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Mise à jour RNA : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

SOS PARIS

322 397 712 · Active
Adresse : 103 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/1981

Informations juridiques de SOS PARIS

SIREN : 322 397 712
SIRET (siège) : 322 397 712 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR37322397712
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/09/1973
Identifiant association : W751034557

Activité de SOS PARIS

Objet de l'association : Aménagement de la cite instituer un dialogue entre les habitants et les administrations parisiennes assistance gracieuse au plan materiel et juridique en ças d'atteinte a la qualité de vie ou a l'environnement
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SOS PARIS

  • Établissement

    En activité

    322 397 712 00017
    Adresse : 103 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
    Date de création : 01/08/1981

Etablissements de l'entreprise SOS PARIS

Finances de SOS PARIS

Dirigeants et représentants de SOS PARIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOS PARIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOS PARIS

    • Statuts
    31/05/2018
    • Liste dirigeants
    31/05/2018
    • Récépissé délivré
    31/05/2018

Comptes annuels de SOS PARIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOS PARIS

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOS PARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOS PARIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOS PARIS

  • Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 2113087
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 18, rue Feutrier dans le 18ème arrondissement de Paris, MAISON MULLER, G4CMU, Ville de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2024, 476104
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires du 18, rue Feutrier, Maison Muller, G4CMU, Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/12/2024, 495960
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY, inCOPruptibles, Ville de Paris, Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ADP AEROPORTS DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 17/12/2024, 495003
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Paris Habitat OPH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 09/09/2024, 490977
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Paris, Les amis du Champ-de-Mars, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France, Ville de Paris, SPL PARISEINE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/07/2024, 2420174
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LVMH, Ville de Paris, SEH CBP SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE CHEVAL BLANC PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 495961
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY, inCOPruptibles, Ville de Paris, Etat, ADP AEROPORTS DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2024, 2312438
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Paris Habitat OPH, Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/12/2023, 22PA04406
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les amis du Champ de Mars, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France, PARISEINE, Ville de Paris, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/11/2023, 22PA04408
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les amis du Champ de Mars, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France, Ville de Paris, PARISEINE, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/04/2023, 466994
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Paris Habitat OPH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/11/2022, 22PA04407
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Paris, Les Amis du Champ de Mars, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France, Ville de Paris, Société publique locale PARISEINE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 19/10/2022, 460423
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les InCOPruptibles, Les Amis de la Terre Paris, ELOGIE - SIEMP, ALTA AUSTERLITZ, INDIGO INFRA FRANCE, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS, SNCF Gares et Connexions, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2021, 21PA01624
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les InCOPruptibles, Les Amis de la Terre Paris, ELOGIE - SIEMP, ALTA AUSTERLITZ, INDIGO INFRA FRANCE, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS, SNCF Gares et Connexions, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2018, 17PA01091
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES, France nature environnement Ile-de-France, Vieilles maisons françaises, Fédération française de tennis, Ville de Paris
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  • Conseil d'État, 03/10/2016, 398589
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES, France Nature Environnement Ile-de-France, Vieilles Maisons Françaises, Fédération française de tennis, Ville de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/06/2015, 387061
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq, Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/04/2015, 13PA01837
    Début du contentieux : 12/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Plateforme des associations parisiennes d'habitants, Ville de Paris
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/10/2014, 14PA02698
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Ville de Paris, Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 05/03/2014, 369996
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Ville de Paris, Société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/04/1987, 76452
    Début du contentieux : 12/08/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU LOUVRE, Etabissement public du Grand Louvre
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  • Conseil d'État, 13/02/1987, 69983
    Début du contentieux : 28/05/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre National des Lettres, Comité d'Aménagement et d'Animation du 7ème arrondissement, Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France, Personne anonymisée 1
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