2. – Immobilisations corporelles.   L’évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles s’analyse de la façon suivante :   Semestre clos le 30 juin 2007 :   (en milliers d'euros) Terrains et constructions Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau Aménagements Total Valeurs brutes au 1er janvier 2007 32 868 82 293 32 958 44 379 192 498 Amortissements cumulés au 1er janvier 2007 -13 367 -66 356 -21 954 -26 949 -128 626 Valeurs nettes au 1er janvier 2007 19 501 15 937 11 004 17 430 63 872 Acquisitions - 6 828 2 861 3 808 13 497 Regroupements d’entreprises - 27 355 3 385 Cessions, nettes - -23 -111 -1 034 -1 168 Dotations de l’exercice -453 -5 924 -2 320 -3 795 -12 492 Effet de la conversion - -360 -193 -206 -759 Valeurs nettes au 30 juin 2007 19 048 16 485 11 596 16 206 63 335     Semestre clos le 30 juin 2006 :  (en milliers d'euros) Terrains et constructions Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau Aménagements Total Valeurs brutes au 1er janvier 2006 32 868 74 032 29 234 38 453 174 587 Amortissements cumulés au 1er janvier 2006 -12 461 -56 260 -17 608 -18 874 -105 203 Valeurs nettes au 1er janvier 2006 20 407 17 772 11 626 19 579 69 384 Acquisitions - 6 449 1 811 2 177 10 437 Regroupements d’entreprises - 1 151 908 1 659 3 718 Cessions, nettes - 27 -39 -48 -60 Dotations de l’exercice -453 -6 692 -2 948 -2 193 -12 286 Effet de la conversion - -988 -946 -183 -2 117 Valeurs nettes au 30 juin 2006 19 954 17 719 10 412 20 991 69 076   Note 3. – Acquisitions.   Le 12 juin 2007, la Société a finalisé l’acquisition de 100 % du capital d’ICEM Limited (« ICEM ») pour un montant d’environ 52,4 millions d’euros en numéraire (y compris environ 1,0 million d’euros de frais directement liés à la transaction). Basée au Royaume Uni, ICEM est un éditeur de logiciels de modélisation avancée de surfaces, d’analyse et de visualisation de surfaces.   Le prix d’acquisition inclut un complément de prix d’un montant minimum de 5,1 millions d’euros et d’un montant maximum de 16,4 millions d’euros en numéraire ; le montant définitif sera fixé en fonction de l’atteinte de certains objectifs de chiffre d’affaires et de marge opérationnelle par ICEM. La Société estime que le niveau d’atteinte des objectifs par ICEM n’est pas raisonnablement estimable au 30 juin 2007 et la Société a donc inclut le complément de prix minimum dans le prix d’acquisition.   La juste valeur des actifs et passifs identifiables d’ICEM à la date d’acquisition se présente de la façon suivante :  (en milliers d’euros)   Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 018 Autres actifs corporels 1 277 Impôts différés, nets -11 959 Produits constatés d’avance -2 108 Autres passifs -8 259 Actifs corporels acquis, nets -18 031 Actifs incorporels amortissables acquis (1) 37 600 Goodwill 32 844 Prix d’acquisition 52 413   (1) Le détail des actifs incorporels amortissables est le suivant :   (en milliers d’euros) Juste valeur Durée de vie moyenne estimée Technologie acquise 11 500 10 ans Relations clients contractuelles 22 800 9 ans Projets de recherche et développement en cours 1 900 13 ans Marques et autres actifs incorporels amortissables 1 400 10 ans Actifs incorporels amortissables acquis 37 600     Compte tenu de la proximité de l’acquisition avec l’exercice clos le 30 juin 2007, la comptabilisation initiale de l’acquisition d’ICEM a été déterminée de manière provisoire. Tout ajustement de juste valeur pourrait avoir un impact significatif sur le goodwill et les actifs incorporels amortissables acquis comptabilisé au 30 juin 2007. Le goodwill relatif à l’acquisition d’ICEM est entièrement affecté au segment Process-centric.   Le 11 mai 2006, la Société a finalisé l’acquisition de 100 % du capital de MatrixOne, Inc. (« MatrixOne ») pour un montant d’environ 324 millions d’euros en numéraire (y compris environ 4 millions d’euros de frais directement liés à la transaction). MatrixOne est l’un des premiers fournisseurs mondiaux de logiciels et de services de gestion collaborative du cycle de vie des produits à destination des moyennes et grandes entreprises.   Les juste valeurs des actifs et passifs identifiables de MatrixOne à la date de l’acquisition sont les suivants :   (en milliers d’euros)   Trésorerie et équivalents de trésorerie 72 325 Autres actifs corporels 30 418 Impôts différés, nets -21 583 Produits constatés d’avance -12 303 Autres passifs -17 421 Actifs corporels acquis, nets 51 436 Actifs incorporels amortissables acquis (1) 153 627 Goodwill 118 457 Prix d’acquisition 323 520     (1) Le détail des actifs incorporels amortissables est le suivant :   (en milliers d’euros) Juste valeur Durée de vie moyenne estimée Technologie acquise 44 161 9 ans Relations clients contractuelles 104 629 12 ans Projets de recherche et développement en cours 2 723 8 ans Marques et autres actifs incorporels amortissables 2 114 5 ans Actifs incorporels amortissables acquis 153 627     Note 4. – Immobilisations incorporelles et Goodwill.   (en milliers d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 Semestre clos le 30 juin 2006 Valeur Brute Amortissements Cumulés Valeur Nette Valeur Brute Amortissements Cumulés Valeur Nette Logiciels 246 830 -123 221 123 609 239 317 -110 273 129 044 Relations clients contractuelles 216 391 -26 040 190 351 194 055 -8 010 186 045 Autres actifs 17 643 -6 132 11 511 19 832 -4 357 15 475   Total 480 864 -155 393 325 471 453 204 -122 640 330 564     L’évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles au cours du semestre clos le 30 juin 2007 s’analyse de la façon suivante :  (en milliers d’euros) Logiciels Relations clients contractuelles Autres actifs Total Valeurs nettes au 1 janvier 2007 123 542 180 772 9 725 314 039 Acquisition d’ICEM 11 500 22 800 3 300 37 600 Autres acquisitions 2 115 - 129 2 244 Dotations aux amortissements -11 190 -8 932 -916 -21 038 Effet de la conversion -2 358 -4 289 -727 -7 374 Valeurs nettes au 30 juin 2007 123 609 190 351 11 511 325 471     L’évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles au cours du semestre clos le 30 juin 2006 s’analyse de la façon suivante :  (en milliers d’euros) Logiciels Relations clients contractuelles Autres actifs Total Valeurs nettes au 1 janvier 2006 95 765 98 558 5 832 200 155 Acquisition de MatrixOne 42 372 97 627 5 926 145 925 Autres acquisitions 6 061 290 4 923 11 274 Cessions -705 - -145 -850 Dotations aux amortissements -11 198 -5 661 -519 -17 378 Effet de la conversion -3 251 -4 769 -542 -8 562 Valeurs nettes au 30 juin 2006 129 044 186 045 15 475 330 564     L’évolution du goodwill au cours du semestre clos le 30 juin 2007 s’analyse de la façon suivante :  (en milliers d’euros) Goodwill Goodwill au 1er janvier 2007 404 032 Acquisition d’ICEM 32 844 Autres acquisitions 455 Effet de la conversion -7 539 Goodwill au 30 juin 2007 429 792   Au 30 juin 2007, le goodwill est affecté au segment du Design-centric pour 25,3 millions d’euros.   L’évolution du goodwill au cours du semestre clos le 30 juin 2006 s’analyse de la façon suivante :  (en milliers d’euros) Goodwill Goodwill au 1er janvier 2006 303 306 Acquisition de MatrixOne 161 750 Autres acquisitions 6 023 Effet de la conversion -13 010 Goodwill au 30 juin 2006 458 069   L’augmentation du goodwill en 2006 au titre des autres acquisitions résulte principalement de l’acquisition de la société Dynasim AB.   Au 30 juin 2006, le goodwill était affecté au segment du Design-centric pour 21,2 millions d’euros.   Note 5. – Ventes de logiciels et relation avec IBM.   Ventes de logiciels.   Les ventes de logiciels se décomposent de la façon suivante :  (en milliers d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 2006 Redevances initiales 191 924 203 147 Redevances périodiques 304 577 239 964 Développement de produits 2 578 8 049 Ventes de logiciels 499 079 451 160   Relation avec IBM. - IBM commercialise et distribue les produits de la Société, principalement CATIA, ENOVIA et SMARTEAM, dans le monde entier, dans le cadre d’un accord non exclusif.   Le chiffre d'affaires généré dans le cadre de l’accord de distribution et marketing signé avec IBM a représenté respectivement, 35 % et 47 % du chiffre d’affaires consolidé de la Société au 30 juin 2007 et au 30 juin 2006. IBM et la Société n’ont pas d’obligation contractuelle de continuer à distribuer les produits de la Société selon les termes de l’accord existant à ce jour. Tout changement dans les rôles et responsabilités de chacune des parties à cet accord pourrait causer des perturbations, avoir un effet négatif sur la performance de l’organisation commerciale et par conséquent affecter de manière négative et significative le chiffre d’affaires généré par les activités de distribution d’IBM.   Au 30 juin 2007, comme au 30 juin 2006, la Société a provisionné des commissions accordées à IBM pour 6 778 et 6 782 milliers d’euros, respectivement. Ces commissions ont été enregistrées, dans le compte de résultat, en minoration du chiffre d’affaires sur ventes de logiciels. La dette vis-à-vis d’IBM est payée en dollars.   Note 6. – Eventualités.   La Société est impliquée dans un certain nombre de litiges généralement liés à ses activités courantes. Il n’est pas possible d’évaluer le risque inhérent à ces litiges judiciaires qui restera, le cas échéant, à la charge de la Société. La Direction de la Société, après consultation de ses avocats et conseillers juridiques, estime que le règlement de ces litiges n’aura pas d’incidence significative sur la situation financière et le résultat des opérations de la Société.   Note 7. – Plans d’options de souscription d’actions.   Paiements fondés sur des actions. - La charge comptabilisée sur les semestres clos le 30 juin 2007 et 2006 au titre des services reçus des salariés et des dirigeants est respectivement de 7 672 milliers d’euros et 14 388 milliers d’euros.   Les mouvements relatifs à l’acquisition d’options et d’actions au cours du semestre clos le 30 juin 2007 sont les suivants :     Nombre d’actions En cours d’acquisition au 1er janvier 2007 2 752 825 Attribuées 1 475 900 Acquises -1 033 725 Annulées -26 900 En cours d’acquisition au 30 juin 2007 3 168 100   Au 30 juin 2007, la charge non comptabilisée sur les options et actions en cours d’acquisition est de 43 309 milliers d’euros et la Société anticipe de comptabiliser cette charge sur une période moyenne de 2,41 ans.   Plans d’options de Dassault Systèmes S.A. - Depuis 1996, la Société a mis en place plusieurs plans de stock-options destinés aux employés et aux dirigeants. La période d’acquisition des droits est généralement comprise entre un et cinq ans, sous réserve que le bénéficiaire reste employé par la Société. Les options ont généralement une durée de vie de sept à dix ans à compter de leur date d’attribution. Jusqu’à présent, le prix d’exercice des options attribuées a toujours été supérieur ou égal à la valeur du titre de la Société au jour de l’attribution.   La juste valeur des options attribuées en 2007 était de 14,81 euros. La juste valeur a été déterminée au moyen d’un modèle de type binomial prenant en compte les termes et les conditions auxquels les options ont été attribuées ainsi que les hypothèses suivantes : la Société a estimé une durée de vie moyenne prévue de 5,85 ans, un taux de volatilité prévu de 35 %, un taux de rendement du dividende de 1,4 % et un taux d’intérêt sans risque de 4,71 %.   La volatilité anticipée a été déterminée sur la base d’une combinaison de la volatilité historique des actions de la Société et d’une volatilité implicite des options de la Société ajustée d’autres facteurs, comme la volatilité implicite de valeurs de secteurs comparables.   Plan d’actions gratuites. - A la suite de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société, le Conseil d’administration de la Société a attribué gratuitement le 6 juin 2007 150 000 actions au Directeur Général. Ces actions ne seront effectivement acquises qu’à l’expiration d’une période de 2 ans et à condition que le Directeur Général soit encore mandataire social de la Société à cette date d’acquisition. A l’issue de cette période d’acquisition, le Directeur Général devra conserver les actions qui lui ont été attribuées gratuitement jusqu’à l’expiration d’une période de 2 ans.   La juste valeur de ces options a été déterminée par rapport au cours de l’action de la Société à la date d’attribution des actions gratuites.   Note 8. – Produits financiers et autres produits, nets.   Le détail des produits financiers et autres produits, nets pour les exercices clos les 30 juin 2007 et 2006 est présenté ci-dessous :   (en milliers d'euros) 30/06/2007 30/06/2006 Produits financiers 11 167 8 076 Charges d'intérêts -3 872 -2 124 Résultat net des opérations en devises -2 086 -6 056 Autres, nets 428 -1 066 Résultat financier 5 637 -1 170   Note 9. – Dividendes.   Un dividende au titre de 2006 pour un montant de 50,8 millions d’euros a été payé en juin 2007.   Note 10. – Données financières analysées par segments d’activités.   La répartition par segment d’activité des données financières de la Société se décompose comme suit :   (en milliers d'euros) 30/06/2007 30/06/2006 Chiffre d’affaires 596 636 532 066 Process-centric 484 778 426 516 Design-centric 114 266 107 461 Eliminations -2 408 -1 911 Résultat opérationnel 106 760 88 565 Process-centric 64 928 60 790 Design-centric 41 832 27 775 Résultat net, part du groupe 74 512 54 712 Process-centric 47 516 36 330 Design-centric 26 996 18 382   Note 11. – Evènements postérieurs a la clôture.   Aucun événement susceptible d’influer sur les comptes de la Société de manière significative n’est intervenu depuis la fin du premier semestre.   B. — Rapport d’activité semestriel.   Période 1er janvier 2007 - 30 juin 2007.   1. - Données financières.   Toutes les données financières indiquées dans le présent rapport sont établies en conformité avec les principes comptables IFRS (à l’exception des données relatives aux comptes de la société mère Dassault Systèmes SA qui sont établis selon les principes français).   Ce rapport peut contenir certaines informations complémentaires non conformes aux normes IFRS, dites « données retraitées ». Aussi, une réconciliation entre données IFRS et données retraitées pour les premiers semestres 2007 et 2006 figure en fin de rapport.   Chiffre d’affaires   Détail du chiffre d’affaires en normes IFRS.   La croissance du chiffre d’affaires en normes IFRS reflète la performance de l’ensemble des solutions logicielles de Dassault Systèmes. Le chiffre d’affaires en normes IFRS a augmenté de 12 % (de 18 % à taux de change constants) pour atteindre 596,6 millions d’euros au premier semestre 2007, comparé aux 532,1 millions d’euros réalisés au premier semestre 2006. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires logiciel en normes IFRS s’élève à 499,1 millions d’euros, en hausse de 11 % par rapport au premier semestre 2006.   Le chiffre d’affaires services a augmenté de 20 % (ce qui représente une croissance d’environ 26 % à taux de change constants) pour atteindre 97,5 millions d’euros au premier semestre 2007, comparé aux 81 millions d’euros réalisés au premier semestre 2006.   Détail du chiffre d’affaires retraité.   Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires retraité a augmenté de 11 % et ressort à 603,5 millions d’euros. Il a augmenté de 17 % à taux de change constants par rapport au premier semestre 2006. Le chiffre d’affaires logiciel retraité a augmenté de 10 % (ce qui représente une croissance d’environ 15 % à taux de change constants) pour atteindre 506,0 millions d’euros au premier semestre 2007, contre 461,0 millions d’euros au premier semestre 2006. Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires logiciel retraité représentait environ 84 % du chiffre d’affaires total retraité, et le chiffre d’affaires services 16 %. Le nombre de licences CATIA et SolidWorks vendues a augmenté de 4 % au premier semestre 2007 pour atteindre 40 082 contre 38 429 au premier semestre 2006.   Chiffre d’affaires par secteur d’activité.   Le chiffre d’affaires PLM retraité a augmenté de 12 % au premier semestre 2007 pour atteindre 487,2 millions d’euros, comparé aux 433,6 millions d’euros réalisés sur la même période de l’année précédente. Le chiffre d’affaires ENOVIA, compris dans le chiffre d’affaires PLM, a augmenté de 62 %.   Le chiffre d’affaires de l’activité « Conception mécanique en 3D » a augmenté de 7 % pour atteindre 116,3 millions d’euros au premier semestre 2007, comparé aux 108,4 millions d’euros réalisés au premier semestre 2006.   Chiffre d’affaires par zone géographique.   D’un point de vue géographique, le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 ressort à 266,2 millions d’euros en Europe, en croissance de 6 %, à 193,1 millions d’euros en Amérique, en croissance de 20 % et à 144,2 millions d’euros en Asie, en croissance de 11 %.   Résultats et trésorerie   Au premier semestre 2007, le résultat net dilué par action en normes IFRS et en données retraitées est en hausse par rapport à celui de la même période de l’année précédente. Le résultat opérationnel en normes IFRS et en données retraitées a également augmenté par rapport à celui du premier semestre 2006. La marge opérationnelle en données retraitées est en légère diminution par rapport à celle du premier semestre 2006.   Au 30 juin 2007, la trésorerie, comprenant la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements à court terme, s’élevait à 544,6 millions d’euros et la dette à long terme à 208,9 millions d’euros. En juin 2007, Dassault Systèmes a finalisé l’acquisition de la société britannique ICEM Ltd, fournisseur de solutions haut de gamme de conception de style, de modélisation surfacique et de rendu réaliste. En 2006, le chiffre d’affaires d’ICEM était d’environ 20 millions d’euros.   Lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2007, les actionnaires de Dassault Systèmes ont approuvé le versement d’un dividende annuel de 0,44 euro par action pour l’exercice fiscal clos le 31 décembre 2006, représentant un montant total de 50,8 millions d’euros.   Concernant la société-mère Dassault Systèmes SA, le chiffre d’affaires pour le premier semestre 2007 s’élève à 254 millions d’euros contre 270 millions d’euros pour le premier semestre 2006, et le résultat net s’élève à 37,6 millions d’euros contre 50,5 millions d’euros pour la même période en 2006.   Les effectifs du groupe sont passés de 6 623 personnes en juin 2006 à 7 122 en juin 2007, soit une augmentation de 7 % environ.   2. - Stratégie et technologie.   Au cours du deuxième trimestre 2007, DS a lancé sa nouvelle marque 3DVIA visant à faire de la 3D un média universel dédié à l’expérience produit en ligne et en 3D. Cette nouvelle marque s’adresse à une communauté d’utilisateurs plus large qu’à l’accoutumée, incluant désormais professionnels non ingénieurs et consommateurs. Le 28 juin, Publicis Groupe et DS ont annoncé un partenariat stratégique et la création prochaine d’une joint-venture, 3dswym, dont la mission est d’offrir des solutions de marketing 3D innovantes aux annonceurs.   Le 26 juin, Microsoft et DS ont annoncé l’élargissement de leur alliance autour de Virtual Earth.   Le 9 mai, DS a annoncé l’accès à toutes les fonctions collaboratives d’ENOVIA MatrixOne pour l’ensemble des utilisateurs de CATIA et d’ENOVIA VPLM, ainsi que la disponibilité de la solution SOA middleware pour le PLM avec ENOVIA MatrixOne 10.7.1.   3. - Marketing et ventes.   Dassault Systèmes et IBM ont annoncé en janvier 2007 une évolution majeure du partenariat stratégique qui les lie depuis 25 ans. Selon les termes de ce nouvel accord, les deux partenaires élargissent le champ de leurs responsabilités, IBM commercialisant un portefeuille étendu de solutions PLM développées par DS et DS gérant le réseau de ventes indirect.   Le 11 juillet, DS a annoncé la nomination de Jeff Ray au poste de Chief Executive Officer de SolidWorks. M. Ray était précédemment Chief Operating Officer de SolidWorks.   Le 12 juin, DS a annoncé que de nombreuses PME issues de différents secteurs industriels à travers le monde ont adopté le PLM et CATIA PLM Express depuis son lancement en octobre dernier. Du fabricant d’équipements médicaux japonais Yuyama, au fabricant coréen de composants pour téléphones mobiles M2SYS, les entreprises utilisent CATIA PLM Express pour améliorer sensiblement leurs processus de développement produit, tout en nouant des relations plus étroites et plus efficaces avec leurs clients.   Le 25 mai, DS a annoncé qu’Airbus a retenu sa solution de simulation réaliste SIMULIA comme plate-forme privilégiée pour l’analyse des éléments finis non linéaires des structures de ses avions.   En mars, DS a annoncé le déploiement par Volkswagen AG de DELMIA Process Engineer (DPE) au sein des différentes marques du groupe. Conformément à l’accord conclu pour l’ensemble du groupe, la solution DPE est mise en oeuvre pour la planification stratégique des activités d’assemblage sur tous les sites de production des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat. Ce déploiement devrait améliorer la fiabilité de la planification tout en réduisant les délais et les coûts de développement.   4. - Perspectives.   Il convient de souligner que DS a publié ses objectifs pour le troisième trimestre 2007 et l’exercice 2007 dans son communiqué de presse sur les résultats du deuxième trimestre en date du 26 juillet 2007. Les objectifs de DS ne sont calculés et communiqués que sur la base de données financières retraitées ; ils ne tiennent donc pas compte du traitement comptable des produits constatés d’avance liés aux acquisitions, des charges relatives à l’attribution d’actions gratuites et de stock-options, et de l’amortissement des dépenses liées à l’acquisition d’actifs incorporels.   Il a ainsi été indiqué dans ledit communiqué que l’objectif de chiffre d’affaires de DS pour 2007 en données retraitées était d’environ 1,285 – 1,30 milliard d’euros, représentant une croissance de 14 à 15 % à taux de change constants. Ces objectifs se fondent sur une parité de 1,35 dollar américain pour 1 euro et de 165 yens japonais pour 1 euro pour les troisième et quatrième trimestres 2007.   Il convient de souligner que les perspectives d’avenir indiquées ci-dessus sont fondées sur les avis et hypothèses actuellement retenus par la direction de DS et prennent en compte un certain nombre d’incertitudes et de risques connus et non connus ; en conséquence, les résultats ou les performances qui seront réalisés sont susceptibles d’être substantiellement différents des résultats et des performances anticipés, du fait de plusieurs facteurs. En particulier, les cours des devises varient et peuvent affecter significativement ces résultats. Il a également été supposé que les dépenses d’investissement dans le domaine des infrastructures technologiques ne diminueraient pas de manière significative et que les défis commerciaux et managériaux engendrés par les responsabilités accrues de DS dans la gestion des réseaux de vente PLM à la fois directs et indirects n’impacteraient pas sa capacité à maintenir la croissance de son chiffre d’affaires et ne génèreraient pas de coûts ou d’inefficacité inattendus.   De manière générale, les résultats et performance de DS peuvent également être affectés par des difficultés ou changements défavorables affectant ses partenaires ou les rapports avec ses partenaires, y compris avec IBM, le développement de nouveaux produits et les évolutions technologiques, les erreurs ou défauts de ses produits, la croissance des parts de marché de ses concurrents, et  l’occurrence de tout risque lié à l’intégration de toute société nouvellement acquise ou à toute réorganisation interne.   Les principaux risques ou incertitudes pesant sur l’activité du groupe Dassault Systèmes au deuxième semestre 2007 ne sont pas différents de ceux identifiés dans le document de référence de Dassault Systèmes pour l’exercice 2006, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 mai 2007, dans son chapitre 2 sous la rubrique « Facteurs de risque ». Ledit document de référence est disponible sur le site internet ou au siège social de DS.   Informations financières complémentaires retraitées.   Les données complémentaires dites « retraitées » comportent des limites inhérentes à leur nature. Ces données ne sont basées sur aucun ensemble de normes ou de principes comptables et ne doivent pas être considérées comme un substitut aux éléments comptables en normes IFRS. Elles peuvent ne pas être comparables à d’autres données également intitulées « retraitées » et utilisées par d’autres sociétés. Les autres limites de ces données et les raisons pour lesquelles ces données financières complémentaires retraitées sont présentées par DS sont exposées dans le document de référence de DS déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 mai 2007. Les données financières complémentaires retraitées ne doivent pas être lues indépendamment, mais toujours associées aux éléments de comptes consolidés préparés selon les normes IFRS. Pour information et à titre d’exemple, le tableau ci-dessous détaille le chiffre d’affaires retraité en excluant le traitement comptable des produits constatés d’avance liés aux acquisitions.   Réconciliation normes IFRS – Données retraitées.   En millions d’euros Semestre clos le 30 juin Variation 2007 IFRS Ajustement 2007 Retraité 2006 IFRS Ajustement 2006 Retraité IFRS Retraité (1) Chiffre d’affaires total 596,6 6,9 603,5 532,1 9,9 542,0 12% 11% Chiffre d’affaires par activité                 Ventes de logiciels 499,1 6,9 506,0 451,1 9,9 461,0 11% 10% Prestations de services et autres 97,5     81,0     20%   Chiffre d’affaires par ligne de produit                 PLM 482,7 4,5 487,2 425,1 8,5 433,6 14% 12% dont ENOVIA 115,9 4,3 120,2 71,4 2,8 74,2 62% 62% Conception mécanique en 3D 113,9 2,4 116,3 107,0 1,4 108,4 6% 7% Chiffre d’affaires par zone géographique                 Amérique 189,7 3,4 193,1 156,9 4,5 161,4 21% 20% Europe 263,6 2,6 266,2 246,8 3,6 250,4 7% 6% Asie 143,3 0,9 144,2 128,4 1,8 130,2 12% 11% (1) Le pourcentage d’augmentation (diminution) retraitée compare les données retraitées pour les deux exercices. Dans le cas où les ajustements relatifs à une donnée ne concernent qu’un des deux exercices, l’augmentation (diminution) retraitée compare la donnée retraitée à la donnée IFRS correspondante.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : -     l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Dassault Systèmes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 octobre 2007   Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit Xavier Cauchois Jean-Marc Montserrat           0715580

Description : 0712002 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 115 942 714 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS. (En millions d’euros.)    2007 2006 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :         Ventes de logiciels 245,8 213,1     Prestations de services et autres 45,1 39,0         Total 290,9 252,1 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :         Ventes de logiciels 253,3 238,0     Prestations de services et autres 52,4 42,0         Total 305,7 280,0 Cumul (1er janvier au 30 juin) 596,6 532,1     0712002

Description : 0711218 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 115 942 714  €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.    Documents comptables annuels approuvés par  l’Assemblée générale du 6 juin 2007.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.     (en milliers d’euros)   2006 2005 2004 Montants bruts Amortissements ou provisions pour dépréciation Montants nets Montants nets Montants nets Actif           Actif immobilisé (Notes 1 & 2) 1 471 908 61 689 1 410 219 1 152 145 868 212 Immobilisations incorporelles 40 461 23 818 16 643 20 749 5 749 Concessions, brevets, licences, marques 40 002 23 818 16 184 19 840 1 293 Immobilisations en cours, avances et acomptes 459 - 459 909 4 456 Immobilisations corporelles 52 019 37 871 14 148 17 540 17 110 Installations techniques, matériels et outillages 20 145 17 109 3 036 3 329 2 644 Autres immobilisations corporelles 31 001 20 762 10 239 13 714 13 943 Immobilisations en cours 873 - 873 497 523 Immobilisations financières 1 379 428 - 1 379 428 1 113 856 845 353 Participations 1 358 685 - 1 358 685 828 680 812 839 Créances rattachées à des participations 18 579 - 18 579 283 023 11 493 Prêts 476 - 476 553 19 492 Dépôts et cautionnements 1 688 - 1 688 1 600 1 529 Actif circulant 381 685 1 203 380 482 364 697 516 488 Stocks 1 715 - 1 715 2 141 2 644 Créances d’exploitation 197 033 1 203 195 830 196 895 174 107 Créances clients et comptes rattachés (Note 3) 132 214 1 203 131 011 141 814 151 045 Autres créances d’exploitation (Note 4) 64 819 - 64 819 55 081 23 062 Valeurs mobilières de placement (Note 5) 177 420 - 177 420 161 472 329 021 Disponibilités 5 517 - 5 517 4 189 10 716 Charges constatées d’avance (Note 6) 10 067 - 10 067 9 767 7 139 Ecarts de conversion 1 670 - 1 670 519 2 077     Total de l’actif 1 865 330 62 892 1 802 438 1 527 128 1 393 916       Passif   2006 2005 2004 Avant décisions de l’AGO Avant décisions de l’AGO Avant décisions de l’AGO Capitaux propres (Note 7) 1 387 917 1 295 575 1 182 351 Capital 115 770 115 038 113 786 Primes d’émission 64 615 46 512 14 959 Primes d’apport 269 978 269 978 269 978 Réserve légale 11 504 11 457 11 457 Réserve réglementée - - 2 Report à nouveau 796 856 721 731 660 392 Résultat de l’exercice 120 438 123 373 104 456 Provisions réglementées 8 756 7 486 7 321 Provisions pour risques et charges (Note 8) 13 426 10 391 10 423 Dettes 388 635 200 195 172 999 Dettes financières (Note 9) 222 316 16 886 15 931 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 205 951 824 67 Emprunts et dettes financières divers 16 365 16 062 15 864 Dettes d’exploitation (Note 11) 166 319 183 309 157 068 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 61 427 59 191 55 239 Dettes fiscales et sociales 54 455 61 736 49 602 Autres dettes d’exploitation 50 437 62 382 52 227 Produits constatés d’avance (Note 12) 12 038 17 494 27 900 Ecarts de conversion 422 3 473 243     Total du passif 1 802 438 1 527 128 1 393 916     II. — Compte de résultat.   (en milliers d’euros)    2006 2005 2004 Produits d'exploitation (I) 569 825 538 172 499 402 Ventes de matériels 11 788 19 279 12 571 Redevances et prestations de services 553 929 514 789 479 151    Montant du chiffre d'affaires net 565 717 534 068 491 722 Dont à l’exportation 441 702 474 153 441 313 Production immobilisée 1 219 3 423 4 446 Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 2 313 658 3 083 Autres produits 576 23 151 Charges d'exploitation (II) 385 884 360 279 323 986 Achats de matériels 10 444 12 972 8 459 Autres achats et charges externes 162 462 156 095 146 907 Impôts, taxes et versements assimilés 10 685 9 912 9 350 Salaires et traitements 90 932 86 717 75 882 Charges sociales 43 373 41 899 38 177 Dotations aux amortissements des immobilisations 15 099 8 193 6 328 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 347 1 278 600 Dotations aux provisions pour risques et charges 2 281 1 305 2 672 Autres charges 50 261 41 908 35 611     Résultat d'exploitation (III = I - II) 183 941 177 893 175 416 Produits financiers (IV) 49 201 33 962 24 557 Autres intérêts et produits assimilés 14 706 16 657 1 708 Reprises sur provisions et transferts de charges 5 006 2 077 1 875 Différences positives de change 22 810 6 880 12 748 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 6 679 8 348 8 226 Charges financières (V) 41 525 11 302 22 542 Dotations aux provisions 1 671 3 506 2 077 Intérêts et charges assimilées 6 955 1 170 1 273 Différences négatives de change 32 899 6 626 19 192     Résultat financier (VI = IV - V) 7 676 22 660 2 015     Résultat courant (III + VI) 191 617 200 553 177 431 Produits exceptionnels (VII) 2 549 1 982 476 Sur opérations de gestion 6 21 437 Sur opérations en capital 1 576 20 39 Reprises sur provisions exceptionnelles 967 1 941 - Charges exceptionnelles (VIII) 2 990 2 263 1 836 Sur opérations de gestion 30 150 - Sur opérations en capital 22 6 30 Dotations aux amortissements et provisions 2 938 2 107 1 806     Résultat exceptionnel (IX = VII - VIII) -441 -281 -1 360 Participation et intéressement des salariés (X) 18 486 18 857 17 242 Intéressement 7 802 7 306 6 702 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 10 684 11 551 10 540 Impôt sur les sociétés (XI) 52 252 58 043 54 373     Résultat net (III + VI + IX - X - XI) 120 438 123 372 104 456      III. — Affectation du résultat.     Affectation du bénéfice de l’exercice : 120 438 429,23 € (1) - dotation à la réserve légale (afin de la porter au minimum de 10% du capital requis par la loi) 73 191,00 €   - à la distribution aux 115 770 290 actions composant le capital social au 31/12/06, d'un dividende de 50 938 927,60 € (0,44 euros x 115 770 290 actions)   - au report à nouveau 69 426 310,63 €   Ce qui compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (796 856 135,40 €) porte le report à nouveau à. 866 282 446,03 €   (1) Ce bénéfice augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (796 856 135,40  €), et diminué de la dotation à la réserve légale (73 191 €) constitue un bénéfice distribuable de 917 221 373,63 €.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par Dassault Systèmes SA, à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ». Il convient de noter que le Conseil d'administration du 30 mars 2007 a constaté une augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions depuis le 1er janvier 2006, le capital étant ainsi porté à 115 770 290 euros au 31 décembre 2006 et à 115 942 714 euros au 28 février 2007.     IV. — Annexe aux comptes sociaux.     Faits significatifs de l’exercice.   Répartition du capital. — Au 31 décembre, le capital de Dassault Systèmes était détenu par :    (en % )   2006    2005   Public  48,7  49,8  Groupe Industriel Marcel Dassault   44,4   43,3  Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration  6,7  6,7 SW Securities LLC 0,2 0,2     Total 100 100       Au 31 décembre, les droits de vote dans Dassault Systèmes étaient détenus par :   (en % ) 2006 2005 Public 43,7 45,3 Groupe Industriel Marcel Dassault 44,5 42,6 Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration. 11,8 12,1     Total 100 100       Opérations relatives aux participations. — En mai 2006, la Société a acquis des « preferred shares » Abaqus Inc (« Abaqus ») pour 310 millions de dollars US auprès de Dassault Systèmes Corporation (« DS Corp »). En juillet 2006, la Société a acquis pour 354 millions de dollars US des « preferred shares » Dassault Systèmes of Americas Corporation (« DSAC »).   Par ailleurs, au cours de l’exercice, dans le cadre d’une opération de réorganisation interne au groupe, l’intégralité des titres de participation que la Société détenait dans sa filiale SolidWorks, incrits au bilan pour une valeur de 280,6 millions d’euros, ont été apportés à sa filiale DS Corp. Cet apport a été rémunéré par l’émission d’actions DS Corp. L’apport étant transfrontalier, la valeur réelle a pu être retenue dans le traité d’apport, contrairement aux règles prévalant pour un apport entre sociétés françaises et prescrivant de retenir obligatoirement la valeur nette comptable des actifs apportés. Les titres reçus en rémunération de cet apport ont été enregistrés à la valeur nette comptable des titres apportés, comme le préconisent les règles comptables lorsque l’opération est réalisée entre sociétés françaises et que le traité d’apport est établi conformément aux règles françaises. Ceci permet en outre d’assurer l’homogénéité du traitement entre les comptes individuels et consolidés. Pour plus de détails, voir Note 1.   Distribution de dividende. - L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 juin 2006 a décidé la distribution d’un dividende de 48,2 millions d’euros qui a été versé au mois de juillet 2006.   Options conférées au personnel sur des actions de Dassault Systèmes. - L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 juin 2005 a autorisé le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pour une durée de 38 mois, des options de souscription ou d’achat d’actions Dassault Systèmes à certains salariés ou dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises ou étrangères, le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 20 % du capital social de Dassault Systèmes.   Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration a procédé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006, à une attribution de 1 405 700 options de souscription d’actions (voir Note 7.2).   Evénements postérieurs a la clôture.   Postérieurement à la clôture de l'exercice, il n'est survenu aucun événement susceptible d'avoir un impact significatif sur la situation financière ou les résultats de la Société ou de nécessiter une mention dans la présente annexe.   Règles et méthodes comptables.   L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre.   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ont été préparés et présentés conformément au règlement CRC 99-03. Les conventions comptables de base ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, du principe de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, de l'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation.   L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Bilan.   a-Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée probable d'utilisation.   Les durées et les modalités d’amortissement sont présentées ci-dessous :   1) Mode dégressif :   . Matériel informatique neuf      3 ans . Matériel de bureau neuf      5 ans . Matériel de services sociaux      6 ans 2/3   2) Mode linéaire :   . Matériel informatique d'occasion      3 ans . Matériel de transport      4 ans . Agencements et installations      10 ans . Matériel de bureau d'occasion      5 ans . Mobilier de bureau      10 ans   b-Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur leurs durées d’utilisation estimées, à l’exception de certains logiciels acquis, qui sont amortis selon le mode dérogatoire sur une durée d’un an.   c-Immobilisations financières. — Les titres de participation sont évalués au coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute. La valeur d'inventaire des titres tient compte notamment du montant des capitaux propres, de la rentabilité à long terme et d'éléments stratégiques.   d-Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à leur valeur boursière à la clôture de l'exercice. Les valeurs mobilières de placement acquises en devises sont converties au cours de clôture.   e-Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.   f-Ecart de conversion. — Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture ou au taux couvert lorsqu’elles font l’objet d’une couverture de change. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique "Ecart de conversion". En cas de pertes latentes, une provision pour risques (perte de change) est comptabilisée.   Compte de résultat   a-Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires est constitué principalement de redevances perçues au titre de la commercialisation par IBM des logiciels CATIA, ENOVIA et SMARTEAM développés par Dassault Systèmes.   Le chiffre d'affaires s’entend net des ristournes accordées à IBM. Celles-ci sont enregistrées au bilan dans le poste "Autres dettes d'exploitation". Les redevances versées dans le cadre de ce contrat sont acquises et comptabilisées lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services est constaté lors de la réalisation desdites prestations. Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l’activité de revente de matériels informatiques est reconnu lors de la livraison desdits matériels.   b-Frais de recherche appliquée et de développement. — Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées si l'analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables. L'application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l'enregistrement de ces coûts en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.   Notes sur le bilan   Note 1 - Mouvements de l'actif immobilisé.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/05 Augmentations 2006 Diminutions 2006 Valeur brute au 31/12/06 Immobilisations incorporelles 37 725 3 887 1 151 40 461 Brevets, licences et marques 36 816 3 887 701 40 002 Immobilisations en cours 909 - 450 459 Immobilisations corporelles 47 742 4 452 174 52 020 Matériel informatique 18 100 2 492 5 20 587 Autres immobilisations corporelles 29 642 1 960 169 31 433 Matériel automobile 255 60 107 208 Mobilier de bureau 3 037 267 - 3 304 Matériel de bureau et social 1 810 66 7 1 869 Agencements et installations 24 540 1 567 55 26 052 Immobilisations financières 1 115 355 812 278 548 205 1 379 428   1 200 822 822 577 525 699 1 471 909       Les immobilisations en cours et les avances et acomptes sur immobilisations sont rattachés aux postes d'immobilisations auxquels ils se rapportent. Les immobilisations financières comprennent essentiellement les titres des filiales et créances rattachées aux participations (1 377 millions d’euros), dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations, les prêts et avances consentis au personnel et les dépôts et cautionnements. L’augmentation des immobilisations financières durant l’année 2006 est essentiellement liée à : - l’acquisition en mai 2006 de « Preferred shares » Abaqus auprès de DS Corp pour un montant de 310 millions de dollars US. Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote, mais ouvrent droit à un dividende de 6%. Un produit financier de 4,5 millions d’euros a été comptabilisé à ce titre dans les produits financiers de l’exercice 2006 ; - l’acquisition de « Preferred shares » DSAC de catégorie A et B pour un montant de 354 millions de dollars US. Ces actions n’octroient pas de droit de vote, mais donnent droit à des dividendes annuels de 7 et 7,25% respectivement sur les catégories A et B. Aucun montant n’a été enregistré en produits financiers à ce titre durant l’exercice 2006 ; - dans le cadre d’une réorganisation interne au groupe, l‘intégralité des titres de participation détenus par la Société dans sa filiale SolidWorks, inscrits au bilan pour une valeur de 280,6 millions d’euros, ont été apportés à sa filiale américaine DS Corp. Cet apport a été rémunéré par l’émission d’actions DS Corp. L’apport étant transfrontalier, la valeur réelle a pu être retenue dans le traité d’apport, contrairement aux règles prévalant pour un apport entre sociétés françaises et prescrivant de retenir obligatoirement la valeur nette comptable des actifs apportés. Les titres reçus en rémunération de l’apport ont été enregistrés à la valeur nette comptable des titres apportés, comme le préconisent les règles comptables lorsque l’opération est réalisée entre sociétés françaises et que le traité d’apport est établi conformément aux règles françaises. Ceci permet en outre d’assurer l’homogéneité de traitement entre les comptes individuels et consolidés.   La diminution des immobilisations financières durant l’exercice 2006 est essentiellement liée à l’apport des titres SolidWorks à DS Corp pour 280,6 millions d’euros et au remboursement du prêt de 310 millions de dollars US accordé à DS Corp dans le cadre de l’acquisition des titres Abaqus (voir ci-dessus).       Note 2 - Mouvements des amortissements et provisions :   (En milliers d’euros) Amortissements au 31/12/05 Dotations 2006 Reprises et cessions 2006 Amortissements au 31/12/06 Immobilisations incorporelles 16 976 6 842 - 23 818 Brevets, licences et marques 16 976 6 842 - 23 818 Immobilisations corporelles 30 201 7 821 151 37 871 Matériels informatiques 14 404 2 708 3 17 109 Autres immobilisations corporelles 15 797 5 113 148 20 762 Matériel automobile 218 16 106 128 Mobilier de bureau 1 758 567 - 2 325 Matériel de bureau 1 550 141 6 1 685 Agencements et installations 12 271 4 389 36 16 624 Immobilisations financières 1 500 - 1 500 -   48 677 14 663 1 651 61 689       Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprennent 4,1 millions d’euros relatifs à l’amortissement sur 3 ans de la technologie ImpactXoft acquise en 2005 pour 12,4 millions d’euros.   Suite au transfert du siège social de Suresnes à Vélizy, qui interviendra au cours de l’exercice 2008, le plan d’amortissement des agencements de l’actuel siège social de Suresnes a été revu aboutissant à la constatation d’un amortissement accéléré de 2,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2006.     Note 3 – Créances clients et comptes rattachés.   Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Créances clients 61 464 59 460 Effets à recevoir 272 373 Factures à établir 70 478 87 738 Provision pour dépréciation des comptes clients -1 203 -5 757   131 011 141 815         L’échéance de l’ensemble des créances clients et comptes rattachés est à moins d’un an.     Note 4 – Autres créances d’exploitation.   Les autres créances d’exploitation se composent des éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Impôt sur les sociétés 7 267 - Taxe sur la valeur ajoutée 6 457 9 549 Comptes courants débiteurs 48 504 41 866 Avoirs à recevoir 1 114 262 Divers 1 477 3 404   64 819 55 081       L’échéance des autres créances d’exploitation est inférieure à un an.     Note 5 - Valeurs mobilières de placement :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 VMP 177 420 161 472       La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement, au 31 décembre 2006, s’élève à 177 495 milliers d’euros (2005 : 161 535 milliers d’euros). Au 31 décembre 2006, 97,30% de ces valeurs mobilières de placement étaient libellées en euros et 2,70% en dollars américains.     Note 6 - Charges constatées d'avance.   Les charges constatées d’avance s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05 Loyer crédit-bail immobilier 426 434 Locations immobilières 2 099 1 282 Locations mobilières 1 767 2 093 Assurances 819 938 Divers 4 956 5 020   10 067 9 767       Note 7 - Capitaux Propres.   7.1. Capital social.   Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’analysent comme suit :     Nombre d'actions Valeur nominale (en euros) Capital (en euros) Actions au 1er janvier 2006 115 038 378 1 115 038 378 Actions émises dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions (voir note 7.2) 731 912 1 731 912 Actions au 31 décembre 2006 115 770 290 1 115 770 290       7.2. Plans d’options de souscription d’actions. — Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans :    A suivre    Plan du  28 juin 1996     Plan du 15 décembre 1997   Plan du 28 janvier 1998 Plans du 09 novembre 1998 Plans du 15 septembre 1999 1998-1 1998-02 1998-03 1998-04 1998-05 Nombre d'actions attribuées 1 027 780 1 031 840 750 000 2 468 730 354 750 3 297 000 320 000 Prix d'exercice d'une option 9,00 euros 25,92 euros 26,37 euros 29,58 euros 29,58 euros 37,00 euros 37,00 euros Dates d'exercice Du 28/06/96 Au 27/06/06 Du 15/12/99 Au 14/12/07 Du 28/01/98 Au 27/01/08 Du 09/11/00 Au 08/11/08 Du 09/11/98 Au 08/11/08 Du 15/09/01 Au 14/09/09 Du 15/09/99 Au 14/09/09 Nombre d'options exercées en 1996 406 120 - - - - - - Nombre d'options exercées en 1997 55 110 - - - - - - Nombre d'options exercées en 1998 34 310 - 19 200 - - - - Nombre d'options exercées en 1999 85 505 7 000 87 583 - 23 937 - 8 662 Nombre d'options exercées en 2000 128 636 25 670 442 917 5 870 77 695 - 40 888 Nombre d'options exercées en 2001 70 975 10 952 50 000 14 314 10 825 1 600 9 525 Nombre d'options exercées en 2002 25 410 32 622 25 000 13 910 8 025 11 900 7 052 Nombre d'options exercées en 2003 35 555 66 660 85 000 10 040 1 575 - 1 750 Nombre d'options exercées en 2004 13 643 152 141 3 750 60 790 13 662 3 400 12 625 Nombre d'options exercées en 2005 49 765 146 851 - 405 399 51 875 34 510 48 553 Nombre d'options exercées en 2006 116 651 129 607 5 550 140 952 52 215 28 299 24 270 Nombre d'options annulées 6 100 45 206 27 800 57 530 43 963 64 040 50 227 Nombre d'options  en circulation au 31 décembre 2006 - 415 131 3 200 1 759 925 70 978 3 153 251 116 448       Suite   Plans du 29 mars 2001 Plan du 29 juin 2001 Plans du 05 octobre 2001   Sous-total   à reporter   1998-08 1998-09 1998-10 1998-11 1998-12 Nombre d'actions attribuées 2 909 600 553 300 138 000 1 387 400 328 650 14 567 050 Prix d'exercice d'une option 52,00 euros 52,00 euros 49,00 euros 35,00 euros 35,00 euros   Dates d'exercice Du 29/03/03 Au 28/03/11 Du 29/03/01 Au 28/03/11 Du 29/06/01  Au 28/06/11 Du 05/10/02 Au 04/10/11 Du 05/10/02 Au 04/10/11   Nombre d'options exercées en 1996 - - - - - 406 120 Nombre d'options exercées en 1997 - - - - - 55 110 Nombre d'options exercées en 1998 - - - - - 53 510 Nombre d'options exercées en 1999 - - - - - 212 687 Nombre d'options exercées en 2000 - - - - - 721 676 Nombre d'options exercées en 2001 - - - - - 168 191 Nombre d'options exercées en 2002 - 650 101 - - 124 670 Nombre d'options exercées en 2003 - - - - 7 295 207 875 Nombre d'options exercées en 2004 - 18 450 35 500 - 34 561 348 522 Nombre d'options exercées en 2005 - 44 000 3 770 31 965 61 364 878 052 Nombre d'options exercées en 2006 - 47 725 6 806 26 359 28 617 607 051 Nombre d'options annulées 61 600 102 230 7 903 34 238 57 373 558 210 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2006 2 848 000 340 245 83 920 1 294 838 139 440 10 225 376       Fin     Reprise   sous-total   Plans du 28 mai 2002 Plans du 20 janvier 2003 Plans du 29 mars 2005 Plan du 09 octobre 2006   Total   2002-01 2002-02 2002-03 2002-04 2005-01 2005-02 2006-01 Nombre d'actions attribuées 14 567 050 1 363 563 355 300 3 325 000 675 000 967 150 232 850 1 405 700 22 891 613 Prix d'exercice d'une option   45,50 euros 45,50 euros 23,00 euros 23,00 euros 39,50 euros 39,50 euros 47,00 euros   Dates d'exercice   Du 28/05/03 Au 27/05/12 Du 28/05/03 Au 27/05/12 Du 20/01/04 Au 19/01/13 Du 31/12/04 Au 19/01/13 Du 30/03/07 Au 28/03/12 Du 30/03/07 Au 28/03/12 Du 10/10/09 Au 08/10/13 - Nombre d'options exercées en 1996 406 120               406 120 Nombre d'options exercées en 1997 55 110 - - - - - - - 55 110 Nombre d'options exercées en 1998 53 510 - - - - - - - 53 510 Nombre d'options exercées en 1999 212 687 - - - - - - - 212 687 Nombre d'options exercées en 2000 721 676 - - - - - - - 721 676 Nombre d'options exercées en 2001 168 191 - - - - - - - 168 191 Nombre d'options exercées en 2002 124 670 - - - - - - - 124 670 Nombre d'options exercées en 2003 207 875 - 150 - - - - - 208 025 Nombre d'options exercées en 2004 348 522 - 10 854 23 370 - - - - 382 746 Nombre d'options exercées en 2005 878 052 - 20 955 24 200 328 760 - - - 1 251 967 Nombre d'options exercées en 2006 607 051 - 34 346 24 155 56 360 5 700 4 300   731 912 Nombre d'options annulées 558 210 31 702 45 308 15 480 45 700 18 850 23 800   739 050 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2006 10 225 376 1 331 861 243 687 3 237 795 244 180 942 600 204 750 1 405 700 17 835 949       Le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre temporairement l’exercice des options pendant les périodes de réalisation d’opérations sur le capital ou impliquant le détachement d’un droit.   Par ailleurs, les actions souscrites dans le cadre de l’exercice des options provenant des plans 2002-03 du 20 janvier 2003, 2005-01 du 29 mars 2005 et 2006-01 du 9 octobre 2006 ne peuvent être cédées respectivement avant le 20 janvier 2007, le 29 mars 2009 et le 10 octobre 2010.   7.3 Mouvements des capitaux propres.   Les mouvements intervenus sur les capitaux propres au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 2005 Avant décisions de l’AGO Affectation du résultat 2005 par l’AGO Effet des levées d’options Résultat net de l’exercice 2006  Réduction de capital par annulation d’actions propres et autres 2006 Avant decisions de l’AGO Capital social 115 038   732     115 770 Prime d’émission 46 513   18 102     64 615 Prime d’apport 269 978         269 978 Réserve légale 11 457 47       11 504 Réserve réglementée -         - Report à nouveau 721 730 75 126       796 856 Résultat de l’exercice 123 373 -123 373   120 438   120 438 Provisions réglementées (1) 7 486       1 270 8 756     Capitaux Propres 1 295 575 -48 200 18 834 120 438 1 270 1 387 917 (1) Les provisions réglementées résultent de l’accord dérogatoire de participation aux résultats de l’entreprise dont bénéficient les salariés de la Société.       Note 8 - Provisions pour risques et charges.   Les mouvements des provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Solde d’ouverture au 01/01/06 Dotations de l’exercice 2006 Reprises (utilisées) 2006 Reprises (non utilisées) 2006 Solde de clôture au 31/12/06 Provisions pour indemnités de départ en retraite 6 965 416     7 381 Provisions pour médailles du travail 1 807 288     2 095 Provisions pour perte de change 519 1 670 519   1 670 Autres provisions pour risques et charges 1 100 1 578 98 300 2 280     Total des provisions 10 391 3 952 617 300 13 426       L'engagement de la Société en matière d'indemnités de fin de carrière a été évalué suivant les dispositions de la norme américaine n°87 du Financial Accounting Standards Board (« FASB »), selon la méthode du prorata des droits au terme.   Cette méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, calculés en fonction de l'ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de son départ. Ce droit est acquis et est versé au salarié au moment de son départ sous la forme d'une somme forfaitaire. Les droits à indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d'hypothèses et de calculs actuariels. Les engagements de retraite au 31 décembre 2006 ont été déterminés selon la méthode prospective avec les hypothèses suivantes : départs à la retraite entre 60 et 64 ans, taux d’actualisation de 4,60%, taux d’augmentation moyen des salaires de 3% et taux de rentabilité des placements de 5 %. La Société a souscrit, en 1998, un contrat d’assurance avec la Sogecap, une compagnie d’assurance vie affiliée à la Société Générale, destiné à couvrir les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, la Société a investi 4 550 milliers d’euros en 1998 et 1 517 milliers d’euros en 2001.     Note 9 – Dettes financières.   Les dettes financières au 31 décembre 2006 s’analysent comme suit :     (En milliers d’euros)     Montant brut   Degré d'exigibilité du passif Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Emprunts et dettes auprès des établissements crédit 200 000 - 200 000  Banques  5 951  5 951  -  Participation des salariés aux résultats de l'entreprise  16 365  3 091  13 274      Total des dettes financières  222 316  9 042  213 274       Les échéances à plus d’un an des dettes d’exploitation concernent principalement la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et la ligne de crédits multi-devises de 200 millions d’euros. Cette ligne de crédit multi-devises a été mise en place par la Société en décembre 2005. Elle peut être utilisée sur une période de 5 ans, qui peut être prorogée de 2 années supplémentaires sur option de la Société. Cette ligne de crédit porte intérêts au taux Euribor + 0,18% par an. La commission annuelle payable sur la partie non utilisée de la ligne de crédit s’élève à 0,055%. En mars 2006, la Société a emprunté 200 millions d’euros sur cette ligne de crédit et en avril 2006, la Société a exercé son option pour étendre l’utilisation de cette ligne de crédit d’une année supplémentaire.     Note 10 - Eléments concernant les entreprises liées et les participations.     (En milliers d’euros)   Entreprises liées Avec lien de participation 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 Prêts accordés (solde à la clôture de l’exercice) - - 18 579 280 530 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les prêts accordés - - 8 192 520 Dividendes encaissés au cours de l’exercice 893 603 4 555 10 633 Comptes courants débiteurs (à la clôture de l’exercice) - - 47 636 36 618 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants accordés - - 886 3 187 Comptes courants créditeurs (à la clôture de l’exercice) - - 42 577 44 300 Intérêts payés ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants obtenus - - 938 506 Créances clients et comptes rattachés 3 459 9 618 31 605 20 704 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 170 15 35 483 34 453       Les prêts accordés aux filiales sont rémunérés aux conditions du marché. Les intérêts reçus pendant l’exercice sur les prêts accordés aux filiales proviennent essentiellement du prêt accordé à DS Corp jusqu’au 10 mai 2006 pour un montant de 310 millions de dollars US (voir Note 1).     Note 11 – Dettes d’exploitation.   Les dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Fournisseurs 42 014 39 500 Factures non parvenues 19 413 19 691   61 427 59 191       Les dettes fiscales et sociales s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Taxe sur la valeur ajoutée 4 751 4 606 Autres impôts et taxes 881 3 409 Participation et intéressement 14 935 15 571 Provision pour congés payés 19 961 18 598 Autres charges de personnel 13 927 19 552   54 455 61 736       Les autres dettes d’exploitation s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Comptes courants créditeurs 42 787 44 299 Ristournes à accorder et avoirs à établir 7 584 9 049 Autres 66 9 034   50 437 62 382       Note 12 - Produits constatés d'avance.   Les produits constatés d’avance comprennent les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Redevances logiciels 10 163 15 274 Autres produits 1 875 2 220   12 038 17 494       Note 13 - Engagements financiers.   13.1 - Crédit-bail   Les opérations de crédit-bail en cours au 31 décembre 2006 concernent exclusivement des engagements immobiliers qui font l’objet d’une rémunération variable, assise sur l’EURIBOR à 6 mois. Les redevances restant à payer au 31 décembre 2006 ont été calculées sur la base du taux de facturation pour la période d’octobre 2006 à mars 2007.    Immobilisations en crédit-bail   (En milliers d’euros)     Coût d’entrée    Dotations aux amortissements  Valeur nette   de l'exercice cumulées Terrain 5 680 - - 5 680 Construction 27 188 906 13 367 13 821   32 868 906 13 367 19 501       Engagements de crédit-bail (En milliers d’euros)   Redevances payées Redevances restant à payer Prix d’achat résiduel  de l'exercice cumulées jusqu'à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans Total Terrain 396 7 454 98 - - 98 1 Construction 1 323 38 103 327 - - 327 -   1 719 45 557 425 - - 425 1       En mars 2006, la Société a signé un contrat de bail en l’état futur d’achèvement pour un nouveau siège social. Ce contrat prendra effet à la date d’achèvement des travaux de construction prévue à la fin du premier semestre 2008. Dans le cadre de ce contrat, la Société s’est engagée à louer environ 55,000 m2 d’espaces de bureaux à Vélizy pour une période initiale ferme de 12 ans. Les paiements de loyers futurs au titre de la période initiale s’élèvent à environ 178 millions d’euros et n’ont pas été inclus dans les engagements de crédit-bail présentés ci-avant.   13.2 - Placements financiers.   Dans le cadre de la gestion de son risque de change, la Société utilise généralement des contrats de change à terme, des options de change et des tunnels de change.   Le portefeuille d’instruments financiers est le suivant au 31 décembre 2006 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Juste Valeur Swaps de taux d’intérêt 200 000 5 672 Tunnels USD / EUR 3 846 69 Contrats de change à terme JPY / EUR 1 483 204 Contrats de change à terme USD / EUR (1) 38 883 179 Contrats de change à terme GBP/EUR 1 426 -60 Contrats de change à terme GBP ou USD/EUR 1 000 -7     Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2005 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Juste Valeur Swaps de taux d’intérêt 200 000 121 Tunnels USD / EUR 11 226 -285 Contrats de change à terme JPY / EUR 3 093 209 Contrats de change à terme USD / EUR (1) 291 671 -4 527       (1) Au 31 décembre 2005, les contrats de change à terme USD/EUR comprenaient des contrats pour un montant notionnel de 258 millions d’euros et une juste valeur de (4,3) millions d’euros conclus pour couvrir le prêt intra-groupe de 310 millions de dollars US à DS Corp mis en place dans le cadre de l’acquisition d’Abaqus (voir Note 1). Les gains et les pertes sur ces instruments et les pertes sur l’élément couvert se sont compensées naturellement et ont été enregistrés dans le compte de résultat.   La juste valeur des instruments dérivés a été déterminée par des institutions financières sur la base de prix de marché et de modèles d’évaluation d’options. Tous ces instruments ont été contractés dans le cadre de la stratégie de couverture de la Société et ont une maturité inférieure à 24 mois pour les instruments de couverture de change et une maturité d’environ 5 ans pour les swaps de taux d’intérêt. La Direction de la Société estime que le risque de contrepartie relative à ces instruments est minime car les contreparties sont des institutions financières de premier plan.   13.3 - Accroissements et allégements de la dette future d'impôt sur les sociétés   Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d'application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges.   Nature des différences temporaires (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Provision pour participation 10 683 11 550 Provision pour indemnités de fin de carrière 7 381 6 965 Ecart de valeur liquidative 75 63 Contribution sociale de solidarité 923 834 Ecart de conversion passif 422 3 473 Moins-value à long terme - 1 500 Provision pour risques 1 366 - Accroissement net de la dette future d’impôt sur les sociétés 7 177 8 087       13.4 - Autres engagements.   Les engagements au 31 décembre 2006 s’élèvent à 21 millions d’euros pour les locations immobilières et à 11 millions d’euros pour les locations mobilières.   13.5 - Droit individuel à la formation.   La législation française alloue au titre du droit individuel à la formation pour les personnes en contrats à durée indéterminée au sein des entités françaises de la Société vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.   Les droits accumulés mais non consommés sont d’environ 84 000 heures au 31 décembre 2006.   Notes sur le compte de résultat.   Note 14 - Ventilation du chiffre d'affaires   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Ventes de matériels 11 789 19 279 Logiciels (redevances et autres développements de produits) 481 730 448 553 Services (dont support technique) 23 692 32 006 Autres produits 48 506 34 230   565 717 534 068       La répartition par zone géographique du chiffre d'affaires redevances s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Europe 233 305 201 932 Amériques 127 365 135 516 Asie 121 060 111 105   481 730 448 553       Note 15 - Résultat Financier.   Le résultat financier de l’exercice 2006 s’élève à 7 677 milliers d’euros contre 22 660 milliers d’euros pour l’exercice 2005. Cette diminution s’explique essentiellement par une baisse des dividendes reçus des filiales (6 millions de dollars en 2006 contre 11,2 millions de dollars reçus durant l’exercice 2005), par la détérioration du résultat de change en 2006 par rapport à 2005 et par la charge d’intérêt supplémentaire liée au tirage de 200 millions d’euros à compter de mars 2006 sur la ligne de crédit mise en place en décembre 2005 (voir Note 9).     Note 16 - Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire.   L’incidence des dispositions fiscales dérogatoires sur la formation du résultat net n’est pas significative.     Note 17 - Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.   La ventilation de l’impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt (Charge) profit d’impôt Résultat après impôt Résultat courant 191 618 -59 388 132 230 Résultat exceptionnel (1) -18 927 7 135 -11 792   172 691 -52 253 120 438 (1)Y compris la participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.   Le taux effectif de l’impôt sur les bénéfices est de 30,26 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (2005 : 31,99%). Deux conventions d’intégration fiscale ont été conclues le 28 septembre 1999 et le 30 mars 2005 par la Société avec respectivement Dassault Systèmes Provence et Dassault Systèmes SAS. Ces conventions stipulent que Dassault Systèmes Provence et Dassault Systèmes SAS doivent supporter une charge d’impôt équivalente à celle calculée en l’absence de convention d’intégration fiscale. En l’absence de telles conventions d’intégration fiscale, la charge d’impôt chez Dassault Systèmes aurait été de 52 470 milliers d’euros en 2006.   Informations complémentaires.   Note 18 - Rémunération des dirigeants.   La rémunération brute totale en euros versée par la Société aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2006 se décompose en :   Salaires 2 661 000 Euros Avantages en nature 11 800 Euros Jetons de présence - Euros Rémunérations exceptionnelles - Euros     Soit un total de 2 672 800 Euros       A la suite de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration de la Société a attribué gratuitement le 8 juin 2005 150 000 actions et le 14 juin 2006 150 000 actions au Directeur Général. Ces actions ne seront effectivement acquises qu’à l’expiration d’une période de 3 et 2 ans, respectivement, et à condition que le Directeur Général soit encore mandataire social à cette date d’acquisition. A l’issue de cette période d’acquisition, le Directeur Général devra conserver les actions qui lui ont été attribuées gratuitement jusqu’à l’expiration d’une période de 2 ans. Les dirigeants de la Société ont bénéficié d’options de souscription d’actions de la filiale SolidWorks qu’ils ont exercé et ont à ce titre réalisé de manière globale un gain de 27,6 millions de dollars en 2006 et un gain de 19,9 millions de dollars en 2005. Les sociétés contrôlées par Dassault Systèmes n’ont ni versé de rémunération ni accordé d’avantages en nature aux mandataires sociaux ci-dessus. Il n’existe aucune avance ou crédit alloué aux dirigeants sociaux.     Note 19 - Effectif moyen et ventilation par catégorie.   Personnel salarié ventilé par catégorie 31/12/06 31/12/05 Cadres 1 455 1 420 Agents de maîtrise et techniciens 28 26 Employés 129 126   1 612 1 572       Note 20 - Identité de la société consolidante.   L’activité de Dassault Systèmes est incluse, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés de la société anonyme Groupe Industriel Marcel Dassault, dont le siège social est situé au 9, Rond-Point des Champs-Elysées, Marcel Dassault, 75008 Paris.   Informations relatives aux filiales et participations.   Liste des filiales et participations.   (En milliers d’euros) Valeur d'inventaire des titres brute Valeur d'inventaire des titres nette % Capital et primes d’émission Réserves et report à nouveau Bénéfice net ou (perte) du dernier exercice Chiffre d’affaires Dividendes encaissés Prêts et avances Cautions et garanties Dassault Data Services 892 892 94 3 000 12 672 4 588 47 248       Dassault Systemes K.K. 2 655 2 655 100 2 230 283 -127 46 114   759   Dassault Systemes AG 1 500 1 500 100 1 500 -5 467 3 307 10 652   3 336   Dassault Systèmes Provence 32 248 32 248 100 32 394 4 059 9 003 22 669       SmarTeam Corporation Ltd 64 883 64 883 100 26 659 -55 701 3 337 19 340   5 783   Delmia GmbH 47 854 47 854 100 10 600 -5 007 -2 403 19 591       Dassault Systemes Srl 381 381 100 20 527 -347 921   400   Dassault Systemes (Switzerland) Ltd 68 68 100 62 -210 31 1 053       3D PLM Software Solutions Ltd 90 90 30 221 3 451 3 446 12 699 893     Dassault Systèmes Ltd - - 100 182 1 085 -764 6 690   372 3 000 Dassault Systemes Canada Inc. (1) 19 235 19 235 100 17 454 -1 392 -22 -   2 831   Athys 8 571 8 571 100 360 631 -118 1 504   764   Dassault Systèmes SAS 37 37 100 37 -786 -2 809 4 539   45 101   Dassault Systemes Corp.(2) 643 059 643 059 100 1 244 834 -21 024 -15 381 -       Virtools 10 334 10 334 99 3 588 -4 181 -1 300 4 634   2 700 325 Dassault Systemes Americas Corp. 278 105 278 105 10 381 666 -39 045 -1 437 103 088     5 513 Abaqus 242 977 242 977 10 -191 26 247 16 081 72 636 4 555     Dynasim 5 722 5 722 80 420 -231 -60 1 108       DS Holdco SAS 37 37 100 37 - -5 -       DS Europe SAS 37 37 100 37 - -5 -   35   Dassault Systemes Espana S.L.                 107     1 358 685 1 358 685   1 725 110 -84 089 15 015 374 486 5 448 62 188   (1) Société holding canadienne détenant 100% de Safework Inc. et de Dassault Systemes Inc. (2) Société holding américaine détenant 90% de Dassault Systemes of America Corp. et Abaqus Inc. et 100% de, Delmia Corp., Spatial Corp., et Structural Research and Analysis Corporation.       Aucune autre caution ou aval d’un montant significatif n’a été octroyé par la Société à ses filiales. Les prêts accordés aux filiales sont présentés en note 11.   Les résultats des filiales étrangères ont été convertis sur la base des cours moyens annuels des devises concernées. Les montants des capitaux propres des filiales étrangères ont été, quant à eux, convertis sur la base des taux en vigueur à la clôture de l’exercice.       V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.    Exercice clos le 31 décembre 2006.     Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Dassault Systèmes, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La note (a) de l’annexe expose les principes et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires de ventes de logiciels comprenant principalement les redevances reçues dans le cadre de l’accord de distribution avec IBM, — La note (c) de l’annexe (partie relative aux règles et méthodes comptables) ainsi que la note 1 de l’annexe (partie relative au bilan) exposent les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des immobilisations financières. Nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables et, en tant que de besoin, la cohérence des valeurs d’utilité des titres de participation avec les valeurs retenues pour l’établissement des comptes consolidés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 mai 2007.   Les Commissaires aux Comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : ERNST & YOUNG Audit : Xavier Cauchois ; Jean-Marc Montserrat.       B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé.   (En milliers d'euros)    Actif  Exercices clos les 31 décembre 2006 2005 Actif courant :     Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 2) 408 746 313 152 Placements à court terme (Note 2) 50 524 66 767 Clients et comptes rattachés, nets de provisions de €5 111 en 2006 et €5 414 en 2005 (Note 7) 303 606 287 848 Charges constatées d’avance 24 499 21 234 Autres actifs courants 52 789 43 472     Total actif courant 840 164 732 473 Immobilisations corporelles, nettes (Note 3) 63 872 69 384 Autres actifs financiers (Note 4) 1 437 2 299 Impôts différés actifs (Note 13) 119 114 51 043 Immobilisations incorporelles, nettes (Note 6) 314 039 200 155 Goodwill (Note 6) 404 032 303 306     Total actif 1 742 658 1 358 660      Passif   Exercices clos les 31 décembre 2006 2005 Passif courant :     Dettes fournisseurs 52 189 49 625 Personnel et comptes rattachés 93 551 143 039 Commissions sur ventes à payer (Note 7) 6 334 10 528 Produits constatés d’avance 173 310 150 628 Impôts sur les bénéfices à payer 17 719 16 721 Autres passifs courants 62 765 53 212     Total passif courant 405 868 423 753 Passif non courant :     Impôts différés passifs (Note 13) 75 638 8 756 Emprunts (Note 8) 200 000 - Autres passifs non courants 46 916 35 404     Total passif non courant 322 554 44 160 Capitaux propres, part du groupe 1 013 256 885 950 Intérêts minoritaires 980 4 797     Capitaux propres 1 014 236 890 747     Total passif et capitaux propres 1 742 658 1 358 660        II. — Compte de résultat consolidé.      (En milliers d'euros, à l’exceptiondes montants par action)   Exercices clos le 31 décembre 2006 2005 Chiffre d'affaires :     Redevances initiales 432 170 375 520 Redevances périodiques et développement de produits 530 948 408 035 Ventes de logiciels (Note 7) 963 118 783 555 Prestations de services et autres 194 680 150 958     Total chiffre d'affaires 1 157 798 934 513 Coût des ventes de logiciels -64 558 -32 918 Coût des prestations de services -143 713 -115 865 Frais de recherche et de développement -303 222 -258 961 Frais commerciaux -314 436 -230 592 Frais généraux et administratifs -94 201 -67 616     Total charges opérationnelles -920 130 -705 952     Résultat opérationnel 237 668 228 561 Produits financiers et autres produits, nets (Note 12) 3 580 14 908 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 1 033 1 017     Résultat avant impôt sur le résultat 242 281 244 486 Charge d'impôt sur le résultat (Note 13) -68 078 -87 678     Résultat de l’exercice 174 203 156 808 dont :     Résultat net, part du groupe 174 257 156 211 Intérêts minoritaires -54 597 Résultat net de base par action (Note 14) €1,51 €1,37 Résultat net dilué par action (Note 14) €1,46 €1,33      III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.      (En milliers d'euros)   Exercices clos le 31 décembre 2006 2005 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles     Résultat net, part du groupe 174 257 156 211 Intérêts minoritaires -54 597     Résultat net de l’exercice 174 203 156 808 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux activités opérationnelles :     Amortissement des immobilisations corporelles 24 951 17 713 Amortissement des immobilisations incorporelles 36 702 13 703 Plus value de cession sur titres MSC (Note 4) - -14 705 Charge de dépréciation des investissements 796 14 324 Impôts différés -31 086 -3 794 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options 12 167 - Paiements fondés sur des actions 11 621 6 911 Perte de change sur créances en devises étrangères 20 200 - Autres -1 462 768 Variation des actifs et passifs d’exploitation :     (Augmentation) des clients et comptes rattachés -14 056 -21 241 Diminution (augmentation) des autres actifs courants 2 518 -8 716 (Diminution) augmentation des fournisseurs, comptes de personnel et comptes rattachés -39 112 1 034 (Diminution) augmentation de l'impôt sur le résultat à payer -5 547 2 889 (Diminution) augmentation des commissions sur ventes à payer -4 025 -10 881 Augmentation des produits constatés d'avance 23 463 15 613 (Diminution) des autres passifs et part courante du passif non courant -591 -2 918     Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 210 742 167 508 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement      Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -25 851 -43 190 Acquisitions de placements à court terme -20 607 -15 362 Cessions de placements à court terme 38 609 13 263 Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise -260 862 -329 364 Cessions d’immobilisations financières - 21 132 Augmentation des autres actifs financiers - -2 329 Autres 128 91     Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -268 583 -355 759 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :     Emission d’emprunt 200 000 - Exercice des stock-options 23 810 29 276 Dividendes versés -48 200 -43 120 Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail -1 689 -1 878     Trésorerie nette absorbée par les activités de financement 173 921 -15 722 Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie -20 486 26 756 (Diminution) augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 95 594 -177 217 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice 313 152 490 369     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 408 746 313 152 Informations complémentaires     Impôt sur le résultat payé 91 373 88 131 Intérêts payés 4 847 1 443         IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.     (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves consolidées et autres réserves Réserves de conversion Autres éléments Total Situation au 1er janvier 2005 113 787 14 960 635 741 -64 331 1 470 701 627 Résultat de l’exercice     156 211     156 211 Réserves de conversion       31 451   31 451 Exercice des options de souscription d'actions 1 251 31 555       32 806 Dividendes     -43 120     -43 120 Perte nette sur actifs financiers disponibles à la vente, nette d’impôts         -4 267 -4 267 Paiements fondés sur des actions     6 911     6 911 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options     4 122     4 122 Autres variations     209     209     Situation au 31 décembre 2005 115 038 46 515 760 074 -32 880 -2 797 885 950 Résultat de l’exercice     174 257     174 257 Réserves de conversion       -44 678   -44 678 Exercice des options de souscription d'actions 732 18 139       18 871 Dividendes     -48 200     -48 200 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts         3 719 3 719 Paiements fondés sur des actions     11 621     11 621 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options     12 167     12 167 Autres variations     -451     -451     Situation au 31 décembre 2006 115 770 64 654 909 468 -77 558 922 1 013 256         V. — Annexe aux comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2006 et 2005.     Note 1. Description des activités de la société et principes et méthodes comptables.   Description des activités de la Société.   L’activité de Dassault Systèmes et ses filiales (« la Société ») s’articule autour de deux axes : (i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels (« Product Lifecycle Management » ou « PLM ») depuis leur conception jusqu’à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication, et (ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d’utilisateurs possible. L’objectif de la Société est d’offrir des solutions logicielles et des services de conseil permettant à ses clients : d’innover dans la conception et la qualité des produits et services ; d’accélérer le développement de produits et services pour répondre à la demande du marché ; de réduire les coûts de développement et de fabrication des produits ; et de simuler l’utilisation des produits par les clients finaux (pour comprendre et répondre à leur besoins et capturer ces informations afin de mettre sur le marché de nouveaux produits qui répondent à l’évolution des demandes clients).   La Société opère sur deux segments : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l’ensemble de leurs processus industriels (« Process-centric ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces (« Design-centric »). Le segment Process-centric est dédié aux solutions logicielles de gestion du cycle de vie des produits (Product Lifecycle Management – « PLM »). Pour les clients de ce marché, la Société organise son offre autour de quatre marques : CATIA pour la conception de produits, DELMIA pour la simulation de la fabrication, SIMULIA pour la simulation du comportement des produits, et ENOVIA pour la gestion des données produits. Les lignes de produits PLM sont principalement distribuées au niveau mondial par International Business Machines Corporation (« IBM ») dans le cadre d’un partenariat de longue durée. Les solutions du segment Design-centric s’adressent à un plus large public que les produits PLM et comprennent principalement la ligne de produits de SolidWorks, qui sont conçus pour capitaliser sur l’opportunité de transfert d’un environnement 2D à un environnement 3D. Les produits développés par SolidWorks Corporation (« SolidWorks ») sont distribués directement par la Société ou par des partenaires commerciaux indépendants.   Outre le développement et la vente de logiciels, la Société réalise des prestations de services, d'assistance aux efforts de commercialisation d’International Business Machines Corporation (« IBM »), de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques.   Dassault Systèmes est une société anonyme dont le siège social est situé au 9, quai Marcel Dassault à Suresnes, en France. Les titres de Dassault Systèmes sont cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris et à la cote du Nasdaq de New York.   Principes comptables et base de préparation des états financiers.   Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (« IFRS ») tel qu’adopté dans l’Union Européenne.   Le périmètre de consolidation de la Société (voir Note 18) comprend les comptes de Dassault Systèmes S.A., de ses filiales et des entreprises associées. La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales. Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles. Les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les entreprises associées sont toutes les entités dont la Société ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles elle exerce une influence notable. L’influence notable est présumée (i) lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus et (ii) quand la Société exerce une influence significative sur les décisions opérationnelles et financières de sa participation. Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de la Société, les opérations intragroupes sont éliminées.   Résumé des principales méthodes comptables.   Estimations de la Direction de la Société :  L'établissement des comptes consolidés annuels, préparés conformément aux IFRS, nécessite que la Direction de la Société fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'établissement des comptes consolidés annuels, ainsi que sur les montants enregistrés en produits et en charges au cours de l'exercice. L’estimation des provisions pour perte, l’estimation de la durée de vie des produits, la définition des éléments inclus dans un contrat de vente de logiciel et notamment, la distinction entre nouveaux produits et améliorations, la détermination de l’atteinte de la faisabilité technique pour les produits de la Société, l’estimation de l’évaluation des écarts d’acquisition et des pertes de valeurs des investissements financiers, l’estimation de la juste valeur des options attribuées aux salariés et la valorisation des actifs et passifs acquis dans le cadre des regroupements d’entreprise, constituent des exemples de domaines pour lesquels les hypothèses et estimations sont significatives au regard des états financiers. Les résultats réels peuvent être différents de ceux issus des estimations de la Direction de la Société.   Constatation du chiffre d’affaires : La Société réalise son chiffre d’affaires à partir de trois sources principales : (i) un accord de distribution conclu avec IBM, (ii) des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des prestations de maintenance associées qui comprennent des mises à jour et un support technique ainsi que des développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards effectués à la demande des clients, et (iii) des prestations de services et autres.   Accord de distribution IBM – Conformément au contrat que la Société a conclu avec IBM, la Société vend sous licence ses produits à IBM qui les revend sous licence aux utilisateurs finaux. La Société fournit des prestations de maintenance à IBM mais ne conclut pas de contrats directement avec les clients d’IBM. Par ailleurs, la Société forme les employés d’IBM lors de la sortie de nouveaux produits et participe avec IBM à un contrat de marketing à échelle mondiale ainsi qu’à d’autres initiatives de développement concernant les produits de la Société et ceux d’IBM.   Dans le cadre de ce contrat, les redevances sont acquises lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. En général cela conduit à prendre en compte le chiffre d’affaires au moment de la revente sous licence par IBM au client final pour les licences d’utilisation et sur la période durant laquelle IBM doit fournir le support au client final pour les prestations de maintenance. Le paiement des redevances est dû généralement à 30 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances sont acquises. La Société comptabilise le chiffre d’affaires lorsque les redevances sont acquises.   Le contrat conclu entre la Société et IBM prévoit une augmentation de la part du chiffre d’affaires issu de la vente de licences revenant à IBM lorsque certains objectifs de ventes et de croissance sont atteints par IBM. Cette mesure incitative est également associée à une disposition prévoyant qu’IBM atteigne un certain niveau de ventes et de frais de marketing pour la distribution de CATIA, ENOVIA et SMARTEAM, cette mesure incitative venant en déduction du chiffre d’affaires enregistrés par la Société.   Nouvelles licences d’utilisation, maintenance et développement de produits – Le chiffre d’affaires issu des nouvelles licences d’utilisation représente la somme des redevances acquises au titre de l’octroi aux clients de licences d’utilisation de nos logiciels. Le chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels comprend des ventes sous licences à durée indéterminée ou déterminée de produits logiciels et est comptabilisé lorsque : (i) la Société peut démontrer l’existence d’un accord, (ii) la livraison et la réception du logiciel ont eu lieu, (iii) le montant de la licence d’utilisation du logiciel est déterminé ou déterminable, et (iv) le recouvrement est probable. Si l’un des quatre critères n’est pas rempli, la comptabilisation du chiffre d’affaires issu de la licence d’utilisation du logiciel est différée jusqu’à ce que tous les critères soient remplis. Le chiffre d’affaires se rapportant à la vente sous licence de logiciels par le biais de distributeurs est comptabilisé lorsque la Société reçoit la preuve de l’existence d’une commande client, et à condition que tous les autres critères préalables à la comptabilisation du chiffre d’affaires aient été remplis.   Le chiffre d’affaires issu de la maintenance équivaut aux commissions associées à la vente de mises à jour périodiques de produits non spécifiées et au support technique. Les mises

Description : 0706276 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 115 942 714 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre. Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS. (En millions d’euros).   2007 2006 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :     Ventes de logiciels 245,8 213,1 Prestations de services et autres 45,1 39,0 Total 290,9 252,1     0706276

Description : 0704973 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 115 942 714 €. Siège social : 9 Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 6 juin 2007, à 15 heures, à l’Hôtel St-James & Albany (Salle St-James), 202, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire    — Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Autorisation d’acquérir des actions de la Société ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Dufau ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur André Kudelski.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire    — Harmonisation des statuts avec les dispositions des articles R.225-21, R.225-73, R.225-79, R.225-85 et R.225-97 du Code de commerce. — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions. — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. — Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature. — Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne. — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire    — Pouvoirs pour formalités.  PROJET DE RÉSOLUTIONS   DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.   Première résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui s’y trouvent visées.   Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été présentés.   Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 360 406 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 124 100 euros.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été présentés.   Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 120 438 429,23 euros (1) ainsi qu’il suit : - dotation à la réserve légale (afin de la porter au minimum de 10 % du capital requis par la loi)    73 191 €   - à la distribution aux 115 770 290 actions composant le capital social au 31/12/06, d'un dividende de     50 938 927,60 € (0,44 euros x 115 770 290 actions)   - au report à nouveau     69 426 310,63 €   Ce qui compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (796 856 135,40 €) porte le report à nouveau à     866 282 446,03 €   (1) Ce bénéfice augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (796 856 135,40 €), et diminué de la dotation à la réserve légale (73 191 €) constitue un bénéfice distribuable de 917 221 373,63 €.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau».   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, la somme ainsi distribuée sera intégralement éligible à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément à la loi, il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action :     2005 2004 2003 Dividende 0,42 € (1) 0,38 € (1) 0,34 € (2) Nombre d’actions ayant perçu le dividende 115 038 378 113 786 411 113 403 665   (1) Les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005 ne donnent plus droit à l’avoir fiscal. En revanche, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d’un abattement prévu par l’article 158-3-2° du CGI pour l’imposition des dividendes reçus à compter de 2005, à hauteur de 50 % des dividendes reçus en 2005 et de 40 % de ceux reçus en 2006. La totalité du dividende est éligible aux abattements ci-dessus mentionnés dans les conditions décrites. (2) Montants ouvrant droit à l’avoir fiscal (au taux de 50 % ou 10 % selon la nature de l’actionnaire bénéficiaire) selon les conditions en vigueur.   Cinquième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de l’Assemblée Générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous :   1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale dans sa partie extraordinaire,   2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société,   3) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF,   4) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,   5) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,   6) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.   Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours).   Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 500 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la Société.   La Société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 60 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues.   Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée Générale jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Elle pourra être utilisée à tout moment y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange dans les limites permises par la réglementation applicable.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.   L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait a étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   Conformément aux dispositions des articles L. 225-211, R.225-159 et R.225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.   La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 juin 2006 dans sa cinquième résolution.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bernard Dufau). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Dufau vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. André Kudelski). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur André Kudelski vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.  DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE. Huitième résolution (Harmonisation des statuts avec les dispositions des articles R.225-21, R.225-73, R.225-79, R.225-85 et R.225-97 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts de la Société :   1) au quatrième alinéa de l’article 17, les mots « tout autre moyen autorisé par la Loi » sont remplacés par les mots « télécommunication dans le respect de la Loi ».   2) Le septième alinéa de l’article 17 est désormais libellé de la façon suivante :   « Pour la validité des délibérations, la présence effective et/ou, le cas échéant, la participation à la séance par visioconférence ou par télécommunication dans le respect de la Loi, de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire».   3) Le huitième alinéa de l’article 17 est désormais libellé de la façon suivante :   «Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, le cas échéant, participant par visioconférence, télécommunication dans le respect de la Loi ou régulièrement représentés ; chaque Administrateur présent ou, le cas échéant, participant par visioconférence ou télécommunication dans le respect de la Loi, a une voix à moins qu'il ne représente un de ses collègues, auquel cas il dispose de deux voix».   4) Le dixième alinéa de l’article 17 est désormais libellé de la façon suivante :   «Pour toutes les décisions autres que celles pour lesquelles la réglementation applicable ou les statuts indiquent qu’il n’est pas possible d’avoir recours à ces moyens de réunion, le Conseil d’administration pourra prévoir que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la séance du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans le respect de la Loi».   5) Au deuxième alinéa de l’article 27, les mots « trente jours » sont remplacés par «trente-cinq jours».   6) L’article 28-1 est désormais libellé de la façon suivante :   « 1. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et sous réserve :   — pour les propriétaires d'actions nominatives : de l’enregistrement de l'actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire ; — pour les propriétaires d'actions au porteur : de l’enregistrement de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier ou société de bourse) teneur de leurs comptes, cet enregistrement étant constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier».   7) l’article 28-5 est désormais libellé de la façon suivante :   «5.    Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide lors de la convocation de l’assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant son identification et sa participation effective à l’assemblée, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la Loi. Il sera ainsi représenté pour le calcul du quorum et de la majorité des actionnaires».   8) Aux articles 31, 32 et 33, les mots « par tout moyen de communication permettant leur identification » sont remplacés par les mots «par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à l’assemblée dans le respect de la Loi».   Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions (sous condition de l’approbation préalable de la cinquième résolution)). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à :   —     réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois ; —     imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.   L’Assemblée Générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.   Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Dixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement.   4. Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   5. Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.   6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.   7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits.   8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission.   10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin 2005 dans sa vingtième résolution.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; a) l’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   b) ’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   c) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres auxquels ces valeurs donnent droit.   L’émission des actions de la Société à la suite des opérations visées au 1 b) ne pourra, en tout état de cause, et compte non tenu des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, avoir pour effet d’augmenter le capital nominal de la Société d’un montant de plus de 15 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies qui s’imputera sur le plafond global fixé ci-dessous au paragraphe 2.   2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement.   3. Décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la dixième résolution de la présente Assemblée.   4. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   5. Décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière.   6. Délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.   7. Décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou encore la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.   8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables.   9. Constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   10. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   11. Décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L.225-148 du Code de commerce.   12. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin 2005 dans sa vingt-et-unième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Douzième résolution  (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :   1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   2. Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la dixième résolution de la présente Assemblée.   3. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin 2005 dans sa vingt-deuxième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Treizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires en application des dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu de la dixième ou de la onzième résolution de la présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital.   2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 15 millions d’euros.   3. Décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la dixième résolution de la présente Assemblée.   4. Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.   5. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin 2005 dans sa vingt-troisième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :   1.     Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.   2.     Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions.   3.     Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin 2005 dans sa vingt-quatrième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce :   1.     Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 10 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 444-3 du Code du travail.   2.     Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution.   3.     Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la dixième résolution de la présente Assemblée.   4.     Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.   5.     Décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans.   6.     Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires.   7.     Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation.   8.     Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de sub-délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   9.     Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin 2005 dans sa vingt-septième résolution.   La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1.     Autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l'article L. 225-197-2.   2.     Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   3.     Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 1 % du capital de la Société au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.   4.     Décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans et (b) que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à prévoir une période de conservation d'une durée inférieure à deux ans ou à n’imposer aucune période de conservation pour lesdites actions.   5.     Décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   6.     La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.   7.     Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.   8. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.   9.     Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin 2005 dans sa vingt-sixième résolution.   Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.  DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRARDINAIRE. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   _______________   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, soit au plus tard le samedi 12 mai 2007, pour les actionnaires remplissant les conditions légales, et dans les dix jours de la publication du présent avis pour le comité d’entreprise.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance.   Toutefois, pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance :    1. les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   2. les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur demande adressée, par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   — la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion ; — les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.     0704973

Description : 0704458 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           DASSAULT SYSTèMES Société anonyme au capital de 115 942 714  €.Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux provisoires. I. — Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros)   Actif   2006 2005 2004 Montants bruts Amortissements ou provisions pour dépréciation Montants nets Montants nets Montants nets Actif immobilisé (Notes 1 & 2) 1 471 908 61 689 1 410 219 1 152 145 868 212 Immobilisations incorporelles 40 461 23 818 16 643 20 749 5 749 Concessions, brevets, licences, marques 40 002 23 818 16 184 19 840 1 293 Immobilisations en cours, avances et acomptes 459 0 459 909 4 456 Immobilisations corporelles 52 019 37 871 14 148 17 540 17 110 Installations techniques, matériels et outillages 20 145 17 109 3 036 3 329 2 644 Autres immobilisations corporelles 31 001 20 762 10 239 13 714 13 943 Immobilisations en cours 873 0 873 497 523 Immobilisations financières 1 379 428 0 1 379 428 1 113 856 845 353 Participations 1 358 685 0 1 358 685 828 680 812 839 Créances rattachées à des participations 18 579 0 18 579 283 023 11 493 Prêts 476 0 476 553 19 492 Dépôts et cautionnements 1 688 0 1 688 1 600 1 529 Actif circulant 381 685 1 203 380 482 364 697 516 488 Stocks 1 715 _ 1 715 2 141 2 644 Créances d'exploitation 197 033 1 203 195 830 196 895 174 107 Créances clients et comptes rattachés (Note 3) 132 214 1 203 131 011 141 814 151 045 Autres créances d'exploitation (Note 4) 64 819 0 64 819 55 081 23 062 Valeurs mobilières de placement (Note 5) 177 420 _ 177 420 161 472 329 021 Disponibilités 5 517 _ 5 517 4 189 10 716 Charges constatées d'avance (Note 6) 10 067 _ 10 067 9 767 7 139 Ecarts de conversion 1 670 _ 1 670 519 2 077 Total de l'actif 1 865 330 62 892 1 802 438 1 527 128 1 393 916   Passif 2006 Avant décisions de l'AGO 2005 Avant décisions de l'AGO 2004 Avant décisions de l'AGO Capitaux propres (Note 7) 1 387 917 1 295 575 1 182 351 Capital 115 770 115 038 113 786 Prime d’émission 64 615 46 512 14 959 Primes d'apport 269 978 269 978 269 978 Réserve légale 11 504 11 457 11 457 Réserve réglementée 0 0 2 Report à nouveau 796 856 721 731 660 392 Résultat de l'exercice 120 438 123 373 104 456 Provisions réglementées 8 756 7 486 7 321 Provisions pour risques et charges (Note 8) 13 426 10 391 10 423 Dettes 388 635 200 195 172 999 Dettes financières (Note 9) 222 316 16 886 15 931 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 205 951 824 67 Emprunts et dettes financières divers 16 365 16 062 15 864 Dettes d'exploitation (Note 11) 166 319 183 309 157 068 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 61 427 59 191 55 239 Dettes fiscales et sociales 54 455 61 736 49 602 Autres dettes d'exploitation 50 437 62 382 52 227 Produits constatés d'avance (Note 12) 12 038 17 494 27 900 Ecarts de conversion 422 3 473 243 Total du passif 1 802 438 1 527 128 1 393 916       II. — Comptes de résultat : (en milliers d’euros)   31 décembre 2006 2005 2004 Produits d'exploitation (I) 569 825 538 172 499 402 Ventes de matériels 11 788 19 279 12 571 Redevances et prestations de services 553 929 514 789 479 151 Montant du chiffre d'affaires net 565 717 534 068 491 722 Dont à l’exportation 441 702 474 153 441 313 Production immobilisée 1 219 3 423 4 446 Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 2 313 658 3 083 Autres produits 576 23 151 Charges d'exploitation (II) 385 884 360 279 323 986 Achats de matériels 10 444 12 972 8 459 Autres achats et charges externes 162 462 156 095 146 907 Impôts, taxes et versements assimilés 10 685 9 912 9 350 Salaires et traitements 90 932 86 717 75 882 Charges sociales 43 373 41 899 38 177 Dotations aux amortissements des immobilisations 15 099 8 193 6 328 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 347 1 278 600 Dotations aux provisions pour risques et charges 2 281 1 305 2 672 Autres charges 50 261 41 908 35 611 Résultat d'exploitation (III = I - II) 183 941 177 893 175 416 Produits financiers (IV) 49 201 33 962 24 557 Autres intérêts et produits assimilés 14 706 16 657 1 708 Reprises sur provisions et transferts de charges 5 006 2 077 1 875 Différences positives de change 22 810 6 880 12 748 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 6 679 8 348 8 226 Charges financières (V) 41 525 11 302 22 542 Dotations aux provisions 1 671 3 506 2 077 Intérêts et charges assimilées 6 955 1 170 1 273 Différences négatives de change 32 899 6 626 19 192 Résultat financier (VI = IV - V) 7 676 22 660 2 015 Résultat courant (III + VI) 191 617 200 553 177 431 Produits exceptionnels (VII) 2 549 1 982 476 Sur opérations de gestion 6 21 437 Sur opérations en capital 1 576 20 39 Reprises sur provisions exceptionnelles 967 1 941 _ Charges exceptionnelles (VIII) 2 990 2 263 1 836 Sur opérations de gestion 30 150 _ Sur opérations en capital 22 6 30 Dotations aux amortissements et provisions 2 938 2 107 1 806 Résultat exceptionnel (IX = VII - VIII) -441 -281 -1 360 Participation et intéressement des salariés (X) 18 486 18 857 17 242 Intéressement 7 802 7 306 6 702 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 10 684 11 551 10 540 Impôt sur les sociétés (XI) 52 252 58 043 54 373 Résultat net (III + VI + IX - X - XI) 120 438 123 372 104 456       III. — Projet d’affectation du résultat.   Proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice : 120 438 429,23 € (1) - dotation à la réserve légale (afin de la porter au minimum de 10% du capital requis par la loi) 73 191,00 € - à la distribution aux 115 770 290 actions composant le capital social au 31/12/06, d'un dividende de 50 938 927,60 € (0,44 euros x 115 770 290 actions) - au report à nouveau 69 426 310,63 €   Ce qui compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (796 856 135,40 €) porte le report à nouveau à 866 282 446,03 €   (1) Ce bénéfice augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs (796 856 135,40  €), et diminué de la dotation à la réserve légale (73 191 €) constitue un bénéfice distribuable de 917 221 373,63 €.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par Dassault Systèmes SA, à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ». Il convient de noter que le Conseil d'administration du 30 mars 2007 a constaté une augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions depuis le 1er janvier 2006, le capital étant ainsi porté à 115 770 290 euros au 31 décembre 2006 et à 115 942 714 euros au 28 février 2007.       IV. — Annexe aux comptes sociaux.   Faits significatifs de l’exercice   Répartition du capital.— Au 31 décembre, le capital de Dassault Systèmes était détenu par :   ( en % ) 2006 2005 Public 48,7 49,8 Groupe Industriel Marcel Dassault 44,4 43,3 Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration. 6,7 6,7 SW Securities LLC 0,2 0,2 Total 100 100       Au 31 décembre, les droits de vote dans Dassault Systèmes étaient détenus par :   ( en % ) 2006 2005 Public 43,7 45,3 Groupe Industriel Marcel Dassault 44,5 42,6 Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration. 11,8 12,1 Total 100 100       Opérations relatives aux participations.— En mai 2006, la Société a acquis des « preferred shares » Abaqus Inc (« Abaqus ») pour 310 millions de dollars US auprès de Dassault Systèmes Corporation (« DS Corp »).   En juillet 2006, la Société a acquis pour 354 millions de dollars US de « preferred shares » Dassault Systèmes of Americas Corporation (« DSAC »).   Par ailleurs, au cours de l’exercice, dans le cadre d’une opération de réorganisation juridique interne au groupe, l’intégralité des titres de participation que la Société détenait dans sa filiale SolidWorks, incrits au bilan pour une valeur de 280,6 millions d’euros, ont été apportés à sa filiale DS Corp. Cet apport a été rémunéré par l’émission d’actions DS Corp. L’apport étant transfrontalier, la valeur réelle a pu être retenue dans le traité d’apport, contrairement aux règles prévalant pour un apport entre sociétés françaises et prescrivant de retenir obligatoirement la valeur nette comptable des actifs apportés. Les titres reçus en rémunération de cet apport ont été enregistrés à la valeur nette comptable des titres apportés, comme le préconisent les règles comptables lorsque l’opération est réalisée entre sociétés françaises et que le traité d’apport est établi conformément aux règles françaises. Ceci permet en outre d’assurer l’homogénéité du traitement entre les comptes individuels et consolidés. Pour plus de détails, voir Note 1.   Distribution de dividende.— L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 juin 2006 a décidé la distribution d’un dividende de 48,2 millions d’euros qui a été versé au mois de juillet 2006.   Options conférées au personnel sur des actions de Dassault Systèmes.— L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 juin 2005 a autorisé le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pour une durée de 38 mois, des options de souscription ou d’achat d’actions Dassault Systèmes à certains salariés ou dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises ou étrangères, le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 20 % du capital social de Dassault Systèmes.   Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration a procédé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006, à une attribution de 1 405 700 options de souscription d’actions (voir Note 7.2).   Evènements postérieurs à la clôture   Postérieurement à la clôture de l'exercice, il n'est survenu aucun événement susceptible d'avoir un impact significatif sur la situation financière ou les résultats de la Société ou de nécessiter une mention dans la présente annexe.   Règles et méthodes comptables   L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre.   Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ont été préparés et présentés conformément au règlement CRC 99-03. Les conventions comptables de base ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, du principe de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, de l'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation.   L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Bilan   a- Immobilisations corporelles.— Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée probable d'utilisation.   Les durées et les modalités d’amortissement sont présentées ci-dessous :   -1) Mode dégressif :   . Matériel informatique neuf 3 ans . Matériel de bureau neuf 5 ans . Matériel de services sociaux 6 ans 2/3   -2) Mode linéaire :   . Matériel informatique d'occasion 3 ans . Matériel de transport 4 ans . Agencements et installations 10 ans . Matériel de bureau d'occasion 5 ans . Mobilier de bureau 10 ans   b- Immobilisations incorporelles.— Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur leurs durées d’utilisation estimées, à l’exception de certains logiciels acquis, qui sont amortis selon le mode dérogatoire sur une durée d’un an.   c- Immobilisations financières.— Les titres de participation sont évalués au coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute. La valeur d'inventaire des titres tient compte notamment du montant des capitaux propres, de la rentabilité à long terme et d'éléments stratégiques.   d- Valeurs mobilières de placement.— Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à leur valeur boursière à la clôture de l'exercice. Les valeurs mobilières de placement acquises en devises sont converties au cours de clôture.   e- Créances.— Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.   f- Ecart de conversion.— Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture ou au taux couvert lorsqu’elles font l’objet d’une couverture de change. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique "Ecart de conversion". En cas de pertes latentes, une provision pour risques (perte de change) est comptabilisée.   Compte de résultat   a- Chiffre d’affaires.— Le chiffre d'affaires est constitué principalement de redevances perçues au titre de la commercialisation par IBM des logiciels CATIA , ENOVIA et SMARTEAM développés par Dassault Systèmes.   Le chiffre d'affaires s’entend net des ristournes accordées à IBM. Celles-ci sont enregistrées au bilan dans le poste "Autres dettes d'exploitation". Les redevances versées dans le cadre de ce contrat sont acquises et comptabilisées lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services est constaté lors de la réalisation desdites prestations. Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l’activité de revente de matériels informatiques est reconnu lors de la livraison desdits matériels.   b- Frais de recherche appliquée et de développement.— Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées si l'analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables. L'application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l'enregistrement de ces coûts en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.   Notes sur le bilan   Note 1. Mouvements de l'actif immobilisé :   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/05 Augmentations 2006 Diminutions 2006 Valeur brute au 31/12/06 Immobilisations incorporelles 37 725 3 887 1 151 40 461 Brevets, licences et marques 36 816 3 887 701 40 002 Immobilisations en cours 909   450 459 Immobilisations corporelles 47 742 4 452 174 52 020 Matériel informatique 18 100 2 492 5 20 587 Autres immobilisations corporelles 29 642 1 960 169 31 433 Matériel automobile 255 60 107 208 Mobilier de bureau 3 037 267 0 3 304 Matériel de bureau et social 1 810 66 7 1 869 Agencements et installations 24 540 1 567 55 26 052 Immobilisations financières 1 115 355 812 278 548 205 1 379 428   1 200 822 822 577 525 699 1 471 909       Les immobilisations en cours et les avances et acomptes sur immobilisations sont rattachés aux postes d'immobilisations auxquels ils se rapportent. Les immobilisations financières comprennent essentiellement les titres des filiales et créances rattachées aux participations (1 377 millions d’euros), dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations, les prêts et avances consentis au personnel et les dépôts et cautionnements. L’augmentation des immobilisations financières durant l’année 2006 est essentiellement liée à : - l’acquisition en mai 2006 de « Preferred shares » Abaqus auprès de DS Corp pour un montant de 310 millions de dollars US. Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote, mais ouvrent droit à un dividende de 6%. Un produit financier de 4,5 millions d’euros a été comptabilisé à ce titre dans les produits financiers de l’exercice 2006 ; - l’acquisition de « Preferred shares » DSAC de catégorie A et B pour un montant de 354 millions de dollars US. Ces actions n’octroient pas de droit de vote, mais donnent droit à des dividendes annuels de 7 et 7,25% respectivement sur les catégories A et B. Aucun montant n’a été enregistré en produits financiers à ce titre durant l’exercice 2006 ; - dans le cadre d’une réorganisation interne au groupe, l’intégralité des titres de participation détenus par la Société dans sa filiale SolidWorks, inscrits au bilan pour une valeur de 280,6 millions d’euros, ont été apportés à sa filiale américaine DS Corp. Cet apport a été rémunéré par l’émission d’actions DS Corp. L’apport étant transfrontalier, la valeur réelle a pu être retenue dans le traité d’apport, contrairement aux règles prévalant pour un apport entre sociétés françaises et prescrivant de retenir obligatoirement la valeur nette comptable des actifs apportés. Les titres reçus en rémunération de l’apport ont été enregistrés à la valeur nette comptable des titres apportés, comme le préconisent les règles comptables lorsque l’opération est réalisée entre sociétés françaises et que le traité d’apport est établi conformément aux règles françaises. Ceci permet en outre d’assurer l’homogénéité de traitement entre les comptes individuels et consolidés.   La diminution des immobilisations financières durant l’exercice 2006 est essentiellement liée à l’apport des titres SolidWorks à DS Corp pour 280,6 millions d’euros et au remboursement du prêt de 310 millions de dollars US accordé à DS Corp dans le cadre de l’acquisition des titres Abaqus (voir ci-dessus).   Note 2. Mouvements des amortissements et provisions :   (En milliers d’euros) Amortissements au 31/12/05 Dotations 2006 Reprises et cessions 2006 Amortissements au 31/12/06 Immobilisations incorporelles 16 976 6 842 0 23 818 Brevets, licences et marques 16 976 6 842 0 23 818 Immobilisations corporelles 30 201 7 821 151 37 871 Matériels informatiques 14 404 2 708 3 17 109 Autres immobilisations corporelles 15 797 5 113 148 20 762 Matériel automobile 218 16 106 128 Mobilier de bureau 1 758 567 0 2 325 Matériel de bureau 1 550 141 6 1 685 Agencements et installations 12 271 4 389 36 16 624 Immobilisations financières 1 500 0 1 500 0   48 677 14 663 1 651 61 689       Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprennent 4,1 millions d’euros relatifs à l’amortissement sur 3 ans de la technologie ImpactXoft acquise en 2005 pour 12,4 millions d’euros.   Suite au transfert du siège social de Suresnes à Vélizy, qui interviendra au cours de l’exercice 2008, le plan d’amortissement des agencements de l’actuel siège social de Suresnes a été revu aboutissant à la constatation d’un amortissement accéléré de 2,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2006.   Note 3. Créances clients et comptes rattachés   Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Créances clients 61 464 59 460 Effets à recevoir 272 373 Factures à établir 70 478 87 738 Provision pour dépréciation des comptes clients -1 203 -5 757   131 011 141 815       L’échéance de l’ensemble des créances clients et comptes rattachés est à moins d’un an.   Note 4. Autres créances d’exploitation   Les autres créances d’exploitation se composent des éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Impôt sur les sociétés 7 267 0 Taxe sur la valeur ajoutée 6 457 9 549 Comptes courants débiteurs 48 504 41 866 Avoirs à recevoir 1 114 262 Divers 1 477 3 404   64 819 55 081       L’échéance des autres créances d’exploitation est inférieure à un an.   Note 5. Valeurs mobilières de placement :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 VMP 177 420 161 472       La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement, au 31 décembre 2006, s’élève à 177 495 milliers d’euros (2005 : 161 535 milliers d’euros). Au 31 décembre 2006, 97,30% de ces valeurs mobilières de placement étaient libellées en euros et 2,70% en dollars américains.   Note 6. Charges constatées d'avance   Les charges constatées d’avance s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Loyer crédit-bail immobilier 426 434 Locations immobilières 2 099 1 282 Locations mobilières 1 767 2 093 Assurances 819 938 Divers 4 956 5 020   10 067 9 767       Note 7. Capitaux Propres   7.1. Capital social.— Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’analysent comme suit :     Nombre d'actions Valeur nominale (en euros) Capital (en euros) Actions au 1er janvier 2006 115 038 378 1 115 038 378 Actions émises dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions (voir note 7.2) 731 912 1 731 912 Actions au 31 décembre 2006 115 770 290 1 115 770 290       7.2. Plans d’options de souscription d’actions.— Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans :   (à suivre) Plan du 28 juin 1996 Plan du 15 décembre 1997 Plan du 28 janvier 1998 Plans du 09 novembre 1998 Plans du 15 septembre 1999       1998-1 1998-02 1998-03 1998-04 1998-05 Nombre d'actions attribuées 1 027 780 1 031 840 750 000 2 468 730 354 750 3 297 000 320 000 Prix d'exercice d'une option 9,00 euros 25,92 euros 26,37 euros 29,58 euros 29,58 euros 37,00 euros 37,00 euros Dates d'exercice Du 28/06/96 Au 27/06/06 Du 15/12/99 Au 14/12/07 Du 28/01/98 Au 27/01/08 Du 09/11/00 Au 08/11/08 Du 09/11/98 Au 08/11/08 Du 15/09/01 Au 14/09/09 Du 15/09/99 Au 14/09/09 Nombre d'options exercées en 1996 406 120             Nombre d'options exercées en 1997 55 110             Nombre d'options exercées en 1998 34 310   19 200         Nombre d'options exercées en 1999 85 505 7 000 87 583   23 937   8 662 Nombre d'options exercées en 2000 128 636 25 670 442 917 5 870 77 695   40 888 Nombre d'options exercées en 2001 70 975 10 952 50 000 14 314 10 825 1 600 9 525 Nombre d'options exercées en 2002 25 410 32 622 25 000 13 910 8 025 11 900 7 052 Nombre d'options exercées en 2003 35 555 66 660 85 000 10 040 1 575 0 1 750 Nombre d'options exercées en 2004 13 643 152 141 3 750 60 790 13 662 3 400 12 625 Nombre d'options exercées en 2005 49 765 146 851 0 405 399 51 875 34 510 48 553 Nombre d'options exercées en 2006 116 651 129 607 5 550 140 952 52 215 28 299 24 270 Nombre d'options annulées 6 100 45 206 27 800 57 530 43 963 64 040 50 227 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2006 0 415 131 3 200 1 759 925 70 978 3 153 251 116 448   (suite) Plans du 29 mars 2001 Plan du 29 juin 2001 Plans du 05 octobre 2001 Sous total à reporter   1998-08 1998-09 1998-10 1998-11 1998-12   Nombre d'actions attribuées 2 909 600 553 300 138 000 1 387 400 328 650 14 567 050 Prix d'exercice d'une option 52,00 euros 52,00 euros 49,00 euros 35,00 euros 35,00 euros   Dates d'exercice Du 29/03/03 Au 28/03/11 Du 29/03/01 Au 28/03/11 Du 29/06/01 Au 28/06/11 Du 05/10/02 Au 04/10/11 Du 05/10/02 Au 04/10/11   Nombre d'options exercées en 1996           406 120 Nombre d'options exercées en 1997           55 110 Nombre d'options exercées en 1998           53 510 Nombre d'options exercées en 1999           212 687 Nombre d'options exercées en 2000           721 676 Nombre d'options exercées en 2001           168 191 Nombre d'options exercées en 2002   650 101     124 670 Nombre d'options exercées en 2003   0 0   7 295 207 875 Nombre d'options exercées en 2004   18 450 35 500   34 561 348 522 Nombre d'options exercées en 2005   44 000 3 770 31 965 61 364 878 052 Nombre d'options exercées en 2006   47 725 6 806 26 359 28 617 607 051 Nombre d'options annulées 61 600 102 230 7 903 34 238 57 373 558 210 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2006 2 848 000 340 245 83 920 1 294 838 139 440 10 225 376   (fin) Reprise sous total Plans du 28 mai 2002 Plans du 20 janvier 2003 Plans du 29 mars 2005 Plan du 09 octobre 2006 Total     2002-01 2002-02 2002-03 2002-04 2005-01 2005-02 2006-01   Nombre d'actions attribuées 14 567 050 1 363 563 355 300 3 325 000 675 000 967 150 232 850 1 405 700 22 891 613 Prix d'exercice d'une option   45,50 euros 45,50 euros 23,00 euros 23,00 euros 39,50 euros 39,50 euros 47,00 euros   Dates d'exercice   Du 28/05/03 Au 27/05/12 Du 28/05/03 Au 27/05/12 Du 20/01/04 Au 19/01/13 Du 31/12/04 Au 19/01/13 Du 30/03/07 Au 28/03/12 Du 30/03/07 Au 28/03/12 Du 10/10/09 Au 08/10/13 0 Nombre d'options exercées en 1996 406 120               406 120 Nombre d'options exercées en 1997 55 110               55 110 Nombre d'options exercées en 1998 53 510               53 510 Nombre d'options exercées en 1999 212 687               212 687 Nombre d'options exercées en 2000 721 676               721 676 Nombre d'options exercées en 2001 168 191               168 191 Nombre d'options exercées en 2002 124 670               124 670 Nombre d'options exercées en 2003 207 875   150           208 025 Nombre d'options exercées en 2004 348 522   10 854 23 370         382 746 Nombre d'options exercées en 2005 878 052 0 20 955 24 200 328 760       1 251 967 Nombre d'options exercées en 2006 607 051 0 34 346 24 155 56 360 5 700 4 300   731 912 Nombre d'options annulées 558 210 31 702 45 308 15 480 45 700 18 850 23 800   739 050 Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2006 10 225 376 1 331 861 243 687 3 237 795 244 180 942 600 204 750 1 405 700 17 835 949       Le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre temporairement l’exercice des options pendant les périodes de réalisation d’opérations sur le capital ou impliquant le détachement d’un droit. Par ailleurs, les actions souscrites dans le cadre de l’exercice des options provenant des plans 2002-03 du 20 janvier 2003, 2005-01 du 29 mars 2005 et 2006-01 du 9 octobre 2006 ne peuvent être cédées respectivement avant le 20 janvier 2007, le 29 mars 2009 et le 10 octobre 2010.   7.3. Mouvements des capitaux propres.— Les mouvements intervenus sur les capitaux propres au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 2005 Avant décisions de l’AGO Affectation du résultat 2005 par l’AG Effet des levées d’options Résultat net de l’exercice 2006 Réduction de capital par annulation d’actions propres et autres 2006 Avant décisions de l’AGO Capital social 115 038   732     115 770 Prime d’émission 46 513   18 102     64 615 Prime d’apport 269 978         269 978 Réserve légale 11 457 47       11 504 Réserve réglementée 0         0 Report à nouveau 721 730 75 126       796 856 Résultat de l’exercice 123 373 -123 373   120 438   120 438 Provisions réglementées (1) 7 486       1 270 8 756 Capitaux Propres 1 295 575 -48 200 18 834 120 438 1 270 1 387 917 (1) Les provisions réglementées résultent de l’accord dérogatoire de participation aux résultats de l’entreprise dont bénéficient les salariés de la Société.       Note 8. Provisions pour risques et charges   Les mouvements des provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Solde d’ouverture au 01/01/06 Dotations de l’exercice 2006 Reprises (utilisées) 2006 Reprises (non utilisées) 2006 Solde de clôture au 31/12/06 Provisions pour indemnités de départ en retraite 6 965 416     7 381 Provisions pour médailles du travail 1 807 288     2 095 Provisions pour perte de change 519 1 670 519   1 670 Autres provisions pour risques et charges 1 100 1 578 98 300 2 280 Total des provisions 10 391 3 952 617 300 13 426       L'engagement de la Société en matière d'indemnités de fin de carrière a été évalué suivant les dispositions de la norme américaine n°87 du Financial Accounting Standards Board (« FASB »), selon la méthode du prorata des droits au terme.   Cette méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, calculés en fonction de l'ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de son départ. Ce droit est acquis et est versé au salarié au moment de son départ sous la forme d'une somme forfaitaire. Les droits à indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d'hypothèses et de calculs actuariels. Les engagements de retraite au 31 décembre 2006 ont été déterminés selon la méthode prospective avec les hypothèses suivantes : départs à la retraite entre 60 et 64 ans, taux d’actualisation de 4,60%, taux d’augmentation moyen des salaires de 3% et taux de rentabilité des placements de 5 %. La Société a souscrit, en 1998, un contrat d’assurance avec la Sogecap, une compagnie d’assurance vie affiliée à la Société Générale, destiné à couvrir les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, la Société a investi 4 550 milliers d’euros en 1998 et 1 517 milliers d’euros en 2001.   Note 9. Dettes financières   Les dettes financières au 31 décembre 2006 s’analysent comme suit :     (En milliers d’euros)     Montant brut  Degré d'exigibilité du passif Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Emprunts et dettes auprès des établissements crédit 200 000   200 000 Banques 5 951 5 951   Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 16 365 3 091 13 274 Total des dettes financières 222 316 9 042 213 274       Les échéances à plus d’un an des dettes d’exploitation concernent principalement la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et la ligne de crédits multi-devises de 200 millions d’euros.   Cette ligne de crédit multi-devises a été mise en place par la Société en décembre 2005. Elle peut être utilisée sur une période de 5 ans, qui peut être prorogée de 2 années supplémentaires sur option de la Société. Cette ligne de crédit porte intérêts au taux Euribor + 0,18% par an. La commission annuelle payable sur la partie non utilisée de la ligne de crédit s’élève à 0,055%.   En mars 2006, la Société a emprunté 200 millions d’euros sur cette ligne de crédit et en avril 2006, la Société a exercé son option pour étendre l’utilisation de cette ligne de crédit d’une année supplémentaire.   Note 10. Eléments concernant les entreprises liées et les participations :     (En milliers d‘euros)     Entreprises liées Avec lien de participation 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 Prêts accordés (solde à la clôture de l’exercice)   - 18 579 280 530 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les prêts accordés   - 8 192 520 Dividendes encaissés au cours de l’exercice 893 603 4 555 10 633 Comptes courants débiteurs (à la clôture de l’exercice)   - 47 636 36 618 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants accordés   - 886 3 187 Comptes courants créditeurs (à la clôture de l’exercice)   - 42 577 44 300 Intérêts payés ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants obtenus   - 938 506 Créances clients et comptes rattachés 3 459 9 618 31 605 20 704 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 170 15 35 483 34 453       Les prêts accordés aux filiales sont rémunérés aux conditions du marché. Les intérêts reçus pendant l’exercice sur les prêts accordés aux filiales proviennent essentiellement du prêt accordé à DS Corp jusqu’au 10 mai 2006 pour un montant de 310 millions de dollars US (voir Note 1).   Note 11. Dettes d’exploitation   Les dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Fournisseurs 42 014 39 500 Factures non parvenues 19 413 19 691   61 427 59 191   Les dettes fiscales et sociales s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Taxe sur la valeur ajoutée 4 751 4 606 Autres impôts et taxes 881 3 409 Participation et intéressement 14 935 15 571 Provision pour congés payés 19 961 18 598 Autres charges de personnel 13 927 19 552   54 455 61 736       Les autres dettes d’exploitation s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Comptes courants créditeurs 42 787 44 299 Ristournes à accorder et avoirs à établir 7 584 9 049 Autres 66 9 034   50 437 62 382       Note 12. Produits constatés d'avance   Les produits constatés d’avance comprennent les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Redevances logiciels 10 163 15 274 Autres produits 1 875 2 220   12 038 17 494       Note 13. Engagements financiers   13.1. Crédit-bail.— Les opérations de crédit-bail en cours au 31 décembre 2006 concernent exclusivement des engagements immobiliers qui font l’objet d’une rémunération variable, assise sur l’Euribor à 6 mois. Les redevances restant à payer au 31 décembre 2006 ont été calculées sur la base du taux de facturation pour la période d’octobre 2006 à mars 2007.   Immobilisations en crédit-bail  (En milliers d’euros)  Coût d'entrée  Dotations aux amortissements Valeur nette  de l'exercice cumulées Terrain 5 680 - - 5 680 Construction 27 188 906 13 367 13 821   32 868 906 13 367 19 501   Engagements de crédit-bail (En milliers d’euros)  Redevances payées Redevances restant à payer Prix d'achat résiduel  de l'exercice cumulées jusqu'à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans Total Terrain 396 7 454 98 - - 98 1 Construction 1 323 38 103 327 - - 327 -   1 719 45 557 425 - - 425 1       En mars 2006, la Société a signé un contrat de bail en l’état futur d’achèvement pour un nouveau siège social. Ce contrat prendra effet à la date d’achèvement des travaux de construction prévue à la fin du premier semestre 2008. Dans le cadre de ce contrat, la Société s’est engagée à louer environ 55,000 m2 d’espaces de bureaux à Vélizy pour une période initiale ferme de 12 ans. Les paiements de loyers futurs au titre de la période initiale s’élèvent à environ 178 millions d’euros et n’ont pas été inclus dans les engagements de crédit-bail présentés ci-avant.   13.2. Placements financiers.— Dans le cadre de la gestion de son risque de change, la Société utilise généralement des contrats de change à terme, des options de change et des tunnels de change.   Le portefeuille d’instruments financiers est le suivant au 31 décembre 2006 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Juste Valeur Swaps de taux d’intérêt 200 000 5 672 Tunnels USD / EUR 3 846 69 Contrats de change à terme JPY / EUR 1 483 204 Contrats de change à terme USD / EUR (1) 38 883 179 Contrats de change à terme GBP/EUR 1 426 -60 Contrats de change à terme GBP ou USD/EUR 1 000 -7       Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2005 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Juste Valeur Swaps de taux d’intérêt 200 000 121 Tunnels USD / EUR 11 226 -285 Contrats de change à terme JPY / EUR 3 093 209 Contrats de change à terme USD / EUR (1) 291 671 -4 527  (1) Au 31 décembre 2005, les contrats de change à terme USD/EUR  comprenaient des contrats pour un montant notionnel de 258 millions  d’euros et une juste valeur de (4,3) millions  d’euros conclus pour  couvrir le prêt intra-groupe de 310 millions de dollars US à DS Corp  mis en place dans le cadre de l’acquisition d’Abaqus (voir Note 1). Les  gains et les pertes sur ces instruments et les pertes sur l’élément  couvert se sont compensées naturellement et ont été enregistrés dans le  compte de résultat.         La juste valeur des instruments dérivés a été déterminée par des institutions financières sur la base de prix de marché et de modèles d’évaluation d’options. Tous ces instruments ont été contractés dans le cadre de la stratégie de couverture de la Société et ont une maturité inférieure à 24 mois pour les instruments de couverture de change et une maturité d’environ 5 ans pour les swaps de taux d’intérêt. La Direction de la Société estime que le risque de contrepartie relative à ces instruments est minime car les contreparties sont des institutions financières de premier plan.   13.3. Accroissements et allégements de la dette future d'impôt sur les sociétés.— Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d'application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges.   Nature des différences temporaires (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Provision pour participation 10 683 11 550 Provision pour indemnités de fin de carrière 7 381 6 965 Ecart de valeur liquidative 75 63 Contribution sociale de solidarité 923 834 Ecart de conversion passif 422 3 473 Moins-value à long terme - 1 500 Provision pour risques 1 366 - Accroissement net de la dette future d’impôt sur les sociétés 7 177 8 087       13.4. Autres engagements.— Les engagements au 31 décembre 2006 s’élèvent à 21 millions d’euros pour les locations immobilières et à 11 millions d’euros pour les locations mobilières.   13.5. Droit individuel à la formation.— La législation française alloue au titre du droit individuel à la formation pour les personnes en contrats à durée indéterminée au sein des entités françaises de la Société vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.   Les droits accumulés mais non consommés sont d’environ 84 000 heures au 31 décembre 2006.   Notes sur le compte de résultat   Note 14. Ventilation du chiffre d'affaires :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Ventes de matériels 11 789 19 279 Logiciels (redevances et autres développements de produits) 481 730 448 553 Services (dont support technique) 23 692 32 006 Autres produits 48 506 34 230   565 717 534 068       La répartition par zone géographique du chiffre d'affaires redevances s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Europe 233 305 201 932 Amériques 127 365 135 516 Asie 121 060 111 105   481 730 448 553       Note 15. Résultat Financier   Le résultat financier de l’exercice 2006 s’élève à 7 677 milliers d’euros contre 22 660 milliers d’euros pour l’exercice 2005. Cette diminution s’explique essentiellement par une baisse des dividendes reçus des filiales (6 millions de dollars en 2006 contre 11,2 millions de dollars reçus durant l’exercice 2005), par la détérioration du résultat de change en 2006 par rapport à 2005 et par la charge d’intérêt supplémentaire liée au tirage de 200 millions d’euros à compter de mars 2006 sur la ligne de crédit mise en place en décembre 2005 (voir Note 9).   Note 16. Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire   L’incidence des dispositions fiscales dérogatoires sur la formation du résultat net n’est pas significative.   Note 17. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices   La ventilation de l’impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt (Charge) profit d’impôt Résultat après impôt Résultat courant 191 618 -59 388 132 230 Résultat exceptionnel (1) -18 927 7 135 -11 792   172 691 -52 253 120 438  (1)Y compris la participation des salariés aux fruits de l’expansion et  l’intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.       Le taux effectif de l’impôt sur les bénéfices est de 30,26% au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (2005 : 31,99%).   Deux conventions d’intégration fiscale ont été conclues le 28 septembre 1999 et le 30 mars 2005 par la Société avec respectivement Dassault Systèmes Provence et Dassault Systèmes SAS. Ces conventions stipulent que Dassault Systèmes Provence et Dassault Systèmes SAS doivent supporter une charge d’impôt équivalente à celle calculée en l’absence de convention d’intégration fiscale.   En l’absence de telles conventions d’intégration fiscale, la charge d’impôt chez Dassault Systèmes aurait été de 52 470 milliers d’euros en 2006.   Informations complémentaires   Note 18. Rémunération des dirigeants   La rémunération brute totale en euros versée par la Société aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2006 se décompose en :   Salaires 2 661 000 Euros Avantages en nature 11 800 Euros Jetons de présence 0 Euros Rémunérations exceptionnelles 0 Euros Soit un total de 2 672 800 Euros   A la suite de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration de la Société a attribué gratuitement le 8 juin 2005 150,000 actions et le 14 juin 2006 150,000 actions au Directeur Général. Ces actions ne seront effectivement acquises qu’à l’expiration d’une période de 3 et 2 ans, respectivement, et à condition que le Directeur Général soit encore mandataire social à cette date d’acquisition. A l’issue de cette période d’acquisition, le Directeur Général devra conserver les actions qui lui ont été attribuées gratuitement jusqu’à l’expiration d’une période de 2 ans. Les dirigeants de la Société ont bénéficié d’options de souscription d’actions de la filiale SolidWorks qu’ils ont exercé et ont à ce titre réalisé de manière globale un gain de 27,6 millions de dollars en 2006 et un gain de 19,9 millions de dollars en 2005. Les sociétés contrôlées par Dassault Systèmes n’ont ni versé de rémunération ni accordé d’avantages en nature aux mandataires sociaux ci-dessus.   Il n’existe aucune avance ou crédit alloué aux dirigeants sociaux.   Note 19. Effectif moyen et ventilation par catégorie :   Personnel salarié ventilé par catégorie 31/12/06 31/12/05 Cadres 1 455 1 420 Agents de maîtrise et techniciens 28 26 Employés 129 126   1 612 1 572       Note 20. Identité de la société consolidante.— L’activité de Dassault Systèmes est incluse, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés de la société anonyme Groupe Industriel Marcel Dassault, dont le siège social est situé au 9 Rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault, 75008 Paris.   Informations relatives aux filiales et participations   Liste des filiales et participations :   (En milliers d’euros) Valeur d'inventaire des titres brute Valeur d'inventaire des titres nette % Capital et primes d’émission Réserves et report à nouveau Bénéfice net ou (perte) du dernier exercice Chiffre d’affaires Dividendes encaissés Prêts et avances Cautions et garanties Dassault Data Services 892 892 94 3 000 12 672 4 588 47 248       Dassault Systemes K.K. 2 655 2 655 100 2 230 283 -127 46 114   759   Dassault Systemes AG 1 500 1 500 100 1 500 -5 467 3 307 10 652   3 336   Dassault Systèmes Provence 32 248 32 248 100 32 394 4 059 9 003 22 669       SmarTeam Corporation Ltd 64 883 64 883 100 26 659 -55 701 3 337 19 340   5 783   Delmia GmbH 47 854 47 854 100 10 600 -5 007 -2 403 19 591       Dassault Systemes Srl 381 381 100 20 527 -347 921   400   Dassault Systemes (Switzerland) Ltd 68 68 100 62 -210 31 1 053       3D PLM Software Solutions Ltd 90 90 30 221 3 451 3 446 12 699 893     Dassault Systèmes Ltd - - 100 182 1 085 -764 6 690   372 3 000 Dassault Systemes Canada Inc. (1) 19 235 19 235 100 17 454 -1 392 -22 0   2 831   Athys 8 571 8 571 100 360 631 -118 1 504   764   Dassault Systèmes SAS 37 37 100 37 -786 -2 809 4 539   45 101   Dassault Systemes Corp.(2) 643 059 643 059 100 1 244 834 -21 024 -15 381 0       Virtools 10 334 10 334 99 3 588 -4 181 -1 300 4 634   2 700 325 Dassault Systemes Americas Corp. 278 105 278 105 10 381 666 -42 191 -2 398 104 521     5 513 Abaqus 242 977 242 977 10 -191 26 247 16 081 72 636 4 555     Dynasim 5 722 5 722 80 420 -231 -60 1 108       DS Holdco SAS 37 37 100 37 0 -5 0       DS Europe SAS 37 37 100 37 0 -5 0   35   Dassault Systemes Espana S.L.                 107     1 358 685 1 358 685   1 725 110 -87 235 14 054 375 919 5 448 62 188   (1) Société holding canadienne détenant 100% de Safework Inc. et de Dassault Systemes Inc. (2) Société holding américaine détenant 100% de Dassault Systemes of  America Corp., Delmia Corp., Enovia Corp., Spatial Corp., Structural  Research and Analysis Corporation et de Knowledge Technologies  International Inc.       Aucune autre caution ou aval d’un montant significatif n’a été octroyé par la Société à ses filiales. Les prêts accordés aux filiales sont présentés en note 11.   Les résultats des filiales étrangères ont été convertis sur la base des cours moyens annuels des devises concernées. Les montants des capitaux propres des filiales étrangères ont été, quant à eux, convertis sur la base des taux en vigueur à la clôture de l’exercice.       B. — Comptes consolidés provisoires. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006   (En milliers d'euros)     Actif   Exercices clos les 31 décembre 2006 2005 Actif courant :     Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 2) 408 746 313 152 Placements à court terme (Note 2) 50 524 66 767 Clients et comptes rattachés, nets de provisions de €5 111 en 2006 et €5 414 en 2005 (Note 7) 303 606 287 848 Charges constatées d’avance 24 499 21 234 Autres actifs courants 52 789 43 472 Total actif courant 840 164 732 473 Immobilisations corporelles, nettes (Note 3) 63 872 69 384 Autres actifs financiers (Note 4) 1 437 2 299 Impôts différés actifs (Note 13) 119 114 51 043 Immobilisations incorporelles, nettes (Note 6) 314 039 200 155 Goodwill (Note 6) 404 032 303 306 Total actif 1 742 658 1 358 660     Passif   Exercices clos les 31 décembre 2006 2005 Passif courant :     Dettes fournisseurs 52 189 49 625 Personnel et comptes rattachés 93 551 143 039 Commissions sur ventes à payer (Note 7) 6 334 10 528 Produits constatés d’avance 173 310 150 628 Impôts sur les bénéfices à payer 17 719 16 721 Autres passifs courants 62 765 53 212 Total passif courant 405 868 423 753 Passif non courant :     Impôts différés passifs (Note 13) 75 638 8 756 Emprunts (Note 8) 200 000 - Autres passifs non courants 46 916 35 404 Total passif non courant 322 554 44 160 Capitaux propres, part du groupe 1 013 256 885 950 Intérêts minoritaires 980 4 797 Capitaux propres 1 014 236 890 747 Total passif et capitaux propres 1 742 658 1 358 660       II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.     (En milliers d'euros, à l’exception des montants par action)     Exercices clos le 31 décembre 2006 2005 Chiffre d'affaires :     Redevances initiales 432 170 375 520 Redevances périodiques et développement de produits 530 948 408 035 Ventes de logiciels (Note 7) 963 118 783 555 Prestations de services et autres 194 680 150 958 Total chiffre d'affaires 1 157 798 934 513 Coût des ventes de logiciels -64 558 -32 918 Coût des prestations de services -143 713 -115 865 Frais de recherche et de développement -303 222 -258 961 Frais commerciaux -314 436 -230 592 Frais généraux et administratifs -94 201 -67 616 Total charges opérationnelles -920 130 -705 952 Résultat opérationnel 237 668 228 561 Produits financiers et autres produits, nets (Note 12) 3 580 14 908 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 1 033 1 017 Résultat avant impôt sur le résultat 242 281 244 486 Charge d'impôt sur le résultat (Note 13) -68 078 -87 678 Résultat de l’exercice 174 203 156 808 dont :     Résultat net, part du groupe 174 257 156 211 Intérêts minoritaires -54 597 Résultat net de base par action (Note 14) €1,51 €1,37 Résultat net dilué par action (Note 14) €1,46 €1,33       III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.     (En milliers d'euros)   Exercices clos le 31 décembre 2006 2005 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles     Résultat net, part du groupe 174 257 156 211 Intérêts minoritaires -54 597 Résultat net de l’exercice 174 203 156 808 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux activités opérationnelles :     Amortissement des immobilisations corporelles 24 951 17 713 Amortissement des immobilisations incorporelles 36 702 13 703 Plus value de cession sur titres MSC (Note 4) - -14 705 Charge de dépréciation des investissements 796 14 324 Impôts différés -31 086 -3 794 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options 12 167 - Paiements fondés sur des actions 11 621 6 911 Perte de change sur créances en devises étrangères 20 200 - Autres -1 462 768 Variation des actifs et passifs d’exploitation :     (Augmentation) des clients et comptes rattachés -14 056 -21 241 Diminution (augmentation) des autres actifs courants 2 518 -8 716 (Diminution) augmentation des fournisseurs, comptes de personnel et comptes rattachés -39 112 1 034 (Diminution) augmentation de l'impôt sur le résultat à payer -5 547 2 889 (Diminution) augmentation des commissions sur ventes à payer -4 025 -10 881 Augmentation des produits constatés d'avance 23 463 15 613 (Diminution) des autres passifs et part courante du passif non courant -591 -2 918 Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 210 742 167 508 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement      Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -25 851 -43 190 Acquisitions de placements à court terme -20 607 -15 362 Cessions de placements à court terme 38 609 13 263 Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise -260 862 -329 364 Cessions d’immobilisations financiers - 21 132 Augmentation des autres actifs financiers - -2 329 Autres 128 91 Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -268 583 -355 759 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :     Emission d’emprunt 200 000 - Exercice des stock-options 23 810 29 276 Dividendes versés -48 200 -43 120 Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail -1 689 -1 878 Trésorerie nette absorbée par les activités de financement 173 921 -15 722 Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie -20 486 26 756 (Diminution) augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 95 594 -177 217 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice 313 152 490 369 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 408 746 313 152 Informations complémentaires     Impôt sur le résultat payé 91 373 88 131 Intérêts payés 4 847 1 443       IV — Tableau de variation des capitaux propres consolidés :   (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves consolidées et autres réserves Réserves de conversion Autres éléments Total Situation au 1er janvier 2005 113 787 14 960 635 741 -64 331 1 470 701 627 Résultat de l’exercice     156 211     156 211 Réserves de conversion       31 451   31 451 Exercice des options de souscription d'actions 1 251 31 555       32 806 Dividendes     -43 120     -43 120 Perte nette sur actifs financiers disponibles à la vente         -4 267 -4 267 Paiements fondés sur des actions     6 911     6 911 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options     4 122     4 122 Autres variations     209     209 Situation au 31 décembre 2005 115 038 46 515 760 074 -32 880 -2 797 885 950 Résultat de l’exercice     174 257     174 257 Réserves de conversion       -44 678   -44 678 Exercice des options de souscription d'actions 732 18 139       18 871 Dividendes     -48 200     -48 200 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts         3 719 3 719 Paiements fondés sur des actions     11 621     11 621 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options     12 167     12 167 Autres variations     -451     -451 Situation au 31 décembre 2006 115 770 64 654 909 468 -77 558 922 1 013 256       V. — Annexe aux comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2006 et 2005.   Note 1. Description des activités de la Société et principes et méthodes comptables   Description des activités de la Société   L’activité de Dassault Systèmes et ses filiales (« la Société ») s’articule autour de deux axes : (i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels (« Product Lifecycle Management » ou « PLM ») depuis leur conception jusqu’à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication, et (ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d’utilisateurs possible. L’objectif de la Société est de d’offrir des solutions logicielles et des services de conseil permettant à ses clients : d’innover dans la conception et la qualité des produits et services ; d’accélérer le développement de produits et services pour répondre à la demande du marché ; de réduire les coûts de développement et de fabrication des produits ; et de simuler l’utilisation des produits par les clients finaux (pour comprendre et répondre à leur besoins et capturer ces informations afin de mettre sur le marché de nouveaux produits qui répondent à l’évolution des demandes clients).   La Société opère sur deux segments : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l’ensemble de leurs processus industriels (« Process-centric ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces (« Design-centric »). Le segment Process-centric est dédié aux solutions logicielles de gestion du cycle de vie des produits (Product Lifecycle Management – « PLM »). Pour les clients de ce marché, la Société organise son offre autour de quatre marques : CATIA pour la conception de produits, DELMIA pour la simulation de la fabrication, SIMULIA pour la simulation du comportement des produits, et ENOVIA pour la gestion des données produits. Les lignes de produits PLM sont principalement distribuées au niveau mondial par International Business Machines Corporation (« IBM ») dans le cadre d’un partenariat de longue durée. Les solutions du segment Design-centric s’adressent à un plus large public que les produits PLM et comprennent principalement la ligne de produits de SolidWorks, qui sont conçus pour capitaliser sur l’opportunité de transfert d’un environnement 2D à un environnement 3D. Les produits développés par SolidWorks Corporation (« SolidWorks ») sont distribués directement par la Société ou par des partenaires commerciaux indépendants.   Outre le développement et la vente de logiciels, la Société réalise des prestations de services, d'assistance aux efforts de commercialisation d’International Business Machines Corporation (« IBM »), de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques.   Dassault Systèmes est une société anonyme dont le siège social est situé au 9, quai Marcel Dassault à Suresnes, en France. Les titres de Dassault Systèmes sont cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris et à la cote du Nasdaq de New York.   Principes comptables et base de préparation des états financiers   Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (« IFRS ») tel qu’adopté dans l’Union Européenne.   Le périmètre de consolidation de la Société (voir Note 18) comprend les comptes de Dassault Systèmes S.A., de ses filiales et des entreprises associées. La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales. Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles. Les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les entreprises associées sont toutes les entités dont la Société ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles elle exerce une influence notable. L’influence notable est présumée (i) lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus et (ii) quand la Société exerce une influence significative sur les décisions opérationnelles et financières de sa participation. Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de la Société, les opérations intragroupes sont éliminées.   Résumé des principales méthodes comptables   Estimations de la Direction de la Société.— L'établissement des comptes consolidés annuels, préparés conformément aux IFRS, nécessite que la Direction de la Société fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'établissement des comptes consolidés annuels, ainsi que sur les montants enregistrés en produits et en charges au cours de l'exercice. L’estimation des provisions pour perte, l’estimation de la durée de vie des produits, la définition des éléments inclus dans un contrat de vente de logiciel et notamment, la distinction entre nouveaux produits et améliorations, la détermination de l’atteinte de la faisabilité technique pour les produits de la Société, l’estimation de l’évaluation des écarts d’acquisition et des pertes de valeurs des investissements financiers, l’estimation de la juste valeur des options attribués aux salariés et la valorisation des actifs et passifs acquis dans le cadre des regroupements d’entreprise, constituent des exemples de domaines pour lesquels les hypothèses et estimations sont significatives au regard des états financiers. Les résultats réels peuvent être différents de ceux issus des estimations de la Direction de la Société.   Constatation du chiffre d’affaires.— La Société réalise son chiffre d’affaires à partir de trois sources principales : (i) un accord de distribution conclu avec IBM, (ii) des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des prestations de maintenance associées qui comprennent des mises à jour et un support technique ainsi que des développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards effectués à la demande des clients, et (iii) des prestations de services et autres.   Accord de distribution IBM.— Conformément au contrat que la Société a conclu avec IBM, la Société vend sous licence ses produits à IBM qui les revend sous licence aux utilisateurs finaux. La Société fournit des prestations de maintenance à IBM mais ne conclut pas de contrats directement avec les clients d’IBM. Par ailleurs, la Société forme les employés d’IBM lors de la sortie de nouveaux produits et participe avec IBM à un contrat de marketing à échelle mondiale ainsi qu’à d’autres initiatives de développement concernant les produits de la Société et ceux d’IBM.   Dans le cadre de ce contrat, les redevances sont acquises lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. En général cela conduit à prendre en compte le chiffre d’affaires au moment de la revente sous licence par IBM au client final pour les licences d’utilisation et sur la période durant laquelle IBM doit fournir le support au client final pour les prestations de maintenance. Le paiement des redevances est dû généralement à 30 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances sont acquises. La Société comptabilise le chiffre d’affaires lorsque les redevances sont acquises.   Le contrat conclu entre la Société et IBM prévoit une augmentation de la part du chiffre d’affaires issu de la vente de licences revenant à IBM lorsque certains objectifs de ventes et de croissance sont atteints par IBM. Cette mesure incitative est également associée à une disposition prévoyant qu’IBM atteigne un certain niveau de ventes et de frais de marketing pour la distribution de CATIA, ENOVIA et SMARTEAM, cette mesure incitative venant en déduction du chiffre d’affaires enregistrés par la Société.   Nouvelles licences d’utilisation, maintenance et développement de produits.— Le chiffre d’affaires issu des nouvelles licences d’utilisation représente la somme des redevances acquises au titre de l’octroi aux clients de licences d’utilisation de nos logiciels. Le chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels comprend des ventes sous licences à durée indéterminée ou déterminée de produits logiciels et est comptabilisé lorsque : (i) la Société peut démontrer l’existence d’un accord, (ii) la livraison et la réception du logiciel ont eu lieu, (iii) le montant de la licence d’utilisation du logiciel est déterminé ou déterminable, et (iv) le recouvrement est probable. Si l’un des quatre critères n’est pas rempli, la comptabilisation du chiffre d’affaires issu de la licence d’utilisation du logiciel est différée jusqu’à ce que tous les critères soient remplis. Le chiffre d’affaires se rapportant à la vente sous licence de logiciels par le biais de distributeurs est comptabilisé lorsque la Société reçoit la preuve de l’existence d’une commande client, et à condition que tous les autres critères préalables à la comptabilisation du chiffre d’affaires aient été remplis.   Le chiffre d’affaires issu de la maintenance équivaut aux commissions associées à la vente de mises à jour périodiques de produits non spécifiées et au support technique. Les mises à jour de licences consistent en un droit à des mises à jour de produits non spécifiées, s’il y en a et lorsqu’elles sont disponibles. Elles sont conclues lors de l’acquisition de la licence d’utilisation de logiciel initiale. Le support maintenance peut être renouvelé à l’issue de chaque terme fixé. Le chiffre d’affaires de la maintenance est différé et comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de maintenance.   Le chiffre d’affaires issu du développement de produits correspond au développement de fonctionnalités additionnelles effectué à la demande des clients. Ce chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les services sont rendus.   Le chiffre d’affaires issu de contrats à éléments multiples, c’est-à-dire incluant classiquement des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des contrats de maintenance vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément du contrat en utilisant principalement la méthode résiduelle s’appuyant sur la juste valeur des éléments non livrés. Les éventuelles remises sont appliquées aux éléments livrés, généralement des licences d’utilisation, selon la méthode résiduelle. La juste valeur de la maintenance est déterminée sur la base soit d’un taux de renouvellement spécifié dans chaque contrat, soit du prix pratiqué lorsqu’elle est vendue séparément. Lorsque la juste valeur d’un ou plusieurs des éléments non livrés ne peut être déterminée, la totalité du chiffre d’affaires est différée et reconnue au moment de la livraison de ces éléments ou de la détermination ultérieure de la juste valeur.   Prestations de service et autres.— Le chiffre d’affaires issu des prestations de services et autres comprend principalement des honoraires de conseil et de formation ainsi que des commissions de support à la vente. Il est comptabilisé lorsque les services sont rendus. Le chiffre d’affaires dérivé de la revente de matériel informatique est comptabilisé à la livraison.   Coût des logiciels/Frais de recherche et développement.— Les frais de développement comprennent essentiellement les frais relatifs au personnel participant au développement des produits de la Société. Ils incluent également les amortissements, les frais de location et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l’activité de développement, le coût des outils de développement des logiciels ainsi que les frais liés aux réseaux informatiques et autres moyens de communication.   Les frais encourus en interne dans le cadre d’un projet de développement donnent lieu à la comptabilisation d’une immobilisation incorporelle uniquement lorsque la Société est à même de démontrer que tous les critères suivants sont satisfaits :   - faisabilité technique nécessaire à l’achèvement du projet de développement - intention de la Société d'achever le projet - capacité à utiliser ou à vendre le produit issu du projet de développement - existence d’avantages économiques futurs probables et notamment existence d'un marché pour le produit issu du projet - disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et vendre le produit issu du projet de développement - capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet de développement   Compte tenu des spécificités de l’activité d’éditeur de logiciel, le critère déterminant pour Dassault Systèmes est celui de la faisabilité technique car c’est généralement le dernier à être satisfait. En effet, les risques et incertitudes inhérents au développement de logiciels, ne permettent pas de démontrer la faisabilité technique d’un produit avant l’obtention d’un prototype. Le délai entre l’obtention d’un prototype et la mise sur le marché du produit est généralement très court. Par conséquent, les coûts encourus dans cette phase du développement, qui sont susceptibles d’être immobilisés, ne sont pas significatifs.   Les coûts de vente des logiciels sont constitués principalement des redevances de logiciels payés à des tiers pour des composants intégrés à nos produits, des coûts de maintenance, des coûts de reproduction des CD et des manuels et des frais d’envoi.   Subventions.— La Société reçoit des subventions de plusieurs organismes publics pour financer certaines activités de recherche et développement (ces subventions incluent les crédits impôt-recherche reçus en France car ces derniers sont payés par l’administration fiscale si la Société n

Description : 0701746 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 115 411 357 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS. (En millions d’euros.)    2006 2005 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :       Ventes de logiciels 213,1 167,2   Prestations de services et autres 39,0 32,0     Total 252,1 199,2 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :       Ventes de logiciels 238,0 180,9   Prestations de services et autres 42,0 36,4     Total 280,0 217,3 Troisième trimestre (1er juillet au 30 septembre) :       Ventes de logiciels 225,4 183,3   Prestations de services et autres 50,9 30,5     Total 276,3 213,8 Quatrième trimestre (1er octobre au 31 décembre) :       Ventes de logiciels 286,6 252,2   Prestations de services et autres 62,8 52,0     Total 349,4 304,2 Cumul (1er janvier au 31 décembre) :       Ventes de logiciels 963,1 783,6   Prestations de services et autres 194,7 150,9     Total 1 157,8 934,5             0701746

Description : 0616113 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 115 411 357 €. Siège social : 9 Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre  Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS. (En millions d’euros.)    2006 2005 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :       Ventes de logiciels 213,1 167,2   Prestations de services et autres 39,0 32,0     Total  252,1 199,2 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :        Ventes de logiciels 238,0 180,9   Prestations de services et autres 42,0 36,4     Total  280,0 217,3 Troisième trimestre (1er juillet au 30 septembre) :       Ventes de logiciels 225,4 183,3   Prestations de services et autres 50,9 30,5     Total  276,3 213,8          Total  808,4  630,3           0616113

Description : 0615245 23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       DASSAULT SYSTEMES  Société anonyme au capital de 115 411 357 €.Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre.  A. — Comptes semestriels consolidés. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros). Actif 30/06/2006 31/12/2005 Actif courant :       Trésorerie et équivalents de trésorerie 426 405 313 152   Placements à court terme 47 117 66 767   Clients et comptes rattachés, nets de provisions de 5  564 € en 2006 et 5 414 € en 2005 249 492 287 848   Charges constatées d’avance 24 276 21 234   Instruments financiers 8 346 -   Autres actifs courants 44 652 43 472     Total actif courant 800 288 732 473   Immobilisations corporelles, nettes (note 2) 69 076 69 384   Autres actifs financiers 1 569 2 299   Impôts différés actifs 57 792 51 043   Immobilisations incorporelles, nettes (note 4) 330 564 200 155   Goodwill (note 4) 458 069 303 306     Total actif 1 717 358 1 358 660   Passif 30/06/2006 31/12/2005 Passif courant :       Dettes fournisseurs 42 109 49 625   Personnel et comptes rattachés 160 477 143 039   Commissions sur ventes à payer 9 114 10 528   Produits constatés d’avance 183 039 150 628   Impôts sur les bénéfices à payer 20 772 16 721   Charges à payer et autres passifs courants (note 6) 93 175 53 212     Total passif courant 508 686 423 753 Passif non courant :       Impôts différés passifs 70 385 8 756   Emprunts (note 7) 200 000 -   Autres passifs non courants 37 609 35 404     Total passif non courant 307 994 44 160   Intérêts minoritaires 6 243 4 797   Capitaux propres 894 435 885 950     Total passif 1 717 358 1 358 660     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros, à l’exception des montants par action).   30/06/2006 30/06/2005 Chiffre d'affaires :       Redevances initiales 203 147 155 560   Redevances périodiques et développement de produits 248 013 192 500   Ventes de logiciels (note 5) 451 160 348 060   Prestations de services 80 906 68 407     Total chiffre d'affaires 532 066 416 467 Coût des produits et services vendus :       Coût des ventes de logiciels -31 598 -13 374   Coût des prestations de services vendues -68 455 -55 347     Total coût des produits et services vendus -100 053 -68 721 Marge brute 432 013 347 746   Frais de recherche et de développement -152 258 -119 194   Frais commerciaux -147 396 -102 905   Frais généraux et administratifs -43 794 -29 558     Total frais de recherche, commerciaux et administratifs -343 448 -251 657 Résultat opérationnel 88 565 96 089   Produits financiers et autres produits, nets (note 10) -1 170 6 346   Quote-part dans les résultats des entreprises associées 492 569 Résultat avant impôt sur le résultat 87 887 103 004   Charge d'impôt sur le résultat -31 466 -36 905   Intérêts minoritaires -1 709 -1 120 Résultat net 54 712 64 979   Résultat net de base par action € 0,48 € 0,57   Résultat net dilué par action € 0,46 € 0,56     III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros).   30/06/2006 30/06/2005 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :       Résultat net consolidé 54 712 64 979 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux activités opérationnelles :       Amortissement des immobilisations corporelles 12 286 7 461   Amortissement des immobilisations incorporelles 17 378 2 185   Impôts différés -6 653 -958   Paiements en actions 4 428 3 912   Perte de change sur créances et dettes en monnaie étrangère 20 209 -   Gains et pertes latents sur instruments financiers -5 932 - Autres -2 706 1 203 Variation des actifs et passifs courants :       Diminution des clients et comptes rattachés 48 999 67 648   Diminution (augmentation) des autres actifs courants 7 331 -4 702   Augmentation (diminution) des fournisseurs, comptes de personnel et comptes rattachés 4 795 -4 922   (Diminution) augmentation de l'impôt sur le résultat à payer -2 154 122   (Diminution) des commissions sur ventes à payer -1 232 -13 845   Augmentation des produits constatés d'avance 28 734 6 998   (Diminution) des autres passifs et part courante du passif non courant -9 948 -3 117 Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 170 247 126 964 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -13 858 -15 218   Acquisitions de placements à court terme -6 432 -10 303   Cessions de placements à court terme 28 909 658   Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise -263 421 -23 007   Augmentation des autres actifs financiers - -934   Autres 12 21 Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -254 790 -48 783 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :       Emission d’emprunt 200 000 -   Exercice des stock-options 14 434 6 989   Dividendes versés - -43 120   Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail -895 - Trésorerie nette provenant des (absorbée par les) activités de financement 213 539 -36 131   Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie -15 743 26 096 Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 113 253 68 146 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice 313 152 490 369 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 426 405 558 515       IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros).   Capital Primes d'émission Réserves consolidées Réserves de conversion Autres éléments Total Situation au 1er janvier 2005 113 787 14 960 632 483 -64 331 4 728 701 627   Résultat du semestre     64 979     64 979   Réserves de conversion       17 412   17 412   Exercice des options de souscription d'actions 294 6 434       6 728   Dividendes     -43 120     -43 120   Instruments financiers           -   Juste valeur des immobilisations financières         5 060 5 060   Paiements en actions         1 324 1 324   Autres variations           - Situation au 30 juin 2005 114 081 21 394 654 342 -46 919 11 112 754 010 Situation au 1er janvier 2006 115 038 47 655 748 765 -32 880 7 372 885 950   Résultat du semestre     54 712     54 712   Réserves de conversion       -18 347   -18 347   Exercice des options de souscription d'actions 430 9 756       10 186   Dividendes     -48 200     -48 200   Instruments financiers     5 521     5 521   Juste valeur des immobilisations financières         62 62   Paiements en actions         4 428 4 428   Autres variations     123     123 Situation au 30 juin 2006 115 468 57 411 760 921 -51 227 11 862 894 435     L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.   V. — Annexe aux comptes semestriels consolidés.   Note 1. – Description des activités de la Société, principes et méthodes comptables.   Description des activités de la Société et information générale. — L’activité de Dassault Systèmes et ses filiales (« la Société ») s’articule autour de deux axes : (i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels («Product Lifecycle Management » ou « PLM ») depuis leur conception jusqu’à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication, et (ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d’utilisateurs possible.   Outre le développement et la vente de logiciels, la Société réalise des prestations de services, d'assistance aux efforts de commercialisation d’International Business Machines Corporation (« IBM »), de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques.   La Société opère sur deux segments : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l’ensemble de leurs processus industriels (« Process-centric ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces (« Design-centric »).   Pour les clients du marché Process-centric, la Société développe les logiciels CATIA pour la conception de produits et la simulation de leur maquette virtuelle, DELMIA pour la simulation de la fabrication, SIMULIA pour la simulation et enfin, ENOVIA et SMARTEAM pour la gestion des données produits. La Société offre également des composants logiciels, notamment au travers de sa filiale Spatial. Les lignes de produits CATIA, ENOVIA et SMARTEAM sont distribuées au niveau mondial par IBM. Pour les clients du Design-centric, la Société propose la ligne de produits de SolidWorks. Les produits développés par SolidWorks Corporation (« SolidWorks ») sont distribués directement par la Société ou par des partenaires commerciaux indépendants.   Dassault Systèmes est une société anonyme dont le siège social est situé au 9, quai Marcel Dassault à Suresnes. Les titres de Dassault Systèmes sont cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris et à la cote du Nasdaq de New York. Ces comptes consolidés semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration qui s’est réuni le 09 octobre 2006.   Bases de préparation des comptes consolidés semestriels. — Ces comptes consolidés semestriels ont été préparés conformément à la norme International Accounting Standard (« IAS ») 34 « Information financière intermédiaire » et à ce titre ne comprennent pas toutes les informations requises pour des comptes annuels. Ils doivent donc être lus conjointement avec les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 qui sont établis conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (« IFRS ») tel qu’adopté dans l’Union Européenne.   Principes et méthodes. — Les principes et méthodes comptables appliqués dans ces comptes consolidés semestriels sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 à l’exception des dispositions spécifiques à l’établissement des comptes intermédiaires. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations qui sont d’application obligatoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes de la Société. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations qui sont d’application obligatoire pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2007 n’ont pas été adoptés par anticipation par la Société.   Il convient de noter les dispositions et informations spécifiques à l’établissement des comptes consolidés semestriels suivantes : — la charge d’impôt est calculée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif moyen estimé pour l’exercice ; — les engagements de retraites du semestre ont été estimés à partir des études actuarielles réalisées au cours de l’exercice 2005 ; — l’activité de la Société est soumise à des fluctuations saisonnières. Ainsi qu’il est généralement observé dans le secteur du logiciel, la Société a historiquement connu des niveaux d’activité, de ventes, de résultat opérationnel et de résultat net plus élevés au quatrième trimestre.   Note 2. – Immobilisations corporelles.   L’évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles s’analyse de la façon suivante :   Semestre clos le 30 juin 2005. (en milliers d'euros) Terrains et constructions Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau Aménagements Total Valeurs brutes au 1er janvier 2005 32 868 54 581 19 250 31 440 138 139   Amortissements cumulés au 1er janvier 2005 -11 555 -42 137 -11 832 -15 432 -80 956 Valeurs nettes au 1er janvier 2005 21 313 12 444 7 418 16 008 57 183   Acquisitions - 7 100 2 064 2 114 11 278   Acquisitions dans le cadre d’acquisition des filiales, nettes - 76 556 106 738   Cessions, nettes - -22 -44 -23 -89   Dotations aux amortissements -453 -4 229 -1 376 -1 403 -7 461   Effet de la conversion - 950 676 344 1 970 Valeurs nettes au 30 juin 2005 20 860 16 319 9 294 17 146 63 619     Semestre clos le 30 juin 2006. (en milliers d'euros) Terrains et constructions Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau Aménagements Total Valeurs brutes au 1er janvier 2006 32 868 74 032 29 234 38 453 174 587   Amortissements cumulés au 1er janvier 2006 -12 461 -56 260 -17 608 -18 874 -105 203 Valeurs nettes au 1er janvier 2006 20 407 17 772 11 626 19 579 69 384   Acquisitions - 6 449 1 811 2 177 10 437   Acquisitions dans le cadre d’acquisition des filiales, nettes - 1 151 908 1 659 3 718   Cessions, nettes - 27 -39 -48 -60   Dotations aux amortissements -453 -6 692 -2 948 -2 193 -12 286   Effet de la conversion - -988 -946 -183 -2 117 Valeurs nettes au 30 juin 2006 19 954 17 719 10 412 20 991 69 076     Note 3. – Acquisitions.   Le 11 mai 2006, la Société a finalisé l’acquisition de MatrixOne, Inc., l’un des premiers fournisseurs mondiaux de logiciels et de services de gestion collaborative du cycle de vie des produits à destination des moyennes et grandes entreprises, pour un montant d’environ 323 millions d’euros en numéraire (y compris environ 4 millions d’euros de frais directement liés à la transaction).   La juste valeur des actifs et passifs identifiables de MatrixOne à la date de l’acquisition sont les suivants : (en milliers d’euros)   Trésorerie et équivalents de trésorerie 72 325 Autres actifs corporels 30 449 Dettes -74 873 Revenus différés -12 369 Actifs corporels acquis, nets 15 532 Actifs incorporels amortissables acquis (1) 145 925 Goodwill 161 750 Prix d’acquisition 323 207   (1) Le détail des actifs incorporels amortissables est le suivant : (en milliers d’euros) Juste valeur Durée de vie moyenne estimée Logiciels 42 372 9 ans Relations clients contractuelles 97 627 12 ans Projets de recherche et développement en cours 3 112 8 ans Marques 1 711 5 ans Autres actifs incorporels amortissables 1 103 4 ans Actifs incorporels amortissables acquis 145 925       L’information financière pro-forma présentée ci-dessous montre l’effet qu’aurait eu l’acquisition de MatrixOne sur les comptes consolidés de la Société si cette dernière avait eu lieu au début de l’exercice 2006 : (en milliers d’euros à l’exception des résultats par action) Semestre clos le 30 juin 2006 Chiffre d’affaires 578 214 Résultat avant impôt sur le résultat 80 910 Résultat net 47 218 Résultat net de base par action € 0,41 Résultat net dilué par action € 0,40     Note 4. – Immobilisations incorporelles et goodwill.   Semestre clos le 30 juin 2006 Semestre clos le 30 juin 2005 (en milliers d'euros)  Valeur brute Amortissements cumulés Valeur nette Valeur brute Amortissements cumulés Valeur nette Logiciels 209 139 -80 095 129 044 73 245 -60 191 13 054 Licences 30 178 -30 178 - 31 474 -31 474 - Relations clients contractuelles 194 055 -8 010 186 045 - - - Autres actifs 19 832 -4 357 15 475 25 493 -4 408 21 085     Total 453 204 -122 640 330 564 130 212 -96 073 34 139     L’évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles au cours du semestre clos le 30 juin 2006 s’analyse de la façon suivante : (en milliers d’euros) Logiciels Relations clients contractuelles Autres actifs Total Valeurs nettes au 1er janvier 2006 95 765 98 558 5 832 200 155 Acquisition de MatrixOne 42 372 97 627 5 926 145 925 Autres acquisitions 6 061 290 4 923 11 274 Cessions -705 - -145 -850 Dotations aux amortissements -11 198 -5 661 -519 -17 378 Effet de la conversion -3 251 -4 769 -542 -8 562 Valeurs nettes au 30 juin 2006 129 044 186 045 15 475 330 564     Le montant total des dotations aux amortissements des actifs incorporels s’est élevé à 17 378 milliers d’euros au 30 juin 2006 et 2 992 milliers d’euros au 30 juin 2005.   L’évolution du goodwill s’analyse de la façon suivante : (en milliers d’euros) Goodwill Valeurs nettes au 1er janvier 2006 303 306 Acquisition de MatrixOne 161 750 Autres acquisitions 6 023 Effet de la conversion -13 010 Valeurs nettes au 30 juin 2006 458 069     L’augmentation du goodwill en 2006 au titre des autres acquisitions résulte principalement de l’acquisition de la société Dynasim AB. Au 30 juin 2006, le goodwill était affecté au segment du Design-centric pour 21,2 millions d’euros (31 décembre 2005 : 21,7 millions d’euros).   Note 5. – Ventes de logiciels et relation avec IBM.   Ventes de logiciels. — Les ventes de logiciels se décomposent de la façon suivante :   Semestre clos le 30 juin (en milliers d'euros) 2006 2005 Redevances initiales 203 147 155 560 Redevances périodiques 239 964 181 613 Développement de produits 8 049 10 887 Ventes de logiciels 451 160 348 060     Relation avec IBM. — IBM commercialise et distribue les produits de la Société, principalement CATIA, ENOVIA et SMARTEAM, dans le monde entier, dans le cadre d’un accord non exclusif.   Le chiffre d'affaires généré dans le cadre de l’accord de distribution et marketing signé avec IBM a représenté respectivement, 47 % et 50 % du chiffre d’affaires consolidé de la Société au 30 juin 2006 et au 30 juin 2005.   IBM et la Société n’ont pas d’obligation contractuelle de continuer à distribuer les produits de la Société selon les termes de l’accord existant à ce jour. Tout changement dans les rôles et responsabilités de chacune des parties à cet accord pourrait causer des perturbations, avoir un effet négatif sur la performance de l’organisation commerciale et par conséquent affecter de manière négative et significative le chiffre d’affaires généré par les activités de distribution d’IBM.   Au 30 juin 2006, comme au 30 juin 2005, la Société a provisionné des commissions accordées à IBM pour 6 782 et 5 677 milliers d’euros, respectivement. Ces commissions ont été enregistrées, dans le compte de résultat, en minoration du chiffre d’affaires sur ventes de logiciels. La dette vis-à-vis d’IBM est payée en dollars.   La Société licencie ses produits à IBM pour leur utilisation interne. IBM bénéficie de conditions commerciales comparables à celles accordées à d'autres clients de taille similaire.   Note 6. – Charges à payer et autres passifs courants.   Le poste charges à payer et autres passifs courants se décompose de la façon suivante :   Semestre clos le (en milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Dividendes à payer 48 200 - Charges à payer et autres passifs courants 44 975 53 212     Total charges à payer et autres passifs courants 93 175 53 212     Note 7. – Emprunts.   En décembre 2005, la Société a mis en place une ligne de crédit multi-devises de 200 millions d’euros. Cette ligne de crédit peut être utilisée sur une période de 5 ans, qui peut être prorogée de 2 années supplémentaires sur option de la Société. La Société a emprunté 200 millions d’euros dans le cadre de cette ligne de crédit en mars 2006. Cet emprunt qui porte intérêts à taux variable (Libor plus 0,18 %) a fait l’objet d’une couverture de taux ayant pour objectif de modifier les flux d’intérêts en les rendant fixes. Le taux d’intérêt effectif sur cet emprunt, compte tenu de la couverture, était de 3,2 %.   Note 8. – Eventualités.   La Société est impliquée dans un certain nombre de litiges généralement liés à ses activités courantes. Il n’est pas possible d’évaluer le risque inhérent à ces litiges judiciaires qui restera, le cas échéant, à la charge de la Société. La Direction de la Société, après consultation de ses avocats et conseillers juridiques, estime que le règlement de ces litiges n’aura pas d’incidence significative sur la situation financière et le résultat des opérations de la Société.   Note 9. – Capital social.   Les mouvements intervenus sur le capital social de Dassault Systèmes au cours du semestre clos le 30 juin 2006 s’analysent comme suit :   Nombre d’actions Nominal (en euros) Capital social (en euros) Actions autorisées, émises et en circulation au 1er janvier 2006 115 038 378 1,00 115 038 378 Nombre d’actions émises en 2006 dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions 429 768 1,00 429 768 Nombre d’actions rachetées et annulées en 2006 - - -     Total au 30 juin 2006 115 468 146 1,00 115 468 146     Note 10. – Produits financiers et autres produits, nets.   Le détail des produits financiers et autres produits, nets pour les exercices clos les 30 juin 2006 et 2005 est présenté ci-dessous : (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 Produits financiers 8 076 7 492 Charges d'intérêts -2 124 -704 Résultat net des opérations en devises -6 056 90 Autres, nets -1 066 -532 Résultat financier -1 170 6 346     Note 11. – Données financières analysées par segments d’activités.   La répartition par segment d’activité des données financières de la Société se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 Chiffre d’affaires 532 066 416 467    Process-centric 426 516 330 539    Design-centric 107 461 86 694   Eliminations -1 911 -766 Résultat opérationnel 88 565 96 089    Process-centric 60 790 68 716    Design-centric 27 775 27 373 Résultat net 54 712 64 979    Process-centric 36 330 48 448    Design-centric 18 382 16 531     Note 12. – Evénements postérieurs à la clôture.   Aucun événement susceptible d’influer sur les comptes de la Société de manière significative n’est intervenu depuis la fin du premier semestre.   B. — Rapport d’activité semestriel.   Période 1er janvier 2006 - 30 juin 2006.   1. Données financières.   a. Résultats du premier semestre 2006.   Toutes les données financières indiquées dans le présent rapport sont établies en conformité avec les principes comptables IFRS (à l’exception des données relatives aux comptes de la société mère Dassault Systèmes SA qui sont établis selon les principes français).   Ces données intègrent un effet périmètre pour sa majeure partie lié aux acquisitions récentes des sociétés Abaqus et MatrixOne.   Au premier semestre 2006, le chiffre d’affaires du groupe Dassault Systèmes s’est élevé à 532,1 millions d’euros, en hausse de 28 % par rapport au premier semestre 2005. Le chiffre d’affaires hors Abaqus et MatrixOne est en hausse de 14 % à taux de change constants.   Le chiffre d’affaires logiciel s’élève à 451,1 millions d’euros en hausse de 30 %. La hausse du chiffre d’affaires logiciel reflète la bonne performance de l’ensemble des solutions logicielles de Dassault Systèmes. Le chiffre d’affaires logiciel hors Abaqus et MatrixOne est en hausse de 16 % à taux de change constants. Le chiffre d’affaires services s’élève à 81,0 millions d’euros, en hausse de 18 % et de 17 % à taux de change constants.   Le résultat d’exploitation s’est élevé à 88,6 millions d’euros en baisse de 8 % par rapport au premier semestre 2005. Le résultat net consolidé s’est élevé à 54,7 millions d’euros, en baisse de 16 %. La baisse du résultat d’exploitation et du résultat net s’explique par l’impact négatif des ajustements comptables liés aux acquisitions et à l’attribution de stock-options.   Le résultat net de base par action s'élève à 0,48 euro, en baisse de 16 %.   Concernant la société mère Dassault Systèmes SA, le chiffre d'affaires pour le premier semestre 2006 s'élève à 270 millions d'euros contre 239 millions d'euros pour le premier semestre 2005 et le résultat net s'élève à 50,5 millions d'euros contre 49 millions d'euros pour le premier semestre 2005.   Les effectifs du groupe sont passés de 4 944 personnes en juin 2005 à 6 623 personnes en juin 2006, soit une augmentation de 34 %. Cette augmentation est due pour partie aux récentes acquisitions d’Abaqus et MatrixOne.   Durant le premier semestre 2006, Dassault Systèmes a poursuivi ses gains de parts de marché, et les récentes acquisitions d’Abaqus et de MatrixOne ont contribué à élargir son marché cible.   b. Rapprochement entre les principes comptables IFRS et les principes comptables américains.   Du fait de sa cotation au Nasdaq à New York, la Société prépare des états financiers conformément aux principes comptables américains. Un rapprochement entre les comptes préparés conformément au référentiel IFRS et les comptes préparés conformément aux principes comptables américains est présenté ci-dessous.   Au 30 juin 2006 : (en milliers d'euros) Situation nette Résultat net Données établies selon les normes IFRS 894 435 54 712   Plan de stock-options SolidWorks (1) 101 140 6 084   Plan de stock-options Dassault Systèmes (2) - -   Autres, nets -647 -35 Données établies selon les règles comptables américaines 994 928 60 761     Au 30 juin 2005 : (en milliers d'euros) Situation nette Résultat net Données établies selon les normes IFRS 754 010 64 979   Plan de stock-options SolidWorks (1) 81 362 2 425   Plan de stock-options Dassault Systèmes (2) - 1 324   Autres, nets 937 - Données établies selon les règles comptables américaines 836 309 68 728     Au 31 décembre 2005 : (en milliers d'euros) Situation nette Résultat net Données établies selon les normes IFRS 885 950 156 211   Plan de stock-options SolidWorks (1) 100 868 16 650   Plan de stock-options Dassault Systèmes (2) - 5 770   Autres, nets -713 -3 169 Données établies selon les règles comptables américaines 986 105 175 462     (1) En application de la norme IFRS 2 « Paiement sur base d’actions » les plans de stock-options portant sur les titres de la filiale SolidWorks donne lieu à la comptabilisation d’une dette et d’une charge car ce plan est assorti d’un engagement de rachat des titres par la Société. Selon les principes comptables américains, ces plans sont traités comme des transactions avec des minoritaires et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une dette ou d’une charge.   (2) En application de la norme IFRS 2 « Paiement sur base d’actions » les options attribuées aux salariés donnent lieu à la comptabilisation d’une charge, reconnue sur la période de service, correspondant à la juste valeur de l’instrument à sa date d’attribution. Selon les principes comptables américains aucune charge n’était comptabilisée pour ces instruments avant le 1er janvier 2006.   2. Stratégie, technologie et partenariats.   Dassault Systèmes a progressé sur plusieurs initiatives stratégiques au cours du premier semestre 2006 et a développé de nouvelles solutions logicielles.   Dassault Systèmes a lancé en mars 2006 sa nouvelle génération de solutions PLM d’approvisionnement - Enovia V5 Collaborative Enterprise Sourcing (CES) - nouveau produit stratégique mis sur le marché dans des délais très courts. La suite de logiciels CES a été conçue pour regrouper les fonctions d’approvisionnement et d’ingénierie au sein d’un environnement collaboratif unique. L’association de ces deux fonctions plus en amont au cours du cycle de développement produits devrait permettre à nos clients de réduire sensiblement les coûts, d’accélérer la mise sur le marché et d’augmenter la qualité de leurs produits.   Le groupe a également annoncé en avril la nouvelle version d’Abaqus 6.6, son application d’analyse avancée par éléments finis. Cette version établit un nouveau standard en terme de performance, de simplicité d’utilisation et de fidélité de la simulation tout en confirmant une réputation hors pair de souplesse et de fiabilité. La version 6.6 s’enrichit de nombreuses innovations techniques qui aideront les utilisateurs à simuler le comportement de leurs produits avec un réalisme accru en matière d’analyse vibratoire, de caractérisation de la défaillance des matériaux, de modélisation des pneumatiques et bénéficie de meilleures performances de calcul.   En mars, Dassault Systèmes a annoncé le lancement de Styled Plastic & Packaging, une nouvelle solution destinée aux fabricants de produits de grande consommation. Cette nouvelle solution associe Catia V5, Smarteam et un ensemble unique et évolutif de méthodologies PLM dédiées.   La société a finalisé l’acquisition de MatrixOne le 11 mai 2006, en avance sur son calendrier et présenté son nouveau portefeuille de solutions PLM d’environnement collaboratif, sous la marque Enovia : — Enovia VPLM : gestion collaborative du cycle de vie de produits virtuels en 3D pour des produits, des ressources et des process de fabrication complexes, destiné aux moyennes et grandes entreprises ; — Enovia MatrixOne : processus métier performants pour le développement collaboratif de produits à l’attention de différents secteurs industriels, avec notamment la solution Synchronicity dédiée à la gestion des données de conception dans le domaine des semi-conducteurs ; — Enovia Smarteam : gestion collaborative des données produits pour les petites et moyennes entreprises, les bureaux d’études des grandes entreprises et les sous-traitants.   En juin 2006, Dassault Systèmes a annoncé sa stratégie SOA V5, confirmant son engagement d’étendre les avantages des solutions PLM à de nouveaux marchés, ainsi qu’à de nouvelles catégories d’utilisateurs et de communautés. SOA V5 permet à Dassault Systèmes et à ses partenaires de fournir des services PLM entièrement collaboratifs à la demande. L’architecture SOA V5 est le socle technique sur lequel vont s’appuyer les marques PLM de Dassault Systèmes et de ses partenaires. Elle fait le lien entre les solutions PLM et les plate-formes middleware existantes.   Le Groupe a annoncé la version bêta de Enovia 3D Live, première solution d’intelligence collaborative 3D qui s’appuie sur l’architecture SOA V5 de Dassault Systèmes pour les applications en ligne. Grâce à une interface utilisateur intuitive, Enovia 3D Live permet à toute personne de rechercher et de naviguer en temps réel dans des informations PLM, indépendamment de leur emplacement, de leur origine ou de leur format.   La société SolidWorks a présenté SolidWorks 2007 intégrant la technologie révolutionnaire « Swift TM». Outre plus de 200 nouvelles fonctionnalités, cette dernière version du logiciel de CAO 3D présente une nouvelle technologie de fonctions intelligentes appelée « Swift TM» (SolidWorks Intelligent Feature Technology). La technologie « Swift TM» met pour la première fois à la portée de tous les utilisateurs certaines techniques de conception parmi les plus complexes de la 3D.   Enovia MatrixOne a annoncé les dernières mises à jour apportées à la solution MatrixOne Medical Device Accelerator. Cette solution gère les processus, projets, documents et données de conception soumis aux normes ISO et réglementés par les systèmes de qualité. C’est la seule solution basée sur une plate-forme PLM professionnelle qui ait fait ses preuves chez les trois principaux fabricants du marché des équipements médicaux.   3. Clients, réseaux de distribution, marketing et services.   A taux de change constants, le chiffre d’affaires de Dassault Systèmes, en croissance de 28 % globalement, a augmenté à hauteur de 25 % en Amériques, de 26 % en Europe et de 35 % en Asie.   38 429 licences Catia et SolidWorks ont été vendues au cours du premier semestre 2006, ce qui représente une hausse de 13 % par rapport au premier semestre 2005.   Dassault Systèmes a poursuivi ses initiatives en faveur de l’adoption de ses solutions PLM par les PME à travers la mise en place d’une gestion directe des distributeurs en Australie, en Nouvelle-Zélande, et, plus récemment, en Amérique Latine et à Taiwan. Ce programme a d’abord été lancé en Chine l’année dernière, pays où la société gère désormais un réseau de revendeurs à valeur ajoutée (VAR).   Airbus a choisi de standardiser ses processus de développements de produits sur Catia et Enovia VPLM pour tous ses nouveaux programmes, et a choisi la solution d’ingénierie des processus de fabrication numérique Delmia V5 Robotics pour simuler, valider et programmer les lignes d’assemblage automatisées destinées à ses nouveaux programmes d’avions.   En mars, Dassault Systèmes a annoncé la décision de PSA Peugeot Citroën d’élargir son déploiement des solutions DS PLM en intégrant le nouveau portefeuille V5 des solutions Catia, Delmia et Enovia.   En avril, Boeing a fêté le deuxième anniversaire du lancement du Boeing 787 Dreamliner, lancement le plus réussi de toute l’histoire de la Société. Selon Boeing, 135 sites dans le monde peuvent aujourd’hui prendre part simultanément à la conception du 787 grâce aux outils de conception numérique fournis par Dassault Systèmes.   Ford Motor Company a étendu son contrat pluriannuel et a choisi Catia V5 comme plate-forme standard pour la conception et l’ingénierie de tous ses nouveaux véhicules, y compris les systèmes de transmission.   D’autres contrats significatifs ont été signés avec de grands comptes ou des partenaires au cours du premier semestre 2006 tels que Claas, Mayer & Cie, Daehan, Baker Oil Tools, Garmin Inc., Knox County Schools, Middle Tennessee State University, Instituto Tecnologica de Durango, Legrand, Mecasonic, Tokyu Car, Keylex, Kaji Metal, Qualcomm, Agere, Fuji Xerox Co., Comact Equipment, Hoffmann Enclosures, Knipex, Metal Saur, Luxottica et Quiksilver.   4. Résultats par secteurs d’activité - Perspectives.   Dans le secteur du Process-centric - comprenant Enovia, le chiffre d’affaires de la Société a augmenté de 29 % au premier semestre 2006 par rapport au premier semestre 2005. Dans ce secteur, Dassault Systèmes a réalisé, au cours de cette période, un chiffre d’affaires de 426,5 millions d’euros (avant éliminations).   Le chiffre d’affaires de l’offre de gestion des données produits de la Société - l’offre Enovia - a progressé de 48 % ; hors MatrixOne, il a progressé de 19 % à taux de change constants.   Dans le secteur du Design-centric - SolidWorks, le chiffre d’affaires semestriel s’élève à 107,4 millions d’euros (avant éliminations) en augmentation de 24 % par rapport à la même période de l’année précédente.   Il a été indiqué dans le communiqué de presse du 27 juillet 2006 que l’objectif de chiffre d’affaires de la société hors ajustements comptables liés aux acquisitions pour 2006 était d’environ 1,175-1,185 milliards d’euros, représentant une croissance de 27 à 28 % à taux de change constants. L’objectif de chiffre d’affaires hors ajustements comptables liés aux acquisitions pour le troisième trimestre était alors compris entre 280 et 285 millions d’euros.   Les objectifs de la Société ci-dessus se fondent sur une parité de 1,30 dollar américain pour 1 euro et 145 yens japonais pour 1 euro pour les troisième et quatrième trimestres 2006, et sont établis selon les normes comptables américaines.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.   Aux actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Dassault Systèmes SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Neuilly-sur-Seine, le 10 octobre 2006. Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Xavier Cauchois, Jean-Marc Montserrat.       0615245

Description : 0612291 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 115 411 357 €. Siège social : 9, Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.      Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS et américains (hors taxes). (En millions d’euros.)     2006 2005 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :        Ventes de logiciels 213,1 167,2    Prestations de services et autres 39,0 32,0        Total 252,1 199,2 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :        Ventes de logiciels 238,0 180,9    Prestations de services et autres 42,0 36,4         Total 280,0 217,3     0612291

Description : 0611048 24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 115 140 688 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 14 juin 2006. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). 31 décembre Montants bruts Amortissements ou provisions pour dépréciation 2005 2004 2003 Actif Montants nets Montants nets Montants nets Actif immobilisé 1 200 823 48 678 1 152 145 868 212 821 171   Immobilisations incorporelles 37 725 16 976 20 749 5 749 1 569     Concessions, brevets, licences, marques   36 816   16 976   19 840   1 293   1 552     Immobilisations en cours, avances et acomptes   909   0   909   4 456   17   Immobilisations corporelles 47 742 30 202 17 540 17 110 15 093     Installations techniques, matériels et outillages   17 733   14 404   3 329   2 644   2 519     Autres immobilisations corporelles 29 512 15 798 13 714 13 943 11 217     Immobilisations en cours 497   497 523 1 357   Immobilisations financières 1 115 356 1 500 1 113 856 845 353 804 509     Participations 830 180 1 500 828 680 812 839 767 517     Créances rattachées à des participations   283 023   0   283 023   11 493   14 466     Prêts 553 0 553 19 492 21 169     Dépôts et cautionnements 1 600 0 1 600 1 529 1 357 Actif circulant 370 455 5 758 364 697 516 488 459 939   Stocks 2 141 - 2 141 2 644 1 264   Créances d'exploitation 202 653 5 758 196 895 174 107 168 283     Créances clients et comptes rattachés 147 572 5 758 141 814 151 045 144 464     Autres créances d'exploitation 55 081 0 55 081 23 062 23 819   Valeurs mobilières de placement 161 472 - 161 472 329 021 285 713   Disponibilités 4 189 - 4 189 10 716 4 679 Charges constatées d'avance 9 767 - 9 767 7 139 3 829 Ecarts de conversion 519 - 519 2 077 1 875       Total de l'actif 1 581 564 54 436 1 527 128 1 393 916 1 286 814   31 décembre 2005 2004 2003 Passif Avant décisions de l'AGO Avant décisions de l'AGO Avant décisions de l'AGO  Capitaux propres 1 295 575 1 182 351 1 104 121   Capital 115 038 113 786 113 404   Prime d’émission 46 512 14 959 4 939   Primes d'apport 269 978 269 978 269 978   Réserve légale 11 457 11 457 11 457   Réserve réglementée 0 2 2   Report à nouveau 721 731 660 392 593 848   Résultat de l'exercice 123 373 104 456 104 979   Provisions réglementées 7 486 7 321 5 514 Provisions pour risques et charges 10 391 10 423 7 550 Dettes 200 195 172 999 154 957   Dettes financières  16 886 15 931 21 213     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  824 67  3  494     Emprunts et dettes financières divers 16 062 15 864 17 719   Dettes d'exploitation 183 309 157 068 133 744     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 59 191 55 239 46 208     Dettes fiscales et sociales 61 736 49 602 47 078     Autres dettes d'exploitation 62 382 52 227 40 458 Produits constatés d'avance 17 494 27 900 20 186 Ecarts de conversion 3 473 243 -       Total du passif 1 527 128 1 393 916 1 286 814  II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros). 31 décembre 2005 2004 2003 Produits d'exploitation (I) 538 172 499 402 491 991   Ventes de matériels 19 279 12 571 22 935   Redevances et prestations de services 514 789 479 151 468 374   Montant du chiffre d'affaires net 534 068 491 722 491 309     Dont à l’exportation 474 153 441 313 447 097   Production immobilisée 3 423 4 446 -   Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 658 3 083 651   Autres produits 23 151 31 Charges d'exploitation (II) 360 279 323 986 308 070   Achats de matériels 12 972 8 459 16 019   Autres achats et charges externes 156 095 146 907 131 382   Impôts, taxes et versements assimilés 9 912 9 350 9 358   Salaires et traitements 86 717 75 882 73 186   Charges sociales 41 899 38 177 36 550   Dotations aux amortissements des immobilisations 8 193 6 328 7 629   Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 1 278 600 1 473   Dotations aux provisions pour risques et charges 1 305 2 672 1 205   Autres charges 41 908 35 611 31 268 Résultat d'exploitation (III = I - II) 177 893 175 416 183 921 Produits financiers (IV) 33 962 24 557 27 761   Autres intérêts et produits assimilés 16 657 1 708 1 610   Reprises sur provisions et transferts de charges 2 077 1 875 1 548   Différences positives de change 6 880 12 748 16 715   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 8 348 8 226 7 888 Charges financières (V) 11 302 22 542 26 641   Dotations aux provisions 3 506 2 077 3 375   Intérêts et charges assimilées 1 170 1 273 1 246   Différences négatives de change 6 626 19 192 22 020 Résultat financier (VI = IV - V) 22 660 2 015 1 120 Résultat courant (III + VI) 200 553 177 431 185 041 Produits exceptionnels (VII) 1 982 476 937   Sur opérations de gestion 21 437 -   Sur opérations en capital 20 39 937   Reprises sur provisions exceptionnelles 1 941 - - Charges exceptionnelles (VIII) 2 263 1 836 1 555   Sur opérations de gestion 150 - 2   Sur opérations en capital 6 30 99   Dotations aux amortissements et provisions 2 107 1 806 1 454 Résultat exceptionnel (IX = VII - VIII) -281 -1 360 -618 Participation et intéressement des salariés (X) 18 857 17 242 17 765   Intéressement 7 306 6 702 7 540   Participation des salariés aux résultats de l’entreprise 11 551 10 540 10 225 Impôt sur les sociétés (XI) 58 043 54 373 61 679 Résultat net (III + VI + IX - X - XI) 123 372 104 456 104 979 III. — Affectation du résultat. Résultat net 123 372 773 € Qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices, antérieurs, soit 721 730 505 € Forme une somme distribuable de 845 103 278 € Comme suit :     Dotation à la réserve légale 46 754 €   A la distribution aux 115 038 378 actions composant le capital social au 31/12/2005, d’un dividende de    (0,42 € x 115 038 378 actions)      48 316 118,76 €   Au report à nouveau 75 009 900,24 €   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues par Dassault Systèmes SA ou détenues par SW Securities LLC, sociétés détenues par le groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement sera affecté au compte « Report à nouveau ».  Il convient de noter que le conseil d'administration du 31 mars 2006 a constaté une augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions depuis le 1er janvier 2005, le capital étant ainsi porté à 115 038 378 euros au 31 décembre 2005 et à 115 140 688 euros au 28 février 2006. IV. — Annexes aux comptes sociaux. Faits significatifs de l’exercice. Répartition du capital. Au 31 décembre, le capital de Dassault Systèmes était détenu par :   (en %) 2005 2004 Public 49,8 48,7 Groupe Industriel Marcel Dassault 43,3 44,6 Monsieur Charles Edelstenne, Président du conseil d’administration 6,7 6,7 Securities LLC 0,2     Total 100,0 100,0    Au 31 décembre, les droits de vote dans Dassault Systèmes étaient détenus par :   (en %) 2005 2004 Public 45,3 44,2 Groupe Industriel Marcel Dassault 42,6 43,7 Monsieur Charles Edelstenne, Président du conseil d’administration 12,1 12,1    Total 100,0 100,0   Participations acquises au cours de l’exercice. — En juin 2005, la Société a acquis Virtools pour un prix d’environ 11,3 millions d’euros. Virtools fournit des solutions et logiciels permettant de développer des applications hautement interactives en matière de conception en 3D.   Distribution de dividende. — L’assemblée générale mixte des actionnaires du 08 juin 2005 a décidé la distribution d’un dividende de 43,1 millions d’euros qui a été versé au mois de juin 2005.   Options conférées au personnel sur des actions de Dassault Systèmes. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 08 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pour une durée de 38 mois, des options de souscription ou d’achat d’actions Dassault Systèmes à certains salariés ou dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises ou étrangères, le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le conseil et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 20 % du capital social de Dassault Systèmes. Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d’administration n’a procédé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005, à aucune attribution.   Evénements postérieurs à la clôture. En mars 2006, la Société a conclu un bail en l’état futur d’achèvement en prévision du transfert du siège du groupe, qui deviendra effectif en 2008 à l’achèvement de la construction des nouveaux locaux. Selon les termes de cet accord, la Société s’est engagée à louer environ 55 000 m2 d’espaces de bureaux à Vélizy pour une période initiale ferme de 12 ans, avec options de renouvellement. Les engagements de loyers minimum payables sur cette période initiale s’élèvent à environ 178 millions d’euros et n’ont pas été intégrés dans la note 14 de la présente annexe « Engagements financiers ». En mars 2006, la Société a tiré 200 millions sur la ligne de crédit mise en place en décembre 2005 (voir note 9). Postérieurement à la clôture de l'exercice, il n'est survenu aucun autre événement susceptible d'avoir un impact significatif sur la situation financière ou les résultats de la Société ou de nécessiter une mention dans la présente annexe.   Règles et méthodes comptables. L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été préparés et présentés conformément au règlement CRC n° 99-03. Les conventions comptables de base ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, du principe de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, de l'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.   Médailles du travail. — L’application de l’avis n° 2004-05 du CNC approuvé le 25 mars 2004, concernant la comptabilisation des médailles du travail, constitue un changement de méthode déterminé de façon rétrospective et a donné lieu à la constatation d’une provision pour médailles du travail. L’impact du changement de méthode a été constaté dans les comptes de l’exercice 2004 pour un montant de 1 584 milliers d’euros (voir note 8).   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :  Bilan. a - Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée probable d'utilisation. Les durées et les modalités d’amortissement sont présentées ci-dessous : 1) Mode dégressif :   — Matériel informatique neuf     3 à 5 ans — Matériel de bureau neuf     5 ans — Matériel de services sociaux     6 ans 2/3   2) Mode linéaire :   — Matériel informatique d'occasion     3 à 5 ans — Matériel de transport     4 ans — Agencements et installations     10 ans — Matériel de bureau d'occasion     5 ans — Mobilier de bureau     10 ans    b - Immobilisations incorporelles. — Les brevets et licences sont amortis suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis suivant le mode linéaire sur une durée de un an.   c - Immobilisations financières. — Les titres de participation sont évalués au coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute. La valeur d'inventaire des titres tient compte notamment du montant des capitaux propres, de la rentabilité à long terme et d'éléments stratégiques.   d - Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à leur valeur boursière à la clôture de l'exercice. Les valeurs mobilières de placement acquises en devises sont converties au cours de clôture.   e - Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.   f - Ecart de conversion. — Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture ou au taux couvert lorsqu’elles font l’objet d’une couverture de change. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique « Ecart de conversion ». En cas de pertes latentes, une provision pour risques (perte de change) est comptabilisée.   Compte de résultat. a - Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires est constitué principalement de redevances perçues au titre de la commercialisation par IBM des logiciels Catia, Enovia et Smarteam développés par Dassault Systèmes. Le chiffre d'affaires s’entend net des ristournes accordées à IBM. Celles-ci sont enregistrées au bilan dans le poste « Autres dettes d'exploitation ». Les redevances versées dans le cadre de ce contrat sont acquises et comptabilisées lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services est constaté lors de la réalisation desdites prestations. Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l’activité de revente de matériels informatiques est reconnu lors de la livraison desdits matériels.   b - Frais de recherche appliquée et de développement. — Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées si l'analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables. L'application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l'enregistrement de ces coûts en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été exposés.   Notes sur le bilan. Note 1. – Mouvements de l'actif immobilisé. (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2004 Augmentations 2005 Diminutions 2005 Valeur brute au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 24 070 21 668 8 013 37 725   Brevets, licences et marques 19 614 21 668 4 466 36 816   Immobilisations en cours 4 456   3 547 909 Immobilisations corporelles 44 958 5 642 2 858 47 742   Matériel informatique 17 386 3 281 2 567 18100   Autres immobilisations corporelles 27 572 2361 291 29 642     Matériel automobile 316   61 255     Mobilier de bureau 2 906 144 13 3 037     Matériel de bureau et social 1 659 198 47 1 810     Agencements et installations 22 691 2 019 170 24 540 Immobilisations financières 846 853 288 219 19 717 1 115 355   915 881 315 529 30 588 1 200 822    Les immobilisations en cours et les avances et acomptes sur immobilisations sont rattachés aux postes d'immobilisations auxquels ils se rapportent. Les augmentations des immobilisations incorporelles comprennent l’acquisition de la technologie ImpactXoft pour un montant de 12,4 millions d’euros. Les immobilisations financières comprennent essentiellement les titres des filiales et créances rattachées aux participations (1 113 millions d’euros), dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations, les prêts et avances consentis au personnel et les dépôts et cautionnements. L’augmentation des immobilisations financières durant l’année 2005 est essentiellement due à l’octroi le 3 octobre 2005 d’un prêt par la Société à sa filiale Dassault Systèmes Corporation (« DS Corp ») dans le cadre du financement de l’acquisition d’Abaqus Inc. (« Abaqus ») à hauteur de 310 millions de dollars US. Ce prêt porte intérêt au taux AFR (Applicable Federal Rate) applicable aux prêts à court terme aux Etats-Unis (3,89 % pour l’exercice 2005). Les intérêts courus au titre de ce prêt, et comptabilisés en produits financiers, s’élèvent à 2 493 milliers d’euros pour l’exercice 2005.   Note 2. – Mouvements des amortissements et provisions. (En milliers d’euros) Amortissements au 31/12/2004 Dotations 2005 Reprises et cessions 2005 Amortissements au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 18 321 3 121 4 466 16 976   Brevets, licences et marques 18 321 3 121 4 466 16 976 Immobilisations corporelles 27 848 5 070 2 717 30 201   Matériels informatiques 14 241 2 589 2 426 14 404   Autres immobilisations corporelles 13 607 2 481 291 15 797     Matériel automobile 250 29 61 218     Mobilier de bureau 1 479 292 13 1 758     Matériel de bureau 1 402 195 47 1 550     Agencements et installations 10 476 1 965 170 12 271 Immobilisations financières 1 500 0 0 1 500   47 669 8 191 7183 48 677    Note 3. – Echéances des créances. Les échéances des créances au 31 décembre 2005 s’analysent comme suit :    (En milliers d’euros)  Montant net  Degré de liquidité de l'actif Echéances à moins d'un an Echéances à  plus d'un an Créances de l'actif immobilisé         Prêts salariés 553   553   Dépôts et cautionnements 1 600   1 600 Créances de l'actif circulant         Créances clients et comptes rattachés 141 814 141 814     Autres créances d'exploitation 55 081 55 081     Charges constatées d'avance 11 908 11 908      Note 4. – Produits à recevoir. Les produits à recevoir se composent des éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Clients factures à établir 87 738 90 644 Fournisseurs avoirs à recevoir 262 154 Intérêts courus sur prêt DS Corp. (voir note 1) 2 493 - Intérêts courus sur placements 1 755 1 528   92 248 92 326    Note 5. – Valeurs mobilières de placement. (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 VMP 161 472 329 021      La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement, au 31 décembre 2005, s’élève à 161 535 milliers d’euros (2004 : 329 063 milliers d’euros).Au 31 décembre 2005, 99.4 % de ces valeurs mobilières de placement étaient libellées en euros et 0.6 % en dollars américains. La diminution des valeurs mobilières de placement par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par le prêt consenti par la Société à sa filiale Dassault Systèmes Corporation pour le financement de l’acquisition d’Abaqus (voir note 1), compensée en partie par les excédents de trésorerie générés par l’exploitation.  Note 6. – Charges constatées d'avance. Les charges constatées d’avance s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Services extérieurs       Loyer crédit-bail immobilier 434 444   Locations immobilières 1 282 -   Locations mobilières 2 093 1 188   Assurances 938 96   Divers 5 020 5 411   9 767 7139   Note 7. – Capitaux propres. 7.1. Capital social - Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’analysent comme suit :     Nombre d'actions Valeur nominale (en euros) Capital (en euros) Actions au 1er janvier 2005 113 786 411 1 113 786 411 Actions émises dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions (voir note 7.2) 1 251 967 1 1 251 967 Actions au 31 décembre 2005 115 038 378 1 115 038 378    7.2. Plans d’options de souscription d’actions. Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans :     Plan du 28  juin 1996 Plan du 15 décembre 1997 Plan du 28 janvier 1998 Plans du 9 novembre 1998 Plans du 15 septembre 1999 1998-1 1998-02 1998-03 1998-04 1998-05 Nombre d’options attribuées 1027780 1031840 750000 2468730 354750 3297000 320000 Prix d’exercice d’une option euros 9,00 euros 25,92 euros 26,37 euros 29,58 euros 29,58 euros 37,00 euro 37,00 Dates d’exercice du 28/6/96 au 27/6/06 du 15/12/99 au 14/12/07 du 28/1/98 au 27/1/08 du 9/11/00 au 8/11/08 du 9/11/98 au 8/11/08 du 15/9/01 au 14/9/09 du 15/9/99 au 14/9/09 Nombre d’options exercées en 1996   406120   -   -   -   -   -   - Nombre d’options exercées en 1997   55110   -   -   -   -   -   - Nombre d’options exercées en 1998   34310   -   19200   -   -   -   - Nombre d’options exercées en 1999   85505   7000   87583   -   23937   -   8662 Nombre d’options exercées en 2000   128636   25670   442917   5870   77695   -   40888 Nombre d’options exercées en 2001   70975   10952   50000   14314   10825   1600   9525 Nombre d’options exercées en 2002   25410   32622   25000   13910   8025   11900   7052 Nombre d’options exercées en 2003   35555   66660   85000   10040   1575   -   1750 Nombre d’options exercées en 2004   13643   152141   3750   60790   13662   3400   12625 Nombre d’options exercées en 2005   49765   146851   0   405399   51875   34510   48553 Nombre d’options annulées 5900 45206 27800 56830 41888 62520 53139 Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2005   116851   544738   8750   1901577   125268   3183070   137806     Plansdu 29 mars 2001 Plan du 29 juin 2001 Plans du5 octobre 2001 Plans du 28 mai 2002 1998-08 1998-09 1998-10 1998-11 1998-12 2002-01 2002-02 Nombre d’options attribuées 2909600 553300 138000 1387400 328650 1363563 355300 Prix d’exercice d’une option euros 52,00 euros 52,00 euros 49,00 euros 35,00 euros 35,00 euros 45,50 euros 45,50 Dates d’exercice du 29/3/03 au 28/3/11 du 29/3/01 au 28/3/11 du 29/6/01 au 28/6/11 du 5/10/02 au 4/10/11 du 5/10/02 au 4/10/11 du 28/5/03 au 27/5/12 du 28/5/03 au 27/5/12 Nombre d’options exercées en 1996   -   -   -    -   -   -   - Nombre d’options exercées en 1997   -   -   -    -   -   -   - Nombre d’options exercées en 1998   -   -   -    -   -   -   - Nombre d’options exercées en 1999   -   -   -   -   -   -   - Nombre d’options exercées en 2000   -   -   -   -   -   -   - Nombre d’options exercées en 2001   -   -   -   -   -   -   - Nombre d’options exercées en 2002   -   650   101   -   -   -   - Nombre d’options exercées en 2003   -   -   -   -   7295   -   150 Nombre d’options exercées en 2004   -   18450   35500   -   34561   -   10854 Nombre d’options exercées en 2005   0   44000   3770   31965   61364   0   20955 Nombre d’options annulées 52870 70680 7903 34438 33823 27785 31695 Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2005   2856730   419520   90726   1320997   191607   1335778   291646     Plans du 20 janvier 2003 Plans du 29 mars 2005 Total 2002-03 2002-04 2005-01 2005-02 Nombre d’options attribuées 3325000 675000 967150 232850 21 485 913 Prix d’exercice d’une option euros 23,00 euros 23,00 euros 39,50 euros 39,50   Dates d’exercice du 20/1/04 au 19/1/13 du 31/12/04 au 19/1/13 du 30/03/07 au 28/03/12 du 30/03/06 au 28/03/12   Nombre d’options exercées en 1996 - -     406 120 Nombre d’options exercées en 1997 - -     55 110 Nombre d’options exercées en 1998 - -     53 510 Nombre d’options exercées en 1999 - -     212 687 Nombre d’options exercées en 2000 - -     721 676 Nombre d’options exercées en 2001 - -     168 191 Nombre d’options exercées en 2002 - -     124 670 Nombre d’options exercées en 2003 - -     208 025 Nombre d’options exercées en 2004 23370 -     382 746 Nombre d’options exercées en 2005 24200 328760 0 0 1 251 967 Nombre d’options annulées 14330 24900 5450 0 597 157 Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2005   3263100   321340   961700   232850   17 304 054    Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre temporairement l’exercice des options pendant les périodes de réalisation d’opérations sur le capital ou impliquant le détachement d’un droit. Par ailleurs, les actions souscrites dans le cadre de l’exercice des options provenant des plans du 15 décembre 1997, 1998-02 du 09 novembre 1998, 1998-04 du 15 septembre 1999, 1998-08 du 29 mars 2001, 1998-11 du 05 octobre 2001, 2002-01 du 28 mai 2002, 2002-03 du 20 janvier 2003 et 2005-01 du 29 mars 2005 ne peuvent être cédées respectivement avant le 15 décembre 2002, le 09 novembre 2003, le 15 septembre 2004, le 29 mars 2005, le 05 octobre 2005, le 28 mai 2006, le 20 janvier 2007 et le 29 mars 2009.   7.3. Mouvements des capitaux propres - Les mouvements intervenus sur les capitaux propres au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 2004 avant décisions de l’AGO Affectation du résultat 2004 par l’AGO Effet des levées d’options Résultat net de l’exercice 2005 Réduction de capital par annulation d’actions propres et autres 2005 avant décisions de l’AGO Capital social 113 786   1 252     115 038 Prime d’émission 14 959   31 554     46 513 Prime d’apport 269 978         269 978 Réserve légale 11 457         11 457 Réserve réglementée 2 -2       0 Report à nouveau 660 392 61 338       721 730 Résultat de l’exercice 104 456 -104 456   123 373   123 373 Provisions réglementées (1) 7 321       165 7 486 Capitaux Propres 1 182 351 -43 120 32 806 123 373 165 1 295 575 (1) Les provisions réglementées résultent de l’accord dérogatoire de participation aux résultats de l’entreprise dont bénéficient les salariés de la Société.   Note 8. – Provisions pour risques et charges. Les mouvements des provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Solde d’ouverture au  01/01/2005 Reclassement Dotations de l’exercice 2005 Reprises (utilisées) 2005 Reprises (non utilisées) 2005 Solde de clôture au 31/12/2005 Provisions pour indemnités de départ en retraite  6 762    203        6 965   Provisions pour médailles du travail 1 584    223     1 807 Provisions pour perte de change 2 077    519  2 077     519  Autres provisions pour risques et charges   223 878  1    1 100  Total des provisions 10 423 223 1 823 2 078 0 10 391    L'engagement de la Société en matière d'indemnités de fin de carrière a été évalué suivant les dispositions de la norme américaine n° 87 du Financial Accounting Standards Board (« FASB »), selon la méthode du prorata des droits au terme. Cette méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, calculés en fonction de l'ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de son départ. Ce droit est acquis et est versé au salarié au moment de son départ sous la forme d'une somme forfaitaire. Les droits à indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d'hypothèses et de calculs actuariels. Les engagements de retraite au 31 décembre 2005 ont été déterminés selon la méthode prospective avec les hypothèses suivantes : départs à la retraite entre 60 et 64 ans, taux d’actualisation de 4,25 %, taux d’augmentation moyen des salaires de 3 % et taux de rentabilité des placements de 5 %. La Société a souscrit, en 1998, un contrat d’assurance avec la Sogecap, une compagnie d’assurance vie affiliée à la Société générale, destiné à couvrir les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, la Société a investi 4 550 milliers d’euros en 1998 et 1 517 milliers d’euros en 2001. La Société ne prévoit pas d’effectuer de versement additionnel en 2006.   Note 9. – Echéances des dettes. Les échéances des dettes au 31 décembre 2005 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Montant brut Degré d'exigibilité du passif Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Dettes financières         Banques 824 824     Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 15 989 3 149 12 840    Emprunts et dettes financières divers 73 73   Dettes d'exploitation         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 59 191 59 191     Dettes fiscales et sociales 106 036 106 036     Autres dettes d'exploitation 18 082 18 082   Produits constatés d'avance 17 494 17 494     Les échéances à plus d’un an des dettes d’exploitation concernent principalement la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. En décembre 2005, la Société a mis en place une ligne de crédit multi-devises de 200 millions d’euros. Cette ligne de crédit peut être utilisée sur une période de 5 ans, qui peut être prorogée de 2 années supplémentaires sur option de la Société. Cette ligne de crédit porte intérêts au taux Libor + 0,18 % par an. La commission annuelle payable sur la partie non utilisée de la ligne de crédit s’élève à 0,055 %. Au 31 décembre 2005, la Société n’avait pas effectué de tirage sur cette ligne de crédit.  Note 10. – Informations sur les créances et dettes représentées par des effets de commerce.  Les créances représentées par des effets à recevoir s’élèvent à 373 milliers d’euros au 31 décembre 2005 (2004 : 385 milliers d’euros). Au 31 décembre 2005, aucun effet à payer ne figure dans les dettes (2004 : aucun effet).   Note 11. – Eléments concernant les entreprises liées et les participations. (En milliers d’euros) Entreprises liées Avec lien de participation 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 Prêts accordés (solde à la clôture de l’exercice) - - 280 530 11 493 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les prêts accordés - - 520 388 Prêts obtenus (solde à la clôture de l’exercice) - - - - Intérêts payés ou provisionnés pendant l’exercice sur les prêts obtenus     - - Comptes courants débiteurs (à la clôture de l’exercice) - - 36 618 4 704 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants accordés       3 187   - Comptes courants créditeurs (à la clôture de l’exercice) - - 44 300 28 286 Intérêts payés ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants obtenus   -   -   506   345 Créances clients et comptes rattachés 9 618 8 690 20 704 10 715 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 70 34 453 23 881    Les prêts accordés aux filiales sont rémunérés aux conditions du marché. Voir la note 1 concernant le prêt accordé à Dassault Systèmes Corporation.   Note 12. – Charges à payer. Les charges à payer se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Dettes fournisseurs et comptes rattachés       Fournisseurs, factures non parvenues 19 691 16 451 Dettes fiscales et sociales       Dettes provisionnées pour congés à payer 12 399 10 393   Dettes provisionnées pour participation des salariés aux fruits de l’expansion   11 550   10 540   Dettes provisionnées pour intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise   4 021   2 955   Personnel, charges à payer 7 184 5 167   Organismes sociaux, charges à payer 8 746 7 020 Autres dettes d'exploitation       Clients, ristournes à accorder et avoirs à établir 9 049 18 983   72 640 71 509   Note 13. – Produits constatés d'avance. Les produits constatés d’avance comprennent les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Redevances logiciels 7 816 22 273 Autres produits 9 678 5 626   17 494 27 899    Note 14. – Engagements financiers. 14.1. Crédit-bail. Les opérations de crédit-bail en cours au 31 décembre 2005 concernent exclusivement des engagements immobiliers qui font l’objet d’une rémunération variable, assise sur l’Euribor à 6 mois. Les redevances restant à payer au 31 décembre 2005 ont été calculées sur la base du taux de facturation pour la période d’octobre 2005 à mars 2006.   (En milliers d’euros) Immobilisations en crédit-bail Coût d'entrée Dotations aux amortissements Valeur nette De l'exercice Cumulées Terrain 5 680 - - 5 680 Construction 27 188 906 12 461 14 727   32 868 906 12 461 20 407   (En milliers d’euros) Engagements de crédit-bail Redevances payées Redevances restant à payer Prix d'achat résiduel De l'exercice Cumulées Jusqu'à  1 an + 1 an  à 5 ans + 5 ans Total Terrain 405 7 058 395 97 - 492 1 Construction 1 351 36 780 1 318 326 - 1 644 -   1 756 43 838 1 713 423 - 2 136 1    En mars 2006, la Société a conclu un bail en l’état futur d’achèvement en prévision du transfert du siège du groupe, qui deviendra effectif en 2008 à l’achèvement de la construction des nouveaux locaux. Selon les termes de cet accord, la Société s’est engagée à louer environ 55,000 m2 d’espaces de bureaux à Vélizy pour une période initiale ferme de 12 ans, avec options de renouvellement. Les engagements de loyers minimum payables sur cette période initiale s’élèvent à environ 178 millions d’euros et n’ont pas été intégrés dans les engagements de crédit-bail présentés ci-avant.   14.2. Placements financiers. Dans le cadre de la gestion de son risque de change, la Société utilise généralement des contrats de change à terme, des options de change et des tunnels de change. Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2005 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Valeur de marché Swaps de taux d’intérêt (2) 200 000 121 Tunnels USD/EUR 11 226 285 Contrats de change à terme JPY/EUR 3 093 209 Contrats de change à terme USD/EUR (1) 289 128 -4 524 (1) Les contrats de change à terme USD/EUR comprennent des contrats pour un montant notionnel de 258 millions d’euros et une juste valeur de -4,3 millions d’euros conclus pour couvrir le prêt à sa filiale Dassault Systèmes Corporation mis en place dans le cadre de l’acquisition d’Abaqus (voir note 1). Cette opération est considérée comme une opération de couverture. Cependant, la Société a comptabilisé une provision de 1257 milliers d’euros au 31 décembre 2005 pour couvrir la perte latente afférente à cette opération de change (juste valeur excédant le gain latent sur la revalorisation du prêt sous-jacent). (2) La Société a contracté une ligne de crédit revolving portant intérêts à taux variable (voir note 9). En décembre 2005, la Société a conclu des swaps de taux d’intérêts dont l’objectif est de modifier les caractéristiques économiques d’une partie des flux prévisionnels relatifs à cet emprunt en les rendant fixes.    Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2004 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Valeur de marché Swaps de taux d’intérêt     Tunnels USD/EUR     Tunnels optionnels JPY/EUR     Ventes à terme USD/EUR 39 645 753   14.3. Accroissements et allégements de la dette future d'impôt sur les sociétés. Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d'application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges.   Nature des différences temporaires (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Provision pour participation 11 550 10 540 Provision pour indemnités de fin de carrière 6 965 6 763 Ecart de valeur liquidative 63 42 Contribution sociale de solidarité 834 809 Ecart de conversion passif 3 473 242 Moins-value à long terme 1 500 1 500 Accroissement net de la dette future d’impôt sur les sociétés 8 087 6 603    14.4. Autres engagements. Les engagements au 31 décembre 2005 s’élèvent à 16 millions d’euros pour les locations immobilières et à 14 millions d’euros pour les locations mobilières.   Notes sur le compte de résultat. Note 15. – Ventilation du chiffre d'affaires. (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Ventes de matériels 19 279 12 572 Logiciels (redevances et autres développements de produits) 448 553 411 448 Services (dont support technique) 32 006 40 785 Autres produits 34 230 26 917   534 068 491 722   La répartition par zone géographique du chiffre d'affaires redevances s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Europe 201 932 190 597 Amériques 135 516 117 361 Asie 111 105 103 490   448 553 411 448    Note 16. – Résultat Financier. Le résultat financier de l’exercice 2005 est de 22 660 milliers d’euros contre 2 015 milliers d’euros pour l’exercice 2004. Cette progression s’explique essentiellement par les dividendes reçus des filiales (11,2 millions d’euros reçus durant l’exercice 2005) et par l’amélioration du résultat de change en 2005 par rapport à 2004.   Note 17. – Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire. L’incidence des dispositions fiscales dérogatoires sur la formation du résultat net n’est pas significative.   Note 18. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. La ventilation de l’impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt (Charge) profit d’impôt Résultat après impôt Résultat courant 200 552 -64 375 136 178 Résultat exceptionnel (1) -19 137 6 332 -12 805   181 415 -58 043 123 372  (1) Y compris la participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.    Le taux effectif de l’impôt sur les bénéfices est de 31,99  % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 (2004 : 34,21 %). Deux conventions d’intégration fiscale ont été conclues le 28 septembre 1999 et le 30 mars 2005 par la Société avec respectivement Dassault Systèmes Provence et Dassault Systèmes SAS. Ces conventions stipulent que Dassault Systèmes Provence et Dassault Systèmes SAS doivent supporter une charge d’impôt équivalente à celle calculée en l’absence de convention d’intégration fiscale. En l’absence de telles conventions d’intégration fiscale, la charge d’impôt chez Dassault Systèmes aurait été de 58 513 milliers d’euros en 2005.   Informations complémentaires. Note 19. – Rémunération des dirigeants. La rémunération brute totale en euros versée par la Société aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2005 se décompose en :   Salaires 2 280 500 euros Avantages en nature 10 715 euros Jetons de présence 140 000 euros Rémunérations exceptionnelles 26 000 euros   Soit un total de 2 457 215 euros   Les sociétés contrôlées par Dassault Systèmes n’ont ni versé de rémunération ni accordé d’avantages en nature aux mandataires sociaux ci-dessus. Il n’existe aucune avance ou crédit alloué aux dirigeants sociaux.   Note 20. – Effectif moyen et ventilation par catégorie. Personnel salarié ventilé par catégorie 31/12/2005 31/12/2004 Cadres 1 420 1 372 Agents de maîtrise et techniciens 26 28 Employés 126 118   1 572 1 518   Note 21. – Identité de la société consolidante. L’activité de Dassault Systèmes est incluse, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés de la société anonyme Groupe Industriel Marcel Dassault, dont le siège social est situé au 9, rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris.   Informations relatives aux filiales et participations. Liste des filiales et participations. (En  milliers d’euros) Valeur d'inventaire des titres brute  Valeur d'inventaire destitres nette % Capital primes d'émission Réserves et report à nouveau Bénéfice net ou (perte) du dernier exercice Chiffre d’affaires Dividendes encaissés Prêts et avances  Cautions et avances Dassault Data Services   892   892   95   3 000   9 639   3 034   41 563       Dassault Systemes K.K.   2 655   2 655   100   2 520   -130   425   36 703       SolidWorks Corporation   280 557   280 557   98   -12 700   118 417   43 929   199 121       Dassault Systemes AG   1 500     100   1 500   -7 436   1 685   4 149     4 987   Dassault Systèmes Provence   32 248   32 248   100   32 394   -3 554   8 513   20 617       SmarTeam Corporation Ltd   64 883   64 883   100   29 762   -59 864   -2 198   20 089     5 777   Delmia GmbH 47 854 47 854 100 10 600 1 773 -6 743 21 178       Dassault Systemes Srl   381   381   99   20   32   95   1 070       Dassault Systemes (Switzerland) Ltd     68     68     98     64     -137     -40     243       3D PLM Software Solutions Ltd     90     90     30     240     3 612     3 391     10 339     603     Dassault Systèmes Ltd   -   -   100   178   963   108   3 344       Dassault Systemes Canada Inc. (1)     19 235     19 235     100     19 432     -1 185     -331     0     1 105     3 024   Athys 7 072 7 072 80 360 5 507 -375 1 041   360   Dassault Systèmes SAS   37   37   100   37   -4   -782   0     36 562   Dassault Systemes Corp. (2)   362 502   362 502   100   420 559   -15 414   -7 635   0   9 528   251 425   Virtools 10 206 10 206 100 3 428 7 903 -378 2 342   1 700     830 180 828 680   511 394 60 122 42 698 361 799 11 236 303 835   (1) Société holding canadienne détenant 100% de Safework Inc. et de Dassault Systemes Inc. (2) Société holding américaine détenant 100% de Dassault Systemes of America Corp., Delmia Corp., Enovia Corp., Spatial Corp., Structural Research and Analysis Corporation et de Knowledge Technologies International Inc.    Dassault Systèmes s’est portée caution de SolidWorks Corporation, de Virtools, de Delmia Corp. et d’Enovia Corp. auprès de leurs bailleurs. Aucune autre caution ou aval n’a été octroyé par Dassault Systèmes à ses filiales. Les prêts accordés aux filiales sont présentés en note 11. Les résultats des filiales étrangères ont été convertis sur la base des cours moyens annuels des devises concernées. Les montants des capitaux propres des filiales étrangères ont été, quant à eux, convertis sur la base des taux en vigueur à la clôture de l’exercice. V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2005. Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Dassault Systèmes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — la note (a) de l’annexe expose les principes et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du chiffre d’affaires de ventes de logiciels comprenant, d’une part, les redevances reçues dans le cadre de l’accord de distribution avec IBM, et d’autre part, les ventes de logiciels effectuées auprès de clients directs et de réseaux de revendeurs ; — la note (c) de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valeur des immobilisations financières. Nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables et, en tant que de besoin, la cohérence des valeurs d’utilité des titres de participation avec notamment les valeurs retenues pour l’établissement des comptes consolidés.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 30 mai 2006. Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Xavier Cauchois ; Jean-Marc Montserrat. B) Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif Exercices clos les 31 décembre 2005 2004 Actif courant :       Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 2) 313 152 490 369   Placements à court terme (note 2) 66 767 62 501   Clients et comptes rattachés, nets de provisions de € 5 414 en 2005 et € 5 481 en 2004 287 848 237 797   Charges constatées d’avance 21 234 14 756   Autres actifs courants 43 472 65 520     Total actif courant 732 473 870 943 Immobilisations corporelles, nettes (note 5) 69 384 57 183 Autres actifs financiers (note 4) 2 299 30 343 Impôts différés actifs (note 8) 51 043 44 640 Immobilisations incorporelles, nettes (note 7) 200 155 10 233 Goodwill (note 7) 303 306 92 406       Total actif 1 358 660 1 105 748   Passif Exercices clos les 31 décembre 2005 2004 Passif courant :       Dettes fournisseurs 49 625 47 474   Personnel et comptes rattachés 143 039 121 086   Commissions sur ventes à payer (note 15) 10 528 21 051   Produits constatés d’avance 150 628 112 242   Impôts sur les bénéfices à payer 16 721 16 814   Charges à payer et autres passifs courants 53 212 34 109     Total passif courant 423 753 352 776 Passif non courant :       Impôts différés passifs (note 8) 8 756 11 614   Autres passifs non courants 35 404 35 692     Total passif non courant 44 160 47 306 Intérêts minoritaires 4 797 4 039 Capitaux propres 885 950 701 627       Total passif 1 358 660 1 105 748  II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros, à l’exception des montants par action).   Exercices clos les 31 décembre 2005 2004 Chiffre d'affaires :       Redevances initiales 375 520 312 103   Redevances périodiques et développement de produits 408 035 358 840         Ventes de logiciels (note 15) 783 555 670 943   Prestations de services 150 958 125 609     Total chiffre d'affaires 934 513 796 552 Coût des produits et services vendus :       Coût des ventes de logiciels -32 918 -23 082   Coût des prestations de services vendues -115 865 -100 988     Total coût des produits et services vendus -148 783 -124 070 Marge brute 785 730 672 482       Frais de recherche et de développement -258 961 -234 875 Frais commerciaux -230 592 -179 046 Frais généraux et administratifs -67 616 -66 286     Total frais de recherche, commerciaux et administratifs -557 169 -480 207 Résultat opérationnel 228 561 192 275 Produits financiers et autres produits, nets (note 3) 14 908 6 917 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 1 017 704 Résultat avant impôt sur le résultat 244 486 199 896 Charge d'impôt sur le résultat (note 8) -87 678 -78 363 Intérêts minoritaires -597 -178 Résultat net 156 211 121 355       Résultat net de base par action (note 11) € 1,37 € 1,07 Résultat net dilué par action (note 11) € 1,33 € 1,04 III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d’euros).   Exercices clos les 31 décembre 2005 2004 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles     Résultat net 156 211 121 355 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux activités opérationnelles :       Amortissement des immobilisations corporelles 17 713 14 884   Amortissement des immobilisations incorporelles 13 703 3 143   Plus-value de cession sur titres MSC -14 705 -   Charge de dépréciation des investissements 14 324 660   Impôts différés -3 794 3 953   Paiements en actions 6 911 -   Autres 1 365 342 Variation des actifs et passifs d’exploitation :       (Augmentation) des clients et comptes rattachés -21 241 -21 942   (Augmentation) des autres actifs courants -8 716 -9 314   Augmentation des fournisseurs, comptes de personnel et comptes rattachés 1 034  57 828    Augmentation de l'impôt sur le résultat à payer 2 889 4 010   (Diminution) augmentation des commissions sur ventes à payer -10 881  5 404    Augmentation des produits constatés d'avance 15 613 34 594   (Diminution) des autres passifs et part courante du passif non courant -2 918   -6 035  Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 167 508 208 882 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -43 190 -26 801   Acquisitions de placements à court terme -15 362 -31 766   Cessions de placements à court terme 13 263 34 845   Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise -329 364 -4 087   Cessions d’immobilisations financières 21 132 -   Augmentation des autres actifs financiers -2 329 -5 769   Autres 91 3 097   Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -355 759 -30 481 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :       Exercice des stock-options 29 276 9 272   Rachat des titres SolidWorks net des exercices d’options - -14 362   Dividendes versés -43 120 -38 435   Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail -1 878 -1 898   Trésorerie nette absorbée par les activités de financement -15 722 -45 423 Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie 26 756 -15 920 (Diminution) augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie - 177 217  117 058  Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice  490 369  373 311 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 313 152 490 369 Informations complémentaires     Impôt sur le résultat payé 88 131 69 684 Intérêts payés 1 443 1 414 IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves consolidées Réserves de  conversion Autres éléments Total Situation au 1er janvier 2004 113 404 4 940 555 020 -46 102 3 187 630 449 Résultat de l'exercice     121 355     121 355 Réserves de conversion       -18 229   -18 229 Exercice des options de souscription d'actions   383   10 020   160       10 563 Dividendes     -38 435     -38 435 Instruments financiers     -3 258     -3 258 Juste valeur des immobilisations financières           1 541   1 541 Autres variations     -2 359     -2 359 Situation au 31 décembre 2004 113 787 14 960 632 483 -64 331 4 728 701 627 Résultat de l’exercice     156 211     156 211 Réserves de conversion       31 451   31 451 Exercice des options de souscription d'actions   1 251   32 695         33 946 Dividendes     -43 120     -43 120 Juste valeur des immobilisations financières           -4 267   -4 267 Paiements en actions         6 911 6 911 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock-options       4 122       4 122 Autres variations     -931     -931 Situation au 31 décembre 2005 115 038 47 655 748 765 -32 880 7 372 885 950 V. — Annexe aux comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2005 et 2004. Note 1. – Description des activités de la Société et principes et méthodes comptables. Description des activités de la Société. — L’activité de Dassault Systèmes et ses filiales (« la Société ») s’articule autour de deux axes : (i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels (« Product Lifecycle Management » ou « PLM ») depuis leur conception jusqu’à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication, et (ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d’utilisateurs possible. Outre le développement et la vente de logiciels, la Société réalise des prestations de services, d'assistance aux efforts de commercialisation d’International Business Machines Corporation (« IBM »), de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques. La Société opère sur deux segments : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l’ensemble de leurs processus industriels (« Process-centric ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces (« Design-centric »). Pour les clients du marché Process-centric, la Société développe les logiciels CATIA pour la conception de produits et la simulation de leur maquette virtuelle, DELMIA pour la simulation de la fabrication, SIMULIA pour la simulation et enfin, ENOVIA et SMARTEAM pour la gestion des données produits. La Société offre également des composants logiciels, notamment au travers de sa filiale Spatial. Les lignes de produits CATIA, ENOVIA et SMARTEAM sont distribuées au niveau mondial par IBM. Pour les clients du Design-centric, la Société propose la ligne de produits de SolidWorks. Les produits développés par SolidWorks Corporation (« SolidWorks ») sont distribués directement par la Société ou par des partenaires commerciaux indépendants.   Principes comptables et base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (« IFRS ») tel qu’adopté dans l’Union européenne. Le périmètre de consolidation de la Société (voir note 18) comprend les comptes de Dassault Systèmes S.A. et de ses filiales. La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales. Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles. Les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les entreprises associées sont toutes les entités dont la Société ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles elle exerce une influence notable. L’influence notable est présumée (i) lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus et (ii) quand la Société exerce une influence significative sur les décisions opérationnelles et financières de sa participation. Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de la Société, les opérations intragroupes sont éliminées.   Résumé des principales méthodes comptables. — Estimations de la Direction de la Société. L'établissement des comptes consolidés annuels, préparés conformément aux IFRS, nécessite que la Direction de la Société fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'établissement des comptes consolidés annuels, ainsi que sur les montants enregistrés en produits et en charges au cours de l'exercice. L’estimation des provisions pour perte, l’estimation de la durée de vie des produits, la définition des éléments inclus dans un contrat de vente de logiciel et notamment, la distinction entre nouveaux produits et améliorations, la détermination de l’atteinte de la faisabilité technique pour les produits de la Société, l’estimation de la dépréciation des écarts d’acquisition et des pertes de valeurs des investissements financiers, l’estimation de la juste valeur des options attribuées aux salariés et la valorisation des actifs et passifs acquis dans le cadre des regroupements d’entreprise, constituent des exemples de domaines pour lesquels les hypothèses et estimations sont significatives au regard des états financiers. Les résultats réels peuvent être différents de ceux issus des estimations de la Direction de la Société.   — Constatation du chiffre d’affaires. La Société réalise son chiffre d’affaires à partir de trois sources principales : (i) un accord de distribution conclu avec IBM, (ii) des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des prestations de maintenance associées qui comprennent des mises à jour et un support technique ainsi que des développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards effectués à la demande des clients, et (iii) des prestations de services comprenant du conseil et de la formation.   — Accord de distribution IBM – Conformément au contrat que la Société a conclu avec IBM, la Société vend sous licence ses produits à IBM qui les revend sous licence aux utilisateurs finaux. La Société fournit des prestations de maintenance à IBM mais ne conclut pas de contrats directement avec les clients d’IBM. Par ailleurs, la Société forme les employés d’IBM lors de la sortie de nouveaux produits et participe avec IBM à un contrat de marketing à échelle mondiale ainsi qu’à d’autres initiatives de développement concernant les produits de la Société et ceux d’IBM. Dans le cadre de ce contrat, les redevances sont acquises lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. En général cela conduit à prendre en compte le chiffre d’affaires au moment de la revente sous licence par IBM au client final pour les licences d’utilisation et sur la période durant laquelle IBM doit fournir le support au client final pour les prestations de maintenance. Le paiement des redevances est dû généralement à 30 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances sont acquises. La Société comptabilise le chiffre d’affaires lorsque les redevances sont acquises. Les déclarations d’activité communiquées par IBM font l’objet d’un audit annuel et d’un processus d’ajustement, au cours desquels chacune des deux parties a l’opportunité de corriger les écarts susceptibles d’être apparus lors du processus de déclaration mensuelle de l’exercice écoulé. Ces écarts résultent pratiquement toujours des déclarations intérimaires qui occasionnellement soit surévaluent, soit sous-évaluent le nombre de transactions sur licences d’utilisation de logiciels avec un ou des groupe(s) de clients finaux. La Société contrôle les écarts possibles en se fondant sur les tendances historiques et sur les situations spécifiques connues, et elle diffère la comptabilisation du chiffre d’affaires par IBM à partir de l’estimation qu’elle a faite des ajustements auxquels il sera finalement procédé. Le contrat conclu entre la Société et IBM prévoit une augmentation de la part du chiffre d’affaires issu de la vente de licences revenant à IBM lorsque certains objectifs de ventes et de croissance sont atteints par IBM. Cette mesure incitative est également associée à une disposition prévoyant qu’IBM atteigne un certain niveau de ventes et de frais de marketing pour la distribution de CATIA, ENOVIA et SMARTEAM, cette mesure incitative venant en déduction des redevances dues par IBM à la Société.   — Nouvelles licences d’utilisation, maintenance et développement de produits – Le chiffre d’affaires issu des nouvelles licences d’utilisation représente la somme des redevances acquises au titre de l’octroi aux clients de licences d’utilisation de nos logiciels. Notre chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels comprend des ventes sous licences à durée indéterminée ou déterminée de produits logiciels. Le chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels est comptabilisé lorsque : (i) la Société peut démontrer l’existence d’un accord, (ii) la livraison et la réception du logiciel ont eu lieu, (iii) le montant de la licence d’utilisation du logiciel est déterminé ou déterminable, et (iv) le recouvrement est probable. Si l’un des quatre critères n’est pas rempli, la comptabilisation du chiffre d’affaires issu de la licence d’utilisation du logiciel est différée jusqu’à ce que tous les critères soient remplis. Le chiffre d’affaires se rapportant à la vente sous licence de logiciels par le biais de distributeurs est comptabilisé lorsque la Société reçoit un avis de livraison au client final, et à condition que tous les autres critères préalables à la comptabilisation du chiffre d’affaires aient été remplis. Le chiffre d’affaires issu de la maintenance équivaut aux commissions associées à la vente de mises à jour périodiques de produits non spécifiées et au support technique. Les mises à jour de licences consistent en un droit à des mises à jours de produits non spécifiées, s’il y en a et lorsqu’elles sont disponibles. Elles sont conclues lors de l’acquisition de la licence d’utilisation de logiciel initiale. Le support maintenance peut être renouvelé à l’issue de chaque terme fixé. Le chiffre d’affaires de la maintenance est différé et comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de maintenance. Le chiffre d’affaires issu du développement de produits correspond au développement de fonctionnalités additionnelles effectué à la demande des clients. Ce chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les services sont rendus. Le chiffre d’affaires issu de contrats à éléments multiples, c’est-à-dire incluant classiquement des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des contrats de maintenance vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément du contrat en utilisant principalement la méthode résiduelle s’appuyant sur la juste valeur des éléments non livrés. Les éventuelles remises sont appliquées aux éléments livrés, généralement des licences d’utilisation, selon la méthode résiduelle. La juste valeur de la maintenance est déterminée sur la base soit d’un taux de renouvellement spécifié dans chaque contrat, soit du prix pratiqué lorsqu’elle est vendue séparément. Lorsque la juste valeur d’un ou plusieurs des éléments non livrés ne peut être déterminée, la totalité du chiffre d’affaires est différée et reconnue au moment de la livraison de ces éléments ou de la détermination ultérieure de la juste valeur.   — Prestations de service et divers – Le chiffre d’affaires issu des services comprend principalement les honoraires de conseil et de formation. Il est comptabilisé lorsque les services sont rendus. Le chiffre d’affaires dérivé de la revente de matériel informatique est comptabilisé à la livraison.   — Coût des logiciels/Frais de recherche et développement. Les frais de développement comprennent essentiellement les frais relatifs au personnel participant au développement des produits de la Société. Ils incluent également les amortissements, les frais de location et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l’activité de développement, le coût des outils de développement des logiciels ainsi que les frais liés aux réseaux informatiques et autres moyens de communication. Les frais de recherche et développement des logiciels pour lesquels une licence doit être délivrée ou qui doivent être commercialisés dans d'autres conditions sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés dès lors qu’ils ne remplissent pas les critères techniques et économiques permettant de les immobiliser. L'application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l'enregistrement de ces coûts en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été exposés. Les coûts de vente des logiciels sont constitués principalement des redevances de logiciels payés à des tiers pour des composants intégrés à nos produits, des coûts de reproduction des CD et des manuels et des frais d’envoi.   — Instruments financiers. - Juste valeur – La valeur comptable de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des placements à court terme, des créances clients et des dettes fournisseurs et comptes rattachés est proche de leur juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces instruments. Les gains et pertes réalisés et latents relatifs aux options de change et contrats de change à terme qui sont désignés comme instruments de couverture sont enregistrés à leur juste valeur. - Trésorerie et équivalents de trésorerie et placements à court terme – La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires, les placements dans des comptes rémunérés, les SICAV et fonds communs de placement monétaires et les autres placements très liquides dont l'échéance initiale est inférieure à 90 jours. Les placements dont l’échéance initiale est supérieure à 90 jours figurent en placements à court terme, sont comptabilisées à leur juste valeur et sont généralement classées en actifs disponibles à la vente. - Immobilisations financières – Les immobilisations financières comprennent principalement, des participations en capital classées en disponibles à la vente et comptabilisées à leur juste valeur, des prêts comptabilisés à leur coût amorti et des investissements dans des entreprises associées qui sont comptabilisés selo

Description : 0610070 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Avis divers____________________     DASSAULT SYSTÈMES       Société Anonyme au capital de 115 140 688 €. Siège Social : 9, Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.         Droits de vote       Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 14 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Mixte, le capital se composait de 115 411 357 actions en circulation et représentait un nombre total de droits de vote de 129 597 504.         0610070

Description : 0604679 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 115 140 688 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels. A. – Comptes sociaux provisoires. I. – Bilan au 31 décembre 2005.  (En milliers d’euros). Actif Montants bruts Amortissements ou provisions pour dépréciation 31 décembre 2005 2004 2003 Montants nets Montants nets Montants nets Actif immobilisé 1 200 823 48 678  1 152 145  868 212  821 171  Immobilisations incorporelles 37 725 16 976  20 749  5 749 1 569 Concessions, brevets, licences, marques  36 816  16 976  19 840  1 293  1 552 Immobilisations en cours, avances et acomptes 909 0 909 4 456 17 Immobilisations corporelles     47 742 30 202 17 540 17 110 15 093 Installations techniques, matériels et outillages 17 733 14 404 3 329 2 644 2 519 Autres immobilisations corporelles 29 512 15 798 13 714 13 943 11 217 Immobilisations en cours     497   497 523 1 357 Immobilisations financières     1 115 356 1 500 1 113 856 845 353 804 509 Participations 830 180 1 500 828 680 812 839 767 517 Créances rattachées à des participations 283 023 0 283 023 11 493 14 466 Prêts 553 0 553 19 492 21 169 Dépôts et cautionnements     1 600 0 1 600 1 529 1 357 Actif Circulant     370 455 5 758 364 697 516 488 459 939 Stocks     2 141 – 2 141 2 644 1 264 Créances d'exploitation     202 653 5 758 196 895 174 107 168 283 Créances clients et comptes rattachés 147 572 5 758 141 814 151 045 144 464 Autres créances d'exploitation     55 081 0 55 081 23 062 23 819 Valeurs mobilières de placement 161 472 – 161 472 329 021 285 713 Disponibilités 4 189 – 4 189 10 716 4 679 Charges constatées d'avance 9 767 – 9 767 7 139 3 829 Ecarts de conversion 519 – 519 2 077 1 875     Total de l'actif 1 581 564 54 436 1 527 128 1 393 916 1 286 814   Passif 31 décembre 2005 2004 2003 Avant décisions de l’AGO Avant décisions de l’AGO Avant décisions de l’AGO Capitaux prorpres  1 295 575  1 182 351  1 104 121 Capital  115 038  113 786  113 404 Prime d’émission     46 512 14 959 4 939 Primes d'apport     269 978 269 978 269 978 Réserve légale     11 457 11 457 11 457 Réserve réglementée     0 2 2 Report à nouveau     721 731 660 392 593 848 Résultat de l'exercice     123 373 104 456 104 979 Provisions réglementées     7 486 7 321 5 514 Provisions pour risques et charges     10 391 10 423 7 550 Dettes     200 195 172 999 154 957 Dettes financières     16 886 15 931 21 213 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 824 67 3 494 Emprunts et dettes financières divers 16 062 15 864 17 719 Dettes d'exploitation 183 309 157 068 133 744 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     59 191 55 239 46 208 Dettes fiscales et sociales     61 736 49 602 47 078 Autres dettes d'exploitation     62 382 52 227 40 458 Produits constatés d'avance     17 494 27 900 20 186 Ecarts de conversion     3 473 243 –     Total du passif 1 527 128 1 393 916 1 286 814 II. – Comptes de résultat  (En milliers d’euros) 31 décembre   2005  2004  2003  Produits d'exploitation  (I) 538 172  499 402  491 991   Ventes de matériels  19 279  12 571  22 935   Redevances et prestations de services  514 789  479 151  468 374   Montant du chiffre d'affaires net   534 068 491 722 491 309     Dont à l’exportation  474 153  441 313  447 097   Production immobilisée  3 423  4 446  -   Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges  658  3 083  651   Autres produits  23  151  31 Charges d'exploitation  (II)  360 279  323 986  308 070   Achats de matériels  12 972  8 459  16 019   Autres achats et charges externes  156 095  146 907  131 382   Impôts, taxes et versements assimilés  9 912  9 350  9 358   Salaires et traitements  86 717  75 882  73 186   Charges sociales  41 899  38 177  36 550   Dotations aux amortissements des immobilisations  8 193  6 328  7 629   Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants  1 278  600  1 473   Dotations aux provisions pour risques et charges  1 305  2 672  1 205   Autres charges  41 908  35 611  31 268 Résultat D'exploitation  (III = I - II) 177 893 175 416  183 921         Produits financiers  (IV)  33 962  24 557  27 761   Autres intérêts et produits assimilés  16 657  1 708  1 610   Reprises sur provisions et transferts de charges  2 077  1 875  1 548   Différences positives de change  6 880  12 748  16 715   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement  8 348  8 226  7 888 Charges financières  (V)  11 302  22 542  26 641   Dotations aux provisions  3 506  2 077  3 375   Intérêts et charges assimilées    1 170  1 273  1 246   Différences négatives de change  6 626  19 192  22 020 Résultat Financier  (VI = IV - V)  22 660  2 015  1 120 Résultat courant (III + VI)  200 553  177 431  185 041 Produits exceptionnels  (VII)  1 982  476  937   Sur opérations de gestion  21  437  -   Sur opérations en capital    20  39 937   Reprises sur provisions exceptionnelles    1 941  -  - Charges exceptionnelles  (VIII)  2 263  1 836   1 555   Sur opérations de gestion  150  -  2   Sur opérations en capital  6  30  99   Dotations aux amortissements et provisions  2 107  1 806  1 454 Résultat Exceptionnel  (IX = VII - VIII)  - 281  - 1360  - 618  Participation et intéressement des salariés  (X)  18 857 17 242   17 765   Intéressement  7 306 6 702   7 540   Participation des salariés aux résultats de l’entreprise  11 551  10 540  10 225 Impôt sur les sociétés (XI)  58 043  54 373  61 679 Résultat Net (III + VI + IX - X – XI)  123 372  104 456  104 979 III. – Projet d’affectation du résultat. Résultat net 123 372 773 € Qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, soit 721 730 505 € Forme une somme distribuable de 845 103 278 € Comme suit :   Dotation à la réserve légale 46 754 € A la distribution aux 115 038 378 actions composant le capital social au 31/12/05, d’un dividende de (0,42 € x 115 038 378 actions) 48 316 118,76 € Au report à nouveau 75 009 900,24 €   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues à la date de mise en paiement sera affecté au compte « Report à nouveau ». Il convient de noter que le Conseil d'administration du 31 mars 2006 a constaté une augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions depuis le 1er janvier 2005, le capital étant ainsi porté à 115 038 378 euros au 31 décembre 2005 et à 115 140 688 euros au 28 février 2006.   IV. – Annexe aux comptes sociaux. Faits significatifs de l’exercice. Répartition du capital Au 31 décembre, le capital de Dassault Systèmes était détenu par :   (en %) 2005 2004 Public 49,8 48,7 Groupe Industriel Marcel Dassault 43,3 44,6 Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration 6,7 6,7 SW Securities LLC 0,2       Total 100 100   Au 31 décembre, les droits de vote dans Dassault Systèmes étaient détenus par :   (en %) 2005 2004 Public 45,3 44,2 Groupe Industriel Marcel Dassault 42,6 43,7 Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration 12,1 12,1     Total 100 100   Participations acquises au cours de l’exercice. – En juin 2005, la Société a acquis Virtools pour un prix d’environ 11,3 millions d’euros. Virtools fournit des solutions et logiciels permettant de développer des applications hautement interactives en matière de conception en 3D. Distribution de dividende. – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin 2005 a décidé la distribution d’un dividende de 43,1 millions d’euros qui a été versé au mois de juin 2005. Options conférées au personnel sur des actions de Dassault Systèmes. – L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 juin 2005 a autorisé le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pour une durée de 38 mois, des options de souscription ou d’achat d’actions Dassault Systèmes à certains salariés ou dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises ou étrangères, le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 20 % du capital social de Dassault Systèmes. Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration n’a procédé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005, à aucune attribution.   Evènements postérieurs à la clôture En mars 2006, la Société a conclu un bail en l’état futur d’achèvement en prévision du transfert du siège du groupe, qui deviendra effectif en 2008 à l’achèvement de la construction des nouveaux locaux. Selon les termes de cet accord, la Société s’est engagée à louer environ 55 000 m2 d’espaces de bureaux à Vélizy pour une période initiale ferme de 12 ans, avec options de renouvellement. Les engagements de loyers minimum payables sur cette période initiale s’élèvent à environ 178 millions d’euros et n’ont pas été intégrés dans la Note 14 de la présente Annexe « Engagements financiers ». En mars 2006, la Société a tiré 200 millions sur la ligne de crédit mise en place en décembre 2005 (voir Note 9). Postérieurement à la clôture de l'exercice, il n'est survenu aucun autre événement susceptible d'avoir un impact significatif sur la situation financière ou les résultats de la Société ou de nécessiter une mention dans la présente annexe.   Règles et méthodes comptables L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été préparés et présentés conformément au règlement CRC 99-03 Les conventions comptables de base ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, du principe de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, de l'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Médailles du travail L’application de l’avis n° 2004-05 du CNC approuvé le 25 mars 2004, concernant la comptabilisation des médailles du travail, constitue un changement de méthode déterminé de façon rétrospective et a donné lieu à la constatation d’une provision pour médailles du travail. L’impact du changement de méthode a été constaté dans les comptes de l’exercice 2004 pour un montant de 1 584 milliers d’euros (voir Note 8).   Bilan a – Immobilisations corporelles. – Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée probable d'utilisation.   Les durées et les modalités d’amortissement sont présentées ci-dessous : 1) Mode dégressif :   Matériel informatique neuf  3 à 5 ans Matériel de bureau neuf     5 ans Matériel de services sociaux     6 ans 2/3   2) Mode linéaire :   Matériel informatique d'occasion  3 à 5 ans Matériel de transport   4 ans Agencements et installations     10 ans Matériel de bureau d'occasion     5 ans Mobilier de bureau     10 ans   b-Immobilisations incorporelles. – Les brevets et licences sont amortis suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis suivant le mode linéaire sur une durée de un an.   c-Immobilisations financières. – Les titres de participation sont évalués au coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur brute. La valeur d'inventaire des titres tient compte notamment du montant des capitaux propres, de la rentabilité à long terme et d'éléments stratégiques.   d-Valeurs mobilières de placement. – Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à leur valeur boursière à la clôture de l'exercice. Les valeurs mobilières de placement acquises en devises sont converties au cours de clôture.   e-Créances. – Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.   f-Ecart de conversion. – Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture ou au taux couvert lorsqu’elles font l’objet d’une couverture de change. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique "Ecart de conversion". En cas de pertes latentes, une provision pour risques (perte de change) est comptabilisée.   Compte de résultat a-Chiffre d’affaires. – Le chiffre d'affaires est constitué principalement de redevances perçues au titre de la commercialisation par IBM des logiciels CATIA, ENOVIA et SMARTEAM développés par Dassault Systèmes. Le chiffre d'affaires s’entend net des ristournes accordées à IBM. Celles-ci sont enregistrées au bilan dans le poste "Autres dettes d'exploitation". Les redevances versées dans le cadre de ce contrat sont acquises et comptabilisées lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services est constaté lors de la réalisation desdites prestations. Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l’activité de revente de matériels informatiques est reconnu lors de la livraison desdits matériels.   b-Frais de recherche appliquée et de développement. – Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées si l'analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables. L'application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l'enregistrement de ces coûts en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été exposés.   Notes sur bilan. Note 1 – Mouvements de l'actif immobilisé   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/04 Augmentations 2005 Diminutions 2005 Valeur brute au 31/12/05 Immobilisations incorporelles     24 070 21 668 8 013 37 725 Brevets, licences et marques     19 614 21 668 4 466 36 816 Immobilisations en cours     4 456   3 547 909 Immobilisations corporelles     44 958 5 642 2 858 47 742 Matériel informatique     17 386 3 281 2 567 18 100 Autres immobilisations corporelles     27 572 2 361 291 29 642 Matériel automobile     316   61 255 Mobilier de bureau     2 906 144 13 3 037 Matériel de bureau et social     1 659 198 47 1 810 Agencements et installations     22 691 2 019 170 24 540 Immobilisations financières     846 853 288 219 19 717 1 115 355     Total     915 881 315 529 30 588 1 200 822   Les immobilisations en cours et les avances et acomptes sur immobilisations sont rattachés aux postes d'immobilisations auxquels ils se rapportent. Les immobilisations financières comprennent essentiellement les titres des filiales et créances rattachées aux participations (1 113 millions d’euros), dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations, les prêts et avances consentis au personnel et les dépôts et cautionnements. L’augmentation des immobilisations financières durant l’année 2005 est essentiellement due à l’octroi le 3 octobre 2005 d’un prêt par la Société à sa filiale Dassault Systèmes Corporation (« DS Corp ») dans le cadre du financement de l’acquisition d’Abaqus Inc (« Abaqus ») à hauteur de 310 millions de dollars US. Ce prêt porte intérêt au taux AFR (Applicable Federal Rate) applicable aux prêts à court terme aux États-Unis (3,89 % pour l’exercice 2005). Les intérêts courus au titre de ce prêt, et comptabilisés en produits financiers, s’élèvent à 2 493 milliers d’euros pour l’exercice 2005.   Note 2 – Mouvements des amortissements et provisions   (En milliers d’euros) Amortissements au 31/12/04 Dotations 2005 Reprises et cessions 2005 Amortissements au 31/12/05 Immobilisations incorporelles     18 321 3 121 4 466 16 976 Brevets, licences et marques     18 321 3 121 4 466 16 976 Immobilisations corporelles     27 848 5 070 2 717 30 201 Matériels informatiques     14 241 2 589 2 426 14 404 Autres immobilisations corporelles     13 607 2 481 291 15 797 Matériel automobile     250 29 61 218 Mobilier de bureau     1 479 292 13 1 758 Matériel de bureau     1 402 195 47 1 550 Agencements et installations     10 476 1 965 170 12 271 Immobilisations financières     1 500 0 0 1 500     Total     47 669 8 191 7 183 48 677   Note 3 – Echéances des créances Les échéances des créances au 31 décembre 2005 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Montant net Degré de liquidité de l'actif Echéances à moins d’un an Echéances à plus d’un an Créances de l'actif immobilisé       Prêts salaries     553   553 Dépôts et cautionnements     1 600   1 600 Créances de l'actif circulant :       Créances clients et comptes rattachés     141 814 141 814   Autres créances d'exploitation     55 081 55 081   Charges constatées d'avance     11 908 11 908     Note 4 – Produits à recevoir Les produits à recevoir se composent des éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Clients factures à établir     87 738 90 644 Fournisseurs avoirs à recevoir     262 154 Intérêts courus sur prêt DS Corp (voir Note 1)     2 493 – Intérêts courus sur placements     1 755 1 528     Total     92 248 92 326   Note 5 – Valeurs mobilières de placement   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 VMP 161 472  329 021   La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement, au 31 décembre 2005, s’élève à 161 535 milliers d’euros (2004 : 329 063 milliers d’euros). Au 31 décembre 2005, 99.4 % de ces valeurs mobilières de placement étaient libellées en euros et 0.6 % en dollars américains. La diminution des valeurs mobilières de placement par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par le prêt consenti par la Société à sa filiale Dassault Systèmes Corporation pour le financement de l’acquisition d’Abaqus (voir Note 1), compensée en partie par les excédents de trésorerie générés par l’exploitation.   Note 6 – Charges constatées d'avance Les charges constatées d’avance s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Services extérieurs         Loyer crédit-bail immobilier     434 444 Locations immobilières     1 282 – Locations mobilières     2 093 1 188 Assurances     938 96 Divers     5 020 5 411     Total     9 767 7 139   Note 7 – Capitaux Propres   7.1. Capital social Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’analysent comme suit :     Nombre d'actions Valeur nominale (en euros) Capital (en euros) Actions au 1er janvier 2005     113 786 411 1 113 786 411 Actions émises dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions (voir note 7.2) 1 251 967 1 1 251 967 Actions au 31 décembre 2005 115 038 378 1 115 038 378   7.2. Plans d’options de souscription d’actions Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans :       Plan du 28 juin     1996   Plan du 15 décembre 1997   Plan du 28 janvier 1998 1998-1   Plans du     9 novembre       1998 Plans du 15 septembre 1999 Plans du   29 mars     2001 Plan du 29 juin 2001 1998-02 1998-03 1998-04  1998-05 1998-08 1998-09 1998-10    Nombre d'options attribuées 1 027 780 1 031 840 750 000 2 468 730 354 750 3 297 000 320 000 2  909 600 553 300 138 000 Prix d’exercice d’une option 9,00 euros 25,92 euros 26,37 euros 29,58 euros 29,58 euros 37,00 euros 37,00 euros 52,00 euros 52,00 euros 49,00 euros Dates d’exercice du 28/6/96 au 27/6/06 du 15/12/99 au 14/12/07 du 28/1/98 au 27/1/08 du 9/11/00 au 8/11/08 du 9/11/98 au 8/11/08 du 15/9/01 au 14/9/09 du 15/9/99 au 14/9/09 du 29/3/03 au 28/3/11 du 29/3/01 au 28/3/11 du 29/6/01 au 28/6/11 Nombre d’options exercées en 1996 406 120 – – – – – – – – – Nombre d’options exercées en 1997 55 110 – – – – – – – – – Nombre d’options exercées en 1998 34 310 – 19 200 – – – – – – – Nombre d’options exercées en 1999 85 505 7 000 87 583 – 23 937 – 8 662 – – – Nombre d’options exercées en 2000 128 636 25 670 442 917 5 870 77 695 – 40 888 – – – Nombre d’options exercées en 2001 70 975 10 952 50 000 14 314 10 825 1 600 9 525 – – – Nombre d’options exercées en 2002 25 410 32 622 25 000 13 910 8 025 11 900 7 052 – 650 101 Nombre d’options exercées en 2003 35 555 66 660 85 000 10 040 1 575 – 1 750 – – – Nombre d’options exercées en 2004 13 643 152 141 3 750 60 790 13 662 3 400 12 625 – 18 450 35 500 Nombre d’options exercées en 2005 49 765 146 851 0 405 399 51 875 34 510 48 553 0 44 000 3 770 Nombre d’options annulées 5 900 45 206 27 800 56 830 41 888 62 520 53 139 52 870 70 680 7 903  Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2005 116 851 544 738 8 750 1 901 577 125 268 3 183 070 137 806 2 856 730 419 520 90 726     Plans du 5 octobre 2001 Plans du 28 mai 2002 Plans du 20 janvier 2003 Plans du 29 mars 2005 Total 1998-11 1998-12 2002-01 2002-02 2002-03 2002-04 2005-01 2005-02  Nombre d'options attribuées 1 387 400 328 650 1 363 563 355 300 3 325 000 675 000 967 150 232 850 21 485 913 Prix d’exercice d’une option 35,00 euros 35,00 euros 45,50 euros 45,50 euros 23,00 euros 23,00 euros 39,50 euros 39.50 euros   Dates d’exercice du 5/10/02 au  4/10/11 du 5/10/02 au 4/10/11 du 28/5/03 au 27/5/12 du 28/5/03 au 27/5/12 du 20/1/04 au 19/1/13 du 31/12/04 au 19/1/13 du 30/03/07 au 28/03/12 du 30/03/06 au 28/03/12   Nombre d’options exercées en 1996     – – – – – –     406 120 Nombre d’options exercées en 1997 – – – – – –     55 110 Nombre d’options exercées en 1998 – – – – – –     53 510 Nombre d’options exercées en 1999 – – – – – –     212 687 Nombre d’options exercées en 2000 – – – – – –     721 676 Nombre d’options exercées en 2001 – – – – – –     168 191 Nombre d’options exercées en 2002 – – – – – –     124 670 Nombre d’options exercées en 2003 – 7 295 – 150 – –     208 025 Nombre d’options exercées en 2004 – 34 561 – 10 854 23 370 –     382 746 Nombre d’options exercées en 2005 31 965 61 364 0 20 955 24 200 328 760 0 0 1 251 967 Nombre d’options annulées 34 438 33 823 27 785 31 695 14 330 24 900 5 450 0 597 157 Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2005 1 320 997 191 607 1 335 778 291 646 3 263 100 321 340 961 700 232 850 17 304 054   Le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre temporairement l’exercice des options pendant les périodes de réalisation d’opérations sur le capital ou impliquant le détachement d’un droit. Par ailleurs, les actions souscrites dans le cadre de l’exercice des options provenant des plans du 15 décembre 1997, 1998-02 du 9 novembre 1998, 1998-04 du 15 septembre 1999, 1998-08 du 29 mars 2001, 1998-11 du 5 octobre 2001, 2002-01 du 28 mai 2002, 2002-03 du 20 janvier 2003 et 2005-01 du 29 mars 2005 ne peuvent être cédées respectivement avant le 15 décembre 2002, le 9 novembre 2003, le 15 septembre 2004, le 29 mars 2005, le 5 octobre 2005, le 28 mai 2006, le 20 janvier 2007 et le 29 mars 2009.   7.3. Mouvements des capitaux propres Les mouvements intervenus sur les capitaux propres au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) 2004 Avant décisions de l’AGO Affectation du résultat 2004 par l’AGO Effet des levées d’options Résultat net de l’exercice 2005 Réduction de capital par annulation d’actions propres et autres 2005 Avant décisions de l’AGO Capital social     113 786   1 252     115 038 Prime d’émission     14 959   31 554     46 513 Prime d’apport     269 978         269 978 Réserve légale     11 457         11 457 Réserve réglementée     2 - 2       0 Report à nouveau     660 392 61 338       721 730 Résultat de l’exercice     104 456 - 104 456   123 373   123 373 Provisions réglementées (1)     7 321       165 7 486 Capitaux Propres 1 182 351 - 43 120 32 806 123 373 165 1 295 575 (1) Les provisions réglementées résultent de l’accord dérogatoire de participation aux résultats de l’entreprise dont bénéficient les salariés de la Société.     Note 8 – Provisions pour risques et charges Les mouvements des provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Solde d’ouverture au 01/01/05 Reclassement Dotations de l’exercice 2005 Reprises (utilisées) 2005 Reprises (non utilisées) 2005 Solde de clôture au 31/12/05 Provisions pour indemnités de départ en retraite 6 762   203     6 965 Provisions pour médailles du travail     1 584   223     1 807 Provisions pour perte de change     2 077   519 2 077   519 Autres provisions pour risques et charges – 223 878 1   1 100     Total des provisions 10 423 223 1 823 2 078 0 10 391   L'engagement de la Société en matière d'indemnités de fin de carrière a été évalué suivant les dispositions de la norme américaine n° 87 du Financial Accounting Standards Board (« FASB »), selon la méthode du prorata des droits au terme. Cette méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, calculés en fonction de l'ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de son départ. Ce droit est acquis et est versé au salarié au moment de son départ sous la forme d'une somme forfaitaire. Les droits à indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d'hypothèses et de calculs actuariels. Les engagements de retraite au 31 décembre 2005 ont été déterminés selon la méthode prospective avec les hypothèses suivantes : départs à la retraite entre 60 et 64 ans, taux d’actualisation de 4,25 %, taux d’augmentation moyen des salaires de 3 % et taux de rentabilité des placements de 5 %. La Société a souscrit, en 1998, un contrat d’assurance avec la Sogecap, une compagnie d’assurance vie affiliée à la Société Générale, destiné à couvrir les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, la Société a investi 4 550 milliers d’euros en 1998 et 1 517 milliers d’euros en 2001. La Société ne prévoit pas d’effectuer de versement additionnel en 2006.   Note 9 – Echéances des dettes Les échéances des dettes au 31 décembre 2005 s’analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Montant brut Degré d'exigibilité du passif Echéances à moins d’un an Echéances à plus d’un an Dettes financières       Banques     824 824   Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     15 989 3 149 12 840 Emprunts et dettes financières divers     73 73   Dettes d'exploitation :       Dettes fournisseurs et comptes rattachés     59 191 59 191   Dettes fiscales et sociales     106 036 106 036   Autres dettes d'exploitation     18 082 18 082   Produits constatés d'avance     17 494 17 494     Les échéances à plus d’un an des dettes d’exploitation concernent principalement la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. En décembre 2005, la Société a mis en place une ligne de crédit multi-devises de 200 millions d’euros. Cette ligne de crédit peut être utilisée sur une période de 5 ans, qui peut être prorogée de 2 années supplémentaires sur option de la Société. Cette ligne de crédit porte intérêts au taux LIBOR + 0,18 % par an. La commission annuelle payable sur la partie non utilisée de la ligne de crédit s’élève à 0,055 %. Au 31 décembre 2005, la Société n’avait pas effectué de tirage sur cette ligne de crédit.   Note 10 - Informations sur les créances et dettes représentées par des effets de commerce   Les créances représentées par des effets à recevoir s’élèvent à 373 milliers d’euros au 31 décembre 2005 (2004 : 385 milliers d’euros). Au 31 décembre 2005, aucun effet à payer ne figure dans les dettes (2004 : aucun effet).   Note 11 - Eléments concernant les entreprises liées et les participations   (En milliers d‘euros) Entreprises liées Avec lien de participation 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004  Prêts accordés (solde à la clôture de l’exercice) - - 280 530 11 493 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les prêts accordés - - 520 388 Prêts obtenus (solde à la clôture de l’exercice) - - - - Intérêts payés ou provisionnés pendant l’exercice sur les prêts obtenus     - -  Comptes courants débiteurs (à la clôture de l’exercice) - - 36 618 4 704 Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants accordés     3 187 - Comptes courants créditeurs (à la clôture de l’exercice) - - 44 300 28 286 Intérêts payés ou provisionnés pendant l’exercice sur les comptes courants obtenus - - 506 345  Créances clients et comptes rattachés 9 618 8 690 20 704 10 715 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 70 34 453 23 881   Les prêts accordés aux filiales sont rémunérés aux conditions du marché. Voir la Note 1 concernant le prêt accordé à Dassault Systèmes Corporation.   Note 12 - Charges à payer.   Les charges à payer se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04  Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Fournisseurs, factures non parvenues 19 691 16 451 Dettes fiscales et sociales     Dettes provisionnées pour congés à payer 12 399 10 393 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux fruits de l’expansion 11 550 10 540 Dettes provisionnées pour intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise 4 021 2 955 Personnel, charges à payer 7 184 5 167 Organismes sociaux, charges à payer 8 746 7 020 Autres dettes d'exploitation     Clients, ristournes à accorder et avoirs à établir 9 049 18 983      Total 72 640 71 509   Note 13 - Produits constatés d'avance   Les produits constatés d’avance comprennent les éléments suivants :   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Redevances logiciels 7 816 22 273 Autres produits 9 678 5 626      Total 17 494 27 899   Note 14 - Engagements financiers   14.1 - Crédit-bail   Les opérations de crédit-bail en cours au 31 décembre 2005 concernent exclusivement des engagements immobiliers qui font l’objet d’une rémunération variable, assise sur l’EURIBOR à 6 mois. Les redevances restant à payer au 31 décembre 2005 ont été calculées sur la base du taux de facturation pour la période d’octobre 2005 à mars 2006.   (En milliers d’euros) Immobilisations en crédit-bail Coût d'entrée Dotations aux amortissements Valeur nette de l'exercice cumulées Terrain 5 680 - - 5 680 Construction 27 188 906 12 461 14 727   32 868 906 12 461 20 407   (En milliers d’euros) Engagements de crédit-bail Redevances payées Redevances restant à payer Prix d'achat résiduel de l'exercice cumulées jusqu'à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans Total Terrain 405 7 058 395 97 - 492 1 Construction 1 351 36 780 1 318 326 - 1 644 -   1 756 43 838 1 713 423 - 2 136 1   En mars 2006, la Société a conclu un bail en l’état futur d’achèvement en prévision du transfert du siège du groupe, qui deviendra effectif en 2008 à l’achèvement de la construction des nouveaux locaux. Selon les termes de cet accord, la Société s’est engagée à louer environ 55,000 m2 d’espaces de bureaux à Vélizy pour une période initiale ferme de 12 ans, avec options de renouvellement. Les engagements de loyers minimums payables sur cette période initiale s’élèvent à environ 178 millions d’euros et n’ont pas été intégrés dans les engagements de crédit-bail présentés ci-avant.   14.2 - Placements financiers   Dans le cadre de la gestion de son risque de change, la Société utilise généralement des contrats de change à terme, des options de change et des tunnels de change.   Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2005 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Valeur de marché Swaps de taux d’intérêt (2) 200 000 121 Tunnels USD / EUR 11 226 285 Contrats de change à terme JPY / EUR 3 093 209 Contrats de change à terme USD / EUR (1) 289 128 (4 524) (1) Les contrats de change à terme USD/EUR comprennent des contrats pour un montant notionnel de 258 millions d’euros et une juste valeur de (4,3) millions d’euros conclus pour couvrir le prêt à sa filiale Dassault Systèmes Corporation mis en place dans le cadre de l’acquisition d’Abaqus (voir Note 1). Cette opération est considérée comme une opération de couverture. Cependant, la Société a comptabilisé une provision de 1257 milliers d’euros au 31 décembre 2005 pour couvrir la perte latente afférente à cette opération de change (juste valeur excédant le gain latent sur la revalorisation du prêt sous-jacent). (2) La Société a contracté une ligne de crédit revolving portant intérêts à taux variable (voir Note 9). En décembre 2005, la Société a conclu des swaps de taux d’intérêts dont l’objectif est de modifier les caractéristiques économiques d’une partie des flux prévisionnels relatifs à cet emprunt en les rendant fixes.   Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2004 :   (En milliers d'euros) Montant notionnel Valeur de marché Swaps de taux d’intérêt     Tunnels USD /EUR     Tunnels optionnels JPY / EUR     Ventes à terme USD / EUR 39 645 753   14.3 - Accroissements et allégements de la dette future d'impôt sur les sociétés   Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d'application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges.   (En milliers d’euros) Nature des différences temporaires 31/12/05   31/12/04   Provision pour participation 11 550 10 540 Provision pour indemnités de fin de carrière 6 965 6 763 Ecart de valeur liquidative 63 42 Contribution sociale de solidarité 834 809 Ecart de conversion passif 3 473 242 Moins-value à long terme 1 500 1 500 Accroissement net de la dette future d’impôt sur les sociétés 8 087 6 603   14.4 - Autres engagements   Les engagements au 31 décembre 2005 s’élèvent à 16 millions d’euros pour les locations immobilières et à 14 millions d’euros pour les locations mobilières.   Notes sur le compte de résultat Note 15 - Ventilation du chiffre d'affaires   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Ventes de matériels 19 279 12 572 Logiciels (redevances et autres développements de produits) 448 553 411 448 Services (dont support technique) 32 006 40 785 Autres produits 34 230 26 917   534 068 491 722   La répartition par zone géographique du chiffre d'affaires redevances s'analyse comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Europe 201 932 190 597 Amériques 135 516 117 361 Asie 111 105 103 490   448 553 411 448   Note 16 - Résultat Financier   Le résultat financier de l’exercice 2005 est de 22 660 milliers d’euros contre 2 015 milliers d’euros pour l’exercice 2004. Cette progression s’explique essentiellement par les dividendes reçus des filiales (11,2 millions d’euros reçus durant l’exercice 2005) et par l’amélioration du résultat de change en 2005 par rapport à 2004.   Note 17 - Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire   L’incidence des dispositions fiscales dérogatoires sur la formation du résultat net n’est pas significative.   Note 18 - Ventilation de l’impôt sur les bénéfices   La ventilation de l’impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, s’analyse comme suit :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt (Charge) profit d’impôt Résultat après impôt Résultat courant 200 552 -64 375 136 178 Résultat exceptionnel (1) -19 137 6 332 -12 805   181 415 -58 043 123 372 (1) Y compris la participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.   Le taux effectif de l’impôt sur les bénéfices est de 31,99 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 (2004 : 34,21 %).   Deux conventions d’intégration fiscale ont été conclues le 28 septembre 1999 et le 30 mars 2005 par la Société avec respectivement Dassault Systèmes Provence et Dassault Systèmes SAS. Ces conventions stipulent que Dassault Systèmes Provence et Dassault Systèmes SAS doivent supporter une charge d’impôt équivalente à celle calculée en l’absence de convention d’intégration fiscale.   En l’absence de telles conventions d’intégration fiscale, la charge d’impôt chez Dassault Systèmes aurait été de 58 513 milliers d’euros en 2005.   Informations complémentaires. Note 19 - Rémunération des dirigeants   La rémunération brute totale en euros versée par la Société aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2005 se décompose en :   Salaires   2 280 500 Euros    Avantages en nature   10 715 Euros   Jetons de présence  140 000 Euros   Rémunérations exceptionnelles    26 000 Euros  Soit un total de  2 457 215 Euros    Les sociétés contrôlées par Dassault Systèmes n’ont ni versé de rémunération ni accordé d’avantages en nature aux mandataires sociaux ci-dessus.   Il n’existe aucune avance ou crédit alloué aux dirigeants sociaux.    Note 20 - Effectif moyen et ventilation par catégorie   Personnel salarié ventilé par catégorie 31/12/05 31/12/04 Cadres 1 420 1 372 Agents de maîtrise et techniciens 26 28 Employés 126 118   1 572 1 518   Note 21 - Identité de la société consolidante   L’activité de Dassault Systèmes est incluse, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés de la société anonyme Groupe Industriel Marcel Dassault, dont le siège social est situé au 9 Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris.     Informations relatives aux filiales et participations. Liste des filiales et participations :   (En milliers d’euros)       Valeur d'inventaire des titres brute Valeur d'inventaire des titres nette %       Capital et primes d’émission   Réserves et report à nouveau   Bénéfice net ou (perte) du dernier exercice Chiffre d’affaires     Dividendes Encaissés     Prêts et avances   Cautions et avances Dassault Data Services 892 892 95 3 000 9 639 3 034 41 563       Dassault Systèmes K.K. 2 655 2 655 100 2 520 -130 425 36 703       SolidWorks Corporation 280 557 280 557 98 -12 700 118 417 43 929 199 121       Dassault Systèmes AG 1 500   100 1 500 -7 436 1 685 4 149   4 987   Dassault Systèmes Provence 32 248 32 248 100 32 394 -3 554 8 513 20 617       SmarTeam Corporation Ltd 64 883 64 883 100 29 762 -59 864 -2 198 20 089   5 777   Delmia GmbH 47 854 47 854 100 10 600 1 773 -6 743 21 178       Dassault Systèmes Srl 381 381 99 20 32 95 1 070       Dassault Systèmes (Switzerland) Ltd 68 68 98 64 -137 -40 243       3D PLM Software Solutions Ltd 90 90 30 240 3 612 3 391 10 339 603     Dassault Systèmes Ltd - - 100 178 963 108 3 344       Dassault Systèmes Canada Inc. (1) 19 235 19 235 100 19 432 -1 185 -331 0 1 105 3 024   Athys 7 072 7 072 80 360 5 507 -375 1 041   360   Dassault Systèmes SAS 37 37 100 37 -4 -782 0   36 562   Dassault Systèmes Corp.(2) 362 502 362 502 100 420 559 -15 414 -7 635 0 9 528 251 425   Virtools 10 206 10 206 100 3 428 7 903 -378 2 342   1 700     830 180 828 680   511 394 60 122 42 698 361 799 11 236 303 835   (1) Société holding canadienne détenant 100% de Safework Inc. et de Dassault Systèmes Inc. (2) Société holding américaine détenant 100% de Dassault Systèmes of America Corp., Delmia Corp., Enovia Corp., Spatial Corp., Structural Research and Analysis Corporation et de Knowledge Technologies International Inc.     Dassault Systèmes s’est portée caution de SolidWorks Corporation, de Virtools, de Delmia Corp. et d’Enovia Corp. auprès de leurs bailleurs. Aucune autre caution ou aval n’a été octroyé par Dassault Systèmes à ses filiales. Les prêts accordés aux filiales sont présentés en note 11.   Les résultats des filiales étrangères ont été convertis sur la base des cours moyens annuels des devises concernées. Les montants des capitaux propres des filiales étrangères ont été, quant à eux, convertis sur la base des taux en vigueur à la clôture de l’exercice. B. — Comptes consolidés provisoires. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.  (En milliers d'euros). Actif Exercices clos les 31 décembre 2005 2004 Actif courant :     Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 2) 313 152 490 369 Placements à court terme (Note 2) 66 767 62 501 Clients et comptes rattachés, nets de provisions de €5 414 en 2005 et €5 481 en 2004 287 848 237 797 Charges constatées d’avance 21 234 14 756 Autres actifs courants 43 472 65 520 Total actif courant 732 473 870 943 Immobilisations corporelles, nettes (Note 5) 69 384 57 183 Autres actifs financiers (Note 4) 2 299 30 343 Impôts différés actifs (Note 8) 51 043 44 640 Immobilisations incorporelles, nettes (Note 7) 200 155 10 233 Goodwill (Note 7) 303 306 92 406 Total actif 1 358 660 1 105 748   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.   Passif Exercices clos les 31 décembre 2005 2004 Passif courant :     Dettes fournisseurs 49 625 47 474 Personnel et comptes rattachés 143 039 121 086 Commissions sur ventes à payer (Note 15) 10 528 21 051 Produits constatés d’avance 150 628 112 242 Impôts sur les bénéfices à payer 16 721 16 814 Charges à payer et autres passifs courants 53 212 34 109 Total passif courant 423 753 352 776 Passif non courant :     Impôts différés passifs (Note 8) 8 756 11 614 Autres passifs non courants 35 404 35 692   Total passif non courant   44 160 47 306 Intérêts minoritaires 4 797 4 039 Capitaux propres 885 950 701 627 Total passif 1 358 660 1 105 748   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. II. — Comptes de résultats consolidés au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros, à l’exception des montants par action) Exercices clos les 31 décembre 2005 2004 Chiffre d'affaires :     Redevances initiales 375 520 312 103 Redevances périodiques et développement de produits 408 035 358 840 Ventes de logiciels (Note 15) 783 555 670 943 Prestations de services 150 958 125 609 Total chiffre d'affaires 934 513 796 552 Coût des produits et services vendus :     Coût des ventes de logiciels -32 918 -23 082 Coût des prestations de services vendues -115 865 -100 988 Total coût des produits et services vendus -148 783 -124 070 Marge brute 785 730 672 482 Frais de recherche et de développement -258 961 -234 875 Frais commerciaux -230 592 -179 046 Frais généraux et administratifs -67 616 -66 286 Total frais de recherche, commerciaux et administratifs -557 169 -480 207 Résultat opérationnel 228 561 192 275 Produits financiers et autres produits, nets (Note 3) 14 908 6 917 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 1 017 704 Résultat avant impôt sur le résultat 244 486 199 896 Charge d'impôt sur le résultat (Note 8) -87 678 -78 363 Intérêts minoritaires -597 -178 Résultat net 156 211 121 355 Résultat net de base par action (Note 11) €1,37 €1,07 Résultat net dilué par action (Note 11) €1,33 €1,04   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d'euros) Exercices clos les 31 décembre 2005 2004 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :       Résultat net 156 211 121 355   Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux activités opérationnelles :       Amortissement des immobilisations corporelles 17 713 14 884   Amortissement des immobilisations incorporelles 13 703 3 143   Plus value de cession sur titres MSC -14 705 -   Charge de dépréciation des investissements 14 324 660   Impôts différés -3 794 3 953   Paiements en actions 6 911 -   Autres 1 365 342   Variation des actifs et passifs d’exploitation :       Augmentation des clients et comptes rattachés -21 241 -21 942   Augmentation des autres actifs courants -8 716 -9 314   Augmentation des fournisseurs, comptes de personnel et comptes rattachés 1 034 57 828   Augmentation de l'impôt sur le résultat à payer 2 889 4 010   (Diminution) augmentation des commissions sur ventes à payer -10 881 5 404   Augmentation des produits constatés d'avance 15 613 34 594   Diminution des autres passifs et part courante du passif non courant -2 918 -6 035   Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 167 508 208 882 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :       Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -43 190 -26 801   Acquisitions de placements à court terme -15 362 -31 766   Cessions de placements à court terme 13 263 34 845   Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise -329 364 -4 087   Cesions d’immobilisations financières 21 132 -   Augmentation des autres immobilisations financières -2 329 -5 769   Autres 91 3 097   Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -355 759 -30 481 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :       Exercice des stock options 29 276 9 272   Rachat des titres SolidWorks net des exercices d’options - -14 362   Dividendes versés -43 120 -38 435   Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail -1 878 -1 898   Trésorerie nette absorbée par les activités de financement -15 722 -45 423   Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie 26 756 -15 920   (Diminution) augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -177 217 117 058   Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice 490 369 373 311   Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice 313 152 490 369 Informations complémentaires     Impôt sur le résultat payé 88 131 69 684 Intérêts payés 1 443 1 414   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros) Capital   Primes d'émission Réserves consolidées Réserves de conversion Autres éléments   Total   Situation au 1er janvier 2004 113 404 4 940 555 020 -46 102 3 187 630 449 Résultat de l'exercice     121 355     121 355 Réserves de conversion       -18 229   -18 229 Exercice des options de souscription d'actions 383 10 020 160     10 563 Dividendes     -38 435     -38 435 Instruments financiers     -3 258     -3 258 Juste valeur des immobilisations financières         1 541 1 541 Autres variations     -2 359     -2 359               Situation au 31 décembre 2004 113 787 14 960 632 483 -64 331 4 728 701 627               Résultat de l’exercice     156 211     156 211 Réserves de conversion       31 451   31 451 Exercice des options de souscription d'actions 1 251 32 695       33 946 Dividendes     -43 120     -43 120 Juste valeur des immobilisations financières         -4 267 -4 267 Paiements en actions         6 911 6 911 Economie d’impôts liée à l’exercice des stock- options     4 122     4 122 Autres variations     -931     -931               Situation au 31 décembre 2005 115 038 47 655 748 765 -32 880 7 372 885 950   L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. V. — Annexe aux comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2005 et 2004. Note 1. Description des activités de la société et principes et méthodes comptables. Description des activités de la Société   L’activité de Dassault Systèmes et ses filiales (« la Société ») s’articule autour de deux axes : (i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels (« Product Lifecycle Management » ou « PLM ») depuis leur conception jusqu’à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication, et (ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d’utilisateurs possible.   Outre le développement et la vente de logiciels, la Société réalise des prestations de services, d'assistance aux efforts de commercialisation d’International Business Machines Corporation (« IBM »), de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques.   La Société opère sur deux segments : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l’ensemble de leurs processus industriels (« Process-centric ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces (« Design-centric »).   Pour les clients du marché Process-centric, la Société développe les logiciels CATIA pour la conception de produits et la simulation de leur maquette virtuelle, DELMIA pour la simulation de la fabrication, SIMULIA pour la simulation et enfin, ENOVIA et SMARTEAM pour la gestion des données produits. La Société offre également des composants logiciels, notamment au travers de sa filiale Spatial. Les lignes de produits CATIA, ENOVIA et SMARTEAM sont distribuées au niveau mondial par IBM. Pour les clients du Design-centric, la Société propose la ligne de produits de SolidWorks. Les produits développés par SolidWorks Corporation (« SolidWorks ») sont distribués directement par la Société ou par des partenaires commerciaux indépendants.   Principes comptables et base de préparation des états financiers   Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément au référentiel International Financial Reporting Standards (« IFRS ») tel qu’adopté dans l’Union Européenne.   Le périmètre de consolidation de la Société (voir Note 18) comprend les comptes de Dassault Systèmes S.A. et de ses filiales. La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales. Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles. Les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les entreprises associées sont toutes les entités dont la Société ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles elle exerce une influence notable. L’influence notable est présumée (i) lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus et (ii) quand la Société exerce une influence significative sur les décisions opérationnelles et financières de sa participation. Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de la Société, les opérations intra-groupes sont éliminées.   Résumé des principales méthodes comptables   Estimations de la Direction de la Société   L'établissement des comptes consolidés annuels, préparés conformément aux IFRS, nécessite que la Direction de la Société fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'établissement des comptes consolidés annuels, ainsi que sur les montants enregistrés en produits et en charges au cours de l'exercice. L’estimation des provisions pour perte, l’estimation de la durée de vie des produits, la définition des éléments inclus dans un contrat de vente de logiciel et notamment, la distinction entre nouveaux produits et améliorations, la détermination de l’atteinte de la faisabilité technique pour les produits de la Société, l’estimation de la dépréciation des écarts d’acquisition et des pertes de valeurs des investissements financiers, et l’estimation de la juste valeur des options attribuées aux salariés, constituent des exemples de domaines pour lesquels les hypothèses et estimations sont significatives au regard des états financiers attribués. Les résultats réels peuvent être différents de ceux issus des estimations de la Direction de la Société.   Constatation du chiffre d’affaires   La Société réalise son chiffre d’affaires à partir de trois sources principales : (i) un accord de distribution conclu avec IBM, (ii) des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des prestations de maintenance associées qui comprennent des mises à jour et un support technique ainsi que des développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards effectués à la demande des clients, et (iii) des prestations de services comprenant du conseil et de la formation.   Accord de distribution IBM   Conformément au contrat que la Société a conclu avec IBM, la Société vend sous licence ses produits à IBM qui les revend sous licence aux utilisateurs finaux. La Société fournit des prestations de maintenance à IBM mais ne conclut pas de contrats directement avec les clients d’IBM. Par ailleurs, la Société forme les employés d’IBM lors de la sortie de nouveaux produits et participe avec IBM à un contrat de marketing à échelle mondiale ainsi qu’à d’autres initiatives de développement concernant les produits de la Société et ceux d’IBM.   Dans le cadre de ce contrat, les redevances sont acquises lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. En général cela conduit à prendre en compte le chiffre d’affaires au moment de la revente sous licence par IBM au client final pour les licences d’utilisation et sur la période durant laquelle IBM doit fournir le support au client final pour les prestations de maintenance. Le paiement des redevances est dû généralement à 30 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances sont acquises. La Société comptabilise le chiffre d’affaires lorsque les redevances sont acquises. Les déclarations d’activité communiquées par IBM font l’objet d’un audit annuel et d’un processus d’ajustement, au cours desquels chacune des deux parties a l’opportunité de corriger les écarts susceptibles d’être apparus lors du processus de déclaration mensuelle de l’exercice écoulé. Ces écarts résultent pratiquement toujours des déclarations intérimaires qui occasionnellement soit surévaluent, soit sous-évaluent le nombre de transactions sur licences d’utilisation de logiciels avec un ou des groupe(s) de clients finaux. La Société contrôle les écarts possibles en se fondant sur les tendances historiques et sur les situations spécifiques connues, et elle diffère la comptabilisation du chiffre d’affaires par IBM à partir de l’estimation qu’elle a faite des ajustements auxquels il sera finalement procédé.   Le contrat conclu entre la Société et IBM prévoit une augmentation de la part du chiffre d’affaires issu de la vente de licences revenant à IBM lorsque certains objectifs de ventes et de croissance sont atteints par IBM. Cette mesure incitative est également associée à une disposition prévoyant qu’IBM atteigne un certain niveau de ventes et de frais de marketing pour la distribution de CATIA, ENOVIA et SMARTEAM, cette mesure incitative venant en déduction des redevances dues par IBM à la Société.   Nouvelles licences d’utilisation, maintenance et développement de produits   Le chiffre d’affaires issu des nouvelles licences d’utilisation représente la somme des redevances acquises au titre de l’octroi aux clients de licences d’utilisation de nos logiciels. Notre chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels comprend des ventes sous licences à durée indéterminée ou déterminée de produits logiciels. Le chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels est comptabilisé lorsque : (i) la Société peut démontrer l’existence d’un accord, (ii) la livraison et la réception du logiciel ont eu lieu, (iii) le montant de la licence d’utilisation du logiciel est déterminé ou déterminable, et (iv) le recouvrement est probable. Si l’un des quatre critères n’est pas rempli, la comptabilisation du chiffre d’affaires issu de la licence d’utilisation du logiciel est différée jusqu’à ce que tous les critères soient remplis. Le chiffre d’affaires se rapportant à la vente sous licence de logiciels par le biais de distributeurs est comptabilisé lorsque la Société reçoit un avis de livraison au client final, et à condition que tous les autres critères préalables à la comptabilisation du chiffre d’affaires aient été remplis.   Le chiffre d’affaires issu de la maintenance équivaut aux commissions associées à la vente de mises à jour périodiques de produits non spécifiées et au support technique. Les mises à jour de licences consistent en un droit à des mises à jours de produits non spécifiées, s’il y en a et lorsqu’elles sont disponibles. Elles sont conclues lors de l’acquisition de la licence d’utilisation de logiciel initiale. Le support maintenance peut être renouvelé à l’issue de chaque terme fixé. Le chiffre d’affaires de la maintenance est différé et comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de maintenance.   Le chiffre d’affaires issu du développement de produits correspond au développement de fonctionnalités additionnelles effectué à la demande des clients. Ce chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les services sont rendus.   Le chiffre d’affaires issu de contrats à éléments multiples, c’est-à-dire incluant classiquement des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des contrats de maintenance vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément du contrat en utilisant principalement la méthode résiduelle s’appuyant sur la juste valeur des éléments non livrés. Les éventuelles remises sont appliquées aux éléments livrés, généralement des licences d’utilisation, selon la méthode résiduelle. La juste valeur de la maintenance est déterminée sur la base soit d’un taux de renouvellement spécifié dans chaque contrat, soit du prix pratiqué lorsqu’elle est vendue séparément. Lorsque la juste valeur d’un ou plusieurs des éléments non livrés ne peut être déterminée, la totalité du chiffre d’affaires est différée et reconnue au moment de la livraison de ces éléments ou de la détermination ultérieure de la juste valeur.   Prestations de service et divers   Le chiffre d’affaires issu des services comprend principalement les honoraires de conseil et de formation. Il est comptabilisé lorsque les services sont rendus. Le chiffre d’affaires dérivé de la revente de matériel informatique est comptabilisé à la livraison.   Coût des logiciels/Frais de recherche et développement   Les frais de développement comprennent essentiellement les frais relatifs au personnel participant au développement des produits de la Société. Ils incluent également les amortissements, les frais de location et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l’activité de développement, le coût des outils de développement des logiciels ainsi que les frais liés aux réseaux informatiques et autres moyens de communication.   Les frais de recherche et développement des logiciels pour lesquels une licence doit être délivrée ou qui doivent être commercialisés dans d'autres conditions sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés dès lors qu’ils ne remplissent pas les critères techniques et économiques permettant de les immobiliser. L'application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l'enregistrement de ces coûts en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été exposés.   Les coûts de vente des logiciels sont constitués principalement des redevances de logiciels payés à des tiers pour des composants intégrés à nos produits, des coûts de reproduction des CD et des manuels et des frais d’envoi.   Instruments financiers   Juste valeur   La valeur comptable de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des placements à court terme, des créances clients et des dettes fournisseurs et comptes rattachés est proche de leur juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces instruments. Les gains et pertes réalisés et latents relatifs aux options de change et contrats de change à terme qui sont désignés comme instruments de couverture sont enregistrés à leur juste valeur.   Trésorerie et équivalents de trésorerie et placements à court terme   La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires, les placements dans des comptes rémunérés, les SICAV et fonds communs de placement monétaires et les autres placements très liquides dont l'échéance initiale est inférieure à 90 jours. Les placements dont l’échéance initiale est supérieure à 90 jours figurent en placements à court terme, sont comptabilisées à leur juste valeur et sont généralement classées en actifs disponibles à la vente.   Immobilisations financières   Les immobilisations financières comprennent principalement, des participations en capital classées en disponibles à la vente et comptabilisées à leur juste valeur, des prêts comptabilisés à leur coût amorti et des investissements dans des entreprises associées qui sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sont exclues du résultat et sont imputées en capitaux propres jusqu’à ce qu’elles soient réalisées. La juste valeur des actifs disponibles à la vente est généralement déterminée sur la base des cours de bourse. La Société évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation des actifs financiers. Pour les actifs financiers disponibles à la vente, la Société analyse les pertes de valeur afin de déterminer si ces dernières sont durables, auquel cas, l’actif concerné est déprécié. Cette évaluation est faite en prenant en compte l’ensemble des éléments probants disponibles et notamment, les conditions de marché, les données spécifiques aux sociétés concernées et à leur secteur d’activité, l’importance de la perte de valeur et la durée pendant laquelle cette perte de valeur a été constatée, la condition et les perspectives financières de la Société concernée ainsi que l’intention et la capacité de la Société à détenir l’investissement.   Instruments dérivés   La Société utilise des instruments dérivés pour gérer son exposition aux variations de change et de taux d’intérêt. Les instruments dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et sont réévalués à chaque clôture. Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées en résultat sauf si les critères requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis. Les variations de valeur des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture de transactions futures sont comptabilisés dans les capitaux propres et recyclés en résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat.   Provision pour dépréciation des comptes clients et des prêts   La provision pour dépréciation des comptes clients et des prêts reflète la meilleure estimation de la Société du risque inhérent à l’actif concerné. La provision est déterminée en prenant en compte, l’historique des difficultés financières du débiteur, la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus ainsi que l’ensemble des autres éléments probants disponibles.   Emprunts Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus.   Toute différence entre le montant enregistré et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Réserves de conversion   La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères de la Société est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées. La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaies locales est effectuée, pour les comptes de bilan, au taux de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis, quant à eux, au taux moyen de l'exercice. Les ajustements liés à la conversion sont enregistrés sur une ligne distincte dans les capitaux propres. Les résultats de change latents ou réalisés qui proviennent d’opérations libellées dans des devises étrangères autres que la monnaie fonctionnelle sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice.   Concentration du risque de crédit   Les instruments financiers pouvant exposer la Société au risque de crédit comprennent principalement les équivalents de trésorerie, les placements à court terme, les comptes clients et les instruments dérivés. La Société a mis en place des politiques en terme de notation financière et de diversification des échéances qui ont pour objectif de garantir la sécurité et la liquidité de ses instruments financiers. Les équivalents de trésorerie et les placements à court terme sont investis auprès d’institutions financières de grande qualité. La Direction de la Société surveille la solvabilité de ses contreparties et considère que son exposition au risque de défaillance de l’une d’entre elles est minime.   La Société a réalisé en 2005 et 2004 environ 52 % et 56 %, respectivement, de son chiffre d’affaires avec IBM (voir Note 15). En dehors d’IBM, le risque crédit est partiellement mitigé par la diversification de la clientèle de la Société par secteur d’activité et par zone géographique.   Immobilisations corporelles   L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire et sur les durées de vie suivantes : constructions, 30 ans; matériel informatique, de 18 mois à 5 ans ; mobilier et matériel de bureau, de 5 à 10 ans. Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.   Goodwill et immobilisations incorporelles   Le goodwill représente l’excédent du coût des acquisitions sur la juste valeur de la quote-part de la Société dans les actifs nets identifiables des filiales acquises, à la date d’acquisition. Le goodwill est soumis à un tes

Description : 0605893 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 115 140 688 euros. Siège social : 9, Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre. Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables IFRS et américains (hors taxes) (en millions d’euros)   2006 2005 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :         Ventes de logiciels 213,1 167,2     Prestations de services et autres 39,0 32,0         Total 252,1 199,2     0605893

Description : 0605658 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 115 140 688 €. Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 14 juin 2006, à 15 heures, au Palais des Congrès (Salle Havane), 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Autorisation d’acquérir des actions de la société ; — Fixation du montant des jetons de présence.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Harmonisation des statuts avec les dispositions des articles L. 225-96, L. 225-98, L. 225-99 et L. 233-7 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 ; — Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions (sous condition de l’approbation préalable de la cinquième résolution).   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :   — Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Première résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui s’y trouvent visées.   Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils ont été présentés.   Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 313 459 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 109 491 euros.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que sur les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de    l’exercice s’élevant à  123 372 773 € qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, soit 721 730 505 € forme une somme distribuable de      845 103 278 €   Affectée comme suit :    — dotation à la réserve légale afin de la porter au minimum requis par la loi      46 754 €  — distribution aux 115 038 378 actions composant le capital social au 31/12/05, d'un dividende de      48 316 118,76 € (0,42 euro x 115 038 378 actions)    — report à nouveau      75 009 900,24 €    Ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à 721 730 505 €,   porte le report à nouveau à   796 740 405,24 €      L’assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Dassault Systèmes S.A. ou détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le groupe Dassault Systèmes, à la date de mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».   Comme conséquence des affectations ci-dessus, il sera distribué un dividende net de 0,42 euro par action.   La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.   Ce dividende sera payé à compter du 5 juillet 2006.   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :   (Montants en euros) 2002 (1) 2003 (2) 2004 (3) Dividende 0,33 0,34 0,38 Montant du dividende éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du CGI (4) - - 0,38 Avoir fiscal 50 % (5) 0,165 0,17 - Avoir fiscal 10 % (5) 0,033 0,034 - Revenu global (6) - - 0,38 Revenu global (si avoir fiscal 50 %) 0,495 0,51 - Revenu global (si avoir fiscal 10 %) 0,363 0,374 -   (1) Capital de 114 570 841 euros divisé en 114 570 841 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. (2) Capital de 113 403 665 euros divisé en 113 403 665 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. (3) Capital de 113 786 411 euros divisé en 113 786 411 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. (4) Les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005 ne donnent plus droit à l’avoir fiscal. En revanche, conformément à l‘article 158-3-2° du CGI, les actionnaires personnes physiques peuvent bénéficier d’un abattement égal à 50 % du montant des dividendes perçus pour les dividendes versés en 2005. (5) L’avoir fiscal (au taux de 50 % ou de 10 %, selon la nature de l’actionnaire bénéficiaire) a été supprimé pour les distributions de dividendes réalisées à compter du 1er janvier 2005. (6) L’avoir fiscal ayant été supprimé pour les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2005, le revenu global de l’actionnaire en 2005 est égal au montant du dividende perçu en 2005 au titre de l’exercice 2004. Ce revenu global est éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du CGI pour l’imposition des dividendes reçus en 2005 par des actionnaires personnes physiques (cf. note (4) ci-dessus).   Cinquième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de la société). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société à la date de l’assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous : 1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution de la présente assemblée générale dans sa partie extraordinaire ; 2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la société ; 3) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; 4) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise associée ; 5) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; 6) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.   Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours).   Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la société ne pourra dépasser 400 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital de la société.   La société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 60 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions.   Cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues.   Cette autorisation est valable dès la présente assemblée générale jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Elle pourra être utilisée à tout moment y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange dans les limites permises par la réglementation applicable.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la société sur le marché ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.   L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait a étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 du Code de commerce, 185-1 et 185-2 du décret du 23 mars 1967, la société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.   La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 8 juin 2005 dans sa cinquième résolution.   Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant de jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 250.000 euros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Septième résolution (Harmonisation des statuts avec les dispositions des articles L. 225-96, L. 225-98, L. 225-99 et L. 233-7 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts de la société : 1) à l’article 13.4, les mots « un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital de la société ou des droits de vote » sont remplacés par les mots « un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital de la société ou des droits de vote » ; 2) au deuxième alinéa de l’article 31, les mots « le quart des actions ayant le droit de vote » sont remplacés par les mots « le cinquième des actions ayant le droit de vote » ; 3) au deuxième alinéa de l’article 32, les mots « sur première convocation, un tiers et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote » sont remplacés par les mots « sur première convocation, un quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote » ; 4) au deuxième alinéa de l’article 33, les mots « sur première convocation, la moitié et, sur deuxième convocation le quart des actions ayant le droit de vote » sont remplacés par les mots « sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote ».   Huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions (sous condition de l’approbation préalable de la cinquième résolution)). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à : —     Réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois ; — Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.   L’assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.   Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :  Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance.       Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : 1)     En ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ; 2)     En ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise, dans le même délai, au siège social de la société ou auprès de la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   Une carte d’admission nominative sera adressée à chaque actionnaire désirant prendre part à cette assemblée et qui en fera la demande auprès de l’intermédiaire habilité. Cette carte d’admission devra obligatoirement être présentée à l’entrée de la salle.   Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera adressé à chacun des actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Ce même formulaire est à la disposition de tout actionnaire au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société ou de la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être envoyées à la société ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires à ladite adresse.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires ou le comité d’entreprise.   Le conseil d’administration                   0605658

Description : 0601075 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DASSAULT SYSTEMES   Société anonyme au capital de 114 036 383 €. Siège social : 9, Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les normes IFRS et les principes comptables américains (hors taxes) (en millions d’euros)     2005 2004 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :       Ventes de logiciels 167,2 148,9   Prestations de services 32,0 27,3     Total 199,2 176,2 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :       Ventes de logiciels 180,9 158,9   Prestations de services 36,4 33,6     Total 217,3 192,5 Troisième trimestre (1er juillet au 30 septembre) :       Ventes de logiciels 183,3 156,7   Prestations de services 30,5 31,3     Total         213,8 188,0 Quatrième trimestre (1er octobre au 31 décembre) :       Ventes de logiciels 252,2 206,4   Prestations de services 52,0 33,5     Total  304,2 239,9 Cumul (1er janvier au 31 décembre) :       Ventes de logiciels 783,6 670,9   Prestations de services 150,9 125,7     Total 934,5 796,6             0601075

Description : DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 114 036 383 €. Siège social  : 9, quai Marcel-Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Immobilisations incorporelles, nettes (Note 3) 159 277 102 639 Immobilisations corporelles, nettes (Note 4) 63 619 57 183 Impôts différés actifs 48 924 44 640 Autres actifs non courants (Note 5)     41 507     30 343       Total actifs non courants 313 327 234 805             Clients et comptes rattachés, nets (Note 6) 184 121 237 797 Autres actifs courants (Note 7) 60 989 80 276 Placements à court terme 19 803 11 730 Trésorerie et équivalents de trésorerie     612 521     541 140       Total actifs courants     877 434     870 943       Total actif 1 190 761 1 105 748     Passif 30/06/05 31/12/04 Capital (Note 8) 114 081 113 787 Primes liées au capital 21 394 14 960 Réserves consolidées 654 342 632 483 Ecarts de conversion - 46 919 - 64 331 Autres éléments du résultat étendu     11 112     4 728       Total capitaux propres 754 010 701 627             Contrats de crédit-bail 1 412 2 055 Participation des salaries 17 282 18 986 Retraite, indemnités de départ, prestations et avantages 14 574 13 723 Impôts différés passifs 13 196 11 614 Autres passifs non courants     14 421     4 967       Total passifs non courants 60 885 51 345 Dettes fournisseurs 41 017 47 474 Personnel et comptes rattachés 142 211 121 086 Commissions sur ventes à payer 7 448 21 051 Produits constatés d'avance 130 105 112 242 Impôts sur les bénéfices à payer 20 677 16 814 Passifs non courants  : part à court terme 7 013 10 496 Taxes sur le chiffre d'affaires 6 488 6 939 Charges à payer et autres passifs courants     20 907     16 674       Total passifs courants     375 866     352 776       Total passif 1 190 761 1 105 748     II. -- Comptes de résultat consolidés. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires  :           Ventes de logiciels 348 060 307 809 670 943     Prestations de services     68 407     60 919     125 609       Total chiffre d'affaires 416 467 368 728 796 552               Coût des produits et services vendus  :           Coût des ventes de logiciels - 13 374 - 10 958 - 23 082     Coût des prestations de services vendues     - 55 347     - 50 581     - 100 988       Total coût des produits et services vendus     - 68 721     - 61 539     - 124 070 Marge brute 347 746 307 189 672 482         Frais de recherche et de développement - 119 194 - 110 431 - 234 875 Frais commerciaux - 102 905 - 82 197 - 179 046 Frais généraux et administratifs     - 29 558     - 27 825     - 66 286 Charges opérationnelles     - 251 657     - 220 453     - 480 207 Résultat opérationnel 96 089 86 736 192 275 Produits financiers et autres produits, nets (note 9)     5 226     3 747     6 739 Résultat courant des entreprises intégrées 101 315 90 483 199 014 Charge d'impôt sur les bénéfices - 36 905 - 35 552 - 78 363 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     569     428     704 Résultat net 64 979 55 359 121 355         Résultat net de base par action (en euro) 0,57 0,49 1,07 Résultat net dilué par action (en euro) 0,56 0,48 1,04 Nombre moyen d'actions en circulation (en millions) 113,6 113,1 113,2 Nombre moyen d'actions dilué en circulation (en millions) 116,6 116,0 116,2     III. -- Tableaux des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat net consolidé 64 979 121 355     Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée à l'activité  :           Paiements en actions 3 912 37 292       Amortis-sement des immobilisations corporelles 7 461 14 884       Amortis-sement des immobilisations incorporelles 2 185 3 143       Impôts différés - 958 3 953       Autres 1 203 1 002     Variation des actifs et passifs courants  :           (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés 67 648 - 21 942       (Augmentation) diminution des autres actifs circulants - 4 702 - 9 314       Augmentation (diminution) des fournisseurs, des comptes de personnel et comptes rattachés - 4 922 20 536       Augmentation (diminution) des commissions sur ventes à payer - 13 845 5 404       Augmentation (diminution) des produits constatés d'avance 6 998 34 594       Augmentation (diminution) de l'impôt sur les bénéfices à payer 122 4 010       Augmentation (diminution) des autres passifs et part à court terme des dettes à long terme     - 3 117     - 6 035     Flux net de trésorerie généré (utilisé) par l'activité 126 964 208 882 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 3 441 - 7 153     Acquisitions d'immobilisations corporelles - 11 777 - 19 648     Acquisitions de placements à court terme - 6 410 - 198     Cessions de placements à court terme   7 787     Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise - 23 007 - 4 087     Augmentation des autres immobilisations financières - 934 - 5 769     Autres     21     3 097     Flux net de trésorerie généré (utilisé) par les opérations d'investissement - 45 548 - 25 971 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Dilution sur titres Solidworks   - 14 362     Exercice des stock-options 6 989 9 272     Dividendes versés - 43 120 - 38 435     Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail          - 1 898     Flux net de trésorerie généré (utilisé) par les opérations de financement - 36 131 - 45 423 Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie     26 096     - 15 920 Augmentation (diminution) de la trésorerie 71 381 121 568 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice     541 140     419 572 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 612 521 541 140     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)     Capital Primes d'émission Réserves consolidées Ecarts de conversion Autres éléments Total Situation au 1er janvier 2004 113 404 4 940 555 020 - 46 102 3 187 630 449 Résultat de l'exercice     121 355     121 355 Ecarts de conversion       - 18 229   - 18 229 Exercice des options de souscription d'actions 383 10 020 160     10 563 Dividende versé en espèces     - 38 435     - 38 435 Instruments financiers     - 3 258     - 3 258 Juste valeur des investissements         1 541 l 541 Autres variations de capital                       - 2 359                       - 2 359 Situation au 31 décembre 2004 113 787 14 960 632 483 - 64 331 4 728 701 627 Résultat du premier semestre 2005     64 979     64 979 Ecarts de conversion       17 412   17 412 Exercice des options de souscription d'actions 294 6 434       6 728 Dividende versé en espèces     - 43 120     - 43 120 Juste valeur des investissements         5 060 5 060 Plan de stock-options Dassault Systèmes                                         1 324     1 324 Situation au 30 juin 2005 114 081 21 394 654 342 - 46 919 11 112 754 010     L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.   V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés.   Note 1. -- Description des activités du groupe.   L'activité de Dassault Systèmes et ses filiales («  Le groupe  ») s'articule autour de deux axes  :   i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels («  Product Lifecycle Management  » ou «  PLM  ») depuis leur conception jusqu'à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication,   ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d'utilisateurs possible.   Le groupe opère sur deux segments  : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l'ensemble de leurs processus industriels («  Process Centric  ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces («  Design Centric  »).   Pour les clients du marché Process Centric, le groupe développe les logiciels Catia pour la conception de produits et la simulation de leur maquette virtuelle, Delmia pour la simulation de la fabrication et, enfin, Enovia et Smarteam pour la gestion des données produits. Le groupe offre également des composants logiciels, notamment au travers de sa filiale Spatial.   Les lignes de produits Catia, Enovia et Smarteam sont distribuées au niveau mondial par International Business Machines Corporation («  IBM  »).   Pour les clients du Design Centric, le groupe propose la ligne de produits de SolidWorks. Les produits développés par SolidWorks Corporation («  SolidWorks  ») sont distribués directement par le groupe ou par des partenaires commerciaux indépendants.   Outre le développement et la vente de logiciels, le groupe réalise des prestations de services, d'assistance aux efforts de commercialisation d'IBM, de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques.   Les titres de Dassault Systèmes sont cotés sur Eurolist Compartiment A Paris et à la cote du Nasdaq de New York.   Note 2. -- Principes comptables.   Bases de préparation des états financiers consolidés semestriels.   Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe qui seront publiés au titre de l'exercice 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales  : International Financial Reparting Standards («  IFRS  ») applicables au 31 décembre 2005, telles qu'adoptées par l'Union européenne.   Conformément aux recommandations du Committee of European Securities Regulators («  CESR  ») et de l'Autorité des marchés financier («  AMF  ») sur la communication financière pendant la période de transition, les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 ont été préparés sur la base suivante  :   -- La présentation des états financiers et des notes annexes est conforme aux règles françaises et en particulier à la recommandation 99 R-01 du conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires  ;   -- Les principes de comptabilisation et d'évaluation sont conformes au référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 30 juin 2005.   -- De ce fait, les présents comptes intermédiaires ne sont pas conformes à la norme IAS 34 car ils ne présentent pas l'intégralité des informations requises par cette norme.   -- Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes semestriels 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. Les options retenues par le groupe dans le cadre de cette première adoption ainsi que les effets de la transition sont présentées en note 13.   -- L'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes présentés dans le présent document en raison notamment de l'évolution éventuelle des normes et interprétations IFRS applicables aux sociétés cotées européennes au cours du deuxième semestre 2005.   -- Le groupe prépare également des comptes consolidés selon les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis d'Amérique. Les différences entre les comptes consolidés établis selon les normes IFRS et ceux établis selon les principes comptables américains sont résumées en note 14.   Principes et méthodes.   Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. -- Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs conformément aux normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   Méthodes de consolidation. -- Les filiales (sociétés contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale.   La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable. Toutes les transactions infra-groupe significatives sont éliminées en consolidation.   Conversion des comptes exprimés en devises. -- Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «  Ecarts de conversion  ».   Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.   Constatation du chiffre d'affaires. -- Le groupe réalise son chiffre d'affaires à partir de trois sources principales  : (1) un accord de distribution conclu avec IBM, (2) des licences d'utilisation de nouveaux logiciels et des prestations de maintenance associées qui comprennent des mises à jour et un support technique ainsi que des développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards effectués à la demande des clients, et (3) des prestations de services comprenant du conseil et de la formation.   -- Accord de distribution IBM  : Conformément au contrat que le groupe a conclu avec IBM, le groupe vend sous licence ses produits à IBM qui les revend sous licence aux utilisateurs finaux. Le groupe fournit des prestations de maintenance à IBM mais ne conclut pas de contrats directement avec les clients d'IBM. Par ailleurs, le groupe forme les employés d'IBM lors de la sortie de nouveaux produits et participe avec IBM à un contrat de marketing à échelle mondiale ainsi qu'à d'autres initiatives de développement concernant les produits du groupe et ceux d'IBM.    -- Les redevances versées dans le cadre de ce contrat sont acquises lorsque le chiffre d'affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. En général cela conduit à prendre en compte le chiffre d'affaires au moment de la revente sous licence par IBM au client final pour les licences d'utilisation et sur la période durant laquelle IBM doit fournir le support au client final pour les prestations de maintenance. Le paiement des redevances est dû généralement à 30 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances sont acquises, Le groupe comptabilise le chiffre d'affaires lorsque les redevances sont acquises. Les déclarations d'activité communiquées par IBM font l'objet d'un audit annuel et d'un processus d'ajustement, au cours desquels chacune des deux parties a l'opportunité de corriger les écarts susceptibles d'être apparus lors du processus de déclaration mensuelle de l'exercice écoulé. Ces écarts résultent pratiquement toujours des déclarations intérimaires qui occasionnellement soit surévaluent, soit sous-évaluent le nombre de transactions sur licences d'utilisation de logiciels avec un ou des groupe(s) de clients finaux. Le groupe contrôle les écarts possibles en se fondant sur les tendances historiques et sur les situations spécifiques connues, et il diffère la comptabilisation du chiffre d'affaires par IBM à partir de l'estimation qu'il a fait des ajustements auxquels il sera finalement procédé.   -- Nouvelles licences d'utilisation, maintenance et développement de produits  : Le chiffre d'affaires issu des nouvelles licences d'utilisation représente la somme des redevances acquises au titre de l'octroi aux clients de licences d'utilisation de nos logiciels. Le chiffre d'affaires issu des licences d'utilisation de nouveaux logiciels comprend des ventes sous licences à durée indéterminée ou déterminée de produits logiciels. Le chiffre d'affaires issu des licences d'utilisation de nouveaux logiciels est comptabilisé lorsque  : (1) le groupe peut démontrer l'existence d'un accord, (2) la livraison et la réception du logiciel ont eu lieu, (3) le montant de la licence d'utilisation du logiciel est déterminé ou déterminable, et (4) le recouvrement est probable. Si un des quatre critères n'est pas rempli, la comptabilisation du chiffre d'affaires issu de la licence d'utilisation du logiciel est différée jusqu'à ce que tous les critères soient remplis. Le chiffre d'affaires se rapportant à la vente sous licence de logiciels par le biais de distributeurs est comptabilisé lorsque le groupe reçoit un avis de livraison au client final, et à condition que tous les autres critères préalables à la comptabilisation du chiffre d'affaires aient été remplis.   Le chiffre d'affaires issu de la maintenance équivaut aux commissions associées à la vente de mises à jour périodiques de produits non spécifiées et au support technique. Les mises à jour de licences consistent en un droit à des mises à jours de produits non spécifiées, s'il y en a et lorsqu'elles sont disponibles. Elles sont conclues lors de l'acquisition de la licence d'utilisation de logiciel initiale. Le support maintenance peut être renouvelé à l'issue de chaque terme fixé. Le chiffre d'affaires de la maintenance est différé et comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de maintenance.   Le chiffre d'affaires issu du développement de produits correspond au développement de fonctionnalités additionnelles effectué à la demande des clients. Ce chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les services sont rendus.   Le chiffre d'affaires issu de contrats à éléments multiples, c'est-à-dire incluant classiquement des licences d'utilisation de nouveaux logiciels et des contrats de maintenance vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément du contrat en utilisant principalement la méthode résiduelle s'appuyant sur la juste valeur des éléments non livrés. Les éventuelles remises sont appliquées aux éléments livrés, généralement des licences d'utilisation, selon la méthode résiduelle. La juste valeur de la maintenance est déterminée sur la base soit d'un taux de renouvellement spécifié dans chaque contrat, soit du prix pratiqué lorsqu'elle est vendue séparément. Lorsque la juste valeur d'un ou plusieurs des éléments non livrés ne peut être déterminée, la totalité du chiffre d'affaires est différée et reconnue au moment de la livraison de ces éléments ou de la détermination ultérieure de la juste valeur.   -- Prestations de service et divers  : Le chiffre d'affaires issu des services comprend les honoraires de conseil et de formation. Il est comptabilisé lorsque les services sont rendus. Le chiffre d'affaires dérivé de la revente de matériel informatique est comptabilisé à la livraison.   Frais de recherche et développement. -- Les frais de recherche et de développement comprennent essentiellement les frais de personnel des spécialistes en infrastructure de logiciels et sur différents domaines applicatifs tels que la conception mécanique, la fabrication, l'ingénierie mécanique et le style, et dans les secteurs industriels ciblés par le groupe. Ils incluent également les amortissements, les frais de location et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l'activité de développement, le coût des outils de développement des logiciels ainsi que les frais liés aux réseaux informatiques et autres moyens de communication.   Les frais de recherche et de développement des logiciels pour lesquels une licence doit être délivrée ou qui doivent être commercialisés dans d'autres conditions sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés si l'analyse de critères techniques et économiques ne les rend pas immobilisables. L'application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l'enregistrement de ces coûts en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été exposés.   Immobilisations corporelles et incorporelles. -- Conformément à la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  » et à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.   Conformément à la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité,   -- Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2002, date retenue pour le retraitement des opérations de regroupement d'entreprise, conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupement d'entreprises  ». Avant le 1er janvier 2002, ils étaient amortis linéairement sur des durées déterminées, acquisition par acquisition, généralement 3 ans.   -- Depuis l'application d'IFRS 3 au 1er janvier 2002, ils font l'objet une fois par an d'un test de dépréciation. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque année. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie du groupe aux actifs nets correspondants (y compris les écarts d'acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation. La mise en oeuvre de ces tests de dépréciation n'a pas conduit à comptabiliser une dépréciation d'actif au 1er janvier 2004 (bilan d'ouverture IFRS) et au 31 décembre 2004.   -- Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.   -- Autres immobilisations incorporelles  : Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Ces derniers sont soit acquis ou créés, à usage interne, soit les logiciels mères pour ceux destinés à être vendus. Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur leurs durées d'utilisation estimées (généralement de 18 mois à 5 ans). Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, frais de recherche et développement ou en frais administratifs et commerciaux suivant la destination de l'immobilisation. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.   Autres actifs non courants. -- Les autres actifs non courants comprennent principalement les titres de participation non consolidés et les autres immobilisations financières.   Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par le résultat, la reprise de cette provision par le résultat n'intervenant qu'au moment de la cession des titres.   Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.   A chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.   Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel. -- En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites, de préretraites et d'indemnités de départs.   Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.   Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante  :   -- la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés («  Projected unit credit method  ») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs  ;   -- la méthode dite du corridor est appliquée. Ainsi seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.   -- Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie, la couverture médicale (principalement aux Etats-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés notamment en France en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.   Options de souscription d'actions. -- Les options de souscription d'actions Dassault Systèmes S.A. qui sont accordées aux salariés du groupe sont comptabilisées en charge à la juste valeur des options déterminée à la date d'attribution. Cette juste valeur est comptabilisée au compte de résultat sur la période de service nécessaire à l'acquisition des droits par les salariés. La charge est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur des options est déterminée sur la base d'un modèle mathématique couramment utilisé par les spécialistes de marchés d'options, et repose sur des hypothèses de volatilité attendue du cours de l'action, de durée de vie attendue des options et de distribution de dividendes futurs qui ont été déterminées par la direction.   Les plans d'options portant sur les actions non cotées de certaines filiales et pour lesquels le groupe est engagé à racheter les actions détenues par les salariés sont comptabilisés en dettes sur la base de la juste valeur des instruments octroyés. Cette juste valeur est réévaluée à chaque date de clôture jusqu'à la date de règlement. La charge est comptabilisée au fur et à mesure de l'acquisition des droits par le salarié et tient compte en outre des variations de juste valeur de l'instrument jusqu'à son dénouement en trésorerie. Ainsi, à la date de règlement, la charge cumulée comptabilisée est égale au décaissement net effectué par le groupe. La détermination de la juste valeur des instruments se fonde sur la juste valeur des actions non cotées de la filiale, telle que déterminée par un expert indépendant.   Impôts. -- Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs.   La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.   Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.   Instruments financiers, trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Le groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux de change. Les instruments dérivés doivent être comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, les variations de valeur du dérivé et de l'élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période. Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. Elle est constatée en résultat lorsque l'élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la variation de valeur de la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement en résultat.   La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions sont exclus de la trésorerie.   Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat. Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat (en autres produits et charges financiers) dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire.   Résultats par action. -- Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de la période par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat de la période par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période ajusté des actions potentielles dilutives.   Estimations de la direction du groupe. -- L'établissement des comptes consolidés exige que la direction du groupe fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'établissement des comptes consolidés, ainsi que sur les montants portés en produits et en charges au cours de l'exercice, Ces estimations ont été effectuées dans le respect du principe de prudence sur la base des informations disponibles à la date d'établissement des états financiers.   Les résultats réels de ces transactions pourront être différents de ceux issus des estimations de la direction du groupe.   Comptes semestriels. -- La charge d'impôt est calculée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif moyen estimé pour l'exercice.   Les engagements de retraites du semestre ont été estimés à partir des études actuarielles réalisées au cours de l'exercice 2004.   Note 3. -- Immobilisations incorporelles.   Les mouvements des immobilisations incorporelles au cours du semestre clos le 30 juin 2005 sont présentés ci-dessous  :   (En milliers d'euros) Ecarts d'acquisition Logiciels Brevets, marques autres Total Valeurs nettes au 31 décembre 2004 92 406 9 328 905 102 639 Acquisitions 28 469 5 814 20 284 54 567 Cessions     - 47 - 47 Dotations du semestre   - 2 357 - 635 - 2 992 Effet de la conversion     4 263     269     578     5 110 Valeurs nettes au 30 juin 2005 125 138 13 054 21 085 159 277     Note 4. -- Immobilisations corporelles.   Les mouvements des immobilisations corporelles au cours du semestre clos le 30 juin 2005 sont présentés ci-dessous  :   (En milliers d'euros) Terrains et constructions Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau Aménagements Total Valeurs nettes au 31 décembre 2004 21 313 12 444 7 418 16 008 57 183 Acquisitions   8 004 2 899 2 314 13 217 Cessions, nettes   - 22 - 44 - 23 - 89 Dotations du semestre - 453 - 5 060 - 1 655 - 1 494 - 8 662 Effet de la conversion              953     676     341     1 970 Valeurs nettes au 30 juin 2005 20 860 16 319 9 294 17 146 63 619     Note 5. -- Autres actifs non courants.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Participations  :         ImpactXoft 9 010 7 999     MSC.Software 20 052 12 673     Autres     1 829     1 674       Total Participations 30 891 22 346 Prêts  :         Rand   23 732     ImpactXoft 9 262 7 342     Autres     3 082     3 459       Total Prêts 12 344 34 533 Part courante     - 2 923     - 27 307 Immobilisations financières 40 312 29 572 Autres     1 195     771 Autres actifs non courants 41 507 30 343     Note 6. -- Clients et transactions avec les parties liées.   Les produits Catia, Enovia et Smarteam sont commercialisés, sur la plupart des marchés mondiaux, essentiellement par IBM, dans le cadre d'un accord commercial mutuellement non-exclusif. IBM assure également le service après-vente des produits du groupe.   Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre du partenariat commercial avec IBM en pourcentage du chiffre d'affaires total du groupe s'est élevé à 50 % au 30 juin 2005 et 56 % au 31 décembre 2004.   IBM n'est soumis à aucune obligation contractuelle de continuer à commercialiser activement les produits du groupe. IBM pourrait notamment décider de cesser son activité de commercialisation des produits du groupe sans avoir à supporter de pénalité. Une telle décision d'IBM visant à cesser ou réduire ses efforts commerciaux sur les produits du groupe entraînerait une diminution brutale des ventes de logiciels, et viendrait obérer de façon significative, du moins à court terme, tant la situation financière que les résultats du groupe. La Direction du groupe estime toutefois que sa relation de longue date avec IBM est fondée sur le respect et la réussite mutuels, et n'a pas connaissance de circonstances de nature à provoquer la rupture de cette relation.   Le solde du compte client IBM représente respectivement 63 672 et 116 754 milliers d'euros au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004. La majeure partie de ce solde correspond à des créances liées aux ventes de logiciels. Le groupe estime que la situation financière d'IBM compense le risque financier lié à la concentration des actifs sur un seul client.   Le groupe licencie ses produits à IBM et à Dassault Aviation pour leur utilisation interne. IBM et Dassault Aviation ont bénéficié de conditions commerciales comparables à celles accordées à d'autres clients de taille similaire. Le groupe a également réalisé des prestations de services pour Dassault Aviation. Celles-ci ont été conclues à des conditions de marché.   Note 7. -- Autres actifs courants.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Charges constatées d'avance 21 041 14 756 Crédit de T.V.A. 8 628 9 468 Créance d'impôt à recevoir 7 219 5 397 Part courante des actifs non courants 2 923 27 307 Autres     21 178     23 348 Autres actifs courants 60 989 80 276     Note 8. -- Capital social.   Les mouvements intervenus sur le capital social de Dassault Systèmes au cours du semestre clos le 30 juin 2005 s'analysent comme suit  :     Nombre d'actions Nominal (en euros) Capital social (en euros) Actions autorisées, émises et en circulation au 1er janvier 2005 113 786 411 1,00 113 786 411 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 28 juin 1996 7 925 1,00 7 925 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 15 décembre 1997 13 476 1,00 13 476 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 28 janvier 1998   1,00   Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 9 novembre 1998 28 495 1,00 28 495 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 15 septembre 1999 18 858 1,00 18 858 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 29 mars 2001 8 050 1,00 8 050 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 29 juin 2001 915 1,00 915 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 5 octobre 2001 30 088 1,00 30 088 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 28 mai 2002 7 054 1,00 7 054 Nombre d'actions émises en 2005 dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 1er janvier 2003 179 975 1,00 179 975 Nombre d'actions rachetées et annulées en 2005                                  Total au 30 juin 2005 114 081 247 1,00 114 081 247     Note 9. -- Produits financiers et autres produits, nets.   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Produits financiers 7 492 5 823 12 493 Charges d'intérêts - 704 - 544 - 902 Résultat net des opérations en devises 90 - 1 257 - 4 824 Autres, nets     - 1 652     - 275     - 28 Résultat financier 5 226 3 747 6 739     Note 10. -- Données financières analysées par segments d'activités.   Le groupe opère sur deux segments  : le «  Process-centric  » et le «  Design-centric  ». La répartition par segment d'activité des données financières du groupe se décompose comme suit  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 416 467 368 728 796 552     Process-centric 330 539 299 604 652 109     Design-centric 86 694 69 758 146 211     Eliminations - 766 - 634 - 1 768 Résultat opérationnel 96 089 86 736 192 275     Process-centric 68 716 73 048 182 449     Design-centric 27 373 13 688 9 826 Résultat net 64 979 55 359 121 355     Process-centric 48 448 48 903 122 574     Design-centric 16 531 6 456 - 1 219     Note 11. -- Périmètre de consolidation.     30/06/05 31/12/04 % de droit de vote  % participation Méthode consolidation  % droit de vote  % participation Méthode de consolidation Dassault systèmes K.K. 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Dassault Data Services 95 95 Intégration globale 95 95 Intégration globale Dassault systèmes of America corp. et ses filiales 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale SolidWorks Corporation et ses filiales 93 93 Intégration globale 98 98 Intégration globale Delmia Corp. et ses filiales 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Enovia Corp. et ses filiales 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Dassault Systèmes Corp 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Dassault Systèmes AG 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Smart Team Corporation Ltd. et ses filiales 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Dassault Systèmes Provence 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Delmin GmbH 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Dassault Systèmes Canada Inc 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Safework Inc. 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Spatial Corp, et ses filiales 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Dassault Systèmes Srl 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Structural Rescarch and analysis corp. 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Invention Machine Corporation 20 20 Mise en équivalence 20 20 Mise en équivalence Dassault Systèmes Inc. 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Knowledge Technologies International Inc 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Knowledge Technologies International Ltd 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Knowledge Technologies International France 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Dassault Systèmes (Switzerland) Ltd 98 98 Intégration globale 98 98 Intégration globale 3D PLM Software Solutions Ltd 30 30 Mise en équivalence 30 30 Mise en équivalence Athys 80 80 Intégration globale 80 80 Intégration globale Rand North América 70 70 Intégration globale 60 60 Intégration globale Dassault Systèmes SAS 100 100 Intégration globale 100 100 Intégration globale Dassault Systèmes Russia Corp. 100 100 Intégration globale     Intégration globale Transcat PLM GmbH & KO.KG 100 100 Intégration globale     Intégration globale Transcat Plastik GmbH 60 60 Intégration globale     Intégration globale Transcat Holding GmbH 100 100 Intégration globale     Intégration globale Transcat PLM Limited 100 100 Intégration globale     Intégration globale Transcat PLM AG 100 100 Intégration globale     Intégration globale Transcat PLM AG 100 100 Intégration globale     Intégration globale Virtools 100 100 Intégration globale     Intégration globale     Note 12. -- Indications sur le caractère cyclique de l'activité.   Les résultats trimestriels du groupe ont varié de façon significative et continueront vraisemblablement de varier de façon significative dans le futur en raison de facteurs tels que le nombre, les dates d'introduction et l'importance des améliorations apportées aux produits existants ou le caractère novateur des nouveaux produits du groupe ou de ses concurrents, la capacité du groupe à développer, à introduire et à commercialiser des nouvelles versions de ses produits, le report par les clients de la passation de commandes dans l'attente de la sortie de nouveaux produits par le groupe, les dates de prise en compte et le délai de communication par IBM du chiffre d'affaires, les taux de change, les conditions générales du marché PLM, des industries de l'informatique, des économies régionales et enfin d'autres évènements ou facteurs économiques. Une partie significative des ventes du groupe intervient au cours du dernier mois de chaque trimestre. Par conséquent, les dates des commandes et des installations, y compris les retards imprévus ou les actions menées par les concurrents pour réduire leurs prix ou introduire de nouveaux produits, pourraient entraîner une variation importante des résultats du groupe.   Ainsi qu'il est généralement observé dans l'industrie du logiciel PLM, l'activité de concession de licences atteint son maximum au cours du mois de décembre. Le chiffre d'affaires des ventes de logiciels, le chiffre d'affaires total, le résultat opérationnel et le résultat net sont généralement plus élevés au titre du quatrième trimestre.   Note 13. -- Impact de la transition aux normes IFRS.   Options de première application. -- La norme IFRS 1 «  Première application des normes d'information financière internationale  » prévoit qu'un premier adoptant peut déroger dans certains cas à l'application rétrospective des normes IFRS en vigueur à la date d'arrêté des comptes, au bilan d'ouverture à la date de transition.   Les options retenues par le groupe pour l'établissement des comptes intermédiaires au 30 juin 2005 sont présentées ci-après et correspondent aux options que le groupe retiendra, selon toute vraisemblance, pour l'établissement de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005.   -- Regroupements d'entreprises  : Le groupe a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  » au 1er janvier 2002. En conséquence, les regroupements d'entreprises antérieurs à cette date n'ont pas été retraités. Cela concerne notamment l'acquisition de SolidWorks, en 1997, qui avait été comptabilisée selon la méthode dérogatoire article 215 en principes comptables français  ;   -- Instruments financiers  : Le groupe a décidé d'appliquer les normes IAS 32 «  Instruments financiers  »  : information à fournir et présentation  » et IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  » à compter du 1er janvier 2004  ;   -- Paiements sur base d'actions  : Le groupe a opté pour l'application de la norme IFRS 2 «  Paiements fondés sur les actions  » à la date du 1er janvier 2005. En conséquence  :   -- Pour plans réglés en actions (options sur actions Dassault systèmes)  : seules les options pour lesquelles les droits à exercice n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005 et qui ont été attribuées postérieurement au 7 novembre 2002 doivent être valorisées et comptabilisées en application de la norme IFRS 2. Ce retraitement n'a eu en pratique aucun impact sur le résultat de l'exercice 2004 car toutes les options dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005 ont été attribuées antérieurement au 7 novembre 2002  ;   -- Pour les instruments fondés sur les actions non cotées de certaines filiales et qui sont destinés à être réglés en trésorerie  : ceux-ci sont retraités conformément à la nonne IFRS 2 s'ils n'ont pas déjà été réglés à la date du 1er janvier 2005. L'impact de ce retraitement sur l'exercice 2004 est explicité dans la suite de la note 13.   -- Différences de conversion  : Le groupe n'a pas retenu l'option permettant de reclasser en réserves les différences de conversion accumulées à la date de transition  ;   -- Avantages au personnel  : Le groupe n'a pas retenu l'option permettant d'imputer en capitaux propres les écarts actuariels existants à la date de transition  ;   -- Immobilisations corporelles et incorporelles  : Le groupe n'a pas retenu l'option d'évaluation de certains actifs corporels et incorporels à la juste valeur dans le bilan d'ouverture.   -- -- Tableaux de passage au 1er janvier 2004 (en milliers d'euros)  :   Actif 01/01/04Normes françaises Instruments financiers Regroupements d'entreprises Plan SolidWorks Participations Reclassements 01/01/04Normes IFRS Ecarts d'acquisition, nets 24 926   51 774 - 3 586     73 114 Autres immobilisations incorporelles, nettes     6 990                             6 990 Immobilisations incorporelles 31 916   51 774 - 3 586     80 104 Immobilisations corporelles, nettes 56 539           56 539 Impôts différés actifs à long terme 19 418         31 634 51 052 Autres actifs non courants 39 507       5 079 476 45 062 Titres mis en équivalence     476                                  - 476                Total actifs non courants 147 856   51 774 - 3 586 5 079 31 634 232 757                       Clients et comptes rattachés, nets 227 579           227 579 Instruments financiers   7 226         7 226 Autres actifs courants 63 691 - 2 254         61 437 Impôts différés actifs à court terme 31 647 - 13       - 31 634   Placements à court terme 20 102           20 102 Trésorerie et équivalents de trésorerie     419 572                             419 572       Total actifs courants     762 591     4 959                                - 31 634     735 916       Total actif 910 447 4 959 51 774 - 3 586 5 079   968 673     Passif 01/01/04Normes françaises Instruments financiers Regroupements d'entreprises Plan SolidWorks Participations Reclassements 01/01/04Normes IFRS Capital 113 404           113 404 Primes liées au capital 4 940           4 940 Réserves consolidées 533 133 3 258 51 774 - 33 145     555 020 Ecarts de conversion - 46 102           - 46 102 Autres éléments du résultat étendu                                         3 187       3 187       Total capitaux propres 605 375 3 258 51 774 - 33 145 3 187   630 449                       Contrats de crédit-bail 4 205           4 205 Participation des salariés 19 261           19 261 Retraites indemnités de départ, prestations et avantages 10 688           10 688 Impôts différés passifs à long terme 6 228       1 892 4 937 13 057 Autres passifs non courants     3 939         38                       3 977       Total passifs non courants 44 321     38 1 892 4 937 51 188                       Dettes fournisseurs 42 264           42 264 Personnel et comptes rattachés 54 212     29 521     83 733 Commissions sur ventes à payer 15 787           15 787 Produits constatés d'avance 85 188           85 188 Impôts sur les bénéfices à payer 21 258           21 258 Dettes à long terme  : part à court terme 10 713           10 713 Taxes sur le chiffre d'affaires 6 551           6 551 Impôts différés passifs à court terme 3 198 1 739       - 4 937   Charges à payer et autres passifs courants     21 580     - 38                           21 542       Total passifs courants     260 751     1 701              29 521              - 4 937     287 036       Total passif 910 447 4 959 51 774 - 3 586 5 079   968 673     -- Tableaux de passage au 31 décembre 2004 (en milliers d'euros)  :   Actif 31/12/04 normes françaises Instruments financiers Regroupements d'entreprises Plan SolidWorks Participations Reclassements 31/12/04normes IFRS Ecarts d'acquisition, nets 34 030   67 979 - 9 603     92 406 Autres immobilisations incorporelles, nettes     10 233                             10 233 Immobilisations incorporelles 44 263   67 979 - 9 603     102 639 Immobilisations corporelles, nettes 57 183           57 183 Impôts différés actifs à long terme 25 601         19 039 44 640 Autres actifs non courants 22 038       7 534 771 30 343 Titres mis en équivalence     771                                  - 771                Total actifs non courants 149 856   67 979 - 9 603 7 534 19 039 234 805 Clients et comptes rattachés, nets 237 797           237 797 Instruments financiers               Autres actifs courants 80 276           80 276 Impôts différés actifs à court terme 19 039         - 19 039   Placements à court terme 11 730           11 730 Trésorerie et équivalents de trésorerie     541 140                      541 140       Total actifs courants     889 982                                  - 19 039     870 943       Total actif 1 039 838   67 979 - 9 603 7 534   1 105 748     Passif 31/12/04Normes françaises Instruments financiers Regroupements d'entreprises Plan SolidWorks Participations Reclassements 31/12/04Normes IFRS Capital 113 787           113 787 Primes liées au capital 14 960           14 960 Réserves consolidées 639 235   69 771 - 76 523     632 483 Ecarts de conversion - 67 939   - 1 792 5 400     - 64 331 Autres éléments du résultat étendu                                  4 728       4 728       Total capitaux propres 700 043   67 979 - 71 123 4 728   701 627                       Contrats de crédit-bail 2 055           2 055 Participation des salaries 18 986           18 986 Retraite, indemnités de départ, prestations et avantages 13 723           13 723 Impôts différés passifs à long terme 1 392       2 806 7 416 11 614 Autres passifs non courants     4 860         107                       4 967       Total passifs non courants 41 016     107 2 806 7 416 51 345                       Dettes fournisseurs 47 474           47 474 Personnel et comptes rattachés 59 673     61 413     121 086 Commissions sur ventes à payer 21 051           21 051 Produits constatés d'avance 112 242           112 242 Impôts sur les bénéfices à payer 16 814           16 814 Dettes à long terme  : part à court terme 10 496           10 496 Taxes sur le chiffre d'affaires 6 939           6 939 Impôts différés passifs à court terme 7 416         - 7 416   Charges à payer et autres passifs courants     16 674                             16 674       Total passifs courants     298 779                61 413              - 7 416     352 776       Total passif 1 039 838   67 979 - 9 603 7 534   1 105 748     (En milliers d'euros) 31/12/04Normes françaises Regroupements d'entreprises Plan SolidWorks Reclassements 31/12/04Normes IFRS Chiffre d'affaires  :               Ventes de logiciels 670 943       670 943     Prestations de services     125 609           125 609       Total chiffre d'affaires 796 552       796 552                   Coût des produits et services vendus  :               Coût des ventes de logiciels - 21 688     - 1 394 - 23 082     Coût des prestations de services vendues     - 100 988                  - 100 988       Total coût des produits et services vendus     - 122 676         - 1 394     - 124 070 Marge brute 673 876     - 1 394 672 482 Frais de recherche et de développement - 222 084   - 12 791   - 234 875 Frais commerciaux - 173 713   - 5 333   - 179 046 Frais généraux et administratifs - 47 118   - 19 168   - 66 286 Amortis-sement des écarts d'acquisition     - 19 390     17 996              1 394          Charges opérationnelles     - 462 305     17 996     - 37 292 1 394     - 480 207 Résultat opérationnel 211 571 17 996 - 37 292   192 275 Produits financiers et autres produits, nets     10 465              - 3 726       6 739 Résultat courant des entreprises intégrées 222 036 17 996 - 41 018   199 014 Charge d'impôt sur les bénéfices - 78 363       - 78 363 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     704                         704 Résultat net 144 377 17 996 - 41 018          121 355     -- Tableau de passage au 30 juin 2004  :   (En milliers d'euros) 30/06/04 Normes françaises Regroupements d'entreprises Plan SolidWorks Valeurs mobilières de placement Reclassements 30/06/04 Normes IFRS Chiffre d'affaires  :                 Ventes de logiciels 307 809         307 809     Prestations de services     60 919             60 919       Total chiffre d'affaires 368 728         368 728                     Coût des produits et services vendus             Coût des ventes de logiciels - 9 829       - 1 129 - 10 958 Coût des prestations de services vendues     - 50 581                    - 50 581       Total coût des produits et services vendus     - 60 410           - 1 129     - 61 539 Marge brute 308 318       - 1 129 307 189               Frais de recherche et de développement - 107 455   - 2 976     - 110 431 Frais commerciaux - 80 957   - 1 240     - 82 197 Frais généraux et administratifs - 23 366   - 4 459     - 27 825 Amortis-sement des écarts d'acquisition     - 9 098     7 969                1 129          Charges opérationnelles     - 220 876     7 969     - 8 675   1 129 - 220 453 Résultat opérationnel 87 442 7 969 - 8 675     86 736 Produits financiers et autres produits, nets     2 474              - 2 679     3 952       3 747 Résultat courant des entreprises intégrées 89 916 7 969 - 11 354 3 952   90 483 Charge d'impôt sur les bénéfices - 34 152     - 1 400   - 35 552 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     428                                  428 Résultat net 56 192 7 969 - 11 354 2 552   55 359     Explications sur les principaux retraitements.   Instruments financiers de couverture. -- Le groupe utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture du risque de change de ses transactions commerciales. Selon les normes françaises, les plus-values latentes sur ces instruments ne sont pas comptabilisées au bilan. Selon les normes IFRS ces instruments sont valorisés au bilan à la juste valeur et, dans la mesure où ils répondent aux critères de comptabilisation comme instruments de couverture de flux de trésorerie futurs, les variations de juste valeur sont enregistrées directement en capitaux propres, dans la limite de la partie efficace, déduction faite des impôts différés, et jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Le groupe ayant opté pour l'application anticipée des normes IFRS 32 et 39 au 1er janvier 2004, le retraitement a été comptabilisé à partir de cette date.   Regroupements d'entreprises. -- Le groupe a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 3, regroupements d'entreprises, à compter du 1er janvier 2002. En conséquence, toutes les opérations de regroupement d'entreprises intervenues depuis cette date sont comptabilisées conformément à la norme IFRS 3. De plus, les normes IAS 36, «  Dépréciation d'actifs  » et IAS 38, «  Immobilisations incorporelles  » sont appliquées à compter de cette même date. En normes françaises les écarts d'acquisition générés par les acquisitions étaient amortis sur une durée de vie estimée. Selon les normes IFRS, les écarts d'acquisition ne sont plus soumis à amortissement mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel réalisé par référence à la juste valeur des unités génératrices de trésorerie. En conséquence, les dotations aux amortissements relatives aux écarts d'acquisition n'ont plus été comptabilisées à compter du 1er janvier 2002.   Plans d'options réglés en trésorerie. -- Certains salariés du groupe bénéficient d'options de souscriptions d'actions de la filiale SolidWorks. Les salariés ayant exercé leurs options, et ayant détenu les actions SolidWorks pendant une durée minimale de 6 mois, peuvent exiger de SolidWorks le rachat de leurs actions à la juste valeur, telle que déterminée par un évaluateur indépendant.   Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, ces plans ont été traités comme des transactions réalisées avec des minoritaires.   En application de la norme IFRS 2, une dette doit être reconnue sur la base de la juste valeur des instruments, et cette dette doit être réévaluée à chaque clôture jusqu'à son règlement. En conséquence le groupe doit comptabiliser dans le résultat de la période l'effet de  : 1) l'acquisition progressive des droits d'exercice des options au fur et à mesure des services rendus par les employés, et 2) la variation de juste valeur des instruments jusqu'à leur règlement en trésorerie.   Pour les instruments réglés antérieurement au 1er janvier 2005 et qui ne sont donc pas soumis à la norme IFRS 2, les règles françaises ont été maintenues.   En application des dispositions transitoires des normes IFRS 1 et IFRS 2, tous les instruments non réglés au 1er janvier 2005 ont été évalués et comptabilisés en application de la norme IFRS 2.   Le retraitement a consisté à constater une dette envers le personnel correspondant à la juste valeur des options attribuées, dont l'évolution s'analyse comme suit (en milliers d'euros)  :   Dette au 1er janvier 2004 29 521 Charge de l'exercice 37 292 Différence de conversion - 5 400 Dette au 31 décembre 2004 61 413     Par ailleurs, pour les instruments réglés avant le 1er janvier 2005, le groupe a constaté en normes françaises, au moment de l'exercice des options, un profit de dilution qui a été éliminé en application des normes IFRS.   En conséquence, le retraitement du compte de résultat de l'exercice 2004 s'analyse comme suit (en milliers d'euros)  :   -- Elimination du profit de dilution constaté selon les règles françaises sur l'exercice des stock options SolidWorks - 3 726  ;   -- Constatation de la charge de rémunération des salariés en application de la norme IFRS 2, relative aux instruments non réglés au 1er janvier 2005  : - 37 292  ;   -- Total de l'impact sur le résultat 2004  : - 41 018.   Participations. -- Selon les règles françaises, certaines participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable sont évaluées au coût de revient, déduction faite des provisions pour dépréciation. En application de la norme IAS 39 «  Instruments financiers, comptabilisation et évaluation  », ces participations doivent être évaluées à la juste valeur et, pour celles qui ne sont pas détenues à des fins de transactions, peuvent être classées comme disponibles à la vente, avec les variations de juste valeur enregistrées en contrepartie des capitaux propres, après déduction des impôts différés. L'application de la norme IAS 39 entraîne une augmentation des actifs financiers non courant de 5 079 milliers d'euros au 1er janvier 2004 et de 7 534 milliers d'euros au 31 décembre 2004, avec pour contrepartie une augmentation des capitaux propres et des impôts différés passifs, sans impact sur le résultat de l'exercice 2004.   Reclassements. -- Certains reclassements et regroupements ont été effectués pour la présentation des états financiers IFRS.   Le principal reclassement porte, conformément à IAS 12, sur le reclassement au bilan des impôts différés en actifs et passifs non courants.   Tableaux des flux de trésorerie. -- L'adoption des normes IFRS n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation du tableau des flux de trésorerie de l'exercice 2004.   Note 14. -- Rapprochement entre les principes comptables IFRS et les principes comptables américains.   Les différences sont résumées ci-dessous (en milliers d'euros)  :   Au 30 juin 2005  :     Situation nette Résultat net Données établies selon les normes IFRS 754 010 64 979 Plan de stock-options SolidWorks (1) 81 362 2 425 Plan de stock-options Dassault Systèmes (2)   1 324 Autres, nets     937          Données établies selon les règles comptables américaines 836 309 68 728     Au 31 décembre 2004  :   (En milliers d'euros) Situation nette Résultat net Données établies selon les normes IFRS 701 627 121 355 Plan de stock-options SolidWorks (1) 61 413 37 292 Participations (3) - 4 728   Autres, nets     937     - 2 229 Données établies selon les règles comptables américaines 759 249 156 418   (1) En application de la norme IFRS 2 «  Paiement sur base d'actions  » les plans de stock options portant sur les titres de la filiale SolidWorks donne lieu à la comptabilisation d'une dette et d'une charge car ce plan est assorti d'un engagement de rachat des titres par le groupe. Selon les principes comptables américains, ces plans sont traités comme des transactions avec des minoritaires et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une dette ou d'une charge.   (2) En application de la norme IFRS 2 «  Paiement sur base d'actions  » les options attribuées aux salariés donnent lieu à la comptabilisation d'une charge, reconnue sur la période de service, correspondant à la juste valeur de l'instrument à sa date d'attribution. Selon les principes comptables américains aucune charge n'est comptabilisée pour ces instruments.   (3) En application de la norme IFRS 39 «  Instruments financiers, comptabilisation et évaluation  », les participations dans des sociétés non cotées dans lesquelles le groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable et qui sont considérées comme disponibles à la vente doivent être évaluées à leur juste valeur, avec les variations de juste valeur enregistrées en capitaux propres. Selon les principes comptables américains, ces participations sont comptabilisées au coût historique.     Note 15. -- Evénements postérieurs à la clôture.   En mai 2005, le groupe a annoncé la signature d'un accord portant sur l'acquisition de la société Abaqus Inc. dans le cadre d'une transaction en numéraire d'environ 413 millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements lors de la finalisation de l'opération prévue au cours du quatrième trimestre 2005. Abaqus est le leader reconnu dans le domaine des logiciels d'analyse non linéaire par éléments finis grâce à sa technologie unique qui permet d'effectuer toute une gamme de simulations, de la plus élémentaire à la plus complexe. Basée dans l'état de Rhode Island, Abaqus emploie plus de 400 personnes dans le monde et sert une clientèle de plus de 2 500 entreprises dans les secteurs de l'automobile, de la défense, de l'énergie, du traitement des matériaux, de l'électronique, de la fabrication, de l'aéronautique, des équipements médicaux et des produits de grande consommation.   B. -- Rapport d'activité semestriel. Période 1er janvier 2005 -- 30 juin 2005.   I. -- Données financières.   a. Résultats du premier semestre 2005. -- Toutes les données financières indiquées dans le présent rapport sont établies en conformité avec les principes comptables IFRS (à l'exception des données relatives aux comptes de la société-mère Dassault Systèmes S.A. qui sont établis selon les principes français).   Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires du groupe Dassault Systèmes s'est élevé à 416,5 millions d'euros, en hausse de 13 % et de 15 % à taux de change constants.   Le chiffre d'affaires logiciel s'élève à 348,1 millions d'euros en hausse de 13 % et de 15 % à taux de change constants. La hausse du chiffre d'affaires logiciel reflète à la fois la croissance des ventes des solutions PLM V5 et de SolidWorks.   Le chiffre d'affaires Solidworks s'élève à 86,5 millions d'euros, en hausse de 24 % (en hausse de 30 % en dollars U.S.).   Le chiffre d'affaires service s'élève à 68,4 millions d'euros, en hausse de 12 % et de 15 % à taux de change constants. Il intègre un effet périmètre lié aux acquisitions de filiales de Rand aux Etats-Unis et en Europe, et reflète une bonne performance des activités PLM de conseil.   Le résultat opérationnel s'est élevé à 96,1 millions d'euros en hausse de 11 % par rapport au premier semestre 2004. Le résultat net consolidé s'est élevé à 65,0 millions d'euros.   Le résultat net de base par action hors coûts d'acquisition et coûts des stock-options s'élève à 0,61 €, en hausse de 6 %.   Concernant la société-mère Dassault Systèmes S.A., le chiffre d'affaires pour le premier semestre 2005 s'élève à 239 millions d'euros (contre 228 millions d'euros pour le premier semestre 2004) et le résultat net s'élève à 49 millions d'euros (contre 45 millions d'euros pour le premier semestre 2004).   La forte demande des clients de DS pour ses solutions PLM V5 et 3D a permis à la Société d'accélérer la croissance de ses ventes et de dépasser ses objectifs et les attentes des marchés boursiers.   b. Passage aux norme

Description : DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 114 036 383 €. Siège social  : 9, quai Marcel-Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés établis en conformité avec les normes IFRS et les principes comptables américains (hors taxes). (En millions d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre (1er janvier au 31 mars)  :         Ventes de logiciels 167,2 148,9     Prestations de services     32,0     27,3       Total 199,2 176,2 Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin)  :         Ventes de logiciels 180,9 158,9     Prestations de services     36,4     33,6       Total 217,3 192,5 Troisième trimestre (1er juillet au 30 septembre)  :         Ventes de logiciels 183,3 156,7     Prestations de services     30,5     31,3       Total 213,80 188,00   99351

Description : DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 113 887 242 €.Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables français et américains (hors taxes).(En millions d’euros.)20052004Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :  Ventes de logiciels167,2148,9Prestations de services32,027,3Total199,2176,2Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin) :  Ventes de logiciels180,9158,9Prestations de services36,433,6Total217,3192,594616

Description : DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113 887 242 €.Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre.Les projets de comptes annuels, d'affectation de résultat et de comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 50 du 27 avril 2005, pages 8858 à 8878, ont été approuvés sans modification, par l'assemblée générale des actionnaires du 8 juin 2005.93840

Description : DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 113 887 242 €.Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 8 juin 2005, à 15 heures, au Palais Brongniart (Salon d’Honneur), place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Autorisation d’acquérir des actions de la Société ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire (PricewaterhouseCoopers Audit) ;— Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant (M. Pierre Coll) ;— Renouvellement du mandat de M. Charles Edelstenne ;— Renouvellement du mandat de M. Bernard Charles ;— Renouvellement du mandat de M. Laurent Dassault ;— Renouvellement du mandat de M. Thibault de Tersant ;— Renouvellement du mandat de M. Paul R. Brown ;— Ratification de la cooptation d’un administrateur (M. Arnoud de Meyer) ;— Renouvellement du mandat de M. Arnoud de Meyer ;— Ratification de la cooptation d’un administrateur (M. Behrouz Jean-Pierre Chahid-Nouraï) ;— Renouvellement du mandat de M. Behrouz Jean-Pierre Chahid-Nouraï.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Harmonisation des statuts avec les dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales ;— Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions ;— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;— Délégation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ;— Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;— Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société ;— Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital dans les conditions de l’article L. 443-5 du Code du travail.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :— Pouvoirs pour les formalités.Projet de résolutionsDe la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui s’y trouvent visées.Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés.Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 304 654 € et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 107 939 €.Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés.Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.Quatrième résolution (Affectation du résultat) :L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à104 456 095,19 €Qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, soit660 392 098,22 €Forme une somme distribuable de764 848 193,41 €Comme suit :A la distribution aux 113 473 969 actions composant le capital social et ayant droit aux dividendes au 31/12/04, d’un dividende de43 120 108,22 € (0,38 € x 113 473 969)Au report à nouveau61 335 986,97 €L’assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement, sera affecté au compte « report à nouveau ».Comme conséquence des affectations ci-dessus, il sera distribué un dividende net de 0,38 € par action.La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 50 % prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.Ce dividende sera payé à compter du 28 juin 2005.Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :(Montants en euros)2001 (1)2002 (2)2003 (3)Dividende0,330,330,34Avoir fiscal 50 %0,1650,1650,17Avoir fiscal 25 %Avoir fiscal 15 %0,05Avoir fiscal 10 %0,0330,034Revenu global (si avoir fiscal 50 %)0,4950,4950,51Revenu global (si avoir fiscal 25 %)Revenu global (si avoir fiscal 15 %)0,38Revenu global (si avoir fiscal 10 %)0,3630,374(1) Capital de 114 475 204 € divisé en 114 475 204 actions de 1 € de valeur nominale chacune.(2) Capital de 114 570 841 € divisé en 114 570 841 actions de 1 € de valeur nominale chacune.(3) Capital de 113 403 665 € divisé en 113 403 665 actions de 1 € de valeur nominale chacune.En application des dispositions de l’article 39 de la loi de Finances rectificative pour 2005, l’assemblée générale autorise l’affectation en réserve ordinaire du montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme, telle qu’elle figure au bilan de notre société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, dans la limite de 200 millions d’euros. Cette affectation devra être effectuée avant le 31 décembre 2005.Cinquième résolution (Autorisation d’acquérir des actions de la Société). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et pris connaissance de la note d’information émise à l’occasion de ce programme de rachat, autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % à la date de l’assemblée générale du capital de la Société, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.Cette autorisation pourra être utilisée pour les objectifs indiqués ci-dessous, par ordre de priorité décroissant, sans pour autant préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat qui sera fonction des besoins et des opportunités :1°) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution de la présente assemblée générale dans sa partie extraordinaire ;2°) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ou de restructuration interne ;3°) Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;4°) Attribuer des actions aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’un programme de motivation de ces salariés à la réalisation des objectifs des sociétés concernées, en application des dispositions des articles L. 225-179 et L. 225-180 du Code de commerce relatif aux options d’achat d’actions, au titre de l’attribution gratuite d’actions en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail relatifs aux plans d’épargne d’entreprise ;5°) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;6°) Céder des titres acquis dans les cas permis par la loi et par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur sub-délégation décidera.Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours).Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 400 millions d’euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital.La Société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 50 € (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions.Cette autorisation est valable dès la présente assemblée générale jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Elle pourra être utilisée à tout moment y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange dans les limites permises par la réglementation applicable.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 du Code de commerce, 185-1 et 185-2 du décret du 23 mars 1967, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2004 dans sa cinquième résolution.Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant de jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 170 000 € pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Elle donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’allouer ces jetons de présence, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera.Septième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale constate que le mandat de la société Deloitte & Associés vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, et décide de nommer en remplacement de Deloitte & Associés la société PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six exercices en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale constate que le mandat de M. Alain Pons vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, et décide de nommer en remplacement de M. Pons, M. Pierre Coll pour une durée de six exercices en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Le mandat de M. Pierre Coll prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Charles Edelstenne vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Bernard Charlès vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Laurent Dassault vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Thibault de Tersant vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Paul R. Brown vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que M. Arnoud de Meyer a été coopté en tant qu’administrateur par le conseil d’administration lors de sa réunion en date du 15 avril 2005, en remplacement de M. Christian Decaix, administrateur démissionnaire, et ratifie cette cooptation pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Arnoud de Meyer vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Seizième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que M. Behrouz Jean-Pierre Chahid-Nouraï a été coopté en tant qu’administrateur par le conseil d’administration lors de sa réunion en date du 15 avril 2005, en remplacement de M. Loïk Segalen, administrateur démissionnaire, et ratifie cette cooptation pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Behrouz Jean-Pierre Chahid-Nouraï vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et renouvelle pour une durée de six ans son mandat. Ce mandat prendra fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Dix-huitième résolution (Harmonisation des statuts avec les dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts de la Société :1°) les trois derniers alinéas de l’article 7 des statuts relatifs aux augmentations de capital sont supprimés ;2°) au quatrième alinéa de l’article 10 des statuts, les mots « à l’organisme chargé de la compensation des titres » sont remplacés par « au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres ».Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à :— Réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois ;— Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.L’assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de ces réductions de capital, constater la réalisation des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1°) Délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;2°) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;3°) Décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ;4°) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;5°) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou partiellement, les titres non souscrits ;6°) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;7°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ;8°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec, dans les cas où la loi l’autorise, faculté de sub-délégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les conditions et prix des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, fixer les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou hors de France des droits, actions, ou autres valeurs mobilières créées et en fixer, le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec, dans les cas où la loi l’autorise, faculté de sub-délégation, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.9°) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2004 dans sa douzième résolution.La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Vingt et unième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1°) Délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger :a) l’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;b) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;c) l’émission d’actions ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital.La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres auxquels ces valeurs donnent droit.L’émission des actions de la Société à la suite des opérations visées au 1.b) ne pourra, en tout état de cause, et compte non tenu des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, avoir pour effet d’augmenter le capital nominal de la Société d’un montant de plus de 15 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies qui s’imputera sur le plafond global fixé ci-dessous au paragraphe 2 ;2°) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;3°) Décide que le montant nominal susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la vingtième résolution de la présente assemblée ;4°) Décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de cette dernière ;5°) Décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 750 millions d’euros ou encore la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ;6°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ;7°) Constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;8°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;9°) Décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer tous titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce ;10°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les conditions et prix des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, fixer les conditions de leur rachat, dans le cas prévu au paragraphe 9, fixer la parité d’échange avec ou sans soulte, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou hors de France des droits, actions, ou autres valeurs mobilières créés, et en fixer, le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;11°) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2004 dans sa treizième résolution.La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :1°) Délègue au conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.2°) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 15 millions d’euros fixé au titre de la vingtième résolution de la présente assemblée.La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires en application des dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu de la vingtième ou de la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations ;2°) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 15 millions d’euros ;3°) Décide que ce montant nominal maximum s’imputera sur le plafond global nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la vingtième résolution de la présente assemblée ;4°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :— D’arrêter toutes les modalités et conditions des émissions autorisées et, notamment, de fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, de fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale portera effet, de prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au jour de l’augmentation de capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;— De décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;— De prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ;5°) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2004 dans sa quatorzième résolution.La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Vingt-quatrième résolution (Délégation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :1°) Délègue au conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;2°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises.La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Vingt-cinquième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1°) Autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes (les « Options 05 ») aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société (ci-après les « Bénéficiaires ») ;2°) Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée ;3°) Décide que le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le conseil d’administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou d’acquérir un nombre d’actions excédant 20 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l’octroi des options par le conseil en tenant compte non seulement des options nouvelles ainsi offertes mais aussi de celles qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées ;4°) Décide que les Bénéficiaires des Options 05 seront librement déterminés par le conseil d’administration ;5°) Prend acte, conformément à la loi, qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 du Code de commerce ;6°) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des options sera déterminé par le conseil le jour de l’attribution des options et que (1) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (2) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (1) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce.Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le conseil procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ;7°) Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;8°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des Options 05 et notamment :— la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de dix ans,— la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,— des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option,— le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,— arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.9°) Décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;10°) Décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au conseil d’administration pour consentir des options de souscription d’actions et, en particulier, celle consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2002.Vingt-sixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de la Société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1°) Autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 ;2°) Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;3°) Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 1 % du capital de la Société au jour de la présente assemblée. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ;4°) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions ;5°) Décide de supprimer au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de renoncer au profit des bénéficiaires précités à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;6°) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;7°) Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.Vingt-septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital dans les conditions de l’article L. 443-5 du Code du travail). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :1°) Autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 10 millions d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 444-3 du Code du travail ;2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ;3°) Décide que les montants visés aux vingtième à vingt-troisième résolutions qui précèdent et à la présente résolution sont indépendants, le montant visé à la présente résolution ne devant pas s’imputer sur le montant visé à la vingtième résolution ;4°) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter-alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.5°) Décide que le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % ;6°) Décide que le conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;7°) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;8°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de sub-délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;9°) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2004 dans sa seizième résolution.La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;— Voter par correspondance.Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :1°) En ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;2°) En ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise, dans le même délai, au siège social de la société ou auprès de la Société générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Une carte d’admission nominative sera adressée à chaque actionnaire désirant prendre part à cette assemblée et qui en fera la demande auprès de l’intermédiaire habilité. Cette carte d’admission devra obligatoirement être présentée à l’entrée de la salle.Un formulaire de vote par correspondance et de procuration sera adressé à chacun des actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.Ce même formulaire est à la disposition de tout actionnaire au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société ou de la Société générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, au plus tard six jours avant la date de la réunion.Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social de la société ou à la Société générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, trois jours au moins avant la date de la réunion.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être envoyées à la société ou à la Société générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires à ladite adresse.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires ou le Comité d’entreprise.Le conseil d’administration.  87122

Description : DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113 887 242 €. Siège social : 9, quai Marcel-Dassault, 92150 Suresnes. 322 306 440 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables français et américains (hors taxes).(En millions d’euros.)20052004Premier trimestre (1er janvier au 31 mars) :Ventes de logiciels167,2148,9Prestations de services32,027,3Total199,2176,287158

Description : DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 113 887 242 €.Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif200420032002BrutAmortissements ou provisions pour dépréciationNetNetNetActif immobilisé915 88147 669868 212821 171802 943Immobilisations incorporelles24 07018 3215 7491 5693 231Concessions, brevets, licences, marques19 61418 3211 2931 5523 125Immobilisations en cours, avances et acomptes4 4564 45617106Immobilisations corporelles44 95827 84817 11015 09314 367Installations techniques, matériels et outillages16 88514 2412 6442 5193 652Autres immobilisations corporelles27 55013 60713 94311 2179 394Immobilisations en cours5235231 3571 321Immobilisations financières846 8531 500845 353804 509785 345Participations814 3391 500812 839767 517755 377Créances rattachées à des participations11 49311 49314 46615 197Prêts19 49219 49221 16913 490Dépôts et cautionnements1 5291 5291 3571 281Actif circulant515 9932 149513 844458 675414 400Créances d’exploitation176 2562 149174 107168 283168 388Créances clients et comptes rattachés153 1942 149151 045144 464150 062Autres créances d’exploitation23 06223 06223 81918 326Valeurs mobilières de placement329 021329 021285 713237 827Disponibilités10 71610 7164 6798 185Charges constatées d’avance9 7839 7835 0938 381Ecarts de conversion2 0772 0771 8751 548Total de l’actif1 443 73449 8181 393 9161 286 8141 227 272Passif200420032002Avant décisions de l’assemblée générale ordinaireAvant décisions de l’assemblée générale ordinaireAvant décisions de l’assemblée générale ordinaireCapitaux propres1 182 3511 104 1211 059 637Capital113 786113 404114 571Prime d’émission14 9594 93928 496Primes d’apport269 978269 978269 978Réserve légale11 45711 45711 447Réserve réglementée222Report à nouveau660 392593 848500 424Résultat de l’exercice104 456104 979130 659Provisions réglementées7 3215 5144 060Provisions pour risques et charges10 4237 5506 017Dettes172 999154 957138 219Dettes financières15 93121 21318 117Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit673 494957Emprunts et dettes financières divers15 86417 71917 160Dettes d’exploitation157 068133 744120 102Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 23946 20842 706Dettes fiscales et sociales77 88866 86564 796Autres dettes d’exploitation23 94120 67112 600Produits constatés d’avance27 90020 18622 853Ecarts de conversion243546Total du passif1 393 9161 286 8141 227 272II. — Comptes de résultat.(En milliers d’euros.)200420032002Produits d’exploitation (I)499 402491 991517 644Ventes de matériels12 57122 93518 159Redevances et prestations de services479 151468 374497 404Montant du chiffre d’affaires net491 722491 309515 563Dont à l’exportation441 313447 097468 206Production immobilisée4 446Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges3 0836512 076Autres produits151315Charges d’exploitation (II)323 986308 070294 959Achats de matériels8 45916 01915 407Autres achats et charges externes146 907131 382132 364Impôts, taxes et versements assimilés9 3509 35810 017Salaires et traitements75 88273 18670 448Charges sociales38 17736 55037 424Dotations aux amortissements des immobilisations6 3287 6296 715Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants6001 473548Dotations aux provisions pour risques et charges2 6721 2051 046Autres charges35 61131 26820 990Résultat d’exploitation (III = I – II)175 416183 921222 685Produits financiers (IV)24 55727 76119 518Autres intérêts et produits assimilés1 7081 6102 327Reprises sur provisions et transferts de charges1 8751 54847Différences positives de change12 74816 7158 609Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 2267 8888 535Charges financières (V)22 54226 64119 357Dotations aux provisions2 0773 3751 548Intérêts et charges assimilées1 2731 2461 314Différences négatives de change19 19222 02016 495Résultat financier (VI = IV – V)2 0151 120161Résultat courant (III + VI)177 431185 041222 846Produits exceptionnels (VII)47693710 174Sur opérations de gestion4375Sur opérations en capital3993710 169Reprises sur provisions exceptionnellesCharges exceptionnelles (VIII)1 8361 55510 261Sur opérations de gestion26Sur opérations en capital30999 103Dotations aux amortissements et provisions1 8061 4541 152Résultat exceptionnel (IX = VII – VIII)– 1 360– 618– 87Participation et intéressement des salariés (X)17 24217 76519 904Intéressement6 7027 5408 748Participation des salariés aux résultats de l’entreprise10 54010 22511 156Impôt sur les sociétés (XI)54 37361 67972 196Résultat net (III + VI + IX – X – XI)104 456104 979130 659III. — Projet d’affectation du résultat.Résultat net104 456 095,19 €Qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices, antérieurs, soit660 392 098,22 €Forme une somme distribuable de764 848 193,41 €Comme suit :A la distribution aux 113 473 969 actions composant le capital social et ayant droit aux dividendes, d’un dividende de43 120 108,22 €(0,38 € x 113 473 969 actions)Au report à nouveau61 335 986,97 €Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues à la date de mise en paiement sera affecté au compte « Report à nouveau ».Il convient de noter que le Conseil d'administration du 29 mars 2005 a constaté une augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions depuis le 1er janvier 2004, le capital étant ainsi porté de 113 786 411 euros au 31 décembre 2004 et à 113 887 242 euros au 28 février 2005.IV. — Annexe aux comptes sociaux.Faits significatifs de l’exercice.Au 31 décembre, le capital de Dassault Systèmes était détenu par :(En %)20042003Public48,748,1Groupe industriel Marcel Dassault44,645,1M. Charles Edelstenne, président du conseil d’administration6,76,8Total100100Au 31 décembre, les droits de vote dans Dassault Systèmes étaient détenus par :(En %)20042003Public44,245,0Groupe industriel Marcel Dassault43,742,4M. Charles Edelstenne, président du conseil d’administration12,112,6Total100100Augmentation de capital de Dassault Systèmes Corp. — Au cours de l’exercice 2004, Dassault Systèmes a procédé à des augmentations de capital dans Dassault Systèmes Corp. pour un montant cumulé de 45,3 millions d’euros.Distribution de dividende. — L’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2004 a décidé la distribution d’un dividende de 38 435 milliers d’euros qui a été versé au mois de juin 2004.Options conférées au personnel sur des actions de Dassault Systèmes. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 janvier 1998, modifiée par celle du 28 juin 2002, a autorisé le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, jusqu’au 27 juillet 2005, des options de souscription d’actions Dassault Systèmes à certains salariés ou dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises ou étrangères, le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 17 % du capital social de Dassault Systèmes.Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d’administration n’a procédé, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004, à aucune attribution.Evénements postérieurs à la clôture.En janvier 2005, la Société a finalisé l’acquisition des activités de Rand Worldwide au Royaume-Uni, en Suède, en Allemagne, en Suisse et en Russie, et sa participation dans Rand North America, Inc. est passée de 60 % à 70 %. Le coût global de la transaction était de 32,0 millions d’euros. Dans le cadre de cette transaction, Rand Worldwide a remboursé sa dette envers la Société s’élevant à 28,6 millions d’euros.En dehors de cette acquisition, postérieurement à la clôture de l’exercice, il n’est survenu aucun autre événement susceptible d’avoir un impact significatif sur la situation financière ou les résultats de la Société ou de nécessiter une mention dans la présente annexe.Règles et méthodes comptables.L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ont été préparés et présentés conformément au règlement CRC 99-03. Les conventions comptables de base ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, du principe de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, de l’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation.L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.Bilan.a) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée probable d’utilisation.Les durées et les modalités d’amortissement sont présentées ci-dessous :1°) Mode dégressif :Matériel informatique neuf3 à 5 ansMatériel de bureau neuf5 ansMatériel de services sociaux6 ans 2/32°) Mode linéaire :Matériel informatique d’occasion3 à 5 ansMatériel de transport4 ansAgencements et installations10 ansMatériel de bureau d’occasion5 ansMobilier de bureau10 ansb) Immobilisations incorporelles. — Les brevets et licences sont amortis suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis suivant le mode linéaire sur une durée de un an.c) Immobilisations financières. — Les titres de participation sont évalués au coût historique d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur brute. La valeur d’inventaire des titres tient compte notamment du montant des capitaux propres, de la rentabilité à long terme et d’éléments stratégiques.d) Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d’acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à leur valeur boursière à la clôture de l’exercice. Les valeurs mobilières de placement acquises en devises sont converties au cours de clôture.e) Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.f) Ecart de conversion. — Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture ou au taux couvert lorsqu’elles font l’objet d’une couverture de change. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique « Ecart de conversion ». En cas de pertes latentes, une provision pour risques (perte de change) est comptabilisée.Compte de résultat.a) Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est constitué principalement de redevances perçues au titre de la commercialisation par IBM des logiciels Catia, Enovia et SmarTeam développés par Dassault Systèmes.Le chiffre d’affaires s’entend net des ristournes accordées à IBM. Celles-ci sont enregistrées au bilan dans le poste « Autres dettes d’exploitation ». Les redevances versées dans le cadre de ce contrat sont acquises et comptabilisées lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services.Le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services est constaté lors de la réalisation desdites prestations.Le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de l’activité de revente de matériels informatiques est reconnu lors de la livraison desdits matériels.b) Frais de recherche appliquée et de développement. — Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées si l’analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables.L’application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l’enregistrement de ces coûts en charges de l’exercice au cours duquel ils ont été exposés.Notes sur le bilan.Note 1. Mouvements de l’actif immobilisé :(En milliers d’euros)Valeur brute au 31/12/03Augmentations 2004Diminutions 2004Valeur brute au 31/12/04Immobilisations incorporelles18 8055 62335824 070Brevets, licences et marques18 7881 18435819 614Immobilisations en cours174 4394 456Immobilisations corporelles46 7488 0929 88244 958Matériel informatique21 4383 1177 16917 386Autres immobilisations corporelles25 3104 9752 71327 572Matériel automobile3455584316Mobilier de bureau2 8571981492 906Matériel de bureau et social1 812461991 659Agencements et installations20 2964 6762 28122 691Immobilisations financières806 00961 10520 261846 853871 56274 82030 501915 881Les immobilisations en cours et les avances et acomptes sur immobilisations sont rattachés aux postes d’immobilisations auxquels ils se rapportent. Les immobilisations financières comprennent essentiellement les titres des filiales (814 millions d’euros), dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations, les prêts et avances consentis au personnel et les dépôts et cautionnements.Note 2. Mouvements des amortissements :(En milliers d’euros)Amortissements au 31/12/03Dotations 2004Reprises et cessions 2004Amortissements au 31/12/04Immobilisations incorporelles17 2361 44335818 321Brevets, licences et marques17 2361 44335818 321Immobilisations corporelles31 6554 8858 69227 848Matériels informatiques18 7432 6577 15914 241Autres immobilisations corporelles12 9122 2281 53313 607Matériel automobile2813364250Mobilier de bureau1 3482801491 479Matériel de bureau1 4301711991 402Agencements et installations9 8531 7441 12110 47648 8916 3289 05046 169Note 3. Echéances des créances. — Les échéances des créances au 31 décembre 2004 s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)Montant netDegré de liquidité de l’actifEchéances à moins d’un anEchéances à plus d’un anCréances de l’actif immobilisé :Prêts salariés674674Dépôts et cautionnements1 5291 529Créances de l’actif circulant :Créances clients et comptes rattachés151 045151 045Autres créances d’exploitation23 06223 062Charges constatées d’avance9 7839 783Note 4. Produits à recevoir. — Les produits à recevoir se composent des éléments suivants :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Clients factures à établir90 64488 668Fournisseurs avoirs à recevoir154526Intérêts courus sur créancesIntérêts courus sur placements1 5281 23892 32690 432Note 5. Valeurs mobilières de placement :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03VMP329 021285 713La valeur d’inventaire des valeurs mobilières de placement, au 31 décembre 2004, s’élève à 329 063 milliers d’euros (2003 : 285 757 milliers d’euros).Au 31 décembre 2004, 98 % de ces valeurs mobilières de placement étaient libellées en euros et 2 % en dollars américains.Note 6. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Achats non stockés de matières et fournitures2 6441 264Services extérieurs :Loyer crédit-bail immobilier444455Locations mobilières1 188670Assurances9660Divers5 4112 6449 7835 093Note 7. Capitaux propres :7.1. Capital social : Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’analysent comme suit :Nombre d’actionsValeur nominale (en euros)Capital (en euros)Actions au 1er janvier 2004113 403 6651113 403 665Actions émises dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions (voir note 7.2)382 7461382 746Actions au 31 décembre 2004113 786 4111113 786 4117.2. Plans d’options de souscription d’actions : Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans (1re partie) :Plan du 28/06/96Plan du 15/12/97Plan du 28/01/98Plans du 09/11/98Plans du 15/11/99Plans du 29/03/01Plan du 29/06/011998-011998-021998-031998-041998-051998-081998-091998-10Nombre d’options attribuées1 027 7801 031 840750 0002 468 730354 7503 297 000320 0002 909 600553 300138 000Prix d’exercice d’une option9,0025,92 €26,37 €29,58 €29,58 €37,00 €37,00 €52,00 €52,00 €49,00 €Dates d’exerciceDu 28/06/96 au 27/06/06Du 15/12/99 au 14/12/07Du 28/01/98 au 27/01/08Du 09/11/00 au 08/11/08Du 09/11/98 au 08/11/08Du 15/09/01 au 14/09/09Du 15/09/99 au 14/09/09Du 29/03/03 au 28/03/11Du 29/03/01 au 28/03/11Du 29/06/01 au 28/06/11Nombre d’options exercées en 1996406 120Nombre d’options exercées en 199755 110Nombre d’options exercées en 199834 31019 200Nombre d’options exercées en 199985 5057 00087 58323 9378 662Nombre d’options exercées en 2000128 63625 670442 9175 87077 69540 888Nombre d’options exercées en 200170 97510 95250 00014 31410 8251 6009 525Nombre d’options exercées en 200225 41032 62225 00013 9108 02511 9007 052650101Nombre d’options exercées en 200335 55566 66085 00010 0401 5751 750Nombre d’options exercées en 200413 643152 1413 75060 79013 6623 40012 62518 45035 500Nombre d’options annulées5 80045 20627 80056 41039 88856 48042 68830 50032 890Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2004166 716691 5898 7502 307 396179 1433 223 620196 8102 879 100501 310102 399Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans (2e partie) :Plans du 05/10/01Plans du 28/05/02Plans du 20/01/03Total1998-111998-122002-012002-022002-032002-04Nombre d’options attribuées1 387 400328 6501 363 563355 3003 325 000675 00020 285 913Prix d’exercice d’une option35,00 €35,00 €45,50 €45,50 €23,00 €23,00 €Dates d’exerciceDu 05/10/02 au 04/10/11Du 05/10/02 au 04/10/11Du 28/05/03 au 27/05/12Du 28/05/03 au 27/05/12Du 20/01/04 au 19/01/13Du 31/12/04 au 19/01/13Nombre d’options exercées en 1996406 120Nombre d’options exercées en 199755 110Nombre d’options exercées en 199853 510Nombre d’options exercées en 1999212 687Nombre d’options exercées en 2000721 676Nombre d’options exercées en 2001168 191Nombre d’options exercées en 2002124 670Nombre d’options exercées en 20037 295150208 025Nombre d’options exercées en 200434 56110 85423 370382 746Nombre d’options annulées27 6698 50018 7958 130400 756Nombre d’options en circulation au 31 décembre 20041 359 731278 2941 344 768344 2963 293 500675 00017 552 422Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre temporairement l’exercice des options pendant les périodes de réalisation d’opérations sur le capital ou impliquant le détachement d’un droit.Par ailleurs, les actions souscrites dans le cadre de l’exercice des options provenant des plans du 15 décembre 1997, 1998-02 du 9 novembre 1998, 1998-04 du 15 septembre 1999, 1998-08 du 29 mars 2001, 1998-11 du 5 octobre 2001, 2002-01 du 28 mai 2002 et 2002-03 du 20 janvier 2003 ne peuvent être cédées respectivement avant le 15 décembre 2002, le 9 novembre 2003, le 15 septembre 2004, le 29 mars 2005, le 5 octobre 2005, le 28 mai 2006 et le 20 janvier 2007.7.3. Mouvements des capitaux propres : Les mouvements intervenus sur les capitaux propres au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)2003 avant décisions de l’assemblée générale ordinaireAffectation du résultat 2003 par l’assemblée générale ordinaire du 02/06/04Effet des levées d’optionsRésultat net de l’exercice 2004Réduction de capital par annulation d’actions propres et autres2004 avant décisions de l’assemblée générale ordinaireCapital social113 404382113 786Prime d’émission4 93910 02014 959Prime d’apport269 978269 978Réserve légale11 45711 457Réserve réglementée22Report à nouveau593 84866 544660 392Résultat de l’exercice104 979– 104 979104 456104 456Provisions réglementées5 5141 807(1) 7 321Capitaux propres1 104 121– 38 43510 402104 4561 8071 182 351(1) Les provisions réglementées, au 31 décembre 2004, résultent de l’accord dérogatoire de participation aux résultats de l’entreprise dont bénéficient les salariés de Dassault Systèmes.Note 8. Provisions pour risques et charges. — Les mouvements des provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)Solde d’ouverture au 01/01/04Dotations de l’exercice 2004Reprises (utilisées) 2004Reprises (non utilisées) 2004Solde de clôture au 31/12/04Provisions pour indemnités de départ en retraite5 6741 0886 762Provisions pour médailles du travail1 5841 584Provisions pour perte de change1 8762 0771 8762 077Autres provisions pour risques et chargesTotal des provisions7 5504 7491 87610 423L’engagement de la Société en matière d’indemnités de fin de carrière a été évalué suivant les dispositions de la norme américaine n° 87 du Financial Accounting Standards Board (« FASB »), selon la méthode du prorata des droits au terme.Cette méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, calculés en fonction de l’ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de son départ. Ce droit est acquis et est versé au salarié au moment de son départ sous la forme d’une somme forfaitaire. Les droits à indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d’hypothèses et de calculs actuariels.Les engagements de retraite au 31 décembre 2004 ont été déterminés selon la méthode prospective avec les hypothèses suivantes : départs à la retraite entre 60 et 64 ans, taux d’actualisation de 4,75 %, taux d’augmentation moyen des salaires de 3 % et taux de rentabilité des placements de 5,25 %.La Société a souscrit, en 1998, un contrat d’assurance avec la Sogecap, une compagnie d’assurance-vie affiliée à la Société générale, destiné à couvrir les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, la Société a investi 4 550 milliers d’euros en 1998 et 1 517 milliers d’euros en 2001. La Société ne prévoit pas d’effectuer de versement additionnel en 2005.Note 9. Echéances des dettes. — Les échéances des dettes au 31 décembre 2004 s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)Montant brutDegré d’exigibilité du passifEchéances à moins d’un anEchéances à plus d’un anDettes financières :Banques6767Participation des salariés aux résultats de l’entreprise15 7081 99413 714Emprunts et dettes financières divers1568373Dettes d’exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 23955 239Dettes fiscales et sociales77 88877 888Autres dettes d’exploitation23 94123 941Produits constatés d’avance27 90027 900Les échéances à plus d’un an des dettes d’exploitation concernent principalement la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.Note 10. Informations sur les créances et dettes représentées par des effets de commerce. — Les créances représentées par des effets à recevoir s’élèvent à 385 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (2003 : 827 milliers d’euros). Au 31 décembre 2004, aucun effet à payer ne figure dans les dettes (2003 : aucun effet).Note 11. Eléments concernant les entreprises liées et les participations :(En milliers d’euros)Entreprises liéesAvec lien de participation31/12/0431/12/0331/12/0431/12/03Prêts accordés11 49314 466Intérêts reçus ou provisionnés pendant l’exercice sur les prêts accordés388441Créances clients et comptes rattachés8 6905 23710 7159 596Dettes fournisseurs et comptes rattachés707023 88118 773Les prêts accordés aux filiales sont rémunérés aux conditions du marché.Note 12. Charges à payer. — Les charges à payer se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dettes fournisseurs et comptes rattachés :Fournisseurs, factures non parvenues16 45121 244Dettes fiscales et sociales :Dettes provisionnées pour congés à payer10 3939 734Dettes provisionnées pour participation des salariés aux fruits de l’expansion10 54010 225Dettes provisionnées pour intéressements des salariés aux résultats de l’entreprise2 9553 201Personnel, charges à payer5 1677 494Organismes sociaux, charges à payer7 0207 483Autres dettes d’exploitation :Clients, ristournes à accorder et avoirs à établir18 98313 41971 50972 800Note 13. Produits constatés d’avance. — Les produits constatés d’avance comprennent les éléments suivants :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Redevances logiciels22 27318 540Autres produits5 6261 64627 89920 186Note 14. Engagements financiers :14.1. Crédit-bail : Les opérations de crédit-bail en cours au 31 décembre 2004 concernent exclusivement des engagements immobiliers qui font l’objet d’une rémunération variable, assise sur l’Euribor à 6 mois. Les redevances restant à payer au 31 décembre 2004 ont été calculées sur la base du taux de facturation pour la période d’octobre 2004 à mars 2005.(En milliers d’euros)Immobilisations en crédit-bailCoût d’entréeDotations aux amortissementsValeur netteDe l’exerciceCumuléesTerrain5 6805 680Construction27 18890611 55515 63332 86890611 55521 313(En milliers d’euros)Engagements de crédit-bailRedevances payéesRedevances restant à payerPrix d’achat résiduelDe l’exerciceCumuléesJusqu’à 1 an+ 1 an à 5 ans+ 5 ansTotalTerrain4136 6544044918951Construction1 37935 4291 3481 6392 9871 79242 0831 7522 1303 882114.2. Placements financiers : Dans le cadre de la gestion de son risque de change, la Société est amenée à acheter ou vendre des contrats d’options portant sur des devises, ou souscrire toute autre forme de contrat portant sur des devises.Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Montant notionnelValeur de marchéAchats d’options d’achat USD/EURTunnels optionnels USD/EURTunnels optionnels JPY/EURVentes à terme USD/EUR39 645753Le portefeuille d’instruments financiers était le suivant au 31 décembre 2003 :(En milliers d’euros)Montant notionnelValeur de marchéAchats d’options d’achat USD/EUR1 979Tunnels optionnels USD/EUR35 6293 441Tunnels optionnels JPY/EUR41 4687 893Ventes à terme USD/EUR10 8211 454Ces instruments financiers, qui ont été souscrits dans le cadre d’opérations de couverture, ont des échéances généralement inférieures à 12 mois. Le risque de contrepartie afférent à ces instruments financiers est limité dans la mesure où la Société traite avec des banques ou des institutions financières de premier rang.14.3. Accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés : Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d’application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Nature des différences temporairesProvision pour participation10 54010 225Provision pour indemnités de fin de carrière6 7635 674Ecart de valeur liquidative4244Contribution sociale de solidarité809662Ecart de conversion passif242Moins-value à long terme1 5001 500Allégement net de la dette future d’impôt sur les sociétés6 6036 04914.4. Autres engagements : Les engagements afférents à des contrats de locations immobilières s’élèvent à 15 millions d’euros au 31 décembre 2004.Notes sur le compte de résultat.Note 15. Ventilation du chiffre d’affaires :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Ventes de matériels12 57222 935Redevances393 001386 109Support technique38 56741 919Autres produits47 58240 346491 722491 309La répartition par zone géographique du chiffre d’affaires redevances s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Europe189 458197 115Amériques103 02884 205Asie100 515104 789393 001386 109Note 16. Résultat financier. — Le résultat financier de l’exercice 2004 est de 2 015 milliers d’euros contre 1 120 milliers d’euros pour l’exercice 2003.Note 17. Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire. — L’incidence des dispositions fiscales dérogatoires sur la formation du résultat net n’est pas significative.Note 18. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. — La ventilation de l’impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)Résultat avant impôt(Charge) profit d’impôtRésultat après impôtRésultat courant177 432– 61 182116 250Résultat exceptionnel (1)– 18 6036 809– 11 794158 829– 54 373104 456(1) Y compris la participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.Le taux effectif de l’impôt sur les bénéfices est de 34,23 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 (2003 : 37,01 %).Une convention d’intégration fiscale a été conclue le 28 septembre 1999 entre Dassault Systèmes et Dassault Systèmes Provence. Cette convention stipule que Dassault Systèmes Provence doit supporter une charge d’impôt équivalente à celle calculée en l’absence de convention d’intégration fiscale.En l’absence de convention d’intégration fiscale, la charge d’impôt chez Dassault Systèmes aurait été de 54 348 milliers d’euros en 2004.Informations complémentaires.Note 19. Rémunération des dirigeants. — La rémunération brute totale en euros versée par la Société aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2004 se décompose en :Salaires2 004 865 €Avantages en nature12 763 €Jetons de présence120 000 €Rémunérations exceptionnelles17 000 €Soit un total de2 154 628 €Les sociétés contrôlées par Dassault Systèmes n’ont ni versé de rémunération ni accordé d’avantages en nature aux mandataires sociaux ci-dessus.Il n’existe aucune avance ou crédit alloué aux dirigeants sociaux.Note 20. Effectif moyen et ventilation par catégorie :Personnel salarié ventilé par catégorie31/12/0431/12/03Cadres1 3721 363Agents de maîtrise et techniciens2820Employés118791 5181 462Note 21. Identité de la Société consolidante. — L’activité de Dassault Systèmes est incluse, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés de la Société anonyme groupe industriel Marcel Dassault, dont le siège social est situé au 9, Rond-Point des Champs-Elysées, Marcel Dassault, 75008 Paris.Informations relatives aux filiales et participations.Liste des filiales et participations :(En milliers d’euros)Valeur d’inventaire des titres bruteValeur d’inventaire des titres netteEn %Capital et primes d’émissionRéserves et report à nouveauBénéfice net ou (perte) du dernier exerciceChiffre d’affairesDividendes encaissésPrêts et avancesCautions et avancesDassault Data Services892892953 0007 7452 08534 178Dassault Systèmes KK2 6552 6551002 506– 40325424 252SolidWorks Corporation280 557280 5579912 03872 08734 958162 185ImmobilierDassault Systèmes AG1 5001001 500– 7 337– 1 0453405 386Dassault Systèmes Provence32 24832 24810032 3941 4996 90319 954SmarTeam Corporation Ltd64 88364 88310025 776– 48 416– 3 76018 3192 288Delmia GmbH47 85447 85410010 6001 199– 5 97220 481Dassault Systèmes S.R.L.22229920– 283– 14834358Dassault Systèmes (Switzerland) Ltd68689865– 212743763D PLM Software Solutions Ltd9090302282 6132 3497 592352Knowledge Technologies Int. Ltd1001737132323 439Dassault Systèmes Canada Inc. (1)19 23519 23510016 247– 436– 41 097Athys3 2003 200803602 506– 8701182 364Dassault Systèmes S.A.S.373710037Dassault Systèmes Corp. (2)361 098361 098100289 542– 4 8101 310Immobilier814 339812 839394 48626 46536 500292 06835211 493(1) Société holding canadienne détenant 100 % de Safework Inc. et de Dassault Systèmes Inc. (2) Société holding américaine détenant 100 % de Dassault Systèmes of America Corp., Delmia Corp., Enovia Corp., Spatial Corp., Structural Research and Analysis Corporation et de Knowledge Technologies International Inc.Dassault Systèmes s’est portée caution de SolidWorks Corporation, de Delmia Corp. et d’Enovia Corp. auprès de leurs bailleurs. Aucune autre caution ou aval n’a été octroyé par Dassault Systèmes à ses filiales. Les prêts accordés aux filiales sont présentés en note 11.Les résultats des filiales étrangères ont été convertis sur la base des cours moyens annuels des devises concernées. Les montants des capitaux propres des filiales étrangères ont été, quant à eux, convertis sur la base des taux en vigueur à la clôture de l’exercice.V. — Rapport général des commissaires aux comptes sociaux.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Société Dassault Systèmes, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La note (a) de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relative à la reconnaissance du chiffre d’affaires notamment dans le cadre de l’accord de distribution avec IBM, pour lesquelles les redevances versées dans le cadre de cet accord sont acquises et comptabilisées lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services ;— La note (c) de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valeur des immobilisations financières. Nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables et, en tant que de besoin, la cohérence des valeurs d’utilité des titres de participation avec notamment les valeurs retenues pour l’établissement des comptes consolidés.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Ernst & Young Audit :jean-marc montserrat ;Deloitte & Associés :philippe mouraret.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes200420032002Ecarts d’acquisitionD34 03024 92642 212Immobilisations incorporelles, nettesD10 2336 99011 673Terrains5 6806 0376 109Constructions27 18829 80130 335Matériel informatique54 58157 88556 702Mobilier et matériel de bureau19 25118 25719 280Aménagements31 43927 89923 708Immobilisations corporelles brutes138 139139 879136 135Amortissements cumulés– 80 956– 83 340– 76 261Immobilisations corporelles, nettesE57 18356 53959 874Immobilisations financièresF22 03839 50739 167Titres mis en équivalence771476304Impôts différés actifs à long terme25 60119 41815 588Actifs circulants :Clients et comptes rattachés, nets (après provisions pour créances douteuses de 5 481 en 2004, 7 477 en 2003, et de 7 881 en 2002)G237 797227 579229 503Crédit de T.V.A.9 4686 7326 316Impôts différés actifs à court terme19 03931 64728 172Charges constatées d’avance14 7569 59519 172Autres actifs circulants50 65534 70026 196Etat impôt à recevoir5 39712 6648 877Placements à court termeH11 73020 10216 436DisponibilitésI541 140419 572371 954Total actifs circulants889 982762 591706 626Total actif1 039 838910 447875 444PassifNotes200420032002Capitaux propres :Capital socialJ113 787113 404114 571Primes et réserves consolidéesJ441 879377 873367 731Résultat net de l’exercice144 377114 098105 986Total capitaux propres700 043605 375588 288Provisions pour risques et charges :KRetraite - Indemnités de départ à la retraite, prestations et avantages complémentairesL13 72310 6888 388Impôts différés et autresM6 25210 1675 912Total provisions pour risques et charges19 97520 85514 300Dettes à long terme :Contrats de crédit-bailN2 0554 2055 916Participation des salariésO18 98619 26122 655Total dettes à long terme21 04123 46628 571Passifs à court terme :Fournisseurs et comptes rattachés47 47442 26431 638Personnel et comptes rattachés59 67354 21256 892Commissions sur ventes à payerG21 05115 78715 668Produits constatés d’avance112 24285 18892 229Impôt sur les bénéfices à payer16 81421 25814 522Dettes à long terme : échéances à moins d’un an10 49610 7137 475Taxes sur le chiffre d’affaires6 9396 5518 182Impôts différés passifs à court terme7 4163 198838Charges à payer et autres passifs16 67421 58016 841Total passifs à court terme298 779260 751244 285Total passif1 039 838910 447875 444II. — Comptes de résultats consolidés.(En milliers d’euros sauf les montants par action.)NotesExercices clos les 31 décembre200420032002Chiffre d’affaires :Ventes de logicielsP670 943645 565669 886Prestations de services125 609109 258104 229Total chiffre d’affaires796 552754 823774 115Coût des produits et services vendus :Coût des ventes de logiciels– 21 688– 21 709– 24 475Coût des prestations de services vendues– 100 988– 89 866– 96 795Total coût des produits et services vendus– 122 676– 111 575– 121 270Marge opérationnelle673 876643 248652 845Frais de recherche et de développement– 222 084– 215 729– 219 607Frais commerciaux– 173 713– 162 578– 168 811Frais généraux et administratifs– 47 118– 46 720– 47 774Amortissement des écarts d’évaluation– 1 394– 5 925– 11 098Total– 444 309– 430 952– 447 290Résultat d’exploitation229 567212 296205 555Produits financiers et autres produits, netsQ10 4652 4585 834Résultat courant des entreprises intégrées240 032214 754211 389Charge d’impôt sur les bénéficesM– 78 363– 16 179– 73 396Résultat net des entreprises intégrées161 669138 575137 993Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence704419214Amortissement des écarts d’acquisition– 17 996– 24 896– 32 221Résultat net144 377114 098105 986Résultat net de base par actionU1,271,010,93Résultat net dilué par actionU1,240,990,91III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros.)Exercices clos les 31 décembre200420032002Flux de trésorerie liés aux opérations d’exploitation :Résultat net144 377114 098105 986Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux opérations d’exploitation :Amortissement des immobilisations corporelles14 88415 30219 050Amortissement des immobilisations incorporelles21 13932 64746 220Impôts différés3 910– 10 813– 8 004Autres– 2 644919779Variation des actifs et passifs d’exploitation :(Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés– 21 942– 5 093– 29 221(Augmentation) diminution des autres actifs circulants– 9 3142 01311 094Augmentation (diminution) des fournisseurs, des comptes de personnel et comptes rattachés20 53612 432– 2 792Augmentation (diminution) des commissions sur ventes à payer5 4045772 829Augmentation (diminution) des produits constatés d’avance34 5944 37619 871Augmentation (diminution) de l’impôt sur les bénéfices à payer4 0106 116– 20 691Augmentation (diminution) des autres passifs et part à court terme des dettes à long terme– 6 0724 800– 2 395Flux net de trésorerie généré (utilisé) par les opérations d’exploitation208 882177 374142 726Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations incorporelles– 7 153– 3 399– 3 048Acquisitions d’immobilisations corporelles– 19 648– 15 837– 17 379Acquisitions de placements à court terme– 198– 63 962– 10 351Cessions de placements à court terme7 78758 029Acquisitions, nette de la trésorerie acquise– 4 087– 6 085– 29 923Cession des titres Revit10 088Augmentation des autres immobilisations financières– 5 769– 13 670– 25 601Autres3 097– 270216Flux net de trésorerie généré (utilisé) par les opérations d’investissement– 25 971– 45 194– 75 998Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dilution sur titres SolidWorks– 14 362Rachat d’actions propres– 29 450Exercice des stock-options9 2724 4584 149Augmentation de capitalDividendes versés– 38 435– 37 225– 37 601Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail– 1 898– 211– 1 643Flux net de trésorerie généré (utilisé) par les opérations de financement– 45 423– 62 428– 35 095Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie– 15 920– 22 134– 22 815Augmentation (diminution) de la trésorerie121 56847 6188 818Trésorerie à l’ouverture de l’exercice419 572371 954363 136Trésorerie à la clôture de l’exercice541 140419 572371 954Impôt sur les bénéfices payé69 68476 45297 922Intérêts payés1 4141 6961 295IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En milliers d’euros.)CapitalPrimes d’émissionRéserves consolidéesEcart de conversionTotalSituation au 31 décembre 2001114 44625 228387 15224 052550 878Résultat de l’exercice105 986105 986Réserves de conversion– 34 933– 34 933Exercice des options de souscription d’actions (Note J)1253 2685653 958Dividende versé en espèces– 37 601– 37 601Situation au 31 décembre 2002114 57128 496456 102– 10 881588 288Résultat de l’exercice114 098114 098Réserves de conversion– 35 221– 35 221Annulation d’actions propres– 1 375– 28 075– 29 450Exercice des options de souscription d’actions (Note J)2084 5191584 885Dividende versé en espèces– 37 225– 37 225Situation au 31 décembre 2003113 4044 940533 133– 46 102605 375Résultat de l’exercice144 377144 377Réserves de conversion– 21 837– 21 837Annulation d’actions propresExercice des options de souscription d’actions (Note J)38310 02016010 563Dividende versé en espèces– 38 435– 38 435Situation au 31 décembre 2004113 78714 960639 235– 67 939700 043L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.V. — Annexe aux comptes consolidés.Note A. – Description des activités de la Société.L’activité de Dassault Systèmes et ses filiales (« la Société ») s’articule autour de deux axes : i) développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels (« Product Lifecycle Management » ou « PLM ») depuis leur conception jusqu’à leur maintenance en passant par la simulation de leur fabrication, ii) offrir la puissance de la représentation virtuelle en 3D au plus grand nombre d’utilisateurs possible.La Société opère sur deux segments : celui qui regroupe son offre destinée aux clients désireux de simuler l’ensemble de leurs processus industriels (« Process Centric ») et celui destiné aux clients cherchant une solution simple de conception de pièces (« Design Centric »).Pour les clients du marché Process Centric, la Société développe les logiciels CATIA pour la conception de produits et la simulation de leur maquette virtuelle, Delmia pour la simulation de la fabrication et, enfin, Enovia et Smarteam pour la gestion des données produits. La Société offre également des composants logiciels, notamment au travers de sa filiale SPATIAL.Les lignes de produits CATIA, Enovia et Smarteam sont distribuées au niveau mondial par International Business Machines Corporation (« IBM »).Pour les clients du Design Centric, la Société propose la ligne de produits de SolidWorks. Les produits développés par SolidWorks Corporation (« SolidWorks ») sont distribués directement par la Société ou par des partenaires commerciaux indépendants.Outre le développement et la vente de logiciels, la Société réalise des prestations de services, d’assistance aux efforts de commercialisation d’IBM, de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques.Les titres de Dassault Systèmes sont cotés au Premier marché d’Euronext Paris et à la cote du Nasdaq de New York depuis 1996.Répartition du Capital. — La répartition du capital et des droits de vote dans Dassault Systèmes est la suivante :Exercices clos les 31 décembre200420032002200420032002En % des droits de voteEn % du capitalEtat français14,6 %15,6 %Groupe industriel Marcel Dassault (« GIMD »)43,7 %42,4 %42,0 %44,6 %45,1 %44,7 %M. Charles Edelstenne, président de Dassault Systèmes12,2 %12,7 %12,5 %6,7 %6,8 %6,7 %Autres actionnaires44,1 %44,9 %30,9 %48,7 %48,1 %33,0 %Total100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %100,0 %Note B. – Principes comptables.Les comptes consolidés de la Société ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, définis par la loi du 3 janvier 1985 et le règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable publié le 22 juin 1999.La Société prépare également des comptes consolidés selon les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis. Les différences entre ces deux référentiels sont résumées en note W.Méthodes de consolidation. — Le périmètre de consolidation de la Société (voir note S) comprend les comptes de Dassault Systèmes S.A. et de ses filiales. Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de la Société, les opérations intra-groupes sont éliminées.Les comptes des filiales intégrées dans les comptes consolidés de la Société ont été établis à la date de clôture des comptes de l’entreprise consolidante, le 31 décembre.La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles la Société exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.Les sociétés sur lesquelles la Société exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée (i) lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus (ii) quand la Société exerce une influence significative sur les décisions opérationnelles et financières de sa participation.Constatation du chiffre d’affaires. — La Société réalise son chiffre d’affaires à partir de trois sources principales : (1) un accord de distribution conclu avec IBM, (2) des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des prestations de maintenance associées qui comprennent des mises à jour et un support technique ainsi que des développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards effectués à la demande des clients, et (3) des prestations de services comprenant du conseil et de la formation.Accord de distribution IBM. — Conformément au contrat que la Société a conclu avec IBM, la Société vend sous licence ses produits à IBM qui les revend sous licence aux utilisateurs finaux. La Société fournit des prestations de maintenance à IBM mais ne conclut pas de contrats directement avec les clients d’IBM. Par ailleurs, la Société forme les employés d’IBM lors de la sortie de nouveaux produits et participe avec IBM à un contrat de marketing à échelle mondiale ainsi qu’à d’autres initiatives de développement concernant les produits de la Société et ceux d’IBM.Les redevances versées dans le cadre de ce contrat sont acquises lorsque le chiffre d’affaires est comptabilisé par IBM à partir de ses reventes sous licences de produits et services. En général cela conduit à prendre en compte le chiffre d’affaires au moment de la revente sous licence par IBM au client final pour les licences d’utilisation et sur la période durant laquelle IBM doit fournir le support au client final pour les prestations de maintenance. Le paiement des redevances est dû généralement à 30 jours après la fin du mois au cours duquel les redevances sont acquises. La Société comptabilise le chiffre d’affaires lorsque les redevances sont acquises. Les déclarations d’activité communiquées par IBM font l’objet d’un audit annuel et d’un processus d’ajustement, au cours desquels chacune des deux parties a l’opportunité de corriger les écarts susceptibles d’être apparus lors du processus de déclaration mensuelle de l’exercice écoulé. Ces écarts résultent pratiquement toujours des déclarations intérimaires qui occasionnellement soit surévaluent, soit sous-évaluent le nombre de transactions sur licences d’utilisation de logiciels avec un ou des groupe(s) de clients finaux. La Société contrôle les écarts possibles en se fondant sur les tendances historiques et sur les situations spécifiques connues, et elle diffère la comptabilisation du chiffre d’affaires par IBM à partir de l’estimation qu’elle a faite des ajustements auxquels il sera finalement procédé.Le contrat conclu entre la Société et IBM prévoit une augmentation de la part du chiffre d’affaires issu de la vente de licences revenant à IBM lorsque certains objectifs de ventes et de croissance sont atteints par IBM. Depuis 2002, cette mesure incitative est également associée à une disposition prévoyant qu’IBM atteigne un certain niveau de ventes et de frais de marketing pour la distribution de CATIA, Enovia et Smarteam, cette mesure incitative venant en déduction des redevances dues par IBM à la Société.Nouvelles licences d’utilisation, maintenance et développement de produits. — Le chiffre d’affaires issu des nouvelles licences d’utilisation représente la somme des redevances acquises au titre de l’octroi aux clients de licenses d’utilisation de nos logiciels. Notre chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels comprend des ventes sous licences à durée indéterminée ou déterminée de produits logiciels. Le chiffre d’affaires issu des licences d’utilisation de nouveaux logiciels est comptabilisé lorsque : (1) la Société peut démontrer l’existence d’un accord, (2) la livraison et la réception du logiciel ont eu lieu, (3) le montant de la licence d’utilisation du logiciel est déterminé ou déterminable, et (4) le recouvrement est probable. Si un des quatre critères n’est pas rempli, la comptabilisation du chiffre d’affaires issu de la licence d’utilisation du logiciel est différée jusqu’à ce que tous les critères soient remplis. Le chiffre d’affaires se rapportant à la vente sous licence de logiciels par le biais de distributeurs est comptabilisé lorsque la Société reçoit un avis de livraison au client final, et à condition que tous les autres critères préalables à la comptabilisation du chiffre d’affaires aient été remplis.Le chiffre d’affaires issu de la maintenance équivaut aux commissions associées à la vente de mises à jour périodiques de produits non spécifiées et au support technique. Les mises à jour de licences consistent en un droit à des mises à jours de produits non spécifiées, s’il y en a et lorsqu’elles sont disponibles. Elles sont conclues lors de l’acquisition de la licence d’utilisation de logiciel initiale. Le support maintenance peut être renouvelé à l’issue de chaque terme fixé. Le chiffre d’affaires de la maintenance est différé et comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de maintenance.Le chiffre d’affaires issu du développement de produits correspond au développement de fonctionnalités additionnelles effectué à la demande des clients. Ce chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les services sont rendus.Le chiffre d’affaires issu de contrats à éléments multiples, c’est-à-dire incluant classiquement des licences d’utilisation de nouveaux logiciels et des contrats de maintenance vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément du contrat en utilisant principalement la méthode résiduelle s’appuyant sur la juste valeur des éléments non livrés. Les éventuelles remises sont appliquées aux éléments livrés, généralement des licences d’utilisation, selon la méthode résiduelle. La juste valeur de la maintenance est déterminée sur la base soit d’un taux de renouvellement spécifié dans chaque contrat, soit du prix pratiqué lorsqu’elle est vendue séparément. Lorsque la juste valeur d’un ou plusieurs des éléments non livrés ne peut être déterminée, la totalité du chiffre d’affaires est différée et reconnue au moment de la livraison de ces éléments ou de la détermination ultérieure de la juste valeur.Prestations de service et divers. — Le chiffre d’affaires issu des services comprend les honoraires de conseil et de formation. Il est comptabilisé lorsque les services sont rendus. Le chiffre d’affaires dérivé de la revente de matériel informatique est comptabilisé à la livraison.Produits constatés d’avance. — Les produits constatés d’avance proviennent essentiellement des versements annuels des redevances de logiciels.Coût des logiciels/Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et de développement comprennent essentiellement les frais de personnel des spécialistes en infrastructure de logiciels et sur différents domaines applicatifs tels que la conception mécanique, la fabrication, l’ingénierie mécanique et le style, et dans les secteurs industriels ciblés par la Société. Ils incluent également les amortissements, les frais de location et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l’activité de développement, le coût des outils de développement des logiciels ainsi que les frais liés aux réseaux informatiques et autres moyens de communication.Les frais de recherche et développement des logiciels pour lesquels une licence doit être délivrée ou qui doivent être commercialisés dans d’autres conditions sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés si l’analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables. L’application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l’enregistrement de ces coûts en charges de l’exercice au cours duquel ils ont été exposés.Les coûts de vente des logiciels sont constitués principalement des redevances de logiciels payés à des tiers pour des composants intégrés à nos produits, des coûts de reproduction des CD et des manuels et des frais d’envoi.Disponibilités et placements à court terme. — Sont considérés comme des disponibilités les dépôts bancaires, les placements dans des comptes rémunérés et les valeurs mobilières de placement dont l’échéance initiale est inférieure à 90 jours. Les valeurs mobilières de placement dont l’échéance initiale est supérieure à 90 jours figurent en placements à court terme.Immobilisations corporelles. — L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire et sur les durées de vie suivantes : constructions, 30 ans ; matériel informatique, de 18 mois à 5 ans ; mobilier et matériel de bureau, de 5 à 10 ans ; aménagements, 10 ans.Les dépréciations d’actifs sont constatées en conformité avec l’avis CNC n° 02-07 du 27 juin 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Selon cet avis, la valeur d’inventaire des immobilisations corporelles est appréciée sur la base des flux futurs de trésorerie non actualisés, relatifs aux activités concernées, afin d’apprécier la recouvrabilité de ces immobilisations. L’adoption de cette norme en 2002 n’a pas eu d’incidence significative sur les états financiers consolidés de la Société.Immobilisations incorporelles. — Les licences de logiciels, brevets et marques acquis sont immobilisés et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie estimée (généralement de 18 mois à 5 ans). Les écarts d’acquisition afférents à la prise de contrôle des filiales ainsi que les fonds de commerce sont amortis selon la méthode linéaire sur 3 ans, à l’exception des éléments incorporels correspondant aux frais de recherche et développement n’ayant pas atteint le stade de faisabilité technologique ou considérés comme sans valeur future qui ont fait l’objet d’un amortissement immédiat.Réserve de conversion. — La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères de la Société est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées. La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaies locales est effectuée, pour les comptes de bilan, au taux de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis, quant à eux, au taux moyen de l’exercice. Les ajustements liés à la conversion sont enregistrés sur une ligne distincte dans les capitaux propres. Les résultats de change latents ou réalisés qui proviennent d’opérations libellées dans des devises étrangères autres que la monnaie fonctionnelle sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice.Impôt sur les bénéfices. — Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan des sociétés consolidées. Ils sont calculés en fonction des dispositions fiscales et des taux d’impôt escomptés au moment où ces différences s’inverseront. Une dépréciation sur actifs d’impôts différés est constatée dès lors que la réalisation de ces actifs est improbable. Les bénéfices des filiales étrangères sont réinvestis de manière durable et ne donnent lieu à aucune provision pour impôt en France, l’impôt n’étant provisionné qu’en cas de distribution. Les crédits d’impôt sont constatés lors de leur imputation effective sur l’impôt exigible.Indemnités de départ à la retraite. — Les engagements de la Société en matière d’indemnités de départ et de prestations de retraite sont évalués selon la méthode prospective. Cette méthode, qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la Société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrits en provisions pour risques et charges.Information sectorielle. — L’information sectorielle est présentée en conformité avec le règlement CRC 99-02, selon des principes similaires à la norme américaine 131 du FASB. Un secteur opérationnel est défini comme une activité générant des profits et dont les performances sont régulièrement revues par la direction de l’entreprise au travers de son reporting interne.Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Dassault Systèmes par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué. Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Dassault Systèmes par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, augmenté du nombre d’actions ordinaires qui seraient émises si les options étaient exercées en considérant que les produits dégagés par l’exercice des options sont affectés en totalité au rachat des actions ordinaires de Dassault Systèmes.Plans d’options de souscription d’actions. — Dans les comptes consolidés établis selon les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis, les plans d’options de souscription d’actions sont comptabilisés suivant la méthode de la valeur intrinsèque. Aucune charge n’est comptabilisée dans les états financiers si le prix d’exercice des options de souscription d’actions est égal au cours de l’action à la date d’octroi des options. Selon les principes comptables français, les options de souscription d’actions sont comptabilisées au prix d’exercice à la date de levée, sans effet sur le résultat.Estimations de la direction de la Société. — L’établissement des comptes consolidés annuels, préparés conformément aux principes comptables généralement admis, exige que la direction de la Société fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur l’information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’établissement des comptes consolidés annuels, ainsi que sur les montants portés en produits et en charges au cours de l’exercice. Ces estimations ont été effectuées dans le respect du principe de prudence sur la base des informations disponibles à la date d’établissement des états financiers.Les résultats réels de ces transactions pourront être différents de ceux issus des estimations de la direction de la Société.Note C. – Acquisitions.En juin 2004, la Société a acquis 60 % de la Société Rand North America (« Rand NA ») pour un montant de 8,5 millions d’euros payé, pour la majeure partie, par compensation avec certaines créances Rand. Cette opération a généré un écart d’acquisition de 6,1 millions d’euros. Rand NA est dédiée à la vente des logiciels de gestion de cycle de vie des produits (PLM ou Product Lifecycle Managament) de la Société en Amérique du Nord.En 2003, la Société a acquis Athys, une société basée à Grenoble, pour un montant de 3,3 millions d’euros payé en numéraire. Cette opération a généré un écart d’acquisition de 4,5 millions d’euros. Athys est un éditeur spécialisé dans le développement de logiciels de contrôle de cellules de production.Note D. – Ecarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles.Les mouvements des immobilisations incorporelles au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 sont présentés ci-dessous :(En milliers d’euros)Ecarts d’acquisition et fonds de commerceLogicielsBrevets, marques et autresTotalValeurs brutes au 31 décembre 2003264 40664 41935 187364 012Amortissements cumulés au 31 décembre 2003– 239 480– 58 912– 33 704– 332 096Valeurs nettes au 31 décembre 200324 9265 5071 48331 916Acquisitions27 6186 54651034 674Cessions– 359– 80– 439Dotations de l’exercice– 17 996– 2 233– 910– 21 139Effet de la conversion– 518– 133– 98– 749Valeurs nettes au 31 décembre 200434 0309 32890544 263Les écarts d’acquisition et fonds de commerce nets au 31 décembre 2004 proviennent essentiellement de l’acquisition de Rand North America (5 millions d’euros) et de l’acquisition de certains intérêts minoritaires dans SolidWorks (23 millions d’euros). L’augmentation des écarts d’acquisition en 2004 provient principalement de l’acquisition de certains intérêts minoritaires dans SolidWorks.L’amortissement des immobilisations incorporelles hors écarts d’acquisition et fonds de commerce s’est élevé à 3 143, 7 782 et 13 999 milliers d’euros respectivement au titre des exercices clos les 31 décembre 2004, 200

Description : DASSAULT SYSTEMES DASSAULT SYSTEMESSociété anonyme au capital de 113 515 436 €.Siège social : 9, quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes.322 306 440 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires consolidés comparés établis en conformité avec les principes comptables français et américains (hors taxes).(En millions d’euros.)20042003Premier trimestre (du 1er janvier au 31 mars) :Ventes de logiciels148,9145,1Prestations de services27,324,3Total176,2169,4Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) :Ventes de logiciels158,9151,8Prestations de services33,629,5Total192,5181,3Troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) :Ventes de logiciels156,7152,2Prestations de services31,324,1Total188,0176,3Quatrième trimestre (du 1er octobre au 31 décembre) :Ventes de logiciels206,4196,5Prestations de services33,531,3Total239,9227,8Cumul (du 1er janvier au 31 décembre) :Ventes de logiciels670,9645,6Prestations de services125,7109,2Total796,6754,882739