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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2008, 04/13259
  Début du contentieux : 20/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMA CGM ANTILLES-GUYANE, Compagnies d'assurances Le Continent, AGF MAT, Les Mutuelles du Mans, SIAT, GIE Concorde-Generali, Compagnies d'assurances Axa Corporate Solutions, anciennement Axa Global Risks, The British & Foreign Marine Insurance, Colonia, La Suisse-Union et Phoenix Espagnol, Les Mutuelles du Mans, AGF MAT, SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE, ECOMAX GUADELOUPE, Société SOVENA, Compagnie d'assurances GROUPAMA TRANSPORT, Compagnies d'assurances Marine, Colonia, Mutuelle Electrique, Zurich International, Société Antilles Frais
• Cour de cassation, 15/11/2005, 04-16.096
  Début du contentieux : 29/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cabinet Harrel X, GIE Gama, Antilles Frais, CMA CGM ANTILLES-GUYANE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 26/02/2003, 00/288
  Début du contentieux : 07/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOCAVE SOC COOP AGRICOLE DE VERGT
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• Cour de cassation, 24/02/1987, 85-15.636, 85-17.601
  Début du contentieux : 04/07/1979
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Agenaise de Transport et d'Affrêtement Routiers, Société Nouvelle des Transports Augris et Renard
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/04/1982, 79-15.808
  Début du contentieux : 04/07/1979
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Nouvelle de Transports Augris et Renard (Société Augris), Société Agénaise de Transports et d'Affrètement Routiers (SATAR)
  Dispositif : Cassation
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