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• Liquidation judiciaire Du 14/12/2011 au 08/12/2022
  Insuffisance d'actif Depuis le 03/10/2023
  Jugement d'ouverture 14/12/2011

  Bodacc A n°20120042/2042 Autre jugement d'ouverture

  14/12/2011

  Jugement du 14/12/2011 du TGI DE METZ - MET fin à la période d'observation et PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 01/04/2011 MAINTIENT M. DE VAULX Bernard en qualité de Juge commissaire DESIGNE Me NODEE Gérard en qualité de Liquidateur

  30/12/2011

  Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Bernard De Vaulx en qualité de juge commissaire en remplacement de Isabelle Weiss.

  Avis de dépôt 08/03/2013

  Bodacc A n°20130067/1364 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

  06/10/2020

  JUGEMENT DU T/.G.I. DE METZ DU 7/09/2011.CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET ENFIXE LA DATE AU 1/04/2011.DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MME WEISS ISABELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAAIRE SUPPLEANT M.DE VAULX BERNARD.EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GERARD NODEE.EN QUALITE D ADMINISTRATEUR ME PASCAL CHANEL AVEC MISSION D ASSISTANCE.DIT QUE L INVENTAIRE SERA ETABLI PAR ME FURLAN HUISSIER.RENVOIE L AFFAIRE AU 9 NOVEMBRE 2011.

  06/10/2020

  20/0643- Ordonnance de nommination du 14/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. Jean-Marc NOEL en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. NODEE.

  Jugement de clôture 08/12/2022

  Bodacc A n°20230014/1818 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  08/12/2022

  Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement Chambre commerciale tribunal judiciaire Metz en date du 08/12/2022.

  03/10/2023

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Redressement judiciaire Du 07/09/2011 au 14/12/2011
  Jugement d'ouverture 07/09/2011

  Bodacc A n°20110193/1698 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  09/11/2011

  Jugement du 09/11/2011 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 16/11/2011

  Extrait de jugement 23/11/2011

  Bodacc A n°20120001/2148 Jugement arrêtant un plan de cession

• Cour de cassation, 16/06/1999, 98-45.049
  Début du contentieux : 21/07/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISO-DECO-PLATRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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