| Code NAF ou APE : | 84.30B |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAYARD RETRAITE PREVOYANCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
| SIREN : | 322 697 616 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 322 697 616 00157 |
| Forme juridique : | Institution de retraite complémentaire |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
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Etablissements de l'entreprise BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
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Adresse : 154 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRETDate de création : 09/03/2005
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Adresse : 33 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIEDate de création : 21/03/2005
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Adresse : 99 AV D'ESTIENNE D'ORVES 83500 LA SEYNE-SUR-MERDate de création : 05/01/1998Enseigne : APB
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Adresse : 23 RUE DE PARADIS 75010 PARISDate de création : 21/03/2005Date de clôture : 21/03/2005Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
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Adresse : 14 RUE ARMAND MOISANT 75015 PARISDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 30/06/2005Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
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Adresse : 122 AVENUE EMILE ZOLA 83500 LA SEYNE-SUR-MERDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 05/01/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
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Adresse : 11 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 16000 ANGOULEMEDate de création : 01/07/1994Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
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Adresse : 5 CHEMIN DU COUVENT 38100 GRENOBLEDate de création : 01/07/1994Date de clôture : 31/12/2000Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
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Adresse : 1 ROUTE DE ROUFFACH 68000 COLMARDate de création : 01/07/1993Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
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Adresse : 70 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYONDate de création : 11/02/1991Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
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Adresse : 8 RUE BAYARD 75008 PARISDate de création : 01/09/1981Date de clôture : 01/04/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)Enseigne : CIRCACIC-GIRS-IREPS-IREPS PREVOYANCE
Etablissements de l'entreprise BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Dirigeants et représentants de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Alertes de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
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Cour d'appel de Colmar, 21/02/2011, 10/05844Début du contentieux : 22/10/2010Position : Demandeur
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Cour d'appel de Douai, 30/05/2006, 03/01961Début du contentieux : 30/01/2003Position : DéfendeurAutres parties : SUPPLAY, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 30/05/2006,Début du contentieux : 30/01/2003Position : DéfendeurAutres parties : SUPPLAY, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 16/02/2006, 04/05104Début du contentieux : 07/10/2004Position : Défendeur
Annonces de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de BAYARD RETRAITE PREVOYANCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.