ELF AQUITAINE BRESIL

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• INPI, 04/04/2018, 2017-4354
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 26/04/2017, 15-20.054
  Début du contentieux : 13/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Odile, Sogelfa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 19/01/2017, C-351/15 P
  Début du contentieux : 07/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMISSION EUROPEENNE, TOTAL AUSTRAL
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• CJUE, 21/07/2016, C-351/15 P
  Début du contentieux : 07/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission européenne, Total SA
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• Cour de cassation, 12/07/2016, 15-80.923
  Début du contentieux : 31/03/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/05/2016, 16-81.021
  Début du contentieux : 31/03/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• CJUE, 29/04/2015, T-470/11
  Début du contentieux : 07/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOTAL AUSTRAL, Commission européenne
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• INPI, 09/03/2015, 2014-4092
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 18/02/2015, 13-28.488
  Début du contentieux : 31/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ancienne briqueterie de Limonest, MOTUL, SOPALUNA, MDP, Elipol, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• CJUE, 01/10/2013, C-521/09 P-DEP
  Début du contentieux : 30/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMISSION EUROPEENNE
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• Cour de cassation, 28/03/2013, 11-11.320
  Début du contentieux : 22/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• CJUE, 13/09/2012, C‑495/11 P
  Début du contentieux : 14/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOTAL AUSTRAL, COMMISSION EUROPEENNE
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• Cour d'appel de Bastia, 06/06/2012, 11/00859
  Début du contentieux : 28/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALTROVERSO, SIDIC SOCIETE IMMOBILIERE D INVESTISSEMENT COMMERCIAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CJUE, 07/02/2012, 1/2003
  Début du contentieux : 31/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOTAL AUSTRAL, Commission
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• CJUE, 02/02/2012, C‑404/11 P
  Début du contentieux : 11/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMISSION EUROPEENNE
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• Cour de cassation, 03/11/2011, 09-71.075
  Début du contentieux : 13/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELF EXPLORATION PRODUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/10/2011, 11-11.058
  Début du contentieux : 18/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Total, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/10/2011, 11-11.058
  Début du contentieux : 18/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Total, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 29/09/2011, C-521/09
  Début du contentieux : 19/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commission européenne
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• CJUE, 01/09/2011, T-470/11
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOTAL AUSTRAL, Commission européenne
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• CJUE, 14/07/2011, T-190/06
  Début du contentieux : 03/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Total SA, Commission européenne
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• CJUE, 07/06/2011, T-206/06
  Position : Demandeur
  Autres parties : Total SA, Commission européenne
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• CJUE, 17/05/2011, T-299/08
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission européenne
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• CJUE, 17/02/2011, C-521/09
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commission européenne
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2010, 10/01117
  Début du contentieux : 18/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA TOTAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rétracte une décision antérieure
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• INPI, 01/10/2010, 10-1670
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETON TRAVAUX
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• CJUE, 29/01/2010, T-40/10
  Début du contentieux : 11/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commission européenne
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• Cour de cassation, 19/01/2010, 09-11.201
  Début du contentieux : 16/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Paul X... technologies, Elf Antar, devenue Total France, Paul X
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de grande instance de Paris, 05/01/2010, 2002/09637
  Début du contentieux : 07/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAUL BOYE TECHNOLOGIES, PAUL BOYE SA, ATF AIR TOTAL FRANCE
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• CJUE, 30/09/2009, T-174/05
  Début du contentieux : 19/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commission
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2009, 2007/07068
  Début du contentieux : 07/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATF AIR TOTAL FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, PAUL BOYE TECHNOLOGIES
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• CJUE, 01/08/2008, T-299/08
  Début du contentieux : 11/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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• Cour de cassation, 02/04/2008, 07-85.178
  Début du contentieux : 12/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cour d'appel de Paris, Tribunal correctionnel de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/03/2008, 07-11.619
  Début du contentieux : 14/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Société VGF SA
  Dispositif : Rejet
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• INPI, 31/07/2007, 07-0403
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOTTARI S.P.A
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• Cour de cassation, 22/05/2007, 02-12.857
  Début du contentieux : 13/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société IPCL
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/05/2007, 02-12.857
  Début du contentieux : 13/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société IPCL
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de grande instance de Paris, 07/02/2007, 2002/09637
  Début du contentieux : 14/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAUL BOYE TECHNOLOGIES, S.A. PAUL BOYE, Société TOTAL France
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• Cour de cassation, 31/01/2007, 02-85.089, 05-82.671
  Début du contentieux : 26/06/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA SOCIÉTÉ TOTAL FRANCE, LA SOCIÉTÉ SIPAR, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bastia, 10/01/2007, 06/00921
  Début du contentieux : 31/03/2005
  Position : Défendeur
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• INPI, 27/09/2006, 01-4233
  Position : Défendeur
  Autres parties : FORMULA ONE LICENSING B.V
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• CJUE, 19/07/2006, T-190/06
  Début du contentieux : 03/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Total SA, CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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• Cour de cassation, 14/12/2004, 00-20.293
  Début du contentieux : 07/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/05/2004, 02-20.247
  Début du contentieux : 12/09/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : société KSB, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SEMVI SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VIGNEUX, société Gan incendie accidents, GAN Euro Courtage IARD, société Ice Entreprise
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/12/2002, 01-02.858
  Début du contentieux : 28/11/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/02/2002, 99-45.194
  Début du contentieux : 26/08/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT Elf Aquitaine Pétrole, COMITE INTERENTREPRISE, Elf Exploration production X... EP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/04/2001, 98-46.049
  Début du contentieux : 16/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse nationale du Crédit agricole, ELECTRICITE DE FRANCE, Compagnie nationale Air France, Banque nationale de Paris (BNP), Société Air Europe (Air Inter), Société nationale industrielle Aérospatiale, Gaz de France, Société nationale des poudres et explosifs, Société X... Antar France, Centre européen des entreprises à participation publique, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/06/1994, 93-60.376
  Début du contentieux : 15/07/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat national des pétroles CFTC, syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la SNEAP (SICTAME-CGC), syndicat CGT, syndicat CFDT SNEAP, syndicat CGT-FO SNEAP
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/02/1994, 91-11.429
  Début du contentieux : 29/10/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de la société Naphtachimie, NAPHTACHIMIE, Société Atochem, Société BP Chemicals, Groupe BP France
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/10/1992, 91-60.193
  Début du contentieux : 05/12/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat national des pétroles CFTC, Syndicat SICTAME-CGC, Syndicat CGT, Syndicat CFDT SNEAP, Syndicat CGT-Fo SNEAP
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/12/1990, 88-60.782, 89-60.010
  Début du contentieux : 05/12/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat national des pétroles CFTC
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/09/1990, 89-10.258
  Début du contentieux : 27/10/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société nationale Elf-Aquitaine (production), GRL GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQ, ARKEMA FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/06/1988, 86-19.030
  Début du contentieux : 17/11/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRISTIAN DIOR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/12/1982, 82-60.607
  Début du contentieux : 28/10/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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