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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

R.A.S FRANCE

323 338 731 · Radiée depuis le 14/02/1992
Adresse : 2 AV GENERAL DE GAULLE, 94220 CHARENTON-LE-PONT
Activité : Assurances "i.a.r.d.
Effectif : 0 salarié (donnée 1991)
Création : 01/12/1981

Informations juridiques de R.A.S FRANCE

SIREN : 323 338 731
SIRET (siège) : 323 338 731 00033
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR06323338731
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 14/02/1992)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 19/12/1991)
Numéro RCS : 323 338 731 R.C.S. Creteil
Capital social : Inconnu

Activité de R.A.S FRANCE

Code NAF ou APE : 88.02 (Assurances "i.a.r.d.)
Domaine d’activité : Assurances
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise R.A.S FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 338 731 00033
    Adresse : 2 AV GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 19/12/1991
    Date de clôture : 19/12/1991

Etablissements de l'entreprise R.A.S FRANCE

Finances de R.A.S FRANCE

Dirigeants et représentants de R.A.S FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de R.A.S FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de R.A.S FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de R.A.S FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de R.A.S FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de R.A.S FRANCE

  • Cour de cassation, 03/04/2001, 98-18.714
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, société helvétique Transoceanic Suisse, société Transfroid, Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM) 1879 Chazyr, Centro hispano aseguardores y rezasguradores, société Amev, compagnie La Réunion européenne Unat, ALPINA DEVELOPPEMENT, Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), société La Préservatrice foncière assurances (PFA) IARD, société Italia assurances, Mutuelles du Mans assurances (MMA) IARD, Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accident, société Zurich, compagnie Via assurances IARD, Assurances générales de France (AGF) IARD, société Commercial Union IARD, Groupe des assurances nationales (GAN), société L'Alsacienne, société Guardian Royal Exchange assurances IARD, ASSUCOM N V, société Borbas, LANGUEDOC ELECTRICITE, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, société Norwich Union fire insurance society limited, société Bensa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/1997, 96-21.513
    Début du contentieux : 03/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Baloise, Personne anonymisée 1, The British and Foreign Marine Insurance company Ltd, General Accident, GAN ASSURANCES, Refrigerated Express Servi INC, Paxicon INC, Marine Chartering CO INC, INEPACA, SECOPA, Serenade Shipping Corporation, La Paternelle, L'Indépendance - Eagle Star, WURTTEMBERGISCHE BADISCHE WUBA, L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, UNAT, The Continental Insurance company of New-York, LA LUTECE, Taisho Marine and Fire Insurance company, La Réunion européenne GIE, La Real Mutua Y... Assicurazioni, Protectrice, Hippon Fire et Marine Insurance company, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Languedoc, Italia assurances, Guardian royal exchange assurance PLC, L'EQUITE S A, Continentale d'assurances, TTM TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES, Groupe Concorde
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour de cassation, 26/03/1996, 94-12.525
    Début du contentieux : 03/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : The British and Foreign Marine Insurance company Ltd, Groupe Concorde, Allianz, La Baloise, Continentale d'assurances, L'EQUITE S A, Guardian royal exchange assurance PLC, Italia assurances, Languedoc, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Hippon Fire et Marine Insurance company, Protectrice, La Real Mutua X... Assicurazioni, La Réunion européenne GIE, Taisho Marine and Fire Insurance company, LA LUTECE, The Continental Insurance company of New York, UNAT, L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, WURTTEMBERGISCHE BADISCHE WUBA, Pacific Majesty Ltd, SECOPA, INEPACA, Marine Chartering CO INC, Paxicon INC, Compagnie d'assurances maritimes et terrestres, GAN ASSURANCES, General Accident, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de R.A.S FRANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter R.A.S FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AV GENERAL DE GAULLE
94220 CHARENTON-LE-PONT

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de R.A.S FRANCE

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Biens immobiliers de R.A.S FRANCE

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Appels d'offres gagnés par R.A.S FRANCE

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Labels et certificats de R.A.S FRANCE

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Propriétés intellectuelles de R.A.S FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par R.A.S FRANCE

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