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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

FRANCE EUROPE AVIAJET

323 375 428 · Radiée depuis le 28/12/2006
Adresse : BAT PAUL BERT N 54, AEROPORT DE PARIS LE BOURG, 93350 LE BOURGET
Activité : Transports aériens non réguliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/11/1981
Dirigeant : BREMOND CLAUDE GASTON MARCEL

Informations juridiques de FRANCE EUROPE AVIAJET

SIREN : 323 375 428
SIRET (siège) : 323 375 428 00022
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR02323375428
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 28/12/2006)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/11/1981)
Numéro RCS : 323 375 428 R.C.S. Bobigny
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de FRANCE EUROPE AVIAJET

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 62.2Z (Transports aériens non réguliers)
Domaine d’activité : Transports et communications
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCE EUROPE AVIAJET

  • Siège

    Fermé

    323 375 428 00022
    Adresse : BAT PAUL BERT N 54 AEROPORT DE PARIS LE BOURG 93350 LE BOURGET
    Date de création : 05/10/1982
    Date de clôture : 25/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 375 428 00014
    Adresse : LE CHATEAU 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
    Date de création : 24/11/1981
    Date de clôture : 31/12/1997

Etablissements de l'entreprise FRANCE EUROPE AVIAJET

Finances de FRANCE EUROPE AVIAJET

Dirigeants et représentants de FRANCE EUROPE AVIAJET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE EUROPE AVIAJET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANCE EUROPE AVIAJET

    • Document inconnu
    26/09/1994

Comptes annuels de FRANCE EUROPE AVIAJET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRANCE EUROPE AVIAJET

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRANCE EUROPE AVIAJET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCE EUROPE AVIAJET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE EUROPE AVIAJET

  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/10/2001, 97PA03141
    Début du contentieux : 25/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIR PROVENCE INTERNATIONAL, DASSAULT FALCON SERVICE, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, CORSE-MEDITERRANEE, SINAIR, REGIONAL-AIRLINES, BABCOCK MCS FRANCE BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE, CHALAIR, EURALAIR
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  • Cour de cassation, 16/06/1992, 91-14.967
    Début du contentieux : 25/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction générale des Impôts, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/10/1991, 87-40.484
    Début du contentieux : 24/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/1990, 87-40.484
    Début du contentieux : 24/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de FRANCE EUROPE AVIAJET

Comment contacter FRANCE EUROPE AVIAJET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BAT PAUL BERT N 54
AEROPORT DE PARIS LE BOURG
93350 LE BOURGET

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Entreprises citées de FRANCE EUROPE AVIAJET

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Labels et certificats de FRANCE EUROPE AVIAJET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FRANCE EUROPE AVIAJET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRANCE EUROPE AVIAJET

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