LES LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM (LEXIBOOK - LES)

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Lundi 2 8 Septembre 202 6 à 1 4 H 3 0 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 6 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 6 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 6 Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10- 2 6 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 /202 6 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 /202 6 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 /202 6 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Rémunération du Conseil de Surveillance Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 16 ème à 18 ème résolutions Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et mandataires sociaux de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société Délégation de compétence pour donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation de capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce A titre ordinaire, de nouveau Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution  ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2026, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2026 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolid é s de l’exercice clos le 31 mars 2026 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2026, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2026 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 5.455.221 Euros, ainsi qu’il suit : Réserve légale : Néant ; Compte report à nouveau : 5.455.221 Euros L’Assemblée Générale constate que la réserve légale est intégralement dotée conformément aux dispositions légales. Le compte « Report à nouveau », qui s'élevait à 10.088.958 Euros créditeur au 31 mars 2025, se trouvera ainsi porté à la somme de 15.544.179 Euros créditeur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ) - Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 50.526 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 12.632 Euros. Cinquième résolution   ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution   ( approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance, en application de l’article L.22-10-26 du code de commerce ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2025/2026, Section XIII intitulée «Rémunérations et avantages » . Septième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération du président du directoire, en application de l’article L.22-10-26 du code de commerce ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2025/2026, Section XIII intitulée «Rémunérations et avantages » . Huitième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire, en application de l’article L.22-10-26 du code de commerce ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2025/2026, Section XIII intitulée «Rémunérations et avantages » Neuvième résolution   ( Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du code de commerc e) - L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2025/2026, Section XIII intitulée «Rémunérations et avantages » . Dixième résolution   ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025/2026 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc Le Cottier, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2026 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2025/2026, Section XIII intitulée «Rémunérations et avantages » . Onzième résolution   ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025/2026 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric Le Cottier, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2026 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2025/2026, Section XIII intitulée «Rémunérations et avantages » . Douzième résolution   (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025/2026 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel le Cottier, membre du directoire, en application de l’article L .22-10-34 ii du code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2025/2026, Section XIII intitulée «Rémunérations et avantages » Treizième résolution   ( Rémunération du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.225-83 du Code de commerce, décide de fixer à la somme globale de 40.000 (quarante mille) euros le montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, au titre de leur activité, à compter de l’exercice ouvert le 1 er avril 2026 et pour les exercices ultérieurs. Il est rappelé que ce montant était antérieurement fixé à 30.000 (trente mille) euros. Conformément aux dispositions des articles L.225-83 et L.22-10-26 du Code de commerce, la répartition de ce montant entre les membres du Conseil de Surveillance sera arrêtée par ce dernier, en tenant compte notamment de l’assiduité de chacun et de l’implication effective dans les travaux du Conseil. Il est précisé que cette rémunération, antérieurement désignée sous le terme de « jetons de présence » , est désormais qualifiée de rémunération de l’activité des membres du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions issues de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE »). Quatorzième résolution   ( Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2026 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Quinzième résolution   ( Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action . Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. A titre extraordinaire Seizième résolution   (Délégation de compétence a donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit a l’attribution de titres de créance ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code : délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 19 ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ; dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 19 ème résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ; en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Dix-septième résolution   (Délégation de compétence a donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit a l’attribution de titres de créance , par offre au public ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49 et L.22-10-54 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société. Il est précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par l’apport à la Société de titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire), ou d’une opération qui y serait assimilée ou ayant le même effet à l’étranger selon les règles y applicables, initiée par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 susmentionné et que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 19 ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 19 ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; prend acte du fait que : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Paris, d’une décote maximale de 20% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Dix-huitième résolution   (Délégation de compétence a donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit a l’attribution de titres de créance , par une offre visée au 1 de l’article l.411-2 du code monétaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la 17 ème résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 19 ème résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation dans le cadre d’une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier seront limitées à trente pour cent (30%) du capital social par an, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce  ; à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la 17 ème résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 19 ème résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; décide, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, que : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent (20 %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Dix-neuvième résolution   ( Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 16ème a 18eme résolutions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 16 ème , 17 ème et 18 ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; (ii) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations. Vingtième résolution   (Délégation de compétence à donner au directoire a l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’ émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société , de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 12 Septembre 2025 à 14H30, au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025 Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-6 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Rémunération du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de Mme Caroline PUECHOULTRES en qualité de membre du Conseil de Surveillance Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution. ( A pprobation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 5 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième reésolution. ( A pprobation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2025 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution. ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4.342.428 Euros, ainsi qu’il suit : Réserve légale : 28.579 Euros ; Compte report à nouveau : 4.313.849 Euros, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 10.088.957 Euros créditeur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution . ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 50.844 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 12.711 Euros. Cinquième résolution. ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementees ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution. ( A pprobation de la politique de remuneration du president du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance, en application de l’article L.22-10-26 du code de commerce ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2024/2025, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Septième résolution. (Approbation de la politique de remuneration du president du directoire, en application de l’article l.22-10-26 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Huitième résolution. (Approbation de la politique de remuneration des membres du directoire, en application de l’article l.22-10-26 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Neuvième résolution. ( Approbation des informations relatives a la remuneration de chacun des mandataires sociaux requises par l’article l.22-10-9 I du code de commerce ). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . D ixi è me résolution . ( Approbation des elements composant la remuneration totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc Le Cottier, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». O nzi è me résolution . ( Approbation des elements composant la remuneration totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric Le Cottier, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . D ouzi è me résolution . ( Approbation des elements composant la remuneration totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice 2024/2025 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel Le Cottier, Membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024/2025 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Treizième résolution . ( Rémunération du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.225-83 du Code de commerce, décide de fixer à la somme globale de 30.000 (trente mille) euros le montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, au titre de leur activité, à compter de l’exercice ouvert le 1 er avril 2025 et pour les exercices ultérieurs. Il est rappelé que ce montant était antérieurement fixé à 20.000 (vingt mille) euros. Conformément aux dispositions des articles L.225-83 et L.22-10-26 du Code de commerce, la répartition de ce montant entre les membres du Conseil de Surveillance sera arrêtée par ce dernier, en tenant compte notamment de l’assiduité de chacun et de l’implication effective dans les travaux du Conseil. Il est précisé que cette rémunération, antérieurement désignée sous le terme de « jetons de présence » , est désormais qualifiée de rémunération de l’activité des membres du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions issues de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE »). Quatorzième résolution. ( Renouvellement du mandat de Mme Caroline Puechoultres en qualite de membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Madame Caroline PUECHOULTRES en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2031. Madame Caroline PUECHOULTRES a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Quinzième résolution. ( Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2025 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Seizième résolution. ( Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. Dix-septième résolution . ( Pouvoirs pour les dépôts et formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le 10/09/2025, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à CIC Market Solutions Service Assemblée 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected] en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected] , à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées CIC Market Solutions Service Assemblée 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected] , au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées CIC Market Solutions dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com . Le Directoire .

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 12 septembre 2024 à 14H30 , au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024 Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-6 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023/2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023/2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023/2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Rémunération du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de M. Luc LE COTTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de M. Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de M. Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat de Mme Bénédicte EVEILLARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 20ème à 22ème résolutions Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et mandataires sociaux de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société Délégation de compétence pour donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation de capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce A titre ordinaire, de nouveau/ Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2024, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2024). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2024, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3.836.880 Euros, ainsi qu’il suit : Réserve légale : 191.844 Euros ; Compte report à nouveau : 3.645.036 Euros, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 5.775.108 Euros créditeur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 46.722 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 11.681 Euros. Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance, en application de l’Article L.22-10-26 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2023/2024, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du président du directoire, en application de l’article l.22-10-26 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2023/2024, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire, en application de l’article l.22-10-26 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2023/2024, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Neuvième résolution (Approbation des informations relatives a la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 i du Code de commerce). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023/2024, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2023/2024 ou attribues au titre du même exercice a m. Luc Le Cottier, Président du Conseil de surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023/2024 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2023/2024 ou attribues au titre du même exercice a M. Aymeric Le Cottier, Président du directoire, en application de l’article l.22-10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023/2024 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2023/2024 ou attribues au titre du même exercice m. Emmanuel Le Cottier, membre du directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023/2024 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Treizième résolution (Rémunération du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-83 du Code de Commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération »), une somme fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l’article L.225-83 du Code de Commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Luc Le Cottier en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Luc LE COTTER en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030. Monsieur Luc LE COTTIER a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de m. Gerard Abadjian en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030. Monsieur Gérard ABADJIAN a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Seizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pascal Gandolfini en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030. Monsieur Pascal GANDOLFINI a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Benedicte Eveillard en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Bénédicte EVEILLARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années à compter de l’approbation des comptes statuant sur l’exercice 2023, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2029. Madame Bénédicte EVEILLARD a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dix-huitième résolution (Quitus aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Dix-neuvième résolution (autorisation a donner au directoire pour opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. A titre extraordinaire : Vingtième résolution (Délégation de compétence a donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit a l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code : délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ; dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Vingt et unième résolution (Délégation de compétence a donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit a l’attribution de titres de créance, par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49 et L.22-10-54 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société. Il est précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par l’apport à la Société de titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire), ou d’une opération qui y serait assimilée ou ayant le même effet à l’étranger selon les règles y applicables, initiée par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 susmentionné et que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; prend acte du fait que : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Paris, d’une décote maximale de 20% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence a donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit a l’attribution de titres de créance, par placement prive vise a l’article l.411-2, ii du code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la 21ème résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la 21ème résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 23ème résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Paris une décote maximale de 20% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront égalem

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 21 Mai 202 4 à 1 0 H 3 0 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour —Nomination d ’un Commissaire aux c omptes co-titulaire —Mission complémentaire du Commissaire aux c omptes co-titulaire — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution ( Nomination d’un Commissaire aux c omptes co-titulaire ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance, et conformément aux dispositions des L.225-228 et L.823-1 et suivants du Code de c ommerce : décide de nommer la société S&W ASSOCIES, dont le siège social est sis 65 rue La Boétie à 75008 PARIS, RCS Paris 414 818 930, en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire pour une période de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2030. La société S&W ASSOCIES, par l’intermédiaire de son représentant légal, a accepté ces fonctions après avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les règlements pour l’exercice du mandat qui lui a été confié. Deuxième résolution ( Mission complémentaire du Commissaire aux c omptes co-titulaire ) - Constatant que la Société LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM a dépassé, sur la base des comptes de l’exercice 2022/2023, les seuils fixés par l’article R.233-16 du Code de c ommerce et afin de respecter l’article L.823-2 du même Code, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance : décide de confier au Commissaire aux c omptes co-titulaire , nouvellement nommé, la Société S&W ASSOCIES, une mission complémentaire en vue de certifier les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 en co -commissariat avec la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire de la Société. La société S&W ASSOCIES, par l’intermédiaire de son représentant légal, a accepté cette mission complémentaire. A l’issue de cette mission, les Commissaires aux c omptes établiront leur rapport qui sera soumis à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Troisième résolution ( Pouvoirs pour les dépôts et formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le 1 7 Mai 202 4 , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected] en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected] , à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected] , au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : – Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé . – Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées CIC Market Solutions dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 1 0 H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du C ode de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com . Le Directoire

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 13 septembre 2023 à 14H30, au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-6 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Rémunération du Conseil de Surveillance Nomination de Madame Valérie GUIARD-SCHMID en qualité de membre du Conseil de Surveillance Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour les dépôts et formalités . Projet de résolutions Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 258.943 Euros, ainsi qu’il suit : Réserve légale : 19.421 Euros ; Compte report à nouveau : 239.522 Euros, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 2.130.072 Euros créditeur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 33.173 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 8.293 Euros. Cinquième résolution (approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance, en application de l’article l.22-10-26 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Septième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du directoire, en application de l’article l.22-10-26 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Huitième résolution (approbation de la politique de rémunération des membres du directoire, en application de l’article l.22-10-26 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Neuvième résolution (approbation des informations relatives a la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Dixième résolution (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice a M. Luc le Cottier, Président du conseil de surveillance, en application de l’article L.22-10-34 ii du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice a m. Aymeric le Cottier, Président du directoire, en application de l’article L.22-10-34 ii du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice M. Emmanuel le Cottier, membre du directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ». Treizième résolution (Rémunérations du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-83 du Code de Commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération »), une somme fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l’article L.225-83 du Code de Commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code. Quatorzième résolution (Nomination de madame Valérie Guiard-Schmid en qualité de membre du conseil de surveillance) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Valérie GUIARD-SCHMID Née le 31 janvier 1973 à PARIS 16ème (75) De nationalité française Demeurant 31 avenue Pierre Grenier à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2029. Quinzième résolution (Quitus aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Seizième résolution (Autorisation a donner au directoire pour opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le 11/09/2023, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected] en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected], à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail [email protected], au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées CIC Market Solutions dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com. Le Directoire .

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Mercredi 14 Septembre 202 2 à 1 4 H 3 0 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-6 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Rémunération du Conseil de Surveillance Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes Mandat de la société CORTEN, membre du Conseil de Surveillance Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 17 ème à 19 ème résolutions Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société réservée à une catégorie de personne Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et mandataires sociaux de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société Délégation de compétence pour donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation de capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce A TITRE ORDINAIRE, DE NOUVEAU Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions A TITRE ORDINAIRE Première résolution  ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1.291.295 Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 1.890.552 Euros créditeur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution  ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ) . — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 27.854 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 7.381 Euros. Cinquième résolution  : Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce , approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution  : approbation de la politique de rémunération du Pr é sident du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Septième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Huitième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Neuvième résolution  ( Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ) . — L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de c ommerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même Code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Dixieme résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER , Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Onzi è me résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER , Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Douzi è me résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel LE COTTIER , Membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Treizième résolution  ( Rémunération du Conseil de Surveillance ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération » ), une somme fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l’article L.225-83 du Code de commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code. Quatorzième résolution  ( Mandat de la société CORTEN, Membre du Conseil de Surveillance ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate la cessation du mandat de membre du Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Pierre FOREST, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci n’en ayant pas sollicité le renouvellement. Quinzi è me résolution  ( Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Seizième résolution  ( Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; - de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou - toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou - de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. A TITRE EXTRAORDINAIRE Dix -septième résolution  ( Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Soci é t é ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ) . — L’ A ssemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ; - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ; 3.  en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; - décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :           - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;           - offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;        - de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; 4.  décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; 6.  décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Dix-huitième résolution  ( Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Soci é t é ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance , par offre au public ) . — L’ A ssemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49 et L.22-10-54 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société. Il est précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par l’apport à la Société de titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire), ou d’une opération qui y serait assimilée ou ayant le même effet à l’étranger selon les règles y applicables, initiée par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 susmentionné et que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 4.  décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5.  prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7.  prend acte du fait que : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Paris, d’une décote maximale de 20 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Dix-Neuvième résolution  ( Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’ émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Soci é t é et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance , par placement prive vise à l’article l.411-2, II du Code monétaire et financier ) . — L’ A ssemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 4.  prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5.  prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7.  prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Parisune décote maximale de 20 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;  8.  décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ; 10.  décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de c ommerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux c omptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ; 11.  prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Vingti è me r é solution   ( Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 17 ème à 19 è me résolutions ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 17 ème , 18 ème et 19 ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations. V ingt-et- unième r é solution   ( Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’ émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Soci é t é , de toute filiale et/ou de toute autre Soci é t é avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ). — L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales

Description : LEXIBOOK LINGUSITIQUE ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 881 659,50 euros Siège social : Bat 11, Zone d’activités de Courtabœuf – 6 avenue des Andes , 91940 Les ULIS 323 036   921 RCS Évry Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de LEXIBOOK LINGUISTIQUE ELECTRONIC SYSTEM sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , à compter du 1 4 avril 2022 , en remplacement de la Société Générale .

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 27 Janvier 2022 à 14H30 , au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE — Imputation du « Report à nouveau » débiteur sur les postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport », « Prime de conversion d’obligations en actions » et « Réserve statutaire » — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur les postes « Primes d’émission, de fusion, d’apport », « Prime de conversion d’obligations en actions » et « Réserve statutaire »). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : Constate qu’en suite de la 3 ème résolution « Affectation du Résultat » de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de la Société tenue le 14 Septembre 2021, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 7.750.555 €uros ; Constate que le compte « Réserve statutaire » est créditeur de 1.112.382,98 €uros, mais cette réserve n’ayant plus lieu d’être, les statuts de la Société ne prévoyant plus une telle réserve, celle-ci devient donc disponible en vue de l’apurement des pertes antérieures ; Décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation : à hauteur de 1.112.382,98 €uros sur le poste « Réserve statutaire » qui est ainsi ramené de 1.112.382,98 €uros à 0 euro ; à hauteur de 5.904.087,94 €uros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 5.904.087,94 €uros à 0 euro ; à hauteur de 1.333.342,00 €uros sur le poste « Prime de conversion d’obligations en actions » qui est ainsi ramené de 1.333.342,00 €uros à 0 euro. Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant créditeur de 599.257,92 €uros. Deuxième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le Mardi 25 Janvier 2022, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX, en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le lundi 24 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : – Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; – Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com . Le Directoire

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Mardi 14 Septembre 202 1 à 1 4 H 3 0 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE —Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 —Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 —Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 —Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement —Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés —Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-6 du Code de Commerce —Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce —Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce —Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce —Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce —Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce —Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce —Rémunération du Conseil de Surveillance —Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes —Commissaires aux Comptes titulaires —Commissaires aux Comptes suppléants —Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE —Modification de l’article 14 des statuts A TITRE ORDINAIRE, DE NOUVEAU — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions À TITRE ORDINAIRE Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolid é s de l’exercice clos le 31 mars 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 453 202 Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 7 750 555 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 17 137 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 4 798 Euros. Cinquième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce , approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire , en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce , la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Neuvième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ). — L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce , les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc Le Cottier , Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric Le Cottier , Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » . Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel Le Cottier , Membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce ).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux » . Treizième résolution ( Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-83 du Code de commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération » ), une somme fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l’article L.225-83 du Code de commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code. Quatorzième résolution ( Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Quinzième résolution ( C ommissaires aux comptes titulaires ). — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires viennent à expiration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance, et conformément aux dispositions des L.225-228 et L.823-1 et suivants du Code de c ommerce : nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire la société GRANT THORNTON, dont le siège social est sis 20 rue du Pont – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, RCS Nanterre 632 013 843, en lieu et place de KPMG SA - dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos le 31 mars 2021 - et ce pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2027. La société GRANT THORNTON a accepté ces fonctions après avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les règlements pour l’exercice du mandat qui leur a été confié. décide de ne pas renouveler le mandat de la société RSA, dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos le 31 mars 2021, la société n’ayant plus l’obligation d’avoir deux Commissaires aux comptes titulaires Seizième résolution ( C ommissaires aux comptes suppléants). — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des Commissaires aux comptes suppléants, Messieurs Salustro Reydel et Jean-Louis FOURCADE dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos le 31 mars 2021 et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance, décide de ne pas renouveler lesdits mandats, la société n’ayant plus l’obligation d’avoir des Commissaires aux comptes suppléants. Dix-septième résolution ( Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 14 septembre 2020. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de c ommerce. À TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 14 des statuts ). — L’Assemblée Générale, constatant une erreur sur l’article 14 des statuts, celui-ci faisant apparaître les seuils lorsque la Société était sur le Marché Euronext, décide de modifier cet article afin de le mettre en conformité avec les seuils figurant sur le Marché Euronext Growth , ses actions étant admises sur ce marché. Il conviendra de remplacer le premier alinéa de l’article 14 « EXISTENCE ET FRANCHISSEMENT DE SEUILS STATUTAIRES » par : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 50 % et 95 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société, en précisant le nombre de titres et le nombre de droits de vote y attachés ». À TITRE ORDINAIRE DE NOUVEAU Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs pour les dépôts et formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le Vendredi 10 Septembre 2021, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX , en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIET E GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré e par l’intermédiaire financier , le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devr ont être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard le vendredi 10 septembre 2021. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un cou rriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : - P our l es actionnaires au nominatif  : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désign é ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H3 0 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papi er devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’a ssemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’a dresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com . Le Directoire

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant a vis de convocation Mmes et Mrs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Lundi 14 Septembre 2020 à 1 4 H 3 0 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE —Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 —Lecture du rapport du Directoire établi en application de l’article R.225-116 du Code de Commerce —Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions —Lecture du rapport du Conseil de Surveillance —Lecture du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce —Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable et du rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article R.225-116 du Code de Commerce —Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 —Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 —Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 —Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement —Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés —Renouvellement du mandat de Madame Caroline PUECHOULTRES —Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes —Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE —Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance —Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public —Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier —Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 16 ème à 18 ème résolutions —Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription —Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne —Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes —Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et dirigeants de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société —Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société —Délégation de compétence pour donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation de capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres —Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce —Harmonisation des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur A TITRE ORDINAIRE, DE NOUVEAU — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions À TITRE ORDINAIRE Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2020 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à 176 936 euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 9 203 757 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRieme résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ) - Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 24 813 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 6 948 Euros. CINQUIEMe résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementees ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. SIXIEME résolution ( approbation de la politique de remuneration du president du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.225-82-2 II. du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2019/2020, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » SEPTIEME résolution ( Approbation de la politique de remuneration du president du directoire ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.225-82-2 II. du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » HUITIEME résolution ( Approbation de la politique de remuneration des membres du directoire ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.225-82-2 II. du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » NEUVIEME résolution ( Approbation des informations relatives a la remuneration du president du conseil de surveillance, des membres du conseil de surveillance, du president du directoire et des membres du directoire mentionnees au i de l’article l.225-37-3 du code de commerce ) - En application de l’article L.225-100 II du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de Commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » dixieme résolution ( elements composant la remuneration et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc Le Cottier , Président du Conseil de Surveillance ) - En application de l’article L.225-100 III du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » onzieme résolution ( Approbation des elements composant la remuneration et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric Le Cottier , Président du Directoire ) - En application de l’article L.225-100 III du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019/2020 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » douzieme résolution ( Approbation des elements composant la remuneration et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019/2020 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel Le Cottier , Membre du Directoire ) - En application de l’article L.225-100 III du code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux » TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de mme Caroline Puechoultres ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Caroline PUECHOULTRES en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années à compter de l’approbation des comptes statuant sur l’exercice 2019, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025. Madame Caroline PUECHOULTRES a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. QUATORZIEME résolution ( Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. quinzieme résolution ( Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 9 septembre 2019. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. A TITRE EXTRAORDINAIRE seizieme résolution ( Délegation de competence a donner au directoire pour une duree de 26 mois pour decider l’ emission avec maintien du droit preferentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ; - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ; 3. en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; - décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :           - répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;           - offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;        - de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; 4. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. dix-septieme résolution ( Délegation de competence a donner au directoire pour une duree de 26 mois pour decider l’ emission avec suppression du droit preferentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance , par offre au public ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 4. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5. prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7. prend acte du fait que : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris, d’une décote maximale de 20% ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. dix-huitieme résolution ( Délegation de competence a donner au directoire pour une duree de 26 mois pour decider l’ emission avec suppression du droit preferentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe et/ou de valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance , par placement prive vise a l’article l.411-2, ii du code monetaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la dix-septième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la dix-neuvième résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 4. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5. prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris une décote maximale de 20% ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ; 11. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. dix-neuvieme Résolution ( Fixation du montant global des delegations consenties aux termes des 16ème a 18eme resolutions ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 16 ème , 17 ème et 18 ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; (ii) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations. VINGTIEME RésoLution ( Délegation de competence a donner au directoire a l’effet d’augmenter le nombre de titres a emettre en cas d’ emission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe , de toute filiale et/ou de toute autre societe avec maintien ou suppression du droit preferentiel de souscription ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 16ème, 17ème et 18ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide qu’en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal des augmentations de capital de la Société décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital prévu à la dix-neuvième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion que ce soit en cas de suppression du Droit Préférentiel de Suppression ou en cas de maintien du Droit Préférentiel de Souscription. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée. vingt-ET-UNIeme Résolution ( Delegation de competence consentie au directoire a l’effet de decider l’ emission de valeurs mobilieres donnant acces au capital et revetant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice a l’attribution de titres qui seront emis en representation d’une quotite du capital de la societe reservee a une categorie de personne ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l'émission de tout bons de souscription d’actions (BSA)   donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; 2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 3.000.000   euros auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; 3. D

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.412.909,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtabœuf , 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lundi 9 Septembre 20 1 9 à 1 4 H 00 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courtabœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 —Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne — Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 , du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 9 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 201 9 — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés — Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de Commerce concernant Monsieur Aymeric LE COTTIER — Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de Commerce concernant Monsieur Emmanuel LE COTTIER — Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance — Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire — Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/2019 aux membres du Directoire — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes — Jetons de présence —Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 201 9 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à 889 053 euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 9 026 821 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 28 874 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 8 085 Euros. Cinquième résolution ( Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution ( Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de Commerce concernant Monsieur Aymeric LE COTTIER ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés concernant Monsieur Aymeric LE COTTIER. Septième résolution ( Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de Commerce concernant Monsieur Emmanuel LE COTTIER ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de Commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés concernant Monsieur Emmanuel LE COTTIER. Huitième résolution ( Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/20196 à Monsieur Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Luc LE COTTIER en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, tels que figurant à la Section 15 « Rémunérations et avantages » du Document de Référence 2018/2019. Neuvième résolution ( Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/20196 à Monsieur Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Aymeric LE COTTIER en sa qualité de Président du Directoire, tels que figurant à la Section 15 « Rémunérations et avantages » du Document de Référence 2018/2019. Dixième résolution ( Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018/20196 aux membres du Directoire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 aux membres du Directoire, tels que figurant à la Section 15 « Rémunérations et avantages » du Document de Référence 2018/2019. Onzième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Douzième résolution (Jetons de présence ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 3.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 6.000 Euros. Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Soci é té ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 13 septembre 2018. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités ) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir , BP 81236, 44312 NANTES CEDEX. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIET E GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré e par l’intermédiaire financier , le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devr ont être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un cou rriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale @lex ibook.com : - P our l es actionnaires au nominatif  : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désign é ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H3 0 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papi er devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’a ssemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’a dresse suivante : assembleegenerale @lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com. Le Directoire

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.412.909,50 € Siège social : 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant a vis de convocation Mmes et Mrs . les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Jeudi 13 Septembre 20 1 8 à 16 H 00 , au siège de la Société, 6 avenue de s Andes , Bâtiment 11, Z.A. de Courta bœuf , 91940 Les Ulis, à l’effet de délibé rer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour À Titre Ordinaire — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 — Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne — Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce , du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce , sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018 — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes — Jetons de présence — Renouvellement du mandat de Monsieur Luc LE COTTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance — Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance — Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance — Ratification du transfert du siège social de la Société — Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société À Titre Extraordinaire — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier — Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 13 ème à 15 ème résolutions — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes — Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce À Titre Ordinaire, de nouveau — Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 7 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 7 ) — 'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 201 7 ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à 215 387 euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 8 137 768 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 28 632 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 9 544 Euros. Cinquième résolution ( Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2018 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018. Elle donne également, pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Septième résolution (Jetons de présence ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 3.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 6.000 Euros. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Luc LE COTTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Luc LE COTTER en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Monsieur Luc LE COTTIER a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Monsieur Gérard ABADJIAN a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Dixième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Pascal GANDOLFINI en qualité de mmebre du Conseil de Surveillance ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024. Monsieur Pascal GANDOLFINI a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Onzième résolution ( Ratification du transfert du siège social de la Société ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, ratifie le transfert du siège social de la Société LEXIBOOK, décision prise par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 24 novembre 2017. Le transfert de ce siège social du 2 avenue Scandinavie au 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, dans la même Zone d’Activités de Courta bœuf des ULIS (91940) a été effectif le 4 Décembre 2017. Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 14 septembre 2017. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. À titre extraordinaire Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ; - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ; 3.  en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; — décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; – de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; 4.  décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; — faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6.  décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce , que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 4.  décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5.  prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7.  prend acte du fait que : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris, d’une décote maximale de 20 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscriptio n d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mo bilières donnant droit à l’attribution de ti tres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1.  délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; - à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et - dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la seizième résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3.  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 4.  prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 5.  prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ; 7.  prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : - le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris une décote maximale de 20 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8.  décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; - d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10.  décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ; 11.  prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Seizième résolution ( Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 13 ème à 15 ème résolutions ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 13 ème , 14 ème et 15 ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; (ii) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou uni té monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’ actions ordinaires et/ou de val eurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou s u ppression du droit préférentiel de souscription ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1.  délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 13ème, 14ème et 15ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2.  décide qu’en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal des augmentations de capital de la Société décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital prévu à la seizième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion que ce soit en cas de suppression du Droit Préférentiel de Suppression ou en cas de maintien du Droit Préférentiel de Souscription. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de d é cider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revê tant les caractérist iques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’ une quotité d u capital de la société réservée à une catégorie de personne ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l'émission de tout bons de souscription d’actions (BSA)   donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; 2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 3.000.000   euros auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; 3. Décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, après pris en compte du prix d’émission des bons, sera au minimum égal à la moyenne des cours de clôture constatés de l’action pendant les vingt derniers jours de séance précédant le jour de la décision d’émission des bons, à laquelle pourra être appliquée une décote de 15 % : 4. Décide que le prix d’émission des BSA sera fixé par le Directoire, en fonction des caractéristiques finales des BSA, sur la base de la méthode de valorisation de Black & Scholes, éventuellement ajustée en cas de mise en place de période d’indisponibilité, inexerçabilité et/ou incessibilité desdits BSA. 5. Décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ; 6. Décide que le Directoire, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Directoire de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, y inclus avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, le prix d'émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution. L'assemblée générale confère en conséquence au Directoire de la Société les pouvoirs les plus étendus à l'effet, dans les limites fixées par la présente résolution : 1. De fixer la liste des bénéficiaires parmi la catégorie de personnes déterminées conformément à la 19 ème résolution ; 2. D'émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l'émission ou des émissions, de fixer le prix d’émission et d’exercice des bons de souscriptions d’actions ; 3. D'arrêter la/les date(s) d'ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ; 4. De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ; 5. De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ; 6. D'accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d'apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Il est précisé que l’adoption de cette 18 ème résolution ne sera effective qu’à la condition que soit également adoptée la 19 ème résolution. Dix-neuvième résolution ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeu rs mobilières au profit de caté gorie de personnes ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Direct

Description : 17041574 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 124 924,50 €Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 14 Septembre 2017 à 14H30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017— Lecture du rapport du Directoire établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce— Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne— Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable et du rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017— Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés— Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes— Jetons de présence— Nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance— Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société— Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2017, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à (-2 202 637) Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (-7 922 380) Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 39 482 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 13 160 Euros.  Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.  Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.  Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 3.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 50.000 Euros.  Huitième résolution (Nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme : – Madame Bénédicte EVEILLARDNée le 5 février 1972 à AMIENS (80000)Demeurant 65 Ter, rue Gustave Vatonne à 91190 GIF-SUR-YVETTE,en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. – Madame Julie HUGUENINNée le 25 mai 1970 à PARIS 14ème (75014)Demeurant 5 Impasse de la Févrie à 91190 GIF-SUR-YVETTE,en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.  Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 18 juillet 2016. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Dixième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : – Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce; – Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; – Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : retourner, à l’aide de l’enveloppe T transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l’avoir daté et signé, à Société Générale – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : – Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; – Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com. Le Directoire1704157

Description : 170229624 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 124 924,50 €Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis323 036 921 R.C.S. Evry Avis aux actionnaires. Opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions remboursables («BSAR») à tous les actionnaires  Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris de 6 249 849 bons de souscription d’actions remboursables « BSAR ». Caractéristiques de la Société . Dénomination sociale. — LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM. Forme de la société. — Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Montant du capital social. — Le capital social est fixé à la somme de trois millions cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-quatre et cinquante centimes (3 124 924,50 €) divisé en 6 249 849 actions, de même catégorie et entièrement libérées. La valeur nominale de chaque action s’établit à cinquante centimes d’euros (0,50 €). Adresse du siège social. — 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis. Numéro d’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. — 323 036 921 R.C.S. Evry. Objet social. — La Société a pour objet en France et dans tous pays :— l’importation en provenance de tous pays et la distribution sous toutes ses formes de toutes matières premières, produits semi-finis ou finis pouvant être revendus en l’état ou transformés,— le commerce sous toutes ses formes, en ce compris l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, la répartition, l’entretien et l’installation de tous produits industriels ou de grande consommation,— la prise d’intérêt, la participation sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise similaire, notamment par voie d’apport, souscription aux achats d’obligations, d’action ou d’autre titres, commandite, création de société nouvelle, fusion ou autrement.— Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économique ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent le rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objet similaires connexes ou complémentaires. Date d’expiration normale de la Société. — La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 24 avril 2066, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Législation applicable. — LEXIBOOK est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par la loi française. Exercice social. — Du 1er avril au 31 mars. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne. — Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques. — Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particulier. Sauf cas particuliers prévus par la Loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire.Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité. La Société ou son mandataire a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.228-2 et suivants du Code de Commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur.Les actions de la Société sont admises aux négociations sur Alternext Paris sous le code FR0000033599. Cession et transmission des actions. — Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte en compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la réparation des actions) au moins égal à 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % ou 95 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L’information doit être communiquée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de seuil de participation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société, en précisant le nombre de titres et le nombre de droits de vote y attachés.Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.La personne tenue à l’information mentionnée au premier paragraphe du présent article informe également l’AMF dans le délai et selon les modalités fixés par son règlement général. Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par son mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat. En application de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de commerce, l’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1, à l’article L.228-2 ou L.228-3 ou au deuxième alinéa de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de Commerce, peut en vertu d’un mandant général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au troisième alinéa du même article.Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée ou des actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, des actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions sont déterminées par Décret en Conseil d’Etat. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation. — En plus du droit de vote que la Loi attache aux actions, chacune d’elles donnent droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, le cas échéant, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Prospectus. — En application des dispositions des articles L.411-2 du Code Monétaire et Financier et 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission. Assemblée générale ayant autorisé l’émission. — L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 24 Juillet 2015 (« Assemblée Générale ») a délégué sa compétence au Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la dix-septième résolution. Décision du Directoire ayant statué sur l’émission. — Le Directoire de la Société, lors de sa séance du 22 mai 2017, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, a décidé de faire usage de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juillet 2015 susvisée et de procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des 6 249 849 BSAR. Caractéristiques et modalités des bons de souscriptions d’actions remboursables BSAR. Forme des BSAR. — Les BSAR seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSAR. — Les BSAR seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raisons de un (1) BSAR par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSAR. — Treize (13) BSAR donneront le droit de souscrire à cinq (5) actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,50 euro à un prix unitaire égal à 1,76 euros. Prix d’exercice des BSAR. — 1,76 euros par action, sans prime par rapport au cours de référence de 1,76 euros, représentatif du cours de clôture de la séance du 22 mai 2017.Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSAR devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSAR en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR et date de jouissance. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances.Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSAR. — Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 30 novembre 2017 deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSAR. — Les BSAR feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Leur première cotation est prévue pour le 30 mai 2017 sous le code ISIN FR0013258852. Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSAR. — Les 6 249 849 BSAR, donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 2 403 788 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de 1 201 894,04 euros. Période d’exercice des BSAR. — Les BSAR pourront être exercés à tout moment à compter du 1er juin 2017 jusqu’au 30 novembre 2017. Modalités d’exercice. — Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.Pour le cas où un titulaire de BSAR ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSAR pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSAR nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSAR formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Suspension de l’exercice des BSAR. — En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Directoire se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSAR pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAR leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société.Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSAR de la date à laquelle l’exercice des BSAR sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris. Remboursement anticipé des BSAR. — La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 1er juin 2017 jusqu’à la fin de la Période d’Exercice, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l’action LEXIBOOK sur le marché Alternext d’Euronext Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action LEXIBOOK est cotée, choisis parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé (cf. ci-après paragraphe « Avis aux porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR »), du cours de clôture de l’action LEXIBOOK sur le marché Alternext d’Euronext Paris et excède de 15 % le prix d’exercice de 1,76 euros, soit 2,02 €, sous réserve des ajustements prévus (cf. ci-après paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSAR »). Avis aux Porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR. — La décision de la Société de procéder au remboursement anticipé des BSAR fera l’objet, au plus tard un mois avant la date fixée pour le remboursement des BSAR, d’un avis de remboursement anticipé publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis d’Euronext Paris SA.Dans l’éventualité où la Société mettrait en œuvre le remboursement anticipé des BSAR au prix de 0,01 euro, les porteurs de BSAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant leur BSAR avant la date fixée pour le remboursement conformément aux stipulations de la section « Période et modalités d’exercice des BSAR». Passée cette date, les BSAR seront remboursés par la Société et annulés. Maintien des droits des titulaires de BSAR. — A compter de l’émission des BSAR et tant qu’il existera des BSAR en cours de validité, les droits des titulaires de BSAR seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L.228-98 et suivants du Code de commerce et notamment :— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSAR quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSAR seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSAR,— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.En outre :— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera réduit à due concurrence,— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSAR, s'ils exercent leurs BSAR, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,Au cas où, tant que les BSAR n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après :— émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— amortissement du capital ;— modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ;— distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission,les droits des titulaires de BSAR seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce.Elle devra également informer les titulaires de BSAR de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur.A cet effet, elle devra :1. soit mettre les titulaires de BSAR en mesure de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le Directoire de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R.228-87 du Code de commerce,2. soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSAR ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R.228-88 et R.228-89 du Code de commerce,3. soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSAR initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSAR décidées par le Directoire de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Directoire.La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible.En cas de fusion par voie d'absorption de la Société, chaque titulaire de BSAR sera averti comme et recevra les mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions.La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce. Masse des porteurs de BSAR. — Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSAR seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90.En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAR (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSAR ») : Monsieur Thomas HORNUS, 37, rue Truffaut 75017 Paris. Le représentant de la masse des Porteurs de BSAR aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSAR.Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSAR ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros par an. Elle sera payable le 1er juillet de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSAR en circulation à cette date. Règlement des rompus. — Tout porteur de BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAR présentés la parité d’exercice en vigueur.Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSAR les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :— soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSAR ;— soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSAR en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSAR issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSAR. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSAR, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSAR. Les BSAR achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce. Autres marchés et places de cotation. — Néant. Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR. – Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSAR seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché d’Alternext d’Euronext Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société.Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0000033599. Tribunaux compétents. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile. Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR.  Date d’émission des actions nouvelles. — Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSAR entre le 1er juin 2017 et le 30 novembre 2017 inclus. Nombre d’actions nouvelles émises. — A titre indicatif, l’exercice de la totalité des 6 249 849 BSAR émis et attribués sur la base du capital social au 24 mai 2017 donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de 2 403 788 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse de 4 230 667 euros.Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice, soit le 30 novembre 2017. Cotation. — Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes. Publication des résultats. — A l’issue de la période d’exercice des BSAR, soit le 30 novembre 2017, la société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution des BSAR. Dilution. — Un actionnaire qui détiendrait 1 % du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSAR et qui déciderait de ne pas exercer les BSAR reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la société passer à 0,72 % en cas d’exercice de la totalité des BSAR attribués sur la base du capital social de la société au 24 mai 2017. Date de jouissance. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Forme. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Négociabilité des actions nouvelles. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges. — Les BSAR et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. Le Président du Directoire.  Annexe – Bilan social de la Société LEXIBOOK au 31 mars 2016  Actif social (En Euros) 31/03/2016 (12 mois) 31/03/2015 (12 mois) Immobilisations incorporelles 266 618 342 860 Immobilisations corporelles 71 143 102 637 Immobilisations financières 3 881 519 9 668 672 Actif immobilisé 4 219 280 10 114 169 Stocks 7 425 003 7 611 073 Créances d'exploitation 6 449 833 5 971 486 Créances diverses 489 162 272 184 Trésorerie 1 364 461 617 299 Actif circulant 15 728 459 14 472 042 Comptes de régularisation 342 326 1 918 448 Total actif 20 290 065 26 504 659   Passif social (En Euros) 31/03/2016 (12 mois) 31/03/2015 (12 mois) Capital 2 480 031 2 066 693 Réserve et report à nouveau 40 396 2 943 189 Résultat de l'exercice -757 044 -4 268 320 Capitaux propres 1 763 383 741 562 Provisions 115 582 1 549 903 Dettes financières 4 518 971 14 219 363 Dettes d'exploitation 11 855 324 7 854 805 Dettes diverses 1 757 477 1 893 228 Comptes de régularisation 279 330 245 798 Total passif 20 290 067 26 504 659   1702296

Description : 16036751 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 124 924,50 €Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis323 036 921 R.C.S. Evry  Rectificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoiresen date du 13 juin 2016, n° 71 – Affaire 1603180 Par le présent rectificatif, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM sont avisés de ce qu’il convient de lire en la septième résolution « Jetons de présence » : — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 6 000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. En lieu et place de :— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 36 000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Le reste de l’avis demeure sans changement.  1603675

Description : 160318013 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 124 924,50 €Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis323 036 921 R.C.S. Évry Avis de réunion valant Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lundi 18 Juillet 2016 à 14 H 30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016 — Lecture des rapports du Directoire établis en application de l’article R.225-116 du Code de Commerce — Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne — Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable et du rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2016 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016 — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes — Jetons de présence — Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance — Reconstitution des capitaux propres — Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société — Pouvoirs pour les dépôts et formalités  Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2016) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à (-757 044) Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (- 5 719 743) Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 37 240 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 12 413 Euros. Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 36 000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2016 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100 000 Euros. Huitième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme la Société CORTEN, SAS au capital de 759 190 €uros, immatriculée près le RCS d’EVRY sous le n° 810.001.925, ayant son siège social au 17, rue André Maginot à 91400 ORSAY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022. Celle-ci sera représentée par son Président, Monsieur Pierre François FOREST. Neuvième résolution (Reconstitution des capitaux propres) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, et après examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2016 et desquels il résulte que les capitaux propres de la société ont été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au Directoire à l'effet de demander l'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés de EVRY. Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.  Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 24 juillet 2015. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Onzième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : – Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce; – Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; – Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIÉTÉ GALERNE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : - Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14 H 30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :- Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com.  Le Directoire  1603180

Description : 160163427 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 480 031,00 €Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis323 036 921 R.C.S. Evry Avis aux actionnairesAugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société LEXIBOOK (la « Société ») d’une augmentation de capital en numéraire, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Alternext Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société  Dénomination sociale – LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM. Forme de la société – Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt mille trente et un euros (2 480 031,00 €) divisé en 4 960 062 actions, de même catégorie et entièrement libérées. La valeur nominale de chaque action s’établit à cinquante centimes d’euros (0,50 €). Adresse du siège social – 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. Numéro d’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés – 323 036 921 R.C.S. Evry. Objet social – La Société a pour objet en France et dans tous pays :– l’importation en provenance de tous pays et la distribution sous toutes ses formes de toutes matières premières, produits semi-finis ou finis pouvant être revendus en l’état ou transformés,– le commerce sous toutes ses formes, en ce compris l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, la répartition, l’entretien et l’installation de tous produits industriels ou de grande consommation,– la prise d’intérêt, la participation sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise similaire, notamment par voie d’apport, souscription aux achats d’obligations, d’action ou d’autre titres, commandite, création de société nouvelle, fusion ou autrement.– Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économique ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent le rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objet similaires connexes ou complémentaires. Date d’expiration normale de la Société – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 24 avril 2066, sauf dissolution anticipée ou de prorogation. Législation applicable –LEXIBOOK est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par la loi française. Exercice social – Du 1er avril au 31 mars. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particulier. Sauf cas particuliers prévus par la Loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire.Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité. La Société ou son mandataire a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.228-2 et suivants du Code de Commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur.Les actions de la Société sont admises aux négociations sur Alternext Paris sous le code FR0000033599. Cession et transmission des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte en compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la réparation des actions) au moins égal à 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % ou 95 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L’information doit être communiquée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de seuil de participation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société, en précisant le nombre de titres et le nombre de droits de vote y attachés.Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.La personne tenue à l’information mentionnée au premier paragraphe du présent article informe également l’AMF dans le délai et selon les modalités fixés par son règlement général. Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par son mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat. En application de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de commerce, l’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1, à l’article L.228-2 ou L.228-3 ou au deuxième alinéa de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de commerce, peut en vertu d’un mandant général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au troisième alinéa du même article.Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée ou des actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, des actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions sont déterminées par Décret en Conseil d’Etat. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation – En plus du droit de vote que la Loi attache aux actions, chacune d’elles donnent droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, le cas échéant, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Prospectus – En application des dispositions des articles L.411-2 du Code Monétaire et Financier et 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 24 Juillet 2015 (« Assemblée Générale ») a délégué sa compétence au Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la dix-septième résolution reproduite ci-après : Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence :- le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ;- dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. en cas d’usage par le directoire de la présente délégation :- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;- prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;— prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;— décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;– offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;– de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; 4. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;— faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Décision du Directoire ayant statué sur l’émission – Le Directoire de la Société, lors de sa séance du 22 avril 2016, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, a décidé de faire usage de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juillet 2015 susvisée et de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de sept cent cinquante et un mille cinq cent vingt-quatre euros et cinquante centimes (751 524,50 €) par l’émission de un million cinq cent trois mille quarante-neuf (1 503 049) Actions Nouvelles de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale chacune, émises chacune au prix de deux euros (2 €), soit avec une prime d’émission unitaire de un euro et cinquante centimes d’euros (1,50 €), correspondant à une augmentation de capital d’un montant, prime d’émission comprise, de trois millions six mille quatre-vingt-dix-huit euros (3 006 098 €).Le nombre d’actions émises est susceptible d’être porté à un nombre maximal de un million sept cent vingt-huit mille cinq cent six (1 728 506) Actions en cas d’exercice intégral de la faculté d’extension, conduisant à un montant d’augmentation de capital, prime d’émission comprise, au maximum de trois millions quatre cent cinquante-sept mille douze euros (3 457 012 €). Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions à émettre et montant de l’émission – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles, de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l’émission (collectivement les « Actions Nouvelles » et unitairement une « Action Nouvelle ») s’élève à un million cinq cent trois mille quarante-neuf (1 503 049), représentant un montant nominal d’augmentation de capital de sept cent cinquante et un mille cinq cent vingt-quatre euros et cinquante centimes (751 524,50 €) pouvant être porté à un maximum de un million sept cent vingt-huit mille cinq cent six (1 728 506) Actions Nouvelles en cas d’exercice intégral de la faculté d’extension visée au paragraphe suivant, conduisant à l’augmentation de capital social pour un montant nominal maximum de trois millions quatre cent cinquante-sept mille douze euros (3 457 012 €) Faculté d’Extension. — En fonction de l’importance de la demande de souscription à titre réductible, la Société pourra décider d’augmenter le nombre d’Actions Nouvelles émises à hauteur de 225 457 Actions Nouvelles supplémentaires, soit 15 % du nombre initial. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 2 au 13 mai 2016 inclus. Prix de souscription. — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de deux euros (2 €), soit avec une prime d’émission unitaire de un euro et cinquante centimes (1,50 €). Les Actions Nouvelles devront être libérées en totalité, nominal et prime, lors de la souscription, en numéraire ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles. Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 10 Actions Nouvelles pour 33 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions.Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles.Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 2 et le 13 mai 2016 inclus et payer concomitamment le prix de souscription correspondant par versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions, à titre irréductible comme à titre réductible, qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Directoire de la Société établira un arrêté de compte. Les Commissaires aux Comptes certifieront cet arrêté de compte au vu duquel ils établiront un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions existantes.Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante.Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 13 mai 2016 à la clôture de bourse, seront caducs de plein droit. Cotation des droits préférentiels de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 2 mai 2016 après bourse, et négociés sur Alternext Paris à partir du 2 mai 2016 jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 13 mai 2016 inclus, sous le code ISIN FR0013142817. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre.Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à la Société Générale Securities Services 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 OU auprès de votre intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Directoire disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre. Limitation de l’augmentation de capital. – Dans l’hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible et réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission d’Actions Nouvelles telles que définies ci-dessus, le Directoire de la Société pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, à savoir :– limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne 75 % au moins du montant fixé initialement, soit cinq cent soixante-trois mille six cent quarante-trois euros et cinquante centimes (563 643,50 €) de nominal représenté par l’émission de un million cent vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-sept (1 127 287) Actions Nouvelles minimum ;– répartir totalement ou partiellement les Actions Nouvelles non souscrites au profit des personnes de son choix ;– les offrir au public.Si les Actions Nouvelles non souscrites représentent moins de 3 % du montant de l’émission, le Directoire pourra d’office limiter l’augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les Actions Nouvelles devront être, lors de la souscription, libérées en totalité, par versement en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par la Société.Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 13 mai 2016 inclus par les intermédiaires financiers habilités.Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 13 mai 2016 inclus auprès de Société Générale Securities Services. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 26 mai 2016. Jouissance des Actions Nouvelles. – Les actions nouvellement créées le seront avec jouissance courante. Dès leur émission, elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société. Devise d’émission des Actions Nouvelles. – L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en euros. Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. – Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 26 mai 2016. Cotation des Actions Nouvelles. —Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Alternext est prévue le 26 mai 2016. Garantie. — L’émission des Actions Nouvelles ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin.La présente augmentation de capital ne bénéficiant pas d’engagements de souscription à hauteur minimal de 75 % de son montant initial avant usage de la faculté d’extension, pourra être annulé au cas où les demandes de souscription n’atteignent pas le minimum de 1 127 287 Actions Nouvelles, soit 75 % du montant initial.  Président du Directoire  Actif social en € Note 31/03/2015 (12 mois) 31/03/2014 (12 mois) 31/03/2013 (12 mois) Frais d'établissement 1&2       Frais de recherche et développement 1&2       Concess., brevets 1&2 73 766 91 975 16 809 Fonds de commerce 1&2       Autres immobilisations incorporelles 1&2 269 094 314 668 306 213 Immobilisations incorporelles 1&2 342 860 406 643 323 022 Installations techniques 1&2 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 1&2 102 637 117 783 79 061 Immobilisations encours 1&2       Immobilisations corporelles 1&2 102 637 117 783 79 061 Titres de participations 3 236 341 236 341 261 339 Créances rattachées à des participations 3 6 226 897 436 839 2 843 236 Prêts 3 194 254 41 322 28 508 Autres immos. financières 3 3 011 180 4 139 831 4 078 625 Immobilisations Financières 3 9 668 672 4 854 333 7 211 708 Actif Immobilisé   10 114 169 5 378 759 7 613 791 Stocks Matières Premières 4       Stocks de marchandises 4 7 611 073 10 026 066 8 017 684 Stocks 4 7 611 073 10 026 066 8 017 684 Avances et acomptes versés   0 0 138 Clients et comptes rattachés   5 507 936 4 345 457 9 769 472 Créances sociales   32 318 40 444 66 505 Créances fiscales   431 232 428 276 474 449 Créances d'exploitation   5 971 486 4 814 177 10 310 564 Comptes courants débiteurs         État et autres collectivités         Débiteurs divers   272 184 381 729 106 677 Créances diverses   272 184 381 729 106 677 Valeurs mobilières   0 70 803 22 324 Disponibilités   617 299 568 146 836 412 Trésorerie   617 299 638 949 858 736 Actif Circulant   14 472 042 15 860 921 19 293 661 Charges constatées d'avance   368 545 372 145 849 628 Charges à répartir         Écart de conversion actif   1 549 903 451 479 821 988 Comptes de régularisation 5 1 918 448 823 624 1 671 616 Total Actif   26 504 659 22 063 304 28 579 068   Passif social en € Note 31/03/2015 (12 mois) 31/03/2014 (12 mois) 31/03/2013 (12 mois) Capital   2 066 693 2 020 506 2 020 506 Primes   2 376 863 1 923 039 1 923 039 Réserve légale   148 322 148 322 148 322 Réserve statutaire   1 112 383 1 112 383 1 112 383 Réserves consolidées         Report à nouveau   -694 379 -1 038 278 -3 136 007 Écart de conversion sur les capitaux propres de l'année         Capital et réserves 6 5 009 882 4 165 972 2 068 243 Résultat de l'exercice   -4 268 320 343 898 2 097 729 Total capitaux propres 6 741 562 4 509 870 4 165 972 Provision pour risques & charges   1 549 903 451 479 821 988 Provisions 7 1 549 903 451 479 821 988 Emprunts obligataires convertibles 8 0 500 011 500 011 Emprunts auprès établ. de crédit 8 2 307 892 2 601 808 2 785 445 Dettes financières diverses 8 10 249 683 3 180 066 3 445 876 Concours bancaires courants 8 1 661 788 232 073 340 635 Dettes financières 8 14 219 363 6 513 958 7 071 967 Fournisseurs   7 252 780 7 740 833 13 650 554 Avances et acomptes reçus / com.   0 0 0 Dettes sociales   205 908 634 805 364 443 Dettes fiscales   396 117 139 102 472 365 Dettes d'exploitation   7 854 805 8 514 740 14 487 362 Fournisseurs d'immobilisations         Comptes courants créditeurs   0 0 0 Dettes fiscales (IS)         Dettes diverses   1 893 228 2 047 331 1 998 663 Dettes diverses   1 893 228 2 047 331 1 998 663 Écart de conversion   245 798 25 926 33 116 Produits constatés d'avance   0 0 0 Comptes de régularisation   245 798 25 926 33 116 Total passif   26 504 659 22 063 304 28 579 068   1601634

Description : 150356826 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 066 692,50 €Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis323 036 921 R.C.S. Evry Rectificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 19 juin 2015, n° 73 – Affaire 1503313 Par le présent rectificatif, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM sont avisés de ce qu’il convient de lire en le point inscrit à l’Ordre du Jour correspondant à la vingt et unième résolution, à titre extraordinaire : —Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Au lieu de : —Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des 17ème à 19ème résolutions Le reste de l’avis demeure sans changement.  1503568

Description : 150331319 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.066.692,50 €Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis323 036 921 R.C.S. Evry Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 24 Juillet 2015 à 14H30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire—Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2015—Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015—Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015—Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement—Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés—Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes—Jetons de présence—Commissaires aux Comptes titulaires—Commissaires aux Comptes suppléants—Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme RAMBAUD en qualité de membre du Conseil de Surveillance—Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A titre Extraordinaire—Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : Dissolution anticipée ou non de la société—Ajout d’une dénomination commerciale—Modification corrélative des statuts—Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et dirigeants de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société—Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société—Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance—Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant doit à l’attribution de titres de créance, par offre au public—Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier—Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 17ème à 19ème résolutions—Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des 17ème à 19ème résolutions—Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne—Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes—Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation du capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres—Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce—Modification de l’article 34 des statuts – Mise en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce modifiées par le Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 A titre Ordinaire, de nouveau—Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutions A titre Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2015) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 36 149 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 12 050 Euros. Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2015 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 6.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2015 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100 000 Euros. Huitième résolution (Commissaires aux Comptes titulaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance, et conformément aux dispositions des articles L.225-228 et L.823-1 et suivants du Code de commerce, nomme aux fonctions de Commissaires aux Comptes titulaires : – KPMG SA, Immeuble Le Palatin, 3 Cours du Triangle à 92939 PARIS LA DEFENSE en lieu et place de la société MAZARS, dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos au 31 mars 2015– RSA, 11-13 avenue de Friedland à 75008 PARIS en lieu et place de la société C ET V AUDIT ET ASSOCIES, dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos au 31 mars 2015, ce pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2021. La société KPMG SA et la société RSA ont accepté ces fonctions après avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les règlements pour l’exercice du mandat qui leur a été confié. Neuvième résolution (Commissaires aux Comptes suppléants) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de Surveillance, et conformément aux dispositions des articles L.225-228 et L.823-1 et suivants du Code de commerce, nomme aux fonctions de Commissaires aux Comptes suppléants : – Salustro Reydel, Immeuble Le Palatin, 3 Cours du Triangle à 92939 PARIS LA DEFENSE en lieu et place de la société RSM RSA, dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos au 31 mars 2015– Jean-Louis FOURCADE, 11-13 avenue de Friedland à 75008 PARIS en lieu et place de la société EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE, dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos au 31 mars 2015, ce pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 mars 2021. Salustro Reydel et Monsieur Jean-Louis FOURCADE ont accepté ces fonctions après avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les règlements pour l’exercice du mandat qui leur a été confié. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme RAMBAUD en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. Jérôme RAMBAUD en qualité de membre du Conseil de Surveillance, et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021. Monsieur Jérôme RAMBAUD a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ;- de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;- de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;- de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ;- le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ;- le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 26 septembre 2014. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.  A titre Extraordinaire Douzième résolution (Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : Dissolution anticipée ou non de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, délibérant par application de l’article L.225-248 du Code de commerce, et après examen de la situation de la société telle qu’elle ressort des comptes et du bilan de l’exercice clos le 31 mars 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 Juillet 2015 et desquels il résulte que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide de prononcer la dissolution anticipée de la société. Treizième résolution (Ajout d’une dénomination commerciale) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, décide d’ajouter un nom commercial à la société, et ce à compter de ce jour. La société aura pour dénomination commerciale : LEXIBOOK Quatorzième résolution (Modification corrélative des statuts) — En conséquence de l’adoption de la 13ème résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 3 des statuts de la société qui est désormais libellé ainsi qu’il suit : ARTICLE 3 – DENOMINATION SOCIALE – DÉNOMINATION COMMERCIALE La dénomination sociale est : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM La dénomination commerciale est : LEXIBOOK Le reste de l'article est inchangé. Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et dirigeants de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Directoire, à consentir en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au bénéfice des salariés et Dirigeants sociaux, ou de certains d’entre eux, de la société et des sociétés qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre ou à l’achat d’actions existantes ; 2. décide que le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur à 5% du capital social de la société existant au jour de l’attribution ; 3. décide que :- conformément à l’article L.225-177 du Code de commerce, en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties, ce prix équivaut à la moyenne des cours de clôture constatés aux vingt dernières séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, - conformément à l’article L.225-179 du Code de commerce, en cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties, ce prix ne pouvant être inférieur ni à la moyenne des cours de clôture constatés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société conformément aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ; 4. décide que le délai d’exercice des options ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d’attribution des options par le Directoire ; 5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante ; 6. décide que le prix et/ou le nombre des actions à souscrire et/ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société ; 7. prend acte qu’en cas d’attribution d’options aux mandataires sociaux visés à l’article L.225-185 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance conditionnera l’attribution ou l’exercice des options à des critères de performance et devra soit décider que les options ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; 8.délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou règlementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :-fixer la ou les périodes d’exercice des options dans la limite visée ci-dessus, fixer le prix de souscription ou d’achat des actions suivant les modalités déterminées ci-dessus, arrêter la liste des bénéficiaires des options, fixer éventuellement le nombre d’options offertes à chacun d’eux et décider l’interdiction éventuelle de revente immédiate des actions qui seront achetées et/ou souscrites ; le Directoire pourra assujettir l’attribution de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance individuelle et/ou collective que le Directoire déterminera,- arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription d’actions de la Société à émettre,- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres,- prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options- imputer, s’il le juge opportun, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,- procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à la mise en œuvre de la présente autorisation. Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il ya lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité. Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Directoire, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : - autorise le Directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;- autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;- autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;- fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence :- le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite ;- dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation  ;3. en cas d’usage par le directoire de la présente délégation :- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;- prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;— prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;— décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;– offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;– de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ;4. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;— faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;6. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ; Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ;La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation :- le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;4. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;5. prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;7. prend acte du fait que :- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris, d’une décote maximale de 20% ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation :- le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;- à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et- dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtième résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;4. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;5. prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;7. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Alternext d’Euronext Paris une décote maximale de 20 % ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :- décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;- décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;10. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ;11. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation. Vingtième résolution (Fixation du montant global des Délégations consenties aux termes des 17ème à 19ème résolutions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 17ème, 18ème et 19ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 20 millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le

Description : 150082030 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 066 692,50 €.Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry. Avis de réunion valant avis de convocation.Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 4 Mai 2015 à 14H30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour A titre Ordinaire :—Autorisation à donner au Directoire à l’effet de demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et leur admission concomitante sur Alternext ; Pouvoirs pour la réalisation du transfert A titre Extraordinaire :—Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires—Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une ou des offres au public—Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier—Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des deuxième à quatrième résolutions—Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des deuxième à quatrième résolutions—Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne—Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes A titre Ordinaire, de nouveau :—Pouvoirs pour les dépôts et formalités  Projet de résolutions. A titre Ordinaire. Première résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et leur admission concomitante sur Alternext ; Pouvoirs pour la réalisation du transfert) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, – après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire,– pris acte des conséquences du transfert de la cotation des actions de la Société d’Euronext vers Alternext,– et conformément aux dispositions de l’article L.421-14 V du Code monétaire et financier, approuve le projet de demande de radiation des actions de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante de ces actions aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Alternext, sous la condition suspensive de la réunion par la Société des conditions nécessaires à cette admission. A cet effet, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour (i) constater la réalisation de la condition suspensive susvisée, (ii) réaliser la radiation des actions de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris, (iii) faire admettre ses actions aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Alternext par transfert du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris, (iv) prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et (v) donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités, et généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.  A titre Extraordinaire. Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-93 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 20 000 000 d’Euros, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;(ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 20 000 000 d’Euros ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée ; 4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation :(i) la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;(ii) le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts (75%) au moins de l’émission décidée ;– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 5. décide, en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; 6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; 7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :(i) décider des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ;(ii) décider le montant de l’augmentation de capital et des valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;(iii) déterminer les dates et modalités de l’émission de valeurs mobilières à émettre, leur nature et leurs caractéristiques, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés, des hypothèques ou des nantissements) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;(iv) déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;(v) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;(vi) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;(vii) imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;(viii) fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;(ix) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;(x) et, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 8. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par un ou des offres au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ; 3. décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution le seront par des offres au public ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée ; 5. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 20.000.000 d’Euros, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;(ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 20.000.000 d’Euros ; 6. Décide que :(i) le prix d’émission des actions, valeurs mobilières ou titre de créances émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Directoire et sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Directoire de telle manière que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;(iii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ; 7. décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et notamment, sans que cette liste soit limitative :(i) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime,(ii) fixer notamment les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,(iii) procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînées par la réalisation des émissions ;– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote de Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la société seraient alors cotées, 9. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation; 3. décide que les émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation pourront l'être par des offres visées au paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée ; 5. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Directoire de la présente délégation :(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 20 000 000 d’Euros, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;(ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 20 000 000 d’Euros ;(iii) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L.225-136 du Code de commerce ; 6. décide que:(i) le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation;(ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Directoire de telle manière que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent ;(iii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé; 7. décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et notamment, sans que cette liste soit limitative, de :(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime,(ii) fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,(iii) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux dans la limite des plafonds susvisés,(iv) procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées,(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des dites émissions, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement:– déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières;– suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois;– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions;– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché de Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; 9. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l'article L.225-129-5 et de l'article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. 10. prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Cinquième résolution (Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des deuxième à quatrième résolutions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux deuxième à quatrième résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de :(i) 20 millions (20 000 000) d’euros pour le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ;(ii) 20 millions (20 000 000) d’euros pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations. Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des deuxième à quatrième résolutions ci-dessus) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les deuxième à quatrième résolutions, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-131-1, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), 2. décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales ; 3. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilière donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personne) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.225-91 à L.225-106 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l'émission de tout bons de souscription d’actions (BSA) donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ; 2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 3 000 000 euros auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; 3. Décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ; 4. Décide que le Directoire, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Directoire de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, y inclus avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, le prix d'émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution. L'Assemblée Générale confère en conséquence au Directoire de la Société les pouvoirs les plus étendus à l'effet, dans les limites fixées par la présente résolution : 1. De fixer la liste des bénéficiaires parmi la ou les catégories de personnes déterminées par le Directoire, avec si nécessaire suppression du droit de préférentiel de souscription, conformément à la 8ème résolution ; 2. D'émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l'émission ou des émissions, de fixer le prix d’émission et d’exercice des bons de souscriptions d’actions ; 3. D'arrêter la/les date(s) d'ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ; 4. De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ; 5. De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ; 6. D'accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d'apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire. La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire de la Société et du rapport spécial du Commissaire aux comptes de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières revêtant la forme de bons de souscription d’actions dont le principe de l’émission est autorisée par la présente Assemblée Générale Extraordinaire et les modalités et bénéficiaires par le Directoire, mais au profit de membres du personnel et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées.  A titre Ordinaire, de nouveau. Neuvième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.  ——————  A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce;— Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;— Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :— du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B. – Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :– pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX.– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX.– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] :– Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ;– Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’Assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :– Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.– Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  C. – Questions écrites par les actionnaires. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonnée à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  E. – Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com.  Le Directoire  1500820

Description : 140438915 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.066.692,5 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry. Avis de réunion valant avis de convocation.Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 26 Septembre 2014 à 11H00, au siège de la Société, 2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014— Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne— Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2014— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014— Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés— Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes— Jetons de présence— Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société— Pouvoirs pour les dépôts et formalités Projet de résolutionsPremière résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2014) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 461 858 €uros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (576 420) Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 39 672 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 13 224 Euros. Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés. Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2014 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.Elle donne également, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission.Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 36.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2014 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100.000 Euros. Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : — d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;— de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ;— de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;— de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;— de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;— de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ;— le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ;— le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 15 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 10 Septembre 2013. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Neuvième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires. —————— A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée GénéraleL'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;— Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;— Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B. – Mode de participation à l’Assemblée GénéraleLes actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :– pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX.– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX.– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] :– Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ;– Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service Assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’Assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :– Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.– Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C – Questions écrites par les actionnaires.Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonnée à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. – Droit de communication des actionnaires.Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com. Le Directoire.  1404389

Description : 13044665 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 020 506 €.Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le 10 septembre 2013 à 14H00, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : A titre ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013 ; — Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions ; — Lecture du rapport du Conseil de surveillance ; — Lecture du rapport du Président du Conseil de surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne ; — Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013, du rapport spécial des commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2013 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013 ; — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ; — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés ; — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;— Jetons de présence ; — Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance ; — Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société.  A titre extraordinaire : — Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société ; — Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.  A titre ordinaire de nouveau : —Pouvoirs pour les dépôts et formalités.  Projet de résolutions. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2013) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2 097 729 euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (1 038 278) euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 25 635 euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 8 545 euros.  Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.  Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2013 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.  Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 36.000 euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2013 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100.000 euros.  Huitième résolution (Nomination de Madame Carole Puechoultres en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Carole Puechoultres, demeurant 24 boulevard de Magenta à 75010 Paris, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019.  Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : — d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; — de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; — de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; — de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; — de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : — le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; — le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; — le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 15 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 26 juin 2012. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.  A titre extraordinaire : Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : — autorise le Directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ; — autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; — fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation.  Onzième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce : — décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; — autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 101 025 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.332-24 du Code du travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet : — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.  A titre ordinaire de nouveau : Douzième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. — L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce; — Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’assemblée générale. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : — Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; — Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  C) Questions écrites par les actionnaires. — Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires. — Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonnée à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  E) Droit de communication des actionnaires. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com. Le Directoire. 1304466

Description : 1203017 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________           LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.020.506 € Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.         Avis de réunion valant avis de convocation.     Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 Juin 2012 à 14H30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :         Ordre du jour     —Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012 —Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions —Lecture du rapport du Conseil de Surveillance —Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne —Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable —Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2012 —Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012 —Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012 —Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement —Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés —Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes —Jetons de présence —Renouvellement du mandat de M. Luc LE COTTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance —Renouvellement du mandat de M. Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance —Ratification de la nomination provisoire de M. Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance —Renouvellement du mandat de M. Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance —Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société —Pouvoirs pour les dépôts et formalités     Projet de résolutions     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2012) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2012, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2012, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 220.242 Euros au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (3.136.007) Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 19.410 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 6.469 Euros.   Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.   Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2012 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 30.000 Euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2012 et a renoncé au bénéfice du solde auquel il avait droit.   Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100.000 Euros.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Luc LE COTTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. Luc LE COTTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.   Dixième résolution (Ratification de la nomination provisoire de M. Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 12 septembre 2011 de M. Pascal GANDOLFINI demeurant à GIF-SUR-YVETTE – 91190 – 59, Avenue du Général Leclerc, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Gérard MICHOT, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.   Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue : - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; - de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; - de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; - de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; - de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes : - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; - le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; - le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 15 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 2 septembre 2011. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Treizième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.     ————————————     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : [email protected] : - Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale.   Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   C) Questions écrites par les actionnaires   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonnée à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   E) Droit de communication des actionnaires   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com.   Le Directoire. 1203017

Description : 1200368 15 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 020 506 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 mars 2012 à 14h30, au siège de la Société, 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   — Modification de la base de conversion du solde des obligations convertibles en actions émises dans le cadre du contrat d’émission de l’emprunt obligataire en date du 15 septembre 2008 conclu avec le FIP HEXAGONE CROISSANCE 2 et le FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1, tous deux gérés par TURENNE CAPITAL PARTENAIRES, suivie de leur conversion ; — Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Première résolution (Modification de la base de conversion du solde des obligations convertibles en actions émises dans le cadre du contrat d’émission de l’emprunt obligataire en date du 15 septembre 2008 conclu avec le FIP HEXAGONE CROISSANCE 2 et le FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1, tous deux gérés par TURENNE CAPITAL PARTENAIRES, suivie de leur conversion). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et, connaissance prise des modalités d’exercice du droit de conversion des OC en actions nouvelles prévues au contrat d’émission d’obligations convertibles en actions en date à Paris du 15 septembre 2008 conclu avec le Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et le Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société de gestion Turenne Capital Partenaires, et dont l’émission avait été autorisée par l’AGE du 15 septembre 2008 ; 1. Décide de modifier la parité de conversion des 34 483 obligations convertibles en actions restantes, à savoir 1 obligation pour 2,67871 actions de la Société au lieu et place de 1 obligation pour 1 action, correspondant à l’émission de 92 370 actions de la Société, évaluées dans le cadre de cette opération à 5,4130 € l’action. 2. Approuve et autorise Turenne Capital Partenaires à convertir en actions les susdites 34 483 OC selon la parité de conversion exposée ci-dessus. 3. Décide que le Directoire aura toute compétence pour conclure tous accords ayant pour objectif de parvenir à la bonne fin de la réalisation de la conversion projetée.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.   ————————   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce; — Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis) dans ce délai par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur.   Le Directoire.     1200368

Description : 1106401 14 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 921 043,50 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 20 décembre 2011 à 14h30, au siège de la Société, 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte.   I. A titre Ordinaire :   — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et leur admission concomitante sur Alternext ; Pouvoirs pour la réalisation du transfert.     II. A titre Extraordinaire :   — Délégation de compétence à donner au Directoire pour procéder à la modification de la base de conversion des obligations convertibles en actions ne faisant pas l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société dans le cadre du contrat d’émission de l’emprunt obligataire en date du 15 septembre 2008 conclu avec le FIP HEXAGONE CROISSANCE 2 et le FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1, tous deux gérés par TURENNE CAPITAL PARTENAIRES, suivie de la conversion d’une partie de l’emprunt obligataire en actions de la Société ; — Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; — Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte. I. A titre Ordinaire :   Première résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et leur admission concomitante sur Alternext ; Pouvoirs pour la réalisation du transfert). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, autorise le transfert de la cotation de la Société d’Euronext vers Alternext et les demandes de radiation de la Société d’Euronext et d’admission sur Alternext. Elle confère au Directoire tous pouvoirs pour prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert, donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire à l’effet de mener à bien ce transfert, le tout dans le respect du cadre légal et réglementaire.     II. A titre Extraordinaire :   Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour procéder à la modification de la base de conversion des obligations convertibles en actions ne faisant pas l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société dans le cadre du contrat d’émission de l’emprunt obligataire en date du 15 septembre 2008 conclu avec le FIP HEXAGONE CROISSANCE 2 et le FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1, tous deux gérés par TURENNE CAPITAL PARTENAIRES, suivie de la conversion d’une partie de l’emprunt obligataire en actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : — après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, — connaissance prise des modalités et exercice du droit de conversion des OC en actions nouvelles prévues au contrat d’émission d’obligations convertibles en actions en date à Paris du 15 septembre 2008 conclu avec le Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et le Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société de gestion Turenne Capital Partenaires, et dont l’émission avait été autorisé par l’AGE du 15 septembre 2008 ; — connaissance prise du projet de modification de la base de conversion des obligations convertibles en actions ne faisant pas l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société, suivie de la conversion d’une partie de l’emprunt obligataire, soit la somme de 1 000 001,20 €, en 294 118 actions de la société évaluées pour les besoins de l’opération à 3,40 € l’action ; 1. Approuve et délègue au Directoire toute compétence pour procéder à la modification de la base de conversion des obligations convertibles en actions ne faisant pas l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société en actions, à savoir 1 obligation pour 4,26468 actions de la Société au lieu et place de 1 obligation pour 1 action de la Société, correspondant à l’émission de 294 118 actions ordinaires de la Société pour 68 966 obligations. 2. Décide en conséquence de convertir une partie de l’emprunt obligataire, soit la somme de 1 000 001,20 €, en 294 118 actions de la société évaluées pour les besoins de l’opération à 3,40 € l’action. 3. Délègue au Directoire toute compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 294 118 actions ordinaires de la société, au profit de la ou des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération sera opérée par la conversion de 68 966 obligations en 294 118 actions. 4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 147 059 €. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société de gestion Turenne Capital Partenaires, et ce dans les proportions suivantes :   Investisseurs Nombre d’actions souscrites FIP HEXAGONE CROISSANCE 2 49 999 FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 244 119         Total 294 118   6. Constate et décide que cette délégation emporte, au profit des bénéficiaires des actions ordinaires à émettre, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. 7. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission des actions ordinaires, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, les modalités d’échange, de conversion, de remboursement dans les limites prévues par la présente résolution. 8. Décide que le Directoire disposera de toute compétence pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions ordinaires susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’Assemblée générale décide que le Directoire aura toute compétence à l’effet de : — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ; 9. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Troisième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : — Décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; — Autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 96 053 € en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; — Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.332-24 du Code du travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet : — Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — Fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — Constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.   Quatrième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.   ————————   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; — Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; — Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, SOCIETE GENERALE, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à la SOCIETE GENERALE ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Mixte. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis) dans ce délai par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur.   Le Directoire.     1106401

Description : 1104972 29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 921 043,50 €. Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 2 Septembre 2011 à 14h30, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte   A titre Ordinaire   —Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 —Lecture du rapport du Directoire établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce —Lecture du rapport du Directoire sur les projets de résolutions —Lecture du rapport du Conseil de Surveillance —Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne —Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable —Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 —Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 —Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 —Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement —Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés —Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes —Jetons de présence —Maintien des filiales : LEXIBOOK U.S.A. et LEXIBOOK Espagne —Reconstitution des capitaux propres —Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société —Pouvoirs pour les dépôts et formalités   A titre Extraordinaire   —Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société —Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires —Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une ou des offres au public —Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier —Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des treizième à quinzième résolutions —Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des treizième à quinzième résolutions ci-dessus —Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce —Mise à jour et refonte complète des statuts —Pouvoirs pour les dépôts et formalités   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à (354.250) Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (3.356.249) Euros débiteur.   L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement) — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 17.021 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 5.674 Euros.   Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions règlementés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.   Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2011 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.   Septième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu aucun jeton de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2011. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100.000 Euros.   Huitième résolution (Maintien des filiales : LEXIBOOK U.S.A et LEXIBOOK ESPAGNE) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, entérine la décision prise par le Directoire et approuvée par le Conseil de Surveillance, de ne pas procéder in fine à la fermeture des sociétés LEXIBOOK U.S.A. et LEXIBOOK ESPAGNE, le maintien de la société LEXIBOOK HONG KONG ayant déjà été entériné.   Neuvième résolution (Reconstitution des capitaux) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, et après examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2011 et desquels il résulte que les capitaux propres de la société ont été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide de donner tous pouvoirs au Directoire à l'effet de demander l'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés de EVRY.   Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et pris acte que l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 30 septembre 2009 par sa treizième résolution, d’acheter des actions de la société, est expirée depuis le 31 mars 2011, – décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue, par ordre de priorité décroissant : – d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; – de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; – de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; – de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; – de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; – de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions. Cette autorisation pourra être mise en oeuvre dans les conditions suivantes : – le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; – le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social ; – le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 25 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Onzième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.   A titre extraordinaire   Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : – autorise le Directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ; – autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; – autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; – fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation.   Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 10.000.000 d’Euros, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 10.000.000 d’Euros ;   3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée ;   4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation : (i) la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; (ii) le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts (75%) au moins de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   5. décide, en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;   6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : (i) décider des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ; (ii) décider le montant de l’augmentation de capital et des valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; (iii) déterminer les dates et modalités de l’émission de valeurs mobilières à émettre, leur nature et leurs caractéristiques, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés, des hypothèques ou des nantissements) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; (iv) déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; (v) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; (vi) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; (vii) imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (viii) fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ix) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (x) et, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   8. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une ou des offres au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ;   3. décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution le seront par des offres au public ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée ;   5. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 10.000.000 d’Euros, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 10.000.000 d’Euros ;   6. Décide que : (i) le prix d’émission des actions, valeurs mobilières ou titre de créances émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Directoire et sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Directoire de telle manière que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; (iii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ;   7. décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;   8. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;   9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et notamment, sans que cette liste soit limitative : (i) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, (ii) fixer notamment les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, (iii) procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : – déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînées par la réalisation des émissions ; – assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la société seraient alors cotées,   10. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.   11. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.   Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :   1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation;   3. décide que les émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation pourront l'être par des offres visées au paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée ;   5. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Directoire de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 10.000.000 d’Euros, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 10.000.000 d’Euros ; (iii) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L.225-136 du Code de commerce ;   6. décide que: (i) le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation; (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Directoire de telle manière que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent; (iii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé;   7. décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce ;   8. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société;   9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et notamment, sans que cette liste soit limitative, de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, (ii) fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, (iii) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux dans la limite des plafonds susvisés, (iv) procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées, (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des dites émissions, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement: – déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières; – suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions; – assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées;   10. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l'article L.225-129-5 et de l'article R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.   11. prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.   Seizième résolution (Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des treizième à quinzième résolutions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux treizième à quinzième résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 10 millions (10.000.000) d’euros pour le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; (ii) 10 millions (10.000.000) d’euros pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des treizième à quinzième résolutions ci-dessus ) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les treizième à quinzième résolutions, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-131-1, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale),   2. décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales ; – précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société, – prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.   Dix-huitième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce : – décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ; – autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 96.053 Euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; – décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.332-24 du Code du travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; – constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.   Dix-neuvième résolution (Mise à jour et refonte compète des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance, décide de procéder à une refonte complète des statuts, lesquels auront, dorénavant, la rédaction suivante, adopté article par article, et demeureront annexés au présent procès-verbal, sans qu’il en résulte un être moral nouveau :   « ARTICLE 1- FORME La Société a été initialement constituée sous la forme d’une SARL par acte sous seing privé déposé au greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 2 novembre 1981 sous le n° 5810. Elle a été transformée en Société Anonyme avec Conseil d’Administration par une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 30 novembre 1991. Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2006, les actionnaires de la Société ont modifié le mode d’administration et de direction de celle-ci pour adopter la formule à Directoire et Conseil de Surveillance. La Société continue à exister sous son nouveau mode d’administration et de direction entre les propriétaires des actions existantes et de toutes celles qui seraient créées ultérieurement. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. »   ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL La société a pour objet social directement ou indirectement, en France ou à l'Etranger: – l'importation en provenance de tous pays et la distribution sous toutes ses formes de toutes matières premières, produits semi-finis ou finis pouvant être revendus en l'état ou transformés, – le commerce sous toutes ses formes, en ce compris l'achat, la vente, l'exportation, la représentation, la réparation, l'entretien et l'installation de tous produits industriels ou de grande consommation, – la prise d'intérêt, la participation sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise similaire, notamment par voie d'apport, souscription aux achats d'obligations, d'actions ou d'autres titres, commandite, création de société nouvelle, fusion ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature quelles qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte dé la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent le rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.   ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est: LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale, doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance" et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.   ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf 91940 LES ULIS Il peut être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par une simple décision du Conseil de Surveillance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Le Directoire peut créer, transférer et supprimer, en France comme à l’Etranger, tous établissements, agences, succursales, usines, bureaux et dépôts. Lors d'un transfert décidé par le Conseil de surveillance, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.   ARTICLE 5 -DUREE La durée de la société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les présents statuts.   ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION NEUF CENT VINGT ET UN MILLE QUARANTE TROIS EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (1.921.043,50 €).. Il est divisé en 3.842.087 actions, de même catégorie, entièrement libérées.   ARTICLE 7 : AVANTAGES PARTICULIERS Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de qui que ce soit, sauf ce qui est dit ci-après.   ARTICLE 8 : AUGMENTATION DU CAPITAL Le capital social peut être augmenté, par l’émission au pair ou avec prime d’actions nouvelles, libérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par apport en nature le tout en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou du Directoire spécialement habilité à cet effet par ladite assemblée. Si l’augmentation de capital a lieu par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, l’assemblée générale statue dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires et l’opération est réalisée, soit par voie de majoration du montant nominal des actions, soit par distributions d’actions gratuites. Aucune augmentation de capital en numéraire ne peut être réalisée à peine de nullité si le capital ancien n’est pas, au préalable, intégralement libéré. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Le délai accordé aux actionnaires pour l’exercice de ce droit ne peut être inférieur à la durée fixée par le Code de commerce ou le règlement en vigueur à dater de l’ouverture de la souscription. Ce droit est négociable lorsqu’il est détaché d’actions elles-mêmes négociables ; dans le cas contraire, il est cessible dans les mêmes conditions que l’action elle-même. L’augmentation de capital est réalisée nonobstant l’existence de « rompus » et les actionnaires ne disposant pas d’un nombre suffisant de droits de souscription ou d’attribution pour obtenir la délivrance d’un nombre entier d’actions nouvelles font leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession nécessaire de droits. L’assemblée générale extraordinaire qui décide l’augmentation de capital peut, en se conformant aux dispositions du Code de commerce, supprimer l’exercice du droit préférentiel de souscription pour la totalité de l’augmentation de capital ou pour une ou plusieurs tranches de cette augmentation. Tout apport en nature est soumis à la procédure de vérification et d’approbation instituée par les dispositions du Code de commerce en vigueur à la date de l’apport.   ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL – AMORTISSEMENT DU CAPITAL L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut aussi, sous réserve, le cas échéant, des droits des créanciers, autoriser ou décider la réduction du capital social pour quelque cause que ce soit, mais en aucun cas la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires. Le Directoire peut être spécialement habilité à cet effet par ladite assemblée. La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à un montant au moins égal à ce montant minimum, sauf transformation de la société en société d’une autre forme n’exigeant pas un capital supérieur au capital social après sa réduction. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société ; celle-ci ne peut être prononcée si au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu. Le capital social peut être amorti conformément aux dispositions de la loi.   ARTICLE 10 - LIBERATION DES ACTIONS a) Actions de numéraire Lors de la souscription d’actions de numéraire, il doit être versé un quart au moins (l’assemblée ou, sur délégation, le Directoire peuvent prévoir plus) du montant nominal des actions et la totalité de la prime d’émission, s’il en est prévu une. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Directoire dans des conditions qu’il fixe et dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter du jour où celle-ci est devenue définitive. Les actions de numéraire dont le montant résulte pour partie d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et pour partie d'une libération en espèces, doivent être intégralement libérées lors de leur souscription. Les appels de fonds et la date à laquelle les sommes correspondantes doivent être versées sont portés à la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, ou par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social. L'actionnaire qui n'effectue pas les versements exigibles sur les actions à leur échéance est, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, redevable à la société d'un intérêt de retard calculé jour par jour, à partir de la date de l'exigibilité, au taux légal en matière commerciale, majoré de trois points, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcées prévues par la loi. b) Actions d'apport Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission.   ARTICLE 11 - FORME DES ACTIONS Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. La société ou son mandataire peut à tout moment, faire usage des dispositions des articles L.228-2 et suivants du Code de commerce relatives à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité des titres détenus par chacun d'eux et, dans le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   ARTICLE 12 - TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. La transmission des actions, quelle que soit leur forme, s’opère par virement de compte à compte.   ARTICLE 13 - DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX ACTIONS Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou provisions disponibles, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de 2 ans indiqué ci-dessus. Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi, éventuellement, que la part dans les fonds de réserves. Les héritiers, ayant droit ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.   ARTICLE 14   - EXISTENCE ET FRANCHISSEMENT DE SEUILS STATUTAIRES Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert. qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3, 50%, 2/3, 90% ou 95%, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société, en précisant le nombre de titres et le nombre de droits de vote y attachés. Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus. La personne tenue à l’information mentionnée au premier paragraphe du présent article informe également l’AMF dans le délai et selon les modalités fixés par son règlement général.   ARTICLE 15 - RACHAT PAR l'EMETTEUR DE SES TITRES L’achat par la Société de ses propres actions est autorisé dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L.225-207 à L.225-217 du Code de commerce. Ce rachat ne pourra se faire que dans les conditions prévues par la Loi et les règlements et en respectant toutes les obligations d’informations auxquelles sont soumises les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un Marché réglementé.   ARTICLE 16 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS - NUE-PROPRIETE –USUFRUIT 16.1. : Les actions de la société sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblée Générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. 16.2. : Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux Assemblées Générales. La convention est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société, qui sera tenue d’appliquer cette convention pour toute Assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de cette lettre. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, lorsque le démembrement de la propriété résulte d’une donation avec réserve d’usufruit par le donateur, ayant bénéficié du régime de l’article 787-B du Code général des impôts, le droit de vote attaché aux titres ainsi démembrés appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions, sauf celles concernant l’affectation des bénéfices où il demeure réservé à l’usufruitier. Afin de permettre à la Société la mise en oeuvre des présentes dispositions, chaque donateur devra notifier à la Société la donation, en précisant si elle a bénéficié des dispositions de l’article 787-B du Code Général des Impôts. 16.3. : Le droit de vote est exercé par le propriétaires des titres remis en gage. 16.4. : Le droit de l'actionnaire d'obtenir communication des documents sociaux appartient également à chacun des copropriétaires d'actions indivises, au nu-propriétaire et à l'usufruitier d'actions.   ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE I - DIRECTOIRE   ARTICLE 17 – DIRECTOIRE – COMPOSITION 17.1. : La Société est dirigée par un Directoire placé sous le contrôle du Conseil de Surveillance institué par l’article 24 des présents statuts. Le nombre de membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir excéder le chiffre de sept puisque les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé (cinq si tel n’était pas le cas). Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu’il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance. Si le capital social devenait inférieur à 150.000 Euros, une seule personne pourrait être désignée par le Conseil de Surveillance pour exercer les fonctions dévolues au Directoire, ce avec le titre de Directeur Général Unique. 17.2. : Les membres du Directoire (ou le Directeur Général Unique) peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Ils sont obligatoirement des personnes physiques. 17.3. : Les membres du Directoire (ou le Directeur Général Unique) sont nommés par le Conseil de Surveillance. Leur révocation est prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. 17.4. : La révocation de ses fonctions de membre du Directoire (ou de Directeur Général Unique) n’a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l’intéressé aurait conclu avec la Société. 17.5. : Si une seule personne exerce les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général Unique, toutes les dispositions des présents statuts visant le Directoire s’appliquent au Directeur Général Unique, à l’exception de celles qui, notamment dans les articles 18 à 23, postulent la collégialité du Directoire.   ARTICLE 18 – DUREE DES FONCTIONS – LIMITE D’AGE 18.1. : Le Directoire est nommé pour une durée de six (6) années, à l’expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. 18.2. : Les membres du Directoire sont toujours rééligibles. 18.3. : Nul ne peut être nommé membre du Directoire s’il est âgé de plus de 80 ans. Le membre du Directoire en exercice est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âg

Description : 1006253 3 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 564 034 €uros. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf à 91940 LES ULIS. 323 036 921 R.C.S. EVRY.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, certifiés par les Commissaires aux Comptes, déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusés sur le site de l’émetteur www.lexibook.com le 30 juillet 2010, ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 96 du 11 août 2010, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 20 septembre 2010.   I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Madame, Monsieur ;   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Lexibook Linguistic Electronic System, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010 sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers arrêtés au 31 mars 2010 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : — Comme il est précisé dans la note de l’annexe aux comptes annuels relative aux principes comptables / titres de participation et créances rattachées, la société valorise ces titres au coût d’acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur d’utilité, basée pour l’essentiel sur la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l’ensemble consolidant. Nous nous sommes assurés de l’application de ces règles dans les comptes annuels. — Comme il est précisé dans la note de l’annexe aux comptes relative aux principes comptables de valorisation des stocks, la société valorise les stocks au coût d’acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l’essentiel sur les perspectives de ventes et de marges attendues. Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par la société. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris et Courbevoie, le 30 juillet 2010.   Les Commissaires aux Comptes : C et V AUDIT et ASSOCIES : MAZARS : Georges de Bondy ; Serge Castillon.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Madame, Monsieur ;   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2010 sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Lexibook Linguistic Electronic System, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note 1.1 de l’annexe qui expose les changements de principes et méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er avril 2009, des normes IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » et IFRS 8 « Secteurs opérationnels » ; — la note 1.2 de l’annexe, qui expose les raisons pour lesquelles le principe de continuité d’exploitation a été appliqué dans la mesure où l’accord de conciliation du 26 avril 2010 et les prévisions de trésorerie du groupe sont compatibles et permettent d’assurer la continuité des financements nécessaires au fonctionnement normal de la société.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 mars 2010 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823.9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : — Comme il est précisé dans la note de l’annexe aux comptes relative aux principes comptables / immobilisations incorporelles, les frais de recherche et développement ainsi que les frais supportés au titre des licences sont activés et amortis en fonction d’un plan prévisionnel de ventes. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour apprécier les prévisions de vente et les estimations de rentabilité retenues par le groupe. — Comme il est précisé dans la note annexe aux états financiers consolidés § 3.7 « Règles comptables et principe d’évaluation – Stocks », le groupe valorise les stocks au coût d’acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l’essentiel sur les perspectives de ventes et de marges attendues. Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. — La note §3.12 « Impôts différés » aux états financiers décrit les principes et modalités d’évaluations des actifs d'impôts différés. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à une analyse de la valeur des actifs d’impôt différés et des dépréciations comptabilisées selon les modalités décrites dans cette note. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de cette analyse ainsi que les prévisions d’activité et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note § 20.2 donne une information appropriée. Nos travaux nous ont permis d'apprécier la cohérence des estimations effectuées avec les hypothèses retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Paris et Courbevoie, le 30 juillet 2010.   Les Commissaires aux Comptes : C et V AUDIT et ASSOCIES : MAZARS : Georges de Bondy ; Serge Castillon.     1006253

Description : 1004893 11 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 20 Septembre 2010 à 14h30, au siège de la Société, 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte.   I. A titre ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Lecture du rapport du Directoire établi en application de l’article R. 225-116 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ; — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne ; — Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, du rapport spécial des commissaire aux comptes sur les conventions et engagements régis par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ; — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés ; — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux commissaires aux comptes ; — Jetons de présence ; — Fermeture des filiales, à l’exclusion de la société LEXIBOOK HONG Kong ; — Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   II. A titre extraordinaire : — Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et dirigeants de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société ; — Remise de 25 846 actions de la société détenues dans le cadre des programmes successifs de rachat d’actions au profit du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société de gestion Turenne Capital Partenaires, en paiement partiel d’une dette sociale ; — Réduction du capital social motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur nominale des actions ; Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire ; Modification corrélative des statuts ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une ou des offres au public ; — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; — Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des quinzième à dix-septième résolutions ; — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ci-dessus ; — Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte.  I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à (2 838 138) €, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de (6 321 230) € débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.     Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du CGI, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 32 781 € correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 10 927 €.     Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les engagements et conventions règlementés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.     Sixième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2010 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.     Septième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 55 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010 et renonce au bénéfice du solde auquel il avait droit tel que fixé par l’AGE du 19 décembre 2006 et confirmé par l’AGO du 30 septembre 2009. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100 000 €.     Huitième résolution (Fermeture des filiales, à l’exclusion de la société LEXIBOOK HONG-KONG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, entérine la décision prise par le Directoire et approuvée par le Conseil de Surveillance, de procéder à la fermeture de toutes les filiales de la société LEXIBOOK – LES, à l’exclusion de la société LEXIBOOK HONG KONG.     Neuvième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.     II. A titre extraordinaire :   Dixième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : décision à prendre en application de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce : — décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail ; — autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 194 163 € en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 332-24 du Code du travail. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet : — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.     Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et dirigeants de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce :   1. autorise le Directoire, à consentir en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au bénéfice des salariés et Dirigeants sociaux, ou de certains d’entre eux, de la société et des sociétés qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre ou à l’achat d’actions existantes ;   2. décide que le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur à 5% du capital social de la société existant au jour de l’attribution ;   3. décide que : — conformément à l’article L. 225-177 du Code de commerce, en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties, ce prix ne pouvant être inférieur à la moyenne des cours de clôture constatés aux vingt dernières séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ; — conformément à l’article L. 225-179 du Code de commerce, en cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties, ce prix ne pouvant être inférieur ni à la moyenne des cours de clôture constatés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société conformément aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ;   4. décide que le délai d’exercice des options ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d’attribution des options par le Directoire ;   5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante ;   6. décide que le prix et/ou le nombre des actions à souscrire et/ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société ;   7. prend acte qu’en cas d’attribution d’options aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-185 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance conditionnera l’attribution ou l’exercice des options à des critères de performance et devra soit décider que les options ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;   8. délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou règlementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour : — fixer la ou les périodes d’exercice des options dans la limite visée ci-dessus, fixer le prix de souscription ou d’achat des actions suivant les modalités déterminées ci-dessus, arrêter la liste des bénéficiaires des options, fixer éventuellement le nombre d’options offertes à chacun d’eux et décider l’interdiction éventuelle de revente immédiate des actions qui seront achetées et/ou souscrites ; le Directoire pourra assujettir l’attribution de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance individuelle et/ou collective que le Directoire déterminera ; — arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription d’actions de la Société à émettre ; — prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres ; — prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ; — imputer, s’il le juge opportun, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à la mise en oeuvre de la présente autorisation. Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il ya lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, le Directoire, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.     Douzième résolution (Remise de 25.846 actions de la société détenues dans le cadre des programmes successifs de rachat d’actions au profit du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société de gestion TURENNE CAPITAL Partenaires, en paiement partiel d’une dette sociale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire exposant l’accord conclu avec la société Turenne Capital Partenaires consistant à payer la dette de 253 403,96 € en 36 201 actions de la société évaluées pour les besoins de l’opération à 7 € l’action, décide de remettre au Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et au Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société Turenne Capital Partenaires, 25 846 actions de la société acquises par cette dernière dans le cadre des programmes successifs de rachat d’actions, et ce en paiement partiel de la dette, soit à concurrence de 180 922 €, et confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision.     Treizième résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur nominale des actions ; Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire ; Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir : — pris connaissance du rapport du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce ; — constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuvés le 20 septembre 2010 par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, font apparaître un montant de capitaux propres négatif de (1 177 259) € et que le compte « Report à nouveau » a été porté à un montant déficitaire de (6 321 230) € ; Décide de réduire le capital social d’un montant de 3 319 232 € par voie de diminution de la valeur nominale des 1 128 068 actions composant le capital qui passe ainsi de 3,4424042 € à 0,50 €, ramenant le capital social de 3 883 266 € à 564 034 € par imputation du montant de la réduction du capital, soit 3 319 232 €, sur les pertes inscrites au compte « Report à Nouveau », dont le montant se trouve en conséquence ramené de (6 321 230) € à (3 001 998) € ; A l’issue de cette opération, le capital social s’élèvera à 564 034 € divisé en 1 128 068 actions de même nominal (0,50 €). L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision et notamment : — Procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts et notamment l’article 7 ; — Prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de la réduction du capital.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire exposant notamment l’accord conclu avec la société Turenne Capital Partenaires consistant à payer la dette de 253 403,96 € en 36 201 actions de la société évaluées pour les besoins de l’opération à 7 € l’action, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :   1. délègue au Directoire toute compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 10.355 actions ordinaires de la société, au profit de la ou des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération sera opérée par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 177,50 € ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société de gestion Turenne Capital Partenaires ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation est fixé à 7 € ;   5. constate et décide que cette délégation emporte, au profit des bénéficiaires des actions ordinaires à émettre, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;   6. décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission des actions ordinaires, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, les modalités d’échange, de conversion, de remboursement dans les limites prévues par la présente résolution ;   7. décide que le Directoire disposera de toute compétence pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions ordinaires susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’Assemblée Générale décide que le Directoire aura toute compétence à l’effet de : — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 5 000 000 d’€, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 10 000 000 d’€ ;   3. fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation : (i) la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; (ii) le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts (75%) au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   5. décide, en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;   6. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : (i) décider des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ; (ii) décider le montant de l’augmentation de capital et des valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; (iii) déterminer les dates et modalités de l’émission de valeurs mobilières à émettre, leur nature et leurs caractéristiques, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés, des hypothèques ou des nantissements) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; (iv) déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; (v) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; (vi) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; (vii) imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (viii) fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ix) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (x) et, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   8. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 et de l’article R. 225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.     Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une ou des offres au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ;   3. décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution le seront par des offres au public ;   4. fixe à vingt six (26) mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution à compter de la date de la présente assemblée générale ;   5. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 5 000 000 d’€, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 10 000 000 d’€ ;   6. Décide que : (i) le prix d’émission des actions, valeurs mobilières ou titre de créances émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Directoire et sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Directoire de telle manière que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; (iii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ;   7. décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;   8. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;   9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et notamment, sans que cette liste soit limitative : (i) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; (ii) fixer notamment les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; (iii) procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : — déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînées par la réalisation des émissions ; — assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la société seraient alors cotées ;   10. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 et de l’article R. 225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.   11. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ;   3. décide que les émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation pourront l'être par des offres visées au paragraphe II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;   4. fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution à compter de la date de la présente assemblée générale ;   5. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Directoire de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un plafond global de 5 000 000 d’€, le montant définitif devant être fixé par le Directoire sans pouvoir dépasser ce plafond ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 10 000 000 d’€ ; (iii) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L. 225-136 du Code de commerce ;   6. décide que : (i) le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation ; (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Directoire de telle manière que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent ; (iii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ;   7. décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce ;   8. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;   9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et notamment, sans que cette liste soit limitative, de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, (ii) fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, (iii) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux dans la limite des plafonds susvisés, (iv) procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées, (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des dites émissions, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : — déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;   10. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l'article L. 225-129-5 et de l'article R. 225-116 du Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.   11. prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Dix-huitième résolution (Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des quinzième à dix-septième résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux quinzième à dix-septième résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global de : (i) 5 millions (5 000 000) d’€ pour le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ; (ii) 10 millions (10 000 000) d’€ pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations.     Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ci-dessus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-131-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des quinzième, seizième, et dix-septième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;   2. décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales ; — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ; — prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Vingtième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.    ——————   Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter : — les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir fait l'objet d'une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées. — les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l'intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (Banque, Établissement financier, Société de Bourse) auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées. Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées. Les actionnaires détenant une fraction du capital social définie par l’article R. 225-71 du Code de Commerce disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser le cas échéant leur demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.   Le Directoire.     1004893

Description : 1002664 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 883 266 € Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry   Avis de réunion valant avis de convocation.       Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 30 Juin 2010 à 14h00, au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire       A titre Ordinaire        —Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;      —Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; Décision à prendre en application de l’article L 225-129-6 du code de commerce ;      —Questions diverses ;      —Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.         Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire         Première résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-134 du Code de commerce :     1. Délègue au Directoire la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, de l’émission d’actions ordinaires de la société ;     2. Décide que le montant nominal ou de pair des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 2 000 000 Euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal ou de pair des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital social ;     3. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, faire usage des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ;     4. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission et de libération, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; procéder à toute modification corrélative des statuts, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;     5. Le Directoire rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L.225-100, alinéa 6 du Code de commerce. 6. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour.        Deuxième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du code du commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :     - que le Directoire disposera d’un délai maximum de 2 ans pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3331-1 à L.3332-28 du code du travail ;     - d’autoriser le Directoire, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 295 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. - décide de donner tous pouvoirs au Directoire à cet effet.        Troisième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.     * * * * *       Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter :     — les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir fait l'objet d'une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées.     — les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l'intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (Banque, Etablissement financier, Société de Bourse) auprès de la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03.     Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées.     Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées.     Les actionnaires détenant une fraction du capital social définie par l’article R.225-71 du Code de Commerce disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser le cas échéant leur demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Le Directoire 1002664

Description : 0906550 12 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Avis de réunion valant avis de convocation.     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Mercredi 30 Septembre 2009 à 14h30, au siège de la Société, 2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte     A titre Ordinaire   — Lecture du rapport de gestion du Directoire, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009,   — Lecture du rapport spécial du Directoire sur la réalisation des opérations autorisées d’achat d’actions,   — Lecture du rapport du Directoire suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2008, et établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce,   — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance,   — Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et le contrôle interne,   — Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions régies par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi, en application de l’article L.225-35 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en ce qui concerne notamment les procédures de contrôle interne relatives notamment à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable, et du rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article R.225-116 du Code de commerce ;   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009,   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009,   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009,   — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement,   — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées,   — Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce concernant M. Aymeric LE COTTIER,   — Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce concernant M. Emmanuel LE COTTIER,   — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes,   — Jetons de présence,   — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires,   — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes suppléants,   — Nomination de M. Jérôme RAMBAUD en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société,   — Lecture du Rapport du Directoire,   — Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes,   — Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou de plusieurs catégories de personnes à déterminer, conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce,   — Questions diverses,   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     A titre Extraordinaire     — Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : Dissolution anticipée ou non de la société,   — Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte. A titre Ordinaire.     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à 3 422 496 Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 3.486.092 Euros débiteur. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.     Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 28 424 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 9 474 Euros.     Cinquième résolution (Approbation du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.     Sixième résolution (Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce concernant Monsieur Aymeric LE COTTIER). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés concernant Monsieur Aymeric LE COTTIER.     Septième résolution (Approbation d’engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce concernant Monsieur Emmanuel LE COTTIER). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés concernant Monsieur Emmanuel LE COTTIER.     Huitième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2009 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.     Neuvième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 60 000 €uros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009 et renonce au bénéfice du solde auquel il avait droit tel que fixé par l’AGE du 19 décembre 2006 et confirmé par l’A.G.O. du 5 septembre 2008. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence restent fixé à la somme 100 000 €uros.     Dixième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, et conformément aux dispositions des articles L.225-228 et L.823-1 et suivants du Code de commerce renouvelle, en qualité de commissaires aux comptes titulaires de la Société, la société MAZARD&GUERARD – 61, rue Henri Regnault – 92400 – COURBEVOIE, et la société C ET V AUDIT – 30, rue Saint-Lazare – 75009 – Paris, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.     Onzième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, et conformément aux dispositions des articles L.225-228 et L.823-1 et suivants du Code de commerce renouvelle, en qualité de commissaires aux comptes suppléants de la Société, la société RSM RSA – 40, avenue Hoche – 75008 – Paris, et la société EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE – 16, rue Amelot – 75011 – Paris, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.     Douzième résolution (Nomination de Monsieur Jérôme RAMBAUD en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme M. Jérôme RAMBAUD, demeurant à Paris – 75010 – 17, bis rue de Paradis, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.     Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et pris acte que l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 2 janvier 2008 par sa deuxième résolution, d’acheter des actions de la société, est expirée depuis le 30 juin 2009,   — décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue, par ordre de priorité décroissant :   – d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; – de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ; – de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; – de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; – de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; – de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.   L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.   Cette autorisation pourra être mise en oeuvre dans les conditions suivantes :   – le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société ; – le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social ; – le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 25 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant la capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération.   Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.   En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.   Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.   Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.   A titre Extraordinaire     Quatorzième résolution (Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : Dissolution anticipée ou non de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, délibérant par application de l'article L.225-248 du Code de commerce, et après examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2009 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 Septembre 2009 et desquels il résulte que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide de prononcer la dissolution anticipée de la société.     Quinzième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.     ————————     Pour avoir le droit d'assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter : — les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir fait l'objet d'une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées. — les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l'intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (Banque, Etablissement financier, Société de Bourse) auprès de la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03.   Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées.   Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées.   Les actionnaires détenant une fraction du capital social définie par l’article R.225-71 du Code de commerce disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser le cas échéant leur demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.   Le Directoire.   0906550

Description : 0815013 17 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.     Les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 95 du 6 août 2008, ainsi que l’affectation des résultats publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 92 du 30 juillet 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 septembre 2008.   I. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes (Comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008.)     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2008, sur :   — Le contrôle des comptes annuels de la société Lexibook Linguistic Electronic System, tels qu'ils sont joints au présent rapport,   — La justification de nos appréciations,   — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008 sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes annuels relative aux principes comptables / titres de participation et créances rattachées, la société valorise ces titres au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur d'utilité, basée pour l'essentiel sur la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l'ensemble consolidant Nous nous sommes assurés de l'application de ces règles dans les comptes annuels.   — Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes relative aux principes comptables / stocks, la société valorise les stocks au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l'essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues.   Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par la société.   Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Fait à Paris et Courbevoie, le 04 juillet 2008. Les commissaires aux comptes :   C et V Audit et Associés : Mazars & Guerard Bertrand Viélle ; Lionel Gotlib       II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés (Comptes consolidés de l'exercice clos le : 31 mars 2008.)     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Lexibook Linguistic Electronic System relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif avec les immobilisations incorporelles, des frais de développement et des concessions de licences et des autres actifs incorporels ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable. Nous nous sommes assurés que la note § 3.3 « Règles comptables et principes d'évaluation – Immobilisations incorporelles » et la note § 5 « Immobilisations incorporelles » fournissent à cet égard, une information appropriée.   Les projets de recherche et de développement et les licences sont dépréciés sur la base d'un plan d'amortissement établis au regard d'un prévisionnel de ventes. De plus, ces incorporels sont analysés lors de chaque arrêté et une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle nette des flux de trésorerie prévisionnels est inférieure à la valeur nette comptable.   Nos travaux ont consisté à apprécier les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe, et à revoir les calculs effectués par le groupe.   — Comme il est précisé dans la note annexe aux états financiers consolidés § 3.7 « Règles comptables et principe d'évaluation - Stocks », le groupe valorise les stocks au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l'essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues. Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe.   Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   — La note §3.12 « Impôts différés » aux états financiers décrit les principes et modalités d'évaluations des actifs d'impôts différés.   La société procède systématiquement, à chaque clôture, à une analyse de la valeur des actifs d'impôt différés et des dépréciations comptabilisées selon les modalités décrites dans cette note. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de cette analyse ainsi que les prévisions d'activité et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note § 20.2 donne une information appropriée.   Nos travaux nous ont permis d'apprécier la cohérence des estimations effectuées avec les hypothèses retenues.   — Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné la comptabilisation des couvertures de change sur les flux de trésorerie futurs tel que précisé dans les notes § 3.15.1A « principes et méthodes comptables applicables aux instruments financiers dérivés » et § 28 « Instruments dérivés et comptabilité de couverture ».   D'une part, nous nous sommes assurés que ces notes annexes aux états financiers consolidés relatives à la comptabilité de couverture donnent une information appropriée. D'autre part, nos travaux ont consisté à revoir la documentation de la comptabilité de couverture, à valider l'efficacité des couvertures mises en oeuvre et le traitement comptable retenu pour ce qui est des variations de juste valeur de ces instrument dérivés de couverture, entre le résultat de la période et les réserves conformément aux principes décrits dans norme IAS 39 et dans les notes annexes du groupe.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Fait à Paris et Courbevoie, le 04 juillet 2008. Les commissaires aux comptes :   C et V Audit et Associés : Mazars & Guerard Bertrand Viélle ; Lionel Gotlib.     0815013

Description : 0815011 17 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Avis divers____________________     LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.         Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2008, le capital se composait de 1.128.068 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 1.096.138 avec 1.688.881 voix.     0815011

Description : 0815012 17 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Avis divers____________________     LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.         Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes en date du 5 septembre 2008, le capital se composait de 1.128.068 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 1.096.138 avec 1.688.881 voix.     0815012

Description : 0811649 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 15 septembre 2008 à 10h30, au siège de la Société, 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.     — Lecture du Rapport du Directoire ; — Lecture du Rapport Spécial des commissaires aux comptes ; — Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou de plusieurs catégories de personnes à déterminer, conformément à l'article L. 225-138 du Code de Commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Première résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou de plusieurs catégories de personnes à déterminer, conformément à l’article L. 225-138 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :   1. délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit de la ou des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 491 428,08 € ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : — des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste.   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera fixé à 14 €, étant précisé que, en toute hypothèse, le prix d'émission ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes : de la société ;   5. délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’Assemblée générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de : — déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Seconde résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.    ____________________________   Pour avoir le droit d'assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter : — les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir fait l'objet d'une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées. — les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l'intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (Banque, Établissement financier, Société de Bourse) auprès de la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.   Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées.   Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Le Directoire.   0811649

Description : 0811524 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Information trimestrielle1 er trimestre 2008-2009   Les Ulis, le 1er août 2008 – Lexibook SA a publié ce jour la présente information trimestrielle pour le 1er trimestre 2008-2009. Ce rapport est publié conformément aux nouvelles obligations d’information périodique issues de la transposition dans le Code monétaire et financier de la directive européenne dite « Transparence ».   1 – 1er trimestre 2008-2009 : faits marquants Dans la continuité d’un exercice 2007-2008 particulièrement dynamique Lexibook poursuit cette année avec succès sa stratégie de développement de produits sous licences internationales.   2 – 1er trimestre 2008-2009 : chiffre d’affaires   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 30 juin 2008 (En millions d'euros.)   30/06/20083 mois 30/06/20073 mois Variation 06/08 vs 06/07   (M€) (M€) % Premier trimestre 6,08 5,92 3 % Total période 6,08 5,92 3 %     Au cours des trois premiers mois de son exercice clos le 31 mars 2009, le groupe Lexibook a enregistré un chiffre d’affaires de 6,08 M€, en progression de + 3 % (+ 8 % à taux de change constant). L’« Electronique grand public » est en hausse de 3,2% et a représenté 73 % de l’activité. Les « jouets électroniques » ont représenté 27 % des ventes avec une croissance de 1,2 %. L’Europe (hors France) a connu une croissance de ses ventes de 14 % et a représenté 56 % de l’activité. La progression a également été soutenue dans le reste du monde (hors Europe) avec une hausse de + 98 % du chiffre d’affaires (14 % du CA total). En France, Lexibook a enregistré une baisse de son activité de 28 % (30 % du CA total).   3 – impacts des évènements du 1er trimestre 2008-2009  Après 3 mois d’activité les résultats de la société mère et de ses filiales, naturellement faibles à cette période de l’année, restent en ligne par rapport aux objectifs. Le financement de la campagne de « rentrée des classes », pour sa part, a été normalement assuré. Au regard de ces éléments Lexibook maintient pour l'exercice 2008-2009 son objectif d’une croissance d'au moins 10%.La marge d'exploitation pour sa part devrait se situer à des niveaux au moins comparables à ceux observés lors du dernier exercice. Celle-ci pourrait donc évoluer entre 5% et 8%, étant entendu que la parité euro-dollar, l'évolution du mix produits ou le renchérissement des coûts d'approvisionnements en Chine restent autant d'éléments qui invitent à la prudence en ce début d'année financière et en dépit d’un démarrage tout à fait satisfaisant de l’activité.   0811524

Description : 0811295 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux   I. — Bilan au 31 mars 2008 (en euros.)  Actif Notes 31/03/2008(12 mois) 31/03/2007(15 mois) 31/12/2005(12 mois) Frais d'établissement 1 & 2       Frais de recherche et développement 1 & 2       Concession, brevets 1 & 2 27 109 14 149 2 519 Fonds de commerce 1 & 2       Autres immobilisations incorporelles 1 & 2 7 018 23 144 34 067 Immobilisations incorporelles 1 & 2 34 127 37 293 36 586 Installations techniques 1 & 2 298 654 441 Autres immobilisations corporelles 1 & 2 226 407 249 452 265 033 Immobilisations en cours 1 & 2       Immobilisations corporelles 1 & 2 226 705 250 106 265 474 Titres de participations 3 281 567 260 853 260 854 Créances rattachées à des participations 3 3 411 905 197 099 778 961 Autres immobilisations financières 3 640 598 461 598 629 563 Immobilisations financières 3 4 334 070 919 550 1 669 378 Actif immobilisé   4 594 902 1 206 949 1 971 438 Stocks matières premières 4       Stocks de marchandises 4 4 808 900 4 975 566 6 600 738 Stocks 4 4 808 900 4 975 566 6 600 738 Avances et acomptes versés   431 602 16 971 39 831 Clients et comptes rattachés   11 074 769 5 876 944 4 662 203 Créances sociales   117 656 8 511 8 051 Créances fiscales   602 387 793 203 1 456 036 Créances d'exploitation   12 226 414 6 695 629 6 166 121 Comptes courants débiteurs         Etat et autres collectivités     18 750 37 500 Débiteurs divers     346 179 5 808 Créances diverses   0 364 929 43 308 Valeurs mobilières   420 232 298 240 113 620 Disponibilités   3 646 050 619 357 2 627 983 Trésorerie   4 066 282 917 597 2 741 603 Actif circulant   21 101 596 12 953 721 15 551 770 Charges constatées d'avance   508 145 482 517 438 014 Charges à répartir         Ecart de conversion actif   110 072 27 242 75 254 Comptes de régularisation 5 618 217 509 759 513 268 Total actif   26 314 715 14 670 429 18 036 476   Passif Notes 31/03/2008(12 mois) 31/03/2007(15 mois) 31/12/2005(12 mois) Capital   3 883 266 3 883 266 3 883 266 Primes       3 779 483 Réserve légale   148 322 148 322 148 322 Réserve statutaire   1 112 383 1 112 383 1 112 824 Réserves consolidées         Report à nouveau   -1 323 831   -2 379 378 Ecart de conversion sur les capitaux propres de l'année         Capital et réserves 6 3 820 140 5 143 971 6 544 517 Résultat de l'exercice   1 263 237 -1 323 831 -1 400 544 Total capitaux propres 6 5 083 377 3 820 140 5 143 973 Provision pour risques & charges 7 110 072 45 992 130 661 Provisions 7 110 072 45 992 130 661 Emprunts obligataires convertibles 8       Emprunts auprès établ. de crédit 8   514 258 1 317 696 Dettes financières diverses 8 5 004 304 54 283 24 017 Concours bancaires courants 8 4 024 234 1 718 186 299 641 Dettes financières 8 9 028 538 2 286 727 1 641 354 Fournisseurs   6 134 188 5 985 634 6 785 974 Avances et acomptes reçus / com.   5 145 133 1 605 075 3 432 029 Dettes sociales   508 663 461 940 733 024 Dettes fiscales   74 921 200 217 78 796 Dettes d'exploitation   11 862 905 8 252 866 11 029 823 Fournissseurs d'immobilisations   981 18 116   Comptes courants créditeurs   55 072 85 072   Dettes fiscales (IS)         Dettes diverses   5 685   81 045 Dettes diverses   61 738 103 188 81 045 Ecart de conversion   168 085 161 516 9 620 Produits constatés d'avance         Comptes de régularisation   168 085 161 516 9 620 Total passif   26 314 715 14 670 429 18 036 476   II. — Compte de résultat. (en euros)     Notes 31/03/2008 (12 mois) 31/03/2007(15 mois) 31/12/2005(12 mois) Ventes de marchandises   29 493 069 23 760 066 25 943 330 - France   15 354 167 17 175 248 22 934 343 - Etranger   14 138 902 6 584 818 3 008 987 Ventes de services   2 896 364 2 538 357 2 447 640 - France   8 507 29 138 52 415 - Etranger   2 887 857 2 509 219 2 395 225 Total chiffre d'affaires 10 32 389 433 26 298 423 28 390 970 Reprises amortissement et provision d'exploitation   971 689 84 741 16 381 Autres produits d'exploitation   13 466 67 636 159 019 Transfert de charges d'exploitation   5 089 18 210 34 979 Total produits d'exploitation   33 379 677 26 469 010 28 601 349 Achats matières 1ères & autres approvisionnement   62 613 26 386 13 210 Variation stocks matières 1ères & autres approvisionnement         Achats de sous-traitance         Achats non stockés, matériel et fournitures   103 196 125 969 99 721 Autres services extérieurs   1 630 459 1 824 550 1 886 257 Achats de marchandises   17 915 654 12 780 414 18 048 833 Variation stocks de marchandises   137 003 1 408 116 -3 100 160 Autres charges externes   3 549 972 4 254 219 5 015 030 Impôts, taxes et versements assimilés   230 192 370 146 336 287 Rémunération du personnel   2 340 535 2 612 493 2 596 291 Charges sociales   1 067 578 1 234 455 1 156 491 Participation des salariés         Dotations amort. et prov. d'exploit.   211 392 1 478 660 478 478 Autres charges d'exploitation   3 166 610 1 465 549 1 284 171 Total charges d'exploitation   30 415 204 27 580 957 27 814 609 Résultat d'exploitation   2 964 473 -1 111 947 786 740 Revenus des autres créances et VMP         Gains de change   263 523 983 819 194 575 Produits nets sur cession de VMP         Autres produits financiers   22 791 30 178 34 941 Reprises sur prov. et amort. financiers   486 294 617 489 342 040 Total produits financiers   772 608 1 631 486 571 556 Dotation aux prov. & amort. financiers   852 216 210 316 316 209 Intérêts et charges financiers   571 037 401 209 433 916 Pertes de change   752 628 862 421 703 051 Charges nettes sur cession de VMP         Autres charges financières     40 564 49 156 Total charges financières   2 175 881 1 514 510 1 502 332 Résultat financier 11 -1 403 273 116 976 -930 776 Résultat courant   1 561 200 -994 971 -144 036 Produits exceptionnels sur opérat° de gestion   160 000 906 762 Produits exceptionnels sur exerc. antérieurs         Produits de cession d'immo. incorporelles   23 952 15 558 61 800 Produits de cession d'immo. corporelles   10 885 4 090 5 874 Autres produits exceptionnels   42 474     Total produits exceptionnels   237 311 20 554 68 436 Charges exceptionnelles sur op. de gestion   53 198 66 552 43 057 Charges sur exercices antérieurs         VNC des immo. incorporelles cédées   23 952 15 514 61 800 VNC des immo. corporelles cédées   10 885 4 090 2 780 VNC des immo. financières cédées         Dotation aux prov.d'immo. Incorporelles         Dotation aux prov.d'immo. Corporelles   10 353     Autres charges exceptionnelles   418 136 244 508 1 198 557 Total charges exceptionnelles   516 524 330 664 1 306 194 Résultat exceptionnel 12 -279 213 -310 110 -1 237 758 Impôts sur les bénéfices   18 750 18 750 18 750 Résultat net   1 263 237 -1 323 831 -1 400 544   III. — Soldes intermédiaires de gestion   (En euros et %) 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2008 31/03/2007 Ventes de marchandises 29 493 069 23 760 066     Production vendue 2 896 364 2 538 357     Production de l'exercice 32 389 433 26 298 423 100,00% 100,00% Coût d'achat des marchandises vendues -18 115 270 -14 214 916     Marge brute 14 274 163 12 083 507 44,07% 45,95% Consommations en provenance de tiers -5 283 627 -6 204 738     Valeur ajoutée 8 990 536 5 878 769 27,76% 22,35% Impôts, taxes et versements assimilés -230 192 -370 146     Charges de personnel -3 408 113 -3 846 948     Participation des salariés         Excédent brut d'exploitation 5 352 231 1 661 675 16,52% 6,32% Reprises sur charges et transferts de charges 976 778 102 951     Autres produits 13 466 67 636     Dotations aux amort. et aux provisions -211 392 -1 478 660     Autres charges -3 166 610 -1 465 549     Résultat d'exploitation 2 964 473 -1 111 947 9,15% -4,23% Produits financiers 772 608 1 631 486     Charges financières -2 175 881 -1 514 510     Résultat financier -1 403 273 116 976 -4,33% 0,44% Résultat courant avant impôts 1 561 200 -994 971 4,82% -3,78% Produits exceptionnels 237 311 20 554     Charges exceptionnelles -516 524 -330 664     Résultat exceptionnel -279 213 -310 110 -0,86% -1,18% impôt sur les bénéfices -18 750 -18 750     Résultat net 1 263 237 -1 323 831 3,90% -5,03% Résultat net par action 1,14 -1,17     Résultat net par action et par obligations convertibles 1,14 -1,17     Résultat net dilué par action 1,14       Obligations convertibles         Dividendes distribués 0,00 0,00       IV. — Tableau des flux de trésorerie.   (En euros) 31/03/2008 31/03/2007 2005 Opérations d'exploitation       Résultat net 1 263 237 -1 323 831 -1 400 544 Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation       Dotations aux amortissements et provisions 957 019 362 939 535 628 Reprises des amortissements et provisions -467 927 -728 498 -341 840 Plus et moins values de cession 0 -44 -3 094 Charge IFA 18 750 18 750 0 Impôts différés 0 0 0 Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -107 854 0 0 Capacité d'autofinancement 1 663 225 -1 670 684 -1 209 850 Ecart de conversion sur la CAF 0 0 0 Variation des frais financiers       Variation nette exploitation -1 646 226 -1 681 293 -3 049 412 Variation de stock 166 666 1 625 172 -2 851 263 Transferts de charges à répartir       Variation des créances d'exploitation -5 422 931 -529 508 -1 496 864 Variation des dettes d'exploit° 3 610 039 -2 776 957 1 298 715 Variation nette hors exploitation 202 840 -162 825 -198 292 Variation des créances hors exploitation 199 269 -225 599 15 201 Variation des dettes hors exploitation 29 199 107 277 -245 117 Charges et produits constatés d'avance -25 628 -44 503 31 624 Pertes & gains de change 0 0 0 Variation du besoin en fonds de roulement -1 443 386 -1 844 118 -3 247 704 Flux net de trésorerie généré par l'activité 219 839 -3 514 802 -4 457 554 Opérations d'investissement :       Décaisst / acquisition immos incorporelles -24 245 -25 145   Encaisst / cession d'immos incorporelles 0   -37 118 Décaisst / acquisition immos corporelles -53 991 0   Encaisst / cession d'immos corporelles 0 -55 763   Décaisst / acquisition immos financières -3 734 729     Encaisst / cession immos financières 0 1 126 331 3 735 166 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -3 812 965 1 045 423 3 698 048 Opérations de financement :       Augmentation capitaux propres   0 2 926 506 Encaissements provenant d'emprunts   0   Remboursement d'emprunts -514 258 -803 438 -597 487 Autres flux de trésorerie en provenance de parties liées 5 004 304     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 4 490 046 -803 438 2 329 019 Variation de trésorerie 896 920 -3 272 817 1 569 513 Incidences des variations de taux de change 0 0 0 Trésorerie à l'ouverture -854 872 2 417 945 848 432 Trésorerie à la clôture 42 048 -854 872 2 417 945 Ecart 0 0 0   V. — Annexe aux comptes sociaux.   Faits marquants de l’exercice   — Rachat de créances : Par acte du 22 février 2008, Lexibook SA a procédé à une opération de rachat de créances commerciales avec sa filiale espagnole, Lexibook SP, et ce afin de permettre à sa filiale d’assurer le financement de sa croissance. Ce rachat sans recours a porté sur un total de 1 235 053.47 euros de créances commerciales.   — Opération d’échange avec Argent Trading : Le 31 mars 2008, Lexibook SA a réalisé une vente de 996 844 euros à la société Argent Trading. Elle a reçu en échange des "Asset Purchase Credits" (lignes de crédit) utilisables sur une période de 5 ans. Ceux-ci permettront à Lexibook SA de régler, en partie, des acquisitions de matériels, équipements, produits et services auprès de certains fournisseurs.   — Abandon de créances : Afin de restaurer la situation nette de la filiale Lexibook Italia et eu égard aux débouchés commerciaux que cette filiale offre sur son marché ainsi qu’aux aspects stratégiques que présente une implantation dans ce pays, la maison mère Lexibook SA lui a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune, à hauteur de 412 108.20 € et ce conformément à la décision du Conseil de Surveillance du 20 juillet 2007.   Règles et méthodes comptables   Les comptes sociaux ont été établis, notamment, conformément aux dispositions des articles 9 et 11 du Code de commerce, ainsi qu’à celles des articles 7, 21 et 24 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 modifié et du règlement 99-03 du 29 avril 1999. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.   Principes comptables   Immobilisations corporelles et incorporelles : Les fonds de commerce acquis ne font pas l'objet d'amortissement mais peuvent, le cas échéant, être dépréciés. Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif selon des durées d'utilisation permettant de prendre en compte la dépréciation économique des immobilisations. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou le mode dégressif sur les durées précisées ci-après :   Logiciels 1 à 5 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Matériels et outillages 5 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de bureau 10 ans Agencements et installations 10 ans   Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité tient compte, dès lors que la pérennité de la détention de la participation est acquise, principalement de la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité immédiate ou à terme et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l’ensemble consolidant (si les titres sont consolidés). Si après examen de ces différents critères de suivi de la valeur des titres de participation exposés ci-dessus (pérennité de la détention, contribution aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, capacité bénéficiaire immédiate ou à terme, valeur de marché de l’entreprise objet de la participation) il ressort que la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition des titres une provision pour dépréciation est comptabilisée. Cette provision correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la valeur nette comptable de la société concernée. Quand la valeur d’utilité redevient supérieure ou égale au coût d’acquisition, les provisions éventuellement comptabilisées font l’objet d’une reprise. Ainsi, une reprise de 20 228 euros a été comptabilisée au 31 mars 2008 correspondant à la participation de Lexibook SA dans Lexibook Italie.   Créances rattachées à des participations A la clôture de l’exercice, la situation nette de chacune des participations est examinée. Lorsque celle-ci est négative, les créances rattachées à des participations font l’objet d’une provision à due concurrence. Si les créances rattachées à des participations sont inférieures à la situation nette négative, l’excédent de situation nette négative est provisionné, le cas échéant, sur les créances commerciales détenues sur la participation concernée.   Ainsi, au 31 mars 2008, les opérations suivantes relatives aux créances sur participations ont été effectuées : — la créance de Lexibook UK et Lexibook Pologne dans Lexibook SA ont été respectivement dépréciées pour pour 578 177 € et 163 967 €, — la dépréciation sur créances de Lexibook Italie a été reprise pour 401 707 €.   Autres titres de participation - Valeurs mobilières de placement Les autres titres de participation et valeurs mobilières de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité tient compte principalement de la situation nette de la société corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à terme.   Stocks Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition, et dépréciés le cas échéant en fonction de leur valeur nette de réalisation probable.   Créances d'exploitation Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les provisions sont constituées d'une part, sur la base des créances irrécouvrables, et d'autre part, sur l'antériorité des créances.   Conformément aux dispositions évoquées dans le paragraphe relatif aux créances sur participations, des dépréciations et des reprises ont été constatées sur des comptes clients intra-groupe et notamment : — La dépréciation existante au 31 mars 2007 pour Lexibook Electronica chez Lexibook SA a été augmentée de 58 539 € et celle de Lexibook SP diminuée de 57 389 € ce qui a pour effet de l’ajuster à la situation nette comptable négative de chacune au 31 mars 2008 de 109 265 € et 143 811 €, — Les dépréciations antérieurement enregistrées pour Lexibook UK et Lexibook USA dans Lexibook SA sont devenues sans objet (créances sur participation suffisantes pour déprécier à hauteur de la situation nette comptable négative et/ou créances commerciales devenues inexistantes). Aussi, des reprises ont été opérées pour 851 068 € et 12 538 €.   Ecarts de conversion Les dettes et créances libellées en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture.   Produits d'exploitation Le fait générateur des produits d'exploitation est la réalisation de la prestation.   Charges et produits exceptionnels Seuls les charges et produits exceptionnels de nature inhabituelle et d’une survenance exceptionnelle sont enregistrés en résultat exceptionnel.   Engagements de retraite Les pensions et indemnités dues aux salariés lors de leur départ en retraite sont constatées dans les comptes au moment de leur versement. Les engagements de retraite sont évalués à 88 107 €. Aucune provision n’a été constatée dans les comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2008 au titre de cet engagement. La méthode d’évaluation des engagements sociaux retenue est la méthode des unités de crédit projetées, préconisée par la recommandation CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette approche équivaut à reconnaître, à la date de calcul, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations futures estimées multipliée par le rapport entre l'ancienneté à la date de calcul et la date de départ en retraite. Implicitement, cela revient à considérer que l'engagement se constitue au prorata de l'ancienneté. En conséquence, le calcul des prestations futures est effectué en fonction de l'ancienneté et du salaire estimé au jour du versement de la prestation (fin de carrière). Le salaire est projeté jusqu’à la date de départ en retraite de la façon suivante : Salaire en fin de carrière = Salaire en date de calcul * (1+ Taux de revalorisation du salaire) durée restante Puis sont calculés les droits au terme et sont appliquées deux probabilités : une de survie et une de présence (id. non sortie par licenciement ou démission). Enfin, un prorata (Ancienneté à la date de calcul / Ancienneté à échéance) et un facteur d’actualisation multiplient le résultat obtenu. Les principales hypothèses retenues sont : retraite à 65 ans (départ volontaire), taux d’inflation de 2%, Turn-over de 13,84% et taux d’actualisation de 4,35 % (taux actuariel de l’OAT 10 ans octobre 2018).   VI. — Notes au bilan et au compte de résultat au 31 mars 2008   Note 1 - Immobilisations corporelles et incorporelles   Flux d'immobilisations incorporelles et corporelles en euros 31/03/2007 Augmentation Diminution Autres variations 31/03/2008 Immobilisations incorporelles           Concessions, brevets, licences 161 977 48 197 -23 952 0 186 222 Fonds de commerce 70 127 0 0 0 70 127 Autres Immobilisations incorporelles 48 380       48 380 Total 280 484 48 197 -23 952 0 304 729 Immobilisations corporelles           Installations tech, mat et outillages ind. 168 337       168 337 Autres immobilisations corporelles 583 710 65 926 -10 885 -72 223 566 529 Immobilisations corporelles en cours 0       0 Total 752 047 65 926 -10 885 -72 223 734 866   Les autres immobilisations incorporelles concernent essentiellement le site Internet.   Note 2 - Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.   Flux d'amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles en euros 31/03/2007 Augmentation Diminution Autres variations 31/03/2008 Amortissements/ Immobilisations incorporelles           Amortissements/ Concessions, brevets, licences 106 407 11 285     117 692 Amortissements/ Autres immobilisations incorporelles 25 235 16 127     41 362 Total 131 642 27 412 0 0 159 054 Amortissements/ Immobilisations corporelles           Amortissements/ Installations techniques, matériel et outillages industriels 167 683 356     168 039 Amortissements/ Autres immobilisations corporelles 334 258 77 035 -71 171   340 122 Total 501 941 77 391 -71 171 0 508 161   Note 3 - Immobilisations financières   Flux d'immobilisations financières en euros 31/03/2007 Augmentation Diminution Autres variations 31/03/2008 Immobilisations financières           Titres de participations 1 178 705 25 000 -24 514   1 179 191 Créances rattachées à des participations 598 806 3 584 609 -29 366   4 154 049 Titres Eurosources (1) 45 735       45 735 Titres SEL PME Professionnel. 7 596       7 596 Prêt d'actions 0       0 Dépôts et cautionnements 454 002 629 150 -450 150   633 002 Autres 0       0 Total 2 284 844 4 238 759 -504 030 0 6 019 573 (1) Les titres Eurosources ont fait l’objet d’une dépréciation à 100% pour ajuster le coût historique à la valeur d’utilité au cours de l’exercice 2000.   Provisions sur immobilisations financières en euros 31/03/2007 Augmentation Diminution Autres variations 31/03/2008 Provisions/ Immobilisations financières           Provisions/ Titres de participation 917 851   -20 228   897 623 Provisions/ Créances rattachées à des participations 401 707 742 144 -401 707   742 144 Provisions/ Titres Eurosources 45 735       45 735 Provisions/ Prêt d'actions 0       0 Total 1 365 293 742 144 -421 935 0 1 685 502   Note 4 - Stocks   Stocks en euros Valeur brute 31/03/2008 Dépréciation Valeur nette 31/03/2008 Valeur nette 31/03/2007 Matières premières     0 0 Marchandises 5 612 916 -804 016 4 808 900 4 975 566 Total 5 612 916 -804 016 4 808 900 4 975 566   Par un contrat en date du 12 avril 2007, Lexibook SA a gagé ses stocks à hauteur de 2 250 000 euros à titre de garantie pour l’octroi de concours bancaires.   Note 5 - Comptes de régularisation actif   Ce poste est composé de charges constatées d’avance pour 508 145 euros et des écarts de conversion actif pour 110 072 euros.   Note 6 - Capitaux propres   Au 31 mars 2008, le capital est composé de 1 128 068 actions ordinaires totalement libérées. La variation des capitaux propres s'analyse comme suit :   Capitaux propres en euros Capital Réserves Report à nouveau Résultat Total Au 1er avril 2007 3 883 266 1 260 705   -1 323 831 3 820 140 Affectation du résultat 2007-2008     -1 323 831 1 323 831 0 Augmentation de capital         0 Résultat au 31/03/2008       1 263 237 1 263 237 Au 31 mars 2008 3 883 266 1 260 705 -1 323 831 1 263 237 5 083 377   Note 7 - Provisions pour risques et charges   Provisions pour risques et charges en euros 31/03/2007 Augmentation Diminutions utilisées Diminutions  non utilisées 31/03/2008 Provisions pour litiges commerciaux et sociaux 0       0 Provisions pour garantie 0       0 Provisions prime / remboursement obligations 0       0 Provision pour impôts 18 750   -18 750   0 Autres provisions 27 242 110 072   -27 242 110 072 Impôt différé passif 0       0 Total 45 992 110 072 -18 750   110 072   Note 8 - Echancier dettes financières   Au 31/03/2008 (En euros) Total 1 an au + 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts obligataires convertibles 0       Emprunts auprès des établissements de crédit 0       Dettes financières diverses 5 004 304 5 004 304     Concours bancaires courants 4 024 234 4 024 234     Total 9 028 538 9 028 538 0 0   Note 9 - Engagements hors bilan   Engagements donnés Lexibook dispose, au 31 mars 2008, d’engagements d’achat à terme de 13 700 000 dollars US à un cours moyen de 1,4523 dollar par euro. Lexibook s’est par ailleurs portée caution auprès de ses partenaires bancaires pour que des « stand-by letter of credit » soient ouvertes au profit de la filiale de Hong Kong, et ce pour 4 500 000 dollars US. Par ailleurs, Lexibook s’est portée caution auprès de la banque HSBC afin que celle-ci accorde à Lexibook Hong Kong une convention de facilité bancaire à hauteur de 35 millions de HKD.   Au 31 mars 2008 les créances brutes cédées auprès de deux factors s’élevaient à 3 867 037 € (1 129 658 € auprès de Fortis Commercial Finance et 2 737 379 € auprès de la Compagnie Générale d’Affacturage). Dans le cadre de cette opération, la mise à disposition des fonds en compte courant par le factor Compagnie Générale d’Affacturage est comptabilisée à l’actif du bilan sous la rubrique « Disponibilités » pour 2 737 379 €, et la dette correspondante au passif sous la rubrique « Avances & acomptes reçus sur commandes » pour le même montant.   Le nouveau contrat signé avec la Compagnie Générale d’Affacturage le 30 mars 2007 prévoit : — Un plafond de financement des créances de 12 000 000 euros, — La constitution d’une retenue de garantie de 15% des créances transférées utilisable pour le règlement des ristournes de fin d’année, des participations publicitaires et des reprises d’invendus, — Une quotité non finançable de 10 % de l’en-cours, — Une commission d’affacturage de 0,20 % du montant TTC des factures remises avec un minimum de 56 000 € HT annuel.   Une opération ponctuelle de rachat de créances espagnoles a été réalisée avec la Fortis Commercial Finance aux conditions suivantes : — Un plafond de financement des créances de 1 300 000 euros, — Le définancement des créances à J+30 après la date d’échéance, — Un mandat donné à Lexibook SA de recouvrer les créances et recueillir les fonds correspondants, — Une retenue de garantie de 25% de l’en-cours des créances cédées avec un minimum de 325 000 euros, — Une commission forfaitaire de 15 000 euros ainsi qu’une commission calculée sur le taux Euribor + 1%.   Les effets escomptés non échus au 31 mars 2008 représentent 178 001,09 €.   Lexibook SA a un engagement au 31 mars 2008 d’achats de marchandises pour un montant de 1 594 K€.   Engagements reçus Néant.   Note 10 - Chiffre d’affaires par zone géographique et par segment   Le chiffre d’affaires France-Export s’analyse comme suit :   Chiffre d'affaires France-Export en euros 31/03/2008  (12 mois) 31/03/2007  (15 mois) France 15 421 550 17 473 509 Export 16 967 883 8 824 914 Total 32 389 433 26 298 423   Chiffre d'affaires Electronique-Jouets en euros 31/03/2008 (12 mois) 31/03/2007  (15 mois) Electronique 18 636 187 16 165 737 Jouets 10 856 882 7 594 329 Autres 2 896 364 2 538 357 Total 32 389 433 26 298 423   Note 11 - Résultat financier   Le résultat financier se décompose ainsi :   Résultat financier en euros 31/03/2008  (12 mois) 31/03/2007 (15 mois) Revenus des autres créances et VMP     Gains de change 263 523 983 819 Produits nets sur cession de VMP     Autres produits financiers 22 791 30 178 Total des produits financiers 286 314 1 013 997 Intérêts et charges financières -571 037 -401 209 Pertes de change -752 628 -862 421 Charges nettes sur cession de VMP     Autres charges financières   -40 564 Total des charges financières -1 323 665 -1 304 194 Variation des provisions financières -365 922 407 173 Résultat financier -1 403 273 116 976   Note 12 - Résultat exceptionnel   Le résultat exceptionnel au 31 mars 2008 s’élève à –279 213 € dont notamment 412 108 € d’abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la filiale italienne.   Note 13 - Effectifs. L’effectif de Lexibook SA se décompose comme suit :   Effectifs par service en France 31/03/2008 31/03/2007 Direction 5 5 Commerciaux 12 11 Comptabilité 8 7 Marketing 6 4 Ingénieurs 0 0 Assistantes commerciales 12 10 Autres 17 17 Total 60 54   Note 14 - Liste des filiales et participations   (En euros) Capital % de détention Capitaux propres  (hors capital) Valeur brute des titres au 31/03/2008 Valeur nette des titres au 31/03/2008 Prêts et avances Cautions et avals accordés (1) Chiffre d'affaires 31/03/2008 Résultat net 31/03/2008 Dividendes versés (-), reçus (+) A. Filiales détenues à plus de 50%                     Lexibook Hong Kong Limited 40 625 99,9% 2 031 710 236 340 236 340 0 5 689 734 28 007 691 -559 241   Lexibook Iberica SL 3 100 97,0% -146 911 3 011 0 0   7 255 284 57 389   Lexibook Electronica LDA 150 000 99,9% -259 265 149 918 0 985 231   2 467 949 -18 424   Lexibook UK 591 166 98,9% -1 169 343 731 904 0 1 856 774   7 365 801 167 681   Lexibook Polska SP ZOO 14 197 96,0% -178 164 12 390 0 308 294   66 703 84 442   Lexibook Italia 10 400 100,0% 64 662 20 228 20 228 1 003 749   2 392 712 476 770   Lexibook USA 316 100,0% 12 871 399 0 0   515 565 26 344   Lexibook Germany 25 000 100,0% -15 429 25 000 25 000 0   32 938 -15 429   B. Participations non reprises en A                     EUROSOURCES 60 970 25,0% -60 970 (estimé) 45 735 0     Non disponible Non disponible   (1) 4 500 000 USD convertis au cours de clôture de 1,5812 et 35 000 000 HKD convertis au cours de clôture de 12,3075 NB : Les montants en devises étrangères exprimées en euros dans ce tableau ont été convertis au cours de clôture pour les éléments du bilan et au cours moyen de l’exercice pour l’élément du compte de résultat.   Note 15 - Risques de taux et de change   Risque de taux A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Passifs financiers 0     Actifs financiers       Position nette avant gestion 0 0 0 Hors bilan       Position nette après gestion 0 0 0   La totalité des emprunts ayant été remboursée au 15 décembre 2007, la société n’est pas exposée à un risque de taux.   Risque de change USD GBP HUF Actifs 3 486 886 7 540   Passifs -1 946 977 -308 922 -31 846 Position nette avant gestion 1 539 909 -301 382 -31 846 Hors bilan 13 700 000     Position nette après gestion 15 239 909 -301 382 -31 846   Sur la base de cette position nette et dans le cas d’une appréciation de 1% de l’euro face à ces devises, le manque à gagner pour la société serait de 152 399 USD.   Note 16 - Inventaire des valeurs mobilières   Nature Nom Nombre de titres Valeur brute comptable Provision pour dépréciations Valeur nette comptable Titres de participations (1) Lexibook HK 49 999 236 340   236 340 Titres de participations (1) Lexibook Iberica 4 850 3 011 -3 011 0 Titres de participations (1) Lexibook Electronica 1 498 149 918 -149 918 0 Titres de participations (1) Lexibook UK 467 149 731 904 -731 904 0 Titres de participations (1) Lexibook Polska 96 12 390 -12 390 0 Titres de participations (1) Lexibook Italia 20 000 20 228   20 228 Titres de participations (1) Lexibook Usa 500 399 -399 0 Titres de participations (1) Lexibook GMBH (2007) 1 25 000   25 000 Titres de participations (2) Eurosources 250 45 735 -45 735 0 Titres de participations SEL PME Professionnel 380 7 596   7 596 Actions propres (3) Lexibook SA 24 700 420 232   420 232 (1) Les titres détenus sont dépréciés sur la base des situations nettes négatives des filiales (2) Les titres Eurosources sont dépréciés sur la base de la valeur d’utilité au 31 décembre 2000 (3) Les titres lexibook SA sont dépréciés sur la base du cours de bourse du 31 mars 2008   Note 17 - Entreprises liées ou avec un lien de participation   Nature Montants totaux Entreprises liées Entreprises avec un lien de participation Immobilisations financières 4 334 070 3 693 472 7 596 Dettes financières 9 028 538 5 004 304   Créances d'exploitation 12 226 414 6 630 922   Dettes d'exploitation 11 862 905 1 517 395   Charges d'exploitation 30 415 204 16 030 558   Produits d'exploitation 33 379 677 11 698 946   Charges financières 2 175 881     Produits financiers 772 608     Charges exceptionnelles 516 524 412 108   Produits exceptionnels 237 311 21 404     Note 18 - Ventilation des créances et des dettes d'exploitation   Créances et dettes d'exploitation Total 1 an au + 1 à 5 ans Clients et comptes rattachés 11 074 769 11 074 769   Créances fiscales et sociales 720 043 720 043   Autres créances 431 602 431 602   Total 12 226 414 12 226 414 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 134 188 6 134 188   Dettes fiscales et sociales 583 584 583 584   Autres dettes 5 145 133 5 145 133   Total 11 862 905 11 862 905 0   Note 19 - Nature des charges constatées d’avance   La totalité des charges constatées d’avance (508 145 €) concernent des charges d’exploitation   Note 20 - Montant global des rémunérations des organes de direction   Pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, les rémunérations des dirigeants se sont élevées à 450 490,22 €.   Note 21 - Accroissements et allègements de la dette future d’impôt   Variation de la dette future d'impôts en euros Ouverture 31/03/2007 Augmentations Diminutions Clôture 31/03/2008 Impôts différés actif         Organic 40 876 3 892 -40 876 3 892 Effort de construction 12 549 10 568 -10 405 12 712 Déficits reportables 3 071 916 612 952 -1 381 993 2 302 875 Moins values nettes à long terme 963 585   -20 228 943 357 Total des impôts différés actifs 4 088 926 627 412 -1 453 502 3 262 836   Note 22 - Charges à payer et produits à recevoir   Dettes Montant Total des charges à payer 3 306 790 Dettes financières diverses 0 Intérêts courus non échus 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 697 556 Factures non parvenues 1 697 556 Avances et acomptes reçus sur commandes 1 230 580 Avoirs à établir 1 230 580 Dettes sociales 284 891 Congés payés 255 238 Autres dettes sociales 29 652 Dettes fiscales 72 400 Autres dettes fiscales 72 400 Autres charges à payer 21 364 Banques 21 364   Créances Montant Total des produits à recevoir 1 335 834 Avances et acomptes versés 88 530 Avoirs à recevoir 88 530 Créances clients et comptes rattachés 1 044 079 Factures à établir 1 044 079 Créances fiscales 95 371 Autres créances fiscales 95 371 Créances sociales 107 854 Autres créances sociales 107 854   Note 23 - Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice   Néant   VII — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Lexibook Linguistic Electronic System, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008 sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme il est précisé dans la note de l’annexe aux comptes annuels relative aux principes comptables / titres de participation et créances rattachées, la société valorise ces titres au coût d’acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur d’utilité, basée pour l’essentiel sur la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l’ensemble consolidant. Nous nous sommes assurés de l’application de ces règles dans les comptes annuels. — Comme il est précisé dans la note de l’annexe aux comptes relative aux principes comptables / stocks, la société valorise les stocks au coût d’acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l’essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues. Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par la société. — Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionaires sur la situation financière et les comptes annuels.    En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Paris et Courbevoie, le 4  juillet 2008   Les commissaires aux comptes   C ET V AUDIT ET ASSOCIES MAZARS & GUERARD Bertrand Viéville Lionel Gotlib     B. — Comptes consolidés au 31 mars 2008  I. — Compte de résultat consolidé (En euros)   (En euros) Notes 31/03/2008 (12 mois) 31/12/2007 (15 mois) 31/12/2007 proforma (12 mois) Chiffre d'affaires net   47 190 015 38 091 626 32 181 726 Autres produits courants   417 680 488 292 331 627 Produits d'exploitation (I)   47 607 695 38 579 918 32 513 353 Coûts d'achat des produits vendus   -24 622 498 -20 218 574 -17 268 674 Dépenses de personnel 18 -6 077 681 -6 783 278 -5 353 214 Services extérieurs   -9 600 752 -10 007 914 -8 245 069 Taxes (hors impôt société)   -249 534 -376 812 -340 871 Amort. des immobilisations incorporelles et corp.   -3 366 662 -2 233 172 -1 712 428 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation   -68 548 -229 035 29 944 Autres produits et charges d'exploitation   -697 895 -1 208 549 -991 387 Charges d'exploitation (II)   -44 683 570 -41 057 334 -33 881 699 Résultat d'exploitation (III = I + II)   2 924 125 -2 477 416 -1 368 346 Coût de l'endettement net   -1 400 793 -1 080 309 -1 017 560 Autres produits et charges financiers   -234 442 666 623 731 937 Autres (pertes) / profits nets   -236 308 -922 878 -537 954 Dotations et reprises aux provisions financières   0 0 0 Résultat financier (IV) 19 -1 871 543 -1 336 564 -823 577 Résultat courant avant impôt (V = III + IV)   1 052 582 -3 813 980 -2 191 923 Impôt sur le résultat 20 243 274 743 940 454 057 Produits (charges) des activités abandonnées   83 007 69 746 70 948 Résultat avant intérêts des minoritaires   1 378 863 -3 000 294 -1 666 918 Intérêts des minoritaires         Résultat net   1 378 863 -3 000 294 -1 666 918 Résultat net (pdg) par action   1,25 -2,71 -1,51 Résultat net (pdg) dilué par action   1,25 -2,70 -1,50   II. — Bilan consolidé au 31 mars 2008 (En euros)    Notes 31/03/2008 31/03/2007 Actifs courants       Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 5 340 809 1 513 500 Créances d'exploitation 9 8 092 636 7 836 178 Instruments financiers dérivés   0 7 458 Stocks 8 9 235 430 8 343 342 Autres créances d'exploitation 10 1 186 309 2 341 635 Actifs courants   23 855 184 20 042 113 Actifs non courants       Immobilisations incorporelles 5 5 392 012 6 236 357 Immobilisations corporelles 6 944 199 1 128 587 Immobilisations financières 7 359 050 53 986 Impôt différé actif   1 556 312 1 042 750 Actifs non courants   8 251 573 8 461 680 Actifs en cours d'abandon   148 100 199 835 Total actif   32 254 857 28 703 628 Dettes courantes       Concours bancaires courants   8 115 918 6 553 798 Dettes financières - Part courante 14 7 067 005 1 331 965 Dettes d'exploitation   4 645 474 6 900 747 Dettes d'impôt société 20 21 287 2 808 Provisions - Part courante 16 134 801 133 095 Instruments financiers dérivés 26 1 057 408 118 013 Autres dettes d'exploitation 17 2 282 664 2 523 631 Dettes courantes   23 324 557 17 564 057 Passifs non courants       Dettes financières - Part non courante 14 413 302 538 424 Impôt différé passif 20 6 926 9 526 Provisions - Part non courante 15/16 155 742 161 300 Autres dettes non courantes 17 1 974 442 3 767 041 Dettes non courantes   2 550 412 4 476 291 Total des dettes courantes et non courantes   25 874 969 22 040 348 Passifs en cours d'abandon   312 067 403 089 Capitaux propres 12     Capital   3 883 266 3 883 266 Réserves et report à nouveau   1 056 795 5 839 907 Ecarts de conversion   -251 103 -462 688 Résultat de l'exercice 13 1 378 863 -3 000 294 Capitaux propres   6 067 821 6 260 191 Intérêts des minoritaires       Report à nouveau et réserves       Résultat de la période       Intérêts des minoritaires   0 0 Total dettes et capitaux propres   32 254 857 28 703 628   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En euros)     31/03/2008 31/03/2007 Flux de trésorerie d’exploitation     Résultat net part du groupe 1 378 863 -3 000 294 Résultat net part des minoritaires     Résultat net avant intérêts minoritaires 1 378 863 -3 000 294 Amortissement des écarts d'acquisition 0   Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 366 662 2 269 822 (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 42 399 35 361 Iimpôts différés -320 421 -698 047 Charges liées aux options de souscription d'actions 0 -2 225 (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations -1 500 -3 474 Instruments financiers 236 328 874 726 Charges et produits financiers 74 851 2 685 Redevances IAS 17 -254 862 -326 174 Licences royalties -2 497 024 -975 733 Gains et pertes de change - Opérations non dénouées -149 381 -525 401 Autres éléments sans incidence sur la trésorerie 516 310 -17 060 Marge brute d'autofinancement 2 392 225 -2 365 814 Variation des éléments du fonds de roulement     (Augmentation) diminution des stocks -892 088 2 320 495 (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés 1 301 041 895 921 (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs -324 088 -37 912 (Augmentation) diminution des autres actifs circulants 807 274 -752 028 (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme -46 251 -81 950 (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs 1 045 370 -1 461 517 (Diminution) augmentation des instruments financiers 0 0 (Diminution) augmentation des autres passifs circulants -3 584 650 -2 423 659 Actifs et passifs des activités abandonnées -39 287 232 510 Pertes et gains de change sur éléments du bfr -611 029 535 069 Impôts différés 40 990 0 Variation des éléments du fonds de roulement -2 302 718 -773 071 Flux de trésorerie d’exploitation 89 507 -3 138 885 Flux d’investissements     Acquisitions d’immobilisations incorporelles -2 004 607 -570 513 Cessions d’immobilisations incorporelles 0 0 Acquisitions d’immobilisations corporelles -87 134 -399 039 Cessions d’immobilisations corporelles 0 294 350 Acquisitions d’immobilisations financières -1 190 423 0 Cession d’immobilisations financières 0 168 831 Incidence des variations de périmètre 0 0 Flux de trésorerie d’investissements -3 282 164 -506 371 Flux de financement     Augmentation des dettes court terme 5 794 876 0 Remboursement des dettes court terme 0 0 Augmentation des dettes long terme 0 94 849 Remboursement des dettes long terme 0 -20 826 Augmentation des prêts 0 0 Remboursement des prêts 0 -805 614 Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0 0 Capitaux propres de la société mère : 0 0 - augmentation de capital et prime d'émission 0 0 - IFRS 2 0 0 - dividendes payés aux actionnaires 0 0 - réduction du capital et autocontrole -84 876 -199 697 Flux de trésorerie de financement 5 710 000 -931 288 Effet de change -251 103 -462 688 Comptabilité de couverture 0   Variation de périmètre -1 051   Variation de trésorerie de la période 2 265 189 -5 039 232 Trésorerie d’ouverture -5 040 298 -1 066 Trésorerie de clôture -2 775 109 -5 040 298   IV. — Variation des capitaux propres consolidés   (En euros) Capital souscrit Prime d'émission Autres Réserves Stocks options Ecarts de conversion Auto détention Couverture de flux de trésorerie net d'impôt Résultat de l'exercice Total capitaux propres Intérêts   inoritaires Part du Groupe 1er Janvier 2006 3 883 266 3 779 483 862 551 42 005 229 984 -77 285 0 1 205 091 9 925 095 0 9 925 095 Affectation du résultat   -3 779 483 4 984 574         -1 205 091 0   0 Augmentation de capital                 0   0 Autocontrole       -199 697         -199 697   -199697 Stock option       -2 225         -2 225   -2 225 Variation des écarts de conversion         -462 688       -462 688 0 -462 688 Résultat de l'exercice 2007 (15 mois)               -3 000 294 -3 000 294   -3 000 294 31 mars 2007 3 883 266 0 5 847 125 -159 917 -232 704 -77 285 0 -3 000 294 6 260 191 0 6 260 191 Affectation du résultat     -3 000 294         3 000 294 0   0 Variation de périmètre     -1 051           -1 051   -1 051 Stock option                 0   0 Autocontrole           -84 876     -84 876   -84 876 Reclassement     -81 689 199 697   -118 008     0     Couverture de flux de trésorerie net d'impôt             -473 534   -473 534   -473 534 Variation des écarts de conversion         -1 011 772       -1 011 772 0 -1 011 772 Résultat de l'exercice 2007-2008               1 378 863 1 378 863   1 378 863 31 mars 2008 3 883 266 0 2 764 091 39 780 -1 244 476 -280 169 -473 534 1 378 863 6 067 821 0 6 067 821   V. — Annexe aux états financiers consolidés   Faits marquants de l’exercice.   Opération d’échange avec Argent Trading Le 31 mars 2008, Lexibook SA a réalisé une vente de 996 844 euros à la société Argent Trading. Elle a reçu en échange des "Asset Purchase Credits" (lignes de crédit) utilisables sur une période de 5 ans. Ceux-ci permettront à Lexibook SA de régler, en partie, des acquisitions de matériels, équipements, produits et services auprès des fournisseurs référencés par Argent Trading qui accepteront ce mode de règlement.   Note 1 – Référentiel comptable   1.1 - Généralités Les états financiers consolidés au 31 mars 2008 reflètent la situation comptable de Lexibook S.A. et de ses filiales (ci-après « le Groupe »). Le directoire a arrêté les états de synthèse consolidés au 31 mars 2008 le 23 juin 2008. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 mars 2008 du Groupe Lexibook sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board), entrées en vigueur dans l’Union Européenne à compter du 1er janvier 2005. Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004. Les comptes consolidés au 31 mars 2008 ont été établis en application des normes et interprétations IFRS adoptées dans l’Union européenne. Ils respectent les règles de présentation issues de la recommandation CNC 99-R-01.   1.2 – Evolution des principes comptables au 1er avril 2007 Les méthodes comptables et règles d’évaluation appliquées par le Groupe Lexibook dans les états financiers consolidés au 31 mars 2008 sont identiques à celles utilisées par le Groupe Lexibook au 31 mars 2007 à l’exception de la norme IFRS 7 «Instruments financiers : informations à fournir» d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007. IFRS 7 renforce l’information financière à fournir sur les actifs et passifs financiers de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer l’importance des instruments financiers au regard de sa situation et de sa performance financière, ainsi que la nature et l’ampleur des risques en découlant.   1.3 - Présentation des états financiers consolidés Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers dérivés, les investissements détenus à des fins de négociation et les investissements disponibles à la vente. Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.   Note 2 - Périmètre et méthodes de consolidation   2.1 - Périmètre Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont le groupe Lexibook contrôle directement ou indirectement plus de 20 % des voix à l'exclusion des sociétés ne présentant pas - de par leur taille - un caractère significatif au regard des comptes consolidés du groupe.   2.2 - Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont :   — L’intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive. Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste. — L’intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le Groupe. — La mise en équivalence, pour les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable. Elle consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la part de capitaux propres correspondant au pourcentage direct ou indirect détenu par la société mère.   2.3 - Conversion des états financiers des filiales étrangères Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : — Les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice à l'exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés. — Les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. L'incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres.   2.4 – Opérations éliminées en consolidation Les soldes et les transactions intra-Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-Groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle dépréciation. Le relevé complet des sociétés du Groupe au 31 mars 2008 est fourni dans la note 25.   Note 3 – Règles comptables et méthodes d’évaluation   3.1 – Chiffre d’affaires Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué sur la base des travaux exécutés. Aucun revenu n’est comptabilisé en cas d’incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises. Compte tenu de la typologie de ses clients le chiffre d’affaires brut du groupe fait l’objet de remises ou d’éléments soustractifs et en particulier de remises de fin d’année et de participations publicitaires. Ces dernières étaient comptabilisées en moins du chiffre d’affaires dans le précédent référentiel. Au regard des IFRS, et s’agissant de prestations achetées à nos clients, les participations publicitaires sont comptabilisées en charge (ligne « services extérieurs ») du compte de résultat.   3.2 – Ecarts d’acquisition L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et passifs achetés. Conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. L’ensemble des goodwills du Groupe est totalement amorti depuis l’exercice 2002. Les principes de cette norme n’ont pas trouvé à s’appliquer dans le cadre de l’arrêté au 31 mars 2008.   3.3 - Actifs incorporels   Frais de recherche et développement Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but la conception, la construction et les tests de pré production ou de pré utilisation des modèles et prototypes nécessaires au lancement de produits finis commercialisables sont capitalisées si le produit est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Chaque projet répondant à ces critères fait l’objet d’une demande d’investissement accompagnée d’une étude de rentabilité qui est soumise au comité de direction. L’approbation du comité marque le point de départ du projet et des investissements. Les projets sont traités comme des immobilisations en cours jusqu’à la date de la première vente (hors groupe), date qui correspond à la fin de l’activation des coûts et au point de départ des amortissements. Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. Les dépenses activées initialement et correspondant à des projets abandonnés (technologies communes ou composants mutualisés) ne pourront être réaffectées à de nouveaux projets que de façon exceptionnelle c'est-à-dire dans le cas ou la demande d’investissement du projet arrêté le prévoit. Dans le cas contraire, le projet sera intégralement déprécié. Les dépenses liées aux activités de développement sont dépréciées sur la base d’un plan d’amortissement établi au regard d’un prévisionnel de ventes (si la demande d’investissement présente un prévisionnel de ventes de 500, 400 et 100 respectivement les années 1, 2 et 3 l’amortissement sera de 50%, 40% et 10%). Les projets sont analysés systématiquement lors de chaque arrêté annuel ou individuellement en cas d’apparition de perte de valeur. Ils sont « mis au rebut » s’ils ne remplissent plus les critères de capitalisation. La valeur actuelle nette de chaque projet est recalculée puis elle est comparée à la valeur nette comptable encore à l’actif à la date d’arrêté. Si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle nette une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée pour la différence afin de constater les pertes de valeurs éventuelles. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues.   Concessions de licences Conformément au traitement préconisé par IAS 38 (immobilisations incorporelles), les droits relatifs aux concessions de licences ont été immobilisés. Les flux d’avantages économiques futurs attribuables à l’utilisation de ces actifs peuvent varier selon différentes hypothèses. Les hypothèses prudentes induisant une valeur basse des flux attendus correspondent le plus souvent aux montants des minimums garantis que l’entreprise s’est engagée à verser aux sociétés qui lui concèdent les droits. C’est cette valeur qui a été retenue comme représentative du coût de ces actifs. Les modes d’amortissement retenus sont ceux préconisés par la norme IAS 38 pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie. Ainsi, l’amortissement commence dès que les licences sont exploitées. Il reflète le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à chaque licence. Au cas ou les avantages économiques retirés de ces concessions de licence sont supérieurs au plan d’amortissement initial basé sur les minimums garantis, une dotation complémentaire est comptabilisée. Les durées d’amortissement sont les durées pendant lesquelles les droits sont concédés. Les licences de marque portées à l’actif font l’objet d’un test de dépréciation lors de chaque arrêté sur la base de l’estimation par le management des flux futurs attendus de l’utilisation des licences sur la durée résiduelle des contrats.   Autres actifs incorporels Le groupe a procédé au cours de l’exercice à une opération d’échange de marchandises. En contrepartie des produits échangés il a reçu une « ligne de crédit » (APC) utilisable pour un paiement partiel ultérieur éventuel de certaines de ses dettes fournisseurs. Ce droit a été retenu dans les comptes pour la valeur qu’avaient les produits échangés dans les livres de Lexibook avant l’opération. Une évaluation de la valeur recouvrable a été réalisée à la clôture. Cet actif incorporel sera déprécié au rythme de consommation des avantages économiques qui lui sont liés (utilisation des APC). Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles. Les autres actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ces actifs incorporels sont amortis linéairement en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel sur une période maximale de 5 ans.   3.4 – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur historique diminuée des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’elles améliorent l’état de l’actif au-dessus de son niveau de performance défini à l’origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. L’amortissement est comptabilisé en charges sur base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle.   Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :   Immeuble 12 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Matériels et outillages 3 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Agencements et installations 3 à 10 ans   Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   3.5 – Contrats de location financement Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location – financement s’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location – financement sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat. Lorsqu’il n’existe pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et sa durée d’utilité.   3.6 - Clients et affacturage Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le Groupe procède couramment à des opérations d’affacturage de ses créances clients dans le cadre de son cycle d’exploitation ; ces créances doivent, dans le cadre des IFRS, faire l’objet d’une réintégration dès lors qu’il est établit que les avantages et les risques inhérents à ces créances demeurent à la charge du Groupe. Cet exercice a conduit le groupe à procéder à des réintégrations sous la rubrique « Créances Clients », en contrepartie desquelles une dette financière est constatée. Par ailleurs les dépôts de garanties octroyés dans le cadre du contrat d’affacturage font l’objet d’un reclassement sous la rubrique « Avances et Acompte versés ».   Les principales caractéristiques des contrats en vigueur à la date de clôture sont les suivantes :   Caractéristiques France Angleterre Espagne Portugal Plafond de financement (en millions d'euros) 12 5 4 4 Quotité indisponible 10% 10% 10% 10% Retenue de garantie 15% 15% 15% 15% Commission d'affacturage 0,20% 0,20% 0,20% 0,20% Commission d'anticipation Moyenne mensuelle EONIA + 0,6 points Moyenne mensuelle EONIA + 0,6 points Moyenne mensuelle EONIA + 0,6 points Moyenne mensuelle EONIA + 0,6 points   3.7 - Stocks Les stocks sont évalués en fonction de leur valeur nette de réalisation probable, laquelle tient compte des dépréciations liées à l’obsolescence des stocks à rotation lente et des multiples circuits de ventes (grande distribution, magasins spécialisés, soldeurs...).   3.8 - Emprunts portant intérêts Les emprunts contractés à des taux fixes sont revalorisés en tenant compte de l’incidence de l’évolution des taux d’intérêts selon la technique dite de « Mark to Market » . L’intégralité des emprunts à été remboursée le 16 décembre 2007.   3.9 - Provision pour retraite et obligations assimilées Des provisions sont constituées afin de couvrir l’intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies.   Ces provisions sont calculées par application d’une méthode actuarielle qui prend notamment en compte : — l'évolution prévisible des salaires ; — la rotation des effectifs ; — le risque de mortalité ; — un taux d'actualisation financière et, le cas échéant, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   3.10 - Rémunération sur base d’actions Lexibook S.A. dispose de deux plans d’attribution d’options de souscription d’actions au 31 mars 2008. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options sur la base du modèle d’évaluation binomial. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres.   3.11 - Autres provisions Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.   3.12 - Impôts différés Les impôts différés résultant des différences temporaires liées aux retraitements de consolidation et aux différences entre les résultats comptables et les résultats fiscaux sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Toutes les différences donnent lieu à la comptabilisation d’un impôt différé par application du principe de

Description : 0810759 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 5 septembre 2008 à 10 heures au siège de la Société, 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :   —Lecture du Rapport de Gestion, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés, et approbation du Rapport de Gestion du Directoire, —Lecture du Rapport Spécial du Directoire sur la réalisation des opérations autorisées d’achat d’actions, —Lecture du Rapport du Conseil de Surveillance, —Lecture du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et lecture du Rapport des Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, —Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, et approbation de ces conventions et de ces engagements, —Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008, —Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008, —Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008, —Approbation des charges non déductibles engagées au titre de l’exercice, —Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, —Jetons de présence, —Questions diverses, —Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, comprenant la présentation des comptes sociaux, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 mars 2008, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés.   Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement chacune de ces conventions et chacun de ces engagements qui y sont mentionnés.   Troisième résolution (Affectation et répartition des résultats). — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 263 237 €, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de -60 594 €. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, comprenant la présentation des comptes consolidés, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 mars 2008, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés.   Cinquième résolution (Charges non déductibles). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 32 143 € correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 10 713 €.   Sixième résolution (Quitus aux Membres du Directoire, aux Membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2008 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Elle donne également, pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.   Septième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 60 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2008 et renonce au bénéfice du solde auquel il avait droit tel que fixé par l’AGE du 19 décembre 2006 et confirmé par l’AGO du 30 août 2007. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100 000 €.   Huitième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.     ___________________________________     Pour avoir le droit d'assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter : — les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir fait l'objet d'une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées ; — les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l'intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (Banque, Etablissement financier, Société de Bourse) auprès de la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.   Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées.   Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Le Directoire.    0810759

Description : 0806844 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 31 mars 2008. (En millions d'euros.)    Chiffre d’affaires 2007/2008 supérieur aux prévisions : 46,8 M€ (+45,6 %)       31/03/200812 mois (2) 31/03/200712 mois (1) Variation (%)03/08 VS 03/07   Electronique grand public Jouets électroniques Total Electronique grand public Jouets électroniques Total Electronique grand public Jouets électroniques Total Premier trimestre 4,26 1,66 5,92 2,53 2,89 5,42 68 % -43 % 9 % Deuxième trimestre 9,24 8,99 18,23 5,24 5,88 11,12 76 % 53 % 64 % Troisième trimestre 10,84 7,72 18,56 3,24 8,77 12,02 235 % -12 % 54 % Quatrième trimestre 1,39 2,72 4,11 2,52 1,12 3,64 -45 % 143 % 13 % Total période 25,74 21,08 46,82 13,53 18,66 32,20 90 % 13 % 45 % (1) Comptes proforma (2) Non audités   Au cours de l’exercice annuel de 12 mois clos le 31 mars 2008, le groupe Lexibook a réalisé un chiffre d’affaires de 46,8 M€, en progression de 45,6 % (49,8 % à change constant), par rapport à la période proforma de 12 mois arrêtée au 31 mars 2007 (pour mémoire, l’exercice précédent à eu une durée exceptionnelle de 15 mois ; chiffres d’affaires de 38,1 M€). Porté par sa stratégie de produits électroniques à licence, Lexibook a ainsi dépassé son objectif de chiffre d’affaires de 45 M€, déjà révisé en hausse en septembre dernier. Par zone géographique, les ventes ont très fortement progressé hors de France avec une croissance de 83,2% en Europe (Hors France) et de 75,5 % dans le reste de monde. Ces deux régions ont représenté respectivement 51,7 % et 10,9 % de l’activité totale du groupe. La France a également connu une croissance soutenue avec une hausse de 9,2 % de ses facturations (37,4 % du CA total). Par marché, l’"Electronique grand public" a connu la plus forte croissance avec une hausse des ventes de 90 % et a représenté 55 % de la facturation. Les "Jouets Electroniques" se sont inscrit en hausse de 13 % pour 45 % du chiffre d’affaires total.   Perspectives Les perspectives de progression de la rentabilité d’exploitation présentées le 28 février 2008 sont à ce jour maintenues (marge d’exploitation attendue à 8 %). Fort des succès commerciaux enregistrés en 2007/2008, Lexibook poursuivra au cours des prochains exercices sa stratégie de développement de produits électroniques à licence.   Prochaine publication Les résultats annuels 2007/2008 le 25 juin prochain post bourse.    0806844

Description : 0803079 28 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Avis divers____________________ LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.883.266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.       Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte en date du 2 janvier 2008, le capital se composait de 1.128.068 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 1.104.468 avec 1.697.611 voix.     0803079

Description : 0801706 22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 31 décembre 2007. (En millions d'euros.)    31/12/2007  (9 mois) 31/12/2006 (9 mois) Variation 09/07 vs 09/06 % Premier trimestre 5,92 5,42 9% Deuxième trimestre 18,23 11,12 64% Troisième trimestre 18,56 12,01 55%     Total période 42,71 28,55 50%       0801706

Description : 0718572 17 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.    Rapport financier semestriel au 30 septembre 2007.   En application de l’article 222-4 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.   Le rapport financier semestriel au 30 septembre 2007 a été établi conformément aux nouvelles obligations d’information périodique issues de la transposition dans le Code Monétaire et financier (article L.451-1-2) de la directive européenne dite transparence et l’interprétation qui en a été faite par l’Autorité des Marchés financiers notamment dans ses communiqués de presse des 16 octobre 2006 et 14 février 2007. La société attire l’attention des lecteurs sur le fait qu’elle reste soumise aux obligations de publication du Code de Commerce et qu’à ce titre les comptes seront publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires comme les années précédentes.    A. —Rapport semestriel d'activité Activité du groupe LEXIBOOK. L’activité consolidée du premier semestre de l’exercice 2007-2008 (arrêté au 30 septembre 2007), exprimée par l’indicateur chiffre d’affaires, est en hausse de 46%. Le chiffre d’affaires consolidé se porte ainsi à 24,1 M€ contre 16,5 M€ au 30 septembre 2006 (proforma 6 mois). Cette situation masque une certaine disparité dans l’activité individuelle des filiales du groupe. Dans le groupe des filiales majeures (au regard du chiffre d’affaires contributif), la société-mère française (35,37% du chiffre d’affaires consolidé) enregistre une hausse de 5,47% par rapport au 30 septembre 2006, la filiale Hong-Kongaise (33,50% du chiffre d’affaires consolidé), en hausse de 108,51% par rapport au 30 septembre 2006, la filiale anglaise (12,53% du chiffre d’affaires consolidé), en hausse de 158,42% par rapport au 30 septembre 2006. Ces trois sociétés génèrent 81,40% du chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2007. Leur chiffre d’affaires cumulé est en hausse de 49,49% par rapport à l’exercice précédent. Dans le groupe des filiales moins prépondérantes en terme de contribution actuelle au chiffre d’affaires consolidé (les 4 filiales restantes génèrent 18,60% du chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2007) on relèvera la très bonne performance de la filiale Espagnole (8,63% du chiffre d’affaires consolidé), en hausse de 230.16% par rapport au 30 septembre 2006, la bonne performance de la filiale Portugaise (5,42% du chiffre d’affaires consolidé), en hausse de 7,43%. Les filiales Italienne et Américaine (respectivement 4,12% et 0,43% du chiffre d’affaires consolidé), sont respectivement en baisse de 16,23% et 60,62%. La marge brute consolidée au 30 septembre 2007 est de 12,37 M€ et son taux s’établit à 51,3% contre 8,4 M€ et 50,9% au 30 septembre 2006 (proforma 6 mois). Rappelons que le taux de marge constaté au 31 mars 2007 était de 47,6%. Cette amélioration du taux de marge montre que les choix stratégiques mis en place au cours de l’exercice 2006-2007, notamment la rationalisation des gammes de produits, le développement de nouvelles gammes à licences, commencent à porter leurs fruits sur ce début d’exercice 2007-2008. La progression à la fois du chiffre d’affaires et du taux de marge, se reflète directement sur la performance d’exploitation dont le résultat se porte à 3,2 M€ contre 0,7 millions au 30 septembre 2006 (proforma 6 mois). Le résultat financier (-1 M€ au 30 septembre 2007) est constitué principalement de frais financiers (-0,6 M€), d’ « écarts de change » (-0,1 M€) et d’une écriture technique liée à l’application des normes IAS32 et IAS39 dont les règles conduisent à revaloriser les engagements de couverture de change à leur juste valeur de clôture (charge de 0,3 M€ comptabilisée à ce titre dans les comptes arrêtés à fin septembre 2007). La charge d’impôt de la période se décompose de la façon suivante : — Impôt exigible : 170 K€ ; — Variation d’impôt différé : 51 K€. Dans ce contexte, le résultat net de l’ensemble consolidé sur la période est de 1,89 M€.   Evolution prévisible de la société et perspectives.   Le niveau d’activité constaté depuis le début de l’exercice permet d’être confiant sur la réalisation d’un bon exercice. Le groupe anticipe désormais un chiffre d’affaires sur 12 mois de 45 M€. Par ailleurs, la nouvelle collection 2008 qui vient d’être présentée à Hong-Kong et Dallas a reçu un accueil très favorable et laisse présager une campagne 2008/2009 aussi dynamique que la campagne en cours.   Risques.   A ce jour, il n’y à pas de risques ou d’incertitudes majeurs identifiés sur la durée de l’exercice restant à courir.   Financement de l’activité.   Le financement de la croissance très forte constatée à ce jour avait été anticipé par la mise en place notamment d’une solution de financement du besoin en fonds de roulement au niveau européen (affacturage et gage sur stocks).   Périmètre de consolidation et activité des filiales.   Liste des filiales et participations en € Capital % de détention Capitaux propres (hors capital) Valeur brute des titres au 30/09/2007 Valeur nette des titres au 30/09/2007 Prêts et avances Cautions et avals accordés (1) Chiffre d'affaires 2007 6 mois Résultat net 2007 6 mois Dividendes versés (-), reçus (+) A. Filiales détenues à plus de 50% :                         Lexibook Hong Kong Limited 45 430 99,9% 4 037 403 236 340 236 340 0 7 411 838 22 911 886 1 245 728       Lexibook Iberica SL 3 100 97,0% -141 533 3 011 0 0   2 140 718 62 767       Lexibook Electronica Lda 150 000 99,9% -113 357 149 918 0 0   1 313 693 127 484       Lexibook UK 675 155 98,9% -1 218 522 731 904 0 154 490   3 488 768 294 225       Lexibook Polska SP Zoo 13 252 96,0% -282 321 12 390 0 0   -1 570 -32 919       Lexibook GmbH 25 565 96,0% 1 309 24 514 24 514 0   0 -126       Lexibook Italia 10 400 100,0% 237 306 20 228 0 0   1 196 661 649 414       Lexibook USA 353 100,0% -40 195 399 0 0   103 579 -29 374   B. Participations non reprises en A.                         Eurosources 60 970 25,0% -60 970 (estimé) 45 735 0     Non disponible Non disponible   (1) 6 000 000 USD convertis au cours de clôture de 1,4179 et 35 000 000 HKD convertis au cours de clôture de 11,0055.   Ces sociétés ne détiennent aucune participation dans notre société.   Evolution des capitaux propres consolidés.   Au 30 septembre 2007, le capital est composé de 1 128 068 actions ordinaires totalement libérées. La variation des capitaux propres s'analyse comme suit :   (En euros) Capital souscrit Prime d'émission Autres réserves Stocks options Ecarts de conversion Auto détention Résultat de l'exercice Total capitaux propres Intérêts minoritaires Part du Groupe 1er janvier 2006 3 883 266 3 779 483 862 551 42 005 229 984 -77 285 1 205 091 9 925 095 0 9 925 095 Affectation du résultat   -3 779 483 4 984 574       -1 205 091 0   0 Augmentation de Capital               0   0 Autocontrôle           -199 697   -199 697   -199 697 Stock option       -2 225       -2 225   -2 225 Variation des écarts de conversion         -462 688     -462 688 0 -462 688 Résultat de l'exercice 2005             -3 000 294 -3 000 294   -3 000 294 31 mars 2007 3 883 266 0 5 847 125 39 780 -232 704 -276 982 -3 000 294 6 260 191 0 6 260 191 Affectation du résultat     -3 000 294       3 000 294 0   0 Variation de périmètre               0   0 Stock option               0   0 Autocontrôle           -25 140   -25 140   -25 140 Variation des écarts de conversion         -169 557     -169 557 0 -169 557 Résultat de l'exercice 2007 15 mois             1 891 662 1 891 662   1 891 662 30 septembre 2007 3 883 266 0 2 846 831 39 780 -402 261 -302 122 1 891 662 7 957 156 0 7 957 156     B. — Comptes consolidés au 30 septembre 2007.   I. — Compte de résultat consolidé. (En euros.)     Notes 30/09/2007 30/09/2006 proforma 6 mois 31/03/2007 15 mois Chiffre d'affaires net   24 145 504 16 535 278 38 091 626 Autres produits courants   181 282 126 706 488 292   Produits d'exploitation (I)   24 326 786 16 661 984 38 579 918 Coûts d'achat des produits vendus   -11 768 765 -8 126 951 -20 218 574 Dépenses de personnel 18 -2 705 313 -2 551 673 -6 783 278 Services extérieurs   -4 345 510 -3 581 452 -10 007 914 Taxes (hors impôt société)   -84 795 -184 549 -376 812 Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles   -1 614 465 -725 450 -2 233 172 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation   -35 379 -69 913 -229 035 Autres produits et charges d'exploitation   -560 104 -759 479 -1 208 549 Charges d'exploitation (II)   -21 114 331 -15 999 467 -41 057 334 Résultat d'exploitation (III = I + II)   3 212 455 662 517 -2 477 416 Coût de l'endettement net   -569 658 -530 212 -1 080 309 Autres produits et charges financiers   -496 821 565 493 -256 255 Dotations et reprises aux provisions financières       0   Résultat financier (IV) 19 -1 066 479 35 281 -1 336 564   Résultat Courant avant impôt (V = III + IV)   2 145 976 697 798 -3 813 980 Impôt sur le résultat 20 -221 269 -33 088 743 940 Produits (charges) des activités abandonnées   -33 045 -1 236 69 746   Résultat avant intérêts des minoritaires   1 891 662 663 474 -3 000 294 Intérêts des minoritaires           Résultat net   1 891 662 663 474 -3 000 294 Résultat net (pdg) par action   1,71 0,60 -2,71 Résultat net (pdg) dilué par action   1,71 0,59 -2,70   II. — Bilan consolidé. (En euros.)  Actif Notes 30/09/2007 31/03/2007 Proforma 30/09/2006 Actifs courants :             Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 3 364 746 1 513 500 1 629 447     Créances d'exploitation 9 26 388 004 7 843 636 12 152 214     Stocks 8 16 762 675 8 343 342 11 754 284     Autres créances d'exploitation 10 1 313 781 2 341 635 2 151 067     Actifs courants   47 829 206 20 042 113 27 687 012 Actifs non courants :             Immobilisations incorporelles 5 5 776 564 6 236 357 6 369 020     Immobilisations corporelles 6 1 070 038 1 128 587 1 272 003     Immobilisations financières 7 51 889 53 986 123 940     Impôt différé actif   1 046 099 1 042 750 914 843     Actifs non courants   7 944 590 8 461 680 8 679 806     Actifs en cours d'abandon   217 730 199 835 31 044         Total actif   55 991 526 28 703 628 36 397 862     Passif Notes 30/09/2007 31/03/2007 Proforma 30/09/2006 Dettes courantes :             Concours bancaires courants   13 529 094 6 553 798 10 202 793     Dettes financières - Part courante 14 11 226 928 1 331 965 3 916 039     Dettes d'exploitation   15 096 130 6 900 747 4 887 732     Dettes d'impôt société 20 100 273 2 808 126 172     Provisions - Part courante 16 124 525 133 095 112 977     Autres dettes d'exploitation 17 3 961 614 2 641 644 3 223 584     Dettes courantes   44 038 564 17 564 057 22 469 297 Passifs non courants :             Dettes financières - Part non courante 14 475 842 538 424 824 298     Impôt différé passif 20 63 899 9 526 164 604     Provisions - Part non courante 15/16 180 667 161 300 198 021     Autres dettes non courantes 17 2 815 448 3 767 041 3 901 745     Dettes non courantes   3 535 856 4 476 291 5 088 668         Total des dettes courantes et non courantes   47 574 420 22 040 348 27 557 965 Passifs en cours d'abandon   459 950 403 089 4 215 Capitaux propres : 12           Capital   3 883 266 3 883 266 3 883 266     Réserves et report à nouveau   2 589 243 5 839 907 4 379 487     Ecarts de conversion   -407 015 -462 688 -90 545     Résultat de l'exercice 13 1 891 662 -3 000 294 663 474     Capitaux propres   7 957 156 6 260 191 8 835 682 Intérêts des minoritaires :             Report à nouveau et réserves             Résultat de la période             Intérêts des minoritaires   0 0 0         Total dettes et capitaux propres   55 991 526 28 703 628 36 397 862   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En euros.)  Au 30/09/2007 Conso Flux de trésorerie d’exploitation :       Résultat net part du groupe 1 891 662     Résultat net part des minoritaires       Résultat net avant intérêts minoritaires 1 891 662     Amortissement des écarts d'acquisition 0     Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 614 465     (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 10 180     Impôts différés -89 019     Charges liées aux options de souscription d'actions 0     (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations 0     Instruments financiers 359 698     Charges financières 41 264     Redevances IAS 17 -128 036     Licences royalties -1 347 745     Gains et pertes de change - Opérations non dénouées 31 821     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -3 935     Marge brute d'autofinancement 2 380 355     Variation des éléments du fonds de roulement       (Augmentation) diminution des stocks -8 419 333     (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés -17 583 751     (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs -72 646     (Augmentation) diminution des autres actifs circulants 1 017 891     (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme 617     (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs 2 327 711     (Diminution) augmentation des instruments financiers 0     (Diminution) augmentation des autres passifs circulants 6 807 310     Actifs et passifs des activités abandonnées 38 966     Pertes et gains de change sur éléments du bfr -34 556     Impôts différés 140 043     Variation des éléments du fonds de roulement -15 777 748     Flux de trésorerie d’exploitation -13 397 393 Flux d’investissements :       Acquisitions d’immobilisations incorporelles 0     Cessions d’immobilisations incorporelles 524 444     Acquisitions d’immobilisations corporelles -1 017 390     Cessions d’immobilisations corporelles 0     Acquisitions d’immobilisations financières -78 733     Cession d’immobilisations financières 0     Incidence des variations de périmètre -883 370     Flux de trésorerie d’investissements -1 455 049 Flux de financement :       Augmentation des dettes court terme 9 923 089     Remboursement des dettes court terme 0     Augmentation des dettes long terme 0     Remboursement des dettes long terme 0     Augmentation des prêts 0     Remboursement des prêts 0     Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0     Capitaux propres de la société-mère : 0         Augmentation de capital et prime d'émission 0         IFRS 2 0         Dividendes payés aux actionnaires 0         Réduction du capital et autocontrôle -25 140     Flux de trésorerie de financement 9 897 949 Effet de change -169 557 Variation de trésorerie de la période -5 124 050 Trésorerie d’ouverture -5 040 298 Trésorerie de clôture -10 164 348     Au 31/03/2007 Conso Flux de trésorerie d’exploitation :       Résultat net part du groupe -3 000 294     Résultat net part des minoritaires       Résultat net avant intérêts minoritaires -3 000 294     Amortissement des écarts d'acquisition       Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 269 822     (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 35 361     Impôts différés -698 047     Charges liées aux options de souscription d'actions -2 225     (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations -3 474     Instruments financiers 874 726     Charges financières 2 685     Redevances IAS 17 -326 174     Licences royalties -975 733     Gains et pertes de change - Opérations non dénouées -525 401     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -17 060     Marge brute d'autofinancement -2 365 814     Variation des éléments du fonds de roulement       (Augmentation) diminution des stocks 2 533 504     (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés -3 641 276     (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs -100 343     (Augmentation) diminution des autres actifs circulants 244 521     (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme -49 530     (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs -61 493     (Diminution) augmentation des instruments financiers -327 926     (Diminution) augmentation des autres passifs circulants -6 019 404     Actifs et passifs des activités abandonnées 231 319     Pertes et gains de change sur éléments du bfr 535 069     Impôts différés 242 673     Variation des éléments du fonds de roulement -6 412 886     Flux de trésorerie d’exploitation -3 138 885 Flux d’investissements :       Acquisitions d’immobilisations incorporelles -570 513     Cessions d’immobilisations incorporelles 0     Acquisitions d’immobilisations corporelles -399 039     Cessions d’immobilisations corporelles 294 350     Acquisitions d’immobilisations financières 0     Cession d’immobilisations financières 168 831     Incidence des variations de périmètre 0     Flux de trésorerie d’investissements -506 371 Flux de financement :       Augmentation des dettes court terme 0     Remboursement des dettes court terme 0     Augmentation des dettes long terme 94 849     Remboursement des dettes long terme -20 826     Augmentation des prêts 0     Remboursement des prêts -805 614     Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0     Capitaux propres de la société-mère : 0         Augmentation de capital et prime d'émission 0         IFRS 2 0         Dividendes payés aux actionnaires 0         Réduction du capital et autocontrôle -199 697     Flux de trésorerie de financement -931 288 Effet de change -462 688 Variation de trésorerie de la période -5 039 232 Trésorerie d’ouverture -1 066 Trésorerie de clôture -5 040 298   IV. — Variation des capitaux propres consolidés. (En euros.)    Capital souscrit Prime d'émission Autres réserves Stocks options Ecarts de conversion Auto détention Résultat de l'exercice Total capitaux propres Intérêts minoritaires Part du Groupe 1er janvier 2006 3 883 266 3 779 483 862 551 42 005 229 984 -77 285 1 205 091 9 925 095 0 9 925 095 Affectation du résultat   -3 779 483 4 984 574       -1 205 091 0   0 Augmentation de Capital               0   0 Autocontrôle           -199 697   -199 697   -199 697 Stock option       -2 225       -2 225   -2 225 Variation des écarts de conversion         -462 688     -462 688 0 -462 688 Résultat de l'exercice 2005             -3 000 294 -3 000 294   -3 000 294 31 mars 2007 3 883 266 0 5 847 125 39 780 -232 704 -276 982 -3 000 294 6 260 191 0 6 260 191 Affectation du résultat     -3 000 294       3 000 294 0   0 Variation de périmètre               0   0 Stock option               0   0 Autocontrôle           -25 140   -25 140   -25 140 Variation des écarts de conversion         -169 557     -169 557 0 -169 557 Résultat de l'exercice 2007 15 mois             1 891 662 1 891 662   1 891 662 30 septembre 2007 3 883 266 0 2 846 831 39 780 -402 261 -302 122 1 891 662 7 957 156 0 7 957 156   V. — Annexe aux états financiers consolidés.   Faits marquants de l’exercice.   Aucun fait marquant n’est à signaler sur la période.   Note 1. – Référentiel comptable.   1.1. Généralités. — Les états financiers consolidés au 30 septembre 2007 reflètent la situation comptable de Lexibook S.A. et de ses filiales (ci-après « le Groupe »). Pour mémoire, il est rappelé que la date de clôture annuelle a été fixée au 31 mars de chaque année par décision de l’Assemblée générale Extraordinaire du 19 décembre 2006. Aucun arrêté n’avait été effectué pour la période du 1er avril 2006 au 30 septembre 2006. Afin de permettre la comparabilité des données, des comptes proforma six mois ont donc été établis pour cette période. Le directoire a arrêté les états de synthèse consolidés au 30 septembre 2007 le 19 novembre 2007. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 30 septembre 2007 du Groupe Lexibook sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board), entrées en vigueur dans l’Union européenne à compter du 1er janvier 2005. Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004. Les comptes consolidés au 30 septembre 2007 ont été établis en application des normes et interprétations IFRS adoptées dans l’Union européenne. Ils respectent les règles de présentation issues de la recommandation CNC 99-R-01.   1.2. Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers dérivés, les investissements détenus à des fins de négociation et les investissements disponibles à la vente. Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.   Note 2. – Périmètre et méthodes de consolidation.   2.1. Périmètre. — Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont le groupe Lexibook contrôle directement ou indirectement plus de 20% des voix à l'exclusion des sociétés ne présentant pas - de par leur taille - un caractère significatif au regard des comptes consolidés du groupe.   2.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont : — L’intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive. Les comptes sont intégrés à 100% poste à poste. — L’intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le Groupe. — La mise en équivalence, pour les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable. Elle consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la part de capitaux propres correspondant au pourcentage direct ou indirect détenu par la société-mère.   2.3. Conversion des états financiers des filiales étrangères. — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : — Les postes du bilan sont convertis en Euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice à l'exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés. — Les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. L'incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres.   2.4. Opérations éliminées en consolidation. — Les soldes et les transactions intra-Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-Groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle dépréciation. Le relevé complet des sociétés du Groupe au 30 septembre 2007 est fourni dans la note 25.   Note 3. – Règles comptables et méthodes d’évaluation.   3.1. Chiffre d’affaires. — Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué sur la base des travaux exécutés. Aucun revenu n’est comptabilisé en cas d’incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises. Compte tenu de la typologie de ses clients le chiffre d’affaires brut du groupe fait l’objet de remises ou d’éléments soustractifs et en particulier de remises de fin d’année et de participations publicitaires. Au regard des IFRS, et s’agissant de prestations achetées à nos clients, les participations publicitaires sont comptabilisées en charge (ligne « services extérieurs ») du compte de résultat.   3.2. Ecarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et passifs achetés. Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. L’ensemble des goodwills du Groupe est totalement amorti depuis l’exercice 2002. Les principes de cette norme n’ont pas trouvé à s’appliquer dans le cadre de l’arrêté au 30 septembre 2007.   3.3. Actifs incorporels : — Frais de recherche et développement : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but la conception, la construction et les tests de pré production ou de pré utilisation des modèles et prototypes nécessaires au lancement de produits finis commercialisables sont capitalisées si le produit est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Chaque projet répondant à ces critères fait l’objet d’une demande d’investissement accompagnée d’une étude de rentabilité qui est soumise au comité de direction. L’approbation du comité marque le point de départ du projet et des investissements. Les projets sont traités comme des immobilisations en cours jusqu’à la date de la première vente (hors groupe), date qui correspond à la fin de l’activation des coûts et au point de départ des amortissements. Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. Les dépenses activées initialement et correspondant à des projets abandonnés (technologies communes ou composants mutualisés) ne pourront être réaffectées à de nouveaux projets que de façon exceptionnelle c'est-à-dire dans le cas ou la demande d’investissement du projet arrêté le prévoit. Dans le cas contraire, le projet sera intégralement déprécié. Les dépenses liées aux activités de développement sont dépréciées sur la base d’un plan d’amortissement établi au regard d’un prévisionnel de ventes (si la demande d’investissement présente un prévisionnel de ventes de 500, 400 et 100 respectivement les années 1, 2 et 3 l’amortissement sera de 50%, 40% et 10%). Les projets sont analysés systématiquement lors de chaque arrêté annuel ou individuellement en cas d’apparition de perte de valeur. Ils sont « mis au rebut » s’ils ne remplissent plus les critères de capitalisation. La valeur actuelle nette de chaque projet est recalculée puis elle est comparée à la valeur nette comptable encore à l’actif à la date d’arrêté. Si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle nette une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée pour la différence afin de constater les pertes de valeurs éventuelles. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. — Concessions de licences : Conformément au traitement préconisé par IAS 38 (immobilisations incorporelles), les droits relatifs aux concessions de licences ont été immobilisés. Les flux d’avantages économiques futurs attribuables à l’utilisation de ces actifs peuvent varier selon différentes hypothèses. Les hypothèses prudentes induisant une valeur basse des flux attendus correspondent le plus souvent aux montants des minimums garantis que l’entreprise s’est engagée à verser aux sociétés qui lui concèdent les droits. C’est cette valeur qui a été retenue comme représentative du coût de ces actifs. Les modes d’amortissement retenus sont ceux préconisés par la norme IAS 38 pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie. Au cas ou les avantages économiques retirés de ces concessions de licences sont supérieurs au plan d’amortissement initial basé sur les minimums garantis, une dotation complémentaire est comptabilisée. Les durées d’amortissement sont les durées pendant lesquelles les droits sont concédés. Les licences de marque portées à l’actif font l’objet d’un test de dépréciation lors de chaque arrêté sur la base de l’estimation par le management des flux futurs attendus de l’utilisation des licences sur la durée résiduelle des contrats. — Autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût historique, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles. Les autres actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ces actifs incorporels sont amortis linéairement en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel sur une période maximale de 5 ans.   3.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur historique diminuée des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’elles améliorent l’état de l’actif au-dessus de son niveau de performance défini à l’origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. L’amortissement est comptabilisé en charges sur base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :   Immeuble 12 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Matériels et outillages 3 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Agencements et installations 3 à 10 ans   Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   3.5. Contrats de location financement. — Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location – financement s’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location – financement sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat. Lorsqu’il n’existe pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et sa durée d’utilité.   3.6. Clients et affacturage. — Le Groupe procède couramment à des opérations d’affacturage de ses créances clients dans le cadre de son cycle d’exploitation ; ces créances doivent, dans le cadre des IFRS, faire l’objet d’une réintégration dès lors qu’il est établit que les avantages et les risques inhérents à ces créances demeurent à la charge du Groupe. Cet exercice a conduit le groupe à procéder à des réintégrations sous la rubrique « Créances Clients », en contrepartie desquelles une dette financière est constatée. Par ailleurs les dépôts de garanties octroyés dans le cadre du contrat d’affacturage font l’objet d’un reclassement sous la rubrique « Avances et Acompte versés ».   3.7. Stocks. — Les stocks sont évalués en fonction de leur valeur nette de réalisation probable, laquelle tient compte des dépréciations liées à l’obsolescence des stocks à rotation lente et des multiples circuits de ventes (grande distribution, magasins spécialisés, soldeurs….).   3.8. Emprunts portant intérêts. — Les emprunts contractés à des taux fixes sont revalorisés en tenant compte de l’incidence de l’évolution des taux d’intérêts selon la technique dite de « Mark to Market ».   3.9. Provision pour retraite et obligations assimilées. — Des provisions sont constituées afin de couvrir l’intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Ces provisions sont calculées par application d’une méthode actuarielle qui prend notamment en compte : — l'évolution prévisible des salaires ; — la rotation des effectifs ; — le risque de mortalité ; — un taux d'actualisation financière et, le cas échéant, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   3.10. Rémunération sur base d’actions. — Lexibook S.A. dispose de deux plans d’attribution d’options de souscription d’actions au 30 septembre 2007. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options sur la base du modèle d’évaluation binomial. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres.   3.11. Autres provisions. — Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources.   3.12. Impôts différés. — Les impôts différés résultant des différences temporaires liées aux retraitements de consolidation et aux différences entre les résultats comptables et les résultats fiscaux sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Toutes les différences donnent lieu à la comptabilisation d’un impôt différé par application du principe de « la conception étendue ». Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.   3.13. Politique de gestion des risques de change. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, options, contrats de change à terme, pour se couvrir contre les risques de change qui découlent des activités d’exploitation. A cette fin, il a recours à des achats et ventes de devises et d’autres produits dérivés pour couvrir les transactions libellées en devises étrangères de la plupart de ses filiales. Les instruments financiers sont comptabilisés à l’origine au coût d’acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur (valeur de marché à la date de clôture). Les profits ou pertes latentes résultant de la différence valeur historique/ juste valeur qui en découlent sont comptabilisés en fonction du respect des règles édictées par IAS 39 en matière de politique de couverture.   3.14. Information sectorielle. — L’information sectorielle est dispensée à deux niveaux : — 1er niveau le « secteur d’activité » ; — 2nd niveau le « secteur géographique ».   Note 4. – Variation du périmètre de consolidation.   Les filiales Allemande et Polonaise sont en cours de liquidation. Leurs actifs et passifs sont présentés, conformément à la norme IFRS 5, sous les rubriques « Actifs des activités abandonnées » et « passifs des activités abandonnées ».   Note 5. – Immobilisations incorporelles.   Flux d'immobilisations incorporelles en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Frais de recherche et développement 2 792 869   554 120     -170 771 3 176 218 Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail) 6 468 480   568 386 23 260   -122 7 013 484 Concessions, brevets, licences (Crédit-Bail) 364 896           364 896 Ecarts d'acquisition 103 565           103 565 Autres immobilisations incorporelles 54 613   2 885       57 498         Total 9 784 423   1 125 391 23 260 0 -170 893 10 715 661     Flux d'amortissements des immobilisations incorporelles en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Amortissements / Frais de recherche et développement 1 298 942   455 678     -86 126 1 668 494 Amortissements / Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail) 1 768 678   1 000 578 5 000   -26 2 764 230 Amortissements / Concessions, brevets, licences (Crédit-Bail) 348 181   16 714       364 895 Amortissements / Ecart d'acquisition 103 565           103 565 Amortissements / Autres immobilisations incorporelles 28 700   9 213       37 913         Total 3 548 066 0 1 482 183 5 000 0 -86 152 4 939 097     Valeur nette des immobilisations incorporelles en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Frais de recherche et développement 1 493 927   98 442     -84 645 1 507 724 Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail) (1) 4 699 802     450 452   -95 4 249 255 Concessions, brevets, licences (Crédit-Bail) 16 715     16 715     0 Ecarts d'acquisition 0           0 Autres immobilisations incorporelles 25 913     6 328     19 585         Total 6 236 357   98 442 473 495 0 -84 740 5 776 564 (1) Dont 4 217 005 € liés au retraitement comptable évoqué en 3.3 – Concessions de licences.     Détail des écarts d'acquisition en euros Valeur brute 30/09/2007 Amortissement cumulé Valeur nette 30/09/2007 Valeur nette 31/03/07 Lexibook Limited 103 565 -103 565 0 0         Total 103 565 -103 565 0 0   Note 6. – Immobilisations corporelles.   Flux d'immobilisations corporelles en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Installations techniques, mat et outillages industriels 842 977   40 631     -24 628 858 980 Autres immobilisations corporelles (Hors Crédit-Bail) 801 384   49 546 4 300   -1 450 845 180 Autres immobilisations corporelles (Crédit-Bail) 1 537 937           1 537 937 Immobilisations corporelles en cours             0         Total 3 182 298   90 177 4 300 0 -26 078 3 242 097     Flux d'amortissements des immobilisations corporelles en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminutions Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Amortissements / Installations techniques, mat et outillages industriels 650 008   34 166     -17 538 666 636 Amortissements / Autres immobilisations corporelles (Hors Crédit-Bail) 541 171   34 283     -1 396 574 058 Amortissements / Autres immobilisations corporelles (Crédit-Bail) 862 532   68 833       931 365 Amortissements / Immobilisations corporelles en cours                       Total 2 053 711   137 282 0 0 -18 934 2 172 059     Valeur nette des immobilisations corporelles en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Installations techniques, mat et outillages industriels 192 969   6 465     -7 090 192 344 Autres immobilisations corporelles (Hors Crédit-Bail) 260 213   15 263 4 300   -54 271 122 Autres immobilisations corporelles (Crédit-Bail) 675 405     68 833     606 572 Immobilisations corporelles en cours                       Total 1 128 587   21 728 73 133 0 -7 144 1 070 038   Note 7. – Immobilisations financières.   Immobilisations financières en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Titres Eurosources (*) et SEL PME Professionnel 53 331           53 331 Dépôts et cautionnements 46 390   1 483 994 1 473 216   -12 875 44 293 Autres                       Total 99 721   1 483 994 1 473 216   -12 875 97 624     Provisions sur immobilisations financières en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Provisions / titres Eurosources 45 735           45 735 Provisions / autres                       Total 45 735           45 735   Immobilisations financières nettes en euros 31/03/2007 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/09/2007 Titres Eurosources (*) 7 596           7 596 Titres SEL PME Professionnel 0           0 Dépôts et cautionnements 46 390   1 483 994 1 473 216   -12 875 44 293 Autres                       Total 53 986   1 483 994 1 473 216   -12 875 51 889 (1) Les titres Eurosources ont fait l’objet d’une dépréciation à 100% pour ajuster le coût historique à la valeur d’utilité au cours de l’exercice 2000.   Note 8. – Stocks.   Stocks en euros Valeur brute 30/09/2007 Dépréciation Valeur nette 30/09/2007 Valeur nette 31/03/2007 Marchandises 17 903 940 1 141 265 16 762 675 8 343 342         Total 17 903 940 1 141 265 16 762 675 8 343 342   Note 9. – Clients.   Créances clients en euros Valeur brute 30/09/2007 Dépréciations Valeur nette 30/09/2007 Valeur nette 31/03/2007   24 524 534 274 318 24 250 216 6 666 465         Total 24 524 534 274 318 24 250 216 6 666 465   Note 10. – Autres créances d’exploitation.   (En euros) 30/09/2007 31/03/2007 Créances au personnel et comptes rattaches 126 652 12 499 Créances sur l'État et autres collectivités publiques 972 390 1 360 279 Comptes courants actifs     Autres débiteurs courants 214 739 968 857         Total 1 313 781 2 341 635   Note 11. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.   (En euros) 30/09/2007 31/03/2007 Valeurs mobilières de placement     Banques, établissements financiers et assimilés 3 364 746 1 513 500         Total 3 364 746 1 513 500   Note 12. – Capitaux propres.   12.1. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion proviennent des filiales situées à Hong Kong, en Angleterre, aux USA et en Pologne.   12.2. Plan d’attribution d’options de souscription d’actions. — Au 30 septembre 2007, le Groupe dispose de deux plans d’attribution d’options de souscription d’actions. Ces plans ont les caractéristiques suivantes :     Plan N°1 Plan N°2 Date d'assemblée 15/06/1999 27/06/2000 Date du Conseil d’administration 16/09/1999 28/06/2000 Nombre total d'actions pouvant être souscrites 1 000 2 400 Dont :         Nombre d'actions pouvant être souscrites Ou achetées par le Comité de direction 1 000 1 500     Nombre de dirigeants concernés 2 2 Point de départ d'exercice des options 17/06/2004 29/06/2005 Date d'expiration 16/06/2019 28/06/2020 Prix de souscription 19,01 € 18,69 € Nombre d'actions souscrites au 31 mars 2007 0 0 Personnes concernées : 2 6 Dont :         Membres du Comité de direction 2 3     Direction des Achats et de la Logistique   1     Direction commerciale         Direction financière   1     Direction du Marketing et du Développement   1   La possibilité d’exercice des options du Plan N°2 est ouverte depuis le 29 juin 2005. En application de la norme IFRS 2 sur les rémunérations en actions ou liées aux actions, les plans octroyés ont fait l’objet d’une valorisation spécifique au bilan du Groupe à compter du 1er janvier 2005.   12.3. Actions propres :   Actions propres Nombre de titres Valeur en € 31 décembre 2004 6 500 135 659 Acquisitions     Cessions     31 décembre 2005 6 500 135 659 Acquisitions 15 300 199 697 Cessions     31 mars 2007 21 800 335 356 Acquisitions 1 800 25 140 Cessions     30 septembre 2007 23 600 360 496   Note 13. – Résultat par action.   Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion du nombre des actions ordinaires achetées et détenues à titre d’autocontrôle.   Résultat net par action 30/09/2007 31/03/2007 Résultat net part du Groupe en euros 1 891 662 -3 000 294 Nombre d'actions en circulation 1 104 468 1 106 268 Résultat en euros par action 1,71 -2,71   Le résultat dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.   Résultat net dilué par action 30/09/2007 31/03/2007 Résultat net part du Groupe en euros 1 891 662 -3 000 294 Nombre d'actions et instruments dilutifs en circulation 1 107 868 1 109 668 Résultat dilué en euros par action 1,71 -2,70   Note 14. – Dettes financières.   Dettes financières en euros 30/09/2007 31/03/2007 Emprunts auprès des établissements de crédit 806 878 1 237 639 Intérêts courus sur emprunts 472 1 393 Autres emprunts et dettes assimilées 24 424 514 7 185 155         Total 25 231 864 8 424 187   14.1. Analyse par devise :   Dettes financières courantes 30/09/2007 par devises d'origine Emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts courus sur emprunts Autres emprunts et dettes assimilées Total EUR 806 878 472 13 248 641 14 055 991 USD     8 022 521 8 022 521 HKD     1 579 614 1 579 614 GBP     1 573 738 1 573 738         Total 806 878 472 24 424 514 25 231 864   14.2. Analyse par échéances :   Dettes financières en euros  31/03/2007 Total 1 an au + 1 à 5 ans + De 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit (1) (2) 1 237 639 699 215 538 424   Intérêts courus sur emprunts 1 393 1 393     Autres emprunts et dettes assimilées 7 185 155 7 185 155             Total 8 424 187 7 885 763 538 424 0     Dettes financières en euros  30/09/2007 Total 1 an au + 1 à 5 ans + De 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit (1) (2) 806 878 331 038 475 840   Intérêts courus sur emprunts 472 472     Autres emprunts et dettes assimilées 24 424 514 24 424 514             Total 25 231 864 24 756 024 475 840 0   (1) L’emprunt moyen terme avait pour objet « exclusif » le remboursement des obligations convertibles. Les fonds ont été utilisés conformément à leur objet au cours du 1er semestre 2003. Cet emprunt, souscrit pour une durée de 5 ans, auprès de trois partenaires bancaires est assorti des garanties suivantes : — nantissement du fonds de commerce de Lexibook SA (1 000 000 € par banque, soit 3 000 000 € en principal) ; — nantissement des marques « Lexibook » et « Lexibook Junior ». En outre l’emprunt est juridiquement conditionné au maintien des ratios suivants (appréciés à chaque date d’arrêté des comptes annuels et pendant toute la durée du prêt global) : — au numérateur Dettes Stables Consolidées et au dénominateur Fonds Propres Consolidés < 1 ; — au numérateur Dettes Stables Consolidées et au dénominateur Capacité d’Autofinancement Consolidée < 3 ; — au numérateur Dettes Nettes Consolidées et au dénominateur Fonds Propres Consolidés < 0,75. Au regard des comptes semestriels arrêtés au 30 septembre 2007, représentatifs de 6 mois d’activité, les covenants ne seraient pas respectés. Compte tenu de cette situation, le montant éventuellement exigible par les banques est de 58 382 € à la date d’établissement du présent rapport (arrêté au 16/11/07). Ces dernières n’ont pas encore fait valoir leur droit d’exigibilité anticipée. On notera par ailleurs que l’emprunt se termine le 15 décembre 2007.   (2) dont 631 665 euros de crédit bail.   14.3. Ventilation taux fixe – taux variable :   Ventilation de la dette par nature de taux 30/09/2007 31/03/2007 Taux fixe 175 687 520 597 Taux variable 25 056 177 7 903 590         Total 25 231 864 8 424 187   Note 15. – Provisions pour pensions et avantages assimilés.   La méthode d’évaluation des indemnités de départ retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses retenues sont : retraite à 65 ans (départ volontaire), taux d’inflation de 2%, Turn-over de 13,44% et taux d’actualisation de 4,25% (taux actuariel de l’OAT 10 ans octobre 2017). Le montant des engagements au 30 septembre 2007 est de 86 284 € contre 81 313 € au 31 mars 2007.   Note 16. – Autres provisions.   16.1. Risque de taux :   Risque de taux A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Passifs financiers 175 687     Actifs financiers       Position nette 175 687 0 0   La totalité des passifs financiers (175 687 €) sont rémunérés à un taux fixe de 6,5%. Ces passifs correspondent en totalité à l’emprunt moyen terme évoqué note 14. Cet emprunt a fait l’objet d’une valorisation à la juste valeur en application de la norme IAS 39.   16.2. Risque de change. — La politique générale du Groupe est de couvrir le risque de change transactionnel. Tous les produits dérivés utilisés par le Groupe pour couvrir son risque de change ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture en IAS 39 dans la mesure où ils sont gérés de manière globale. En conséquence ils sont évalués en mark to market et la variation de valeur est passée par le compte de résultat.   16.3. Autres risques :   Provisions pour autres risques en euros 30/09/2007 31/03/2007 Provisions pour litiges 47 500 39 000 Provisions pour impôts 94 383 98 637 Provisions pour autres risques 163 309 156 658         Total 305 192 294 295   Note 17. – Autres dettes d’exploitation.     30/09/2007 31/03/2007 Autres dettes d'exploitation en euros     Dettes au personnel et comptes rattaches 628 629 581 956 Dettes sur l'État et autres collectivités publiques 953 458 243 361 Autres créditeurs - Courant 423 864 300 345 Fournisseurs d'immobilisations 1 488 145 1 397 969 Instruments financiers - passifs 467 518 118 013 Produits constatés d'avance 0 0         Total 3 961 614 2 641 644   Note 18. – Charges de personnel.   (En euros) 30/09/2007 30/09/2006 proforma Salaires 2 100 392 1 961 299 Charges sociales 582 942 566 392 Autres charges de personnel 21 979 23 982         Total 2 705 313 2 551 673   Note 19. – Résultat financier net.     30/09/2007 30/09/2006 proforma Coût de l'endettement net (produits / charges)     Intérêts provenant de prêts 3 935 1 729 Charges d'intérêts -573 593 -531 941     Sous-total -569 658 -530 212 Autres produits et charges financiers     Dividendes 0 0 Produits des autres immobilisations financières     Produits des placements 0 0 Gains de change 566 358 942 764 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0   Autres produits financiers 42 390 66 443 Transfert de charges financières     Pertes de change -666 085 -222 412 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 Autres charges financières -79 786   Revalorisation d'instruments financiers à juste valeur -359 698 -221 302     Sous-total -496 821 565 493 Variation nette des dotations et reprises de provisions financières 0 0     Sous-total 0 0         Total -1 066 479 35 281   Au 30 septembre 2007, l’enregistrement des produits dérivés (dont le mécanisme a été évoqué note 16.2) dans le bilan à la valeur de marché s’est traduit par une perte de 359 698 €.   Note 20. – Impôts sur les résultats.   20.1. Charge d’impôts : — Analyse de la charge d’impôts :   (En euros) 30/09/2007 30/09/2006 proforma Impôts courants 169 872 156 512 Impôts différés 51 397 -123 424         Total 221 269 33 088   — Rapprochement entre la charge d’impôts et résultat avant impôts :   (En euros) 30/09/2007 Résultat Net Part du Groupe 1 891 662 Intérêts minoritaires dans le résultat   Charge d'impôt de la période 221 269 Résultat taxable 2 112 931 Taux d'imposition théorique de la société-mère 33,33% Charge (produit) d'impôt théorique -704 240 Différences temporaires -7 270 Différences permanentes 144 375 Déficits fiscaux non activés -15 996 Imputation des déficits reportables 160 396 Différentiel de taux d'imposition 224 822 Autres éléments -23 356 Produit d'impôt -221 269 Taux facial de l'impôt groupe 10,47%   20.2. Impôts différés :   — Nature des soldes d’impôts différés au 30 septembre 2007 :   (En euros) 30/09/2007 31/03/2007 Impôts différés actifs :         Sur décalages fiscaux temporaires 13 436 13 436     Sur retraitement de consolidation 1 032 663 1 029 314         Total 1 046 099 1 042 750 Impôts différés passifs :         Sur décalages fiscaux temporaires 7 910 8 108     Sur retraitement de consolidation 55 989 1 418         Total 63 899 9 526   — Origine des impôts différés actifs et passifs :   (En euros) Actifs 30/09/2007 Passifs 30/09/2007 Net 30/09/2007 Immobilisations incorporelles 0 130 175 -130 175 Immobilisations corporelles 8 352   8 352 Stocks     0 Instruments financiers 140 412   140 412 Autres actifs 133 590   133 590 Provisions 28 758   28 758 Instruments financiers     0 Autres passifs   7 573 -7 573 Reports fiscaux déficitaires 808 836   808 836 Actifs (Passifs) d'impôts différés nets -73 849 -73 849 0 Impôts différés actifs au bilan 1 046 099   1 046 099 Impôts différés passifs au bilan   63 899 -63 899         Total 1 046 099 63 899 982 200   Au 30 septembre 2007, le Groupe dispose de reports fiscaux déficitaires non utilisés dont l’échéance se répartit comme suit :   Maturité des déficits reportables € Lexibook S.A. Lexibook U.K. Lexibook Italia Lexibook Electronica 31 décembre 2007     181 928   31 décembre 2008     154 205   31 décembre 2009   867 914 91 436   31 décembre 2010   851 360 201 747 55 347 31 décembre 2011     262 109   31 mars 2012 1 094 196               Total 1 094 196 1 719 274 891 425 55 347   Note 21. – Transactions avec les parties liées.   Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées. Les transactions se font au prix du marché.   21.1. Achats et ventes de biens et services :   (En euros) 30/09/2007 30/09/2006 proforma Locations 69 021 69 021 Charges locatives 12 147 9 147         Total 81 168 78 168   21.2. Rémunération des membres du directoire :   Rémunération en euros 30/09/2007 30/09/2006 proforma Directoire 173 373 166 643 Autres mandataires sociaux 0 0         Total 173 373 166 643   Note 22. – Engagements donnés et reçus.   22.1. Engagements donnés. — Lexibook s’est portée caution auprès de ses partenaires bancaires pour que des « stand-by letter of crédit » soient ouvertes au profit de la filiale de Hong Kong, et ce pour 6 000 000 dollars US convertis au cours de clôture de 1,4179 dollars par euro. Par ailleurs, Lexibook s’est portée caution auprès de la banque HSBC afin que celle-ci accorde à Lexibook Hong Kong une convention de facilité bancaire à hauteur de 35 millions de HKD convertis au cours de clôture de 11,0055. Enfin, notre filiale à Hong Kong s’est engagée à acheter aux différentes usines des marchandises pour une valeur de 5 663 911 dollars US convertis au cours moyen de la période écoulée, soit 1,361343.   Engagements donnés (en milliers d’euros) 30/09/2007 31/03/2007 Caution bancaires 7 412 7 868 Achats de marchandises 4 161   Gage sur stocks 2 250 0 Effets escomptés non échus 0 10         Total 13 823 7 878   22.2. Engagements reçus. — Néant.   Note 23. – Informations sectorielles.   Conformément aux règles de management et au reporting interne du Groupe, les informations sectorielles sont présentées par activités puis par zones géographiques.   23.1. Informations par activités :   30/09/2007  (en euros) Jouets électroniques Bureautique électronique Corporate Total Chiffre d'affaires net 10 716 201 13 408 519 20 784 24 145 504 Autres produits courants 111 886 55 108 14 288 181 282 Produits d'exploitation (I) 10 828 087 13 463 627 35 072 24 326 786 Coûts d'achat des produits vendus -4 705 189 -7 060 690 -2 886 -11 768 765 Dépenses de personnel -1 134 785 -1 570 528 0 -2 705 313 Services extérieurs -1 751 115 -2 652 845 58 450 -4 345 510 Taxes (hors impôt société) -13 844 -37 639 -33 312 -84 795 Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles -1 214 905 -383 226 -16 334 -1 614 465 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation 3 997 -44 509 5 133 -35 379 Autres produits et charges d'exploitation -162 783 -387 604 -9 717 -560 104 Charges d'exploitation (II) -8 978 624 -12 137 041 1 334 -21 114 331 Résultat d'exploitation (III = I + II) 1 849 463 1 326 586 36 406 3 212 455         Total des actifs 18 916 994 30 525 108 6 549 423 55 991 525 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 181 433 153 984 880 150 1 215 568         Total des passifs 18 916 994 30 525 108 6 549 423 55 991 525     31/03/2007 (en euros) Jouets électroniques Bureautique électronique Corporate Total Chiffre d'affaires net 20 580 141 17 410 271 101 214 38 091 626 Autres produits courants 301 415 184 367 2 510 488 292 Produits d'exploitation (I) 20 881 556 17 594 638 103 724 38 579 918 Coûts d'achat des produits vendus -11 102 735 -9 115 839   -20 218 574 Dépenses de personnel -3 183 050 -3 509 575 -90 653 -6 783 278 Services extérieurs -4 704 178 -5 287 538 -16 198 -10 007 914 Taxes (hors impôt société) -120 463 -251 575 -4 774 -376 812 Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles -1 885 339 -346 369 -1 464 -2 233 172 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation -57 403 -185 427 13 795 -229 035 Autres produits et charges d'exploitation -958 316 -225 190 -25 043 -1 208 549 Charges d'exploitation (II) -22 011 484 -18 921 513 -124 337 -41 057 334 Résultat d'exploitation (III = I + II) -1 129 928 -1 326 875 -20 613 -2 477 416         Total des actifs 11 562 502 9 893 110 7 248 016 28 703 628 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 427 596 556 404 5 362 598 7 346 598         Total des passifs 11 562 502 9 893 110 7 248 016 28 703 628   23.2. Informations par zone géographique :   30/09/2007  (en euros) France Europe (hors France) Reste du Monde Total Chiffre d'affaires net 9 268 117 12 118 906 2 758 482 24 145 504 Résultat d'exploitation 1 233 083 1 612 368 367 004 3 212 455         Total des actifs 21 492 036 28 102 789 6 396 701 55 991 526 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 466 589 610 108 138 871 1 215 568     31/03/2007  (en euros) France Europe  (hors France) Reste du Monde Total Chiffre d'affaires net 19 873 474 15 088 173 3 129 979 38 091 626 Résultat d'exploitation -1 292 538 -981 310 -203 569 -2 477 416         Total des actifs 14 975 491 11 369 567 2 358 570 28 703 628 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 832 927 2 910 003 603 668 7 346 598   Note 24. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice.   Néant.   Note 25. – Liste des sociétés du Groupe.   Liste des filiales et participations en euros Capital % de détention Capitaux propres (hors capital) Valeur brute des titres au 30/09/2007 Valeur nette des titres au 30/09/2007 Prêts et avances Cautions et avals accordés (1) Chiffre d'affaires 2007 6 mois Résultat net 2007 6 mois Dividendes versés (-), reçus (+) A. Filiales détenues à plus de 50% :                         Lexibook Hong Kong Limited 45 430 99,9% 4 037 403 236 340 236 340 0 7 411 838 22 911 886 1 245 728       Lexibook Iberica SL 3 100 97,0% -141 533 3 011 0 0   2 140 718 62 767       Lexibook Electronica Lda 150 000 99,9% -113 357 149 918 0 0   1 313 693 127 484       Lexibook UK 675 155 98,9% -1 218 522 731 904 0 154 490   3 488 768 294 225       Lexibook Polska SP Zoo 13 252 96,0% -282 321 12 390 0 0   -1 570 -32 919       Lexibook GmbH 25 565 96,0% 1 309 24 514 24 514 0   0 -126       Lexibook Italia 10 400 100,0% 237 306 20 228 0 0   1 196 661 649 414       Lexibook USA 353 100,0% -40 195 399 0 0   103 579 -29 374   B. Participations non reprises en A.                         Eurosources 60 970 25,0% -60 970 (estimé) 45 735 0     Non disponible Non disponible       (1) 6 000 000 USD convertis au cours de clôture de 1,4179 et 35 000 000 HKD convertis au cours de clôture de 11,0055. NB : Les montants en devises étrangères exprimés en euros dans ce tableau ont été convertis au cours de clôture pour les éléments du bilan et au cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat.   C.—Responsables de l’information. Le président du directoire, Monsieur Aymeric LE COTTIER, est responsable des informations contenues dans le présent document.   Attestation du Président du Directoire.   J’atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.   Les Ulis, le 27 novembre 2007, Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire.   D. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Lexibook Linguistic Electronic System SA, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés avec le référentiel des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tel que décrit dans les notes annexes.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note 3.3 de l’annexe relative aux règles comptables et principes d’évaluation des « Actifs incorporels ». — les données chiffrées des états financiers des exercices antérieurs qui ont été retraités dans une colonne proforma afin d'assurer la comparabilité des comptes, du fait d'un changement de la date de clôture décidée lors de l'AGE du 19 décembre 2006.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Paris et Courbevoie, le 19 novembre 2

Description : 0718041 28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 2 janvier 2008 à 11 heures au siège de la Société, 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte   A titre ordinaire :   — Lecture du Rapport du Directoire ; — Ratification de la nomination de Monsieur Gérard Michot en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ; — Mise en place d’un second programme de rachat d’actions.   A titre extraordinaire :   — Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; Décision à prendre en application de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte.   A titre ordinaire    Première résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Gérard Michot en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la société, de Monsieur Gérard Michot, né le 23 mars 1944 à Paris 15e, de nationalité française, demeurant La Mare aux Buis à 78720 Dampierre-sur-Yvelines jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.   Deuxième résolution (Mise en place d’un second programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, — rappelle que l’autorisation donnée par l’assemblée Générale ordinaire du 30 juin 2006, par sa huitième résolution, d’acheter des actions de la société, est expirée le 31 décembre 2007 ; — autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite de 10% du montant du capital social existant au jour de la présente assemblée, dans les conditions suivantes : – Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 25 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attributions d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; – Les acquisitions réalisées par la société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social. La société devra donc impérativement tenir compte des actions déjà rachetées à ce jour. – Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois ; – L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en numéraire, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le directoire ou la personne agissant sur délégation du directoire appréciera ; – Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant de : – Attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux par la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ; – Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de LEXIBOOK liées à ces valeurs mobilières, et notamment liées à des titres de créances donnant accès au capital, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le directoire ou la personne agissant sur délégation du directoire appréciera ; – Assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; – Conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5% du capital de l’émetteur ; – Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers ; – Le directoire informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière Générale, faire tout ce qui est nécessaire.   A titre extraordinaire    Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire : 1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros , soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la société, et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, (en ce compris toute forme de bons de souscription ou d’achat) à une quotité du capital social ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, (à l’exclusion d’actions de préférence et de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence). 2. Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 2 000 000 d’€ en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société. 3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associés à l’émission de tels titres de créances, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créances pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 10 000 000 d’€ ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. 4. En cas d’usage par le directoire de la présente délégation l’Assemblée Générale décide que : a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. b) le directoire aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. c) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission réalisée en vertu de la présente délégation, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter dans les conditions fixées par la loi, l’émission au montant des souscriptions recueillies ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger. 5. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation. 6. Décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. 7. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 8. Le directoire arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la société, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société. Le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de réserver les droits éventuels de tout titulaire de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces missions et, en général, faire le nécessaire.   Quatrième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés ; Décision à prendre en application de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, décide de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.    ___________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.   Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la Société ou la Société Générale Service des Assemblées 6 jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation, parvenus via l’intermédiaire financier au Siège de la Société ou à la Société Générale Service des Assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; — Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le directoire.   0718041

Description : 0717874 26 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 30 septembre 2007. (En millions d'euros.)    30/09/2007 6 mois 30/09/2006 6 mois Variation 09/07 vs 09/06 Premier trimestre 5,92 5,42 9 % Deuxième trimestre 18,23 11,12 64 %     Total période 24,15 16,54 46 %     0717874

Description : 0715586 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. d'Evry.   Les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 95 du 8 août 2007, ainsi que l'affectation des résultats publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 89 du 25 juillet 2007, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 août 2007.   I. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Lexibook Linguistic Electronic System, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007 sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Faits marquants de l'exercice » de l'annexe relative au changement du mode d'administration et de direction et au changement de date de clôture. En effet, en application de deux résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2006 : — La société a adopté la formule à Directoire et Conseil de Surveillance, — et la date de clôture annuelle a été fixée au 31 mars de chaque année (date de clôture au 31 décembre antérieurement). L'exercice 2006-2007 a donc une durée exceptionnelle de 15 mois.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes annuels relative aux principes comptables / titres de participation et créances rattachées, le groupe valorise ces titres au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur d'utilité, basée pour l'essentiel sur la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l'ensemble consolidant. Nous nous sommes assurés de l'application de ces règles dans les comptes annuels. — Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes relative aux principes comptables / stocks, le groupe valorise les stocks au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l'essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues. Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris, le 27 juillet 2007. Les commissaires aux comptes :   C et V Audit et Associés : Mazars & Guerard : Bertrand Vieville ; Lionel Gotlib.       II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Comptes arrêtés au 31 mars 2007.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé : — Au contrôle des comptes consolidés de la société Lexibook Linguistic Electronic System, établis conformément aux normes IFRS, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 31 mars 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — A la vérification des informations données dans le rapport de gestion. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   2. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces nonnes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — La note « Faits marquants de l'exercice » de l'annexe relative au changement du mode d'administration et de direction et au changement de date de clôture. En effet, en application de deux résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2006 : – la société a adopté la formule à Directoire et Conseil de Surveillance, – et la date de clôture annuelle a été fixée au 31 mars de chaque année (date de clôture au 31 décembre antérieurement). L'exercice 2006-2007 a donc une durée de 15 mois. — La note 1.2 «Changements de méthode comptable» de l'annexe relative au changement de présentation des coûts de licences qui sont désormais portés à l'actif en contrepartie d'une dette équivalente.   Il. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme il est précisé dans la note 3 de l'annexe relative aux « Règles comptables et méthodes d'évaluation » § 3.3 « Actifs incorporels - Frais de recherche et de développement », le groupe active les projets de recherche et de développement qui présentent des perspectives de rentabilité future. Ces projets sont dépréciés sur la base d'un plan d'amortissement établi au regard d'un prévisionnel de ventes. De plus, les projets sont analysés lors de chaque arrêté et une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle nette des flux de trésorerie prévisionnels est inférieure à la valeur nette comptable. Nos travaux ont consisté à apprécier les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe, et à revoir les calculs effectués par le groupe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. — Comme il est précisé dans la note 3 de l'annexe relative aux « Règles comptables et méthodes dévaluation » § 3.3 « Actifs incorporels - Concessions de licences », le groupe active les droits relatifs aux concessions de licences sur la base du montant des minimums garantis que l'entreprise s'est engagée à verser aux sociétés qui lui concèdent les droits. Ces actifs sont amortis au rythme de constatation des avantages économiques générés par l'actif. De plus, les actifs font l'objet d'un test de dépréciation lors de chaque arrêté et une provision pour dépréciation est constatée lorsque l'estimation des flux futurs attendus de l'utilisation des licences sur la durée résiduelle des contrats est inférieure à la valeur nette comptable.   Notre appréciation de ces provisions est basée sur les prévisions de vente retenues par le groupe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. — Comme il est précisé dans la note 3 de l'annexe relative aux « Règles comptables et méthodes d'évaluation » § 3.7 « Stocks », le groupe valorise les stocks au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l'essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues. Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. — Comme il est précisé dans la note 3 de l'annexe relative aux «Règles comptables et méthodes d'évaluation » §3.12 « Impôts différés », le groupe active des impôts différés lorsqu'il dispose d'éléments permettant d'anticiper des bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Nos travaux ont consisté à apprécier les prévisions de résultat retenues par le groupe pour les exercices futurs et sur lesquels il prévoit l'imputation des impôts différés actifs. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces prévisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Paris, le 27 juillet 2007. Les commissaires aux comptes :   C et V Audit et Associés : Mazars & Guerard : Bertrand Vieville ; Lionel Gotlib.     0715586

Description : 0712442 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         Lexibook Linguistic Electronic System Société anonyme au capital de 3 883 266 € Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf - 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry   Documents comptables annuels.   A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 mars 2007 (En euros.) Actif Note 31/03/2007 2005 2004 2003 2002 Frais d'établissement 1 et 2           Frais de recherche et développement 1 et 2           Concessions, brevets 1 et 2 14 149 2 519 41 421 41 421 42 375 Fonds de commerce 1 et 2     70 127 70 127 70 127 Autres immobilisations incorporelles 1 et 2 23 144 34 067         Immobilisations incorporelles 1 et 2 37 293 36 586 111 548 111 548 112 502 Installations techniques 1 et 2 654 441 682 1 026 290 Autres immobilisations corporelles 1 et 2 249 452 265 033 282 912 316 302 437 451 Immobilisations encours 1 et 2     40 880   327 101   Immobilisations corporelles 1 et 2 250 106 265 474 324 474 317 328 764 842 Titres de participations 3 260 853 260 854 263 865 992 758 1 084 959 Créances rattachées à des participations 3 197 099 778 961 4 327 306 1 887 098 3 271 342 Autres immos. financières 3 461 598 629 563 725 459 881 482 723 755   Immobilisations financières 3 919 550 1 669 378 5 316 630 3 761 338 5 080 056   Actif immobilisé   1 206 949 1 971 438 5 752 652 4 190 214 5 957 400 Stocks matières premières 4         51 367 Stocks de marchandises 4 4 975 566 6 600 738 3 749 475 3 423 198 4 237 003   Stocks 4 4 975 566 6 600 738 3 749 475 3 423 198 4 288 370 Avances et acomptes versés   16 971 39 831 159 304 17 053 259 234 Clients et comptes rattachés   5 876 944 4 662 203 3 215 086 367 340 728 050 Créances sociales   8 511 8 051 5 400 11 645 11 452 Créances fiscales   793 203 1 456 036 1 289 467 1 169 322 1 442 415   Créances d'exploitation   6 695 629 6 166 121 4 669 257 1 565 360 2 441 151 Comptes courants débiteurs             Etat et autres collectivités   18 750 37 500 37 500     Débiteurs divers   346 179 5 808 73 130       Créances diverses   364 929 43 308 110 630 0 0 Valeurs mobilières   298 240 113 620 13 500 17 835 75 660 Disponibilités   619 357 2 627 983 1 675 539 4 798 866 5 631 923   Trésorerie   917 597 2 741 603 1 689 039 4 816 701 5 707 583   Actif circulant   12 953 721 15 551 770 10 218 401 9 805 259 12 437 104 Charges constatées d'avance   482 517 438 014 472 908 297 676 105 820 Charges à répartir             Ecart de conversion actif   27 242 75 254 23 133 37 961 46 184 Comptes de régularisation 5 509 759 513 268 496 041 335 637 152 004   Total actif   14 670 429 18 036 476 16 467 094 14 331 110 18 546 508   Passif Note 31/03/2007 2005 2004 2003 2002 Capital   3 883 266 3 883 266 1 483 266 1 483 266 1 483 176 Primes     3 779 483 3 252 977 3 252 977 3 250 330 Réserve légale   148 322 148 322 148 322 148 322 148 322 Réserve statutaire   1 112 383 1 112 824 1 112 824 1 112 824 1 112 824 Réserves consolidées           0 Report à nouveau     -2 379 378 -1 196 509 -334 290 -187 049 Ecart de conversion sur les capitaux propres de l'année           0   Capital et réserves 6 5 143 971 6 544 517 4 800 880 5 663 099 5 807 603 Résultat de l'exercice   -1 323 831 -1 400 544 -1 182 869 -862 220 -147 241   Total capitaux propres 6 3 820 140 5 143 973 3 618 011 4 800 879 5 660 362 Provision pour risques & charges 7 45 992 130 661 23 133 156 162 320 013   Provisions 7 45 992 130 661 23 133 156 162 320 013 Emprunts obligataires convertibles 8         2 701 365 Emprunts auprès établ. de crédit 8 514 258 1 317 696 1 915 183 2 475 166 3 000 000 Dettes financières diverses 8 54 283 24 017 27 873 43 973 12 700 Concours bancaires courants 8 1 718 186 299 641 812 734 55 227 1 397 389   Dettes financières 8 2 286 727 1 641 354 2 755 790 2 574 366 7 111 454 Fournisseurs   5 985 634 6 785 974 5 888 657 5 894 954 4 515 760 Avances et acomptes reçus / com.   1 605 075 3 432 029 3 203 165   0 Dettes sociales   461 940 733 024 513 617 528 767 542 799 Dettes fiscales   200 217 78 796 73 549 138 070 195 815   Dettes d'exploitation   8 252 866 11 029 823 9 678 988 6 561 791 5 254 374 Fournissseurs d'immobilisations   18 116         Comptes courants créditeurs   85 072     37 879   Dettes fiscales (IS)             Dettes diverses     81 045 80 000   16 113   Dettes diverses   103 188 81 045 80 000 37 879 16 113 Ecart de conversion   161 516 9 620 307 902 200 033 184 192 Produits constatés d'avance       3 270       Comptes de régularisation   161 516 9 620 311 172 200 033 184 192   Total passif   14 670 429 18 036 476 16 467 094 14 331 110 18 546 508 II. – Compte de résultat (En euros.) Note 31/03/2007 2005 2004 2003 2002 Ventes de marchandises   23 760 066 25 943 330 23 586 578 21 094 039 22 808 497 France   17 175 248 22 934 343 21 785 848 19 225 225 18 331 099 Etranger   6 584 818 3 008 987 1 800 730 1 868 814 4 477 398 Ventes de services   2 538 357 2 447 640 1 757 058 1 517 951 930 452 France   29 138 52 415 -89 050 -86 458 31 495 Etranger   2 509 219 2 395 225 1 846 108 1 604 409 898 957   Total chiffre d'affaires 10 26 298 423 28 390 970 25 343 636 22 611 990 23 738 949 Reprises amortissements et provisions d'exploitation   84 741 16 381 159 652 138 340 361 665 Autres produits d'exploitation   67 636 159 019 61 146 1 939 23 821 Transfert de charges d'exploitation   18 210 34 979 48 274 4 589 872   Total produits d'exploitation   26 469 010 28 601 349 25 612 708 22 756 858 24 125 307 Achats matières 1res et autres approvisionnements   26 386 13 210 13 913 4 237 53 899 Variation stocks matières 1res et autres approvisionnements         51 367 -51 367 Achats de sous-traitance           54 414 Achats non stockés, matériel et fournitures   125 969 99 721 85 548 79 226 69 334 Autres services extérieurs   1 824 550 1 886 257 1 928 578 1 586 977 1 602 269 Achats de marchandises   12 780 414 18 048 833 13 926 157 10 953 610 14 211 568 Variation stocks de marchandises   1 408 116 -3 100 160 -235 176 665 054 -220 548 Autres charges externes   4 254 219 5 015 030 3 146 552 2 888 026 2 416 605 Impôts, taxes et versements assimilés   370 146 336 287 338 240 166 548 203 294 Rémunération du personnel   2 612 493 2 596 291 2 377 646 2 384 515 2 444 310 Charges sociales   1 234 455 1 156 491 1 012 303 1 046 133 1 015 130 Participation des salariés             Dotations amortissements et provisions d'exploitation   1 478 660 478 478 94 513 369 619 484 295 Autres charges d'exploitation   1 465 549 1 284 171 1 450 633 1 040 705 731 035   Total charges d'exploitation   27 580 957 27 814 609 24 138 907 21 236 017 23 014 238   Résultat d'exploitation   -1 111 947 786 740 1 473 801 1 520 841 1 111 069 Revenus des autres créances et VMP         33 724 22 064 Gains de change   983 819 194 575 328 282 399 043 560 691 Produits nets sur cession de VMP         735 271 Autres produits financiers   30 178 34 941 33 577 23 952 1 081 Reprises sur provisions et amortissements financiers   617 489 342 040 73 991 387 195 659 122 Total produits financiers   1 631 486 571 556 435 850 844 649 1 243 229 Dotation aux provisions et amortissements financiers   210 316 316 209 1 212 587 660 418 372 270 Intérêts et charges financiers   401 209 433 916 383 361 656 391 449 288 Pertes de change   862 421 703 051 1 340 611 943 513 958 350 Charges nettes sur cession de VMP           22 250 Autres charges financières   40 564 49 156 57 529 375 876 199 213   Total charges financières   1 514 510 1 502 332 2 994 088 2 636 198 2 001 371   Résultat financier 11 116 976 -930 776 -2 558 238 -1 791 549 -758 142 Résultat courant   -994 971 -144 036 -1 084 437 -270 708 352 927 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   906 762 1 749 30 316 43 462 Produits exceptionnels sur exercice antérieurs           17 800 Produits de cession d'immobilisations incorporelles   15 558 61 800   298 710 827 738 Produits de cession d'immobilisations corporelles   4 090 5 874 67 744 111 180   Autres produits exceptionnels       118 201 26 040     Total produits exceptionnels   20 554 68 436 187 694 466 246 889 000 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   66 552 43 057 37 304 31 762   Charges sur exercices antérieurs           42 745 VNC des immobilisations incorporelles cédées   15 514 61 800 19 284 298 710   VNC des immobilisations corporelles cédées   4 090 2 780 45 567 109 085 490 VNC des immobilisations financières cédées             Autres charges exceptionnelles   244 508 1 198 557 183 971 618 201 1 270 638   Total charges exceptionnelles   330 664 1 306 194 286 126 1 057 758 1 313 873   Résultat exceptionnel 12 -310 110 -1 237 758 -98 432 -591 512 -424 873 Impôts sur les bénéfices   18 750 18 750     75 295   Résultat net   -1 323 831 -1 400 544 -1 182 869 -862 220 -147 241 III. – Soldes intermédiaires de gestion exprimés (En euros et %.)   31/03/2007 2005 31/03/2007 2005 2004 Ventes de marchandises 23 760 066 25 943 330       Production vendue 2 538 357 2 447 640         Production de l'exercice 26 298 423 28 390 970 100,00 % 100,00 % 100,00 % Coût d'achat des marchandises vendues -14 214 916 -14 961 883         Marge brute 12 083 507 13 429 087 45,95 % 47,30 % 45,92 % Consommations en provenance de tiers -6 204 738 -7 001 008         Valeur ajoutée 5 878 769 6 428 079 22,35 % 22,64 % 25,56 % Impôts, taxes et versements assimilés -370 146 -336 287       Charges de personnel -3 846 948 -3 752 782       Participation des salariés             Excédent brut d'exploitation 1 661 675 2 339 010 6,32 % 8,24 % 10,85 % Reprises sur charges et transferts de charges 102 951 51 360       Autres produits 67 636 159 019       Dotations aux amort. et aux provisions -1 478 660 -478 478       Autres charges -1 465 549 -1 284 171         Résultat d'exploitation -1 111 947 786 740 -4,23 % 2,77 % 5,82 % Produits financiers 1 631 486 571 556       Charges financières -1 514 510 -1 502 332         Résultat financier 116 976 -930 776 0,44 % -3,28 % -10,09 %   Résultat courant avant impôts -994 971 -144 036 -3,78 % -0,51 % -4,28 % Produits exceptionnels 20 554 68 436       Charges exceptionnelles -330 664 -1 306 194         Résultat exceptionnel -310 110 -1 237 758 -1,18 % -4,36 % -0,39 % Impôt sur les bénéfices -18 750 -18 750         Résultat net -1 323 831 -1 400 544 -5,03 % -4,93 % -4,67 % Résultat net par action -1,17 -1,24       Résultat net par action et par obligations convertibles -1,17 -1,24       Obligations convertibles           Dividendes distribués 0,00 0,00       IV. – Tableau des flux de trésorerie (En euros.)   31/03/2007 2005 2004 2003 2002 Opérations d'exploitation           Résultat net -1 323 831 -1 400 544 -1 182 869 -862 220 -147 241 Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation 0         Dotations aux amortissements et provisions 362 939 535 628 1 257 552 1 409 235 572 351 Reprises des amortissements et provisions -728 498 -341 840 -192 192 -390 945 -869 650 Plus et moins-values de cession -44 -3 094 -2 893 -2 095 -827 248 Charge IFA 18 750 0 0 0 0 Impôts différés 0 0 0 0 0 Incidence des changements de méthode sur le résultat 0 0 0 0 0   Capacité d'autofinancement -1 670 684 -1 209 850 -120 402 153 975 -1 271 788 Ecart de conversion sur la CAF 0 0 0 0 0 Variation des frais financiers           Variation nette exploitation -1 681 293 -3 049 412 -194 775 3 072 444 5 740 069 Variation de stock 1 625 172 -2 851 263 -326 277 865 172 -220 419 Transferts de charges à répartir       0 0 Variation des créances d'exploit° -529 508 -1 496 864 -3 103 896 875 791 7 001 999 Variation des dettes d'exploit° -2 776 957 1 298 715 3 235 398 1 331 481 -1 041 511 Variation nette hors exploitation -162 825 -198 292 -250 803 -170 090 -402 396 Variation des créances hors exploitation -225 599 15 201 -95 802 0 -16 338 Variation des dettes hors exploitation 107 277 -245 117 16 961 21 766 -544 697 Charges et produits constatés d'avance -44 503 31 624 -171 962 -191 856 158 639 Pertes et gains de change 0 0 0 0 0   Variation du besoin en fonds de roulement -1 844 118 -3 247 704 -445 578 2 902 354 5 337 673   Flux net de trésorerie généré par l'activité -3 514 802 -4 457 554 -565 980 3 056 329 4 065 885 Opérations d'investissement           Décaissement / acquisition immobilisations incorporelles -25 145   2 893 -22 795 -16 945 Encaissement / cession d'immobilisations incorporelles   -37 118   298 710 -58 273 Encaissement / cession d'immobilisations corporelles -55 763     111 180 500 000 Décaissement / acquisition immobilisations corporelles 0   -52 111 -67 148 0 Encaissement / cession immos financières 1 126 331 3 735 166 -2 693 888 267 193 2 711 294   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 1 045 423 3 698 048 -2 743 106 587 140 3 136 076 Opérations de financement           Augmentation capitaux propres 0 2 926 506   2 737 0 Encaissements provenant d'emprunts 0     0 3 012 700 Remboursement d'emprunts -803 438 -597 487 -559 983 -3 238 899 -1 824 704   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -803 438 2 329 019 -559 983 -3 236 162 1 187 996   Variation de trésorerie -3 272 817 1 569 513 -3 869 069 407 307 8 389 957 Incidences des variations de taux de change 0 0 0 0 0 Trésorerie à l'ouverture 2 417 945 848 432 4 717 501 4 310 194 -4 079 763 Trésorerie à la clôture -854 872 2 417 945 848 432 4 717 501 4 310 194 Ecart 0 0 0 0 0 V. – Annexe aux comptes sociaux Faits marquants de l’exercice Changement du mode d’administration et de direction L’Assemblée Générale du 19 décembre 2006 a décidé de modifier le mode de direction et d’administration de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de Commerce. Changement de date de clôture de l’exercice social de la Société La date de clôture annuelle a été fixée au 31 mars de chaque année par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2006. En conséquence, l’année 2006-2007 a une durée de 15 mois. Abandon de créances Afin de restaurer la situation nette de la filiale Lexibook Italia et eu égard aux débouchés commerciaux que cette filiale offre sur son marché ainsi qu’aux aspects stratégiques que présente une implantation dans ce pays, la maison mère Lexibook SA lui a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune, à hauteur de 244 508 € et ce conformément à la décision du Conseil d’Administration du 7 avril 2006. Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux ont été établis, notamment, conformément aux dispositions des articles 9 et 11 du Code de Commerce, ainsi qu’à celles des articles 7, 21 et 24 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 modifié et du règlement 99-03 du 29 avril 1999. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices. Principes comptables Immobilisations corporelles et incorporelles Les fonds de commerce acquis ne font pas l'objet d'amortissement mais peuvent, le cas échéant, être dépréciés. Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif selon des durées d'utilisation permettant de prendre en compte la dépréciation économique des immobilisations.   Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou le mode dégressif sur les durées précisées ci-après : Logiciels 1 à 5 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Matériels et outillages 5 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de bureau 10 ans Agencements et installations 10 ans   Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité tient compte, dès lors que la pérennité de la détention de la participation est acquise, principalement de la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité immédiate ou à terme et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l’ensemble consolidant (si les titres sont consolidés). Si après examen de ces différents critères de suivi de la valeur des titres de participation exposés ci-dessus (pérennité de la détention, contribution aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, capacité bénéficiaire immédiate ou à terme, valeur de marché de l’entreprise objet de la participation) il ressort que la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition des titres une provision pour dépréciation est comptabilisée. Cette provision correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la valeur nette comptable de la société concernée. Au terme de l’exercice soit au 31 mars 2007, la participation de Lexibook SA dans Lexibook USA a fait l’objet d’une dépréciation à hauteur de 398 € en raison d’une contribution aux capitaux propres consolidés négative. Créances rattachées à des participations A la clôture de l’exercice, la situation nette de chacune des participations est examinée. Lorsque celle-ci est négative, les créances rattachées à des participations font l’objet d’une provision à due concurrence. Si les créances rattachées à des participations sont inférieures à la situation nette négative, l’excédent de situation nette négative est provisionné, le cas échéant, sur les créances commerciales détenues sur la participation concernée. Ainsi, au 31 mars 2007, les opérations suivantes relatives aux créances sur participations ont été effectuées : la créance de Lexibook Italie dans Lexibook SA a été dépréciée pour 167 599 € ; les dépréciations sur créances de Lexibook Iberica, Lexibook Electronica et LexibooK Pologne ont été reprises respectivement pour 69 028 €, 169 909 € et 303 297 €. Autres titres de participation, valeurs mobilières de placement Les autres titres de participation et valeurs mobilières de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité tient compte principalement de la situation nette de la société corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à terme. Stocks Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition, et dépréciés le cas échéant en fonction de leur valeur nette de réalisation probable. Créances d'exploitation Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les provisions sont constituées d'une part, sur la base des créances irrécouvrables, et d'autre part, sur l'antériorité des créances. Conformément aux dispositions évoquées dans le paragraphe relatif aux créances sur participations, des dépréciations ont été constatées sur des comptes clients intra-groupe et notamment : Lexibook UK, Lexibook Iberica, Lexibook Electronica et Lexibook USA chez Lexibook SA ont été dépréciés à hauteur de leur situation nette comptable soit respectivement pour 851 068 €, 201 200 €, 50 726 €, 12 537 €. Ecarts de conversion Les dettes et créances libellées en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture. Produits d'exploitation Le fait générateur des produits d'exploitation est la réalisation de la prestation. Charges et produits exceptionnels Seuls les charges et produits exceptionnels de nature inhabituelle et d’une survenance exceptionnelle sont enregistrés en résultat exceptionnel. Engagements de retraite Les pensions et indemnités dues aux salariés lors de leur départ en retraite sont constatées dans les comptes au moment de leur versement. Les engagements de retraite sont évalués à 81 313 €. Aucune provision n’a été constatée dans les comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2007 au titre de cet engagement. La méthode d’évaluation des engagements sociaux retenue est la méthode des unités de crédit projetées, préconisée par la recommandation CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette approche équivaut à reconnaître, à la date de calcul, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations futures estimées multipliée par le rapport entre l'ancienneté à la date de calcul et la date de départ en retraite. Implicitement, cela revient à considérer que l'engagement se constitue au prorata de l'ancienneté. En conséquence, le calcul des prestations futures est effectué en fonction de l'ancienneté et du salaire estimé au jour du versement de la prestation (fin de carrière). Le salaire est projeté jusqu’à la date de départ en retraite de la façon suivante : Salaire en fin de carrière = Salaire en date de calcul * (1+ Taux de revalorisation du salaire) durée restante Puis sont calculés les droits au terme et sont appliquées deux probabilités : une de survie et une de présence (id. non sortie par licenciement ou démission). Enfin, un prorata (Ancienneté à la date de calcul / Ancienneté à échéance) et un facteur d’actualisation multiplient le résultat obtenu. Les principales hypothèses retenues sont : retraite à 65 ans (départ volontaire), taux d’inflation de 2 %, Turn-over de 13,44 % et taux d’actualisation de 4,06 % (taux actuariel de l’OAT 10 ans mars 2017). VI. – Notes au bilan & au compte de résultat au 31 mars 2007 Note 1. – Immobilisations corporelles et incorporelles Flux d'immobilisations incorporelles et corporelles (en euros.) 31/12/2005 Augmentation Diminution Autres variations 31/03/2007 Immobilisations incorporelles           Concessions, brevets, licences 144 330 33 205 -15 558   161 977 Fonds de commerce 70 127       70 127 Autres immobilisations incorporelles 40 880 7 500     48 380   Total 255 337 40 705 -15 558 0 280 484 Immobilisations corporelles           Installations techniques, matériel et outillages individuels 167 788 549     168 337 Autres immobilisations corporelles 528 496 56 391 -1 177   583 710 Immobilisations corporelles en cours 0       0   Total 696 284 56 940 -1 177 0 752 047   Les autres immobilisations incorporelles concernent essentiellement le site internet Note 2. – Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Flux d'amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles (en euros.) 31/12/2005 Augmentation Diminution Autres variations 31/03/2007 Amortissements / Immobilisations incorporelles           Amortissements / Concessions, brevets, licences 100 390 6 061 -43   106 407 Amortissements / Autres immobilisations incorporelles 6 813 18 422     25 235   Total 107 203 24 483 -43 0 131 643 Amortissements / Immobilisations corporelles           Amortissements / Installations techniques, matériel et outillages individuels 167 347 336     167 683 Amortissements / Autres immobilisations corporelles 263 463 70 795     334 258   Total 430 810 71 131 0 0 501 941 Note 3. – Immobilisations financières Flux d'immobilisations financières (en euros.) 31/12/2005 Augmentation Diminution Autres variations 31/03/2007 Immobilisations financières           Titres de participations 1 178 306 399     1 178 705 Créances rattachées à des participations 1 555 303 957 -957 454   598 806 Titres Eurosources (1) 45 735       45 735 Titres SEL PME Professionnel. 7 596       7 596 Prêt d'actions 0       0 Dépôts et cautionnements 621 967 25 639 -193 604   454 002 Autres 0       0   Total 3 408 907 26 995 -1 151 058 0 2 284 844 (1) Les titres Eurosources ont fait l’objet d’une dépréciation à 100 % pour ajuster le coût historique à la valeur d’utilité au cours de l’exercice 2000.   Provisions sur immobilisations financières (en euros.) 31/12/2005 Augmentation Diminution Autres variations 31/03/2007 Provisions / Immobilisations financières           Provisions / Titres de participation 917 452 399     917 851 Provisions / Créances rattachées à des participations 776 342 167 599 -542 234   401 707 Provisions / Titres Eurosources 45 735       45 735 Provisions / Prêt d'actions 0       0   Total 1 739 529 167 998 -542 234 0 1 365 293 Note 4. – Stocks (En euros.) Valeur brute 31/03/2007 Dépréciation Valeur nette 31/03/2007 Valeur nette 31/12/2005 Matières premières     0 0 Marchandises 5 749 923 -774 357 4 975 566 6 600 738   Total 5 749 923 -774 357 4 975 566 6 600 738 Note 5. – Comptes de régularisation actif Ce poste est composé de charges constatées d’avance pour 482 517 € et des écarts de conversion actif pour 27 242 €. Note 6. – Capitaux propres   Au 31 mars 2007, le capital est composé de 1 128 068 actions ordinaires totalement libérées. La variation des capitaux propres s'analyse comme suit : (En euros.) Capital Réserves Résultat Total Au 1er janvier 2006 3 883 266 2 661 249 -1 400 544 5 143 971 Affectation du résultat 2005   -1 400 544 1 400 544 0 Augmentation de capital       0 Résultat au 31/03/2007     -1 323 831 -1 323 831   Au 31 mars 2007 3 883 266 1 260 705 -1 323 831 3 820 140 Note 7. – Provisions pour risques et charges (En euros.) 31/12/2005 Augmentation Diminutions utilisées Diminutions non utilisées 31/03/2007 Provisions pour litiges commerciaux et sociaux 0       0 Provisions pour garantie 0       0 Provisions prime / remboursement obligations 0       0 Provision pour impôts 37 500   -18 750   18 750 Autres provisions 93 161 27 242   -93 161 27 242 Impôt différé passif 0       0   Total 130 661 27 242 -18 750   45 992 Note 8. – Echéancier dettes financières (En euros au 31/03/2007) Total 1 an au + 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts obligataires convertibles 0       Emprunts auprès des établissements de crédit 515 651 515 651     Dettes financières diverses 52 890 52 890     Concours bancaires courants 1 718 186 1 718 186       Total 2 286 727 2 286 727 0 0   (1) L’emprunt moyen terme avait pour objet « exclusif » le remboursement des OC. Les fonds ont été utilisés conformément à leur objet au cours du 1er semestre 2003. Cet emprunt, souscrit pour une durée de 5 ans, auprès de trois partenaires bancaires est assorti des garanties suivantes : - nantissement du fonds de commerce de Lexibook SA (1 000 000 € par banque, soit 3 000 000 € en principal), - nantissement des marques « Lexibook » et « Lexibook Junior ». En outre l’emprunt est juridiquement conditionné au maintien des ratios suivants (appréciés à chaque date d’arrêté des comptes annuels et pendant toute la durée du prêt global) : a) au numérateur Dettes Stables Consolidées et au dénominateur Fonds Propres Consolidés < 1 ; b) au numérateur Dettes Stables Consolidées et au dénominateur Capacité d’Autofinancement Consolidée < 3 ; c) au numérateur Dettes Nettes Consolidées et au dénominateur Fonds Propres Consolidés < 0,75. En cas de remboursement anticipé, une indemnité de 3 % du capital remboursé est prévue aux contrats. Au regard des comptes annuels arrêtés au 31 mars 2007, représentatifs de 15 mois d’activité, les covenants b) et c) ne seraient pas respectés. Compte tenu de cette situation, le montant éventuellement exigible par les banques est de 435 609 € à la date d’établissement du présent rapport (arrêté au 16 juin 2007). Ces dernières n’ont pas encore fait valoir leur droit d’exigibilité anticipée. On notera par ailleurs que l’emprunt se termine le 15 décembre 2007. Note 9. – Engagements hors bilan Engagements donnés Lexibook dispose, au 31 mars 2007, d’engagements d’achat à terme de 16 885 974 dollars US à un cours moyen de 1,3195 dollars par euro. Lexibook s’est par ailleurs portée caution auprès de ses partenaires bancaires pour que des « stand-by letter of credit » soient ouvertes au profit de la filiale de Hong Kong, et ce pour 6 000 000 dollars US. Par ailleurs, Lexibook s’est portée caution auprès de la banque HSBC afin que celle-ci accorde à Lexibook Hong Kong une convention de facilité bancaire à hauteur de 35 millions de HKD. Au 31 mars 2007 les créances brutes cédées auprès d’un factor s’élevaient à 536 913 €. Ce contrat prévoit un financement maximum des créances à hauteur de 100 %, des commissions calculées sur l’Euribor 1 mois plus 0,75 point, et une durée de financement égale au délai client plus 60 jours. Le montant maximum de l’encours est de 9 000 K€, le mode de financement prévoit une répartition de 20 % en virements bancaires et 80 % en billets à ordre et le fonds de garantie est fixé à 10 % avec un minimum de 450 K€. De plus, un compte spécial a été prévu afin de financer les remises de fin d’année et les participations publicitaires. Celui-ci est alimenté par un prélèvement de 9 % des créances cédées à concurrence de 20 % de l’encours constaté au 31 mars. Les effets escomptés non échus au 31 mars 2007 représentent 10 K€. Engagements reçus Néant. Note 10. – Chiffre d’affaires par zone géographique et par segment   Le chiffre d’affaires France-Export s’analyse comme suit : Chiffre d'affaires France-Export (en euros.) 31/03/200715 mois 31/12/2005 12 mois France 17 473 509 22 986 758 Export 8 824 914 5 404 212   Total 26 298 423 28 390 970   Chiffre d'affaires Electronique-Jouets (en euros.) 31/03/2007 15 mois 31/12/2005 12 mois Electronique 16 165 737 17 507 034 Jouets 7 594 329 8 436 297 Autres 2 538 357 2 447 639   Total 26 298 423 28 390 970 Note 11. – Résultat financier Le résultat financier se décompose ainsi : Résultat financier (en euros.) 31/03/2007 15 mois 31/12/2005 12 mois Revenus des autres créances et VMP     Gains de change 983 819 194 575 Produits nets sur cession de VMP     Autres produits financiers 30 178 34 941   Total des produits financiers 1 013 997 229 516 Intérêts et charges financières -401 209 -433 916 Pertes de change -862 421 -703 051 Charges nettes sur cession de VMP     Autres charges financières -40 564 -49 156   Total des charges financières -1 304 194 -1 186 123 Variation des provisions financières 407 173 25 831   Résultat financier 116 976 -930 776 Note 12. – Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel au 31 mars 2007 s’élève à –310 110 € dont notamment 244 508 € d’abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune au profit de la filiale italienne. D’autres éléments exceptionnels ont diminués le résultat pour 65 602 €. Note 13. – Effectifs L’effectif de Lexibook SA se décompose comme suit : Effectifs par service en France 31/03/2007 31/12/2005 Direction 5 5 Commerciaux 11 12 Comptabilité 7 6 Marketing 4 7 Ingénieurs 0 1 Assistantes commerciales 10 8 Autres 17 13   Total 54 52 Note 14. – Liste des filiales et participations Liste des filiales et participations (en euros).   Capital  % de détention Capitaux propres (hors capital) Valeur brute des titres au 31/03/2007 Valeur nette des titres au 31/03/2007 Prêts et  vances Cautions et avals accordés (1) Chiffre d'affaires 2007 15 mois Résultat net 2007 15 mois  Dividendes versés (-) reçus (+) . Filiales détenusà plus de 50%                       Lexbook Hong Kong Limited 48 045 99,9 % 2 996 973 236 340 236 340 236 340 957 4 505 181 21 212 232    Lexbook Ibenca SL 3 100 97,0 % - 204 300 3 011 3 011 0 0   2 313 314   Lexbook Electronica LDA  150 000 99,9 % -  240 841 149 918 149 918 0 0   2 954 465   lEXBOOK UK  692 040 98,9 % -1 543 107 731 904 731 904 0 0   4 553 431   Lexbook Polska SP ZOO  12 931 96,0 % -243 183 12 390 12 390 0 0   224 822   Lexbook Gmb H  25 585 96,0 % 1 435 24 514 24 514 24 514 0   0   Lexbook Italia  10 400 100,00 % -412 107 20 228 20 228 0 597 849   2 490 293    Lexbook USA 375 100,0 % - 12 768 -399 399 0 0   471 732                     34 220 289    B. Participations non reprises en A.                      Eurosources 60 970 25,0 % - 60 970 (estimé) 45 735) 45 735 0   Non disponible Non disponible   (1) 6 000 000 USD convertis au cours de clôture de 1.3318 et 35 000 000 HKD convertis au cours de clôture de 10.407.     NB : Les montants en devises étrangères exprimées en euros dans ce tableau ont été convertis au cours de clôture pour les éléments du bilan et au cours moyen de l’exercice pour l’élément du compte de résultat. Note 15. – Risques de taux et de change Risque de taux A moins d'1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Passifs financiers 515 651     Actifs financiers       Position nette avant gestion 515 651 0 0 Hors bilan       Position nette après gestion 515 651 0 0    La totalité des passifs financiers (515 651 €) sont rémunérés à un taux fixe de 6,5 %. Dans le cas d’une baisse des taux de 1 point, le manque à gagner pour la société serait de 5 157 €.   Risque de change USD GBP Autres Actifs 0 0   Passifs 0 0   Position nette avant gestion 0 0 0 Hors Bilan 16 885 974     Position nette après gestion 16 885 974 0 0    Sur la base de cette position nette et dans le cas d’une appréciation de 1 % de l’euro face à ces devises, le manque à gagner pour la société serait de 168 860 USD. Note 16. – Inventaire des valeurs mobilières Nature Nom Nombre de titres Valeur brute comptable Provision pour dépréciations Valeur nette comptable Titres de participations (1) Lexibook HK 49 999 236 340   236 340 Titres de participations (1) Lexibook Iberica 4 850 3 011 -3 011 0 Titres de participations (1) Lexibook Electronica 1 498 149 918 -149 918 0 Titres de participations (1) Lexibook UK 467 149 731 904 -731 904 0 Titres de participations (1) Lexibook Polska 96 12 390 -12 390 0 Titres de participations (1) Lexibook GMBH 48 000 24 514   24 514 Titres de participations (1) Lexibook Italia1652 20 000 20 228 -20 228 0 Titres de participations (1) Lexibook Usa 500 399 -399 0 Titres de participations (2) Eurosources 250 45 735 -45 735 0 Titres de participations SEL PME Professionnel 380 7 596   7 596 Actions Propres (3) Lexibook SA 21 800 335 356 -37 116 298 240 (1) Les titres détenus sont dépréciés sur la base des situations nettes négatives des filiales. (2) Les titres Eurosources sont dépréciés sur la base de la valeur d’utilité au 31 décembre 2000. (3) Les titres lexibook SA sont dépréciés sur la base du cours de bourse du 31 mars 2007. Note 17. – Entreprises liées ou avec un lien de participation Nature Montants totaux Entreprises liées Entreprises avec un lien de participation Immobilisations financières 919 550 457 952 7 596 Créances d'exploitation 6 695 629 4 011 677   Dettes d'exploitation 8 252 866 2 676 828   Charges financières 1 610 902 251 655   Produits financiers 1 727 878 586 509   Charges exceptionnelles 330 664 244 508   Produits exceptionnels 20 554 0   Note 18. – Ventilation des créances et des dettes d’exploitation Créances et dettes d'exploitation Total 1 an au + 1 à 5 ans Clients et comptes rattachés 5 876 944 5 876 944   Créances fiscales et sociales 801 714 801 714   Autres créances 16 971 16 971     Total 6 695 629 6 695 629 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 985 634 5 985 634   Dettes fiscales et sociales 662 157 662 157   Autres dettes 1 605 075 1 605 075     Total 8 252 866 8 252 866 0 Note 19. – Nature des charges constatées d’avance La totalité des charges constatées d’avance (482 517 €) concernent des charges d’exploitation. Note 20. – Montant global des rémunérations des organes de direction Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 mars 2007, les rémunérations des dirigeants se sont élevées à 593 837 €. Note 21. – Accroissements et allègements de la dette future d’impôt Variation de la dette future d'impôts (en euros.) Ouverture 31/12/2005 Augmentations Diminutions Cloture 31/03/2007 Impôts différés actif         Organic 46 575 40 876 -46 575 40 876 Déficits reportables 2 730 536 341 380   3 071 916 Moins-values nettes à long terme 917 452 46 133   963 585   Total des impôts différés actifs 3 694 563 428 389 -46 575 4 076 377 22. – Charges à payer et produits à recevoir Dettes   Montant Total des charges à payer   2 083 383 Dettes financières diverses   1 393   Intérêts courus non echus 1 393   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   817 714   Factures non parvenues 817 714   Avances et acomptes reçus sur commandes   849 600   Avoirs à établir 849 600   Dettes sociales   414 676   Congés payés 242 819     Autres dettes sociales 2 320   Dettes fiscales       Autres dettes fiscales 53 246   Autres charges a payer       Banques 15 251     Créances   Montant Total des produits à recevoir   590 385 Avances et acomptes versés   340 559   Avoirs à recevoir 340 559   Créances clients et comptes rattachés   171 045   Factures à établir 171 045   Créances fiscales   78 781   Autres créances fiscales 78 781   Note 23. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice dans le cadre de la mise en place d’une solution de financement du Besoin de Fonds de Roulement européen du Groupe, un nouveau contrat d’affacturage a été signé avec la Compagnie Générale d’Affacturage le 30 mars 2007 annulant et remplaçant l’existant ; par un contrat en date du 12 avril 2007, la Société Lexibook SA a gagé ses stocks à hauteur de 5 210 495 € à titre de garantie pour l’octroi de concours bancaires. B. – Comptes consolidés au 31 mars 2007 I. – Compte de résultat consolidé (En euros.)   Notes 31/03/2007 15 mois 31/12/2005 12 mois 31/03/2007 Proforma 12 mois 31/03/2006 Proforma 12 mois Chiffre d'affaires net   38 091 626 42 567 542 32 181 726 42 624 754 Autres produits courants   488 292 624 920 331 627 721 400   Produits d'exploitation (I)   38 579 918 43 192 462 32 513 353 43 346 154 Coûts d'achat des produits vendus   -20 218 574 -21 840 222 -17 268 674 -20 855 442 Dépenses de personnel 18 -6 783 278 -6 209 318 -5 353 214 -6 240 973 Services extérieurs   -10 007 914 -9 680 496 -8 245 069 -10 328 034 Taxes (hors impôt société)   -376 812 -340 522 -340 871 -324 864 Amort. des immobilisations incorporelles et corp.   -2 233 172 -806 113 -1 712 428 -1 788 813 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation   -229 035 -673 004 29 944 -708 327 Autres produits et charges d'exploitation   -1 208 549 -1 974 160 -991 387 -1 331 546   Charges d'exploitation (II)   -41 057 334 -41 523 835 -33 881 699 -41 577 999   Résultat d'exploitation (III = I + II)   -2 477 416 1 668 627 -1 368 346 1 768 155 Coût de l'endettement net   -1 080 309 -951 354 -1 017 560 -799 883 Autres produits et charges financiers   -256 255 887 625 193 983 -61 931 Dotations et reprises aux provisions financières   0 0 0     Résultat financier (IV) 19 -1 336 564 -63 729 -823 577 -861 814   Résultat courant avant impôt (V = III + IV)   -3 813 980 1 604 898 -2 191 923 906 341 Impôt sur le résultat 20 743 940 -374 965 454 057 -195 104 Produits (charges) des activités abandonnées   69 746 -24 842 70 948 -20 285   Résultat avant intérêts des minoritaires   -3 000 294 1 205 091 -1 666 918 690 952 Intérêts des minoritaires             Résultat net   -3 000 294 1 205 091 -1 666 918 690 952 Résultat net (pdg) par action   -2,71 1,07 -1,51 0,62 Résultat net (pdg) dilué par action   -2,70 1,07 -1,50 0,61 II. – Bilan consolidé au 31 mars 2007 (En euros.)   Notes 31/03/2007 31/12/2005 Proforma 31/03/2006 Actifs courants         Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 1 513 500 3 466 739 753 828 Créances d'exploitation 9 7 843 636 13 662 175 9 959 633 Stocks 8 8 343 342 10 663 837 10 876 846 Autres créances d'exploitation 10 2 341 635 1 634 286 1 405 821   Actifs courants   20 042 113 29 427 037 22 996 128 Actifs non courants         Immobilisations incorporelles 5 6 236 357 1 743 734 6 715 978 Immobilisations corporelles 6 1 128 587 1 422 937 1 372 304 Immobilisations financières 7 53 986 163 709 163 005 Impôt différé actif   1 042 750 510 312 732 524   Actifs non courants   8 461 680 3 840 692 8 983 811 Actifs en cours d'abandon   199 835 53 211 33 413   Total actif   28 703 628 33 320 940 32 013 352 Dettes courantes         Concours bancaires courants   6 553 798 3 467 804 5 413 677 Dettes financières - Part courante 14 1 331 965 5 849 623 2 338 039 Dettes d'exploitation   6 900 747 10 158 103 7 382 602 Dettes d'impôt société 20 2 808 52 199 14 275 Provisions - Part courante 16 133 095 130 409 109 892 Autres dettes d'exploitation 17 2 641 644 1 807 280 2 446 304   Dettes courantes   17 564 057 21 465 418 17 704 789 Passifs non courants         Dettes financières - Part non courante 14 538 424 1 530 427 1 114 063 Impôt différé passif 20 9 526 165 470 145 009 Provisions - Part non courante 15/16 161 300 210 575 198 672 Autres dettes non courantes 17 3 767 041 0 4 370 122   Dettes non courantes   4 476 291 1 906 472 5 827 866   Total des dettes courantes et non courantes   22 040 348 23 371 890 23 532 655 Passifs en cours d'abandon   403 089 23 955 5 348 Capitaux propres 12       Capital   3 883 266 3 883 266 3 883 266 Réserves et report à nouveau   5 839 907 4 606 755 4 015 287 Ecarts de conversion   -462 688 229 983 -114 156 Résultat de l'exercice 13 -3 000 294 1 205 091 690 952   Capitaux propres   6 260 191 9 925 095 8 475 349 Intérêts des minoritaires         Report à nouveau et réserves         Résultat de la période         Intérêts des minoritaires   0 0 0   Total dettes et capitaux propres   28 703 628 33 320 940 32 013 352 III. – Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 mars 2007 (En euros.)   Conso  Flux de trésorerie d’exploitation   Résultat net part du groupe -3 000 294 Résultat net part des minoritaires     Résultat net avant intérêts minoritaires -3 000 294 Amortissement des écarts d'acquisition   Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 269 822 (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 35 361 Iimpôts différés -698 047 Charges liées aux options de souscription d'actions -2 225 (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations -3 474 Instruments financiers 874 726 Charges financières 2 685 Redevances IAS 17 -326 174 Licences royalties -975 733 Gains et pertes de change - Opérations non dénouées -525 401 Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -17 060   Marge brute d'autofinancement -2 365 814 Variation des éléments du fonds de roulement   (Augmentation) diminution des stocks 2 320 495 (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés 895 921 (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs -37 912 (Augmentation) diminution des autres actifs circulants -752 028 (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme -81 950 (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs -1 461 517 (Diminution) augmentation des instruments financiers 0 (Diminution) augmentation des autres passifs circulants -2 423 659 Actifs et passifs des activités abandonnées 232 510 Pertes et gains de change sur éléments du BFR 535 069 Impôts différés 0   Variation des éléments du fonds de roulement -773 071   Flux de trésorerie d’exploitation -3 138 885 Flux d’investissements   Acquisitions d’immobilisations incorporelles -570 513 Cessions d’immobilisations incorporelles 0 Acquisitions d’immobilisations corporelles -399 039 Cessions d’immobilisations corporelles 294 350 Acquisitions d’immobilisations financières 0 Cession d’immobilisations financières 168 831 Incidence des variations de périmètre 0   Flux de trésorerie d’investissements -506 371 Flux de financement   Augmentation des dettes court terme 0 Remboursement des dettes court terme 0 Augmentation des dettes long terme 94 849 Remboursement des dettes long terme -20 826 Augmentation des prêts 0 Remboursement des prêts -805 614 Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0 Capitaux propres de la société mère 0 Augmentation de capital et prime d'émission 0 IFRS 2 0 Dividendes payés aux actionnaires 0 Réduction du capital et autocontrôle -199 697   Flux de trésorerie de financement -931 288 Effet de change -462 688 Variation de trésorerie de la période -5 039 232 Trésorerie d’ouverture -1 066   Trésorerie de clôture -5 040 298 IV. – Tableau de flux de trésorerie Au 31 décembre 2005 Conso Flux de trésorerie d’exploitation   Résultat net part du groupe 1 205 091 Résultat net part des minoritaires     Résultat net avant intérêts minoritaires 1 205 091 Amortissement des écarts d'acquisition   Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 916 573 (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 180 532 Impôts différés 74 053 Charges liées aux options de souscription d'actions 2 371 (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations -3 016 Instruments financiers -1 588 929 Charges financières 56 111 Redevances IAS 17 -287 066 Gains et pertes de change - Opérations non dénouées 421 652 Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -12 856   Marge brute d'autofinancement 964 516 Variation des éléments du fonds de roulement   (Augmentation) diminution des stocks -3 751 698 (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés -312 118 (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs 597 803 (Augmentation) diminution des autres actifs circulants -85 563 (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme 37 018 (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs 2 091 686 (Diminution) augmentation des instruments financiers 0 (Diminution) augmentation des autres passifs circulants 815 295 Actifs et passifs des activités abandonnées -29 256 Pertes et gains de change sur éléments du BFR -402 142 Impôts différés 0   Variation des éléments du fonds de roulement -1 038 975   Flux de trésorerie d’exploitation -74 459 Flux d’investissements   Acquisitions d’immobilisations incorporelles -1 040 560 Cessions d’immobilisations incorporelles 0 Acquisitions d’immobilisations corporelles -164 988 Cessions d’immobilisations corporelles 0 Acquisitions d’immobilisations financières 0 Cession d’immobilisations financières 32 933 Incidence des variations de périmètre 0   Flux de trésorerie d’investissements -1 172 615 Flux de financement   Augmentation des dettes court terme 0 Remboursement des dettes court terme 60 753 Augmentation des dettes long terme 0 Remboursement des dettes long terme -639 437 Augmentation des prêts 0 Remboursement des prêts 0 Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0 Capitaux propres de la société mère 0 Augmentation de capital et prime d'émission 2 926 506 IFRS 2 0 Dividendes payés aux actionnaires 0 Réduction du capital et autocontrôle 0 Flux de trésorerie de financement 2 347 822 Effet de change 448 147 Variation de trésorerie de la période 1 548 895 Trésorerie d’ouverture -1 549 961 Trésorerie de clôture -1 066   Proforma au 31 mars 2007 Conso Flux de trésorerie d’exploitation   Résultat net part du groupe -1 666 918 Résultat net part des minoritaires     Résultat net avant intérêts minoritaires -1 666 918 Amortissement des écarts d'acquisition   Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 682 484 (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 0 Impôts différés -450 174 Charges liées aux options de souscription d'actions -2 225 (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations -4 291 Instruments financiers 546 803 Charges financières 75 299 Redevances IAS 17 -259 114 Licences royalties -708 752 Gains et pertes de change - Opérations non dénouées -546 801 Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -7 765   Marge brute d'autofinancement -1 341 454 Variation des éléments du fonds de roulement   (Augmentation) diminution des stocks 2 533 504 (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés 52 098 (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs -41 237 (Augmentation) diminution des autres actifs circulants -3 615 (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme -14 169 (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs -61 493 (Diminution) augmentation des instruments financiers 0 (Diminution) augmentation des autres passifs circulants -1 173 686 Actifs et passifs des activités abandonnées 231 319 Pertes et gains de change sur éléments du bfr 551 266 Impôts différés 0   Variation des éléments du fonds de roulement 2 073 987   Flux de trésorerie d’exploitation 732 533 Flux d’investissements   Acquisitions d’immobilisations incorporelles 20 296 Cessions d’immobilisations incorporelles 0 Acquisitions d’immobilisations corporelles -50 296 Cessions d’immobilisations corporelles 0 Acquisitions d’immobilisations financières 0 Cession d’immobilisations financières 109 019 Incidence des variations de périmètre 0   Flux de trésorerie d’investissements 79 019 Flux de financement   Augmentation des dettes court terme 0 Remboursement des dettes court terme -2 506 Augmentation des dettes long terme 3 043 Remboursement des dettes long terme 0 Augmentation des prêts 0 Remboursement des prêts -646 523 Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0 Capitaux propres de la société mère 0 Augmentation de capital et prime d'émission 0 IFRS 2 0 Dividendes payés aux actionnaires 0 Réduction du capital et autocontrole 0   Flux de trésorerie de financement -645 986 Effet de change -546 015 Variation de trésorerie de la période -380 449 Trésorerie d’ouverture -4 659 849 Trésorerie de clôture -5 040 298 V. – Variation des capitaux propres consolidés (En euros.)   Capital souscrit Prime d'émission Autresréserves Stocks options Ecarts de conversion Auto détention Résultat de l'exercice Total capitaux propres Intérêts minoritaires Part du Groupe 1er janvier 2005 1 483 266 3 252 977 739 027 0 -218 164 -77 285 163 158 5 342 979 -9 259 5 352 238 Affectation du résultat     163 158       -163 158 0   0 Augmentation de capital 2 400 000 526 506           2 926 506   2 926 506 Variation de périmètre               0 9 259 -9 259 Stock option - 1er application     -39 634 42 005       2 371   2 371 Variation des écarts de conversion         448 148     448 148 0 448 148 Résultat de l'exercice 2005             1 205 091 1 205 091   1 205 091   31 décembre 2005 3 883 266 3 779 483 862 551 42 005 229 984 -77 285 1 205 091 9 925 095 0 9 925 095 Affectation du résultat   -3 779 483 4 984 574       -1 205 091 0   0 Variation de périmètre               0   0 Stock option       -2 225       -2 225   -2 225 Autocontrôle       -199 697       -199 697   -199 697 Variation des écarts de conversion         -462 688     -462 688 0 -462 688 Résultat de l'exercice 2007 15 mois             -3 000 294 -3 000 294   -3 000 294   31 mars 2007 3 883 266 0 5 847 125 -159 917 -232 704 -77 285 -3 000 294 6 260 191 0 6 260 191 VI. – Annexe aux états financiers consolidés Faits marquants de l’exercice Changement du mode d’administration et de direction L’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2006 a décidé de modifier le mode de direction et d’administration de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de Commerce. Changement de date de clôture de l’exercice social de la Société La date de clôture annuelle a été fixée au 31 mars de chaque année par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2006. En conséquence, l’année 2006-2007 a une durée de 15 mois. Les états financiers au 31 décembre 2005 et au 31 mars 2007 ne sont donc pas comparables car établis respectivement sur douze et quinze mois. Afin de permettre la comparabilité des données, des comptes proforma douze mois ont été établis. Note 1. – Référentiel comptable 1.1. – Généralités Les états financiers consolidés au 31 mars 2007 reflètent la situation comptable de Lexibook SA et de ses filiales (ci-après « le Groupe »). Le Directoire a arrêté les états de synthèse consolidés au 31 mars 2007 le 12 juin 2007. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 mars 2007 du Groupe Lexibook sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board), entrées en vigueur dans l’Union Européenne à compter du 1er janvier 2005. Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004. Les comptes consolidés au 31 mars 2007 ont été établis en application des normes et interprétations IFRS adoptées dans l’Union européenne. Ils respectent les règles de présentation issues de la recommandation CNC 99-R-01. 1.2. – Changement de méthode comptable Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent, à l’exception du point suivant : au cours de l’exercice, le groupe a décidé d’appliquer la norme IAS 38 aux droits d’utilisation de licence qui lui sont conférés par les contrats de licence de marque afin d’en présenter une information plus fiable et plus pertinente dans ses états financiers. En effet, le traitement comptable antérieurement retenu consistait à enregistrer dans un compte de charge l’ensemble des redevances dues au titre d’un contrat au rythme de leur échéance. La nouvelle méthode comptable permet de refléter à l’actif des états financiers le montant des droits d’utilisation de licence par Lexibook, et ce dès la prise d’effet du contra, en contrepartie d’une dette (cf &3.3 – Concessions de licences). Le mode d’amortissement retenu est le rythme de constatation des avantages économiques générés par l’actif. Le changement de méthode comptable est appliqué à compter de l’ouverture de l’exercice clos au 31 mars 2007 (en conformité avec IAS 8). L’impact sur les capitaux propres du groupe à l’ouverture est nul. L’impact de présentation à l’ouverture est comme suit : Augmentation des immobilisations incorporelles et corrélativement des autres dettes d’exploitation de 1 338 620 €. 1.3. – Présentation des états financiers consolidés Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers dérivés, les investissements détenus à des fins de négociation et les investissements disponibles à la vente. Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes. Note 2. – Périmètre et méthodes de consolidation 2.1. – Périmètre Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont le groupe Lexibook contrôle directement ou indirectement plus de 20 % des voix à l'exclusion des sociétés ne présentant pas - de par leur taille - un caractère significatif au regard des comptes consolidés du groupe. 2.2. – Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont : l’intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive. Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste ; l’intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le Groupe ; la mise en équivalence, pour les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable. Elle consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la part de capitaux propres correspondant au pourcentage direct ou indirect détenu par la société mère. 2.3. – Conversion des états financiers des filiales étrangères Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice à l'exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés ; les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. L'incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres. 2.4. – Opérations éliminées en consolidation Les soldes et les transactions intra-Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-Groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle dépréciation. Le relevé complet des sociétés du Groupe au 31 mars 2007 est fourni dans la note 25. Note 3. – Règles comptables et méthodes d’évaluation 3.1. – Chiffre d’affaires Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué sur la base des travaux exécutés. Aucun revenu n’est comptabilisé en cas d’incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises. Compte tenu de la typologie de ses clients le chiffre d’affaires brut du groupe fait l’objet de remises ou d’éléments soustractifs et en particulier de remises de fin d’année et de participations publicitaires. Ces dernières étaient comptabilisées en moins du chiffre d’affaires dans le précédent référentiel. Au regard des IFRS, et s’agissant de prestations achetées à nos clients, les participations publicitaires sont comptabilisées en charge (ligne « services extérieurs ») du compte de résultat. 3.2. – Ecarts d’acquisition L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et passifs achetés. Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. L’ensemble des goodwills du Groupe est totalement amorti depuis l’exercice 2002. Les principes de cette norme n’ont pas trouvé à s’appliquer dans le cadre de l’arrêté au 31 mars 2007. 3.3. – Actifs incorporels Frais de recherche et développement Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but la conception, la construction et les tests de pré production ou de pré utilisation des modèles et prototypes nécessaires au lancement de produits finis commercialisables sont capitalisées si le produit est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Chaque projet répondant à ces critères fait l’objet d’une demande d’investissement accompagnée d’une étude de rentabilité qui est soumise au comité de direction. L’approbation du comité marque le point de départ du projet et des investissements. Les projets sont traités comme des immobilisations en cours jusqu’à la date de la première vente (hors groupe), date qui correspond à la fin de l’activation des coûts et au point de départ des amortissements. Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. Les dépenses activées initialement et correspondant à des projets abandonnés (technologies communes ou composants mutualisés) ne pourront être réaffectées à de nouveaux projets que de façon exceptionnelle c'est-à-dire dans le cas ou la demande d’investissement du projet arrêté le prévoit. Dans le cas contraire, le projet sera intégralement déprécié. Les dépenses liées aux activités de développement sont dépréciées sur la base d’un plan d’amortissement établi au regard d’un prévisionnel de ventes (si la demande d’investissement présente un prévisionnel de ventes de 500, 400 et 100 respectivement les années 1, 2 et 3 l’amortissement sera de 50 %, 40 % et 10 %). Les projets sont analysés systématiquement lors de chaque arrêté annuel ou individuellement en cas d’apparition de perte de valeur. Ils sont « mis au rebut » s’ils ne remplissent plus les critères de capitalisation. La valeur actuelle nette de chaque projet est recalculée puis elle est comparée à la valeur nette comptable encore à l’actif à la date d’arrêté. Si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle nette une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée pour la différence afin de constater les pertes de valeurs éventuelles. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. Concessions de licences Conformément au traitement préconisé par IAS 38 (immobilisations incorporelles), les droits relatifs aux concessions de licences ont été immobilisés. Les flux d’avantages économiques futurs attribuables à l’utilisation de ces actifs peuvent varier selon différentes hypothèses. Les hypothèses prudentes induisant une valeur basse des flux attendus correspondent le plus souvent aux montants des minimums garantis que l’entreprise s’est engagée à verser aux sociétés qui lui concèdent les droits. C’est cette valeur qui a été retenue comme représentative du coût de ces actifs. Les modes d’amortissement retenus sont ceux préconisés par la norme IAS 38 pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie. Les durées d’amortissement sont les durées pendant lesquelles les droits sont concédés. Les licences de marque portées à l’actif font l’objet d’un test de dépréciation lors de chaque arrêté sur la base de l’estimation par le management des flux futurs attendus de l’utilisation des licences sur la durée résiduelle des contrats. Autres actifs incorporels Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles. Les autres actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ces actifs incorporels sont amortis linéairement en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel sur une période maximale de 5 ans. 3.4. – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur historique diminuée des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’elles améliorent l’état de l’actif au-dessus de son niveau de performance défini à l’origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. L’amortissement est comptabilisé en charges sur base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle.   Les durées d’utilité estimées sont les suivantes : Immeuble 12 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Matériels et outillages 3 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Agencements et installations 3 à 10 ans   Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. 3.5. – Contrats de location financement Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location – financement s’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location – financement sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat. Lorsqu’il n’existe pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et sa durée d’utilité. 3.6. – Clients et affacturage Le Groupe procède couramment à des opérations d’affacturage de ses créances clients dans le cadre de son cycle d’exploitation ; ces créances doivent, dans le cadre des IFRS, faire l’objet d’une réintégration dès lors qu’il est établit que les avantages et les risques inhérents à ces créances demeurent à la charge du Groupe. Cet exercice a conduit le groupe à procéder à des réintégrations sous la rubrique « Créances Clients », en contrepartie desquelles une dette financière est constatée. Par ailleurs les dépôts de garanties octroyés dans le cadre du contrat d’affacturage font l’objet d’un reclassement sous la rubrique « Avances et Acompte versés ». 3.7. – Stocks Les stocks sont évalués en fonction de leur valeur nette de réalisation probable, laquelle tient compt

Description : 0712109 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés au 30 juin 2007. (En millions d'euros.)    30/06/2007 3 mois 30/06/2006 3 mois Variation 06/07 vs 06/06 Premier trimestre 5,92 5,42 9 %     Total période 5,92 5,42 9 %     0712109

Description : 0712221 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Rectificatif à l'annonce n° 11656 parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires "BALO" du 25 Juillet 2007 (parution n° 89).   Il convient de lire "Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2007" au lieu de "Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007".     0712221

Description : 0711656 25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.     Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 30 août 2007 à 10 heures au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Lecture du Rapport de Gestion, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés, et approbation du Rapport de Gestion du Directoire ; — Lecture du Rapport Spécial du Directoire sur la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées ; — Lecture du Rapport du Conseil de Surveillance ; — Lecture du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et lecture du Rapport Général des Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés ; — Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et L.225-86 et suivants du Code de Commerce et approbation de ces conventions ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2007 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des charges non déductibles engagées au titre de l’exercice ; — Entérinement de la démission de Monsieur Patrick VERMERSCH, membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination, en lieu et place de Monsieur Patrick VERMERSCH, de Monsieur Gérard MICHOT ; — Quitus aux Administrateurs, aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes ; — Jetons de présence ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, comprenant la présentation des comptes sociaux, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 mars 2007, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés.   Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce s’agissant des membres du Conseil d’Administration puis aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce s’agissant des membres du Directoire et des membres du Conseil de Surveillance, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Troisième résolution (Affectation et répartition des résultats). — L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à (-1.323.831) Euros, au compte report à nouveau, lequel poste, ayant été porté à zéro à l’issue de l’exercice précédent, se trouvera dès lors porté à la somme de (-1.323.831) Euros. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, comprenant la présentation des comptes consolidés, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 mars 2007, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés.   Cinquième résolution (Charges non déductibles). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 35.513 euros comptabilisés au poste « Amortissements excédentaires », l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 11,837 euros.   Sixième résolution (Entérinement de la démission de Monsieur Patrick VERMERSCH, membre du Conseil de Surveillance). — Monsieur Patrick VERMERSCH, retenu à l’étranger par ses occupations professionnelles, a signifié sa démission de membre du Conseil de Surveillance à la Société LEXIBOOK – L.E.S. La société LEXIBOOK – L.E.S., après avoir remercié Monsieur Patrick VERMERSCH de la qualité de son travail au sein du Conseil de Surveillance, entérine la démission de celui-ci à compter du 21 juin 2007.   Septième résolution (Nomination, en lieu et place de Monsieur Patrick VERMERSCH, de Monsieur Gérard MICHOT). — En suite de la démission de Monsieur Patrick VERMERSCH, le Conseil de Surveillance a décidé, par cooptation, de confier le poste vacant à Monsieur Gérard MICHOT, né le 23 mars 1944 à PARIS 15ème, de nationalité française, demeurant La Mare aux Buis à 78720 DAMPIERRE, en raison de l’expérience particulièrement importante de celui-ci en matière de gestion de sociétés, ce que Monsieur Gérard MICHOT a accepté. La cooptation de Monsieur Gérard MICHOT, effectuée à titre provisoire par le Conseil de Surveillance le 21 Juin 2007, est aujourd’hui soumise à l’Assemblée Générale pour ratification. Si l’Assemblée Générale confirme la nomination de Monsieur Gérard MICHOT, son mandat s’arrêtera à la date à laquelle se serait arrêté le mandat de Monsieur Patrick VERMERSCH, soit, ainsi que décidé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2006, à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.   Huitième résolution (Quitus aux Administrateurs, aux Membres du Directoire, aux Membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2007 consent aux Administrateurs quitus de leur gestion qui est allée du 1er janvier 2006 au 18 décembre 2006 puis consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion qui est allée du 19 décembre 2006 au 31 mars 2007. Elle donne également, pour la période du 19 décembre 2006 au 31 mars 2007, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Elle donne enfin, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 mars 2007, décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.   Neuvième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 15 000 euros de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2007 et renonce au bénéfice du solde auquel il avait droit tel que fixé par l’AGE du 19 décembre 2006. Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme de 100.000 €uros.   Dixième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.   _______________________   Pour avoir le droit d'assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter : — les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir fait l'objet d'une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées. — les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l'intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (Banque, Etablissement financier, Société de Bourse) auprès de la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03. Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées. Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées. Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.    Le Directoire.   0711656

Description : 0707288 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 31 mars 2007. (En millions d'euros.)     31/3/200715 mois 31/12/200512 mois 31/3/2007Proforma 12 mois 31/3/2006Proforma 12 mois Variation 03/07 vs 03/06 Premier trimestre 5,99 6,26       Deuxième trimestre 5,37 6,73 5,37 6,73 -20% Troisième trimestre 10,73 15,35 10,73 15,35 -30% Quatrième trimestre 12,45 14,23 12,45 14,23 -13% Cinquième trimestre 3,32   3,32 5,99 -45% Total période 37,86 42,57 31,87 42,30 -25%   La date de clôture annuelle a été fixée au 31 mars de chaque année par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19/12/2006. En conséquence, l'année 2006/2007 a une durée de 15 mois. Des comptes proforma 12 mois sont présentés sur la base de ce nouvel exercice comptable (du 1er avril au 31 mars).   0707288

Description : 0701371 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM   Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 31 décembre 2006. (En millions d'euros.)    2006 2005 Variation06 vs 05 Premier trimestre 6,17 6,26 -1% Deuxième trimestre 5,37 6,73 -20% Troisième trimestre 10,73 15,35 -30% Quatrième trimestre 12,14 14,23 -15%     Total à fin décembre 34,41 42,57 -19%   0701371

Description : 0617329 20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. d’Evry.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et Mrs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale Extraordinaire le Mardi 19 Décembre 2006 à 10h00 au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 LES ULIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Changement de date de clôture de l’exercice social de la Société ; — Modification corrélative des statuts de la Société ; — Modification du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance en lieu et place de l’actuel Conseil d’Administration ; — Adoption des nouveaux statuts de la Société ; — Nomination des membres du Conseil de Surveillance ; — Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions ; — Questions diverses, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Première résolution (Changement de date de clôture de l’exercice social de la Société). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier la date de l’exercice social qui sera dorénavant le 31 mars de chaque année, en lieu et place du 31 décembre, et pour la première fois le 31 mars 2007. En conséquence, et par exception, l’exercice 2006 sera prorogé de trois (3) mois puisque clos le 31 mars 2007.   Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts de la Société). — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 35 « EXERCICE SOCIAL » des statuts de la Société, qui disposait uniquement : « L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ». Cette disposition sera supprimée et l’article 35 sera désormais libellé ainsi qu’il suit : « L’année sociale commence le 1er avril de chaque année et finit le 31 mars de l’année suivante ».   Troisième résolution (Décision de transformation). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de Commerce, décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance régie par les articles L.225-57 à L.225-93 dudit Code. La Société reste soumise à l’ensemble des règles applicables aux sociétés anonymes, à l’exclusion de celles prévues aux articles L.225-17 à L.225-56 du Code de Commerce.   Quatrième résolution (Adoption des nouveaux statuts). — L’Assemblée Générale adopte article par article puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire sera annexé au présent Procès-verbal.   Cinquième résolution (Nomination des membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme, à compter de ce jour : — Monsieur Luc LE COTTIER, demeurant 7, rue Sainte Anastase à 75003 PARIS ; — Monsieur Gérard ABADJIAN, demeurant 4 rue Cambon à 75001 PARIS ; — Monsieur Serge GIROUD, demeurant Route des Confins, Le Bossonnet à 74220 LA CLUSAZ ; — Monsieur Patrick VERMERSCH, demeurant 4, rue du Son à 60810 RARAY, en qualité de membres du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013. Il est pris acte de ce que les mandats des membres du Conseil d’Administration prendront fin dès que la publication régulière du changement de mode de gestion et d’administration et de la nomination des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire aura été effectuée. Il est donné aux membres du Conseil d’Administration quitus de leur gestion. Les membres du Conseil de Surveillance se réuniront dès la fin de la présente Assemblée Générale Extraordinaire aux fins de, tout d’abord, désigner leur Président, et si nécessaire leur Vice-Président, et, ensuite, de nommer les membres du Directoire, qui pourront être des salariés de la société, qui conserveront leur contrat de travail, et disposeront des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de la Loi et des règlements.   Sixième résolution (Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions). — L’Assemblée Générale confirme : — Monsieur Bertrand VIEVILLE du Cabinet C&V Audit & Associés en qualité de premier Commissaires aux Comptes titulaire, — Le Cabinet EAL en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet C&V Audit & Associés, — Monsieur Lionel GOTLIB du Cabinet MAZARS & GUERARD en qualité de second Commissaire aux Comptes titulaire, — le Cabinet RSA SEEC & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet MAZARS & GUERARD, dans leurs fonctions respectives de Commissaire aux Comptes titulaires et suppléants qui prendront fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2009 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2009.   Septième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.  _______________   Pour avoir le droit d'assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter : — les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir fait l'objet d'une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées. — les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l'intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (Banque, Etablissement financier, Société de Bourse) auprès de la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX 03. Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées. Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées. Les actionnaires détenant une fraction du capital social définie par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser le cas échéant leur demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.   Le conseil d’administration.     0617329

Description : 0616968 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social  : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.  Chiffres d'affaires consolidés comparés au 30 septembre 2006. (En millions d'euros.)     2006 2005 Variation06 vs 05 Premier trimestre 6,17 6,26 -1% Deuxième trimestre 5,37 6,73 -20% Troisième trimestre 10,73 15,35 -30%     Total à fin septembre 22,27 28,34 -21%   0616968

Description : 0616864 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry. A. – Comptes consolidés au 30 juin 2006 I. – Bilan consolidé (En euros.) Notes 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Actifs courants             Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 1 500 019 3 466 739 1 592 269     Créances d'exploitation 9 7 491 351 13 662 175 7 268 427     Stocks 8 10 493 550 10 663 837 11 366 893     Autres créances d'exploitation 10 1 548 389 1 634 286 1 003 433         Actifs courants   21 033 309 29 427 037 21 231 022 Actifs non courants             Immobilisations incorporelles 5 1 537 663 1 743 734 1 423 699     Immobilisations corporelles 6 1 288 506 1 422 937 1 375 648     Immobilisations financières 7 99 034 163 709 34 561     Impôt différé actif   1 317 821 510 312 847 598     Actifs en cours d'abandon   33 413 53 211 68 172         Actifs non courants   4 276 437 3 893 903 3 749 678         Total actif   25 309 746 33 320 940 24 980 700 Dettes courantes             Concours bancaires courants   6 294 036 3 467 804 7 073 040     Dettes financières - Part courante 14 2 135 773 5 849 623 3 844 087     Dettes d'exploitation   5 876 935 10 158 103 6 485 990     Dettes d'impôt société 20 11 342 52 199 199 154     Provisions - Part courante 16 111 059 130 409 0     Autres dettes d'exploitation 17 1 285 985 1 807 280 838 513         Dettes courantes   15 715 130 21 465 418 18 440 784 Passifs non courants             Dettes financières - Part non courante 14 1 379 387 1 530 427 1 869 012     Impôt différé passif 20 198 370 165 470 302 792     Provisions - Part non courante 15/16 221 899 210 575 133 665     Autres dettes non courantes 17   0 0     Passifs en cours d'abandon   6 512 23 955 25 107         Dettes non courantes   1 806 168 1 930 427 2 330 576         Total des dettes courantes et non courantes   17 521 298 23 395 845 20 771 360 Capitaux propres 12           Capital   3 883 266 3 883 266 1 483 266     Réserves et report à nouveau   5 809 620 4 606 755 4 065 862     Ecarts de conversion   -60 191 229 983 117 161     Résultat de l'exercice 13 -1 844 247 1 205 091 -1 425 511         Capitaux propres   7 788 448 9 925 095 4 240 778           Intérêts des minoritaires       0 Report à nouveau et réserves       -9 660 Résultat de la période       -21 778     Intérêts des minoritaires   0 0 -31 438         Total dettes et capitaux propres   25 309 746 33 320 940 24 980 700   II. – Compte de résultat consolidé (En euros.) Notes 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Chiffre d'affaires net   11 487 948 12 998 338 42 567 542 Autres produits courants   239 916 260 937 624 920     Produits d'exploitation (I)   11 727 864 13 259 275 43 192 462           Coûts d'achat des produits vendus   -6 427 817 -6 807 540 -21 840 222 Dépenses de personnel 18 -2 754 768 -2 974 034 -6 209 318 Services extérieurs   -3 533 117 -3 718 319 -9 680 496 Taxes (hors impôt société)   -125 509 -140 792 -340 522 Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles   -530 593 -396 817 -806 113 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation   195 749 -77 002 -673 004 Autres produits et charges d'exploitation   -728 876 -669 668 -1 974 160     Charges d'exploitation (II)   -13 904 931 -14 784 172 -41 523 835         Résultat d'exploitation (III = I + II)   -2 177 067 -1 524 897 1 668 627           Coût de l'endettement net   -318 788 -421 413 -951 354 Autres produits et charges financiers   -123 216 490 233 887 625 Dotations et reprises aux provisions financières     0 0     Résultat financier (IV) 19 -442 004 68 820 -63 729         Résulat courant avant impôt (V = III + IV)   -2 619 071 -1 456 077 1 604 898 Impôt sur le résultat 20 777 190 20 306 -374 965 Produits (charges) des activités abandonnées   -2 366 -11 518 -24 842         Résultat avant intérêts des minoritaires   -1 844 247 -1 447 289 1 205 091 Intérêts des minoritaires     -21 778           Résultat net   -1 844 247 -1 425 511 1 205 091 Résultat net (pdg) par action   -1,64 -1,52 1,07 Résultat net (pdg) dilué par action   -1,64 -1,52 1,07   III. – Tableau des flux de trésorerie consolidés Au 30/06/2006 Conso Flux de trésorerie d’exploitation       Résultat net part du groupe -1 844 247     Résultat net part des minoritaires           Résultat net avant intérêts minoritaires -1 844 247     Amortissement des écarts d'acquisition       Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 530 593     (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 1 163     Iimpôts différés -764 107     Charges liées aux options de souscription d'actions -2 225     (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations -3 680     Instruments financiers 631 243     Charges financières 1 293     Redevances IAS 17 -134 124     Gains et pertes de change - Opérations non dénouées -471 953     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -11 024         Marge brute d'autofinancement -2 067 068     Variation des éléments du fonds de roulement       (Augmentation) diminution des stocks 170 287     (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés 2 015 072     (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs 69 672     (Augmentation) diminution des autres actifs circulants 75 000     (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme -9 189     (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs -1 688 917     (Diminution) augmentation des instruments financiers 0     (Diminution) augmentation des autres passifs circulants -3 154 403     Actifs et passifs des activités abandonnées 2 355     Pertes et gains de change sur éléments du bfr 461 451     Impôts différés 0         Variation des éléments du fonds de roulement -2 058 672         Flux de trésorerie d’exploitation -4 125 740     Flux d’investissements       Acquisitions d’immobilisations incorporelles -109 455     Cessions d’immobilisations incorporelles 0     Acquisitions d’immobilisations corporelles -76 956     Cessions d’immobilisations corporelles 0     Acquisitions d’immobilisations financières 0     Cession d’immobilisations financières 123 781     Incidence des variations de périmètre 0         Flux de trésorerie d’investissements -62 630     Flux de financement       Augmentation des dettes court terme -1 420     Remboursement des dettes court terme -273 376     Augmentation des dettes long terme 0     Remboursement des dettes long terme -39 611     Augmentation des prêts 0     Remboursement des prêts 0     Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0     Capitaux propres de la société mère : 0     Augmentation de capital et prime d'émission 0     IFRS 2 0     Dividendes payés aux actionnaires 0     Réduction du capital et autocontrole 0         Flux de trésorerie de financement -314 407 Effet de change -290 175         Variation de trésorerie de la période   -4 792 952 Trésorerie d’ouverture -1 066         Trésorerie de clôture -4 794 018   Au 31/12/2005 Conso Flux de trésorerie d’exploitation       Résultat net part du groupe 1 205 091     Résultat net part des minoritaires   Résultat net avant intérêts minoritaires 1 205 091     Amortissement des écarts d'acquisition       Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 916 573     (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 180 532     Iimpôts différés 74 053     Charges liées aux options de souscription d'actions 2 371     (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations -3 016     Instruments financiers -1 588 929     Charges financières 56 111     Redevances IAS 17 -287 066     Gains et pertes de change - Opérations non dénouées 421 652     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -12 856         Marge brute d'autofinancement 964 516     Variation des éléments du fonds de roulement       (Augmentation) diminution des stocks -3 751 698     (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés -312 118     (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs 597 803     (Augmentation) diminution des autres actifs circulants -85 563     (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme 37 018     (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs 2 091 686     (Diminution) augmentation des instruments financiers 0     (Diminution) augmentation des autres passifs circulants 815 295     Actifs et passifs des activités abandonnées -29 256     Pertes et gains de change sur éléments du bfr -402 142     Impôts différés 0         Variation des éléments du fonds de roulement -1 038 975         Flux de trésorerie d’exploitation -74 459     Flux d’investissements       Acquisitions d’immobilisations incorporelles -1 040 560     Cessions d’immobilisations incorporelles 0     Acquisitions d’immobilisations corporelles -164 988     Cessions d’immobilisations corporelles 0     Acquisitions d’immobilisations financières 0     Cession d’immobilisations financières 32 933     Incidence des variations de périmètre 0         Flux de trésorerie d’investissements -1 172 615     Flux de financement       Augmentation des dettes court terme 0     Remboursement des dettes court terme 60 753     Augmentation des dettes long terme 0     Remboursement des dettes long terme -639 437     Augmentation des prêts 0     Remboursement des prêts 0     Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0     Capitaux propres de la société mère : 0     Augmentation de capital et prime d'émission 2 926 506     IFRS 2 0     Dividendes payés aux actionnaires 0     Réduction du capital et autocontrole 0         Flux de trésorerie de financement 2 347 822 Effet de change 448 147         Variation de trésorerie de la période 1 548 895 Trésorerie d’ouverture -1 549 961         Trésorerie de clôture -1 066 IV. – Variation des capitaux propres consolidés (En euros.) Capital souscrit Prime d'émission Autresréserves Stocks options Ecarts de conversion 1er janvier 2005 1 483 266 3 252 977 739 027 0 -218 164 Affectation du résultat     163 158     Augmentation de capital 2 400 000 526 506       Variation de périmètre           Stock option - 1re application     -39 634 42 005   Variation des écarts de conversion         448 148 Résultat de l'exercice 2005               31 décembre 2005 3 883 266 3 779 483 862 551 42 005 229 984 Affectation du résultat   -3 779 483 4 984 574     Variation de périmètre           Stock option       -2 225   Variation des écarts de conversion         -290 175 Résultat de l'exercice 2005               30 juin 2006 3 883 266 0 5 847 125 39 780 -60 191   (En euros.) Auto détention Résultatde l'exercice Total capitaux propres Intérêts minoritaires Partdu Groupe 1er janvier 2005 -77 285 163 158 5 342 979 -9 259 5 352 238 Affectation du résultat   -163 158 0   0 Augmentation de capital     2 926 506   2 926 506 Variation de périmètre     0 9 259 -9 259 Stock option - 1re application     2 371   2 371 Variation des écarts de conversion     448 148 0 448 148 Résultat de l'exercice 2005   1 205 091 1 205 091   1 205 091     31 décembre 2005 -77 285 1 205 091 9 925 095 0 9 925 095 Affectation du résultat   -1 205 091 0   0 Variation de périmètre     0   0 Stock option     -2 225   -2 225 Variation des écarts de conversion     -290 175 0 -290 175 Résultat de l'exercice 2005   -1 844 247 -1 844 247   -1 844 247     30 juin 2006 -77 285 -1 844 247 7 788 448 0 7 788 448   V. – Annexe aux états financiers consolidés Note 1. – Référentiel comptable 1.1. – Généralités Les états financiers consolidés au 30 juin 2006 reflètent la situation comptable de Lexibook S.A. et de ses filiales (ci-après « le Groupe »). Le Conseil d’Administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 30 juin 2006 le 24 octobre 2006. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 décembre 2005 du Groupe Lexibook sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board), entrées en vigueur dans l’Union européenne à compter du 1er janvier 2005. Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004. Les comptes consolidés au 30 juin 2006 ont été établis en application des normes et interprétations IFRS adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2005. Ils respectent les règles de présentation issues de la recommandation CNC 99-R-01. 1.2. – Présentation des états financiers consolidés Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers dérivés, les investissements détenus à des fins de négociation et les investissements disponibles à la vente. Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes. Note 2. – Périmètre et méthodes de consolidation 2.1. – Périmètre Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont le groupe Lexibook contrôle directement ou indirectement plus de 20 % des voix à l'exclusion des sociétés ne présentant pas - de par leur taille - un caractère significatif au regard des comptes consolidés du groupe. 2.2. – Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont : l’intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive. Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste ; l’intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le Groupe ; la mise en équivalence, pour les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable. Elle consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la part de capitaux propres correspondant au pourcentage direct ou indirect détenu par la société mère. 2.3. – Conversion des états financiers des filiales étrangères Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice à l'exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés ; les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. L'incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres. 2.4. – Opérations éliminées en consolidation Les soldes et les transactions intra-Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-Groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle dépréciation. Le relevé complet des sociétés du Groupe au 30 juin 2006 est fourni dans la note 25. Note 3. – Règles comptables et méthodes d’évaluation 3.1. – Chiffre d’affaires Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué sur la base des travaux exécutés. Aucun revenu n’est comptabilisé en cas d’incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises. Compte tenu de la typologie de ses clients le chiffre d’affaires brut du groupe fait l’objet de remises ou d’éléments soustractifs et en particulier de remises de fin d’année et de participations publicitaires. Ces dernières étaient comptabilisées en moins du chiffre d’affaires dans le précédent référentiel. Au regard des IFRS, et s’agissant de prestations achetées à nos clients, les participations publicitaires sont comptabilisées en charge (ligne « services extérieurs ») du compte de résultat. 3.2. – Ecarts d’acquisition L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et passifs achetés. Conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. L’ensemble des goodwills du Groupe est totalement amorti depuis l’exercice 2002. Les principes de cette norme n’ont pas trouvé à s’appliquer dans le cadre de l’arrêté au 30 juin 2006. 3.3. – Actifs incorporels Frais de recherche et développement Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but la conception, la construction et les tests de pré production ou de pré utilisation des modèles et prototypes nécessaires au lancement de produits finis commercialisables sont capitalisées si le produit est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Chaque projet répondant à ces critères fait l’objet d’une demande d’investissement accompagnée d’une étude de rentabilité qui est soumise au comité de direction. L’approbation du comité marque le point de départ du projet et des investissements. Les projets sont traités comme des immobilisations en cours jusqu’à la date de la première vente (hors groupe), date qui correspond à la fin de l’activation des coûts et au point de départ des amortissements. Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. Les dépenses activées initialement et correspondant à des projets abandonnés (technologies communes ou composants mutualisés) ne pourront être réaffectées à de nouveaux projets que de façon exceptionnelle c'est-à-dire dans le cas ou la demande d’investissement du projet arrêté le prévoit. Dans le cas contraire, le projet sera intégralement déprécié. Les dépenses liées aux activités de développement sont dépréciées sur la base d’un plan d’amortissement établi au regard d’un prévisionnel de ventes (si la demande d’investissement présente un prévisionnel de ventes de 500, 400 et 100 respectivement les années 1, 2 et 3 l’amortissement sera de 50 %, 40 % et 10 %). Les projets sont analysés systématiquement lors de chaque arrêté annuel ou individuellement en cas d’apparition de perte de valeur. Ils sont « mis au rebut » s’ils ne remplissent plus les critères de capitalisation. La valeur actuelle nette de chaque projet est recalculée puis elle est comparée à la valeur nette comptable encore à l’actif à la date d’arrêté. Si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle nette une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée pour la différence afin de constater les pertes de valeurs éventuelles. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. Autres actifs incorporels Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles. Les autres actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ces actifs incorporels sont amortis linéairement en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel sur une période maximale de 5 ans. 3.4. – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur historique diminuée des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’elles améliorent l’état de l’actif au-dessus de son niveau de performance défini à l’origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. L’amortissement est comptabilisé en charges sur base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes : – immeuble : 12 ans ; – matériels de transport : 3 à 5 ans ; – matériels et outillages : 3 à 10 ans ; – matériel informatique : 3 à 5 ans ; – matériel de bureau : 5 à 10 ans ; – agencements et installations : 3 à 10 ans. Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. 3.5. – Contrats de location financement Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location – financement s’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location – financement sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat. Lorsqu’il n’existe pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et sa durée d’utilité. 3.6. – Clients et affacturage Le Groupe procède couramment à des opérations d’affacturage de ses créances clients dans le cadre de son cycle d’exploitation ; ces créances doivent, dans le cadre des IFRS, faire l’objet d’une réintégration dès lors qu’il est établit que les avantages et les risques inhérents à ces créances demeurent à la charge du Groupe. Cet exercice a conduit le groupe à procéder à des réintégrations sous la rubrique « Créances Clients », en contrepartie desquelles une dette financière est constatée. Par ailleurs les dépôts de garanties octroyés dans le cadre du contrat d’affacturage font l’objet d’un reclassement sous la rubrique « Avances et acompte versés ». 3.7. – Stocks Les stocks sont évalués en fonction de leur valeur nette de réalisation probable, laquelle tient compte des dépréciations liées à l’obsolescence des stocks à rotation lente et des multiples circuits de ventes (grande distribution, magasins spécialisés, soldeurs….). 3.8. – Emprunts portant intérêts Les emprunts contractés à des taux fixes sont revalorisés en tenant compte de l’incidence de l’évolution des taux d’intérêts selon la technique dite de « Mark to Market ». 3.9. – Provision pour retraite et obligations assimilées Des provisions sont constituées afin de couvrir l’intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Ces provisions sont calculées par application d’une méthode actuarielle qui prend notamment en compte : l'évolution prévisible des salaires ; la rotation des effectifs ; le risque de mortalité ; un taux d'actualisation financière et, le cas échéant, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés. 3.10. – Rémunération sur base d’actions Lexibook S.A. dispose de deux plans d’attribution d’options de souscription d’actions au 30 juin 2006. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options sur la base du modèle d’évaluation binomial. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. 3.11. – Autres provisions Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources. 3.12. – Impôts différés Les impôts différés résultant des différences temporaires liées aux retraitements de consolidation et aux différences entre les résultats comptables et les résultats fiscaux sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Toutes les différences donnent lieu à la comptabilisation d’un impôt différé par application du principe de « la conception étendue ». Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. 3.13. – Politique de gestion des risques de change Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, options, contrats de change à terme, pour se couvrir contre les risques de change qui découlent des activités d’exploitation. A cette fin, il a recours à des achats et ventes de devises et d’autres produits dérivés pour couvrir les transactions libellées en devises étrangères de la plupart de ses filiales. Les instruments financiers sont comptabilisés à l’origine au coût d’acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur (valeur de marché à la date de clôture). Les profits ou pertes latentes résultant de la différence valeur historique/ juste valeur qui en découlent sont comptabilisés en fonction du respect des règles édictées par IAS 39 en matière de politique de couverture. 3.14. – Information sectorielle L’information sectorielle est dispensée à deux niveaux : 1er niveau le « secteur d’activité » ; 2e niveau le « secteur géographique ». Note 4. – Variation du périmètre de consolidation Une structure juridique à été créée aux USA (Lexibook USA) pour faciliter les démarches administratives accessoires à notre activité commerciale en développement sur cette zone. La filiale Allemande est en cours de liquidation. Ses actifs et passifs sont présentés, conformément à la norme IFRS 5, sous les rubriques « Actifs des activités abandonnées » et « passifs des activités abandonnées ». Note 5. – Immobilisations incorporelles Flux d'immobilisations incorporelles(en euros.) 31/12/2005 Mouv. depérimètre Augmen-tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Frais de recherche et développement 2 386 019   242 820     -184 021 2 444 818 Concessions, brevets, licences (hors crédit-bail) 9 451   27 939       37 390 Concessions, brevets, licences (crédit-bail) 364 896           364 896 Ecarts d'acquisition 103 565           103 565 Autres immobilisations incorporelles 46 132           46 132     Total 2 910 063   270 759 0 0 -184 021 2 996 801   Flux d'amortissementsdes immobilisations incorporelles(en euros.) 31/12/2005 Mouv. de périmètre Augmen- tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Amortissement / Frais de recherche et développement 823 671   304 952     -71 105 1 057 518 Amortissement / Concessions, brevets, licences (hors crédit-bail) 3 727   2 966       6 693 Amortissement / Concessions, brevets, licences (crédit-bail) 227 315   48 388       275 703 Amortissement / Ecart d'acquisition 103 565           103 565 Amortissement / Autres immobilisations incorporelles 8 051   7 608       15 659     Total 1 166 329 0 363 914 0 0 -71 105 1 459 138   Valeur nette des immobilisations incorporelles(en euros.) 31/12/2005 Mouv. de périmètre Augmen- tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Frais de recherche et développement 1 562 348   -62 132     -112 916 1 387 300 Concessions, brevets, licences (hors crédit-bail) 5 724   24 973       30 697 Concessions, brevets, licences (crédit-bail) 137 581   -48 388       89 193 Ecarts d'acquisition 0           0 Autres immobilisations incorporelles 38 081   -7 608       30 473     Total 1 743 734   -93 155 0 0 -112 916 1 537 663   Détail des écarts d'acquisition(en euros.) Valeur brute 30/06/2006 Amortissementcumulé Valeur nette 30/06/2006 Valeur nette 31/12/2005 Lexibook Limited 103 565 -103 565 0 0 ITMC SA 2 149 673 -2 149 673 0 0 Space Toys Limited 786 715 -786 715 0 0     Total 3 039 953 -3 039 953 0 0   Note 6. – Immobilisations corporelles Flux d'immobilisations corporelles(en euros.) 31/12/2005 Mouv. de périmètre Augmen -tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Constructions               Installations tech, mat et outillages ind. 823 527   19 181 17 802   -25 958 798 948 Autres immobillsations corporelles (hors crédit-bail) 758 553   36 092 1 650   -635 792 360 Autres immobillsations corporelles (crédit-bail) 1 587 483           1 587 483 Immobilisations corporelles en cours             0     Total 3 169 563   55 273 19 452 0 -26 593 3 178 791   Flux d'amortissementsdes immobilisations corporelles(en euros.) 31/12/2005 Mouv. de périmètre Augmen- tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Amortissement / Constructions               Amortissement / Installations tech, mat et outillages ind. 556 585   38 731 4 672   -15 709 574 935 Amortissement / Autres immobillsations corporelles (hors crédit-bail) 483 960   42 033 2 004   -635 523 354 Amortissement / Autres immobillsations corporelles (crédit-bail) 706 081   85 915       791 996 Amortissement / Immobilisations corporelles en cours                   Total 1 746 626   166 679 6 676 0 -16 344 1 890 285   Valeur nette des immobilisations corporelles(en euros.) 31/12/2005 Mouv. de périmètre Augmen- tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Constructions               Installations tech, mat et outillages ind. 266 942   -19 550 13 130   -10 249 224 013 Autres immobillsations corporelles (hors crédit-bail) 274 593   -5 941 -354   0 269 006 Autres immobillsations corporelles (crédit-bail) 881 402   -85 915       795 487 Immobilisations corporelles en cours                   Total 1 422 937   -111 406 12 776 0 -10 249 1 288 506   Note 7. – Immobilisations financières Immobilisations financières(en euros.) 31/12/2005 Mouv. de périmètre Augmen-tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Titres Eurosources* et SEL PME Professionnel 53 331           53 331 Dépôts et cautionnements 156 113   59 431 122 106   -2 000 91 438 Autres                   Total 209 444   59 431 122 106   -2 000 144 769 (1) Les titres Eurosources ont fait l’objet d’une dépréciation à 100 % pour ajuster le coût historique à la valeur d’utilité au cours de l’exercice 2000.     Provisions sur immobilisations financières(en euros.) 31/12/2005 Mouv. de périmètre Augmen-tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Provisions / Titres Eurosources 45 735           45 735 Provisions / Autres                   Total 45 735           45 735   Immobilisations financières nettes(en euros.) 31/12/2005 Mouv. de périmètre Augmen -tation Diminu-tion Autres variations Ecarts de conversion 30/06/2006 Titres Eurosources* 7 596           7 596 Titres SEL PME Professionnel.             0 Dépôts et cautionnements 156 113   59 431 122 106   -2 000 91 438 Autres                   Total 163 709   59 431 122 106   -2 000 99 034 (1) Les titres Eurosources ont fait l’objet d’une dépréciation à 100 % pour ajuster le coût historique à la valeur d’utilité au cours de l’exercice 2000.   Note 8. – Stocks Stocks(en euros.) Valeur brute 30/06/2006 Dépréciation Valeur nette 30/06/2006 Valeur nette31/12/2005 Matières premières         Marchandises 11 218 048 724 498 10 493 550 10 663 837     Total 11 218 048 724 498 10 493 550 10 663 837   Note 9. – Clients Créances clients(en euros.) Valeur brute30/06/2006 Dépréciations Valeur nette30/06/2006 Valeur nette31/12/2005   6 911 533 333 326 6 578 207 11 999 907     Total 6 911 533 333 326 6 578 207 11 999 907   Note 10. – Autres créances d’exploitation Autres créances d'exploitation(en euros.) 30/06/2006 31/12/2005 Créances au personnel et comptes rattaches 11 965 12 697 Créances sur l'Etat et autres collectivités publiques 1 336 053 1 596 017 Comptes courants actifs   0 Autres débiteurs courants 200 371 25 572     Total 1 548 389 1 634 286   Note 11. – Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie(en euros.) 30/06/2006 31/12/2005 Valeurs mobilières de placement     Banques, établissements financiers et assimilés 1 500 019 3 466 739     Total 1 500 019 3 466 739   Note 12. – Capitaux propres 12.1. – Ecarts de conversion Les écarts de conversion proviennent des filiales situées à Hong Kong, en Angleterre et en Pologne. 12.2. – Plan d’attribution d’options de souscription d’actions Au 30 juin 2006, le Groupe dispose de deux plans d’attribution d’options de souscription d’actions. Ces plans ont les caractéristiques suivantes :     Plan n° 1 Plan n° 2 Date d'assemblée 15 juin 1999 27 juin 2000 Date du Conseil d'Administration 16 juin 1999 28 juin 2000 Nombre total d'actions pouvant être souscrites 1 000 2 400     Dont :             Nombre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le Comité de Direction 1 000 1 500         Nombre de dirigeants concernés 2 2 Point de départ d'exercice des options 17 juin 2004 29juin 2005 Date d'expiration 16 juin 2019 28 juin 2020 Prix de souscription 19,01 € 18,69 € Nombre d'actions souscrites au 30/06/2006 0 0 Personnes concernées : 2 6     Dont :             Membres du Comité de Direction 2 3         Direction des Achats et de la Logistique   1         Direction Commerciale             Direction Financière   1         Direction du Marketing et du Développement   1   La possibilité d’exercice des options du Plan n° 2 est ouverte depuis le 29 juin 2005. Le directeur commercial à quitté la société début 2006. En application de la norme IFRS 2 sur les rémunérations en actions ou liées aux actions, les plans octroyés ont fait l’objet d’une valorisation spécifique au bilan du Groupe à compter du 1er janvier 2005. Le produit relatif à ces deux plans est de 2 225 € au 30 juin 2006. 12.3. – Actions propres Actions propres Nombrede titres Valeur(en euros) 31 décembre 2003 6500 135659 Acquisitions     Cessions         31 décembre 2004 6500 135659 Acquisitions     Cessions         31 décembre 2005 6500 135659 Acquisitions     Cessions         30 juin 2006 6500 135659   Note 13. – Résultat par action Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion du nombre des actions ordinaires achetées et détenues à titre d’autocontrôle.   Résultat net par action 30/06/2006 31/12/2005 Résultat net part du Groupe en euros -1 844 247 1 205 091 Nombre d'actions en circulation 1 121 568 1 121 568 Résultat en euros par action -1,64 1,07   Le résultat dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.   Résultat net dilué par action 30/06/2006 31/12/2005 Résultat net part du Groupe en euros -1 844 247 1 205 091 Nombre d'actions et instruments dilutifs en circulation 1 124 968 1 125 468 Résultat dilué en euros par action -1,64 1,07   Note 14. – Dettes financières Dettes financières(en euros.) 30/06/2006 31/12/2005 Emprunts auprès des établissements de crédit 1 924 186 2 381 626 Intérêts courus sur emprunts 2 719 3 569 Autres emprunts et dettes assimilées 7 882 291 8 462 659     Total 9 809 196 10 847 854   14.1. – Analyse par devise Dettes financières courantes 2006par devises d'origine Emprunts auprès des établissements de crédit Intérêtscourussur emprunts Autresempruntset dettes assimilées Total EUR 1 924 186 2 719 2 183 463 4 110 368 USD     3 077 921 3 077 921 HKD     2 620 907 2 620 907 GBP       0     Total 1 924 186 2 719 7 882 291 9 809 196   14.2. – Analyse par échéances Dettes financières (en euros.)2005 Total 1 an au + 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 2 381 626 851 199 1 530 427   Intérêts courus sur emprunts 3 569 3 569     Autres emprunts et dettes assimilées 8 462 659 8 462 659         Total 10 847 854 9 317 427 1 530 427 0     Dettes financières (en euros.)2006 Total 1 an au + 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit (1) (2) 1 924 186 544 799 1 379 387   Intérêts courus sur emprunts 2 719 2 719     Autres emprunts et dettes assimilées 7 882 291 7 882 291         Total 9 809 196 8 429 809 1 379 387 0   (1) L’emprunt moyen terme avait pour objet « exclusif » le remboursement des obligations convertibles. Les fonds ont été utilisés conformément à leur objet au cours du 1er semestre 2003. Cet emprunt, souscrit pour une durée de 5 ans, auprès de trois partenaires bancaires est assorti des garanties suivantes : – nantissement du fonds de commerce de Lexibook SA (1 000 000 € par banque, soit 3 000 000 € en principal) ; – nantissement des marques « Lexibook » et « Lexibook Junior ». En outre l’emprunt est juridiquement conditionné au maintien des ratios suivants (appréciés à chaque date d’arrêté des comptes annuels et pendant toute la durée du prêt global) : – au numérateur dettes stables consolidées et au dénominateur fonds propres consolidés < 1 ; – au numérateur dettes stables consolidées et au dénominateur capacité d’zutofinancement consolidée < 3 ; – au numérateur dettes nettes consolidées et au dénominateur fonds propres consolidés < 0,75. Au regard des comptes semestriels 2006, les covenants n’ont produit aucun effet. Ils sont réexaminés chaque année sur la base des comptes annuels et sur toute la durée de l’emprunt. Le non respect d’une de ces garanties avant complet remboursement de l’emprunt pourrait donner lieu à une demande « d’exigibilité anticipée » des banques. (2) Dont 909 093 € de crédit bail.   14.3. – Ventilation taux fixe – taux variable Ventilation de la dette par nature de taux 30/06/2006 31/12/2005 Taux fixe 1 017 812 1 343 271 Taux variable 8 791 384 9 504 583     Total 9 809 196 10 847 854   Note 15. – Provisions pour pensions et avantages assimilés La méthode d’évaluation des indemnités de départ retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses retenues sont : retraite à 65 ans (départ volontaire), taux d’inflation de 2 %, Turn-over de 13,40 % et taux d’actualisation de 3,80 % (taux actuariel de l’OAT 10 ans octobre 2016).   Note 16. – Autres provisions 16.1. – Risque de taux Risque de taux A moinsd'un an De unà cinq ans A plusde cinq ans Passifs financiers 348 328 669 484   Actifs financiers       Position nette avant gestion 348 328 669 484 0 Hors bilan       Position nette après gestion 348 328 669 484 0   La totalité des passifs financiers (1 017 812 €) sont rémunérés à un taux fixe de 6,5 %. Ces passifs correspondent en totalité à l’emprunt moyen terme évoqué note 14. Cet emprunt a fait l’objet d’une valorisation à la juste valeur en application de la norme IAS 39. 16.2. – Risque de change La politique générale du Groupe est de couvrir le risque de change transactionnel. Tous les produits dérivés utilisés par le Groupe pour couvrir son risque de change ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture en IAS 39 dans la mesure où ils sont gérés de manière globale. En conséquence ils sont évalués en mark to market et la variation de valeur est passée par le compte de résultat. 16.3. – Autres risques Provisions pour autres risques(en euros.) 30/06/2005 31/12/2005 Provisions pour litiges     Provisions pour garanties données aux clients     Provisions pour impôts 145 767 146 406 Provisions pour autres risques 187 191 194 578     Total 332 958 340 984   Note 17. – Autres dettes d’exploitation   30/06/2006 31/12/2005 Autres dettes d'exploitation en euros     Dettes au personnel et comptes rattaches 538 212 848 574 Dettes sur l'Etat et autres collectivités publiques 162 407 342 178 Autres créditeurs - Courant 585 366 616 528 Fournisseurs d'immobilisations 0 0 Instruments financiers - passifs 0 0 Produits constatés d'avance 0 0     Total 1 285 985 1 807 280   Note 18. – Charges de personnel Charges de personnel(en euros.) 30/06/2006 30/06/2005 Salaires 2 100 257 2 243 336 Charges sociales 629 396 678 303 Autres charges de personnel 25 115 52 394     Total 2 754 768 2 974 034   Note 19. – Résultat financier net   30/06/2006 30/06/2005 Coût de l'endettement net (produits / charges)         Intérêts provenant de prêts   0     Charges d'intérêts -329 812 -421 413         Sous-total -329 812 -421 413       Autres produits et charges financiers         Dividendes 0 0     Produits des autres immobilisations financières 7 332 1 785     Produits des placements 0 0     Gains de change 688 104 450 544     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0     Autres produits financiers 21 734 17 790     Transfert de charges financières         Pertes de change -179 807 -1 262 197     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0     Autres charges financières -18 312 -29 866     Revalorisation d'instruments financiers à juste valeur -631 243 1 312 177         Sous-total -112 192 490 233       Variation nette des dotations et reprises de provisions financières 0 0         Sous-total 0 0         Total -442 004 68 820   Au 30 juin 2006, l’enregistrement des produits dérivés (dont le mécanisme a été évoqué note 15.2) dans le bilan à la valeur de marché s’est traduit par une perte de 631 243 €.   Note 20. – Impôts sur les résultats 20.1. – Charge d’impôts Analyse de la charge d’impôts :   Charge d'impôts(en euros.) 30/06/2006 Impôts courants 13 083 Impôts différés 764 107     Total 777 190   Rapprochement entre la charge d’impôts et résultat avant impôts :   (En euros.) 30/06/2006 Résultat net part du Groupe -1 844 247 Intêréts minoritaires dans le résultat   Produit d'impôt de la période -777 190     Résultat taxable -2 621 437 Taux d'imposition théorique de la société mère 33,33 % Charge (produit) d'impôt thérorique 873 725 Différences temporaires -90 309 Différences permanentes 9 661 Déficits fiscaux non activés -97 990 Imputation des déficits reportables 0 Différentiel de taux d'imposition -118 067 Autres éléments 200 170     Produit d'impôt 777 190 Taux facial de l'impôt groupe 29,65 %   20.2. – Impôts différés Nature des soldes d’impôts différés au 30 juin 2006 :   (En euros.) 30/06/2006 Impôts différés actifs       Sur décalages fiscaux temporaires 842 107     Sur retraitement de consolidation 475 714         Total 1 317 821 Impôts différés passifs       Sur décalages fiscaux temporaires 198 370     Sur retraitement de consolidation 0     Total 198 370   Origine des impôts différés actifs et passifs :   (En euros.)  Actifs 30/06/2006 Passifs 30/06/2006 Net 30/06/2006 Immobilisations incorporelles   153 283 -153 283 Immobilisations corporelles 8 190   8 190 Stocks     0 Instruments financiers   -44 310 44 310 Autres actifs 219 144   219 144 Provisions 25 377   25 377 Instruments financiers     0 Autres passifs   -258 781 258 781 Reports fiscaux déficitaires 1 368 201 45 087 1 323 114 Actifs (Passifs) d'impôts différés nets -303 091 303 091 -606 182 Impôts différés actifs au bilan 1 317 821   1 317 821 Impôts différés passifs au bilan   198 370 -198 370     Total 1 317 821 198 370 1 119 450   Au 30 juin 2006, le Groupe dispose de reports fiscaux déficitaires non utilisés dont l’échéance se répartit comme suit :   Maturité des déficits reportables(en euros.) LexibookPolska LexibookU.K. LexibookItalia LexibookElectronica 31/12/2006     295 891   31/12/2007 12 000   181 928 27 831 31/12/2008 3 639   154 205 73 223 31/12/2009 98 981 860 651 91 436   31/12/2010     191 182 105 550     Total 114 620 860 651 914 642 206 604   Note 21. – Transactions avec les parties liées Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées. Les transactions se font au prix du marché.   21.1. – Achats et ventes de biens et services (En euros.) 30/06/2006 30/06/2005 Locations et charges locatives 78 168 78 168 Autres         Total 78 168 78 168   21.2. – Rémunération des membres du Conseil d’Administration et de la Direction générale Rémunération(en euros.) 30/06/2006 30/06/2005 Direction générale 277 822 253 495 Autres mandataires sociaux 0 0     Total 277 822 253 495   Note 22. – Engagements donnés et reçus 22.1. – Engagements donnés Lexibook s’est portée caution auprès de ses partenaires bancaires pour que des « stand-by letter of credit » soient ouvertes au profit de la filiale de Hong Kong, et ce pour 7 000 000 dollars US convertis au cours de clôture de 1,2713 dollars par euro.   Engagements donnés(en K€.) 30/06/2006 31/12/2005 Caution bancaires 5 506 4 450 Gage sur stocks 3 800 3 800 Effets escomptés non échus 26 20     Total 9 332 8 270   22.2. – Engagements reçus Néant.   Note 23. – Informations sectorielles Conformément aux règles de management et au reporting interne du Groupe, les informations sectorielles sont présentées par activités puis par zones géographiques. 23.1. – Informations par activités 30 juin 2006(en euros.) Jouets électroniques Bureautique électronique Corporate Total Chiffre d'affaires net 4 137 364 7 350 584   11 487 948 Autres produits courants 101 819 99 670 38 427 239 916     Produits d'exploitation (I) 4 239 183 7 450 254 38 427 11 727 864           Coûts d'achat des produits vendus -2 180 014 -4 247 803   -6 427 817 Dépenses de personnel -982 843 -1 771 925   -2 754 768 Services extérieurs -1 107 614 -2 425 503   -3 533 117 Taxes (hors impôt société) -15 989 -71 986 -37 534 -125 509 Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles -249 814 -267 384 -13 395 -530 593 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation 104 773 90 976   195 749 Autres produits et charges d'exploitation -609 888 -81 848 -37 140 -728 876     Charges d'exploitation (II) -5 041 389 -8 775 473 -88 069 -13 904 931         Résultat d'exploitation (III = I + II) -802 206 -1 325 219 -49 642 -2 177 067           Total des actifs 10 003 015 12 963 853 2 342 878 25 309 746     Dont créances d'exploitation 3 323 981 4 167 370 0 7 491 351     Dont stocks 4 438 781 6 054 769   10 493 550     Dont immobilisations incorporelles 1 172 903 364 760   1 537 663     Dont immobilisations corporelles 162 406 244 736 881 364 1 288 506 Total des passifs 10 003 015 12 963 853 2 342 878 25 309 746     Dont dettes d'exploitation 3 253 997 3 768 728 140 195 7 162 920     Effectifs (unité) 54 77   131   31 décembre 2005(en euros.) Jouets électroniques Bureautique électronique Corporate Total Chiffre d'affaires net 19 858 154 22 709 388   42 567 542 Autres produits courants 200 039 219 934 204 947 624 920     Produits d'exploitation (I) 20 058 193 22 929 322 204 947 43 192 462           Coûts d'achat des produits vendus -9 009 790 -12 830 432   -21 840 222 Dépenses de personnel -3 126 418 -3 082 900   -6 209 318 Services extérieurs -4 613 390 -5 306 522 239 416 -9 680 496 Taxes (hors impôt société) -59 252 -123 214 -158 056 -340 522 Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles -284 197 -307 444 -214 472 -806 113 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation -354 913 -461 836 143 745 -673 004 Autres produits et charges d'exploitation -1 483 083 -178 577 -312 500 -1 974 160     Charges d'exploitation (II) -18 931 043 -22 290 925 -301 867 -41 523 835     Résultat d'exploitation (III = I + II) 1 127 150 638 397 -96 920 1 668 627           Total des actifs 17 067 194 15 022 602 1 231 144 33 320 940     Dont créances d'exploitation 9 099 008 4 563 167 0 13 662 175     Dont stocks 4 203 132 6 460 705 0 10 663 837     Dont immobilisations incorporelles 861 432 882 302   1 743 734     Dont immobilisations corporelles 196 504 232 577 993 856 1 422 937 Total des passifs 17 067 194 15 022 602 1 231 144 33 320 940     Dont dettes d'exploitation 6950427 5 014 956   11 965 383     Effectifs (unité) 54 77   131   23.2. – Informations par zone géographique 30 juin 2006(en euros.) France Europe(hors France) Restedu Monde Total Chiffre d'affaires net 7 068 651 4 136 786 282 511 11 487 948 Résultat d'exploitation -1 339 571 -783 957 -53 538 -2 177 067     Total des actifs 15 573 344 9 113 986 622 416 25 309 746         dont Immobilisations incorporelles 946 140 553 709 37 814 1 537 663         dont Immobilisations corporelles 792 831 463 988 31 687 1 288 506 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 200 500 117 339 8 013 325 852 Effectifs (unité) 57 28 46 131   31 décembre 2005(en euros.) France Europe(hors France) Reste du Monde Total Chiffre d'affaires net 25 694 616 13 026 702 3 846 224 42 567 542 Résultat d'exploitation 1 007 216 510 640 150 770 1 668 627     Total des actifs 20 113 183 10 197 017 3 010 740 33 320 940         dont Immobilisations incorporelles 1 052 553 533 625 157 556 1 743 734         dont Immobilisations corporelles 858 913 435 453 128 571 1 422 937 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 135 683 68 789 20 310 224 783 Effectifs (unité) 57 28 46 131   Note 24. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice Néant. Note 25. – Liste des sociétés du Groupe Liste des filiales et participations(en euros.) Capital %de détention Capitauxpropres(hors capital) Valeur brutedes titres au 30/06/2006 Valeur nettedes titresau 30/06/2006 A. Filiales détenues à plus de 50 %           Lexibook Hong Kong Limited 50 634 99,9 % 4 325 364 236 340 236 340 Lexibook Iberica SL 3 100 97,0 % -181 213 3 011 0 Lexibook Electronica LDA 150 000 99,9 % -288 917 149 918 0 Lexibook UK 679 742 98,9 % -1 089 351 731 904 0 Lexibook Polska SP ZOO 12 332 96,0 % -277 824 12 390 0 Lexibook GmbH 25 565 96,0 % 1 336 24 514 24 514 Lexibook Italia 10 400 100,0 % -186 749 20 228 0 Lexibook USA 393 100,0 % 0 399 399 B. Participations non reprises en A.           Eurosources 60 970 25,0 % (estimé)-60 970 45 735 0   Liste des filiales et participations(en euros.) Prêtset avances Cautionset avals accordés (1) Chiffre d'affaires2006 Résultat net 2006 Dividendes versés (-), reçus (+) A. Filiales détenues à plus de 50%           Lexibook Hong Kong Limited 0 5 506 175 6 769 676 -424 506   Lexibook Iberica SL 60 047   519 687 -59 074   Lexibook Electronica LDA 0   751 002 30 992   Lexibook UK 0   1 133 824 -412 588   Lexibook Polska SP ZOO 191 617   107 650 24 228   Lexibook GmbH 0   690 726 -2 366   Lexibook Italia 603 191     57 759   Lexibook USA                 9 972 565 -785 555   B. Participations non reprises en A.           Eurosources     Non disponible Non disponible   (1) 7 000 000 USD convertis au cours de clôture de 1,2713. NB : Les montants en devises étrangères exprimés en euros dans ce tableau ont été convertis au cours de clôture pour les éléments du bilan et au cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat.   Lettre du Président Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,  Chers Actionnaires,   Premier fabricant français d’électronique de poche grand public, Lexibook a connu depuis sa création en 1992, un développement rapide et constant de son chiffre d’affaires. En ce début d’année 2006, et conformément aux axes stratégiques fixés par le comité de direction les efforts continuent de se porter sur la consolidation de nos positions commerciales et sur l’amélioration de notre structure financière. Activité du premier semestre 2006 L’activité consolidée 2006, exprimée par l’indicateur chiffre d’affaires, est en baisse de 11,6 %. Le chiffre d’affaires consolidé se porte ainsi à 11,5 millions d’euros contre 13 millions d’euros au 30 juin 2005. Cette situation masque une certaine disparité dans la performance individuelle des filiales du groupe. Dans le groupe des filiales majeures (au regard du chiffre d’affaires contributif), la société mère française (64,1 % du chiffre d’affaires consolidé) enregistre une baisse de 18,3 % par rapport à 2005, baisse due en partie au désengagement progressif sur le segment de la téléphonie résidentielle, la filiale Hong-Kongaise (9,6 % du chiffre d’affaires consolidé) qui est en croissance de 4,3 % par rapport à 2005 alors que la filiale anglaise (8,9 % du chiffre d’affaires consolidé) a vu son chiffre d’affaires contributif augmenté de 16,6 % par rapport à 2005. Ces trois filiales génèrent 82,6 % du chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2006. Leur chiffre d’affaires cumulé est en baisse de 13,3 % par rapport à l’exercice précédent. Dans le groupe des filiales moins prépondérantes en terme de contribution actuelle au chiffre d’affaires consolidé (les 4 filiales restantes génèrent 17,4 % du chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2006) on relèvera la bonne performance des filiales Italienne et Portugaise (respectivement 5.8% et 6,5% du chiffre d’affaires consolidé) en hausse respectivement de 20,1 % et 40,3 %. Les filiales Espagnole et Polonaise sont en baisse respectivement de 43,3 % et 12,7 %. Ces performances quelque peu décevantes sont à relativiser au regard de la contribution de ces sociétés au chiffre d’affaires consolidé (respectivement 4,1 % et 0 ,9 %) Au niveau consolidé la marge brute s’est dépréciée de 17.8 % et s’établit à 45,2 % contre 48,6 % au 30 juin 2006. Ce taux demeure satisfaisant au regard de ce qui est observé sur les marchés où nous opérons. Par ailleurs, le groupe a engagé divers projets visant à accroitre la rentabilité globale de l’activité au nombre desquels figure la réduction du nombre de références commercialisées. Dans le cadre de ce projet et pour ramener à zéro quelques lignes de produits, des ventes ont été réalisées, sur la période, avec un taux de marge plus faible que les taux traditionnellement observés sur nos marchés. Le recul de la marge au premier semestre se répercute directement sur la rentabilité d’exploitation semestrielle. Le résultat financier (-0,44 millions en 2006 contre 0,06 millions en 2005) est majoritairement constitué de l’effet négatif de la revalorisation des positions à terme induite par l’application des normes IAS 32/39. Le crédit d’impôt apparent, qui représente 29.65 % du résultat net avant impôt est liée à la répartition des résultats imposables au sein des différentes filiales. C’est dans ce contexte que le semestre est clôturé avec un résultat net de l’ensemble consolidé de -1,8 millions d’euros contre -1,4 millions d’euros en 2005. Structure financière Le niveau des fonds propres part du groupe affiche un niveau de 7,8 M€ contre 9,9 M€ au 31 décembre 2005. La baisse s’explique par le résultat consolidé au 30 juin 2006 structurellement déficitaire à cette période de l’année en raison de la forte saisonnalité de nos activités. L'endettement net apparent est de 3,5 M€ contre 7,4 M€ au 31 décembre 2005, soit un ratio d'endettement net apparent (endettement net apparent rapporté à la totalité des fonds propres) de 45 %, contre 75 % l’année précédente. Perspectives 2006 Le maintien d’une très forte concurrence sur le secteur de la téléphonie fixe ne devrait pas permettre au groupe de rattraper le retard de chiffre d’affaires constaté depuis début 2006. Sur le marché des jouets en revanche, le groupe devrait poursuivre son développement soutenu et pourrait prochainement annoncer des accords de partenariat internationaux majeurs. Le groupe prévoit de réaliser sur l’ensemble de l’exercice un chiffre d’affaires compris entre 37 et 39 millions d’euros pour un résultat net compris entre 0,2 et 0,6 millions d’euros. Je vous remercie de la confiance que vous accordez à Lexibook. Luc Le Cottier Président Directeur Général Présentation de LexibookL’équipe dirigeante Luc Le Cottier Président Directeur Général de Lexibook Né le 17 février 1943 EDHEC. Aymeric Le Cottier Directeur Général France Né le 7 avril 1969 EDHEC, MS Ecole Centrale Paris. Emmanuel Le Cottier Directeur Général Export Né le 7 avril 1969 Ecole supérieure de commerce de Lille Universidad de Granada. Stéphane Le Guirriec Directeur Administratif et Financier Né le 7 août 1965 Ecole supérieure de commerce Eslsca D.E.S.C.F.,D.E.S.S. de droit des affaires, D.J.C.E. Delphine Le Lan Directrice Marketing Née le 11 janvier 1973 Ecole supérieure de commerce de Nantes. Tableau des chiffres clés (En euros.)     Au 30/06/2006 Au 31/12/2005 Capital social 3 883 266 3 883 266 Capitaux propres part du groupe 7 788 448 9 925 095 Dettes financières 9 809 196 10 847 854 Actif immobilisé 2 925 203 3 330 380 Total bilan 25 309 476 33 320 940     Au 30/06/20066 mois Au 30/06/20056 mois Produits d’exploitation 11 727 864 13 259 275 Résultat d’exploitation -2 177 067 -1 524 897 Résultat courant avant impôts -2 619 071 -1 456 077 Résultat net consolidé part du groupe -1 844 247 - 1 425 511 Résultat net consolidé part du groupe par action -1,64 -1,52 Dividendes distribués 0 0     Organigramme du Groupe au 30 juin 2006           IV. -sur l’information financière semestrielle   Mesdames et Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Lexibook Linguistic Electronic System SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés avec, d’une part, les règles de présentation et d’information définies dans le règlement général de l’AMF et, d’autre part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l’annexe relative aux « Règles comptables et principe d’évaluation », et en particulier : § 3.3 « Actifs incorporels – Frais de recherche et de développement », § 3.7 « Stocks ». Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Fait à Paris, le 26 octobre 2006. Les commissaires aux comptes :   C et V Audit et Associés : Mazars & Guerard : Bertrand VIEVILLE ; Lionel GOTLIB ;     0616864

Description : 0613477 21 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LEXIBOOK LINGU1STIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme au capital de 3 883 266 euros. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 65 du 31 mai 2006, ainsi que l’affectation des résultats publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°64 du 29 mai 2006, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006.  Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Lexibook Linguistic Electronic System, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 1 Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes annuels relative aux principes comptables / titres de participation et créances rattachées, le groupe valorise ces titres au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur d'utilité, basée pour l'essentiel sur la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l'ensemble consolidant. Nous nous sommes assurés de l'application de ces règles dans les comptes annuels. Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes annuels relative aux principes comptables / stocks, le groupe valorise les stocks au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l'essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues. Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris, le 15 juin 2006. Les commissaires aux comptes : C ET V Audit et Associés : Mazars & Guerard : Bertrand ViEVILLE ; Lionel GOTLIB. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé : — au contrôle des comptes consolidés de la société Lexibook Linguistic Electronic System, établis conformément aux nonnes IFRS, relatifs à la période du 1er janvier2005 au 31 décembre 2005. tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — à la vérification des informations données dans le rapport de gestion. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme il est précisé dans la note 3 de l'annexe relative aux « règles comptables et principe d'évaluation » § 3.3 « actifs incorporels - Frais de recherche et de développement », le groupe active les projets de recherche et de développement qui présentent des perspectives de forte rentabilité future. Ces projets sont dépréciés sur la base d'un plan d'amortissement établis au regard d'un prévisionnel de ventes. De plus, les projets sont analysés lors de chaque arrêté et une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle nette des flux de trésorerie prévisionnels est inférieure à la valeur nette comptable. Nos travaux ont consisté à apprécier les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe, et à revoir les calculs effectués par le groupe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. — Comme il est précisé la note 3 de l'annexe relative aux « règles comptables et principe d'évaluation » § 3.7 « stocks », le groupe valorise les stocks au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l'essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues. Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Paris, le 15 juin 2006. Les commissaires aux comptes : C ET V Audit et Associés : Mazars & Guerard : Bertrand ViEVILLE ; Lionel GOTLIB.       0613477

Description : 0612761 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Avis divers____________________   LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM  Société Anonyme au capital de 3 883 266 € Siège Social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.    Droits de Vote    Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l’issue du 30 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Ordinaire, le capital se composait de 1 128 068 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 1 612 193.       0612761

Description : 0612921 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.  Chiffres d'affaires consolidés comparés au 30 juin 2006. (en millions d'euros.)     2006 2005 Variation  06 vs 05 % Premier trimestre 6,17 6,26 -1% Deuxième trimestre 5,37 6,73 -20%     Total à fin juin 11,54 12,99 -11%     0612921

Description : 0606326 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   A - Comptes sociaux. Bilan au 31 décembre 2005.  (en euros) Actif Note 2005 2004 2003 Frais d'établissement 1&2       Frais de recherche et développement 1&2       Concess., brevets 1&2 2 519 41 421 41 421 Fonds de commerce 1&2   70 127 70 127 Autres immobilisations incorporelles 1&2 34 067         Immobilisations incorporelles 1&2 36 586 111 548 111 548           Installations techniques 1&2 441 682 1 026 Autres immobilisations corporelles 1&2 265 033 282 912 316 302 Immobilisations encours 1&2   40 880       Immobilisations corporelles 1&2 265 474 324 474 317 328           Titres de participations 3 260 854 263 865 992 758 Créances rattachées à des participations 3 778 961 4 327 306 1 887 098 Autres immos. financières 3 629 563 725 459 881 482     Immobilisations Financières 3 1 669 378 5 316 630 3 761 338     Actif Immobilisé   1 971 438 5 752 652 4 190 214           Stocks Matières Premières 4       Stocks de marchandises 4 6 600 738 3 749 475 3 423 198     Stocks 4 6 600 738 3 749 475 3 423 198           Avances et acomptes versés   39 831 159 304 17 053 Clients et comptes rattachés   4 662 203 3 215 086 367 340 Créances sociales   8 051 5 400 11 645 Créances fiscales   1 456 036 1 289 467 1 169 322     Créances d'exploitation   6 166 121 4 669 257 1 565 360           Comptes courants débiteurs         Etat et autres collectivités   37 500 37 500   Débiteurs divers   5 808 73 130       Créances diverses   43 308 110 630 0           Valeurs mobilières   113 620 13 500 17 835 Disponibilités   2 627 983 1 675 539 4 798 866     Trésorerie   2 741 603 1 689 039 4 816 701     Actif Circulant   15 551 770 10 218 401 9 805 259 Charges constatées d'avance   438 014 472 908 297 676 Charges à répartir         Ecart de conversion actif   75 254 23 133 37 961 Comptes de régularisation 5 513 268 496 041 335 637     Total Actif   18 036 476 16 467 094 14 331 110   Passif Note 2005 2004 2003 Capital   3 883 266 1 483 266 1 483 266 Primes   3 779 483 3 252 977 3 252 977 Réserve légale   148 322 148 322 148 322 Réserve statutaire   1 112 824 1 112 824 1 112 824 Réserves consolidées         Report à nouveau   -2 379 378 -1 196 509 -334 290 Ecart de conversion sur les capitaux propres de l'année             Capital et réserves 6 6 544 517 4 800 880 5 663 099 Résultat de l'exercice   -1 400 544 -1 182 869 -862 220     Total capitaux propres 6 5 143 973 3 618 011 4 800 879           Provision pour risques & charges 7 130 661 23 133 156 162     Provisions 7 130 661 23 133 156 162           Emprunts obligataires convertibles 8       Emprunts auprès établ. de crédit 8 1 317 696 1 915 183 2 475 166 Dettes financières diverses 8 24 017 27 873 43 973 Concours bancaires courants 8 299 641 812 734 55 227     Dettes financières 8 1 641 354 2 755 790 2 574 366           Fournisseurs   6 785 974 5 888 657 5 894 954 Avances et acomptes reçus / com.   3 432 029 3 203 165   Dettes sociales   733 024 513 617 528 767 Dettes fiscales   78 796 73 549 138 070     Dettes d'exploitation   11 029 823 9 678 988 6 561 791           Fournissseurs d'immobilisations         Comptes courants créditeurs       37 879 Dettes fiscales (IS)         Dettes diverses   81 045 80 000       Dettes diverses   81 045 80 000 37 879           Ecart de conversion   9 620 307 902 200 033 Produits constatés d'avance     3 270       Comptes de régularisation   9 620 311 172 200 033     Total passif   18 036 476 16 467 094 14 331 110    Compte de Résultat. (en euros) (Partie I) Note 2005 2004 2003 Ventes de marchandises   25 943 330 23 586 578 21 094 039     - France   22 934 343 21 785 848 19 225 225     - Etranger   3 008 987 1 800 730 1 868 814 Ventes de services   2 447 640 1 757 058 1 517 951     - France   52 415 -89 050 -86 458     - Etranger   2 395 225 1 846 108 1 604 409         Total chiffre d'affaires 10 28 390 970 25 343 636 22 611 990 Reprises amort. et prov. d'exploitation   16 381 159 652 138 340 Autres produits d'exploitation   159 019 61 146 1 939 Transfert de charges d'exploitation   34 979 48 274 4 589         Total produits d'exploitation   28 601 349 25 612 708 22 756 858 Achats matières 1ères & autres appro.   13 210 13 913 4 237 Variation stocks matières 1ères & aut. appro.       51 367 Achats de sous-traitance         Achats non stockés, Matériel et Fournitures   99 721 85 548 79 226 Autres services extérieurs   1 886 257 1 928 578 1 586 977 Achats de marchandises   18 048 833 13 926 157 10 953 610 Variation stocks de marchandises   -3 100 160 -235 176 665 054 Autres charges externes   5 015 030 3 146 552 2 888 026 Impôts, taxes et versements assimilés   336 287 338 240 166 548 Rémunération du personnel   2 596 291 2 377 646 2 384 515 Charges sociales   1 156 491 1 012 303 1 046 133 Participation des salariés         Dotations amort. et prov. d'exploit.   478 478 94 513 369 619 Autres charges d'exploitation   1 284 171 1 450 633 1 040 705         Total charges d'exploitation   27 814 609 24 138 907 21 236 017         Résultat d'exploitation   786 740 1 473 801 1 520 841 (Partie II) Note 2005 2004 2003 Revenus des autres créances et VMP       33 724 Gains de change   194 575 328 282 399 043 Produits nets sur cession de VMP       735 Autres produits financiers   34 941 33 577 23 952 Reprises sur prov. et amort. financiers   342 040 73 991 387 195         Total produits financiers   571 556 435 850 844 649           Dotation aux prov. & amort. financiers   316 209 1 212 587 660 418 Intérêts et charges financiers   433 916 383 361 656 391 Pertes de change   703 051 1 340 611 943 513 Charges nettes sur cession de VMP         Autres charges financières   49 156 57 529 375 876         Total charges financières   1 502 332 2 994 088 2 636 198         Résultat financier 11 -930 776 -2 558 238 -1 791 549         Résultat courant   -144 036 -1 084 437 -270 708           Produits exceptionnels sur opérat° de gestion   762 1 749 30 316 Produits exceptionnels sur exerc. antérieurs         Produits de cession d'immo. incorporelles   61 800   298 710 Produits de cession d'immo. corporelles   5 874 67 744 111 180 Autres produits exceptionnels     118 201 26 040         Total produits exceptionnels   68 436 187 694 466 246           Charges exceptionnelles sur op. de gestion   43 057 37 304 31 762 Charges sur exercices antérieurs         VNC des immo. incorporelles cédées   61 800 19 284 298 710 VNC des immo. corporelles cédées   2 780 45 567 109 085 VNC des immo. financières cédées         Autres charges exceptionnelles   1 198 557 183 971 618 201         Total charges exceptionnelles   1 306 194 286 126 1 057 758         Résultat exceptionnel 12 -1 237 758 -98 432 -591 512 Impôts sur les bénéfices   18 750             Résultat net   -1 400 544 -1 182 869 -862 220    Soldes intermédiaires de gestion exprimés. (en euros et %)   2005 2004 2005 2004 Ventes de marchandises 25 943 330 23 586 578     production vendue 2 447 640 1 757 058         Production de l'exercice 28 390 970 25 343 636 100,00% 100,00% coût d'achat des marchandises vendues -14 961 883 -13 704 894         Marge brute 13 429 087 11 638 742 47,30% 45,92% consommations en provenance de tiers -7 001 008 -5 160 678         Valeur ajoutée 6 428 079 6 478 064 22,64% 25,56% impôts, taxes et versements assimilés -336 287 -338 240     charges de personnel -3 752 782 -3 389 949     participation des salariés             Excédent brut d'exploitation 2 339 010 2 749 875 8,24% 10,85% reprises sur charges et transferts de charges 51 360 207 926     autres produits 159 019 61 146     dotations aux amort. et aux provisions -478 478 -94 513     autres charges -1 284 171 -1 450 633         résultat d'exploitation 786 740 1 473 801 2,77% 5,82%           produits financiers 571 556 435 850     charges financières -1 502 332 -2 994 088         Résultat financier -930 776 -2 558 238 -3,28% -10,09%     Résultat courant avant impôts -144 036 -1 084 437 -0,51% -4,28%           produits exceptionnels 68 436 187 694     charges exceptionnelles -1 306 194 -286 126         Résultat exceptionnel -1 237 758 -98 432 -4,36% -0,39% impôt sur les bénéfices -18 750           Résultat net -1 400 544 -1 182 869 -4,93% -4,67%           Résulat net par action -1,24 -1,26     Résulat net par action et par obligations convertibles -1,24 -1,26     Obligations convertibles         Dividendes distribués 0,00 0,00       Tableau des flux de trésorerie. (en euros)   2005 2004 2003 Opérations d'exploitation :       Résultat net -1 400 544 -1 182 869 -862 220 Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation :       Dotations aux Amortissements et provisions 535 628 1 257 552 1 409 235 Reprises des Amortissements et provisions -341 840 -192 192 -390 945 Plus et moins values de cession -3 094 -2 893 -2 095 Impôts différés 0 0 0 Incidence des changements de méthode sur le résultat   0   0   0         Capacité d'autofinancement -1 209 850 -120 402 153 975 Ecart de conversion sur la CAF 0 0 0 Variation des frais financiers       Variation nette exploitation -3 049 412 -194 775 3 072 444     Var° de stock -2 851 263 -326 277 865 172     Transferts de charges à répartir     0     Var° des Créances d'exploit° -1 496 864 -3 103 896 875 791     Var° des Dettes d'exploit° 1 298 715 3 235 398 1 331 481 Variation nette hors exploitation -198 292 -250 803 -170 090     Var°des créances hors exploitation 15 201 -95 802 0     Var°des dettes hors exploitation -245 117 16 961 21 766     Charges et produits constatés d'avance 31 624 -171 962 -191 856         Variation du besoin en fonds de roulement -3 247 704 -445 578 2 902 354         Flux net de trésorerie généré par l'activité -4 457 554 -565 980 3 056 329 Opérations d'investissement :           Décaisst / acquisition immos incorporelles   2 893 -22 795     Encaisst / cession d'immos incorporelles -37 118   298 710     Encaisst / cession d'immos corporelles     111 180     Décaisst / acquisition immos corporelles   -52 111 -67 148     Encaisst / cession immos financières 3 735 166 -2 693 888 267 193         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   3 698 048   -2 743 106   587 140 Opérations de financement :           Augmentation capitaux propres 2 926 506   2 737     Encaissements provenant d'emprunts     0     Remboursement d'emprunts -597 487 -559 983 -3 238 899         Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   2 329 019   -559 983   -3 236 162         Variation de trésorerie 1 569 513 -3 869 069 407 307 Incidences des variations de taux de change 0 0 0 Trésorerie à l'ouverture 848 432 4 717 501 4 310 194         Trésorerie à la clôture 2 417 945 848 432 4 717 501 Ecart 0 0 0   Annexe aux comptes sociaux. Faits marquants de l’exercice. Augmentation de capital En décembre 2005, la société à procédé à une augmentation de capital avec appel public à l’épargne.   Abandon de créances Afin de restaurer les situations nettes des filiales Lexibook Italia, Lexibook Polska, et Lexibook UK et eu égard aux débouchés commerciaux que ces filiales offrent sur leur marché ainsi qu’aux aspects stratégiques que présente une implantation dans ces pays, la maison mère Lexibook SA leur a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune, respectivement à hauteur de 82 739 €, 170 000 € et 945 818 €, et ce conformément aux décisions du conseil d’administration du 4 avril 2005 et du 31 décembre 2005.   Règles et Méthodes Comptables. Les comptes sociaux ont été établis, notamment, conformément aux dispositions des articles 9 et 11 du Code de Commerce, qu’à celles des articles 7, 21 et 24 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 modifié et du règlement 99-03 du 29 avril 1999. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.     Principes comptables. Immobilisations corporelles et incorporelles. Les fonds de commerce acquis ne font pas l'objet d'amortissement mais peuvent, le cas échéant, être dépréciés. Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif selon des durées d'utilisation permettant de prendre en compte la dépréciation économique des immobilisations. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou le mode dégressif sur les durées précisées ci-après :   Logiciels 1 à 5 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Matériels et outillages 5 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de bureau 10 ans Agencements et installations 10 ans   Titres de participation et créances rattachées à des participations. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité tient compte, dès lors que la pérennité de la détention de la participation est acquise, principalement de la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité immédiate ou à terme et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l’ensemble consolidant (si les titres sont consolidés). Si après examen de ces différents critères de suivi de la valeur des titres de participation exposés ci-dessus (pérennité de la détention, contribution aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, capacité bénéficiaire immédiate ou à terme, valeur de marché de l’entreprise objet de la participation) il ressort que la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition des titres une provision pour dépréciation est comptabilisée. Cette provision correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la valeur nette comptable de la société concernée. Au titre de l’exercice 2005 les participations de Lexibook SA dans Lexibook Iberica et Lexibook Polska ont fait l’objet de provisions en raison d’une contribution aux capitaux propres consolidés négatives, respectivement à hauteur de 3 011 € et 7 151 €. Au titre de l’exercice 2005 les créances rattachées à des participations de Lexibook SA dans Lexibook Iberica et Lexibook Italia ont fait l’objet de provisions respectivement à hauteur de 69 028 € et 161 765 €. Au titre de l’exercice 2005, les créances rattachées à des participations de Lexibook SA dans Lexibook Electronica, Lexibook UK et Lexibook Polska ont fait l’objet d’une reprise de provision respectivement de 4 351 €, 187 238 € et 72 199 € en raison d’une contribution aux capitaux propres consolidés qui est redevenue positive.   Autres titres de participation, Valeurs mobilières de placement. Les autres titres de participation et valeurs mobilières de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité tient compte principalement de la situation nette de la société corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à terme.   Stocks. Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition, et dépréciés le cas échéant en fonction de leur valeur nette de réalisation probable.   Créances d'exploitation. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les provisions sont constituées d'une part, sur la base des créances irrécouvrables, et d'autre part, sur l'antériorité des créances.   Ecarts de conversion. Les dettes et créances libellées en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture.   Produits d'exploitation. Le fait générateur des produits d'exploitation est la réalisation de la prestation.   Charges et produits exceptionnels. Seuls les charges et produits exceptionnels de nature inhabituelle et d’une survenance exceptionnelle sont enregistrés en résultat exceptionnel.   Engagements de retraite. Les pensions et indemnités dues aux salariés lors de leur départ en retraite sont constatées dans les comptes au moment de leur versement. Les engagements de retraite sont évalués à 81 910 €. Aucune provision n’a été constatée dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2005 au titre de cet engagement. La méthode d’évaluation des engagements sociaux retenue est la méthode des unités de crédit projetées, préconisée par la recommandation CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette approche équivaut à reconnaître, à la date de calcul, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations futures estimées multipliée par le rapport entre l'ancienneté à la date de calcul et la date de départ en retraite. Implicitement, cela revient à considérer que l'engagement se constitue au prorata de l'ancienneté. En conséquence, le calcul des prestations futures est effectué en fonction de l'ancienneté et du salaire estimé au jour du versement de la prestation (fin de carrière). Le salaire est projeté jusqu’à la date de départ en retraite de la façon suivante : Salaire en fin de carrière = Salaire en date de calcul * (1+ Taux de revalorisation du salaire) durée restante Puis sont calculés les droits au terme et sont appliquées deux probabilités : une de survie et une de présence (id. non sortie par licenciement ou démission). Enfin, un prorata (Ancienneté à la date de calcul / Ancienneté à échéance) et un facteur d’actualisation multiplient le résultat obtenu. Les principales hypothèses retenues sont : retraite à 65 ans (départ volontaire), taux d’inflation de 2%, Turn-over de 13,40% et taux d’actualisation de 3,62% (taux actuariel de l’OAT 10 ans octobre 2015).   Notes au bilan & au compte de résultat au 31 décembre 2005. Note 1 : Immobilisations corporelles et incorporelles. Flux d'immobilisations incorporelles et corporelles (en euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/2005 Immobilisations incorporelles :               Concessions, brevets, licences 139 686 66 444 -61 800   144 330     Fonds de commerce 70 127       70 127     Autres Immobilisations incorporelles   40 880     40 880         Total 209 813 107 324 -61 800 0 255 337 Immobilisations corporelles :               Installations tech, mat et outillages ind. 167 788       167 788     Autres immobilisations corporelles 493 344 38 348 -3 196   528 496     Immobilisations corporelles en cours 40 880   -40 880   0         Total 702 012 38 348 -44 076 0 696 284   Les autres immobilisations incorporelles concernent essentiellement le site internet   Note 2 : Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. Flux d'amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles (en euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/2005 Amort / Immobilisations incorporelles :               Amort / Concessions, brevets, licences 98 265 2 125     100 390     Amort / Autres immobilisations incorporelles     6 813       6 813         Total 98 265 8 938 0 0 107 203 Amort / Immobilisations corporelles :               Amort / Inst. tech, mat et outillages ind. 167 106 241     167 347     Amort / Autres immobilisations corporelles 210 432 53 447   -416 263 463         Total 377 538 53 688 0 -416 430 810   Note 3 : Immobilisations financières. Flux d'immobilisations financières (en euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/2005 Immobilisations financières :               Titres de participations 1 171 155 7 151     1 178 306     Créances rattachées à des participations 5 136 643   -3 581 340   1 555 303     Titres Eurosources (1) 45 735       45 735     Titres SEL PME Professionnel. 7 596       7 596     Prêt d'actions 99 919   -99 919   0     Dépôts et cautionnements 672 863   -50 896   621 967     Autres 0       0         Total 7 133 911 7 151 -3 732 155 0 3 408 907 (1) Les titres Eurosources ont fait l’objet d’une dépréciation à 100% pour ajuster le coût historique à la valeur d’utilité au cours de l’exercice 2000.   Provisions sur immobilisations financières (en euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution Autres Variations 31/12/2005 Prov / Immobilisations financières :               Prov / Titres de participation 907 290 10 162     917 452     Prov / Créances rattachées à des participations   809 337   230 793   -263 788     776 342     Prov / Titres Eurosources 45 735       45 735     Prov / Prêt d'actions 54 919   -54 919   0         Total 1 817 281 240 955 -318 707 0 1 739 529   Note 4 : Stocks. Stocks (en euros) Valeur brute 31/12/05 Dépréciation Valeur nette 31/12/05 Valeur nette 31/12/04 Matières premières     0 0 Marchandises 7 158 039 -557 301 6 600 738 3 749 475     Total 7 158 039 -557 301 6 600 738 3 749 475   Note 5 : Comptes de régularisation actif. Ce poste est composé de charges constatées d’avance pour 438 014 euros et des écarts de conversion actif pour 75 254 euros.   Note 6 : Capitaux propres. Au 31 décembre 2005, le capital est composé de 1 128 068 actions ordinaires totalement libérées. La variation des capitaux propres s'analyse comme suit :   Capitaux propres (en euros) Capital Réserves Résultat Total Au 1er janvier 2005 1 483 266 3 317 614 -1 182 869 3 618 011 Affectation du résultat 2004   -1 182 869 1 182 869 0 Augmentation de capital 2 400 000 526 506   2 926 506 Résultat 2005     -1 400 544 -1 400 544     Au 31 décembre 2005 3 883 266 2 661 251 -1 400 544 5 143 973   Note 7 : Provisions pour risques et charges. Provisions pour risques et charges (en euros) 31/12/2004 Augmentation Diminutions utilisées Diminutions non utilisées 31/12/2005 Provisions pour litiges commerciaux et sociaux 0       0 Provisions pour garantie 0       0 Provisions prime / remboursement obligations 0       0 Provision pour impôts 0 37 500     37 500 Autres provisions 23 133 93 161 -23 133   93 161 Impôt différé passif 0       0     Total 23 133 130 661 -23 133   130 661   Note 8 : Echéancier dettes financières. Dettes financières (en euros) 2005 Total 1 an au + 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts obligataires convertibles 0       Emprunts auprès des établissements de crédit 1 321 265 641 070 680 195   Dettes financières diverses 20 448 20 448     Concours bancaires courants 299 641 299 641         Total 1 641 354 961 159 680 195 0 (1) L’emprunt moyen terme avait pour objet « exclusif » le remboursement des OC. Les fonds ont été utilisés conformément à leur objet au cours du 1er semestre 2003. Cet emprunt, souscrit pour une durée de 5 ans, auprès de trois partenaires bancaires est assorti des garanties suivantes : -nantissement du fonds de commerce de Lexibook SA (1 000 000 € par banque, soit 3 000 000 € en principal), -nantissement des marques « Lexibook » et « Lexibook Junior ». En outre l’emprunt est juridiquement conditionné au maintien des ratios suivants (appréciés à chaque date d’arrêté des comptes annuels et pendant toute la durée du prêt global) : -au numérateur Dettes Stables Consolidées et au dénominateur Fonds Propres Consolidés < 1, -au numérateur Dettes Stables Consolidées et au dénominateur Capacité d’Autofinancement Consolidée < 3, -au numérateur Dettes Nettes Consolidées et au dénominateur Fonds Propres Consolidés < 0,75. Au regard des comptes annuels 2005, les covenants n’ont produit aucun effet. Ils sont réexaminés chaque année sur la base des comptes annuels et sur toute la durée de l’emprunt. Le non respect d’une de ces garanties avant complet remboursement de l’emprunt pourrait donner lieu à une demande « d’exigibilité anticipée » des banques.En cas de remboursement anticipé, une indemnité de 3% du capital remboursé est prévue aux contrats.   Note 9 : Engagements hors bilan. Engagements donnés : Lexibook dispose, au 31 décembre 2005, d’engagements d’achat à terme de 14 078 564 dollars US à un cours moyen de 1,2604 dollars par euro. Les effets escomptés non échus s’élevaient à 20 296 euros à la clôture de l’exercice. Lexibook s’est par ailleurs portée caution auprès de ses partenaires bancaires pour que des « stand-by letter of credit » soient ouvertes au profit de la filiale de Hong Kong, et ce pour 5 250 000 dollars US. Au cours de l’exercice 2005 Lexibook a gagé ses stocks à hauteur de 3 800 000 euros à titre de garantie pour l’octroi de concours bancaires. Au 31 décembre 2005 les créances brutes cédées auprès de 2 factors s’élevaient à 6 676 310 €. Ces deux contrats sont identiques quant au financement maximum des créances à hauteur de 100 %, aux commissions de financement (Euribor 1 mois plus 0,75 points), et à la durée de financement (délai client plus 60 jours). Ils sont différents concernant le montant maximum de l’encours (3 100 K€ du 1er août au 28 février et 1 500 K€ du 1er mars au 31 juillet pour le premier, et 9 000 K€ pour le second), le mode de financement (50 % en virements bancaires et 50 % en billets à ordre pour le premier, et une répartition de 20 % et 80 % pour le second), le fonds de garantie (5% avec un minimum de 46 K€ pour le premier et 10 % avec un minimum de 450 K€ pour le second). De plus, pour le second factor, un compte spécial à été prévu afin de financer les remises de fin d’année et les participations publicitaires. Celui-ci est alimenté par un prélèvement de 9% des créances cédées à concurrence de 20 % de l’encours constaté au 31 décembre.   Engagements reçus : Néant.   Note 10 : Chiffre d’affaires par zone géographique et par segment. Le chiffre d’affaires France-Export s’analyse comme suit :   Chiffre d'affaires France-Export (en euros) 31/12/2005 12 mois 31/12/2004 12 mois France 22 986 758 21 696 798 Export 5 404 212 3 646 838     Total 28 390 970 25 343 636   Chiffre d'affaires Electronique-Jouets (en euros) 31/12/2005 12 mois 31/12/2004 12 mois Electroniqu 17 507 034 18 025 334 Jouets 8 436 297 7 318 302 Autres 2 447 639       Total 28 390 970 25 343 636   Note 11 : Résultat financier. Le résultat financier se décompose ainsi :   Résultat financier (en euros) 31/12/2005 12 mois 31/12/2004 12 mois Revenus des autres créances et VMP     Gains de change 194 575 328 282 Produits nets sur cession de VMP     Autres produits financiers 34 941 33 577     Total des produits financiers 229 516 361 859       Intérêts et charges financières -433 916 -383 361 Pertes de change -703 051 -1 340 611 Charges nettes sur cession de VMP     Autres charges financières -49 156 -57 529     Total des charges financières -1 186 123 -1 781 501 Variation des provisions financières 25 831 -1 138 596     Résultat financier -930 776 -2 558 238   Note 12 : Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel au 31 décembre 2005 s’élève à –1 237 758 € dont notamment 1 198 557 € d’abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune. D’autres éléments exceptionnels ont diminués le résultat pour 39 201 €.   Note 13 : Effectifs. L’effectif de Lexibook SA se décompose comme suit :   Effectifs par service en France 31/12/2005 31/12/2004 Direction 5 6 Commerciaux 12 11 Comptabilité 6 7 Marketing 7 7 Ingénieurs 1 1 Assistantes Commerciales 8 8 Autres 13 15     Total 52 55   Note 14 : Liste des filiales et participations. Liste des filiales et participations en € Capital % de détention Capitaux propres (hors capital) Valeur brute des titres au 31/12/05 Valeur nette des titres au 31/12/05 Prêts et avances Cautions et avals accordé (1) Chiffre d'affaires 2005 Résultat net 2005 Dividendes Versés (-), reçus (+) A. Filiales détenues à plus de 50 % :                         Lexibook Hong Kong Limited   54 660   99,9%   5 112 270   236 340   236 340   0   4 450   30 066 342   1 490 354       Lexibook Iberica SL   3 100   97,0%   -122 139   3 011   0   186 714     2 048 424   -167 286       Lexibook Electronica LDA   150 000   99,9%   -319 909   149 918   0   0     1 987 750   4 346       Lexibook UK 686 484 98,9% -686 484 731 904 0 0   4 080 442 193 025       Lexibook Polska SP Zoo   12 954   96,0%   -316 254   12 390   0   516 602     627 160   83 799       Lexibook GmbH   25 565   96,0%   3 691   24 514   24 514   0     -9 679   -24 842       Lexibook Italia 10 400 100,0% -244 508 20 228 0 851 986   2 309 933 -161 765                       41 110 372 1 417 631   B. Participations non reprises en A. :                         Eurosources 60 970 25,0% -60 970 (estimé) 45 735 0     Non disponible Non disponible   (1) 5 250 000 USD convertis au cours de clôture de 1.1797   NB : Les montants en devises étrangères exprimées en euros dans ce tableau ont été convertis au cours de clôture pour les éléments du bilan et au cours moyen de l’exercice pour les élément du compte de résultat.   Note 15 : Risques de taux et de change. Risque de taux A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Passifs Financiers 641 070 702 201   Actifs Financiers           Position nette avant gestion 641 070 702 201 0 Hors Bilan           Position nette après gestion 641 070 702 201 0   La totalité des passifs financiers (1 343 271 €) sont rémunérés à un taux fixe de 6.5 %. Dans le cas d’une baisse des taux de 1 point, le manque à gagner pour la société serait de 13 433 €.   Risque de change USD GBP Autres Actifs 0 0   Passifs 0 0       Position nette avant gestion 0 0 0 Hors Bilan 14 078 564         Position nette après gestion 14 078 564 0 0   Sur la base de cette position nette et dans le cas d’une appréciation de 1 % de l’euro face à ces devises, le manque à gagner pour la société serait de 140 786 USD.   Note 16 : Inventaire des valeurs mobilières. Nature Nom Nombre de titres Valeur brute Comptable Provision pour dépréciations Valeur Nette Comptable Titres de participations (1) Lexibook HK 49 999 236 340   236 340 Titres de participations (1) Lexibook Iberica 4 850 3 011 -3 011 0 Titres de participations (1) Lexibook Electronica 1 498 149 918 -149 918 0 Titres de participations (1) Lexibook UK 467 149 731 904 -731 904 0 Titres de participations (1) Lexibook Polska 96 12 390 -12 390 0 Titres de participations (1) Lexibook GMBH 48 000 24 514   24 514 Titres de participations (1) Lexibook Italia 20 000 20 228 -20 228 0 Titres de participations (2) Eurosources 250 45 735 -45 735 0 Titres de participations SEL PME Professionnel 380 7 596   7 596 Titres prêtés (3) Lexibook SA 5 000 99 919 -54 919 45 000 Actions Propres (3) Lexibook SA 6 500 135 659 -22 040 113 619 (1) Les titres détenus sont dépréciés sur la base des situations nettes négatives des filiales (2) Les titres Eurosources sont dépréciés sur la base de la valeur d’utilité au 31 décembre 2000 (3) Les titres lexibook SA sont dépréciés sur la base du cours de bourse du 31 décembre   Note 17 : Entreprises liées ou avec un lien de participation. Nature Montants totaux Entreprises liées Entreprises avec un lien de participation Immobilisations Financières 1 669 378 1 039 815 7 596 Créances d'exploitation 6 166 121 4 075 161   Dettes d'exploitation 11 029 823 1 822 338   Charges financières 1 502 332 240 955   Produits financiers 571 556 297 931   Charges exceptionnelles 1 306 194 1 198 557   Produits exceptionnels 68 436 0     Note 18 : Ventilation des créances et des dettes d’exploitation. Créances et dettes d'exploitation Total 1 an au + 1 à 5 ans Clients et comptes rattachés 4 662 203 4 662 203   Créances fiscales et sociales 1 464 087 1 464 087   Autres créances 39 831 39 831       Total 6 166 121 6 166 121 0         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 785 974 6 785 974   Dettes fiscales et sociales 811 820 811 820   Autres dettes 3 432 029 3 432 029       Total 11 029 823 11 029 823 0   Note 19 : Nature des charges constatées d’avance. La totalité des charges constatées d’avance (438 014 €) concernent des charges d’exploitation   Note 20 : Montant global des rémunérations des organes de direction. Pour l’exercice 2005, les rémunérations des dirigeants se sont élevées à 487 067 €.   Note 21 : Accroissements et allègements de la dette future d’impôt. Variation de la dette future d'impôts (en euros) Ouverture 31/12/04 Augmentations Diminutions Clôture 31/12/05 Impôts différés actif         Organic 33 240 46 575 -33 240 46 575 Amortissements réputés différés 175 578     175 578 Déficits reportables 1 642 459 1 819 789 -907 290 2 554 958 Moins values Nettes à long terme   917 452   917 452     Total des Impôts différés Actifs 1 851 277 2 783 816 -940 530 3 694 563   Note 22 : Charges à payer et produits à recevoir. Dettes   Montant Total des charges à payer   5 689 011     Dettes financières diverses   3 569         Intérêts courus non echus 3 569       Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 735 166         Factures non parvenues 1 735 166       Avances et acomptes reçus sur commandes   3 432 029         Avoirs à établir 3 432 029       Dettes sociales   425 470         Congés payés 236 925           Autres dettes sociales 188 545       Dettes fiscales   78 728         Autres dettes fiscales 78 728       Autres charges a payer   14 049         Banques 14 049     Créances   Montant Total des produits à recevoir   295 952     Avances et acomptes versés   39 831         Avoirs à recevoir 39 831       Créances clients et comptes rattachés   232 037         Factures à établir 232 037       Créances fiscales   24 084         Autres créances fiscales 24 084     B - Etats Financiers consolidés. Compte de résultat consolidé. (en euros)   Notes 31 Décembre 2005 31 Décembre 2004 Chiffre d'affaires net   42 567 542 41 450 852 Autres produits courants   624 920 464 505         Produits d'exploitation (I)   43 192 462 41 915 357         Coûts d'achat des produits vendus   -21 840 222 -20 956 875 Dépenses de personnel 18 -6 209 318 -5 929 438 Services Extérieurs   -9 680 496 -9 445 318 Taxes (hors impôt société)   -340 522 -318 112 Amort. des immobilisations incorporelles et corp.     -806 113   -1 031 563 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation     -673 004   219 088 Autres produits et charges d'exploitation   -1 974 160 -2 372 203         Charges d'exploitation (II)   -41 523 835 -39 834 421         Résultat d'exploitation (III = I + II)   1 668 627 2 080 936         Coût de l'endettement net   -951 354 -720 680 Autres produits et charges financiers   887 625 -863 323 Dotations et reprises aux provisions financières   0           Résultat financier (IV) 19 -63 729 -1 584 003         Résulat Courant avant impôt (V = III + IV)   1 604 898 496 933 Impôt sur le résultat 20 -374 965 -333 775 Produits (charges) des activités abandonnées   -24 842           Résultat avant intérêts des minoritaires   1 205 091 163 158 Intérêts des minoritaires     -4 128         Résultat net   1 205 091 167 286         Résultat net (pdg) par action   1,07 0,18 Résultat net (pdg) dilué par action   1,07 0,18   Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (en euros)   Notes 31 Décembre 2005 31 Décembre 2004 Actifs courants :           Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 3 466 739 3 595 084     Créances d'exploitation 9 13 662 175 13 818 989     Stocks 8 10 663 837 6 912 139     Autres créances d'exploitation 10 1 634 286 1 534 703         Actifs courants   29 427 037 25 860 915 Actifs non courants :           Immobilisations incorporelles 5 1 743 734 1 284 958     Immobilisations corporelles 6 1 422 937 1 483 388     Immobilisations financières 7 163 709 32 885     Impôt différé actif   510 312 629 668     Actifs en cours d'abandon   53 211 0         Actifs non courants   3 893 903 3 430 899           Total actif   33 320 940 29 291 814 Dettes courantes :           Concours bancaires courants   3 467 804 5 145 045     Dettes financières - Part courante 14 5 849 623 6 316 587     Dettes d'exploitation   10 158 103 7 635 734     Dettes d'impôt société 20 52 199 105 428     Provisions - Part courante 16 130 409 14 956     Autres dettes d'exploitation 17 1 807 280 1 363 693         Dettes d'exploitation   21 465 418 20 581 443 Passifs non courants :           Dettes financières - Part non courante 14 1 530 427 2 237 150     Impôt différé passif 20 165 470 191 263     Provisions - Part non courante 15/16 210 575 108 478     Autres dettes non courantes 17 0 830 501     Passifs en cours d'abandon   23 955 0         Dettes non courantes   1 930 427 3 367 392         Total des dettes courantes et non courantes   23 395 845 23 948 835 Capitaux propres : 12         Capital   3 883 266 1 483 266     Réserves et report à nouveau   4 606 755 3 919 850     Ecarts de conversion   229 983 -218 164     Résultat de l'exercice 13 1 205 091 167 286         Capitaux propres   9 925 095 5 352 238 Intérêts des minoritaires :           Report à nouveau et réserves     -5 131     Résultat de la période     -4 128         Intérêts des minoritaires   0 -9 259         Total dettes et capitaux propres   33 320 940 29 291 814   Tableau des flux de trésorerie consolidés. (en euros) Au 31 décembre 2005 Conso Flux de tresorerie d’exploitation :       Résultat net part du groupe 1 205 091     Résultat net part des minoritaires               Résultat net avant intérêts minoritaires 1 205 091     Amortissement des écarts d'acquisition       Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 916 573     (Diminution) augmentation des provisions risques et charges 180 532     I'impôts différés 74 053     Charges liées aux options de souscription d'actions 2 371     (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations -3 016     Instruments financiers -1 588 929     Charges financières 56 111     Redevances IAS 17 -287 066     Gains et pertes de change - Opérations non dénouées 421 652     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -12 856             Marge brute d'autofinancement 964 516     Variation des éléments du fonds de roulement :           (Augmentation) diminution des stocks -3 751 698         (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés -312 118         (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs 597 803         (Augmentation) diminution des autres actifs circulants -85 563         (Diminution) augmentation des provisions court terme et long terme 37 018         (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs 2 091 686         (Diminution) augmentation des instruments financiers 0         (Diminution) augmentation des autres passifs circulants 815 295     Actifs et passifs des activités abandonnées -29 256     Pertes et gains de change sur éléments du bfr -402 142     Impôts différés 0     Variation des éléments du fonds de roulement -1 038 975             Flux de trésorerie d’exploitation -74 459 Flux d’investissements :       Acquisitions d’immobilisations incorporelles -1 040 560     Cessions d’immobilisations incorporelles 0     Acquisitions d’immobilisations corporelles -164 988     Cessions d’immobilisations corporelles 0     Acquisitions d’immobilisations financières 0     Cession d’immobilisations financières 32 933     Incidence des variations de périmètre 0             Flux de trésorerie d’investissements -1 172 615 Flux de financement :       Augmentation des dettes court terme 0     Remboursement des dettes court terme 60 753     Augmentation des dettes long terme 0     Remboursement des dettes long terme -639 437     Augmentation des prêts 0     Remboursement des prêts 0     Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées 0     Capitaux propres de la société mère : 0         - augmentation de capital et prime d'émission 2 926 506         - IFRS 2 0         - dividendes payés aux actionnaires 0         - réduction du capital et autocontrole 0             Flux de trésorerie de financement 2 347 822 Effet de change 448 147             Variation de trésorerie de la période 1 548 895 Trésorerie d’ouverture -1 549 961             Trésorerie de clôture -1 066   Tableau de flux de trésorerie. Au 31 décembre 2004 Conso Flux de trésorerie d’exploitation :       Résultat net part du groupe 167 286     Résultat net part des minoritaires -4 128         Résultat net avant intérêts minoritaires 163 158     Amortissements des écarts d’acquisitions 0     Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 925 652     (Diminution) augmentation des provisions long-terme 20 713     impôts différés 223 940     Charges liées aux options de souscription d'actions 0     (Gains) pertes nettes sur cessions d’immobilisations 18 732      Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -19 375             Marge brute d'autofinancement 1 332 820     Variation des éléments du fonds de roulement :           (Augmentation) diminution des stocks -161 964         (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés -1 667 255         (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs -412 651         (Augmentation) diminution des autres actifs circulants -706 432         (Diminution) augmentation des provisions court terme -207 850         (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs 2 620 914         (Diminution) augmentation des instruments financiers -797 971         (Diminution) augmentation des autres passifs circulants -25 178     Pertes et gains de change sur éléments du bfr -180 455     Variation des éléments du fonds de roulement -1 538 842             Flux de trésorerie d’exploitation -206 022 Flux d’investissements :       Acquisitions d’immobilisations incorporelles -459 831     Cessions d’immobilisations incorporelles 0     Acquisitions d’immobilisations corporelles -186 024     Cessions d’immobilisations corporelles 0     Acquisitions d’immobilisations financières       Cession d’immobilisations financières 48 183     Incidence des variations de périmètre               Flux de trésorerie d’investissements -597 672 Flux de financement :       Augmentation des dettes court terme       Remboursement des dettes court terme -1 609 655     Augmentation des dettes long terme       Remboursement des dettes long terme -559 983     Augmentation des prêts       Remboursement des prêts       Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées       Capitaux propres de la société mère :           - augmentation de capital et prime d'émission 0         - dividendes payés aux actionnaires 0         - réduction du capital et autocontrole 0             Flux de trésorerie de financement -2 169 638 Effet de change 266 810             Variation de trésorerie de la période -2 706 522 Trésorerie d’ouverture 1 156 562             Trésorerie de clôture -1 549 960   Variation des capitaux propres consolidés.  (en euros)   Capital souscrit Prime d'émission Autres Réserves Stocks options Ecarts de conversion Auto détention Résultat de l'exercice Total capitaux propres Intérêts minoritaires Part du Groupe 1er Janvier 2004     1 483 266 3 252 977 741 606   0 -77 285   5 400 564 -6 109 5 406 673 Variation de périmètre         -2 579         -2 579 -2 579 0 Variation des écarts de conversion             -218 164     -218 164 3 567 -221 731 Résultat de l'exercice 2004                 163 158 163 158 -4 138 167 296     31 Décembre 2004     1 483 266 3 252 977 739 027 0 -218 164 -77 285 163 158 5 342 979 -9 259 5 352 238 Affectation du résultat         163 158       -163 158 0   0 Augmentation de Capital     2 400 000  526 506           2 926 506    2 926 506 Variation de périmètre                   0 9 259 -9 259 Stock option - 1er application         -39 634 42 005       2 371   2 371 Variation des écarts de conversion             448 148     448 148 0 448 148 Résultat de l'exercice 2005                 1 205 091 1 205 091   1 205 091     31 Décembre 2005     3 883 266 3 779 483 862 551 42 005 229 984 -77 285 1 205 091 9 925 095 0 9 925 095   Augmentation de capital en décembre 2005 avec appel public à l’épargne Annexe aux états financiers consolidés. Note 1 : Référentiel comptable 1.1 – Généralités. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 reflètent la situation comptable de Lexibook S.A. et de ses filiales (ci-après « le Groupe »). Le Conseil d’Administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 31 décembre 2005 le 13 avril 2006. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 décembre 2005 du Groupe Lexibook sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board), entrées en vigueur dans l’Union Européenne à compter du 1er janvier 2005. Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004. Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 ont été établis en application des normes et interprétations IFRS adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2005. Ils respectent les règles de présentation issues de la recommandation CNC 99-R-01. Les états financiers comparatifs présentés au titre de 2004 sont établis suivant les mêmes principes que ceux appliqués au 31 décembre 2005.   1.2 – Présentation des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers dérivés, les investissements détenus à des fins de négociation et les investissements disponibles à la vente. Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.   Note 2 : Périmètre et méthodes de consolidation. 2.1 – Périmètre. Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont le groupe Lexibook contrôle directement ou indirectement plus de 20 % des voix à l'exclusion des sociétés ne présentant pas - de par leur taille - un caractère significatif au regard des comptes consolidés du groupe.   2.2 – Méthodes de consolidation. Les méthodes de consolidation utilisées sont : - L’intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive. Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste. - L’intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le Groupe. - Lamise en équivalence, pour les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable. Elle consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la part de capitaux propres correspondant au pourcentage direct ou indirect détenu par la société mère.   2.3 – Conversion des états financiers des filiales étrangères. Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle : - Les postes du bilan sont convertis en Euros sur la base des cours officiels de change de fin d’exercice à l'exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés. - Les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l’exercice. L'incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres.   2.4 – Opérations éliminées en consolidation. Les soldes et les transactions intra-Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-Groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle dépréciation. Le relevé complet des sociétés du Groupe au 31 décembre 2005 est fourni dans la note 25.   Note 3 : Règles comptables et méthodes d’évaluation. 3.1 – Chiffre d’affaires. Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué sur la base des travaux exécutés. Aucun revenu n’est comptabilisé en cas d’incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises. Compte tenu de la typologie de ses clients le chiffre d’affaires brut du groupe fait l’objet de remises ou d’éléments soustractifs et en particulier de remises de fin d’année et de participations publicitaires. Ces dernières étaient comptabilisées en moins du chiffre d’affaires dans le précédent référentiel. Au regard des IFRS, et s’agissant de prestations achetées à nos clients, les participations publicitaires sont comptabilisées en charge (ligne « services extérieurs ») du compte de résultat.   3.2 – Ecarts d’acquisition. L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d’actifs et passifs achetés. Conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. L’ensemble des goodwills du Groupe est totalement amorti depuis l’exercice 2002. Les principes de cette norme n’ont pas trouvé à s’appliquer dans le cadre de l’arrêté au 31 décembre 2005.   3.3  – Actifs incorporels. Frais de recherche et développement : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but la conception, la construction et les tests de pré production ou de pré utilisation des modèles et prototypes nécessaires au lancement de produits finis commercialisables sont capitalisées si le produit est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Chaque projet répondant à ces critères fait l’objet d’une demande d’investissement accompagnée d’une étude de rentabilité qui est soumise au comité de direction. L’approbation du comité marque le point de départ du projet et des investissements. Les projets sont traités comme des immobilisations en cours jusqu’à la date de la première vente (hors groupe), date qui correspond à la fin de l’activation des coûts et au point de départ des amortissements. Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. Les dépenses activées initialement et correspondant à des projets abandonnés (technologies communes ou composants mutualisés) ne pourront être réaffectées à de nouveaux projets que de façon exceptionnelle c'est-à-dire dans le cas ou la demande d’investissement du projet arrêté le prévoit. Dans le cas contraire, le projet sera intégralement déprécié. Les dépenses liées aux activités de développement sont dépréciées sur la base d’un plan d’amortissement établi au regard d’un prévisionnel de ventes (si la demande d’investissement présente un prévisionnel de ventes de 500, 400 et 100 respectivement les années 1, 2 et 3 l’amortissement sera de 50 %, 40 % et 10 %). Les projets sont analysés systématiquement lors de chaque arrêté annuel ou individuellement en cas d’apparition de perte de valeur. Ils sont « mis au rebut » s’ils ne remplissent plus les critères de capitalisation. La valeur actuelle nette de chaque projet est recalculée puis elle est comparée à la valeur nette comptable encore à l’actif à la date d’arrêté. Si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle nette une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée pour la différence afin de constater les pertes de valeurs éventuelles. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues.   Autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles. Les autres actifs incorporels incluent principalement le coût d’acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ces actifs incorporels sont amortis linéairement en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel sur une période maximale de 5 ans.   3.4 – Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur historique diminuée des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’elles améliorent l’état de l’actif au-dessus de son niveau de performance défini à l’origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. L’amortissement est comptabilisé en charges sur base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :   Immeuble 12 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Matériels et outillages 3 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Agencements et installations 3 à 10 ans   Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   3.5 – Contrats de location financement. Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location – financement s’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location – financement sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat. Lorsqu’il n’existe pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, l’actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et sa durée d’utilité.   3.6 – Clients et affacturage. Le Groupe procède couramment à des opérations d’affacturage de ses créances clients dans le cadre de son cycle d’exploitation ; ces créances doivent, dans le cadre des IFRS, faire l’objet d’une réintégration dès lors qu’il est établit que les avantages et les risques inhérents à ces créances demeurent à la charge du Groupe. Cet exercice a conduit le groupe à procéder à des réintégrations sous la rubrique « Créances Clients », en contrepartie desquelles une dette financière est constatée. Par ailleurs les dépôts de garanties octroyés dans le cadre du contrat d’affacturage font l’objet d’un reclassement sous la rubrique « Avances et Acompte versés ».   3.7 – Stocks. Les stocks sont évalués en fonction de leur valeur nette de réalisation probable, laquelle tient compte des dépréciations liées à l’obsolescence des stocks à rotation lente et des multiples circuits de ventes (grande distribution, magasins spécialisés, soldeurs….).   3.8 – Emprunts portant intérêts. Les emprunts contractés à des taux fixes sont revalorisés en tenant compte de l’incidence de l’évolution des taux d’intérêts selon la technique dite de « Mark to Market ».   3.9 – Provision pour retraite et obligations assimilées. Des provisions sont constituées afin de couvrir l’intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Ces provisions sont calculées par application d’une méthode actuarielle qui prend notamment en compte : - l'évolution prévisible des salaires ; - la rotation des effectifs ; - le risque de mortalité ; - un taux d'actualisation financière et, le cas échéant, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   3.10 – Rémunération sur base d’actions. Lexibook S.A. dispose de deux plans d’attribution d’options de souscription d’actions au 31 décembre 2005. Conformément à la norme IFRS 2, « Paiement fondé sur des actions », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des options sur la base du modèle d’évaluation binomial. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres.   3.11 – Autres provisions. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour le Groupe.   3.12 – Impôts différés. Les impôts différés résultant des différences temporaires liées aux retraitements de consolidation et aux différences entre les résultats comptables et les résultats fiscaux sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Toutes les différences donnent lieu à la comptabilisation d’un impôt différé par application du principe de « la conception étendue ». Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.   3.13 – Politique de gestion des risques de change. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, options, contrats de change à terme, pour se couvrir contre les risques de change qui découlent des activités d’exploitation. A cette fin, il a recours à des achats et ventes de devises et d’autres produits dérivés pour couvrir les transactions libellées en devises étrangères de la plupart de ses filiales. Les instruments financiers sont comptabilisés à l’origine au coût d’acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur (valeur de marché à la date de clôture). Les profits ou pertes latentes résultant de la différence valeur historique/ juste valeur qui en découlent sont comptabilisés en fonction du respect des règles édictées par IAS 39 en matière de politique de couverture.   3.14 – Information sectorielle. L’information sectorielle est dispensée à deux niveaux : 1er niveau le « secteur d’activité », 2nd niveau le « secteur géographique ».   Note 4 : Variation du périmètre de consolidation. Il n’y a eu, au cours de la période clôturée, aucune variation du périmètre de consolidation par rapport à l’exercice précédent. La filiale Allemande est en cours de liquidation. Ses actifs et passifs sont présentés, conformément à la norme IFRS 5, sous les rubriques « Actifs des activités abandonnées » et « passifs des activités abandonnées ».   Note 5 : Immobilisations incorporelles. Flux d'immobilisations incorporelles en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Frais de recherche et développement        2 650 908     794 690     -1 439 231   379 652   2 386 019 Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail)            71 251   61 800       9 451 Concessions, brevets, licences (Crédit-Bail)        349 896     15 000         364 896 Ecarts d'acquisition     103 565           103 565 Autres immobilisations incorporelles        815     4 807   376   40 880   6   46 132     Total      3 105 184   885 748 62 176 -1 398 351 379 658 2 910 063   Flux d'amortissements des immobilisations incorporelles en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Amort / Frais de recherche et développement       1 570 388     539 870   36 277   -1 439 231   188 921   823 671 Amort / Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail)           3 727         3 727 Amort / Concessions, brevets, licences (Crédit-Bail)       145 458     81 857         227 315 Amort / Ecart d'acquisition     103 565           103 565 Amort / Autres immobilisations incorporelles        815     7 606   -330     6   8 051     Total      1 820 226   633 060 35 947 -1 439 231 188 927 1 166 329   Valeur nette des immobilisations incorporelles en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Frais de recherche et développement 1 080 520   254 820 -36 277   190 731 1 562 348 Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail)       67 524   61 800       5 724 Concessions, brevets, licences (Crédit-Bail)   204 438     -66 857         137 581 Ecarts d'acquisition               Autres immobilisations incorporelles     -2 799 706 40 880   38 081     Total 1 284 958   252 688 26 229 40 880 190 731 1 743 734   Détail des écarts d'acquisition en euros Valeur brute 31/12/05 Amortissement cumulé Valeur nette 31/12/2005 Valeur nette 31/12/04 Lexibook Limited 103 565 -103 565 0 0 Itmc sa 2 149 673 -2 149 673 0 0 Space Toys Limited 786 715 -786 715 0 0     Total 3 039 953 -3 039 953 0 0   Note 6 : Immobilisations corporelles. Flux d'immobilisations corporelles en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Constructions               Installations tech, mat et outillages ind. 634 061   150 668 4 088   42 886 823 527 Autres immobillsations corporelles (Hors Crédit-Bail)   720 342     41 942   5 332     1 601   758 553 Autres immobillsations corporelles (Crédit-Bail)   1 496 149     91 334         1 587 483 Immobilisations corporelles en cours 40 880       -40 880         Total 2 891 432   283 944 9 420 -40 880 44 487 3 169 563   Flux d'amortissements des immobilisations corporelles en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Amort / Constructions               Amort / Installations tech, mat et outillages ind.   444 256     93 528   4 088     22 889   556 585 Amort / Autres immobillsations corporelles (Hors Crédit-Bail)     410 963       73 057     1 306       1 246     483 960 Amort / Autres immobillsations corporelles (Crédit-Bail)     552 825       145 164           706 081 Amort / Immobilisations corporelles en cours                   Total 1 408 044   311 749 5 394   24 135 1 746 626   Valeur nette des immobilisations corporelles en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Constructions               Installations tech, mat et outillages ind.   189 805     57 140       19 997   266 942 Autres immobillsations corporelles (Hors Crédit-Bail)   309 379     -31 115   4 026     355   274 593 Autres immobillsations corporelles (Crédit-Bail)   943 324     -53 830         881 402 Immobilisations corporelles en cours   40 880         -40 880         Total 1 483 388   -27 805 4 026 -40 880 20 352 1 422 937   Note 7 : Immobilisations financières. Immobilisations financières en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Titres Eurosources* et SEL PME Professionnel   53 331             53 331 Dépôts et cautionnements 25 289   180 835 53 526   3 515 156 113 Autres     99 919 99 919           Total 78 620   280 754 153 445   3 515 209 444   Provisions sur immobilisations financières en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Prov / Titres Eurosources 45 735           45 735 Prov / Autres                   Total 45 735           45 735   Immobilisations financières nettes en euros 31/12/2004 Mouv. de Périmètre Augmentation Diminution Autres Variations Ecarts de conversion 31/12/2005 Titres Eurosources* 7 596           7 596 Titres SEL PME Professionnel.               Dépôts et cautionnements 25 289   180 835 53 526   3 515 156 113 Autre

Description : 0607863 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme au capital de 1 483 266 €. Siège social : 2 avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 juin 2006 à 10 heures au siège de la Société, 2 avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.     — Lecture du Rapport de Gestion, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés, et approbation du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration, — Lecture du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et lecture du Rapport Général des Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, — Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation de ces conventions, — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005,  — Compensation du report à nouveau négatif avec la prime d’émission puis la réserve statutaire, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, — Lecture et approbation du rapport complémentaire sur les délégations en matière d’augmentation de capital et information sur l’augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2005 et approbation, — Quitus aux Administrateurs. — Questions diverses, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux). - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, comprenant la présentation des comptes sociaux, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 décembre 2005, après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux tels qu'ils ont été présentés.   Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve lesdites conventions.   Troisième résolution (Affectation et répartition des résultats) - L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à (-1.400.544) Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera ainsi porté à la somme de (-3.779.923) Euros.   L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce qu'il n'est versé aucun dividende. L'Assemblée Générale déclare en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, que le rapport présenté fait apparaître ainsi qu'il suit les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :   (en Euros) 2002 2003 2004 revenu brut 0 0 0 revenu net 0 0 0 avoir fiscal 0 0 0    Quatrième résolution (Compensation du report à nouveau avec la prime d'émission) - Une fois le report à nouveau déterminé à la suscitée somme de (-3.779.923) Euros, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de compenser le montant de ce report à nouveau à hauteur de 3.779.483 Euros avec la prime d’émission telle qu’apparaissant au bilan 2005, réduisant cette prime d’émission à 0 (zéro) et le report à nouveau à (-440) Euros. L’Assemblée Générale Ordinaire décide ensuite de compenser le report à nouveau nouvellement fixé à la somme de (-440) Euros pour sa totalité avec la réserve statutaire, qui apparaît, au bilan 2005, à 1.112.824 Euros, réduisant donc cette réserve statutaire à 1.112.384 Euros. En suite de ces opérations de compensation avec la prime d’émission pour sa totalité et la réserve statutaire pour 440 Euros, le report à nouveau de la société LEXIBOOK – L.E.S. est fixé à zéro Euro.   Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, comprenant la présentation des comptes consolidés, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 décembre 2005, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés.   Sixième résolution (rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital et information et approbation de l’augmentation décidée parl’AGE du 15/09/05). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire sur les délégations en matière d’augmentation de capital approuve ce rapport.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que l’augmentation de capital social qui avait été décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2005 et mise en place par le Conseil d’Administration du 26 octobre 2005 s’est parfaitement déroulée, que le Conseil d’Administration du 15 décembre 2005 a constaté la réalisation définitive de cette augmentation de capital puisque la SOCIETE GENERALE a adressé à la société LEXIBOOK – L.E.S. le Certificat de Dépositaire prévu par la Loi, que la SOCIETE GENERALE a donc reçu en dépôt la somme de 3.196.187 Euros représentant l’intégralité des versements numéraires effectués par les souscripteurs de l’augmentation de capital, qu’il est résulté des bulletins de souscription que 188.011 actions nouvelles ont été souscrites et que le Conseil d’Administration du 15/12/05 a décidé, en vertu des pouvoirs qui lui étaient conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2005, d’affecter la somme de 2.400.000 Euros, dont 296.652,57 Euros correspondant à la valeur nominale des 188.011 actions nouvelles et 2.103.347,43 Euros de prime, au capital de la société, le solde, soit 796.187 Euros, demeurant au bilan comme prime d’émission. Le Conseil d’Administration du 15/12/05 a donc constaté que le capital de la société avait bien été porté de 1.483.266 Euros à 3.883.266 Euros et le nombre d’actions de 940.057 actions à 1.128.068 actions, l’Assemblée Générale approuvant ces opérations.   Septième résolution (Quitus aux Administrateurs) — L'Assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, consent aux Administrateurs quitus de leur gestion.   Huitième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.   ——————   Pour avoir le droit d'assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter : — les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir fait l'objet d'une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées. — les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l'intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (Banque, Etablissement financier, Société de Bourse) auprès de la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 03. Les propriétaires d'actions nominatives et les propriétaires d'actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées. Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées. Les actionnaires détenant une fraction du capital social définie par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser le cas échéant leur demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.     Le conseil d’administration.       0607863

Description : 0606586 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM     Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social  : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 31 mars 2006. (En millions d'euros.)     2006 2005 Variation 06 vs 05 Premier trimestre 6,17 6,26 -1%     Total à fin mars 6,17 6,26 -1%       0606586

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €. Siège social  : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 31 décembre 2005. (En millions d'euros.)     Ancienne présentation (1) Présentation en norme IFRS 2005 Euros 2004 Euros Variation 2005/2004 (en %) 2005 Euros 2004 Euros Variation 2005/2004(en %) Premier trimestre 6,16 5,25 17 6,26 5,33 17 Deuxième trimestre 6,43 6,20 4 6,73 6,70 0 Troisième trimestre 14,53 11,94 22 15,35 12,33 24 Quatrième trimestre     14,10     15,33 - 8     15,41     17,09 - 10       Total à fin décembre 41,22 38,72 6 43,75 41,45 6   (1) A fin décembre 2004, il avait été pris en compte un montant de 2,73 millions d'euros au titre des participations publicitaires.   A fin décembre 2005, il avait été pris en compte un montant de 2,53 millions d'euros au titre des participations publicitaires.   Au regard de la méthodologie des normes IFRS, les participations publicitaires versées aux clients sont traitées comme un achat de prestations publicitaires et sont donc comptabilisées en charge.   08779

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 3 883 266 €. Siège social   : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 5 décembre 2005, date de l'augmentation de capital par souscription en numéraire, le capital se composait de 1 128 068 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 1 603 643.08187

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €. Siège social  : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. 323 036 921 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires consolidés comparés au 30 septembre 2005. (En millions d'euros.)     Ancienne présentation (1) Présentation en norme IFRS 2 005 2 004 Variation 05/04 2 005 2 004 Variation 05/04 Euros Euros En % Euros Euros En %   Premier trimestre 6,16 5,25 17 6,26 5,33 17 Deuxième trimestre 6,43 6,20 4 6,73 6,70 0 Troisième trimestre     14,53     11,94 22     15,35     12,33 24       Total à fin septembre 27,12 23,39 16 28,34 24,36 16   (1) A fin septembre 2004. Il avait été pris en compte un montant de 0,97 million d'euros au titre des participations publicitaires.   A fin septembre 2005. Il avait été pris en compte un montant de 1,22 million d'euros au titre des participations publicitaires.     Au regard de la méthodologie des normes IFRS, les participations publicitaires versées aux clients sont traitées comme un achat de prestations publicitaires et sont donc comptabilisées en charge.05653

Description : LEXIBOOK LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €. Siège social  : 2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry (86 B 626).   Notice relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Forme juridique. -- Société anonyme à conseil d'administration de droit français.   Objet social. -- La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger  :   -- l'importation en provenance de tous pays et la distribution sous toutes ses formes de toutes matières premières, produits semi-finis ou finis pouvant être revendus en l'état ou transformés  ;   -- le commerce sous toutes ses formes, en ce compris l'achat, la vente, l'exportation, la représentation, la réparation. l'entretien et l'installation de tous produits industriels et de grande consommation  ;   -- la prise d'intérêt, la participation sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise similaire, notamment par voie d'apport, souscription aux achats d'obligations, d'actions ou d'autres titres, commandite, création de société nouvelle, fusion ou autrement.   Durée de la société. -- La durée de la société est fixée à quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts.   Exercice social. -- L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.   Capital social. -- A ce jour, le capital social est fixé à un million quatre cent quatre-vingt trois mille deux cent soixante-six (1 483 266) euros et est divisé en neuf cent quarante mille cinquante-sept (940 057) actions.   Forme des actions. -- Les actions, entièrement libérées, sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.   La société peut à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander à l'organisme chargé de la compensation des titres (Sicovam) des renseignements lui permettant d'identifier les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité des titres détenus par chacun d'eux et, dans le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Existence et franchissement de seuils statutaires. -- Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 2 % ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 40 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à la société dans un délai de quinze jours, à compter du franchissement de l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société.   Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.   A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital et des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.   Transmission des actions. -- Les actions sont librement négociables, sauf disposition législatives ou réglementaires contraires. La cession des actions s'opère, à l'égard de la société comme des tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire.   Assemblées générales. -- Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.   Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et également de l'inscription en compte de ses actions cinq jours au moins avant la réunion. Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à l'assemblée. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.   Droits et obligations attachés aux actions. -- Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l'article 41 des statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de 2 ans indiqué.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou provisions disponibles, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et aux conditions prévues par loi et les statuts.   La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.   Les actionnaires sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent.   Fixation, affectation et répartition des résultats. -- Les produits nets, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l'exercice.   Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au dessous de cette fraction.   Le solde desdits bénéfices diminué des pertes antérieures et augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable.   Sur ce bénéfice l'assemblée générale peut prélever ensuite les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau.   Le solde, s'il en existe un, est réparti également entre toutes les actions à titre de dividende.   La distribution des dividendes doit avoir lieu dans un délai de neuf mois après la clôture de l'exercice.   Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un compte spécial, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. Le tout sous réserve de l'application des lois concernant l'intéressement des travailleurs aux fruits de l'expansion de l'entreprise.   Rémunération des Administrateurs, du Président, des Directeurs Généraux et des Mandataires du Conseil d'Administration. -- L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant est porté au compte «  Frais Généraux  » de la société, sous réserve de dispositions légales. Le conseil d'administration répartit les jetons entre ses membres comme il l'entend.   La rémunération du président du Conseil d'Administration et celle (du ou) des directeurs généraux, sont fixées par le Conseil d'Administration. Elles peuvent être fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et proportionnelles. II peut être alloué par le Conseil d'Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses administrateurs. Dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues par l'article 19 des statuts. Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles prévues ne peut être allouée aux administrateurs, sauf s'ils sont liés à la société par un contrat de travail, dans les conditions autorisées par la loi.   Cadre juridique de l'opération.   Assemblée Générale ayant autorisé l'émission. -- L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Lexibook Linguistic Electronic System du 15 septembre 2005, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comités, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 225-129-III du Code de commerce, dans sa première résolution, décide d'augmenter le capital social de 2 400 000 € pour le porter de 1 483 266 € à 3 883 266 €, par émission d'actions nouvelles dont il appartiendra au conseil d'administration, à qui tout pouvoir est délégué par la présente assemblée générale extraordinaire, de fixer le nombre et la valeur, en fonction des circonstances et données, notamment les cours de bourse et l'impact sur les actions anciennes, qui seront d'actualité au moment auquel le conseil d'administration décidera de la réalisation de l'augmentation de capital objet des présentes, étant observé, sans que cela engage le prochain conseil d'administration à qui pouvoir est ainsi délégué, que le conseil d'administration, lors de sa réunion du 2 août 2005, à l'issue de laquelle il a été décidé de soumettre cette augmentation de capital à la présente assemblée générales avait envisagé une émission de 150 000 actions nouvelles d'une valeur de 16 € chacune. Ces actions seront émises au pair. Elles seront libérées en numéraire de la totalité de leur valeur nominale. Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et, pour le surplus, seront dès leur création assimilées aux actions anciennes. Un droit de souscription est attaché à chaque action ancienne. Ce droit de souscription est librement négociable. Les propriétaires ou les cessionnaires de droit(s) de souscription, ainsi que tout bénéficiaire ou titulaire de droit(s) de souscription ou de renonciation(s), pourront souscrire à un nombre d'actions qui sera déterminé par le conseil d'administration si celui-ci est supérieur à un. Ils jouiront en outre d'un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droit de souscription qui auront souscrits un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Les actions non souscrites pourront être réparties totalement ou partiellement par le conseil d'administration entre les personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public. Le conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital. Le conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera les facultés prévues ci-dessus ou certaines d'entre elles seulement. Les souscriptions et les versements seront reçus aux dates et selon les modalités fixés par le conseil d'administration. Les fonds seront déposés dans les huit jours de leur réception à telle banque qui sera choisie par le conseil d'administration.   Décision du conseil d'administration. -- En vertu de la délégation qui lui a été donnée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2005, le conseil d'administration a décidé dans sa séance du 26 octobre 2005,   -- de l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires exerçable à titres réductible et irréductible d'actions nouvelles d'un montant nominal maximum de deux cent quatre-vingt seize mille six cent cinquante deux euros et cinquante-sept centimes (296 652,57 €)  ;   -- qu'en cas d'insuffisance des souscriptions, le conseil pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera les facultés prévues ci-dessous ou certaines d'entre elles seulement  :   -- limiter le montant des souscriptions au montant des souscriptions recueillies sous réserve que celles-ci atteignent 75 % du montant de l'émission initialement fixé  ;   -- répartir les actions non souscrites entre les personnes de son choix et/ou de les offrir au public.   Nombre et prix d'émission des actions. -- Il sera émis un nombre maximum de cent quatre-vingt huit mille onze (188 011) actions nouvelles au pair. Lors de la souscription, il devra être versé la somme de dix-sept (17) €.   Produit brut et produit net de l'émission. -- Le produit brut de l'émission sera d'un maximum de trois millions cent quatre-vingt seize mille cent quatre-vingt sept (3 196 187) €. Le produit net de l'émission, après déduction des frais juridiques et administratifs ainsi que du montant des rémunérations globales des intermédiaires financiers (estimés à environ cent quatre-vingt quinze mille (195 000) €), sera utilisé par Lexibook pour financer, d'une part le besoin en fonds de roulement issue de la croissance et, d'autre part à procéder à un rééquilibrage des sources de financement (fonds propres / endettement bancaire) compte tenu des perspectives de croissance organique et de l'accélération attendue des ventes sur le marché américain.   Droit Préférentiel de Souscription  :   -- A titre irréductible  : La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions anciennes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui auront le droit de souscrire à titre irréductible, à raison de une (1) action nouvelle pour cinq (5) Droits Préférentiels de Souscription possédés, sans qu'il soit tenu compte des fractions.   -- Afin de permettre la souscription des actions nouvelles selon cette parité, il est précisé que M.  Luc Le Cottier a renoncé aux Droits Préférentiels de Souscription attachés à deux (2) de ses actions.   -- Les titulaires de Droits Préférentiels de Souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant de Droits Préférentiels de Souscription pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles, pourront acheter ou vendre leurs droits pour parvenir au nombre de droits dont ils ont besoin pour souscrire aux actions nouvelles à hauteur d'un nombre entier.   -- L'exercice du droit préférentiel de souscription sera constaté par la remise de virements de droits délivrés sur Euroclear France. Le cédant du droit s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi cédé, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action ancienne à laquelle ce droit préférentiel de souscription est attaché.   -- -- A titre réductible  : En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'actions nouvelles leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits préférentiels de souscription auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle.   -- Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration ou son président sur délégation pourra, dans l'ordre qu'il estimera opportun, limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quart de l'émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, et/ou les offrir au public.   Exercice du droit préférentiel de souscription. -- Le droit préférentiel de souscription qui sera détaché des actions dès son émission le 4 novembre 2005, sera librement négociable sur l'Eurolist d'Euronext Paris pendant 20 jours calendaires, soit du 4 novembre 2005 au 23 novembre 2005 (Code ISIN DPS  : FR0010252155).   En conséquence, les actions seront négociées ex-droit à partir du 4 novembre 2005.   Il n'est pas prévu de dispositif particulier pour assurer la liquidité du marché du droit.   Valeur théorique du droit préférentiel de souscription. -- Sur la base du cours de l'action de 16,15 € le 26 octobre 2005, la valeur théorique du droit est nulle.   Détachement et cotation du droit préférentiel de souscription. -- Le droit préférentiel de souscription qui sera détaché des actions dès son émission le 4 novembre 2005, sera librement négociable sur l'Eurolist d'Euronext Paris pendant 20 jours calendaires, soit du 4 novembre 2005 au 23 novembre 2005 (Code ISIN DPS  : FR0010252155).   Garantie de l'émission et engagements de souscription. -- L'émission ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin délivrée par un prestataire de services d'investissement.   Intention des principaux actionnaires. -- Mme  Danièle Le Cottier, MM.  Luc Le Cottier, Aymeric Le Cottier, Emmanuel Le Cottier et Hervé Papin détiennent actuellement, six cent trois mille cent quarante-deux (603 142) actions Lexibook qui représentent 64,16 % du capital de la société et se verront donc attribuer six cent trois mille cent quarante-deux (603 142) droits préférentiels de souscription représentant 64,16 % de l'ensemble des droits préférentiels de souscription. Ces actionnaires ont fait part à Lexibook de leurs intentions de ne pas exercer leurs droits préférentiels de souscription et de les céder à des investisseurs qui se sont manifestés auprès de Lexibook, au prix unitaire de un centime (0,01 €), en contrepartie de l'engagement desdits investisseurs de les exercer.   Dans ce cadre, différentes sociétés de gestion, agissant pour le compte de plusieurs de leurs fonds, se sont manifestées favorablement pour soutenir la société dans le cadre de l'opération.   188 011 actions devront être souscrites à titre irréductible et réductible, selon les engagements signés, soit une souscription globale de 3 196 187 euros, soit 100 % du montant total de l'émission.   Les différents fonds d'investissement ont signé des engagements de souscription à titre irréductible et réductible retenus à hauteur des niveaux suivants  :   -- Craigston Finance  : 16 052 actions, soit 272 884 euros  ;   -- Financière de Champlain  : 45 864 actions, soit 779 688 euros  ;   -- Finance S.A.  : 6 880 actions, soit 116 960 euros  ;   -- Gérer Conseil  : 36 691 actions, soit 623 747 euros  ;   -- Banque d'Orsay  : 41 278 actions, soit 701 726 euros.   -- Sycomore 34 306 actions, soit 583 202 euros  ;   -- Louvre Gestion  : 6 940 actions, soit 117 980 euros.   -- Au total, les différents engagements de souscription évoqués ci-dessus couvrent 100 % de l'augmentation de capital.   Centralisation des souscriptions. Dépôts des fonds. -- Les ordres de souscription des actions nouvelles reçus par les intermédiaires financiers seront centralisés par Société générale agissant en tant qu'établissement centralisateur. Les fonds déposés à l'appui des souscriptions seront déposés chez Société Générale.   Caractéristiques des actions nouvelles.   Droits attachés aux actions nouvelles émises. -- Les actions nouvelles émises seront soumises à toutes les stipulations des statuts et porteront jouissance à compter du 1er janvier 2005.   -- Droit aux dividendes  : Les actions nouvelles donneront droit au même dividende au titre dudit exercice social et des exercices ultérieurs que celui qui pourra être imparti aux autres actions portant même jouissance. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux dites actions et donneront droit à toute éventuelle distribution décidée postérieurement à leur date d'émission.   -- Les dividendes non réclamés sont prescrits dans les délais légaux, soit cinq ans à compter de leur mise en distribution, au profit de l'Etat.   -- Droit de participation aux bénéfices de l'émetteur  : Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits dans la répartition des bénéfices.   -- Les actionnaires de la société ont droit aux bénéfices dans les conditions définies par les articles L. 232-10 et suivants du Code de commerce.   -- Chaque action nouvelle donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices à une part proportionnelle à la fraction du capital social qu'elle représente, compte tenu, s'il y a lieu, du capital amorti et non amorti ou libéré et non libéré et du droit des actions de catégories différentes.   -- Les actionnaires ne supportent les pertes de Lexibook qu'à concurrence de leurs apports  ;   -- Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation  : Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits dans la répartition du boni de liquidation. Chaque action, de quelque catégorie qu'elle soit, donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation à une fraction égale à celle du capital social qu'elle représente, compte tenu s'il y a lieu du capital amorti et non amorti, ou libéré ou non libéré  ;   -- Droit de vote  : Chaque action, de capital donne droit à une voix.   -- Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche des affaires de Lexibook et d'obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.   -- A chaque action est rattachée un droit de vote double après une détention au nominatif de deux ans  ;   -- Droit préférentiel de souscription  : Les actions nouvelles seront dès leur émission assimilées aux actions ordinaires et bénéficieront d'un droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital en numéraire, sauf si ce droit est supprimé par l'assemblée générale des actionnaires.   -- Il n'existe pas de clause de rachat ni de clause de conversion.   Restrictions à la libre négociabilité des actions nouvelles. -- Il n'existe aucune restriction à la libre négociabilité des actions Lexibook. Elles font l'objet d'une inscription en compte et se transmettent par voie de virement de compte à compte conformément aux dispositions légales et réglementaires.   Nature forme, des actions et inscription en compte. -- Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Toutefois, seules les actions entièrement libérées pourront revêtir la forme au porteur Quelle que soit leur forme, les actions seront obligatoirement inscrites en comptes dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont inscrites au nom de leur propriétaire ou, lorsque la loi le permet, de l'intermédiaire agissant pour, le compte du propriétaire.   Le service des titres et le service financier de l'émetteur est assuré par la Société Générale.   Cotation et assimilation des actions nouvelles. -- Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris et aux opérations d'Euroclear France La date prévue pour la cotation est le 7 décembre 2005.   Les actions nouvelles seront cotées sur la même ligne que les actions existantes sous le code ISIN FR 0000033599.   Tribunaux compétents. -- Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de Lexibook lorsque la société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du nouveau Code de procédure civile.   Prospectus. -- Un prospectus constitué par (i) le document de référence de Lexibook déposé auprès l'Autorité des Marchés Financiers le 16 juin 2005 sous le numéro D. 05-0896, (ii) l'actualisation dudit document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 27 octobre 2005, (iii) la note d'opération qui a reçu le visa numéro 05-746 de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 27 octobre 2005 et par référence, (iv) le document de référence 2003 déposé le 16 juin 2004 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D. 04-0940 et (v) le document de référence 2002 déposé le 2 juillet 2003 sous le numéro D. 03-0977 est disponible sans frais auprès de  : Lexibook-Z.A. de Courtaboeuf - 2, avenue de Scandinavie - 91940 Les Ulis.   Ils peuvent également être consultés sur les sites internet de l'Autorité des marchés financiers  : www.amf-france.org et de Lexibook  : www.lexibook.com.   Bilan. -- Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 3 octobre 2005.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite (i) en vue de l'émission de cent quatre-vingt huit mille onze (188 011) actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (ii) en vue de l'admission desdites actions nouvelles aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris et aux opérations d'Euroclear France et, (iii) en vue de l'information des actionnaires du lieu de consultation du prospectus. Lexibook  :   Le président-directeur général,   LUC LE COTTIER,   faisant élection de domicile au siège social de la société,   2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis     99498

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €. Siège social  : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.   Additif à l'annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 118 du 3 octobre 2005.   Il y a lieu d'ajouter les rapports suivants  :   Rapport de gestion.   Lettre du président.   Premier fabricant français d'électronique de poche grand public, Lexibook a connu, depuis sa création en 1992, un développement rapide et constant de son chiffre d'affaires. Au cours du premier semestre 2005, et conformément aux axes stratégiques fixés par le comité de direction, les efforts se sont portés sur le développement de nos positions commerciales et sur l'amélioration de notre structure financière.   Avant que de vous présenter l'activité du premier semestre 2005, nous vous rappelons qu'en application du règlement européen n° 1606 2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des états membres de l'Union européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board).   Par ailleurs, vous savez également que les sociétés dont les actions sont cotées doivent publier des comptes semestriels dont le format et le contenu des états financiers sont définis dans la recommandation du Conseil national de la comptabilité (CNC, rec.99 R01) ainsi que dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF, réglementt générale article 221-5).   Bien qu'il n'y ait pas d'obligation juridique à appliquer les normes IFRS dès les comptes intermédiaires 2005, l'AMF ayant proposé deux options, la société Lexibook a choisi d'établir (conformément aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers dans son communiqué du 27 juin 2005) ses états financiers consolidés au 30 juin 2005 (ainsi que l'information comparative au titre de 2004), selon les règles de transition suivantes  :   -- les principes de comptabilisation et d'évaluation retenus sont conformes au référentiel IFRS tel qu'adopté au 30 juin 2005 par l'Union européenne  ;   -- la présentation des états financiers (comptes de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est, là aussi, conforme à ce référentiel IFRS.   Les principes IFRS retenus pour l'établissement des comptes du présent rapport semestriel sont ceux qui ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne avant le 30 juin 2005. Ils ne prennent donc pas en compte les normes et interprétations publiés par l'IASB au 30 juin 2005 mais non encore adoptées par l'Union européenne à cette date.   Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que la société Lexibook doive, le cas échéant, modifier les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur adoption par la Commission européenne.   Activité premier semestre 2005. -- Lexibook a réalisé au premier semestre 2005 un chiffre d'affaires net de 13 M d'euros contre 12 M d'euros au premier semestre 2004, soit une progression significative qui vient récompenser les efforts engagés sur les exercices précédents.   Ceci correspond à une hausse de l'activité, tant en France qu'à l'international, tant en bureautique que sur les segments de la téléphonie résidentielle et des stations météorologiques, outre la branche d'activité jouets qui se développe elle-même régulièrement.   Résultat d'exploitation et résultat net. -- La hausse sensible de l'activité au premier semestre 2005 a bien entendu affecté corrélativement le résultat d'exploitation qui s'établit ainsi à (- 1 524 882) € au 30 juin 2005 contre (- 1 396 666) € au 30 juin 2004. Il convient de rappeler que l'activité du groupe est marquée chaque année par deux moments forts que sont «  La rentrée des classes  » et Noël. La première période est particulièrement propice aux ventes des produits «  Electroniques  » grand public alors que la seconde est, par excellence, celle des ventes de jouets. Cette double particularité induit chaque année un effet de saisonnalité important dans les comptes semestriels arrêtés au 30 juin, et ce bien que le groupe cherche régulièrement à introduire dans ses catalogues des produits ou familles de produits dont la saisonnalité des ventes est moins marquée ou différente. A titre d'illustration nous rappellerons que l'introduction de la téléphonie résidentielle à notre catalogue relevait aussi de cette logique.   Après comptabilisation du résultat financier (42 524 € au 30 juin 2005 contre (- 138 771) € au 30 juin 2004), le résultat net de l'ensemble consolidé au premier semestre 2005 s'élève à (- 1 419 524) € au 30 juin 2005 contre (- 1 779 883) € au 30 juin 2004, ce qui marque une amélioration notable.   Structure financière. -- L'amélioration du résultat financier, qui passe de (- 138 771) € au 30 juin 2004 à 42 124 € au 30 juin 2005 stigmatise aussi les efforts constants du groupe pour maintenir une structure financière équilibrée.   Perspectives 2005. -- Notre développement tant sur nos segments historiques que sur de nouveaux segments, la poursuite des mesures prises afin de réorganiser les aspects financiers de la gestion de la société, la sortie continuelle de nouveaux produits et leur accueil par la distribution ainsi que le développement de notre portefeuille clients permettent de prévoir une activité pour l'année 2005 faisant apparaître un accroissement sensible non seulement du chiffre d'affaires mais également de la rentabilité nette de la société.   Je vous remercie de la confiance que vous accordez à Lexibook,   Luc Le Cottier, président directeur général   Comité de direction.   -- Luc Le Cottier  :   -- président directeur général de Lexibook, né le 17 février 1943, EDHEC  ;   -- Aymeric Le Cottier  :   -- directeur général France, né le 7 avril 1969, EDHEC, MS Ecole Centrale Paris  ;   -- Emmanuel Le Cottier  :   -- directeur général Export, né le 7 avril 1969 , Ecole supérieure de commerce de Lille, Universidad de Granada  ;   -- Stéphane Le Guirriec  :   -- directeur administratif et financier, né le 7 août 1965, Ecole supérieure de commerce ESLSCA, D.E.S.C.F., D.E.S.S. de droit des affaires, D.J.C.E.  ;   -- Delphine Le Lan  :   -- directrice marketing, née le 11 janvier 1973, Ecole supérieure de commerce de Nantes.   Tableau des chiffres clés. (En euros.)     Au 30/06/05 Au 31/12/04 Capital social 1 483 266 1 483 266 Capitaux propres part du groupe 4 237 519 5 343 675 Dettes financières 3 373 387 5 865 033 Actif immobilisé     3 638 159     3 640 599       Total bilan 24 913 771 29 282 697       30/06/056 mois 30/06/046 mois Produits d'exploitation 13 138 514 12 173 943 Résultat d'exploitation - 1 524 822 - 1 396 666 Résultat courant avant impôts - 1 482 298 - 1 535 437 Résultat net consolidé part du groupe - 1 418 524 - 1 779 883 Résultat net consolidé part du groupe par action - 1,52 - 1,91 Dividendes distribués 0 0     Organigramme du groupe au 30 juin 2005.         Activité consolidée du premier semestre 2005.   L'activité est en hausse à 13 millions d'euros contre 12 millions d'euros au premier semestre 2004. Sur cette période, 69 % du chiffre d'affaires a été réalisé en France, 23 % dans les autres pays de Communauté européenne et 8 % dans le reste du monde. On notera à ce titre que le mix des ventes France International est toujours plus déséquilibré au semestre, la saisonnalité étant encore plus marquée à l'international. Ceux sont les ventes du segment téléphonie résidentielle qui auront encore été particulièrement dynamique sur cette période puisque le poids relatif de ce segment est de 28 % contre 21 % pour la même période de l'année précédente.   Le résultat d'exploitation consolidé ressort à - 1,5 millions d'euros contre - 1,4 millions d'euros en 2004 soit un niveau tout à fait comparable mais aussi attendu. En effet, l'augmentation du poids relatif du segment téléphonie résidentiel sur la période entraîne corrélativement une certaine érosion de la performance d'exploitation, les marges réalisées sur ce segment étant moins élevées que celles réalisées par le groupe sur ses segments plus traditionnels. Les ventes de produits à plus fortes marges du second semestre viendront compenser cette situation.   Le résultat financier s'améliore et passe de (- 138 771 €) à 42 554 €. Compte tenu des cycles de financement du groupe la consommation de trésorerie est élevée à cette période de l'année comme on peut le constater dans le tableau des flux de trésorerie inclus dans les comptes semestriels. Nous noterons, à ce titre, que les 3,9 millions d'euros consommés sur la période on principalement servis à la constitution des stocks nécessaires aux livraisons de «  la rentrée des classes  ». L'endettement corrélatif est toujours élevé à fin juin. Il se résorbera progressivement sur le second semestre au gré des encaissements relatifs aux facturations de «  rentrée des classes  » puis de «  Noël  ».   Compte tenu de ces éléments, le premier semestre 2005 est clôturé avec un résultat net de l'ensemble consolidé de - 1,41 millions d'euros contre - 1,77 millions d'euros en 2004.   Les délégations en cours en matière d'augmentation de capital.   L'assemblée générale extraordinaire en date du 15 septembre 2005 a décidé d'augmenter le capital social de la société de 2 400 000 € pour le porter de 1 483 266 € à 3 883 266 € par émission d'actions nouvelles, avec délégation au conseil d'administration d'en fixer le nombre et la valeur, en fonction des circonstances et données, notamment les cours de bourse et l'impact sur les actions anciennes, qui seront d'actualité au moment auquel le conseil d'administration décidera de la réalisation de l'augmentation de capital.   Cette assemblée générale a donné tous pouvoirs au conseil d'administration, qui peut subdéléguer ses pouvoirs à son président, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués, pour procéder, dans un délai de 24 mois de la date de l'assemblée générale Extraordinaire, à la réalisation matérielle de l'augmentation de capital, et, notamment, déterminer la date à laquelle sera mise en place l'augmentation de capital, le nombre et la valeur des actions nouvelles à émettre, dans la limite d'une augmentation de 2 400 000 €, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, pour constater ou faire constater, sous son contrôle, par un ou plusieurs établissements de crédit de son choix, les libérations en numéraire et la réalisation définitive de l'augmentation de capital, et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.   Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définis en France dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais ce limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause de la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définis en France dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note A - Référentiel comptable de l'annexe aux comptes semestriels consolidés qui expose les options retenus pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations d'une annexe aux comptes annuels exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.   -- la note liminaire - LI de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à La Défense Paris, le 28 septembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : C et V Audit et Associés  :   BERTRAND VIEVILLE  ;  Mazars & Guerard  ;   LIONEL GOTLIB. 98838

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €. Siège social  : 2, avenue de Scandinavie, Z.A de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.   Comptes consolidés du groupe.   I. -- Compte de résultat consolidé. (En euros.)     Notes 30/06/05 30/06/04 31/12/04 6 mois 6 mois 12 mois Chiffre d'affaires net   12 995 733 12 013 180 41 450 856 Autres produits courants       142 781     160 763     464 504 Produits d'exploitation (I)   13 138 514 12 173 943 41 915 360           Coûts d'achat des produits vendus   - 6 807 540 - 5 789 771 - 20 956 477 Dépenses de personnel 18 - 2 974 034 - 2 869 627 - 5 929 427 Services extérieurs   - 3 686 384 - 3 524 626 - 9 488 253 Taxes (hors impôt société)   - 140 792 - 93 017 - 318 112 Amortis-sement des immobilisations incorporelles et corporelles   - 396 742 - 874 172 - 1 031 563 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation   - 103 981 120 691 219 088 Autres produits et charges d'exploitation       - 553 863     - 540 087     - 2 329 668 Charges d'exploitation (II)       - 14 663 336     - 13 570 609     - 39 834 412 Résultat d'exploitation (III = I + II)   - 1 524 822 - 1 396 666 2 080 948 Coût de l'endettement net   - 389 482 - 312 502 - 720 680 Autres produits et charges financiers   432 006 173 731 - 863 324 Dotations et reprises aux provisions financières       0                   Résultat financier (IV) 19     42 524     - 138 771     - 1 584 004 Résulat courant avant impôt (V = III + IV)   - 1 482 298 - 1 535 437 496 944 Impôt sur le résultat 20 45 577 - 245 914 - 338 616 Produits (charges) des activités abandonnées       14 778     0          Résultat avant intérêts des minoritaires   - 1 421 943 - 1 781 351 158 328 Intérêts des minoritaires       - 2 419     - 1 468     - 4 127 Résultat net   - 1 419 524 - 1 779 883 162 455           Résultat net (pdg) par action   - 1,52 - 1,91 0,17 Résultat net (pdg) dilué par action   - 1,51 1,89 0,17     II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 Actifs courants  :           Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 1 592 267 3 595 084     Créances d'exploitation 9 6 590 830 13 602 546     Stocks 8 11 366 894 6 912 136     Autres créances d'exploitation 10 962 179 1 509 254     Impôt différé actif courant 20     763 442     23 078     Actifs courants   21 275 612 25 642 098 Actifs non courants  :           Immobilisations incorporelles 5 1 423 679 1 284 967     Immobilisations corporelles 6 1 375 652 1 483 388     Immobilisations financières 7 34 562 32 887     Impôt différé actif non courant   17 247 615 689     Autres dettes non courantes   718 847 223 668     Actifs en cours d'abandon       68 172     0     Actifs non courants       3 638 159     3 640 599       Total actif   24 913 771 29 282 697     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 Dettes courantes  :           Concours bancaires courants   7 073 040 5 145 045     Dettes financières - Part courante 14 3 373 387 5 865 033     Dettes d'exploitation   6 486 476 7 635 734     Dettes d'impôt société 20 199 154 105 429     Provisions, part courante 16 15 604 14 956     Impôt différé passif, courant 20 0 0     Autres dettes d'exploitation 17     800 401     1 363 688     Dettes d'exploitation   17 948 062 20 129 885 Passifs non courants  :           Dettes financières - Part non courante 14 2 354 205 2 688 704     Impôt différé passif, non courant 20 219 915 191 266     Provisions - Part non courante 15/16 141 194 108 478     Autres dettes non courantes 17 0 830 501     Passifs en cours d'abandon       25 107     0     Dettes non courantes       2 740 421     3 818 949       Total des dettes courantes et non courantes   20 688 483 23 948 834 Capitaux propres  : 12         Capital   1 483 266 1 483 266     Réserves et report à nouveau   4 056 616 3 919 866     Ecarts de conversion   117 161 - 221 912     Résultat de l'exercice 13 - 1 419 524 162 455     Capitaux propres       4 237 519     5 343 675 Intérêts des minoritaires  :           Report à nouveau et réserves   - 9 812 - 5 685     Résultat de la période       - 2 419     - 4 127     Intérêts des minoritaires       - 12 231     - 9 812       Total dettes et capitaux propres   24 913 771 29 282 697     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En euros.)   Au 30/06/05 Conso Flux de trésorerie d'exploitation  :       Résultat net part du groupe - 1 419 524     Résultat net part des minoritaires     - 2 419     Résultat net avant intérêts minoritaires - 1 421 943     Amortis-sements des écarts d'acquisitions       Amortis-sements des immobilisations corporelles et incorporelles 338 081     Impôts différés - 154 218     (Diminution) augmentation des provisions long-terme 32 716     Charges (produits) d'impôts différés 154 218     Charges liées aux options de souscription 2 571     (Gains) pertes nettes sur cessions d'immobilisations - 40 069     Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie     4 432     Marge brute d'autofinancement - 1 084 212     Variation des éléments du fonds de roulement  :         (Augmentation) diminution des stocks - 4 454 758       (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés 7 011 716       (Augmentation) diminution des autres actifs circulants 547 075       (Diminution) augmentation des provisions court terme 648       (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs - 1 149 260       (Diminution) augmentation des instruments financiers - 1 327 227       (Diminution) augmentation des autres passifs circulants - 475 307       Actifs et passifs des activités abandonnées - 43 065       Pertes et gains de change sur éléments du bfr     13 794     Variation des éléments du fonds de roulement     123 616     Flux de trésorerie d'exploitation - 960 596 Flux d'investissements  :       Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 251 278     Cessions d'immobilisations incorporelles 40 590     Acquisitions d'immobilisations corporelles - 76 548     Cessions d'immobilisations corporelles 4 018     Acquisitions d'immobilisations financières       Cession d'immobilisations financières - 1 035     Incidence des variations de périmètre              Flux de trésorerie d'investissements - 284 253 Flux de financement  :       Augmentation des dettes court terme       Remboursement des dettes court-terme - 2 487 945     Augmentation des dettes long terme - 305 853     Remboursement des dettes long terme       Augmentation des prêts       Remboursement des prêts       Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées       Capitaux propres de la société mère  :         Augmentation de capital et prime d'émission         Dividendes payés aux actionnaires         Dividendes payés aux minoritaires         Réduction du capital et autocontrôle                Flux de trésorerie de financement - 2 793 798       Effet de change sur la trésorerie     107 834       Variation de trésorerie de la période - 3 930 813       Trésorerie d'ouverture     - 1 549 960 Trésorerie de clôture - 5 480 773     Au 31/12/04 Conso Flux de trésorerie d'exploitation  :       Résultat net part du groupe 162 455     Résultat net part des minoritaires     - 4 127     Résultat net avant intérêts minoritaires 158 328     Amortis-sements des écarts d'acquisitions 0     Amortis-sements des immobilisations corporelles et incorporelles 925 652     (Diminution) augmentation des provisions long terme 20 713     Impôts différés 228 780     Charges liées aux options de souscription d'actions 0     (Gains) pertes nettes sur cessions d'immobilisations 18 732     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie     - 19 375     Marge brute d'autofinancement 1 332 831     Variation des éléments du fonds de roulement       (Augmentation) diminution des stocks - 161 964     (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés - 1 667 266     (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs - 412 651     (Augmentation) diminution des autres actifs circulants - 706 432     (Diminution) augmentation des provisions court terme - 207 850     (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs 2 620 914     (Diminution) augmentation des instruments financiers - 797 971     (Diminution) augmentation des autres passifs circulants - 25 178     Pertes et gains de change sur éléments du bfr     - 180 455     Variation des éléments du fonds de roulement     - 1 538 853     Flux de trésorerie d'exploitation - 206 023 Flux d'investissements  :       Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 459 831     Cessions d'immobilisations incorporelles 0     Acquisitions d'immobilisations corporelles - 186 024     Cessions d'immobilisations corporelles 0     Acquisitions d'immobilisations financières       Cession d'immobilisations financières 48 183     Incidence des variations de périmètre              Flux de trésorerie d'investissements - 597 672 Flux de financement  :       Augmentation des dettes court terme       Remboursement des dettes court terme - 1 609 655     Augmentation des dettes long terme       Remboursement des dettes long terme - 559 983     Augmentation des prêts       Remboursement des prêts       Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves consolidées       Capitaux propres de la société-mère  :         Augmentation de capital et prime d'émission 0       Dividendes payés aux actionnaires 0       Réduction du capital et autocontrole     0 Flux de trésorerie de financement - 2 169 638 Effet de change     266 810 Variation de trésorerie de la période - 2 706 523 Trésorerie d'ouverture     1 156 562 Trésorerie de clôture - 1 549 960     IV. -- Variation des capitaux propres consolidés.   (En euros) Capital souscrit Prime d'émission Autres réserves Stocks options Ecarts de conversion Auto détention Résultat de l'exercice Total capitaux propres Intérêts minoritaires Part du groupe 1er janvier 2004 1 483 266 3 252 977 741 068   0 - 77 285   5 400 026 - 6 702 5 406 728 Variation de périmètre     - 2 579         - 2 579 - 2 579 0 Variation des écarts de conversion         - 221 912     - 221 912 3 596 - 225 508 Résultat de l'exercice 2004                                                           158 328     158 328     - 4 127     162 455 31 décembre 2004 1 483 266 3 252 977 738 489 0 - 221 912 - 77 285 158 328 5 333 863 - 9 812 5 343 675 Affectation du résultat     158 328       - 158 328 0   0 Stock option - premier application       - 25 705       - 25 705   25 705 Variation des écarts de conversion         339 073     339 073 0 339 073 Résultat de juin 2005                                                           - 1 421 943     - 1 421 943     - 2 419     - 1 419 524 30 juin 2005 1 483 266 3 252 977 896 817 - 25 705 117 161 - 77 285 - 1 421 943 4 225 288 - 12 231 4 237 519     V. -- Annexe aux états financiers consolidés.   Les états financiers du groupe Lexibook pour l'exercice clos le 30 juin 2005 sont préparés en application des normes internationales d'information financière ou «  International Financial Reporting Standards  » (IFRS) en vigueur à cette date.   Note liminaire - Transition aux normes IFRS.   L.1. Contexte de la transition. -- En application du règlement européen n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen doivent préparer, à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2005, leurs états financiers consolidés suivant les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), anciennement dénommées normes IAS (International Accounting Standards).   Les comptes consolidés du groupe Lexibook au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS /IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec à titre comparatif ceux de l'exercice 2004 établis selon le même référentiel.   En conséquence, la date de première application du nouveau référentiel («  Date de transition  ») est fixée au 1er janvier 2004. Les impacts liés à la transition et affectant rétrospectivement les résultats antérieurs sont enregistrés par imputation sur les capitaux propres du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   Dans cette perspective et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe Lexibook a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur  :   -- les capitaux propres consolidés à la date de transition du 1er janvier 2004  ;   -- le compte de résultat consolidé de l'exercice 2004 (30 juin et 31 décembre)  ;   -- le bilan consolidé au 31 décembre 2004  ;   Ces informations financières 2004 sur l'incidence chiffrée du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données comptables 2004 les normes et interprétations IFRS que le groupe Lexibook estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite dans les notes ci-après résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- de la résolution que le Groupe anticipe à ce jour des questions techniques et des projets encours discutés par l'IASB (International Accounting Standards Board) et l'IFRIC (International Financial Reporting Interprétation Committee) et qui pourraient devoir être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l'exercice 2005  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis.   Ces informations ont fait l'objet d'un examen par le comité d'audit du conseil d'administration de la société LEXIBOOK et de diligences de révision par les commissaires aux comptes.   L.2. Organisation du projet de la transition aux normes IFRS. -- Afin d'assurer le succès de la transition aux normes IFRS, le groupe LEXIBOOK a pris un certain nombre de dispositions dont les principales sont résumées ci-après  :   a) Première phase  : des travaux de diagnostic et d'analyse des normes IFRS ont été lancés, à l'issue desquels les principales divergences avec les normes comptables françaises en vigueur dans le groupe ont été identifiées.   b) Seconde phase  : l'établissement du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 a comporté les étapes suivantes  :   -- Arrêté des options comptables en normes IFRS  ;   -- Présentation aux filiales des options comptables retenues par le groupe dans le cadre des IFRS et émission de questionnaires devant leur permettre de recenser tous les impacts des normes IFRS sur leurs comptes.   c) Troisième phase  : établissement des comptes consolidés annuels 2004 et semestriels 2005 en IFRS  :   -- Les comptes du premier semestre 2005, ont été établis selon le nouveau référentiel et comparés avec les comptes du premier semestre 2004 retraités  ;   -- La présente note de transition porte sur les comptes consolidés de l'exercice 2004 retraités en conformité avec les IFRS.   L.3. Descriptions et interprétations appliquées pour l'établissement de ces premières informations chiffrées IFRS  :   -- Norme IFRS 1 - Première application des normes  : Les normes IFRS sont appliquées avec effet rétroactif dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, à l'exception de certaines options prévues par la norme IFRS 1 sur la première application du référentiel IFRS. Les principales options comptables prises dans ce cadre sont les suivantes  :     -- Juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé  : Lexibook a pris l'option de ne pas enregistrer la juste valeur ou la réévaluation de ses actifs en tant que coût présumé  ;     -- Montant cumulé des différences de conversion (IFRS 1)  : Lexibook a choisi de réputer nul au 1er janvier 2004 le montant des différences de conversion pour toutes les activités à l'étranger  ;     -- Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (IFRS 2)  : Lexibook a opté pour une application de la norme IFRS 5 et de son incidence sur la comptabilisation des attributions de stock options à compter du 1er janvier 2005  ;     -- «  Activités abandonnées  » (IFRS 5)  : la norme précise les modalités de traitement et de présentation des activités abandonnées, dont le champ s'applique aux entités ou activités destinées à être cédées. Conformément aux dispositions prévues, le groupe Lexibook a traité au 1er janvier 2005 (pas d'application rétrospective au bilan 1er janvier 2004) comme suit la filiale allemande, dont la décision de liquidation est intervenue au cours de l'année 2004  :       . présentation au compte de résultat de l'exercice 2004 de la perte après impôt de la filiale sous la rubrique «  Résultat des activités abandonnées  » d'une part  ;       . et de l'estimation de la plus / moins value de cession après impôt des actifs abandonnés sous la rubrique «  Evaluation du résultat de cession des activités abandonnées  » d'autre part.       . présentation au bilan des actifs et passifs sous les rubriques «  Actifs des activités abandonnées  » et «  Passifs des activités abandonnées  ».     -- Application des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers dés le 1er janvier 2004  ;     -- Pour les autres normes, le retraitement des actifs et passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de manière rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.   -- Modification des règles et méthodes comptables du groupe  :   Les principales différences en matière de règles et méthodes comptables du Groupe Lexibook entre le référentiel comptable IFRS et le référentiel comptable français portent sur les éléments suivants  :   a. Présentation des états financiers (IAS 1)  :   - Les comptes en normes IFRS font ressortir la distinction entre les actifs et les passifs courants et non courants, la classification étant fondée sur leur échéance mais aussi en fonction de leur rattachement direct ou non au cycle de production.   IAS 1 Capitaux propres 01/01/04 Capitaux propres 31/12/04 Résultat 31/12/04 Incidence brute - 21 444 - 10 922 10 522 Incidence de l'impôt différé     5 897     3 003     - 2 894 Incidence Nette - 15 547 - 7 919 7 628     b. Paiement fondé sur des actions (Norme IFRS 2)  :   - IFRS 2 dispose que les options de souscription d'action attribuées aux dirigeants et salariés fassent l'objet d'une évaluation et trouvent une traduction au compte de résultat sous forme de charge de personnel. Cette charge est ensuite maintenue au sein des capitaux propres sous la rubrique «  Stock option, composante capitaux propres  » jusqu'à exercice ou extinction de ces droits de souscriptions. LEXIBOOK a opté pour une application au 1er janvier 2005 de cette norme.   c. Immobilisations incorporelles (IAS 38)  :   - Pour satisfaire aux exigences de la norme IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles le groupe LEXIBOOK a procédé à l'annulation des frais d'établissement et d'un fonds de commerce ne satisfaisant plus aux critères d'identifiabilité par contrepartie des capitaux propres  ;   - La norme IAS 38 définit également les critères autorisant l'activation des dépenses de développement de façon plus stricte que ceux admis dans le référentiel français  : celles ci doivent être portées à l'actif du bilan si le projet auxquelles elles se rapportent est correctement documenté, techniquement viable et commercialement rentable. Cette définition, a conduit le groupe LEXIBOOK à procéder à une revue complète de ses projets de développement, et plus particulièrement des dépenses mutualisées ou réaffectées à plusieurs projets. Il en résulte une diminution des frais de développement activés qui ont été annulés par contrepartie des capitaux propres.   IAS 38 Capitaux propres 01/01/04 Capitaux propres 31/12/04 Résultat 31/12/04 Incidence brute - 871 549 - 634 842 - 124 169 Incidence de l'impôt différé     132 981     91 563     - 38 674 Incidence Nette - 738 568 - 543 279 - 162 843     d. Contrats de location (IAS 17)   - La norme IAS 17 «  Contrats de location  » précise les critères selon lesquels un contrat de location simple est qualifié de contrat de location financement, notamment l'existence d'une clause d'Option d'achat ou transfert au locataire des risques et avantages inhérents à la propriété. Ce traitement a conduit le groupe LEXIBOOK a procéder à l'activation de plusieurs immobilisations corporelles parmi lesquelles. l'immeuble dont elle est locataire, classé sous la rubrique «  Constructions  », en contrepartie d'une dette financière.   IAS 17 Capitaux propres 01/01/04 Capitaux propres 31/12/04 Résultat 31/12/04 Incidence brute - 13 732 - 18 784 - 5 052 Incidence de l'impôt différé 4 669 2 632 - 2 037 Incidence nette - 9 063 - 16 152 - 7 089     e. Instruments financiers (Norme 32 / 39)  :   - Les norme IAS 32 et 39 imposent que les actions auto détenues, quelle que soient leur destination, soient portées en minoration des capitaux propres. Les actions propres du groupe Lexibook, auto détenues, ont été déduites des capitaux propres au 1er janvier 2004 pour leur valeur historique. Ce montant n'a pas évolué sur les exercices 2004 et 2005.   - Dans le cadre de ces mêmes normes, le groupe a procédé a une comptabilisation à leur juste valeur des options et contrat de change utilisés pour se prémunir des variations de devises sous les rubriques «  Instruments financiers  ». Ces contrats dérivés de couverture de change ont été inscrits au passif en dettes financières. Les profits et pertes résultant du décalage entre la valeur initiale de comptabilisation et la juste valeur au 1er janvier ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres à l'ouverture puis en résultat postérieurement en raison des critères restrictifs édictés par la norme IAS 39 en matière de politique de couverture auxquels le groupe Lexibook ne satisfait pas.   - Par ailleurs, la revalorisation des passifs financier a conduit le groupe Lexibook a ajuster le montant de ses emprunts bancaires contractés à des taux fixes en tenant compte de l'incidence de l'évolution des taux d'intérêts selon la technique dite de «  Mark to Market  » au 1er janvier 2004 par contrepartie dans les capitaux propres.   IAS 32/39 Capitaux propres 01/01/04 Capitaux propres 31/12/04 Résultat 31/12/04 Incidence brute - 1 743 326 - 907 195 836 131 Incidence de l'impôt différé     556 595     282 891     - 273 704 Incidence nette - 1 186 731 - 624 304 562 427     f. Incidence des autres normes  :   - Fiscalité différée  : le groupe Lexibook a procédé à la comptabilisation d'actifs et de passifs différés sur les retraitements nécessaires à l'établissement des comptes au format IFRS.   - Affacturage  : le groupe Lexibook procède couramment à des opérations d'affacturage de ses créances clients dans le cadre de son cycle d'exploitation  ; ces créances doivent, dans le cadre des IFRS, faire l'objet d'une réintégration dès lors qu'il est établit que les avantages et les risques inhérents à ces créances demeurent à la charge de Lexibook. Cet exercice a conduit le groupe à procéder à des réintégrations sous la rubrique «  Créances Clients  », en contrepartie desquelles une dette financière est constatée. Par ailleurs les dépôts de garanties octroyés dans le cadre du contrat d'affacturage font l'objet d'un reclassement sous la rubrique «  Avances et Acompte versés  ».   - Minimum garanti des contrats de licences  : le groupe dispose d'un certain nombre de contrats de licences pour lesquels il supporte des frais exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires réalisés sur les produits licenciés. Ces contrats prévoient fréquemment le paiement d'un minimum garanti à valoir sur le paiement ultérieur des frais de licences calculés sur le chiffre d'affaires réalisé. Le minimum garanti était dans le précédent référentiel étalé sur la durée du contrat. Dans le cadre des IFRS, l'ensemble des minimums garantis a été passé en charge dès la signature du contrat.   Autres normes Capitaux propres 01/01/04 Capitaux propres 31/12/04 Résultat 31/12/04 Incidence brute - 42 901 - 257 856 - 214 955 Incidence de l'impôt différé     0     0     0 Incidence nette - 42 901 - 257 856 - 214 955     - Information sectorielle (norme IAS 14)  : conformément aux procédures de gestion existantes au sein du groupe, il a été décidé de diffuser l'information financière sectorielle selon un segment primaire correspondant aux activités et un segment secondaire correspondant aux zones géographiques  ;   - Avantages au personnel (norme IAS 19)  : le recensement des avantages au personnel a été fait par voie de questionnaires adressés à l'ensemble des filiales. L'exploitation des questionnaires n'a pas mis en évidence d'impact majeur pour le Groupe au regard de la norme IAS 19  ;   - Produits des activités ordinaires (IAS 18)  : Compte tenu de la typologie de ses clients le chiffre d'affaires brut du groupe fait l'objet de remises ou d'éléments soustractifs et en particulier de remises de fin d'année et de participations publicitaires. Ces dernières étaient comptabilisées en moins du chiffre d'affaires dans le précédent référentiel. Au regard des IFRS, et s'agissant de prestations achetées à nos clients, les participations publicitaires sont comptabilisées en charge (ligne «  Services extérieurs  ») du compte de résultat.   L.4. Comptes au 1er janvier 2004  :   -- Tableau de passage du bilan actif en normes françaises au 31 décembre 2003 au bilan d'ouverture en IFRS au 1er janvier 2004  :   (En euros) Bilan au 31/12/03 (Normes françaises) IAS 1 (net d'impôt différé) (a) IAS 17 (net d'impôt différé) (b) IAS 38 (net d'impôt différé) (d) IAS 32/39 (net d'impôt différé) (e) Autres normes (f) Bilan au 01/01/04 (normes IFRS) Actifs courants  :                   Trésorerie et équivalent de trésorerie 5 671 082       - 17 835   5 653 247     Avances et acomptes versés 259 684         773 966 1 033 650     Créances clients 3 436 442         7 052 537 10 488 979     Stocks 6 750 173           6 750 173     Autres créances courantes 1 267 800           1 267 800     Impôts différés actifs, courants              2 949     3 915              556 595              563 459       Total actifs courants 17 385 181 2 949 3 915 0 538 760 7 826 503 25 757 308 Actifs non courants  :                   Immobilisations incorporelles 2 068 143     - 871 549     1 196 594     Immobilisations corporelles 585 010   858 025       1 443 035     Autres actifs financiers 918 822       - 59 450 - 773 966 85 406     Impôts différés actifs, non courant 107 030 2 949 754       110 733     Autres créances, non courant 354 513 - 21 445       - 42 901 290 167     Instruments financiers             0     Actifs destinés à être cédés                                                                      Total actifs non courants     4 033 518     - 18 496     858 779     - 871 549     - 59 450     - 816 867     3 125 935       Total actif 21 418 699 - 15 547 862 694 - 871 549 479 310 7 009 636 28 883 243     -- Tableau de passage du bilan passif en normes françaises au 31 décembre 2003 au bilan d'ouverture en IFRS au 1er janvier 2004  :   (En euros) Bilan au 31/12/03 (normes françaises) IAS 1 (net d'impôt différé) (a) IAS 17 (net d'impôt différé) (b) IAS 38 (net d'impôt différé) (d) IAS 32/39 (net d'impôt différé) (e) Autres normes (f) Bilan au 01/01/04 (normes IFRS) Passifs courants  :                   Concours bancaires 4 496 685           4 496 685     Dettes financières, fraction courante 21 060   111 705     7 052 537 7 185 302     Fournisseurs 4 972 615           4 972 615     Acompte reçus 42 207           42 207     Dette d'impôt 52 087           52 087     Provisions, courantes 310 571 - 87 765         222 806     Impôts différés passifs, courants 883 260     - 132 981     750 279     Autres dettes, courantes     770 309                                                  770 309       Total passifs courants 11 548 794 - 87 765 111 705 - 132 981 0 7 052 537 18 492 290 Dettes financières, non courant 2 475 166   760 052   43 315   3 278 533 Impôts différés passifs, non courant             0 Provisions, non courant   87 765         87 765 Instruments financiers, passifs         1 622 726   1 622 726 Autres dettes, non courant     1 901                                                  1 901       Total passifs non courants 2 477 067 87 765 760 052 0 1 666 041 0 4 990 925 Capital 1 483 266           1 483 266 Prime 3 252 977           3 252 977 Réserves 3 022 705 - 381 657 - 9 063 - 738 568 - 1 109 446 - 42 901 741 070 Actions auto-détenues         - 77 285   - 77 285 Ecarts de conversion - 366 110 366 110         0 Résultat                                                           0       Total capitaux propres 7 392 838 - 15 547 - 9 063 - 738 568 - 1 186 731 - 42 901 5 400 028     Dont intérêts minoritaires     - 6 072              - 627                                - 6 699       Total passif 21 418 699 - 15 547 862 694 - 871 549 479 310 7 009 636 28 883 243                           Notes explicatives sur les retraitements opérés sur le bilan d'ouverture  :   (a) IAS 1  : L'impact sur les capitaux propres d'ouverture s'élève à (15 547) € et comprend le reclassement au sein des capitaux propres des écarts de conversion d'ouverture pour 366 110 € ainsi que l'annulation de charges à répartir.   (b) IAS 17  : l'augmentation des immobilisations corporelles de 858 025 € résulte de l'activation des contrats de location financement, principalement une construction dont la valeur brute se porte à 1 024 500 €. En contrepartie une dette financière de 871 757 € a été comptabilisée.   (c) IAS 38  : à l'actif du bilan, la diminution des immobilisations incorporelles résulte de l'annulation d'un fonds de commerce et de marques pour 111 548 €, de l'annulation de frais de développement pour 759 889 € et de l'annulation de frais d'établissement.   (d) IAS 32 / 39  : la réévaluation des instruments de couverture et des passifs financiers se traduit par la comptabilisation de 1 622 726 € sous la rubrique «  Instruments financiers - Passifs  » et d'une augmentation de la dette financière pour 43 315 €. Les actions auto détenues, comptabilisées en valeurs mobilières de placement et en immobilisations financières ont été portées en minoration des capitaux propres pour 77 285 €.   (e) Les créances client faisant l'objet d'un affacturage ont été réintégrées au bilan pour 7 052 537 € en contrepartie d'une dette financière  ; les dépôts de garanties afférents ont fait l'objet d'un reclassement en «  Avances et acomptes  » pour 773 966 €.   -- Tableau de passage du bilan actif en normes françaises au 31 décembre 2004 au bilan en IFRS au 31 decembre 2004  :   (En euros) Bilan au 31/12/04 (Normes françaises) IAS 1 (net d'impôt différé) IAS 17 (net d'impôt différé) IAS 38 (net d'impôt différé) IAS 32/39 (net d'impôt différé) Autres normes Bilan au 31/12/04 (Normes IFRS) Actifs courants  :                   Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 608 584       - 13 500   3 595 084     Avances et acomptes versés 773 438         672 864 1 446 302     Créances clients 6 713 355         5 442 882 12 156 237     Stocks 6 912 139           6 912 139     Autres créances courantes 1 509 254           1 509 254     Impôts différés actifs, courants     18 225     2 949     1 904                                23 078       Total actifs courants 19 534 995 2 949 1 904 0 - 13 500 6 115 746 25 642 094 Actifs non courants  :             0     Immobilisations incorporelles 1 919 810     - 634 842     1 284 968     Immobilisations corporelles 638 544   844 843       1 483 387     Autres actifs financiers 750 750       - 45 000 - 672 863 32 887     Impôts différés actifs, non courant 332 016 54 728   282 891   615 689     Autres créances, non courant 492 451 - 10 922       - 257 856 223 673     Actifs destinés à être cédés                                                                      Total actifs non courants     4 133 571     - 10 868     845 571     - 634 842     237 891     - 930 719     3 640 604       Total actif 23 668 566 - 7 919 847 475 - 634 842 224 391 5 185 027 29 282 698     -- Tableau de passage du bilan passif en normes françaises au 31 décembre 2004 au bilan en IFRS au 31 decembre 2004  :   (En euros) Bilan au 31/12/04 (Normes françaises) IAS 1 (net d'impôt différé) IAS 17 (net d'impôt différé) IAS 38 (net d'impôt différé) IAS 32/39 (net d'impôt différé) Autres normes Bilan au 31/12/04 (Normes IFRS) Passifs courants               Concours bancaires 5 145 045           5 145 045 Dettes financières - Fraction courante 284 165   114 046   23 940 5 442 882 5 865 033 Fournisseurs 4 336 194           4 336 194 Acompte reçus 3 299 541           3 299 541 Dette d'impôt 105 429           105 429 Provisions, courantes 14 956           14 956 Impôts différés passifs, courants             0 Autres dettes, courantes     1 363 688                                                  1 363 688       Total passifs courants 14 549 018 0 114 046 0 23 940 5 442 882 20 129 886 Dettes financières, non courant 1 939 123   749 581       2 688 704 Impôts différés passifs, non courant 282 829     - 91 563     191 266 Provisions, non courant 108 478           108 478 Instruments financiers, passifs         824 755   824 755 Autres dettes, non courant     5 745                                         1     5 746       Total passifs non courants 2 336 175 0 749 581 - 91 563 824 755 1 3 818 949 Capital 1 483 266           1 483 266 Prime 3 252 977           3 252 977 Réserves 3 023 686 - 381 657 - 12 817 - 738 568 - 1 109 446 - 42 901 738 297 Ecarts de conversion - 620 274 366 110   32 446     - 221 718 Auto contrôle         - 77 285   - 77 285 Résultat     - 356 282     7 628     - 3 335     162 843     562 427     - 214 955     158 326 Capitaux propres part du groupe 6 783 373 - 7 919 - 16 152 - 543 279 - 624 304 - 257 856 5 333 863 Intérêts minoritaires                                                           0       Total capitaux propres 6 783 373 - 7 919 - 16 152 - 543 279 - 624 304 - 257 856 5 333 863       Total passif 23 668 566 - 7 919 847 475 - 634 842 224 391 5 185 027 29 282 698     -- Tableau de passage du résultat en normes françaises au 31 décembre 2004 au résultat en IFRS au 31 décembre 2004  :   (En euros) Résultat au 31/12/04 (Normes françaises) IAS 1 IAS 17 IAS 38 IAS 32/39 Autres normes Résultat au 31/12/04 (Normes IFRS) Chiffre d'affaires net 38 705 091         2 745 765 41 450 856 Autres produits courants     464 504                                                  464 504 Produits d'exploitation (1) 39 169 595 0 0 0 0 2 745 765 41 915 360                 Coûts d'achat des produits vendus - 20 956 477           - 20 956 477 Dépenses de personnel - 5 919 903     - 9 524     - 5 929 427 Services extérieurs - 6 944 428   120 900 - 22 434   - 2 642 290 - 9 488 252 Taxes (hors impôt société) - 318 112           - 318 112 Amortis-sement des immobilisations incorporelles et corporelles - 1 154 988   - 105 911 229 336     - 1 031 563 Dotations et reprises sur provisions d'exploitation 208 566 10 522         219 088 Autres produits et charges d'exploitation     - 2 114 713                                         - 214 955     - 2 329 668 Charges d'exploitation (II)     - 37 200 056     10 522     14 989     197 378     0     - 2 857 245     - 39 834 412 Résultat d'exploitation (III = I + II) 1 969 539 10 522 14 989 197 378 0 - 111 480 2 080 948                 Coût de l'endettement net - 616 541   - 3 950 - 16 090 19 375 - 103 474 - 720 680 Autres produits et charges financiers - 1 661 295       797 971   - 863 324 Dotations et reprises aux provisions financières     - 18 785                                         18 785     0 Résultat financier (IV)     - 2 296 621     0     - 3 950     - 16 090     817 346     - 84 689     - 1 584 004 Résultat courant avant impôt (V = III + IV) - 327 082 10 522 11 039 181 288 817 346 - 196 169 496 944 Impôt sur le résultat - 29 200 - 2 894 39 - 32 857 - 273 704   - 338 616 Produits (charges) des activités abandonnées     0                                                  0 Résultat avant intérêts des minoritaires - 356 282 7 628 11 078 148 431 543 642 - 196 169 158 328 Intérêts des minoritaires     - 4 142                       15                       - 4 127 Résultat net - 352 140 7 628 11 078 148 416 543 642 - 196 169 162 455      Tableau de passage du tableau de flux de trésorerie en normes françaises au 31 decembre 2004 au tableau de flux de tresorerie en IFRS au 31 decembre 2004  :   (En euros) Flux de trésorerie au 31/12/04 (normes françaises) IAS 7 IAS 1 IAS 17 IAS 38 IAS 37/39 Autres normes Flux de trésorerie au 31/12/04 (Normes IFRS) Flux de trésorerie d'exploitation  :                     Résultat net part de groupe - 352 140   7 628 - 3 335 158 703 - 214 955 562 427 158 328     Résultat net part des minoritaires     - 4 142                                4 157                       15     Résultat net avant intérêts minoritaires - 356 182   7 628 - 3 335 162 860 - 214 955 562 427 158 343     Amortis-sements des immobilisations corporelles et incorporelles 93 427 347 982   - 105 911 - 229 299   - 21 342 925 652     (Diminution) augmentation des provisions long terme     10 713         20 713     Impôts différés - 86 825   7 405 - 39 34 535 0 273 704 228 780     (Gains) pertes nettes sur sessions d'immobilisations 18 752             18 732     Autres éléments sans incidence sur la trésorerie     292 838     - 389 533                                115 480     - 38 060     - 19 375     Capacité d'autofinancement 302 685 - 41 551 35 746 - 109 285 - 31 904 - 120 817 797 971 1 332 845     Ecart de conversion sur la CAF - 41 551 41 551           0     Variation des éléments du fonds de rendement     - 2 585 764     0     - 35 746     109 285     - 48 695     1 831 576     - 797 971     - 1 527 315     Flux de trésorerie d'exploitation - 1 824 630 0 0 0 - 80 599 1 710 759 0 - 194 470 Flux d'investissements  :                     Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 540 430       80 599     - 459 831     Cessions d'immobilisations incorporelles               0     Acquisitions d'immobilisations corporelles - 186 024             - 186 024     Cessions d'immobilisations corporelles               0     Acquisitions d'immobilisations financières               0     Cession d'immobilisations financières 149 287         - 101 104   48 183     Incidence des variations de périmètre                                                                             Flux de trésorerie d'investissements - 577 167 0 0 0 80 599 - 101 104 0 - 597 672 Flux de financement  :                     Augmentation des dettes court terme               0     Remboursement des dettes court terme           - 1 609 655   - 1 609 655     Augmentation des dettes long terme               0     Remboursement des dettes long terme - 559 983             - 559 983     Augmentation des prêts               0     Remboursement des prêts               0     Augmentation (diminution) des minoritaires dans les réserves               0     Capitaux propres de la société-mère  :               0       Augmentation de capital et prime d'émission               0       Dividendes payés aux actionnaires               0       Réduction du capital et autocontrole                                                                    0     Flux de trésorerie de financement - 559 983 0 0 0 0 - 1 609 655 0 - 2 169 638 Effet de change     - 266 795                                                           266 795 Variation de trésorerie de la période - 2 694 985 0 0 0 0 0 0 - 2 694 985 Trésorerie d'ouverture     - 1 153 337                                                  3 225     1 156 562 Trésorerie de clôture - 1 541 648           - 8 312 - 1 549 960     Note 1. - Référentiel comptable.   1.1. Généralités. -- Les états financiers consolidés au 30 juin 2005 reflètent la situation comptable de Lexibook S.A. et de ses filiales (ci-après «  Le groupe  »).   Le conseil d'administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 30 juin 2005 le 27 septembre 2005.   En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 30 juin 2005 du groupe Lexibook sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), entrées en vigueur dans l'Union européenne à compter du 1er janvier 2005. Ces normes ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   Les comptes consolidés au 30 juin 2005 ont été établis en application des normes et interprétations IFRS adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2005. Ils respectent les règles de présentation issues de la recommandation CNC 99-R-01.   Les états financiers comparatifs présentés au titre de 2004 sont établis suivant les mêmes principes que ceux appliqués au 30 juin 2005.   1.2. Présentation des états financiers consolidés. -- Les états financiers consolidés du groupe sont présentés en euros. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés, les investissements détenus à des fins de négociation et les investissements disponibles à la vente.   Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.   Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.   Note 2. - Périmètre et méthodes de consolidation.   2.1. Périmètre. -- Les sociétés retenues pour la consolidation sont celles dont le groupe Lexibook contrôle directement ou indirectement plus de 20 % des voix à l'exclusion des sociétés ne présentant pas - de par leur taille - un caractère significatif au regard des comptes consolidés du groupe.   2.2. Méthodes de consolidation. -- Les méthodes de consolidation utilisées sont  :   -- L'intégration globale, pour toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive. Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste  ;   -- L'intégration proportionnelle, pour les sociétés contrôlées conjointement (partage du contrôle entre les actionnaires). Les comptes sont pris, poste à poste, au pourcentage détenu par le groupe  ;   -- La mise en équivalence, pour les sociétés dans lesquelles le groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable. Elle consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la part de capitaux propres correspondant au pourcentage direct ou indirect détenu par la société mère.   2.3. Conversion des états financiers des filiales étrangères. -- Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle  :   -- Les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d'exercice à l'exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés  ;   -- Les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l'exercice.   L'incidence des ajustements de conversion est inscrite directement dans un compte spécial au sein des capitaux propres.   2.4. Opérations éliminées en consolidation. -- Les soldes et les transactions intra-groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.   Le relevé complet des sociétés du groupe au 30 juin 2005 est fourni dans la note 25.   Note 3. - Règles comptables et méthodes d'évaluation.   3.1. Chiffre d'affaires. -- Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué sur la base des travaux exécutés. Aucun revenu n'est comptabilisé en cas d'incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises.   Compte tenu de la typologie de ses clients le chiffre d'affaires brut du groupe fait l'objet de remises ou d'éléments soustractifs et en particulier de remises de fin d'année et de participations publicitaires. Ces dernières étaient comptabilisées en moins du chiffre d'affaires dans le précédent référentiel. Au regard des IFRS, et s'agissant de prestations achetées à nos clients, les participations publicitaires sont comptabilisées en charge (ligne «  Services extérieurs  ») du compte de résultat.   3.2. Ecarts d'acquisition. -- L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition de ses titres et la quote-part correspondante des capitaux propres après valorisation à leur juste valeur des éléments d'actifs et passifs achetés.   Conformément à la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d'indices de pertes de valeur liés à l'apparition d'indicateurs de performance défavorables.   L'ensemble des goodwills du groupe est totalement amorti depuis l'exercice 2002. Les principes de cette norme n'ont pas trouvé à s'appliquer dans le cadre de l'arrêté au 30 juin 2005.   3 3. Actifs incorporels  :   -- Frais de recherche et développement  : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.   -- Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but la conception, la construction et les tests de pré production ou de pré utilisation des modèles et prototypes nécessaires au lancement de produits finis commercialisables sont capitalisées si le produit est jugé techniquement et commercialement viable et que le groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement.   -- Chaque projet répondant à ces critères fait l'objet d'une demande d'investissement accompagnée d'une étude de rentabilité qui est soumise au comité de direction. L'approbation du comité marque le point de départ du projet et des investissements. Les projets sont traités comme des immobilisations en cours jusqu'à la date de la première vente (hors groupe), date qui correspond à la fin de l'activation des coûts et au point de départ des amortissements. Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l'actif de façon fiable.   -- Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.   -- Les dépenses activées initialement et correspondant à des projets abandonnés (technologies communes ou composants mutualisés) ne pourront être réaffectées à de nouveaux projets que de façon exceptionnelle c'est-à-dire dans le cas ou la demande d'investissement du projet arrêté le prévoit. Dans le cas contraire, le projet sera intégralement déprécié.   -- Les dépenses liées aux activités de développement sont dépréciées sur la base d'un plan d'amortissement établi au regard d'un prévisionnel de ventes (si la demande d'investissement présente un prévisionnel de ventes de 500, 400 et 100 respectivement les années 1, 2 et 3 l'amortissement sera de 50 %, 40 % et 10 %).   -- Les projets sont analysés systématiquement lors de chaque arrêté annuel ou individuellement en cas d'apparition de perte de valeur. Ils sont «  Mis au rebut  » s'ils ne remplissent plus les critères de capitalisation. La valeur actuelle nette de chaque projet est recalculée puis elle est comparée à la valeur nette comptable encore à l'actif à la date d'arrêté. Si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle nette une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée pour la différence afin de constater les pertes de valeurs éventuelles.   -- Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.   -- Autres actifs incorporels  : Les autres actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles.   -- Les autres actifs incorporels incluent principalement le coût d'acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ces actifs incorporels sont amortis linéairement en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel sur une période maximale de 5 ans.   3.4. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur historique diminuée des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.   Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l'actif que lorsqu'elles améliorent l'état de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.   Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.   L'amortissement est comptabilisé en charges sur base linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'immobilisation corporelle.   Les durées d'utilité estimées sont les suivantes  :   Immeuble 12 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Matériels et outillages 3 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Agencements et installations 3 à 10 ans     Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   3.5. Contrats de location financement. -- Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location - financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location - financement sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat.   Lorsqu'il n'existe pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l'actif à la fin du contrat de location, l'actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et sa durée d'utilité.   3.6. Clients et affacturage. -- Le groupe procède couramment à des opérations d'affacturage de ses créances clients dans le cadre de son cycle d'exploitation  ; ces créances doivent, dans le cadre des IFRS, faire l'objet d'une réintégration dès lors qu'il est établit que les avantages et les risques inhérents à ces créances demeurent à la charge du groupe. Cet exercice a conduit le groupe à procéder à des réintégrations sous la rubrique «  Créances clients  », en contrepartie desquelles une dette financière est constatée. Par ailleurs les dépôts de garanties octroyés dans le cadre du contrat d'affacturage font l'objet d'un reclassement sous la rubrique «  avances et acompte versés  ».   3.7. Stocks. -- Les stocks sont évalués en fonction de leur valeur nette de réalisation probable, laquelle tient compte des dépréciations liées à l'obsolescence des stocks à rotation lente et des multiples circuits de ventes (grande distribution, magasins spécialisés, soldeurs...).   3.8. Emprunts portant intérêts. -- Les emprunts contractés à des taux fixes sont revalorisés en tenant compte de l'incidence de l'évolution des taux d'intérêts selon la technique dite de «  Mark to Market  ».   3.9. Provision pour retraite et obligations assimilées. -- Des provisions sont constituées afin de couvrir l'intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies.   Ces provisions sont calculées par application d'une méthode actuarielle qui prend notamment en compte  :   -- l'évolution prévisible des salaires  ;   -- la rotation des effectifs  ;   -- le risque de mortalité  ;   -- un taux d'actualisation financière et, le cas échéant, un taux de rendement attendu sur les actifs financiers dédiés.   3.10. Rémunération sur base d'actions. -- Lexibook S.A. dispose de deux plans d'attribution d'options de souscription d'actions au 30 juin 2005. Conformément à la norme IFRS 2, «  Paiement fondé sur des actions  », est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l'avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d'octroi des options sur la base du modèle d'évaluation binomial. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres.   3.11. Autres provisions. -- Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le groupe.   3.12. Impôts différés. -- Les impôts différés résultant des différences temporaires liées aux retraitements de consolidation et aux différences entre les résultats comptables et les résultats fiscaux sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Toutes les différences donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé par application du principe de «  La conception étendue  ».   Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.   Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l'autorisent.   Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.   3.13 Politique de gestion des risques de change. -- Le groupe utilise des instruments financiers dérivés, options, contrats de change à terme, pour se couvrir contre les risques de change qui découlent des activités d'exploitation. A cette fin, il a recours à des achats et ventes de devises et d'autres produits dérivés pour couvrir les transactions libellées en devises étrangères de la plupart de ses filiales.   Les instruments financiers sont comptabilisés à l'origine au coût d'acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur (valeur de marché à la date de clôture). Les profits ou pertes latentes résultant de la différence valeur historique/ juste valeur qui en découlent sont comptabilisés en fonction du respect des règles édictées par IAS 39 en matière de politique de couverture.   3.14. Information sectorielle. -- L'information sectorielle est dispensée à deux niveaux  :   -- 1er niveau le «  Secteur d'activité  »  ;   -- 2e niveau le «  Secteur géographique  ».   Note 4. - Variation du périmètre de consolidation. (En €.)   Il n'y a eu, au cours de la période clôturée, aucune variation du périmètre de consolidation par rapport à l'exercice précédent.   La filiale Allemande est en cours de liquidation. Ses actifs et passifs sont présentés, conformément à la norme IFRS 5, sous les rubriques «  Actifs des activités abandonnées  » et «  passifs des activités abandonnées  ».   Note 5. - Immobilisations incorporelles. (En €.)   Flux d'immobilisations incorporelles 31/12/04 Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Frais de recherche et développement 2 837 156 206 171 4 078 0 358 782 3 358 032 Concessions, brevets, licences (hors crédit-bail) 0 40 300 36 512   3 788   Concessions, brevets, licences (crédit-bail) 0 0 0     0 Ecart d'acquisition 0 0 0     0 Autres immobilisations incorporelles     350 341     4 807              40 880     0     396 028       Total 3 187 497 251 278 40 590 40 880 358 782 3 797 848     Flux d'amortis-sements sur immobilisations incorporelles 31/12/04 Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Amortis-sement / frais de recherche et de développement 1 756 627 211 114   0 217 553 2 185 294 Amortis-sement / concessions, brevets, licences (hors crédit-bail) 0 1 869       1 869 Amortis-sement / concessions, brevets, licences (crédit-bail)           0 Amortis-sement / écart d'acquisition 0 0       0 Amortis-sement / autres immobilisations incorporelles     145 903     41 103                       0     187 006       Total 1 902 530 254 086 0 0 217 553 2 374 169     Valeur nette des immobilisations incorporelles 31/12/04 Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Frais de recherche et développement 1 080 529 - 4 943 4 078 0 141 230 1 212 738 Concessions, brevets, licences (hors crédit-bail) 0 38 431 36 512 0 0 1 919 Concessions, brevets. licences (crédit-bail) 0 0 0 0 0 0 Ecart d'acquisition 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles     204 438     - 36 296     0     40 880     0     209 022       Total 1 284 967 - 2 808 40 590 40 880 141 230 1 423 679     Détail des écarts d'acquisition Valeur brute 30/06/05 Amortis-sement cumulé Valeur nette 30/06/05 Valeur nette 31/12/04 Lexibook Limited 103 565 - 103 565 0 0 ITMC S.A. 2 149 673 - 2 149 673 0 0 Space Toys Limited     786 715     - 786 715     0     0       Total 3 039 953 - 3 039 953 0 0     Note 6. - Immobilisations corporelles. (En euros.)   Flux d'immobilisations corporelles 31/12/04 Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Constructions 1 024 500 0 0     1 024 500 Installations techniques, matériels et outillages industriels 667 593 46 427 0 35 597 749 618   Autres immobilisations corporelles (hors crédit-bail) 720 343 30 121 4 018   2 525 748 970 Autres immobilisations corporelles (crédit-bail) 431 188 0 0     431 188 Immobilisations corporelles en cours     40 880                       - 40 880     0     0       Total 2 884 503 76 548 4 018 - 40 880 38 122 2 954 276     Flux d'amortis-sements sur immobilisations corporelles 31/12/04 Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Amortis-sement/Constructions 291 698 42 687       334 385 Amortis-sement/installations techniques, matériels et outillages industriels 442 723 49 970     18 161 510 854 Amortis-sement/Autres immobilisations corporelles (Hors Crédit Bail) 410 963 37 306 454   2 010 449 824 Amortis-sement/Autres immobilisations corporelles (Crédit Bail)     255 732     27 829                       0     283 561       Total 1 145 384 129 963 454 0 20 171 1 295 063     Valeur nette des immobilisations corporelles 31/12/04 Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Constructions 732 802 - 42 687 0 0 0 690 115 Installations techniques, matériels et outillages industriels 224 870 - 3 543 0 0 17 436 238 763 Autres immobilisations corporelles (hors crédit-bail) 309 380 - 7 185 3 564 0 515 299 147 Autres immobilisations corporelles (Crédit Bail) 175 456 - 27 829 0 0 0 147 627 Immobilisations corporelles en cours     40 880     0     0     - 40 880     0     0       Total 1 483 388 - 81 244 3 564 - 40 880 17 952 1 375 652     Note 7. - Immobilisations financières. (En euros.)   Immobilisations financières 31/12/04 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Titres Eurasources (1) 45 735           45 735 Titres SEL PME Professionnel 7 596           7 596 Dépôts et cautionnements 25 289   0 1 035   2 712 26 966 Autres     0                                                  0       Total 78 620 0 1 035 0 2 712 80 297       Provisions sur immobilisations financières 31/12/04 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Provisions / titres Eurosources 45 735           45 735 Provisions / autres     0              0                                0       Total 45 735 0 0 0 0 0 45 735     Immobilisations financières nettes 31/12/04 Mouvement de périmètre Augmentation Diminution Autres variations Ecarts de conversion 30/06/05 Titres Eurosources (1) 0 0 0 0 0 0 0 Titres SEL PME professionnel 7 596 0 0 0 0 0 7 596 Dépôts et cautionnements 25 289 0 0 1 035 0 2 712 36 966 Autres     0     0     0     0     0     0     0       Total 32 885 0 0 1 035 0 2 712 34 562   (1) Les titres Eurosources ont fait l'objet d'une dépréciation à 100 % pour ajuster le coût historique à la valeur d'utilité au cours de l'exercice 2000.     Note 8. - Stocks.   (En €) Valeur brute 30/06/05 Dépréciation Valeur nette 30/06/05 Valeur nette 31/12/04 Matières premières         Marchandises     11 996 325     629 431     11 366 894     6 912 136       Total 11 996 325 629 431 11 366 894 6 912 136     Note 9. - Clients. (En euros.)   Créances clients Valeur brute 30/06/05 Dépré-ciations Valeur nette 30/06/05 Valeur nette 31/12/04       6 878 479     287 649     6 590 830     13 602 646       Total 6 878 479 287 649 6 590 830 13 602 646     Note 10. - Autres créances d'exploitation.   (En €) 30/06/05 31/12/04 Créances au personnel et comptes rattachés 6 270 7 433 Créances sur l'Etat et autres collectivités publiques 912 003 1 390 587 Comptes courants actifs 0 0 Autres débiteurs courants     43 906     111 233       Total 962 179 1 509 254     Note 11. - Trésorerie et équivalents de trésorerie.   (En €) 30/06/05 31/12/04 Valeurs mobilières de placement     Banques, établissements financiers et assimilés     1 592 267     3 595 084       Total 1 592 267 3 595 084     Note 12. - Capitaux propres.   12.1. Ecarts de conversion. -- Les écarts de conversion proviennent des filiales situées à Hong Kong, en Angleterre et en Pologne.   12.2. Plan d'attribution d'options de souscription d'actions. -- Au 30 juin 2005, le groupe dispose de deux plans d'attribution d'options de souscription d'actions.   Ces plans ont les caractéristiques suivantes  :     Plan n° 1 Plan n° 2 Date d'assemblée 15/06/99 27/06/00 Date du conseil d'administration 16/06/99 28/06/00 Nombre total d'actions pouvant être souscrites 1 250 2 650 Nombre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le comité de direction 1 000 1 500 Nombre de dirigeants concernés 2 2 Point de départ d'exercice des options 17/06/04 29/06/05 Date d'expiration 16/06/19 28/06/20 Prix de souscription 19,01 € 18,69 € Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2004 0 0 Personnes concernées  : 3 7     Membres du comité de direction 2 3     Direction des achats et de la logistique   1     Direction commerciale 1 1     Direction financière   1     Direction du marketing et du développement   1     La possibilité d'exercice des options du plan n° 2 est ouverte depuis le 29 juin 2005. Aucun mouvement n'a constaté au cours de la période.   En application de la norme IFRS 2 sur les rémunérations en actions ou liées aux actions, les plans octroyés ont fait l'objet d'une valorisation spécifique au bilan du groupe à compter du 1er janvier 2005. La charge relative à ces deux plans est de 2571 € au 30 juin 2005.   12.3. Actions propres  :   Actions propres Nombre de titres Valeur en € 31 décembre 2003 6 500 135 659 Acquisitions cessions                   31 décembre 2004 6 500 135 659 Acquisitions cessions                   30 juin 2005 6 500 135 659     Note 13. - Résultat par action.   Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.   Résultat net par action 30/06/05 31/12/04 Résultat net part du groupe en € - 1 419 524 162 455 Nombre d'actions en circulation 933 557 933 557 Résultat en euros par action - 1,52 0,17     Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.   Résultat net dilué par action 30/06/05 31/12/04 Résultat net part du groupe en euros - 1 419 524 162 455 Nombre d'actions et instruments dilutifs en circulation 937 457 937 457 Résultat dilué en euros par action - 1,51 0,17     Note 14. - Dettes financières. (En euros.)   Dettes financières 30/06/0

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété anonyme au capital de 1 483 266 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 15 septembre 2005 à 10 heures au siège de la société, 2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Augmentation du capital en numéraire ;— Conditions et modalités de l’émission ;— Pouvoirs à déléguer au conseil d’administration, avec possibilité pour le conseil d’administration de subdéléguer au président du conseil d’administration ;— Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés ;— Questions diverses ;— Formalités.Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire en date du 15 septembre 2005Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’augmenter le capital social de 2 400 000 € pour le porter de 1 483 266 € à 3 883 266 €, par émission d’actions nouvelles dont il appartiendra au conseil d’administration, à qui tout pouvoir est délégué par la présente assemblée générale extraordinaire, de fixer le nombre et la valeur, en fonction des circonstances et données, notamment les cours de bourse et l’impact sur les actions anciennes, qui seront d’actualité au moment auquel le conseil d’administration décidera de la réalisation de l’augmentation de capital objet des présentes, étant observé, sans que cela engage le prochain conseil d’administration à qui pouvoir est ainsi délégué, que le conseil d’administration, lors de sa réunion du 2 août 2005, à l’issue de laquelle il a été décidé de soumettre cette augmentation de capital à la présente assemblée générale, avait envisagé une émission de 150 000 actions nouvelles d’une valeur de 16 € chacune.Ces actions seront émises au pair.Elles seront libérées en numéraire de la totalité de leur valeur nominale.Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de constatation de la réalisation de l’augmentation de capital et, pour le surplus, seront dès leur création assimilées aux actions anciennes.Un droit de souscription est attaché à chaque action ancienne. Ce droit de souscription est librement négociable.Les propriétaires ou les cessionnaires de droit(s) de souscription, ainsi que tout bénéficiaire ou titulaire de droit(s) de souscription ou de renonciation(s), pourront souscrire à un nombre d'actions qui sera déterminé par le conseil d'administration si celui-ci est supérieur à un.Ils jouiront en outre d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droit de souscription qui auront souscrits un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et en tout état de cause dans la limite de leurs demandes.Les actions non souscrites pourront être réparties totalement ou partiellement par le conseil d’administration entre les personnes de son choix.Elles pourront être offertes au public.Le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.Le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés prévues ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement.Les souscriptions et les versements seront reçus aux dates et selon les modalités fixées par le conseil d’administration.Les fonds seront déposés dans les huit jours de leur réception à telle banque qui sera choisie par le conseil d’administration.Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129 VII du Code de commerce, à la suite de l’augmentation de capital en numéraire décidée par la présente assemblée, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code de travail.Troisième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, qui pourra subdéléguer ses pouvoirs à son président, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués, pour procéder, dans un délai de 24 mois de la date de la présente assemblée générale extraordinaire, à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, et, notamment, déterminer la date à laquelle sera mise en place l’augmentation de capital objet des présentes, le nombre et la valeur des actions nouvelles à émettre, dans la limite d’une augmentation de 2 400 000 €, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, pour constater ou faire constater, sous son contrôle, par un ou plusieurs établissements de crédit de son choix, les libérations en numéraire et la réalisation définitive de l’augmentation de capital objet des présentes, et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, de modifier les statuts afin de faire apparaître le nouveau capital social et donne à cette fin tous pouvoirs au conseil d’administration.Cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et autres.Pour avoir le droit d’assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter :— les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir fait l’objet d’une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées ;— les propriétaires d’actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivre par l’intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (banque, établissement financier, société de bourse) auprès de la Société générale, service assemblées, 32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.Les propriétaires d’actions nominatives et les propriétaires d’actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la Société générale, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées.Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la Société générale, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées.Les actionnaires détenant une fraction du capital social définie par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser le cas échéant leur demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.Le conseil d’administration.  95950

Description : LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.R.C.S. d'Evry sous le n° B 323 036 921.I. — Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 56 du 11 mai 2005, ainsi que l'affectation des résultats publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 22 avril 2005, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 24 mai 2005 ».II. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Lexibook Linguistic Electronic System, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes annuels relative aux principes comptables / stocks, le groupe valorise les stocks au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l'essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues.Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe.Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Paris, le 31 mars 2005.Les commissaires aux comptes :C et V Audit et Associés :bertrand viéville ;Mazars & Guérard :lionel gotlib.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Lexibook Linguistic Electronic System relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport :Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard, des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes consolidés relative aux principes comptables/immobilisations corporelles et incorporelles/frais de recherche et développement, le groupe active les projets de recherche et de développement qui présentent des perspectives de forte rentabilité future. Ces projets sont dépréciés sur la base d'un plan d'amortissement établis au regard d'un prévisionnel de ventes. De plus, les projets sont analysés lors de chaque arrêté et une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle nette des flux de trésorerie prévisionnels est inférieure à la valeur nette comptable.Nos travaux ont consisté à apprécier les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe, et à revoir les calculs effectués par le groupe.Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.— Comme il est précisé dans la note de l'annexe aux comptes consolidés relative aux principes comptables/stocks, le groupe valorise les stocks au coût d'acquisition et procède à des dépréciations en fonction de leur valeur nette de réalisation, basée pour l'essentiel sur les perspectives de ventes et de marges positives attendues.Notre appréciation de ces provisions se fonde sur les prévisions de ventes et les estimations de rentabilité retenues par le groupe.Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Paris, le 31 mars 2005.Les commissaires aux comptes :C et V Audit et Associés :bertrand vieville ;Mazars & Guérard :lionel gotlib.95875

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.Chiffres d'affaires consolidés comparés au 30 juin 2005.(En millions d'euros.)Ancienne présentation (1)Présentation en norme IFRS2005 004Variation 05/0420052004Variation 05/04EurosEurosEn  %EurosEurosEn  %Premier trimestre6,165,25176,265,3317Deuxième trimestre6,436,2046,736,700Total à fin juin12,5911,451012,9912,038(1) Pour le premier semestre 2004, il avait été pris en compte un montant de 0,58 millions d'euros au titre des participations publicitaires.Pour le premier semestre 2005, il avait été pris en compte un montant de 0,40 millions d'euros au titre des participations publicitaires.Au regard de la méthodologie des normes IFRS, les participations publicitaires versées aux clients sont traitées comme un achat de prestations publicitaires et sont donc comptabilisées en charge.94165

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 24 mai 2005, date de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le capital se composait de 940 057 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 1 445 632.94201

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, Z.A de Courtabœuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux 2004.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNote20042003Frais d’établissement1 et 2Frais de recherche et développement1 et 2Concession, brevets1 et 241 42141 421Fonds de commerce1 et 270 12770 127Autres immobilisations incorporelles1 et 2Immobilisations incorporelles1 et 2111 548111 548Installations techniques1 et 26821 026Autres immobilisations corporelles1 et 2282 912316 302Immobilisations encours1 et 240 880Immobilisations corporelles1 et 2324 474317 328Titres de participations3263 865992 758Créances rattachées à des participations34 327 3061 887 098Autres immobilisations financières3725 459881 482Immobilisations financières35 316 6303 761 338Actif immobilisé5 752 6524 190 214Stocks matières premières4Stocks de marchandises43 749 4753 423 198Stocks43 749 4753 423 198Avances et acomptes versés159 30417 053Clients et comptes rattachés3 215 086367 340Créances sociales5 40011 645Créances fiscales1 289 4671 169 322Créances d’exploitation4 669 2571 565 360Comptes courants débiteursEtat et autres collectivités37 500Débiteurs divers73 130Créances diverses110 6300Valeurs mobilières13 50017 835Disponibilités1 675 5394 798 866Trésorerie1 689 0394 816 701Actif circulant10 218 4019 805 259Charges constatées d’avance472 908297 676Charges à répartirEcart de conversion actif23 13337 961Comptes de régularisation5496 041335 637Total actif16 467 09414 331 110PassifNote20042003Capital1 483 2661 483 266Primes3 252 9773 252 977Réserve légale148 322148 322Réserve statutaire1 112 8241 112 824Réserves consolidéesReport à nouveau– 1 196 509– 334 290Ecart de conversion sur les capitaux propres de l’annéeCapital et réserves64 800 8805 663 099Résultat de l’exercice– 1 182 869– 862 220Total capitaux propres63 618 0114 800 879Provision pour risques et charges723 133156 162Provisions723 133156 162Emprunts obligataires convertibles8Emprunts auprès des établissements de crédit81 915 1832 475 166Dettes financières diverses827 87343 973Concours bancaires courants8812 73455 227Dettes financières82 755 7902 574 366Fournisseurs5 888 6575 894 954Avances et acomptes reçus / com.3 203 165Dettes sociales513 617528 767Dettes fiscales73 549138 070Dettes d’exploitation9 678 9886 561 791Fournisseurs d’immobilisationsComptes courants créditeurs37 879Dettes fiscales (IS)Dettes diverses80 000Dettes diverses80 00037 879Ecart de conversion307 902200 033Produits constatés d’avance3 270Comptes de régularisation311 172200 033Total passif16 467 09414 331 110II. — Compte de résultat.(En euros.)Note20042003Ventes de marchandises23 586 57821 094 039France21 785 84819 225 225Etranger1 800 7301 868 814Ventes de services1 757 0581 517 951France– 89 050– 86 458Etranger1 846 1081 604 409Total chiffre d’affaires1025 343 63622 611 990Reprises amortissements et provisions d’exploitation159 652138 340Autres produits d’exploitation61 1461 939Transfert de charges d’exploitation48 2744 589Total produits d’exploitation25 612 70822 756 858Achats matières premières et autres approvisionnements13 9134 237Variation stocks matières premières et autres approvisionnements51 367Achats de sous-traitanceAchats non stockés, matériels et fournitures85 54879 226Autres services extérieurs1 928 5781 586 977Achats de marchandises13 926 15710 953 610Variation stocks de marchandises– 235 176665 054Autres charges externes3 146 5522 888 026Impôts, taxes et versements assimilés338 240166 548Rémunération du personnel2 377 6462 384 515Charges sociales1 012 3031 046 133Participation des salariésDotations amortissements et provisions d’exploitation94 513369 619Autres charges d’exploitation1 450 6331 040 705Total charges d’exploitation24 138 90721 236 017Résultat d’exploitation1 473 8011 520 841Revenus des autres créances et VMP33 724Gains de change328 282399 043Produits nets sur cession de VMP735Autres produits financiers33 57723 952Reprises sur provisions et amortissements financiers73 991387 195Total produits financiers435 850844 649Dotation aux provisions et amortissements financiers1 212 587660 418Intérêts et charges financiers383 361656 391Pertes de change1 340 611943 513Charges nettes sur cession de VMPAutres charges financières57 529375 876Total charges financières2 994 0882 636 198Résultat financier11– 2 558 238– 1 791 549Résultat courant– 1 084 437– 270 708Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 74930 316Produits exceptionnels sur exercices antérieursProduits de cession d’immobilisations incorporelles298 710Produits de cession d’immobilisations corporelles67 744111 180Autres produits exceptionnels118 20126 040Total produits exceptionnels187 694466 246Charges exceptionnelles sur opérations de gestion37 30431 762Charges sur exercices antérieursVNC des immobilisations incorporelles cédées19 284298 710VNC des immobilisations corporelles cédées45 567109 085VNC des immobilisations financières cédéesAutres charges exceptionnelles183 971618 201Total charges exceptionnelles286 1261 057 758Résultat exceptionnel12– 98 432– 591 512Impôts sur les bénéficesRésultat net– 1 182 869– 862 220III. — Soldes intermédiaires de gestion.(En euros et pourcentage.)2004200320042003Ventes de marchandises23 586 57821 094 039Production vendue1 757 0581 517 951Production de l’exercice25 343 63622 611 990100,00 %100,00 %Coût d’achat des marchandises vendues– 13 704 894– 11 753 494Marge brute11 638 74210 858 49645,92 %48,02 %Consommations en provenance de tiers– 5 160 678– 4 475 003Valeur ajoutée6 478 0646 383 49325,56 %28,23 %Impôts, taxes et versements assimilés– 338 240– 166 548Charges de personnel– 3 389 949– 3 430 648Participation des salariésExcédent brut d’exploitation2 749 8752 786 29710,85 %12,32 %Reprises sur charges et transferts de charges207 926142 929Autres produits61 1461 939Dotations aux amortissements et aux provisions– 94 513– 369 619Autres charges– 1 450 633– 1 040 705Résultat d’exploitation1 473 8011 520 8415,82 %6,73 %Produits financiers435 850844 649Charges financières– 2 994 088– 2 636 198Résultat financier– 2 558 238– 1 791 549– 10,09 %– 7,92 %Résultat courant avant impôts– 1 084 437– 270 708– 4,28 %– 1,20 %Produits exceptionnels187 694466 246Charges exceptionnelles– 286 126– 1 057 758Résultat exceptionnel– 98 432– 591 512– 0,39 %– 2,62 %Impôt sur les bénéficesRésultat net– 1 182 869– 862 220– 4,67 %– 3,81 %Résultat net par action– 1,26– 0,92Résultat net par action et par obligations convertibles– 1,26– 0,92Obligations convertiblesDividendes distribués0,000,00IV. — Tableau des flux de trésorerie.(En euros.)20042003Opérations d’exploitation :Résultat net– 1 182 869– 862 220Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation :Dotations aux amortissements et provisions1 257 5521 409 235Reprises des amortissements et provisions– 192 192– 390 945Plus et moins-values de cession– 2 893– 2 095Impôts différés00Incidence des changements de méthode sur le résultat00Capacité d’autofinancement– 120 402153 975Ecart de conversion sur la CAF00Variation des frais financiersVariation nette exploitation– 194 7753 072 444Variation de stock– 326 277865 172Transferts de charges à répartir0Variation des créances d’exploitation– 3 103 896875 791Variation des dettes d’exploitation3 235 3981 331 481Variation nette hors exploitation– 250 803– 170 090Variation des créances hors exploitation– 95 8020Variation des dettes hors exploitation16 96121 766Charges et produits constatés d’avance– 171 962– 191 856Variation du besoin en fonds de roulement– 445 5782 902 354Flux net de trésorerie généré par l’activit閠565 9803 056 329Opérations d’investissement :Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles2 893– 22 795Encaissement/cession d’immobilisations incorporelles298 710Encaissement/cession d’immobilisations corporelles111 180Décaissement/acquisition immobilisations corporelles– 52 111– 67 148Encaissement/cession immobilisations financières– 2 693 888267 193Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 2 743 106587 140Opérations de financement :Augmentation capitaux propres2 737Encaissements provenant d’emprunts0Remboursement d’emprunts– 559 983– 3 238 899Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 559 983– 3 236 162Variation de trésorerie– 3 869 069407 307Incidences des variations de taux de change00Trésorerie à l’ouverture4 717 5014 310 194Trésorerie à la clôture848 4324 717 501Ecart00V. — Annexe aux comptes sociaux.Faits marquants de l’exercice.Mouvements de périmètre. — Au cours du premier semestre 2004, dans le cadre d’une opération de dilution des minoritaires, la société Lexibook S.A. a porté sa participation dans Lexibook Italia de 95 % à 100 %.Abandon de créances. — Afin de restaurer la situation nette de la filiale Lexibook Italia et eu égard aux débouchés commerciaux que cette filiale offre sur son marché ainsi qu’aux aspects stratégiques que présente une implantation dans ce pays, la maison-mère Lexibook S.A. lui a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune, à hauteur de 126 371 €, et ce conformément à la décision du conseil d’administration du 23 juin 2004.Changement de présentation. — Les relations commerciales avec la grande distribution notamment induisent un montant de remises de fin d’année et participations publicitaires (rabais, remises, ristournes) significatifs au regard de la créance brute liée à la vente.Jusqu’en 2003, la créance commerciale et corrélativement l’avoir lié aux rabais, remises, ristournes y afférent étaient compensés au bilan et seul le montant net était présenté en « créances clients » (à fin décembre 2003, le montant des créances brutes était de 4 108 896 € et le montant des avoirs pour rabais, remises, ristournes était de 3 741 556 €). Cette présentation était justifiée à double titre, tout d’abord parce que l’avoir pour rabais, remises, ristournes était légitimement conditionné à l’existence d’une vente et corrélativement d’une créance préalable, ensuite parce que cette présentation était préconisée par la doctrine.A compter de décembre 2004 et en raison, d’une part des précisions apportées par la loi Galland et la circulaire Dutreil et, d’autre part du principe stricte de non compensation imposé par la norme IAS 1.38, les créances commerciales sont présentées pour le montant brut à l’actif et les avoirs pour rabais, remises, ristournes correspondants sont présentés au passif (à fin décembre 2004, le montant des créances brutes est de 3 215 086 € et le montant des avoirs pour rabais, remises, ristournes est de 3 203 165 €).Règles et méthodes comptables.Les comptes sociaux ont été établis, notamment, conformément aux dispositions des articles 9 et 11 du Code de commerce, qu’à celles des articles 7, 21 et 24 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 modifié et du réglement 99-03 du 29 avril 1999.Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.Principes comptables.Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les fonds de commerce acquis ne font pas l’objet d’amortissement mais peuvent, le cas échéant, être dépréciés.Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition.L’amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif selon des durées d’utilisation permettant de prendre en compte la dépréciation économique des immobilisations.Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou le mode dégressif sur les durées précisées ci-après :Logiciels1 à 5 ansMatériels de transport3 à 5 ansMatériels et outillages5 ansMatériel informatique3 à 5 ansMatériel de bureau10 ansAgencements et installations10 ansTitres de participation et créances rattachées à des participations. — Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité tient compte, dès lors que la pérennité de la détention de la participation est acquise, principalement de la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité immédiate ou à terme et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l’ensemble consolidant (si les titres sont consolidés).Si après examen de ces différents critères de suivi de la valeur des titres de participation exposés ci-dessus (pérennité de la détention, contribution aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, capacité bénéficiaire immédiate ou à terme, valeur de marché de l’entreprise objet de la participation) il ressort que la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition des titres une provision pour dépréciation est comptabilisée. Cette provision correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la valeur nette comptable de la société concernée.Au titre de l’exercice 2004 les participations de Lexibook S.A. dans Lexibook UK et Lexibook Italia ont fait l’objet de provisions en raison d’une contribution aux capitaux propres consolidés négatives, respectivement à hauteur de 731 904 € et 10 400 €.Au titre de l’exercice 2004 les créances rattachées à des participations de Lexibook S.A. dans Lexibook Electronica, Lexibook Italia, Lexibook Polska et Lexibook UK ont fait l’objet de provisions respectivement à hauteur de 135 338 €, 26 478 €, 79 311 € et 187 238 €.Au titre de l’exercice 2004, la participation et la créance rattachée à la participation de Lexibook S.A. dans Lexibook Iberica a fait l’objet d’une reprise de provision respectivement de 3 011 € et 33 019 € en raison d’une contribution aux capitaux propres consolidés qui est redevenue positive.Autres titres de participation, valeurs mobilières de placement. — Les autres titres de participation et valeurs mobilières de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité tient compte principalement de la situation nette de la société corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à terme.Stocks. — Les stocks sont valorisés à leur coût d’acquisition, et dépréciés le cas échéant en fonction de leur valeur nette de réalisation probable.Créances d’exploitation. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les provisions sont constituées d’une part, sur la base des créances irrécouvrables, et d’autre part, sur l’antériorité des créances.Ecarts de conversion. — Les dettes et créances libellées en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture.Produits d’exploitation. — Le fait générateur des produits d’exploitation est la réalisation de la prestation.Charges et produits exceptionnels. — Seuls les charges et produits exceptionnels de nature inhabituelle et d’une survenance exceptionnelle sont enregistrés en résultat exceptionnel.Engagements de retraite. — Les pensions et indemnités dues aux salariés lors de leur départ en retraite sont constatées dans les comptes au moment de leur versement. Les engagements de retraite sont évalués à 52 216 €. Aucune provision n’a été constatée dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2004 au titre de cet engagement.La méthode d’évaluation des engagements sociaux retenue est la méthode des unités de crédit projetées, préconisée par la recommandation CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.Cette approche équivaut à reconnaître, à la date de calcul, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations futures estimées multipliée par le rapport entre l’ancienneté à la date de calcul et la date de départ en retraite. Implicitement, cela revient à considérer que l’engagement se constitue au prorata de l’ancienneté. En conséquence, le calcul des prestations futures est effectué en fonction de l’ancienneté et du salaire estimé au jour du versement de la prestation (fin de carrière).Le salaire est projeté jusqu’à la date de départ en retraite de la façon suivante :Salaire en fin de carrière = Salaire en date de calcul * (1 + Taux de revalorisation du salaire) durée restantePuis sont calculés les droits au terme et sont appliquées deux probabilités : une de survie et une de présence (id. non sortie par licenciement ou démission).Enfin, un prorata (Ancienneté à la date de calcul/ancienneté à échéance) et un facteur d’actualisation multiplient le résultat obtenu.Les principales hypothèses retenues sont : retraite à 65 ans (départ volontaire), taux d’inflation de 2 %, turn-over de 12,71 % et taux d’actualisation de 3,49 % (taux actuariel de l’OAT 10 ans avril 2015).Notes au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2004.Note 1. Immobilisations corporelles et incorporelles (en euros) :Flux d’immobilisations incorporelles et corporelles31/12/03AugmentationDiminutionAutres variations31/12/04Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets, licences139 68619 284– 19 284139 686Fonds de commerce70 12770 127Total209 81319 284– 19 2840209 813Immobilisations corporelles :Installations techniques, matériels et outillages industriels167 788167 788Autres immobilisations corporelles482 11356 798– 45 567493 344Immobilisations corporelles en cours040 88040 880Total649 90197 678– 45 5670702 012Les autres immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels.Note 2. Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (en euros) :Flux d’amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles31/12/03AugmentationDiminutionAutres variations31/12/04Amortissements/immobilisations incorporelles :Amortissements/concessions, brevets, licences98 26598 265Amortissements/autres immobilisations incorporelles0Total98 26500098 265Amortissements/immobilisations corporelles :Amortissements/instruments techniques, matériels et outillages industriels166 762344167 106Amortissements/autres immobilisations corporelles165 81144 621210 432Total332 57344 96500377 538Note 3. Immobilisations financières (en euros) :Flux d’immobilisations financières31/12/03AugmentationDiminutionAutres variations31/12/04Immobilisations financières :Titres de participations1 160 75510 4001 171 155Créances rattachées à des participations2 301 0895 291 706– 2 456 1525 136 643Titres Eurosources (1)45 73545 735Titres SEL PME professionnel7 5967 596Prêt d’actions99 91999 919Dépôts et cautionnements814 436568 289– 709 862672 863Autres00Total4 429 5305 870 395– 3 166 01407 133 911(1) Les titres Eurosources ont fait l’objet d’une dépréciation à 100 % pour ajuster le coût historique à la valeur d’utilité au cours de l’exercice 2000.Provisions sur immobilisations financières31/12/03AugmentationDiminutionAutres variations31/12/04Provisions sur immobilisations financières :Provisions sur titres de participation167 997742 304– 3 011907 290Provisions sur créances rattachées à des participations413 991428 365– 33 019809 337Provisions sur titres Eurosources45 73545 735Provisions sur prêt d’actions40 46914 45054 919Total668 1921 185 119– 36 03001 817 281Note 4. Stocks (en euros) :StocksValeur brute 31/12/04DépréciationValeur nette 31/12/04Valeur nette 31/12/03Matières premières00Marchandises4 057 879– 308 4043 749 4753 423 198Total4 057 879– 308 4043 749 4753 423 198Note 5. Comptes de régularisation actif. — Ce poste est composé de charges constatées d’avance pour 472 908 € et des écarts de conversion actif pour 23 133 €.Note 6. Capitaux propres. — Au 31 décembre 2004, le capital est composé de 940 057 actions ordinaires totalement libérées. La variation des capitaux propres s’analyse comme suit (en euros) :Capitaux propresCapitalRéservesRésultatTotalAu 1er janvier 20041 483 2664 179 833– 862 2204 800 879Affectation du résultat 2003– 862 220862 2200Conversion obligations en actions0Résultat 2004– 1 182 869– 1 182 869Au 31 décembre 20041 483 2663 317 613– 1 182 8693 618 010Note 7. Provisions pour risques et charges (en euros) :Provisions pour risques et charges31/12/03AugmentationDiminutions utiliséesDiminutions non utilisées31/12/04Provisions pour litiges commerciaux et sociaux118 201– 70 000– 48 2010Provisions pour garantie00Provisions prime / remboursement obligations00Provisions pour impôts00Autres provisions37 96123 133– 37 96123 133Impôt différé passif00Total156 16223 133– 107 96123 133Note 8. Echéancier dettes financières (en euros) :Dettes financières 2004Total1 an au + 1 à 5 ans+ de 5 ansEmprunts auprès des établissements de crédit (1)1 915 183548 1891 366 994Dettes financières diverses27 87327 873Concours bancaires courants812 734812 734Total2 755 7901 388 7961 366 9940(1) L’emprunt moyen terme avait pour objet « exclusif » le remboursement des OC. Les fonds ont été utilisés conformément à leur objet au cours du premier semestre 2003. Cet emprunt, souscrit pour une durée de 5 ans, auprès de trois partenaires bancaires est assorti des garanties suivantes :— Nantissement du fonds de commerce de Lexibook S.A. (1 000 000 € par banque, soit 3 000 000 € en principal) ;— Nantissement des marques « Lexibook » et « Lexibook Junior ».En outre l’emprunt est juridiquement conditionné au maintient des ratios suivants (appréciés à chaque date d’arrêté des comptes annuels et pendant toute la durée du prêt global) :— au numérateur Dettes stables consolidées et au dénominateur Fonds propres consolidés <  1 ;— au numérateur Dettes stables consolidées et au dénominateur Capacité d’autofinancement consolidée < 3 ;— au numérateur Dettes nettes consolidées et au dénominateur Fonds propres consolidés < 0,75.Au regard des comptes annuels 2004, les covenants n’ont produit aucun effet. Ils sont réexaminés chaque année sur la base des comptes annuels et sur toute la durée de l’emprunt. Le non respect d’une de ces garanties avant complet remboursement de l’emprunt pourrait donner lieu à une demande « d’exigibilité anticipée » des banques.En cas de remboursement anticipé, une indemnité de 3 % du capital remboursé est prévue aux contrats.Note 9. Engagements hors bilan :— Engagements donnés : Lexibook dispose, au 31 décembre 2004, d’engagements d’achat à terme de 10 086 153 dollars US à un cours moyen de 1,2256 dollars par euro. Les effets escomptés non échus s’élevaient à 850 000 € à la clôture de l’exercice. Lexibook s’est par ailleurs portée caution auprès de ses partenaires bancaires pour que des « stand-by letter of credit » soient ouvertes au profit de la filiale de Hong-Kong, et ce pour 5 750 000 dollars US.Au cours de l’exercice 2004 Lexibook a gagé ses stocks à hauteur de 3 800 000 € à titre de garantie pour l’octroi de concours bancaires.La société Lexibook S.A. à conclu le 1er décembre 2003 un contrat de location simple de son matériel informatique. Ce contrat a une durée de 36 mois et s’achèvera le 30 novembre 2006. Sur l’exercice 2003, 580 292 € de logiciels et de matériels informatiques ont été sortis de l’actif avec une VNC de 407 794 €. Une cession intervenue en 2003 de 396 126 € H.T. avait donné lieu à un règlement de 473 766 € figurant dans les comptes au 31 décembre 2003. Au titre de l’exercice 2004, 198 934 € de loyers ont été réglés. Les loyers restants à courir représentent 335 987 €.Au 31 décembre 2004 les créances brutes cédées auprès de 2 factors s’élevaient à 7 250 689 €.Ces deux contrats sont identiques quant au financement maximum des créances à hauteur de 100 %, aux commissions de financement (Euribor 1 mois plus 0,75 points), et à la durée de financement (délai client plus 60 jours). Ils sont différents concernant le montant maximum de l’encours (3 100 K€ du 1er août au 28 février et 1 500 K€ du 1er mars au 31 juillet pour le premier, et 9 000 K€ pour le second), le mode de financement (50 % en virements bancaires et 50 % en billets à ordre pour le premier, et une répartition de 20 % et 80 % pour le second), le fonds de garantie (5 % avec un minimum de 46 K€ pour le premier et 10 % avec un minimum de 450 K€ pour le second).De plus, pour le second factor, un compte spécial a été prévu afin de financer les remises de fin d’année et les participations publicitaires. Celui-ci est alimenté par un prélèvement de 9 % des créances cédées à concurrence de 20 % de l’encours constaté au 31 décembre.— Engagements reçus : Néant.Note 10. Chiffre d’affaires par zone géographique et par segment. — Le chiffre d’affaires France-Export s’analyse comme suit (en euros) :Chiffres d’affaires France-Export31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)France21 696 79819 138 767Export3 646 8383 473 223Total25 343 63622 611 990Chiffres d’affaires Electronique-Jouets31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)Electronique18 025 33412 887 471Jouets7 318 3029 724 519Total25 343 63622 611 990Note 11. Résultat financier. — Le résultat financier se décompose ainsi (en euros) :Résultat financier31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)Revenus des autres créances et VMP33 724Gains de change328 282399 043Produits nets sur cession de VMP735Autres produits financiers33 57723 952Total des produits financiers361 859457 454Intérêts et charges financières– 383 361– 656 391Pertes de change– 1 340 611– 943 513Charges nettes sur cession de VMPAutres charges financières– 57 529– 375 876Total des charges financières– 1 781 501– 1 975 780Variation des provisions financières– 1 138 596– 273 223Résultat financier– 2 558 238– 1 791 549Note 12. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel au 31 décembre 2004 s’élève à – 98 432 € dont notamment 115 971 € d’abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune.D’autres éléments exceptionnels ont augmenté le résultat pour 17 539 €.Note 13. Effectifs. — L’effectif de Lexibook S.A. se décompose comme suit :Effectifs par service en France31/12/0431/12/03Direction66Commerciaux1112Comptabilité77Marketing75Ingénieurs11Assistantes commerciales87Autres1518Total5556Note 14. Liste des filiales et participations (en euros) :Liste des filiales et participationsCapital% de détentionCapitaux propres (hors capital)Valeur brute des titres au 31/12/04Valeur nette des titres au 31/12/04Prêts et avancesCautions et avals accordésChiffre d’affaires 2004Résultat net 2004Dividendes versés, reçusA. Filiales détenues à plus de 50 % :Lexibook Hong-Kong Limited47 22599,93 053 471236 340236 3400(1) 4 221 42324 128 312847 213Lexibook Iberica SL3 10097,045 1493 0113 0111 544 0702 665 24581 268Lexibook Electronica LDA150 00099,9– 324 260149 9180636 9821 779 423– 135 336Lexibook UK670 06598,9– 857 303731 9040794 1763 746 840– 1 063 713Lexibook Polska SP Zoo4 89796,0– 381 4025 2390745 33099 938– 32 032Lexibook GmbH25 56596,028 53324 51424 5140461 709– 63 968Lexibook Italia10 400100,0– 82 74320 22801 416 0841 626 943– 36 87834 508 410– 403 446B. Participations non reprises en A :Eurosources60 97025,0– 60 970 (estimé)45 7350Non disponibleNon disponible(1) 5 750 000 USD convertis au cours de clôture de 1,3621.NB : Les montants en devises étrangères exprimées en euros dans ce tableau ont été convertis au cours de clôture pour les éléments du bilan et au cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat.Note 15. Risques de taux et de change :Risque de tauxA moins d’un anDe un à cinq ansA plus de cinq ansPassifs financiers548 1891 366 994Actifs financiersPosition nette avant gestion548 1891 366 9940Hors bilanPosition nette après gestion548 1891 366 9940La totalité des passifs financiers (1 915 183 €) sont rémunérés à un taux fixe de 6,5 %. Dans le cas d’une baisse des taux de 1 point, le manque à gagner pour la société serait de 19 152 €.Risque de changeUSDGBPAutresActifs60 165Passifs– 520Position nette avant gestion59 64500Hors bilan10 086 153Position nette après gestion10 145 79800Sur la base de cette position nette et dans le cas d’une appréciation de 1 % de l’euro face à ces devises, le manque à gagner pour la société serait de 101 458 USD.Note 16. Inventaire des valeurs mobilières :NatureNomNombre de titresValeur brute comptableProvision pour dépréciationsValeur nette comptableTitres de participations (1)Lexibook HK49 999236 340236 340Titres de participations (1)Lexibook Iberica4 8503 0113 011Titres de participations (1) Lexibook Electronica 1 498 149 918 – 149 918 0Titres de participations (1)Lexibook UK467 149731 904– 731 9040Titres de participations (1)Lexibook Polska965 239– 5 2390Titres de participations (1)Lexibook GmbH48 00024 51424 514Titres de participations (1)Lexibook Italia20 00020 228– 20 2280Titres de participations (2)Eurosources25045 735– 45 7350Titres de participations SEL PME Professionnel 380 7 596 7 596Titres prêtés (3)Lexibook S.A.5 00099 919– 54 91945 000Actions propres (3)Lexibook S.A.1 50035 740– 22 24013 500(1) Les titres détenus sont dépréciés sur la base des situations nettes négatives des filiales.(2) Les titres Eurosources sont dépréciés sur la base de la valeur d’utilité au 31 décembre 2000.(3) Les titres Lexibook S.A. sont dépréciés sur la base du cours de bourse du 31 décembre.Note 17. Entreprises liées ou avec un lien de participation :NatureMontants totauxEntreprises liéesEntreprises avec un lien de participationImmobilisations financières5 316 6304 591 1717 596Créances d’exploitation4 669 2572 814 852Dettes d’exploitation9 678 9882 936 049Charges financières2 994 0881 170 669Produits financiers435 85068 060Note 18. Ventilation des créances et des dettes d’exploitation :Créances et dettes d’exploitationTotal1 an au + 1 à 5 ansClients et comptes rattachés3 215 0863 215 086Créances fiscales et sociales1 294 8671 294 867Autres créances159 304159 304Total4 669 2574 669 2570Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 888 6575 888 657Dettes fiscales et sociales587 166587 166Autres dettes3 203 1653 203 165Total9 678 9889 678 9880Note 19. Nature des charges constatées d’avance. — La totalité des charges constatées d’avance (472 908 €) concernent des charges d’exploitation.Note 20. Montant global des rémunérations des organes de direction. — Pour l’exercice 2004, les rémunérations des dirigeants se sont élevées à 443 473 €.Note 21. Accroissements et allègements de la dette future d’impôt (en euros) :Variation de la dette future d’impôtsOuverture 31/12/03AugmentationsDiminutionsClôture 31/12/04Impôts différés actif :Organic29 13233 240– 29 13233 240Amortissements réputés différés130 614130 614Déficits reportables602 2291 058 2801 660 509Total des impôts différés actifs761 9751 091 520– 29 1321 824 363Note 22. Charges à payer et produits à recevoir :DettesMontantTotal des charges à payer4 584 971Dettes financières diverses5 187Intérêts courus non échus5 187Dettes fournisseurs et comptes rattachés941 312Factures non parvenues941 312Avances et acomptes reçus sur commandes3 203 165Avoirs à établir3 203 165Dettes sociales273 344Congés payés212 104Autres dettes sociales61 240Dettes fiscales73 549Autres dettes fiscales73 549Autres charges à payer88 414Autres charges à payer80 000Banques8 414CréancesMontantTotal des produits à recevoir254 358Avances et acomptes versés133 036Avoirs à recevoir133 036Créances clients et comptes rattachés106 319Factures à établir106 319Créances fiscales15 003Autres créances fiscales15 003B. — Comptes consolidés 2004.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNotes20042003Ecarts d’acquisition3Frais d’établissement1 et 275112Frais de recherche et développement1 et 21 603 7491 956 483Concessions, brevets1 et 2245 85941 421Fonds de commerce1 et 270 12770 127Autres immobilisations incorporelles1 et 2Immobilisations incorporelles1 et 21 919 8102 068 143Installations techniques1 et 2189 805207 241Autres immobilisations corporelles1 et 2407 859377 769Immobilisations encours1 et 240 880Immobilisations corporelles1 et 2638 544585 010Autres immobilisations financières4750 750918 822Immobilisations financières4750 750918 822Actif immobilisé3 309 1043 571 975Stocks matières premières5030 370Stocks de marchandises56 912 1396 719 803Stocks56 912 1396 750 173Avances et acomptes versés773 438259 684Clients et comptes rattachés266 713 3553 436 442Créances sociales7 43313 847Créances fiscales1 353 0891 199 075Créances d’exploitation8 847 3154 909 048Comptes courants débiteursEtat et autres collectivités72 97252 894Débiteurs divers118 4561 984Créances diverses191 42854 878Valeurs mobilières13 50017 835Disponibilités173 595 0845 653 247Trésorerie3 608 5845 671 082Actif circulant19 559 46617 385 181Charges constatées d’avance474 305333 069Charges à répartir10 92221 444Impôt différé actif consolidé314 769107 030Ecart de conversion actifComptes de régularisation6799 996461 543Total actif2323 668 56621 418 699PassifNotes20042003Capital1 483 2661 483 266Primes3 252 9773 252 977Réserves consolidées3 028 7773 284 606Ecarts de conversion– 620 274– 366 110Capital et réserves77 144 7467 654 739Résultat de l’exercice– 352 140– 255 829Capitaux propres, part du groupe76 792 6067 398 910Résultat des minoritaires– 4 142– 15 316Réserves des minoritaires7– 5 0959 244Capitaux propres, minoritaires7– 9 237– 6 072Total capitaux propres6 783 3697 392 838Provision pour risques et charges8385 453507 935Provisions8385 453507 935Emprunts obligataires convertibles9Emprunts auprès des établissements de crédit91 915 1832 475 166Dettes financières diverses9302 91821 060Concours bancaires courants95 150 2324 496 685Dettes financières9 et 187 368 3336 992 911Fournisseurs4 336 1944 972 615Avoirs à établir et acomptes reçus sur commandes3 299 54142 207Dettes sociales620 024611 394Dettes fiscales487 963673 267Dettes d’exploitation8 743 7226 299 483Fournisseurs d’immobilisations2 476Comptes courants créditeurs37 879Dettes fiscales (IS)105 42852 087Dettes diverses279 785135 566Dettes diverses387 689225 532Total passif23 668 56621 418 699II. — Compte de résultat.(En euros.)Notes20042003Ventes de marchandises38 784 15136 750 444France24 653 10919 117 862Etranger14 131 04217 632 582Ventes de services– 63 447– 21 284France– 89 050– 86 458Etranger25 60365 174Total chiffre d’affaires11 et 1938 720 70436 729 160Reprises amortissements et provisions d’exploitation310 021257 211Subventions d’exploitation61 1460Autres produits d’exploitation32 5716 440Transfert de charges d’exploitation370 788630 419Total produits d’exploitation39 495 23037 623 230Achats matières premières et autres approvisionnements17 3317 393Variation stocks matières premières et autres approvisionnements31 544105 366Achats de sous-traitance07 153Achats non stockés, matériel et fournitures103 884116 384Autres services extérieurs3 003 7932 698 878Achats de marchandises21 112 08817 002 361Variation stocks de marchandises– 307 0791 642 516Autres charges externes3 895 3844 175 085Impôts, taxes et versements assimilés318 112172 343Rémunération du personnel4 519 6095 023 490Charges sociales1 400 2941 401 328Participation des salariésDotations amortissements et provisions d’exploitation1 405 0491 841 380Autres charges d’exploitation1 998 3811 504 861Total charges d’exploitation37 498 39035 698 538Résultat d’exploitation201 996 8401 924 692Revenus des autres créances et VMP033 848Gains de change391 0201 458 081Produits nets sur cession de VMP0735Autres produits financiers7 9404 844Reprises sur provisions et amortissements financiers37 9611 486 670Total produits financiers436 9212 984 178Dotation aux provisions et amortissements financiers56 7461 256 106Intérêts et charges financiers614 178932 214Pertes de change1 923 4722 093 625Charges nettes sur cession de VMP036 483Autres charges financières139 145342 238Total charges financières2 733 5414 660 666Résultat financier12– 2 296 620– 1 676 488Résultat courant– 299 780248 204Produits exceptionnels sur opération de gestion1 749134 104Produits exceptionnels sur exercices antérieurs20 360277 515Produits de cession d’immobilisations incorporelles0298 710Produits de cession d’immobilisations corporelles91 037139 398Autres produits exceptionnels037 671Reprise provisions pour risques et charges exceptionnelles118 2015 430Reprise provisions dépréciations exceptionnellesTotal produits exceptionnels231 347892 828Charges exceptionnelles sur opérations de gestion43 820159 013Charges sur exercices antérieurs61 992317 837VNC des immobilisations incorporelles cédées19 284298 710VNC des immobilisations corporelles cédées53 021137 259VNC des immobilisations financières cédéesAutres charges exceptionnelles80 531149 942Total charges exceptionnelles258 6481 062 761Résultat exceptionnel13– 27 301– 169 933Impôts sur les bénéfices14116 026123 126Impôts différés14– 86 825226 290Résultat net des sociétés intégrées– 356 282– 271 145Amortissement écart d’acquisitionRésultat de l’ensemble consolid閠356 282– 271 145Résultat, part des minoritaires– 4 142– 15 316Résultat, part du groupe– 352 140– 255 829Résultat net consolidé part du groupe par action– 0,37– 0,27III. — Soldes intermédiaires de gestion.(En euros et  pourcentage.)2004200320042003Ventes de marchandises38 784 15136 750 444Production vendue– 63 447– 21 284Production de l’exercice38 720 70436 729 160100,00 %100,00 %Coût d’achat des marchandises vendues– 20 853 884– 18 764 789Marge brute17 866 82017 964 37146,14 %48,91 %Consommations en provenance de tiers– 7 003 061– 6 990 347Valeur ajoutée10 863 75910 974 02428,06 %29,88 %Impôts, taxes et versements assimilés– 318 112– 172 343Charges de personnel– 5 919 903– 6 424 818Participation des salariésExcédent brut d’exploitation4 625 7444 376 86311,95 %11,92 %Reprises sur charges et transferts de charges680 809887 630Autres produits93 7176 440Dotations aux amortissements et aux provisions– 1 405 049– 1 841 380Autres charges– 1 998 381– 1 504 861Résultat d’exploitation1 996 8401 924 6925,16 %5,24 %Produits financiers436 9212 984 178Charges financières– 2 733 541– 4 660 666Résultat financier– 2 296 620– 1 676 488– 5,93 %– 4,56 %Résultat courant avant impôts– 299 780248 204– 0,77 %0,68 %Produits exceptionnels231 347892 828Charges exceptionnelles– 258 648– 1 062 761Résultat exceptionnel– 27 301– 169 933– 0,07 %– 0,46 %Impôt sur les bénéfices– 116 026– 123 126Impôts différés86 825– 226 290Résultat net consolidé avant écarts d’acquisition– 356 282– 271 145– 0,92 %– 0,74 %Amortissement des écarts d’acquisitionRésultat net consolid閠356 282– 271 145– 0,92 %– 0,74 %Part du groupe– 352 140– 255 829– 0,91 %– 0,70 %Part des minoritaires– 4 142– 15 316– 0,01 %– 0,04 %Obligations convertibles00Dividendes distribués0,000,00IV. — Tableau des flux de trésorerie.(En euros.)20042003Opérations d’exploitation :Résultat net– 352 140– 255 829Part des minoritaires dans le résultat sociétés intégrées– 4 142– 15 316Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation :Dotations aux amortissements et provisions1 188 7053 553 330Reprises des amortissements et provisions– 254 483– 2 247 634Plus et moins-values de cession18 732– 2 139Impôts différés– 86 82535 290Autres éléments sans incidence sur la trésorerie292 8380Capacité d’autofinancement802 6851 067 702Ecart de conversion sur la CAF– 41 551– 141 463Variation des frais financiersVariation nette exploitation– 1 948 8323 766 772Variation de stock– 454 8042 171 808Transferts de charges à répartir00Variation des créances d’exploitation– 3 938 26786 404Variation des dettes d’exploitation2 444 2391 508 560Variation nette hors exploitation– 636 932– 1 055 042Variation des créances hors exploitation– 344 2896 650Variation des dettes hors exploitation325 655– 441 250Charges et produits constatés d’avance– 139 867– 222 294Pertes et gains de change– 478 431– 398 148Variation du besoin en fonds de roulement– 2 585 7642 711 730Flux net de trésorerie généré par l’activit閠1 824 6303 637 969Opérations d’investissement :Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles– 540 430– 459 641Décaissement/acquisition immobilisations corporelles– 186 0240Encaissement/cession d’immobilisations corporelles et incorporelles393 007Décaissement/acquisition immobilisations financièresEncaissement/cession immobilisations financières149 287– 126 934Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 577 167– 193 568Opérations de financement :Augmentation de capital ou apports2 737Rachat d’actions aux minoritaires– 75 796Dividendes versés aux minoritaires00Encaissements provenant d’emprunts00Remboursement d’emprunts– 559 983– 3 226 199Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 559 983– 3 299 258Variation de trésorerie– 2 961 780145 143Incidences des variations de taux de change266 795118 907Trésorerie à l’ouverture1 153 337889 287Trésorerie à la clôture– 1 541 6481 153 337L’opération de crédit-bail n’ayant occasionné aucun flux de trésorerie sur l’exercice 2004, n’est pas prise en compte dans les opérations de financement. Ce retraitement explique notamment l’écart constaté entre la trésorerie de clôture du bilan et celle mentionnée dans le tableau de flux de trésorerie.V. — Annexe aux comptes consolidés.Faits marquants de l’exercice.Mouvements de périmètre. — Au cours du premier semestre 2004, dans le cadre d’une opération de dilution des minoritaires, la société Lexibook S.A. a porté sa participation dans Lexibook Italia de 95 % à 100 %.Abandon de créances. — Afin de restaurer la situation nette de la filiale Lexibook Italia et eu égard aux débouchés commerciaux que cette filiale offre sur son marché ainsi qu’aux aspects stratégiques que présente une implantation dans ce pays, la maison-mère Lexibook S.A. lui a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune, à hauteur de 126 371 €, et ce conformément à la décision du conseil d’administration du 23 juin 2004. Cet abandon de créance n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.Changement de présentation. — Les relations commerciales avec la grande distribution notamment induisent un montant de remises de fin d’année et participations publicitaires (rabais, remises, ristournes) significatifs au regard de la créance brute liée à la vente.Jusqu’en 2003, la créance commerciale et corrélativement l’avoir lié aux rabais, remises, ristournes y afférent étaient compensés au bilan et seul le montant net était présenté en « Créances clients ». Cette présentation était justifiée à double titre, tout d’abord parce que l’avoir pour rabais, remises, ristournes était légitimement conditionné à l’existence d’une vente et corrélativement d’une créance préalable, ensuite parce que cette présentation était préconisée par la doctrine.A compter de juin 2004 et en raison, d’une part des précisions apportées par la loi Galland et la circulaire Dutreil et, d’autre part du principe stricte de non compensation imposé par la norme IAS 1.38, les créances commerciales sont présentées pour le montant brut à l’actif et les avoirs pour rabais, remises, ristournes correspondants sont présentés au passif.Poste de bilan31/12/0331/12/04Clients et comptes rattachés3 436 4426 713 355Avoirs à établir3 203 165Acomptes reçus42 20796 376Avoirs à établir et acomptes reçus42 2073 299 541Créances clients nettes3 436 4423 510 190Principes de consolidation.Les comptes consolidés ont été établis conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1985, du décret d’application du 17 février 1986 et du règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable (CRC), suivants les principes décrits dans les notes qui suivent.Les retraitements concernent principalement la comptabilisation d’impôts différés, l’élimination des provisions à caractère fiscal, l’élimination des profits internes sur stocks et la mise aux normes françaises des comptes établis à l’étranger.Périmètre de consolidation. — La liste des sociétés consolidées figure dans les notes suivantes « Liste des filiales et participations » (cf. note 25).Les comptes consolidés regroupent par intégration globale les comptes de toutes les sociétés significatives dans lesquelles Lexibook détient, au 31 décembre 2004, directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote ou dont elle contrôle la gestion.Les filiales et participations non consolidées figurent sous la rubrique « Autres titres de participation » pour leur coût d’acquisition, y compris les honoraires directement liés à l’acquisition, après déduction des provisions éventuellement constituées. Il s’agit principalement des sociétés en sommeil et des participations non significatives.Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères consolidées au 31 décembre 2004 sont convertis selon les principes suivants :— Les postes du bilan sont convertis au cours de clôture ;— Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l’exercice ;— Les différences de conversion résultant des divers cours appliqués sont portées directement dans les capitaux propres.Ecart d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à la différence qui est constatée, lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition, y compris les honoraires liés à l’acquisition.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif immobilisé et amortis selon le mode linéaire. La durée d’amortissement est fixée en fonction des caractéristiques propres à chaque acquisition, dans le cadre des normes françaises. La durée maximale d’amortissement retenue est de 5 ans.Immobilisations corporelles louées sous forme de crédit-bail. — Les immobilisations louées sous forme de crédit-bail selon un contrat présentant les caractéristiques d’un contrat de location financement sont comptabilisées à l’actif pour leur coût de revient à la date du contrat dès lors que le coût d’acquisition de l’actif concerné est significatif. En contrepartie, il est reconnu une dette vis-à-vis du bailleur.La durée d’amortissement de la dette correspond à celle du contrat de crédit-bail.Ecarts de conversion. — Les dettes et créances libellées en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture. Conformément aux recommandations du Comité de réglementation comptable les écarts de conversion actifs et passifs ont fait l’objet d’une inscription en résultat consolidé.Charge fiscale et imposition différée. — Les impôts différés résultant des différences temporaires liées aux retraitements de consolidation et aux différences entre les résultats comptables et les résultats fiscaux sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Toutes les différences donnent lieu à la comptabilisation d’un impôt différé par application du principe de « la conception étendue ».Sauf exception liée à leur probabilité de récupération, aucun impôt différé n’est calculé sur les déficits fiscaux et les moins-values à long terme reportables.Principes comptables.Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les fonds de commerce acquis ne font pas l’objet d’amortissement mais peuvent, le cas échéant, être dépréciés.Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition.L’amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif selon des durées d’utilisation permettant de prendre en compte la dépréciation économique des immobilisations.Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou le mode dégressif sur les durées précisées ci-après :Recherche et développement1 à 3 ansLogiciels1 à 5 ansMatériels de transport3 à 5 ansMatériels et outillages3 à 10 ansMatériel informatique3 à 5 ansMatériel de bureau5 à 10 ansAgencements et installations3 à 10 ansConcernant les frais de recherche et développement les règles spécifiques suivantes sont appliquées :Les frais peuvent être activés dès lors que le projet et les coûts y afférent sont clairement identifiés et précisément calculés ; chaque projet doit avoir une forte probabilité de rentabilité future ; la faisabilité technique du projet doit être réaliste ; seuls les coûts relatifs à un produit qui sera commercialisé ou utilisé par l’entreprise sont éligibles ; des prévisionnels de ventes réalistes doivent être présentés ; la capacité de mener à bien le projet doit être démontrée.Chaque projet répondant à ces critères fait l’objet d’une demande d’investissement accompagnée d’une étude de rentabilité qui est soumise au comité de direction. L’approbation du comité marque le point de départ du projet et des investissements. Les projets sont traités comme des immobilisations en cours jusqu’à la date de la première vente (hors groupe), date qui correspond à la fin de l’activation des coûts et au point de départ des amortissements.Les frais de recherche et développement sont dépréciés sur la base d’un plan d’amortissement établis au regard d’un prévisionnel de ventes (si la demande d’investissement présente un prévisionnel de ventes de 500, 400 et 100 respectivement les années 1, 2 et 3 l’amortissement sera de 50 %, 40 % et 10 %).Les projets sont analysés lors de chaque arrêté comptable. Ils sont « mis au rebut » s’ils ne remplissent plus les critères d’activation. La valeur actuelle nette de chaque projet est recalculée puis elle est comparée à la valeur nette comptable encore à l’actif à la date d’arrêté. Si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle nette une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée pour la différence. Au regard de cette méthodologie une provision de 67 211 € est comptabilisée dans les comptes 2004.Autres titres de participation. — Les titres de participation non consolidés (« Autres titres de participation ») sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet le cas échéant d’une dépréciation en fonction de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité tient compte principalement de la situation nette de la société corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à terme.Stocks. — Les stocks sont valorisés à leur coût d’acquisition, et dépréciés le cas échéant en fonction de leur valeur nette de réalisation probable. Les profits sur stocks liés à des ventes internes au groupe font l’objet d’une élimination dès lors que les marchandises ayants fait l’objet d’une cession interne sont encore présentes en stock à la clôture de l’exercice.Créances d’exploitation. — Les provisions sont constituées d’une part, sur la base des créances irrécouvrables, et d’autre part, sur l’antériorité des créances.Produits d’exploitation. — Le fait générateur des ventes est la date d’expédition des marchandises aux clients.Le fait générateur des produits d’exploitation est la réalisation de la prestation.Charges et produits exceptionnels. — Seuls les charges et produits exceptionnels de nature inhabituelle et d’une survenance exceptionnelle sont enregistrés en résultat exceptionnel.Engagements de retraite. — Les pensions et indemnités dues aux salariés lors de leur départ en retraite sont constatées dans les comptes au moment de leur versement. Conformément aux recommandations du CRC, une provision de 52 216 € a été constatée, dans les comptes au 31 décembre 2004 afin de couvrir l’engagement lié aux indemnités de fin de carrière.Une provision est constatée de façon systématique pour les sociétés concernées. Cette disposition concerne les filiales françaises et étrangères lorsque la législation locale en prévoit le règlement.La méthode d’évaluation des engagements sociaux retenue est la méthode des unités de crédit projetées, préconisée par la recommandation CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.Cette approche équivaut à reconnaître, à la date de calcul, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations futures estimées multipliée par le rapport entre l’ancienneté à la date de calcul et la date de départ en retraite. Implicitement, cela revient à considérer que l’engagement se constitue au prorata de l’ancienneté. En conséquence, le calcul des prestations futures est effectué en fonction de l’ancienneté et du salaire estimé au jour du versement de la prestation (fin de carrière).Le salaire est projeté jusqu’à la date de départ en retraite de la façon suivante :Salaire en fin de carrière = Salaire en date de calcul * (1 + Taux de revalorisation du salaire) durée restantePuis sont calculés les droits au terme et sont appliquées deux probabilités : une de survie et une de présence (id. non sortie par licenciement ou démission).Enfin, un prorata (Ancienneté à la date de calcul/ancienneté à échéance) et un facteur d’actualisation multiplient le résultat obtenu. Les principales hypothèses retenues sont : retraite à 65 ans (départ volontaire), taux d’inflation de 2 %, turn-over de 12,71 % et taux d’actualisation de 3,49 % (taux actuariel de l’OAT 10 ans avril 2015).Traitement des passifs. — Les dispositions du R. 2002-06 du CRC sont appliquées par le groupe Lexibook depuis l’arrêté des comptes au 31 décembre 2002.Notes au bilan et au compte de résultat consolidés au 31 décembre 2004.Note 1. Immobilisations corporelles et incorporelles (en euros) :Flux d’immobilisations incorporelles et corporelles31/12/03Crédit-bailAugmentationDiminutionAutres variationsEcarts de conversion31/12/04Immobilisations incorporelles :Frais d’établissement6 8706 870Frais de recherche3 282 596531 041– 930– 242 6103 570 097Concessions, brevets, licences139 686349 89619 284– 19 284489 582Fonds de commerce70 12770 127Autres immobilisations incorporelles76748815Total3 500 046349 896550 325– 19 284– 930– 242 5624 137 491Immobilisations corporelles :Installations techniques, matériels et outillages industriels704 42769 960– 117 605– 22 721634 061Autres immobilisations corporelles758 829311 92661 365– 100 9239301411 032 268Immobilisations corporelles en cours040 88040 880Total1 463 256311 926172 205– 218 528930– 22 5801 707 209La valeur des fonds de commerce de 70 127 € concerne Lexibook.Les autres immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels.Pour ce qui est de la recherche et développement, le montant inscrit en charge au cours de l’exercice dans les comptes de Hong-Kong au titre des projets non menés à leur terme est de 109 230 €.Note 2. Amortissements des immobilisations (en euros) :Flux d’amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles31/12/03Crédit-bailAugmentationDiminutionAutres variationsEcarts de conversion31/12/04Amortissements/immobilisations incorporelles :Amortissements/frais d’établissement6 758376 795Amortissements/frais de recherche1 326 113736 007– 449– 95 3231 966 348Amortissements/concessions, brevets, licences98 265145 458243 723Amortissements/autres immobilisations incorporelles76748815Total1 431 903145 458736 0440– 449– 95 2752 217 681Amortissements/immobilisations corporelles :Amortissements/installations techniques, matériels et outillages industriels497 18675 274– 115 352– 12 852444 256Amortissements/autres immobilisations corporelles381 060213 44679 602– 50 1554497624 409Total878 246213 446154 876– 165 507449– 12 8451 068 665Note 3. Ecarts d’acquisition (en euros) :Ecarts d’acquisitionValeur brute 31/12/04Amortissement cumuléValeur nette 31/12/04Valeur nette 31/12/03Lexibook Limited103 565– 103 56500ITMC S.A.2 149 673– 2 149 67300Space Toys Limited786 715– 786 71500Total3 039 953– 3 039 95300Note 4. Immobilisations financières (en euros) :Flux d’immobilisations financières31/12/03Mouvements de périmètreAugmentationDiminutionAutres variationsEcarts de conversion31/12/04Immobilisations financières :Titres Eurosources (1)45 73545 735Titres SEL PME professionnel7 5967 596Dépôts et cautionnements851 775568 289– 720 582– 1 330698 152Autres99 91999 919Total1 005 0250568 289– 720 5820– 1 330851 402(1) Les titres Eurosources ont fait l’objet d’une dépréciation à 100 % pour ajuster le coût historique à la valeur d’utilité au cours de l’exercice 2000.Provisions sur immobilisations financières31/12/03Mouvements de périmètreAugmentationDiminutionAutres variationsEcarts de conversion31/12/04Provisions/immobilisations financièresProvisions/titres Eurosources45 73545 735Provisions/autres40 46914 45054 919Total86 204014 450000100 654Note 5. Stocks (en euros) :StocksValeur brute 31/12/04DépréciationValeur nette 31/12/04Valeur nette 31/12/03Matières premières030 370Marchandises7 497 695– 585 5566 912 1396 719 803Total7 497 695– 585 5566 912 1396 750 173Note 6. Comptes de régularisation actif. — Ce poste est composé principalement de charges constatées d’avance pour 474 305 €, de charges à répartir pour 10 922 €, de créance d’impôt société pour 55 725 € et de l’impôt différé actif pour 332 016 €.Note 7. Capitaux propres. — Au 31 décembre 2004, le capital est composé de 940 057 actions ordinaires totalement libérées, 6 500 actions sont détenues en propre (dont 5 000 prêtées pour animation de marché). La variation des capitaux propres s’analyse comme suit (en euros) :Capitaux propresCapitalPrimes et réservesEcart de conversionTotalIntérêts des minoritairesAu 31 décembre 20021 483 1766 560 99755 2748 099 44789 796Variation des écarts de conversion– 421 384– 421 384674Autres variations90– 23 414– 23 3240Variation de périmètre0– 81 226Résultat 2003– 255 829– 255 829– 15 316Au 31 décembre 20031 483 2666 281 754– 366 1107 398 910– 6 072Variation des écarts de conversion– 254 164– 254 1643 556Variation de périmètre0– 2 579Résultat 2004– 352 140– 352 140– 4 142Capitaux propres au 31 décembre 20041 483 2665 929 614– 620 2746 792 606– 9 237Note 8. Provisions pour risques et charges (en euros) :Provisions pour risques et charges31/12/03AugmentationDiminutions utiliséesDiminutions non utiliséesEcarts de conversion31/12/04Provisions pour litiges commerciaux et sociaux118 201– 70 000– 48 2010Provisions prime/remboursement obligations00Provision pour impôts00Autres provisions179 74216 169– 10 005– 99 09515 813102 624Impôt différé passif209 99288 362– 15 525282 829Total507 935104 531– 80 005288385 453Les autres provisions concernent les indemnités de fin de carrière (52 216 €) et le risque client en Pologne et en Italie pour 50 408 €.Note 9. Echéancier dettes financières (en euros) :Dettes financières 2003Total1 an au + 1 à 5 ans+ de 5 ansEmprunts obligataires convertibles0Emprunts auprès des établissements de crédit2 475 166559 9831 915 183Dettes financières diverses21 06021 060Concours bancaires courants4 496 6854 496 685Total6 992 9115 077 7281 915 1830Dettes financières 2004Total1 an au + 1 à 5 ans+ de 5 ansEmprunts auprès des établissements de crédit (1)1 915 183548 1891 366 994Dettes financières diverses (2)302 918156 987145 931Concours bancaires courants5 150 2325 150 232Total7 368 3335 855 4081 512 9250(1) L’emprunt moyen terme avait pour objet « exclusif » le remboursement des OC. Les fonds ont été utilisés conformément à leur objet au cours du premier semestre 2003. Cet emprunt, souscrit pour une durée de 5 ans, auprès de trois partenaires bancaires est assorti des garanties suivantes :— Nantissement du fonds de commerce de Lexibook S.A. (1 000 000 € par banque, soit 3 000 000 € en principal) ;— Nantissement des marques « Lexibook » et « Lexibook Junior ».En outre l’emprunt est juridiquement conditionné au maintien des ratios suivants (appréciés à chaque date d’arrêté des comptes annuels et pendant toute la durée du prêt global) :— Au numérateur Dettes stables consolidées et au dénominateur Fonds propres consolidés < 1 ;— Au numérateur Dettes stables consolidées et au dénominateur Capacité d’autofinancement consolidée < 3 ;— Au numérateur Dettes nettes consolidées et au dénominateur Fonds propres consolidés < ; 0,75.Au regard des comptes annuels 2004, les covenants n’ont produit aucun effet. Ils sont réexaminés chaque année sur la base des comptes annuels et sur toute la durée de l’emprunt. Le non respect d’une de ces garanties avant complet remboursement de l’emprunt pourrait donner lieu à une demande « d’exigibilité anticipée » des banques.(2) Dont 302 918 € de crédit-bail.Dettes financières 2004 par devises d’origineEmprunts auprès des établissements de créditDettes financières diversesCB courantsTotalEUR1 915 183302 918817 9623 036 063USD2 814 1132 814 113HKD522 370522 370GBP995 787995 787Total1 915 183302 9185 150 2327 368 333Note 10. Engagements hors bilan (en K€) :— Engagements donnés :Engagements donnés31/12/0431/12/03Achats à terme de devises8 23012 280Cautions bancaires4 2215 496Gage sur stocks3 8003 800Créances cédées aux factors7 2518 384Effets escomptés non échus850350Total24 35229 960Lexibook dispose, au 31 décembre 2004, d’engagements d’achat à terme de 10 086 153 dollars US à un cours moyen de 1,2256 dollars par euro. Lexibook s’est par ailleurs portée caution auprès de ses partenaires bancaires pour que des « Stand-by letter of credit » soient ouvertes au profit de la filiale de Hong-Kong, et ce pour 5 750 000 dollars US convertis au cours de clôture de 1,3621 dollars par euro.Caractéristiques contrats d’affacturageFactor 1Factor 2Financement maximum100 % des créances cédéesCommissions de financementEuribor 1 mois + 0,75 pointDurée de financementDélai client plus 60 joursEncours maximum3 100 du 1er août au 28 février et 1 500 du 1er mars au 31 juillet9 000Mode de financement50 % en virements bancaires, 50 % en billets à ordre20 % en virements bancaires, 80 % en billets à ordreFonds de garantie5 % avec un minimum de 4610 % avec un minimum de 450De plus, pour le second factor, un compte spécial a été prévu afin de financer les remises de fin d’année et les participations publicitaires. Celui-ci est alimenté par un prélèvement de 9 % des créances cédées à concurrence de 20 % de l’encours constaté au 31 décembre.— Engagements reçus : Néant.Note 11. Pays d’implantation de la société ayant réalisé le chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires consolidé par zone géographique s’analyse comme suit (en euros) :Chiffre d’affaires par zone géographique31/12/04(12 mois)31/12/03(12 mois)France24 564 05918 946 310CEE11 530 69413 307 728Pologne88 804199 317Asie2 537 1474 275 805Total38 720 70436 729 160Cette répartition est uniquement fondée sur le pays d’implantation de la société ayant réalisé le chiffre d’affaires.Note 12. Résultat financier. — Le résultat financier se décompose ainsi (en euros) :Résultat financier31/12/04(12 mois)31/12/03(12 mois)Revenus des autres créances et VMP33 848Gains de change391 0201 458 081Produits nets sur cession de VMP735Autres produits financiers7 9404 844Total des produits financiers398 9601 497 508Intérêts et charges financières– 614 178– 932 214Pertes de change– 1 923 472– 2 093 625Charges nettes sur cession de VMP– 36 483Autres charges financières– 139 145– 342 238Total des charges financières– 2 676 795– 3 404 560Variation des provisions financières– 18 785230 564Résultat financier– 2 296 620– 1 676 488Note 13. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel au 31 décembre 2004 s’élève à – 27 301 €.Note 14. Impôts (en euros). — Les impôts différés sont calculés au taux de 34,93 % pour les filiales en France, 17,5 % pour la filiale à Hong-Kong, 23,75 % pour la filiale en Angleterre, 27,5 % pour la filiale au Portugal, 30 % pour la filiale en Espagne, 33 % pour la filiale en Italie, 38,26 % pour la filiale en Allemagne et 19 % pour la filiale en Pologne.— Charge d’impôts :Charge d’impôts31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)Impôts courants116 026123 126Impôts différés– 86 825226 290Total29 201349 416— Nature des soldes d’impôts différés au 31 décembre 2004 :Nature des soldes d’impôts différés31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)Impôts différés actifs :Sur décalages fiscaux temporaires308 421100 682

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété anonyme au capital de 1 483 266 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.Chiffres d’affaires consolidés comparés au 31 mars 2005.(En millions d’euros.)20052004Variation 2005/2004En eurosEn eurosEn %Premier trimestre6,165,2517 %Total à fin mars6,165,2517 %87476

Description : LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEMSociété anonyme au capital de 1 483 266 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi, 24 mai 2005, à 10 heures, au siège de la société, 2, avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.A titre ordinaire :— Lecture du rapport de gestion, avec présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés, et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Entérinement de la nomination d’un nouvel administrateur, M. Patrick Vermersch, en suite de la démission de M. Christian Razel ;— Entérinement de la nomination d’un nouveau membre au sein du comité d’audit, M. Patrick Vermersch, en remplacement de M. Christian Razel, démissionnaire ;— Quitus aux administrateurs.A titre extraordinaire :— Modifications des statuts de la société Lexibook - L.E.S., sur rapport spécial du conseil d’administration, aux fins de permettre le rachat de ses actions par la société dans les hypothèses prévues par la loi mais non prévues par les statuts actuels ;— Autorisation à donner au conseil d’administration, après lecture du rapport spécial du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, en application de l’article L. 225-129 du Code de commerce tel que modifié par la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale ;— Autorisation à donner au conseil d’administration, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et du conseil d’administration, de procéder, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux, de la société comme de ses filiales, ou aux mandataires sociaux de la société ou de ses filiales, à une attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, en fixant le pourcentage maximal du capital social pouvant être ainsi attribué, en fixant les durées minimales tant de la période d’attribution des actions à leurs bénéficiaires que de la période de conservation des actions par leurs bénéficiaires, et en fixant la durée de cette autorisation, en application des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce ;— Questions diverses.A titre ordinaire, de nouveau :— Questions diverses ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaireA titre ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, comprenant la présentation des comptes sociaux, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 décembre 2004, après avoir entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés.Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdites conventions.Troisième résolution (Affectation et répartition des résultats). — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à – 1 182 869 €, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera ainsi porté à la somme de – 2 379 379 €.L’assemblée générale ordinaire prend acte de ce qu’il n’est versé aucun dividende.L’assemblée générale déclare en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, que le rapport présenté fait apparaître ainsi qu’il suit les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :(En euros)200120022003Revenu brut000Revenu net000Avoir fiscal000Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, comprenant la présentation des comptes consolidés, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 décembre 2004, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés.Cinquième résolution (Entérinement de la nomination d’un nouvel administrateur, M. Patrick Vermersch, en suite de la démission de M. Christian Razel). — Par décision du conseil d’administration en date du 23 décembre 2004, a été entérinée la démission d’un administrateur, M. Christian Razel, et a été nommé, pour le remplacer, un nouvel administrateur, M. Patrick Vermersch, pour une durée correspondant au solde de la durée du mandat de M. Razel qui expirait le 26 mars 2010.L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration du 23 décembre 2004, décide d’entériner la nomination de M. Patrick Vermersch en qualité d’administrateur de la société, en remplacement de M. Christian Razel, administrateur démissionnaire, pour une durée expirant au terme du mandat de M. Christian Razel, soit le 26 mars 2010.Sixième résolution (Entérinement de la nomination d’un nouveau membre au sein du comité d’audit, M. Patrick Vermersch, en remplacement de M. Christian Razel, démissionnaire). — En outre d’avoir démissionné de ses fonctions d’administrateur de la société Lexibook - L.E.S., M. Christian Razel a également démissionné de ses fonctions de membre du comité d’audit.Le conseil d’administration du 30 mars 2005 a désigné en ses lieu et place M. Patrick Vermersch, celui-ci bénéficiant des compétences et du savoir-faire nécessaires pour faire partie de ce comité d’audit dont il sera rappelé qu’il est constitué des membres non exécutifs du conseil d’administration.L’assemblée générale décide d’entériner la nomination de M. Patrick Vermersch en tant que membre du comité d’audit, en remplacement de M. Christian Razel.Septième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, consent aux administrateurs quitus de leur gestion.A titre extraordinaire.Huitième résolution (Modifications des statuts de la société Lexibook - L.E.S., sur rapport spécial du conseil d’administration, aux fins de permettre le rachat de ses actions par la société dans les hypothèses prévues par la loi mais non prévues par les statuts actuels). — Le conseil d’administration a relevé que le paragraphe II « Souscription, achat ou prise en gage par la société de ses propres actions » de l’article 10 « Réduction du capital » des statuts prévoyait : « La souscription et l’achat par la société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, sont interdits. » alors que l’article 15 quater « Rachat par l’Emetteur de ses titres » dispose que « L’Emetteur est autorisé à intervenir sur ses propres titres dans le cadre de la régularisation de cours soumise à l’assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra après l’entrée en vigueur des modifications de la loi du 24 juillet 1966 résultant de la transposition de la directive sur les services d’investissements. »Il a donc été décidé de proposer à l’assemblée générale la modification ou le complément des paragraphe et article susvisés ainsi qu’il suit :L’assemblée générale décide de modifier la première phrase du paragraphe II de l’article 10 des statuts ainsi qu’il suit, tel qu’indiqué en caractère gras :« La souscription et l’achat par la société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, sont interdites, sauf les dispositions spécifiques de l’article 15 quater concernant le rachat par la Société de ses titres. »L’assemblée générale décide de compléter ainsi qu’il suit l’article 15 quater de ses statuts : « La Société peut acquérir ses actions dans la limite de 10 % (dix pour cent) de son capital. La décision devra être prise par l’assemblée générale ordinaire de la Société qui pourra autoriser le conseil d’administration à procéder à cette acquisition. Ce rachat ne pourra se faire que dans les conditions prévues par la Loi et les règlements et en respectant toutes les obligations d’informations auxquelles sont soumises les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. »Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, après lecture du rapport spécial du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, en application de l’article L. 225-129 du Code de commerce tel que modifié par la Loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes visés à l’article L. 225-135 du Code de commerce, statuant en application de l’article L. 225-129 III alinéa 3 et VII du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail :— autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ;— fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;— limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 44 498 € ;— donne pouvoir au conseil d’administration de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, leurs mode et délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées ;— décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au conseil d’administration aux termes de la présente résolution ;— confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation.Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et du conseil d administration, de procéder, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux, de la société comme de ses filiales, ou aux mandataires sociaux de la société ou de ses filiales, à une attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, en fixant le pourcentage maximal du capital social pouvant être ainsi attribué, en fixant les durées minimales tant de la période d’attribution des actions à leurs bénéficiaires que de la période de conservation des actions par leurs bénéficiaires, et en fixant la durée de cette autorisation, en application des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sur le fondement, notamment, des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce :— autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à procéder, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux qu’il appartiendra au conseil d’administration de déterminer, de la société comme de ses filiales, comme au profit de mandataires sociaux, de la société comme de ses filiales, tels qu’ils seront déterminés par le conseil d’administration mais en excluant tout mandataire social qui détiendrait plus de 10 % du capital social, à une attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, selon ce qu’il sera décidé par le conseil d’administration ;— fixe le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué à 10 % ;— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera au minimum de deux années ;— fixe la durée minimum de la période obligatoire de conservation des actions par les bénéficiaires à deux années, à compter de l’attribution définitive des actions ;— fixe à trente-huit mois le délai pendant lequel cette autorisation peut être utilisée par le conseil d’administration ;— donne et confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation ;— rappelle que l’assemblée générale ordinaire devra être informée chaque année par un rapport spécial des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce.A titre ordinaire, de nouveau.Onzième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.Pour avoir le droit d’assister à ces assemblées, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter :— les propriétaires d’actions nominatives doivent avoir fait l’objet d’une inscription en compte nominatif pur ou administré auprès de la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées.— les propriétaires d’actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la date fixée pour ces assemblées, déposer un certificat d’indisponibilité délivré par l’intermédiaire financier teneur de leur compte-titres (banque, établissement financier, société de bourse) auprès de la Société générale, service assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.Les propriétaires d’actions nominatives et les propriétaires d’actions au porteur qui ne peuvent assister personnellement à ces réunions pourront voter par correspondance ou par procuration en demandant un formulaire à la Société générale, à l’adresse ci-dessus indiquée, six jours au moins avant les assemblées.Tous les formulaires de vote par correspondance ou par procuration expédiés par la poste devront être reçus par la Société générale, à l’adresse ci-dessus indiquée, trois jours au moins avant la date des assemblées.Les actionnaires détenant une fraction du capital social définie par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser le cas échéant leur demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.Le conseil d’administration.  86429

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 266 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.Chiffre d’affaires consolidé à fin décembre 2004.(En millions d’euros.)20042003Variation 2004/2003 (En %)Premier trimestre5,253,0771 %Deuxième trimestre6,206,43– 4 %Troisième trimestre11,9411,028 %Quatrième trimestre15,1816,21– 6 %Total à fin décembre38,5736,735 %82575

Description : LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société anonyme au capital de 1 483 176 €.Siège social : 2, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91940 Les Ulis.323 036 921 R.C.S. Evry.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 12  janvier 2005, date de la variation du droit de vote double, le capital se composait de 940 057 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 1 443 133.81549