NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

RHONE POULENC CHIMIE (RHONE POULENC CHIMIE DE BASE)

322 346 628 · Radiée depuis le 06/10/1987
Adresse : 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Chimie organique de synthèse
Effectif : 0 salarié (donnée 1987)
Création : 30/10/1981

Informations juridiques de RHONE POULENC CHIMIE

SIREN : 322 346 628
SIRET (siège) : 322 346 628 00033
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR45322346628
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 06/10/1987)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/1987)
Numéro RCS : 322 346 628 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de RHONE POULENC CHIMIE

Activité principale déclarée : CARBONISATION DU BOIS, FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES
Code NAF ou APE : 17.21 (Chimie organique de synthèse)
Domaine d’activité : Chimie de base, production de fils et de fibres artificiels synthétiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise RHONE POULENC CHIMIE

  • Siège

    Fermé

    322 346 628 00033
    Adresse : 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/01/1987
    Nom commercial : RHONE POULENC CHIMIE DE BASE

Etablissements de l'entreprise RHONE POULENC CHIMIE

Finances de RHONE POULENC CHIMIE

Dirigeants et représentants de RHONE POULENC CHIMIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RHONE POULENC CHIMIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RHONE POULENC CHIMIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de RHONE POULENC CHIMIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RHONE POULENC CHIMIE

0 procédure collective
58 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de RHONE POULENC CHIMIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de RHONE POULENC CHIMIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RHONE POULENC CHIMIE

  • Cour d'appel de Lyon, 07/12/2021, 20/05571
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHODIA CHIMIE ROUSSILON, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  • Cour de cassation, 23/10/2014, 13-15.510
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Rhodia PPMC, LATEXIA FRANCE, Société Rhône Poulenc Sverige, Société Belavoid, RAISIO CHEMICALS PAPERION, Société Indolatex, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/1999, 97-85.551
    Début du contentieux : 26/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/1998, 97PA01284
    Début du contentieux : 27/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/1998, 97PA00577
    Début du contentieux : 27/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/1998, 97PA01418
    Début du contentieux : 27/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/1998, 97PA01283
    Début du contentieux : 27/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/1998, 95PA03782
    Début du contentieux : 27/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/1998, 95PA03780
    Début du contentieux : 07/09/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/1998, 95PA03783
    Début du contentieux : 27/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/02/1998, 96-10.019
    Début du contentieux : 16/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/01/1998, 94-21.159
    Début du contentieux : 20/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/07/1997, 94-20.586
    Début du contentieux : 20/09/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-44.976
    Début du contentieux : 15/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-44.978
    Début du contentieux : 15/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-44.972
    Début du contentieux : 15/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-43.046
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-43.047
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-43.042
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-43.044
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-43.045
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-43.041
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-43.039
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-44.977
    Début du contentieux : 15/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-44.974
    Début du contentieux : 15/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-44.975
    Début du contentieux : 15/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/1997, 95-44.973
    Début du contentieux : 15/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/02/1996, 95-60.566
    Début du contentieux : 14/03/1995
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/1995, 91-45.611
    Début du contentieux : 08/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/1995, 91-44.150
    Début du contentieux : 21/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/10/1994, 93-41.407
    Début du contentieux : 27/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES CONVERSION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/06/1994, 94-41.980
    Début du contentieux : 08/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/04/1994, 92-10.947
    Début du contentieux : 29/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARARP ASSOCIATION REGIONALE DES ANCIENS DU GROUPE RHONE POULENC, Institution de retraite et de prévoyance (IRP) Rhône Progil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/04/1994, 91-14.798
    Début du contentieux : 01/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARARP ASSOCIATION REGIONALE DES ANCIENS DU GROUPE RHONE POULENC, Institution de retraite et de prévoyance (IRP) Rhône Progil, CDF chimie AZF (ex GESA), devenue société Soferti, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/1994, 92-13.689
    Début du contentieux : 15/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Industrielle des forges de Strasbourg Comessa, Sandvik process systems
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/02/1994, 92-43.927
    Début du contentieux : 08/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/02/1994, 90-45.243
    Début du contentieux : 19/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/1993, 89-43.666
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/1993, 91-14.362
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF, Comité d'établissement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/1993, 91-14.363
    Début du contentieux : 04/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Vienne, Comité d'établissement de la société Rhône-Poulenc chimie de base, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/03/1993, 91-13.976
    Début du contentieux : 20/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/1992, 91NC00568
    Début du contentieux : 21/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, Société Solvay
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/1992, 90NC00601
    Début du contentieux : 10/07/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nancy
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/06/1992, 90-21.497
    Début du contentieux : 20/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME SOFERTI, SOCIETE ANONYME PLAÊTRES LAMBERT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/1991, 90-10.773
    Début du contentieux : 21/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/1990, 87-45.782
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/1990, 89-11.097
    Début du contentieux : 24/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, Caisse primaire assurance maladie de Grenoble, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/07/1990, 70689
    Début du contentieux : 25/04/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARKEMA FRANCE, Ministère de l'économie, des finances et du budget
    Dispositif : Réduction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/01/1990, 87-16.181
    Début du contentieux : 12/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/01/1990, 88-12.586
    Début du contentieux : 12/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE RHONE-POULENC CHIMIE DE BASE, URSSAF DE LA VIENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/1990, 88-13.928
    Début du contentieux : 23/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE GRENOBLE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/05/1989, 86-41.304
    Début du contentieux : 03/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/05/1989, 89PA00348
    Début du contentieux : 01/07/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget
    Dispositif : Réformation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/01/1989, 87-15.396
    Début du contentieux : 31/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/1988, 87-42.177
    Début du contentieux : 10/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/1988, 86-40.685
    Début du contentieux : 10/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/1986, 64344
    Début du contentieux : 22/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS, Société Solvay et Cie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/1985, 85-40.522
    Début du contentieux : 21/06/1982
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de RHONE POULENC CHIMIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de RHONE POULENC CHIMIE

Comment contacter RHONE POULENC CHIMIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER
92400 COURBEVOIE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de RHONE POULENC CHIMIE

Biens immobiliers de RHONE POULENC CHIMIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par RHONE POULENC CHIMIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de RHONE POULENC CHIMIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RHONE POULENC CHIMIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RHONE POULENC CHIMIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur