| Code NAF ou APE : | 15.07 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Production de matériaux de construction et de minéraux divers |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SA SUPER BETON
| SIREN : | 323 017 913 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 323 017 913 00019 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULON, le 31/12/1987) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/1987) |
| Numéro RCS : | 323 017 913 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SA SUPER BETON
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Etablissements de l'entreprise SA SUPER BETON
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Adresse : CAMP LAURENT 83500 LA SEYNE-SUR-MERDate de création : 31/12/1987Date de clôture : 31/12/1987 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise SA SUPER BETON
Dirigeants et représentants de SA SUPER BETON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA SUPER BETON
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Documents juridiques de SA SUPER BETON
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Comptes annuels de SA SUPER BETON
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Conformité de SA SUPER BETON
0 procédure collective
Alertes de SA SUPER BETON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SA SUPER BETON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SA SUPER BETON
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Cour de cassation, 08/07/1997, 96-30.170Début du contentieux : 28/01/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 17/06/1997, 97-D-39Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Béton de France, Béton Contrôlé de la Côte d'Azur (BCCA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, SMB SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BETON, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Béton de France Sud Est, Personne anonymisée 24, BCP BETON CHANTIERS PRET, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, REDLAND GRANULATS SUD, BETONS GRANULATS SYLVESTRE, Béton Chantiers du Var (BCV), Express Béton, Société Brignolaise de Béton et d'Agglomérés (S.B.B.A), Béton Chantiers Nice (BCN), BETON TRAVAUX, Lafarge Béton Granulats, Lafarge Ciments, VICAT
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Cour de cassation, 04/02/1997, 94-21.148Début du contentieux : 03/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : Société Béton de France, Société Béton chantiers du Var, Conseil de la Concurrence, SMB SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BETON, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/02/1997, 94-21.233Début du contentieux : 03/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : Béton de France, SMB SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BETON, Béton Chantiers du Var, Ministère de l'EconomieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/02/1997, 94-21.232Début du contentieux : 03/11/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Béton de France, SMB SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BETON, Conseil de la ConcurrenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 12/12/1995, 95-D-82Début du contentieux : 14/09/1994Position : DéfendeurAutres parties : SNBT SOCIETE NOUVELLE DES BETONS TECHNIQUES, Ministère de l'économie, SMB SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BETON, Société Béton Chantiers du Var, Société Béton de France
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Cour de cassation, 03/10/1995, 94-12.386Début du contentieux : 28/01/1994Position : DemandeurAutres parties : Béton Chantiers du Var, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 14/09/1994, 94-MC-10Position : DéfendeurAutres parties : SNBT SOCIETE NOUVELLE DES BETONS TECHNIQUES, Béton de France, SMB SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BETON, Béton Chantiers du Var, Ministère de l'économie
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