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Cour d'appel de Bordeaux,
27/06/2024, 21/01454
Début du contentieux :
15/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI LES COTEAUX DE SARLAT, S.A.S. PROMOVAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Agen,
31/05/2023, 22/00964
Début du contentieux :
03/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESITEL, GALIAN-SMABTP, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, S.A. SMA SA, MBL MARCOULY, Syndicat des copropriétaires du, BILSKI, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA D'OC, JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
01/09/2022, 21TL23882
Début du contentieux :
23/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MBL MARCOULY, COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
05/04/2022, 19/06553
Début du contentieux :
13/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOCAM
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Agen,
03/02/2021, 18/01236
Début du contentieux :
28/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA D'OC, Syndicat des Copropriétaires du Domaine des Cazelles, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, BILSKI, MBL MARCOULY, RESITEL, Personne anonymisée 11, S.A. SMA SA, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Agen,
14/03/2012, 11/00689
Début du contentieux :
06/07/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADAPEI 12/82 FONDATION OPTEO