FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES

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• Tribunal administratif de Toulouse, 04/09/2026, 2604446
  Position : Demandeur
  Autres parties : syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL), préfet des Hautes-Pyrénées, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 29/06/2026, 512448
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Confédération paysanne, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Atelier Missègle et Atelier Joly, NATURE EN OCCITANIE, COMMUNE DE TEULAT, Les Vallons, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la renaissance du château de Scopont, Notre affaire à tous, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, REGION OCCITANIE, GUINTOLI, Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout
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• Tribunal administratif de Toulouse, 18/05/2026, 2301888
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, France nature environnement Midi-Pyrénées
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2026, 24BX00247
  Début du contentieux : 10/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, PYRENEES ENERGIE, Association Cauterets Devenir, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - truites, ombres, saumons (ANPER-TOS), FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
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• Tribunal administratif de Pau, 18/12/2025, 2303226
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARC NATIONAL DES PYRENEES, NATURE EN OCCITANIE, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 17/11/2025, 2502767
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet des Landes, Syndicat mixte Irrigadour, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Préfet du Gers, Préfet des Hautes-Pyrénées, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, Société pour l'Etude et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Pyrénées-Atlantiques, Société pour l'Etude et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Landes, FNE Hautes-Pyrénées
  Dispositif : TA Paris
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• Tribunal administratif de Toulouse, 24/10/2025, 2507376
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, NGE/ATOSCA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 04/06/2025, 2201896
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Landes, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, Préfecture des Landes, Préfecture du Gers, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, Préfecture des Hautes-Pyrénées, Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 16/04/2025, 2500317
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement (FNE) Hautes-Pyrénées, Association Cauterets Devenir, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons (ANPER-TOS), Société Pyrénées Energie (PYREN), Préfet des Hautes-Pyrénées
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2025, 2403288
  Position : Demandeur
  Autres parties : Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, FNE 82 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TARN-ET-GARONNE, Préfet de Tarn-et-Garonne
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Toulouse, 25/02/2025, 2205521
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS), FNE 82 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TARN-ET-GARONNE, NORD TOULOUSAIN ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE (NORD EN VIE), FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, Préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-ouest Aquitaine (SEPANSO Aquitaine), Union pour la protection de la nature et de l'environnement dans le département du Tarn (UPNET), Syndicat Confédération paysanne du Tarn, UFC Que choisir Occitanie, CALELH ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN HAUT-LANGUEDOC, Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Marignac (AAPPMA de Marignac), LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, COLLECTIF CLUBS MOUCHE 31, APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 15/11/2024, 2301046
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Préfet du Gers
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