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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT (LE 6EME CONTINENT)

322 505 611 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Adresse : 16 RUE SAINT-ANTOINE, 75004 PARIS
Activité : Autres activités graphiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/1981
Dirigeants : Ferret Christian , LA COMPAGNIE FINANCIERE FELIX FERRET , Ferfet Marius , Simonet Pierre

Informations juridiques de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

SIREN : 322 505 611
SIRET (siège) : 322 505 611 00028
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR45322505611
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/09/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/09/1981)
Numéro RCS : 322 505 611 R.C.S. Paris
Capital social : 91 469,41 €

Activité de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

Activité principale déclarée : EDTION DE LIVRES OUVRAGES REALISATION ET PUBLICATION DE MAGAZINES REVUES JOURNAUX FILMS VIDEO CASSETTES COMMERCE FABRICATION DE PHOTOS PHOTOGRAVURES REPORTS RETOUCHES DESSINS BROCHAGE PLIAGE ET TOUS FACONNAGES D'IMPRESSION EN GENERALE PUBLICITE EDITIONS ENTREPOT DE MARCHANDISES ET FOURNITURES AYANT TRAIT AUX ARTS GRAPHIQUES PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DANS TOUTES ACTIVITES ETLA GESTION DE SON PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Code NAF ou APE : 22.2J (Autres activités graphiques)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

  • Siège

    Fermé

    322 505 611 00028
    Adresse : 16 RUE SAINT-ANTOINE 75004 PARIS
    Date de création : 12/07/1982
    Date de clôture : 25/12/1994

Etablissements de l'entreprise PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

Finances de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

Dirigeants et représentants de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

    • Divers
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/08/1993

Comptes annuels de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

  • Redressement judiciaire Du 17/11/1994 au 17/11/1994
    17/11/1994
    JUGEMENT DU -01.07.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -933542-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -30.12.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -15.06.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.BIALKIEWICZ-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR75006 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT JOINT LES CAUSES SOUS PATRIMOINE COMMUNAVEC LES STES CIE FINANCIERE FELIX FERRET C3F RC 86B6632 PHOTO REPORTS SERVICES PRS RC 69B2437, GRAPHIC TECHNOLOGY RC 89B13956,ETS DOURNEL GRAVURE INDUSTRIELLE RC 56B5501, PCS PHOTO COULEUR SERVICES RC 78B3077, ARTS ET SERVICES DES TECHNIQUES OFFSET RC 82B5990, STE NOUVELLE RENOU ET REPECAUD SNRR RC 88B11029, QUAD CENTER RC 79B4303
  • Liquidation judiciaire Depuis le 17/11/1994
    17/11/1994
    .JUGEMENT DU 24 08 1993 JOINT LES CAUSES ET PRONONCE LA CESSATIONTOTALE D'ACTIVITE SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE ET DE LA STE NOUVELLE RENOU ET REPECAUD SNRR RC 88B11029
    17/11/1994
    ORDONNANCE RENDUE LE 31 08 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 03 09 1993
    17/11/1994
    ORDONNANCE RENDUE LE 18 08 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 09 09 1993
    17/11/1994
    JUGEMENT DU 13 01 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS , SOIT DU 31 12 1993 AU 30 06 1994
    07/06/1999
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.06.1999 NOMMANT M.DUFOIX JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
  • Autre procédure collective Du 28/07/1993 au 17/11/1994
    28/07/1993
    .JUGEMENT DU 28 JUILLET 1993 NOMINATION DE MR MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

Contentieux de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

  • Cour de cassation, 18/12/2013, 11-27.778, 11-28.943
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (la Semidep), ELOGIE, DPM PATRASCO ARCHITECTES, Mutuelle des architectes français (la MAF), CET INGENIERIE, TGM TRAVAUX GILBERT MISIRACA, FRANKI FONDATION, Bureau d'études Negru (BET Negru), CETEN APAVE INTERNATIONAL, GENERALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/02/2012, 10-26.362
    Début du contentieux : 13/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Allianz Marine & Aviation (France), Societa Abruzzese Autotrasporti (SAA), INA Assitalia SPA, Corsi Sped SRL, AURORA ASSICURAZIONI SPA, Generali assurances IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/11/2011, 10-23.354
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSG AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE, COVEA FLEET, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Compagnie d'assurances Gerling Konzern, Generali assurances IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/12/2008, 07-20.934
    Début du contentieux : 13/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Auchan France, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ROUTE ET TP, Allianz marine et aviation, COVEA FLEET, British And Foreign Insurance Company Ltd, SETC SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER, GENERALI FRANCE ASSURANCES
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 09/12/2008, 07-20.934
    Début du contentieux : 13/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Auchan France, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ROUTE ET TP, Assurances Aeras, Allianz marine et aviation, COVEA FLEET, British And Foreign Insurance Company Ltd, SETC SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER, GENERALI FRANCE ASSURANCES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/12/2007, 05-14.989
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Allianz marine et aviation, Axa Versicherung AG, Allianz, Groupama transports, Mutuelles du Mans assurances IARD
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/09/2007, 06/01549
    Début du contentieux : 22/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COVEA FLEET, SOCIETE NATIONALE SNCF, ROUTE ET TP, Société AREAS Assurances, Société ALLIANZ MARINE & AVIATION SA, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, AUCHAN HYPERMARCHE, GENERALI FRANCE ASSURANCES
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  • Cour de cassation, 05/04/2007, 06-16.174
    Début du contentieux : 18/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, ZIEGLER FRANCE SA, Le Continent IARD, Generali assurances IARD, T.R.E TRANSPORTS RAPIDES EUROPEENS, COMMERCIALE UNION ASSURANCES, Groupama transports
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/03/2007, 04/07041
    Début du contentieux : 09/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : MATRA HACHETTE, Société WINTERTHUR INTERNATIONAL SA, ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG, GENERALI FRANCE, Société FORCARGO TRANSPORTES LDA, Société RANGEL TRANSITARIOS SA, ZIEGLER FRANCE SA, Société ZURICH COMPANHIA DE SEGUROS SA, COMPANHIA DE SEGUROS TRANQUILIDADE, Société SEGAIA SEGUROS LDA, Société AUCHAN FRANCE SA, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
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  • Cour d'appel de Montpellier, 06/02/2007, 05/4701
    Début du contentieux : 27/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTO PROVENCE, SA SETCARGO TRANSPORTS, ENTREPRISE H. REINIER, MONTMIRAIL, Cie d'assurances AGF M.A.T, SA ITALIANA ASSICURAZIONE E RIASSICURAZIONI-SIAT, LES MUTUELLES ELECTRIQUES D'ASSURANCES dite MEA, GAN ASSURANCES, Cie d'Assurances GENERALI TRANSPORTS, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/11/2006, 383
    Début du contentieux : 14/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE, S.A.S. MITJAVILLE, TRANSVINS DISTRIBUTION
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  • Cour de cassation, 26/09/2006, 04-14.232
    Début du contentieux : 09/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONTINENT VIE, Generali assurances IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/02/2006, 04-11.030
    Début du contentieux : 04/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELMARINE BELGIAN MARINE INSURERS SA, société anonyme AGF Mat, société Ebony maritime, GENERALI FRANCE ASSURANCES, société anonyme Axa corporate solutions assurances, société Trident marine agency inc, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/12/2005, 04-10.112
    Début du contentieux : 28/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Generali assurances IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/05/2005, 03-20.247
    Début du contentieux : 21/08/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Logistar, Société Axa Assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/04/2005, 03-19.638
    Début du contentieux : 10/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, Samsung Insurance company of Europe, Samsung Electronics France, GXO LOGISTICS FRANCE, GROUPAMA TRANSPORT, Mutuelles du Mans assurances, GENERALI FRANCE, TTE-FTTI, Allianz Marine et Aviation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/07/2004, 02-18.235
    Début du contentieux : 25/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2003, 2001-1528
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE), CAVALIER INTERNATIONAL FRANCE SA, S.A. OPHTALMIC-B & T
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  • Cour de cassation, 09/07/2002, 00-13.311
    Début du contentieux : 11/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSVET
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/12/2001, 99-11.722
    Début du contentieux : 10/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Omnium d'assurances maritime Astramar, Axa marine aviation transport aux droits du groupe Drouot, Uni Europe assurances, Uni Europe et GIE Axa marine aviation transports ACT Axa global risks, AXA GLOBAL RISKS ITALY, Allianz, Camat, AVANDERO SA, AGF, Réunion européenne, Gan, Winterthur, La Zurich, La Pacific employers insururance company, Rhône Méditerrannée, Gras Savoye, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Axa assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2000, 1998-8020
    Début du contentieux : 09/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/04/2000,
    Début du contentieux : 29/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/02/2000, 97-20.265
    Début du contentieux : 05/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNAT, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, Adriatica di sicurita (France), General accident, MANNHEIMER, Assurances générales de France (AGF), Rhône Méditerranée, TTA team fret, Sagatrans, Allianz France, EAGLE STAR FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/1999,
    Début du contentieux : 16/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING AND CO, AGF MAT, GERLING KONZERN, LA REUNION EUROPEENNE, AXA GLOBAL RISKS, GAN ASSURANCES, SCTT SAGA, COMMERCIALE UNION ASSURANCES, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
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  • Cour de cassation, 06/10/1998, 97-10.449
    Début du contentieux : 08/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/1997, 95-14.368
    Début du contentieux : 07/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie générale de crédit-bail, ARCHICOMBLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/06/1997, 95-19.281
    Début du contentieux : 22/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Veyettes, AXA Assurances, CALLIGRAPHY PRINT, MAAF, MILLER GRAPHIC SA, SOGETRA, PIGEON TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/06/1997, 95-11.912
    Début du contentieux : 19/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLONIA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Unie Europe, Rhône Méditerranée, Réunion européenne, A.G. 1830, Préservatrice foncière, Union et le Phenix Espagnol, Navigation et transports, Groupe Concorde, ATICAM, SOCIETE DES TRANSPORTS JOGUET, GAN incendie accidents
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/10/1996, 93-13.957
    Début du contentieux : 25/02/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Banque niçoise de crédit, COMPAGNIE DES RADIOS DU LANGUEDOC, Compagnie Rhône-Méditerranée, Italiana Assicurazioni transporti, L'Alsacienne, R.N. LA RAQUETTE NEUFCHATELOISE, Norwich union, Pohjola, Pool Gan Malvern, Sirius, Centro hispano de aseguradores y reasuguradores (Chasyr 1979), Guardian royal exchange ass Ltd, Société nationale suisse compagnie française assurance, The British and foreign marine, Union et phénix espagnol, La Poste, Compagnie d'assurances maritimes, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, COMMERCIAL UNION ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/03/1996, 95-04.045
    Début du contentieux : 06/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ONEY BANK, CAF 33 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, Centre régional de la redevance, de l'audiovisuel, Trésorerie de Saint-André-de-Cubzac, UDECO DIFFUSION, CILG, France Telecom Bordeaux Wilson, SOGEDO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/1996, 94-12.542
    Début du contentieux : 28/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, CAMAT, Assurances générales de France (AGF) IARD, Eagle star France, UNAT DIRECT, Les Mutuelles du Mans IARD - MGFA Pool, PRESERVATRICE FONCIERE TIARD CIE ASSUR, L'Alsacienne, LA ZURICH, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Languedoc, General Accident fire and life, assurance corporation, La Concorde, GAN ASSURANCES, Mutuelle électrique d'assurances, China ocean shipping company (COSCO), Axa assurances (Groupe Axa), AGF ALLIANZ FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/01/1995, 92-20.229
    Début du contentieux : 20/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société navale transports vinicole Leduc, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), Société Guardian royal exchange assurance, ZURICH ASSURANCES, Société Présence assurances, ATICAM-GIE, Pool Groupe Concorde, GAN Malvern-GIE, Société Italia assurances, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Mutuelle du Mans, Paternelle, Prévoyance, BNP PARIBAS, Société Alliances assurance, The Continental insurance company of New-York, Pool maritime et transports Drouot mutuelles unies, LES SEPT PROVINCES VINICOLES, Chasyr, AMEV, ALPINA DEVELOPPEMENT, Alsacienne, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, THE ORION INSURANCE COMPAGNY LIMITED, CIAM, Réunion européenne GIE, Norwich union, EAGLE STAR INSURANCE COMPANY LIMITED, Mutuelle électrique d'assurances, Assurances mutuelles de l'armement français (AMAF), Société à responsabilité limitée Mak Méditerranée, Société de droit allemand Krupp Mak, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAMAT, Nantaise d'assurances maritimes et terrestres, PFA, REUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, Assurances générales de France, SIS assurances, Société d'assurances Gerling Konzern, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/05/1994, 118459
    Début du contentieux : 09/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), Aéroports de Paris, VIA ASSURANCES, COMPAGNIE AERIENNE DU LANGUEDOC, Assurances du Groupe de Paris-Risques Divers, Seine et Rhône-Océanides réunies, Yorkshire Insurance Cy LTD, World Marine, Union Marine et Généralins Cy LTD, Guardian Royal Exchange Ass PLC, Pearl Insurance Cy PLC, THE LONDON AND HULL MARI INSUR, CIC LTD, AG 1897, Alliance, Assurances du Groupe de Paris-La paternelle RD, ZURICH ASSURANCES, Union des assurances de Paris-Réunion Européenne, La Protectrice, Norwich Union, National Suisse, Mutuelle Parisienne de Garantie-Mutuelles unies, Mutuelle générale française accidents, Holland amev Schadeverzekering NV, Hansa, Chasyr 1879, BRITISH AND FOREIGN MARINE, Boreas, Compagnie d'assurance Cordialité Baloise-Branche Maritime et Transport, L'Alsacienne, ALPINA DEVELOPPEMENT, Albion, Abri, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Malvern Insurance Company LTD, Compagnie Continental Ins. Cy of New York, LA PROVIDENCE I A R D, New Hampshire Ins, Guardian Royal Exchange Assurance LTD SA, Société Reynaud Frères
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  • Cour de cassation, 20/01/1993, 91-16.429
    Début du contentieux : 06/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERDINAND BRAUN ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/10/1988, 86-18.351
    Début du contentieux : 18/09/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds de garantie automobile, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/04/1987, 85-11.098
    Début du contentieux : 20/09/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/01/1987, 85-13.989
    Début du contentieux : 12/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de sécurité sociale, Fonds de Garantie Automobile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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Entreprises citées de PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

  • SCI BEAUMARCHAIS (337 814 479) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT et SCI BEAUMARCHAIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-JACQUES FERRET

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Marques déposées par PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

  • SIXIEME CONTINENT
    Enregistrée le 30/04/1992
    Expire le 30/04/2002
    Classes : 16 , 18 , 22 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR92417390
    Marque expirée

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