ATOS GROUP

Description : ATOS SE Société e uropéenne au capital de 19 750 179 euros Siège social : River Ouest – 80 q uai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Avis de convocation Les actionnaires de la société Atos SE sont informés qu ’ ils se réuniront sur première convocation en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire)  : le vendredi 22 mai 202 6 à 10h au siège social de la société River Ouest – à l ’ auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2025 Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2025 Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Philippe Salle Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Laurent Collet-Billon Nomination de la société BDO PARIS en qualité de commissaire aux comptes titulaire Rapport spécial des c ommissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  février 2025 au 31 décembre 2025 à Monsieur Philippe Salle , président-directeur général Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2026 Approbation de la politique de rémunération applicable au président-directeur général pour 2026 Autorisation à donner au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la société À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au conseil d ’ administration pour décider l ’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au conseil d ’ administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public autre que celles visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au conseil d ’ administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public visée à l ’ article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier Délégation de pouvoirs à donner au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de pouvoirs à donner au conseil d ’ administration à l ’ effet de décider l ’ émission d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d ’ une ou plusieurs personnes nommément désignées Délégation de compétence à donner au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d ’ augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d ’ administration à l ’ effet de décider l ’ augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise Délégation de compétence à donner au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié Changement de dénomination sociale de la société et modification corrélative de l ’ article 3 des statuts Modification de l ’ article 28 des statuts relatif aux dispositions communes aux assemblées générales afin de le mettre en conformité avec les dispositions en vigueur Pouvoirs ________________ L’avis de réunion, prévu par l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette a ssemblée g énérale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1 er avril 2026, bulletin n°39, annonce 2600725 . L’avis est disponible sur le site internet de la Société ( atosgroup.com ), rubrique « Investisseurs », puis « Assemblées générales ». Participation à l ’ assemblée . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette assemblée générale   : soit en y assistant personnellement ; soit en votant à distance, par correspondance ou par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au p résident de l ’ assemblée , à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l ’ article L. 22-10-39 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le p résident de l ’ assemblée générale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette assemblée générale : les propriétaires d ’ actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres au nominatif au cinquième jour ouvré précédant l ’ assemblée générale , soit le vendredi 15 mai 2026 , à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d ’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d ’ actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l ’ assemblée générale , soit le vendredi 15 mai 2026 , à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société – Atos SE, Direction Juridique, Tour Aurore, 18 place des Reflets, 92400 Courbevoie, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le cinquième jour ouvré précédant l ’ assemblée générale et le jour de l ’ assemblée . Les actionnaires désirant assister personnellement à l ’ assemblée générale pourront demander une carte d ’ admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l ’ aide de l ’ enveloppe prépayée fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire  ; en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d ’ accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la convocation ou dans le courrier électronique s ’ ils ont choisi ce mode de convocation) ou leur email de connexion (si le compte Sharinbox by SG Market a été activé), puis le mot de passe déjà en leur possession ; se présenter au jour de l ’ assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité. 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l ’ intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu ’ une carte d ’ admission lui soit adressée ; par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l ’ aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou se présenter au jour de l ’ assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité et d ’ une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du vendredi 15 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront pas assister à l ’ assemblée générale ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-61 du code de commerce , Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l ’ assemblée générale , pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif devront se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com avec les identifiants qui leur ont été préalablement communiqués. Il s devr ont ensuite cliquer sur « Répondre » dans l ’ encart «  a ssemblées g énérales » de la page d ’ accueil puis clique r sur « Participer ». L ’ actionnaire sera alors automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d ’ oubli du mot de passe, l ’ actionnaire peut se rendre sur la page d ’ accueil du site et cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet sécurisé Votaccess ser a ouvert au plus t a rd le quinzième jour précédant l ’ assemblée , soit le jeudi 7 mai 202 6 jusqu ’ au jeudi 21 mai 2026 à 15h00 (heures de Paris). Afin d ’ éviter toute saturation éventuelle du site , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au p résident de l ’ assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du code de commerce , l ’ actionnaire pourra notifier la désignation d ’ un mandataire (le p résident de l ’ assemblée ou toute autre personne) ou s a révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du p résident de l ’ assemblée comme mandataire transmise via l ’ un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le jeudi 21 mai 2026 à 15h00 (heure de Paris). Si l ’ établissement teneur de compte n ’ a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au p résident de l ’ assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s ’ adresser à l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d ’ obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l ’ assemblée . Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au p résident de l ’ assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le mardi 19 mai 2026 , au moyen de l ’ enveloppe prépayée jointe à la convocation, ou à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Désignation ou révocation d ’ un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L ’ actionnaire peut notifier la désignation d ’ un mandataire tiers (toute autre personne que le p résident de l ’ assemblée ) ou la révocation par courrier postal à l ’ aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l ’ enveloppe prépayée jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-24 du code de commerce , le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel, revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante   : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante   : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d ’ une copie numérisée d ’ une attestation de participation établie par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le jeudi 21 mai 2026 à 15h seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l ’ adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le p résident de l ’ assemblée générale émettra un vote conforme aux recommandations du conseil d ’ administration . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Modification du mode de participation et cession des actions Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 , III du code de commerce , lorsque l ’ actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation pour assister à l ’ assemblée générale , il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. L ’ actionnaire qui a choisi son mode de participation à l ’ assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation, et l ’ intermédiaire habilité devra à cette fin, s ’ il s ’ agit de titres au porteur, notifier la cession à la société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le cinquième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n ’ a pas à être notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la société , nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette a ssemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société atosgroup.com , rubrique as semblées générales , les documents et informations visés notamment par l ’ article R. 22-10-23 du code de commerce , destinés à être présentés à l ’ assemblée au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l ’ assemblée générale , soit le jeudi 30 avril 2026 , conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites   : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l ’ article L. 225-108 du code de commerce , peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale , soit le lundi 1 8 mai 2026 : par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au p résident du conseil d ’ administration d ’ Atos SE, à l ’ adresse Tour Aurore, 18 place des Reflets, 92400 Courbevoie ; ou à l ’ adresse électronique suivante : assemblee.generale@ atosgroup.com . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l ’ assemblée générale , celles-ci doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-84 du code de commerce . Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la société atosgroup.com . Retransmission en direct et en différé de l ’ assemblée générale : Afin de permettre à l ’ ensemble des actionnaires d ’ y assister, l ’ assemblée générale fera l ’ objet d ’ une retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la société atosgroup.com , rubrique a ssemblées générales, conformément aux dispositions légales et règlementaires. L ’ enregistrement de l ’ assemblée générale sera consultable en différé sur le site internet de la société atosgroup.com , rubrique a ssemblées générales .

Description : ATOS SE Société européenne au capital de 19 750 179 Euros Siège social : River Ouest – 80 quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 R.C.S. Pontoise Avis de réunion . Les actionnaires de la société Atos SE sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) : le vendredi 22 mai 2026 à 10h au siège social de la société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Salle Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Collet-Billon Nomination de la société BDO PARIS en qualité de commissaire aux comptes titulaire Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2025 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2026 Approbation de la politique de rémunération applicable au président-directeur général pour 2026 Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la société À titre extraordinaire  : Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par émission d’actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d’actionnariat salarié Changement de dénomination sociale de la société et modification corrélative de l’article 3 des statuts Modification de l’article 28 des statuts relatif aux dispositions communes aux assemblées générales afin de le mettre en conformité avec les dispositions en vigueur Pouvoirs ________________ Projets de résolutions A titre ordinaire  : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2025, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit code, et qui s’élèvent pour l’exercice 2025 à un montant de 0 euro, étant précisé qu’il n’y a pas eu d’impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2025, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que l’exercice clos le 31 décembre 2025 se solde par un bénéfice net d’un montant de 1 679 867 355,75 euros. L’assemblée générale décide d’affecter l’intégralité de ce bénéfice sur le compte de report à nouveau, qui serait porté de -9 214 232 185,17 euros à -7 534 364 829,42 euros. A l’issue de cette affectation, le montant des capitaux propres de la société serait porté à +748 799 391,67 euros. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2025, aucun dividende n’a été distribué : Exercice Nombre d’actions rémunérées (1) Dividende par actions (en €) Total (en €) 2024 (2) N/A N/A N/A 2023 (3) N/A N/A N/A 2022 (4) N/A N/A N/A (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 27 mars 2025, de ne pas proposer le versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2024. (3) Le conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 16 mai 2024, de ne pas proposer le versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2023. (4) Le conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 28 février 2023, de ne pas proposer le versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2022. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Salle) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Salle vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Collet-Billon) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Collet-Billon vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028. Sixième résolution (Nomination de la société BDO PARIS en qualité de commissaire aux comptes titulaire) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer la société BDO PARIS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 43-47 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 307 131, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat est conféré pour une durée de six exercices et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Septième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visés à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle ou d’engagement nouveau autorisés par le conseil d’administration au cours de l’exercice 2025 ni d’aucune convention conclue ou d’engagement pris au cours des exercices antérieurs dont les effets se seraient poursuivis au cours de l’exercice 2025. Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2025 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général pour la période allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2025, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 2025 à la section 4.3. Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même code qui sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 2025 à la section 4.3. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2026) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2026, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, inclus dans le document d’enregistrement universel 2025 à la section 4.3. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au président-directeur général pour 2026) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22 10-8 II du code de commerce, la politique de rémunération applicable au président-directeur général pour 2026, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, inclus dans le document d’enregistrement universel 2025 à la section 4.3. Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la société) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l’AMF, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués afin : d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du code de commerce, (iii) d’attribution gratuite d’actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du code de commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l’assemblée générale, notamment en application de la 16e résolution de l’assemblée générale du 13 juin 2025 ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la société. La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Il est également précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital de la société à cette même date et que la société ne pourra pas détenir directement ou indirectement plus de 10 % de son capital. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d’options d’achat ou de vente, ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 125 euros (hors frais) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 246 877 237,50 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 23 février 2026, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d’actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire  : Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 dudit code, aux dispositions de l’article L. 22-10-49 dudit code et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (i) d’actions de la société (à l’exclusion des actions de préférence) ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou d’une société dont la société, possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée en tout ou partie soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes et que les valeurs mobilières (autres que les actions) pourront être libellées en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide de fixer comme suit : a/ les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 20e et 21e résolutions de la présente assemblée ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; il est précisé que le plafond prévu à la 19e résolution de la présente assemblée générale est autonome et que le montant des augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne s’imputera pas sur le plafond global visé ci-dessus ; b/ les limites des montants des émissions de titres de créance autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum de l’ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d’un montant en principal de 1.000.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) ; ce plafond est commun à l’ensemble des émissions de titres de créance, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties au titre des 14e, 15e et 17e résolutions soumises à la présente assemblée générale ; pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; décide que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide que, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition, s’agissant des titres de capital, que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières ; décider le montant de l’augmentation de capital et le prix d’émission, ainsi que déterminer le montant de la prime, le cas échéant ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle délégation remplace et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure ayant le même objet, accordée par l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2025 dans sa trentième résolution. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 dudit code et des articles L. 22-10-49, L. 22-10-51 et suivants dudit code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, (i) d’actions de la société (à l’exclusion des actions de préférence) ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée en tout ou partie soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, que les valeurs mobilières (autres que les actions) pourront être libellées en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, et que ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée par la société en France et/ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du code de commerce ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre à la suite de l’émission, par l’une de ses filiales, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, étant précisé que la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des filiales de la société, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit : les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 15e, 16e, 17e, 18e, 20e et 21e résolutions de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou autres droits donnant accès au capital de la société ; les limites des montants des émissions de titres de créance autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum de l’ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d’un montant en principal de 1.000.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) ; ce plafond est commun à l’ensemble des émissions de titres de créance, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties au titre des 13e , 15e et 17e résolutions soumises à la présente assemblée générale ; pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits feront l’objet d’une offre au public, autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, en France et/ou à l’étranger ; prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du code de commerce, sa compétence pour fixer librement le prix d’émission dans les limites suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; prend acte que les dispositions visées au paragraphe 8 ne s’appliqueront pas aux cas visés par l’article L. 22-10-54 du code de commerce ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières ; décider le montant de l’augmentation de capital et le prix d’émission, ainsi que déterminer le montant de la prime, le cas échéant ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique ayant une composante d’échange conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle délégation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure accordée par l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2025 dans sa trente-et-unième résolution. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit code, des articles L. 22-10-49, L. 22-10-51 et suivants dudit code aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code et de l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, (i) d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée en tout ou partie soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, et que les valeurs mobilières (autres que les actions) pourront être libellées en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre à la suite de l’émission, par l’une de ses filiales, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, étant précisé que la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des filiales de la société, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites : des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 14e, 16e, 17e, 18e, 20e et 21e résolutions de la présente assemblée générale ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission ; et à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou autres droits donnant accès au capital de la société ; les limites des montants des émissions de titres de créance autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum de l’ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d’un montant en principal de 1.000.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) ; ce plafond est commun à l’ensemble des émissions de titres de créance, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties au titre des 13e, 14e et 17e résolutions soumises à la présente assemblée générale ; pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du code de commerce, sa compétence pour fixer librement le prix d’émission dans les limites suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières ; décider le montant de l’augmentation de capital et le prix d’émission, ainsi que déterminer le montant de la prime, le cas échéant ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle délégation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure accordée par l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2025 dans sa trente-deuxième résolution. Seizième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L. 225-147, L. 22-10-49 et L. 22-10-53 dudit code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code : délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions de la société (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants dudit code (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, (ii) qu’à ce montant nominal maximum s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital et (iii) que sur ce m

Description : ATOS SE Société européenne au capital de 19 035 872 euros Siège social : River Ouest – 80 quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise ________________ AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le vendredi 13 juin 2025 à 10h au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques MORIN Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES Nomination de Monsieur Surojit CHATTERJEE en qualité d’administrateur Ratification de la nomination d’une censeure : Madame Mandy METTEN Nomination de la société Forvis Mazars SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er   janvier 2024 au 14 octobre 2024 à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, Président du Conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 14   janvier 2024 au 23 juillet 2024 à Monsieur Paul SALEH, Directeur Général Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2025 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues Pouvoirs ________________ L’avis de réunion, prévu par l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2025, bulletin n°54, annonce 2501545. L’avis est disponible sur le site internet de la Société ( www.atos.net ), rubrique « Investisseurs », puis « Assemblées des actionnaires ». ______________ Participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement ; soit en votant à distance, par correspondance ou par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale : les propriétaires d’actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 11 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 11 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale et le jour de l’Assemblée . Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe prépayée fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire ; en se connectant sur le site internet https://www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d’accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique s’ils ont choisi ce mode de convocation) ou leur email de connexion (si le compte Sharinbox by SG Market a été activé), puis le mot de passe déjà en leur possession ; se présenter au jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ; par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou se présenter au jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du mercredi 11 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront pas assister à l’Assemblée Générale ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif devront se connecter sur le site sécurisé https://www.sharinbox.societegenerale.com avec les identifiants qui leur ont été préalablement communiqués. Ils devront ensuite cliquer sur « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil puis cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet sécurisé Votaccess sera ouvert au plus tard le quinzième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 28 mai 2025 , jusqu’au jeudi 12 juin 2025 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou toute autre personne) ou sa révocation par voie électronique en se connectant sur le site https://www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de l’Assemblée comme mandataire transmise via l’un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le jeudi 12 juin 2025 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de l’Assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le mardi 10 juin 2025, au moyen de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation, ou à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 . Désignation ou révocation d’un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) ou la révocation par courrier postal à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le jeudi 12 juin 2025 à 15h seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Modification du mode de participation et cession des actions Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28, III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité devra à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, ont été publiés sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’Assemblée au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 23 mai 2025, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 6 juin 2025 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; ou à l’adresse électronique suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Retransmission en direct et en différé de l’Assemblée Générale : Afin de permettre à l’ensemble des actionnaires d’y assister, l’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires , conformément aux dispositions légales et règlementaires. L’enregistrement de l’Assemblée Générale sera consultable en différé sur le site Internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires .

Description : ATOS SE Société européenne au capital de 19 035 872 euros Siège social : River Ouest – 80 quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Avis de réunion Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le vendredi 13 juin 2025 à 10h au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques MORIN Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES Nomination de Monsieur Surojit CHATTERJEE en qualité d’administrateur Ratification de la nomination d’une censeure : Madame Mandy METTEN Nomination de la société Forvis Mazars SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er   janvier 2024 au 14 octobre 2024 à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, Président du Conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 14   janvier 2024 au 23 juillet 2024 à Monsieur Paul SALEH, Directeur Général Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2025 Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues Pouvoirs ________________ Projets de résolutions À titre ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 202 4 , approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent pour l’exercice 202 4 à un montant de 26 euros, étant précisé qu’il n’y a pas eu d’impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 202 4 , approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, constate que l’exercice clos le 31 décembre 202 4 se solde par une perte d’un montant de - 4 181 604 768,24 euros. L’Assemblée Générale décide d’affecter l’intégralité de cette perte sur le compte de Report à nouveau, qui serait porté de -5 032 627 416,93 à - 9 214 232 185,17 euros. A l’issue de cette affectation, le montant des capitaux propres de la Société serait porté à - 932 576 867,63 euros. L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 202 4 , aucun dividende n’a été distribué  : Exercice Nombre d’actions rémunérées (1) Dividende par actions (en €) Total (en €) 202 3 (2) N/A N/A N/A 202 2 (3) N/A N/A N/A 202 1 ( 4 ) N/A N/A N/A (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le Conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 16 mai 2024, de ne pas proposer le versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2023. (3) Le Conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 28 février 2023, de ne pas proposer le versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2022. (4) Le Conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 28 février 2022, de ne pas proposer le versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2021. Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques MORIN ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques MORIN vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027 . Cinqui ème résolution ( Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027 . S ixiè me résolution ( Nomination de Monsieur Surojit CHATTERJEE en qualité d’administrateur ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Surojit CHATTERJEE en qualité d’administrateu r pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027 . Septième résolution ( Ratification de la nomination d’une censeure : Madame Mandy METTEN ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier, conformément à l’article 26 des statuts de la Société, la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 31 janvier 2025, de Madame Mandy METTEN en qualité de censeure, pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025 , étant précisé que si elle cesse d’être employée par la Société ou une société affiliée, la censeure sera considérée comme ayant démissionné automatiquement et son mandat de censeure prendra fin automatiquement. Huit ième résolution ( Nomination de la société Forvis Mazars SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer la société Forvis Mazars SA , société anonyme dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des comptes de la Société . Ce mandat est conféré pour une durée de six exercices et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 203 0 . Neuv ième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions visé e s à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle ou d’engagement nouveau autorisés par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 202 4 ni d’aucune convention conclue ou d’engagement pris au cours des exercices antérieurs dont les effets se seraient poursuivis au cours de l’exercice 202 4 . Dix ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er janvier 2024 au 14 octobre 2024 à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, Président du Conseil d’administration ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER , Président du Conseil d’administration pour la période allant du 1 er janvier 202 4 au 14 octobre 202 4 , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 à la section 4.3 et étant précisé que Monsieur Jean-Pierre MUSTIER a informé la Société de son souhait de ne pas être payé et de ne pas recevoir ce montant, qui sera versé au programme RSE de la Société en Inde qui finance la scolarisation d’enfants défavorisés. On z ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 14 janvier 2024 au 23 juillet 2024 à Monsieur Paul SALEH, Directeur Général ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Paul SALEH , Directeur Général pour la période allant du 14 janvier 2024 au 23 juillet 2024 , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 à la section 4.3 . Dou z ième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 à la section 4.3 . Trei z ième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration , décide de fixer à la somme de 1. 0 00.000 d’ euros le montant global de la rémunération annuelle globale des administrateurs, pour l’exercice social 202 5 et jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé par l’Assemblée Générale . Quatorz ième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 202 5 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 202 5 , telle que figurant dans le document d’enregistrement universel 202 4 à la section 4.3. Quinz ième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l’AMF, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués afin : d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF  ; de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d’attribution gratuite d’actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera  ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera  ; de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe  ; de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l’Assemblée Générale , notamment en application de la 1 6 e résolution de la présente Assemblée Générale ci-après ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Il est également précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital de la Société à cette même date et que la Société ne pourra pas détenir directement ou indirectement plus de 10% de son capital. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d’options d’achat ou de vente, ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 100 euros (hors frais) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 190 358 720 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 24 avril 2025 , ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d’actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire Seiz ième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’ a dministration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L.   225-210 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d’annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu’à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-sept ième résolution ( Pouvoirs ) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. ______________ Participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement ; soit en votant à distance, par correspondance ou par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale : les propriétaires d’actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 11 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 11 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale et le jour de l’Assemblée . Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe prépayée fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire ; en se connectant sur le site internet https://www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d’accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique s’ils ont choisi ce mode de convocation) ou leur email de connexion (si le compte Sharinbox by SG Market a été activé), puis le mot de passe déjà en leur possession ; se présenter au jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ; par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou se présenter au jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du mercredi 11 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront pas assister à l’Assemblée Générale ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif devront se connecter sur le site sécurisé https://www.sharinbox.societegenerale.com avec les identifiants qui leur ont été préalablement communiqués. Ils devront ensuite cliquer sur « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil puis cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet sécurisé Votaccess sera ouvert au plus tard le quinzième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 28 mai 2025 , jusqu’au jeudi 12 juin 2025 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou toute autre personne) ou sa révocation par voie électronique en se connectant sur le site https://www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de l’Assemblée comme mandataire transmise via l’un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le jeudi 12 juin 2025 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de l’Assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le mardi 10 juin 2025, au moyen de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation, ou à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 . Désignation ou révocation d’un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) ou la révocation par courrier postal à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le jeudi 12 juin 2025 à 15h seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l’adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Modification du mode de participation et cession des actions Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28, III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité devra à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 19 mai 2025. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Pour chaque point à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’Assemblée au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 23 mai 2025, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 6 juin 2025 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; ou à l’adresse électronique suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Retransmission en direct et en différé de l’Assemblée Générale : Afin de permettre à l’ensemble des actionnaires d’y assister, l’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires , conformément aux dispositions légales et règlementaires. L’enregistrement de l’Assemblée Générale sera consultable en différé sur le site Internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires .

Description : ATOS SE Société e uropéenne au capital de 1 9   022   995 , 2 6 Euros Siège social : River Ouest – 80 q uai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 R . C . S . Pontoise AVIS DE REGROUPEMENT D’ACTIONS Avis de suspension de la faculté d’exercice des porteurs de bons de souscription d’actions . Aux termes de sa 29 ème résolution, l ’ A ssemblée G énérale M ixte des actionnaires de la société Atos S.E. (la « Société ») du 31 janvier 2025 a décidé de  : déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider d’un ou plusieurs regroupements des actions composant le capital de la Société; décider que le nombre d’actions composant le capital social de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement concerné (les « Actions Anciennes ») ne pourra être supérieur à 10   000 fois le nombre d’actions nouvelles composant le capital social de la Société issu des opérations de regroupement (les « Actions Nouvelles ») ; prendre acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30   octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement ; prendre acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30   octobre 1948 et R.   228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ; donner, pour une durée de douze mois à compter de l ’ Assemblée Générale, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre cette décision, et notamment  : fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement, compte tenu notamment du nombre d’actions et du montant du capital de la Société à l’époque où sera décidée ce regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; fixer la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes dans la limite d’une durée de trente (30) jours maximum commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus ; publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et règlementaires ; suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 0,0001 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles susceptibles de résulter du regroupement; constater la réalisation définitive du regroupement et modifier les statuts de la Société en conséquence ; déterminer et procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’attributions d’actions gratuites, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; déterminer et procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à tous ajustements (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les précédentes Assemblées Générales ainsi que par l’Assemblée Générale du 31 janvier 2025 ; plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par cette résolution et conformément à la règlementation applicable. Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale du 31 janvier 2025, le Conseil d’administration, réuni le 6 mars 2025, a  : décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société, de telle sorte que 10 000 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 0,0001 euro chacune, seront échangées contre 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale  ; décidé de mettre en œuvre cette décision de regroupement selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 25 mars 2025. Date effective du regroupement  : 24 avril 2025 . Base de regroupement : échange de 1 0 0 00 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0, 00 01   euro chacune contre 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d’actions anciennes soumises au regroupement : 190 229 952 668 actions de 0,0 00 1 euro de valeur nominale (sous réserve de l’exercice de bons de souscription d’actions (les «  BSA  ») émis par la Société) . Nombre d’actions nouvelles à provenir du regroupement  : 19 022 995 actions de 1 euro de valeur nominale (sous réserve de l’exercice de BSA émis par la Société) 1 . Il est précisé qu’un actionnaire renoncera expressément au regroupement de la quantité nécessaire d’actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 euro chacune permettant d’obtenir un nombre entier d’actions au résultat de l’application du ratio d’échange susvisé . Période de regroupement  : 30 jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 25 mars 2025 (inclus) au 23 avril 2025 (inclus). Titres formant quotité : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus : les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un multiple de 10 000 jusqu’au 23 avril 2025 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de 10   00 0 seront indemnisés par leur intermédiaire financier conformément aux articles L. 228-6-1 et R.   228 12 du Code de commerce et à la pratique de marché. Les actions anciennes non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Droits attachés aux actions : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote. A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus. Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, désignée en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L. 228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et conformément à la décision du Conseil d’administration du 6 mars 2025, à l’expiration d’une période de trente jours à compter du 25 mars 2025, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits. Les actions anciennes soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0000051732, jusqu’au 23 avril 2025, dernier jour de cotation. Les actions nouvelles issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à compter du 24 avril 2025, premier jour de cotation, sous le code ISIN FR001400X2S4 . Suspension de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital : l’exercice des BSA est suspendu du 17 mars 2025 au 27 avril 2025 (inclus). Ajustement de la parité d’exercice des BSA et des droits d’attribution des actions gratuites : à l’issue du regroupement, la parité d’exercice des BSA et les droits d’attribution gratuite d’actions au titre des plans en cours d’attribution gratuite d’actions de la Société, seront ajustés afin de prendre en compte cette opération de regroupement, conformément aux termes et conditions applicables à chacun des instruments concernés . d écidé , conformément à la loi et à la section 8 des termes et conditions des BSA, de suspendre, à partir du 17 mars 2025 jusqu’au 27 avril 2025 (inclus) , la faculté d’exercice des BSA pour faciliter les opérations de regroupement , étant rappelé que, conformément aux termes et conditions des BSA, la Date d’Échéance BSA sera reportée d’une période égale à la durée de la période de suspension  ; décidé qu’à la suite du regroupement des actions émises par la Société, afin de préserver les droits des titulaires des BSA émis par la Société en date du 18 décembre 2024, la parité d’exercice des BSA sera ajustée mécaniquement et correspondra au produit (i) de la parité d’exercice en vigueur avant le début des opérations de regroupement et (ii) du rapport entre le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société après les opérations de regroupement et le nombre d’actions anciennes composant le capital de la Société avant les opérations de regroupement, soit 1/10 000, soit un nombre maximum de nouvelles actions ordinaires auxquelles donnent droit les BSA en cas d’exercice après ce regroupement, de 1 120 467 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un euro chacune sur exercice des BSA ; d élégué tous pouvoirs au Président-Directeur Général pour réaliser définitivement le regroupement des actions faisant l’objet de cette délibération, et notamment : postérieurement à la suspension en date du 17 mars 2025 (inclus) de la faculté d’exercice des BSA pour faciliter les opérations de regroupement, constater l’exercice des BSA et des augmentations corrélatives du capital social de la Société et modifier, consécutivement auxdites augmentations du capital social de la Société, les statuts de la Société ; constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ; procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions, les statuts de la Société ; procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales; procéder à la publication du présent avis de regroupement, à l’accomplissement de toutes formalités  légales et réglementaires et prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la décision du Conseil d’administration ; et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable. Le Conseil d’administration

Description : ATOS SE Société e uropéenne au capital de 17.903.597,96 Euros Siège social : River Ouest – 80 q uai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 R . C . S . Pontoise AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés qu ’ ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)  : le vendredi 31 janvier 2025 à 10h au siège social de la Société River Ouest – à l ’ auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Jean-Jacques MORIN Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Sujatha CHANDRASEKARAN Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Monika MAURER Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Alain CROZIER Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Philippe SALLE Renouvellement du mandat d ’ administratrice de Madame Sujatha CHANDRASEKARAN Nomination de Madame Joanna DZIUBAK en qualité d ’ administratrice Nomination de Madame Hildegard MÜLLER en qualité d ’ administratrice Nomination de la société Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité Décision de confier à la société Forvis Mazars une mission complémentaire de régularisation relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité au titre de l’exercice 2024 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  janvier 2023 au 14 octobre 2023 à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 14 octobre 2023 au 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, Président du Conseil d ’ administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  janvier 2023 au 3 octobre 2023 à Monsieur Nourdine BIHMANE, Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  janvier 2023 au 3 octobre 2023 à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 3 octobre 2023 au 31 décembre 2023 à Monsieur Yves BERNAERT, Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  janvier 2024 au 14 janvier 2024 à Monsieur Yves BERNAERT, Directeur Général Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2024 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ administration pour 2024 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour 2024 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général pour 2025 Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire  : Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une opération de regroupement des actions de la Société Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public autre que celles visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public visée à l ’ article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d ’ augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider l ’ augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées Refonte des statuts Pouvoirs L’avis de réunion, prévu par l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 décembre 2024, bulletin n°155, annonce 2404684. L’avis est disponible sur le site internet de la Société ( www.atos.net ), rubrique « Investisseurs », puis « Assemblées des actionnaires  ». ________________ Participation à l ’ Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement ; soit en votant à distance, par correspondance ou par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l ’ Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l ’ article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale : les propriétaires d ’ actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le mercredi 29 janvier 2025 , à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d ’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d ’ actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le mercredi 29 janvier 2025 , à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale et le jour de l ’ Assemblée . Les actionnaires désirant assister personnellement à l ’ A ssemblée Générale pourront demander une carte d ’ admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l ’ aide de l ’ enveloppe prépayée fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire  ; en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d ’ accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique s ’ ils ont choisi ce mode de convocation) ou leur email de connexion (si le compte Sharinbox by SG Market a été activé), puis le mot de passe déjà en leur possession ; se présenter au jour de l ’ A ssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité. 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l ’ intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu ’ une carte d ’ admission lui soit adressée ; par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l ’ aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou se présenter au jour de l ’ A ssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité et d ’ une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du mercredi 29 janvier 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront pas assister à l ’ A ssemblée Générale ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l ’ Assemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif devront se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com avec les identifiants qui leur ont été préalablement communiqués. Il s devr ont ensuite cliquer sur « Répondre » dans l ’ encart « Assemblées Générales » de la page d ’ accueil puis clique r sur « Participer ». L ’ actionnaire sera alors automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d ’ oubli du mot de passe, l ’ actionnaire peut se rendre sur la page d ’ accueil du site et cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet sécurisé Votaccess ser a ouvert au plus t a rd le quinzième jour précédant l ’ Assemblée, soit le jeudi 1 6 janvier 2025 jusqu ’ au jeudi 30 janvier 202 5 à 15h00 (heures de Paris). Afin d ’ éviter toute saturation éventuelle du site , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, l ’ actionnaire pourra notifier la désignation d ’ un mandataire (le Président de l ’ Assemblée ou toute autre personne) ou s a révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de l ’ Assemblée comme mandataire transmise via l ’ un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le jeudi 30 janvier 2025 à 15h00 (heure de Paris). Si l ’ établissement teneur de compte n ’ a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s ’ adresser à l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d ’ obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l ’ Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de l ’ Assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le mardi 2 8 janvier 2025 , au moyen de l ’ enveloppe prépayée jointe à la convocation, ou à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Désignation ou révocation d ’ un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L ’ actionnaire peut notifier la désignation d ’ un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l ’ Assemblée) ou la révocation par courrier postal à l ’ aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l ’ enveloppe prépayée jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel, revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante   : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante   : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d ’ une copie numérisée d ’ une attestation de participation établie par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le jeudi 30 janvier 2025 à 15h seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l ’ adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d ’ administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Modification du mode de participation et cession des actions Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 , III du Code de commerce, lorsque l ’ actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation pour assister à l ’ A ssemblée Générale , il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. L ’ actionnaire qui a choisi son mode de participation à l ’ Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation, et l ’ intermédiaire habilité devra à cette fin, s ’ il s ’ agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n ’ a pas à être notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, ont été publiés sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par l ’ article R. 22-10-23 du Code de commerce, destinés à être présentés à l ’ Assemblée au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l ’ A ssemblée Générale , soit le vendredi 10 janvier 2025 , conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites   : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l ’ article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée Générale, soit le lundi  27 janvier 2 0 2 5 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au Président du Conseil d ’ administration d ’ Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; ou à l ’ adresse électronique suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l ’ Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-84 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Retransmission en direct et en différé de l ’ A ssemblée G énérale : Afin de permettre à l ’ ensemble des actionnaires d ’ y assister, l ’ Assemblée Générale fera l ’ objet d ’ une retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires , conformément aux dispositions légales et règlementaires. L ’ enregistrement de l ’ Assemblée Générale sera consultable en différé sur le site Internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires .

Description : ATOS SE Société e uropéenne au capital de 17.903.597,96 Euros Siège social : River Ouest – 80 q uai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 R . C . S . Pontoise AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés qu ’ ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)  : le vendredi 31 janvier 2025 à 10h au siège social de la Société River Ouest – à l ’ auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Jean-Jacques MORIN Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Sujatha CHANDRASEKARAN Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Monika MAURER Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Alain CROZIER Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Philippe SALLE Renouvellement du mandat d ’ administratrice de Madame Sujatha CHANDRASEKARAN Nomination de Madame Joanna DZIUBAK en qualité d ’ administratrice Nomination de Madame Hildegard MÜLLER en qualité d ’ administratrice Nomination de la société Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité Décision de confier à la société Forvis Mazars une mission complémentaire de régularisation relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité au titre de l’exercice 2024 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  janvier 2023 au 14 octobre 2023 à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 14 octobre 2023 au 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, Président du Conseil d ’ administration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  janvier 2023 au 3 octobre 2023 à Monsieur Nourdine BIHMANE, Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  janvier 2023 au 3 octobre 2023 à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 3 octobre 2023 au 31 décembre 2023 à Monsieur Yves BERNAERT, Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er  janvier 2024 au 14 janvier 2024 à Monsieur Yves BERNAERT, Directeur Général Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2024 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ administration pour 2024 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour 2024 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général pour 2025 Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une opération de regroupement des actions de la Société Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public autre que celles visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public visée à l ’ article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d ’ augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider l ’ augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées Refonte des statuts Pouvoirs ________________ Projet s de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d ’ administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l ’ exercice 2023, approuve , tels qu ’ ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l ’ article 223 quater du Code général des impôts, l ’ Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles pour l ’ établissement de l ’ impôt, visées au 4 de l ’ article 39 dudit Code, et qui s ’ élèvent pour l ’ exercice 2023 à un montant de 1 797 euros, étant précisé qu ’ il n ’ y a pas eu d ’ impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d ’ administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l ’ exercice 2023, approuve, tels qu ’ ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d ’ administration, constate que l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 se solde par une perte d ’ un montant de 5 032 627 416,93 euros. L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter l ’ intégralité de cette perte sur le compte de Report à nouveau, qui serait porté de 0 euro à -5 032 627 416,93 euros. A l ’ issue de cette affectation, le montant des capitaux propres de la Société serait porté à 83 577 373,01 euros. L ’ Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu ’ au titre des trois exercices précédant l ’ exercice 2023, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d ’ actions rémunérées (1) Dividende par actions (en €) Total (en €) 2022 (2) N/A N/A N/A 2021 (3) N/A N/A N/A 2020 109 214 290 0,90 (4) 98 292 861,00 (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le Conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 28 février 2023, de ne pas proposer le versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2022. (3) Le Conseil d’administration d’Atos a décidé, lors de sa réunion du 28 février 2022, de ne pas proposer le versement d’un dividende, compte tenu des pertes de l’exercice 2021. (4) Le dividende était éligible à un abattement de 40%. Quatrième résolution (Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES) – L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ administration lors de sa séance du 2 janvier 2024 , de Madame Françoise MERCADAL-DELASALLES, en qualité d ’ administratrice de la Société, en remplacement de Madame Valérie BERNIS, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2024. Cinquième résolution (Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Jean-Jacques MORIN) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ administration lors de sa séance du 2 janvier 2024, de Monsieur Jean-Jacques MORIN, en qualité d ’ administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Vernon SANKEY, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution (Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Sujatha CHANDRASEKARAN) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ administration lors de sa séance du 14 janvier 2024 , de Madame Sujatha CHANDRASEKARAN, en qualité d ’ administratrice de la Société, en remplacement de Madame Aminata NIANE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2023. Septième résolution (Ratification de la nomination d ’ une administratrice : Madame Monika MAURER) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ administration lors de sa séance du 14   janvier 2024 , de Madame Monika MAURER, en qualité d ’ administratrice de la Société, en remplacement de Monsieur Bertrand MEUNIER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Alain CROZIER) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ administration lors de sa séance du 2 avril 2024, de Monsieur Alain CROZIER, en qualité d ’ administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Carlo d ’ ASARO BIONDO, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution (Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Philippe SALLE) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ administration lors de sa séance du 14 octobre 2024 , de Monsieur Philippe SALLE, en qualité d ’ administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur David LAYANI, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d ’ administratrice de Madame Sujatha CHANDRASEKARAN) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, constatant que le mandat d ’ administratrice de Madame Sujatha CHANDRASEKARAN vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d ’ administration, de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2026 . Onzième résolution (Nomination de Madame Joanna DZIUBAK en qualité d’administratrice ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration , décide, sur proposition du Conseil d ’ administration, de nommer Madame Joanna DZIUBAK en qualité d ’ administratrice pour une durée qui prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2026 . Douzième résolution (Nomination de Madame Hildegard MÜLLER en qualité d’administratrice ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration , décide, sur proposition du Conseil d ’ administration, de nommer Madame Hildegard MÜLLER en qualité d’administratrice pour une durée qui prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2026 . Treizième résolution ( Nomination de la société Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer la société Forvis Mazars, société anonyme dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification d’informations en matière de durabilité. Ce mandat est conféré pour une durée de six exercices et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Quatorzième résolution ( Décision de confier à la société Forvis Mazars une mission complémentaire de régularisation relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité au titre de l’exercice 2024 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, en application de l’article L. 821-5 du Code de commerce, de confier à la société Forvis Mazars, société anonyme dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, une mission complémentaire de régularisation relative à la mission de certification d’informations en matière de durabilité au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Quinzième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu ’ il lui a été soumis, sur les conventions et engagements visés à l ’ article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, qui ne fait état d ’ aucune convention nouvelle ou d ’ engagement nouveau autorisés par le Conseil d ’ administration au cours de l ’ exercice 2023 ni d ’ aucune convention conclue ou d ’ engagement pris au cours des exercices antérieurs dont les effets se seraient poursuivis au cours de l ’ exercice 2023. Seizième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er janvier 2023 au 14 octobre 2023 à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ administration) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ administration pour la période allant du 1 er janvier 2023 au 14 octobre 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3. Dix-septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 14 octobre 2023 au 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, Président du Conseil d ’ administration) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, Président du Conseil d ’ administration pour la période allant du 14 octobre 2023 au 31 décembre 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3 et étant précisé que Monsieur Jean-Pierre MUSTIER a informé la Société de son souhait de ne pas être payé et de ne pas recevoir ce montant, qui sera versé au programme de RSE de la Société en Inde qui finance la scolarisation d ’ enfants défavorisés. Dix-huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er janvier 2023 au 3 octobre 2023 à Monsieur Nourdine BIHMANE, Directeur Général) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Nourdine BIHMANE, Directeur Général pour la période allant du 1 er janvier 2023 au 3 octobre 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3. Dix-neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er janvier 2023 au 3 octobre 2023 à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué pour la période allant du 1 er janvier 2023 au 3 octobre 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3. Vingt ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 3 octobre 2023 au 31 décembre 2023 à Monsieur Yves BERNAERT, Directeur Général) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Yves BERNAERT, Directeur Général pour la période allant du 3 octobre 2023 au 31 décembre 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3. Vingt-et-unième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1 er janvier 2024 au 14 janvier 2024 à Monsieur Yves BERNAERT, Directeur Général ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Yves BERNAERT, Directeur Général pour la période allant du 1 er janvier 2024 au 14 janvier 2024, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3. Vingt- deuxième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du Code de commerce) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3. Vingt-troisième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des a dministrateurs) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et sur proposition du Conseil d ’ administration, décide de fixer , exceptionnellement, à la somme de 1. 4 00.000 euros le montant global de la rémunération annuelle globale des a dministrateurs, pour l ’ exercice social 2024 et jusqu ’ à ce qu ’ il en soit autrement décidé par l ’ Assemblée Générale , compte tenu de l’engagement exceptionnel des administrateurs dans le cadre de la restructuration et du nombre d’instances tenues au cours de l’exercice (121 instances au 21 décembre 2024). Pour information, il est d’ores et déjà précisé que le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé qu’il sera proposé à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de réduire cette enveloppe à 1.000.000 d’euros pour l’exercice social 2025 et les exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale.  Vingt-quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux a dministrateurs pour 2024 ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux a dministrateurs pour 2024 , telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3 et dans le rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions figurant dans la brochure de convocation à la présente Assemblée . Vingt- cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ administration pour 2024 ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ administration pour 2024 , telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3 et l e premier amendement au document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.5 . Vingt- sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour 2024 ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22 10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour 2024 , telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.3 et l e premier amendement au document d ’ enregistrement universel 2023 à la section 4.5 . Vingt-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général pour 2025) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22 10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général pour 2025 , telle que figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur les résolutions figurant dans la brochure de convocation à la présente Assemblée. Vingt- huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers («  AMF  »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l ’ AMF, le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d ’ un programme de rachat d ’ actions. Ces achats pourront être effectués afin : d ’ assurer la liquidité et animer le marché de l ’ action de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l ’ AMF, de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, (ii) du régime des options d ’ achat d ’ actions prévu par les articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d ’ attribution gratuite d ’ actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d ’ actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d ’ administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d ’ administration appréciera, de les remettre lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière à l ’ attribution d ’ actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l ’ émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d ’ administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d ’ administration appréciera, de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d ’ échange ou autre, dans le cadre d ’ opérations éventuelles de croissance externe, de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l ’ Assemblée Générale en application de la 19e résolution votée par l ’ Assemblée Générale du 28 juin 2023  ; ou de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l ’ AMF et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l ’ exception de périodes d ’ offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d ’ opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d ’ une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l ’ AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d ’ actions pourront porter sur un nombre maximum d ’ actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s ’ agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d ’ un contrat de liquidité, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation. Il est également précisé que le nombre d ’ actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d ’ une opération de fusion, de scission ou d ’ apport ne pourra excéder 5 % du capital de la Société à cette même date et que la Société ne pourra pas détenir directement ou indirectement plus de 10 % de son capital. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d ’ actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d ’ un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d ’ actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d ’ un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d ’ options d ’ achat ou de vente, ou par l ’ émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d ’ un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d ’ administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d ’ administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d ’ achat ne devra pas excéder 50 euros (hors frais) par action. Le Conseil d ’ administration pourra toutefois ajuster le prix d ’ achat susmentionné en cas d ’ incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l ’ élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l ’ attribution gratuite d ’ actions, ainsi qu ’ en cas de division de la valeur nominale de l ’ action ou de regroupement d ’ actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s ’ élève en conséquence à 895 179 898 215 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 18 décembre 2024 , ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l ’ Assemblée Générale. L ’ Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d ’ actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et de ventes d ’ actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l ’ AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s ’ il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d ’ options de souscription ou d ’ achat d ’ actions de la Société ou de droits d ’ attribution gratuite d ’ actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L ’ Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, si la loi ou l ’ AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d ’ une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d ’ actions, à l ’ effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire Vingt- neuvième résolution ( Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une opération de regroupement des actions de la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider d’un ou plusieurs regroupements des actions composant le capital de la Société ; 2. décide que le nombre d’actions composant le capital social de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement concerné (les « Actions Anciennes ») ne pourra être supérieur à 10.000 fois le nombre d’actions nouvelles composant le capital social de la Société issu des opérations de regroupement (les « Actions Nouvelles ») ; 3 . prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement ; 4 . prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R.228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ; 5 . donne, pour une durée de douze mois à compter de la présente Assemblée Générale, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, et notamment : fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement, compte tenu notamment du nombre d’actions et du montant du capital de la Société à l’époque où sera décidée ce regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; fixer la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes dans la limite d’une durée de trente (30) jours maximum commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus ; publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et règlementaires ; suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 0,0001 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation définitive du regroupement et modifier les statuts de la Société en conséquence ; déterminer et procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’attributions d’actions gratuites, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; déterminer et procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à tous ajustements (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les précédentes Assemblées Générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ; plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable. Trentième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l ’ article L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 dudit Code, aux dispositions de l ’ article L. 22-10-49 dudit Code et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider l ’ augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l ’ étranger, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, par l ’ émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (i) d ’ actions de la Société (à l ’ exclusion des actions de préférence) ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une société dont la Société, possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  »), y compris des titres de capital donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée en tout ou partie soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes et que les valeurs mobilières (autres que les actions) pourront être libellées en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide de fixer comme suit : a/ les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé que sur ce montant s ’ imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 3 1 e , 3 2 e , 3 3 e , 3 4 e , 3 5 e , 3 7 e et 3 8 e résolutions de la présente assemblée ; à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  ; il est précisé que le plafond prévu à la 3 6 e résolution de la présente Assemblée Générale est autonome et que le montant des augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne s ’ imputera pas sur le plafond global visé ci-dessus ; b / les limites des montants des émissions de titres de créance autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum de l ’ ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d ’ un montant en principal de 1 .000.000.000 d ’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d ’ émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) ; ce plafond est commun à l ’ ensemble des émissions de titres de créance, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties au titre des 3 1 e et 3 2 e résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d ’ émission. 3. décide que le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée Générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; 4. en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d ’ actions alors possédées par eux ; - décide que le Conseil d ’ administration a la faculté d ’ instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide que, conformément à l ’ article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n ’ ont pas absorbé la totalité de l ’ émission, le Conseil d ’ administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l ’ ordre qu ’ il déterminera, l ’ une et/ou l ’ autre des facultés ci-après : limiter l ’ émission au montant des souscriptions à la condition, s ’ agissant des titres de capital, que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l ’ émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières dont l ’ émission a été décidée mais n ’ ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l ’ étranger ; décide que les émissions de bons de souscription d ’ actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d ’ administration aura la faculté de décider que les droits d ’ attribution formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; 5. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l ’ effet notamment de : décider l ’ émission d ’ actions et/ou de valeurs mobilières ; décider le montant de l ’ augmentation de capital et le prix d ’ émission, ainsi que déterminer le montant de la prime, le cas échéant ; déterminer les dates et modalités de l ’ augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d ’ obligations ou d ’ autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance visées à l ’ article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l ’ article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d ’ intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l ’ attribution, à l ’ acquisition ou à la souscription d ’ obligations ou d ’ autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d ’ émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d ’ intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d ’ obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d ’ autres droits tels qu ’ indexation, faculté d ’ options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l ’ augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d ’ acheter ou d ’ échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l ’ exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d ’ augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d ’ offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d ’ ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d ’ une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés ; 6. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution, laquelle délégation remplace et prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure ayant le même objet, accordée par l ’ Assemblée Générale mixte du 18 mai 2022 dans sa vingt-troisième résolution. Trent e-et-unième r ésolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public autre que celles visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 dudit Code et des articles L. 22-10-49, L. 22-10-51 et suivants dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider l ’ augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en France et/ou à l ’ étranger, par offre au public autre que celles visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par l ’ émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, (i) d ’ actions de la Société (à l ’ exclusion des actions de préférence) ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  »), y compris des titres de capital donnant droit à l ’ attribution de titres de créances, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée en tout ou partie soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, que les valeurs mobilières (autres que les actions) pourront être libellées en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, et que ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourront notamment être émises à l ’ effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange réalisée par la Société en France et/ou à l ’ étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d ’ une «  reverse merger  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l ’ article L. 22-10-54 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par l ’ une de ses Filiales, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des Filiales de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit : les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que ce montant s ’ imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 30 e résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s ’ imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d ’ être réalisées en vertu des 3 2 e , 3 3 e , 3 4 e , 3 5 e , 3 7 e et 3 8 e résolutions de la présente Assemblée Générale ; à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; b) les limites des montants des émissions de titres de créance autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum de l ’ ensemble des émissions de titres de créance susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d ’ un montant en principal de 1 .000.000.000 d ’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d ’ émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) ; ce plafond est commun à l ’ ensemble des émissions de titres de créance, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties au titre des 30 e et 3 2 e résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d ’ émission. 4. décide que le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée Générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d ’ administration, en application de l ’ article L. 22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu ’ il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d ’ une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s ’ exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits feront l ’ objet d ’ une offre au public, autre que celles visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en France et/ou à l ’ étranger ; 6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n ’ ont pas absorbé la totalité de l ’ émission, le conseil pourra limiter le montant de l ’ opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l ’ émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 8. décide de déléguer, conformément à l ’ article L. 22-10-52 du Code de commerce, au Conseil d ’ administration le pouvoir de fixer librement le prix d ’ émission des actions émises directement , et que le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d ’ actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix librement fixé par le Conseil d ’ administration  ; 9. prend acte que les dispositions visées au paragraphe 8 ne s ’ appliqueront pas aux cas visés par l ’ article L. 22-10-54 du Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l ’ effet notamment de : - décider l ’ émissi

Description : ATOS SE Société européenne au capital de 112.136.778 euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 R.C.S. Pontoise AVIS AUX BENEFICIAIRES D’ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS EN COURS DE PERIODE D’ACQUISITION AVIS AUX PORTEURS D’OBLIGATIONS ECHANGEABLES EN ACTIONS WORLDLINE EMISES PAR LA SOCIÉTÉ ATOS ( Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) Les bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans dont l’attribution a été respectivement décidée par Atos S.E. (la «  Société  » ou «  Atos  ») les 18 mai 2022 et 28 juin 2023 , et dont la période d’acquisition est en cours , et les porteurs d’obligations échangeables en actions Worldline émises par la Société à échéance 202 4 (les «   Obligations Echangeables ») (ISIN   : FR0013457942 ) sont informés par le présent avis, conformément aux dispositions de l’article R. 228-92 du Code de commerce, que le Directeur Général de la Société, par une décision du 7 novembre 2024, agissant sur subdélégation consentie par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 novembre 2024, lui-même agissant conformément à l’article L. 22-10-49 du Code de commerce et sur délégation de compétence conférée , dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ouverte le 23 juillet 2024 par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre au profit de la Société , par l’ A ssemblée des détenteurs de capital de la Société qui se sont réunis en classe de parties affectées de la Société en date du 27 septembre 2024 (deuxième résolution), a décidé de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 233.332.768,4985 euros (prime d’émission incluse) , par l’émission de 63.062.910.405 actions ordinaires nouvelles au prix de souscription de 0,0037 euro par action nouvelle (dont 0,0001 euro de valeur nominale et 0,0036 euro de prime d’émission) , à souscrire et à libérer intégralement par versement en espèce lors de la souscription (étant précisé que la mise en œuvre éventuelle de la Garantie de Souscription de Second Rang (tel que ce terme est défini ci-après) sera libérée par compensation de créances) (l’«  Augmentation de Capital avec Maintien du DPS  »). Conformément au plan de sauvegarde accélérée de la Société arrêté le 24 octobre par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre (le «  Plan de Sauvegarde Accélérée  »), l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS fait l’objet d’une garantie à hauteur de 175 millions d’euros, dont (i) 75 millions d’euros par souscription en numéraire par versement d’espèces par les créanciers obligataires participants et (ii) 100 millions par compensation de créances avec une portion de 100 millions d’euros de la dette chirographaire par les créanciers participants (la «  Garantie de Souscription de Second Rang  »). L es titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS par exercice de leurs droits préférentiels de souscription   (i) à titre irréductible à raison de 13.497 actions nouvelles pour 24 actions existantes possédées ( 2 4 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 13.497 actions nouvelles pour un prix de souscription total de 0,0037 euros par action nouvelle ) et (ii) à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible , proportionnellement au nombre de droits préférentiels de souscription utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible , en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Les droits préférentiels de souscription seront négociables à compter du 12 novembre 2024 et jusqu’au 21 novembre 2024 (inclus), et exerçables à compter du 14 novembre 2024 et jusqu’au 25 novembre 2024 (inclus) selon le calendrier indicatif. Les modalités relatives à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS sont présentées dans un prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers le 7 novembre 2024 sous le numéro 24- 474 , constitué (i) du D ocument d’enregistrement universel 2023 de la Société déposé auprès de l’AMF le 24 mai 2024 sous le numéro D.24-0429, (ii) d e l’ amendement au D ocument d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’AMF le 7 novembre 2024 sous le numéro D.24- 0429 -A01, et d’une note d’opération en date du 7 novembre 2024 (incluant le résumé du prospectus). La Société prendra des mesures de maintien des droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cours de période d’acquisition et des porteurs d’Obligations Echangeables afin que ceux-ci soient préservés conformément aux dispositions légales et règlementaires, aux stipulations des plans respectifs et aux termes et conditions des Obligations Echangeables , selon le cas , et en informera les bénéficiaires et porteurs après réalisation de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS . L e Directeur G énéral

Description : ATOS Société européenne au capital social de 112 136 778 € ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou «  ATOS SE  » ) Avis de c onvocation des Administrateurs Judiciaires d’ ATOS SE aux porteurs d’obligations et aux prêteurs bancaires de la Société membres de la classe de parties affectées n° 2 (Articles L. 626 30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 23 juillet 2024 , le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a désigné : la SELARL FHB X , prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les «  Administrateurs Judiciaires  ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : la restructuration de l’endettement financier de la Société  ; et une modification des droits des actionnaires de la Société . Par avis du 26 juillet 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  ») , bulletin n°90, numéro d’affaire 2403378 (l’ «  Avis du 26 juillet 2024  ») et publié dans le journal d’annonces légales Les Echos, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans l’avis qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils so nt en conséquence membres d’une classe, en application de l’a rticle L. 626-30 du Code de commerce . Par avis du 9 août 2024 , inséré au BALO , bulletin n° 96 , numéro d’affaire 2403638 (l’ «  Avis du 9 août 2024  ») , publié dans le journal d’annonces légales Les Echos et adressé par courriers électroniques aux agents des contrats de crédits et représentants au titre des émissions obligataires , les Administrateurs Judiciaires ont , en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, notifié aux porteurs d’obligations et aux prêteurs bancaires de la Société affectés par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société l es modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, au sein des classes  dont ils sont membres, les critères retenus pour la composition d es classes de parties affectées et la liste de celles-ci. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres d e la classe de parties affectées n° 2 ( classe des créances financières chirographaires n° 2 ) de leur convocation en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société ( le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée   ») , conformément aux a rticles L. 626 30-2, R. 626 60 et R. 626-61 du Code de commerce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société Projet de résolution unique Les créanciers de la Société membres de la classe de parties affectées n° 2 , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , connaissance prise du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société, approuve nt ledit Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée . * * * Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus av ant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée visées dans l’Avis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination n’a été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin d’assurer le financement du groupe Atos pendant la période intermédiaire jusqu’à la mise en œuvre de la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupe Atos des financements intérimaires à hauteur d’un montant total de 750 millions d’euros (les «  Financements Intérimaires  ») complétés par un prêt de 50 millions d’euros consenti par l’Etat français par l’intermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de l’octroi de ces Financements Intérimaires, Atos SE s’est cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-part des créances existantes – devant être affectées par le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée – des porteurs d’obligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller, dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée (un «  Engagement de Traitement Différencié  ») , dans les proportions suivantes : (i) à hauteur de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 1  ») ; (ii) de 50% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 1 bis  ») ; (iii) de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 2  »). Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de l’existence de communautés d’intérêts économiques distinctes entre, d’une part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, s’agissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant d’un E ngagement de T raitement D ifférencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière et, d’autre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement . En outre, en application de l’article L. 626-30, III, 3°, les actionnaires d’Atos SE ont été regroupés au sein d’une classe distincte. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour s a composition figure ci-dessous  : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Classe des créances financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leurs créances affectées bénéficiant d’un E ngagement de T raitement D ifférencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière Participation aux Financements Intérimaires ouvrant droit à un E ngagement de Traitement Différencié pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires), pour leurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant d’aucun engagement spécifique de la Société et devant faire l’objet d’une capitalisation partielle dans le cadre du P rojet de P lan de Sauvegarde Accélérée de la Société Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires Rappel des modalités d’a rrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de la classe des créances financières chirographaires n° 2 sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal des créances de la classe . La quote-part des créances financières affectées bénéficiant de l’Engagement de Traitement Différencié pris par la Société en contrepartie des Financements Intérimaires relevant de la classe des créances financières chirographaires n°1 sera définitivement allouée à la Record Date (tel que ce terme est défini ci-après) entre les différents instruments de dette au prorata de la détention de créances en principal des créanciers financiers bénéficiant d’un Engagement de Traitement Différencié . Le tableau ci-dessous indique, à titre indicatif, sur la base des montants communiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant des créances en principal ne bénéficiant pas d’un Engagement de Traitement Différencié et, le cas échéant, en intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les montants définitifs seront arrêtés à la Record Date par les Administrateurs Judiciaires sur la base des informations reçues jusqu’à cette date et des opérations de réconciliation de l’Agent Centralisateur. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) Term Loan A Contrat de prêts ( Term Facilities Agreement ) conclu en date du 29 juillet 2022 entre notamment Atos SE en qualité d ’ emprunteur ( Borrower ), BNP Paribas et J.P. Morgan SE en qualité de coordinateurs ( Coordinators ), BNP Paribas en qualité d ’ agent ( Facility Agent ) et un groupe de banque s en qualité de prêteurs telle s que listée s dans le contrat ( Lenders ) 1.4 19 . 924 .521 euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) RCF Contrat de prêt multidevises renouvelable ( Multicurrency revolving facility agreement ) conclu en date du 6 novembre 2014 entre Atos SE et les sociétés listées dans le contrat en qualité d ’ emprunteurs ( Borrowers ), les banques listées dans le contrat en qualité de prêteurs ( Lenders ) et nouveaux prêteurs ( New Lenders ) et BNP Paribas en qualité d ’ Agent ( Facility Agent ), tel que modifié en date du 11 octobre 2018 872 . 251 . 027  euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2024 Notes (ISIN: FR0013457942) Termes et conditions relatifs à l ’ émission de 5.000 obligations échangeables en actions par Atos SE en date du 6 novembre 2019, arrivant à échéance le 6 novembre 2024, d ’ une valeur nominale de 100.000 euros pour un montant total de 500.000.000 euros 450.869.029  euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2025 Notes (ISIN: FR0013378452) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à l ’ émission d ’ obligations par Atos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 mai 2025, d ’ une valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 750.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 710.331.671  euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2026 Medium-Term Notes (ISIN: FR0125601643) Term-sheet des titres de créances négociables ( Negotiable European Medium Term Notes (NEU MTN) ) émis par Atos SE en date du 17 avril 2019, arrivant à échéance le 17 av ril 2026, pour un montant total de 50.000.000 euros 43.596.847  euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2028 Notes (ISIN: FR0013378460) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à l ’ émission d ’ obligations par Atos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 novembre 2028, d ’ une valeur nominale de 100.000 euros chacune pour un montant total de 350.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 340.603.994  euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2029 Notes (ISIN: FR0014006G24) Prospectus en date du 10 novembre 2021 relatif à l ’ émission d ’ obligations Sustainability Linked par Atos SE le 12 novembre 2021, arrivant à échéance le 12 novembre 2029, d ’ une valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 800.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 773.012.747  euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) Rappel des m odalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créances financières chirographaires n° 2 La classe n° 2 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voi x détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et en intérêts , par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société ( HYPERLINK https://url.uk.m.mimecastprotect.com/s/SEbaCO7AKcgVZQFvhjuGFsMv?domain=atos.net https://atos.net/en/investors/restructuration-financière ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] ), agissant en qualité d’ agent centralisateur (l’ « Agent Centralisateur   » ) : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affecté e s (le «  Règlement Intérieur  ») , le bulletin de vote destiné aux membres des classes n°1 et n°2 qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par les créanciers bancaires en vue du vote . En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée est mis à disposition des parties affectées sur le site internet de la Société au moins vingt jours avant la fin de la période de vote , conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce. Il est accessible au lien suivant : https://atos.net/en/investors/restructuration-financière . En application de l’article R. 626-59 du C ode de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations des m andataires j udiciaires désignés sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée. Leurs observations seront mises à disposition sur le site internet de la Société avant la fin de la p ériode de v ote. Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au 2 5  septembre 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) ( la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue de la répartition définitive des créances affectées au sein des classes n°1 et n°2 et du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance ou d’un Engagement de Traitement Différencié dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ou qui ne serait pas notifié aux Administrateurs Judiciaires selon les modalités prévues au Règlement Intérieur ne sera pas pris en compte dans le cadre de la répartition définitive des créances affectées au sein des classes n°1 et n°2 ni dans le cadre du vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée pour lequel seul le détenteur initial de la créance concernée pourra valablement voter. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement , par l’intermédiaire de l’ Agent Centralisateur , selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur . Pour chacune de leurs créances affectées ne bénéficiant pas d’un Engagement de Traitement Différencié , les créanciers affectés seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée , en qualité de membre de la classe n°2, à compter du 6 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) et jusqu’au 26 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) selon les modalités décrites ci-dessous . En cas de questions relatives à la possibilité de voter au sein de la classe n°1 ou de la classe n°2, les créanciers de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) . Modalités de vote pour l es titulaires de créances bancaires Pour exprimer un vote sur le P rojet de P lan de Sauvegarde Accélérée , chaque créancier concerné devra : compléter et signer un bulletin de vote et l’adresser , avec les pièces justificatives le cas échéant requises, par courriel avec accusé de réception à l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou la Société, selon les cas, à la Record Date , et y joindre l’attestation de capacité accompagné e de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur . Modalités de vote pour les titulaires d’obligations Pour toute créance obligataire détenue par le biais d’un intermédiaire financier tel qu’un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier d’exercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire en lui communiquant toutes les pièces justificatives qui pourraient être requises . Les intermédiaires financiers concernés transmettront les consignes de vote et les pièces justificatives reçues à l’Agent Centralisateur qui agrègera les votes reçus et les exprimera via son propre bulletin de vote spécial qui sera remis aux Administrateurs Judiciaires dans le cadre du vote, accompagné (i) d’un certificat de capacité confirmant qu’il est autorisé à voter au nom des titulaires d’obligations concernés et (ii) d’un certificat par lequel il certifiera avoir réconcilié les instructions de vote électronique reçues et les montants correspondants au vu des confirmations des détentions émises à la Record Date par Euroclear Bank, Clearstream Luxembourg, Euroclear France et/ou tout dépositaire ayant un compte direct chez Euroclear France. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 27 septembre 2024 ( la «  Date du Vote  ») , sous le contrôle d’un commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. L es résultats seront publiés sur le site internet de la Société. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] et que t oute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://atos.net/en/investors/restructuration-financière . Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB X (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)

Description : ATOS Société européenne au capital social de 11 2 136 778 € ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou «  ATOS SE  » ) Avis de c onvocation des Administrateurs Judiciaires d’ ATOS SE aux porteurs d’obligations et aux prêteurs bancaires de la Société membres de la classe de parties affectées n°1 (Articles L. 626 30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 23 juillet 2024 , le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a désigné : la SELARL FHB X , prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les «  Administrateurs Judiciaires  ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : la restructuration de l’endettement financier de la Société  ; et une modification des droits des actionnaires de la Société . Par avis du 26 juillet 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  ») , bulletin n°90, numéro d’affaire 2403378 (l’ «  Avis du 26 juillet 2024  ») et publié dans le journal d’annonces légales Les Echos, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans l’avis qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils so nt en conséquence membres d’une classe, en application de l’a rticle L. 626-30 du Code de commerce . Par avis du 9 août 2024 , inséré au BALO , bulletin n° 96 , numéro d’affaire 2403638 (l’ «  Avis du 9 août 2024  ») , publié dans le journal d’annonces légales Les Echos et adressé par courriers électroniques aux agents des contrats de crédits et représentants au titre des émissions obligataires , les Administrateurs Judiciaires ont , en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, notifié aux porteurs d’obligations et aux prêteurs bancaires de la Société affectés par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société l es modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, au sein des classes  dont ils sont membres, les critères retenus pour la composition d es classes de parties affectées et la liste de celles-ci. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres d e la classe de parties affectées n° 1 ( classe des créances financières chirographaires n°1 ) de leur convocation en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société ( le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée   ») , conformément aux a rticles L. 626 30-2, R. 626 60 et R. 626-61 du Code de commerce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société Projet de résolution unique Les créanciers de la Société membres de la classe de parties affectées n°1 , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , connaissance prise du Projet d e Plan d e Sauvegarde A ccélérée de la Société, approuve nt ledit Projet d e Plan d e Sauvegarde Accélérée . * * * Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus av ant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le Projet d e Plan d e Sauvegarde Accélérée visées dans l’Avis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination n’a été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin d’assurer le financement du groupe Atos pendant la période intermédiaire jusqu’à la mise en œuvre de la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupe Atos des financements intérimaires à hauteur d’un montant total de 750 millions d’euros (les «  Financements Intérimaires  ») complétés par un prêt de 50 millions d’euros consenti par l’Etat français par l’intermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de l’octroi de ces Financements Intérimaires, Atos SE s’est cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-part des créances existantes – devant être affectées par le Projet d e Plan d e Sauvegarde Accélérée – des porteurs d’obligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller, dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée (un «  Engagement de Traitement Différencié  ») , dans les proportions suivantes : (i) à hauteur de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 1  ») ; (ii) de 50% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 1 bis  ») ; (iii) de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 2  »). Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de l’existence de communautés d’intérêts économiques distinctes entre, d’une part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, s’agissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant d’un E ngagement de T raitement D ifférencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière et, d’autre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement . En outre, en application de l’article L. 626-30, III, 3°, les actionnaires d’Atos SE ont été regroupés au sein d’une classe distincte. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour s a composition figure ci-dessous  : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Classe des créances financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leurs créances affectées bénéficiant d’un E ngagement de T raitement D ifférencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière Participation aux Financements Intérimaires ouvrant droit à un E ngagement de Traitement Différencié pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires), pour leurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant d’aucun engagement spécifique de la Société et devant faire l’objet d’une capitalisation partielle dans le cadre du P rojet de P lan de Sauvegarde Accélérée de la Société Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires Rappel des modalités d’a rrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de la classe des créances financières chirographaires n°1 sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal des créances de la classe . La quote-part des créances financières affectées bénéficiant de l’Engagement de Traitement Différencié pris par la Société en contrepartie des Financements Intérimaires relevant de la classe des créances financières chirographaires n°1 sera définitivement allouée à la Record Date (tel que ce terme est défini ci-après) entre les différents instruments de dette au prorata de la détention de créances en principal des créanciers financiers bénéficiant d’un Engagement de Traitement Différencié Le tableau ci-dessous indique, à titre indicatif, sur la base des montants communiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant des créances en principal bénéficiant d’un Engagement de Traitement Différencié à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les montants définitifs seront arrêtés à la Record Date par les Administrateurs Judiciaires sur la base des informations reçues jusqu’à cette date et des opérations de réconciliation de l’Agent Centralisateur . Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal à la veille du jugement d’ouverture ) Term Loan A Contrat de prêts ( Term Facilities Agreement ) conclu en date du 29 juillet 2022 entre notamment Atos SE en qualité d ’ emprunteur ( Borrower ), BNP Paribas et J.P. Morgan SE en qualité de coordinateurs ( Coordinators ), BNP Paribas en qualité d ’ agent ( Facility Agent ) et un groupe de banque s en qualité de prêteurs telle s que listée s dans le contrat ( Lenders ) 112.578.929 euros RCF Contrat de prêt multidevises renouvelable ( Multicurrency revolving facility agreement ) conclu en date du 6 novembre 2014 entre Atos SE et les sociétés listées dans le contrat en qualité d ’ emprunteurs ( Borrowers ), les banques listées dans le contrat en qualité de prêteurs ( Lenders ) et nouveaux prêteurs ( New Lenders ) et BNP Paribas en qualité d ’ Agent ( Facility Agent ), tel que modifié en date du 11 octobre 2018 37.421.071 euros 2024 Notes (ISIN: FR0013457942) Termes et conditions relatifs à l ’ émission de 5.000 obligations échangeables en actions par Atos SE en date du 6 novembre 2019, arrivant à échéance le 6 novembre 2024, d ’ une valeur nominale de 100.000 euros pour un montant total de 500.000.000 euros 49.130.971 euros 2025 Notes (ISIN: FR0013378452) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à l ’ émission d ’ obligations par Atos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 mai 2025, d ’ une valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 750.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 42.437.179 euros 2026 Medium-Term Notes (ISIN: FR0125601643) Term-sheet des titres de créances négociables ( Negotiable European Medium Term Notes (NEU MTN) ) émis par Atos SE en date du 17 avril 2019, arrivant à échéance le 17 av ril 2026, pour un montant total de 50.000.000 euros 6.554.716 euros 2028 Notes (ISIN: FR0013378460) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à l ’ émission d ’ obligations par Atos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 novembre 2028, d ’ une valeur nominale de 100.000 euros chacune pour un montant total de 350.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 15.587.961 euros 2029 Notes (ISIN: FR0014006G24) Prospectus en date du 10 novembre 2021 relatif à l ’ émission d ’ obligations Sustainability Linked par Atos SE le 12 novembre 2021, arrivant à échéance le 12 novembre 2029, d ’ une valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 800.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 32.539.173 euros Rappel des m odalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créances financières chirographaires n° 1 La classe n° 1 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voi x détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal , par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société ( https://atos.net/en/investors/restructuration-financière ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] ), agissant en qualité d’ agent centralisateur (l’ « Agent Centralisateur   » ) : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affecté e s (le «  Règlement Intérieur  ») , le bulletin de vote destiné aux membres des classes n°1 et n°2 qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par les créanciers bancaires en vue du vote. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée est mis à disposition des parties affectées sur le site internet de la Société au moins vingt jours avant la fin de la période de vote , conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce. Il est accessible au lien suivant : https://atos.net/en/investors/restructuration-financière . En application de l’article R. 626-59 du C ode de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations des m andataires j udiciaires désignés sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée. Leurs observations seront mises à disposition sur le site internet de la Société avant la fin de la p ériode de v ote. Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au 2 5  septembre 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) ( la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue de la répartition définitive des créances affectées au sein des classes n°1 et n°2 et du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance ou d’un Engagement de Traitement Différencié dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ou qui ne serait pas notifié aux Administrateurs Judiciaires selon les modalités prévues au Règlement Intérieur ne sera pas pris en compte dans le cadre de la répartition définitive des créances affectées au sein des classes n°1 et n°2 ni dans le cadre du vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée pour lequel seul le détenteur initial de la créance concernée pourra valablement voter. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement , par l’intermédiaire de l’ Agent Centralisateur , selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur . Pour chacune de leurs créances affectées bénéficiant d’un Engagement de Traitement Différencié , les créanciers affectés seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée , en qualité de membre de la classe n°1, à compter du 6 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) et jusqu’au 26 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) selon les modalités décrites ci-dessous . En cas de questions relatives à la possibilité de voter au sein de la classe n°1 ou de la classe n°2, les créanciers de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) . Modalités de vote pour l es titulaires de créances bancaires Pour exprimer un vote sur le P rojet de P lan de Sauvegarde Accélérée , chaque créancier concerné devra : compléter et signer un bulletin de vote et l’adresser , avec les pièces justificatives le cas échéant requises, par courriel avec accusé de réception à l’Agent Centralisateur ( [email protected] ) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou la Société, selon les cas, à la Record Date , et y joindre l’attestation de capacité accompagné e de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur . Modalités de vote pour les titulaires d’obligations Pour toute créance obligataire détenue par le biais d’un intermédiaire financier tel qu’un trustee , un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier d’exercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire en lui communiquant toutes les pièces justificatives qui pourraient être requises . Les intermédiaires financiers concernés transmettront les consignes de vote et les pièces justificatives reçues à l’Agent Centralisateur qui agrègera les votes reçus et les exprimera via son propre bulletin de vote spécial qui sera remis aux Administrateurs Judiciaires dans le cadre du vote, accompagné (i) d’un certificat de capacité confirmant qu’il est autorisé à voter au nom des titulaires d’obligations concernés et (ii) d’un certificat par lequel il certifiera avoir réconcilié les instructions de vote électronique reçues et les montants correspondants au vu des confirmations des détentions émises à la Record Date par Euroclear Bank, Clearstream Luxembourg, Euroclear France et/ou tout dépositaire ayant un compte direct chez Euroclear France. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 27 septembre 2024 ( la «  Date du Vote  ») , sous le contrôle d’un commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. L es résultats seront publiés sur le site internet de la Société. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] et que t oute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://atos.net/en/investors/restructuration-financière . Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB X (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)

Description : ATOS SE Société e uropéenne au capital de 112 136 778 euros Siège social : River Ouest – 80 q uai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou «  Atos SE  » ) Avis de réunion valant avis de convocation Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l ’ ouverture d ’ une procédure de sauvegarde accélérée à l ’ égard de la Société et a notamment désigné : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d ’ administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les «   Administrateurs Judiciaires »). Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit une modification des droits des actionnaires de la Société et la restructuration de l ’ endettement financier de la Société. Par avis du 26 juillet 2024, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n° 90 , numéro d ’ affaire 2403378 et publié dans le journal d’annonces légales Les Echos , en application de l ’ article R. 626-55 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans l’avis qu ’ ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu ’ ils sont en conséquence membres d ’ une classe, en application de l ’ article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 9 août 2024 , inséré au BALO, bulletin n °96, numéro d ’ affaire 2403640, en application de l ’ article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié aux actionnaires de la Société les modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, au sein de la classe dont ils sont membres, les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et la liste de celles-ci. Par la présente, et conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-62 du Code de commerce, les actionnaires sont informés de leur convocation en classe de parties affectées  : le vendredi 27 septembre 2024 à 14h au siège social de la Société River Ouest – à l ’ auditorium 80 quai Voltaire, 95870 Bezons à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les actionnaires de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l ’ article L. 626 30 2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. ________________ Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti , sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société visées dans l’avis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination n’a été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin d’assurer le financement du groupe Atos pendant la période intermédiaire jusqu’à la mise en œuvre de la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupe Atos des financements intérimaires à hauteur d’un montant total de 750 millions d’euros (les «  Financements Intérimaires  ») complétés par un prêt de 50 millions d’euros consenti par l’Etat français par l’intermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de l’octroi de ces Financements Intérimaires, Atos SE s’est cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-part des créances existantes – devant être affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société – des porteurs d’obligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller, dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée, dans les proportions suivantes : (i) à hauteur de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions (le «  Financement Intérimaire 1  ») ; (ii) de 50% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 1 bis  ») ; (iii) de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 2  »). Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de l’existence de communautés d’intérêts économiques distinctes entre, d’une part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, s’agissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant d’un engagement de traitement différencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière et, d’autre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement . En outre, en application de l’article L. 626-30, III, 3°, les actionnaires d’Atos SE ont été regroupés au sein d’une classe distincte. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour sa composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Classe des créances financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leurs créances affectées bénéficiant d’un engagement de traitement différencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière Participation aux Financements Intérimaires ouvrant droit à un engagement pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires), pour leurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant d’aucun engagement spécifique de la Société et devant faire l’objet d’une capitalisation partielle dans le cadre du projet de plan de la Société Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires Les actionnaires de la Société, ont été informés par avis publié au BALO le 9 août 2024, bulletin n° 96 , numéro d’affaire 2403640 , qu’ils sont membres de la classe de parties affectées n°3 (classe des détenteurs de capital ). Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des détenteurs de capital Conformément à l ’ article L. 626-30-2 du Code de commerce, la classe des détenteurs de capital statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des actionnaires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Les droits de vote des actionnaires sont déterminés selon les mêmes modalités que celles applicables en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la classe des détenteurs de capital Tous les actionnaires sont membres de la classe des détenteurs de capital , quel que soit le nombre d ’ actions dont ils sont propriétaires. En application de l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer au vote de la classe des détenteurs de capital par l ’ inscription en compte des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte en application du 7 e alinéa de l ’ article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la date de la réunion de la classe des détenteurs de capital , soit le mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure , heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par la Société Générale , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit, ce formulaire ou cette demande de carte devant être envoyé à Société Générale Securities Services . Une attestation doit être également délivrée par l ’ intermédiaire habilité à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à la réunion de la classe des détenteurs de capital et qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant la date de la réunion de la classe des actionnaires, soit le mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure , heure de Paris. Conformément à l ’ article R. 22-10-28, III du Code de commerce, l ’ actionnaire qui a déjà demandé sa carte d ’ admission ou son attestation de participation , exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à la classe des détenteurs de capital . Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Cession d ’ actions Conformément à l ’ article R. 22-10-28, IV du Code de commerce, l ’ actionnaire qui a déjà demandé sa carte d ’ admission ou son attestation de participation, voté les résolutions à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l ’ opération se dénoue avant le mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, la carte d ’ admission, l ’ attestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l ’ intermédiaire mentionné à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l ’ intermédiaire mentionné à l ’ article L.   211 3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modes de participation au vote de la classe des détenteurs de capital Les actionnaires peuvent choisir entre l ’ un des trois modes de participation suivants (transmission de l ’ instruction de participation par i nternet ou par voie postale) : demander une carte d ’ admission pour assister physiquement à la réunion de la classe des actionnaires (cette demande devant être faite le plus tôt possible pour permettre la réception de la carte en temps utile) ; voter la résolution unique à distance ; donner procuration à un tiers, actionnaire ou non (au conjoint ou à toute autre personne dénommée, physique ou morale). Modalités pratiques de participation au vote de la classe des détenteurs de capital Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée : sur internet, via la plateforme Votaccess qui sera ouverte à compter du jeudi 12 septembre 2024 à 9h00, heure de Paris, et fermera le jeudi 26 septembre 2024 à 15h00 , heure de Paris ; ou via le formulaire de vote unique devant parvenir à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard le mardi 24 septembre 2024, à 23h59 , heure de Paris. Assister personnellement à la réunion de classe des détenteurs de capital Les actionnaires désirant assister personnellement à la réunion de la classe des détenteurs de capital pourront demander une carte d ’ admission dans les conditions suivantes : pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l ’ aide de l ’ enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case «  JE DÉSIRE ASSISTER A CETTE RÉUNION  » , dater et signer au bas du formulaire ; ou se connecter sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d ’ accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique s ’ ils ont choisi ce mode de convocation) ou leur email de connexion (si le compte Sharinbox by SG Market a été activé), puis le mot de passe déjà en leur possession ; ou se présenter au jour de la réunion directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité. pour les actionnaires au porteur : demander à l ’ intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu ’ une carte d ’ admission lui soit adressée ; ou par internet : se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l ’ aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou se présenter au jour de la réunion directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité et d ’ une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront pas assister à la réunion ont la faculté : (i) de voter ou donner pouvoir par internet ; (ii) de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou do nn er pouvoir par i nternet Voter par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à la réunion , pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : pour les a ctionnaires au nominatif : l es actionnaires au nominatif devront se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com avec les identifiants qui leur ont été préalablement communiqués. Ils devront ensuite cliquer sur « Répondre » dans l ’ encart « Assemblées Générales » de la page d ’ accueil puis cliquer sur « Participer ». L ’ actionnaire sera alors automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d ’ oubli du mot de passe, l ’ actionnaire peut se rendre sur la page d ’ accueil du site et cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». pour les a ctionnaires au porteur : l es actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le s site s internet sécurisé s Sharinbox et Votaccess ser ont ouvert s à compter du jeudi 12 septembre 2024 à 9h00, heure de Paris, jusqu ’ au jeudi 26 septembre 2024 à 15h00, heure de Paris . Afin d ’ éviter toute saturation éventuelle du site, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de la réunion ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, l ’ actionnaire pourra notifier la désignation d ’ un mandataire (le Président de la réunion ou toute autre personne) ou sa révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de la réunion comme mandataire transmise via l ’ un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le jeudi 26 septembre 2024 à 15h00 (heure de Paris). Si l ’ établissement teneur de compte n ’ a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point c ) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de la réunion Les actionnaires au nominatif devront retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l ’ aide de l ’ enveloppe T fournie dans le pli, en cochant la case correspondante, datant et signant au bas du formulaire , à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les a ctionnaires au porteur devront obtenir le formulaire de vote sur le site internet de la Société ou auprès de l ’ intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres . Ils devront retourner le formulaire de vote à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres et celui ‐ ci retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de la réunion ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à Société Générale Securities Services au plus tard le mardi 24 septembre 202 4 , à 23h59, heure de Paris . Désignation ou révocation d ’ un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L ’ actionnaire peut notifier la désignation d ’ un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de la réunion ) ou la révocation par courrier postal à l ’ aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l ’ enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel, revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante   : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante   : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d ’ une copie numérisée d ’ une attestation de participation établie par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 24 septembre 2024 , à 23h59, heure de Paris seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l ’ adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de la réunion émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés et agréés par les Administrateurs Judiciaires et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolutions . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Demande d ’ inscription de points ou de projets de résolution à l ’ ordre du jour Conformément à l ’ article R. 626-62 du Code de commerce, par dérogation à l ’ article R. 225-72 dudit Code, la demande d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires doit être envoyée au siège social du débiteur, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la classe des détenteurs de capital , soit le jeudi 12 septembre 2024 au plus tard : par e-mail à [email protected] ainsi qu’à [email protected] ; ou par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société, à l ’ attention du Président-Directeur général d ’ Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex . Conformément à l ’ article R. 225-71, alinéas 7 et 8 du Code de commerce, la demande d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour doit être motivée et la demande d ’ inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d ’ un bref exposé des motifs. En application de l ’ article L. 626-30-2 du Code de commerce, les détenteurs de capital appelés à voter en classe de parties affectées ne peuvent proposer l ’ inscription à l ’ ordre du jour que des points ou des projets de résolutions en lien avec l ’ adoption ou le rejet du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société . Toute autre résolution ne pourra être inscrite à l ’ ordre du jour. La demande doit être accompagnée d ’ une attestation d ’ inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur, justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. L ’ examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date de la réunion de la classe des détenteurs de capital , soit au plus tard le mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure , heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site i nternet de la Société www.atos.net , à la rubrique Investisseurs , Restructuration financière. Questions écrites Les actionnaires ont la faculté de poser par écrit des questions auxquelles les Administrateurs Judiciaires et/ou la Société (après consultation de son Conseil d ’ administration) répondront en cours de réunion . Ces questions écrites accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire, doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de la réunion de la classe des détenteurs de capital (conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce) , soit le lundi 23 septembre 2024 au plus tard : par e-mail à [email protected] ainsi qu’à [email protected] ; ou par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société, à l ’ attention du Président-Directeur général d ’ Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu ’ elle figurera au plus tard à la fin de la réunion de la classe des détenteurs de capital sur le site i nternet de la Société www.atos.net , à la rubrique Investisseurs, Restructuration financière. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à l ’ article R. 626-62 du Code de commerce, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège de la Société dans les dix jours précédant la date de la réunion de la classe des détenteurs de capital . Conformément à l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, le projet de plan de sauvegarde de la Société est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société www.atos.net , à la rubrique Investisseurs, Restructuration financière, dans un délai de vingt à trente jours avant le vote de la classe des détenteurs de capital. En outre, l ’ ensemble des documents et informations prévus à l ’ article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles dès aujourd ’ hui sur le site i nternet de la Société www.atos.net , à la rubrique Investisseurs, Restructuration financière. Conformément à l’article 28 des statuts de la Société, le Conseil d’administration a décidé de permettre aux actionnaires d’assister à distance à la réunion de la classe des détenteurs de capital en autorisant la retransmission publique de la réunion de la classe des détenteurs de capital par Internet. I l sera proposé aux actionnaires de se connecter pendant la réunion de la classe des détenteurs de capital à une plateforme interactive permettant de poser des questions en séance. Les modalités d’accès à ces moyens de télécommunication seront précisées sur le site internet dédié à la réunion de la classe des détenteurs de capital, à l’adresse indiquée au paragraphe précédent. Les questions posées seront traitées et regroupées par une cellule de modération. La Société et les Administrateurs Judiciaires feront leur possible pour répondre à un maximum de questions dans le temps alloué, en priorisant les questions en séance. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Toute communication par voie électronique devra être adressée par e-mail à [email protected] ainsi qu’à [email protected] . Conformément à l ’ article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l ’ utilisation de ces modalités de communication électronique. Le Conseil d’administration et l es Administrateurs Judiciaires : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)

Description : ATOS Société européenne au capital social de 11 653 359 € ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou «  ATOS SE  ») Notification des Administrateurs Judiciaires d’ ATOS SE aux porteurs d’obligations et aux prêteurs bancaires de la Société titulaires de créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Article s L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 2 3 juillet 2024 , le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’ une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a désigné : la SELARL FHB X , prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux , dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200)  ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat , dont le domicile professionnel est sis au 3 , avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les   «  Administrateurs Judiciaires  ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : la restructuration de l’endettement financier de la Société ; et une modification des droits des actionnaires de la Société . P ar avis du 26 juillet 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires , bulletin n°90, numéro d’affaire 2403378 (l’ «  Avis du 26 juillet 2024  ») et publié dans le journal d’annonces légales Les Echos , en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans l’avis qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires informent les créanciers affectés des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle ils appartiennent , conformément aux article s L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires  ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société visées dans l’ A vis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière . Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination n’a été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin d’assurer le financement du groupe Atos pendant la période intermédiaire jusqu’à la mise en œuvre de la restructuration financière envisagée de la Société , certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupe Atos des financements intérimaires à hauteur d’un montant total de 750 millions d’euros (les «  Financements Intérimaires  ») complété s par un prêt de 50 millions d’euros consenti par l’Etat français par l’intermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES) . Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de l’octroi de ce s F inancements I ntérimaires, Atos SE s’est cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-part des créances existantes – devant être affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société – des porteurs d’obligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller , dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégié e , dans les proportions suivantes : (i) à hauteur de 35% des montants souscrits dans le cadre d es Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions (le «  Financement Intérimaire 1  ») ; (ii) de 50% des montant s souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 1 bis  ») ; (iii) de 35% des montant s souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions d’euros ( le «  Financement Intérimaire 2  ») . Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de l’existence de communautés d’intérêts économiques distinctes entre, d’une part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, s’agissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant d’un engagement de traitement différencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière et, d’autre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement . En outre, en application de l’article L. 626-30, III, 3°, les actionnaires d’A tos SE ont été regroupés au sein d’une classe distincte . A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour sa composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Classe des créanc es financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leur s créance s affectées bénéficiant d’un engagement de traitement différencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière Participation aux Financements Intérimaires ouvrant droit à un e ngagement pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégié e Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires), pour l eurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant d’aucun engagement spécifique de la Société et devant faire l’objet d’une capitalisation partielle dans le cadre du projet de plan de la Société Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires Par la présente, en application des dispositions des articles L. 626-30 et R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires informent les porteurs d’obligations et les créanciers bancaires de la Société , pour leurs créances visées dans l’ A vis du 26 juillet 2024, qu’ils sont membres de la classe de parties affectées n° 2 à hauteur du montant de leur s créances qui ne relèvent pas de la classe de parties affectées n°1 , le cas échéant . Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent  : pour la classe des créances financières chirographaires n°1 au montant en principal des créances de la classe ; pour la classe des créances financières chirographaires n°2 au montant en principal des créances de la classe auquel s’ajoutent les intérêts échus et à échoir jusqu’à la date de maturité contractuelle du montant total des créance s affectées détenues par le créancier concerné . La quote-part des créances financières bénéficiant de l’engagement de réinstallation pris par la Société en contrepartie des Financements Intérimaires est allouée entre les différents instruments de dette au prorata de la détention de créances en principal des créanciers financiers ayant participé aux Financements Intérimaires.  Le s tableau x ci-dessous indique nt , sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et , le cas échéant, en intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote de la classe des créances financières chirographaires n°2 . Classe des créances financières chirographaires n°1 Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) Term Loan A Contrat de prêts ( Term Facilities Agreement ) conclu en date du 29 juillet 2022 entre notamment Atos SE en qualité d'emprunteur ( Borrower ), BNP Paribas et J.P. Morgan SE en qualité de coordinateurs ( Coordinators ), BNP Paribas en qualité d'agent ( Facility Agent ) et un groupe de banque en qualité de prêteurs telle que listée dans le contrat ( Lenders ) 112 . 578 . 92 9   euros RCF Contrat de prêt multidevises renouvelable ( Multicurrency revolving facility agreement ) conclu en date du 6 novembre 2014 entre Atos SE et les sociétés listées dans le contrat en qualité d'emprunteurs ( Borrowers ), les banques listées dans le contrat en qualité de prêteurs ( Lenders ) et nouveaux prêteurs ( New Lenders ) et BNP Paribas en qualité d'Agent ( Facility Agent ), tel que modifié en date du 11 octobre 2018. 37.421.071   euros 2024 Notes (ISIN: FR0013457942) Termes et conditions relatifs à l'émission de 5.000 obligations échangeables en actions par Atos SE en date du 6 novembre 2019, arrivant à échéance le 6 novembre 2024, d'une valeur nominale de 100.000 euros pour un montant total de 500.000.000 euros 49.130.971   euros 2025 Notes (ISIN: FR0013378452) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à l'émission d'obligations par Atos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 mai 2025, d'une valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 750.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 42.437.179   euros 2026 Medium-Term Notes (ISIN: FR0125601643) Term-sheet des titres de créances négociables ( Negotiable European Medium Term Notes (NEU MTN) ) émis par Atos SE en date du 17 avril 2019, échus le 17 April 2026, pour un montant total de 50.000.000 euros 6.554.716   euros 2028 Notes (ISIN: FR0013378460) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à l'émission d'obligations par Atos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 novembre 2028, d'une valeur nominale de 100.000 euros chacune pour un montant total de 350.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 15.587.961   euros 2029 Notes (ISIN: FR0014006G24) Prospectus en date du 10 novembre 2021 relatif à l'émission d'obligations Sustainability Linked par Atos SE le 12 novembre 2021, arrivant à échéance le 12 novembre 2029, d'une valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 800.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 32.539.173   euros Classe des créances financières chirographaires n°2 Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et totalité des intérêts courus à la veille du jugement d’ouverture) Term Loan A Contrat de prêts ( Term Facilities Agreement ) conclu en date du 29 juillet 2022 entre notamment Atos SE en qualité d'emprunteur ( Borrower ), BNP Paribas et J.P. Morgan SE en qualité de coordinateurs ( Coordinators ), BNP Paribas en qualité d'agent ( Facility Agent ) et un groupe de banque en qualité de prêteurs telle que listée dans le contrat ( Lenders ) 1 .4 19 . 924 .521   euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) RCF Contrat de prêt multidevises renouvelable ( Multicurrency revolving facility agreement ) conclu en date du 6 novembre 2014 entre Atos SE et les sociétés listées dans le contrat en qualité d'emprunteurs ( Borrowers ), les banques listées dans le contrat en qualité de prêteurs ( Lenders ) et nouveaux prêteurs ( New Lenders ) et BNP Paribas en qualité d'Agent ( Facility Agent ), tel que modifié en date du 11 octobre 2018. 872 . 251 . 027   euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2024 Notes (ISIN: FR0013457942) Termes et conditions relatifs à l'émission de 5.000 obligations échangeables en actions par Atos SE en date du 6 novembre 2019, arrivant à échéance le 6 novembre 2024, d'une valeur nominale de 100.000 euros pour un montant total de 500.000.000 euros 450.869.029   euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2025 Notes (ISIN: FR0013378452) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à l'émission d'obligations par Atos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 mai 2025, d'une valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 750.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 710.331.671  euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2026 Medium-Term Notes (ISIN: FR0125601643) Term-sheet des titres de créances négociables ( Negotiable European Medium Term Notes (NEU MTN) ) émis par Atos SE en date du 17 avril 2019, échus le 17 April 2026, pour un montant total de 50.000.000 euros 43.596.847  euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) 2028 Notes (ISIN: FR0013378460) Prospectus en date du 5 novembre 2018 relatif à l'émission d'obligations par Atos SE le 7 novembre 2018, arrivant à échéance le 7 novembre 2028, d'une valeur nominale de 100.000 euros chacune pour un montant total de 350.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 340.603.994   euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce ) 2029 Notes (ISIN: FR0014006G24) Prospectus en date du 10 novembre 2021 relatif à l'émission d'obligations Sustainability Linked par Atos SE le 12 novembre 2021, arrivant à échéance le 12 novembre 2029, d'une valeur nominale de 100.000 euros chacune, pour un montant total de 800.000.000 euros (auquel est annexé les termes et conditions de ces obligations) 773.012.747   euros (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle, dont les modalités de calcul sont visées par la liste des créances affectées établie par la Société, certifiée par ses commissaires aux comptes, conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce) Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes n°1 et n°2 L es classe s n°1 et n°2 statue ront chacune à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par le ur s membres respectifs , présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de chaque classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et , le cas échéant, en intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, t out transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie [email protected] . Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe qu’à compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel. Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan d es classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accéléré e seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires, conformément aux textes applicables . Modalités de communication électronique avec les A dministrateurs J udiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les A dministrateurs J udiciaires   : SELARL FHB X ( Maître Hélène Bourbouloux ) SELARL AJRS ( Maître Thibaut Martinat )

Description : ATOS Société européenne au capital social de 11 653 359 € ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou «  ATOS SE  » ) Notification des Administrateurs Judiciaires d’ ATOS SE aux actionnaires de la Société des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Article s L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 2 3 juillet 2024 , le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a désigné : la SELARL FHB X , prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les «  Administrateurs Judiciaires  ») avec mission de surveillance . Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société. Par avis du 26 juillet 2024 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, bulletin n°90, numéro d’affaire 2403378 (l’ «  Avis du 26 juillet 2024  ») et publié dans le journal d’annonces légales Les Echos, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans l’avis qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils so nt en conséquence membres d’une classe, en application de l’a rticle L. 626-30 du Code de commerce . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires informent les actionnaires des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle ils appartiennent , conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus av ant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société visées dans l’ A vis du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination n’a été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Afin d’assurer le financement du groupe Atos pendant la période intermédiaire jusqu’à la mise en œuvre de la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté de mettre à la disposition du groupe Atos des financements intérimaires à hauteur d’un montant total de 750 millions d’euros (les «  Financements Intérimaires  ») complétés par un prêt de 50 millions d’euros consenti par l’Etat français par l’intermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social (FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société. En contrepartie de l’octroi de ce s F inancements I ntérimaires, Atos SE s’est cependant engagée à ne pas capitaliser ni abandonner une quote-part des créances existantes – devant être affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société – des porteurs d’obligations et banques ayant souscrit à ces financements et à réinstaller , dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée , dans les proportions suivantes : (i) à hauteur de 35% des montants souscrits dans le cadre d es Financements Intérimaires initialement mis à disposition pour montant total de 175 millions (le «  Financement Intérimaire 1  ») ; (ii) de 50% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un montant total de 225 millions d’euros (le «  Financement Intérimaire 1 bis  ») ; (iii) de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions d’euros ( le «  Financement Intérimaire 2  »). Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de l’existence de communautés d’intérêts économiques distinctes entre, d’une part, les créanciers qui ont participé aux Financements Intérimaires, s’agissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant d’un engagement de traitement différencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière et, d’autre part, les créanciers financiers de la Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement . En outre, en application de l’article L. 626-30, III, 3°, les actionnaires d’Atos SE ont été regroupés au sein d’une classe distincte. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour sa composition figure ci-dessous  : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Classe des créances financières chirographaires n°1 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires) ayant participé aux Financements Intérimaires, pour la quote-part de leurs créances affectées bénéficiant d’un engagement de traitement différencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière Engagement pris par la Société de ne pas capitaliser ni abandonner et de réinstaller ces créances sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée Classe des créances financières chirographaires n°2 Créanciers financiers (porteurs d’obligations et créanciers bancaires), pour leurs créances affectées ne relevant pas de la classe des créances financières chirographaires n°1 Dette financière ne bénéficiant d’aucun engagement spécifique de la Société et devant faire l’objet d’une capitalisation partielle dans le cadre du projet de plan de la Société Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires Par la présente, en application des dispositions des articles L. 626-30 et R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires informent les actionnaires de la Société qu’ils sont membres de la classe de parties affectées n° 3 (classe des actionnaires) . Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des actionnaires La classe des actionnaires statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voi x des actionnaires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Les droits de vote des actionnaires seront déterminés selon les mêmes modalités que celles applicables en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société . Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan d es classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accéléré e seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires et la Société , conformément aux textes applicables . Modalités de communication électronique avec les A dministrateurs J udiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suiva nte : [email protected] , copie [email protected] . Conformément à l’a rticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consente ment à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communica tion électronique. Les A dministrateurs J udiciaires   : SELARL FHB X ( Maître Hélène Bourbouloux ) SELARL AJRS ( Maître Thibaut Martinat )

Description : ATOS Société européenne au capital social de 11 653 359 € ayant son siège social 80 quai Voltaire à Bezons (95870) 323 623 603 RCS Pontoise (la « Société » ou «  ATOS SE  » ) A vis des Administrateurs Judiciaires d’ ATOS SE aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée (Article R. 626-55 du Code de commerce) Par jugement du 2 3 juillet 2024 , le t ribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’ une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a notamment désigné : la SELARL FHB X , prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux , dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200)  ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat , dont le domicile professionnel est sis au 3 , avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les   «  Administrateurs Judiciaires  ») . A l’appui de la demande d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, l a Société a établi et soumis au t ribunal un projet de plan de sauvegarde accélérée . Parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée Par la présente, conformément aux dispositions de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires  avisent les titulaires suivants de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe (les «  Parties Affectées  ») , en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce : tout créancier au titre des contrats de crédits suivants : le contrat de prêts à terme intitulé «  Term Facilities Agreement  » en date du 29 juillet 2022 , d’un montant total initial de 1.800.000 .000 e uros , conclu entre notamment Atos SE en qualité d’emprunteur ( Borrower ), BNP Paribas et J.P. Morgan SE en qualité de coordinateurs ( Coordinators ), Barclays Bank Ireland PLC, BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, Commerzbank Aktiengesellschaft, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Crédit du Nord Centre d’Affaires Entreprises Lille Métropole, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, ING Bank N.V., French Branch, J.P. Morgan SE, MUFG Bank Ltd., Natixis SA, Société Générale et Unicrédit Bank AG, en qualité d’ a rrangeurs principaux mandatés ( Mandated Lead Arrangers ) et de teneurs de compte ( Bookrunners ), Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. Paris Branch, Bank of America Europe Designated Activity Company et Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale, en qualité d’ a rrangeurs principaux mandatés ( Mandated Lead Arrangers ), Banco Santander S.A., Citibank Europe PLC, HSBC Continental Europe Société Anonyme, Intesa Sanpaolo SPA Paris Branch, KBC Bank NV, French Branc h , en qualité d’ a rrangeurs principaux ( Lead Arrangers ), les institutions financières qui y sont listées en tant que prêteurs initiaux ( Original Lenders ) et BNP Paribas en qualité d’Agent ( Facility Agent ), dont le prêt à terme A d’un montant total en principal de 1.500.000.000 euros arrivant à échéance en juillet 2024 avec une option d’extension jusqu’en janvier 2025   ; et le contrat de crédit s renouvelable multidevises intitulé «  Multicurrency Revolving Facility Agreement  » en date du 6 novembre 2014 , d’un montant total initial de 2.400.000 .000 euros , tel que modifié par avenants en date du 11 octobre 2018 et du 28 juillet 2022, conclu entre notamment Atos SE en tant que société ( Company ), Atos SE, Atos Telco Services B.V. and Atos International B.V. en tant qu’emprunteurs ( Borrowers ), Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., Barclays Bank Plc, BNP Paribas, Commerzbank Aktiengesellschaft, Filiale Luxemburg, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial (Groupe Crédit Mutuel – CIC), ING Bank France, Natixis, Société Générale Corporate and Investment Banking (la division Corporate and Investment Bank de Société Générale) , Unicredit Bank AG et J.P. Morgan Securities Plc en tant qu’arrangeurs principaux mandatés ( Mandated Lead Arrangers ) et teneurs de comptes ( Bookrunners ), Bank of America Merrill Lynch International Limited, Deutsche Bank Luxembourg S.A. et Goldman Sachs International en tant qu’arrangeurs ( Arrangers ), les institutions financières qui y sont listées en tant que prêteurs initiaux ( Original Lenders ) et BNP Paribas en tant qu’agent ( Facility Agent ), dont le montant total a été réduit par avenant le 28 juillet 2022 à 900.000.000 euros arrivera à échéance en novembre 2025  ; tout créancier au titre d es émissions obligataires suivantes : les obligations échangeables d’un montant total en principal de 500.000.000 euros portant intérêt au taux de 0% et arrivant à échéance le 6 novembre 2024, émises par Atos SE conformément à des termes et conditions en date du 6 novembre 2019 (ISIN: FR0013457942) ; les obligations d’un montant total en principal de 750.000.000 euros portant intérêt au taux de 1,75% et arrivant à échéance le 7 mai 2025, émises par Atos SE conformément à un prospectus en date du 5 novembre 2018 (ISIN: FR0013378452) ; les obligations dites «  NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note s )  » d’un montant total en principal de 50.000.000 euros arrivant à échéance le 17 avril 2026, émises par Atos SE conformément à un programme de Negotiable European Medium Term Note s d’un montant total de 600.000.000 euros (ISIN: FR0125601643) ; les obligations d’un montant total en principal de 350.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,50% et arrivant à échéance le 7 novembre 2028, émises par Atos SE conformément à un prospectus en date du 5 novembre 2018 (ISIN: FR0013378460) ; et les obligations dites «  sustainability-linked  » d’un montant total en principal de 800.000.000 euros portant intérêt au taux de 1,000% et arrivant à échéance le 12 novembre 2029, émises par Atos SE conformément à un prospectus en date du 10 novembre 2021 (ISIN:   FR0014006G24). Les actionnaires de la Société Il en résulte que les autres créances et droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société qui ne seraient pas expressément listés ci-dessus ne sont pas affec tés par une telle procédure . Communication des accords de subordination Les Administrateurs Judiciaires invitent les Parties Affectées à leur faire connaître par retour de mail à l’ adresse [email protected] , copie [email protected] , au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis , l’existence de tout accord de subordination dont elles auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 2 3 juillet 2024 , accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée , conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Les Administrateurs Judiciaires i nforment les P arties A ffectées que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , copie [email protected] . Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les administrateurs judiciaires de la Société  : SELARL FHB X ( Maître Hélène Bourbouloux ) SELARL AJRS ( Maître Thibaut Martinat )

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 110 951 542 euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise AVIS DE CONVOCATION valant avis rectificatif à l ’ avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24   mai   202 3 n° 62 , annonce 2302025 Les actionnaires de la société Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu ’ ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)   : le mercredi 28 juin 2023 à 14h 00 au siège social de la Société River Ouest – à l ’ auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion comportant l’ordre du jour et le texte des résolutions arrêté s par le Conseil d’Administration publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mai 2023 n°62, annonce 2302025 est modifié à la suite (i) de l’ajout d’une 24 ème résolution à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et (ii) de la demande d’inscription d’un point et de quatre projets de résolutions numérotées « A », « B  » , « C » et « D », présentée par certains actionnaires. Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 4 juin 2023, n’a pas agréé ces projets de résolutions présentés par lesdites actionnaires et invite par conséquent les actionnaires à voter contre. En conséquence de ce qui précède, le Conseil d’Administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte, qui est désormais le suivant : À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Madame Caroline RUELLAN Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Jean-Pierre MUSTIER Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Caroline RUELLAN Nomination de Monsieur Laurent COLLET-BILLON en qualité d ’ administrateur Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Rodolphe BELMER, Directeur Général jusqu ’ au 13 juillet 2022 Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nourdine BIHMANE, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 puis Directeur Général à partir du 13 juillet 2022 Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions auto-détenues Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées Pouvoirs Modification de l ’ article 16.1 des statuts à l ’ effet de supprimer la limitation au renouvellement du mandat des administrateurs salariés A titre ordinaire proposé par certains actionnaires Point inscrit à l’ordre du jour sans vote des actionnaires sur la démission de Monsieur Bertrand MEUNIER, Madame Aminata NIANE et Monsieur Vernon SANKEY de leur mandat d’administrateur Révocation de Monsieur Bertrand MEUNIER de son mandat d’administrateur Révocation de Madame Aminata NIANE de son mandat d’administrateur Révocation de Monsieur Vernon SANKEY de son mandat d’administrateur Nomination de Monsieur Léo APOTHEKER en qualité d’administrateur Rectificatif de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mai 2023 n°62, annonce 2302025 L ’ avis de réunion comportant l ’ ordre du jour et le texte des résolutions arrêté par le Conseil d ’ administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mai 2023 n° 62 , annonce 2302025 et fait l ’ objet de l ’ ajout d ’ une 24 ème résolution figurant à l ’ ordre du jour extraordinaire de l ’ Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2023 . Cette modification statutaire ( article  16.1) a pour objet de permettre une continuité de la représentation des salariés au Conseil d ’ administration de votre Société dès lors qu ’ elle serait souhaitée par les instances salariales concernées, en ligne avec une pratique de marché dominante. En application des statuts ainsi modifiés, le mandat des administrateurs représentants les salariés serait renouvelable sans limitation du nombre de mandats au même titre que les autres administrateurs de la Société. La 24 ème résolution est rédigée comme suit : Vingt-quatrième résolution – ( Modification de l ’ article 16.1 des statuts à l ’ effet de supprimer la limitation au renouvellement du mandat des administrateurs salariés ) . L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, et afin de supprimer la limitation au renouvellement du mandat des administrateurs représentant les salariés, décide de modifier   : Le dixième alinéa de l ’ article 16.1 des statuts «   Administrateurs représentant les salariés   » actuellement rédigé comme suit  : «   Ces fonctions sont renouvelables une (1) fois.   » Qui sera désormais rédigé comme suit : «   Le mandat des administrateurs représentant les salariés est renouvelable.   » Les autres dispositions de l ’ article 16.1 restent inchangées. Texte du point et des projets de résolutions déposés par certains actionnaires et non agréés par le Conseil d’Administration (Sycomore Asset Management SA, ASDI Assistance Direction, Nactis SAS Family Office) Point inscrit à l’ordre du jour sans vote des actionnaires sur la démission de Monsieur Bertrand MEUNIER, Madame   Aminata NIANE et Monsieur Vernon SANKEY de leur mandat d’administrateur Résolution A – ( Révocation de Monsieur Bertrand MEUNIER de son mandat d’administrateur ) . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Bertrand MEUNIER de son mandat d’administrateur, avec effet immédiat. Résolution B – ( Révocation de Madame Aminata NIANE de son mandat d’administrateur ) . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Madame Aminata NIANE de son mandat d’administrateur, avec effet immédiat. Résolution C – ( Révocation de Monsieur Vernon SANKEY de son mandat d’administrateur ) . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Vernon SANKEY de son mandat d’administrateur, avec effet immédiat. Résolution D – ( Nomination de Monsieur Léo APOTHEKER en qualité d’administrateur ) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Léo APOTHEKER en qualité d’administrateur, avec effet immédiat, pour une durée de trois (3) années, ou pour une durée d’une (1) ou deux (2) années au cas où cette durée inférieure serait requise par les statuts. Le reste de l’ordre du jour et des projets de texte de résolutions présentés à l’Assemblée Générale Mixte est inchangé par rapport à l’avis de réunion précité. ********** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette Assemblée Générale  : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l ’ Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l ’ article L.   22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d ’ Administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale : les propriétaires d ’ actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le 26 juin 2023 , à zéro heure, heure de Paris  ; les propriétaires d ’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d ’ actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le 26 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale et le jour de l ’ Assemblée . Les actionnaires désirant assister personnellement à l ’ Assemblée Générale pourront demander une carte d ’ admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l ’ aide de l ’ enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire ; en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus   ; ou se présenter au jour de l ’ Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité. 2) pour les actionnaires au porteur  : demander à l ’ intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu ’ une carte d ’ admission lui soit adressée  ; par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l ’ aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder  ; ou se présenter au jour de l ’ Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité et d ’ une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront assister à l ’ Assemblée Générale ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet  ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R.   225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l ’ Assemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes  : Actionnaires au nominatif : L ’ actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com , avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l ’ Assemblée Atos SE dans la rubrique «   Opérations en cours   » de la page d ’ accueil, sélectionner l ’ opération, suivre les instructions et cliquer sur «   Voter   » dans la rubrique «   Vos droits de vote   ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d ’ oubli de ses identifiants, l ’ actionnaire peut se rendre sur la page d ’ accueil du site et cliquer sur «   Obtenir vos codes   ». Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet sécurisé Votaccess sera ouvert à compter du 12 juin 2023 à 9h00 jusqu ’ au 27 juin 2023 à 15h00 (heures de Paris). Afin d ’ éviter toute saturation éventuelle du site, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ce site. Donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R.   225-61 du Code de commerce, l ’ actionnaire pourra notifier la désignation d ’ un mandataire (le Président de l ’ Assemblée ou toute autre personne) ou sa révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de l ’ Assemblée comme mandataire transmise via l ’ un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le 27 juin 2023 à 15h00 (heures de Paris). Si l ’ établissement teneur de compte n ’ a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s ’ adresser à l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d ’ obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l ’ Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de l ’ Assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le 25 juin 2023, au moyen de l ’ enveloppe T jointe à la convocation, à : Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex. Désignation ou révocation d ’ un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L ’ actionnaire peut notifier la désignation d ’ un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l ’ Assemblée) ou la révocation par courrier postal à l ’ aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l ’ enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l ’ article R.   22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes  : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel, revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d ’ une copie numérisée d ’ une attestation de participation établie par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2023 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l ’ adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d ’ administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Modification du mode de participation et cession des actions Conformément aux dispositions de l ’ article R.   22-10-28 III et IV du Code de commerce, lorsque l ’ actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation pour assister à l ’ Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. L ’ actionnaire qui a choisi son mode de participation à l ’ Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas  : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation, et l ’ intermédiaire habilité devra à cette fin, s ’ il s ’ agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires  ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n ’ a pas à être notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société   : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, ont été publiés sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par l ’ article R.   22-10-23 du Code de commerce, destinés à être présentés à l ’ Assemblée au moins 21 jours avant la date de l ’ Assemblée Générale, soit au plus tard le 7 juin 2023, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l ’ article L.   225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée Générale, soit le jeudi 22 juin 2023  : au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au Président du Conseil d ’ Administration d ’ Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex  ; ou à l ’ adresse électronique suivante  : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l ’ Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l ’ article R.   225-84 du Code de commerce. Il est précisé que l ’ ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y sont apportées pourront être publiées directement sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assembleeactionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires. Questions en direct durant l ’ Assemblée Générale  : Afin de favoriser le dialogue avec les actionnaires, et en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, les actionnaires de la Société auront la faculté durant l ’ Assemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen d ’ un formulaire mis à disposition sur le site de vidéodiffusion en direct de la séance et accessible sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Les questions posées seront traitées et regroupées par une cellule de modération. La Société fera son possible pour répondre à un maximum de questions dans le temps alloué, en priorisant les questions en séance.

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 110   951   542 euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés qu ’ ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)  : le mercredi 28 juin 2023 à 14h00 au siège social de la Société River Ouest – à l ’ auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Madame Caroline RUELLAN Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Jean-Pierre MUSTIER Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Caroline RUELLAN Nomination de Monsieur Laurent COLLET-BILLON en qualité d ’ administrateur Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Rodolphe BELMER , Directeur Général jusqu’au 13 juillet 2022 Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nourdine BIHMANE , Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 puis Directeur Général à partir du 13 juillet 2022 Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L.   22-10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions auto-détenues Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées Pouvoirs Texte des projets de résolutions soumis à l ’ Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 28 juin 2023  : A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d ’ Administration et du rapport des C ommissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l ’ exercice 2022, approuve tels qu ’ ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l ’ article 223 quater du Code général des impôts, l ’ Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles pour l ’ établissement de l ’ impôt, visées au 4 de l ’ article 39 dudit Code, et qui s ’ élèvent pour l ’ exercice 2022 à un montant de 9 903,48 euros, étant précisé qu ’ il n ’ y a pas eu d ’ impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d ’ Administration et du rapport des C ommissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l ’ exercice 2022, approuve, tels qu ’ ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d ’ Administration, constate que l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par une perte d ’ un montant de 700 677 092,56 euros. L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter l ’ intégralité de cette perte sur le compte de «  Report à nouveau  » , qui serait porté de 4 064 629 093,33 euros à 3 363 952 000,77 euros , et d’affecter la totalité des sommes inscrites audit compte « Report à nouveau » (y compris le report à nouveau antérieur après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) au compte « Autres réserves », qui de ce fait s’élèvera à 3 363 952 000,77 euros . A l ’ issue de ces affectation s , le montant des capitaux propres de la Société serait porté à 5 116 204 789,94 euros. L ’ Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu ’ au titre des trois exercices précédant l ’ exercice 2022, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d ’ actions rémunérées (1) Dividende par actions (en €) Total (en €) 2021 N/A (2) N/A (2) N/A (2) 2020 109 214 290 0,90 (3) 98 292 861,00 2019 N/A (4) N/A (4) N/A (4) (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le Conseil d ’ Administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 28 février 2022, de ne pas proposer le versement d ’ un dividende, compte tenu des pertes de l ’ exercice 2021. (3) Le dividende était éligible à un abattement de 40%. (4) En 2020, compte tenu de la crise liée à la Covid-19, la Société a entendu agir de façon responsable et répartir les efforts requis sur l ’ ensemble de ses parties prenantes. En conséquence, le Conseil d ’ Administration a décidé, le 21 avril 2020, de ne pas proposer la distribution d ’ un dividende – et ainsi l ’ option de recevoir le paiement du dividende en actions – à l ’ Assemblée Générale Annuelle tenue le 16 juin 2020. Quatrième résolution (Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Madame Caroline RUELLAN) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ Administration lors de sa séance du 26 juillet 2022, de Madame Caroline RUELLAN, en qualité d ’ administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Cedrik NEIKE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2022. Cinquième résolution (Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Jean-Pierre MUSTIER) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ Administration lors de sa séance du 16 mai 2023 de Monsieur Jean-Pierre MUSTIER, en qualité d ’ administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Rodolphe BELMER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2024 . Sixième résolution (Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Caroline RUELLAN) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, constatant que le mandat d ’ administrateur de Madame Caroline RUELLAN vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d ’ Administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2025. Septième résolution ( Nomination de Monsieur Laurent COLLET-BILLON en qualité d ’ administrateur ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration décide, sur proposition du Conseil d ’ Administration, de nommer Monsieur Laurent COLLET-BILLON en qualité d ’ administrateur pour une durée de trois (3) années. En conséquence, ce mandat d ’ administrateur prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2025. Huitième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la convention dont la conclusion a été autorisée par le Conseil d ’ Administration durant l ’ exercice écoulé. Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4.3. Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Rodolphe BELMER, Directeur Général jusqu’au 13 juillet 2022 ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Rodolphe BELMER, Directeur Général jusqu’au 13 juillet 2022 , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4.3. Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nourdine BIHMANE, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 puis Directeur Général à partir du 13 juillet 2022 ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Nourdine BIHMANE, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 puis Directeur Général à partir du 13 juillet 2022 , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4.3. Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Philippe OLIVA, Directeur Général Délégué à partir du 14 juin 2022 , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4.3. Treizième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du Code de commerce) - L ’ Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4.3. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4.3. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4.3. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4.3. Dix- septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2022, à la section 4. 3. Dix- huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers («  AMF  »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l ’ AMF, le Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d ’ un programme de rachat d ’ actions. Ces achats pourront être effectués afin : d ’ assurer la liquidité et animer le marché de l ’ action de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l ’ AMF, de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, (ii) du régime des options d ’ achat d ’ actions prévu par les articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d ’ attribution gratuite d ’ actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d ’ actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d ’ Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d ’ Administration appréciera, de les remettre lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière à l ’ attribution d ’ actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l ’ émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d ’ Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d ’ Administration appréciera, de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d ’ échange ou autre, dans le cadre d ’ opérations éventuelles de croissance externe, ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l ’ Assemblée Générale, notamment en application de la 19 e résolution de la présente A ssemblée Générale ci-après. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l ’ exception de périodes d ’ offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d ’ opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d ’ une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l ’ AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d ’ actions pourront porter sur un nombre maximum d ’ actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente A ssemblée G énérale, étant précisé que s ’ agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d ’ un contrat de liquidité, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d ’ actions r achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d ’ actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d ’ un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d ’ actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d ’ un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d ’ options d ’ achat ou de vente, ou par l ’ émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d ’ un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d ’ Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d ’ Administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d ’ achat ne devra pas excéder 120 euros (hors frais) par action. Le Conseil d ’ Administration pourra toutefois ajuster le prix d ’ achat susmentionné en cas d ’ incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l ’ élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l ’ attribution gratuite d ’ actions, ainsi qu ’ en cas de division de la valeur nominale de l ’ action ou de regroupement d ’ actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s ’ élève en conséquence à 1 331 418   480 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2022, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l ’ Assemblée Générale. L ’ Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d ’ actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et de ventes d ’ actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l ’ AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s ’ il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d ’ options de souscription ou d ’ achat d ’ actions de la Société ou de droits d ’ attribution gratuite d ’ actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L ’ Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration, si la loi ou l ’ AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d ’ une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d ’ actions, à l ’ effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente A ssemblée G énérale, et prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire Dix-neuvième résolution – (Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions auto-détenues) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, autorise le Conseil d ’ Administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu ’ il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d ’ achats réalisés dans le cadre de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d ’ annulation (étant précisé que cette limite s ’ applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente A ssemblée G énérale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d ’ annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu ’ à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente A ssemblée G énérale et prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Ving tième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, l ’ émission en France et/ou à l ’ étranger d ’ actions ordinaires, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre, réservé e aux adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou de groupe (ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables) de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et de l ’ article L. 3344-1 du Code du travail ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2,5% du capital social au jour de la présente A ssemblée G énérale, étant précisé que ce montant s ’ imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 23 e résolution de l ’ Assemblée Générale du 18 mai 2022, et est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d ’ autres droits donnant accès au capital de la Société, d ’ options de souscription ou d ’ achat d ’ actions de la Société ou de droits d ’ attribution gratuite d ’ actions de la Société   ; décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu ’ aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit   ; décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d ’ Administration ou son délégataire et sera déterminé par rapport à une moyenne des cours cotés de l ’ action Atos SE sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d ’ ouverture de la période de souscription, dans les conditions prévues à l ’ article L. 3332-19 du Code du travail, étant entendu que la décote maximale ne pourra pas excéder 25% de cette moyenne ; décide, en application de l ’ article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d ’ Administration pourra prévoir l ’ attribution, à titre gratuit, d ’ actions ou d ’ autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l ’ abondement, ou en substitution de tout ou partie de la décote visée au paragraphe 4 ci-dessus, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n ’ ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires applicables ; autorise le Conseil d ’ Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d ’ actions aux adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l ’ article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d ’ actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d ’ épargne d ’ entreprise visés à la présente résolution s ’ imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d ’ Administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ; confère tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l ’ effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment : de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l ’ intermédiaire d ’ un fonds commun de placement d ’ entreprise (FCPE), de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l ’ offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés, de fixer les modalités de participation à ces émissions, de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d ’ ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de déterminer s ’ il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d ’ attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées, à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d ’ assurer la bonne fin de l ’ émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l ’ usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l ’ admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l ’ exercice des droits y attachés. décide que la délégation de compétence conférée au Conseil d ’ Administration par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente A ssemblée G énérale, et prend acte du fait que cette délégation prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- et-unième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié ) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l ’ augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l ’ étranger, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l ’ émission d ’ actions (à l ’ exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, réservée à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et de l ’ article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social en dehors de la France ; (ii) Fonds d ’ Investissement Alternatif (FIA) ou OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d ’ actionnariat investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront des personnes mentionnées au (i) ; (iii) tout établissement bancaire ou filiale d ’ un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d ’ un dispositif d ’ actionnariat ou d ’ un dispositif d ’ épargne (comportant ou non une composante d ’ actionnariat en titres de la Société) au profit de personnes mentionnées au (i), dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée mentionnée aux (ii) et (iii) ci-dessus serait nécessaire ou souhaitable pour permettre à des salariés ou à des mandataires sociaux visés au (i) ci-dessus de bénéficier de formules d ’ actionnariat ou d ’ épargne salariale équivalentes ou semblables en termes d ’ avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du groupe Atos ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée pour mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 0,2% du capital social à la date de la présente Assemblée Générale, ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s ’ imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 23 e résolution de l ’ Assemblée Générale du 18 mai 2022 ; à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée ; décide que le prix d ’ émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera déterminé par le Conseil d ’ Administration par rapport au cours de l ’ action de la Société sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris le jour de la décision fixant la date d ’ ouverture de la souscription pour les bénéficiaires indiqués ci-dessus, ou à toute autre date fixée par cette décision, ou par rapport à une moyenne du cours de l ’ action de la Société sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris pouvant s ’ étendre jusqu ’ aux vingt séances de bourse précédant la date retenue (le prix pouvant notamment être fixé dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail), et pourra comporter une décote maximale de 25%. Cette décote pourra être modulée à la baisse à la discrétion du Conseil d ’ Administration, notamment pour tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Alternativement, le prix d ’ émission des nouvelles actions sera égal au prix d ’ émission des actions émises dans le cadre de l ’ augmentation de capital qui serait réalisée au bénéfice des adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise en application de la 20 e résolution de la présente A ssemblée G énérale ; pour les besoins spécifiques d ’ une offre faite au profit de bénéficiaires visés au (ii) du paragraphe 1 résidant au Royaume-Uni dans le cadre d ’ un Share Incentive Plan , le Conseil d ’ Administration pourra également décider que le prix de souscription des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès aux actions de la Société à émettre dans le cadre de ce plan sera égal au cours ou à une moyenne de cours le moins élevé entre (i) le cours ou une moyenne de cours de l ’ action sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris à l ’ ouverture de la période de référence servant à déterminer le prix de souscription dans ce plan et (ii) le cours ou une moyenne de cours constaté(e) à la clôture de cette période, les dates et périodes de référence étant déterminées en application de la réglementation locale applicable. Ce prix sera fixé sans décote par rapport au cours retenu ; décide que le Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l ’ effet de : déterminer les conditions, notamment d ’ ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l ’ émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises en application de la présente résolution ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l ’ exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et le nombre de titres à émettre à chacun d ’ eux ainsi que, le cas échéant, la liste des salariés et mandataires sociaux bénéficiaires des formules d ’ épargne et/ou d ’ actionnariat concernées ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d ’ acheter ou d ’ échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d ’ offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d ’ assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d ’ ajustements en numéraire) ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés ; décide que la délégation de compétence conférée au Conseil d ’ Administration par la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur , le cas échéant , de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature. Vingt- deuxième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées) - L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, autorise le Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants et articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 2 ,5% du capital social au jour de la présente A ssemblée G énérale, étant précisé que le nombre total d ’ actions ainsi défini ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d ’ être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À l ’ intérieur du plafond visé ci-dessus, le nombre total des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0, 50 % du capital social au jour de la présente A ssemblée G énérale. Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution devront être des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements d ’ intérêt économique qui lui sont liés au sens de l ’ article L. 225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, déterminés par le Conseil d ’ Administration selon les dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L ’ attribution définitive des actions à l ’ issue de la période d ’ acquisition sera soumise ou non à des conditions de performance fixées par le Conseil d ’ Administration. Par exception, l ’ attribution définitive des actions aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sera soumise obligatoirement à des conditions de performance. L ’ Assemblée Générale fixe la période minimale d ’ acquisition au terme de laquelle l ’ attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à deux (2) ans, à compter de la date de leur attribution par le Conseil d ’ Administration. Par exception, la période minimale d ’ acquisition des actions applicable aux dirigeants mandataires sociaux de la Société est fixée à trois (3) ans. S ’ agissant des dirigeants mandataires sociaux de la Société, le Conseil d ’ Administration devra également, dans les conditions prévues par la loi, soit décider que les actions attribuées gratuitement ne peuvent être cédées jusqu ’ à la cessation des fonctions des bénéficiaires soit fixer la quantité de ces actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu ’ à la cessation de leurs fonctions. L ’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration pour fixer une période d ’ acquisition supérieure à ce qui précède et/ou une période de conservation. En cas d ’ invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l ’ article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale ou équivalent à l ’ étranger, l ’ attribution définitive des actions interviendra immédiatement, les actions devenant alors librement cessibles. En cas de décès du bénéficiaire ses héritiers pourront demander l ’ attribution définitive des actions dans un délai de six (6) mois à compter du décès, les actions devenant alors librement cessibles. L ’ Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L ’ Assemblée Générale constate qu ’ en cas d ’ attribution gratuite d ’ actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l ’ attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L ’ Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l ’ effet notamment de : déterminer la ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions, et arrêter l ’ identité des bénéficiaires ; déterminer la durée de la période d ’ acquisition et en cas de conservation, la durée de l ’ obligation de conservation applicables à la ou aux attributions, et le cas échéant modifier ces durées pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait une telle modification ; arrêter les conditions et critères de performance de la ou des attributions ; décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; procéder, le cas échéant, pendant la période d ’ acquisition, aux ajustements du nombre d ’ actions attribuées gratuitement nécessaires à l ’ effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, étant précise que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; imputer, le cas échéant, en cas d ’ émission d ’ actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d ’ émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l ’ augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; d ’ une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, conclure tous accords (notamment en vue d ’ assurer la bonne fin de l ’ émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l ’ usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l ’ admission sur le marché réglementé Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation et assurer le service financier des titres concernés et l ’ exercice des droits y attachés. L ’ Assemblée Générale décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente A ssemblée Générale , et prend acte du fait que cette délégation prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- troisième résolution (Pouvoirs) - L ’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait du procès-verbal de la présente A ssemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera . *********** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l ’ Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l ’ article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d ’ Administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale : les propriétaires d ’ actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le 2 6 juin 2023 , à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d ’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d ’ actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le 2 6 juin 2023 , à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale et le jour de l ’ Assemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à l ’ A ssemblée Générale pourront demander une carte d ’ admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l ’ aide de l ’ enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire  ; en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou se présenter au jour de l ’ A ssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité. 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l ’ intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu ’ une carte d ’ admission lui soit adressée ; par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l ’ aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou se présenter au jour de l ’ A ssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’ une pièce d ’ identité et d ’ une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du 2 6 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront assister à l ’ A ssemblée Générale ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l ‘ Assemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : L ’ actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l ’ Assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d ’ accueil, sélectionner l ’ opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d ’ oubli de ses identifiants, l ’ actionnaire peut se rendre sur la page d ’ accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet sécurisé Votaccess ser a ouvert à compter du 12 j uin 2023 à 9h00 jusqu ’ au 2 7 juin 2023 à 15h00 (heures de Paris). Afin d ’ éviter toute saturation éventuelle du site , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ce site. Donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-61 du Code de commerce, l ’ actionnaire pourra notifier la désignation d ’ un mandataire (le Président de l ’ Assemblée ou toute autre personne) ou s a révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de l ’ Assemblée comme mandataire transmise via l ’ un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le 2 7 juin 2023 à 15h00 (heures de Paris). Si l ’ établissement teneur de compte n ’ a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s ’ adresser à l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d ’ obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l ’ Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de l ’ Assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le 25 j uin 2023 , au moyen de l ’ enveloppe T jointe à la convocation, à : Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex. Désignation ou révocation d ’ un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L ’ actionnaire peut notifier la désignation d ’ un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l ’ Assemblée) ou la révocation par courrier postal à l ’ aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l ’ enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel, revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante   : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante   : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d ’ une copie numérisée d ’ une attestation de participation établie par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 5 juin 2023 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l ’ adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d ’ adm

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 1 10 763   699 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire , 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Approbation d es comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes , revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes , contenus dans le Document d ’ E nregistrement Universel 20 21 (incluant le Rapport financier annuel) mis à la disposition du public et d éposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 6 avril 2022 sous le numéro : D.22-0247 , ont été approuvés sans modification par l’Ass emblée Générale M ixte des actionnaires tenue le 18 mai 2022 . Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de troisième résolution paru dans le Bulletin des An n onces Légales Obligatoires n° 41 du 6 avril 2022 . Le Document d’Enregistrement Universel 2021 est disponible sur le site internet d’Atos ( https://atos.net/content/investors-documents/2022/atos-document-enregistrement-universel-2021.pdf ). Pour avis, le représentant légal.

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 110  763 699 euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Avertissement – Covid-19 Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer afin de se conformer à toutes nouvelles règlementations relatives à la situation sanitaire qui entreraient en vigueur. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale du site internet de la Société : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . L’Assemblée Générale sera retransmise en vidéo en direct sur le site internet de la Société, via le site internet susmentionné . L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible en différé dans la même rubrique. En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant l’Assemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen d’un outil numérique innovant et sécurisé, l’application Atos Vote © , accessible aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess . AVIS DE CONVOCATION valant avis rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6   avril   202 2 n° 41 , annonce 2200794 Les actionnaires de la société Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)   : le mercredi 18 mai 202 2 à 14h 00 au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Ratification de la nomination d’un administrateur : Monsieur Rodolphe BELMER Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rodolphe BELMER Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vernon SANKEY Nomination de Monsieur René PROGLIO en qualité d’administrateur Nomination de Madame Astrid STANGE en qualité d’administrateur Nomination de Madame Elizabeth TINKHAM en qualité d’administrateur Élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Katrina HOPKINS Élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Monsieur Christian BEER Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Élie GIRARD, Directeur Général Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre BARNABÉ, Directeur Général par intérim Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Adrian GREGORY, Directeur Général Délégué par intérim Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d’actionnariat salarié Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées Modification de l’article 10-§1 des statuts à l’effet d’abaisser le seuil statutaire d’obligation de déclaration de franchissement de seuils Pouvoirs Erratum : L ’avis de réunion comportant l’ordre du jour et le texte des résolutions arrêté par le Conseil d’administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2022 n°41, annonce 2200794 et fait l’objet d es deux corrections d’erreurs matérielles suivantes : Il convient de corriger l ’ordre du jour de l’Assemblée Générale car la résolution relative à la nomination de Madame Astrid STANGE en qualité d’administrateur correspond à la 9 è me   résolution et la résolution relative à la n omination de Madame Elizabeth TINKHAM en qualité d’administrateur correspond à la 10 è me résolution (soit une inversion de l’ordre de ces deux projets de résolutions réflétée ci-avant dans le présent avis ) . L’ordre des projets de texte de s 9 è et 10 è résolutions paru dans l’avis de réunion précité était correct et demeure inchangé . Dans le projet de texte de la 21 è me résolution , il convient de modifier le projet de t exte de la 21 è me résolution , qui est corrigé comme suit  : Vingt-et-unième résolution – (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, à la section 4.3. Le reste de l’ordre du jour et des projets de texte de résolution s présentés à l’Assemblée Générale est inchangé par rapport à l’avis de réunion précité . ********** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée  : les propriétaires d’actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale et le jour de l’Assemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission dans les conditions suivantes : pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, en se connectant le site internet sécurisé dédié https://voting.atosone.com, également accessible via l’application gratuite sécurisée Atos Vote © , suivant les modalités d’identification communiquées dans la brochure de convocation mise à la disposition des actionnaires dans la section du site d’Atos dédiée aux assemblées générales d’actionnaires : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . L’application Atos Vote © est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent ( smartphone ) dans leur magasin d’application habituel ( app store ). Ils devront ensuite cliquer sur la date de l’Assemblée Atos SE concernée sur la page d’accueil, puis suivre les instructions ; ou se présenter au jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ; par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess . Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou se présenter au jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du 16 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront assister à l’assemblée ont la faculté  : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires deux sites sécurisés dédiés au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur et au nominatif administré devront se connecter sur le site internet sécurisé dédié https://voting.atosone.com , également accessible via l’application gratuite sécurisée Atos Vote © , suivant les modalités d’identification qui leur seront communiquées dans la brochure de convocation. L’application Atos Vote © est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent ( smartphone ) dans leur magasin d’application habituel ( app store ). Ils devront ensuite cliquer sur la date de l’Assemblée Atos SE concernée sur la page d’accueil, puis suivre les instructions. Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les deux sites internet dédiés sécurisés sont ouvert s à compter du 29 avril 2022 à 9h00 jusqu’au 17 mai 2022 à 15h00 (heures de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle des sites internet dédiés, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ces sites. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou toute autre personne) par voie électronique en se connectant sur le site https://voting.atosone.com ou via l’application mobile Atos Vote © pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de l’Assemblée comme mandataire transmise via l’un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le 17 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris). Le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Conditions du vote électronique à distance Conformément à l’article R. 225-61 du Code de commerce, les actionnaires d’Atos SE éligibles ont accès à deux sites, Atos Vote © et Votaccess , selon leur situation, dédiés au vote préalable à l’Assemblée Générale  ; en cas de choix pour cette modalité, ils devront accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui leur seront soumises pour acceptation. Si l’actionnaire transmet ses instructions de vote relatives aux actions qu’il détient simultanément au travers de plusieurs canaux de vote pour la même détention et la même Assemblée Générale, seule la première instruction reçue par la Société sera prise en compte. Toute autre instruction reçue dans un second temps sera ignorée et considérée comme nulle et non avenue. En application de la Directive (EU) “Droits des Actionnaires” II 2017/828, l’actionnaire peut également demander l’envoi d’un courrier à l’issue de l’Assemblée Générale confirmant que son vote a valablement été enregistré et décompté par la Société. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de l’Assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le 15 mai 2022, au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation, à : Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex. Désignation ou révocation d’un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) ou la révocation par courrier postal à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 15 mai 2022 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l’adresse électronique :  [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Modification du mode de participation et cession des actions Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III et IV du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité devra à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires  : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont d’ores et déjà disponibles sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites  : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 mai 2022 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Il est précisé que l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y sont apportées seront publiées directement sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires. Questions en direct durant l’assemblée générale  : En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant l’Assemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen d’un outil numérique innovant, la plateforme Atos Vote © , dont l’accès sera réservé aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess . Le Président de l’Assemblée Générale veillera à répondre aux questions ainsi reçues dans le cadre du temps habituellement imparti. Les modalités d’identification pour l’accès à la plateforme dédiée sont précisées dans la brochure de convocation mise à la disposition des actionnaires au nominatif et au porteur, sur le site internet de la Société dans la section dédiée à l’Assemblée Générale : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Le Conseil d’Administration

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 110 763 699 Euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 R . C . S . Pontoise Avertissement – Covid-19 Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l ’ épidémie du Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l ’ Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer afin de se conformer à toutes nouvelles règlementations relatives à la situation sanitaire qui entreraient en vigueur . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale du site internet de la Société : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . L ’ Assemblée Générale sera retransmise en vidéo en direct sur le site internet de la Société, via le site internet susmentionné . L ’ enregistrement vidéo sera ensuite disponible en différé dans la même rubrique. En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant l ’ Assemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen d ’ un outil numérique innovant et sécurisé, l ’ application Atos Vote, accessible aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess. AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés qu ’ ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mercredi 18 mai 202 2 à 14h00 au siège social de la Société River Ouest – à l ’ auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l ’ effet de délibérer sur l ’’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021  ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021  ; Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021  ; Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Rodolphe BELMER  ; Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Rodolphe BELMER  ; Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Valérie BERNIS  ; Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Vernon SANKEY  ; Nomination de Monsieur René PROGLIO en qualité d ’ administrateur  ; Nomination de Madame Elizabeth TINKHAM en qualité d ’ administrateur  ; Nomination de Madame Astrid STANGE en qualité d ’ administrateur  ; Élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Katrina HOPKINS  ; Élection d ’ un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Monsieur Christian BEER  ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur É lie GIRARD, Directeur Général  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre BARNAB É , Directeur Général par intérim  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Adrian GREGORY, Directeur Général Délégué par intérim  ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L.   22-10-9 du Code de commerce  ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général  ; Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société . À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration pour décider l ’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public autres que celles visées à l ’ article L.   411-2 du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public visée à l ’ article L.   411-2, 1° du Code monétaire et financier  ; Délégation de pouvoirs au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d ’ augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de décider l ’ augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié  ; Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées  ; Modification de l ’ article 10 -§1 des statuts à l ’ effet d ’ abaisser le seuil statutaire d ’ obligation de déclaration de franchissement de seuils  ; Pouvoirs . Texte des projets de résolutions soumis à l ’ Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 1 8 mai 2022  : À titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du C onseil d ’ A dministration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l ’ exercice 2021 , approuve tels qu ’ ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l ’ article 223 quater du Code général des impôts, l ’ assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles pour l ’ établissement de l ’ impôt, visées au 4 de l ’ article 39 dudit Code, et qui s ’ élèvent pour l ’ exercice 2021 à un montant de 1 988,83 euros, auxquelles correspond une charge fiscale additionnelle théorique de 527,04 euros . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du C onseil d ’ A dministration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l ’ exercice 2021 , approuve, tels qu ’ ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d ’ Administration, constate que l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par une perte d ’ un montant de 744 080 650,07  euros. L ’ assemblée générale décide d ’ affecter l ’ intégralité de cette perte sur le compte de Report à nouveau , qui serait porté de 4 808 709 743,40 euros à 4 064 629 093,33 euros . A l ’ issue de cette affectation, le montant des capitaux propres de la Société serait porté à 5 816 000 582,10 euros. L ’ assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu ’ au titre des trois exercices précédant l ’ exercice 2021 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d ’ actions rémunérées (1) Dividende par actions (en €) Total (en €) 202 0 109 214 290 0,90 98 292 861,00 201 9 N/A (2) N/A (2) N/A (2) 201 8 106 860 125 1,70 (3) 181 662 212,50 (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) En 2020, compte tenu de la crise liée à la Covid-19, la Société a entendu agir de façon responsable et répartir les efforts requis sur l’ensemble de ses parties prenantes. En conséquence, le Conseil d’Administration a décidé, le 21 avril 2020, de ne pas proposer la distribution d’un dividende – et ainsi l’option de recevoir le paiement du dividende en actions - à l’Assemblée Générale Annuelle tenue le 16 juin 2020. (3) Le dividende était éligible à un abattement de 40%. Quatrième résolution (Ratification de la nomination d ’ un administrateur : Monsieur Rodolphe BELMER) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d ’ Administration lors de sa séance du 20 octobre 2021 avec effet le 23 octobre 2021 , de Monsieur Rodolphe BELMER, en qualité d ’ administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur É lie GIRARD, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2021. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Rodolphe BELMER ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration, constatant que le mandat d ’ administrateur de Monsieur Rodolphe BELMER vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du C onseil d ’ A dministration, de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2024 . Sixième résolution (Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Valérie BERNIS) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, constatant que le mandat d ’ administrateur de Madame Valérie BERNIS vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d ’ Administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2024. Septième résolution (Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Vernon SANKEY ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration, constatant que le mandat d ’ administrateur de Monsieur Vernon SANKEY vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du C onseil d ’ A dministration, de renouveler son mandat pour une durée de trois ( 3 ) années, qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2024 . Huitième résolution ( Nomination de Monsieur René PROGLIO en qualité d ’ administrateur ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, décide de nommer Monsieur René PROGLIO en qualité d ’ administrateur pour une durée de deux ( 2 ) années. En conséquence, ce mandat d ’ administrateur prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos en 2023 . Neuvième résolution ( Nomination de Madame Astrid STANGE en qualité d ’ administrateur ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, décide de nommer Madame Astrid STANGE en qualité d ’ administrateur pour une durée de deux ( 2 ) années. En conséquence, ce mandat d ’ administrateur prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos en 2023 . Dixième résolution ( Nomination de Madame Elizabeth TINKHAM en qualité d ’ administrateur ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, décide de nommer Madame Elizabeth TINKHAM en qualité d ’ administrateur pour une durée de trois (3) années. En conséquence, ce mandat d ’ administrateur prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos en 2024. Onzième résolution (Élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Katrina HOPKINS) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce et de l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les 11 e et 12 e résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix exprimées sera considéré comme élu pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2024. L’assemblée générale prend acte de ce que le collège des actionnaires salariés directs au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce et le Conseil de Surveillance du Fonds commun de placement d’entreprise Atos Stock Plan ont désigné Madame Katrina HOPKINS en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Douzième résolution ( Élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Monsieur Christian BEER) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce et de l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les 11 e et 12 e résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix exprimées sera considéré comme élu pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2024. L’assemblée générale prend acte de ce que le Conseil de Surveillance du Fonds commun de placement d’entreprise Atos Stock Plan a désigné Monsieur Christian BEER en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Treizième résolution ( Approbation d u rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l e s conventions et engagements visés aux article s L.   225-38 et suivants du Code de commerce ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux article L .  225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport qui ne mentionne aucune convention nouvelle conclue ou engagement nouveau pris durant l ’ exercice écoulé . Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2021 , à la section 4 .3 . Quinzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre d u même exercice à Monsieur É lie GIRARD, Directeur Général ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur É lie GIRARD, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2021 , à la section 4 .3 . Seizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre BARNAB É , Directeur Général par intérim) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Pierre BARNAB É , Directeur Général par intérim, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2021, à la section 4.3. Dix-septième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Adrian GREGORY, Directeur Général Délégué par intérim) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Adrian GREGORY, Directeur Général Délégué par intérim, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2021, à la section 4.3. Dix-huitième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22 -10 -9 du Code de commerce ) . — L ’ Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l ’ article L. 22 -10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2021 , à la section 4 .3 . Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2021 , à la section 4 . 3. Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2021 , à la section 4. 3. Vingt-et-unième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2020, à la section 4 . 3. Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 e t suivants et L.   225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers («  AMF  »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l ’ AMF, le C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d ’ un programme de rachat d ’ actions. Ces achats pourront être effectués afin : d ’ assurer la liquidité et animer le marché de l ’ action de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l ’ AMF, de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i)   de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, (ii)   du régime des options d ’ achat d ’ actions prévu par les articles L.   22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii)   d ’ attribution gratuite d ’ actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L .  22-10-59 , L.   22-10-60 et L.   225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv)   de plans d ’ actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le C onseil d ’ A dministration ou la personne agissant sur la délégation du C onseil d ’ A dministration appréciera, de les remettre lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière à l ’ attribution d ’ actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l ’ émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le C onseil d ’ A dministration ou la personne agissant sur la délégation du C onseil d ’ A dministration appréciera, de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d ’ échange ou autre, dans le cadre d ’ opérations éventuelles de croissance externe, ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l ’ assemblée générale, notamment en application de la dix-septième résolution de l ’ assemblée générale mixte du 12 mai 2021 . La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l ’ exception de périodes d ’ offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d ’ opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d ’ une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l ’ AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d ’ actions pourront porter sur un nombre maximum d ’ actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s ’ agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d ’ un contrat de liquidité, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d ’ actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d ’ un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d ’ actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d ’ un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d ’ options d ’ achat ou de vente, ou par l ’ émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d ’ un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le C onseil d ’ A dministration ou la personne agissant sur délégation du C onseil d ’ A dministration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d ’ achat ne devra pas excéder 120 euros (hors f r ais) par action. Le C onseil d ’ A dministration pourra toutefois ajuster le prix d ’ achat susmentionné en cas d ’ incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l ’ élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l ’ attribution gratuite d ’ actions, ainsi qu ’ en cas de division de la valeur nominale de l ’ action ou de regroupement d ’ actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s ’ élève en conséquence à 1 328 763   984 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2021 , ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l ’ assemblée générale. L ’ assemblée générale donne également tous pouvoirs au C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d ’ actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et de ventes d ’ actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l ’ AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s ’ il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d ’ options de souscription ou d ’ achat d ’ actions de la Société ou de droits d ’ attribution gratuite d ’ actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L ’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au C onseil d ’ A dministration, si la loi ou l ’ AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d ’ une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d ’ actions, à l ’ effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. À titre extraordinaire Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration pour décider l ’ émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l ’ article L. 225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l ’ étranger, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l ’ émission d ’ actions (à l ’ exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières (qu ’ il s ’ agisse d ’ actions ou de titres de créance) donnant accès au capital à émettre de la Société ou d ’ une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  »), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l ’ émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital existant de la Société ou d ’ une Filiale ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé que sur ce montant s ’ imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 24 e , 25 e , 26 e , 27 e , 29 e et 30 e résolutions de la présente assemblée ; - à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  ; - il est précisé que le plafond prévu aux 28 e et 31 e résolutions de la présente Assemblée Générale sont autonomes et que le montant des augmentations de capital réalisées en application de ces résolutions ne s ’ imputera pas sur le plafond global visé ci-dessus ; 3. décide que le Conseil d ’ Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée Générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; 4 . en cas d ’ usage par le Conseil d ’ Administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d ’ actions alors possédées par eux ; - décide que le Conseil d ’ Administration a la faculté d ’ instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide que, conformément à l ’ article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n ’ ont pas absorbé la totalité de l ’ émission , le Conseil d ’ Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l ’ ordre qu ’ il déterminera, l ’ une et/ou l ’ autre des facultés ci-après : limiter l ’ émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l ’ émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières dont l ’ émission a été décidée mais n ’ ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l ’ étranger ; décide que les émissions de bons de souscription d ’ actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d ’ Administration aura la faculté de décider que les droits d ’ attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 5 . décide que le Conseil d ’ Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l ’ effet notamment de : décider l ’ augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l ’ augmentation de capital, le prix d ’ émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l ’ émission ; déterminer les dates et modalités de l ’ augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d ’ obligations ou d ’ autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance visées à l ’ article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l ’ article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d ’ intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l ’ attribution, à l ’ acquisition ou à la souscription d ’ obligations ou d ’ autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d ’ émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d ’ intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d ’ obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d ’ autres droits tels qu ’ indexation, faculté d ’ options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l ’ augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d ’ acheter ou d ’ échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l ’ exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d ’ augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d ’ offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d ’ ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d ’ une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés ; 6 . fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution, laquelle délégation prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c ’ est-à-dire toute délégation de compétence relative à l ’ augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières visées à la présente résolution. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public autres que celles visées à l ’ article L.   411-2 du Code monétaire et financier ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L.  22-10-54 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en France et/ou à l ’ étranger, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l ’ émission d ’ actions (à l ’ exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières (qu ’ il s ’ agisse d ’ actions ou de titres de créance) donnant accès au capital à émettre de la Société ou d ’ une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  »), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l ’ émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital existant de la Société ou d ’ une Filiale ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourront notamment être émises à l ’ effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange réalisée en France et/ou à l ’ étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d ’ une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l ’ article L.  22-10-54 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par l ’ une de ses Filiales , de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des Filiales de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que ce montant s ’ imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 23 e résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s ’ imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d ’ être réalisées en vertu des 25 e , 26 e et 27 e résolutions de la présente assemblée ; à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  ; 4. décide que le Conseil d ’ Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée Générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; 5 . décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l ’ objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d ’ Administration en application de l ’ article L.  22-10-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu ’ il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d ’ une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s ’ exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits feront l ’ objet d ’ une offre au public, autre que celle visée à l ’ article L.   411-2 du Code monétaire et financier, en France et/ou à l ’ étranger ; 6 . prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n ’ ont pas absorbé la totalité de l ’ émission, le conseil pourra limiter le montant de l ’ opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l ’ émission décidée ; 7 . prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 8 . prend acte du fait que, conformément à l ’ article L.   22-10-52 du Code de commerce : le prix d ’ émission des actions émises directement sera arrêté conformément aux dispositions réglementaires applicables au jour de l ’ émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris précédant le début de l ’ offre au public ) , éventuellement diminuée d ’ une décote maximale de 5%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d ’ actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l ’ alinéa précédent ; 9 . prend acte que les dispositions visées au paragraphe 8 ne s ’ appliqueront pas aux cas visés par l ’ article L.  22-10-54 du Code de commerce ; 1 0 . décide que le Conseil d ’ Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l ’ effet notamment de : - décider l ’ augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; - décider le montant de l ’ augmentation de capital, le prix d ’ émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l ’ émission ; - déterminer les dates et modalités de l ’ augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d ’ obligations ou d ’ autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance visées à l ’ article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l ’ article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d ’ intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l ’ attribution, à l ’ acquisition ou à la souscription d ’ obligations ou d ’ autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d ’ émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d ’ intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d ’ obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d ’ autres droits tels qu ’ indexation, faculté d ’ options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l ’ augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d ’ acheter ou d ’ échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l ’ exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d ’ émission de valeurs mobilières à l ’ effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d ’ une offre publique ayant une composante d ’ échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l ’ échange, fixer les conditions de l ’ émission, la parité d ’ échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s ’ appliquer et déterminer les modalités de l ’ émission dans le cadre, soit d ’ une OPE, d ’ une offre alternative d ’ achat ou d ’ échange, soit d ’ une offre unique proposant l ’ achat ou l ’ échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d ’ une offre publique d ’ achat (OPA) ou d ’ échange à titre principal, assortie d ’ une OPE ou d ’ une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d ’ offre publique ayant une composante d ’ échange conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; à sa seule initiative, imputer les frais d ’ augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d ’ offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d ’ ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés ; 1 1 . fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution, laquelle délégation prive d ’ effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c ’ est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l ’ augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l ’ émission de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public autre que celles visées à l ’ article L.   411-2 du Code monétaire et financier . Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d ’ Administration pour décider l ’ émission sans droit préférentiel de souscription d ’ actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution de titres de créance par offre au public visé e à l ’ article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en France et/ou à l ’ étranger, par une offre au public visée à l ’ article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l ’ émission d ’ actions (à l ’ exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières (qu ’ il s ’ agisse d ’ actions ou de titres de créance) donnant accès au capital à émettre de la Société ou d ’ une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital («  Filiale  »), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l ’ émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès au capital existant de la Société ou d ’ une Filiale ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par l ’ une de ses Filiales , de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des Filiales de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé (i)   que ce montant s ’ imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 23 e résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii)   que sur ce montant s ’ imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d ’ être réalisées en vertu des 24 e , 2 6 e et 27 e résolutions de la présente assemblée ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n ’ excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l ’ émission ; et - à ce plafond s ’ ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;   4. décide que le Conseil d ’ Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée Générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; 5 . décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l ’ objet de la présente résolution ; 6 . prend acte du fait que si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalité de l ’ émission, le conseil pourra limiter le montant de l ’ opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l ’ émission décidée ; 7 . prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 8 . prend acte du fait que, conformément à l ’ article L.  22-10-52 du Code de commerce : le prix d ’ émission des actions émises directement sera arrêté conformément aux dispositions réglementaires applicables au jour de l ’ émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris précédant le début de l ’ offre au public) , éventuellement diminuée d ’ une décote maximale de 5%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d ’ actions auquel la conversion, le rembour

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 109 993   166 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire , 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Les comptes sociaux et leurs annexes au titre de 2020 – revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes ayant donné lieu à une certification sans réserve – contenus dans le document d’enregistrement universel 20 20 mis à la disposition du public et d éposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 0 7 avril 202 1 sous le n °  D. 2 1 -0 269 ont été approuvés sans modification par l’Ass emblée Générale Annuelle de la Société tenue le 12 mai 2021 . Au cours de cette Assemblée Générale, l es comptes consolidés au titre de 2020 – revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes ayant donné lieu à une certification avec une réserve de limitation de travaux portant sur deux filiales américaines – n’ont pas été approuvés par les actionnaires . Ces comptes consolidés, contenus dans le même document d’enregistrement universel, demeurent inchangés . Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des An n onces Légales Obligatoires du 07 avril 202 1 (bulletin n° 42, avis n° 2100813) . Le document de référence est disponible depuis le 0 7 avril 2021 sur le site internet d’Atos ( www.atos.net ). Pour avis, le représentant légal.

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 10 9   993   166 e uros Siège social   : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323   623   603 RCS Pontoise *********************************** Avertissement – Covid-19  : Dans le contexte persistant de la crise sanitaire lié e à l’épidémie du Covid-19, et conformément aux mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid - 19, le Conseil d ’ A dministration de la Société, réuni le 25 et le 31 mars 2021 , a décidé de tenir l ’ Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d ’ y assister. Cette décision intervient conformément (i)  à l ’ ordonnance n°   2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l ’ ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, (ii)  au décret n°   2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n °  2020-1614 du 18 décembre 2020 et (iii)  au décret n°   2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de convocation de l ’ Assemblée, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs, eu égard à la fréquentation habituelle aux assemblées générales d ’ actionnaires de la Société, font obstacle à la présence physique des actionnaires à l ’ Assemblée Générale. Comme lors des assemblées générales réunies en 2020, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à exercer leur droit de vote à distance soit par internet soit par correspondance : s’agissant des actionnaires au nominatif, en se connectant au site sécurisé Atos Vote, jusqu’au mardi 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris) ; s’agissant des actionnaires au porteur, en se connectant au site sécurisé Votaccess, s’ils y ont accès via leur portail bancaire, jusqu’au mardi 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris) ; ou, s’agissant de tous les actionnaires, en retournant par voie postale dans les conditions requises le formulaire de vote, qui sera pris en compte s’il est reçu jusqu’au 9 mai 2021. Les actionnaires peuvent aussi, par les mêmes moyens, donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers : les pouvoirs au Président de l’Assemblée Générale devront être reçus dans les délais évoqués ci-dessus, selon le mode de transmission de l’instruction ; les mandats à un tiers seront traités conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, avec le 8 mai 2021 comme date limite de réception des instructions. L ’ Assemblée Générale sera retransmise en vidéo en direct sur le site internet de la Société, via la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . L ’ enregistrement vidéo sera ensuite disponible en différé dans la même rubrique. En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant l ’ A ssemblée G énérale de poser leurs questions en direct au moyen d ’ un outil numérique innovant et sécurisé , l ’application Atos Vote, accessible aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . AVIS DE CONVOCAT ION Les actionnaires de la société Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se réunira exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister  : le mercredi 12 mai 2021 à 14h00 au siège social de la Société River Ouest 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 et mise en paiement du dividende ordinaire Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Vivek BADRINATH Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Aminata NIANE Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Lynn PAINE Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22 -10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Avis sur l ’ ambition de la Société en matière de décarbonation « Zéro émission Nette » Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions auto-détenues Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ augment er le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées Modification des articles 25, 28 et 33 des statuts à l ’ effet d ’ harmoniser avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur Pouvoirs L’avis de réunion, prévu par l’article R. 22- 10-22 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 avril 2021, bulletin n° 42 , annonce 2100813 . L’avis est disponible sur le site internet de la Société ( www.atos.net ), rubrique « Investisseurs », puis « Assemblées Générales ». ********* Comme indiqué ci-dessus, l ’ Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d ’ y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, conformément aux dispositions du décret n°   2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le décret n°  202 1-255 du 9 mars 202 1 , les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l ’ Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette Assemblée : soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l ’ Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l ’ article L. 22 -10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d ’ Administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée  : les propriétaires d ’ actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le 10 mai 202 1 , à zéro heure, heure de Paris  ; les propriétaires d ’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d ’ actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le 10 mai 202 1 , à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale et le jour de l ’ Assemblée. Modalités de participation à distance à l ’ Assemblée Générale  : L ’ Assemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires deux site s sécurisé s dédié s au vote par internet préalable à l ’ Assemblée Générale , pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes  : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur et au nominatif administré devront se connecter sur le site internet sécurisé dédié https://voting.atosone.com , également accessible via l ’ application gratuite sécurisée Atos Vote , suivant les modalités d’ identifi cation figurant aux pages 20 et 21 de la brochure envoyée aux actionnaires au nominatif et accessible à la section du site d’Atos dédiée aux assemblées générales d’actionnaires : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . L ’ application Atos Vote est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent ( smartphone ) dans leur magasin d ’ application habituel ( app store ). Il s devr ont ensuite cliquer sur l a date de l ’ Assemblée Atos SE concernée sur la page d ’ accueil, puis suivre les instructions . Actionnaires au porteur : L es actionnaire s au porteur devr ont se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Il s devr ont alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les deux sites internet dédiés sécurisés sont ouvert s depuis le 23 avril 202 1 à 9h00 et le resteront jusqu ’ au 11 mai 202 1 à 15h00 (heure s de Paris). Afin d ’ éviter toute saturation éventuelle d es site s internet dédié s , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ces site s . Donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R .  225-61 du Code de commerce, l ’ actionnaire pourra notifier la désignation d ’ un mandataire (le Président de l ’ Assemblée ou tout e autre personne) par voie électronique en se connectant sur le site https://voting.atosone.com ou l’application mobile Atos Vote, pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus . L a notification de la désignation du Président de l’Assemblée comme mandataire transmise via l’un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le 11 mai 2021 à 15h00 (heures de Paris). C ependant, c onformément aux dispositions du décret n °  2020-418 du 10 avril 2020, la notification de désignation de tout e autre personne comme mandataire devra intervenir au plus tard le 8 mai 202 1 . L e formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Conditions du v ote électronique à distance Conformément à l’article R. 225-61 du Code de commerce, les actionnaires d’Atos SE éligibles ont accès à deux sites, Atos Vote © et Votaccess, selon leur situation, dédiés au vote préalable à l’Assemblée Générale ; en cas de choix pour cette modalité, ils devront accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui leur seront soumises pour acceptation. Les instructions de vote deviennent irrévocables à compter de leur réception par la Société, sauf en cas de transfert de titres notifiés conformément à l’article R. 2 2-10-28 -IV du Code de commerce. Si l’actionnaire transmet son vote de manière électronique, il ne lui sera plus nécessaire de transmettre son vote via l’autre méthode prévue, à savoir l’envoi du bulletin papier par voie postale, ainsi que détaillé dans la brochure de convocation. Si l’actionnaire transmet ses instructions de vote relatives aux actions qu’il détient simultanément au travers de plusieurs canaux de vote pour la même détention et la même Assemblée Générale, seule la première instruction reçue par la Société sera prise en compte. Toute autre instruction reçue dans un second temps sera ignorée et considérée comme nulle et non avenue. En application de la Directive (EU) “Droits des Actionnaires” II 2017/828, l’actionnaire peut également demander l’envoi d’un courrier à l’issue de l’Assemblée Générale confirmant que son vote a valablement été enregistré et décompté par la Société. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s ’ adresser à l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d ’ obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l ’ Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de l’Assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le 9 mai 2021 , au moyen de l ’ enveloppe T jointe à la convocation , à : Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 , ou a u siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex . D ésignation ou révocation d’ un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L ’ actionnaire peut notifier la désignation d ’ un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) ou la révocation par courrier postal à l ’ aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l ’ enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22 -10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d ’ un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : L es actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel, revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] u ne copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L es actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d ’ un courriel revêtu d ’ une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d ’ une copie numérisée d ’ une attestation de participation établie par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 8 mai 2021 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l’adresse électronique :  [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d ’ A dministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Traitement du vote des mandataires Le mandataire désigné adresse son instruction de vote pour l ’ exercice de ses mandats sous la forme d ’ une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l ’ adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention «  En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d ’ identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu ’ il représente. Conformément au décret n °  2020-418 du 10 avril 2020, pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l ’ Assemblée, soit le 8 mai 2021 . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Modification du mode de participation et cession des actions Par dérogation aux dispositions de l ’ article R. 22 -10-28 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission à l ’ Assemblée, éventuellement accompagné d ’ une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l ’ Assemblée, selon les modalités ci-après, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de droit commun : - actionnaire au nominatif  : vous êtes tenu d ’ adresser votre nouvelle instruction en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à l ’ adresse suivante : [email protected] , et joindre une copie de votre carte d ’ identité et le cas échéant un pouvoir de représentation ; - actionnaire au porteur  : vous êtes tenu d ’ adresser votre nouvelle instruction, accompagnée de votre attestation de participation justifiant de votre qualité d ’ actionnaire, à votre teneur de compte qui se chargera de la retransmettre à la Société Générale. L ’ actionnaire qui a choisi son mode de participation à l ’ Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation, et l ’ intermédiaire habilité devra à cette fin, s ’ il s ’ agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires  ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n ’ a pas à être notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires  : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 21 avril 2021 sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par l ’ article R. 22- 10 - 23 du Code de commerce, destinés à être présentés à l ’ Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites  : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l ’ article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées  : au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au Président du Conseil d ’ Administration d ’ Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; ou à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l ’ Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Par dérogation aux dispositions du 1 er alinéa de l ’ article R .  225-84 du Code de Commerce, les questions écrites seront prises en compte dès lors qu ’ elles seront reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Il est précisé que l ’ ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y sont apportées seront publiées directement sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires dès que possible après l ’ Assemblée Générale et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré suivant la date de l ’ Assemblée . Questions en direct durant l’assemblée générale  : En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant l’ A ssemblée G énérale de poser leurs questions en direct au moyen d’un outil numérique innovant, la plateforme Atos Vote, dont l’accès sera réservé aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess. Les modalités de connexion à Atos Vote figurent aux pages 20 et 21 de la brochure envoyée aux actionnaires au nominatif et accessible à la section du site d’Atos dédiée aux assemblées générales d’actionnaires : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . A cette fin, l’application sera accessible le jour de l’Assemblée Générale aux actionnaires dont la qualité peut être attestée à la date d’enregistrement (le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris) en application du système d’intermédiation boursière applicable en France. Ainsi, les propriétaires d’actions au nominatif accèderont à l’application par la même procédure d’authentification que pour la soumission de leurs instructions de vote par anticipation, comme indiqué dans le présent avis de convocation. Cette fonctionnalité est également accessible aux propriétaires d’actions au porteur éligibles à Votaccess, via le portail de leur banque, sur option lors du dépôt de leurs instructions de participation anticipée à l’Assemblée Générale  : ils utiliseront pour se connecter à Atos Vote l’adresse email laissée dans Votaccess. A la date de l’Assemblée Générale, les actionnaires éligibles peuvent aussi accéder à Atos Vote via la section du site d’Atos dédiée aux assemblées générales d’actionnaires  : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Le Président de l’Assemblée Générale veillera à ce qu’il soit répondu aux questions ainsi reçues au cours de l’Assemblée Générale dans la mesure du possible. Le Conseil d ’ Administration

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 10 9   993   166 e uros Siège social   : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323   623   603 RCS Pontoise Avertissement – Covid-19  : Dans le contexte persistant de la crise sanitaire lié e à l’épidémie du Covid-19, et conformément aux mesures d’urgence adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid 19, le Conseil d ’ administration de la Société, réuni le 25 et le 31 mars 2021 , a décidé de tenir l ’ Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d ’ y assister. Cette décision intervient conformément (i)  à l ’ ordonnance n°   2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l ’ ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, (ii)  au décret n°   2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n °  2020-1614 du 18 décembre 2020 et (iii)  au décret n°   2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de convocation de l ’ Assemblée, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs, eu égard à la fréquentation habituelle aux assemblées générales d ’ actionnaires de la Société, font obstacle à la présence physique des actionnaires à l ’ Assemblée Générale. Comme lors des assemblées générales réunies en 2020, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à exercer leur droit de vote à distance soit par internet soit par correspondance : s’agissant des actionnaires au nominatif, en se connectant au site sécurisé Atos Vote, jusqu’au mardi 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris) ; s’agissant des actionnaires au porteur, en se connectant au site sécurisé Votaccess, s’ils y ont accès via leur portail bancaire, jusqu’au mardi 11 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris) ; ou, s’agissant de tous les actionnaires, en retournant par voie postale dans les conditions requises le formulaire de vote, qui sera pris en compte s’il est reçu jusqu’au 9 mai 2021. Les actionnaires peuvent aussi, par les mêmes moyens, donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers : les pouvoirs au Président de l’Assemblée Générale devront être reçus dans les délais évoqués ci-dessus, selon le mode de transmission de l’instruction ; les mandats à un tiers seront traités conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, avec le 8 mai 2021 comme date limite de réception des instructions. L ’ Assemblée Générale sera retransmise en vidéo en direct sur le site internet de la Société, via la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . L ’ enregistrement vidéo sera ensuite disponible en différé dans la même rubrique. En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant l ’ A ssemblée G énérale de poser leurs questions en direct au moyen d ’ un outil numérique innovant et sécurisé , l ’application Atos Vote, accessible aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . AVIS DE R É UNION Les actionnaires de la société Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se réunira exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister  : le mercredi 12 mai 2021 à 14h00 au siège social de la Société River Ouest 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 et mise en paiement du dividende ordinaire Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Vivek BADRINATH Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Aminata NIANE Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Lynn PAINE Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22 -10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Avis sur l ’ ambition de la Société en matière de décarbonation « Zéro émission Nette » Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions auto-détenues Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ augment er le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées Modification des articles 25, 28 et 33 des statuts à l ’ effet d ’ harmoniser avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur Pouvoirs Texte des projets de résolutions soumis à l ’ Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 12 mai 2021  : À titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du C onseil d ’ A dministration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l ’ exercice 2020 , approuve tels qu ’ ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du C onseil d ’ A dministration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l ’ exercice 2020 , approuve, tels qu ’ ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 et mise en paiement du dividende ordinaire) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d ’ affecter ainsi qu ’ il suit le bénéfice distribuable d ’ un montant égal à 4 907 002 604,40 euros comprenant le solde du compte Report à nouveau antérieur, après prise en compte de l ’ affectation au dividende ordinaire et au compte Report à nouveau : En euros Bénéfice de l ’ exercice 2020 1 378 572 313,17 Report à nouveau antérieur 3 528 430 291,23 Soit un bénéfice distribuable d ’ un montant de 4 907 002 604.40 À affecter comme suit Au dividende ordinaire (0,90 € x 109 939 901 actions ( 1 ) ) 98 945 910,90 Au Report à nouveau 4 808 056 693,50 À la Réserve légale 0,00 Aux Autres réserves 0,00 ( 1 ) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre de 109   993   166 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, dont 53   265 actions auto-détenues à cette date et pourra varier en fonction de l ’ évolution du nombre d ’ actions donnant droit à dividende jusqu ’ à la date de détachement de celui-ci. Le dividende est fixé à 0,90 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit aux dividendes. Après affectation au titre de la présente résolution, ces postes de capitaux propres s ’ élèveraient aux montants suivants : En euros Réserve légale 10 999 316,60 Report à nouveau 4 808 056 693,50 Autres réserves (1) 0,00 (1) Sur l ’ hypothèse d ’ un nombre de 109   993   166 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, dont 53   265 actions auto-détenues à cette date et donnant droit au dividende ordinaire versé à compter du 1 er janvier 2021 . Lorsqu ’ il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende fait l ’ objet d ’ un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% du montant brut distribué (hors prélèvement sociaux de 17,2%). Ce prélèvement est imputable sur le prélèvement forfaitaire unique dû au même taux de 12,8% qui constitue une imposition définitive en application de l ’ article 200 A, 1 A 1° du Code général des impôts. Cependant, sur option expresse, globale et irrévocable le dividende peut être imposé au barème progressif de l ’ impôt sur le revenu (article 200 A-2 du Code général des impôts). Dans cette dernière hypothèse le dividende est pris en compte pour la détermination du revenu global soumis au barème progressif de l ’ impôt sur le revenu après l ’ application d ’ un abattement de 40% du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8% est imputable sur l ’ impôt sur le revenu de l ’ année de perception du dividende. S ’ il excède l ’ impôt dû, il est restitué. Conformément au troisième alinéa de l ’ article 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l ’ avant-dernière année est inférieur à 50   000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l ’ article 242 quater du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% prélevés à la source. L ’ assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu ’ au titre des trois exercices précédant l ’ exercice 2020 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d ’ actions rémunérées (1) Dividende par actions (en €) Total (en €) 201 9 N/A (2) N/A (2) N/A (2) 201 8 106 860 125 1,70 (3) 181 662 212,50 201 7 105 432 217 1,60 (3) 179 234 768,90 (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) En 2020, compte tenu de la crise liée à la Covid-19, la Société a entendu agir de façon responsable et répartir les efforts requis sur l ’ ensemble de ses parties prenantes. En conséquence, le C onseil d ’ A dministration a décidé, le 21 avril 2020, de ne pas proposer la distribution d ’ un dividende – et ainsi l ’ option de recevoir le paiement du dividende en actions - à l ’ Assemblée Générale Annuelle tenue le 16 juin 2020. (3) Le dividende était éligible à un abattement de 40%. Le dividende sera détaché de l ’ action le 14 mai 20 21 et mis en paiement le 18 mai 2021 . Il est précisé que dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste Autres réserves. Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Vivek BADRINATH ) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration, constatant que le mandat d ’ administrateur de Monsieur Vivek BADRINATH vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du C onseil d ’ A dministration, de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2023 . Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d ’ administration, constatant que le mandat d ’ administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du C onseil d ’ A dministration, de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 2023. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Aminata NIANE) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration, constatant que le mandat d ’ administrateur de Madame Aminata NIANE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du C onseil d ’ A dministration, de renouveler son mandat pour une durée de trois ( 3 ) années, qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 202 3 . Septième résolution (Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Lynn PAINE) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration, constatant que le mandat d ’ administrateur de Madame Lynn PAINE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du C onseil d ’ A dministration, de renouveler son mandat pour une durée de trois ( 3 ) années, qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos en 202 3 . Huitième résolution ( Approbation d u rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l e s conventions et engagements visés aux article s L.   225-38 et suivants du Code de commerce ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux article L .  225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions dont la conclusion a été autorisée durant l ’ exercice écoulé par le C onseil d ’ A dministration . Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d ’ Administration) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, en raison de son mandat de Président du Conseil d ’ Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2020, à la section 4 .3 . Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre d u même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Elie GIRARD, en raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2020, à la section 4 .3 . Onzième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l ’ article L. 22 -10 -9 du Code de commerce ) . — L ’ Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l ’ article L. 22 -10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise de la Société visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2020, à la section 4 .3 . Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2020, à la section 4 . 3. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2020, à la section 4. 3. Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L. 22 -10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que figurant dans le document d ’ enregistrement universel 2020, à la section 4 . 3. Quinzième résolution (Avis sur l ’ ambition de la Société en matière de décarbonation « Zéro émission Nette » ) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur l ’ ambition de la Société et de son groupe en matière de décarbonation « Zéro émission Nette  » tel qu ’ annexé au rapport du C onseil d ’ A dministration à la présente Assemblée . Seizième résolution (Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 e t suivants et L.   225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers («  AMF  »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l ’ AMF, le C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d ’ un programme de rachat d ’ actions. Ces achats pourront être effectués afin : d ’ assurer la liquidité et animer le marché de l ’ action de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l ’ AMF, de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i)   de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, (ii)   du régime des options d ’ achat d ’ actions prévu par les articles L.   22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii)   d ’ attribution gratuite d ’ actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L .  22-10-59 , L.   22-10-60 et L.   225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv)   de plans d ’ actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le C onseil d ’ A dministration ou la personne agissant sur la délégation du C onseil d ’ A dministration appréciera, de les remettre lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière à l ’ attribution d ’ actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l ’ émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le C onseil d ’ A dministration ou la personne agissant sur la délégation du C onseil d ’ A dministration appréciera, de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d ’ échange ou autre, dans le cadre d ’ opérations éventuelles de croissance externe, ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l ’ assemblée générale, notamment en application de la 1 7 e résolution de la présente assemblée ci-après. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l ’ exception de périodes d ’ offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d ’ opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d ’ une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l ’ AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d ’ actions pourront porter sur un nombre maximum d ’ actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s ’ agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d ’ un contrat de liquidité, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d ’ actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d ’ un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d ’ actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d ’ un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d ’ options d ’ achat ou de vente, ou par l ’ émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d ’ un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le C onseil d ’ A dministration ou la personne agissant sur délégation du C onseil d ’ A dministration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d ’ achat ne devra pas excéder 120 euros (hors f r ais) par action. Le C onseil d ’ A dministration pourra toutefois ajuster le prix d ’ achat susmentionné en cas d ’ incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l ’ élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l ’ attribution gratuite d ’ actions, ainsi qu ’ en cas de division de la valeur nominale de l ’ action ou de regroupement d ’ actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s ’ élève en conséquence à 1   319   917   920 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2020 , ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l ’ assemblée générale. L ’ assemblée générale donne également tous pouvoirs au C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d ’ actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et de ventes d ’ actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l ’ AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s ’ il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d ’ options de souscription ou d ’ achat d ’ actions de la Société ou de droits d ’ attribution gratuite d ’ actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L ’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au C onseil d ’ A dministration, si la loi ou l ’ AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d ’ une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d ’ actions, à l ’ effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. À titre extraordinaire Dix- septième résolution (Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions auto-détenues) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le C onseil d ’ A dministration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L.   225-210 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu ’ il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d ’ achats réalisés dans le cadre de l ’ article L. 22 -10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d ’ annulation (étant précisé que cette limite s ’ applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d ’ annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu ’ à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix- huitième résolution (Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail  : délègue au C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, l ’ émission en France et/ou à l ’ étranger d ’ actions ou d ’ autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et de l ’ article L. 3344-1 du Code du travail, dès lors que ces salariés ou mandataires sociaux sont à ce titre adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s ’ imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 4 e résolution de l ’ assemblée générale mixte du 16 juin 2020 , et est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d ’ autres droits donnant accès au capital de la Société, d ’ options de souscription ou d ’ achat d ’ actions de la Société ou de droits d ’ attribution gratuite d ’ actions de la Société ; décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu ’ aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le C onseil d ’ A dministration ou son délégataire et sera déterminé par rapport à une moyenne des cours cotés de l ’ action Atos SE sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d ’ ouverture de la période de souscription, dans les conditions prévues à l ’ article L. 3332-19 du Code du travail, étant entendu que la décote maximale ne pourra pas excéder 25% de cette moyenne  ; décide, en application de l ’ article L. 3332-21 du Code du travail, que le C onseil d ’ A dministration pourra prévoir l ’ attribution, à titre gratuit, d ’ actions ou d ’ autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l ’ abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n ’ ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires applicables ; autorise le C onseil d ’ A dministration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d ’ actions aux adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l ’ article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d ’ actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d ’ épargne d ’ entreprise visés à la présente résolution s ’ imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 ci-dessus ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le C onseil d ’ A dministration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ; confère tous pouvoirs au C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l ’ effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment : de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l ’ intermédiaire d ’ organismes de placements collectifs de valeurs mobilières, de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l ’ offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés, de fixer les modalités de participation à ces émissions, de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d ’ ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de déterminer s ’ il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d ’ attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées, à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d ’ assurer la bonne fin de l ’ émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l ’ usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l ’ admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l ’ exercice des droits y attachés. décide que la délégation de compétence conférée au C onseil d ’ A dministration par la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit ( 18 ) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et prend acte du fait que cette délégation prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Il est précisé, à toutes fins utiles, que la mise en œuvre et la réalisation définitive de toute opération décidée par le C onseil d ’ A dministration en vertu d ’ une délégation antérieure ayant le même objet ne sera pas affectée par l ’ approbation de la présente résolution. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ augment er le capital de la Société par émission d ’ actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d ’ actionnariat salarié) . — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l ’ augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l ’ étranger, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l ’ émission d ’ actions (à l ’ exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéa s 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l ’ attribution de titres de créance), réservée à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et de l ’ article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social en dehors de la France ; (ii) Fonds d ’ Investissement Alternatif (FIA) ou OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d ’ actionnariat investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront des personnes mentionnées au (i) ; (iii) tout établissement bancaire ou filiale d ’ un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d ’ un dispositif d ’ actionnariat ou d ’ un dispositif d ’ épargne (comportant ou non une composante d ’ actionnariat en titres de la Société) au profit de personnes mentionnées au (i), dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée mentionnée aux (ii) et (iii) ci-dessus serait nécessaire ou souhaitable pour permettre à des salariés ou à des mandataires sociaux visés au (i) ci-dessus de bénéficier de formules d ’ actionnariat ou d ’ épargne salariale équivalentes ou semblables en termes d ’ avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du groupe Atos ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée pour mettre en œuvre des formules à effet de levier ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d ’ usage par le C onseil d ’ A dministration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 0,2% du capital social à la date de la présente Assemblée Générale, ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s ’ imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 24 e résolution de l ’ assemblée générale mixte du 16 juin 2020  ; à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée ; décide que le prix d ’ émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera déterminé par le C onseil d ’ A dministration par rapport au cours de l ’ action de la Société sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris le jour de la décision fixant la date d ’ ouverture de la souscription pour les bénéficiaires indiqués ci-dessus, ou à toute autre date fixée par cette décision, ou par rapport à une moyenne du cours de l ’ action de la Société sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris pouvant s ’ étendre jusqu ’ aux vingt séances de bourse précédant la date retenue (le prix pouvant notamment être fixé dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail), et pourra comporter une décote maximale de 25%. Cette décote pourra être modulée à la discrétion du C onseil d ’ A dministration, notamment pour tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Alternativement, le prix d ’ émission des nouvelles actions sera égal au prix d ’ émission des actions émises dans le cadre de l ’ augmentation de capital qui serait réalisée au bénéfice des adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise en application de la 1 8 e résolution de la présente Assemblée Générale ; pour les besoins spécifiques d ’ une offre faite au profit de bénéficiaires visés au (ii) du paragraphe 1 résidant au Royaume-Uni dans le cadre d ’ un Share Incentive Plan , le C onseil d ’ A dministration pourra également décider que le prix de souscription des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre dans le cadre de ce plan sera égal au cours le moins élevé entre (i) le cours de l ’ action sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris à l ’ ouverture de la période de référence servant à déterminer le prix de souscription dans ce plan et (ii) le cours constaté à la clôture de cette période, les dates de constatation étant déterminées en application de la réglementation locale applicable. Ce prix sera fixé sans décote par rapport au cours retenu ; décide que le C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l ’ effet de : déterminer les conditions, notamment d ’ ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l ’ émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises en application de la présente résolution ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l ’ exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et le nombre de titres à émettre à chacun d ’ eux ainsi que, le cas échéant, la liste des salariés et mandataires sociaux bénéficiaires des formules d ’ épargne et/ou d ’ actionnariat concernées ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d ’ acheter ou d ’ échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d ’ offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d ’ assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d ’ ajustements en numéraire) ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés ; décide que la délégation de compétence conférée au C onseil d ’ A dministration par la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit ( 18 ) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Vingt ième résolution (Autorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le C onseil d ’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables , dans le cadre des dispositions des articles L.   22-10-59 et suivants et articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 0,9% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d ’ actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d ’ actions. À l ’ intérieur du plafond visé ci-dessus, le nombre total des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,0 9 % du capital social au jour de la présente assemblée générale. Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution devront être des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements d ’ intérêt économique qui lui sont liés au sens de l ’ article L. 225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, déterminés par le C onseil d ’ A dministration selon les dispositions des articles L.   22-10-59 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L ’ attribution définitive des actions à l ’ issue de la période d ’ acquisition sera soumise à des conditions de performance fixées par le C onseil d ’ A dministration. S ’ agissant des mandataires sociaux, le C onseil d ’ A dministration devra, dans les conditions prévues par la loi, soit imposer des clauses d ’ inaliénabilité des actions attribuées gratuitement avant la cessation des fonctions des bénéficiaires soit fixer un nombre minimum d ’ actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu ’ à la cessation de leurs fonctions. L ’ assemblée générale fixe la période minimale d ’ acquisition au terme de laquelle l ’ attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à trois (3) ans, à compter de la date de leur attribution par le C onseil d ’ A dministration, et donne tous pouvoirs au C onseil d ’ A dministration pour fixer, le cas échéant, une période d ’ acquisition supérieure à trois (3) ans et/ou une période de conservation. En cas d ’ invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l ’ article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale ou équivalent à l ’ étranger , l ’ attribution définitive des actions interviendra immédiatement, les actions devenant alors librement cessibles. En cas de décès du bénéficiaire ses héritiers pourront demander l ’ attribution définitive des actions dans un délai de six (6) mois à compter du décès, les actions devenant alors librement cessibles. L ’ assemblée générale constate qu ’ en cas d ’ attribution gratuite d ’ actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l ’ attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L ’ assemblée générale délègue tous pouvoirs au C onseil d ’ A dministration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables , pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l ’ effet notamment de : déterminer la ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions, et arrêter l ’ identité des bénéficiaires   ; déterminer la durée de la période d ’ acquisition et en cas de conservation, la durée de l ’ obligation de conservation applicables à la ou aux attributions, et le cas échéant modifier ces durées pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait une telle modification ; arrêter les conditions et critères de performance de la ou des attributions ; décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance   ; procéder, le cas échéant, pendant la période d ’ acquisition, aux ajustements du nombre d ’ actions attribuées gratuitement nécessaires à l ’ effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, étant précise que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; imputer, le cas échéant, en cas d ’ émission d ’ actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d ’ émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions   ; sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l ’ augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; d ’ une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, conclure tous accords (notamment en vue d ’ assurer la bonne fin de l ’ émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l ’ usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l ’ admission sur le marché réglementé Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation et assurer le service financier des titres concernés et l ’ exercice des droits y attachés. L ’ assemblée générale décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, et prend acte du fait que cette délégation prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet . Vingt- et-unième résolution ( Modification des articles 25, 28 et 33 des statuts à l ’ effet d ’ harmoniser avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur). — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ A dministration, et afin de mettre en conformité les statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires en application de l ’ ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 et du décret n °  2020-1742 du 29 décembre 2020, et par conséquent décide de modifier : Le dernier alinéa de l ’ article 25 des statuts « Conventions Réglementées » actuellement rédigé comme suit : «  Les stipulations prévues ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l ’ une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l ’ autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d ’ actions requis pour satisfaire aux exigences de l ’ article 1832 du Code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de commerce  » Qui sera dorénavant rédigé comme suit : «  Les stipulations prévues ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l ’ une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l ’ autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d ’ actions requis pour satisfaire aux exigences de l ’ article 1832 du Code civil ou des articles L. 22-10-2 et L. 226-1 du Code de commerce. » Le troisième alinéa de l ’ article 28 des statuts « Dispositions communes aux Assemblées Générales » actuellement rédigé comme suit : «  Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels, conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l ’ inscription en compte des titres au nom soit de l ’ actionnaire soit, lorsque l ’ actionnaire n ’ a pas son domicile sur le territoire français, de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure (heure de Paris). » Qui sera dorénavant rédigé comme suit : « Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels, conformément aux dispositions du Code de commerce, il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l ’ inscription en compte des titres au nom soit de l ’ actionnaire soit, lorsque l ’ actionnaire n ’ a pas son domicile sur le territoire français, de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure (heure de Paris). » Le premier alinéa de l ’ article 33 des statuts «  Délibérations des Assemblées Générales » actuellement rédigé comme suit : «  Tout actionnaire dispose d ’ autant de droits de vote qu ’ il possède ou représente d ’ actions. Faisant application des dispositions de l ’ article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce, l ’ assemblée générale du 28 mai 2015 a confirmé que chaque action donne droit à une seule voix au sein des assemblés générales d ’ actionnaires  » Qui sera dorénavant rédigé comme suit : «  Tout actionnaire dispose d ’ autant de droits de vote qu ’ il possède ou représente d ’ actions. L ’ assemblée générale du 28 mai 2015 a confirmé que chaque action donne droit à une seule voix au sein des assemblés générales d ’ actionnaires  » Les autres dispositions des articles 25, 28 et 3 3 restent inchangés. Vingt- deuxième résolution (Pouvoirs) . — L ’ assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. ********* Comme indiqué ci-dessus, l ’ Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d ’ y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, conformément aux dispositions du décret n°   2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le décret n°  202 1-255 du 9 mars 202 1 , les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l ’ Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette Assemblée : soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l ’ Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l ’ article L. 22 -10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d ’ Administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée  : les propriétaires d ’ actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le 10 mai 202 1 , à zéro heure, heure de Paris  ; les propriétaires d ’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d ’ actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale, soit le 10 mai 202 1 , à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l ’ intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée Générale et le jour de l ’ Assemblée. Modalités de participation à distance à l ’ Assemblée Générale  : L ’ Assemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires deux site s sécurisé s dédié s au vote par internet préalable à l ’ Assemblée Générale , pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes  : Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur et au nominatif administré devront se connecter sur le site internet sécurisé dédié https://voting.atosone.com , également accessible via l ’ application gratuite sécurisée Atos Vote , suivant les modalités d’ identifi cation qui l eur seront communiqué e s dans la brochure de convocation . L ’ application Atos Vote est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent ( smartphone ) dans leur magasin d ’ application habituel ( app store ). Il s devr ont ensuite cliquer sur l a date de l ’ Assemblée Atos SE concernée sur la page d ’ accueil, puis suivre les instructions. Actionnaires au porteur : L es actionnaire s au porteur devr ont se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l ’ aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Il s devr ont alors cliquer sur l ’ icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d ’ actions au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les deux sites internet dédiés sécurisés seront ouvert à compter du 23 avril 202 1 à 9h00 jusqu ’ au 11 mai 202 1 à 15h00 (heure s de Paris). Afin d ’ éviter toute saturation éventuelle d es site s internet dédié s , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ces site s . Donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à toute autre personne par internet C

Description : ATOS SE Société européenne au capital de 109  993 166 euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Avertissement – Covid-19  : Dans le contexte sanitaire actuel et aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19, le Conseil d’administration de la Société, réuni le 14 septembre 2020, a décidé de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 , (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent , et (iii) au décret 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance et du décret susvisés . En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner mandat au Président de l’Assemblée  : en se connectant sur l ’un d e s site s sécurisé s , Votaccess ou Atos Vote s’ils y ont accès, jusqu’au 26 octobre 2020 à 15 heures (heure de Paris), ou en retournant par voie postale le formulaire de vote dûment complété et signé jusqu’au 2 4 octobre 2020. Les mandats à des tiers seront traités conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. L’Assemblée Générale sera retransmise sur le site internet de la Société, et sera disponible pour retransmission en différé, via la rubrique dédiée à l’Assemblée https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de cette rubrique. AVIS DE CONVOCATION Et rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 septembre 2020 n°114, annonce 2004060. Les actionnaires de la société Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se réunira exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister   : le 27 octobre 2020 à 14h au siège social de la Société River Ouest 80 quai Voltaire – 95870 Bezons Le s actionnaires sont informés que le présent avis modifie l’ avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 septembre 2020 n°114, annonce 2004060 , en complétant la deuxième résolution et en supprimant la troisième résolution. En conséquence de ces modifications , l’ A ssemblée G énérale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire Avis sur les orientations à moyen terme de la Société , Nomination d e Monsieur É douard Philippe en qualité d’ administrateur, Pouvoirs. L e texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 octobre 2020 est désormais le suivant : À titre ordinaire Première résolution (Avis sur les orientations à moyen terme de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments d’orientation à moyen terme de la Société et de son groupe tels qu’annexés au rapport du Conseil d’Administration à la présente Assemblée. Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Édouard Philippe en qualité d’administrateur) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Édouard Philippe en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années. En conséquence, ce mandat d’administrateur prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2022. Troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. ********* Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 dont les effets ont été prolongés par le décret 2020-925 du 29 juillet 2020, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l'Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée : soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée : les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 23 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 23 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale et le jour de l’Assemblée. Modalités de participation à distance à l’Assemblée Générale : L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com , avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». Les actionnaires ayant la qualité de salariés du groupe Atos auront également la possibilité de voter, pour les titres détenus dans un plan d’épargne ou d’incitation à long terme du groupe, au moyen d’un second site internet sécurisé dédié : https://voting.atosone.com , rendu accessible via l’application gratuite sécurisée Atos Vote. Cette application Atos Vote est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent ( smartphone ) dans leur magasin d’application habituel ( app store ). Actionnaires au porteur : L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les sites internet dédiés sécurisés seront ouvert à compter du 9 octobre 2020 à 9h00 jusqu’au 26 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle d’un site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com (ou le cas échéant sur le site https://voting.atosone.com ) pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 26 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess , le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; au plus tard le 2 4 octobre 2020. Donner pouvoir par correspondance (voie postale et courrier électronique) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par courrier postal à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 23 octobre 2020 seront prises en compte et aucune notification ne sera prise en compte le jour même de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Traitement du vote des mandataires Le mandataire désigné adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020, pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 23 octobre 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Modification du mode de participation et cession des actions Par dérogation aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, selon les modalités ci-après, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de droit commun : - actionnaire au nominatif  : vous êtes tenu d’adresser votre nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et joindre une copie de votre carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation ; - actionnaire au porteur  : vous êtes tenu d’adresser votre nouvelle instruction de vote, accompagnée de votre attestation de participation justifiant de votre qualité d’actionnaire, à votre teneur de compte qui se chargera de la retransmettre à la Société Générale. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscriptions et de points à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 2 octobre 2020. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la Société www.atos.net , rubrique « A propos d’Atos », section « Investisseurs », conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’Administration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.atos.net , rubrique « A propos d’Atos », section « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 6 octobre 2020, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 octobre 2020  : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net , rubrique « A propos d’Atos », section « Investisseurs ». Le Conseil d’Administration

Description : ATOS SE Société européenne au capital de 109  993 166 euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Avertissement – Covid-19  : Dans le contexte sanitaire actuel et aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19, le Conseil d’ A dministration de la Société, réuni le 14 septembre 2020, a décidé de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 , (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent , et (iii) au décret 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance et du décret susvisés . En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner mandat au Président de l’Assemblée  : en se connectant sur l ’un d e s site s sécurisé s , Votaccess ou Atos Vote s’ils y ont accès, jusqu’au 26 octobre 2020 à 15 heures (heure de Paris), ou en retournant par voie postale le formulaire de vote dûment complété et signé jusqu’au 2 4 octobre 2020. Les mandats à des tiers seront traités conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. L’Assemblée Générale sera retransmise sur le site internet de la Société, et sera disponible pour retransmission en différé, via la rubrique dédiée à l’Assemblée https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de cette rubrique. AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se réunira exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister   : le 27 octobre 2020 à 14h au siège social de la Société River Ouest 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire Avis sur les orientations à moyen terme de la Société , Nomination d’un administrateur, N omination d’un administrateur , Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale O rdinaire du 27 octobre 2020   : À titre ordinaire Première résolution ( Avis sur les orientations à moyen terme de la Société ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments d’orientation à moyen terme de la Société et de son groupe tels qu’ annexés au rapport du C onseil d’ A dministration à la présente A ssemblée. Deuxième résolution (Nomination d’un administrateur ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer … en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années. En conséquence, c e mandat d’administrateur prendra fin à l’issue de l’ A ssemblée G énérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2022. Troisième résolution ( N omination d’un administrateur ) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , décide de nommer … en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années. En conséquence, c e mandat d’administrateur prendra fin à l’issue de l’ A ssemblée G énérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2022. Quatrième résolution ( Pouvoirs ) . — L’ A ssemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. ********* Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 dont les effets ont été prolongés par le décret 2020-925 du 29 juillet 2020, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l'Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée : soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée : les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 23 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 23 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale et le jour de l’Assemblée. Modalités de participation à distance à l’Assemblée Générale : L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com , avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». Les actionnaires ayant la qualité de salariés du groupe Atos auront également la possibilité de voter, pour les titres détenus dans un plan d’épargne ou d’incitation à long terme du groupe, au moyen d’un second site internet sécurisé dédié : https://voting.atosone.com , rendu accessible via l’application gratuite sécurisée Atos Vote. Cette application Atos Vote est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent ( smartphone ) dans leur magasin d’application habituel ( app store ). Actionnaires au porteur : L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les sites internet dédiés sécurisés seront ouvert à compter du 9 octobre 2020 à 9h00 jusqu’au 26 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle d’un site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com (ou le cas échéant sur le site https://voting.atosone.com ) pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 26 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard le 2 4 octobre 2020. Donner pouvoir par correspondance (voie postale et courrier électronique) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par courrier postal à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 23 octobre 2020 seront prises en compte et aucune notification ne sera prise en compte le jour même de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’ A dministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Traitement du vote des mandataires Le mandataire désigné adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020, pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 23 octobre 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Modification du mode de participation et cession des actions Par dérogation aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, selon les modalités ci-après, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de droit commun : - actionnaire au nominatif  : vous êtes tenu d’adresser votre nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et joindre une copie de votre carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation ; - actionnaire au porteur  : vous êtes tenu d’adresser votre nouvelle instruction de vote, accompagnée de votre attestation de participation justifiant de votre qualité d’actionnaire, à votre teneur de compte qui se chargera de la retransmettre à la Société Générale. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscriptions et de points à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 2 octobre 2020. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la Société www.atos.net , rubrique « A propos d’Atos », section « Investisseurs », conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’Administration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.atos.net , rubrique « A propos d’Atos », section « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 6 octobre 2020, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 octobre 2020  : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net , rubrique « A propos d’Atos », section « Investisseurs ». Le Conseil d’Administration

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 109 214   914 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire , 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes – revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes - contenus dans le document d’enregistrement universel 201 9 mis à la disposition du public et d éposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 03 mars 2020 sous le numéro : D. 20 -00 96 , ont été approuvés sans modification par l’Ass emblée Générale Annuelle des actionnaires tenue le 16 juin 2020 . Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des An n onces Légales Obligatoires du 11 mai 2020 . Le document de référence est disponible depuis le 03 mars 2020 sur le site internet d’Atos ( www.atos.net ). Pour avis, le représentant légal.

Description : ATOS SE Société européenne au capital de 109 214 914 euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Avertissement – Covid-19  : Dans le contexte sanitaire actuel et aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19, l e Conseil d’ A dministration de la Société, réuni le 22 mai 2020, a décidé de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de C ovid-19 et (ii) au décret n° 2020 - 418 du 10 avril 2020 y afférent. En conséquence, les modalités de participation à l’Assemblée G énérale sont modifiées et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. L es actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner mandat au Président de l’Assemblée. en se connectant sur le site sécurisé Votaccess jusqu’au lundi 15 juin 2020 à 15 heures (heure de Paris), ou en retournant par voie postale le formulaire de vote dûment complété et signé jusqu’au vendredi 12 juin 2020. Les mandats à des tiers seront traités conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les modalités exceptionnelles de participation à l’Assemblée Générale décrites dans le présent avis de convocation annulent et remplacent celles figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 mai 2020, bulletin n°57, annonce 2001492. L’ Assemblée Générale sera retransmise sur le site internet de la Société , et sera disponible pour retransmission en différé , via la rubrique dédiée à l’Assemblée https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de cette rubrique. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se réunira exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant l e droit d’y assister  : le mardi 1 6 juin 2020 à 14h 0 0 au siège social de la Société River Ouest – 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Ratification de la nomination d’un administrateur : Monsieur Elie GIRARD Ratification de la nomination d’un administrateur : Monsieur Cedrik NEIKE Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Colette NEUVILLE Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cedrik NEIKE Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Jean FLEMING Renouvellement du mandat de Grant Thornton, commissaire aux comptes Constatation de la cessation du mandat d’IGEC, commissaire aux comptes suppléant Approbation de l’accord de séparation entre Worldline SA et Atos SE suivant la procédure visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général jusqu’au 31 octobre 2019 Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d’Administration à compter du 1 er novembre 2019 Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général Délégué du 2 avril au 31 octobre 2019 Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général à compter du 1 er novembre 2019 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmentation du capital de la Société par émission d’actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d’actionnariat salarié Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées Modification de l’article 16 des statuts – Mise en conformité légale concernant le deuxième administrateur salarié Modification des articles 20 et 26 des statuts à l’effet de remplacer la référence aux termes de « jetons de présence » par celui de « rémunération » Modification de l’article 18 des statuts – Consultation du Conseil d’Administration par voie écrite Mise en conformité légale de l’article 10 des statuts relatif aux déclarations de franchissements de seuils statutaires Pouvoirs L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette A ssemblée G énérale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 ma i 20 20 , bulletin n°5 7 , annonce 2001492 . L’avis est disponible sur le site internet de la Société ( www.atos.net ), rubrique « Investisseurs ». ********* Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l'Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette A ssemblée : soit en votant par correspondance ; soit en votant par internet ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l’ A ssemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette A ssemblée : les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendre di 12 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris ; les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 12 juin 2020 , à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale et le jour de l’ A ssemblée. Modalités de participation à distance à l’Assemblée Générale : L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, hors la présence des actionnaires, les actionnaires ont la faculté : de voter ou donner pouvoir par internet ; de voter ou donner pouvoir par correspondance. Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif : L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com , avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’ A ssemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». Actionnaires au porteur : L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess est ouvert depuis vendredi 2 9 mai 2020 à 9h00 et le restera jusqu’au lun di 1 5 juin 2020 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’ A ssemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’ A ssemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le lun di 1 5 juin à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’ A ssemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard le vendredi 12 juin 2020. Donner pouvoir par correspondance ( voie postale et courrier électronique) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par courrier postal à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 12 juin 2020 seront prises en compte et aucune notification ne sera prise en compte le jour même de l’ A ssemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’ A dministration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Traitement d u vote des mandataires Le mandataire désigné adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Conformément au d écret n°2020-418 du 10 avril 2020, p our être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée , soit le vendredi 12 juin 2020 . En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Modification du mode de participation et cession des actions Par dérogation aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’ A ssemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’ A ssemblée , selon les modalités ci-après, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de droit commun  : - actionnaire au nominatif  : vous êtes tenu d’adresser votre nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] , et joindre une copie de votre carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation ; - actionnaire au porteur  : vous êtes tenu d’adresser votre nouvelle instruction de vote, accompagnée de votre attestation de participation justifiant de votre qualité d’actionnaire, à votre teneur de compte qui se chargera de la retransmettre à la Société Générale. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l' A ssemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés depuis le 26 mai sur le site internet de la société www.atos.net , rubrique « A propos d’Atos », section « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’ A ssemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 juin 2020 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net , rubrique « A propos d’Atos », section « Investisseurs ». Le Conseil d’Administration

Description : ATOS SE Société européenne au capital de 109 214 914 euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Avertissement – Covid-19  : Dans le contexte sanitaire actuel et aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le mardi 16 juin 2020 pourraient évoluer. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou par Internet sans être physiquement présent à l’Assemblée. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la société : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires . AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mardi 1 6 juin 2020 à 14h 0 0 au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 4. Ratification de la nomination d’un administrateur : Monsieur Elie GIRARD 5. Ratification de la nomination d’un administrateur : Monsieur Cedrik NEIKE 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Colette NEUVILLE 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cedrik NEIKE 10. Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Jean FLEMING 11. Renouvellement du mandat de Grant Thornton, commissaire aux comptes 12. Constatation de la cessation du mandat d’IGEC, commissaire aux comptes suppléant 13. Approbation de l’accord de séparation entre Worldline SA et Atos SE suivant la procédure visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce 14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général jusqu’au 31 octobre 2019 15. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d’Administration à compter du 1 er novembre 2019 16. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général Délégué du 2 avril au 31 octobre 2019 17. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général à compter du 1 er novembre 2019 18. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce 19. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs 20. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration 21. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général 22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire 23. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues 24. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance 25. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public 26. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier 27. Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 28. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 29. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 30. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées 31. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmentation du capital de la Société par émission d’actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d’actionnariat salarié 32. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées 33. Modification de l’article 16 des statuts – Mise en conformité légale concernant le deuxième administrateur salarié 34. Modification des articles 20 et 26 des statuts à l’effet de remplacer la référence aux termes de « jetons de présence » par celui de « rémunération » 35. Modification de l’article 18 des statuts – Consultation du Conseil d’Administration par voie écrite 36. Mise en conformité légale de l’article 10 des statuts relatif aux déclarations de franchissements de seuils statutaires 37. Pouvoirs Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 1 6 juin 2020 : À titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2019, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2019, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice distribuable d’un montant égal à 3 528 636 808,73 euros : En euros Bénéfice de l’exercice 2019 3 528 636 808,73 Report à nouveau antérieur 0,00 Soit un bénéfice distribuable d’un montant de 3 528 636 808,73 À affecter comme suit Réserve légale 206 517,50 Au Report à nouveau 3  528   4 30  291 , 2 3 Aux Autres réserves 0,00 Après affectation au titre de la présente résolution, ces postes de capitaux propres s’élèveraient aux montants suivants : En euros Réserve légale 10 921 491,40 Report à nouveau 3 528 430 291,23 Autres réserves 0,00 L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2019, il a été distribué les dividendes ordinaires suivants (hors prise en compte de la distribution exceptionnelle en actions Worldline effectuée en 2019) : Exercice Nombre d’actions rémunérées (1) Dividende par actions (en €) Total (en €) 2018 106 860 125 1,70 (2) 181 662 212,50 2017 105 432 217 1,70 (2) 179 234 768,90 2016 104 728 064 1,60 (2) 167 564 902,40 (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le dividende était éligible à un abattement de 40%. Quatr ième résolution (Rati fication de la nomination d’un administrateur : Monsieur Elie GIRARD) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 16 décembre 2019, de Monsieur Elie GIRARD, en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Thierry BRETON, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 202 1 . Cinqu ième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur : Monsieur Cedrik NEIKE) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2020, de Monsieur Cedrik NEIKE, en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Roland BUSCH, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale . Six ième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’Administration , de renouveler son mandat pour une durée d ’une (1) année, qui prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2020 . Sep tième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’Administration , de renouveler son mandat pour une durée de deux (2) années, qui prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2021 . Huit ième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Colette NEUVILLE) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Madame Colette NEUVILLE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’Administration , de renouveler son mandat pour une durée de deux (2) années, qui prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2021 . Neuv ième résolution (R enouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cedrik NEIKE) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Cedrik NEIKE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’Administration , de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2022 . Dix ième résolution ( Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Jean FLEMING) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , décide, en application des dispositions de l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires , pour une durée de deux (2) années, qui prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2021 . L’ Assemblée Générale prend acte de ce que le Conseil d’Administration de la Société a désigné Madame Jean FLEMING comme candidat e aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires , et qu’aucun candidat à ces fonctions n’a été proposé par le Conseil de surveillance du FCPE Atos Stock Plan . On zième résolution (Renouvellement du mandat de Grant Thornton, commissaire aux comptes) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat de commissaire aux comptes de la société Grant Thornton vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’Administration , de renouveler son mandat pour une durée de six (6) exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2025. Douz ième résolution (Constatation de la cessation du mandat d’IGEC, commissaire aux comptes suppléant) . — L' Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , ayant pris acte que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable (IGEC) vient à expiration ce jour, constate la cessation du mandat de commissaire aux comptes suppléant de d’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable (IGEC) et décide, conformément aux dispositions légales applicables et en application de l’article 27 des statuts, de ne pas pourvoir à son remplacement. Trei zième résolution ( Approbation de l’accord de séparation entre Worldline SA et Atos SE suivant la procédure visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce , approuve les conclusions de ce rapport et l’accord de séparation («  Separation Agreement  ») entre Worldline SA et Atos SE , visé dans ce rapport. Qu ator zième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre d u même exercice à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général jusqu’au 31 octobre 2019 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100-III du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Thierry BRETON, en raison de son mandat de Président Directeur Général, jusqu’au 31 octobre 2019, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, à la section G.3. Quin zième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d’Administration à compter du 1 er novembre 2019 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, en application de l’article L. 225-100-III du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, en raison de son mandat de Président du Conseil d’Administration à compter du 1 er novembre 2019, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, à la section G.3. Seiz ième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général Délégué du 2 avril au 31 octobre 2019 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, en application de l’article L. 225-100-III du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Elie GIRARD, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué du 2 avril au 31 octobre 2019, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, à la section G.3. Dix- sep tième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elie GIRARD, Directeur Général à compter du 1 er novembre 2019 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, en application de l’article L. 225-100-III du Code de commerce, les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Elie GIRARD, en raison de son mandat de Directeur Général à compter du 1 er novembre 2019, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, à la section G .3 . Dix- huit ième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du même Code qui sont comprises dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, à la section G.3. Dix-neuv ième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, à la section G.3. Vingt ième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration, telle que figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, à la section G.3. Vingt- et-unième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, à la section G.3. Vingt- deu x ième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l’AMF, le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués afin : d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF , de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i)   de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii)   du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.   225-177 et suivants du Code de commerce, (iii)   d’attribution gratuite d’actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L.   225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv)   de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera, de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera, de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l’ Assemblée Générale , notamment en application de la 2 3 e résolution de la présente assemblée ci-après. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale , étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration , dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 12 0 euros (hors frais) par action. Le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 1  310 578   968 euros, tel que calculé sur la base du ca pital social au 31 décembre 201 9 , ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’ Assemblée Générale . L’ Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d’actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’ Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration , si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale , et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. À titre extra ordinaire Vingt- troisième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) . — L' Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L.   225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.   225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.   225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.   228-91 et suivants dudit Code   : 1. délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i)   pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii)   dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce   ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence   : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale , étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 2 5 e , 2 6 e , 2 7 e , 2 8 e , 3 0 e et 3 1 e résolutions de la présente assemblée ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital   ; - il est précisé que le plafond prévu aux 29 e et 3 2 e résolutions de la présente Assemblée Générale sont autonomes et que le montant des augmentations de capital réalisées en application de ces résolutions ne s’imputera pas sur le plafond global visé ci-dessus   ; 3. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation   : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux   ; - prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible   ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme   ; prend acte du fait que, conformément à l’article L.   225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée   ; répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites   ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger   ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus   ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de   : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre   ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission   ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.   228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.   228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables   ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires   ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)   ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières visées à la présente résolution. Vingt- cinqu ième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.   225-129-2, L.   225-135, L.   225-136 et L.   225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.   228-91 et suivants dudit Code   : 1. délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i)   pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii)   dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France et/ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «   reverse merger   » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.   225-148 du Code de commerce   ; 2. délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit   ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence   : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale , étant précisé (i)   que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 4 e résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii)   que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préfé re ntiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 2 6 e , 2 7 e et 2 8 e résolutions de la présente assemblée ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital   ; 4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article L.   225-135, alinéa 5 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger   ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée   ; 8. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme  ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.   225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant l e début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance   ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent   ; 10. prend acte que les dispositions visées au paragraphe 9 ne s’appliqueront pas aux cas visés par l’article L.   225-148 du Code de commerce ; 11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de   : - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre   ; - décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission   ; - déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.   228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.   228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables   ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires   ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique ayant une composante d’échange conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique   ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)   ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés   ; 12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public. Vingt-s ix ième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.   411-2, 1° du Code monétaire et financier ) . — L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.   225-129-2, L.   225-135, et L.   225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.   228-91 et suivants dudit Code   : 1. délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i)   pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.   411-2, 1° du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital («  Filiale  ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, ou (ii)   dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce   ; 2. délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit   ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence   : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale , étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 4 e résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 2 5 e , 2 7 e et 2 8 e résolutions de la présente assemblée   ; - en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l ’ émission   ; et - à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital   ; 4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ Assemblée Générale , faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution   ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution   ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée   ; 8. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.   225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières s

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 109 214   914 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire , 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes –revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes - contenus dans le document de référence 201 8 mis à la disposition du public et d éposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 2 2 février 201 9 sous le numéro : D.1 9 -007 2 , ont été approuvés sans modification par l’Ass emblée Générale M ixte des actionnaires tenue le 30 avril 2019 . Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des An n onces Légales Obligatoires du 22 mars 2019 . Le document de référence est disponible depuis le 2 2 février 201 9 sur le site internet d’Atos ( www.atos.net ). Pour avis, Le représentant légal.

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 107 149 737 Euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 R.C.S. Pontoise Avis de convocation Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mardi 30 avril 2019 à 10h00 au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Affectation du bénéfice distribuable comprenant le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et mise en paiement du dividende ordinaire — Option pour le paiement en actions du dividende ord inaire proposé au titre de la 3 ème résolution — Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Worldline — Plan à 3 ans ADVANCE 2021 — Fixation du montant global annuel des jetons de présence — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BRETON — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aminata NIANE — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lynn PAINE — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vernon SANKEY — Nomination de Monsieur Vivek BADRINATH en qualité d’administrateur — Nomination de Monsieur Jean-Louis GEORGELIN en qualité de censeur — Approbation de la poursuite d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de Thierry BRETON, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies — Approbation de la convention globale d’alliance entre Worldline et Atos SE visée à l’article L.225-38 du Code de commerce — Approbation des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire   — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées — Modification de l’article 2 des statuts à l’effet de prévoir la raison d’être de la Société — Modification de l'article 38 des statuts à l’effet de prévoir les conditions de distribution d’un actif de la Société à ses actionnaires À titre ordinaire — Approbation d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice d’Elie GIRARD, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué — Pouvoirs. L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mars 2019, bulletin n°35, annonce 1900721. L’avis est disponible sur le site internet de la Société ( www.atos.net ), rubrique « Investisseurs ». ***************************** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : — Soit en y assistant personnellement ; — Soit en votant par correspondance ; — Soit en votant par internet ; — Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette assemblée : — Les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 26 avril 2019, à zéro heure, heure de Paris ; — Les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 26 avril 2019, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : – retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou – en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou – se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur : – demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou – par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : – de voter ou donner pouvoir par internet ; – de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet : Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’assemblée générale dans les conditions suivantes : — Actionnaires au nominatif : L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com , avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». — Actionnaires au porteur : L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess est ouvert depuis le 12 avril 2019 à 9h00 et le restera jusqu’au 29 avril 2019 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 29 avril 2019 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance  Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 27 avril 2019 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou – Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard le 27 avril 2019. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 9 avril 2019 sur le site internet de la société www.atos.net , rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des que stions écrites mentionnées au 3 ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 avril 2019 : – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net , rubrique « Investisseurs ». Le Conseil d’administration

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 10 7   149 737  Euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Avis de ré union Les actionnaires de la s ociété Atos SE (la «  Société  ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale M ixte (ordinaire et extraordinaire) : le mardi 30 avril 201 9 à 1 0h00 au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 — Affectation du bénéfice distribuable comprenant le résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 et mise en paiement du dividende ordinaire — Option pour le paiement en actions du dividende ordinaire proposé au titre de la 3 ème résolution — Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Worldline — Plan à 3 ans ADVANCE 2021 — Fixation du montant global annuel des jetons de présence — Renouvellemen t du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BRETON — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Amina ta NIANE — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lynn PAINE — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vern on SANKEY — Nomination de Monsieur Vivek BADRINATH en qualité d’a dministrateur — Nomination de Monsieur Jean-Louis GEORGELIN en qualité de censeur — Approbation de la poursuite d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L . 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de Thierry BRETON, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies — Approbation de la convention globale d’alliance entre Worldline et Atos SE visée à l’article L.225-38 du Code de commerce — Approbation des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées — Modification de l’article 2 des statuts à l’effet de prévoir la raison d’être de la Société — Modification de l'article 38 des statuts à l’effet de prévoir les conditions de distribution d’un actif de la Société à ses actionnaires À titre ordinaire — Approbation d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L . 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice d ’ Elie GIRARD, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué — Pouvoirs Texte des projets de résolutions soum is à l’Assemblée Générale Mixte ( or dinaire et extraordinaire ) du 30 avril 2019  : À titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux co mptes sociaux de l’exercice 201 8 , approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 201 8 , approuve , tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du bénéfice distribuable comprenant le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et mise en paiement du dividende ordinaire) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice distribuable d’un montant égal à 939 537 859,12 euros et notamment le solde du compte Report à nouveau antérieur, après prise en compte de l’affectation à la réserve légale et au dividende ordinaire, au compte Autres réserves : En euros Bénéfice de l’exercice 2018 161 090 618,93 Report à nouveau antérieur 778 447 240,19 Soit un bénéfice distribuable d’un montant de 939 537 859,12 À affecter comme suit (1) Au dividende ordinaire (1,70 € x 106 859 625 actions (2) ) 181 661 362,50 Au Report à nouveau 0,00 Aux Autres réserves 757 876 496,62 (1) L’assemblée générale n’est pas appelée à affecter une partie du bénéfice à la réserve légale, puisqu’elle a été portée à son plafond de 10 % du montant du capital social dans le cadre de l’augmentation de capital du 28 février 2019. (2) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre de 107 149 737 actions composant le capital social au 28 février 2019, dont 26 594 actions auto-détenues à cette date et 263 518 actions émises le 28 février 2019 dans le cadre du plan d’actionnariat salarié et donnant droit au dividende ordinaire versé à compter du 1 er janvier 2020, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci. Le dividende est fixé à 1,70 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit aux dividendes. Après affectation au titre de la présente résolution et avant effet de la distribution e xceptionnelle soumise sous la 5 ème résolution, ces postes de capitaux propres s’élèveraient aux montants suivants : En euros Réserve légale 10 714 973,70 Report à nouveau 0,00 Autres réserves (1) 783 387 762,16 (1) Sur l’hypothèse d’un nombre de 107 149 737 actions composant le capital social au 28 février 2019, dont 26 594 actions auto-détenues à cette date et 263 518 actions émises le 28 février 2019 dans le cadre du plan d’actionnariat salarié et donnant droit au dividende ordinaire versé à compter du 1 er janvier 2020. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % du montant brut distribué (hors prélèvement sociaux de 17,2 %). Ce prélèvement est imputable sur le prélèvement forfaitaire unique dû au même taux de 12,8 % qui constitue une imposition définitive en application de l’article 200 A, 1 A 1° du Code général des impôts. Cependant, sur option expresse, globale et irrévocable le dividende peut être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A-2 du Code général des impôts). Dans cette dernière hypothèse le dividende est pris en compte pour la détermination du revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après l’application d’un abattement de 40 % du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8 % est imputable sur l’impôt sur le revenu de l’année de perception du dividende. S’il excède l’impôt dû, il est restitué. Conformément au troisième alinéa de l’article 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % prélevés à la source. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2018, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d’actions rémunérées (1) Dividende par actions (en €) Total (en €) 2017 105 432 217 1,70 (2) 179 234 768,90 2016 104 728 064 1,60 (2) 167 564 902,40 2015 103 214 932 1,10 (2) 113 536 425,20 (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le dividende était éligible à un abattement de 40 %. Le dividende ordinaire sera détaché de l’action le 3 mai 2019 et mis en paiement le 28 mai 2019. Il est précisé que dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste Autres réserves. Quatrième résolution ( Option pour le paiement en actions du dividende ordinaire proposé au titre de la 3 ème résolution) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société, du dividende ordinaire qui fait l’objet de la 3 ème résolution et auquel il a droit. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende ordinaire en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l a présente assemblée générale diminuée (i) du montant du dividende ordinaire faisant l’objet de la 3 ème résolution ci-avant et (ii) du montant de la distribution exceptionnel le par action résultant de la 5 ème résolution ci-après, calculé sur la base des deux-cinquièmes du cours de bourse de cl ôtu re de l’action Worldline constaté sur le marché réglementé d’Euronext Paris le 2 mai 2019, et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1 er janvier 2019, donnant droit au dividende ordinaire qui serait versé au titre de l’exercice 2019, et ne donneront pas droit à la distribution exceptionnelle visée sous la 5 ème résolution de la présente assemblée générale. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende ordinaire en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 7 mai 2019 et le 22 mai 2019 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, département des titres et bourse, 32 rue du Champ-de-Tir, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3). Au-delà du 22 m ai 2019, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende ordinaire en actions, le dividende sera payé à partir du 28 mai 2019. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende ordinaire en actions, la livraison des actions nouvelles interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au président du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende ordinaire en actions nouvelles, d’ en préciser les modalités d’application et d’exécution, de suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement du dividende ordinaire en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois (3) mois en cas d’augmentation de capital, d’ imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale , de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et d’ apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement de faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution ( Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Worldline ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : – du rapport du Conseil d’administration ; – du communiqué détaillé relatif au projet de distribution exceptionnelle en nature d’actions Worldline qui a été publié préalablement à la présente assemblée ; et – de l’avis du comité d’entreprise européen (SEC) sur ce projet de distribution ; prend acte du montant inscrit au poste Autres réserves, tel que modifié le cas échéant au résultat de la 3 ème résolution, et des montants inscrits aux postes Primes de fusion, Primes d’apport et Primes d’émission, décide, sous réserve de l’approbation de la 24 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : – de procéder, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle sous la forme d’une attribution d’actions de la société Worldline, à raison de deux (2) actions Worldline pour cinq (5) actions de la Société ; – que la distribution exceptionnelle en nature fera l’objet d’un détachement le 3 mai 2019 et d’une mise en paiement le 7 mai 2019 ; – que les ayants droit à l’attribution d’actions Worldline seront les actionnaires de la Société dont les actions auront fait l’objet d’un enregistrement comptable à leur nom à l’issue du jour de bourse précédant la date de mise en paiement, soit le 6 mai 2019 (c’est-à-dire après la prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 2 mai 2019 pour lesquels le règlement-livraison interviendra le 6 mai 2019) ; – que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence, lorsque l’attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d’actions Worldline (soit une détention d’actions de la Société inférieure à cinq (5) ou ne correspondant pas à un multiple de cinq (5)), l’actionnaire recevra le nombre d’actions Worldline immédiatement inférieur, complété pour le solde d’une soulte en espèces dont le montant sera calculé sur la base du prix auquel auront été cédées les actions Worldline correspondant aux rompus ; – que les actions Worldline ainsi attribuées seront évaluées au cours de bourse d’ouverture de l’action Worldline sur Euronext Paris le jour de la mise en paiement de la distribution exceptionnelle, soit le 7 mai 2019 ; – que le montant correspondant à la distribution exceptionnelle, soit le nombre d’actions Worldline distribuées (qu’elles soient remises aux actionnaires ou cédées notamment en raison des rompus) multiplié par le cours de bourse d’ouverture le jour de la mise en paiement de la distribution exceptionnelle, sera prélevé comptablement en priorité sur le poste Autres réserves et, pour le surplus éventuel, sur les postes Primes de fusion, Primes d’apport et Primes d’émission, étant entendu que le montant total de la distribution exceptionnelle d’actions Worldline ne pourra excéder le montant des réserves et primes distribuables en application des textes en vigueur (le montant de la distribution exceptionnelle s’élèverait à 2 113 325 355 euros, en prenant pour hypothèses (i) que 42 849 257 actions Worldline détenues par la Société s er ont distribuées et (ii) un cours de l’action Worldline égal à 49,32 euros, soit le cours de clôture le 28 février 2019) ; – que dans l’hypothèse où, compte tenu du cours de bourse d’ouverture de l’action Worldline le jour de la mise en paiement, la distribution exceptionnelle dépasserait le plafond autorisé défini ci-dessus, le C onseil d’administration aura tous pouvoirs afin de procéder à l’ajustement de la parité indiquée ci-dessus, de sorte que le montant mis en distribution n’excède pas ce plafond ; – que les droits des titulaires d’options de souscription d’actions de la Société en vigueur à la date de détachement de la distribution exceptionnelle seront préservés et que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour ajuster le nombre et le prix des actions sous option selon les principes prévus à l’article R. 228-91 du Code de commerce ; et – que les droits des bénéficiaires des plans d’attribution d’actions de performance dont la période d’acquisition n’aura pas expiré avant le jour du détachement de la distribution exceptionnelle seront préservés et que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour ajuster le nombre d’actions gratuites attribuées et encore en période d’acquisition dans les conditions prévues par la doctrine administrative (BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20170724 n°190) renvoyant aux principes prévus à l’article R. 228-91 du Code de commerce. L’assemblée générale prend acte : – que les actions Atos SE détenues par la Société au jour de la mise en paiement n’auront pas droit à la distribution objet de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce ; – que l’exercice des options de souscription d’actions de la Société a été suspendu à compter du 26 avril 2019 à 0h00 (heure de Paris) et jusqu’à la date de mise en paiement de la distribution exceptionnelle ; – que l’exécution du contrat de liquidité conclu par la Société avec la société Rothschild Martin Maurel le 14 février 2019 a été suspendue à compter du 26 avril 2019 à 0h00 (heure de Paris) et jusqu’à la date de mise en paiement de la distribution exceptionnelle ; – qu’en cas d’ajustement, la parité retenue pour la distribution exceptionnelle fera l’objet d’un communiqué, le matin du jour de la mise en paiement, dès connaissance du cours de bourse d’ouverture de l’action Worldline ; – que les actions Worldline non attribuées en raison notamment des rompus ou d’un ajustement de la parité seront vendues ; – qu’en cas de démembrement de propriété des actions de la Société, et sauf convention contraire, les ayants droit à la distribution exceptionnelle seront les nus-propriétaires ; – qu’il sera indiqué, dans un communiqué publié ultérieurement, la répartition de la distribution exceptionnelle en nature d’un point de vue fiscal entre, d’une part, une distribution de revenus de capitaux mobiliers et, d’autre part, un remboursement d’apport, lequel remboursement ne sera pas considéré comme une distribution de revenus et ne sera donc pas, à ce titre, soumis à un prélèvement français effectué par l’établissement payeur de la distribution en nature ou à une retenue à la source française ; que la part de la distribution qui aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal sera imposée, lorsqu’elle est versée à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dans le s conditions décrites sous la 3 ème résolution de la présente assemblée générale ; et – que l’établissement payeur pourra vendre le nombre de titres Worldline nécessaire afin de payer les prélèvements fiscaux en vigueur. Les actionnaires de la Société sont invités à se rapprocher de leur établissement financier afin de connaître la procédure qui sera mise en place par ce dernier. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, pour prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation des opérations prévues dans la présente résolution, effectuer les calculs et ajustements nécessaires, notamment s’agissant de la parité, imputer le montant exact de la distribution exceptionnelle sur le poste Autres réserves et les postes de primes, vendre le cas échéant les actions Worldline non attribuées, et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire. Sixième résolution (Plan à 3 ans ADVANCE 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments concernant le Plan à 3 ans ADVANCE 2021 de la Société et de son groupe tels qu’annexés au rapport du C onseil d’administration à la présente assemblée. Septième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 8 0 0.000 euros le montant global annuel des jetons de présence rét ribuant l’activité générale du C onseil d’administration . Ce montant global annuel sera reconduit de façon tacite chaque année jusqu’à nouvelle décision de la part de l’assemblée générale . L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du Conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion. Huitième résolution (Renouvelleme nt du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BRETON ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant qu e le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BRETON vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice soc ial clos en 20 21 . Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aminata NIANE) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Aminata NIANE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de deux (2) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2020. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lynn PAINE) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Lynn PAINE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de deux (2) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2020. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vernon SANKEY) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Vernon SANKEY vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2021. Douzième résolution ( Nomination de Monsieur Vivek BADRINATH en qualité d’administrateur ) . — L’assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Vivek BADRINATH en qualité d’administrateur pour une durée de deux (2) années. En conséquence, le mandat d’administrateur de Monsieur Vivek BADRINATH prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020. Treizième résolution ( Nomination de Monsieur Jean-Louis GEORGELIN en qualité de censeur ) . — L’assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, conformément à l’article 26 des statuts de la Société, Monsieur Jean-Louis GEORGELIN en qualité de censeur pour une durée d’une (1) année, correspondant à la durée statutaire. En conséquence, le mandat de censeur de Monsieur Jean-Louis GEORGELIN prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019. Quatorzième résolution ( Approbation de la poursuite d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L . 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de Thierry BRETON, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40 et L.225-42-1 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve le maintien pendant la durée du mandat de Président Directeur Général de la Société qui sera soumis au vote du Conseil d’administration à la suite de la présente Assemblée générale, de l’acquisition de droits conditionnels au titre du régime de retraite relevant de l’article L.137-11 du Code de la sécurité sociale présenté dans ce rapport et souscrit au bénéfice de Thierry BRET ON. Quinzième résolution ( Approbation de la convention globale d’alliance entre Worldline et Atos SE visée à l’article L.225-38 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce , approuve les conclusions de ce rapport et la convention globale d’alliance entre Worldline et Atos SE , visée à l’article L.225-38 du Code de commerce qui y est mentionné e . Seizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général) . — L’a ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L.   2 2 5-100-II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables , long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 à Monsieur Thierry BRETON , en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce , et figurant dans le document de référence 201 8 , Partie G , ainsi que dans le rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’asse mblée générale des actionnaire s . Dix-septième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables , long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L.   225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables , long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce , et figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires . Dix-huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.   225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l’AMF, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués afin : – d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, – de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.   225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d’attribution gratuite d’actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L.   225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, – de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, – de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, ou – de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l’assemblée générale, notamment en application de la 1 9 ème résolution de la présente assemblée ci-après. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 12 0 euros (hors frais) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 1 282 634 520 euros, tel que calculé sur la base du ca pital social au 31 décembre 2018 , ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d’actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. À titre extraordinaire Dix- neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) . — L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément a ux dispositions des articles L.   225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisé s dans le cadre de l’article L.   225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu ’ à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L.   225-129, L.   225-129-2, L.   225-129-6, L.   225-138, L.   225-138-1 et L.   228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.   225-180 du Code de commerce et de l’article L.   3344-1 du Code du travail, dès lors que ces salariés ou mandataires sociaux sont à ce titre adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 14 ème résolution de l’ assemblée générale mixte du 24 mai 2018 , et est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société ; 3. décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 4. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présen te délégation sera fixé par le C onseil d’administration et sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.   3332-19 du Code du travail, étant entendu que la décote maximale ne pourra pas excéder 20 % (ou 30 % dans l’hypothèse où les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de la décision de fixation du prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation le permettraient) d’une moyenne des cours cotés de l’action Atos SE sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la période de souscription ; 5. décide, en application de l’article L.   3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires applicables ; 6. autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.   3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au par agraphe 2 ci-dessus ; 7. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment : – de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières, – de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés, – de fixer les modalités de participation à ces émissions, – de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, – de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées, – à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et – prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. 9. décide que la délégation de compétence conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée , toute délégation antérieure ayant le même objet . Vingt-et-unième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables , dans le cadre des dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 0,9 % du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions. A l’intérieur du plafond visé ci-dessus, le nombre total des actions attribuées au x dirigeants mandataires sociaux en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,0 8 % du capital social au jour de la présente assemblée générale. Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution devront être des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.   225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, déterminés par le Conseil d’administration selon les dispositions des articles L.   225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’attribution définitive des actions à l’issue de la période d’acquisition sera soumise à des conditions de performance fixées p ar le Conseil d’administration. S’agissant des mandataires sociaux, le Conseil d’administration devra, dans les conditions prévues par la loi, soit imposer des clauses d’inaliénabilité des actions attribuées gratuitement avant la cessation des fonctions des bénéficiaires soit fixer un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. L'assemblée générale fixe la période minimale d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à trois (3) ans, à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration, et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une période d’acquisition supérieure à trois (3) ans et/ou une période de conservation. En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.   341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution définitive des actions interviendra immédiatement, les actions devenant alors librement cessibles. En cas de décès du bénéficiaire ses héritiers pourront demander l’attribution définitive des actions dans un délai de six (6) mois à compter du décès, les actions devenant alors librement cessibles. L’assemblée générale constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L’ a ssemblée g énérale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables , pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l ’ effet notamment de : – déterminer la ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions, et arrêter l’identité des bénéficiaires ; – déterminer la durée de la période d'acquisition et en cas de conservation, la durée de l'obligation de conservation applicables à la ou aux attributions , et le cas échéant modifier ces durées pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait une telle modification ; – arrêter les conditions et critères de performance de la ou des attributions ; – décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; ajuster, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, le nombre d’actions liées aux éventuelles opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires ; imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; – sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; – d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché réglementé Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. L’assemblée générale décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et /ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui sont liés à la Société et qui répondent aux conditions visées aux articles L.225-177 et L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société ; 2. décide que le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,2 % du capital de la Société au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que le nombre total d’actions ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en application des dispositions du Code de commerce et de toute disposition contractuelle en cas d’opération sur le capital de la Société. Les attributions d’option de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de la présente résolution ne pourront excéder un sous-plafond de 0,0 8 % du capital de la Société au jour de la présente assemblée générale ; 3 . fixe à une durée maximale de dix (10) ans, à compter de leur attribution par le Conseil d’administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer une durée inférieure ; 4 . décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’action sera fixé le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés, majorée de 5 %, de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription sont consenties, et (ii) dans le cas d’octroi d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce. Si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L.225-181 du Code de commerce ou par l'article R.225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ; 5 . prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’option de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 6 . décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7 . en conséquence, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, pour : – déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions et, le cas échéant, modifier son choix avant l’ouverture de la période de levée des options ; – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes, ainsi que le cas échéant , les critères d’attribution ; – déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions ; – fixer les modalités et conditio ns des options, et notamment la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le C onseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le bénéfice des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; – fixer, le cas échéant, des conditions de performance et autres conditions venant conditionner le droit d’exercer les options ; – arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription. L ’assemblée générale décide que l a présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Vingt- troi s ième résolution (Modification de l’article 2 des statuts à l’effet de prévoir la raison d’être de la Société) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’ajouter après le cinquième paragraphe de l’article 2 des statuts («  Objet   ») un nouveau paragraphe rédigé comme suit : La raison d’être de la Société est telle que suit  : «  Chez Atos, notre mission est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec nos compétences et nos services, nous supportons le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle et contribuons au développement de l’excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, nous permettons à nos clients et à nos collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, d e vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel.  » Les autres stipulations de l’article 2 des statuts demeurent inchangées. Vingt - quatrième résolution ( Modification de l'article 38 des statuts à l’effet de prévoir les conditions de distribution d’un actif de la Société à ses actionnaires ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, afin de prévoir les conditions de distribution à ses actionnaires de biens figurant à l’actif de la Société, d’ajouter après le cinquième paragraphe de l’article 38 des statuts («  Affectation et répartition des bénéfices  ») un nouveau paragraphe rédigé comme suit : « L’ a ssemblée générale peut également décider la mise en distribution de biens figurant à l’actif de la Société et notamment de valeurs mobilières négociables par imputation sur les bénéfices, le report à nouveau, les réserves ou les primes. L’ a ssemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, nonobstant les dispositions du quatrième paragraphe de l’article 11 des statuts. L’ a ssemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. » Les autres stipulations de l’article 38 des statuts demeurent inchangées. À titre ordinaire Vingt-cinquième résolution ( Approbation d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L . 225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice d ’ Elie GIRARD, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissanc

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 106.662.145 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire , 95870 Bezons 323 623 603 RCS Pontoise Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes –revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes - contenus dans le document de référence 201 7 mis à la disposition du public et d éposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 26 février 201 8 sous le numéro : D.18-0074 , ont été approuvés sans modification par l’Ass emblée Générale M ixte des actionnaires tenue le 24 mai 201 8 . Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des An n onces Légales Obligatoires du 16 avril 201 8 . Le document de référence est disponible depuis le 26 février 2018 sur le site internet d’Atos (www.atos .net ). Pour avis, Le représentant légal.

Description : ATOS SE Société Européenne au capital de 105.598.479  Euros Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS 323 623 603 RCS PONTOISE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Atos SE (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale M ixte (ordinaire et extraordinaire) : le jeudi 24 mai 2018 à 14h30 au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 2017 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — Affectation du résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 2017 et mise en paiement du dividende — Option pour le paiement du dividende en actions — Fixation du montant global annuel des jetons de présence — Renouvellemen t du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pasquale PISTORIO — Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés, commissaire aux comptes — Constatation de la cessation du mandat de B.E.A.S., commissaire aux comptes suppléant — Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier — Délégation de pouvoirs au c onseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées — Modification de l’article 27 des statuts – Commissaires aux comptes — Pouvoirs L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 avril 2018, bulletin n°46, annonce 1801112. L’avis est disponible sur le site internet de la Société ( www.atos.net ), rubrique « Investisseurs ». ********* Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en votant par internet ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 2018 , à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée générale, soit le 22 mai 2018 , à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : – retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou – en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou – se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur : – demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou – par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess . Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : – de voter ou donner pouvoir par internet ; – de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’assemblée générale dans les conditions suivantes : – Actionnaires au nominatif : L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com , a vec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». – Actionnaires au porteur : L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess est ouvert depuis le 3 mai 2018 à 9h00 et le restera jusqu’au 23 mai 2018 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 23 mai 2018 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess , le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2 ) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 20 mai 2018 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou – Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard le 20 mai 2018 . Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 3 mai 2018 sur le site internet de la société www.atos.net , rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3 e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assembl ée générale, soit le 17 mai 20 18 : – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration d’Atos SE , River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net , rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration

Description : 180111216 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 105 598 479 EurosSiège social : River Ouest – 80, Quai Voltaire – 95870 Bezons323 623 603 R.C.S. Pontoise. Avis de réunion Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) :le jeudi 24 mai 2018 à 14h30 au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80, quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et mise en paiement du dividende— Option pour le paiement du dividende en actions— Fixation du montant global annuel des jetons de présence— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pasquale PISTORIO— Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés, commissaire aux comptes— Constatation de la cessation du mandat de B.E.A.S., commissaire aux comptes suppléant— Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier— Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en qualité de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées— Modification de l’article 27 des statuts – Commissaires aux comptes— Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 24 mai 2018 :  A titre Ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2017, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2017, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit les bénéfices disponibles :    (En Euros) Bénéfice de l’exercice 166 990 288,19 Report à nouveau antérieur 790 745 387,90 Soit un montant de 957 735 676,09 A affecter comme suit :   A la réserve légale 53 667,00 Aux dividendes (1,70 € x 105 112 871 actions (1) ) 178 691 880,70 Au report à nouveau 778 990 128,39 (1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre de 105 445 349 actions composant le capital social au 31 décembre 2017, dont 332 478 actions auto-détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci.  Le dividende est fixé à 1,70 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit aux dividendes. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8% (article 200 A,1 du Code général des impôts). Sur option globale et irrévocable, les dividendes peuvent néanmoins être soumis au barème progressif (article 200 A, 2 du Code général des impôts). Dans cette hypothèse le dividende sera d’abord soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%, puis il sera pris en compte pour la détermination du revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après l’application d’un abattement de 40% du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2017, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Nombre d’actions rémunérées (1) Dividendes par actions (en €) Total (en €) 2016 104 728 064 1,60 (2) 167 564 902, 40 2015 103 214 932 1,10(2) 113 536 425, 20 2014 100 442 508 0,80(2) 80 354 006, 40 (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le dividende était éligible à un abattement de 40%.    Le dividende sera détaché de l’action le 31 mai 2018 et mis en paiement le 22 juin 2018. Il est précisé que dans le cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste report à nouveau.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société, du dividende qui fait l’objet de la 3e résolution et auquel il a droit. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 95% de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’assemblée générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la 3e résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2018. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 31 mai 2018 et le 13 juin 2018 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, département des titres et bourse, 32 rue du Champ-de-Tir, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3). Au-delà du 13 juin 2018, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 22 juin 2018. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions nouvelles interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au président du conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement du dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois en cas d’augmentation de capital, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Cinquième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 500.000 euros le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité générale du conseil d’administration. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2020.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pasquale PISTORIO). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Pasquale PISTORIO vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée d’une (1) année, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2018.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés, commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes du cabinet Deloitte & Associés vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de six (6) exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2023.  Neuvième résolution (Constatation de la cessation du mandat de B.E.A.S., commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ayant pris acte que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Bureau d’Etudes Administratives Sociales et Comptables (B.E.A.S.) vient à expiration ce jour, constate la cessation du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Bureau d’Etudes Administratives Sociales et Comptables (B.E.A.S.) et décide, conformément aux dispositions légales applicables et sous réserve de l’adoption de la 22e résolution de la présente assemblée ci-dessous, de ne pas pourvoir à son remplacement.  Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry BRETON, Président Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L.225-100-II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry BRETON, en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document de référence 2017, Partie G, ainsi que dans le rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.  Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, et figurant dans le document de référence 2017, Partie G, ainsi que dans le rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.  Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l’AMF, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués afin : — d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, — de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d’attribution gratuite d’actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, — de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, — de les conserver et de les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, ou — de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social autorisée par l’assemblée générale, notamment en application de la 13e résolution de la présente assemblée ci-après. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité conforme à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 190 euros (hors frais) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 2 003 461 460 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2017, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises (y compris dans le cadre des autorisations de programme de rachat d’actions antérieures) aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 mai 2017 dans sa 14e résolution.  A titre Extraordinaire  Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 mai 2017 dans sa 15e résolution.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 15e, 16e, 17e, 18e et 20e résolutions de la présente assemblée ;– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– il est précisé que le plafond prévu aux 19e et 21e résolutions de la présente assemblée générale sont autonomes et que le montant des augmentations de capital réalisées en application de ces résolutions ne s’imputera pas sur le plafond global visé ci-dessus ; 3. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :– décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;– prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;– prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;– prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;- répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;- offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;– décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales etréglementaires ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières visées à la présente résolution.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France et/ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 14e résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 16e, 17e et 18e résolutions de la présente assemblée ;– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L.225-135, 5e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 10. prend acte que les dispositions visées au paragraphe 9 ne s’appliqueront pas aux cas visés par l’article L.225-148 du Code de commerce ; 11. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales etréglementaires ;– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique ayant une composante d’échange conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public.  Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (« Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 14e résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 15e, 17e et 18e résolutions de la présente assemblée ;– en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission ; et– à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales etréglementaires ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier.  Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélég

Description : 17036425 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ATOS SE Société Européenne au capital de 105 311 566 EURSiège social : River Ouest, 80 quai Voltaire, 95870 Bezons323 623 603 RCS Pontoise  Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes –revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes - contenus dans le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2016 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0274, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 24 mai 2017. Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 avril 2017. Le document de référence est disponible depuis le 31 mars 2017 sur le site internet d’Atos (www.atos.net). Pour avis, Le représentant légal.  1703642

Description : 17036175 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 105 311 566 EurosSiège social : River Ouest – 80 quai Voltaire – 95870 BEZONS323 623 603 RCS PONTOISE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire : le lundi 24 juillet 2017 à 9h30au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées — Pouvoirs L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 juin 2017, bulletin n°73, annonce 1703197. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ». ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée :– soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 20 juillet 2017, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 20 juillet 2017, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif :– retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou– se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par un autre actionnaire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L.225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : — les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. — les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21 juillet 2017 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard le 21 juillet 2017. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Documents mis à la disposition des actionnaires :Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 3 juillet 2017 sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites :Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juillet 2017: – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;– ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante :www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration1703617

Description : 170319719 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 105 311 566 EurosSiège social : River Ouest – 80, quai Voltaire – 95870 BEZONS323 623 603 R.C.S. PONTOISE Avis de réunion Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en assemblée générale extraordinaire : le lundi 24 juillet 2017 à 9h30au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80, quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées — Pouvoirs Texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2017 : A titre extraordinaire Première résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées)  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 0,9% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions. A l’intérieur du plafond visé ci-dessus, le nombre total des actions attribuées au Président Directeur Général en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,09% du capital social au jour de la présente assemblée générale.  Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution devront être des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, déterminés par le conseil d’administration selon les dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’attribution définitive des actions à l’issue de la période d’acquisition sera soumise à des conditions de performance fixées par le conseil d’administration, portant sur des critères opérationnels et mesurables. S’agissant des mandataires sociaux, le conseil d’administration devra, dans les conditions prévues par la loi, soit imposer des clauses d’inaliénabilité des actions attribuées gratuitement avant la cessation des fonctions des bénéficiaires soit fixer un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. L'assemblée générale fixe la période minimale d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à trois (3) ans, à compter de la date de leur attribution par le conseil d’administration, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une période d’acquisition supérieure à trois (3) ans et/ou une période de conservation.  En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution définitive des actions interviendra immédiatement, les actions devenant alors librement cessibles. En cas de décès du bénéficiaire ses héritiers pourront demander l’attribution définitive des actions dans un délai de six (6) mois à compter du décès, les actions devenant alors librement cessibles. L’assemblée générale constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :– déterminer la ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions, et arrêter l’identité des bénéficiaires ;– déterminer la durée de la période d'acquisition et la durée de l'obligation de conservation applicables à la ou aux attributions et le cas échéant modifier ces durées pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait une telle modification ; arrêter les conditions et critères de performance de la ou des attributions ;– décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; ajuster, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, le nombre d’actions liées aux éventuelles opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires ; imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;– sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;– d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché réglementé Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. L’assemblée générale décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, que l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2016 dans sa 20e résolution est annulée à compter de ce jour à hauteur de sa partie non encore utilisée.  Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ;– soit en votant par correspondance ;– soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 20 juillet 2017, à zéro heure, heure de Paris ;– les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 20 juillet 2017, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif :– retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou– se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par un autre actionnaire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L.225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.– les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21 juillet 2017 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard le 21 juillet 2017. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;– si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 29 juin 2017. La demande doit être accompagnée : – du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la Société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du conseil d’administration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 3 juillet 2017, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juillet 2017 : – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;– ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante :www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration  1703197

Description : 17015725 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SE Société Européenne au capital de 105 311 566 EurosSiège social : River Ouest – 80, Quai Voltaire – 95870 BEZONS323 623 603 R.C.S. PONTOISE Avis de convocation Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mercredi 24 mai 2017 à 14h30au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80, quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en paiement du dividende— Fixation du montant global annuel des jetons de présence— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roland BUSCH— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Colette NEUVILLE— Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Jean FLEMING— Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Alexandra DEMOULIN— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce— Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry BRETON, Président-Directeur Général— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société A titre extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées— Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées— Modification de l’article 16 des statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés— Modification de l’article 16 des statuts à l’effet de réduire la durée du mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires— Modification de l’article 13 des statuts – Conseil d’administration - Composition— Pouvoirs L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 avril 2017, bulletin n°45, annonce 1701114. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ». ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en votant par internet ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80, Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif :– retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou– en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou– se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur :– demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou– par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : – de voter ou donner pouvoir par internet ; – de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’assemblée générale dans les conditions suivantes : — Actionnaires au nominatif :L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». — Actionnaires au porteur :L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess est ouvert depuis le 3 mai 2017 à 9h00 et le restera jusqu’au 23 mai 2017 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’assemblée ou toute autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 23 mai 2017 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 19 mai 2017 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80, Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard le 19 mai 2017. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80, Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 3 mai 2017 sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 mai 2017: – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80, Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;– ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante :www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration 1701572

Description : 170111414 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SE Société Européenne au capital de 105 311 566 EurosSiège social : River Ouest – 80, quai Voltaire – 95870 BEZONS323 623 603 R.C.S. PONTOISE Avis de réunion Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mercredi 24 mai 2017 à 14h30au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80, quai Voltaire – 95870 Bezons  à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en paiement du dividende ; — Fixation du montant global annuel des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roland BUSCH ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Colette NEUVILLE ; — Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Jean FLEMING ; — Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Alexandra DEMOULIN ; — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry BRETON, Président-Directeur Général ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société. A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; — Modification de l’article 16 des statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés ; — Modification de l’article 16 des statuts à l’effet de réduire la durée du mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires ; — Modification de l’article 13 des statuts – Conseil d’administration - Composition ; — Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 24 mai 2017 : A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2016, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2016, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit les bénéfices disponibles :En euros Bénéfice de l’exercice 29 461 846,03 Report à nouveau antérieur 928 987 387,97 Soit un montant de 958 449 234 A affecter comme suit A la réserve légale 138 943,70 Aux dividendes (1,60 € x 104 712 244 actions(1)) 167 539 590,40 Au report à nouveau 790 770 699,90 (1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre de 104 908 679 actions composant le capital social au 31 décembre 2016, dont 196.435 actions auto-détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci.  Le dividende est fixé à 1,60 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit aux dividendes. Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera éligible à un abattement de 40 % du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa formulation en vigueur au 1er janvier 2017). L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2016, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Nombre d’actions rémunérées (1) Dividendes par actions (en €) Total (en €) 2015 103 214 932 1,10(2) 113 536 425 2014 100 442 508 0,80(2) 80 354 006,40 2013 98 780 831 0,70(2) 69 146 581,70 (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le dividende était éligible à un abattement de 40 %.   Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2017 et mis en paiement le 30 mai 2017. Il est précisé que dans le cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste report à nouveau. Quatrième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 500 000 euros le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité générale du conseil d’administration. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2019. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Valérie BERNIS vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2019. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roland BUSCH). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Roland BUSCH vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2019. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Colette NEUVILLE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Colette NEUVILLE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2019. Neuvième résolution (Élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Jean FLEMING). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les neuvième et dixième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix exprimées sera considéré comme élu pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2020 (ou pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2019, en cas d’approbation par l’assemblée générale de la 19ème résolution ci-après). L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil d’administration de la Société a désigné Madame Jean FLEMING, en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Dixième résolution (Élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Alexandra DEMOULIN). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les neuvième et dixième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix exprimées sera considéré comme élu pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2020 (ou pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2019, en cas d’approbation par l’assemblée générale de la 19ème résolution ci-après). L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil de surveillance du Fonds commun de placement d’entreprise Atos Stock Plan a désigné Madame Alexandra DEMOULIN, en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Onzième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvés par le conseil d’administration. Douzième résolution (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry BRETON, Président-Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2016 (le « Code AFEP-MEDEF »), lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Thierry BRETON, tels que décrits dans le document de référence 2016, Partie G, paragraphe 5.2 ainsi que dans le rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport précité et dans le document de référence. Quatorzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l’AMF, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués en vertu de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : – d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, – de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d’attribution gratuite d’actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, – de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, – de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises par la Société à cet effet ne peut excéder 5% du capital, ou – de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la 15e résolution ci-après. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 170 euros (hors frais) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 1 783 447 543 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2016, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2016 dans sa 11e résolution. Le conseil d’administration indiquera, dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent. A titre extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2016 dans sa 12e résolution. Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, dès lors que ces salariés ou mandataires sociaux sont à ce titre adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution de l’assemblée générale mixte du 26 mai 2016, et est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société ; 3. décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 4. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration et sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail, étant entendu que la décote maximale ne pourra pas excéder 20% d’une moyenne des cours cotés de l’action Atos SE sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la période de souscription ; 5. décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires applicables ; 6. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ; 7. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment : – de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières, – de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés, – de fixer les modalités de participation (notamment en termes d’ancienneté) à ces émissions, – de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, – de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées, – à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et – prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. 8. décide que la délégation de compétence conférée au conseil d’administration par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 1 % du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions. A l’intérieur du plafond visé ci-dessus, le nombre total des actions attribuées au Président Directeur Général en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,09 % du capital social au jour de la présente assemblée générale.  Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution devront être des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, déterminés par le conseil d’administration selon les dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’attribution définitive des actions à l’issue de la période d’acquisition sera soumise à des conditions de performance fixées par le conseil d’administration, portant sur des critères opérationnels et mesurables. S’agissant des mandataires sociaux, le conseil d’administration devra, dans les conditions prévues par la loi, soit imposer des clauses d’inaliénabilité des actions attribuées gratuitement avant la cessation des fonctions des bénéficiaires soit fixer un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. L'assemblée générale fixe la période minimale d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à trois (3) ans, à compter de la date de leur attribution par le conseil d’administration, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une période d’acquisition supérieure à trois (3) ans et/ou une période de conservation.  En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution définitive des actions interviendra immédiatement, les actions devenant alors librement cessibles. En cas de décès du bénéficiaire ses héritiers pourront demander l’attribution définitive des actions dans un délai de six (6) mois à compter du décès, les actions devenant alors librement cessibles. L’assemblée générale constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.  L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : – déterminer la ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions, et arrêter l’identité des bénéficiaires ; – déterminer la durée de la période d'acquisition et la durée de l'obligation de conservation applicables à la ou aux attributions et le cas échéant modifier ces durées pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait une telle modification ; arrêter les conditions et critères de performance de la ou des attributions ; – décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; ajuster, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, le nombre d’actions liées aux éventuelles opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires ; imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; – sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; – d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché réglementé Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. L’assemblée générale décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, que l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2016 dans sa 20e résolution est annulée à compter de ce jour à hauteur de sa partie non encore utilisée. Dix-huitième résolution (Modification de l’article 16 des statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de l’avis émis par le comité de groupe d’Atos, décide de modifier l’article 16 des statuts « Administrateur représentant les salariés actionnaires » pour prévoir, au sein du cadre fixé par la loi, les conditions de désignation d’administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration, de la manière suivante.  L’article 16 sera renommé « Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires » et subdivisé en deux paragraphes. L’article actuel deviendra le paragraphe 16.2 « Administrateur représentant les salariés actionnaires » et il sera précédé par un paragraphe 16.1 intitulé « Administrateurs représentant les salariés », rédigé de la manière suivante : « 16.1 – Administrateurs représentant les salariés Le conseil d’administration comprend jusqu’à deux administrateurs représentant les salariés.  Le premier administrateur est désigné conformément à l’article L.225-27-1 du Code de commerce, selon les modalités prévues par le paragraphe III-3° dudit article, à savoir une désignation par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées par le Code du travail dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français.  Dès lors que la société comptera plus de douze administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce, la désignation d’un second administrateur représentant les salariés sera obligatoire, selon les modalités ci-dessous. Ce second administrateur est désigné, conformément à l’article L.225-27-1 du Code de commerce, selon les modalités prévues par le paragraphe III-4° dudit article, à savoir une désignation par le comité de la société qui a le statut de société européenne, désigné sous l’intitulé « conseil d’entreprise d’Atos SE ». Le conseil d’administration assure la bonne mise en œuvre et veille au respect de ces dispositions. La durée des fonctions des administrateurs représentant les salariés sera de trois (3) années. Les fonctions d’un administrateur représentant les salariés prendront fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Ces fonctions sont renouvelables une (1) fois. En cas de vacance d’un siège d’administrateur représentant les salariés pour quelque cause que ce soit, le siège vacant est pourvu de la manière prévue par les textes applicables. Le mandat de l’administrateur ainsi désigné prend fin à l’arrivée du terme normal du mandat de l’autre administrateur désigné conformément au présent paragraphe 16.1. L’article 15 des présents statuts n’est pas applicable aux administrateurs représentant les salariés.  Le conseil d’administration peut habiliter le directeur général aux fins d’accomplir tout acte destiné à permettre la mise en œuvre du présent paragraphe 16.1. » Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 16 des statuts à l’effet de réduire la durée du mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le 9ème alinéa de l’article 16.2 des statuts « Administrateur représentant les salariés actionnaires », sous réserve de sa renumérotation conformément à la 18ème résolution ci-dessus (ou le cas échéant l’article 16 des statuts « Administrateur représentant les salariés actionnaires », en cas de défaut d’approbation de la renumérotation de l’article 16 conformément à la 18ème résolution ci-dessus), actuellement rédigé comme suit : « La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est de quatre (4) années. Les fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. »  Qui sera désormais rédigé comme suit : « La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est de trois (3) années. Les fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. »  Les autres stipulations de l’article 16.2 des statuts, sous réserve de sa renumérotation conformément à la 18ème résolution ci-dessus (ou le cas échéant de l’article 16 des statuts, en cas de défaut d’approbation de la renumérotation de l’article 16 conformément à la 18ème résolution ci-dessus) demeurent inchangées. Vingtième résolution (Modification de l’article 13 des statuts – Conseil d’administration - Composition). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le 1er alinéa de l’article 13 des statuts « Conseil d’administration – Composition », actuellement rédigé comme suit : « La Société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et douze (12) membres au plus, nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. » Qui sera désormais rédigé comme suit : « La Société est administrée par un conseil d’administration de sept (7) membres au moins et dix-huit (18) membres au plus, nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. » Les autres stipulations de l’article 13 des statuts demeurent inchangées. Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en votant par internet ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : – retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou – en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou – se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur : – demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou – par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : – de voter ou donner pouvoir par internet ; – de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’assemblée générale dans les conditions suivantes : – Actionnaires au nominatif :L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». – Actionnaires au porteur :L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert à compter du 3 mai 2017 à 9h00 jusqu’au 23 mai 2017 à 15 h 00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’assemblée ou toute autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 23 mai 2017 à 15 h 00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 19 mai 2017 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou – Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80, quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard le 19 mai 2017. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 29 avril 2017. La demande doit être accompagnée : – du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la Société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du conseil d’administration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80, quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 3 mai 2017, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 18 mai 2017: – au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80, quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ».  Le Conseil d’administration1701114

Description : 160546614 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 104.875.537 EurosSiège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS323 623 603 R.C.S. PONTOISE Avis de convocation Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le vendredi 30 décembre 2016 à 11h00au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Orientations 2019 ; — Approbation de la poursuite d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de Thierry Breton, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération de Thierry Breton, Président-Directeur Général ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Breton.  A titre extraordinaire — Modification de l’article 19 des statuts : limite d’âge du Président du conseil d’administration ; — Modification de l’article 23 des statuts : limite d’âge du directeur général ; — Pouvoirs. L’avis de réunion, prévu par l’article R225-73 du Code de Commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 novembre 2016, bulletin n°142, annonce 1605321. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ».  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en votant par internet ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 28 décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 28 décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif :– retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou– en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou– se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur :– demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou– par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : – de voter ou donner pouvoir par internet ; – de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes : — Actionnaires au nominatif :L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». — Actionnaires au porteur :L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess est ouvert depuis le 9 décembre 2016 à 9h00 et le restera jusqu’au 29 décembre 2016 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 29 décembre 2016 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 27 décembre 2016, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’assemblée, soit le 27 décembre 2016. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés, depuis le 9 décembre 2016, sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 décembre 2016: – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;– Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante :www.atos.net, rubrique « Investisseurs ».  Le conseil d’administration1605466

Description : 160532125 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 104 875 537 EurosSiège social : River Ouest – 80, Quai Voltaire – 95870 BEZONS323 623 603 R.C.S. PONTOISE Avis de réunion Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le vendredi 30 décembre 2016 à 11h00au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Orientations 2019 ; — Approbation de la poursuite d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de Thierry Breton, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération de Thierry Breton, Président-Directeur Général ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Breton. A titre extraordinaire — Modification de l’article 19 des statuts : limite d’âge du Président du conseil d’administration ; — Modification de l’article 23 des statuts : limite d’âge du directeur général ; — Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 30 décembre 2016 : A titre ordinaire Première résolution (Orientations 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments concernant les Orientations 2019 de la Société et de son groupe tels qu’annexés au rapport du conseil d’administration à la présente Assemblée.  Deuxième résolution (Approbation de la poursuite d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de Thierry Breton, en matière de retraite supplémentaire à prestations définies). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présenté en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40 et L.225-42-1 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve l’engagement présenté dans ce rapport souscrit au bénéfice de Thierry Breton, Président-Directeur Général relatif au régime de retraite à prestations définies.  Il est rappelé que : 1. Le Président-Directeur Général bénéficie du dispositif de retraite supplémentaire applicable aux membres du Comité Exécutif du groupe achevant leur carrière au sein d’Atos SE ou d’Atos International SAS (relevant de l’article L.137-11 du Code de la sécurité sociale). La catégorie retenue est donc plus large que le seul cercle des mandataires sociaux. 2. L’application de ce régime de retraite à l’actuel Président-Directeur Général a été autorisée par le Conseil d’Administration le 26 mars 2009, approuvée par l’Assemblée Générale le 26 mai 2009 sous la 4e résolution, puis confirmée par le Conseil d’Administration le 17 décembre 2009. 3. Le Conseil d’Administration a, dans une délibération du 26 mars 2015, décidé volontairement de durcir les conditions d’acquisition des droits en les soumettant notamment à la réalisation de conditions de performance. Ces modifications ont été approuvées par l’Assemblée Générale de la Société le 28 mai 2015 sous la 10e résolution. 4. Le Conseil d’Administration a, dans une délibération du 24 novembre 2016, constaté la conformité de l’engagement aux dispositions de la loi MACRON (plafonnement des droits, conditions de performance). 5. L’acquisition de droits au titre du régime de retraite supplémentaire est soumise à des conditions de performance déterminées annuellement par le Conseil d’Administration d’Atos SE qui peut notamment se référer aux conditions de performance contenues dans les plans de stock-options ou d’attribution gratuite d’actions ou à toute autre condition qu’il juge plus pertinente. Les trimestres civils complets afférents à des périodes postérieures au 1er janvier 2015 ne sont pris en compte dans la détermination du montant du complément de retraite que s’ils se rattachent à une année au cours de laquelle les conditions de performance déterminées par le Conseil d’Administration ont été réalisées. A défaut, les trimestres correspondants ne sont pas pris en compte dans la détermination du complément de retraite. Les périodes antérieures au 1er janvier 2015 sont également soumises à des conditions de performance et ne sont, de la même façon, prises en compte pour la détermination du montant du complément de retraite que si, pour chaque année, les conditions de performances alors arrêtées par le Conseil d’Administration, soit pour l’acquisition du plan de stock-options, soit pour l’acquisition des plans d’actions gratuites de performance, ont été réalisées. 6. Le Conseil d'Administration vérifie annuellement, avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos, le respect des conditions prévues et détermine l'accroissement, au titre dudit exercice, des droits conditionnels bénéficiant à Thierry Breton. 7. En outre, l’attribution d’un complément de rente suppose qu’au moins deux tiers des années aient été validés au titre des conditions de performance pendant la durée d’appartenance de Thierry Breton au Comité Exécutif sous l’exercice de ses différents mandats. 8. Le montant annuel du complément de retraite s’élève, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, à 0,625 % de la rémunération de référence par trimestre civil complet d’ancienneté reconnue au sein du régime. La rémunération de référence est la moyenne des soixante dernières rémunérations mensuelles multipliée par douze.  Pour la détermination de cette rémunération de référence, sont uniquement pris en compte : – le traitement de base du dirigeant mandataire social ; – la prime annuelle d’objectifs effectivement versée au dirigeant mandataire social à l’exclusion de toute autre forme de rémunération variable. Cette prime annuelle est prise en compte dans la limite de 130 % du traitement de base. 9. Le montant annuel du complément de retraite versé dans le cadre du présent régime au Président-Directeur Général ne pourra être supérieur à la différence entre : – 33 % de la rémunération de référence mentionnée ci-dessus ; – et le montant annuel de ses retraites de base, complémentaires et supplémentaires. 10. Enfin, il est rappelé que le bénéfice du régime est soumis à une condition de présence minimale de cinq années au sein du Comité Exécutif. L’âge minimum pour bénéficier du régime est égal à l’âge légal de départ à la retraite prévu à l’article L.161-17-2 du Code de la sécurité sociale. De même l’âge de liquidation du complément de retraite est celui auquel la personne est en mesure de liquider sa pension de vieillesse du régime général à taux plein étant précisé que cet âge ne peut, en tout état de cause, être inférieur à celui visé à l’article L.161-17-2 précité.  Troisième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération de Thierry Breton, Président-Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, longs termes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Thierry Breton en sa qualité de Président-Directeur Général tels que décrits dans le rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.   Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Breton). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d'administrateur de Thierry Breton pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice social clos en 2018.  A titre extraordinaire Cinquième résolution (Modification de l’article 19 des statuts : limite d’âge du Président du conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’alinéa 2 de l’article 19 des statuts « BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION », en remplaçant le texte actuel : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office. » par le suivant : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à 80 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office. » Le reste de l’article est inchangé.  Sixième résolution (Modification de l’article 23 des statuts : limite d’âge du directeur général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 23 des statuts « DIRECTEUR GÉNÉRAL », en remplaçant le texte actuel : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. » par le suivant : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à 75 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. » Le reste de l’article est inchangé.  Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en votant par internet ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 28 décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 28 décembre 2016, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : – retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou – en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou – se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.  2) pour les actionnaires au porteur : – demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou – par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.  Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : – de voter ou donner pouvoir par internet ; – de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes : — Actionnaires au nominatif :L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». — Actionnaires au porteur :L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert à compter du 9 décembre 2016 à 9h00 jusqu’au 29 décembre 2016 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 29 décembre 2016 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 27 décembre 2016, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’assemblée, soit le 27 décembre 2016. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante :[email protected], au plus tard le 5 décembre 2016. La demande doit être accompagnée : – Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou – Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et – D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la société peut également publier un commentaire du conseil d’administration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 9 décembre 2016, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 décembre 2016 : – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante :www.atos.net, rubrique « Investisseurs ».  Le conseil d’administration1605321

Description : 16037256 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ATOS SE Société Européenne au capital de 104 652 373 EURSiège social : River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons323 623 603 R.C.S. Pontoise  Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes – revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes – contenus dans le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2015 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2016 sous le numéro D.16-0300, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 26 mai 2016. Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2016. Le document de référence est disponible depuis le 7 avril 2016 sur le site internet d’Atos (www.atos.net). Pour avis, le représentant légal. 1603725

Description : 16019539 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 103.759.543 EurosSiège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS323 623 603 R.C.S. PONTOISE Avis de convocation Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le jeudi 26 mai 2016 à 14h30au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et mise en paiement du dividende ; — Option pour le paiement du dividende en actions ; — Fixation du montant global annuel des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat d’administrateur d’Aminata NIANE ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Lynn PAINE ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Vernon SANKEY ; — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société. A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ; — Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; — Pouvoirs. L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2016, bulletin n°47, annonce 1601364. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ».  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en votant par internet ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 24 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 24 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : – retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou – en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou – se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur : – demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou – par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : – de voter ou donner pouvoir par internet ; – de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes : – Actionnaires au nominatif :L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». – Actionnaires au porteur :L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess est ouvert depuis le 4 mai 2016 à 9h00 et le restera jusqu’au 25 mai 2016 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 25 mai 2016 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 23 mai 2016, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou – Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’assemblée, soit le 23 mai 2016. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 4 mai 2016 sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 mai 2016: – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ».  Le conseil d’administration1601953

Description : 160136418 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 103 759 543 EurosSiège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS323 623 603 R.C.S. PONTOISE Avis de réunion Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le jeudi 26 mai 2016 à 14h30au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et mise en paiement du dividende ; — Option pour le paiement du dividende en actions ; — Fixation du montant global annuel des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat d’administrateur d’Aminata NIANE ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Lynn PAINE ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Vernon SANKEY ; — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société. A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ; — Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; — Pouvoirs Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 26 mai 2016 : A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2015, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice 2015, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit les bénéfices disponibles : En euros Bénéfice de l’exercice 40 876 449,22 Report à nouveau antérieur 1 001 866 035,45 Soit un montant de 1 042 742 484,67 A affecter comme suit A la réserve légale 218 671,50 Aux dividendes (1,1 € x 102 824 658 actions (1)) 113 107 123,80 Au report à nouveau 929 416 689,37 (1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre de 103 519 242 actions composant le capital social au 31 décembre 2015, dont 694 584 actions auto-détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci.  Le dividende est fixé à 1,1 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit aux dividendes. Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera éligible à un abattement de 40 % du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts). L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2015, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Nombre d’actions rémunérées (1) Dividende par action (en €) Total (en €) 2014 100 442 508 0,80 (2) 80 354 006,40 2013 98 780 831 0,70 (2) 69 146 581,70 2012 85 875 125 0,60 (2) 51 525 075,00 (1) Nombre des actions ayant ouvert droit au dividende, après déduction des actions auto-détenues au moment du détachement du dividende. (2) Le dividende était éligible à un abattement de 40 %.  Le dividende sera détaché de l’action le 2 juin 2016 et mis en paiement le 24 juin 2016. Il est précisé que dans le cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste report à nouveau.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société, du dividende qui fait l’objet de la 3e résolution et auquel il a droit. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’assemblée générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la 3e résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2016. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 2 juin 2016 et le 15 juin 2016 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des Titres et Bourse – Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3). Au-delà du 15 juin 2016, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 24 juin 2016, après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions nouvelles interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au président du conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement du dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois en cas d’augmentation de capital, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Cinquième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 500 000 euros le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité générale du conseil d’administration. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Aminata NIANE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur d’Aminata NIANE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2018.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Lynn PAINE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Lynda SHARP PAINE (nom d’usage : Lynn PAINE) vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2018.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Vernon SANKEY). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Vernon SANKEY vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2018.  Neuvième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvés par le conseil d’administration.  Dixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015 (le « Code AFEP-MEDEF »), lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Thierry Breton, tels que décrits dans le document de référence 2015, Partie G, paragraphe 5.2 ainsi que dans le rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.  Onzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués en vertu de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises par la Société à cet effet ne peut excéder 5 % du capital,– d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,– de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d’attribution gratuite d’actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera,– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, ou– de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la 12e résolution ci-après. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 105 euros (hors frais) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 1 086 952 041 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2015, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2015 dans sa 12e résolution. Le conseil d’administration indiquera, dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent. A titre extraordinaire Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2015 dans sa 13e résolution.  Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 14e, 15e, 16e, 17e et 19e résolutions de la présente assemblée.— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— il est précisé que le plafond prévu aux 18e et 20e résolutions de la présente assemblée générale sont autonomes et que le montant des augmentations de capital réalisées en application de ces résolutions ne s’imputera pas sur le plafond global visé ci-dessus ; 3. le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :      – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;     – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;     – offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières visées à la présente résolution.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France et/ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 15e, 16e  et 17e résolutions de la présente assemblée ; — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l’article L.225-135, 5e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 10. prend acte que ces dispositions ne s’appliqueront pas aux cas visés par l’article L.225-148 du Code de commerce ; 11. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique ayant une composante d’échange conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (« Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 14e, 16e et 17e résolutions de la présente assemblée ; — en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission ; et — à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 8. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier.  Seizième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 13e résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 14e, 15e et 17e résolutions de la présente assemblée ; 3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; — déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et f

Description : 150374810 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 102 882 167 EURSiège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95870 Bezons323 623 603 R.C.S. Pontoise  Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes –revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes - contenus dans le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2014 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2015 sous le numéro D.15-0277, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 28 mai 2015. Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2015. Le document de référence est disponible depuis le 2 avril 2015 sur le site internet d’Atos (www.atos.net).  Pour avis,le représentant légal.1503748

Description : 150185411 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 102 094 935 Euros.Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS.323 623 603 R.C.S. PONTOISE. Avis de convocation Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le jeudi 28 mai 2015 à 14 heures 30au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons  à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et mise en paiement du dividende ;— Option pour le paiement du dividende en actions ;— Fixation du montant global annuel des jetons de présence ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry BRETON ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Bertrand MEUNIER ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Pasquale PISTORIO;— Ratification de la nomination d’un administrateur : Valérie BERNIS;— Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général ;— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société.  A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;— Modification de l’article 33 des statuts – Délibérations des assemblées générales ;— Modification de l’article 25 des statuts – Conventions réglementées ;— Modification de l’article 28 des statuts – Dispositions communes aux assemblées générales ;— Pouvoirs.  L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de Commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2015, bulletin n°48, annonce 1501270. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ».  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en votant par internet ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.  Pour pouvoir participer à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 26 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 26 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.  Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif :– retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou– en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou– se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur :– demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou– par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.  Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : – de voter ou donner pouvoir par internet ; – de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes : – Actionnaires au nominatif :L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». – Actionnaires au porteur :L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess est ouvert depuis le 7 mai 2015 à 9h00 et le restera jusqu’au 27 mai 2015 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 27 mai 2015 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous.  2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : — les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. — les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 25 mai 2015, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’assemblée, soit le 25 mai 2015. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 7 mai 2015 sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 mai 2015: – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;– Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration1501854

Description : 150127022 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 102 094 935 Euros.Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS.323 623 603 R.C.S. PONTOISE. Avis de réunion Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le jeudi 28 mai 2015 à 14 heures 30au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et mise en paiement du dividende ; — Option pour le paiement du dividende en actions ; — Fixation du montant global annuel des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry BRETON ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Bertrand MEUNIER ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Pasquale PISTORIO ; — Ratification de la nomination d’un administrateur : Valérie BERNIS ; — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société.  A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; — Modification de l’article 33 des statuts – Délibérations des assemblées générales ; — Modification de l’article 25 des statuts – Conventions réglementées ; — Modification de l’article 28 des statuts – Dispositions communes aux assemblées générales ; — Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 28 mai 2015 : A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2014, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit les bénéfices disponibles : En euros Bénéfice de l’exercice 336 392 770,27 Report à nouveau antérieur 745 864 447,28 Soit un montant de 1 082 257 217,55 A affecter comme suit   A la réserve légale 37 175,70 Aux dividendes (0,80 € x 99 643 110 actions(1)) 79 714 488 Au report à nouveau 1 002 505 553,85 (1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre de 101 332 527 actions composant le capital social au 31 décembre 2014, dont 1 689 417 actions auto-détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci.   Le dividende est fixé à 0,80 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit aux dividendes. Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera éligible à un abattement de 40% du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts). L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2014, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Nombre d’actions rémunérées(1) Dividendes par actions (en €) Total (en €) 2013 98 780 831 0,70 (2) 69 146 581,70 2012 85 875 125 0,60 (2) 51 525 075,00 2011 83 538 306 0,50 (2) 41 769 153,00 (1) Nombre des actions jouissance au 1er janvier, après déduction des actions auto-détenues au moment de la mise en paiement du dividende.(2) Le dividende était éligible à un abattement de 40 % (ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire pour le dividende distribué en 2012 au titre de l’exercice 2011).   Le dividende sera détaché de l’action le 4 juin 2015 et mis en paiement le 26 juin 2015. Il est précisé que dans le cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste report à nouveau.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société, du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution et auquel il a droit. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’assemblée générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2015. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 4 juin 2015 et le 17 juin 2015 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des Titres et Bourse – Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3). Au-delà du 17 juin 2015, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 26 juin 2015, après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions nouvelles interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au président du conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement du dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois en cas d’augmentation de capital, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Cinquième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 500 000 euros le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité générale du conseil d’administration. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry BRETON). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Thierry BRETON vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2017.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Bertrand MEUNIER). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Bertrand MEUNIER vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2017.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Pasquale PISTORIO). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Pasquale PISTORIO vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2017.  Neuvième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur : Valérie BERNIS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du 15 avril 2015, de Madame Valérie BERNIS, en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Michel PARIS, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2016.  Dixième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvés par le conseil d’administration.  Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de juin 2013 (le « Code AFEP-MEDEF »), lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Thierry Breton, tels que décrits dans le document de référence 2014, Partie G, paragraphe 5 ainsi que dans le rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.  Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués en vertu de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : – de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises par la Société à cet effet ne peut excéder 5 % du capital,– d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,– de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou admises par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) d’attribution gratuite d’actions, notamment dans le cadre prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de plans d’actionnariat de droit français ou étranger, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera,– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, ou– de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la treizième résolution ci-après. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 100 euros (hors frais) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 1 013 325 270 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2014, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2014 dans sa treizième résolution. Le conseil d’administration indiquera, dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent.  A titre extraordinaire Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2014 dans sa quatorzième résolution.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, dès lors que ces salariés ou mandataires sociaux sont à ce titre adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que cette résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte du 27 mai 2014, et est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société ; 3. décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 4. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration et sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail, étant entendu que la décote maximale ne pourra pas excéder 20% d’une moyenne des cours cotés de l’action Atos SE sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la période de souscription ; 5. décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires applicables ; 6. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ; 7. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment :– de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières,– de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés,– de fixer les modalités de participation (notamment en termes d’ancienneté) à ces émissions,– de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,– de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées,– à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et– prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. 8. décide que la délégation de compétence conférée au conseil d’administration par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de toute délégation antérieure ayant le même effet.  Quinzième résolution (Modification de l’article 33 des statuts – Délibérations des assemblées générales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 « visant à reconquérir l’économie réelle », statuant postérieurement à la promulgation de la dite loi ; (i) décide d’utiliser la faculté conférée par l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce d’exclure le droit de vote double de droit prévu au dit article ; (ii) décide de modifier comme suit l’article 33 des statuts - DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : Remplacement du 1er alinéa rédigé comme suit :« Sous réserve de l’existence d’actions à droit de vote double, tout actionnaire dispose d’autant de droits de vote qu’il possède ou représente d’actions. » Par l’alinéa suivant :« Tout actionnaire dispose d’autant de droits de vote qu’il possède ou représente d’actions. Faisant application des dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, l’Assemblée Générale du 28 mai 2015 a confirmé que chaque action donne droit à une seule voix au sein des assemblés générales d’actionnaires. » Les autres stipulations de l’article 33 demeurent inchangées.  Seizième résolution (Modification de l’article 25 des statuts – Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le quatrième alinéa de l’article 25 des statuts, actuellement rédigé comme suit : « Les stipulations prévues ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. » Et de le remplacer par les deux alinéas suivants : « L'autorisation préalable du conseil d'administration est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. Les stipulations prévues ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce. » Les autres stipulations de l’article 25 demeurent inchangées.  Dix-septième résolution (Modification de l’article 28 des statuts – Dispositions communes aux assemblées générales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide : (i) de modifier les troisième et quatrième alinéas de l’article 28 des statuts, actuellement rédigés comme suit :« Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom soit de l’actionnaire soit, lorsque l’actionnaire n’a pas son domicile sur le territoire français, de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. » Qui seront désormais rédigés comme suit :« Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom soit de l’actionnaire soit, lorsque l’actionnaire n’a pas son domicile sur le territoire français, de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’inscription en compte des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. » (ii) de modifier le quatorzième alinéa de l’article 28 des statuts, actuellement rédigé comme suit :« La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par un moyen électronique tel que défini aux paragraphes ci-dessus, ainsi que l’accusé de réception qui pourrait en être donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous. Par exception, en cas de cession d’actions intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé par l’actionnaire avant cette date et cette heure par le moyen électronique autorisé et mis en place par le conseil d’administration. » Qui sera désormais rédigé comme suit :« La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par un moyen électronique tel que défini aux paragraphes ci-dessus, ainsi que l’accusé de réception qui pourrait en être donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous. Par exception, en cas de cession d’actions intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé par l’actionnaire avant cette date et cette heure par le moyen électronique autorisé et mis en place par le conseil d’administration. » Les autres stipulations de l’article 28 des statuts demeurent inchangées.  Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée :– soit en y assistant personnellement ;– soit en votant par correspondance ;– soit en votant par internet ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l’inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 26 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 26 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif :– retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou– en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ; ou– se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur :– demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; ou– par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté :– de voter ou donner pouvoir par internet ;– de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes : – Actionnaires au nominatif :L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec les identifiants lui ayant été communiqués préalablement. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Atos SE dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote. En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ». – Actionnaires au porteur :L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert à compter du 7 mai 2015 à 9h00 jusqu’au 27 mai 2015 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus, et ceci au plus tard le 27 mai 2015 à 15h00 (heure de Paris). Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 25 mai 2015, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’assemblée, soit le 25 mai 2015. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 3 mai 2015. La demande doit être accompagnée :– Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou– Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et– D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la société peut également publier un commentaire du conseil d’administration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 7 mai 2015, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 mai 2015: – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;– Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ».  Le conseil d’administration1501270

Description : 140357630 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 100 094 314 EUR.Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 Bezons.323 623 603 R.C.S. Pontoise. Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes – revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes – contenus dans le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2013 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 avril 2014 sous le numéro D.14-0272, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 27 mai 2014. Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2014. Le document de référence est disponible depuis le 3 avril 2014 sur le site internet d’Atos (www.atos.net). Pour avis,le représentant légal.1403576

Description : 14017039 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ATOS SESociété Européenne au capital de 99 526 740 Euros.Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons.323 623 603 R.C.S. Pontoise. Avis de convocationLes actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) :le mardi 27 mai 2014 à 10 heures au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezonsà l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et mise en paiement du dividende— Option pour le paiement du dividende en actions— Fixation du montant global annuel des jetons de présence— Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicolas BAZIRE— Renouvellement du mandat d’administrateur de Roland BUSCH— Renouvellement du mandat d’administrateur de Colette NEUVILLE— Renouvellement du mandat d’administrateur de Michel PARIS— Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes titulaires— Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes suppléants— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier— Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées— Modification de l’article 17 des statuts – Pouvoirs du conseil d’administration— Modification de l’article 7 des statuts – Modification du capital social— Pouvoirs L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2014, bulletin n°47, annonce 1401257. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ».  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir assister à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 22 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 22 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou se présenter au jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'Assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par un autre actionnaire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L.225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 23 mai 2014, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’Assemblée, soit le 23 mai 2014. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 6 mai 2014, sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 mai 2014: – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest,80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;– Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration 1401703

Description : 140125718 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 99.526.740 Euros.Siège social : River Ouest – 80, quai Voltaire – 95870 BEZONS.323 623 603 RCS PONTOISE. Avis de réunionLes actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mardi 27 mai 2014 à 10 heures au siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium, 80, quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et mise en paiement du dividende— Option pour le paiement du dividende en actions— Fixation du montant global annuel des jetons de présence— Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicolas BAZIRE— Renouvellement du mandat d’administrateur de Roland BUSCH— Renouvellement du mandat d’administrateur de Colette NEUVILLE— Renouvellement du mandat d’administrateur de Michel PARIS— Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes titulaires— Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes suppléants— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général— Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société A titre extraordinaire :— Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier— Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées— Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées— Modification de l’article 17 des statuts – Pouvoirs du Conseil d’administration— Modification de l’article 7 des statuts – Modification du capital social— Pouvoirs Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 27 mai 2014 :A titre ordinairePremière résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2013, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et mise en paiement du dividende) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit les bénéfices disponibles : (En euros) Bénéfice de l’exercice 71 022 471,82 Report à nouveau antérieur 745 234 758,76 Soit un montant de 816 257 230,58 A affecter comme suit   A la réserve légale 1 246 201,60 Aux dividendes (0,70 € x 98.129.291 actions (1)) 68 690 503,70 Au report à nouveau 746 320 525,28 (1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre de 98.165.446 actions composant le capital social au 31 décembre 2013, dont 36.155 actions auto-détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci.  Le dividende est fixé à 0,70 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit aux dividendes. Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera éligible à un abattement de 40 % du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts).L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2013, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Nombre d’actions rémunérées(1) Dividendes par actions (en €) Total (en €) 2012 85.875.125 0,60(2) 51.525.075,00 2011 83.538.306 0,50(2) 41.769.153,00 2010 69.727.165 0,50(2) 34.863.582,50 (1) Nombre des actions jouissance au 1er janvier, après déduction des actions auto-détenues au moment de la mise en paiement du dividende. (2) Le dividende était éligible à un abattement de 40 % (ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire pour le dividende distribué en 2012 au titre de l’exercice 2011 et en 2011 au titre de l’exercice 2010). Le dividende sera détaché de l’action le 2 juin 2014 et mis en paiement le 24 juin 2014. Il est précisé que dans le cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste report à nouveau. Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société, du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution et auquel il a droit. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2014.Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 2 juin 2014 et le 13 juin 2014 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des Titres et Bourse – Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3). Au-delà du 13 juin 2014, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 24 juin 2014, après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions nouvelles interviendra à compter de la même date.Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au président du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement du dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois en cas d’augmentation de capital, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 500.000 euros le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité générale du Conseil d’administration. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du Conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicolas BAZIRE) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Nicolas BAZIRE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2016. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Roland BUSCH) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Roland BUSCH vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2016. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Colette NEUVILLE) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Colette NEUVILLE vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2016. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Michel PARIS) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Michel PARIS vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2016. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes titulaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes suppléants) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGEC vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019. Douzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Thierry Breton, Président-Directeur Général) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de juin 2013 (le « Code AFEP-MEDEF »), lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Thierry Breton, tels que décrits dans le document de référence 2013, Partie G, paragraphe 2 ainsi que dans le rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires. Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués en vertu de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises par la Société à cet effet ne peut excéder 5 % du capital,– d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,– de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,– de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la quatorzième résolution ci-après, ou– de les transférer au fonds de pension néerlandais des employés dénommé Stichting Pensioenfonds Atos, dont le siège est situé à Utrecht, Pays-Bas, dans le cadre de l’accord transactionnel (Run-off and Settlement Agreement) conclu avec la Société et sa filiale Atos Nederland B.V., soit via Atos Nederland B.V. soit directement, étant précisé que dans ce dernier cas, le paiement sera effectué par la Société pour le compte de sa filiale Atos Nederland B.V. en vertu d’une délégation de paiement ou de tout autre mécanisme. La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres de la Société. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 97 euros (hors frais) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 952.204.826,20 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2013, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le Conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2013 dans sa douzième résolution telle que modifiée par la deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 27 décembre 2013. Le Conseil d’administration indiquera, dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent. A titre ExtraordinaireQuatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le Conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2013 dans sa treizième résolution. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil  d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 16e, 17e, 18e, 19e, 20e et 21e résolutions de la présente Assemblée.– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– il est précisé que le plafond prévu à la 22e résolution de la présente Assemblée Générale est autonome et que le montant des augmentations de capital réalisées en application de cette résolution ne s’imputera pas sur le plafond global visé ci-dessus ; 3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;— prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :        – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;        – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;        – offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières visées à la présente résolution. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France et/ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil  d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 15e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 17e, 18e et 19e résolutions de la présente Assemblée ;– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L.225-135, 2e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger ; 6. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. prend acte que ces dispositions ne s’appliqueront pas aux cas visés par l’article L.225-148 du Code de commerce ; 10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique ayant une composante d’échange conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 11. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence (i) pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (« Filiale ») (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, ou (ii) dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital existant de la Société ou d’une Filiale ou donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 15e résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) que sur ce montant s’imputera le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 16e, 18e et 19e résolutions de la présente Assemblée ;– en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission ; et– à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 6. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui seront émises au titre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier. Dix-huitième résolution (Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147, 6e alinéa dudit Code : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 15e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une ré

Description : 130582511 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ATOS SESociété Européenne à Conseil d’Administration au capital de 93.219.174 Euros.Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons.323 623 603 R.C.S. Pontoise. Avis de convocationLes actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire : le vendredi 27 décembre 2013 à 10 heuresau siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : — Orientations 2016,— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société,— Pouvoirs. L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette Assemblée Générale, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 novembre 2013, bulletin n°140, annonce 1305646. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ».  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir assister à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 20 décembre 2013, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 20 décembre 2013, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'Assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par un autre actionnaire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L.225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 24 décembre 2013, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou– Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’Assemblée, soit le 24 décembre 2013. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’Assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 6 décembre 2013, sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 décembre 2013: – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;– Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration  1305825

Description : 130564622 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS SESociété Européenne à Conseil d’Administration au capital de 93.219.174 EurosSiège social : River Ouest – 80, quai Voltaire – 95870 Bezons323 623 603 R.C.S. Pontoise. Avis de réunionLes actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Ordinaire : le vendredi 27 décembre 2013 à 10 heuresau siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80, quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :— Orientations 2016,— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société,— Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 2013 : Première résolution (Orientations 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments concernant les Orientations 2016 de la Société et de son groupe tels qu’annexés au rapport du conseil d’administration à la présente Assemblée. Deuxième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — Aux termes de la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2013, l’Assemblée Générale a autorisé le conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, dont les finalités ont été définies par la même Assemblée. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise en outre, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions précité, avec pour finalité supplémentaire : — transférer les actions rachetées au fonds de pension néerlandais des employés dénommé Stichting Pensioenfonds Atos, dont le siège est situé à Utrecht, Pays-Bas, dans le cadre de l’accord transactionnel (Run-off and Settlement Agreement) conclu avec la Société et sa filiale Atos Nederland B.V., soit via Atos Nederland B.V. soit directement, étant précisé que dans ce dernier cas, le paiement sera effectué par la Société pour le compte de sa filiale Atos Nederland B.V. en vertu d'une délégation de paiement ou de tout autre mécanisme. Les autres modalités du programme de rachat d’actions restent inchangées et conservent leur plein effet. Troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir assister à cette Assemblée :— les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 20 décembre 2013, à zéro heure, heure de Paris ;— les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 20 décembre 2013, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80, quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes :1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou se présenter au jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'Assemblée ont la faculté :1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par un autre actionnaire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou2) d'adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; ou3) de voter par correspondance conformément à l’article L.225-107 du Code de commerce et des décrets d'application.Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes :– les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.– les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 24 décembre 2013, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à :— Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou— Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80, quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;au plus tard trois jours précédant la réunion de l’Assemblée, soit le 24 décembre 2013. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :— si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;— si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’Assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 2 décembre 2013.La demande doit être accompagnée :— Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou— Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et— D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la Société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du conseil d’administration. Documents mis à la disposition des actionnaires :Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80, quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 6 décembre 2013, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites :Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 décembre 2013 :— Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80, quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ;— Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration.  1305646

Description : 130556518 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Autres opérations____________________Offre de remboursement d'obligations____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 93 219 174 €.Siège social : River Ouest - 80, quai Voltaire - 95870 Bezons.323 623 603 R.C.S. Pontoise. Avis de remboursement anticipé des Obligations 1,5 % échéance 1ER juillet 2016, à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange en actions existantes ATOS SE La société Atos SE (ISIN FR0000051732) a décidé de procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations 1,5%, échéance 1er juillet 2016, à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes d’Atos SE, émises le 1er juillet 2011 et restant en circulation (ISIN FR0011069384 – les « Obligations »), conformément aux stipulations de l’article A.2.2.3.8 de la note d’opération faisant partie du prospectus ayant reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa n°11-210 en date du 8 juin 2011. Le remboursement anticipé sera effectué le 18 décembre 2013 au pair soit 46,45 euros majoré du coupon couru depuis le dernier paiement d’intérêts 0,67003 euros par Obligation. Les intérêts cesseront de courir à compter du 18 décembre 2013. Jusqu’à l’issue du 7ème jour ouvré (inclus) qui précède le 18 décembre 2013, soit jusqu’au 9 décembre 2013 inclus, les porteurs d’Obligations ont la faculté d’exercer leur droit à l’attribution d’actions Atos SE (ISIN FR0000051732) à raison de 1,02 action Atos SE pour 1 Obligation présentée. Les modalités d’exercice du droit à l’attribution d’actions sont énoncées à l’article A.2.2.4.4 (« Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions ») de la note d’opération. Les Obligations non présentées à la conversion seront remboursées en numéraire le 18 décembre 2013 au prix de 47,12003 euros par Obligation incluant le coupon couru. Le prestataire habilité chargé du service financier des Obligations et de la centralisation des demandes de conversion en actions Atos SE est Société Générale Securities Service - CS 30812 - 32 rue du champ de tir - 44308 Nantes Cedex 3. Avertissement Cet avis ne constitue pas une offre de titres aux Etats-Unis, en Italie, au Royaume-Uni ou dans tout autre Etat. Aucun document relatif à ce remboursement anticipé ne peut être transmis, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, en Italie, au Royaume Uni ou dans un quelconque autre pays dans lequel un tel remboursement pourrait être illégal ou soumis à des restrictions ou à des personnes résidant aux Etats-Unis d’Amérique, en Italie, au Royaume-Uni ou dans de tels pays.  1305565

Description : 130490118 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°112Autres opérations____________________Offre de remboursement d'obligations____________________ ATOS SESociété Européenne au capital de 87.111.003 €.Siège social : River Ouest – 80, quai Voltaire – 95870 Bezons.323 623 603 R.C.S. Pontoise. AVIS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DES OBLIGATIONS 2,5 %, ECHEANCE 1ER JANVIER 2016, A OPTION DE CONVERSION EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU D'ECHANGE EN ACTIONS EXISTANTES ATOS SE La société Atos SE (ISIN FR0000051732) a décidé de procéder au remboursement anticipé de la totalité des Obligations 2,5 %, échéance 1er janvier 2016, à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes d’Atos SE, émises le 29 octobre 2009 et restant en circulation (ISIN FR0010816280 – les « Obligations »), conformément aux stipulations de l’article 4.1.8.1.3 (1) de la note d’opération faisant partie du prospectus ayant reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa n° 09-305 en date du 21 octobre 2009. Le remboursement anticipé sera effectué le 18 octobre 2013 au pair soit 46,17 euros majoré du coupon couru depuis la dernière date de paiement des intérêts 0,91708 euro, soit un total de 47,08708 euros par Obligation. Les intérêts cesseront de courir à compter du 18 octobre 2013. Jusqu’à l’issue du septième jour ouvré (inclus) qui précède le 18 octobre 2013, soit jusqu’au 9 octobre 2013 inclus, les porteurs d’Obligations ont la faculté d’exercer leur droit à l’attribution d’actions Atos SE (ISIN FR0000051732) à raison de 1,03 action Atos SE pour 1 Obligation présentée. Les modalités d’exercice du droit à l’attribution d’actions sont énoncées à l’article 4.2.4 (« Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions ») de la note d’opération. Les Obligations non présentées à la conversion seront remboursées en numéraire le 18 octobre 2013 au prix de 47,08708 euros par Obligation incluant le coupon couru. Le prestataire habilité chargé du service financier des Obligations et de la centralisation des demandes de conversion en actions Atos SE est BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93671 PANTIN. Avertissement Cet avis ne constitue pas une offre de titres aux Etats-Unis, en Italie, au Royaume-Uni ou dans tout autre Etat. Aucun document relatif à ce remboursement anticipé ne peut être transmis, directement ou indirectement, (i) aux Etats-Unis d’Amérique, en Italie, au Royaume-Uni ou (ii) dans un quelconque autre pays dans lequel un tel remboursement pourrait être illégal ou soumis à des restrictions ou (iii) à des personnes résidant aux Etats-Unis d’Amérique, en Italie, au Royaume-Uni ou dans de tels pays.  1304901

Description : 130410312 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ATOS SE Société Européenne au capital de 87.111.003 €Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95870 Bezons.323 623 603 R.C.S. Pontoise.  Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes – revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes - contenus dans le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2012 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 avril 2013 sous le numéro D.13-0271, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 29 mai 2013. Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 avril 2013.Le document de référence est disponible depuis le 3 avril 2013 sur le site internet d’Atos (www.atos.net). Pour avis,le représentant légal.  1304103

Description : 130200010 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ATOS SESociété Européenne à Conseil d’Administration au capital de 86.053.656 Euros.Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS.323 623 603 R.C.S. PONTOISE. AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mercredi 29 mai 2013 à 10 heuresau siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et mise en paiement du dividende ;— Option pour le paiement du dividende en actions ;— Fixation du montant global annuel des jetons de présence ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aminata Niane ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vernon Sankey ;— Nomination de Madame Lynn Sharp Paine en qualité d’administrateur ;— Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires - Désignation de Madame Jean Fleming ;— Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires - Désignation de Monsieur Daniel Gargot ;— Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires - Désignation de Monsieur Denis Lesieur ;— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société. A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ;— Modification de l’article 15 des statuts – Actions des administrateurs ;— Pouvoirs. L’avis de réunion, prévu par l’article R.225-73 du Code de Commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 avril 2013, bulletin n°49, annonce 1301515. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.atos.net), rubrique « Investisseurs ». _________________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir assister à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 24 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 24 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par un autre actionnaire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 25 mai 2013, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou – Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’assemblée, soit le 25 mai 2013. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 7 mai 2013, sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2013: – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration1302000

Description : 130151524 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ATOS SESociété Européenne à Conseil d’Administration au capital de 86 053 656 Euros.Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS.323 623 603 R.C.S. PONTOISE. Avis de réunion Les actionnaires de la Société Atos SE (la « Société ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mercredi 29 mai 2013 à 10 heuresau siège social de la SociétéRiver Ouest – à l’auditorium80 quai Voltaire – 95870 Bezons à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et mise en paiement du dividende ; — Option pour le paiement du dividende en actions ; — Fixation du montant global annuel des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aminata Niane ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vernon Sankey ; — Nomination de Madame Lynn Sharp Paine en qualité d’administrateur ; — Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires - Désignation de Madame Jean Fleming ; — Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires - Désignation de Monsieur Daniel Gargot ; — Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires - Désignation de Monsieur Denis Lesieur ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société.  A titre extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; — Modification de l’article 15 des statuts – Actions des administrateurs ; — Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 29 mai 2013 : A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit les bénéfices disponibles : En euros Bénéfice de l’exercice 499 235 668,14 Report à nouveau antérieur 297 358 123,42 Soit un montant de 796 593 791,56 A affecter comme suit A la réserve légale 19 290,60 Aux dividendes (0,60 € x 85.566.237 actions(1)) 51 339 742,20 Au report à nouveau 745 234 758,76 (1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre de 85 703 430 actions composant le capital social au 31 décembre 2012, dont 137.193 actions auto-détenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci.  Le dividende est fixé à 0,60 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit aux dividendes. Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera éligible à un abattement de 40% du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts). L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2012, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividendes par actions (en €) Total (en €) 2011 83 747 500 0,50(1) 41 873 750,00 2010 69 976 601 0,50(1) 34 988 300,50 2009 - - - (1)Le dividende était éligible à un abattement de 40% (ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire pour le dividende distribué en 2012 au titre de l’exercice 2011 et le dividende distribué en 2011 au titre de l’exercice 2010)   Le dividende sera détaché de l’action le 4 juin 2013 et mis en paiement le 26 juin 2013. Il est précisé que dans le cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste report à nouveau.  Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société, du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution et auquel il a droit. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’assemblée générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2013. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 4 juin 2013 et le 17 juin 2013 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des Titres et Bourse – Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3). Au-delà du 17 juin 2013, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 26 juin 2013, après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions nouvelles interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au président du conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.  Cinquième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 500.000 euros le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité générale du conseil d’administration. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aminata Niane). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Aminata Niane vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2015.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vernon Sankey). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Vernon Sankey vient à expiration ce jour, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2015.  Huitième résolution (Nomination de Madame Lynn Sharp Paine en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer Madame Lynda Sharp Paine (nom d'usage : Lynn Sharp Paine) en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur René Abate, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2015.  Neuvième résolution (Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Madame Jean Fleming). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-23 du Code de commerce et conformément à l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les neuvième, dixième et onzième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix exprimées sera considéré comme élu pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2016. L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil d’administration de la Société a désigné Madame Jean Fleming, en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.  Dixième résolution (Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Monsieur Daniel Gargot). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-23 du Code de commerce et conformément à l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les neuvième, dixième et onzième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix exprimées sera considéré comme élu pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2016. L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise Atos Stock Plan a désigné Monsieur Daniel Gargot, en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Onzième résolution (Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires – Désignation de Monsieur Denis Lesieur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-23 du Code de commerce et conformément à l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les neuvième, dixième et onzième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix exprimées sera considéré comme élu pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos en 2016. L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise Atos Diversifié a désigné Monsieur Denis Lesieur, en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, et dans le respect des conditions définies dans le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués en vertu de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : – de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises par la Société à cet effet ne peut excéder 5% du capital, – d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, – de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, – de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, ou – de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la treizième résolution ci-après. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. La présente autorisation ne pourra cependant être utilisée par le conseil d’administration en période d’offre publique, sauf si les achats d’actions ont pour objet de respecter un engagement de livraison de titres (exercice d’options d’achat, conversion d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles (OCEANE)), ou s’ils permettent de rémunérer l’acquisition d’un actif par échange de titres lors d’une opération stratégique annoncée au marché avant le lancement de l’offre publique et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 81,99 euros (hors frais) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 702 682 422,57 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2012, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2012 dans sa vingt-troisième résolution. Le conseil d’administration indiquera, dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent. A titre extraordinaire Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2012 dans sa neuvième résolution.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission en France ou à l’étranger d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, dès lors que ces salariés ou mandataires sociaux sont à ce titre adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que cette résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social sur une base totalement diluée au jour de la présente assemblée générale, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé dans la quinzième résolution qui vous est soumise ainsi que de celui approuvé par l’Assemblée Générale du 30 mai 2012 sous la quinzième résolution, et fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société ; 3. décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 4. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration et sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail, étant entendu que la décote maximale ne pourra pas excéder 20% d’une moyenne des cours cotés de l’action Atos sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture de la période de souscription ; 5. décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail ; 6. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ; 7. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment : – de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières, – de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés, – de fixer les modalités de participation (notamment en termes d’ancienneté) à ces émissions, – de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, – de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées, – à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et – prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. 8. décide que la délégation de compétence conférée au conseil d’administration par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation consentie par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2012 dans sa dix-septième résolution.  Quinzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 1% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions. Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution devront (i) être des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, déterminés par le conseil d’administration selon les dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et (ii) remplir des conditions de performance fixées par le conseil d’administration, portant sur des critères opérationnels et mesurables. S’agissant des mandataires sociaux, le conseil d’administration devra, dans les conditions prévues par la loi, soit imposer des clauses d’inaliénabilité des actions attribuées gratuitement avant la cessation des fonctions des bénéficiaires soit fixer un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. L'assemblée générale fixe la période minimale d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à 2 ans, à compter de la date de leur attribution par le conseil d’administration, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une durée supérieure. L'assemblée générale fixe également la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à 2 ans à compter de l'attribution définitive des actions, étant précisé que pour les actions attribuées dont la période minimale d’acquisition serait fixée à quatre ans par le conseil d’administration, la durée minimale de l’obligation de conservation pourra être supprimée de sorte que lesdites actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive. En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution définitive des actions interviendra immédiatement, les actions devenant alors librement cessibles. En cas de décès du bénéficiaire ses héritiers pourront demander l’attribution définitive des actions dans un délai de six mois à compter du décès, les actions devenant alors librement cessibles. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : – déterminer la ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ; – déterminer la durée de la période d'acquisition et la durée de l'obligation de conservation applicables à la ou aux attributions et le cas échéant modifier ces durées pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait une telle modification ; arrêter les conditions et critères de performance de la ou des attributions ; – décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; ajuster, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, le nombre d’actions liées aux éventuelles opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires ; constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; – sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; – et, d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ; l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2012 dans sa dix-huitième résolution survit et poursuit ses effets pour la durée initiale de trente-huit mois à compter du 30 mai 2012.  Seizième résolution (Modification de l’article 15 des statuts – Actions des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 15 des statuts de la Société, actuellement libellé comme suit: « Chaque administrateur doit être propriétaire de mille (1.000) actions au moins pendant toute la durée de son mandat ». Qui sera désormais rédigé de la façon suivante : « Chaque administrateur doit être propriétaire de cinq cents (500) actions au moins pendant toute la durée de son mandat ». Les autres stipulations de l'article 15 demeurent inchangées.  Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir assister à cette Assemblée : – les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 24 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris ; – les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 24 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire de vote, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, ou se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par un autre actionnaire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L.225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Département Titres et Bourse - Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par fax au + 33(0)2 51 85 57 01. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 25 mai 2013, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale – Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ; ou – Au siège de la Société – Atos SE, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire 95877 Bezons Cedex; au plus tard trois jours précédant la réunion de l’assemblée, soit le 25 mai 2013. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 4 mai 2013. La demande doit être accompagnée : – Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou – Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et – D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la société peut également publier un commentaire du conseil d’administration. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la société www.atos.net, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R.225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 7 mai 2013, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2013: – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ». Le conseil d’administration 1301515

Description : 1205101 27 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ATOS   Société Anonyme au capital de 84.594.954 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 Bezons. 323 623 603 RCS Pontoise.   Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes –revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes- contenus dans le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2011 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 5 avril 2012 sous le numéro D.12-0288, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires tenue le 30 mai 2012. Cette Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 avril 2012.   Le document de référence est disponible depuis le 5 avril 2012 sur le site internet d’Atos (www.atos.net).   Pour avis, le représentant légal.   1205101

Description : 1202511 14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOS  Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 83.747.500 Euros Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire. Siren 323 623 603 R.C.S. Pontoise.   Avis de convocation.   Les actionnaires de la Société Atos sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (extraordinaire et ordinaire) : le mercredi 30 mai 2012 à 10 heures au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   A titre extraordinaire : — Modification de l’article 25 des statuts – Conventions réglementées — Modification de l’article 28 des statuts – Dispositions communes aux assemblées générales — Modification de l’article 16 des statuts – Administrateur représentant les salariés actionnaires — Modification de l’article 14 des statuts – Durée des fonctions des membres du conseil d’administration — Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne (Societas Europaea) et des termes du projet de transformation — Approbation de la dénomination sociale de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Approbation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Transfert au conseil d’administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au conseil d’administration de la Société sous sa forme de société anonyme — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre – sans droit préférentiel de souscription - des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance dans le cadre d’une offre au public — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Limitation globale des autorisations — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées     A titre ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et mise en paiement du dividende — Option pour le paiement du dividende en actions — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société — Fixation du montant global annuel des jetons de présence — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BRETON — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur René ABATE — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul BECHAT — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel PARIS — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pasquale PISTORIO — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vernon SANKEY — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel ZINSOU-DERLIN — Nomination de Madame Colette NEUVILLE en qualité de membre du conseil d’administration — Confirmation de la poursuite des mandats en cours des administrateurs de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes titulaires — Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes suppléants — Confirmation de la poursuite des mandats en cours des commissaires aux comptes de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Pouvoirs   L’avis de réunion prévu par l’article R 225-73 du Code de Commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 avril 2012.   __________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance; — soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.   Pour pouvoir assister à cette Assemblée : — les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 25 mai 2012, à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; — les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 25 mai 2012, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société - Atos, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : – les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. – les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une Attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services des Assemblées (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 25 mai 2012, seront prises en compte. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ; ou à – l’adresse électronique : [email protected] ; au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, précédant la réunion de l’assemblée, soit le 25 mai 2012. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une Attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 9 mai 2012, sur le site internet de la Société www.atos.net , rubrique «Investisseurs», les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée, présentant notamment l’activité de la Société au cours de l’exercice 2011, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Dépôt de questions écrites. — Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 mai 2012 à minuit, heure de Paris : – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atos.net, rubrique « Investisseurs ».   Le Conseil d’Administration.   1202511

Description : 1202331 9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     ATOS   Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 83 747 500 €. Siège social : River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons. Siren 323 623 603 R.C.S. Pontoise.   Avis de convocation des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises le 29 octobre 2009. (Code ISIN : FR0010816280).   Mesdames et Messieurs les titulaires des obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises par la société Atos (« Atos » ou « la Société ») le 29 octobre 2009 dans le cadre de l’emprunt d’un montant en principal de 220 000 003,83 € (prospectus établi à l’occasion de l’émission et de l’admission des obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes sur le marché Euronext Paris ayant reçu le visa n°09-305 de l’Autorité des marchés financiers en date du 21 octobre 2009, code ISIN : FR0010816280, les « Obligations ») sont informés qu’ils sont, conformément aux dispositions de l’article L. 228-65 I 1° du Code de commerce, convoqués en Assemblée générale de la masse des obligataires dudit emprunt (l’« Assemblée ») le vendredi 25 mai 2012 à 10 heures au siège social de la Société, River Ouest, 80 quai Voltaire, 95870 Bezons, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-dessous.   Ordre du jour.   — Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne (Societas Europaea) et des termes du projet de transformation ; — Constatation de la démission de Sabrina Noiran de sa fonction de représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations et confirmation de la nomination du représentant suppléant, Franck Baffert, en qualité de nouveau représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations ; — Nomination de Sylvain Thomazo en qualité de premier représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations ; — Nomination de Sandrine D’Haussy en qualité de second représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations ; — Fixation du lieu de dépôt des documents relatifs à l’Assemblée ; — Pouvoirs.   Texte des projets de résolutions.   Première résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne (Societas Europaea) et des termes du projet de transformation). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-96 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.228-103 du même Code, connaissance prise : — du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil d’administration en date du 16 avril 2012 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise le 25 avril 2012 ; — du rapport du Conseil d’administration expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société et indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l’adoption de la forme de société européenne ; — du rapport de Messieurs Olivier Péronnet et Dominique Ledouble, commissaires à la transformation, nommés par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 19 avril 2012 ; Après avoir constaté que la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu’à l’article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne ; Et après avoir pris acte que : — la transformation de la Société en société européenne n’entraîne ni la dissolution de la Société, ni la création d’une personne morale nouvelle ; — la durée de la Société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés ; — le capital de la Société reste fixé à la même somme et au même nombre d’actions d’une valeur de 1 € chacune ; — la durée de l’exercice social en cours n’est pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives aux société européennes. Après avoir pris note que, conformément à l’article 12§2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à bien, ces négociations pouvant aboutir (i) à un accord déterminant les modalités de l’implication des salariés dans la société européenne, ou (ii) à la décision, prise à une majorité renforcée, de ne pas entamer ou de clore les négociations et de se fonder sur la réglementation applicable à l’information et à la consultation dans les États membres où Atos emploie des salariés, ou (iii) à un désaccord, auquel cas les dispositions subsidiaires relatives au comité de la société européenne, prévues par les articles L. 2353-1 et suivants du Code du travail s’appliqueront ; Décide d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne (Societas Europaea) à conseil d’administration et d’approuver les termes du projet de transformation arrêté par le Conseil d’administration, et prend acte que cette transformation de la Société en société européenne prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise ; qui interviendra, sous réserve de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société et par le titulaire d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes émises le 1er juillet 2011 ; à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés.   Deuxième résolution (Constatation de la démission de Sabrina Noiran de sa fonction de représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations et confirmation de la nomination du représentant suppléant, Franck Baffert, en qualité de nouveau représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-96 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 228-103 du même Code, après avoir constaté la démission de Sabrina Noiran de sa fonction de représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations, confirme, en tant que de besoin, la nomination du représentant suppléant, Franck Baffert, en qualité de nouveau représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations.   Troisième résolution (Nomination de Sylvain Thomazo en qualité de premier représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-96 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 228-103 du même Code, décide, en application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, de nommer Sylvain Thomazo, de nationalité française, demeurant au 20, rue Victor Bart, 78000 Versailles, en qualité de premier représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations, qui serait donc appelé à exercer les fonctions de représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations en cas d’empêchement de ce dernier.   Quatrième résolution (Nomination de Sandrine D’Haussy en qualité de second représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-96 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 228-103 du même Code, décide, en application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, de nommer Sandrine D’Haussy, de nationalité française, demeurant au 69, avenue Gambetta, 94100 Saint Maur des Fossés, en qualité de second représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations, qui serait donc appelé à exercer les fonctions de représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations en cas d’empêchement du titulaire et du premier représentant suppléant.   Cinquième résolution (Fixation du lieu de dépôt des documents relatifs à l’Assemblée). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-96 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 228-103 du même Code, décide que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés, le procès-verbal de la présente Assemblée et plus généralement, toutes les pièces et documents ayant servi et qui ont été présentés au cours de la présente Assemblée, resteront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout obligataire d’exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi.   Sixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-96 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 228-103 du même Code, autorise et donne pouvoir au représentant de la Société afin de prendre toutes mesures et de conclure toutes conventions, le cas échéant, en vue de donner effet aux présentes résolutions ; ainsi qu’à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.       Conditions et modalités de participation à l’Assemblée générale.   Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée. — Tout obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, les obligataires sont informés que la participation à ladite Assemblée générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’obligataire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au jour de l’Assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Les titulaires de titres nominatifs seront admis sans aucune formalité. Les titulaires de titres au porteur devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres au jour de l’Assemblée par la production d’un certificat de leur intermédiaire habilité attestant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’Assemblée.   Mode de participation à cette Assemblée. — A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée générale, les obligataires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : — Soit donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; — Soit donner procuration au Président de l’Assemblée générale ; — Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration de la Société et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; — Soit voter par correspondance conformément à l’article R. 228-68 du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société Générale, Service des Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société Générale, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l’Assemblée générale, soit le 24 mai 2012. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’obligataire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Droit de communication des obligataires. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des obligataires au siège social de la Société.   Le Conseil d’Administration.     1202331

Description : 1201842 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Avis divers____________________   ATOS   Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 83.747.500 €. Siège social : River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons Siren 323 623 603 R.C.S. PONTOISE.   AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION   Aux termes d’un projet de transformation établi par le conseil d’administration en date du 16 avril 2012 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise le 25 avril 2012, la Société envisage d’adopter la forme de société européenne (Societas Europaea ou SE) en application des dispositions de l’article 37 du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 et de l’article L.225-245-1 du Code de commerce.   A la suite de l’acquisition de SIS, filiale du groupe Siemens, le 1er  juillet 2011, Atos est devenue une société de services informatiques leader en Europe.   Le nouveau périmètre de la Société s’est enrichi et a été renforcé par de nouvelles implantations européennes et particulièrement en Allemagne, dans les pays d’Europe du nord, d’Europe de l’est et d’Europe centrale, avec également la présence de Siemens qui est devenue dans le même temps, le premier actionnaire industriel de référence d’Atos, son premier partenaire et son premier client. Atos réalise environ 85% de son chiffre d’affaires, et concentre environ 75% de ses effectifs en Europe, avec une répartition équi-répartie tant de son chiffre d’affaires que de ses effectifs, dans les principales géographies européennes (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Autriche et Europe centrale, Scandinavie,..). Par ailleurs, 85% de ses clients sont des grands groupes ou gouvernements européens.   C’est la raison pour laquelle, le conseil d’administration de la Société a mené une réflexion afin de traduire cette dimension européenne renforcée, tant vis-à-vis de ses salariés que de ses clients, dans la forme juridique de la Société. Il est ainsi proposé de faire évoluer le statut d’Atos d’une société anonyme vers une société européenne, telle que voulue par le législateur pour accompagner précisément ce type de réalité ou d’évolution.   Cette forme sociale présente l’avantage de bénéficier d’un socle formé par un dispositif homogène et reconnu au sein de l’Union européenne.   La Société pourra ainsi bénéficier d’un statut juridique reconnu dans la majorité des pays dans lesquels elle est présente, en cohérence avec sa nouvelle réalité économique, tant en ce qui concerne ses salariés que ses clients.   La transformation de la Société en société européenne conformément aux termes du projet de transformation sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société le 30 mai 2012, ainsi qu’à l’approbation des assemblées d’obligataires au titre des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes émises le 29 octobre 2009 et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes émises le 1er juillet 2011.   Sous réserve de l’obtention des approbations visées au paragraphe précédent, cette transformation prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés conformément aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail.   A l’issue de la réalisation définitive de l’opération de transformation, la Société prendra ainsi la forme d’une société européenne et sera dénommée Atos SE.   La transformation ne donnera lieu ni à la dissolution de la Société, ni à la création d’une personne morale nouvelle.   L’objet de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.     Pour avis, Le conseil d’administration.     1201842

Description : 1201841 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 83.747.500 Euros. Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS. Siren 323 623 603 R.C.S. PONTOISE.     Avis de réunion   Les actionnaires de la Société Atos sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) :   le mercredi 30 mai 2012 à 10 heures au siège social de la Société River Ouest – à l’auditorium 80 quai Voltaire – 95870 Bezons   sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   A titre extraordinaire   — Modification de l’article 25 des statuts – Conventions réglementées — Modification de l’article 28 des statuts – Dispositions communes aux assemblées générales — Modification de l’article 16 des statuts – Administrateur représentant les salariés actionnaires — Modification de l’article 14 des statuts – Durée des fonctions des membres du conseil d’administration — Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne (Societas Europaea) et des termes du projet de transformation — Approbation de la dénomination sociale de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Approbation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Transfert au conseil d’administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au conseil d’administration de la Société sous sa forme de société anonyme — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre – sans droit préférentiel de souscription - des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance dans le cadre d’une offre au public — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Limitation globale des autorisations — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées   A titre ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et mise en paiement du dividende — Option pour le paiement du dividende en actions — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société — Fixation du montant global annuel des jetons de présence — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BRETON — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur René ABATE — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas BAZIRE — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul BECHAT — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand MEUNIER — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel PARIS — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pasquale PISTORIO — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vernon SANKEY — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel ZINSOU-DERLIN — Nomination de Madame Colette NEUVILLE en qualité de membre du conseil d’administration — Confirmation de la poursuite des mandats en cours des administrateurs de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes titulaires — Renouvellement du mandat d’un des deux commissaires aux comptes suppléants — Confirmation de la poursuite des mandats en cours des commissaires aux comptes de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Pouvoirs   Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, du 30 mai 2012 :   A titre extraordinaire :   Première résolution   (Modification de l’article 25 des statuts – Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que l’alinéa 5 de l’article 25 des statuts de la Société, qui suit, est supprimé :   « Cependant, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. »   Les autres stipulations de l'article 25 demeurent inchangées.   Deuxième résolution   (Modification de l’article 28 des statuts – Dispositions communes aux assemblées générales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que l’alinéa 8 de l’article 28 des statuts de la Société est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :   « Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, y compris Internet, permettant leur identification dans les conditions prévues par le conseil d’administration et selon les dispositions applicables en vertu de la réglementation en vigueur.   Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les actionnaires participant à l’assemblée par des moyens de télécommunication permettant leur identification répondant aux conditions légales et réglementaires.   Dès lors que le conseil d’administration les y autorise, les actionnaires utilisent, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée générale.   La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site Internet par tout procédé répondant aux conditions définies par la réglementation en vigueur et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe dès lors que ce procédé a été arrêté par le conseil d’administration.   Les formulaires électroniques de vote à distance et les instructions données par voie électronique comportant procuration peuvent valablement parvenir à la société jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l’assemblée générale.   La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par un moyen électronique tel que défini aux paragraphes ci-dessus, ainsi que l’accusé de réception qui pourrait en être donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous. Par exception, en cas de cession d’actions intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé par l’actionnaire avant cette date et cette heure par le moyen électronique autorisé et mis en place par le conseil d’administration.   En outre, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires peuvent participer au scrutin par voie électronique en temps réel pendant la séance selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. »   Les autres stipulations de l'article 28 demeurent inchangées.   Troisième résolution   (Modification de l’article 16 des statuts – Administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que l’alinéa 12 de l’article 16 des statuts de la Société, qui suit, est supprimé :   « Dans l’hypothèse où, en cours de mandat, le rapport présenté annuellement par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues dans le cadre dudit article représentent un pourcentage inférieur à 3% du capital de la Société, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire au cours de laquelle sera présenté le rapport du conseil d’administration constatant cet état de fait. »   Les autres stipulations de l'article 16 demeurent inchangées.   Quatrième résolution   (Modification de l’article 14 des statuts – Durée des fonctions des membres du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de remplacer le titre de l’article 14 des statuts de la Société, comme suit : « Renouvellement échelonné des mandats et durée des fonctions des membres du conseil d’administration » ; ainsi que de supprimer et remplacer l’alinéa 1 de l’article 14 des statuts de la Société par les dispositions suivantes :   « Le conseil d'administration se renouvellera annuellement par roulement, de façon telle que ce roulement porte sur le tiers des membres du conseil d'administration (chiffre arrondi à l'unité supérieure ou inférieure, si le nombre d'administrateurs n'est pas un multiple de 3).   La durée des fonctions des administrateurs sera de trois (3) années. Les fonctions d’un administrateur prendront fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.   Par exception, l'assemblée générale peut, pour la mise en place de ce roulement, désigner un administrateur pour une durée de un an ou deux ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs. Les fonctions de l’administrateur ainsi nommé pour une durée de un an ou deux ans, prendront fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.   En cas de nomination d'un nouvel administrateur en dehors des dates de renouvellement prévues par le présent paragraphe, les règles ci-dessus relatives à la mise en oeuvre et au maintien du roulement seront applicables. »   Les autres stipulations de l'article 14 demeurent inchangées.   Cinquième résolution   (Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne (Societas Europaea) et des termes du projet de transformation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : – du rapport du conseil d’administration ; – du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le conseil d’administration en date du 16 avril 2012 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise le 25 avril 2012, expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société et indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l’adoption de la forme de société européenne ; – du rapport de Messieurs Olivier Péronnet et Dominique Ledouble, commissaires à la transformation, nommés par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 19 avril 2012 ;   après avoir constaté que la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu’à l’article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne ;   et après avoir pris acte que : – la transformation de la Société en société européenne n’entraîne ni la dissolution de la Société, ni la création d’une personne morale nouvelle ; – la durée de la Société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés ; – le capital de la Société reste fixé à la même somme et au même nombre d’actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune ; celles-ci resteront admises aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris ; – la durée de l’exercice social en cours n’est pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ;   après avoir pris note que, conformément à l’article 12§2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à bien, ces négociations pouvant aboutir (i) à un accord déterminant les modalités de l’implication des salariés dans la société européenne, ou (ii) à la décision, prise à une majorité renforcée, de ne pas entamer ou de clore les négociations et de se fonder sur la réglementation applicable à l’information et à la consultation dans les États membres où la Société emploie des salariés, ou (iii) à un désaccord, auquel cas les dispositions subsidiaires relatives au comité de la société européenne, prévues par les articles L. 2353-1 et suivants du Code du travail s’appliqueront ;   décide, sous condition suspensive de l’approbation des assemblées d’obligataires au titre des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes émises le 29 octobre 2009 et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes émises le 1er juillet 2011, (i) d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne (Societas Europaea) à conseil d’administration et d’approuver les termes du projet de transformation arrêté par le conseil d’administration, et prend acte que cette transformation de la Société en société européenne prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés, et (ii) de conférer tout pouvoir au conseil d’administration pour procéder aux formalités nécessaires à l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne.   Sixième résolution   (Approbation de la dénomination sociale de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution, qu’à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, l’actuelle dénomination sociale de la Société verra le sigle « SA » remplacé par le sigle « SE » conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement CE n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne. La dénomination sociale de la Société deviendra ainsi Atos SE.   Cette modification sera reflétée dans les statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne.   Septième résolution   (Approbation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ainsi que du projet de statuts d’Atos SE, adopte, sous réserve de l’adoption des cinquième et sixième résolutions, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne, étant précisé que ces statuts tiennent compte des modifications statutaires proposées au titre des première, deuxième, troisième et quatrième résolutions ; et seront donc adaptés sur ces points en cas de rejet d’une ou plusieurs des résolutions précitées. Ces statuts deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, entérinée par son immatriculation.   Un exemplaire des statuts d’Atos SE est annexé au procès-verbal de la présente assemblée.   Huitième résolution   (Transfert au conseil d’administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au conseil d’administration de la Société sous sa forme de société anonyme). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution, que l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été, et seront, conférées au conseil d’administration de la Société sous sa forme actuelle de société anonyme par toutes assemblées générales de la Société, et en vigueur au jour de la réalisation de la transformation de la Société en société européenne, seront, au jour de la réalisation définitive de la transformation, automatiquement transférées au conseil d’administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne.   Neuvième résolution   (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’en cas d’adoption de la cinquième résolution, cette autorisation se poursuivra à l’issue de la transformation de la Société en société européenne dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à la réalisation définitive de cette transformation, et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 1er juin 2011 dans sa huitième résolution.   Dixième résolution   (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions en vigueur du Code de commerce, notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 : – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2010 dans sa dixième résolution ; – et délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’en cas d’adoption de la cinquième résolution, cette délégation se poursuivra à l’issue de la transformation de la Société en société européenne dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à la réalisation définitive de cette transformation, sa compétence pour décider l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.   Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25.000.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.   Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.   Le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 870.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est distinct et autonome du montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les onzième, treizième et quatorzième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée générale, et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.   En cas d'émission de titres de créance, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la Société.   Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.   Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’absorbaient pas la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.   L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 5, du Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Onzième résolution   (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre – sans droit préférentiel de souscription - des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance dans le cadre d’une offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions en vigueur du Code de commerce, notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 : – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2010 dans sa onzième résolution ; – et délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’en cas d’adoption de la cinquième résolution, cette délégation se poursuivra à l’issue de la transformation de la Société en société européenne dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à la réalisation définitive de cette transformation, sa compétence pour décider l’émission, par offre au public, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières.   Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 12.500.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente.   Le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 440.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est distinct et autonome du montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la dixième résolution, mais commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les treizième et quatorzième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée générale, (iii) et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.   Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et/ou réductible, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger, et/ou sur le marché international.   Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que : a) le prix d’émission des actions ordinaires émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée du cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) ; b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par période de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues ci-dessus et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions ordinaires émises directement sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, ou en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, ou la Filiale selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Douzième résolution   (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’en cas d’adoption de la cinquième résolution, cette délégation se poursuivra à l’issue de la transformation de la Société en société européenne dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à la réalisation définitive de cette transformation, sa compétence pour décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.   La présente délégation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2010 dans sa douzième résolution.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Treizième résolution   (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions en vigueur du Code de commerce, notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 : – délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’en cas d’adoption de la cinquième résolution, cette délégation se poursuivra à l’issue de la transformation de la Société en société européenne dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à la réalisation définitive de cette transformation, sa compétence pour décider, sur le fondement et dans les conditions de la onzième résolution qui précède, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et – décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières.   La présente délégation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2010 dans sa treizième résolution.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et de la délégation prévue à la onzième résolution est fixé à 12.500.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société.   Le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 440.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est distinct et autonome du montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la dixième résolution, mais commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la onzième résolution qui précède et la quatorzième résolution qui suit, soumises à la présente assemblée générale, (iii) et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.   L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans le cadre de la présente résolution, à l’effet de procéder aux émissions d’actions ou valeurs mobilières rémunérant les actions ou valeurs mobilières apportées, et notamment : – de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; – de constater le nombre de titres apportés à l’échange ; – de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; – d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; – de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Quatorzième résolution   (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et statuant conformément à l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce : – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2010 dans sa quatorzième résolution ; et – délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’en cas d’adoption de la cinquième résolution, cette délégation se poursuivra à l’issue de la transformation de la Société en société européenne dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à la réalisation définitive de cette transformation, les pouvoirs à l’effet de procéder à l’émission, sur le fondement et dans les conditions prévues par la treizième résolution qui précède, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration devra statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’utilisation de la présente délégation).   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé et approuver l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Quinzième résolution   (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions qui précèdent, décide de fixer à 25.000.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations ou autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société.   Seizième résolution   (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : - délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’en cas d’adoption de la cinquième résolution, cette délégation se poursuivra à l’issue de la transformation de la Société en société européenne dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à la réalisation définitive de cette transformation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées au capital social, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les dixième à quatorzième résolutions qui précèdent.   Sur ce plafond s'imputera le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Dix-septième résolution   (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   a. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission en France ou à l’étranger d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et anciens salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dès lors que ces salariés sont à ce titre adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables ; b. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social sur une base totalement diluée au jour de la présente assemblée générale, ce plafond étant autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions soumises à la présente assemblée et fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société ; c. décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; d. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration et sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail ; e. décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ; f. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ; g. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : – de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières, – de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés, – de fixer les modalités de participation (notamment en termes d’ancienneté) à ces émissions, – de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, – de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées, – à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et – prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. h. décide que la délégation de compétence conférée au conseil d’administration par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’en cas d’adoption de la cinquième résolution, cette délégation se poursuivra à l’issue de la transformation de la Société en société européenne dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que préalablement à la réalisation définitive de cette transformation, et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2010 dans sa seizième résolution.   Dix-huitième résolution   (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 1% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions.     Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution devront (i) être des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, déterminés par le conseil d’administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et (ii) remplir des conditions de performance fixées par le conseil d’administration, portant sur des critères opérationnels et mesurables, pour tenir compte de la priorité donnée à la réussite du plan à deux ans (2011/2013) d’intégration de Siemens SIS. Ces conditions de performance devront porter notamment sur des objectifs financiers annuels liés à la profitabilité et au flux de trésorerie disponible.   S’agissant des mandataires sociaux, le conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, imposer des clauses d’inaliénabilité des actions attribuées gratuitement avant la cessation des fonctions des bénéficiaires ou fixer un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.     L'assemblée générale fixe la période minimale d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à 2 ans, à compter de la date de leur attribution par le conseil d’administration. L'assemblée générale fixe également la durée

Description : 1103904 22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ATOS ORIGIN   Société Anonyme au Capital de 69.976.601 Euros. Siège social : 80 Quai Voltaire, River Ouest – 95870 BEZONS. Siren 323 623 603 R.C.S. Pontoise.     Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes –revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes- contenus dans le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2010 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1er avril 2011 sous le numéro D.11-0210, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires tenue le 1er juin 2011. Cette même Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 avril 2011.   Le document de référence est disponible depuis le 1er avril 2011 sur le site internet d’Atos Origin (www.atosorigin.com).   Pour avis, le représentant légal.   1103904

Description : 1103692 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOS ORIGIN  Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 69.976.601 Euros. Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire. 323 623 603 R.C.S. PONTOISE.   AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la Société Atos Origin sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (extraordinaire et ordinaire) :   le vendredi 1er juillet 2011 à 9 heures 30, au siège social de la Société : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons, Salle de l’Auditorium,   sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   A titre extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire, ainsi que le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers figurant en annexe dudit rapport — Rapports du commissaire aux apports sur la valeur de l’apport et sa rémunération — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes — Approbation de l’apport en nature par la société Siemens Beteiligungen Inland GmbH d’une action de la société Siemens IT Solutions and Services GmbH, de l’évaluation qui en a été faite, du traité d’apport y relatif, de la rémunération de l’apport et de l’augmentation corrélative de capital et délégation donnée au Conseil d’administration de la Société à l’effet de constater la réalisation définitive de l’apport et de modifier en conséquence les statuts de la Société — Décision d’émettre dans le cadre du partenariat de la Société avec Siemens des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (OCEANE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé — Délégation donnée au Conseil d’administration de la Société à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées — Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées — Changement de dénomination sociale – Modification de l'article 3 (Dénomination) des statuts — Modifications des articles 10 (Obligation de déclaration de franchissement de seuils) et 28 (Dispositions communes aux assemblées générales) des statuts   A titre ordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire — Nomination de Dr Roland Emil Busch en qualité de membre du Conseil d’administration — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales   L’avis de réunion prévu par l’article R 225-73 du Code de Commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 mai 2011.     _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée :   – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance; – soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.   Pour pouvoir assister à cette Assemblée :   -    les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 28 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; -    les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 28 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir, à la Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société - Atos Origin, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes :   1) pour les actionnaires au nominatif : se présenter au jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté :   1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes :   — les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un e-mail, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. — les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une Attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services des Assemblées (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 28 juin 2011, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : – Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ; ou à – l’adresse électronique : [email protected] ; au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, précédant la réunion de l’assemblée, soit le 28 juin 2011.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une Attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Documents mis à la disposition des actionnaires :   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 10 juin 2011, sur le site internet de la Société www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Dépôt de questions écrites :   Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 27 juin 2011 à minuit, heure de Paris : – Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; – Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] .   Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce.   Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs ».   Le Conseil d’Administration.   1103692

Description : 1103009 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOS ORIGIN   Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 69 976 601 €. Siège social : River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons. Siren 323 623 603 R.C.S. Pontoise.   Avis de réunion.   Les actionnaires de la Société Atos Origin sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le vendredi 1er juillet 2011 à 9 heures 30 au siège social de la Société : River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I. A titre extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire, ainsi que le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers figurant en annexe dudit rapport ; — Rapports du commissaire aux apports sur la valeur de l’apport et sa rémunération ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Approbation de l’apport en nature par la société Siemens Beteiligungen Inland GmbH d’une action de la société Siemens IT Solutions and Services GmbH, de l’évaluation qui en a été faite, du traité d’apport y relatif, de la rémunération de l’apport et de l’augmentation corrélative de capital et délégation donnée au Conseil d’administration de la Société à l’effet de constater la réalisation définitive de l’apport et de modifier en conséquence les statuts de la Société ; — Décision d’émettre dans le cadre du partenariat de la Société avec Siemens des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (OCEANE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé ; — Délégation donnée au Conseil d’administration de la Société à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; — Changement de dénomination sociale – Modification de l'article 3 (Dénomination) des statuts ; — Modifications des articles 10 (Obligation de déclaration de franchissement de seuils) et 28 (Dispositions communes aux assemblées générales) des statuts.     II. A titre ordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire ; — Nomination de Dr Roland Emil Busch en qualité de membre du Conseil d’administration ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.     Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, du 1er juillet 2011.   I. A titre extraordinaire :   Première résolution (Approbation de l’apport en nature par la société Siemens Beteiligungen Inland GmbH d’une action de la société Siemens IT Solutions and Services GmbH, de l’évaluation qui en a été faite, du traité d’apport y relatif, de la rémunération de l’apport et de l’augmentation corrélative de capital et délégation donnée au Conseil d’administration de la Société à l’effet de constater la réalisation définitive de l’apport et de modifier en conséquence les statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : (i) du rapport du Conseil d’administration et plus particulièrement du prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers, figurant en annexe ; (ii) des principales stipulations du contrat-cadre rédigé en langue anglaise, intitulé « Framework Agreement » conclu le 1er février 2011 (tel qu’amendé) entre la Société et la société Siemens AG, société de droit allemand ayant son siège social à Munich et à Berlin, et dont les numéros d’identification aux registres du commerce de Munich et de Berlin sont respectivement HRB 6684 et HRB 12300 (« Siemens »), (le « Contrat Cadre ») à l’effet de définir l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre du partenariat de la Société avec Siemens (l’« Opération »), telles que résumées dans le prospectus figurant en annexe du rapport du Conseil d’administration et visé par l’Autorité des Marchés Financiers ; (iii) des rapports sur la valeur de l’apport et sa rémunération de Monsieur Thierry Bellot (cabinet Bellot Mullenbach et Associés), commissaire aux apports désigné par ordonnance du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 14 février 2011 ; (iv) du traité d’apport (le « Traité d’Apport ») conclu le 20 mai 2011 entre la Société et la société Siemens Beteiligungen Inland GmbH, dont le siège social est situé 2, Wittelsbacherplatz, 80333 Munich, Allemagne et dont le numéro d'identification au registre du commerce de Munich est HRB 139644 (« Siemens Inland »), filiale à 100% de Siemens, prévoyant l’apport à la Société par Siemens Inland d’une (1) action de Siemens IT Solutions and Services GmbH, société de droit allemand dont le siège social est situé Otto-Hahn-Ring 6, 81739 Munich, Allemagne et dont le numéro d’identification au registre du commerce de Munich est HRB 184933 (« SIS Holding »), l’action apportée représentant 100% du capital et des droits de vote de SIS Holding (cet apport étant ci-après désigné l’« Apport ») ; Et après avoir pris acte de ce que : (i) le rapport sur la valeur de l’Apport du commissaire aux apports a été déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Pontoise huit (8) jours au moins avant la présente assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; (ii) la valeur globale nette de l’Apport est évaluée à 814 388 000 €, sous réserve d'ajustements, conformément à l’article 2.1 du Traité d’Apport ; (iii) la réalisation de l’Apport est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 5 du Traité d’Apport ; Sous réserve de l’approbation des deuxième et huitième résolutions soumises à la présente assemblée : 1. approuve l’Apport et en particulier l’évaluation qui en a été faite, sous les charges, clauses et conditions stipulées dans le Traité d’Apport ; 2. approuve l’ensemble des stipulations du Traité d’Apport, et en particulier celles relatives à la rémunération de l'Apport qui se décompose comme suit : — 12 483 153 actions ordinaires nouvelles émises par la Société à titre d’augmentation de capital au profit de Siemens Inland, chacune d’une valeur nominale de un (1) euro et portant jouissance à compter de la date de réalisation de l’Apport ; et — à titre de soulte, une somme de 400 196 974 € dont 249 999 985 € seront payés par compensation avec le prix de souscription de 5 382 131 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes, d’une valeur nominale totale de 249 999 985 €, qui seront émises par la Société au profit de Siemens Inland conformément à la deuxième résolution, étant précisé que le solde restant dû, soit un montant de 150 196 989 €, sera payé en numéraire par la Société à Siemens Inland ; 3. prend acte que la rémunération de l’Apport telle que décrite ci-dessus (la « Rémunération Initiale ») fera l’objet d’un ajustement en numéraire (l’ »Ajustement en Numéraire »), à la hausse ou à la baisse, conformément aux conditions décrites dans le Traité d'Apport, en fonction des montants de Dette, Trésorerie et Besoin en Fonds de Roulement de l’Activité SIS au 30 juin 2011 (tels que ces termes sont définis dans le Traité d'Apport), en approuve les modalités de détermination et de paiement, conformément, en particulier, aux conditions suivantes : — Dans l’hypothèse où le montant de l’Ajustement en Numéraire, tel que déterminé de manière définitive conformément aux stipulations du Contrat Cadre et du Traité d'Apport, serait positif, la Société paiera à Siemens Inland un montant égal au montant de l'Ajustement en Numéraire à titre de soulte complémentaire ; — Dans l'hypothèse où le montant de l'Ajustement en Numéraire, tel que déterminé de manière définitive conformément aux stipulations du Contrat Cadre et du Traité d'Apport, serait négatif, Siemens Inland paiera à la Société un montant égal au montant de l’Ajustement en Numéraire à titre de réduction de la Rémunération Initiale, étant précisé que ce montant s'imputera par priorité sur la soulte ; Et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de calculer ou faire calculer le montant de l’Ajustement en Numéraire conformément aux stipulations du Contrat Cadre et du Traité d'Apport, et de procéder, le cas échéant, au paiement de l’Ajustement en Numéraire ; 4. en conséquence de ce qui précède, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et autres conditions prévues par le Traité d'Apport, d'augmenter le capital de la Société en rémunération de l’Apport, d’un montant nominal de douze millions quatre cent quatre vingt trois mille cent cinquante trois € (€ 12 483 153), par l’émission de douze millions quatre cent quatre vingt trois mille cent cinquante trois (12 483 153) actions ordinaires nouvelles de la Société, chacune d’une valeur nominale de un (1) euro, entièrement libérées et attribuées en totalité à Siemens Inland ; 5. décide, sous la même condition, que les douze millions quatre cent quatre vingt trois mille cent cinquante trois (12 483 153) actions de la Société nouvellement émises seront, dès la date de la réalisation définitive de l’Apport, entièrement assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits, supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ; qu’elles donneront droit à percevoir toute distribution qui serait décidée à compter leur émission ; et qu’elles seront négociables dès la date de la réalisation définitive de l’Apport ; 6. approuve, sous la même condition, la prime d’apport d’un montant total de quatre cent un millions sept cent sept mille huit cent soixante treize € (€ 401 707 873) constituée par la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles ordinaires de la Société qui seront émises en rémunération de l’Apport, d’un montant total de quatre-cent quatorze millions cent quatre-vingt onze mille et vingt-six € (€ 414 191 026), et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée en rémunération de l’Apport, d’un montant total de douze millions quatre-cent quatre-vingt trois mille cent cinquante-trois € (€ 12 483 153) ; 7. autorise le Conseil d’administration à imputer sur cette prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais, droit et impôts occasionnés pour la réalisation de l’Apport, et à prélever sur cette prime d'apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve légale, pour la porter au dixième du capital social nouveau de la Société tel que résultant de la réalisation de l'Apport ; 8. décide, sous la même condition, que cette prime d’apport ou son solde, le cas échéant, sera inscrite à un compte spécial « Prime d’apport » au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale de la Société ; 9. prend acte de ce que l’Apport ne sera définitivement réalisé qu’après la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives stipulées à l’article 5 du Traité d’Apport : 10. en conséquence, décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, le pouvoir de : — constater la réalisation définitive de l’Apport une fois que l’ensemble des conditions auront été remplies ou que les parties au bénéfice desquelles elles ont été stipulées y auront renoncé, conformément aux stipulations du Traité d’Apport et du Contrat Cadre ; — modifier l’article 6 des statuts de la Société comme suit, une fois l’augmentation de capital consécutive à l'Apport définitivement réalisée : L’article 6 des statuts « Capital social » est désormais rédigé comme suit : – « Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt deux millions quatre cent cinquante neuf mille sept cent cinquante quatre € (€ 82 459 754), divisé en quatre-vingt deux millions quatre cent cinquante neuf mille sept cent cinquante quatre (€ 82 459 754) actions d’une valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées. »   Deuxième résolution (Décision d’émettre dans le cadre du partenariat avec Siemens des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (OCEANE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : (i) du rapport du Conseil d’administration ; (ii) des caractéristiques et modalités des 249 999 985 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (OCEANE), telles que décrites dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers figurant en annexe du rapport du Conseil d'administration, notamment en ses sections A.2.2.3 (Informations sur les modalités des Obligations), A.2.2.4 (Droit à l'attribution d'actions – Conversion et/ou échange des Obligations en actions Atos Origin) et A.2.2.6 (Informations complémentaires concernant les actions remises lors de l'exercice du droit à attribution d'actions) ; et (iii) des rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; Après avoir constaté que : (i) la Société a plus de deux ans d'existence ; (ii) elle a établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires ; et (iii) son capital est intégralement libéré ; conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L. 228-91 et suivants, sous réserve de l’approbation des première et huitième résolutions soumises à la présente assemblée et sous condition suspensive de la réalisation de l'Apport : 1. décide l’émission en une seule fois d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 249 999 985 €, représenté par 5 382 131 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (OCEANE), chacune d'une valeur nominale de 46,45 € ; étant précisé en tant que de besoin que ce montant ne s'imputera pas sur le plafond maximum global des titres de créance susceptibles d’être émis au titre de la onzième résolution de l’assemblée générale du 27 mai 2010 ; 2. décide, en application de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCEANE, et de réserver le droit de les souscrire intégralement à Siemens Inland ; 3. décide que la souscription des OCEANE sera opérée à la date de réalisation de l'Apport par compensation avec la créance certaine, liquide et exigible de Siemens Inland sur la Société au titre de la soulte rémunérant pour partie l'Apport, telle que visée à la première résolution, et que leur libération devra être versée immédiatement et en une seule fois au jour de leur souscription ; 4. décide, en application à l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le délai de priorité des actionnaires pour souscrire aux OCEANE ; 5. autorise l'augmentation de capital de la Société et l'émission des actions à provenir, le cas échéant, de la conversion des OCEANE, soit 5 382 131 € correspondant à l'émission d'un maximum de 5 382 131 actions nouvelles de la Société, auquel s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux caractéristiques des OCEANE décrites dans le prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, les droits des porteurs des OCEANE, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le plafond global prévu par la quinzième résolution de l’assemblée générale du 27 mai 2010 ; 6. prend acte de ce que la décision d’émission des OCEANE emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions à émettre à la suite de la conversion des OCEANE, au profit de Siemens Inland, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, dernier alinéa, du Code de commerce ; 7. décide que les OCEANE seront émises conformément aux conditions et modalités décrites aux sections A.2.2.3.2 à A.2.2.3.10 (inclus), A.2.2.3.12, A.2.2.3.13, A.2.2.4, A.2.2.6.1 à A.2.2.6.6 (inclus) du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers figurant en annexe du rapport du Conseil d'administration présenté à l'assemblée générale, et qui prévoient notamment les principales caractéristiques suivantes :   Prix d'émission des OCEANE Le pair. Date d'émission, de jouissance et de règlement des OCEANE A la date de réalisation de l'Apport. Échéance 5 ans à compter de la date d'émission, sous réserve de cas de remboursement anticipé au gré de la Société ou au gré des porteurs, et de cas d'exigibilité anticipée. Conversion et/ou échange des OCEANE en actions À tout moment à compter de la date d'émission, et jusqu’au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, à raison de une (1) action pour une (1) OCEANE, sous réserve d’ajustements. La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux. Taux nominal – Intérêt Les OCEANE porteront intérêt au taux nominal annuel de 1,50% payable à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré). Jouissance des actions émises ou remises sur conversion et/ou échange des OCEANE Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social dans lequel se situe la date d'exercice du droit à l'attribution d'actions. Les actions existantes porteront jouissance courante.     8. décide que, conformément à l’article L. 225-138 III du Code de commerce, l’émission des OCEANE ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ; 9. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions légales et règlementaires, à l'effet de constater la souscription et la réalisation définitive de l'émission des OCEANE dans les conditions prévues par la présente résolution, et plus généralement, de prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités afin de réaliser l’émission des OCEANE dans les conditions prévues par la présente résolution, constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, et modifier corrélativement les statuts.   Troisième résolution (Délégation donnée au Conseil d’administration de la Société à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission en France ou à l’étranger d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et anciens salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens à l’article L. 225-180 du Code de commerce, dès lors que ces salariés sont à ce titre adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2% du capital social sur une base totalement diluée au jour de la présente assemblée, ce plafond étant autonome et distinct des plafonds fixés par les onzième, douzième et quinzième résolutions de l’assemblée générale du 27 mai 2010, et étant fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société ; 3. décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 4. décide que le prix de souscription des titre émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration et sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail ; 5. décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 du Code du travail ; 6. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ; 7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : — de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ; — de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés ; — de fixer les modalités de participation (notamment en termes d’ancienneté) à ces émissions ; — de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées ; — à sa seule initiative, d'imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; 8. décide que la délégation de compétence conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Quatrième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 1,2% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions. Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution devront (i) être des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, situés en France ou hors de France, déterminés par le conseil d’administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et (ii) remplir des conditions de performance fixées par le conseil d’administration, portant sur des critères opérationnels et mesurables, pour tenir compte de la priorité donnée à la performance opérationnelle liée au succès de l’intégration de Siemens SIS. S’agissant des mandataires sociaux, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, imposer des clauses d’inaliénabilité des actions attribuées gratuitement avant la cessation des fonctions des bénéficiaires ou fixer un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. L'assemblée générale fixe la période minimale d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à 2 ans, à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration. L'assemblée générale fixe également la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à 2 ans à compter de l'attribution définitive des actions, étant précisé que pour les actions attribuées dont la période minimale d’acquisition est fixée à quatre ans, la durée minimale de l’obligation de conservation pourra être supprimée de sorte que lesdites actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive. En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution définitive des actions interviendra immédiatement, et en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution définitive des actions dans un délai de six mois à compter du décès, les actions devenant alors immédiatement cessibles. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ; — déterminer la durée de la période d'acquisition et la durée de l'obligation de conservation applicables aux attributions ; — arrêter les conditions et critères de performance de la ou des attributions ; — décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; — ajuster, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, le nombre d’actions liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires ; — constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — et, d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.   Cinquième résolution (Changement de dénomination sociale – Modification de l'article 3 des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la dénomination sociale de la Société en « AtoS ». En conséquence, l'article 3 des statuts est désormais rédigé comme suit : — « Article 3 – Dénomination : La Société a pour dénomination : « AtoS ». Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots « société anonyme » ou de l’abréviation « SA » et de l’énonciation du montant du capital social. »   Sixième résolution (Modification de l'article 10 des statuts – Obligation de déclaration de franchissement de seuils). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le premier paragraphe de l'article 10 des statuts de la Société afin de fixer à quatre jours de bourse le délai de déclaration des franchissements de seuils statutaires. En conséquence, le premier paragraphe de l'article 10 des statuts est désormais rédigé comme suit : « Outre les seuils prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables, toute personne physique ou morale qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant une proportion du capital ou des droits de vote supérieure ou égale à deux pour cent, puis à tout multiple d'un pour cent, doit informer la Société du nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès au capital ou de droits de vote de la Société qu'elle possède, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, au plus tard le quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du ou des dit(s) seuil(s) de participation. » Les autres stipulations de l'article 10 demeurent inchangées.   Septième résolution (Modification de l'article 28 des statuts – Dispositions communes aux assemblées générales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le cinquième paragraphe de l'article 28 des statuts de la Société en vue de sa mise en conformité avec l'article 225-106 du Code de commerce, afin de permettre la représentation d'un actionnaire lors des assemblées générales de la Société par un tiers. En conséquence, le cinquième paragraphe de l'article 28 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, par un autre actionnaire, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. » Les autres stipulations de l'article 28 demeurent inchangées.   II. A titre ordinaire :   Huitième résolution (Nomination de Dr Roland Emil Busch en qualité de membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, sous réserve de la réalisation de l’Apport conformément à la première résolution ci-dessus, Dr Roland Emil Busch en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de trois ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.   Pour pouvoir assister à cette Assemblée : — les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 28 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; — les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 28 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société - Atos Origin, Direction Juridique, River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : se présenter au jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : — les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. — les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une Attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services des Assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 28 juin 2011, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : — Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ; ou à — l’adresse électronique : [email protected]. Au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, précédant la réunion de l’assemblée, soit le 28 juin 2011. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une Attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 6 juin 2011. La demande doit être accompagnée : — Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou — Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et — D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au vendredi 28 juin 2011. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la société www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs », conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d'administration.   Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 10 juin 2011, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Dépôt de questions écrites. — Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 27 juin 2011 à minuit, heure de Paris : — Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95877 Bezons Cedex ; — Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs ».   Le Conseil d’Administration.     1103009

Description : 1102305 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOS ORIGIN   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 69 976 601 €. Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire, 95870 BEZONS Siren 323 623 603 R.C.S. Pontoise.   Avis de convocation.   Les actionnaires de la Société Atos Origin sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 1er juin 2011 à 15 heures, au Centre International d’Affaires et de Congrès CAP 15, 1 à 13 Quai de Grenelle – 75015 Paris, sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration ; — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport du président du conseil d’administration ; — Rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société ; — Fixation du montant global annuel des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de Madame Colette Neuville en qualité de censeur ; — Ratification du transfert de siège social ;   A titre extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.   A titre ordinaire :   — Pouvoirs.     L’avis de réunion prévu par l’article R 225-73 du Code de Commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2011.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance; — soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.     Pour pouvoir assister à cette Assemblée : — les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 27 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; — les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 27 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir, à la Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société - Atos Origin, Direction Juridique, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.     Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : se présenter au jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.     Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application.     Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi.     Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : — les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. — les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une Attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services des Assemblées (BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).     Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 27 mai 2011, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : — Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ; ou à l’adresse électronique : [email protected] ; au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, précédant la réunion de l’assemblée, soit le 27 mai 2011. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une Attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.     L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons. En outre, sont publiés depuis le 11 mai 2011, sur le site internet de la Société www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée, présentant notamment l’activité de la Société au cours de l’exercice 2010, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Dépôt de questions écrites. — Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 26 mai 2011 à minuit, heure de Paris : Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex ; Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs ».   Le Conseil d’Administration.         1102305

Description : 1101606 27 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOS ORIGIN   Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 69 976 601 € Siège social : River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons Siren 323 623 603 R.C.S. Pontoise   Avis de réunion.   Les actionnaires de la Société Atos Origin sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mercredi 1er juin 2011 à 15 heures ; au Centre International d’Affaires et de Congrès CAP 15, 1 à 13, Quai de Grenelle, 75015 Paris, sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I. A titre ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration ; — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport du président du conseil d’administration ; — Rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société ; — Fixation du montant global annuel des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de Madame Colette Neuville en qualité de censeur ; — Ratification du transfert de siège social ; — Pouvoirs.   II. A titre extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.   Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, du 1er juin 2011 :   I. A titre ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 69 674 371,40 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 : (i) décide, sur le bénéfice de l’exercice s’élevant à 69 674 371,40 €, d’affecter un montant de 19 361,70 € à la réserve légale, qui est portée à un montant de 6 991 407,70 € ; (ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 260 408 901,60 €, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice après affectation à la réserve légale s’élève à 69 655 009,70 € ; (iii) l’assemblée générale décide d’affecter ce montant comme suit : — Dividende : 34 988 300,50 € ; — Report à nouveau : 34 666 709,20 €. Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende par action de 0,50 euro (avant application de la retenue à la source des cotisations sociales pour autant qu’elle soit applicable) portant le montant total du dividende à distribuer à 34 988 300,50 €, étant précisé que ce montant est établi sur la base du nombre d'actions au 1er avril 2011, soit 69 976 601 actions. Toutefois, ce montant est susceptible d'être augmenté (et corrélativement les sommes sur le poste « report à nouveau » diminuées) d'un montant total maximal de 6 338 874 € pour tenir compte du nombre total maximal de 6 338 874 actions supplémentaires susceptibles d'être créées entre le 1er avril 2011 et le jour de la mise en paiement du dividende par voie de levées d'options de souscription d'actions. Le dividende sera mis en paiement en numéraire au plus tôt dans les 15 jours, et au plus tard dans les 30 jours, suivant la tenue de l’assemblée générale. En application de l’article L. 232-13 du Code de commerce, le conseil d’administration déterminera la date de détachement et la date de la mise en paiement de ce dividende et en informera ses actionnaires et le marché par voie de communiqué. Au cas où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société qui n’aura pas été versé sera affecté au poste « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, les actionnaires peuvent, sous conditions, en lieu et place du barème progressif de l’impôt sur le revenu, opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19% (hors prélèvements sociaux). Ce dividende est alors exclu du bénéfice de l’abattement de 40%. L’assemblée générale prend acte, conformément à la loi, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Exercice Dividende par action (en euros) 2007 0,40 2008   2009     Quatrième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, et dans le respect des conditions définies dans le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués en vertu de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : — de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises par la Société à cet effet ne peut excéder 5% du capital ; — d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; — de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; ou — de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la huitième résolution ci-après. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. La présente autorisation ne pourra cependant être utilisée par le conseil d’administration en période d’offre publique, sauf si les achats d’actions ont pour objet de respecter un engagement de livraison de titres (exercice d’options d’achat, conversion d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles (OCEANE)), ou s’ils permettent de rémunérer l’acquisition d’un actif par échange de titres lors d’une opération stratégique annoncée au marché avant le lancement de l’offre publique et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 62,07 € (hors frais) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 434 344 762,40 €, tel que calculé sur la base du capital social au 1er avril 2011, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2010 dans sa septième résolution. Le conseil d'administration indiquera, dans le rapport prévu à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent.   Cinquième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, au titre de l’exercice 2011, de fixer à 500 000 € le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité générale du conseil d’administration. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Colette Neuville en qualité de censeur). — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de censeur de Madame Colette Neuville, pour une durée d’un an prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du censeur.   Septième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie le transfert de siège social de la Société décidé, conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, par le conseil d’administration le 27 juillet 2010. L’assemblée générale ratifie également la modification du premier paragraphe de l’article 4 des statuts rédigé comme suit : — « Article 4 – Siège social : Le siège social est fixé : River Ouest, 80, Quai Voltaire 95870 Bezons. » Le reste de l’article demeure inchangé.   II. A titre extraordinaire     Huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2010 dans sa neuvième résolution.   III. A titre ordinaire      Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.     ______________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir assister à cette Assemblée : — les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 27 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; — les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 27 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir, à la Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société - Atos Origin, Direction Juridique, River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : se présenter au jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; 2) pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire, ou par leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, muni d'un pouvoir rempli et signé, ou par le Président ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : — les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un e-mail, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. — les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d’une Attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services des Assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex) Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 27 mai 2011, seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus à : — Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ; ou — à l’adresse électronique : [email protected]  au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, précédant la réunion de l’assemblée, soit le 27 mai 2011. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée, éventuellement accompagné d’une Attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. La participation à distance à l’assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, vingt-cinq jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée générale, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 7 mai 2011. La demande doit être accompagnée : — Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou — Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; et — D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au vendredi 27 mai 2011. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site internet de la société www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs », conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Pour chaque point à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d'administration.   Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs », les documents et informations visés notamment par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, destinés à être présentés à l’assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 11 mai 2011, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Dépôt de questions écrites. — Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 26 mai 2011 à minuit, heure de Paris : — Au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95877 Bezons Cedex ; — Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.atosorigin.com, rubrique « Investisseurs ».   Le Conseil d’Administration.   1101606

Description : 1003637 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ATOS ORIGIN   Société Anonyme au capital de 69.730.712 Euros. Siège social : 18 avenue d’Alsace- Paris la Défense - 92400 COURBEVOIE. Siren 323 623 603 R.C.S. NANTERRE.   Les comptes sociaux, les comptes consolidés et leurs annexes –revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes- contenus dans le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2009 mis à la disposition du public et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1er avril 2010 sous le numéro D.10-0199, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires tenue le 27 mai 2009. Cette même Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat telle que parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 avril 2010.   Le document de référence est disponible depuis le 1er avril 2010 sur le site internet d’Atos Origin (www.atosorigin.com).         1003637

Description : 1002140 12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOS ORIGIN Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 69 730 712 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. Siren 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation. Les actionnaires de la Société Atos Origin sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) : le jeudi 27 mai 2010 à 15 heures au Centre International d’Affaires et de Congrès CAP 15, 1 à 13, quai de Grenelle, 75015 Paris sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   I. A titre ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration ; — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Rapport du président du conseil d’administration ; — Rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Ratification de la cooptation de M. Lionel Zinsou-Derlin aux fonctions de membre du conseil d’administration en remplacement de M. Dominique Mégret ; — Nomination de Madame Aminata Niane en qualité de membre du conseil d’administration ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société ; — Fixation du montant global annuel des jetons de présence ;   II. A titre extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre – sans droit préférentiel de souscription - des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances ; — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce ; — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Limitation globale des autorisations ; — Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;   III. A titre ordinaire : — Pouvoirs ; — Ratification de la nomination de Madame Colette Neuville en qualité de censeur.   L’avis de réunion prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 avril 2010. La 4e résolution ayant été modifiée et la 6e résolution ayant été complétée, ces deux résolutions sont reproduites ci-dessous dans leur intégralité. Une résolution de type ordinaire, concernant la ratification de la nomination d’un censeur, est inscrite en tant que 18e résolution pour ne pas modifier la numérotation des résolutions telle que parue dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 21 avril 2010.   «  Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport.   Sixième résolution (Nomination de Madame Aminata Niane en qualité de membre du conseil d’administration). — L’assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme Madame Aminata Niane en qualité de membre du conseil d’administration pour une durée de trois années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dix-huitième résolution (Ratification de la nomination de Madame Colette Neuville en qualité de censeur). — L’assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport additionnel du conseil d’administration, ratifie la nomination de Madame Colette Neuville, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance en date du 13 avril 2010, pour une durée d’un an prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du censeur. »   ————————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.   Pour pouvoir assister à cette Assemblée : — Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il sera justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit sur son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit, si l’assemblée se tient sur première convocation, le lundi 24 mai 2010 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les propriétaires de titres au porteur, l’attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte devra être adressée à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société Atos Origin, Direction Juridique, 18, avenue d’Alsace, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie.   Les actionnaires qui n’auraient pas reçu leur carte d’admission dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale sont invités, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 uniquement depuis la France au 0 825 315 315 (coût de l’appel : 0,125 € HT/ mn). — Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandat. Dans ce cas, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet ; 3) de voter par correspondance conformément à la loi. Dans ce cas, les propriétaires d’actions peuvent exercer ce vote au moyen d’un formulaire qu’ils devront demander à la Société Générale six jours au plus tard avant l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi.   Il devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Mais il pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions ; dans ce cas : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur.   Le Conseil d’Administration.     1002140

Description : 1001347 21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOS ORIGIN  Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 69.730.712 Euros. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. Siren 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion   Les actionnaires de la Société Atos Origin sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) :   le jeudi 27 mai 2010 à 15 heures, au Centre International d’Affaires et de Congrès CAP 15, 1 à 13 Quai de Grenelle – 75015 Paris,   sur première convocation, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   A titre ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 — Rapport du président du conseil d’administration — Rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 — Affectation du résultat de l’exercice — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce — Ratification de la cooptation de M. Lionel Zinsou-Derlin aux fonctions de membre du conseil d’administration en remplacement de M. Dominique Mégret — Nomination de … en qualité de membre du conseil d’administration — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société — Fixation du montant global annuel des jetons de présence   A titre extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes — Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre - sans droit préférentiel de souscription - des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Limitation globale des autorisations — Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées     A titre ordinaire :   — Pouvoirs   Texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, du 27 mai 2010 :   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 128.712.027 euros.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 :   (i) décide, sur le bénéfice de l’exercice s’élevant à 128.712.027 euros, d’affecter un montant de 301 euros à la réserve légale, qui est portée à un montant de 6.972.046 euros ;   (ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 131.697.175 euros, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice après affectation à la réserve légale s’élève à 260.408.901 euros ;   (iii) décide d’affecter le bénéfice distribuable en report à nouveau.   L’assemblée générale constate qu’un dividende de 0,40 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2007, éligible en totalité à l’abattement de 40% en application du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts lorsqu’il a été versé aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France et sauf option exercée par ces actionnaires pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, et qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2006 et 2008.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport, ainsi que les opérations qui y sont relatées.     Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. Lionel Zinsou-Derlin aux fonctions de membre du conseil d’administration en remplacement de M. Dominique Mégret). — L’assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de M. Lionel Zinsou-Derlin, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance en date du 21 janvier 2010 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Dominique Mégret, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Sixième résolution   (Nomination de … en qualité de membre du conseil d’administration) . —L’assemblée statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme … en qualité de membre du conseil d’administration pour une durée de trois années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Septième résolution ( Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, et dans le respect des conditions définies dans le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions.   Ces achats pourront être effectués en vertu de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :   – de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital,   – d’assurer la liquidité et animer le marché secondaire de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,   – de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera,   – de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, ou   – de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la neuvième résolution ci-après.   La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   La présente autorisation ne pourra cependant être utilisée par le conseil d’administration en période d’offre publique, sauf si les achats d’actions ont pour objet de respecter un engagement de livraison de titres (exercice d’options d’achat, conversion d’obligation à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles (OCEANE)), ou s’ils permettent de rémunérer l’acquisition d’un actif par échange de titres lors d’une opération stratégique annoncée au marché avant le lancement de l’offre publique et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.   Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'options d'achat ou de vente, ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.   Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 56,65 euros (hors frais) par action.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 395.024.483 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 mars 2010, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.   L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2009 dans sa sixième résolution.   Le conseil d'administration indiquera, dans le rapport prévu à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent.     Huitième résolution (Fixation du montant global annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, au titre de l’exercice 2010, de fixer à 500.000 euros, le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité générale du conseil d’administration. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à répartir ces jetons de présence entre les membres du conseil d’administration selon des modalités dont ce dernier rendra compte dans son rapport de gestion.     A titre extraordinaire :   Neuvième résolution   (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à annuler tout ou partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d'annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, ainsi qu'à modifier en conséquence les statuts, et accomplir toutes formalités.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2005 dans sa douzième résolution.     Dixième résolution  (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions en vigueur du Code de commerce, notamment ses articles L.  225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :   – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2009 dans sa onzième résolution ;   – et délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.   Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20.000.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.   Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.   Le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 600.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est distinct et autonome du montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les onzième, treizième et quatorzième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée générale, et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.   En cas d'émission de titres de créances, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la Société.   Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.   Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’absorbaient pas la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.   L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 5, du Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale et, s’agissant des titres de créances, leur rang de subordination.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.     Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre - sans droit préférentiel de souscription - des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions en vigueur du Code de commerce, notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :   – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2009 dans sa douzième résolution ;   – et délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières.   Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10.500.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente.   Le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 370.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est distinct et autonome du montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la dixième résolution, mais commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les treizième et quatorzième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée générale, (iii) et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.   Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et/ou réductible, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger, et/ou sur le marché international.   Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :   a) le prix d’émission des actions ordinaires émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée du cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) ;   b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par période de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues ci-dessus et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :   a) le prix d’émission des actions ordinaires émises directement sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ;   b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, ou en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, ou la Filiale selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.     Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.   La présente délégation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2009 dans sa treizième résolution.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.     Treizième résolution  (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions en vigueur du Code de commerce, notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 :   – délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider, sur le fondement et dans les conditions de la onzième résolution qui précède, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières.   La présente délégation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2009 dans sa quatorzième résolution.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et de la délégation prévue à la onzième résolution est fixé à 10.500.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société.   Le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 370.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est distinct et autonome du montant de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la dixième résolution, mais commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la onzième résolution qui précède et la quatorzième résolution qui suit, soumises à la présente assemblée générale, (iii) et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.   L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et de procéder aux émissions d’actions ou valeurs mobilières rémunérant les actions ou valeurs mobilières apportées, et notamment :   – de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;   – de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;   – de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;   – d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;   – de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;   – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.     Quatorzième résolution  (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant conformément à l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce :   – met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation consentie par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2009 dans sa quinzième résolution ; et   – délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, les pouvoirs à l’effet de procéder à l’émission, sur le fondement et dans les conditions prévues par la onzième résolution qui précède, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration devra statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale).   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.     Quinzième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions qui précèdent, décide de fixer à 20.000.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations ou autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société.     Seizième résolution  (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission en France ou à l’étranger d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et anciens salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dès lors que ces salariés sont à ce titre adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social sur une base totalement diluée au jour de la présente assemblée générale, ce plafond étant autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions soumises à la présente assemblée et fixé compte non tenu du montant nominal des actions ou autres titres de capital à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la Société ;   3. décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;   4. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration et sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail ;   5. décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 du Code du travail ;   6. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   7. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :   – de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières,   – de fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés,   – de fixer les modalités de participation (notamment en termes d’ancienneté) à ces émissions,   – de fixer les conditions et modalités de ces émissions, et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,   – de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées,   – à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et   – prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés.   8. décide que la délégation de compétence conférée au conseil d’administration par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée par le conseil d’administration, à la délégation consentie par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2009 dans sa dix-huitième résolution.     A titre ordinaire :   Dix-septième résolution (Pouvoirs ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ——————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.   Pour pouvoir assister à cette Assemblée :   – les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; – les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir, à la Société Générale - Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société Atos Origin, Direction Juridique, 18, avenue d’Alsace - Paris la Défense - 92400 COURBEVOIE, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté :   1) de s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ; ou 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandat ; ou 3) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d’obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus au siège social de la Société ou à la Société Générale, trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant la réunion de l’assemblée.   Les documents sont à retourner : – si les actions sont inscrites au nominatif : à la Société Générale – Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ; – si les actions sont au porteur : à l’intermédiaire qui assure la gestion du compte titres des actionnaires.   L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas: – si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les modalités de participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   En application de l’article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration au siège de la Société.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à la loi, tous documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.   Le rapport annuel 2009 est disponible sur le site de la Société.   Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur.   Le Conseil d’Administration.   1001347

Description : 0905235 3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 69 717 453 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Additif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er juin 2009.   A. — Comptes sociaux de la société-mère I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En millions d'euros). Organigramme simplifié. — Les actions du Groupe Atos Origin sont cotées au Marché Eurolist de Paris (France) sous le code 5173 ISIN FR0000051732. Les actions sont cotées à Paris depuis 1995. Elles ne font pas l’objet de cotation sur une autre place ; Atos Origin est la seule société cotée du Groupe. Au 31 décembre 2008, le capital du Groupe s’élevait à 69,7 millions d’euros, divisé en 69 717 453 actions de 1 euro de nominal entièrement libérées.         Etats financiers.   I — Bilan. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2008 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 72 544 107 066 Immobilisations corporelles 426 531 Titres de participation 2 252 324 2 283 588 Autres immobilisations financières 233 289 249 080     Total actif immobilisé 2 558 583 2 640 265 Clients et comptes rattachés 3 714 3 559 Autres créances 130 107 101 536 Trésorerie et équivalent de trésorerie 256 179 250 747     Total actif circulant 390 000 355 842 Comptes de régularisation 2 133 2 818     Total de l’actif 2 950 716 2 998 925   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Capital social 69 717 69 710 Prime d’émission et de fusion 1 409 861 1 409 679 Réserve légale 6 971 6 888 Autres réserves et report à nouveau 118 565 192 880 Résultat de l’exercice 38 301 -58 857 Capitaux propres 1 643 415 1 620 300 Provisions pour risques et charges 39 379 39 460 Dettes financières 679 590 798 383 Fournisseurs et comptes rattachés 17 620 33 806 Autres dettes 570 712 502 155     Total des dettes 1 267 922 1 334 344 Comptes de régularisation   4 821     Total du passif 2 950 716 2 998 925   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   Exercice 2008 Exercice 2007 Chiffre d’affaires 44 755 44 760 Autres produits 7 376 9 249 Produits d’exploitation 52 131 54 009 Achats consommés -19 586 -26 382 Impôts et taxes -212 -818 Dotations aux amortissements et aux provisions -11 157 -16 513 Autres charges -16 317 -22 694 Charges d’exploitation -47 272 -66 407 Résultat d’exploitation 4 859 -12 399 Résultat financier 14 627 -38 992 Résultat courant 19 486 -51 391 Résultat exceptionnel 6 822 -15 251 Impôt sur le résultat 11 993 7 785 Résultat net 38 301 -58 857   III. — Annexes aux états financiers de la société mère. 1. – Activité d’Atos Origin SA. Atos Origin SA a pour principales activités : — La gestion de la marque Atos Origin ; — La détention des participations du Groupe ; — La centralisation des activités de financement. Les états financiers de la société reflètent ces activités. Le chiffre d’affaires est constitué des redevances de marque reçues des filiales du Groupe. La société Atos Origin SA est la holding du groupe Atos Origin et à ce titre établit des comptes consolidés, dont elle est la société mère.   2. – Faits caractéristiques de l’exercice. — Plans d’intéressement :   Le plan « Long-Term Incentive » de 2008. — Le 18 mars 2008, le Groupe a mis en place un plan d’incitation à long terme appelé le plan « Long-Term Incentive » (LTI), similaire à celui déjà mis en place en 2007. Dans le cadre de ce nouveau plan, 228 442 actions gratuites ont été accordées à 408 cadres. Le cours des actions à la date d'attribution était de 32,87 euros. Le but de ce plan est de motiver les salariés et de renforcer la capacité du Groupe à atteindre des objectifs financiers ambitieux, en ligne avec la création de valeur pour les actionnaires. Selon la réglementation fiscale, la période d'acquisition est de : — 2 années suivi par une période d’incessibilité des actions de 2 années, ou ; — 4 années sans période d’incessibilité ultérieure. L’attribution des actions est sujette aux conditions suivantes : — La réalisation d’objectifs financiers Groupe sur les années fiscales 2008 et 2009 ; — L’atteinte d’objectifs individuels ; — La présence du bénéficiaire au sein de Groupe tout au long de la période d’acquisition des droits. Le nombre d’actions attribuées pourra varier sur une échelle de 0 à 3 selon le niveau de performance. Atos Origin a acquis 192 000 actions en avril 2008 afin d’honorer son engagement.   Le « Management Incentive Plan » de 2008. — Le Groupe a également mis en place le 15 mai 2008 un plan d’attribution d’actions gratuites appelé « Management Investment Plan » (MIP), similaire à celui déjà mis en place en 2007, par lequel des actions gratuites ont été attribuées sous condition d’achat d’un nombre équivalent d’actions. 248 306 actions ont ainsi été attribuées. Le cours à la date d’attribution était de 38,69 euros. L’objectif de ce plan est de promouvoir l’actionnariat salarié ainsi que la fidélisation des collaborateurs. Selon la réglementation fiscale, la période d'acquisition est de : — 2 années suivi par une période d’incessibilité des actions de 2 années, ou ; — 4 années sans période d’incessibilité ultérieure. L’attribution des actions est sujette à une condition de présence au sein du Groupe et à la détention des actions Atos Origin tout au long de la période d’acquisition des droits. L’investissement initial du salarié est bloqué pendant deux années. Atos Origin a acquis 200 000 actions en mai 2008 afin d’honorer son engagement.   — Cession des activités italiennes : Le 30 janvier 2008, le Groupe a finalisé la vente de ses activités italiennes détenue par Atos Origin BV à la société Engineering suivant le protocole d’accord signé le 11 décembre 2007. Suite à cette cession la reprise de provision pour risques sur les activités italienne a été constatée dans les comptes d’Atos Origin SA pour 21 millions d’euros.   — Cession d’Atos Euronext Market Solutions : En conclusion d’un accord de principe pris le 11 décembre 2007, le Groupe a annoncé le 5 août 2008 la vente à NYSE Euronext de sa participation de 50% détenue dans Atos Euronext Market Solution (AEMS). La cession de 6% détenus par Atos Origin SA a entrainé un profit de 14 millions d’euros   — Perte de valeur et provision sur titres de participation : Le fond de commerce affecté à l’activité française a été déprecié à hauteur de 34 millions d’euros. Par ailleurs, une dotation aux provisions sur titres de 9 millions d’euros a été enregistrée sur l’entité brésilienne ainsi que sur diverses entités françaises pour 23 millions d’euros.   — Dividendes : L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires du 12 juin 2008 a décidé pour la première fois de son histoire de distribuer un dividende sur les résultats 2007 d’un montant de 0,40 euro par action.   Règles et méthodes comptables. — Les comptes de l’exercice 2008 ont été arrétés dans le respect des principes comptables généraux suivants : — Prudence ; — Continuité d’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Les comptes annuels sont établis et présentés en milliers d’euros. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci après.   Changement de méthode. — En application : — De l’avis 2008-17 du CNC ; — Du règlement 08-15, art 6 du CRC ; — De la recommandation du CNC n°2009-R-01 du 5 février 2009.   Les comptes de l’exercice 2008 tiennent compte d’un changement de méthode relatif à la première application des nouvelles règles de calcul de la provision pour risques constituée dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites et d’options d’achat d’actions. Celle-ci doit permettre d’étaler le coût des attributions d’actions gratuites sur la durée d’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, la totalité des actions achetées pour les plans d’attributions avait été dépréciée à hauteur du cours moyen pondéré de décembre 2007, soit 36,66 euros. Le montant de la dépréciation constatée s’élevait à 4 164 milliers d’euros. La valeur nette comptable ainsi calculée avait été totalement provisionnée en provision pour risques pour un montant de 16 132 milliers d’euros. La dépréciation constatée n’a pas été modifiée, par contre le montant de la provision a été recalculé suivant le calcul ci-dessous et s’élève désormais à 3 622 milliers d’euros.   Type de plan Date de création du plan Durée du plan (*) Nombre d'actions achetées au 31/12/07 Prix d'achat (en milliers d'euros) Valorisation au 31/12/2007 (36,66/action) Dépréciation  Nombre d'actions attribuées au 31/12/07 Valeur au 31/12/07 Soit : (A) (en milliers d'euros) Calcul de la nouvelle provision Provision (en milliers d'euros) LTI 2007 17 Mai 2007   214 500 9 987 7 865 2 122              2 ans         136 865 5 018 A/2*228j/365j 1 567     4 ans         21 561 790,5 A/4*228j/365j 123 MIP 2007 15 juin 2007   225 500 10 309 8 267 2 042                        179 337 6 575 A/2*199j/365j 1 792         27 892 1 023 A/4*199j/365j 139 Total     440 000 20 296 16 132 4 164 365 655     3 622 Actions non attribuées           74 345       Ancienne méthode   440 000             16 132   IMPACT CHANGEMENT DE METHODE (gain)     12 510 (*) 2 ans Suivis par une période d'incessibilité des actions de 2 ans             4 ans Sans période d'incessibilité ultérieure         L’impact du changement de méthode a été comptabilisé au 1er janvier 2008 en « Report à nouveau » pour un montant de 12 510 milliers d’euros.     3. – Notes sur le bilan actif.   Immobilisations incorporelles : (En milliers d’euros) 31/12/07 Acquisitions/ dotations Cessions/ reprises 31/12/08 Immobilisations incorporelles brutes 183 539     183 539 Amortissement des immobilisations incorporelles -6 852 -513   -7 365 Dépréciation des immobilisations incorporelles -69 621 -34 009   -103 630         Total des amortissements et dépréciations -76 473 -34 522   -110 995 Dont :     Exploitation   -20         Financier   -34 009         Exceptionnel   -493     Valeur nette des immobilisations incorporelles 107 066 -34 522   72 544       Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d’un mali de fusion résultant de la transmission universelle de patrimoine d’Atos Investissement 6 à Atos Origin SA ; ce mali a été déprécié en 2008 de 34 009 milliers d’euros sur la partie France. La société ayant appliqué le Règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, elle a constaté un mali technique de 173 579 milliers d’euros sur l’exercice 2004, inscrit à un compte d’immobilisations incorporelles. De manière extra-comptable, ce mali technique a été affecté aux différents actifs apportés pour permettre un suivi dans le temps de sa valeur et est ventilé par pays comme suit : France 40 826 M€; Espagne 63 132 M€; Suède 69 621 M€.       Ce mali suit les règles retenues dans les comptes consolidés pour le goodwill : – Non amortissement ; – Test de dépréciation périodique.   Le test de dépréciation périodique de ces immobilisations incorporelles est effectué en comparant pour chaque filiale détenue par la société, d’une part la somme du mali de fusion relatif à cette filiale (si existant) et de la valeur brute des titres de participation à, d’autre part, la valeur d’entreprise. Les autres malis de fusion, soit 9 755 milliers d’euros en valeur brute sont amortis sur une durée maximale de 20 ans.   — Immobilisations corporelles : (En milliers d’euros) 31/12/07 Acquisitions/ dotations Cessions/ reprises 31/12/08 Immobilisations corporelles brutes 2 689     2 689 Amortissement des immobilisations corporelles -2 159 -105   -2 264 Dont exploitation   -105     Valeur nette des immobilisations corporelles 530 -105   425       Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition à l’exclusion de toute charge financière. Elles sont composées essentiellement d’un terrain et de constructions pour une valeur brute de 1 717 milliers d’euros et d’agencements pour un montant de 967 milliers d’euros. Les modes d’amortissements principalement utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes : Constructions 20 ans Linéaire Agencements et installations de 5 à 10 ans Linéaire Matériel informatique de 3 à 5 ans Dégressif Matériel et mobilier de bureau de 5 à 10 ans Linéaire       Immobilisations financières. — La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition. La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’usage pour l’entreprise, déterminée de la manière suivante : – Pour les filiales opérationnelles : la valeur d’usage est déterminée sur la base des tests de dépréciation précédemment décrits ; – Pour les sociétés holding : la valeur d’usage est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette réestimée et des perspectives de rentabilité. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie est inférieure au coût d’acquisition. 1 293 actions Atos Origin détenues par la société elle-même et ne faisant pas partie du contrat de liquidité, sont inscrites en titres immobilisés. Ce traitement comptable résulte de l’intention attribuée à leur détention. En effet, ces titres sont détenus ni à but de régulation de cours ni dans le cadre d’attributions d’actions gratuites. Les 278 000 titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont par contre enregistrés en valeurs mobilières de placement ainsi que les 832 000 actions propres acquises dans le cadre du MIP et du LTI. Leur valeur d’inventaire correspond à la moyenne pondérée des cours de bourse de l’action Atos Origin du mois de clôture, soit 16,9 euros au 31 décembre 2008.   — Tableau d’évolution des immobilisations financières brutes : (En milliers d’euros) 31/12/07 Augmentation Diminution 31/12/08 Titres de participation groupe 2 408 956 157 -40 031 2 369 082 Titres de participation hors groupe 139     139 Actions propres 92     92 Autres titres immobilisés 85     85 Prêts et intérêts courus 133 579 5 866 -178 139 267 Autres 115 359 94 000 -115 359 94 000     Total 2 658 210 100 023 -155 568 2 602 665       Les sorties sur titres correspondent à la liquidation de la société Suédoise et à la cession de la filiale AEMS. Les nouveaux prêts ont été octroyés à la filiale d’Afrique du Sud pour 56 millions de ZAR, soit 4 287 milliers d’euros à la clôture de l’exercice et à la société Atos Investissement 10 pour 900 milliers d’euros. Le poste « Autres immobilisations financières » correspond au dépôt versé au titre du programme de titrisation de créances commerciales.   — Tableau de variation des dépréciations sur immobilisations financières : (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotations Reprises 31/12/08 Titres de participation groupe -125 395 -8 990 17 600 -116 785 Titres de participation hors groupe -113     -113 Actions propres -35 -35   -70 Autres titres immobilisés 0 -85   -85         Total -125 543 -9 110 17 600 -117 053     Dont financier   -9 110 17 600         La dépréciation porte sur l’entité brésilienne et diverses entités françaises. La reprise correspond à la liquidation de la société suédoise.   — Tableau de valeur nette des immobilisations financières : (En milliers d’euros) Valeur brute Dépréciation Valeur nette Titres de participation groupe 2 369 082 -116 785 2 252 297 Titres de participation hors groupe 139 -113 26 Actions propres 92 -70 22 Autres titres immobilisés 85 -85 0 Prêts et intérêts courus 139 267   139 267 Autres 94 000   94 000     Total 2 602 665 -117 053 2 485 612       — Tableau de ventilation des prêts et autres immobilisations financières par échéance : (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/08 A moins de 1 an A plus de 1 an Prêts et intérêts courus 139 267 139 267   Autres 94 000 94 000       Total 233 267 233 267         — Tableau des filiales et participations : (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/08 Valeur nette au 31/12/08 % De titres détenus Capital/prime d’émission et d’apport Réserves et report à nouveau Prêts et avances consentis par Atos Origin et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires au 31/12/08 Bénéfice net statutaire au 31/12/08 Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice I – Informations détaillées                     A. Filiales (50 % au moins de capital détenu):                     France :                         Atos Worldline 110 015 110 015 100% 98 974 -32 117   15 500 325 977 64 518 74 482     Atos Investissement 5 618 681 618 681 100% 618 681 2 328       -20       Atos Origin Infogérance 101 776 101 776 92% 31 143 84   46 554 502 686 92 597 2 566     Atos Origin Formation 2 2 100% 437 45     9 199 695 510     Atos Origin Intégration 59 906 59 906 92% 44 919 -82 016   17 851 709 488 90 101       Atos Consulting 16 139 16 139 100% 7 131 15     58 503 -4 151 506     Atos Origin Participation 2 30 616 30 616 100% 15 052 154       1 590       Atos Origin International 2 378 0 100% 1 003 -4 840     121 963 -8 436       Atos Investissement 10 5 040 5 040 100% 5 040 -404 6 100     -294       Atos Origin Management France 40 0 100% 40 -1     22 142 -939       Atos Investissement 12 40 40 100% 40 -1               Atos Meda 40 0 100% 40 55     10 819 -2 059 875 Italie :                         Atos Multimédia 68 68 100% 52 119               Atos SPA 57 183 0 100% 100 11 599     3 064 -9 264   Benelux :                         St Louis RE 1 224 1 224 100% 1 225                 Espagne                         Atos Origin SAE 53 389 53 389 100% 41 261 5 636     343 457 4 349 1 889 GTI 751 685 100% 31 188     1 404 147   Allemagne :                         Atos Origin Gmbh 110 750 110 750 100% 111 926 5 889   264 381 545 119 -5 756 24 341     SEMA Gmbh 50 637 0 100% 50 993 -53 143     32 241   Pays-Bas :                         Atos Origin BV 1 139 608 1 139 608 100% 995 761 -515 588- 127 979   64 -12 097   B – Participations (moins de 50 % du capital détenu)                     Brésil :                         Atos IT Servicios do Brazil LTDA 10 736 4 294 37% 26 293 -17 889   11 812 62 244 -8 817   II – Informations globales                     Autres participations 202 89                         Total 2 369 221 2 252 322       134 079 356 098 2 716 161 202 405 105 169       Créances. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les créances et comptes rattachés en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de leur actualisation à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion".   — Tableau des créances : (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/08 Dépréciation Valeur nette 31/12/08 Valeur nette 31/12/07 Clients 2 843   2 843 2 694 Clients douteux 289 -245 44 44 Factures à établir 826   826 602 Créances client sur cession d’immobilisation     0 219 Etat, impôt société 8 736   8 736 0 TVA déductible 4 501   4 501 3 818 Crédit de TVA     0 2 039 Comptes courants sociétés groupe 115 305   115 305 94 805 Autres débiteurs 1 768 -202 1 565 874     Total 134 268 -447 133 821 105 095 Dont exploitation   -447           — Tableau de ventilation des clients, comptes rattachés et autres créances par échéance : (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/08 A moins de 1 an A plus de 1 an Clients 2 843 2 843   Clients douteux 289 289   Factures à établir 826 826   Etat, impôt société 8 736 8 736   TVA déductible 4 501 4 501   Comptes courants sociétés groupe 115 305 115 305   Autres débiteurs 1 768 1 768       Total 134 268 134 268 -----       — Tableau de la trésorerie et équivalent de trésorerie : (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/08 Dépréciation Valeur nette 31/12/08 Valeur nette 31/12/07 Actions propres – contrat de liquidité 15 239 -10 541 4 698 9 679 Fonds commun de placement 23   23 364 Actions propres 1 327 -962 365 2 726 Actions destinées à être attribuées /plan 33 455 -3 918 29 537 13 406 Valeurs à l’encaissement 153   153 308 Disponibilités 221 403   221 403 224 263         Total 271 600 -15 421) 256 179 250 746     Dont financier   -15 421           Les provisions sur les actions propres ont été calculées d’après le cours moyen pondéré de décembre 2008, soit : 16,90 euros par action. Les 795 704 actions destinées à être attribuées sur les plans MIP et LTI ont été évaluées à la valeur d’achat pour celles acquises en 2008, soit 14 499 milliers d’euros et à la valeur nette comptable au 31 décembre 2007 pour les autres.   — Tableau des produits à recevoir : (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :     Autres immobilisations financières 898 400 Créances clients 826 602 Autres créances 202   Banques et établissements financiers 166 620     Total 2 093 1 622       Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Charges constatées d’avance 460 508 Charges à répartir 1 495 2 310 Ecart de conversion actif 179       Total 2 133 2 818       Les charges constatées d’avance correspondent principalement à des charges financières. Les charges à répartir comprennent exclusivement des frais d’émission d’emprunt étalés linéairement sur la durée de vie de l’emprunt.     4. – Notes sur le bilan passif.   Capitaux propres : — Capital social :   31/12/08 31/12/07 Nombre de titres 69 717 453 69 710 154 Valeur nominale en euro 1 1 Capital social en milliers d’euros 69 717 69 710       — Tableau de répartition du capital sur les trois derniers exercices :   31/12/08 31/12/07 31/12/06   Actions % Actions % Actions % Centaurus 3 492 119 5,0% 7 110 506 10,3% 6 544 204 9,5% Pardus 7 000 004 10,0% 6 700 000 9,7%     PAI Partners 15 765 838 22,6%         Directoire 33 785 0,1% 43 809 0,1% 121 598 0,2% Conseil de Surveillance 10 721 0,0% 2 040 0,0% 2 050 0,0%     Total dirigeants 44 506 0,1% 45 849 0,1% 123 648 0,2% Salariés 2 119 700 3,0% 2 164 319 3,1% 1 538 860 2,2% Auto-contrôle 1 111 293 1,6% 705 293 1,0% 258 293 0,4% Public 40 183 993 57,6% 52 984 187 75,8% 60 415 960 87,7%     Total 69 717 453 100.0% 69 710 154 100.0% 68 880 965 100,0% Titres nominatifs 1 703 175 2,4% 1 664 916 2,4% 1 102 460 1,6% Titres au porteur 68 014 278 97,6% 68 045 238 97,6% 67 778 505 98,4%     Total 69 717 453 100,0% 69 710 154 100,0% 68 880 965 100,0%       La détention des actions du Groupe par les employés correspond aux Fonds communs de Placement et Plans d’Epargne Entreprise. La 7ème résolution de l’Assemblée Générale Annuelle du 12 juin 2008 avait renouvelé l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions. Ces rachats ne peuvent porter sur plus de 10% du capital social. Au 31 décembre 2008, le nombre d’actions d’autocontrôle détenues par la société s’élève à 1 111 293 actions. Le flottant disponible du Groupe est proche de 100% à ce jour, et aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital émis de la Société depuis trois ans (selon la définition Euronext).   31/12/2008 31/12/2007   Actions % capital % droit de vote Actions % capital % droit de vote Auto-contrôle 1 111 293 1,6%   705 293 1,0%   Public 68 606 160 98,4% 100,0% 69 004 861 99,0% 100,0%     Total 69 717 453 100.0% 100,0% 69 710 154 100,0% 100,0%       Au cours de l’exercice 2008, la société a été informée de différents mouvements d’actions de la part de Centaurus, Pardus et PAI Partners. Le 6 janvier 2009, Pardus et Centaurus ont déclaré que l’action de concert qu’ils avaient constituée avait pris fin.   — Tableau d’évolution des capitaux propres : (En milliers d’euros) 31/12/2007 Impact changement de méthode 31/12/07 proforma Affectation du résultat Augmentation de capital Résultat 2008 31/12/2008 Capital social 69 710   69 710   7   69 717 Prime d’émission et de fusion 1 409 679   1 409 679   182   1 409 861 Réserve légale 6 888   6 888 83     6 971 Autres réserves 25 511   25 511       25 511 Report à nouveau 167 370 12 510 179 880 -86 826     93 054 Résultat de l’exercice -58 857   -58 857 58 857   38 301 38 301     Total des capitaux propres 1 620 300 12 510 1 632 810 -27 886 189 38 301 1 643 415       — Tableau de variation potentielle future de capital : Le capital social de la Société, composé de 69 717 453 actions émises, pourrait être augmenté jusqu’à un maximum de 9.3% par la création de 7 153 540 actions nouvelles, ce qui ne pourrait se faire que par l’exercice des options de souscription d’actions attribuées aux salariés. Celles-ci se présentent comme suit :    31/12/2008 31/12/2007 Variation 31/12/2008   % dilution (En millions d’Euros) Nombre d’actions 69 717 453 69 710 154 7 299     Option de souscription d’actions 7 153 540 5 982 272 1 171 268 9,3% 382     Total du capital potentiel 76 870 993 75 692 426 1 178 567           L’exercice de la totalité des options de souscription d’actions aurait pour effet d’augmenter les capitaux propres consolidés de 382 millions d’euros et le capital social de 7,2 millions d’euros. Cependant, toutes les options de souscription d’actions attribuées aux salariés ont des conditions d’exercice supérieures au cours de l’action Atos Origin au 31 décembre 2008 (17,92 euros).     Provisions pour risques et charges. — Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation correspondante.   — Tableau des provisions : (En milliers d’euros) 31/12/07 Impact changement de méthode 31/12/07 proforma Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/12/08 Provision pour risque de change     0 179     179 Provision pour risques filiales 22 480   22 480 23 220 -21 310 -490 23 900 Provision pour risques 16 486 -12 510 3 976 10 829     14 805 Provision pour litiges 494   494       494     Total 39 460 -12 510 26 950 34 228 -21 310 -490 39 379 Dont :    Exploitation 16 486 -12 510 3 976 10 829     14 805     Financier 22 480   22 480 23 399 -21 310 -490 24 079     Impôts 494   494       494       Les provisions pour risques filiales ont été constituées sur trois entités françaises (AO International, Atos Origin Meda et Atos Origin Management France). Suite à la cession des activités italiennes, la provision pour risques sur l’Italie a été reprise pour un montant de 21 100 milliers d’euros. La dotation de la provision pour charges de 10 829 milliers d’euros a été calculée de façon à étaler le coût des attributions d’actions gratuites et des plans d’options d’achat d’actions sur la durée d’acquisition des droits par les bénéficiaires. Elles concernent les plans LTI/MIP 2007 et 2008.   Emprunts, dettes fournisseurs et autres dettes. — L’emprunt lié au crédit syndiqué est comptabilisé pour 0 euro au 31 décembre 2008 suite au dernier remboursement de décembre 2008. Les emprunts et dettes financières diverses comprennent : – La participation des salariés pour un montant total de 20 049 milliers d’euros ; – Des emprunts envers d’autres sociétés du groupe Atos Origin pour un montant de 91 204 milliers d’euros.   — Tableau de l’endettement net : (En milliers d’euros) A moins de 1 an A plus de 1 an et 5 ans au plus Montant brut 31/12/08 Montant brut 31/12/07 Emprunts à long et moyen terme       140 576 Soldes créditeurs de banques et spots court terme 568 226   568 226 490 900 Emprunts et dettes financières divers 111 364   111 364 166 908 Dettes financières au passif 679 590   679 590 798 384 Disponibilités 221 403   221 403 224 262 Endettement net 458 187   458 187 574 122       La variation des emprunts s’explique par le remboursement à la filiale AEMS Ltd de l’emprunt de 52 925 milliers d’euros lors de la cession des activités Euronext.   Structure du crédit syndiqué (2005-2012). — Le 12 mai 2005, Atos Origin a obtenu l’ouverture d’une ligne de crédit revolving multi-devises de 1,2 milliard d’euros auprès d’un consortium bancaire. Ce prêt initialement à échéance de cinq ans a été prolongé deux fois d’un an. Au 31 décembre 2008, Atos Origin SA n’a pas utilisé cette ligne de crédit revolving multi-devises.   Titrisation. — En outre, en mars 2004, Atos Origin a mis en place un programme paneuropéen de titrisation jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 300 millions d’euros. Ce programme a été renouvellé pour une durée de 5 ans en mars 2009. Au 31 décembre 2008, Atos Origin SA a reçu 198,7 millons d’euros au titre de ce programme.   — Tableau de ventilation des dettes fournisseurs et autres dettes par échéance : (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/08 A moins de 1 an A plus de 1 an Fournisseurs et comptes rattachés 16 180 16 180   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 189 189   TVA collectée et à payer 1 251 1 251   Etat, impôt société 0 0   Comptes courants groupe et associés 569 538 569 538   Autres dettes 1 174 1 174       Total 588 332 588 332         — Tableau des charges à payer : (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan :     Emprunts et dettes financières 2 174 6 900 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 565 27 415 Autres dettes 492 375 Dettes fiscales et sociales 75 72 Intérêts courus sur découvert 1 109 2 030     Total 7 415 36 792       5. – Notes sur le compte de résultat.   Chiffre d’affaires et activité. — Le chiffre d’affaires est principalement composé de redevances de marque et de refacturations aux diverses sociétés du groupe.   — Tableau de ventilation du chiffre d’affaires :   Exercice 2008 Exercice 2007   (en milliers d’euros) (en %) (en milliers d’euros) (en %) Redevance de marque 41 696 93% 42 016 94% Refacturation de frais 743 2% 1 061 2% Garanties parentales 2 316 5% 1 683 4%     Total par nature 44 755 100% 44 760 100% France 17 102 38% 16 192 36% Etranger 27 653 62% 28 568 64%     Total par zone géographique 44 755 100% 44 760 100%       Le chiffre d’affaires issu des redevances de marques s’est élevé à 41 696 milliers d’euros, stable par rapport à 2007.   Charges et autres charges. — Les achats consommés incluent les honoraires de sponsoring versés au Comité International Olympique. Les autres charges comprennent principalement des dépenses de Marketing, Communication et Relations Investisseurs, Ressources Humaines refacturées à Atos Origin SA par sa filiale Atos Origin International SAS et les autres sociétés holding.   — Tableau de ventilation des autres charges : (En milliers d’euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Charges encourues dans l’intérêt d’Atos Origin SA -15 140 -21 915 Jetons de présence -567 -710 Autres -610 -69     Total -16 317 -22 694       — Dotations : Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions de 11 157 milliers d’euros pour l’exercice 2008 comprend la dotation à la provision sur actions propres destinées aux employés de 10 829 milliers d’euros pour l’exercice 2008.   Résultat financier : (En milliers d’euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Dividendes reçus des participations 105 165 14 579 Intérêts de comptes courants 6 917 12 483 Revenus des créances financières 9 073 7 990 Reprises de provisions sur titres de participation 21 800 278 Reprises de provisions à caractère financier 0 1 361 Produit de cession des valeurs mobilières 51 27 Différences positives de change 16 770 6 029 Autres produits financiers 12 685 12 257     Total des produits financiers 172 461 55 004 Intérêts sur emprunts classiques et fonds de participation -8 985 -9 073 Intérêts sur titrisation -8 892 -7 391 Intérêts sur prêts intragroupe -7 791 -7 921 Intérêts sur comptes courant Groupe -6 823 -8 545 Provision pour dépréciation de mali de fusion -34 009   Dépréciation des titres de participation -8 990 -2 874 Dépréciation des titres d’auto-contrôle -6 188 -6 036 Autres provisions à caractère financier -24 394 -1 097 Perte/créances liées à des participations -12 582 -9 279 Intérêts sur crédit court terme -17 651 -20 510 Différences négatives de change -11 812 -11 146 Autres charges financières -9 715 -10 124     Total des charges financières -157 833 -93 996     Total résultat financier 14 627 -38 992       L’augmentation des produits financiers est liée à l’augmentation des dividendes reçus pour 90 586 milliers d’euros et à la reprise de provision sur l’Italie pour 21 100 milliers d’euros. En effet, la société a reçu de la société Atos Wordline pour 74 482 milliers d’euros de dividendes dont 40 000 milliers d’euros correspondant à un acompte sur dividendes pour l’exercice 2008 ainsi que de la société Atos Origin GmbH en Allemagne pour 24 341 milliers d’euros. L’augmentation des charges financières de 63 837 milliers d’euros est principalement due aux éléments suivants : — Dépréciation du mali de fusion pour 34 009 milliers d’euros ; — Dotation de la provision pour risques filiales pour 23 220 milliers d’euros ; — Dotation à la provision sur titres enregistrée sur l’entité brésilienne et diverses entités françaises pour 8 990 milliers d’euros.   Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement. (En milliers d’euros) Exercice 2008 Exercice 2007 Produits de cession des immobilisations financières 35 462   Reprise de provision pour risques et charges exceptionnelles 1 650       Total des produits exceptionnels 37 112 0 Amortissement malis de fusion -492 -492 Valeur comptable de cession des immobilisations financières -20 031 -278 Autres charges exceptionnelles -9 766 -14 481     Total des charges exceptionnelles -30 290 -15 251     Total résultat exceptionnel 6 822 -15 251       Le résultat exceptionnel de 6 822 milliers d’euros s’analyse principalement comme suit : — Produit de cession de la participation détenue dans AEMS pour 13 584 milliers d’euros ; — Coût de départ d’un mandataire social pour 3 580 milliers d’euros ; — Honoraires spécifiques pour 2 472 milliers d’euros.   Allègement et accroissement de la dette future d’impôt d’Atos Origin SA imposée séparément. — A la clôture de l'exercice, le montant des allègements et accroissements de la dette future d’impôt se ventile ainsi :  (En milliers d’euros) Base allégement Base accroissement Provisions non déductibles temporairement 1 075   Déficit reportable au taux courant 35 844       Total 36 919         L’actif d’impôt correspondant aux montants ci-dessus ne figure pas dans les comptes. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel.  (En milliers d’euros) Avant IS Impôt calculé Montant net Résultat courant 19 486   19 486 Résultat exceptionnel 6 822   6 822 Produit impôt   11 993 11 993     Total 26 308 11 993 38 301       A la clôture, il n’y a pas de risque de reversement du produit d’impôt constaté suite à l’intégration fiscale en application des dispositions de la convention d’intégration fiscale. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration est de 11 907 milliers d’euros.   Convention d’intégration fiscale. — Au titre de l’article 223-A du CGI, Atos Origin SA a signé une convention d’intégration fiscale avec un certain nombre de ses filiales avec effet au 1er janvier 2001. Atos Origin en tant que société tête de groupe, est désignée comme seule redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe formé par elle-même et les sociétés ci-dessous désignées : Dénomination sociale Forme Capital (En milliers d’euros) Siège social RCS Atos Worldline SAS 38 805 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 378 901 946 R.C.S. Nanterre Mantis SA 40 27, rue des Jeuneurs, 75002 Paris 352 188 601 R.C.S. Nanterre Atos Origin Infogérance SAS 832 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 064 502 636 R.C.S. Nanterre Atos Origin Intégration SAS 4 205 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 408 024 719 R.C.S. Nanterre Atos Origin International SAS 1 003 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 412 190 977 R.C.S. Nanterre Atos Origin Participation 2 SA 5 000 24, Quai Gallieni, 92150 Suresnes 552 149 502 R.C.S. Nanterre Atos Origin Formation SAS 430 7-13, rue de Bucarest, 75008 Paris 343 358 115 R.C.S. Paris Atos Investissement 5 SAS 618 681 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 440 221 679 R.C.S. Nanterre Atos Investissement 10 SAS 5 040 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 480 055 680 R.C.S.. Nanterre Atos Origin Management France SAS 40 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 480 055 664 R.C.S. Nanterre Atos Investissement 12 SAS 40 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 480 055 797 R.C.S. Nanterre Atos Consulting SAS 40 6/8, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 410 333 223 R.C.S. Paris Atos Meda SA 40 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 448 686 154 R.C.S. Nanterre Atos Origin A2B SAS 416 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 413 573 013 R.C.S. Nanterre Santeos SA 1 402 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 419 300 678 R.C.S. Nanterre Atos Participation 1 SA 146 18, Avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie 341 596 294 R.C.S. Nanterre       Les principales modalités de la convention sont : — Le résultat des sociétés intégrés est déterminé comme si elles étaient imposées séparément ; — Les économies d’impôts liées à l’utilisation des déficits des sociétés membres du Groupe ne seront que provisoires car les filiales concernées pourront toujours les utiliser. En conséquence les économies d’impôts sont inscrites en dettes au nom des filiales déficitaires ; — Atos Origin SA est la seule société redevable de l’impôt supplémentaire qu’elle aura à acquitter en cas de sortie du Groupe d’une société intégrée.     6. – Autres informations.   Engagements financiers donnés : (En milliers d’euros) 31/12/2008 Garanties de performance 1 188 504 Garanties bancaires filiales 218 537 Garanties bancaires 196     Total 1 407 237       Consécutivement à la cession de Cellnet en juillet 2004, Atos Origin SA conserve une garantie à l’égard de Schlumberger liée à Citicorp pour un montant total de 91,9 millions de dollars, qui est intégralement contre-garantie par l’acquéreur de Cellnet, Cellnet Holdings Corp. Dans le cadre du crédit syndiqué multidevises contracté en mai 2005, Atos Origin SA a garanti les engagements de sa filiale, Atos Origin Telco Services B.V., envers le consortium de banques représenté par BNP Paribas pour un montant de 440 millions d’euros. Pour les besoins courants de ses filiales, Atos Origin SA a donné des garanties financières pour un montant global de 218,5 millions d’euros à, inter alia, des banques, des sociétés de crédit bail et des propriétaires fonciers. Atos Origin SA est appelée ponctuellement à garantir financièrement certaines de ses filiales suivant des dispositions légales ou à la demande des Commissaires aux Comptes.   Analyse des risques : Risques de marché : Valeur de marché des instruments financiers — Disponibilités et dépôts à court terme, clients et comptes rattachés, concours bancaires courants, fournisseurs et comptes rattachés : En raison du caractère court terme de ces instruments, le Groupe estime que la valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur valeur de marché au 31 décembre 2008. — Dettes à long et moyen terme : Au 31 décembre 2008, la valeur de marché des dettes à long et moyen terme est nulle sur la base de la valeur comptable du crédit syndiqué dans les comptes d’Atos Origin SA. — Produits dérivés d’intérêts : Dans le cadre de la gestion de sa dette, Atos Origin utilise des contrats classiques d’échange de taux d’intérêts (swap de taux) négociés auprès de contreparties bancaires de premier rang dans la gestion de ses emprunts. Au 31 décembre 2008, ces contrats sont arrivés à échéance. Le taux fixe moyen garanti sur ces contrats était de 4,29%.   Risques de liquidité. — La principale source de financement d’Atos Origin est un crédit syndiqué de 1,2 milliard d’euros conclus le 12 mai 2005 avec un consortium de banques. Le contrat a une échéance de 5 ans, et une période d’extension optionnelle de deux ans exerçables en 2006 et 2007. Ces options ont été exercées en 2006 et 2007, ce qui a permis d’étendre la durée du crédit syndiqué jusqu’au 12 mai 2011 pour un montant de 1,2 milliard d’euros et jusqu’au 12 mai 2012 pour un montant de 1,1 milliard d’euros. Le crédit syndiqué est sujet aux restrictions suivantes : — Le Ratio de levier financier consolidé d’Atos Origin (l’endettement net consolidé divisé par le résultat d’exploitation consolidé retraité des amortissements sur immobilisations corporelles, des charges nettes de retraite et des provisions d’exploitation figurant dans les états financiers consolidés) ne doit pas être supérieur à 2,5 jusqu'à la maturité du crédit syndiqué. — Le Ratio de couverture d’intérêt consolidé d’Atos Origin (le résultat d’exploitation consolidé divisé par les intérêts financiers nets consolidés) ne doit pas être inférieur à 4,0 jusqu’à la maturité du crédit syndiqué.   Risque de liquidité au 31 décembre 2008 : Type d’instruments Fixe / variable Ligne Maturité Crédit syndiqué (*) Variable 1 200 M€ mai 2011 (*) 290 millions d’euros utilisés au 31 décembre 2008, dont 290 millions d’euros pour la succursale Suisse d’Atos Origin Telco Services B.V.       Programme de titrisation. — En mars 2004, Atos Origin a mis en place un programme de titrisation de créances commerciales avec Ester Finance, une filiale appartenant à 100% à CALYON notée AA- par Standard & Poors et Aa2 par Moody’s. Le montant maximum de financement est de 300 millions d’euros. Les créances commerciales de certaines entités d’Atos Origin basées aux Pays Bas, en France, en Angleterre et en Allemagne sont cédées sur une base récurrente à cette institution de financement. Cette transaction est financée à travers l’émission de billets de trésorerie notés A1P1. Cette note est possible grâce à un dépôt subordonné (en créances) constitué par Atos Origin. Le montant du dépôt est calculé tous les mois et est fonction de certains critères tels que le ratio de dilution, le délai de recouvrement moyen (DSO), de pertes, etc. Au 31 décembre 2008 le montant total des créances cédées à Ester finance s’élevait à 294 millions d’euros.   Gestion du risque de contrepartie. — Le Groupe possède une procédure stricte d’analyse de risque de contrepartie. Dans le cadre de ses relations commerciales, le Groupe gère le risque de contrepartie avec un portefeuille de clients diversifié et des instruments de suivi des risques. Sur le plan financier, le Groupe contrôle son risque de contrepartie sur ses placements et sur ses opérations de marché en sélectionnant de façon rigoureuse des intervenants de premier rang et en diversifiant les contreparties bancaires. Le Groupe considère par conséquent qu’il est faiblement exposé au risque de crédit.   Exposition au risque de marché. — Les actifs monétaires du Groupe sont constitués de créances et de prêts, de valeurs mobilières de placement et de disponibilités. Les passifs monétaires sont constitués de dettes financières, de dettes d’exploitation et de dettes diverses.   — Exposition au risque de taux : L’exposition au risque de taux d’intérêt couvre deux natures de risque : – Un risque de prix lié aux actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant par exemple une dette à taux fixe, l’entreprise est exposée à une perte potentielle d’opportunité en cas de baisse des taux. Une variation de taux aura une incidence sur la valeur de marché des actifs et passifs à taux fixe mais n’affectera pas les produits et charges financières et, par conséquent, le résultat futur de l’entreprise jusqu’à l’échéance de ces actifs et passifs ; – Un risque de flux de trésorerie lié aux actifs et passifs financiers à taux variable. Le Groupe considère qu’une variation de taux aura peu d’incidence sur la valeur des actifs et passifs financiers à taux variable.   Effectifs de clôture par catégorie. — Atos Origin S.A. ne comporte aucun employé au 31 décembre 2008 ni au 31 décembre 2007.   Rémunération des dirigeants. — Le montant global des rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance d’Atos Origin de l’exercice 2008 s’est élevé à 11,9 millions d’euros, dont 0,6 million d’euros de jetons de présence et 2,6 millions d’euros d’indemnités de départ.   Notes concernant les entreprises liées :   — Postes concernés au bilan : (En milliers d’euros) Montant net au bilan Dont entreprises liées Actif :         Autres participations 2 252 323 2 252 297     Prêts 139 267 139 190     Créances clients et comptes rattachés 3 714 3 434     Autres créances 130 089 115 305         Total 2 525 393 2 510 226 Passif :         Provision pour risques 38 884 23 900     Emprunts et dettes financières divers 111 364 91 204     Dettes fournisseurs 16 180 10 655     Autres dettes 570 712 569 196         Total 737 140 694 955       — Postes concernés au compte de résultat :  (En milliers d’euros) Montant au compte de résultat Dont entreprises liées Produits d’exploitation 52 131 44 354 Charges d’exploitation -47 272 -24 911 Produits financiers 172 460 145 834 Charges financières -157 833 -93 567 Produits exceptionnels 37 112 35 462 Charges exceptionnelles -30 290 -20 031 Impôt société 11 993       Total 38 301 87 141       IV. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2008.)   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société ATOS ORIGIN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes qui expose un changement de méthode relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de crise économique et financière dont l’ampleur et la durée au-delà du 31 décembre 2008 ne peuvent être anticipées avec précision. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : — Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe expose un changement de méthode relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite. — Comme indiqué dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations sur titres lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable visée ci-dessus et apprécié sa correcte mise en oeuvre. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris et Neuilly-sur-Seine, le 8 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes :  Grant Thornton : Deloitte & Associés : Membre français de Grant Thornton International   Jean-Pierre Colle ; Vincent Frambourt ; Jean-Paul Picard ; Jean-Marc Lumet.     0905235

Description : 0904089 1 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 69 717 453 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   A. — Résultats financiers. 1.1. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés exercice clos le 31 décembre 2008. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes consolidés de la société Atos Origin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés qui énonce qu’Atos Origin a comptabilisé une charge pour perte de valeur du goodwill sur l’exercice 2008.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées par Atos Origin dans le contexte de la crise économique et financière actuelle dont l’ampleur et la durée ne peuvent être anticipées avec précision. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : Comme exposé dans la note « Estimations comptables et jugements » présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés dans la section « Bases de préparation et principes comptables », la préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la direction, d’émettre des jugements, d’utiliser des estimations et des hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels en date d’arrêté. Cette note précise que les estimations comptables et hypothèses utilisées pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et passifs au cours du prochain exercice. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2008, nous avons considéré que les goodwill, le chiffre d’affaires et les résultats à terminaison relatifs aux contrats long terme, ainsi que les engagements de retraite sont sujets à des estimations comptables significatives. — La valeur des goodwill a été soumise à un test de dépréciation par la société comme décrit dans la note « Regroupements d’entreprises et goodwill » dans la section « Bases de préparation et principes comptables » et dans la note « Goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés. Suite à ces travaux, une charge pour perte de valeur de 226,4 M€ a été comptabilisée. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre. L’établissement des flux de trésorerie utilisés dans la valorisation des unités génératrices de trésorerie ainsi que les autres paramètres retenus ont nécessité l’utilisation d’estimations et d’hypothèses par la direction. — La note « Reconnaissance du Chiffre d’affaires » dans la section « Bases de préparation et principes comptables » présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires. La détermination du chiffre d’affaires et des résultats à terminaison sur les contrats à long terme fait appel à l’utilisation d’hypothèses opérationnelles basées notamment sur des estimations de volume d’activité et/ou de variation des coûts associés. — Comme exposé dans la note « Retraites et avantages similaires » dans la section « Bases de préparation et principes comptables » présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés, la société Atos Origin utilise des méthodes et des hypothèses actuarielles pour évaluer les coûts et les provisions pour engagements de retraites. La valeur des actifs de préfinancement est déterminée sur la base d’évaluations fournies par des actuaires externes aux fonds de retraites et ces actifs sont sujets à d’autres vérifications supplémentaires mises en oeuvre par la direction lorsque nécessaire. L’estimation des provisions pour retraites, ainsi que l’évaluation des actifs de préfinancement, nécessitent le recours à des hypothèses et à des estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris, le 8 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : Deloitte et Associés : Grant Thornton, membre français de Grant Thornton International : Jean-Paul Picard, Jean-Marc Lumet ; Jean-Pierre Colle ; Vincent Frambourt.   1.2. — Etats financiers consolidés. 1.2.1. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros).   Notes Exercice 2008 Exercice 2007 Exercice 2006 Chiffre d’affaires 3 5 623,5 5 855,4 5 396,9 Charges de personnel 4 -3 063,6 -3 166,9 -2 995,9 Charges opérationnelles 5 -2 293,5 -2 417,0 -2 154,3 Marge opérationnelle   266,4 271,5 246,7 En % du Chiffre d’affaires   4,7 % 4,6 % 4,6 % Autres produits et charges opérationnels 6 -166,0 -134,7 -406,7 Résultat opérationnel   100,4 136,8 -160,0 En % du Chiffre d’affaires   1,8 % 2,3 % -3,0 % Coût de l’endettement financier net   -28,7 -28,6 -22,7 Autres produits et charges financiers   5,9 14,6 11,5 Résultat financier 7 -22,8 -14,0 -11,2 Charge d’impôt 8-9 -48,1 -59,9 -76,6 Quote-part du résultat net des entreprises associées   -0,1 0,1 0,1 Résultat net   29,4 63,0 -247,7     Dont :                 Part du Groupe   22,6 48,2 -264,4         Intérêts minoritaires 10 6,8 14,8 16,7   (En euros et en nombre d’actions) Note Exercice 2008 Exercice 2007 Exercice 2006 Résultat net par action – Part du Groupe 11       Nombre moyen pondéré d’actions   69 712 178 68 946 489 67 614 323 Résultat net par action – Part du Groupe   0,32 0,70 -3,91 Nombre moyen pondéré dilué d’actions   69 786 457 69 141 410 67 614 323 Résultat net dilué par action - Part du Groupe   0,32 0,70 -3,91   1.2.2. — Bilan consolidé. (En millions d’euros). Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Goodwill 12 1 511,1 1 867,8 2 045,6 Immobilisations incorporelles 13 77,5 74,9 118,3 Immobilisations corporelles 14 454,3 437,0 382,4 Actifs financiers non courants 15 68,5 70,9 45,0 Impôts différés actifs 9 208,4 247,0 258,0         Total des actifs non courants   2 319,8 2 697,6 2 849,3 Clients et comptes rattachés 16 1 418,0 1 459,8 1 599,9 Impôts courants   25,4 13,7 46,7 Autres actifs courants   177,7 176,4 226,3 Instruments financiers courants 22 0,7 1,1 1,2 Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 286,1 348,0 453,9         Total des actifs courants   1 907,9 1 999,0 2 328,0 Actifs destinés à être cédés 2   468,5           Total de l’actif   4 227,7 5 165,1 5 177,3   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Capital social   69,7 69,7 68,9 Primes   1 329,7 1 329,5 1 304,2 Réserves consolidées   286,5 271,3 536,6 Ecarts de conversion   -177,1 -27,2 29,6 Résultat de l’exercice   22,6 48,2 -264,4 Capitaux propres – Part du Groupe   1 531,4 1 691,5 1 674,9 Intérêts minoritaires 10 11,0 172,9 165,5         Total capitaux propres   1 542,4 1 864,4 1 840,4 Provisions retraites et assimilées 19 221,5 394,5 458,6 Provisions non courantes 20 99,8 101,3 131,9 Passifs financiers 21 313,5 443,7 589,2 Impôts différés passifs 9 69,8 68,5 54,9 Instruments financiers non courants 22 6,1   1,2 Autres passifs non courants   1,4 1,2 0,5         Total des passifs non courants   712,1 1 009,2 1 236,3 Fournisseurs et comptes rattachés 23 516,8 566,1 609,1 Impôts courants   41,2 44,0 69,6 Provisions courantes 20 96,2 125,2 132,1 Instruments financiers courants 22 3,0 1,3 1,9 Part à moins d’un an des passifs financiers 21 276,6 242,3 225,0 Autres passifs courants 24 1 039,4 1 066,9 1 062,9         Total des passifs courants   1 973,2 2 045,8 2 100,6 Passifs directement liés à des actifs destinés à être cédés 2   245,7           Total du passif   4 227,7 5 165,1 5 177,3   1.2.3. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros).   Notes Exercice 2008 Exercice 2007 Exercice 2006 Résultat net part du Groupe   22,6 48,2 -264,4 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 5 241,3 223,0 176,3 Dotations nettes aux provisions d’exploitation   -48,4 -18,0 -2,0 Dotations nettes aux provisions financières   -17,8 -18,0 -20,6 Dotations nettes aux autres provisions opérationnelles   -85,0 -8,6 -25,1 Pertes de valeur d’actifs à long terme   226,4 47,1 377,6 Moins values de cessions d’immobilisations   -140,8 -31,9 -11,7 Charges nettes liées aux options de souscription d’actions et assimilées 4 14,6 18,8 23,2 Intérêts minoritaires et entreprises associées 10 6,8 14,7 16,7 (Produits)/pertes sur Instruments financiers   1,5 -0,7 1,2 Coût de l’endettement financier net 7 28,7 28,6 22,7 Charge d’impôt (y compris impôts différés) 8 48,1 59,9 76,6 Flux de trésorerie avant variation du besoin en fonds de roulement, intérêts financiers et impôt   298,0 363,1 370,5 Impôts payés   -50,4 -48,3 -39,3 Variation du besoin en fonds de roulement   -86,2 29,6 -42,5 Flux net de trésorerie généré par l’activité   161,4 344,4 288,7 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles   -260,9 -322,7 -212,2 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   27,0 22,3 2,1 Investissements d’exploitation nets   -233,9 -300,4 -210,1 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières   -7,5 -7,4 -345,2 Trésorerie des sociétés acquises durant l’exercice   0,3 0,2 52,7 Encaissements liés aux cessions financières   291,6 28,0 45,4 Trésorerie des sociétés cédées durant l’exercice   -145,4 -5,5 -2,7 Investissements financiers nets   139,0 15,3 -249,8 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement   -94,9 -285,1 -459,9 Augmentation de capital         Augmentation de capital liée à l’exercice d’options de souscription d’actions   0,2 26,1 52,9 Rachats et reventes d’actions propres   -14,9 -20,6 -14,6 Dividendes versés aux actionnaires   -27,8     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -4,1 -3,4 -2,2 Souscription de nouveaux emprunts 21 116,4 30,5 225,2 Nouveaux contrats de location-financement 21 1,3   4,5 Remboursements d’emprunts à long et à moyen terme 21 -163,2 -162,5 -141,2 Coût de l’endettement financier net payé   -28,9 -28,6 -22,4 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -121,0 -158,5 102,3 Variation de trésorerie   -54,5 -99,2 -68,9 Trésorerie à l’ouverture   348,0 453,9 533,5 Variation de trésorerie 21 -54,5 -99,2 -68,9 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie   -31,6 -6,7 -10,7 Trésorerie à la clôture 22 261,9 348,0 453,9   1.2.4. — Variation des capitaux propres consolidés. (En millions d’euros).   Nombre d’actions à la clôture (en milliers) Capital social Primes Réserves consolidées Ecarts de conversion Eléments constatés directement en capitaux propres Résultat net part du Groupe Capitaux propres – Part du Groupe Intérêts minoritaires Total Situation au 1er janvier 2006 67 363 67,4 1 252,8 293,5 28,3 -3,8 235,4 1 873,4 153,2 2 026,5     Augmentation de capital 1 518 1,5 51,4         52,9   52,9     Ecarts de conversion         1,3     1,3 0,9 2,2     Affectation du résultat net de l’exercice précédent       235,4     -235,4 0   0     Options de souscription d’actions et assimilées       23,2       23,2   23,2     Achat d’actions propres       -14,6       -14,6   -14,6     Variations de juste valeur des instruments financiers           2,3   2,3   2,3     Résultat net de la période             -264,4 -264,4 16,7 -247,7     Autres       0,8       0,8 -5,3 -4,4 Situation au 31 décembre 2006 68 881 68,9 1 304,2 538,1 29,6 -1,5 -264,4 1 674,9 165,5 1 840,4     Augmentation de capital 829 0,8 25,3         26,1   26,1     Ecarts de conversion         -56,8     -56,8 -4,9 -61,7     Affectation du résultat net de l’exercice précédent       -264,4     264,4 0   0     Options de souscription d’actions et assimilées       18,8       18,8   18,8     Achat d’actions propres       -20,6       -20,6   -20,6     Variations de juste valeur des instruments financiers           0,9   0,9   0,9     Résultat net de la période             48,2 48,2 14,8 63,0     Autres               0 -2,5 -2,5 Situation au 31 décembre 2007 69 710 69,7 1 329,5 271,9 -27,2 -0,6 48,2 1 691,5 172,9 1 864,4     Augmentation de capital 7   0,2         0,2   0,2     Ecarts de conversion         -149,9     -149,9 0,3 -150,2     Affectation du résultat net de l’exercice précédent       48,2     -48,2           Options de souscription d’actions et assimilées       14,6       14,6   14,6     Achat d’actions propres       -14,9       -14,9   -14,9     Dividendes       -27,8       -27,8 -4,1 -31,9     Variations de juste valeur des instruments financiers           -4,9   -4,9   -4,9     Résultat net de la période             22,6 22,6 6,8 29,4     Autres (a)                 -164,3 -164,3 Situation au 31 décembre 2008 69 717 69,7 1 329,7 292,0 -177,1 -5,5 22,6 1 531,4 11,0 1 542,4 (a) Se référer à la note 10.   1.3. — Notes annexes aux comptes consolidés. 1.3.1. Préambule. — Atos Origin, société-mère du Groupe, est une Société Anonyme de droit français, dont le siège social est situé au 18, avenue d'Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie, France. La société est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés à Nanterre sous le numéro 323 623 603 R.C.S. Nanterre et cotée sur Euronext Paris. Jusqu’au 10 février 2009, la Société était dirigée par un Directoire et un Conseil de Surveillance. A partir de cette date, conformément à la résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, la Société est dirigée par un Conseil d’Administration. Les états financiers consolidés de la Société au 31 décembre 2008 comprennent la Société, ses filiales et les sociétés sur lesquelles elle exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint ou une influence notable (l’ensemble constituant le « Groupe »). Les états financiers consolidés ont été approuvés par le conseil d’administration le 17 février 2009. Ces états financiers consolidés deviendront définitifs après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires prévue le 26 mai 2009.   1.3.2. Bases de préparation et principes comptables : — Bases de préparation : Conformément à la réglementation européenne n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 ont été établis conformément aux normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2008. Les normes internationales comprennent, les « International Financial Reporting Standards » (IFRS), les « International Accounting Standards » (IAS), les interprétations du « Standing Interpretations Committee » (SIC) et de l’« International Financial Reporting Interpretations Committee » (IFRIC). Les principes comptables appliqués par le Groupe sont conformes aux normes et interprétations adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2008. Ces normes et interprétations sont consultables sur : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission. Certaines nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes existantes sont obligatoires aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008 : – Amendements à IAS 39 et IFRS 7 : Reclassement des actifs financiers ; – IFRIC 11 : Actions propres et transactions intra-groupes. Le Groupe a décidé d’adopter par anticipation l’interprétation suivante : – IFRIC 14 concernant la norme IAS 19 Limitation de l’actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leurs interactions. L’impact de cette adoption par anticipation dans les états financiers Groupe est détaillé en note 19. Les états financiers consolidés ne tiennent pas compte : – des nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes existantes non encore approuvés par l’Union européenne, notamment : – IAS 39 Amendement relatif aux instruments financiers, comptabilisation et évaluation : éléments couverts éligibles ; – IFRS 3 (révisée) Regroupements d’entreprises suite au projet « Regroupements d’entreprises phase II » ; – IFRIC 12 Accords de concessions de services ; – IFRIC 15 Accord pour la construction d’un bien immobilier ; – IFRIC 16 Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ; – IFRIC 17 Distributions en nature aux actionnaires. – des projets de normes à l’état d’exposé-sondage au niveau de l’International Accounting Standards Board (IASB) – des normes et interprétations publiées par l’IASB, adoptées par l’Union européenne mais applicables aux exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2008, notamment : – IFRS 1 (révisée) Première adoption des IFRS ; – IFRS 2 Amendements relatifs aux conditions d’acquisition et aux annulations ; – IFRS 8 Segments opérationnels ; – IAS 1 Présentation des états financiers (révisée) ; – IAS 23 Coûts d’emprunt (révisée) ; – IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels suite au projet « Regroupements d’entreprises Phase II » ; – IAS 32 et IAS 1 Amendement relatif aux Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation ; – IFRIC 13 Programmes de fidélisation des clients.   — Méthode d’évaluation : Les états financiers consolidés sont établis conformément au principe du coût historique, à l'exception : – de certains actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur ; – des actifs ou groupe d’actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des frais de cession, dès que la vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs ne sont plus amortis à partir du moment où ils sont qualifiés comme des actifs (ou groupe d'actifs) détenus en vue de la vente.   — Estimations comptables et jugements : La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, d’émettre des jugements, d’utiliser des estimations et des hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels en date d’arrêté. Les estimations et les hypothèses qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et de passifs au cours du prochain exercice sont essentiellement liées aux éléments suivants : – La perte de valeur du goodwill : Le goodwill fait l’objet au minimum annuellement de tests de perte de valeur, conformément aux principes comptables exposés ci-après. Les valeurs recouvrables des Unités génératrices de trésorerie sont déterminées sur la base de calculs de valeurs d’utilité. Ces calculs nécessitent l’utilisation d’estimations telles que décrites en Note 12. La reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts liés aux contrats à long terme Le chiffre d’affaires et les coûts associés, y compris les pertes à terminaison prévues, sont évalués conformément aux principes comptables exposés ci-après. Les coûts totaux prévus des contrats sont fondés sur des hypothèses opérationnelles (prévisions de volume et de variation des coûts de production) qui ont une incidence directe sur le niveau de chiffre d’affaires et les éventuelles pertes à terminaison comptabilisées. – Retraites : Le Groupe utilise des méthodes et des hypothèses actuarielles pour évaluer les coûts et les provisions de retraites. La valeur des actifs de préfinancement est déterminée sur la base d’évaluations externes fournies par les dépositaires et gestionnaires des fonds de retraites et est sujette à d’autres vérifications supplémentaires lorsque le Groupe le juge nécessaire. L’estimation des provisions pour retraites, de la même manière que l’évaluation des actifs de préfinancement, nécessite le recours à des hypothèses et à des estimations.   — Méthodes de consolidation : – Filiales : Les filiales sont toutes les entités dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, généralement mais non systématiquement accompagné de la détention de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et les effets des droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction et l’existence de droits de veto sont autant d’éléments pris en compte pour déterminer si le Groupe contrôle une entité. Les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale, à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse d’exister. – Coentreprises : Les participations du Groupe dans des entités contrôlées conjointement sont comptabilisées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. L’existence de pacte d’actionnaires et de contrats de gérance d’exploitation est prise en compte dans la détermination de l’exercice du contrôle conjoint. – Entreprises associées : Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, sans pour autant les contrôler ou les contrôler conjointement. En général, le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote, bien que cela ne soit pas systématique. Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence.   — Information sectorielle : L’organisation opérationnelle du Groupe est divisée en zones géographiques. Le premier niveau d’information sectorielle correspond donc aux zones géographiques et le second niveau à celui des lignes de service.   — Règles de présentation : – Actifs et passifs courants et non courants : Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s’attend à réaliser, consommer ou régler durant le cycle d’exploitation normal, lequel peut s’étendre au-delà des 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs et passifs sont non courants. Les actifs et passifs courants, à l’exclusion de la part à court terme des emprunts, des créances financières et des provisions, constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe. – Actifs et passifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées : Les actifs et les passifs non courants destinés à être cédés et les activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan, sans retraitement des périodes antérieures. Ils sont évalués au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs et les passifs non courants sont classés comme « destinés à être cédés » si leur valeur comptable est susceptible d'être recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition n’est considérée comme remplie que lorsque la vente est hautement probable et lorsque les actifs et les passifs sont immédiatement disponibles à la vente en l’état. Si ces actifs et passifs représentaient une ligne de service complète ou un secteur géographique, le bénéfice ou la perte provenant de ces activités serait alors présenté sur une ligne distincte du compte de résultat et ferait l’objet d’un retraitement dans le tableau des flux de trésorerie et dans le compte de résultat sur l’ensemble des périodes publiées.   — Conversion des états financiers en monnaies étrangères : Les bilans des sociétés situées à l’extérieure de la zone euro sont convertis au taux de change de clôture. Les éléments du compte de résultat sont convertis par rapport à un taux de change moyen sur la période. Les écarts de conversion du bilan et du compte de résultat proviennent de variations de taux de change qui sont identifiées comme un élément distinct des capitaux propres sous l’intitulé « Ecarts de conversions ». Le Groupe ne consolidé aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper-inflationniste.   — Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères : Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie fonctionnelle aux taux de change du jour de l’opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion au taux de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges financiers », sauf si la comptabilité de couverture est appliquée dans les conditions prévues au paragraphe « Actifs financiers – Instruments financiers dérivés ».   — Regroupements d’entreprises et goodwill : Un regroupement d’entreprises peut impliquer l’achat des titres d’une autre entité, ou l’achat de tout ou partie des éléments d’actifs nets d’une autre entité qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activités. Les contrats de services majeurs avec transfert d’effectifs et d’actifs, et qui permettent au Groupe de développer ou d’améliorer de manière significative sa position concurrentielle au sein d’un secteur d’activité ou d’une zone géographique, sont comptabilisés comme des regroupements d’entreprises. Le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises, comprenant les frais de transaction directement allouables au regroupement d’entreprises conformément à la norme IFRS 3, sur la quote-part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date du regroupement. Le goodwill n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Le goodwill est affecté aux Unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation généré des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux zones géographiques dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, nette des coûts de cession, et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Lorsque cette valeur est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le résultat opérationnel. La perte de valeur est imputée en premier lieu à la valeur comptable du goodwill affecté aux UGT et le reliquat de la perte est, le cas échéant, affecté aux autres actifs à long terme de l’unité.   — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constituées de logiciels et de licences d’utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels et de relations commerciales acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ainsi que des coûts de développement de logiciels, dans la mesure où ils satisfont aux conditions suivantes : – les coûts peuvent être attribués au logiciel identifié et peuvent être évalués de manière fiable ; – la faisabilité technique du logiciel est démontrée ; – le Groupe a l’intention et la capacité d’achever le développement du logiciel et de l’utiliser ou de le vendre ; – il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe. Une fois les conditions ci-dessus réunies, la majorité des coûts de développement de logiciels ont déjà été encourus. Par conséquent, la plupart des coûts de développement de logiciels sont comptabilisés en charges opérationnelles dès qu’ils sont supportés. Dans le cadre des activités de BPO (Business Process Outsourcing) les coûts de développement et d’adaptation de logiciels sont capitalisés en immobilisations incorporelles lorsqu’ils sont engagés après la signature du contrat avec le client. Ils sont généralement amortis sur la durée du contrat. Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue qui en général ne dépasse pas 5 à 7 ans pour les logiciels, et 10 ans pour les relations commerciales acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ; l’amortissement correspondant est comptabilisé en charges opérationnelles.   — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors charges financières et sont amorties linéairement sur les durées d’utilité attendues suivantes :   Constructions 20 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de transport 4 ans Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans   — Contrats de location : Les contrats de location d’actifs pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location-financement. Les actifs ainsi loués sont capitalisés au début du contrat à la valeur la plus faible entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte. Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple.   — Perte de valeur des actifs autres que le goodwill : Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour l’excès de la valeur comptable sur la valeur recouvrable. — Actifs financiers : Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. – Participations dans des sociétés non consolidées : Le Groupe détient des titres de sociétés sur lesquelles il n’exerce ni influence notable ni contrôle. Les participations dans des sociétés non consolidées sont analysées comme étant des actifs financiers disponibles à la vente et sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur des actions cotées correspond à leur cours de clôture. En l’absence d’un marché actif pour les actions, les participations dans des sociétés non consolidées sont comptabilisées au coût historique. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’il existe des éléments objectifs mettant en évidence son caractère durable. Les critères financiers les plus communément utilisés pour déterminer la juste valeur sont les perspectives de résultats et de capitaux propres. Les gains et les pertes provenant des variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres en tant qu’ »Eléments constatés directement en capitaux propres ». S’il est démontré que la perte de valeur est durable, elle est inscrite au compte de résultat en « Autres produits et charges financiers ». – Prêts et créances clients : Les prêts sont classés dans les actifs financiers non courants. Les prêts et les créances clients sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement, à leur coût amorti. La valeur nominale représente habituellement la juste valeur initiale des créances clients. Dans le cas d’un paiement différé à plus d’un an, les créances clients sont actualisées si l’effet de cette actualisation est significatif. Le cas échéant, une provision est constituée de manière individuelle pour prendre en compte d’éventuelles difficultés de recouvrement. Certains contrats de service relèvent du traitement comptable des contrats de location s’ils accordent aux clients un droit d’usage d’un actif en contrepartie de loyers perçus dans le cadre du revenu global du contrat. Le Groupe est alors considéré comme un bailleur à l’égard de ses clients. Dès lors que cette location transfère aux clients les risques et avantages inhérents à la propriété du bien, le Groupe enregistre une créance financière au titre de la location-financement. Cette créance financière est alors classée dans le bilan en « Clients et comptes rattachés » pour la partie qui sera réalisée dans les 12 mois et en « Actifs financiers non courants » pour la partie qui sera réalisée au-delà de 12 mois. – Cession d’actifs financiers : Les cessions d’actifs financiers pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs transférés ne satisfont pas aux critères nécessaires à la déconsolidation. Une dette est comptabilisée pour la contrepartie financière reçue. Les actifs transférés et la dette financière sont évalués à leur coût amorti. – Instruments financiers dérivés : Les instruments dérivés sont inscrits au bilan à leur juste valeur en tant qu’actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans le résultat financier, sauf s’ils sont éligibles à la comptabilité de couverture, selon laquelle : – pour la couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée dans le compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments de couverture ; – pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres en tant qu’ »Eléments constatés directement en capitaux propres ». La variation de valeur de la partie inefficace est comptabilisée dans les « Autres produits et charges financiers ». Les montants figurant en capitaux propres sont transférés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des éléments couverts.   — Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de dépôts bancaires et de Sicav monétaires qui sont convertibles à court terme en liquidités et qui ne sont exposées à aucun risque de perte de valeur significatif. Les Sicav monétaires sont comptabilisées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».   — Actions propres : Les actions Atos Origin détenues par la société-mère sont inscrites à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, les plus ou moins-values ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   — Retraites et avantages similaires : Les régimes d’avantages sociaux octroyés par le Groupe comportent des plans à cotisations définies et des plans à prestations définies. Les charges liées aux régimes à cotisations définies sont constatées au compte de résultat du Groupe sur la base des cotisations versées ou dues au titre de l’exercice où les services afférents ont été rendus par les bénéficiaires. L’évaluation des engagements du Groupe au titre des régimes à prestations définies s’effectue sur la base d’une méthode actuarielle unique dite des « unités de crédit projetées ». Cette méthode repose notamment sur une projection des niveaux de retraites futures à verser aux salariés du Groupe, en anticipant les effets de leurs augmentations de salaires futures. Elle nécessite par ailleurs la formulation d’hypothèses spécifiques, détaillées en note 19, qui sont périodiquement mises à jour, en liaison étroite avec les actuaires externes qualifiés utilisés par le Groupe. Les actifs de préfinancement externes généralement constitués au sein d’entités légales séparées sont évalués à leur juste valeur, mesurée en date de clôture. D’un exercice à l’autre, les différences constatées entre le niveau attendu des passifs et des actifs liés aux régimes de retraites et leur niveau réel sont cumulées au niveau de chaque régime pour former les écarts actuariels. Ces écarts peuvent provenir soit de changements d’hypothèses actuarielles, soit d’écarts dits d’expérience qui sont créés par la non réalisation, au cours de l’exercice, des hypothèses retenues à la fin de l’exercice précédent. Le Groupe n’a pas à ce jour déterminé son option finale en matière de reconnaissance des écarts actuariels, pour lesquels la norme IAS 19 prévoit une possibilité de reconnaissance par imputation sur les capitaux propres. En application de la méthode dite du « corridor », le Groupe continue donc à ne reconnaître, au compte de résultat, que les écarts actuariels cumulés dépassant une marge de fluctuation normale fixée à 10% du montant, en date de clôture, des engagements ou, s’il est supérieur, des actifs de préfinancement. Cet amortissement s’effectue sur la durée de vie active résiduelle des bénéficiaires de chaque régime. Le coût des régimes d’avantages sociaux sont reconnus dans le résultat opérationnel du Groupe, à l’exception des charges liées à la désactualisation des provisions, nettes des rendements financiers attendus des actifs de préfinancement, qui sont comptabilisées en « Autres produits et charges financiers ».   — Provisions : Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle (juridique, réglementaire, contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés, pour laquelle il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l’impact de la valeur temps est significatif. La réévaluation de l’effet de l’actualisation réalisée à chaque arrêté est constatée en charges financières.   — Emprunts : Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, nette des frais d’émission. Les emprunts sont ultérieurement valorisés à leur coût amorti. Le calcul du taux d’intérêt effectif prend en compte les paiements d’intérêts et l’amortissement des frais d’émission. Les frais d’émission d’emprunts sont amortis en charges financières sur la durée de vie de l’emprunt. La valeur résiduelle des frais d’émission d’emprunts remboursés par anticipation est comptabilisée en charge de l’exercice au cours duquel le remboursement intervient. Les découverts bancaires sont enregistrés dans la partie courante des emprunts. Le Groupe ne capitalise pas les coûts d’emprunt en tant qu’éléments du coût des actifs acquis.   — Engagements d’acquisition de participations minoritaires : Les engagements d’achat fermes ou conditionnels de participations minoritaires sont, sous certaines conditions, assimilés à un achat d’actions et enregistrés dans les passifs financiers avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Lorsque la valeur de rachat excède le montant des participations minoritaires, le Groupe a choisi de comptabiliser la différence en goodwill. Toute variation supplémentaire de la juste valeur de l’engagement d’achat de participations minoritaires sera également enregistrée en goodwill.   — Reconnaissance du chiffre d’affaires : – Prestations en régie ou au forfait : Le Groupe fournit à la fois des services informatiques et des services de Business Process Outsourcing (BPO). En fonction de la structure du contrat (prestations en régie ou au forfait), le chiffre d’affaires est reconnu selon les principes suivants : – Le chiffre d’affaires des prestations en régie, basées sur des unités d’oeuvres informatiques vendues, est reconnu au fur et à mesure de la réalisation des prestations. – Le chiffre d’affaires des prestations au forfait (dans les activités de « Conseil » ou « d’Intégration de Systèmes ») est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon le degré d’avancement, lorsque le résultat à terminaison peut être déterminé de manière fiable. L’avancement est déterminé par comparaison des coûts cumulés engagés, à une date donnée, aux coûts totaux prévus du contrat. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés » pour la part des produits à recevoir et en « Autres passifs courants » pour la part des produits constatés d’avance. Lorsque le résultat d'un contrat au forfait ne peut être estimé de façon fiable, le chiffre d’affaires n’est reconnu que dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront probablement recouvrables. Le chiffre d’affaires des contrats long terme au forfait d’Infogérance est reconnu lorsque le service est rendu. Le Groupe effectue, de manière régulière et en cas de survenance de circonstances particulières, des analyses de profitabilité des contrats de services afin de déterminer si les dernières estimations de chiffres d’affaires, coûts et profits nécessitent d’être révisées. Si, à tout moment, ces estimations montrent qu’un contrat sera déficitaire, une perte à terminaison est comptabilisée immédiatement dans son intégralité, par le biais d’une provision pour pertes à terminaison. – Agent : Le chiffre d’affaires est comptabilisé net des coûts des fournisseurs, lorsque le Groupe agit comme un agent entre le client et le fournisseur. Les indicateurs généralement considérés pour déterminer si le Groupe agit ou non comme un agent sont notamment la responsabilité contractuelle vis-à-vis du client, la responsabilité du risque de crédit et du risque de niveau de service, ainsi que le fait que le Groupe apporte ou non une valeur ajoutée aux prestations ou aux produits du fournisseur. – Contrats de service à éléments multiples : Le Groupe est amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services. Le chiffre d’affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments, lorsqu’ils font l'objet d'une négociation séparée, si le client et le Groupe ont eu la possibilité d'accepter ou de rejeter la part du contrat afférent à chacun des éléments et si les produits et les coûts de chaque élément peuvent être identifiés. Un ensemble de contrats est regroupé et traité comme un seul et unique contrat, lorsque cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global, si les contrats sont si étroitement liés qu'ils font, de fait, partie d'un projet unique avec une marge globale et si les contrats sont exécutés simultanément ou à la suite l'un de l'autre, sans interruption. – Paiements à la signature de contrats : Les paiements aux clients effectués à la signature de contrats sont enregistrés dans les autres actifs courants et amortis linéairement sur la durée du contrat en réduction du chiffre d’affaires. Les paiements reçus des clients à la signature de contrats sont enregistrés dans les autres passifs courants et repris linéairement sur la durée du contrat en augmentation du chiffre d’affaires.   — Coûts de transition : Les coûts relatifs aux prestations d’Infogérance sont généralement comptabilisés en charge lorsqu’ils surviennent. Néanmoins, certains coûts de transition encourus au cours de la phase initiale du contrat d’Infogérance peuvent être différés et comptabilisés en charge sur la durée du contrat, à condition que ces coûts soient recouvrables. Les coûts de transition capitalisés figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés » et leur amortissement au compte de résultat en « charges opérationnelles ». Dans le cas où le contrat deviendrait déficitaire, les coûts de transition capitalisés sont dépréciés à hauteur de la perte prévue, et une provision complémentaire pour perte à terminaison est constatée si nécessaire.   — Autres produits et charges opérationnels : Les « Autres produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents. Ils sont présentés après la marge opérationnelle. Les provisions pour restructurations sont classées dans le compte de résultat en fonction de la nature de la restructuration : – les restructurations directement liées aux activités opérationnelles sont classées dans la marge opérationnelle ; – les restructurations liées aux regroupements d’entreprises ou considérées comme des plans de grande échelle et anormaux sont classées dans le résultat opérationnel ; – si un plan de restructuration est comptabilisé dans le résultat opérationnel, les dépenses de rationalisation sur les locaux et bâtiments, relatives au plan, sont également présentées dans le résultat opérationnel. Lors de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, le Groupe peut être amené à enregistrer des provisions (risques, litiges, etc.) dans le bilan d’ouverture. Au-delà du délai d’affectation du goodwill de 12 mois, les reprises de provisions inutilisées correspondant à des changements d’estimations sont comptabilisées dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Les « Autres produits et charges opérationnels » incluent également les litiges majeurs, les plus et moins-values de cessions non récurrentes sur immobilisations corporelles et incorporelles, les pertes de valeur des actifs non financiers, et tout autre produit ou charge considéré comme inhabituel, anormal, et peu fréquent.   — Paiements fondés sur des actions : Des options de souscription d’actions représentant des paiements fondés sur des actions dénoués en instruments de capitaux propres sont régulièrement attribuées aux dirigeants et à certains employés. Ces transactions sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution en utilisant le modèle binomial de valorisation des options. Les variations de juste valeur des options après la date d’attribution n’ont aucun impact sur la valorisation initiale. La juste valeur des options est comptabilisée linéairement en « Charges de personnel » pendant la période d’acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Dans certaines juridictions fiscales, les entités du Groupe perçoivent une déduction fiscale lorsque les options sont exercées, sur la base du cours de l’action du Groupe à la date d’exercice. Des actifs d’impôts différés sont enregistrés pour tenir compte de la différence entre la base fiscale des services reçus des employés à cette date (montant admis en déduction par les administrations fiscales au titre des périodes ultérieures), et leur valeur comptable, égale à zéro. Les actifs d’impôts différés sont estimés sur la base du cours de l’action du Groupe à chaque date de clôture et comptabilisés en impôts sur les résultats. Si le montant de déduction fiscale (ou de déduction fiscale future estimée) excède le montant du cumul des charges de rémunération liées, l'excédent de l'impôt différé associé est enregistré directement dans les capitaux propres. Les Plans d’actionnariat salarié permettent aux employés de souscrire à des actions du Groupe à un prix incluant une décote. Les actions sont soumises à une période d’incessibilité de 5 ans. La méthode d’évaluation de la charge de ces plans prend en compte : – le prix d’exercice correspondant à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de Bourse précédant la date d’attribution ; – la décote de 20 % octroyée aux salariés ; – l’incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de 5 ans dans la mesure où cela affecte le prix que paierait un intervenant du marché bien informé et consentant pour ces actions ; – la date d’attribution des droits qui est la date d’annonce du plan et de ses termes et conditions (y compris le prix d’exercice) aux salariés. La charge de ces plans est constatée en totalité en « Charges de personnel », à la clôture de la période de souscription. Le Groupe a également mis en place des plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfice de ses dirigeants et de certains de ses employés. La juste valeur de ces plans est égale à la valeur des actions gratuites à la date d’attribution, en tenant compte du taux de rotation du personnel sur la période d’acquisition des droits et de la valorisation de la restriction durant la période d’incessibilité éventuelle. Ces plans donnent lieu à la constatation d’une charge de personnel étalée sur la période d’acquisition des droits.   — Charge d’impôts : La charge d’impôts inclut les impôts exigibles et les impôts différés. Un impôt différé est calculé sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon la méthode du report variable. L’impôt différé est évalué en utilisant le taux d’imposition officiel à la date de clôture qui sera en vigueur lorsque les différences temporaires se résorberont. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau d’une même entité fiscale lorsqu’elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants ainsi comptabilisés. Les actifs d’impôts différés correspondant aux différences temporaires et aux pertes fiscales reportables sont comptabilisés lorsqu’ils sont considérés comme étant recouvrables pendant leur période de validité, en tenant compte d’informations historiques et prévisionnelles. Les impôts différés passifs sur les différences temporaires liées au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où les différences temporaires ne résultent pas de la comptabilisation initiale du goodwill.   — Résultat par action : Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe), ajusté du coût financier (net d’impôt) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, majoré du nombre moyen d’actions qui, selon la méthode du rachat d’actions, auraient été émises si tous les instruments dilutifs émis avaient été convertis (souscriptions d’actions ou obligations convertibles). L’effet dilutif de chaque instrument convertible est déterminé en recherchant la dilution maximale du résultat de base par action. L’effet dilutif des options de souscription d’actions est évalué sur la base du cours moyen de l’action Atos Origin sur la période.   1.3.3. Gestion des risques financiers. — De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt, risque de crédit et risque de change. La gestion des risques financiers est assurée par le Département Trésorerie du Groupe et consiste à minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière du Groupe. — Risque de liquidité : La gestion du risque de liquidité implique le maintien d’un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités de crédit confirmées. La politique du groupe Atos Origin est de couvrir complètement ses besoins de liquidités estimés par des emprunts à long terme ou d’autres instruments financiers à long terme. Les caractéristiques de ces emprunts présentent des maturités et des convenances bancaires laissant suffisamment de flexibilité au Groupe pour financer ses opérations et ses développements futurs. Les facilités de crédit sont soumises à des clauses financières restrictives (covenants) qui font l'objet d'un contrôle rigoureux par le Département Trésorerie du Groupe. L’analyse de la maturité des passifs financiers est détaillée dans la note 22.   — Risque de variation des flux futurs dû à l’évolution des taux d’intérêts : Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques : – un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s’expose à une perte potentielle d’opportunité si les taux d’intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d’intérêts est susceptible d’avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d’opportunité n’aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu’à l’arrivée à échéance de ces actifs et passifs ; – un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d’intérêt venaient à augmenter. L’objectif principal de la gestion des taux d’intérêt de l’endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d’intérêt en contractant des swaps de taux variable contre taux fixe. Les instruments dérivés autorisés auxquels le Groupe a recours pour couvrir son endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre.   — Risque de crédit : Les concentrations de risques de crédit du Groupe ne sont pas significatives. Les procédures d’acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont pleinement intégrées au processus global d’évaluation des risques mis en oeuvre tout au long du cycle de vie d’un contrat. Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.   — Risque de change : Les fluctuations des taux de change n’ont pas d’incidence significative sur la performance financière du Groupe dans la mesure où une part significative de l'activité est réalisée à l'intérieur de la zone euro et où les produits et les charges sont généralement libellés dans la même devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées à la livre Sterling et au dollar américain. Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises étrangères résultant d’opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l’entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours à divers instruments financiers, principalement des contrats à terme et des swaps de devises.   — Risque de prix : L’exposition du Groupe au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres n’est pas significative. Le Groupe n’est pas exposé au risque de prix sur les matières premières.   — Taux de conversion des monnaies étrangères :   Pays   2008 31/12/2008 2007 31/12/2007 2006 31/12/2006 Cours moyen Cours de clôture Cours moyen Cours de clôture Cours moyen Cours de clôture Afrique du Sud (ZAR) ZAR 100 = EUR 8,365 7,422 10,353 9,932 11,893 10,846 Argentine (ARS) ARS 100 = EUR 21,604 20,770 23,527 22,109 25,912 24,765 Brésil (BRL) BRL 100 = EUR 37,761 30,052 37,517 38,820 36,606 35,426 Chili (CLP) CLP 1000 = EUR 1,323 1,140 1,400 1,401 1,497 1,425 Chine (CNY) CNY 100 = EUR 9,817 10,438 9,617 9,448 9,986 9,726 Colombie (COP) COP 10000 = EUR 3,491 3,261 3,522 3,489 3,370 3,412 Etats-Unis (USD) USD 100 = EUR 68,248 71,403 73,139 69,454 79,716 75,994 Hong Kong (HKD) HKD 100 = EUR 8,765 9,213 9,374 8,899 10,260 9,773 Inde (INR) INR 100 = EUR 1,580 1,487 1,773 1,765 1,762 1,717 Japon (JPY) JPY 10000 = EUR 66,106 78,958 62,150 60,883 68,599 64,061 Malaisie (MYR) MYR 100 = EUR 20,472 20,502 21,265 20,801 21,718 21,527 Mexique (MXN) MXN 100 = EUR 6,163 5,366 6,693 6,421 7,313 6,981 Moyen-Orient (SAR) SAR 100 = EUR 18,201 19,020 19,522 18,543 21,245 20,286 Pologne (PLN) PLN 100 = EUR 28,605 24,472 26,418 27,736 25,674 26,048 Royaume-Uni (GBP) GBP 1 = EUR 1,264 1,053 1,463 1,375 1,467 1,491 Singapour (SGD) SGD 100 = EUR 48,198 49,502 48,499 47,753 50,152 49,463 Suède (SEK) SEK 100 = EUR 10,438 8,904 10,816 10,561 10,804 11,083 Suisse (CHF) CHF 100 = EUR 62,954 66,476 61,004 60,136 63,603 62,274 Taiwan (TWD) TWD 100 = EUR 2,163 2,160 2,221 2,135 2,451 2,327 Thaïlande (THB) THB 100 = EUR 2,084 2,063 2,255 2,308 2,100 2,093 Turquie (TRY) TRY 100 = EUR 52,817 46,920 55,921 58,658 55,743 53,330 Venezuela (VEB) VEB 10000 = EUR 3,181 3,325 3,405 3,238 3,710 3,540   1.3.4. — Notes annexes aux comptes consolidés. Note 1. Variation du périmètre de consolidation : — Cessions : Le 30 janvier 2008, le Groupe a finalisé la vente de ses activités italiennes à Engineering. Les entités italiennes ont réalisé en janvier un chiffre d’affaires de 19,6  M€ et une perte nette de 1,3  M€. Suite à la finalisation de la transaction, un gain de 1,4  M€ correspondant à une reprise de perte de valeur a été constaté. En conclusion d’un accord de principe pris le 11 décembre 2007, le Groupe a annoncé le 5 août 2008 la vente à NYSE Euronext de sa participation de 50% détenue dans Atos Euronext Market Solution (AEMS). Au 31 juillet (date de la déconsolidation), cette activité représentait un chiffre d’affaires de 124,7  M€ et un résultat net de 3,2  M€. L’impact avant impôt de cette cession est un gain de 135,0  M€ constaté dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Le 12 décembre 2008, le Groupe a vendu sa filiale thaïlandaise au management local. Cette cession a pris effet le 30 novembre 2008. A cette date, le chiffre d’affaires s’élevait à 19,3  M€ et le résultat net représentait une perte de 4,2  M€. L’impact avant impôt de cette cession est une perte de 12,5  M€ constatée dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Le 30 décembre 2008, le Groupe a vendu son activité aux Pays-Bas Technical Automation à Gilde Equity Management. Cette activité a généré en 2008 un chiffre d’affaires de 22,6  M€ et une marge opérationnelle de 1,4  M€. Un gain de 4,0  M€ a été constaté dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ».   Note 2. Actifs et passifs destinés à être cédés. — En décembre 2007, le Groupe avait annoncé un accord de vente de ses activités italiennes ainsi que la signature d’un accord de principe pour la cession de sa participation dans Atos Euronext Market Solutions (AEMS). En conséquence, au 31 décembre 2007, les actifs et passifs de ces entités avaient été reclassés en actifs et passifs destinés à la vente.   (En millions d’euros) Note Italie AEMS Total Actifs et passifs destinés à être cédés         Goodwill 12   128,2 128,2 Actifs incorporels 13 0,1 38,5 38,6 Actifs corporels 14 0,1 25,3 25,4 Actifs financiers   0,1 3,4 3,5 Impôts différés actifs 9   13,6 13,6         Total des actifs non courants   0,3 209,0 209,3 Actifs courants   157,4 101,8 259,2         Total actif   157,6 310,8 468,5 Impôts différés passifs 9 0,1 7,7 7,8 Provisions pour retraites 19 28,2 2,6 30,8 Provisions pour risques et charges 20 10,9 7,2 18,1 Passifs courants   89,8 99,3 189,1         Total passif   129,0 116,7 245,7   Note 3. Informations sectorielles. — Les actifs sectoriels comprennent principalement le goodwill, les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les actifs d’exploitation, les instruments dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures ou de créances. Ils n’incluent pas les actifs d’impôts et la trésorerie. Les passifs sectoriels comprennent les passifs courants et non courants, à l’exclusion des passifs d’impôt et des passifs financiers incluant les instruments dérivés liés. — Premier niveau d’information sectorielle - Information par secteur géographique : L’organisation opérationnelle du Groupe est divisée en sept secteurs géographiques :   Secteurs géographiques Pays France France Pays-Bas Pays-Bas Royaume-Uni Royaume-Uni Allemagne et Europe centrale Allemagne, Suisse, Pologne, Autriche Autres pays européens, Moyen-Orient et Afrique Belgique, Luxembourg, Suède, Italie, Espagne, Portugal, Andorre, Grèce, Turquie, Dubaï, Bahreïn, Maroc, Afrique du Sud Amériques Etats-Unis, Canada, Mexique, Argentine, Brésil, Chili, Colombie Asie-Pacifique Chine, Taiwan, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Inde   Les transferts et les transactions entre les différents secteurs sont effectués dans des conditions commerciales normales qui seraient également applicables à des tierces parties non liées. – Exercice clos le 31 décembre 2008 :   (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie Pacifique Non affecté (1) Elimination Total groupe Compte de résultat :                         Chiffre d’affaires par secteur 1 675,1 977,3 1 065,1 641,8 892,5 194,2 177,5     5 623,5     En % 29,8 % 17,4 % 18,9 % 11,4 % 15,9 % 3,5 % 3,2 %     100 %     Chiffre d’affaires intra-secteurs 49,3 85,0 40,5 33,6 47,0 17,9 55,9 1,3 -330,5               Total Chiffre d’affaires 1 724,4 1 062,3 1 105,6 675,4 939,5 212,1 233,4 1,3 -330,5 5 623,5     Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 72,5 80,8 90,7 43,3 81,6 5,8 -1,5 -106,8   266,4         En % 4,3 % 8,3 % 8,5 % 6,7 % 9,1 % 3,0 % -0,8 %     4,7 %         Affectation des frais de structure -26,5 -15,2 -19,9 -9,8 -16,2 -3,8 -2,4 93,8             En % -1,6 % -1,6 % -1,9 % -1,5 % -1,8 % -2,0 % -1,4 %               Marge opérationnelle après affectation des frais de structure 46,0 65,6 70,8 33,5 65,4 2,0 -3,9 -13,0   266,4         En % 2,7 % 6,7 % 6,7 % 5,2 % 7,3 % 1,0 % -2,2 %     4,7 %     Résultat opérationnel avant affectation des frais de structure -69,8 126,6 36,2 32,7 74,6 7,6 -10,8 -96,7   100,4         En % -4,2 % 13,0 % 3,4 % 5,1 % 8,4 % 3,9 % -6,1 %     1,8 %         Résultat avant impôts                   77,6         Charge d’impôt                   -48,1         Résultat net                   29,4 Informations complémentaires sur le compte de résultat :                         Quote-part de résultat net des entreprises associées                         Pertes de valeur comptabilisées en résultat -209,7       -16,7         -226,4     Amortissements -54,1 -43,7 -37,8 -47,5 -24,0 -5,3 -24,9 -4,0   -241,3     Perte de valeur d’actifs courants -1,6 -3,6 0,3 -6,5 -0,3 0 -0,6 0,6   -11,7     Dotation nette aux provisions -4,9 36,9 18,6 8,9 2,4 0,4 -2,1 -0,1   60,1     Actifs sectoriels 931,2 673,3 616,9 367,9 770,5 111,4 196,8 39,8   3 707,8     Actifs d’impôt                   233,8     Trésorerie et équivalents de trésorerie                   286,1             Total actif                   4 227,7     Passifs sectoriels 639,3 312,3 284,5 224,0 282,4 79,9 80,0 72,7   1 975,1     Passifs d’impôt                   111,0     Passifs financiers et instruments dérivés                   599,2             Total passif                   2 685,3 Autres informations :                         Effectifs à la clôture 15 420 6 313 8 288 4 265 8 824 2 901 4 673 291   50 975     Investissements 66,4 46,5 37,3 49,1 18,3 7,1 25,6 10,7   260,9 (1) Frais de structure non alloués par secteur géographique.   – Exercice clos le 31 décembre 2007 :   (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie Pacifique Non affecté (1) Elimination Total groupe Compte de résultat :                         Chiffre d’affaires par secteur 1 684,9 1 042,2 1 083,4 606,6 1 066,5 228,2 143,5     5 855,4     En % 28,8 %

Description : 0902822 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOS ORIGIN  Société anonyme au capital de 69 717 453 € Siège social : 18, avenue d’Alsace – Paris La Défense, 92400 Courbevoie 323 623 603 R.C.S. Nanterre     Avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 26 mai 2009 à 9 heures 30, sur première convocation, à l’Espace Cap 15, 1-13 Quai de Grenelle, 75015 Paris, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;   — Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale ordinaire ;   — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Rapport du président du Conseil de Surveillance ;   — Rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance ;   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce ;   — Approbation d’avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du directoire ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société ;   — Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce.     A titre extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale extraordinaire ;   — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;   — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;   — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce ;   — Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — Limitation globale des autorisations ;   — Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   — Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société.   A titre ordinaire :   — Pouvoirs.     L’avis de réunion prévu par l’article R. 225-73 du Code de Commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 2009. Compte-tenu de l’omission d’un terme dans la onzième résolution, 6ème paragraphe, parue dans l’avis de réunion, celle-ci est reproduite ci-dessous dans son intégralité. Les autres résolutions restent inchangées.   « Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : — Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 23 mai 2007, par sa septième résolution ; — Et délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20.915.236 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 460.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est distinct de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les douzième, quatorzième et quinzième résolutions qui suivent soumises à la présente Assemblée Générale et autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’absorbaient pas la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger. L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 4 du Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. L’Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale et, s’agissant des titres de créances, leur rang de subordination. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. »   Pour pouvoir assister à cette Assemblée : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il sera justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit sur son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit, si l’assemblée se tient sur première convocation, le jeudi 21 mai 2009 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les propriétaires de titres au porteur, l’attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte devra être adressée à la Société Générale - Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société Atos Origin, Direction Juridique, 18 avenue d’Alsace - Paris la Défense, 92400 Courbevoie. Les actionnaires qui n’auraient pas reçu leur carte d’admission dans les 3 jours qui précèdent l’Assemblée Générale sont invités, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 uniquement depuis la France au 0 825 315 315 (coût de l’appel : 0,125 € HT/ mn).   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1. De s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ; 2. D'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet ; 3. De voter par correspondance conformément à la loi. Dans ce cas, les propriétaires d'actions peuvent exercer ce vote au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la Société Générale six jours au plus tard avant l'assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi. Il devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant l'assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Mais il pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions ; dans ce cas : – Si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – Si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. De ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil d'Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur.     Le Conseil d’Administration.   0902822

Description : 0902059 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 69.717.453 euros. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion.   Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 26 mai 2009 à 9 heures 30 sur première convocation, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A titre ordinaire    — Rapport de gestion du conseil d’administration ; — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Rapport du président du conseil de surveillance ; — Rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce ; — Approbation d’avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du Directoire ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société ; — Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce,   A titre extraordinaire    — Rapport du conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce ; — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Limitation globale des autorisations ; — Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; — Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; — Pouvoirs.   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 38.301.210 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 : (i) décide, sur le bénéfice de l’exercice s’élevant à 38.301.210 euros, d’affecter un montant de 730 euros à la réserve légale, qui est portée à un montant de 6.971.745 euros ; (iiI) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 93.053.522 euros, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice après affectation à la réserve légale s’élève à 131.354.002 euros ; (iii) décide d’affecter le bénéfice distribuable en report à nouveau. L’assemblée générale constate qu’un dividende de 0,40 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2007, éligible en totalité à l’abattement de 40% en application du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts lorsqu’il a été versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France et sauf option exercée par ces actionnaires pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, et qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2005 et 2006.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport, ainsi que les opérations qui y sont relatées.   Cinquième résolution (Approbation d’avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du Directoire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les avantages consentis sous la condition suspensive de leur approbation par la présente assemblée à Monsieur Wilbert Kieboom à raison de la cessation de ses fonctions de membre du Directoire intervenue le 31 juillet 2008 et constitués d’une part par le versement, au profit de ce dernier, d’un bonus définitivement et globalement fixé à 151.000 euros bruts au titre de la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2008 pour la partie afférente à la réalisation de ses objectifs qualitatifs de performance individuelle et d’autre part par le maintien à son profit du bénéfice de 3.013 actions gratuites attribuées au titre du plan LTI international du 17 mai 2007.   Sixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, avec faculté de sous-délégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, et dans le respect des conditions définies dans le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions. Ces achats pourront être effectués en vertu de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : — de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ; — de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et de la charte de déontologie AMAFI (ex. AFEI) en date du 1er octobre 2008 concernant les contrats de liquidité ; — de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; — de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; ou — de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 3 juin 2005. La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces achats pourront porter sur un maximum de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au jour de la présente assemblée générale. Le nombre des actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 31,05 euros (hors frais) par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève en conséquence à 216.472.691 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2008, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toutes autorisations antérieures données en la matière, au conseil d’administration par l’assemblée générale de la Société. Le conseil d'administration indiquera, dans le rapport prévu à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent.   Septième résolution (Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce Désignation de Madame Jean Fleming). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce et conformément à l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les septième, huitième, neuvième et dixième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés sera considéré comme élu. L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise Atos Origin a désigné Madame Jean Fleming, en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.   Huitième résolution (Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce Désignation de Monsieur Benoit Orfila). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce et conformément à l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les septième, huitième, neuvième et dixième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés sera considéré comme élu. L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise Atos Origin a désigné Monsieur Benoit Orfila, en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.   Neuvième résolution (Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce Désignation de Monsieur Daniel Coulon). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce et conformément à l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les septième, huitième, neuvième et dixième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés sera considéré comme élu. L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise Sligos a désigné Monsieur Daniel Coulon en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.   Dixième résolution (Election d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce Désignation de Madame Raymonde Tournois). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce et conformément à l’article 16 des statuts, de procéder à l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats mentionnés dans les septième, huitième, neuvième et dixième résolutions, ayant recueilli le plus grand nombre de voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés sera considéré comme élu. L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise Sligos a désigné Madame Raymonde Tournois en qualité de candidat aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.   A titre extraordinaire :   Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007, par sa septième résolution ; — et délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20.915.236 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 460.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé    (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les douzième, quatorzième et quinzième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée générale et du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’absorbaient pas la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger. L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 4, du Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale et, s’agissant des titres de créances, leur rang de subordination. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses Filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2008 par sa seizième résolution ; — et délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider l’émission,  (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 250.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est distinct de l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui précède mais commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par les quatorzième et quinzième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée générale, (iii) et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et/ou réductible, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger, et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que : a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée du cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ; b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution et dans la limite de 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues ci-dessus et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action Atos Origin sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ; b) Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, ou en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, ou la Filiale selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Treizième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, le conseil d’administration à décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d'une société tierce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider, sur le fondement et dans les conditions de la douzième résolution qui précède, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond fixé par la douzième résolution, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment : — de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; — de constater le nombre de titres apportés à l’échange ; — de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; — d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; — de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; — de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce: — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 mai 2007 par sa huitième résolution ; et — délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission, sur le fondement et dans les conditions prévues par la douzième résolution qui précède, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale). L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Seizième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 20.915.236 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les onzième à quinzième résolutions qui précèdent, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 par sa septième résolution ; — et délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1.573.698.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les onzième à quinzième résolutions qui précèdent. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission en France ou à l’étranger d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et anciens salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dès lors que ces salariés sont à ce titre adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables. 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 6% du capital dilué au jour de la présente assemblée générale, ce plafond étant autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions soumises à la présente assemblée et fixé compte non tenu du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société. 3. décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émis dans le cadre de la présente résolution ainsi qu’aux actions et autres titres de capital auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. 4. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration et sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail. 5. décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 du Code du travail. 6. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables. 7. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : — de décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ; — de fixer, le cas échéant ; un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que les sociétés éligibles aux plans concernés ; — de fixer les modalités de participation (notamment en termes d’ancienneté) à ces émissions ; — de fixer les conditions et modalités de ces émissions ; et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; les dates de jouissance (même rétroactives), les modalités de libération et le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — de déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d’attribution des actions ou des autres valeurs mobilières concernées ; — à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés. 8. décide que la délégation de compétence conférée au conseil d’administration par la présente résolution est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toutes délégations antérieures données en la matière, au conseil d’administration par l’assemblée générale de la Société.     Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 par sa neuvième résolution ; — et autorise, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société dans les conditions ci-dessous. Les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux. Les options pourront être consenties par le conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes. Cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions ordinaires représentant plus de 3% du capital de la Société à la date de la présente assemblée générale. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la sixième résolution soumise à la présente assemblée générale au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à la moyenne des derniers cours cotés de l’action Atos Origin sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties. Il devra en outre, s’agissant des options d’achat, satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-179, 2e alinéa, du Code de commerce. Les options auront une durée de dix (10) ans maximum, mais pourront devenir caduques en cas de sortie du bénéficiaire, de la Société ou de toute société du groupe. L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de, dans les limites fixées ci-dessus : — fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ; — déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d'eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options ; — fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; — plus généralement, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   Pour pouvoir assister à cette Assemblée :   — les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; — les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir, à la Société Générale, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société Atos Origin, Direction Juridique, 18, avenue d’Alsace, Paris la Défense, 92400 Courbevoie, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ; 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandat ; 3) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Dans ce cas, les propriétaires d'actions peuvent exercer ce vote au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la société six jours au plus tard avant l'assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi. Le formulaire mentionné ci-dessus comprend trois possibilités de vote et son retour devra intervenir au plus tard trois jours avant l'assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.      L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. En application de l’article R. 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   Le Conseil d’Administration.     0902059

Description : 0900254 26 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOS ORIGIN Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 69 717 453€. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. Siren 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, sur première convocation, le mardi 10 février 2009 à 16 heures à l’Espace Cap 15, 1-13, quai de Grenelle (accès principal par le 3, quai de Grenelle), 75015 Paris.   Les Commissaires aux Comptes de la Société ont indiqué qu’en application de la norme comptable n° 5-103, l’ensemble des conventions réglementées conclues au cours d’un exercice doivent être soumises à la même assemblée générale et faire l’objet d’un seul rapport spécial des commissaires aux comptes. En conséquence, les 4ème et 5ème résolutions inscrites dans l’avis de réunion publié le 5 janvier 2009 et relatives aux avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du Directoire seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. La numérotation des résolutions demeure inchangée. Le Directoire, sur proposition du Conseil de Surveillance réuni le 15 janvier 2009, a complété la 19ème résolution relative à la nomination d’un administrateur. Il sera donc délibéré sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire :   — Rapport du Directoire ; — Ratification de la cooptation de M. Jean-Philippe Thierry en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Ratification de la cooptation de M. Bertrand Meunier en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Ratification de la cooptation de M. Michel Paris en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du directoire : point de l’ordre du jour devenu sans objet pour la présente Assemblée.   A titre extraordinaire :   — Rapport du Directoire ; — Changement du mode d’administration et de direction de la Société : institution d’un Conseil d’Administration ; — Adoption des nouveaux statuts de la Société ; — Réitération au profit du Conseil d’Administration des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs consenties au Directoire par les Assemblées Générales mixtes des actionnaires des 3 juin 2005, 23 mai 2006, 23 mai 2007 et 12 juin 2008 en vigueur à ce jour.   A titre ordinaire :   — Rapport du Directoire ; — Nomination de M. René Abate en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Behdad Alizadeh en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Nicolas Bazire en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Jean-Paul Béchat en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Thierry Breton en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Dominique Mégret en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Bertrand Meunier en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Michel Paris en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Vernon Sankey en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Jean-Philippe Thierry en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Nomination de M. Pasquale Pistorio en tant que membre du Conseil d’Administration ; — Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration ; — Réitération au profit du Conseil d’Administration de l’autorisation consentie au Directoire par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 12 juin 2008 en vigueur à ce jour ; — Election d’un administrateur par le personnel de la Société et des filiales ; — Pouvoirs.   Première résolution (Ratification de la cooptation de M. Jean-Philippe Thierry aux fonctions de membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Didier Cherpitel). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de la démission de M. Didier Cherpitel en date du 12 juin 2008 et ratifie la nomination de M. Jean-Philippe Thierry, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 12 juin 2008 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de M. Bertrand Meunier aux fonctions de membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Dominique Bazy). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de la démission de M. Dominique Bazy en date du 12 juin 2008 et ratifie la nomination de M. Bertrand Meunier, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 3 juillet 2008 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Troisième résolution (Ratification de la cooptation de M. Michel Paris aux fonctions de membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Diethart Breipohl). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de la démission de M. Diethart Breipohl en date du 12 juin 2008 et ratifie la nomination de M. Michel Paris, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 3 juillet 2008 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Quatrième résolution (Avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du directoire). — Cette résolution ne sera pas soumise au vote des actionnaires de la présente assemblée.   Cinquième résolution (Avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du directoire). — Cette résolution ne sera pas soumise au vote des actionnaires de la présente assemblée.   Sixième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société : institution d’un conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter le mode d’administration et de direction prévu aux articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce. L’Assemblée prend acte que l’adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux fonctions des membres du directoire et du conseil de surveillance. Le conseil d’administration qui sera en fonction lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 présentera les comptes et rapports requis pour cet exercice. Cette résolution prendra effet à l’issue de la présente Assemblée.   Septième résolution (Modification des statuts de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution, décide de modifier les statuts de la Société comme suit. L’article 1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 1er. – FORME : La Société est une société anonyme à conseil d’administration régie par les lois et règlements en vigueur sur les sociétés anonymes ainsi que par les présents statuts ». L’article 2 des statuts de la Société demeure inchangé. L’article 3 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :   « Article 3. – DENOMINATION : La Société a pour dénomination : « ATOS ORIGIN ». Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots « société anonyme » ou de l’abréviation « S.A. » et de l'énonciation du montant du capital social ». L’article 4 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :   « Article 4. – SIÈGE SOCIAL : Le siège social est fixé au 18, avenue d’Alsace – Paris La Défense – 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré dans les conditions de l’article L.225-36 du Code de commerce ». L’article 5 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :   « Article 5. – DUREE : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus aux présents statuts ».   L’article 6 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :   « Article 6. – CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à la somme de 69 717 453 Euros (soixante neuf millions sept cent dix sept mille quatre cent cinquante trois Euros) divisé en 69 717 453 actions d’un Euro de nominal, entièrement libérées ». L’article 7 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :   « Article 7. – MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : Le capital social peut être réduit ou augmenté sur décisions de l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées par la loi et les règlements. L’assemblée générale extraordinaire peut cependant déléguer au conseil d’administration, selon toutes modalités autorisées par la loi et les règlements, les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider ou réaliser une augmentation du capital ou toute autre émission de valeurs mobilières ». L’article 8 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :   « Article 8. – LIBERATION DES ACTIONS : En cas d’augmentation de capital, les actions souscrites sont obligatoirement libérées lors de la souscription, selon la décision de l’assemblée générale extraordinaire ou du conseil d’administration agissant sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, d’un quart au moins de leur valeur nominale et, en cas d’émission avec prime d’émission, du montant total de celle-ci. La libération du surplus doit intervenir, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration, dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive. Le montant des actions à souscrire est payable, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet. Tout appel de fonds est porté à la connaissance des actionnaires quinze jours avant la date fixée pour le versement par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception individuelle. A défaut par l’actionnaire de se libérer aux époques fixées par le conseil d’administration, les sommes exigibles sur le montant des actions souscrites par lui portent intérêt de plein droit en faveur de la Société au taux d’intérêt légal à compter de l’expiration du mois qui suit la date de son exigibilité, sans qu’il soit besoin d’une demande en justice, et sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcées prévues par la loi ». L’article 9 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :   « Article 9. – FORME DES ACTIONS : Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés ».   L’article 10 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 10. – OBLIGATION DE DÉCLARATION DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS : Outre les seuils prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables, toute personne physique ou morale qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une proportion du capital ou des droits de vote supérieure ou égale à deux pour cent, puis à tout multiple de un pour cent, doit informer la Société du nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès au capital ou de droits de vote de la Société qu’elle possède, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du ou des dit(s) seuil(s) de participation. A la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, le non-respect de cette obligation d’information est sanctionné, pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, par la privation du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. La même obligation d’information s’impose, dans le même délai et selon les mêmes modalités, à chaque fois que la fraction du capital social ou des droits de vote possédée par un actionnaire devient inférieure à l’un des seuils mentionnés ci-dessus ».   L’article 11 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 11. – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS : Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété de l’actif social. Les actionnaires ne sont pas engagés au-delà du montant nominal qu’ils possèdent. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société. Chaque fois qu’il sera nécessaire de détenir plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en cas d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autres opérations sociales, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des actions ou des droits d’attribution nécessaires. Les actions étant indivisibles à l’égard de la Société, celle-ci ne reconnaît qu’un propriétaire pour chaque action. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule personne. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ».   L’article 12 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 12. – CESSION DES ACTIONS : La transmission des actions est libre et s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements ».   L’article 13 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPOSITION La Société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et douze (12) membres au plus, nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Une personne morale peut être désignée administrateur mais elle doit, dans les conditions prévues par la loi, désigner une personne physique qui sera son représentant permanent au sein du Conseil d’administration ».   L’article 14 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 14. – DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : La durée des fonctions des administrateurs sera de trois (3) années. Les fonctions d'un administrateur prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Le nombre des membres du conseil d’administration ayant dépassé l’âge de 70 ans, ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Lorsque ce nombre est dépassé, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles, sous réserve de l'application des dispositions ci dessus relatives à la limite d'âge. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, dans les limites et conditions prévues par la loi. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables. En cas de vacance par décès, démission ou révocation d’un administrateur, l'administrateur nommé par l’assemblée générale des actionnaires ou par le conseil d’administration en remplacement de cet administrateur ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur. Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les membres restants (ou les commissaires aux comptes ou un mandataire désigné, à la requête de tout intéressé, par le Président du Tribunal de Commerce) doivent convoquer immédiatement une assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs afin de compléter le conseil jusqu’au minimum légal ».   L’article 15 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 15. – ACTIONS DES ADMINISTRATEURS : Chaque administrateur doit être propriétaire de mille (1 000) actions au moins pendant toute la durée de son mandat. Si au jour de sa nomination un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois ».   L’article 16 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 16. – ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES ACTIONNAIRES : Lorsque le rapport, présenté annuellement par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L.225-102 du Code de commerce, établit que les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent plus de 3 % du capital de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires selon les modalités fixées par les présents statuts. Les candidats à la nomination au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes : a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les membres du conseil de surveillance d’un fonds commun de placement, ledit conseil de surveillance peut désigner au plus deux candidats. Le conseil d’administration saisit les conseils de surveillance des fonds communs en vue de la désignation d’un ou plusieurs candidats. b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est directement exercé par ceux-ci, les candidats sont désignés par un vote des salariés actionnaires dans les conditions ci-après définies. Le conseil d’administration arrête les modalités de consultation des salariés actionnaires exerçant directement leurs droits de vote en vue de la désignation de leur(s) candidat(s). La consultation des salariés peut intervenir par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Chaque salarié actionnaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient, soit directement, soit indirectement au travers de parts d’un fonds commun de placement à exercice individuel des droits de vote. Seules les candidatures ayant recueilli 5 % des voix exprimées lors de la consultation des salariés actionnaires peuvent être soumises au suffrage de l’assemblée générale. Les modalités de désignation des candidats non définies par les présents statuts sont arrêtées par le conseil d’administration, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats. Il en est de même pour les modalités de désignation des mandataires représentant les salariés actionnaires à l’assemblée générale. Chacune des procédures visées aux a) et b) ci-dessus fait l’objet d’un procès-verbal comportant le nombre de voix recueillies pour chacune des candidatures. Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Celle-ci doit comporter au moins deux candidats. La liste des candidats est annexée à l’avis de convocation de l’assemblée générale des actionnaires appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Est nommé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires le candidat ayant obtenu, lors de cette assemblée générale, le plus grand nombre de voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. L’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’Article 13 des présents statuts. L’Article 15 des présents statuts n’est pas applicable à l’administrateur représentant les salariés actionnaires. La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est de quatre (4) années. Les fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Toutefois en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, l’administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office et son mandat d’administrateur prend fin de plein droit. Jusqu'à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. En cas de vacance, pour quelque raison que ce soit, de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, la désignation d’un candidat à son remplacement s’effectuera dans les conditions prévues ci-dessus. Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Dans l’hypothèse où, en cours de mandat, le rapport présenté annuellement par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L.225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues dans le cadre dudit article représentent un pourcentage inférieur à 3 % du capital de la Société, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire au cours de laquelle sera présenté le rapport du conseil d’administration constatant cet état de fait ».   L’article 17 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 17. – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. La cession d’immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations et la constitution de sûretés sur les biens sociaux font l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant qu’il fixe pour chacune d’elles, autoriser le directeur général à procéder aux opérations visées au paragraphe ci-dessus. Lorsqu’une opération dépasse le montant ainsi fixé, l’autorisation du conseil d’administration est requise dans chaque cas. Le conseil d’administration fixe chaque année, lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale ordinaire annuelle, soit un montant global à l’intérieur duquel le conseil d’administration peut prendre des engagements au nom de la société sous forme de cautions, avals ou garanties, soit un montant au-delà duquel chacun des engagements ci-dessus ne peut être pris ; tout dépassement du plafond global ou du montant maximum fixé pour un engagement doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du conseil d’administration. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par le président ou le directeur général tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut également décider la création en son sein de comités spécialisés, permanents ou non. Le conseil d’administration peut notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, décider la création d’un comité des comptes, d’un comité des rémunérations et d’un comité de nomination. Ces comités dont la composition et les attributions sont fixées par le conseil exercent leurs activités sous la responsabilité de celui-ci ».   L’article 18 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 18. – CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son président et toutes les fois qu’il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d’administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est alors lié par ces demandes. Les convocations sont faites par tous moyens écrits au moins cinq jours à l’avance. Ce délai de cinq jours peut être réduit dans le cas où le tiers des administrateurs ont manifesté leur accord pour une convocation à plus bref délai. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du conseil d’administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux de réunion établis conformément à la loi ».   L’article 19 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 19. – BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, qui doit être une personne physique, et s'il le juge bon, un ou plusieurs vice-présidents. Il fixe la durée de leurs fonctions qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur, fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office. En cas d'empêchement temporaire ou du décès du président, le vice-président du conseil d’administration le plus âgé est délégué dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à élection du nouveau président. Le conseil d’administration nomme également en fixant la durée de ses fonctions un secrétaire qui peut être choisi soit parmi les administrateurs soit en dehors d'eux. En l’absence du président et des vice-présidents, le conseil d’administration désigne celui des administrateurs présents qui présidera la séance. Si par suite d'une simple omission, le conseil n'a pas expressément renouvelé dans leurs fonctions les membres du bureau dont le mandat d'administrateur n'est pas expiré, ce renouvellement est considéré comme ayant lieu de plein droit ; il appartient à un conseil ultérieur en tant que de besoin de régulariser ce renouvellement ».   L’article 20 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 20. – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS : Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global, déterminé par l'assemblée générale, est réparti librement par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut notamment allouer une part supérieure aux administrateurs membres des comités visés à l'article 17 ci-dessus ».   L’article 21 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 21. – PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le conseil d’administration détermine le montant, les modalités de calcul et le paiement de la rémunération du président, s’il y a lieu. Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration de la Société ».   L’article 22 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 22. – DIRECTION GENERALE : Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions prévues par la loi. La délibération du conseil d’administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés ».   L’article 23 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 23. – DIRECTEUR GENERAL : En fonction du choix effectué par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 22 ci-dessus, la direction générale est assurée soit par le président, soit par une personne physique, nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de directeur général, il procède à la nomination du directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts attribuent expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. Le directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve ».   L’article 24 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 24. – DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES : Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à trois. En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués. A l’égard des tiers, le ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général délégué est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général délégué sera réputé démissionnaire d’office. Sur proposition du directeur général, les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine, sur proposition du directeur général, la rémunération des directeurs généraux délégués. En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général ».   L’article 25 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 25. – CONVENTIONS REGLEMENTEES : Toute convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration. Il est de même pour des conventions auxquelles une des personnes visées à l’article précédent est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Les stipulations prévues ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes ».   L’article 26 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 26. – CENSEURS : L’assemblée générale peut nommer un ou deux censeurs (personnes physiques ou morales). Le conseil d’administration peut également procéder à la nomination de censeurs sous réserve de la ratification par la prochaine assemblée générale. La durée du mandat des censeurs est fixée à une (1) année. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de censeur. Les censeurs sont rééligibles deux fois. Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du conseil d’administration et peuvent être consultés par celui-ci ; ils peuvent, sur les propositions qui leur sont soumises, et s'ils le jugent à propos, présenter des observations aux assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Ils peuvent faire partie des comités créés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part des jetons de présence qui lui sont alloués par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la Société ».   L’article 27 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 27. – COMMISSAIRES AUX COMPTES : L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements. Les commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l’assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi ».   L’article 28 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 28. – DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité. Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom soit de l’actionnaire soit, lorsque l’actionnaire n’a pas son domicile sur le territoire français, de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédant doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut également envoyer un pouvoir à la Société sans indiquer le nom de son mandataire. Tout pouvoir sans indication de nom de mandataire sera considéré comme un vote en faveur des résolutions soumises ou agréées par le conseil d’administration à l’assemblée. Chaque actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit être reçu par la Société trois (3) jours ouvrés avant la date de la réunion de l’assemblée, faute de quoi il n’en sera pas tenu compte. Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, y compris Internet, permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».   L’article 29 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 29. – CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : Les assemblées d’actionnaires sont convoquées, dans les conditions prévues par la loi, par le conseil d’administration ou, à défaut, par les commissaires aux comptes ou toute autre personne habilitée par la loi. Les assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation ».   L’article 30 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 30. – ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : L’ordre du jour est arrêté par l’organe qui a fait la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le comité d’entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’inscription à l’ordre du jour de projet de résolution. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du conseil d’administration et procéder à leur remplacement ».   L’article 31 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 31. – PRÉSIDENCE ET BUREAU DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président du conseil d’administration ou par un membre du conseil d’administration spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée élit son président. En cas de convocation par le ou les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l’assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée. Les assemblées convoquées par les commissaires aux comptes sont présidées par le plus ancien des commissaires. Le président de l’assemblée est assisté de deux scrutateurs qui constituent avec lui le bureau. Les fonctions de scrutateurs sont exercées par les deux actionnaires présents au début de la séance et acceptant, qui représentent, tant par eux-mêmes que par les pouvoirs qui leur ont été conférés, le plus grand nombre de voix. Le bureau s’adjoint un secrétaire, qui peut être pris en dehors des membres de l’assemblée ».   L’article 32 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 32. – FEUILLE DE PRÉSENCE : Lors de chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms usuels et domiciles des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance et de leurs mandataires éventuels et le nombre des actions dont chacun d’eux est titulaire. Cette feuille, établie dans les conditions prévues par l’article R.225-95 du Code de commerce, à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les bulletins de vote par correspondance, est émargée par les actionnaires présents ou leurs mandataires et certifiée exacte par le bureau de l’assemblée ; elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».   L’article 33 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 33. – DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : Sous réserve de l’existence d’actions à droit de vote double, tout actionnaire dispose d’autant de droits de vote qu’il possède ou représente d’actions. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ».   L’article 34 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 34. – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES : L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles relevant de la compétence des assemblées générales extraordinaires. L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année par le conseil d’administration, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Des assemblées générales ordinaires peuvent en outre être convoquées extraordinairement. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assemblée est convoquée de nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées. L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance ».   L’article 35 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 35. – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES : Les assemblées générales sont dites extraordinaires lorsque leur objet est d’apporter une modification aux statuts de la Société ou à sa nationalité, ou lorsque la loi le prévoit expressément. Les assemblées générales extraordinaires sont réunies chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assemblée est convoquée de nouveau. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité de deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Toutefois, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, l’assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires ».   L’article 36 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 36. – EXERCICE SOCIAL : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ».   L’article 37 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 37. – COMPTES SOCIAUX : A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration dresse l’inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il établit en outre un rapport de gestion écrit. Ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze (15) jours qui précède la date de réunion, tout actionnaire peut prendre connaissance au siège social des documents dont la communication est prévue par les lois et règlements en vigueur ».   L’article 38 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 38. – AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES : Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais reprenant si, pour une cause quelconque, la réserve légale devient inférieure à ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur le bénéfice, l’assemblée peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous autres fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice ».   L’article 39 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 39. – MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES : Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’assemblée générale sont fixées par celle-ci, ou à défaut, par le conseil d’administration conformément aux prescriptions des articles L.232-12 à L.232-18 du Code de commerce. L’assemblée générale peut ouvrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions nouvelles de la Société dans les conditions fixées par la loi. La même option peut être ouverte dans le cas de paiement d’acomptes sur dividendes ».   L’article 40 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 40. – DISSOLUTION : Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société. Si les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, le conseil d’administration est tenu dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société. Si la dissolution n’est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions légales ayant trait au montant minimum du capital des sociétés anonymes, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. La résolution de l’assemblée générale sera, dans tous les cas, rendue publique. La résolution adoptée par les actionnaires est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social, inscrite au registre du commerce et des sociétés et publiée dans un journal d’annonces légales. A défaut de réunion de l’assemblée générale extraordinaire, comme dans le cas où cette assemblée n’a pas pu délibérer valablement sur deuxième convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Cependant, dans tous les cas, le tribunal peut accorder à la Société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu ».   L’article 41 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 41. – LIQUIDATION : A l’expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée décidée par l’assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. La nomination d’un liquidateur met fin aux pouvoirs des membres du conseil d’administration. Les liquidateurs ont mission de réaliser, même à l’amiable, tout l’actif mobilier et immobilier de la Société et d’éteindre le passif. Sauf les restrictions que l’assemblée générale peut y apporter, ils ont à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d’après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, s’il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement. Pendant toute la durée de la liquidation, l’actif social demeure la propriété de l’être moral collectif qui survit à la dissolution de la Société pour les besoins de sa liquidation. Les pouvoirs de l’assemblée générale continuent comme au cours de l’existence de la Société. Après extinction du passif et des charges de la Société, le produit de la liquidation est employé à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n’a pas encore eu lieu. Le surplus est réparti aux actions ».   L’article 42 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 42. – CONTESTATIONS : Toutes les contestations qui peuvent s’élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, les organes de gestion ou de contrôle, les commissaires aux comptes, soit entre les actionnaires eux-mêmes relativement aux affaires sociales sont jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des Tribunaux compétents ».   Huitième résolution (Réitération au profit du conseil d’administration des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs consenties au directoire par les assemblées générales mixtes des actionnaires des 3 juin 2005, 23 mai 2006, 23 mai 2007 et 12 juin 2008 en vigueur à ce jour). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de réitérer au profit du conseil d’administration les autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs consenties au directoire au titre des assemblées générales antérieures, pour leur durée restant à courir, à savoir : — Délégation de pouvoirs aux fins de réduire le capital social, dans les conditions définies par la douzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2005 ; — Autorisation donnée au directoire d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux dans les conditions définies par la douzième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2006 ; — Autorisation donnée au directoire d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux dans les conditions définies par la treizième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2006 ; — Délégation de compétence aux fins d’augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, dans les conditions définies par la septième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 ; — Délégation de pouvoirs aux fins d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature, dans les conditions définies par la huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 ; — Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la société, dans les conditions définies par la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 ; — Délégation de compétence aux fins d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions définies par la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 juin 2008 ; — Autorisation d’augmenter le capital social en faveur des salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise, dans les conditions définies par la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 juin 2008.   Neuvième résolution (Nomination de M. René Abate en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. René Abate en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. René Abate a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Dixième résolution (Nomination de M. Behdad Alizadeh en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Behdad Alizadeh en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Behdad Alizadeh a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Onzième résolution (Nomination de M. Nicolas Bazire en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Nicolas Bazire en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Nicolas Bazire a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Douzième résolution (Nomination de M. Jean-Paul Béchat en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Jean-Paul Béchat en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Jean-Paul Béchat a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Treizième résolution (Nomination de M. Thierry Breton en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Thierry Breton en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Thierry Breton a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Quatorzième résolution (Nomination de M. Dominique Mégret en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Dominique Mégret en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Dominique Mégret a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Quinzième résolution (Nomination de M. Bertrand Meunier en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Bertrand Meunier en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Bertrand Meunier a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Seizième résolution (Nomination de M. Michel Paris en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Michel Paris en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Michel Paris a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Dix-septième résolution (Nomination de M. Vernon Sankey en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Vernon Sankey en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Vernon Sankey a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Dix-huitième résolution (Nomination de M. Jean-Philippe Thierry en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Jean-Philippe Thierry en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Jean-Philippe Thierry a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Dix-neuvième résolution (Nomination de M. Pasquale Pistorio en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Pasquale Pistorio en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Pasquale Pistorio a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.   Vingtième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide de fixer pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et jusqu’à nouvelle décision, à 500.000 euros

Description : 0815244 5 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°2 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOS ORIGIN  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance capital : 69.717.453 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. Siren 323 623 603 R.C.S. Nanterre.     Avis de réunion.       Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 10 février 2008 à 16 heures, sur première convocation, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A titre ordinaire     — Rapport du Directoire et rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;   — Ratification de la cooptation de M. Jean-Philippe Thierry en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;   — Ratification de la cooptation de M. Bertrand Meunier en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;   — Ratification de la cooptation de M. Michel Paris en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;   — Avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du Directoire.       A titre extraordinaire     — Rapport du Directoire ;   — Changement du mode d’administration et de direction de la Société : institution d’un Conseil d’Administration ;   — Adoption des nouveaux statuts de la Société ;   — Réitération au profit du Conseil d’Administration des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs consenties au Directoire par les Assemblées Générales mixtes des actionnaires des 3 juin 2005, 23 mai 2006, 23 mai 2007 et 12 juin 2008 en vigueur à ce jour.       A titre ordinaire     — Rapport du Directoire ;   — Nomination des membres du Conseil d’Administration ;   — Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration ;   — Réitération au profit du Conseil d’Administration de l’autorisation consentie au Directoire par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 12 juin 2008 en vigueur à ce jour ;   — Electeur d’un administrateur par le personnel de la Société et des filiales ;   — Pouvoirs.     Projets de résolutions     Première résolution (Ratification de la cooptation de M. Jean-Philippe Thierry aux fonctions de membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Didier Cherpitel). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de la démission de M. Didier Cherpitel en date du 12 juin 2008 et ratifie la nomination de M. Jean-Philippe Thierry, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 12 juin 2008 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de M. Bertrand Meunier aux fonctions de membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Dominique Bazy). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de la démission de M. Dominique Bazy en date du 12 juin 2008 et ratifie la nomination de M. Bertrand Meunier, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 3 juillet 2008 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       Troisième résolution (Ratification de la cooptation de M. Michel Paris aux fonctions de membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Diethart Breipohl). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de la démission de M. Diethart Breipohl en date du 12 juin 2008 et ratifie la nomination de M. Michel Paris, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa séance en date du 3 juillet 2008 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       Quatrième résolution (Avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du directoire). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve l’avantage nouveau consenti sous la condition suspensive de son approbation par la présente Assemblée à Monsieur Wilbert Kieboom à raison de la cessation de ses fonctions de membre du directoire intervenue le 31 juillet 2008 et constitué par le versement, au profit de ce dernier, d’un bonus définitivement et globalement fixé à 151.000 euros bruts, pour la partie afférente à la réalisation de ses objectifs personnels.       Cinquième résolution (Avantages dus à raison de la cessation des fonctions d’un membre du directoire). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve l’avantage nouveau consenti sous la condition suspensive de son approbation par la présente Assemblée à Monsieur Wilbert Kieboom à raison de la cessation de ses fonctions de membre du directoire intervenue le 31 juillet 2008 et constitué par le maintien à son profit du bénéfice de 3.013 actions gratuites attribuées au titre du plan LTI (international) du 17 mai 2007.       Sixième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société : institution d’un conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter le mode d’administration et de direction prévu aux articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce.   L’Assemblée prend acte que l’adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux fonctions des membres du directoire et du conseil de surveillance.   Le conseil d’administration qui sera en fonction lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 présentera les comptes et rapports requis pour cet exercice.   Cette résolution prendra effet à l’issue de la présente Assemblée.       Septième résolution (Modification des statuts de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution, décide de modifier les statuts de la Société comme suit.   L’article 1 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 1er - FORME La Société est une société anonyme à conseil d’administration régie par les lois et règlements en vigueur sur les sociétés anonymes ainsi que par les présents statuts ». L’article 2 des statuts de la Société demeure inchangé.   L’article 3 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 3 - DENOMINATION La Société a pour dénomination : « ATOS ORIGIN ». Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots « société anonyme » ou de l’abréviation « S.A. » et de l'énonciation du montant du capital social ».   L’article 4 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 4 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 18, avenue d’Alsace – Paris La Défense – 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré dans les conditions de l’article L. 225-36 du code de commerce ».   L’article 5 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 5 - DUREE La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus aux présents statuts ».   L’article 6 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 69.717.453 Euros (soixante neuf millions sept cent dix sept mille quatre cent cinquante trois Euros) divisé en 69.717.453 actions d’un Euro de nominal, entièrement libérées ».   L’article 7 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 7 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être réduit ou augmenté sur décisions de l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées par la loi et les règlements. L’assemblée générale extraordinaire peut cependant déléguer au conseil d’administration, selon toutes modalités autorisées par la loi et les règlements, les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider ou réaliser une augmentation du capital ou toute autre émission de valeurs mobilières ».   L’article 8 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 8 - LIBERATION DES ACTIONS En cas d’augmentation de capital, les actions souscrites sont obligatoirement libérées lors de la souscription, selon la décision de l’assemblée générale extraordinaire ou du conseil d’administration agissant sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, d’un quart au moins de leur valeur nominale et, en cas d’émission avec prime d’émission, du montant total de celle-ci. La libération du surplus doit intervenir, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration, dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive. Le montant des actions à souscrire est payable, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet. Tout appel de fonds est porté à la connaissance des actionnaires quinze jours avant la date fixée pour le versement par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception individuelle. A défaut par l’actionnaire de se libérer aux époques fixées par le conseil d’administration, les sommes exigibles sur le montant des actions souscrites par lui portent intérêt de plein droit en faveur de la Société au taux d’intérêt légal à compter de l’expiration du mois qui suit la date de son exigibilité, sans qu’il soit besoin d’une demande en justice, et sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcées prévues par la loi ».   L’article 9 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 9 - FORME DES ACTIONS Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés ».   L’article 10 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 10 - OBLIGATION DE DÉCLARATION DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS Outre les seuils prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables, toute personne physique ou morale qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une proportion du capital ou des droits de vote supérieure ou égale à deux pour cent, puis à tout multiple de un pour cent, doit informer la Société du nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès au capital ou de droits de vote de la Société qu’elle possède, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du ou des dit(s) seuil(s) de participation. A la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, le non-respect de cette obligation d’information est sanctionné, pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, par la privation du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. La même obligation d’information s’impose, dans le même délai et selon les mêmes modalités, à chaque fois que la fraction du capital social ou des droits de vote possédée par un actionnaire devient inférieure à l’un des seuils mentionnés ci-dessus ».   L’article 11 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 11 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété de l’actif social. Les actionnaires ne sont pas engagés au-delà du montant nominal qu’ils possèdent. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société. Chaque fois qu’il sera nécessaire de détenir plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en cas d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autres opérations sociales, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des actions ou des droits d’attribution nécessaires. Les actions étant indivisibles à l’égard de la Société, celle-ci ne reconnaît qu’un propriétaire pour chaque action. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule personne. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ».   L’article 12 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 12 - CESSION DES ACTIONS La transmission des actions est libre et s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements ».   L’article 13 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPOSITION La Société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et douze (12) membres au plus, nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Une personne morale peut être désignée administrateur mais elle doit, dans les conditions prévues par la loi, désigner une personne physique qui sera son représentant permanent au sein du Conseil d’administration ».   L’article 14 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 14 - DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La durée des fonctions des administrateurs sera de trois (3) années. Les fonctions d'un administrateur prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Le nombre des membres du conseil d’administration ayant dépassé l’âge de 70 ans, ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Lorsque ce nombre est dépassé, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles, sous réserve de l'application des dispositions ci dessus relatives à la limite d'âge. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, dans les limites et conditions prévues par la loi. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables. En cas de vacance par décès, démission ou révocation d’un administrateur, l'administrateur nommé par l’assemblée générale des actionnaires ou par le conseil d’administration en remplacement de cet administrateur ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur. Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les membres restants (ou les commissaires aux comptes ou un mandataire désigné, à la requête de tout intéressé, par le Président du Tribunal de Commerce) doivent convoquer immédiatement une assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs afin de compléter le conseil jusqu’au minimum légal ». L’article 15 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 15 - ACTIONS DES ADMINISTRATEURS Chaque administrateur doit être propriétaire de mille (1.000) actions au moins pendant toute la durée de son mandat. Si au jour de sa nomination un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois ».   L’article 16 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 16 – ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES ACTIONNAIRES Lorsque le rapport, présenté annuellement par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce, établit que les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent plus de 3% du capital de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires selon les modalités fixées par les présents statuts. Les candidats à la nomination au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes : a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les membres du conseil de surveillance d’un fonds commun de placement, ledit conseil de surveillance peut désigner au plus deux candidats. Le conseil d’administration saisit les conseils de surveillance des fonds communs en vue de la désignation d’un ou plusieurs candidats. b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est directement exercé par ceux-ci, les candidats sont désignés par un vote des salariés actionnaires dans les conditions ci-après définies. Le conseil d’administration arrête les modalités de consultation des salariés actionnaires exerçant directement leurs droits de vote en vue de la désignation de leur(s) candidat(s). La consultation des salariés peut intervenir par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Chaque salarié actionnaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient, soit directement, soit indirectement au travers de parts d’un fonds commun de placement à exercice individuel des droits de vote. Seules les candidatures ayant recueilli 5 % des voix exprimées lors de la consultation des salariés actionnaires peuvent être soumises au suffrage de l’assemblée générale. Les modalités de désignation des candidats non définies par les présents statuts sont arrêtées par le conseil d’administration, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats. Il en est de même pour les modalités de désignation des mandataires représentant les salariés actionnaires à l’assemblée générale. Chacune des procédures visées aux a) et b) ci-dessus fait l’objet d’un procès-verbal comportant le nombre de voix recueillies pour chacune des candidatures. Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Celle-ci doit comporter au moins deux candidats. La liste des candidats est annexée à l’avis de convocation de l’assemblée générale des actionnaires appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Est nommé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires le candidat ayant obtenu, lors de cette assemblée générale, le plus grand nombre de voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. L’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’Article 13 des présents statuts. L’Article 15 des présents statuts n’est pas applicable à l’administrateur représentant les salariés actionnaires. La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est de quatre (4) années. Les fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Toutefois en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, l’administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office et son mandat d’administrateur prend fin de plein droit. Jusqu'à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. En cas de vacance, pour quelque raison que ce soit, de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, la désignation d’un candidat à son remplacement s’effectuera dans les conditions prévues ci-dessus. Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Dans l’hypothèse où, en cours de mandat, le rapport présenté annuellement par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues dans le cadre dudit article représentent un pourcentage inférieur à 3 % du capital de la Société, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire au cours de laquelle sera présenté le rapport du conseil d’administration constatant cet état de fait ».   L’article 17 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 17 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. La cession d’immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations et la constitution de sûretés sur les biens sociaux font l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant qu’il fixe pour chacune d’elles, autoriser le directeur général à procéder aux opérations visées au paragraphe ci-dessus. Lorsqu’une opération dépasse le montant ainsi fixé, l’autorisation du conseil d’administration est requise dans chaque cas. Le conseil d’administration fixe chaque année, lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale ordinaire annuelle, soit un montant global à l’intérieur duquel le conseil d’administration peut prendre des engagements au nom de la société sous forme de cautions, avals ou garanties, soit un montant au-delà duquel chacun des engagements ci-dessus ne peut être pris ; tout dépassement du plafond global ou du montant maximum fixé pour un engagement doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du conseil d’administration. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par le président ou le directeur général tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut également décider la création en son sein de comités spécialisés, permanents ou non. Le conseil d’administration peut notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, décider la création d’un comité des comptes, d’un comité des rémunérations et d’un comité de nomination. Ces comités dont la composition et les attributions sont fixées par le conseil exercent leurs activités sous la responsabilité de celui-ci ».   L’article 18 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 18 - CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son président et toutes les fois qu’il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d’administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est alors lié par ces demandes. Les convocations sont faites par tous moyens écrits au moins cinq jours à l’avance. Ce délai de cinq jours peut être réduit dans le cas où le tiers des administrateurs ont manifesté leur accord pour une convocation à plus bref délai. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du conseil d’administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux de réunion établis conformément à la loi ».   L’article 19 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 19 - BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, qui doit être une personne physique, et s'il le juge bon, un ou plusieurs vice-présidents. Il fixe la durée de leurs fonctions qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur, fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office. En cas d'empêchement temporaire ou du décès du président, le vice-président du conseil d’administration le plus âgé est délégué dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à élection du nouveau président. Le conseil d’administration nomme également en fixant la durée de ses fonctions un secrétaire qui peut être choisi soit parmi les administrateurs soit en dehors d'eux. En l’absence du président et des vice-présidents, le conseil d’administration désigne celui des administrateurs présents qui présidera la séance. Si par suite d'une simple omission, le conseil n'a pas expressément renouvelé dans leurs fonctions les membres du bureau dont le mandat d'administrateur n'est pas expiré, ce renouvellement est considéré comme ayant lieu de plein droit ; il appartient à un conseil ultérieur en tant que de besoin de régulariser ce renouvellement ».   L’article 20 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 20 - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global, déterminé par l'assemblée générale, est réparti librement par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut notamment allouer une part supérieure aux administrateurs membres des comités visés à l'article 17 ci-dessus ».   L’article 21 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 21 - PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le conseil d’administration détermine le montant, les modalités de calcul et le paiement de la rémunération du président, s’il y a lieu. Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration de la Société ».   L’article 22 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 22 - DIRECTION GENERALE Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions prévues par la loi. La délibération du conseil d’administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés ».   L’article 23 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 23 - DIRECTEUR GENERAL En fonction du choix effectué par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 22 ci-dessus, la direction générale est assurée soit par le président, soit par une personne physique, nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de directeur général, il procède à la nomination du directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office. Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts attribuent expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. Le directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve ».   L’article 24 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 24 - DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à trois. En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués. A l’égard des tiers, le ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général délégué est fixée à 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général délégué sera réputé démissionnaire d’office. Sur proposition du directeur général, les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine, sur proposition du directeur général, la rémunération des directeurs généraux délégués. En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général ».   L’article 25 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 25 - CONVENTIONS REGLEMENTEES Toute convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration. Il est de même pour des conventions auxquelles une des personnes visées à l’article précédent est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Les stipulations prévues ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes ».   L’article 26 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 26 - CENSEURS L’assemblée générale peut nommer un ou deux censeurs (personnes physiques ou morales). Le conseil d’administration peut également procéder à la nomination de censeurs sous réserve de la ratification par la prochaine assemblée générale. La durée du mandat des censeurs est fixée à une (1) année. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de censeur. Les censeurs sont rééligibles deux fois. Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du conseil d’administration et peuvent être consultés par celui-ci ; ils peuvent, sur les propositions qui leur sont soumises, et s'ils le jugent à propos, présenter des observations aux assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Ils peuvent faire partie des comités créés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut décider de reverser aux censeurs une quote-part des jetons de présence qui lui sont alloués par l'assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l'intérêt de la Société ».   L’article 27 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 27 - COMMISSAIRES AUX COMPTES L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements. Les commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l’assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi ».   L’article 28 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 28 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité. Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom soit de l’actionnaire soit, lorsque l’actionnaire n’a pas son domicile sur le territoire français, de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédant doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut également envoyer un pouvoir à la Société sans indiquer le nom de son mandataire. Tout pouvoir sans indication de nom de mandataire sera considéré comme un vote en faveur des résolutions soumises ou agréées par le conseil d’administration à l’assemblée. Chaque actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit être reçu par la Société trois (3) jours ouvrés avant la date de la réunion de l’assemblée, faute de quoi il n’en sera pas tenu compte. Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, y compris Internet, permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».   L’article 29 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 29 - CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les assemblées d’actionnaires sont convoquées, dans les conditions prévues par la loi, par le conseil d’administration ou, à défaut, par les commissaires aux comptes ou toute autre personne habilitée par la loi. Les assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation ». L’article 30 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 30 - ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L’ordre du jour est arrêté par l’organe qui a fait la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le comité d’entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’inscription à l’ordre du jour de projet de résolution. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du conseil d’administration et procéder à leur remplacement ».   L’article 31 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 31 - PRÉSIDENCE ET BUREAU DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président du conseil d’administration ou par un membre du conseil d’administration spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée élit son président. En cas de convocation par le ou les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l’assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée. Les assemblées convoquées par les commissaires aux comptes sont présidées par le plus ancien des commissaires. Le président de l’assemblée est assisté de deux scrutateurs qui constituent avec lui le bureau. Les fonctions de scrutateurs sont exercées par les deux actionnaires présents au début de la séance et acceptant, qui représentent, tant par eux-mêmes que par les pouvoirs qui leur ont été conférés, le plus grand nombre de voix. Le bureau s’adjoint un secrétaire, qui peut être pris en dehors des membres de l’assemblée ».   L’article 32 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 32 - FEUILLE DE PRÉSENCE Lors de chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms usuels et domiciles des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance et de leurs mandataires éventuels et le nombre des actions dont chacun d’eux est titulaire. Cette feuille, établie dans les conditions prévues par l’article R. 225-95 du Code de commerce, à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les bulletins de vote par correspondance, est émargée par les actionnaires présents ou leurs mandataires et certifiée exacte par le bureau de l’assemblée ; elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ».   L’article 33 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 33 - DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Sous réserve de l’existence d’actions à droit de vote double, tout actionnaire dispose d’autant de droits de vote qu’il possède ou représente d’actions. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ».   L’article 34 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 34 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles relevant de la compétence des assemblées générales extraordinaires. L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année par le conseil d’administration, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Des assemblées générales ordinaires peuvent en outre être convoquées extraordinairement. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assemblée est convoquée de nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées. L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance ».   L’article 35 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 35 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES Les assemblées générales sont dites extraordinaires lorsque leur objet est d’apporter une modification aux statuts de la Société ou à sa nationalité, ou lorsque la loi le prévoit expressément. Les assemblées générales extraordinaires sont réunies chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assemblée est convoquée de nouveau. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité de deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Toutefois, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, l’assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires ».   L’article 36 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 36 – EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ».   L’article 37 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 37 - COMPTES SOCIAUX A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration dresse l’inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il établit en outre un rapport de gestion écrit. Ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze (15) jours qui précède la date de réunion, tout actionnaire peut prendre connaissance au siège social des documents dont la communication est prévue par les lois et règlements en vigueur ».   L’article 38 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 38 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais reprenant si, pour une cause quelconque, la réserve légale devient inférieure à ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur le bénéfice, l’assemblée peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous autres fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice ».   L’article 39 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 39 - MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’assemblée générale sont fixées par celle-ci, ou à défaut, par le conseil d’administration conformément aux prescriptions des articles L. 232-12 à L. 232-18 du Code de commerce. L’assemblée générale peut ouvrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions nouvelles de la Société dans les conditions fixées par la loi. La même option peut être ouverte dans le cas de paiement d’acomptes sur dividendes ».   L’article 40 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 40 - DISSOLUTION Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société. Si les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, le conseil d’administration est tenu dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société. Si la dissolution n’est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions légales ayant trait au montant minimum du capital des sociétés anonymes, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. La résolution de l’assemblée générale sera, dans tous les cas, rendue publique. La résolution adoptée par les actionnaires est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social, inscrite au registre du commerce et des sociétés et publiée dans un journal d’annonces légales. A défaut de réunion de l’assemblée générale extraordinaire, comme dans le cas où cette assemblée n’a pas pu délibérer valablement sur deuxième convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Cependant, dans tous les cas, le tribunal peut accorder à la Société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu ».   L’article 41 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 41 - LIQUIDATION A l’expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée décidée par l’assemblée générale extraordinaire, l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. La nomination d’un liquidateur met fin aux pouvoirs des membres du conseil d’administration. Les liquidateurs ont mission de réaliser, même à l’amiable, tout l’actif mobilier et immobilier de la Société et d’éteindre le passif. Sauf les restrictions que l’assemblée générale peut y apporter, ils ont à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d’après les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, s’il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement. Pendant toute la durée de la liquidation, l’actif social demeure la propriété de l’être moral collectif qui survit à la dissolution de la Société pour les besoins de sa liquidation. Les pouvoirs de l’assemblée générale continuent comme au cours de l’existence de la Société. Après extinction du passif et des charges de la Société, le produit de la liquidation est employé à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n’a pas encore eu lieu. Le surplus est réparti aux actions ».   L’article 42 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « Article 42 - CONTESTATIONS Toutes les contestations qui peuvent s’élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, les organes de gestion ou de contrôle, les commissaires aux comptes, soit entre les actionnaires eux-mêmes relativement aux affaires sociales sont jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des Tribunaux compétents ».       Huitième résolution (Réitération au profit du conseil d’administration des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs consenties au directoire par les assemblées générales mixtes des actionnaires des 3 juin 2005, 23 mai 2006, 23 mai 2007 et 12 juin 2008 en vigueur à ce jour). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de réitérer au profit du conseil d’administration les autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs consenties au directoire au titre des assemblées générales antérieures, pour leur durée restant à courir, à savoir :   — délégation de pouvoirs aux fins de réduire le capital social, dans les conditions définies par la douzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2005 ;   — autorisation donnée au directoire d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux dans les conditions définies par la douzième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2006 ;   — autorisation donnée au directoire d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux dans les conditions définies par la treizième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2006 ;   — délégation de compétence aux fins d’augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, dans les conditions définies par la septième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 ;   — délégation de pouvoirs aux fins d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature, dans les conditions définies par la huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 ;   — autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la société, dans les conditions définies par la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2007 ;   — délégation de compétence aux fins d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions définies par la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 juin 2008 ;   — autorisation d’augmenter le capital social en faveur des salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise, dans les conditions définies par la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 juin 2008.     Neuvième résolution ( Nomination de M. René Abate en tant que membre du conseil d’administration).— L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. René Abate en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. René Abate a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Dixième résolution (Nomination de M. Behdad Alizadeh en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Behdad Alizadeh en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Behdad Alizadeh a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Onzième résolution (Nomination de M. Nicolas Bazire en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Nicolas Bazire en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Nicolas Bazire a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Douzième résolution (Nomination de M. Jean-Paul Béchat en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Jean-Paul Béchat en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Jean-Paul Béchat a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Treizième résolution (Nomination de M. Thierry Breton en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Thierry Breton en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Thierry Breton a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Quatorzième résolution (Nomination de M. Dominique Mégret en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Dominique Mégret en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Dominique Mégret a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Quinzième résolution (Nomination de M. Bertrand Meunier en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Bertrand Meunier en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Bertrand Meunier a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Seizième résolution (Nomination de M. Michel Paris en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Michel Paris en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Michel Paris a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Dix-septième résolution (Nomination de M. Vernon Sankey en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Vernon Sankey en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Vernon Sankey a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Dix-huitième résolution (Nomination de M. Jean-Philippe Thierry en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M. Jean-Philippe Thierry en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M. Jean-Philippe Thierry a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Dix-neuvième résolution (Nomination de M.             en tant que membre du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, de nommer M.          en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. M.             a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.       Vingtième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent, décide de fixer pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et jusqu’à nouvelle décision, à 500.000 euros le montant de la somme globale à répartir entre les membres du conseil d’administration, à titre de jetons de présence.       Vingt-et-unième résolution (Réitération au profit du conseil d’administration de l’autorisation consentie au directoire par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 12 juin 2008 en vigueur à ce jour). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, so

Description : 0812415 1 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ATOS ORIGIN  Société anonyme au capital de 69 714 608 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Comptes consolidés du 1er semestre 2008 (6 mois clos au 30 juin 2008, en millions d’euros).   I. – Rapport d’activité.   1.1    Performance opérationnelle La performance opérationnelle des activités courantes est présentée sur la ligne marge opérationnelle, tandis que les produits ou charges inhabituels, anormaux et peu fréquents (autres produits/charges opérationnels) sont présentés après la marge opérationnelle et avant le résultat opérationnel, en conformité avec la recommandation du CNC en date du 27 octobre 2004.   Le chiffre d’affaires total s’est élevé au premier semestre 2008 à 2 864 M€, soit une croissance de +6,4% à périmètre et taux de change constants. Sur le périmètre futur excluant l’Italie cédée en janvier 2008 et l’activité Bourse d’AEMS (AEMS Bourse) dont la cession a été finalisée au troisième trimestre 2008, le chiffre d’affaires semestriel s’est élevé à 2 745 M€ représentant une croissance organique de +6,8% par rapport au premier semestre de l’année 2007.     (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 % de rentabilité Semestre clos le  30 juin 2007 % rentabilité % de variation % de variation organique (*) Chiffre d’affaires 2 864   2 890   -0,9% +6,4% Marge opérationnelle 124,2 4,3% 117,7 4,1% +5,5%   Autres produits (charges) opérationnels 66,8   -10       Résultat opérationnel 191,0 6,7% 107,7 3,7% +77%   (*) Variation organique à périmètre et taux de change constants.   Le Groupe a enregistré une marge opérationnelle de 124,2 millions d’euros (4,3% du chiffre d’affaires) au premier semestre 2008, contre 117,7 millions d’euros (4,1% du chiffre d’affaires) au premier semestre 2007. Hors Italie et AEMS Bourse, la marge opérationnelle a été de 123,1 millions soit 4,5% du chiffre d’affaires. Le détail des éléments inclus entre la marge opérationnelle et le résultat opérationnel figure à la section « Revue financière ».   1.2. Chiffre d’affaires :   1.2.1. Croissance organique : Le chiffre d’affaires total du premier semestre 2008 reporté sur la base du périmètre comprenant un mois pour l’Italie et six mois pour AEMS Bourse (dont la cession a été finalisée au troisième trimestre 2008), s’est élevé à 2 864 millions d’euros soit une baisse de 0,9% comparé à 2 890 millions d’euros pour la même période de l’année précédente.   A taux de change constants et hors cessions dont l’impact a été de 117,5 millions d’euros (113,3 millions d’euros pour l’Italie et 4,2 millions d’euros pour Actis en Allemagne et Marben en France), la croissance organique du chiffre d’affaires a été de +6,8% soit +175 millions d’euros sur la période.   (En millions d’euros) 2008 2007 % variation Impact taux de change Cessions 2007 Pro-forma % Variation organique Chiffre d’affaires total 2 864 2 890 -0,9% -80 -117 2 692 +6,4% Italie (1 mois S1 08/6 mois S1 07) -20 -134     113 -21   Chiffre d’affaires excluant Italie 2 844 2 756 +3,2% -80 -4 2 671 +6,5% AEMS Bourse -99 -105   4   -101   Chiffre d’affaires exclus Italie et AEMS Bourse 2 745 2 651 +3,6% -76 -4 2 570 +6,8%   — En janvier 2008, le Groupe a cédé à Engineering ses activités italiennes, soit un impact de -113 millions d’euros sur le chiffre d’affaires. Actis en Allemagne et Marben en France ont été cédées en 2007.   — Les impacts de taux de change ont représenté un ajustement négatif total de 80 millions d’euros par rapport à la même période de l’année précédente, dont 72 millions d’euros liés à la livre sterling et 8 millions d’euros au dollar américain.   Sur le périmètre futur excluant l’Italie et AEMS Bourse dont la cession à NYSE/Euronext a été finalisée au troisième trimestre de l’année en cours, le chiffre d’affaires s’est élevé à 2 745 millions d’euros représentant une croissance de +6,8% à périmètre et taux de change constants (soit 2,8 points de plus que l’objectif initial communiqué au marché).   En conclusion, Atos Origin a enregistré une solide croissance organique de son chiffre d’affaires sur la période, avec des performances soit à deux chiffres soit au-delà de +7% dans la plupart des pays, à l’exception des Pays-Bas.   1.2.2. Evolution du chiffre d’affaires par trimestre : Sur le périmètre futur, le chiffre d’affaires du premier semestre a enregistré une croissance organique de +6,8% dont +5,9% au premier trimestre et une accélération de plus d’un point au second trimestre avec +7,7%.   (En millions d’euros) 1 er trimestre 2008 2 ème trimestre 2008 1 er semestre 2008 Chiffre d’affaires 1 356 1 389 2 745 % De variation +3,0% +4,1% +3,6% % Variation organique (*) +5,9% +7,7% +6,8% (*) Variation organique à périmètre et taux de change constants.   1.2.3. Evolution du chiffre d’affaires par nature : Le chiffre d’affaires Services a représenté durant le premier semestre de l’année 97% du chiffre d’affaires total, soit une baisse d’un point par rapport au premier semestre 2007 sans toutefois affecter la performance de la croissance de services par rapport au chiffre d’affaires total du Groupe. Le chiffre d’affaires achats pour reventes représentant 3% du chiffre d’affaires total a légèrement augmenté comparé au premier semestre 2007 provenant d’une hausse principalement localisée en Asie Pacifique.     (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 % total Semestre clos le 30 juin 2007 % total % variation % variation organique Services 2 672 97,3% 2 590 98% +3,2% +6,5% Achats pour reventes 73 2,7% 61 2% +20,5% +20,5%         Total périmètre futur 2 745 100% 2 651 100% +3,6% +6,8%   La croissance organique du chiffre d’affaires Services a été +163 millions d’euros sur la période soit +6,5%, à comparer à une augmentation du chiffre d’affaires Achats pour reventes de +12 millions d’euros.   1.2.4. Chiffre d’affaires par zone géographique : La performance du chiffre d’affaires par zone géographique se présente comme suit :   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 Semestre clos le 30 juin 2007 % variation % variation organique (*) Part du chiffre d’affaires 2008 France 779 731 +6,6% +7,0% 28% Royaume-Uni 491 501 -2,1% +12,1% 18% Pays-Bas 538 546 -1,4% -1,4% 20% Allemagne et Europe Centrale 317 293 +8,3% +8,7% 12% Autres EMEA 439 388 +13,1% +13,9% 16% Amériques 91 118 -23,3% -20,4% 3% Asie pacifique 90 74 +22,8% +33,4% 3%         Total Groupe périmètre futur 2 745 2 651 +3,6% +6,8% 100% Italie 20 134 -85,4% -6,7%   AEMS Bourse 99 105 -5,9% -2,3%           Total 2 864 2 890 -0,9% +6,4%   (*) Variation organique à périmètre et taux de change constants.   La croissance organique du chiffre d’affaires par zone géographique montre une croissance dans toutes les zones à l’exception des Pays-Bas et la zone Amériques. Toutes les zones en croissance ont eu un taux supérieur à 7% avec une croissance à deux chiffres au Royaume-Uni, sur les zones autres EMEA et Asie Pacifique.   En France, le chiffre d’affaires a connu une solide croissance organique de +7% (comparé à +0,3% sur la même période l’an dernier) qui se décompose en : — +13% en Conseil ; — +6% en Intégration de Systèmes ; — +8% en Infogérance dont +8% pour Atos Wordline en France.   Le Conseil est revenu à un taux de croissance à deux chiffres à la suite du changement de direction initié en mai 2007. La nouvelle direction a focalisé son développement sur du conseil informatique et a renforcé les ventes en commun avec l’Intégration de Systèmes et l’Infogérance auprès de ses principaux clients. Des actions fortes pour structurer le portefeuille des offres ont également été lancées au cours du second semestre 2007 avec les entités Conseil des Pays-Bas et du Royaume-Uni de manière à améliorer le partage des meilleures pratiques entre les pays. La croissance a principalement été portée par les secteurs financier et industriel.   Le taux d’utilisation a augmenté de 68,5% à 69,3% entre le premier semestre 2007 et le premier semestre 2008. De janvier à juin 2008, le taux d’utilisation a augmenté de 11 points de 62% à 73%.   L’Intégration de Systèmes en France a connu une croissance organique de +6%, principalement portée par les secteurs télécommunications et industrie qui ont tous les deux réalisé une croissance à deux chiffres.   Le taux d’utilisation a augmenté de 83,0% à 83,9% entre le premier semestre 2007 et le premier semestre 2008.   Le chiffre d’affaires de l’Infogérance s’est accru de +8% essentiellement grâce au foisonnement conformément à la tendance apparue dès le début de l’année avec l’effet du contrat GEFCO initié au second semestre 2007, et de l’activité de développement aux principaux clients. Deux nouveaux contrats ont démarré en mai 2008, un dans la gestion des réseaux dans le secteur de l’énergie et un autre dans le secteur des services publics. Atos Worldline en France a vu son chiffre d’affaires augmenter de +8% grâce au foisonnement sur des clients et contrats existants principalement dans le domaine des paiements et des contrôles de vitesse sur routes.   Au Royaume-Uni, le chiffre d’affaires du premier semestre s’est élevé à 491 millions d’euros en croissance organique de +12,1% qui se décompose en : — -19% en Conseil ; — +11% en Intégration de Systèmes ; — +19% en Infogérance.   Dans le Conseil, une nouvelle direction a été nommée fin 2007 avec la mise en place d’une nouvelle organisation. Des actions ont été initiées à la fois dans les ventes et dans la production. Néanmoins, il n’y a pas eu de contrats significatifs signés avec de nouveaux clients, et la baisse sur les activités récurrentes avec la base de clients existants, principalement dans le secteur financier, s’est traduite par une baisse organique de -19% sur le deuxième semestre 2008. Toutefois, la baisse organique a été de -14% au deuxième trimestre 2008 comparé à -24% au premier trimestre 2008. La nouvelle direction a pour objectif de se concentrer sur le conseil informatique et d‘étendre l’activité sur une base de clientèle plus large. En effet, le portefeuille clients est toujours focalisé sur un nombre limité de grands comptes principalement dans le secteur public.   Parmi les actions mises en place au premier semestre 2008, on peut citer : — la re-focalisation du Conseil sur le secteur public et dans le domaine de la santé où l’entité possède une bonne connaissance du marché et est reconnue ; — un transfert des pratiques du conseil généraliste vers des domaines d’expertise ; — le redéploiement de ressources vers du conseil fonctionnel dans l’intégration de systèmes ERP.   De janvier 2008 à juin 2008, le taux d’utilisation s’est accru de quatre points avec une moyenne semestrielle à 58,6% légèrement inférieure aux 59,2% du premier semestre 2007.   L’Intégration de Systèmes au Royaume-Uni a connu une forte dynamique au second trimestre avec un chiffre d’affaires en croissance organique de +23% ce qui a permis d’atteindre +11% sur la première moitié de l’année. Après plusieurs trimestres de restructurations sur cette ligne de services, l’activité est revenue à une forte croissance principalement dans le domaine SAP. Ceci viendra aider les actions mises en place pour augmenter le taux d’utilisation qui a été de 76,3% au premier semestre 2008. Du chiffre d’affaires additionnel a été généré avec les grands clients existants tels que le Ministère de la Défense, NHS Scotland, Department of Work and Pensions, British Energy et Premier Foods.   En Infogérance, la croissance organique du chiffre d’affaires s’est accélérée au deuxième trimestre 2008 avec +24% après +14% au premier trimestre 2008. En conséquence, la croissance organique du premier semestre a été de +19%. En Infogérance, la croissance a été portée par la montée en charge du contrat avec Highways Agency et des projets additionnels avec le Ministère de la Justice et NHS Scotland au-delà du périmètre initial des contrats signés en 2006 et 2007. Egalement, le foisonnement sur les clients existants dans les ministères, la santé, les transports et le secteur privé ont contribué à la croissance.   Dans le BPO médical, la montée en charge du périmètre complémentaire avec DWP (Department of Work and Pensions) a compensé la fin programmée du contrat avec DTI (Department of Trade and Industry).   Aux Pays-Bas, le chiffre d’affaires a légèrement diminué de -1,4% par rapport à 2007. Le chiffre d’affaires a été, comme prévu, affecté par la ré-internalisation des activités de bureautique avec KPN et la signature du contrat d’infogérance signé en juillet 2007 pour une durée de trois ans. En excluant l’activité réalisée avec KPN, la croissance organique faite aux Pays-Bas a été de +4,6% au premier semestre 2008.   La croissance organique du chiffre d’affaires s’est décomposée en : — -7% en Conseil ; — -0,8% en Intégration de Systèmes ; — -0,5% en Infogérance.   Le Conseil au premier semestre a diminué de -7%. Les ventes ont été légèrement inférieures aux prévisions dans la distribution et le secteur public alors que le secteur financier a été performant. La direction s’est concentrée sur des initiatives en conseil informatique et, conformément à la stratégie du Groupe, a encouragé les ventes aux clients les plus importants en commun avec l’Intégration de Systèmes et l’Infogérance. Egalement en ligne avec la stratégie du Groupe, les Pays Bas ont lancé des initiatives pour accroitre les synergies avec le Royaume-Uni et la France, et assister la Belgique et l’Allemagne pour respectivement développer et lancer l’activité de Conseil dans ces pays.   Le taux d’utilisation est resté stable entre le premier semestre 2007 et le premier semestre 2008 à 60%.   L’Intégration de Systèmes a connu une très légère baisse du chiffre d’affaires de -0,8% comparé à l’an dernier, provenant d’un décalage dans les volumes d’activité au début de l’année résultant de moindres projets au forfait au bénéfice de davantage de projets en régie. Dû à un décalage au début de l’année des volumes d’activité qui a généré moins de projets au forfait, et plus de projets en régie, entre le premier semestre 2007 et le premier semestre 2008, les taux d’utilisation sont passés de 75,8% à 74,4%.   Le chiffre d’affaires en Infogérance a également très légèrement diminué de -0,5% par rapport à l’année dernière. Ce chiffre provient principalement de l’effet KPN mais également de décalage de production avec des clients tels que Nuon et ING. Dans le même temps, le Groupe a signé un contrat additionnel avec Achmea qui a contribué au chiffre d’affaires du premier semestre 2008.   En Allemagne et Europe Centrale, le chiffre d’affaires s’est élevé à 317 millions d’euros, en croissance organique de +8,7% par rapport à la même période l’année dernière qui se décompose comme suit : — +23% en Intégration de Systèmes ; — +1% en Infogérance.   L’Intégration de Systèmes est en forte augmentation de +23% grâce au contrat de tierce maintenance applicative avec Dresdner Bank, tandis que l’Infogérance n’a connu qu’une légère croissance de +1% dans la mesure où sa base de clientèle n’a pas changé depuis l’an dernier. En Infogérance, le contrat avec Thomas Cook a été renouvelé et les volumes sont restés stables avec Arcandor. Chez Atos Wordline en Allemagne, un bon niveau d’activité paiement a été enregistré avec des clients tels que Dresdner Bank et ING DiBa.   Pour la zone « Autres » EMEA, le chiffre d’affaires de l’Espagne a atteint 188 millions d’euros, en croissance organique de +9,2% par rapport à la même période l’an dernier.   La croissance organique de l’Espagne se décompose comme suit : — +11% en Conseil ; — +5% en Intégration de Systèmes ; — +27% en Infogérance.   Le Conseil a continué à se développer et à augmenter avec de nouveaux projets principalement dans le secteur public. L’Intégration de Systèmes a augmenté de +5% principalement grâce aux nouveaux contrats dans le secteur des télécommunications tels que Vodafone (développement NGIN pour la Grèce et les Pays-Bas) et les services publics. L’Infogérance a crû de +27%. L’évolution du chiffre d’affaires provient principalement du foisonnement avec la base de clients existants et la signature de nouvelles références dans les services de paiements avec Sabadell et Fincomsum.   Le chiffre d’affaires de la Belgique a été de 213 millions d’euros en augmentation de +12% en croissance organique comparé à la même période l’an dernier, au-dessus de la croissance du marché à la fois en Intégration de Systèmes et en Infogérance. Dans le Conseil, de belles opportunités sont prévues pour générer du chiffre d’affaires dans la seconde partie de l’année. Chez Atos Worldline en Belgique, la croissance du chiffre d’affaires a été fortement portée par le déploiement des nouveaux standards EMS pour les terminaux de paiement. De plus, un contrat de développement a été signé avec la police belge.   Dans les autres pays de la zone autres EMEA, le chiffre d’affaires a atteint 38 millions d’euros. Cette région, dont l’activité est principalement de l’Intégration de Systèmes pour le secteur des télécommunications, a été affectée par un grand projet avec AVEA, opérateur GSM en Turquie. Le dépassement sur le projet AVEA au second trimestre s’est traduit par l’annulation de 3,6 millions d’euros affectant tant le chiffre d’affaires que la marge opérationnelle. La Grèce a pu progresser grâce aux services fournis à Vodafone et l’Afrique du Sud a connu un bon niveau d’activité provenant de revenus complémentaires avec l’opérateur « Mobile Telephone Networks South Africa » (MTN).   La zone Amériques a établi un chiffre d’affaires de 91 millions d’euros avec une baisse organique de -20% due à la fin des Jeux Panaméricains au Brésil qui s’étaient traduits par un chiffre d’affaires de 28 millions d’euros au premier semestre 2007. Le chiffre d’affaires de l’Amérique du Sud hors Jeux Panaméricains a été en croissance de +10%. L’Amérique du Nord a connu une légère croissance organique de +2% provenant d’une bonne activité dans le domaine de l’intégration d’ERP.   L’Asie Pacifique a augmenté son chiffre d’affaires de 23 millions d’euros soit +33% de croissance organique due au développement de nouvelles activités principalement en Chine. L’activité Conseil a été lancée au quatrième trimestre 2007 et a produit du chiffre d’affaires en Chine avec la conception de l’ERP pour le client ChemChina.   L’Intégration de Systèmes a également bénéficié du contrat avec ChemChina et du contrat avec Bank of China. L’Infogérance a augmenté grâce à un contrat de 8 millions d’euros en Thaïlande avec le client CAT pour de l’achat pour revente, le reste de la croissance ayant été produit à Hong Kong avec le groupe Noble et le foisonnement du contrat avec la banque SCB (Standard Chartered Bank).   1.2.5. Chiffre d’affaires par ligne de services : La performance du chiffre d’affaires par ligne de services se présente comme suit :   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 Semestre clos le 30 juin 2007 % Variation % Variation organique (*) Part du chiffre d’affaires 2008 Conseil 179 189 -5,5% -1,6% 7% Intégration de Systèmes 1 116 1 069 +4,4% +7,5% 41% Infogérance 1 450 1 392 +4,1% +7,4% 53%         Total Groupe périmètre futur 2 745 2 651 +3,6% +6,8% 100% Italie 20 134 -85,4% -6,7%   AEMS Bourse 99 105 -5,9% -2,3%           Total 2 864 2 890 -0,9% +6,4%   (*) Variation organique à périmètre et taux de change constants.     Au premier semestre 2008, la croissance organique du chiffre d’affaires pour le Conseil a décru de 1,6% avec un chiffre d’affaires de 179 millions d’euros comparé à 189 millions d’euros réalisés au premier semestre 2007.   Le Conseil a continué de montrer une tendance au redressement. Si la décroissance a été de 1,6% au premier semestre 2008, elle s’est avérée stable au deuxième trimestre 2008 après -3,3% au premier trimestre 2008, -6,3% au quatrième trimestre 2007 et -16,2% au troisième trimestre 2007.   Par pays, le Conseil en France a réalisé une croissance organique de +13% au premier semestre 2008 alors que le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont encore en décroissance.   Le taux d’attrition pour le Conseil a baissé à 23,6% sur une base annuelle comparé à 26,7% pour le premier semestre 2007. Dans les trois principaux pays où le Groupe opère ses activités de Conseil, à savoir la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, des tensions importantes sur le marché du travail persistent et ne favorisent pas le recrutement et la fidélisation des consultants spécialisés.   Le taux d’utilisation a été de 63% au premier semestre 2008 comparé à 62% tant au premier qu’au deuxième semestre 2007.   Des mesures importantes pour revenir à la profitabilité atteinte ces dernières années ont continué à être mises en place avec une première amélioration en France où a été réalisée une croissance organique de +13% ainsi qu’une bonne dynamique commerciale. L’activité reste difficile au Royaume-Uni avec une décroissance organique de -19%, et aussi aux Pays-Bas où celle-ci a été de -7%.   Dans chaque pays, les équipes de direction du Conseil focalisent l’activité sur le conseil informatique et renforcent sur les principaux clients les actions communes de vente avec les entités Intégration de Systèmes et d’Infogérance. Un programme d’actions a été également lancé au second semestre 2007 entre les différentes unités de Conseil en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour renforcer les échanges et projets en commun et répliquer les meilleures pratiques reconnues dans un pays pour les mettre en place dans les autres zones géographiques.   La contribution de l’Espagne et la Belgique au chiffre d’affaires du Conseil a continué de s’accroître avec respectivement 31 millions d’euros et 9 millions d’euros de chiffre d’affaires sur la période.   En Chine, le contrat avec ChemChina s’est poursuivi dans le domaine de la transformation des systèmes informatiques et permettra à l’entité Intégration de Systèmes de générer de l’activité dans le domaine de l’ERP avec ce client.   Le chiffre d’affaires en Intégration de Systèmes s’est accru de +7,5% au premier semestre 2008 pour un chiffre d’affaires de 1 116 millions d’euros comparé à 1 069 millions d’euros au premier semestre 2007 sur le même périmètre. L’an dernier, la croissance organique générée au premier semestre avait été de +3,9%.   La performance 2008 a été portée par le Royaume-Uni, l’Allemagne, le reste EMEA et la France avec des croissances respectives de +11%, +23%, +16% et +6%.   La croissance du chiffre d’affaires a été stable aux Pays-Bas malgré une baisse de 7 millions d’euros avec KPN, une légère baisse de 2 millions d’euros sur les pays méditerranéens (annulation d’un chiffre d’affaires de 3,6 millions d’euros en Turquie sur un contrat dans les télécommunications) et en Amérique du Sud avec la fin des Jeux Panaméricains au Brésil dont l’effet a été une baisse de 13 millions d’euros pour l’Intégration de Systèmes.   Le taux d’attrition en Intégration de Systèmes a baissé à 14,7% comparé à 15,9% au premier semestre 2007 et à 15,8% pour la totalité de l’année 2007. Les grands pays comme la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont des taux d’attrition inférieurs à la moyenne du Groupe.   Le taux d’utilisation moyen du Groupe a été de 80% pour les six premiers mois de 2008 au même niveau que celui atteint au premier semestre 2007. Le taux d’utilisation s’est amélioré en France d’un point par rapport au premier semestre 2007 alors que le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont connu une baisse d’un point par rapport à la même période l’an dernier.   La croissance organique du chiffre d’affaires en Infogérance a été de +7,4% avec un chiffre d’affaires de 1 450 millions d’euros comparé à 1 392 millions d’euros pour les six premiers mois de 2007 sur le même périmètre.   Cette croissance organique de +7,4% se décompose en +7,6% pour l’infogérance informatique, +9,8% dans les systèmes de paiement et une décroissance de -3,9% dans le BPO médical.   La performance de l’Infogérance a été portée par la France, le Royaume-Uni, l’Asie Pacifique et le reste de EMEA avec respectivement +8%, +19%, +46% et +13%. Les Pays-Bas, affectés par la baisse de chiffre d’affaires avec KPN pour 20 millions d’euros, ont connu une croissance stable au premier semestre par rapport à la même période l’an dernier. Le taux de croissance a également été constant en Allemagne compte tenu de décalages dans la prise de commandes, et sur la zone Amériques où la fin des Jeux Panaméricains au Brésil a eu un effet négatif de 14 millions d’euros sur le chiffre d’affaires comparé au premier semestre 2007.   Atos Wordline a continué de montrer une forte croissance avec +9,8%. Toutes les zones géographiques (France, Belgique et Allemagne) ont contribué à cette croissance, et plus particulièrement l’activité de contrôle de vitesse sur routes en France et dans le domaine des terminaux de paiement en Belgique.   Le BPO médical au Royaume-Uni a diminué de -3,9% compte tenu de la fin programmée du contrat de bilans médicaux avec DTI. Toute la livraison de ce projet avait été réalisée en 2007. Hors l’effet DTI, le chiffre d’affaires du BPO médical a augmenté de +18% grâce à un périmètre d’activité étendu avec le DWP (Department of Work and Pensions) et des gains et renouvellements de contrats avec le Ministère de la Santé (Occupational Health) qui ont amélioré la visibilité de l’entité.     1.2.6. Prises de commandes : Sur le périmètre futur, au cours du premier semestre 2008, les prises de commandes se sont élevées à 2,7 milliards d’euros en croissance de +17% à taux de change constants par rapport au premier semestre 2007.   Le ratio « prises de commandes sur facturation » a été de 98% par rapport à 89% pour la même période de l’année précédente. Sur une base annuelle, couvrant une période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, le rapport prises de commandes sur facturation s’est élevé à 114% avec 6,2 milliards d’euros de prises de commandes.   Au cours du premier semestre les principaux renouvellements et contrats remportés ont été signés avec des clients tels que NXP et Achmea aux Pays-Bas, Neckermann et Wingas en Allemagne, NHS Scotland, le Ministère de la Justice, Home Office et DWP au Royaume-Uni, ERDF/EDF, les passeports biométriques pour le Gouvernement et total en France, deux contrats majeurs dans le secteur bancaire en Espagne, Petrobas en Amérique du Sud et Bank of China en Chine.   Le carnet de commandes total à fin juin 2008 a atteint 7,5 milliards d’euros, stable par rapport au niveau atteint fin juin 2007, malgré un ajustement négatif de 0,3 milliard d’euros lié à l’impact des variations de taux de change principalement au Royaume-Uni. Sur la base du périmètre futur, le carnet de commandes total représente 1,4 année de chiffre d’affaires.   Le total des propositions commerciales pondérées en cours est de 2,3 milliards d’euros au même niveau qu’en juin 2007 et en augmentation de 0,4 milliard d’euros par rapport à décembre 2007.     1.2.7. Chiffre d’affaires par secteur industriel : La performance du chiffre d’affaires par secteur industriel s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 Semestre clos le 30 juin 2007 Variation % Variation Part du chiffre d’affaires 2008 Secteur public 692 719 -27 -3,8% 25% Services financiers 589 521 68 +13,0% 21% Industrie de composants et manufactures 427 422 5 +1,1% 16% Télécommunications et médias 415 418 -3 -0,8% 15% Distribution 270 258 12 +4,7% 10% Services publics 238 243 -5 -2,0% 9% Autres 114 69 45 +64,9% 4%         Total périmètre futur 2 745 2 650 94 +3,6% 100% Italie 20 134 -115 -85,4%   AEMS Bourse 99 105 -6 -5,9%           Total 2 864 2 890 -26 -0,9%       Le Groupe est organisé autour de six secteurs industriels principaux indiqués ci-dessus, qui représentent 96% du chiffre d’affaires total.   Le secteur public reste le premier marché servi par le Groupe avec 25% du chiffre d’affaires total. Les principaux clients sont les ministères en France et aux Pays-Bas, les ministères et le secteur de la santé au Royaume-Uni. Le chiffre d’affaires a eu une croissance positive si l’on exclut l’évolution du taux de change au Royaume-Uni et la fin du contrat DTI dans le BPO médical.   Le secteur des services financiers (21% du chiffre d’affaires du Groupe) a augmenté de +13% grâce à de nouveaux contrats comme Dresdner Bank en Allemagne, les services de paiements pour Atos Worldline en France et en Belgique, de nouveaux projets de Conseil en France, des projets d’Intégration de Systèmes dans le secteur bancaire au Royaume-Uni et en Espagne.   Le secteur industrie (16% du chiffre d’affaires total du Groupe) a connu une légère croissance de +1% avec de nouveaux contrats pour de grands clients en France et aux Pays-Bas qui a permis de compenser une baisse de chiffre d’affaires avec des clients dans la haute technologie comme Philips.   Télécommunications et medias ont représenté 15% du chiffre d’affaires total du Groupe avec une très légère baisse due à une moindre activité avec KPN aux Pays-Bas. Un bon niveau de foisonnement et de nouvelles signatures avec des opérateurs télécoms ont permis de compenser cet effet.   La distribution a représenté 10% du chiffre d’affaires total en croissance de +5% provenant essentiellement d’Atos Wordline où l’activité de Banksys liée à l’acquisition commerçants et aux terminaux de paiements a continué de se développer au cours du premier semestre 2008.   1.3. Marge opérationnelle et taux de marge : 1.3.1. Performance de la marge opérationnelle : La performance de la marge opérationnelle s’analyse comme indiquée ci-après :   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 Semestre clos le 30 juin 2007 % variation % variation organique Périmètre futur             Chiffre d’affaires 2 745 2 651 +3,6% +6,8%     Marge opérationnelle 123,1 110,6 +11,3% +15%     Taux de marge opérationnelle 4,5% 4,2% +0,3 pt +0,3 pt Périmètre total             Chiffre d’affaires 2 864 2 890 -0,9% +6,4%     Marge opérationnelle 124,2 117,7 +5,5% +6%     Taux de marge opérationnelle 4,3% 4,1% +0,3 pt +0 pt     Le début de l’année est traditionnellement marqué par une réduction contractuelle du chiffre d’affaires généré par les contrats de longue durée, dans le cadre desquels le Groupe a accepté à l’avance de partager certains bénéfices avec les clients. Il y a eu en outre, au début de l’année 2008, une augmentation globale des salaires estimée à 3,5%.   Sur le périmètre futur, la marge opérationnelle au cours du premier semestre 2008 a été de 123,1 millions d’euros, soit 4,5% du chiffre d’affaires. Le taux de marge opérationnelle au cours du second trimestre 2008 a été plus élevé à 5,8% par rapport à 3,8% au premier trimestre. L’amélioration de la marge opérationnelle du premier semestre 2008 par rapport au premier semestre 2007 a été de +11%. A périmètre et taux de change constants, cette augmentation s’élève à +15%, soit 0,3 point de mieux comparé à la même période l’année précédente.     Au niveau consolidé, la marge opérationnelle est passée de 4,1% à 4,3%.   (En millions d ‘euros) 1 er trimestre 2008 % rentabilité 2 ème trimestre 2008 % rentabilité 1 er  semestre 2008 % rentabilité Périmètre futur                 Chiffre d’affaires 1 356   1 389   2 745       Marge opérationnelle 51,9 3,8% 71,2 5,1% 123,1 4,5% Périmètre total                 Chiffre d’affaires 1 424   1 440   2 864       Marge opérationnelle 52,4 3,7% 71,8 5,0% 124,2 4,3%     La marge opérationnelle comprend le coût des paiements fondés sur des actions (stock options, plan d’incitation à long terme LTI et plan d’attribution gratuites d’actions MIP) pour un montant de 6,1 millions (comparé à 4,9 millions au premier semestre 2007) ainsi que l’impact du Plan de Transformation (coûts nets d’économies) pour 7 millions d’euros (comparé à 11 millions d’euros au premier semestre 2007).   Hors coûts du Plan 303, la marge opérationnelle est passée de 118 millions d’euros au premier semestre 2007 à 150 millions d’euros au premier semestre 2008, soit une augmentation de +27% à périmètre et taux de change constants.     1.3.2. Marge opérationnelle par ligne de services : La marge opérationnelle à fin juin 2008 s’est élevée à 124,2 millions d’euros, représentant 4,3% du chiffre d’affaires. Sur le périmètre futur, le Groupe a réalisé une marge opérationnelle de 123,1 millions d’euros soit 4,5% du chiffre d’affaires.   L’activité Conseil a été pénalisée par un plus faible niveau de chiffre d’affaires et a enregistré une baisse de 3,5 millions d’euros de sa marge opérationnelle par rapport à l’année dernière malgré une amélioration en France qui n’a pu compenser une moins bonne rentabilité au Royaume-Uni.   L’activité Intégration de Systèmes a vu sa marge baisser de 1,9 million d’euros par rapport à l’année dernière principalement du à des pertes sur projets enregistrées en Turquie (zone autres EMEA) et en Thaïlande (zone Asie Pacifique).   En Infogérance, la marge opérationnelle a augmenté de 18,7 millions d’euros comparé au premier semestre de l’année 2007 grâce à de meilleures performances au Royaume-Uni et chez Atos Wordline.   Les coûts centraux sont restés stables à 38 millions d’euros, représentant 1,4% du chiffre d’affaires total.   (En millions d’euros) Semestre close le 30 juin 2008 (*) % rentabilité Semestre clos le 30 juin 2007 (*) % rentabilité % variation Conseil 8,0 4,5% 11,5 6,1% -31% Intégration de Systèmes 40,4 3,6% 42,3 4,0% -4% Infogérance 113,1 7,8% 94,4 6,8% +20% Structure groupe -38,4 -1,4% -37,6 -1,4% +2%         Total Groupe périmètre futur 123,1 4,5% 110,6 4,2% +11% Italie -1,1 -5,5% -5,3 -3,9% -79% AEMS Bourse 2,2 2,2% 12,3 11,7% -82%         Total 124,2 4,3% 117,7 4,1% +6% (*) Les structures Groupe excluent les coûts globaux des lignes de services.     L’activité Conseil a vu sa marge opérationnelle baisser de 3,5 millions d’euros par rapport au premier semestre 2007 principalement en provenance du Royaume-Uni. La France a amélioré sa rentabilité d’un point essentiellement par un meilleur taux d’utilisation.   Les Pays-Bas ont vu leur rentabilité baisser d’un point en raison d’un plus faible taux d’utilisation dans les secteurs de la distribution et de l’industrie.   Au Royaume-Uni, où la plus forte partie du chiffre d’affaires est faite dans le secteur public avec des clients tels que l’agence IFA (the International Funding Agency), le Ministère de la Défense et dans le secteur de la santé, les ventes ont baissé dans le secteur financier qui n’a pas la taille critique. Le plan de réduction de coûts n’a pas totalement compensé la baisse de l’activité. En revanche, dans la première partie de l’année, le plan d’action mis en place au cours du second semestre 2007 a permis de réduire de plus d’un point et demi la perte opérationnelle avec un équilibre atteint en juin 2008.   Dans le reste d’EMEA, l’Espagne a amélioré sa marge opérationnelle de trois points par rapport à l’an dernier, principalement grâce à une plus forte expérience des pratiques dans le secteur public.   En Asie Pacifique, la pratique du Conseil s’est renforcée. La ligne de services Conseil a été récemment mise en place en Chine avec l’aide des consultants des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le Conseil a gagné un grand contrat avec ChemChina et est proche de l’équilibre pour l’ensemble de la zone Asie Pacifique.   En Intégration de Systèmes, la marge opérationnelle sur le périmètre futur a été de 40,4 millions d’euros au premier semestre 2008, soit 3,6% du chiffre d’affaires à comparer avec 42,3 millions d’euros pour la même période l’an dernier.   En France, malgré une croissance organique du chiffre d’affaires de +6%, la marge opérationnelle est restée faible et a été légèrement positive. Le chiffre d’affaires supplémentaire généré n’a pas été converti en résultat, en raison d’un nécessaire recours à davantage de sous-traitants et de la faiblesse de la marge directe, problème qui a déjà été mis en évidence en 2007, mais dont l’effet global ne s’est pas encore totalement traduit dans la marge opérationnelle. Le problème de la marge directe continue d’être suivi en 2008 et un changement de direction de l’entité a été effectué en juillet 2008.   Aux Pays-Bas, où la concurrence reste forte, l’Intégration de Systèmes a perdu un point de marge opérationnelle en raison d’une plus forte utilisation des sous-traitants résultant de tensions persistantes sur le marché du travail pour toute une série de compétences informatiques.   Le Royaume-Uni a augmenté sa marge opérationnelle de 6,6 millions d’euros par rapport à la même période l’an dernier. Cette marge représente un taux de 6,5% du chiffre d’affaires, en augmentation significative par rapport au taux de 4,3% atteint l’an dernier. Le Royaume-Uni a généré du chiffre d’affaires additionnel avec toute une série de clients.   L’Allemagne/Europe centrale a pratiquement doublé sa marge en valeur absolue par rapport au premier semestre 2007 avec 3,8 millions d’euros. Cette performance a été portée par le contrat de tierce maintenance applicative avec Dresdner Bank. La ligne de services a également connu une meilleure performance dans le secteur des télécommunications.   L’Espagne a légèrement amélioré sa marge opérationnelle. L’entité Intégration de Systèmes a bénéficié à la fois d’un chiffre d’affaires plus élevé et d’une gestion serrée du niveau de coûts indirects.   La Belgique a amélioré son taux de marge opérationnelle de +0,2 point par rapport à l’an dernier malgré une plus forte utilisation du niveau de sous-traitants pour fournir un niveau d’activité en hausse.   Dans le reste de EMEA, le second trimestre 2008 a été rendu difficile principalement en raison d’une réduction non récurrente de la marge dans les télécommunications avec l’annulation d’un montant de 3,6 millions d’euros pour la fourniture d’un système de gestion de communications téléphoniques prépayées dans le cadre du projet AVEA.   L’Amérique du Nord a montré une tendance positive, principalement pour l’Intégration des systèmes pour les ERP.   L’Amérique du Sud a été à l’équilibre malgré la fin des Jeux Panaméricains au cours du second semestre 2007.   En Asie Pacifique, les problèmes de production en Thaïlande dans le cadre du projet TOT ont généré une charge non récurrente de 3 millions d’euros.   En Infogérance, la marge opérationnelle du périmètre futur s’est élevé à 113,1 millions d’euros soit 7,8% du chiffre d’affaires. Cela représente une augmentation de 18,7 millions d’euros par rapport à la même période en 2007. Cette bonne performance a été tout d’abord portée par Atos Wordline et le Royaume-Uni. Les Pays-Bas ont vu leur résultat baisser par rapport à l’an dernier même si cette diminution était prévue avec les plus grands clients.   En France, hormis Atos Wordline, la marge opérationnelle s’est améliorée de +2,2 points malgré un plus fort recours à la sous-traitance. Cette amélioration est venue de l’effet des grands contrats livrés au second semestre 2007 et d’un chiffre d’affaires plus élevé avec la base de clients existante.   Aux Pays-Bas, des plans d’action sont en place pour améliorer la profitabilité sur un certain nombre de projets et les récents contrats signés permettront d’accroitre l’activité et de compenser l’effet KPN.   Au Royaume-Uni, le premier semestre a connu une marge opérationnelle plus élevée passant de 15,8 millions d’euros à 22,6 millions d’euros, représentant une amélioration de 5,3 points de marge opérationnelle entre le premier semestre 2007 et le premier semestre 2008. Cette meilleure performance provient d’un chiffre d’affaires plus élevé et du plein effet en 2008 de la montée en charge des projets livrés tout au long du premier semestre 2007.   En Allemagne et Europe Centrale, la marge opérationnelle s’est élevée à 18,8 millions d’euros, soit 10% du chiffre d’affaires. Cette marge a crû par rapport à l’an dernier, malgré des renégociations sur les prix qui ne sont pas toujours traduites par des augmentations avec les plus grands clients. Des actions fortes sont en cours pour générer des économies sur les achats.   L’Espagne a eu une marge opérationnelle légèrement positive de 1 million d’euros.   En Amérique du Nord, la marge opérationnelle a également été de 1 million d’euros et en Amérique du Sud, celle-ci s’est avérée légèrement négative en raison d’un décalage dans le transfert du centre de données au premier trimestre. La fin des Jeux Panaméricains a eu un effet de 0,7 million d’euros sur la marge comparé au premier semestre 2007.   En Asie Pacifique, la marge opérationnelle a été négative au premier semestre 2008 en raison d’un décalage dans la phase de transition pour un projet avec un grand client. Un plan d’action drastique est en cours pour retrouver aussi vite que possible la meilleure rentabilité.   Atos Worldline a connu une amélioration de deux points de sa marge opérationnelle par rapport au premier semestre 2007. L’intégration de Banksys a bien progressé et contribué à l’amélioration de la marge. Tous les pays d’Atos Worldline ont amélioré leur performance par rapport au premier semestre 2007. Cette performance a été facilitée par une croissance organique de +10% au premier semestre 2008 et une gestion maitrisée des coûts.     1.3.3. Marge opérationnelle par zone géographique : La marge et la tendance par pays ont été différentes. Globalement, la marge au premier semestre a été portée par le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne et Europe centrale et le reste d’EMEA. Atos Wordline a contribué à la performance de la France, de l’Allemagne et de reste d’EMEA (Belgique).   L’Intégration de Systèmes en France et le Conseil au Royaume-Uni sont deux entités sur lesquelles le Directoire focalise une forte attention de manière à retrouver la rentabilité des dernières années. Des plans d’actions vigoureux sont mis en place comprenant la simplification de l’organisation, l’efficacité des opérations, le renforcement des ventes multi-lignes de services et pays, ainsi que la revue des contrats à faibles marges. Dans ces deux unités, les directions ont été changées récemment.   Dans tous les grands pays, compte tenu : — d’une situation plus difficile pour recruter les profils et compétences requis ; — de l’évolution d’un mix d’activités nécessitant davantage de ressources pour livrer les projets gagnés au second semestre 2007 et au premier semestre 2008 ; — et malgré un accroissement de +8% des recrutements par rapport à l’an dernier et d’une baisse du taux d’attrition ;   Le Groupe a été contraint d’augmenter de manière significative le niveau de sous-traitants alors qu’il avait prévu de les faire diminuer au premier semestre 2008. En conséquence, la Société a eu recours à 1 000 sous-traitants de plus au premier semestre 2008 comparé au premier semestre 2007 dont l’impact négatif sur la marge est estimé à 9 millions d’euros, soit 0,3% du chiffre d’affaires du semestre.   La marge opérationnelle a été affectée au premier semestre 2008 à hauteur de 11 millions d’euros pour livrer des projets ; la part la plus importante se situe dans deux pays : la Thaïlande avec le projet TOT et la Turquie avec le projet AVEA, tous les deux dans le secteur des télécommunications. En conséquence, sur ces deux projets, l’impact non récurrent a été une charge de 7 millions d’euros sur le semestre, représentant 0,2% du chiffre d’affaires.   Le Groupe a continué le développement des initiatives du plan 3O3 dans tous les pays de manière à se muer vers une organisation mondiale capable de générer une croissance organique au-dessus de celle du marché et d’augmenter l’efficacité des opérations. Sur la totalité de l’exercice 2008, les économies doivent couvrir les coûts opérationnels du plan, mais le cadencement s’est traduit par des économies inférieures aux coûts pour 7 millions d’euros au premier semestre 2008 affectant la marge opérationnelle de 0,2% du chiffre d’affaires. En conséquence, un effet positif de 14 millions d’euros sur la marge est attendu entre les premier et deuxième semestres 2008 en provenance du Plan de Transformation.   Les coûts globaux des lignes de services non alloués aux pays ont augmenté de 4,4 millions d’euros compte tenu de la montée en charge du Plan de Transformation et de la tendance déjà observée au deuxième semestre 2007. Cette augmentation provient de la mise en place de l’organisation Marchés Globaux et du support fourni par les lignes de services aux actions 3O3 dans les pays sur des initiatives comme l’Industrialisation et la Production Globale. En conséquence la revue analytique faite dans la section « 5.3.2 Marge opérationnelle par lignes de services » et des commentaires ci-dessus, la marge opérationnelle par pays a été la suivante :   (En millions d’euros) Semestre close le 30 juin 2008 (*) % rentabilité Semestre clos le 30 juin 2007 (*) % rentabilité % variation France 34,1 4,4% 23,8 3,2% +44% Royaume-Uni 30,3 6,2% 10,8 2,2% +181% Pays-Bas 46,1 8,6% 55,3 10,1% -17% Allemagne et Europe Centrale 26,1 8,2% 21,3 7,3% +23% Autres EMEA 41,5 9,4% 34,9 9,0% +19% Amériques 1,3 1,4% 4,7 4,0% -73% Asie Pacifique -4,9 -5,4% 6,0 8,2% -181% Structures Groupe centrales -38,4 -1,4% -37,6 -1,4% +2% Coûts globaux Lignes de services -13,1 -0,5% -8,7 -0,3% +51%         Total périmètre futur 123,1 4,5% 110,6 4,2% +11% Italie -1,1 -5,5% -5,3 -3,9% -79% AEMS Bourse 2,2 2,2% 12,3 11,7% -82%         Total 124,2 4,3% 117,7 4,1% +6% (*) Les coûts de structure Groupe centrales ainsi que les coûts globaux de Lignes de services ne sont pas alloués par pays.     Pour ce qui concerne AEMS Bourse, la décroissance organique du chiffre d’affaires a été de 2,3% et la marge opérationnelle a été fortement réduite de 12,3 millions d’euros au premier semestre 2007 à 2,2 millions d’euros au premier semestre 2008 résultant de la baisse de coûts prévue par Euronext dans le contexte de la cession à NYSE Euronext.   La transaction signée avec NYSE Euronext annoncée le 11 décembre 2007 concernant la cession d’AEMS Bourse et la reprise des activités de compensation et de marchés des capitaux a été finalisée le 4 août 2008.   1.4. Compte de résultat. — Le Groupe a réalisé un résultat net - part du Groupe de 124,7 millions d’euros pour les six premiers mois de l’année 2008, ce qui représente 4,3% du chiffre d’affaires consolidé sur la période.   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 (6 mois) % de rentabilité Semestre clos le 30 juin 2007 (6 mois) % de rentabilité Marge opérationnelle 124,2 4,3% 117,7 4,1% Autres produits et charges opérationnels 66,8 2,3% -10,0 -0,3% Résultat opérationnel 191,0 6,7% 107,7 3,7% Résultat financier -6,5   -7,3   Charge d’impôt -56,4   -37,6   Part des minoritaires et associés -3,4   -5,5   Résultat net – part du Groupe 124,7 4,3% 57,3 2,0% Résultat net retraité – part du Groupe (*) 76,2 2,7% 63,5 2,2% (*) Défini ci-après.       1.4.1. Marge opérationnelle : La marge opérationnelle représente la performance opérationnelle sous-jacente des activités courantes. Elle correspond à 4,3% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur la période.     1.4.2. Résultat opérationnel : Le principal impact de la période sur le résultat opérationnel correspond à une reprise de provision non récurrente pour engagements de retraite d’un montant de 63,6 millions d’euros suite aux modifications apportées aux régimes de retraites au Royaume-Uni.   La finalisation de l’accord « New Deal » a conduit à la signature le 31 mars 2008 d’un « Acte de modification » par les administrateurs indépendants des fonds de pension des entités du groupe situées au Royaume-Uni, aux termes duquel :   — les régimes à prestations définies sont arrêtés à partir 1er avril 2008, ce qui entraîne un gain lié à la réduction des régimes de 3,5 millions d’euros (GBP 2,7 millions) ; — l’indexation des droits à retraite accumulés avant 1997 est supprimée pour le futur, à l’exception d’une indexation exceptionnelle des pensions de 5% en 2008, conduisant à une réduction des passifs correspondants de 60,1 millions d’euros (GBP 46,4 millions).   Pour le reste, le résultat opérationnel est essentiellement impacté par une charge de 6,0 millions d’euros au titre du plan de réorganisation et de rationalisation, notamment en France dans le cadre du programme 3o3. Cette charge a été compensée par un produit de 5,1 millions d’euros résultant de l’arrêt en 2007 du contrat NHS Diagnostics portant sur des prestations de services médicaux.   Ainsi, le résultat opérationnel du premier semestre 2008 ressort à 191,0 millions d’euros, représentant 6,7% du chiffre d’affaires consolidé sur la période.     1.4.3. Résultat financier : Le résultat financier du groupe sur la période s’est élevé à -6,5 millions d’euros sur la période, incluant le coût net de l’endettement financier et les charges financières hors exploitation.   Le coût net de l’endettement financier s’est élevé à 13,5 millions d’euros sur la base d’un endettement net moyen de 489 millions d’euros au cours de la période. Le coût moyen de l’endettement ressort à 5,84% sur la période avant couverture de taux sur dettes financières (5,52% après). La marge opérationnelle couvre 9 fois le coût net de l’endettement financier de la période, alors que les engagements financiers de couverture, compris dans les modalités de la facilité de crédit, imposent que ce ratio ne soit pas inférieur à 4.   Le résultat financier comprend 7,0 millions d’euros d’autres produits financiers qui sont principalement liés aux engagements de retraite et correspondent à la différence positive entre le rendement attendu des actifs de préfinancement et le coût des intérêts.   1.4.4. Charge d’impôt : La charge d’impôt a été calculée en appliquant le taux effectif moyen estimé pour la période annuelle, en accord avec la norme comptable internationale IAS 34 Information financière intermédiaire.   Le taux effectif d’impôt s’élève à 30,6% au 30 juin 2008. En comparaison avec l’année dernière, ce taux est moins élevé en raison de la cession des activités en Italie au début de l’année 2008 qui avaient un taux d’imposition très élevé notamment en raison du calcul d’un impôt sur la valeur ajoutée. Sur le long terme, à périmètre constant, le taux d’impôt devrait s’élever à 30%.     1.4.5. Intérêts minoritaires : Les intérêts minoritaires sont constitués de participations détenues dans Atos Euronext Market Solutions (50%) et dans Atos Worldline Processing Services en Allemagne (42%).     1.4.6. Résultat net retraité : Le résultat net - Part du Groupe - avant éléments anormaux et peu fréquents (nets d’impôt) s’est élevé à 76,2 millions d’euros, soit 2,7% du chiffre d’affaires consolidé et en croissance de +20% par rapport à la même période l’année dernière.   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 Semestre clos le 30 juin 2007 Résultat net - Part du Groupe 124,7 57,3 Restructuration et rationalisation -6,0 -29,4 Pertes de valeur sur actifs à long terme et autres 7,4 -5,3 Plus/ (moins) values de cessions 0,2 21,6 Reprise de provisions de bilan d’ouverture devenues sans objet (*) 65,2 3,1         Total des éléments inhabituels 66,8 -10,0 Effet d’impôt -18,3 3,8         Total des éléments inhabituels, net d’impôt 48,5 -6,2 Résultat net retraité Part du Groupe 76,2 63,5 (*) Incluant l’impact de 64 millions d’euros lié à l’accord « New deal » expliqué en 8.1.2.   1.5. Résultat net par action :   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 % de rentabilité Semestre clos le 30 juin 2007 % de rentabilité Résultat net – Part du Groupe 124,7 4,3% 57,3 2,0% Résultat net retraité – Part du Groupe 76,2 2,7% 63,5 2,2% Nombre moyen pondéré d’actions 69 711 112   68 898 338   Nombre moyen pondéré d’actions, dilué (*) 69 829 042   69 136 128   RNPA (Résultat net par action) 1,79   0,83   RNPA dilué 1,79   0,83   RNPA retraité 1,09   0,92   RNPA dilué retraité 1,09   0,92   (*) Avec impact de la dilution uniquement.   Sur la base d’un nombre moyen pondéré de 69 711 112 actions en circulation au cours du premier semestre 2008, le résultat net par action - part du Groupe ressort à 1,79 euro.   Sur la base d’un nombre moyen pondéré dilué de 69 829 042 actions, le résultat net par action dilué - part du Groupe ressort également à 1,79 euro.   Sur la base du résultat net retraité de 76,2 millions d’euros, le résultat par action - part du Groupe s’est élevé à 1,09 euro.       1.6. Flux de trésorerie et endettement net. — Le Groupe a débuté l’exercice avec un endettement net de 338 millions d’euros.     Le flux de trésorerie net s’élève au 30 juin 2008 à -176,2 millions d’euros contre -148,3 millions d’euros au 30 juin 2007. Cette évolution résulte principalement des éléments suivants : — une hausse de l’excédent brut opérationnel qui est en ligne avec l’augmentation de la marge opérationnelle ; — le paiement d’un montant de 66 millions d’euros suite à l’accord sur les plans de retraite au Royaume Uni ; — l’augmentation sur la période du besoin en fonds de roulement en raison de facteurs saisonniers : elle se situe à hauteur de 106 millions d’euros au 30 juin 2008 ; — une forte diminution des dépenses d’investissements opérationnels qui ne représentent plus que 4,9% du chiffre d’affaires consolidé contre 5,8% l’an dernier ; — l’impact sur l’endettement net de la sortie de périmètre des activités italiennes (+37,8 millions d’euros).     Retraité de l’incidence des plans de retraite des entités britanniques, le flux de trésorerie net progresse de 38 millions par rapport au 30 juin 2007.   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 Semestre clos le 30 juin 2007 EBO (Marge opérationnelle avant amortissements et dépréciation) 211,0 200,9 Investissements opérationnels nets -141,3 -168,8 Capacité d’autofinancement opérationnelle 69,7 32,1 Variation du besoin en fonds de roulement -105,7 -94,8 Impôts payés -26,2 -17,1 Intérêts financiers nets versés (y compris le crédit-bail) -13,7 -12,5 Charges de restructuration et de rationalisation -42,8 -43,0 Accords UK pensions « New Deal » -66,0   Investissements financiers nets 38,8 22,9 Autres variations (*) -30,3 -35,9 Flux de trésorerie net -176,2 -148,3 Endettement net d'ouverture -338,0 -360,3 Endettement net de clôture -514,2 -508,6 (*) Les autres variations correspondent aux augmentations de capital, aux dividendes versés aux minoritaires, aux écarts de change, à la participation des salariés français transférée en fonds d'emprunt, aux autres éléments opérationnels décaissés (excluant les charges de restructuration et de rationalisation et les pensions UK « New Deal ») et aux autres éléments financiers décaissés.     1.6.1. Variation du besoin en fonds de roulement : La variation du besoin en fonds de roulement est négative sur la période et s’élève à -105,7 millions d’euros, en raison de l’effet cumulé de facteurs saisonniers négatifs, tels que le versement des primes annuelles, et d’une hausse du délai de règlement clients dont le ratio en nombre de jours est passé de 67 jours au 31 décembre 2007 à 73 jours au 30 juin 2008.     1.6.2. Investissements opérationnels : L’an dernier, les dépenses d’investissements s’élevaient à 168,8 millions d’euros sur le premier semestre et intégraient d’importants investissements pour plus de 50 millions d’euros, liés à de nouveaux contrats signés par l’activité Infogérance.   Les investissements opérationnels s’élèvent pour le 1er semestre 2008 à 141,3 millions. Une partie de ce montant est lié au programme 3o3 pour 21,5 millions d’euros (14,5 millions d’euros pour du matériel informatique d’exploitation et 7 millions d’euros pour des licences de logiciels afin de permettre l’industrialisation des process de l’activité Intégrations de Systèmes).   Les principales zones d’activité contribuant aux dépenses d’investissement sont l’Europe centrale pour 21,3 millions d’euros (dont 14 millions d’euros de matériel informatique d’exploitation), le Royaume-Uni pour 20,8 millions d’euros (liés en intégralité à l’amélioration du service rendu aux clients) ; les Pays-Bas pour 21,1 millions d’euros (dont 12 millions d’euros concernent des capacités de stockage des centres informatiques) et AEMS pour 20 millions d’euros (concernent principalement l’activité des opérations de Bourse qui est en cours de cession).     1.6.3. Autres variations : Les autres variations incluent principalement l’achat d’actions d’autocontrôle (14,5 millions d’euros) liées au préfinancement des « Management Investment and Long-Term Incentive Plans » et les différences de change des monnaies étrangères sur les emprunts à long et moyen terme (14,2 millions d’euros).     1.6.4. Investissements financiers nets : Les investissements financiers nets intègrent principalement la sortie en trésorerie nette des activités italiennes cédées en début d’année 2008 pour un montant de 37,8 millions d’euros.     1.6.5. Convenances bancaires : Le Groupe respecte les limites de ses convenances bancaires avec un ratio de levier financier (endettement net divisé par EBO) de 1,2 à la fin juin 2008. Le ratio de levier financier consolidé ne doit pas être supérieur à 2,5 selon les termes de la facilité de crédit renouvelable multidevises du crédit syndiqué en vigueur.   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 Semestre clos le 30 juin 2007 Marge opérationnelle 124,2 117,7 Amortissements des immobilisations 113,0 105,6 Dotations nettes aux provisions -35,2 -28,8 Valeur nette comptable des actifs cédés/mis au rebut 2,9 1,5 Options de souscriptions d’actions et assimilées 6,1 4,9 EBO (Marge opérationnelle avant amortissements et dépréciations) 211,0 200,9 Endettement net de clôture -514,2 -508,6 Ratio de levier financier 1,2 1,3   Le ratio de couverture des intérêts financiers consolidé (marge opérationnelle divisée par le coût de l’endettement financier net) était de 9 à fin juin 2008, et ne doit pas être inférieur à 4 jusqu’à l’échéance de la facilité de crédit renouvelable multidevises.   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2008 Semestre clos le 30 juin 2007 Convenances 2008 Marge opérationnelle 124,2 117,7   Coût de l’endettement financier net -13,5 -12,5   Ratio de couverture du coût de l’endettement financier net par la marge opérationnelle 9 9 > 4   1.7. Résultat de la société mère. — Le résultat avant impôts de la société-mère s’élève à 33 millions d’euros au premier semestre 2008, à comparer avec une perte de 25 millions d’euros au premier semestre 2007.   II. – Résultats financiers.  2.1. — Etats financiers consolidés résumés.  2.1.1. — Compte de résultat consolidé.   (En millions d’euros) Notes Semestre clos le 30 juin 2008 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2007 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2007  (12 mois) Chiffre d’affaires Note 3 2 863,7 2 890,0 5 855,4 Charges de personnel Note 4 -1 569,5 -1 601,1 -3 166,9 Charges opérationnelles Note 5 -1 170,0 -1 171,2 -2 417,0 Marge opérationnelle   124,2 117,7 271,5     En % du chiffre d’affaires   4,3% 4,1% 4,6% Autres produits et charges opérationnels Note 6 66,8 -10,0 -134,7 Résultat opérationnel   191,0 107,7 136,8     En % du chiffre d’affaires   6,7% 3,7% 2,3% Coût de l’endettement financier net   -13,5 -12,5 -28,6 Autres produits et charges financiers   7,0 5,2 14,6 Résultat financier Note 7 -6,5 -7,3 -14,0 Charge d’impôt Note 8 -56,4 -37,6 -59,9 Quote-part du résultat net des entreprises associées   0 0 0,1 Résultat net dont :   128,1 62,8 63,0     Part du Groupe   124,7 57,3 48,2     Intérêts minoritaires Note 9 3,4 5,5 14,8     (En euros et en nombre d’actions) Notes Semestre clos le 30 juin 2008 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2007  (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2007 (12 mois) Résultat net par action - Part du Groupe Note 10       Nombre moyen pondéré d’actions   69 711 112 68 898 338 68 946 489 Résultat net par action - Part du Groupe   1,79 0,83 0,70 Nombre moyen pondéré dilué d’actions   69 829 042 69 136 128 69 141 410 Résultat net dilué par action - Part du Groupe   1,79 0,83 0,70   2.1.2. — Bilan consolidé. (En millions d’euros.)   Actif Notes 30 juin 2008 31 décembre 2007 30 juin 2007 Goodwill Note 11 1 818,9 1 867,8 2 042,3 Immobilisations incorporelles   80,2 74,9 121,6 Immobilisations corporelles   459,7 437,0 442,1 Actifs financiers non courants   88,6 70,9 52,1 Instruments financiers non courants Note 17 0,9   0,6 Impôts différés actifs   205,9 247,0 266,7         Total des actifs non courants   2 654,2 2 697,6 2 925,4 Clients et comptes rattachés Note 12 1 640,6 1 459,8 1 753,1 Impôts courants   25,2 13,7 35,0 Autres actifs courants   198,7 176,4 273,0 Instruments financiers courants Note 17 0,7 1,1 1,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 13 197,6 348,0 184,3         Total des actifs courants   2 062,8 1 999,0 2 246,5 Actifs destinés à être cédés   290,3 468,5           Total de l’actif   5 007,3 5 165,1 5 171,9   Passif Notes 30 juin 2008 31 décembre 2007 30 juin 2007 Capital social   69,7 69,7 69,0 Primes   1 329,6 1 329,5 1 306,8 Réserves consolidées   281,2 271,3 264,9 Ecarts de conversion   -92,4 -27,2 27,1 Résultat de l’exercice   124,7 48,2 57,3 Capitaux propres – Part du Groupe   1 712,8 1 691,5 1 725,1 Intérêts minoritaires Note 9 167,9 172,9 169,1         Total capitaux propres   1 880,7 1 864,4 1 894,2 Provisions retraites et assimilées Note 14 237,6 394,5 446,2 Provisions non courantes Note 15 97,6 101,3 117,8 Passifs financiers Note 16 512,5 443,7 463,7 Impôts différés passifs   73,8 68,5 53,0 Instruments financiers non courants Note 17 0,8     Autres passifs non courants   1,0 1,2 1,1         Total des passifs non courants   923,3 1 009,2 1 081,8 Fournisseurs et comptes rattachés Note 18 616,2 566,1 669,3 Impôts courants   56,4 44,0 86,9 Provisions courantes Note 15 74,3 125,2 103,4 Instruments financiers courants Note 17 4,4 1,3 1,9 Part à moins d’un an des passifs financiers Note 16 199,3 242,3 229,2 Autres passifs courants Note 19 1 139,0 1 066,9 1 105,2         Total des passifs courants   2 089,6 2 045,8 2 195,9 Passifs directement liés à des actifs destinés à être cédés   113,7 245,7           Total du passif   5 007,3 5 165,1 5 171,9   2.1.3. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros.)     Notes (*) Semestre clos le 30 juin 2008 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2007 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2007 (12 mois) Résultat net part du Groupe   124,7 57,3 48,2 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 5 113,0 105,6 223,0 Dotations nettes aux provisions d’exploitation   -35,1 -28,8 -18,0 Dotations nettes aux provisions financières   -10,1 -8,1 -18,0 Dotations nettes aux autres provisions opérationnelles   -168,1 -13,9 -8,6 Pertes de valeur des actifs à long terme       47,1 Plus et moins-values de cessions d’immobilisations   -0,5 -23,0 -31,9 Charges nettes liées aux options de souscription d’actions et assimilées 4 6,1 4,9 18,8 Intérêts minoritaires et entreprises associées 9 3,4 5,5 14,7 Instruments financiers   2,0 0,3 -0,7 Intérêts financiers 7 13,5 12,5 28,6 Charge d’impôt (y compris impôts différés)   56,4 37,7 59,9 Flux de trésorerie avant variation du besoin en fonds de roulement, intérêts financiers et impôt   105,3 150,0 363,1 Impôts payés   -26,2 -17,1 -48,3 Variation du besoin en fonds de roulement   -105,7 -94,8 29,6 Flux net de trésorerie généré par l’activité   -26,6 38,1 344,4 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles   -139,6 -169,1 -322,7 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   2,8 1,3 22,3 Investissement d’exploitation net   -136,8 -167,8 -300,4 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières   -3,2 2,7 -7,4 Trésorerie des sociétés acquises durant l’exercice   0,3 0,2 0,2 Encaissements liés aux cessions financières   4,0 25,3 28,0 Trésorerie des sociétés cédées durant l’exercice   -11,2 -5,3 -5,5 Investissements financiers nets   -10,1 22,8 15,3 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement   -146,9 -145,0 -285,1 Augmentation de capital         Augmentation de capital liée à l’exercice d’options de souscription d’actions   0,1 2,1 26,1 Rachats et reventes d’actions propres   -14,5 -20,6 -20,6 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -3,3 -2,1 -3,4 Souscription de nouveaux emprunts   166,4 22,8 30,5 Remboursement d’emprunts à long et à moyen terme   -93,0 -152,4 -162,5 Intérêts financiers nets versés (y compris le crédit-bail)   -13,7 -12,5 -28,6 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   42,0 -162,7 -158,5 Variation de trésorerie   -131,5 -269,6 -99,2 Trésorerie à l’ouverture   348,0 453,9 453,9 Variation de trésorerie   -131,5 -269,6 -99,2 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie   -18,9   -6,7 Trésorerie à la clôture   197,6 184,3 348,0 (*) Pour réconciliation avec la variation de l’endettement net et le flux de trésorerie par destination présentés dans les notes.   2.1.4. — Variation des capitaux propres consolidés. (En millions d’euros.)     Nombre d’actions à la clôture (en milliers) Capital social Primes Réserves consolidées Ec

Description : 0811109 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 69 714 608 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d’affaires consolidé du 1 er trimestre 2008. (3 mois clos au 31 mars 2008, en millions d’euros.)    2008 2007 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 424 1 435 -0,8%   Cessions   -47     Variation des taux de change et autre   -35     Chiffre d’affaires retraité 1 424 1 353   +5,3% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.       Chiffre d’affaires consolidé du 2 eme trimestre 2008. (3 mois clos au 30 juin 2008, en millions d’euros.)    2008 2007 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 440 1 455 -1,0%   Cessions   -71     Variation des taux de change et autre   -45     Chiffre d’affaires retraité 1 440 1 339   +7,5% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.       Chiffre d’affaires consolidé du 1 er  semestre 2008. (6 mois clos au 30 juin 2008, en millions d’euros.)    2008 2007 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 2 864 2 890 -0,9%   Cessions   -118     Variation des taux de change et autre   -80     Chiffre d’affaires retraité 2 864 2 692   +6,4% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.       0811109

Description : 0809979 11 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 69 710 154 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Additif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En millions d'euros)  Actif 31/12/07 31/12/206 Immobilisations incorporelles 107,1 107,6 Immobilisations corporelles 0,5 0,6 Titres de participation 2 283,6 2 228,3 Autres immobilisations financières 249,1 276,3         Total actif immobilisé 2 640,3 2 612,8 Clients et comptes rattachés 3,6 4,2 Autres créances 101,5 104,4 Valeur mobilière de placement 26,2 11,9 Disponibilités 224,5 259,6         Total actif circulant 355,8 380,1 Comptes de régularisation 2,8 3,3         Total de l'actif 2 998,9 2 996,2   Passif 31/12/206 31/12/206 Capital social 69,7 68,9 Prime d'émission et de fusion 1 409,7 1 384,4 Réserve légale 6,9 6,2 Autres réserves et report à nouveau 192,9 178,7 Résultat de l'exercice -58,9 14,9 Capitaux propres 1 620,3 1 653,1 Autres capitaux propres     Provisions pour risques et charges 39,5 33,5 Dettes financières 798,4 898,2 Fournisseurs et comptes rattachés 28,6 24,7 Autres dettes 512,1 386,7         Total des dettes 1 339,1 1 309,6         Total du passif 2 998,9 2 996,2   II. — Comptes de résultat.   (En millions d'euros) Exercice clos le 31/12/2007 Exercice clos le 31/12/2006 Chiffre d'affaires net 44,8 43,9 Reprises sur dépréciations, provisions et transfert de charges 9,2 0,0 Autres produits 0,0 0,0 Produits d'exploitation 54,0 43,9 Achats consommés -26,4 -16,5 Impôts et taxes -0,8 -0,3 Charges de personnel 0,0 0,0 Autres charges -22,7 -17,0 Dotations aux amortissements et aux provisions -16,5 -6,7 Charges d'exploitation -66,4 -40,5 Résultat d'exploitation -12,4 3,4 Résultat financier -39,0 -4,0 Résultat courant -51,4 -0,6 Résultat exceptionnel -15,3 -1,6 Impôt sur le résultat 7,8 17,1 Résultat net -58,9 14,9   III. — Annexes aux comptes sociaux. Annexe au bilan et au compte de résultat de la société anonyme ATOS ORIGIN SA, qui se caractérisent par les données suivantes au 31 décembre 2007 (en euros) :   Total du bilan 2 998 924 952 € Chiffre d’affaires 44 760 283 € Résultat net comptable -58 857 441€   Activité d’Atos Origin SA.   Atos Origin SA a pour principales activités : — La gestion de la marque Atos Origin, — La détention des participations du Groupe, — La centralisation des activités de financement.   Les états financiers de la société reflètent ces activités. Le chiffre d’affaires est constitué des redevances de marques reçues des filiales du Groupe.   La société ATOS ORIGIN SA est la holding du groupe ATOS ORIGIN et à ce titre établit des comptes consolidés, dont elle est la société-mère.   Faits caractéristiques de l’exercice. Plans d’intéressement. — En 2007, le Groupe a promulgué deux nouveaux programmes d’actionnariat à l’attention des dirigeants supérieurs du Groupe, en remplacement des anciennes options de souscription d’action réservées aux dirigeants principaux : le Plan d’intéressement à long terme et le Plan d’intéressement des Cadres. Le premier volet du plan d’intéressement à long terme a été lancé en mai 2007 : 168 658 actions d’une valeur unitaire de 43,98 € ont été accordées à 392 cadres. Ce plan ne revêt pas de caractère dilutif, car Atos Origin a acquis 214 500 actions sur le marché en mai 2007 afin d’honorer son engagement. Le Plan intéressement des Cadres est un plan spécifique de rétention et d’investissement réservé aux 400 cadres supérieurs du Groupe. Il leur a été attribué 218 185 actions gratuites, d’une valeur unitaire de 45,64 € sous réserve qu’ils maintiennent leur emploi chez Atos Origin pendant la période d’acquisition, soit jusqu’au 18 juin 2011.Ce Plan ne revêt pas de caractère dilutif, car Atos Origin a acquis 225 500 actions sur le marché en juin 2007 afin d’honorer son engagement. SPRINT. — En septembre 2006, Atos Origin avait lancé un nouveau Plan d’Épargne Entreprise, surnommé « SPRINT » Ce Plan a été étendu et reconduit en 2007. L’augmentation de capital ainsi souscrite a représenté environ 1% pour un montant de 0,8 M€. — Contrat de liquidité : Atos Origin a signé avec Rothschild &Cie un contrat de liquidité le 13 février 2006 pour un an renouvelable, en conformité avec la charte de l’AFEI approuvée par l’AMF par décision du 22 mars 2005. Le montant affecté à cette opération était de 15 M€. Les interventions sur le marché devaient : — d’une part favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres ; — d’autre part éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.   L’Assemblée Générale Annuelle du 23 mai 2007, a renouvelé son approbation quant à l’achat d’actions propres en limitant à 10% du capital le nombre d’actions à acheter (6 890 460 actions). Au 31 décembre 2007 le nombre d’actions propres s’établit à 705 293 dont 264 000 achetées par le biais du contrat de liquidité. Activités italiennes : une subvention financière de 8,62 M€ a été versée à Atos Origin SPA afin d’assainir sa situation nette et sa position financière ; compte tenu de la cession des activités en 2008; la provision pour risque d’un montant de 21,1 M€ enregistrée en 2006 a été maintenue.   Règles et méthodes comptables.   Les conventions générales ont été appliquées, dans le respect : — du principe de prudence, — de la continuité d’exploitation, — de la permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — de l’indépendance des exercices, et — conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les comptes annuels sont établis et présentés en milliers d’euros.   Les principales méthodes utilisées sont décrites ci après.   Notes sur le bilan actif.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d’un mali de fusion résultant de la transmission universelle de patrimoine d’Atos Investissement 6 à Atos Origin SA ; ce mali a été déprécié en 2006 sur la part relative à la Suède du fait de la cession des activités nordiques en 2005. La société ayant appliqué par anticipation le Règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, elle a constaté un mali technique de 173,6 M€ sur l’exercice 2004, inscrit à un compte d’immobilisations incorporelles. De manière extra-comptable, ce mali technique a été affecté aux différents actifs apportés pour permettre un suivi dans le temps de sa valeur et est ventilé par pays comme suit :   France 40,9 M€ Espagne 63,1 M€ Suède 69,6 M€   Ce mali suit les règles retenues dans les comptes consolidés pour le goodwill : — non amortissement ; — test de dépréciation annuel.   Les autres malis de fusion, soit 9,8 M€ en valeur brute, sont amortis sur les durées résiduelles de vie des écarts d’acquisition, soit une durée maximale de 20 ans.   Tableau des immobilisations incorporelles brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Acquisitions Cessions Apport Fusion 31/12/07 Immobilisations incorporelles 183 538       183 538   Tableau des amortissements des immobilisations incorporelles brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Dotation Reprise Apport Fusion 31/12/07 Amortissement des immobilisations incorporelles 6 338 513     6 852 Dépréciation des immobilisations incorporelles 69 621       69 621         Total 75 959 513     76 473 Dont :               exploitation   20           financier               exceptionnel   493       Valeur nette 107 579       107 066   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition à l’exclusion de toute charge financière. Elles sont principalement constituées par des agencements de locaux. Tableau des immobilisations corporelles brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Acquisitions Cessions Apport Fusion 31/12/07 Immobilisations corporelles 2 691   -2 0 2 689   Elles sont composées essentiellement d’un terrain et de constructions pour une valeur brute de : 1 717 K€ et d’agencements pour un montant de 967 K€. Les modes d’amortissements principalement utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes :   Constructions 20 ans Linéaire Agencements et installations de 5 à 10 ans Linéaire Matériel informatique de 3 à 5 ans Dégressif Matériel et mobilier de bureau de 5 à 10 ans Linéaire   Tableau des amortissements des immobilisations corporelles brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Dotation Reprise Apport Fusion 31/12/07 Amortissement des immobilisations corporelles 2 050 111 -2 0 2 159 Dont :               Exploitation   111 -2     Valeur nette 641       530   Immobilisations financières. — La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres correspond soit à leur valeur d'usage pour l'entreprise, déterminée soit en tenant compte de la quote-part de situation nette réestimée et des perspectives de rentabilité, soit à la valeur des fonds propres de chaque société calculée à partir de la valeur d’entreprise. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.   1293 actions Atos Origin détenues par la société elle-même et ne faisant pas partie du contrat de liquidité, sont inscrites en titres immobilisés. Ce traitement comptable résulte de l’intention attribuée à leur détention. Les 264 000 titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont par contre enregistrés en valeur mobilière de placement ainsi que les 440 000 actions propres acquises dans le cadre du MIP et du LTI. Leur valeur d’inventaire correspond à la moyenne des cours de bourse de l’action Atos Origin du mois de clôture, soit 36,66 €.   Tableau d’évolution des immobilisations financières :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Acquisitions Cessions dissolution Reclassement 31/12/07 Titres de participation groupe 2 351 124 58 110 -278   2 408 956 Titres de participation hors groupe 139       139 Actions propres 92       92 Autres titres immobilisés 85       85 Prêts et intérêts courus 139 615 298 -6 334   133 579 Autres 137 788 115 359 -137 788   115 359         Total 2 628 843 173 767 -144 400   2 658 210   Le poste autres immobilisations financières correspond au dépôt versé au titre du programme de titrisation de créances commerciales. La diminution du poste « Prêts et intérêts courus » correspond pour 5000 k € au remboursement du prêt par Atos Investissement 10 et pour 1 352 K € à l’extourne du prêt avec l’entité chinoise Sema Bejing liquidée en 2007 ; ce prêt a pu être partiellement remboursé pour un montant de : 935 K US dollars.   Tableau de variation des provisions sur immobilisations financières :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Dotation ou apports Reprises ou reclassement 31/12/07 Titres de participation groupe 122 798 2 874 -277 125 395 Titres de participation hors groupe 113     113 Actions propres 35     35 Prêts et intérêts courus 1 352   -1352 0         Total 124 298 2874 -1629 -125 543 Dont :             Financier   2874 -1629     Tableau de valeur nette des immobilisations financières :   (En milliers d’euros) Valeur brute Dépréciation Valeur nette Titres de participation groupe 2 408 956 -125 395 2 283 561 Titres de participation hors groupe 139 -113 26 Actions propres 92 -35 57 Autres titres immobilisés 85   85 Prêts et intérêts courus 133 579   133 579 Autres 115 359   115 359         Total 2 658 210 -125 543 2 532 667   Tableau de ventilation des prêts et autres immobilisations financières par échéance :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/07 A moins de 1 an A plus de 1 an Prêts et intérêts courus 133 579 133 579   Autres 115 359 115 359           Total 248 938 248 938     Tableau des filiales et participations :   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/07 Valeur nette au 31/12/07 % de titres détenus Capital/prime d’émission et d’apport Réserves et report à nouveau Prêts et avances consentis par Atos Origin et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires au 31/12/07 Bénéfice net statutaire au 31/12/07 Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice I. Informations détaillées                     A. Filiales (50% au moins de capital détenu)                     France                         Atos Worldline 110 015 110 015 100 98 974 25 201   15 500 272 169 15 852 3 200     Atos Investissement 5 618 681 618 681 100 618 681 2 437     0 -19       Atos Origin Infogérance 101 776 101 776 92 31 143 83   54 335 453 274 2 793 5 609     Atos Origin Formation 2 2 100 436 48     9 106 507 950     Atos Origin Intégration 59 906 59 906 100 44 919 -24 854   17 364 694 363 -57 163       Atos Consulting 16 139 16 139 100 7 131 14     55 497 502 2 819     Atos Origin Participation 2 30 616 30 616 100 15 552 -1 553     0 1 707       Atos Origin International 2 378 2 378 100 1 003 86     139 400 -6 500       Atos Investissement 10 5 040 5 040 100 5 040 -102 5 200   0 -302   Italie                         Atos Multimédia 68 68 100 52 279               Atos SPA 57 093 0 100 10 11 530     0 69   Benelux                         St Louis RE 1 224 1 224 100 1 225 0   26 900 0 0   Espagne- Portugal                         Atos Origin SAE 53 389 53 389 100 41 261 30 299     315 689 -1 392 2 000     GTI 722 656 100 31 252     911 -64   Allemagne                         Atos Origin GMBH 110 750 110 750 100 111 926 30 215   320 658 497 294 12 744       Sema GMBH 50 637 0 100 50 993 -52 907     30 38   Pays-Bas                         Atos Origin BV 1 139 608 1 139 608 100 995 907 -361 211 127 979   34 -57 545   Suède                         Atos Origin Sweden 19 909 2 309 100 553 1 874     0 -50   Brésil                         Atos IT Servicios do Brazil LTDA 10 736 10 736 37 26 293 -16 494   5 100 96 650 1 128   B. Participations (moins de 50% du capital détenu)                         Atos Euronext Market Solutions 20 084 20 084 6 158 058 -78     0 10   II. Informations globales                     Autres participations 322 210               1         Total 2 409 095 2 283 587       133 179 439 856     14 579   Créances. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».   Tableau des créances :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/07 Provision Valeur nette 31/12/07 Valeur nette 31/12/06 Clients 2694   2 694 3 497 Clients douteux 289 -245 44 44 Factures à établir 602   602 471 Créances client sur cession d’immobilisation 219   219 219 État, impôt société 0   0 17 504 TVA déductible 3 818   3 818 3 217 Crédit de TVA 2 039   2 039 850 Comptes courants sociétés groupe 94 805   94 805 80 603 Autres débiteurs 1 480 -606 874 2 205         Total 105 946 -851 105 095 108 610 Dont :             Exploitation   851       Tableau de ventilation des créances par échéance :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/07 A moins de 1 an A plus de 1 an Clients 2 694 2 694   Clients douteux 289 289   Factures à établir 602 602   Créances client sur cession d’immobilisation 219 219   TVA déductible 3 818 3 818   Crédit de TVA 2 039 2 039   Comptes courants sociétés groupe 94 805 94 805   Autres débiteurs 1 479 1 479           Total 105 946 105 946     Tableau des produits à recevoir :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan     Autres immobilisations financières 400 209 Créances clients 602 471 Autres créances 0 32 Banques et établissements financiers 620 541         Total 1 622 1 253   Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Charges constatées d’avance 508 318 Charges à répartir 2 310 3 023 Ecart de conversion actif 0 2         Total 2 818 3 343   Les charges constatées d’avance correspondent principalement à des charges financières. Les charges à répartir comprennent exclusivement des frais d’émission d’emprunt étalés linéairement sur la durée de vie de l’emprunt.   Notes sur le bilan passif.   Capitaux propres. Capital social :     31/12/07 31/12/06 Nombre de titres 69 710 154 68 880 965 Valeur nominale en euros 1 1 Capital social (en milliers d’euros) 69 710 68 881   Tableau de répartition du capital sur 3 exercices :     31/12/07 31/12/06 31/12/05   Actions % Actions % Actions % Centaurus 7 110 506 10,3% 6 544 204 9,5%     Pardus 6 700 000 9,7%         Directoire 43 809 0,1% 121 598 0,2% 110 264 0,2% Conseil de Surveillance 2 040 0,0% 2 050 0,0% 2 100 0,0%         Total Dirigeants 45 849 0,1% 123 648 0,2% 112 364 0,2% Salariés 2 164 319 3,1% 1 538 860 2,2% 315 945 0,5% Auto-contrôle 705 293 1,0% 258 293 0,4% 1 293 0,0% Public 52 984 187 75,8% 60 415 960 87,7% 66 933 863 99,4%         Total 69 710 154 100% 68 880 965 100,0% 67 363 465 100,0% Titres nominatifs 1 664 916 2,4% 1 102 460 1,6% 1 811 671 2,7% Titres au porteur 68 045 238 97,6% 67 778 505 98,4% 65 551 794 97,3%         Total 69 710 154 100% 68 880 965 100,0% 67 363 465 100,0%   La détention des actions du Groupe par les employés correspond aux Fonds communs de Placement et Plans d’Épargne Entreprise. La 6e résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2007 avait renouvelé l’autorisation de souscription par la société de ses propres actions. Ces rachats ne peuvent porter sur plus de 10% du capital social. Au 31 décembre 2007, le nombre d’actions d’autocontrôle détenues par la société s’élève à : 705 293. Le flottant disponible du Groupe est proche de 100% à ce jour, et aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital émis de la Société depuis trois ans(Définition Euronext).     31/12/07 31/12/06   Actions % capital % droit de vote Actions % capital % droit de vote Auto-contrôle 705 293 1,0%   258 293 0,4%   Public 69 004 861 99,0% 100,0% 68 622 672 99,6% 100,0%         Total 69 710 154 100,0% 100,0% 68 880 965 100,0% 100,0%   Au cours du second semestre de l’année 2007, la société a été informée de plusieurs franchissements de seuil et de deux déclarations d’intention provenant de Centaurus Capital et Pardus Capital. Le 5 octobre 2007, par leur intention, Centaurus Capital et Pardus Capital déclaraient avoir constitué une Action de Concert. Tableau d’évolution des capitaux propres :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Distribution et affectation Augmentation de capital et apports Résultat 2007 31/12/07 Capital social 68 881   829   69 710 Prime d’émission/fusion 1 384 416   25 263   1 409 679 Réserve légale 6 236 652     6 888 Autres réserves 25 511       25 511 Report à nouveau 153 154 14 215     167 369 Résultat de l’exercice 14 867 -14 867   -58 857 -58 857         Total des capitaux propres 1 653 065 0 26 092 -58 857 1 620 300   Tableau de variation potentielle future de capital. — Le capital social de la Société, composé de 69 710 154 actions émises, pourrait être augmenté de 7,9% par la création de 5 982 272 actions nouvelles, ce qui ne pourrait se faire que par l’exercice des options de souscription d’actions attribuées aux salariés. Celles-ci se présentent comme suit :     31/12/07 31/12/06 Variation 31/12/07 % dilution (En millions d’euros) Nombre d’actions 69 710 154 68 880 965 829 189     Option de souscription d’actions B 5 982 272 6 445 741 -463 469 7,9% 372,3 Bons de souscription d’actions (BSA)                   Total salariés=variation potentielle 5 982 272 6 445 741 -463 469   372,3         Total du capital potentiel 75 692 426 75 326 706 365 720       L’exercice de la totalité des options de souscription d’actions aurait pour effet d’augmenter les capitaux propres consolidés de 372 M€ et le capital social de 6,0 M€. Cependant, 7,4% des options de souscription d’actions attribuées aux salariés ont des conditions d’exercice supérieures au cours de l’action Atos Origin au 31 décembre 2007 (35,35 €).   Tableau des Options de souscription d’actions au 31 décembre 2007 :   Date de l’Assemblée Date d’émission Nombre d’options consenties à l’origine Dont membres du Directoire Dont 10 plus grosses attributions Nombre d’options exercées Dont membres du Directoire Nombre d’options annulées Dont membres du Directoire Situation au 31/12/07 Dont membres du Directoire Nombre de bénéficiaires Date de début de la période d’exercice Date de fermeture de la période d’exercice Prix d’exercice (EUR) Montant en Million € 28 mai 96 19/09/96 402 000   91 200 333 180   68 820   0   127 19/09/01 19/09/06 26,11   28 mai 96 11/12/96 58 800     29 400   29 400   0   2 11/12/01 11/12/06 40,84   16 décembre 93 07/03/97 121 600 10 000 16 700 70 228 10 000 51 372   0   57 07/03/02 07/03/05 52,75   30 juin 97 10/12/97 284 200 5 000 47 400 1 800   282 400 5 000 0   156 10/12/02 10/12/07 57,29   30 juin 97 01/04/98 5 100             5 100   1 01/04/03 01/04/08 79,04 0,4 30 juin 97 19/10/98 1 400             1 400   1 19/10/03 19/10/08 68,45 0,1 30 juin 97 02/11/98 600             600   1 02/11/03 02/11/08 68,80 0,0 30 juin 97 08/12/98 236 400 6 000 32 000 500   28 100   207 800 6 000 192 08/12/03 08/12/08 94,80 19,7 30 juin 97 04/01/99 9 000             9 000   1 04/01/04 04/01/09 95,26 0,9 30 juin 97 17/05/99 3 600             3 600   3 17/05/04 17/05/09 79,27 0,3 30 juin 97 07/06/99 400             400   1 07/06/04 07/06/09 84,04 0,0 30 juin 97 01/10/99 1 000             1 000   1 01/10/04 01/10/09 120,29 0,1 30 juin 97 30/11/99 259 000 7 500 27 000     38 300   220 700 7 500 292 30/11/04 30/11/09 134,55 29,7 30 juin 97 01/03/00 1 500             1 500   2 01/03/05 01/03/10 159,94 0,2 30 juin 97 03/04/00 300         300       1 03/04/05 03/04/10 153,82   30 juin 97 01/06/00 4 500             4 500   5 01/06/04 01/06/10 110,15 0,5 30 juin 97 03/07/00 10 000             10 000   1 03/07/04 03/07/10 106,67 1,1 30 juin 97 01/09/00 2 500             2 500   2 01/09/04 01/09/10 109,50 0,3 30 juin 97 02/10/00 500             500   1 02/10/04 02/10/10 112,97 0,1 31 octobre 2000 18/12/00 514 100 70 000 12 000     129 575 20 000 384 525 50 000 385 18/12/03 18/12/10 78,27 30,1 31 octobre 2000 18/12/00 428 650 61 500 22 800     61 200 20 000 367 450 41 500 479 18/12/04 18/12/10 78,27 28,8 31 octobre 2000 15/01/01 5 000             5 000   2 15/01/04 15/01/11 76,23 0,4 31 octobre 2000 15/01/01 500             500   1 15/01/05 15/01/11 76,23 0,0 31 octobre 2000 23/04/01 4 000         3 000   1 000   3 23/04/04 23/04/11 84,33 0,1 31 octobre 2000 23/04/01 3 200             3 200   3 23/04/05 23/04/11 84,33 0,3 31 octobre 2000 18/09/01 2 200             2 200   1 18/09/05 18/09/11 80,71 0,2 31 octobre 2000 08/10/01 1 800         800   1 000   3 08/10/04 08/10/11 74,06 0,1 31 octobre 2000 11/12/01 5 000             5 000   1 11/12/04 11/12/11 79,36 0,4 31 octobre 2000 12/12/01 410 350   33 000     83 900   326 450   774 12/12/04 12/12/11 79,04 25,8 31 octobre 2000 12/12/01 236 400   8 500     13 950   222 450   522 12/12/05 12/12/11 79,04 17,6 31 octobre 2000 14/01/02 2 500         500   2 000   2 14/01/05 14/01/12 75,17 0,2 31 octobre 2000 14/01/02 1 000         500   500   2 14/01/06 14/01/12 75,17 0,0 31 octobre 2000 16/04/02 1 350         1 100   250   3 16/04/05 16/04/12 87,51 0,0 31 octobre 2000 16/04/02 1 000             1 000   1 16/04/06 16/04/12 87,51 0,1 31 octobre 2000 20/06/02 11 101   6 943     2795   8 306   815 20/06/05 20/06/12 63,06 0,5 31 octobre 2000 20/06/02 12 574   331     2 125   10 449   1 536 20/06/06 20/06/12 63,06 0,7 31 octobre 2000 20/06/02 6 000         6 000       4 20/06/05 20/06/12 63,06   31 octobre 2000 01/07/02 45 000 10 000           45 000 10 000 4 01/07/05 01/07/12 62,32 2,8 31 octobre 2000 01/07/02 20 000 10 000           20 000 10 000 2 01/07/06 01/07/12 62,32 1,2 31 octobre 2000 09/07/02 5 000         5 000       3 09/07/06 09/07/12 61,49   31 octobre 2000 16/08/02 184 606   24 650 46 730   87 228   50 648   146 16/08/05 16/08/12 41,52 2,2 31 octobre 2000 02/10/02 2 000     500   500   1 000   4 02/10/05 02/10/12 41,52 0,0 31 octobre 2000 15/10/02 3 000             3 000   1 15/10/05 15/10/12 26,02 0,1 31 octobre 2000 15/10/02 100             100   1 15/10/06 15/10/12 26,02 0,0 31 octobre 2000 27/03/03 616 410 15 000 25 300 455 617 15 000 56 392   104 401   1 447 01/01/05 27/03/13 25,92 6,2 31 octobre 2000 27/03/03 348 902 15491 10 564     13 934   334 968 15 491 3 444 27/03/07 27/03/13 25,92 8,7 31 octobre 2000 16/06/03 2 000         2 000       2 16/06/07 16/06/13 30,84   31 octobre 2000 08/07/03 500             500   1 08/07/06 08/07/13 31,81 0,0 31 octobre 2000 01/10/03 1 500         1 000   500   2 01/10/06 01/10/13 49,87 0,0 31 octobre 2000 01/10/03 762             762   1 01/10/07 01/10/13 49,87 0,0 31 octobre 2000 09/02/04 1 172 125 30 000 117 000 51 675   62 875   1 057 575 30 000 1 220 01/01/06 09/02/14 54,14 57,3 22 janvier 2004 09/02/04 414 750 30 000 52 000     13 475   401 275 30 000 686 09/02/08 09/02/14 54,14 21,7 04 juin 2004 10/01/05 805 450 35 000 52 500 500   115 285   689 665 35 000 803 10/01/08 10/01/15 49,75 35,2 04 juin 2004 10/01/05 347 250 35 000 41 500 200   23 789   323 311 35 000 567 10/01/09 10/01/15 49,75 16,3 04 juin 2004 28/04/05 750         500   250   1 28/04/08 28/04/15 49,98 0,0 04 juin 2004 28/04/05 6 750         1 333   5 417   5 28/04/09 28/04/15 49,98 0,3 04 juin 2004 26/10/05 5 200         666   4 534   3 26/10/09 26/10/15 58,04 0,3 04 juin 2004 12/12/05 20 000             20 000   1 12/12/08 12/12/15 57,07 1,1 04 juin 2004 12/12/05 15 000         6666   8 334   1 12/12/09 12/12/15 57,07 0,9 04 juin 2004 29/03/06 810 130 35 000 50 000     114 648   695 482 35 000 828 29/03/09 29/03/16 59,99 45,2 04 juin 2004 29/03/06 337 860 35 000 44 500     25 040   312 820 35 000 420 29/03/10 29/03/16 59,99 19,6 04 juin 2004 01/12/06 50 000 50 000           50 000 50 000 1 01/12/10 01/12/16 43,87 2,2 04 juin 2004 19/12/06 16 150         1 300   14 850   24 19/12/09 19/12/16 43,16 0,7 04 juin 2004 19/12/06 3 000             3000   6 19/12/10 19/12/16 43,16 0,1 23 mai 2007 09/10/07 20 000             20 000   1 09/10/10 09/10/17 40.35 0.8 23 mai 2007 09/10/07 5 000             5 000   1 09/10/10 09/10/17 40.35 0.2 Options de souscription Stock options   8 308 320 460 491 715 888 990 330 25 000 1 335 768 45 000 5 982 272 360 491           16 décembre 93 09/09/94 21 440 4 000   107 580 4 000 13 860       56 09/09/99 09/09/02   23,26 16 décembre 93 23/02/96 74 000 4 000 49 000 74 000 4 000         13 23/02/01 23/02/04   33,79 22 juin 2001 08/11/01 198 590 12 000   190 529 12 000 8 061       28 23/12/01 23/12/03 28,13   22 juin 2001 08/11/01 236 000 10 000   13 966   222 034 10 000     56 28/07/02 28/07/04 52.18   22 juin 2001 08/11/01 493 000 30 000       493 000 10 000     183 29/05/03 30/06/06 72,15           Total Stock options   9 431 350 520 491 764 888 1 376 405 45 000 2 072 673 65 000 5 982 272 390 491       372.3   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec les dispositions du Comité de la Réglementation comptable sur les passifs (CRC N° 2000-06) applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Ce règlement définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation (légale, règlementaire, ou contractuelle) de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.   Tableau des provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Dotations ou apports Reprises utilisations Reprises non utilisées 31/12/07 Provision pour risques filiales 22 108 372     22 480 Provision pour risques 10 310 16 132 -9 886 -70 16 486 Provision pour litiges 1 098   -604   494         Total 33 516 16 504 -10 490 -70 39 460 Dont               exploitation   16 132 -6 608 -70       financier   372           impôts     -3 882       Le montant de provision pour risques de 6 M€ au titre des indemnités de départ de deux membres du Directoire a été repris au moment du paiement. La provision pour impôts Sodinforg a été reprise pour sa totalité suite au jugement rendu, le coût enregistré en impôt étant de 3 258 K€ .   Emprunts, dettes fournisseurs et autres dettes. — L’emprunt lié au crédit Syndiqué s’établit à 140 M€ au 31 décembre 2007 auquel s’ajoutent les intérêts courus. Les emprunts et dettes financières diverses comprennent : — la participation des salariés pour un montant total de 24,7 M€ ; — des emprunts interco pour un montant de 142,1 M€.   Tableau des dettes financières et solde net de trésorerie :   (En milliers d’euros) A moins de 1 an A plus de 1 an et 5 ans au plus Montant brut 31/12/07 Montant brut 31/12/06 Emprunts à long et moyen terme 576 140 000 140 576 280 919 Soldes créditeurs de banques et spots court terme 490 900   490 900 457 380 Emprunts et dettes financières divers 145 646 21 262 166 908 159 940 Dettes financières au passif 637 122 161 262 798 384 898 239 Disponibilités 224 262 0 224 262 260 766 Solde net de trésorerie -412 860 -161 262 -574 122 -637 473   Structure du nouveau crédit syndiqué (2005-2012). — Le 12 mai 2005, Atos Origin a obtenu l’ouverture d’une ligne de crédit revolving multi-devises de 1,2 milliard € auprès d’un consortium bancaire. Ce prêt a servi à refinancer le précédent crédit syndiqué de 0,9 milliard € mis en place en janvier 2004, lors de l’acquisition du Groupe Sema. Le nouveau prêt initialement à échéance cinq ans a été prolongé deux fois d’un an. Au 31 décembre 2007, le Groupe avait tiré un montant de 410 M€ (140 M€ par Atos Origin SA et 270 M€ par Swiss Finance Branch) sur la ligne de crédit revolving multi-devises de 1,2 milliard €.   Titrisation. — En mars 2004, Atos Origin a mis en place un programme paneuropéen de titrisation sur cinq ans avec Ester Finance, filiale à 100% de Calyon, noté AA- par Standard Poors et Aa2 par Moodies. Le montant maximum financé par ce programme est de 200 M€. Les créances sur les entités néerlandaises, françaises, britanniques et allemandes d’Atos Origin ont été cédées de manière récurrente. Ester Finance émet des billets de trésorerie notés A1P1 pour financer cette opération. Le dépôt subordonné (effectué sous forme de créances) auprès de l’acheteur justifie ce niveau de notation. Le montant du dépôt est recalculé tous les mois et est fonction de plusieurs ratios parmi lesquels la dilution, le délai moyen de recouvrement des créances, le ratio de pertes, etc.   Tableau de ventilation des dettes fournisseurs et autres dettes par échéance :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/07 A moins de 1 an A plus de 1 an Fournisseurs et comptes rattachés 28 617 28 617   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 157 157   TVA collectée et à payer 1 180 1 180   État, impôt société 3 851 3 851   Comptes courants groupe et associés 500 612 500 612   Autres dettes 1 544 1 544           Total 535 961 535 961     Tableau des charges à payer :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan     Emprunts et dettes financières 6 900 3 216 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27 415 12 111 Autres dettes 375 337 Dettes fiscales et sociales 72 64 Intérêts courus sur découvert 2030 1 164         Total 36 792 16 892   Ecart de conversion passif. — L’écart de conversion passif de 4,8 M€ concerne la réévaluation de l’emprunt en livres sterling de 38,5 M€ auprès de la filiale AEMS Ltd.   Notes sur le compte de résultat.   Chiffre d’affaires et activité. — Le chiffre d’affaires est principalement composé de redevances de marque et de refacturations aux diverses sociétés du groupe.   Tableau de ventilation du chiffre d’affaires :     31/12/07 31/12/06   (En milliers d’euros) (En %) (En milliers d’euros) (En %) Redevance de marque 42 016 94% 39 088 89% Refacturation de frais 2 744 6% 4 775 11%         Total par secteur d’activité 44 760 100% 43 863 100% France 16 192 36% 17 670 40% Etranger 28 568 64% 26 193 60%         Total par zone géographique 44 760 100% 43 863 100%   Le chiffre d’affaires comprend principalement les redevances de marques reçues des sociétés du Groupe pour un montant total d’environ 42 M€, soit une augmentation de 7,5% par rapport à 2006.   Charges et autres charges. — Les achats consommés incluent les honoraires de sponsoring versés au Comité International Olympique. La préparation des Jeux Olympiques de Vancouver en 2010 ayant désormais commencé, le montant de ces honoraires a augmenté en 2007. Les autres charges comprennent principalement des dépenses de Marketing, Communication et Relations Investisseurs refacturées à Atos Origin SA par sa filiale Atos Origin International SAS.   Tableau de ventilation des autres charges :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Allocation GSA 21 915 16 462 Jetons de présence 710 450 Autres 69 1         Total 22 694 16 913   Résultat financier :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Intérêts sur emprunts classiques et fonds de participation 9 073 6 859 Intérêts sur titrisation 7 391 4 589 Intérêts sur prêts intragroupe 7 921 4 988 Intérêts sur comptes courant Groupe 8 545 4 346 Provision pour dépréciation des titres de participation 2 874 18 614 Provision pour dépréciation des titres d’auto-contrôle 6 036 3 342 Autres provisions à caractère financier 1 097 92 089 Perte/créances liées à des participations 9 279 50 200 Intérêts sur crédit court terme 20 510 8 186 Différences négatives de change 11 146 2 644 Autres charges financières 10 124 10 777         Total des charges financières 93 996 206 635 Dividendes reçus des participations 14 579 177 432 Intérêts de comptes courants 12 483 4 763 Revenus des créances financières 7 990 6 128 Reprises de provisions sur titres de participation 278 671 Reprises de provisions à caractère financier 1 361 2 998 Produit de cession des Valeurs mobilières 27 2 888 Différences positives de change 6 029 2 097 Autres produits financiers 12 257 5 642         Total des produits financiers 55 004 202 619         Total résultat financier -38 992 -4 015   La diminution du résultat financier provient essentiellement de la non récurrence des évènements liés à la cession des activités nordiques, la société Atos Origin SA qui a reçu en 2006 un montant de 126 M€ de dividendes de la holding suèdoise et a déprécié le mali de fusion sur la Suède pour un montant de 69,6 millions. Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Amortissement malis de fusion 492 492 Valeur comptable de cession des immobilisations financières 278 0 Perte sur créances irrécouvrables   876 Autres charges exceptionnelles 14 481 409         Total des charges exceptionnelles 15 251 1 777 Produits de cession des immobilisations financières     Reprise de provision pour risques et charges exceptionnels 0 131         Total des produits exceptionnels 0 131         Total résultat exceptionnel -15 251 -1 646   Allègement et accroissement de la dette future d’impôt d’ATOS ORIGIN imposée séparément. — A la clôture de l'exercice, le montant des allègements et accroissements de la dette future d’impôt se ventile ainsi :   (En milliers d’euros) Base Allégement Base Accroissement Provisions non déductibles temporairement 22 393   Déficit reportable au taux courant 47 847   MVLT reportables au taux réduit             Total 70 240     L’actif d’impôt correspondant aux montants ci-dessus ne figure pas dans les comptes.   Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) Avant IS Impôt calculé Montant net Résultat courant -51 391 0 -51 391 Résultat exceptionnel -15 251 0 -15 251 Produit impôt   7 785 7 785         Total -66 642 7 785 -58 857   Il n’y a pas de risque de reversement du produit d’impôt constaté suite à l’intégration fiscale en application des dispositions de la convention d’intégration fiscale. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration est de 7 160 K €. Convention d’intégration fiscale. — ATOS ORIGIN a signé une convention d’intégration fiscale avec un certain nombre de ses filiales avec effet au 1er janvier 2001. ATOS ORIGIN en tant que société tête de groupe, est désignée comme seule redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe formé par elle-même et les sociétés ci-dessous désignées :   Dénomination sociale Forme Capital (en milliers d’euros) Siège social R.C.S. ATOS Worldline SAS 38 805 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 378 901 946 R.C.S. Nanterre MANTIS SA 40 27, rue des Jeûneurs 75002 Paris 352 188 601 R.C.S. Nanterre ATOS Origin Infogérance SAS 832 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 064 502 636 R.C.S. Nanterre ATOS Origin Intégration SAS 4 205 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 408 024 719 R.C.S. Nanterre ATOS Origin International SAS 1 003 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 412 190 977 R.C.S. Nanterre Origin France SA 5 000 24 Quai Gallieni 92150 Suresnes 552 149 502 R.C.S. Nanterre ATOS Origin Formation SAS 430 7-13, rue de Bucarest 75008 Paris 343 358 115 R.C.S. Paris ATOS Origin Investissement 5 SAS 618 681 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 440 221 679 R.C.S. Nanterre ATOS Origin Investissement 10 SAS 5 040 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 480 055 680 R.C.S. Nanterre ATOS Origin Investissement 11 SAS 40 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 480 055 664 R.C.S. Nanterre ATOS Origin Investissement 12 SAS 40 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 480 055 797 R.C.S. Nanterre ATOS Consulting SAS 40 6/8 boulevard Haussmann 75009 Paris 410 333 223 R.C.S. Paris Atos Meda SA 40 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 448 686 154 R.C.S. Nanterre ATOS Origin A2B SAS 416 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 413 573 013 R.C.S. Nanterre Santeos SA 1 402 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 419 300 678 R.C.S. Nanterre ATOS Participation1 SA 146 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 341 596 294 R.C.S. Nanterre ATOS Origin Investissement 16 SAS 37 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 501 710 719 R.C.S. Nanterre   Autres renseignements. Engagements financiers donnés :   (En milliers d’euros) 31/12/07 Garanties de performance 1 384 301 Garanties bancaires 3 580         Total 1 387 881   Consécutivement à la cession de Cellnet en juillet 2004, Atos Origin SA conserve une garantie à l’égard de Schlumberger liée à Citicorp pour un montant total de 96,4 millions de dollars, qui est intégralement contre-garantie par l’acquéreur de Cellnet, Cellnet Holdings Corp. Dans le cadre du crédit syndiqué multidevises contracté en mai 2005, Atos Origin SA a garanti les engagements de sa filiale, Atos Origin Telco Services B.V., envers le consortium de banques représenté par BNP Paribas pour un montant de 440 M€. Pour les besoins courants de ses filiales, Atos Origin SA a donné des garanties financières pour un montant global de 242,4 M€ à, inter alia, des banques, des sociétés de crédit bail et des propriétaires fonciers. Suivant l’acquisition récente de Banksys et BCC actifs dans le marché de l’acquisition de transactions par carte, Atos Origin SA a garanti ses partenaires Visa et Mastercard en cas de défaut de paiement résultant du rôle d’intermédiaire entre l ‘émetteur et le bénéficiaire propre à ses filiales, ou d’un manquement aux règles relatives. Les garanties sont estimées pour un montant total de 66,6 millions de dollars, le risque effectif est considéré comme très faible. Enfin, Atos Origin a donné une garantie financière de 26,5 M€ à AIG Europe SA pour couvrir les obligations de son réassureur Saint-Louis Ré. La garantie ne peut être exercée que dans l’éventualité peu probable où Saint-Louis Ré serait incapable de faire face à ses obligations de réassurance envers AIG Europe SA. Atos Origin SA est appelée ponctuellement à garantir financièrement certaines de ces filiales suivant des dispositions légales ou à la demande des commissaires aux comptes.   Analyse des risques. Risques de marché ; valeur de marché des instruments financiers. — Disponibilités et dépôts à court terme, clients et comptes rattachés, concours bancaires courants, fournisseurs et comptes rattachés. En raison du caractère court terme de ces instruments, le Groupe estime que la valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur valeur de marché au 31 décembre 2007. — Dettes à long et moyen terme : Au 31 décembre 2007, la valeur de marché des dettes à long et moyen terme est estimée à 140 M€ sur la base de la valeur comptable du crédit syndiqué.   — Produits dérivés d’intérêts : Dans le cadre de la gestion de sa dette, Atos Origin utilise des contrats classiques d’échange de taux d’intérêts (swap de taux) négociés auprès de contreparties bancaires de premier rang dans la gestion de ses emprunts. Au 31 décembre 2007, le montant total agrégé du nominal de ces contrats s’élevait à 150 M€ toute période confondue. Ces contrats ont été mis en place afin de couvrir une partie de l’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt. L’exposition considérée est la part du crédit syndiqué utilisée par Atos Origin et sa filiale Atos Origin TELCO Services B.V. Le taux fixe moyen garanti sur les contrats non échus est de 4,29%. Etant donné que ce dernier est supérieur au taux de marché actuel, la valeur de marché de ces « swaps » constituerait un gain pour Atos Origin de 0,3 M€ au 31 décembre 2007 si le Groupe décidait d’y mettre un terme.   — Valeur de marché des produits dérivés de taux d’intérêt au 31 décembre 2007 :   (En millions d’euros) Valeur notionnelle Valeur de marché Swaps de taux d’intérêts 150 -0,3   Risque de liquidité. — La principale source de financement d’Atos Origin est un crédit syndiqué de 1,2 milliard € conclus le 12 mai 2005 avec un consortium de banques. Le contrat a une échéance de 5 ans, et une période d’extension optionnelle de deux ans exerçables en 2006 et 2007.Ces options ont été exercées en 2006 et 2007, ce qui a permis d’étendre la durée du crédit syndiqué jusqu’au 12 mai 2011pour un montant de 1,2 milliard d’€ et jusqu’au 12 mai 2012 pour un montant de 1,1 milliard d’€.   Le crédit syndiqué est sujet aux restrictions suivantes : — Le Ratio de levier financier consolidé d’Atos Origin (l’endettement net consolidé divisé par le résultat d’exploitation consolidé retraité des amortissements sur immobilisations corporelles, des charges nettes de retraite et des provisions d’exploitation figurant dans les états financiers consolidés) ne doit pas être supérieur à 2,5 jusqu'à la maturité du crédit syndiqué. — Le Ratio de couverture d’intérêt consolidé d’Atos Origin (le résultat d’exploitation consolidé divisé par les intérêts financiers nets consolidés) ne doit pas être inférieur à 4,0 jusqu’à la maturité du crédit syndiqué. — Risque de liquidité au 31 décembre 2007 :   Type d’instruments Fixe/Variable Ligne Maturité Crédit Syndiqué (1) Variable 1200 M€ Mai 2011 (1) 410 K€ utilisés au 31 décembre 2007, dont 270 K€ pour la branche financière Suisse et 140 K€ pour Atos Origin S.A.   Programme de titrisation. — En mars 2004, Atos Origin a mis en place un programme de titrisation de créances commerciales avec Ester Finance, une filiale appartenant à 100% à CALYON notée AA- par Standard & Poors et Aa2 par Moodys. Le montant maximum de financement est de 200 M€.   Les créances commerciales de certaines entités d’Atos Origin basées aux Pays Bas, en France, en Angleterre et en Allemagne sont cédées sur une base récurrente à cette institution de financement. Cette transaction est financée à travers l’émission de billets de trésorerie notés A1P1. Cette note est possible grâce à un dépôt subordonné (en créances) constitué par Atos Origin. Le montant du dépôt est calculé tous les mois et est fonction de certains critères tels que le ratio de dilution, le délai de recouvrement moyen (DSO), de pertes, etc. Au 31 décembre 2007 le montant total des créances cédées à Ester finance s’élevait à 300 M€.   Gestion du risque de contrepartie. — Le Groupe possède une procédure stricte d’analyse de risque de contrepartie. Dans le cadre de ses relations commerciales, le Groupe gère son risque de contrepartie avec un portefeuille de clients diversifié et des instruments de suivi des risques.   Sur le plan financier, le Groupe contrôle son risque de contrepartie sur ses placements et sur ses opérations de marché en sélectionnant de façon rigoureuse des intervenants de premier rang et en diversifiant les contreparties bancaires. Le Groupe considère par conséquent qu’il est faiblement exposé au risque de crédit.   Exposition au risque de marché. — Les actifs monétaires du Groupe sont constitués de créances et de prêts, de valeurs mobilières de placement et de disponibilités. Les passifs monétaires sont constitués de dettes financières, de dettes d’exploitation et de dettes diverses.   Exposition au risque de taux. — L’exposition au risque de taux d’intérêt couvre deux natures de risque : — Un risque de prix lié aux actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant par exemple une dette à taux fixe, l’entreprise est exposée à une perte potentielle d’opportunité en cas de baisse des taux. Une variation de taux aura une incidence sur la valeur de marché des actifs et passifs à taux fixe mais n’affectera pas les produits et charges financières et, par conséquent, le résultat futur de l’entreprise jusqu’à l’échéance de ces actifs et passifs. — Un risque de flux de trésorerie lié aux actifs et passifs financiers à taux variable. Le Groupe considère qu’une variation de taux aura peu d’incidence sur la valeur des actifs et passifs financiers à taux variable.   Effectifs de clôture par catégorie :     31/12/07 31/12/06 Ingénieurs et cadres 0 0 Techniciens, agents de maîtrise et employés 0 0         Total 0 0   Rémunération des dirigeants. — Le montant global des rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance d’Atos Origin de l’exercice 2007 s’est élevée à 9,8 M€, dont 0,3 M€ de jetons de présence.   Note concernant les entreprises liées. Postes concernés au bilan :   (En milliers d’euros) Montant net au bilan Dont entreprises liées Actif         Autres participations 2 283 588 2 283 561     Prêts 133 579 133 579     Créances clients et comptes rattachés 3 559 3 296     Autres créances 101 536 94 805         Total 2 522 262 2 515 241 Passif         Provision pour risques 38 967 21 780     Emprunts et dettes financières divers 166 908 142 090     Dettes fournisseurs 28 617 16 262     Autres dettes 502 155 500 612         Total 736 647 680 744   Postes concernés au compte de résultat :   (En milliers d’euros) Montant au compte de résultat Dont entreprises liées Produits d’exploitation 54 009 44 510 Charges d’exploitation -66 407 -39 967 Produits financiers 55 003 34 508 Charges financières -93 996 -33 711 Produits exceptionnels 0   Charges exceptionnelles -15 251   Impôt société 7 784           Total -58 857 -18603   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2007.) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 3 1 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Atos Origin, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables fiançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : La note « Immobilisations financières)) de l'annexe présente la méthode comptable appliquée par la société en matière d'évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable visée ci-dessus et apprécié sa correcte mise en oeuvre. L'appréciation ainsi portée s'inscrit dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Neuilly-sur-Seine, le 8 avril 2008.  Les commissaires aux comptes :   Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : Deloitte & Associés : Daniel Kurkdjian, Vincent Papazian ; Jean-Paul Picard, Jean-Marc Lumet.   0809979

Description : 0809519 4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ATOS ORIGIN   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 711 862 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris la Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 avril 2008 (bulletin n°52), et le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 mai 2008 (bulletin n°65), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 12 juin 2008.         0809519

Description : 0807336 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 69 711 862 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, la Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Avis d’ajournement et de nouvelle convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’assemblée générale mixte qui devait se tenir le 22 mai 2008 a été ajournée.   Cet ajournement a été décidé lors de l’assemblée, le 22 mai 2008, lorsque le Président du Conseil de Surveillance du FCPE "Atos Origin Stock Plan", représentant 2.015.150 actions, soit 3% du capital, détenues par les salariés du Groupe, a annoncé à l'ensemble des actionnaires qu'il exercerait ces droits de vote contrairement aux instructions de vote qui lui avaient été données par le Conseil de Surveillance du FCPE. Cette contradiction a été constatée en séance par l'ensemble des membres du bureau de l'assemblée, dont les deux premiers actionnaires d'Atos Origin, Centaurus Capital et Pardus Capital Management, au vu, notamment, d'un extrait signé du procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du FCPE sur lequel ces instructions étaient indiquées.   Cette situation était de nature à priver les salariés actionnaires de leur droit d’expression en assemblée. Elle était en outre susceptible d’ouvrir des contestations judiciaires sur la validité des décisions de l’assemblée, ce qui aurait porté une atteinte grave et irrémédiable à l'intérêt des actionnaires, de la société, de ses clients et de ses collaborateurs. En conséquence, le Directoire a décidé à l'unanimité, avec l'accord du Président de l'assemblée, chargé de l’ordre de l'assemblée, d'ajourner l'assemblée afin que le sens du vote des actions du FCPE puisse s'exprimer dans des conditions de parfaite régularité et que la démocratie actionnariale soit parfaitement respectée.   Les actionnaires de la société sont donc informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte, le 12 juin 2008 à 15 heures, à l’hôtel Hilton, 18 avenue de Suffren, 75015 Paris (salon ORSAY Accès 22 Rue  Jean Rey), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour et les même projets de résolutions.   L’ordre du jour et les projets de résolutions, qui figuraient dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 18 avril 2008 (annonce n°0804136 – bulletin 47), sont reproduits ci-dessous :   Ordre du jour   A titre ordinaire :   — Rapports du Directoire, — Rapport du Conseil de Surveillance, — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, — Approbation des comptes sociaux et consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et quitus aux membres du Directoire, — Affectation du résultat de l’exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, — Renouvellement de l’autorisation à donner au Directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société, — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire, — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant, — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Jan Oosterveld, — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Vernon Sankey, — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Michel Soublin, — Nomination de M. Jean-François Cirelli en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Nomination de M. René Abate en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   Résolutions proposées par des actionnaires     — Mise en conformité avec les stipulations statutaires du nombre de membres siégeant au Conseil de Surveillance,  — Nomination de M. Benoît d’Angelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Nomination de M. Behdad Alizadeh en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Nomination de Mme Colettte Neuville en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Nomination de M. Bernard Bourigeaud en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Nomination de M. Michel Combes en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Révocation de M. Didier Cherpitel en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   A titre extraordinaire :   — Rapports du Directoire et rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes — Autorisation donnée au Directoire de procéder à des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, — Autorisation donnée au Directoire de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise, — Pouvoirs.   PROJETS DE RESOLUTIONS   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux et consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et quitus aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire sur l’activité et la situation de la Société et de son Groupe pendant l’exercice 2007, et sur les comptes de cet exercice, — du rapport du Président du Conseil de Surveillance et des observations du Conseil de Surveillance, — des comptes sociaux et consolidés du Groupe, — du rapport général établi par les Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve l’ensemble des comptes sociaux et consolidés, en particulier le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve au Directoire pour sa gestion au cours de l’exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constate que le résultat de l’exercice 2007 est une perte de 58.857.440,66 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui se trouve ainsi ramené à 108.511.449,32 euros. Compte tenu du nouveau report à nouveau disponible de 108.511.449,32 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 108.511.449,32 euros. L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant comme suit :   Réserve légale 82.918,50 euros Qui se trouve ainsi portée à 6.971.015 euros   Dividende 27.884.606,80 euros Report à nouveau 80.543.924,02 euros   Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,40 euros (avant application de la retenue à la source des cotisations sociales pour autant qu’elle soit applicable et sous déduction des acomptes éventuellement versés au titre de l’exercice 2007) portant le montant total du dividende à 27.884.606,80 euros, sur la base du nombre d'actions au 29 février 2008. Ce dividende sera payé en numéraire à l’issue de l’Assemblée Générale. Toutefois, ce montant est susceptible d'être augmenté (et corrélativement les sommes sur le poste « report à nouveau » diminuées) d'un montant total maximal de 1.807.809,60 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 4.519.524 actions supplémentaires susceptibles d'être créées entre le 1er mars 2008 et le jour de la mise en paiement du dividende par voie de levées d'options de souscription d'actions. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40%. Conformément à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, les actionnaires peuvent, sous conditions, en lieu et place du barème progressif de l’impôt sur le revenu, opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. Ce dividende est alors exclu du bénéfice de l’abattement de 40%. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société Atos Origin détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau. En conséquence, l’Assemblée Générale donne mandat au Directoire pour réviser, le cas échéant, le montant définitif de la distribution effective. L’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve, sans préjudice des droits nés précédemment, la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative aux modalités de mise en oeuvre d’un régime de retraite collectif à prestations définies, avec une modalité de cotisation définie, dont le principe avait été approuvé par l’assemblée générale au cours d’exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte de l’application au cours de l’exercice 2007 de l’engagement de retraite à prestations définies prévu dans le statut des membres du Directoire, dont le principe avait été approuvé par l’assemblée générale au cours d’exercices précédents.   Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et du fait que Monsieur Bernard Bourigeaud exerçait son activité au sein de la société depuis 1991, approuve la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative à la cessation de toute fonction de Monsieur Bernard Bourigeaud relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles, concernant uniquement le maintien du bénéfice de certaines options de souscription et actions gratuites attribuées et dont la période d’acquisition n’était pas écoulée au 31 décembre 2007.   Sixième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et du fait que Monsieur Dominique Illien exerçait son activité au sein de la société depuis 1995, approuve la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative à la cessation de toute fonction de Monsieur Dominique Illien relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles, concernant uniquement le maintien du bénéfice de certaines options de souscription dont la période d’acquisition n’était pas écoulée au 31 mai 2007 et le versement d’une indemnité de 200.000 € en contrepartie d’un engagement de non sollicitation et de non débauchage jusqu’au 31 décembre 2008.   Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, et dans le respect des conditions définies dans le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : — De l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite ou de la cession d’actions aux salariés ; — De l'annulation des actions rachetées, conformément aux termes de l’autorisation sollicitée de l’assemblée générale mixte du 26 mai 2005 et approuvée dans sa 12ème résolution ; — De leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — De la remise d’actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — De l’animation du marché ou de la liquidité de l’action Atos Origin par un prestataire de service d’investissement au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — De la réalisation d’opérations en bourse ou hors marché sur ses actions au titre de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou la réglementation. Ces achats pourront porter sur un maximum de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle des rachats seront effectués), il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à la présente assemblée générale, sachant que, conformément au sixième alinéa de l’article L 225-209 du Code de Commerce, le nombre des actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, et le cas échéant, par l’utilisation de produits dérivés. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le montant maximal des fonds pouvant être utilisés pour la mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions à 10% du capital social à la date de la présente Assemblée multiplié par le prix maximal d’achat retenu par action. Le prix maximal d’achat de chaque action est fixé à 50 euros (hors frais). Le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Elle donne également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation au Président ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée à la 6ème résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2007. Elle est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport spécial à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés, et en particulier, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton, pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2013.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGEC). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGEC, pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2013.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Jan Oosterveld). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jan Oosterveld, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Vernon Sankey). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Vernon Sankey, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Michel Soublin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Soublin, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Treizième résolution (Nomination de M. Jean-François Cirelli en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Monsieur Jean-François Cirelli en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Quatorzième résolution (Nomination de M. René Abate en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Monsieur René Abate en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Quinzième résolution (Mise en conformité avec les stipulations statutaires du nombre de membres siégeant au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, décide, dans l’éventualité où, à la suite du vote des résolutions présentées à la présente Assemblée Générale à titre ordinaire, les candidats ayant obtenu un nombre suffisant de votes pour être nommés au Conseil de Surveillance porteraient le nombre de membres siégeant au sein de ce dernier au-delà du maximum statutaire de 12 membres, que seuls seront effectivement nommés ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes, dans la limite du nombre maximum de membres du Conseil de Surveillance prévus par les statuts.   Résolution A (Nomination de Monsieur Benoît d’Angelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Benoît d’Angelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution B (Nomination de Monsieur Behdad Alizadeh en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Behdad Alizadeh en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution C (Nomination de Madame Colette Neuville en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Madame Colette Neuville en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution D (Nomination de Monsieur Bernard Bourigeaud en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Bernard Bourigeaud en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution E (Nomination de Monsieur Michel Combes en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Michel Combes en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution F (Révocation de Monsieur Didier Cherpitel en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, met fin au mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cherpitel, avec effet immédiat.   A titre extraordinaire :   Seizième résolution (Autorisation donnée au Directoire d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, et notamment des articles L 225-135, L 228-92 et L 228-93 du Code de Commerce,   I - Délègue au Directoire, la compétence d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social a) par l'émission d'actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d'émission ; b) par l'émission de valeurs mobilières autres que des actions, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions, à tout moment ou à dates fixes, existantes ou à émettre, de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; c) par l'émission de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; d) soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : — le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 10.456.728 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé par les actionnaires dans la 7ème résolution du 23 mai 2007, — A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la conservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution de titres de capital de la société. Décide de fixer le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises à 100 millions d’euros. Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.   II – Décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de Commerce.   III - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus. Il est précisé que les émissions visées au paragraphe I ci-dessus, pourront, le cas échéant, être réalisées totalement ou partiellement sur le marché international. Pour les émissions effectuées sur le marché français, le Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pourra éventuellement conférer aux actionnaires pendant une durée, qui ne pourra être inférieure à la durée fixée par décret en Conseil d’Etat, et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité pour souscrire les actions, valeurs mobilières et bons de souscription d'actions émis sans donner lieu à création de droits négociables et cessibles. Les actions, valeurs mobilières et bons non souscrits à l'issue du délai de priorité feront l'objet d'un placement public. L’émission de valeurs mobilières ou de bons en application de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles l'émission desdites valeurs mobilières et bons donnera droit, immédiatement ou à terme.   IV - Dans le cadre de l'article L 225-136 du Code de Commerce, décide que la somme revenant immédiatement ou à terme à la société, pour chaque action, valeur mobilière et bon émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des actions anciennes de la société constatée pendant les trois dernières séances de bourse précédant le jour du début de l'émission des actions, valeurs mobilières et bons, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%. Cette moyenne sera éventuellement corrigée pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du Directoire, (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission ou (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%.   V - Donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, conformément à l’article 19.3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l'un de ses membres dans les conditions fixées par la loi : a) pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus à l'effet notamment de : — décider l’augmentation de capital, — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission, — déterminer les dates et modalités des émissions, — déterminer la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat, — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, — et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ; b) en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions sur présentation d'un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; c) pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital. En outre, l'Assemblée :   VI - Autorise le Directoire, dans le cadre de la délégation objet du paragraphe I ci-dessus : a) pour le cas où une ou des sociétés, dont la société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, émettrait : — des obligations à bons de souscription de titres de capital de la société, ou, — d'autres valeurs mobilières dont la forme est compatible avec les lois en vigueur, donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution, à tout moment ou à dates fixes, de titres de capital de la société ; b) à procéder, en accord avec la ou les sociétés émettrices, à l'émission de ces obligations et autres valeurs mobilières ainsi qu’à l’émission des bons et des titres de capital correspondants de la société.   L'Assemblée Générale décide que le paragraphe III alinéas 1 et 3, et les paragraphes IV et V de la présente résolution sont applicables à l'autorisation donnée dans le présent paragraphe.   VII - Décide que la présente délégation, qui annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.   VIII – Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Dix-septième résolution (Résolution présentée en application de l’article L225-129-6 al. 1 du Code de Commerce - Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L 225-138-1 et L 225-129-6 du Code de Commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 6 % du capital arrêté à la date de la présente Assemblée par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d'épargne, le cas échéant de Groupe. Les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées par la présente résolution seront les adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise d'Atos Origin et/ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce et de l’article L 444-3 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire. Décide, en application des dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail de fixer la décote à 20% par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions. Toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire la décote dans les limites susmentionnées, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. L'Assemblée Générale décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement, ou le cas échéant de la décote, ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, ainsi que d’y surseoir, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — déterminer les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital dans le respect des conditions légales et réglementaires ; — déterminer les sociétés dont les salariés et retraités pourront bénéficier de l'offre de souscription ; — décider que les souscriptions pourront être réalisées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou directement ; — arrêter les conditions de la ou des émissions ; — décider le montant à émettre, le prix de souscription, les dates et modalités de chaque émission, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; — décider et fixer les modalités d'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; — fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des titres émis et le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces titres ; — le cas échéant, demander l’admission des titres émis aux cotations en bourse partout où il en avisera ; — constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — et, d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace la délégation précédente autorisée par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2007, uniquement dans l’hypothèse où la présente résolution est approuvée.   Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ____________   L’attention des actionnaires est attirée sur les faits suivants :   — Monsieur Bernard Bourigeaud a annoncé le 23 mai 2008 qu’il renonçait à se présenter au Conseil de Surveillance. En conséquence, la résolution D est devenue sans objet et ne sera pas soumise au vote des actionnaires.   — La société Atos Origin et ses actionnaires Centaurus Capital et Pardus Capital Management ont conclu un accord le 26 mai 2008. En application de cet accord :   – Centaurus Capital et Pardus Capital Management se sont engagés à voter pour toutes les résolutions présentées ou agréées par le Directoire qui seront soumises au vote des actionnaires,   – Centaurus Capital et Pardus Capital Management ont décidé de ne plus demander la révocation du Président du Conseil de Surveillance de ses fonctions de membre du Conseil de Suveillance, ce dernier ayant donné sa démission avec effet à l’ouverture de la première réunion du Conseil de Surveillance qui se tiendra après l’assemblée générale sous condition que Centaurus Capital et Pardus Capital Management votent les résolutions soumises à l’assemblée générale du 12 juin 2008 conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord du 26 mai 2008. En conséquence, la résolution F est devenue sans objet et ne sera pas soumise au vote des actionnaires,   – le Directoire a agréé les résolutions présentées par Centaurus Capital et Pardus Capital Management (à l’exception des résolutions D et F devenues sans objet comme expliqué précédemment). Conformément à la réglementation, pour les procurations reçues sans indication de mandataire, il sera donc émis au nom des actionnaires un vote favorable à l’adoption de ces projets de résolutions,   – la délégation résultant de la résolution 16 ne pourra être mise en oeuvre par le Directoire que si ce dernier obtient l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance votant à la majorité des trois quarts.   — Par lettre datée du 25 mai 2008, Monsieur Jan P. Oosterveld a indiqué à la société, qu’en raison de l’accord susmentionné, souhaiter que le renouvellement de son mandat ne soit plus soumis au vote des actionnaires. En conséquence, la résolution 10 est devenue sans objet et ne sera pas soumise au vote des actionnaires.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il sera justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit sur son compte au troisième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit, si l’assemblée se tient sur première convocation, le 9 juin à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les propriétaires de titres au porteur, l’attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte devra être adressée à la Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société Atos Origin, Direction Juridique, 18 avenue d’Alsace - Paris la Défense - 92400 COURBEVOIE.   Les actionnaires qui n’auraient pas reçu leur carte d’admission dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale sont invités, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au : 0 825 315 315 depuis la France (coût de l’appel : 0,125 € HT/ mn).   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ;   2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet ;   3) de voter par correspondance conformément à la loi. Dans ce cas, les propriétaires d'actions peuvent exercer ce vote au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la Société Générale six jours au plus tard avant l'assemblée.   Ce formulaire devra être reçu par la Société ou la Société Générale au plus tard trois jours avant l’assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Mais il pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions ; dans ce cas:   — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;   — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Sous réserve des dispositions précédentes, et conformément aux dispositions des articles R. 225-77, dernier alinéa, et R. 225-79, dernier alinéa, du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance qui ont été retournés à la Société ou à la Société Générale, service assemblées, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, pour l’assemblée générale du 22 mai 2008, ainsi que les procurations données pour cette assemblée, restent valables pour l’assemblée du 12 juin 2008.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. De ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur.   Le Directoire   0807336

Description : 0805698 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ATOS ORIGIN  Société anonyme au capital de 69 711 862 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d’affaires consolidé du 1 er trimestre 2008. (3 mois clos au 31 mars 2008, en millions d’euros)    2008 2007 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 424 1 435 -0,8%   Cessions   -47     Variation des taux de change et autre   -35         Chiffre d’affaires retraité 1 424 1 353   +5,3%  (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.       0805698

Description : 0804923 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ATOS ORIGIN     Société anonyme au capital de 69 710 154 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.     1. Résultats financiers.     1.1. Etats financiers consolidés.   1.1.1. Compte de résultat consolidé :   (En millions d’euros) Notes 12 mois clos le 31 décembre 2007 12 mois clos le 31 décembre 2006 12 mois clos le 31 décembre 2005 (a) Chiffre d’affaires 3 5 855,4 5 396,9 5 458,9 Charges de personnel 4 -3 166,9 -2 995,9 -2 900,7 Charges opérationnelles 5 -2 417,0 -2 154,3 -2 159,1 Marge opérationnelle   271,5 246,7 399,1 En % du chiffre d’affaires   4,6% 4,6% 7,3% Autres produits et charges opérationnels 6 -134,7 -406,7 -11,3 Résultat opérationnel   136,8 -160,0 387,8 En % du chiffre d’affaires   2,3% -3,0% 7,1% Coût de l’endettement financier net   -28,6 -22,7 -24,7 Autres produits et charges financiers   14,6 11,5 -9,4 Résultat financier 7 -14,0 -11,2 -34,1 Charge d’impôt 8-9 -59,9 -76,6 -108,1 Quote-part du résultat net des entreprises associées   0,1 0,1 0,3 Résultat net   63,0 -247,7 245,9 Dont :             Part du Groupe   48,2 -264,4 235,4     Intérêts minoritaires 10 14,8 16,7 10,5 (a) Le compte de résultat 2005 a été retraité de façon à présenter, conformément au compte de résultat 2006 et 2007, les options de souscriptions d’actions et assimilées en charges de personnel et non plus en autres produits et charges opérationnels.   (En euros et en nombre d’actions) Notes 12 mois clos le 31 décembre 2007 12 mois clos le 31 décembre 2006 12 mois clos le 31 décembre 2005 (a) Résultat net par action – part du Groupe 11       Nombre moyen pondéré d’actions   68 946 489 67 614 323 67 169 757 Résultat net par action – part du Groupe   0,70 -3,91 3,50 Nombre moyen pondéré dilué d’actions   69 141 410 67 614 323 67 636 614 Résultat net dilué par action - part du Groupe   0,70 -3,91 3,48 (a) Le compte de résultat 2005 a été retraité de façon à présenter, conformément au compte de résultat 2006 et 2007, les options de souscriptions d’actions et assimilées en charges de personnel et non plus en autres produits et charges opérationnels.   1.1.2. Bilan consolidé :   Actif (en millions d’euros) Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Goodwill 12 1 867,8 2 045,6 2 172,4 Immobilisations incorporelles 13 74,9 118,3 74,9 Immobilisations corporelles 14 437,0 382,4 323,5 Actifs financiers non courants 15 70,9 45,0 33,9 Impôts différés actifs 9 247,0 258,0 265,6 Total des actifs non courants   2 697,6 2 849,3 2 870,3 Clients et comptes rattachés 16 1 459,8 1 599,9 1 563,0 Impôts courants   13,7 46,7 52,4 Autres actifs courants   176,4 226,3 237,6 Instruments financiers courants 22 1,1 1,2 0,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 348,0 453,9 533,5 Total des actifs courants   1 999,0 2 328,0 2 387,4 Actifs destinés à être cédés 2 468,5   36,2         Total de l’actif   5 165,1 5 177,3 5 293,9   Passif (en millions d’euros) Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Capital social   69,7 68,9 67,4 Primes   1 329,5 1 304,2 1 252,8 Réserves consolidées   271,3 536,6 289,5 Ecarts de conversion   -27,2 29,6 28,3 Résultat de l’exercice   48,2 -264,4 235,4 Capitaux propres – part du Groupe   1 691,5 1 674,9 1 873,4 Intérêts minoritaires 10 172,9 165,5 153,2 Total capitaux propres   1 864,4 1 840,4 2 026,5 Provisions retraites et assimilées 19 394,5 458,6 477,8 Provisions non courantes 20 101,3 131,9 147,5 Passifs financiers 21 443,7 589,2 506,2 Impôts différés passifs 9 68,5 54,9 20,6 Instruments financiers non courants 22   1,2 6,4 Autres passifs non courants   1,2 0,5 3,6 Total des passifs non courants   1 009,2 1 236,3 1 162,1 Fournisseurs et comptes rattachés 23 566,1 609,1 587,2 Impôts courants   44,0 69,6 79,3 Provisions courantes 20 125,2 132,1 104,9 Instruments financiers courants 22 1,3 1,9 6,2 Part à moins d’un an des passifs financiers 21 242,3 225,0 201,4 Autres passifs courants 24 1 066,9 1 062,9 1 110,9 Total des passifs courants   2 045,8 2 100,6 2 089,9 Passifs directement liés à des actifs destinés à être cédés 2 245,7   15,4         Total du passif   5 165,1 5 177,3 5 293,9   1.1.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés :   (En millions d’euros) Notes (*) 12 mois clos le 31 décembre 2007 12 mois clos le 31 décembre 2006 12 mois clos le 31 décembre 2005 Résultat net part du Groupe   48,2 -264,4 235,4 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 5 223,0 176,3 153,0 Dotations nettes aux provisions d’exploitation   -18,0 -2,0 -67,0 Dotations nettes aux provisions financières   -18,0 -20,6 3,0 Dotations nettes aux autres provisions opérationnelles   -8,6 -25,1 -84,1 Pertes de valeur d’actifs à long terme   47,1 377,6 44,5 Moins values de cessions d’immobilisations   -31,9 -11,7 -40,2 Charges nettes liées aux options de souscription d’actions et assimilées 4 18,8 23,2 13,9 Intérêts minoritaires et entreprises associées 10 14,7 16,7 10,2 Instruments financiers   -0,6 1,2 11,8 Intérêts financiers 7 30,6 22,7 28,3 Charge d’impôt (y compris impôts différés) 8 59,9 76,6 108,1 Flux de trésorerie avant variation du besoin en fonds de roulement, intérêts financiers et impôt a 365,2 370,5 416,9 Impôts payés b -48,3 -39,3 -29,2 Variation du besoin en fonds de roulement c 29,6 -42,5 27,4 Flux net de trésorerie généré par l’activité   346,4 288,7 415,2 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles d -322,7 -207,7 -173,5 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles e 22,3 2,1 11,0 Investissement d’exploitation net   -300,4 -205,6 -162,5 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières f -7,4 -345,2 -38,2 Trésorerie des sociétés acquises durant l’exercice g 0,2 52,7 8,6 Encaissements liés aux cessions financières h 28,0 45,4 188,1 Trésorerie des sociétés cédées durant l’exercice i -5,5 -2,7 -30,6 Investissements financiers nets   15,3 -249,8 127,9 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement   -285,1 -455,4 -34,6 Augmentation de capital j   - - Augmentation de capital liée à l’exercice d’options de souscription d’actions k 26,1 52,9 13,2 Rachats et reventes d’actions propres l -20,6 -14,6 - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées m -3,4 -2,2 -5,0 Souscription de nouveaux emprunts n 30,5 225,2 665,6 Remboursements d’emprunts à long et à moyen terme o -162,5 -141,2 -979,6 Intérêts financiers nets versés (y compris le crédit-bail) p -30,6 -22,4 -32,3 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -160,5 97,8 -338,0 Variation de trésorerie q -99,2 -68,9 42,5 Trésorerie à l’ouverture   453,9 533,5 465,5 Variation de trésorerie q -99,2 -68,9 42,5 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie   -6,7 -10,7 25,6 Trésorerie à la clôture   348,0 453,9 533,5 (*) Pour réconciliation avec la variation de l’endettement net et le flux de trésorerie par destination présentés dans la note 21.   1.1.4. Variation des capitaux propres consolidés :   (En millions d’euros) Nombre d’actions à la clôture (en milliers) Capital social Primes Réserves consolidées Ecarts de conversion Eléments constatés directement en capitaux propres Résultat net part du Groupe Capitaux propres – part du Groupe Intérêts minoritaires Total Situation au 1er janvier 2005 66 938 66,9 1 240,1 168,6 -2,8   113,3 1 586,0 49,3 1 635,3     Augmentation de capital 425 0,4 12,7         13,2   13,2     Ecarts de conversion         31,9     31,9 0,6 32,5     Options de souscription d’actions       13,9       13,9   13,9     Affectation du résultat net de l’exercice précédent       113,3     -113,3           Première application IAS 32/39       -1,6   -8,1   -9,8   -9,8     Variations de juste valeur des instruments financiers         -0,8 4,3   3,5   3,5     Résultat net de la période             235,4 235,4 10,5 245,9     Autres       -0,7       -0,7 92,8 92,1 Situation au 31 décembre 2005 67 363 67,4 1 252,8 293,5 28,3 -3,8 235,4 1 873,4 153,2 2 026,5     Augmentation de capital 1 518 1,5 51,4         52,9   52,9     Ecarts de conversion         1,3     1,3 0,9 2,2     Options de souscription d’actions et assimilées       23,2       23,2   23,2     Achat d’actions propres       -14,6       -14,6   -14,6     Affectation du résultat net de l’exercice précédent       235,4     -235,4           Variations de juste valeur des instruments financiers           2,3   2,3   2,3     Résultat net de la période             -264,4 -264,4 16,7 -247,7     Autres       0,8       0,8 -5,3 -4,4 Situation au 31 décembre 2006 68 881 68,9 1 304,2 538,1 29,6 -1,5 -264,4 1 674,9 165,5 1 840,4     Augmentation de capital 829 0,8 25,3         26,1   26,1     Ecarts de conversion         -56,8     -56,8 -4,9 -61,7     Options de souscription d’actions et assimilées       18,8       18,8   18,8     Achat d’actions propres       -20,6       -20,6   -20,6     Affectation du résultat net de l’exercice précédent       -264,4     264,4           Variations de juste valeur des instruments financiers           0,9   0,9   0,9     Résultat net de la période             48,2 48,2 14,8 63,0     Autres                 -2,5 -2,5 Situation au 31 décembre 2007 69 710 69,7 1 329,5 271,9 -27,2 -0,6 48,2 1 691,5 172,9 1 864,4     1.2. Notes annexes aux comptes consolidés.     1.2.1. Préambule. — Atos Origin, société-mère du groupe, est une société anonyme de droit français à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est situé au 18, avenue d'Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie, France. La société est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés à Nanterre sous le numéro 323623603 R.C.S. Nanterre et cotée sur Euronext Paris. Les états financiers consolidés de la Société au 31 décembre 2007 comprennent la Société, ses filiales et les sociétés sur lesquelles elle exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint ou une influence notable (l’ensemble constituant le « Groupe »). Les états financiers consolidés ont été approuvés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance le 14 février 2008. Ces états financiers consolidés deviendront définitifs après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2008.   1.2.2. Bases de préparation et principes comptables :   Bases de préparation. — Conformément à la réglementation européenne n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 ont été établis conformément aux normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2007. Les normes internationales comprennent, les « International Financial Reporting Standards » (IFRS), les « International Accounting Standards » (IAS), les interprétations du « Standing Interpretations Committee » (SIC) et de l’ »International Financial Reporting Interpretations Committee » (IFRIC). Les principes comptables exposés ci-après ont été appliqués de manière permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.   Certaines nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes existantes, sont devenus obligatoires pour le Groupe à partir de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 : — IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ; — IAS 1 (révisée) Présentation des états financiers ; — IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes ; — IFRIC 8 Champ d'application d’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions ; — IFRIC 9 Réévaluation des dérivés incorporés ; — IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation). L'adoption de ces nouvelles normes, interprétations et amendements n'a eu aucune incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.   Les états financiers consolidés ne tiennent pas compte : — Des nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes existantes non encore approuvés par l'Union européenne. Ceci concerne notamment : – IAS 23 (révisée) Coûts d'emprunt ; – IFRIC 12 Accords de concession de services ; – IFRIC 13 Programmes de fidélisation des clients ; – IFRIC 14 concernant la norme IAS 19 Limitation de l‘actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction ; — Des projets de normes et interprétations qui ne sont encore qu’à l’état d'exposés-sondages à l'International Accounting Standards Board (IASB) ; — Des normes et interprétations publiées, adoptées au niveau européen, mais avec une date d’entrée en vigueur ultérieure au 31 décembre 2007. Ceci concerne notamment : – IFRS 8 Segments opérationnels ; – IFRIC 11 concernant la norme IFRS 2 Actions propres et transactions intra-groupe. A la date de préparation de ce rapport, l’incidence éventuelle sur les états financiers consolidés de l'application de ces normes et interprétations n'est pas disponible.   Méthode d’évaluation. — Les états financiers consolidés sont établis conformément au principe du coût historique, à l'exception : — De certains actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur ; — Des actifs ou groupe d’actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des frais de cession, dès que la vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs ne sont plus amortis à partir du moment où ils sont qualifiés comme des actifs (ou groupe d'actifs) détenus en vue de la vente.   Estimations comptables et jugements. — La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, d’émettre des jugements, d’utiliser des estimations et des hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels en date de l’arrêté. Les estimations et les hypothèses qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et de passifs au cours du prochain exercice sont essentiellement liées à : — La perte de valeur du goodwill : Le goodwill fait l’objet au minimum annuellement de tests de perte de valeur, conformément aux principes comptables exposés ci-après. Les valeurs recouvrables des Unités génératrices de trésorerie sont déterminées sur la base de calculs de valeurs d’utilité. Ces calculs nécessitent l’utilisation d’estimations tel que décrit en Note 12 ; — La reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts liés aux contrats à long terme : Le chiffre d’affaires et les coûts associés, y compris les pertes à terminaison prévues, sont évalués conformément aux principes comptables exposés ci-après. Les coûts totaux prévus des contrats sont fondés sur des hypothèses opérationnelles (prévisions de volume et de variation des coûts de production) qui ont une incidence directe sur le niveau de chiffre d’affaires et les éventuelles pertes à terminaison comptabilisées.   Méthodes de consolidation :   — Filiales : Les filiales sont toutes les entités dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, généralement mais non systématiquement accompagné de la détention de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et les effets des droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction et l’existence de droits de veto sont autant d’éléments pris en compte pour déterminer si le Groupe contrôle une entité. Les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale, à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont dés consolidés à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse d’exister.   — Coentreprises : Les participations du Groupe dans des entités contrôlées conjointement sont comptabilisées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. L’existence de pacte d’actionnaires et de contrats de gérance d’exploitation est prise en compte dans la détermination de l’exercice du contrôle conjoint.   — Entreprises associées : Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, sans pour autant les contrôler ou les contrôler conjointement. En général, le Groupe détient entre 20% et 50% des droits de vote, bien que cela ne soit pas systématique. Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence.   Information sectorielle. — L’organisation opérationnelle du Groupe est divisée en zones géographiques. Le premier niveau d’information sectorielle correspond donc aux zones géographiques et le second niveau à celui des lignes de service.   Règles de présentation :   — Actifs et passifs courants et non courants : Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s’attend à réaliser, consommer ou régler durant le cycle d’exploitation normal, lequel peut s’étendre au-delà des 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs et passifs sont non courants. Les actifs et passifs courants, à l’exclusion de la part à court terme des emprunts, des créances financières et des provisions, constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe.   — Actifs et passifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées : Les actifs et les passifs non courants destinés à être cédés et les activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan, sans retraitement des périodes antérieures. Ils sont évalués au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs et les passifs non courants sont classés comme « destinés à être cédés » si leur valeur comptable est susceptible d'être recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition n’est considérée comme remplie que lorsque la vente est hautement probable et lorsque les actifs et les passifs sont immédiatement disponibles à la vente en l’état. Si ces actifs et passifs représentaient une ligne de service complète ou un secteur géographique, le bénéfice ou la perte provenant de ces activités serait alors présenté sur une ligne distincte du compte de résultat sur l’ensemble des périodes publiées et ferait l’objet d’un retraitement dans le tableau des flux de trésorerie.   Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères. — Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie fonctionnelle aux taux de change du jour de l’opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion au taux de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges financiers », sauf si la comptabilité de couverture est appliquée dans les conditions prévues au paragraphe « Actifs financiers – Instruments financiers dérivés ». Le Groupe ne consolidé aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper-inflationnistes.   Regroupements d’entreprises et goodwill. — Un regroupement d’entreprises peut impliquer l’achat des titres d’une autre entité, ou l’achat de tout ou partie des éléments d’actifs nets d’une autre entité qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activités. Les contrats de services majeurs avec transfert d’effectifs et d’actifs, et qui permettent au Groupe de développer ou d’améliorer de manière significative sa position concurrentielle au sein d’un secteur d’activité ou d’une zone géographique, sont comptabilisés comme des regroupements d’entreprises. Le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises, comprenant les frais de transaction directement allouables au regroupement d’entreprises conformément à la norme IFRS 3, sur la quote-part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date du regroupement. Le goodwill n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Le goodwill est affecté aux Unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux zones géographiques dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, nette des coûts de cession, et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Lorsque cette valeur est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le résultat opérationnel. La perte de valeur est imputée en premier lieu à la valeur comptable du goodwill affecté aux UGT et le reliquat de la perte est, le cas échéant, affecté aux autres actifs à long terme de l’unité.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constituées de logiciels et de licences d’utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels et de relations commerciales acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ainsi que des coûts de développement de logiciels, dans la mesure où ils satisfont aux conditions suivantes : — Les coûts peuvent être attribués au logiciel identifié et peuvent être évalués de manière fiable ; — La faisabilité technique du logiciel est démontrée ; — Le Groupe a l’intention et la capacité d’achever le développement du logiciel et de l’utiliser ou de le vendre ; — Il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe.   Une fois les conditions ci-dessus réunies, la majorité des coûts de développement de logiciels ont déjà été encourus. Par conséquent, la plupart des coûts de développement de logiciels sont comptabilisés en charges opérationnelles dès qu’ils sont supportés. Dans le cadre des activités de BPO (Business Process Outsourcing) les coûts de développement et d’adaptation de logiciels sont capitalisés en immobilisations incorporelles lorsqu’ils sont engagés après la signature du contrat avec le client. Ils sont généralement amortis sur la durée du contrat. Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue qui en général ne dépasse pas 5 à 7 ans pour les logiciels, et 10 ans pour les relations commerciales acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises; l’amortissement correspondant est comptabilisé en charges opérationnelles.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors charges financières et sont amorties linéairement sur les durées d’utilité attendues suivantes :   Constructions 20 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de transport 4 ans Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans   Contrats de location. — Les contrats de location d’actifs pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location-financement. Les actifs ainsi loués sont capitalisés au début du contrat à la valeur la plus faible entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte. Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple.   Perte de valeur des actifs autres que le goodwill. — Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour l’excès de la valeur comptable sur la valeur recouvrable.   Actifs financiers. — Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction :   — Participations dans des sociétés non consolidées : Le Groupe détient des titres de sociétés sur lesquelles il n’exerce ni influence notable ni contrôle. Les participations dans des sociétés non consolidées sont analysées comme étant des actifs financiers disponibles à la vente et sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur des actions cotées correspond à leur cours de clôture. En l’absence d’un marché actif pour les actions, les participations dans des sociétés non consolidées sont comptabilisées au coût historique. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’il existe des éléments objectifs mettant en évidence son caractère durable. Les critères financiers les plus communément utilisés pour déterminer la juste valeur sont les perspectives de résultats et de capitaux propres. Les gains et les pertes provenant des variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». S’il est démontré que la perte de valeur est durable, elle est inscrite au compte de résultat en « Autres produits et charges financiers ».   — Prêts et créances clients : Les prêts sont classés dans les actifs financiers non courants. Les prêts et les créances clients sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement, à leur coût amorti. La valeur nominale représente habituellement la juste valeur initiale des créances clients. Dans le cas d’un paiement différé à plus d’un an, les créances clients sont actualisées si l’effet de cette actualisation est significatif. Le cas échéant, une provision est constituée de manière individuelle pour prendre en compte d’éventuelles difficultés de recouvrement. A compter du 1er janvier 2006, certains contrats de service relèvent du traitement comptable des contrats de location s’ils accordent aux clients un droit d’usage d’un actif en contrepartie de loyers perçus dans le cadre du revenu global du contrat. Le Groupe est alors considéré comme un bailleur à l’égard de ses clients. Dès lors que cette location transfère aux clients les risques et avantages inhérents à la propriété du bien, le Groupe enregistre une créance financière au titre de la location-financement. Cette créance financière est alors classée dans le bilan en « Clients et comptes rattachés » pour la partie qui sera réalisée dans les 12 mois et en « Actifs financiers non courants » pour la partie qui sera réalisée au-delà de 12 mois.   — Cession d’actifs financiers : Les cessions d’actifs financiers pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs transférés ne satisfont pas aux critères nécessaires à la dé consolidation. Une dette est comptabilisée pour la contrepartie financière reçue. Les actifs transférés et la dette financière sont évalués à leur coût amorti.   — Instruments financiers dérivés : Les instruments dérivés sont inscrits au bilan à leur juste valeur en tant qu’actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans le résultat financier, sauf s’ils sont éligibles à la comptabilité de couverture, selon laquelle : – Pour la couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée dans le compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments de couverture ; – Pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». La variation de valeur de la partie inefficace est comptabilisée dans les « Autres produits et charges financiers ». Les montants figurant en capitaux propres sont transférés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des éléments couverts.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de dépôts bancaires et de Sicav monétaires qui sont convertibles à court terme en liquidités et qui ne sont exposées à aucun risque de perte de valeur significatif. Les Sicav monétaires sont comptabilisées à leur juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».   Actions propres. — Les actions Atos Origin détenues par la société-mère sont inscrites à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, les plus ou moins-values ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Retraites et avantages similaires. — Les régimes d’avantages sociaux octroyés par le Groupe comportent des plans à cotisations définies et des plans à prestations définies. Les charges liées aux régimes à cotisations définies sont constatées au compte de résultat du Groupe sur la base des cotisations versées ou dues au titre de l’exercice où les services afférents ont été rendus par les bénéficiaires. L’évaluation des engagements du Groupe au titre des régimes à prestations définies s’effectue sur la base d’une méthode actuarielle unique dite des « unités de crédit projetées ». Cette méthode repose notamment sur une projection des niveaux de retraites futures à verser aux salariés du Groupe, en anticipant les effets de leurs augmentations de salaires futures. Elle nécessite par ailleurs la formulation d’hypothèses spécifiques, détaillées en note 19, qui sont périodiquement mises à jour, en liaison étroite avec les actuaires externes qualifiés utilisés par le Groupe. Les actifs de préfinancement externes généralement constitués au sein d’entités légales séparées sont évalués à leur juste valeur, mesurée en date de clôture. D’un exercice à l’autre, les différences constatées entre le niveau attendu des passifs et des actifs liés aux régimes de retraites et leur niveau réel sont cumulées au niveau de chaque régime pour former les écarts actuariels. Ces écarts peuvent provenir soit de changements d’hypothèses actuarielles, soit d’écarts dits d’expérience qui sont créés par la non réalisation, au cours de l’exercice, des hypothèses retenues à la fin de l’exercice précédent. Le Groupe n’a pas à ce jour déterminé son option finale en matière de reconnaissance des écarts actuariels, pour lesquels la norme IAS 19 prévoit une possibilité de reconnaissance par imputation sur les capitaux propres. En application de la méthode dite du « corridor », le Groupe continue donc à ne reconnaître, au compte de résultat, que les écarts actuariels cumulés dépassant une marge de fluctuation normale fixée à 10% du montant, en date de clôture, des engagements ou, s’il est supérieur, des actifs de préfinancement. Cet amortissement s’effectue sur la durée de vie active résiduelle des bénéficiaires de chaque régime. Le coût des régimes d’avantages sociaux sont reconnus dans le résultat opérationnel du Groupe, à l’exception des charges liées à la dés actualisation des provisions, nettes des rendements financiers attendus des actifs de préfinancement, qui sont comptabilisées en « Autres produits et charges financiers ».   Provisions. — Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle (juridique, réglementaire, contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés, pour laquelle il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l’impact de la valeur temps est significatif. La réévaluation de l’effet de l’actualisation réalisée à chaque arrêté est constatée en charges financières.   Emprunts. — Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, nette des frais d’émission. Les emprunts sont ultérieurement valorisés à leur coût amorti. Le calcul du taux d’intérêt effectif prend en compte les paiements d’intérêts et l’amortissement des frais d’émission. Les frais d’émission d’emprunts sont amortis en charges financières sur la durée de vie de l’emprunt. La valeur résiduelle des frais d’émission d’emprunts remboursés par anticipation est comptabilisée en charge de l’exercice au cours duquel le remboursement intervient. Les découverts bancaires sont enregistrés dans la partie courante des emprunts. Le Groupe ne capitalise pas les coûts d’emprunt en tant qu’éléments du coût des actifs acquis.   Engagements d’acquisition de participations minoritaires. — Les engagements d’achat fermes ou conditionnels de participations minoritaires sont, sous certaines conditions, assimilés à un achat d’actions et enregistrés dans les passifs financiers avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Lorsque la valeur de rachat excède le montant des participations minoritaires, le Groupe a choisi de comptabiliser la différence en goodwill. Toute variation supplémentaire de la juste valeur de l’engagement d’achat de participations minoritaires sera également enregistrée en goodwill.   Reconnaissance du chiffre d’affaires. — Le Groupe fournit à la fois des services informatiques et des services de Business Process Outsourcing (BPO). En fonction de la structure du contrat (prestations en régie ou au forfait), le chiffre d’affaires est reconnu selon les principes suivants. Le chiffre d’affaires des prestations en régie, basées sur des unités d’oeuvres informatiques vendues, est reconnu au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Le chiffre d’affaires des prestations au forfait (dans les activités de « Conseil » ou « d’Intégration de Systèmes ») est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon le degré d’avancement, lorsque le résultat à terminaison peut être déterminé de manière fiable. L’avancement est déterminé par comparaison des coûts cumulés engagés, à une date donnée, aux coûts totaux prévus du contrat. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés » pour la part des produits à recevoir et en « Autres passifs courants » pour la part des produits constatés d’avance. Lorsque le résultat d'un contrat au forfait ne peut être estimé de façon fiable, le chiffre d’affaires n’est reconnu que dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront probablement recouvrables. Le chiffre d’affaires des contrats long terme d’Infogérance est reconnu lorsque le service est rendu. Le Groupe effectue, de manière régulière et en cas de survenance de circonstances particulières, des analyses de profitabilité des contrats de services afin de déterminer si les dernières estimations de chiffres d’affaires, coûts et profits nécessitent d’être révisées. Si, à tout moment, ces estimations montrent qu’un contrat sera déficitaire, une perte à terminaison est comptabilisée immédiatement dans son intégralité, par le biais d’une provision pour pertes à terminaison. Le chiffre d’affaires est comptabilisé net des coûts des fournisseurs, lorsque le Groupe agit comme un agent entre le client et le fournisseur. Les indicateurs généralement considérés pour déterminer si le Groupe agit ou non comme un agent sont notamment la responsabilité contractuelle vis-à-vis du client, la responsabilité du risque de crédit et du risque de niveau de service, ainsi que le fait que le Groupe apporte ou non une valeur ajoutée aux prestations ou aux produits du fournisseur. Le Groupe est amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services. Le chiffre d’affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments, lorsqu’ils font l'objet d'une négociation séparée, le client et le Groupe ont eu la possibilité d'accepter ou de rejeter la part du contrat afférent à chacun des éléments et les produits et les coûts de chaque élément, peuvent être identifiés. Un ensemble de contrats est regroupé et traité comme un seul et unique contrat, lorsque cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global, les contrats sont si étroitement liés qu'ils font, de fait, partie d'un projet unique avec une marge globale et les contrats sont exécutés simultanément ou à la suite l'un de l'autre, sans interruption. Les paiements aux clients effectués à la signature de contrats sont enregistrés dans les autres actifs courants et amortis linéairement sur la durée du contrat en réduction du chiffre d’affaires. Les paiements reçus des clients à la signature de contrats sont enregistrés dans les autres passifs courants et repris linéairement sur la durée du contrat en augmentation du chiffre d’affaires.   Coûts de transition. — Les coûts relatifs aux prestations d’Infogérance sont généralement comptabilisés en charge lorsqu’ils surviennent. Néanmoins, certains coûts de transition encourus au cours de la phase initiale du contrat d’Infogérance peuvent être différés et comptabilisés en charge sur la durée du contrat, à condition que ces coûts soient recouvrables. Les coûts de transition capitalisés figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés » et leur amortissement au compte de résultat en « charges opérationnelles ». Dans le cas où le contrat deviendrait déficitaire, les coûts de transition capitalisés sont dépréciés à hauteur de la perte prévue, et une provision complémentaire pour perte à terminaison est constatée si nécessaire.   Autres produits et charges opérationnels. — Les « Autres produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents. Ils sont présentés après la marge opérationnelle.   Les provisions pour restructurations sont classées dans le compte de résultat en fonction de la nature de la restructuration : — Les restructurations directement liées aux activités opérationnelles sont classées dans la marge opérationnelle ; — Les restructurations liées aux regroupements d’entreprises ou considérées comme des plans de grande échelle et anormaux sont classées dans le résultat opérationnel.   Lors de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, le Groupe peut être amené à enregistrer des provisions (risques, litiges, etc.) dans le bilan d’ouverture. Au-delà du délai d’affectation du goodwill de 12 mois, les reprises de provisions inutilisées correspondant à des changements d’estimations sont comptabilisées dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Les « Autres produits et charges opérationnels » incluent également les litiges majeurs, les plus et moins-values de cessions non récurrentes sur immobilisations corporelles et incorporelles, les pertes de valeur des actifs non financiers, et tout autre produit ou charge considéré comme inhabituel, anormal, et peu fréquent.   Paiements fondés sur des actions. — Des options de souscription d’actions représentant des paiements fondés sur des actions dénoués en instruments de capitaux propres sont régulièrement attribuées aux dirigeants et à certains employés. Ces transactions sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution en utilisant le modèle binomial de valorisation des options. Les variations de juste valeur des options après la date d’attribution n’ont aucun impact sur la valorisation initiale. La juste valeur des options est comptabilisée linéairement en « Charges de personnel » pendant la période d’acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Dans certaines juridictions fiscales, les entités du Groupe perçoivent une déduction fiscale lorsque les options sont exercées, sur la base du cours de l’action du Groupe à la date d’exercice. Des actifs d’impôts différés sont enregistrés pour tenir compte de la différence entre la base fiscale des services reçus des employés à cette date (montant admis en déduction par les administrations fiscales au titre des périodes ultérieures), et leur valeur comptable, égale à zéro. Les actifs d’impôts différés sont estimés sur la base du cours de l’action du Groupe à chaque date de clôture et comptabilisés en impôts sur les résultats. Si le montant de déduction fiscale (ou de déduction fiscale future estimée) excède le montant du cumul des charges de rémunération liées, l'excédent de l'impôt différé associé est enregistré directement dans les capitaux propres.   Les Plans d’actionnariat salarié permettent aux employés de souscrire à des actions du Groupe à un prix incluant une décote. Les actions sont soumises à une période d’incessibilité de 5 ans. La méthode d’évaluation de la charge de ces plans prend en compte : — Le prix d’exercice correspondant à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de Bourse précédant la date d’attribution ; — La décote de 20% octroyée aux salariés ; — L’incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de 5 ans dans la mesure où cela affecte le prix que paierait un intervenant du marché bien informé et consentant pour ces actions ; — La date d’attribution des droits qui est la date d’annonce du plan et de ses termes et conditions (y compris le prix d’exercice) aux salariés. La charge de ces plans est constatée en totalité en « Charges de personnel », à la clôture de la période de souscription.   Le Groupe a également mis en place des plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfice de ses dirigeants et de certains de ses employés. La juste valeur de ces plans est égale à la valeur des actions gratuites à la date d’attribution, en tenant compte du taux de rotation du personnel sur la période d’acquisition des droits et de la valorisation de la restriction durant la période d’incessibilité éventuelle. Ces plans donnent lieu à la constatation d’une charge de personnel étalée sur la période d’acquisition des droits.   Charge d’impôts. — La charge d’impôts inclut les impôts exigibles et les impôts différés. Un impôt différé est calculé sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon la méthode du report variable. L’impôt différé est évalué en utilisant le taux d’imposition officiel à la date de clôture qui sera en vigueur lorsque les différences temporaires se résorberont. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau d’une même entité fiscale lorsqu’elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants ainsi comptabilisés. Les actifs d’impôts différés correspondant aux différences temporaires et aux pertes fiscales reportables sont comptabilisés lorsqu’ils sont considérés comme étant recouvrables pendant leur période de validité, en tenant compte d’informations historiques et prévisionnelles. Les impôts différés passifs sur les différences temporaires liées au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où les différences temporaires ne résultent pas de la comptabilisation initiale du goodwill.   Résultat par action. — Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe), ajusté du coût financier (net d’impôt) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, majoré du nombre moyen d’actions qui, selon la méthode du rachat d’actions, auraient été émises si tous les instruments dilutifs émis avaient été convertis (souscriptions d’actions ou obligations convertibles). L’effet dilutif de chaque instrument convertible est déterminé en recherchant la dilution maximale du résultat de base par action. L’effet dilutif des options de souscription d’actions est évalué sur la base du cours moyen de l’action Atos Origin sur la période.   1.3.3. Gestion des risques financiers. — De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt, risque de crédit et risque de change. La gestion des risques financiers est assurée par le Département Trésorerie du Groupe et consiste à minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière du Groupe.   Risque de liquidité. — La gestion du risque de liquidité implique le maintien d’un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché ainsi que la disponibilité de ressources financières appropriées grâce à des facilités de crédit confirmées. La politique du groupe Atos Origin est de couvrir complètement ses besoins de liquidités estimés par des emprunts à long terme ou d’autres instruments financiers à long terme. Les caractéristiques de ces emprunts présentent des maturités et des convenances bancaires laissant suffisamment de flexibilité au Groupe pour financer ses opérations et ses développements futurs. Les facilités de crédit sont soumises à des clauses financières restrictives (covenants) qui font l'objet d'un contrôle rigoureux par le Département Trésorerie du Groupe. L’analyse de la maturité des passifs financiers est détaillée dans la note 22.   Risque de variation des flux futurs dû à l’évolution des taux d’intérêts. — Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques : — Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s’expose à une perte potentielle d’opportunité si les taux d’intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d’intérêts est susceptible d’avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d’opportunité n’aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu’à l’arrivée à échéance de ces actifs et passifs ; — Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d’intérêt venaient à augmenter.   L’objectif principal de la gestion des taux d’intérêt de l’endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d’intérêt en contractant des swaps de taux variable contre taux fixe. Les instruments dérivés autorisés auxquels le Groupe a recours pour couvrir son endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre.   Risque de crédit. — Les concentrations de risques de crédit du Groupe ne sont pas significatives. Les procédures d’acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont pleinement intégrées au processus global d’évaluation des risques mis en oeuvre tout au long du cycle de vie d’un contrat. Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.   Risque de change. — Les fluctuations des taux de change n’ont pas d’incidence significative sur la performance financière du Groupe dans la mesure où une part significative de l'activité est réalisée à l'intérieur de la zone euro et où les produits et les charges sont généralement libellés dans la même devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées à la livre Sterling et au dollar américain. Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises étrangères résultant d’opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l’entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours à divers instruments financiers, principalement des contrats à terme et des swaps de devises.   Risque de prix. — L’exposition du Groupe au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres n’est pas significative. Le Groupe n’est pas exposé au risque de prix sur les matières premières.   Taux de conversion des monnaies étrangères :   Pays   2007 31 décembre  2007 2006 31 décembre 2006 2005 31 décembre  2005     Cours moyen Cours de clôture Cours moyen Cours de clôture Cours moyen Cours de clôture Afrique du Sud (ZAR) ZAR 100 = EUR 10,353 9,932 11,893 10,846 12,637 13,397 Argentine (ARS) ARS 100 = EUR 23,527 22,109 25,912 24,765 27,379 27,962 Brésil (BRL) BRL 100 = EUR 37,517 38,820 36,606 35,426 33,270 36,475 Chili (CLP) CLP 1 000 = EUR 1,400 1,401 1,497 1,425 1,443 1,649 Chine (CNY) CNY 100 = EUR 9,617 9,448 9,986 9,726 9,819 10,504 Colombie (COP) COP 10 000 = EUR 3,522 3,489 3,370 3,412 3,454 3,711 Etats-Unis (USD) USD 100 = EUR 73,139 69,454 79,716 75,994 80,435 84,767 Hong Kong (HKD) HKD 100 = EUR 9,374 8,899 10,260 9,773 10,343 10,932 Inde (INR) INR 100 = EUR 1,773 1,765 1,762 1,717 1,824 1,867 Japon (JPY) JPY 10 000 = EUR 62,150 60,883 68,599 64,061 73,068 71,994 Malaisie (MYR) MYR 100 = EUR 21,265 20,801 21,718 21,527 21,235 22,430 Mexique (MXN) MXN 100 = EUR 6,693 6,421 7,313 6,981 7,393 7,977 Moyen-Orient (SAR) SAR 100 = EUR 19,522 18,543 21,245 20,286 21,452 22,602 Pérou (PEN) PEN 100 = EUR 23,252 23,343 24,270 23,767 24,341 24,797 Pologne (PLN) PLN 100 = EUR 26,418 27,736 25,674 26,048 24,873 25,907 Royaume-Uni (GBP) GBP 1 = EUR 1,463 1,375 1,467 1,491 1,462 1,459 Singapour (SGD) SGD 100 = EUR 48,499 47,753 50,152 49,463 48,334 50,948 Suède (SEK) SEK 100 = EUR 10,816 10,561 10,804 11,083 10,779 10,651 Suisse (CHF) CHF 100 = EUR 61,004 60,136 63,603 62,274 64,586 64,305 Taiwan (TWD) TWD 100 = EUR 2,221 2,135 2,451 2,327 2,500 2,580 Thaïlande (THB) THB 100 = EUR 2,255 2,308 2,100 2,093 1,997 2,065 Turquie (TRY) TRY 100 = EUR 55,921 58,658 55,743 53,330 59,689 62,798 Venezuela (VEB) VEB 10 000 = EUR 3,405 3,238 3,710 3,540 3,839 3,948   1.2.4. Notes annexes aux comptes consolidés :   Note 1. Variation du périmètre de consolidation :   Acquisitions. — En février 2007, le Groupe a annoncé l’acquisition de 100% du groupe Uni-Medecine, au travers de sa filiale Atos Worldline pour un montant de 2,4 M€. Cette société a été consolidée dans les comptes du groupe à partir du 1er février 2007 et représente un chiffre d’affaires de 1,8 M€ et une perte nette de 0,4 M€ sur la période.   Cessions. — En février 2007, le Groupe a finalisé la vente de son activité de logiciels B2B à Axway, une filiale de Sopra. L’activité représentait un chiffre d’affaires annuel de 15 M€ en 2006 avec 162 employés et a été dé consolidée au 31 janvier 2007. Le Groupe a également vendu sa filiale du Chili en février. L’activité représentait un chiffre d’affaires annuel de 4,9 M€ en 2006 avec 81 employés et a été dé consolidée au 1er janvier 2007.   Note 2. Actifs et passifs destinés à être cédés. — Le 10 décembre 2007, le Groupe a signé un accord de vente des activités italiennes à la société Engineering. La transaction est soumise à l’approbation des autorités de la concurrence italiennes. L’activité italienne représentait un chiffre d’affaires annuel de 260,7 M€ en 2007 pour un effectif de 2 572 employés. L’impact du reclassement dans le bilan de clôture s’est élevé à 157,6 M€ au titre des actifs et 129,0 M€ au titre des passifs. Ces actifs ont été reconnus à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction, ce qui est inférieur à leur valeur nette comptable. Une perte de valeur de 9,9 M€ a donc été comptabilisée dans le poste des « Autres éléments opérationnels », dont 6,0 M€ alloués aux « Actifs non courants » et 3,9 M€ alloués aux « Créances clients et comptes rattachés ». Le 12 décembre 2007, la Groupe a annoncé l’accord de principe pour l’acquisition par NYSE Euronext de la participation de 50% détenue par Atos Origin dans Atos Euronext Market Solutions (AEMS). Le produit de la vente devrait excéder la valeur nette comptable des actifs cédés, et de ce fait, aucune perte de valeur n’a été comptabilisée dans le reclassement de ces opérations en actifs et passifs destinés à la vente. Cette activité représentait un chiffre d’affaires annuel de 317,4 M€ en 2007 pour un effectif de 1 032 employés. L’impact du reclassement dans le bilan de clôture s’est élevé à 310,8 M€ au titre des actifs et 116,7 M€ au titre des passifs.   Actifs et passifs destinés à être cédés (en millions d’euros) Notes Italie AEMS Total Goodwill 12   128,2 128,2 Actifs incorporels 13 0,1 38,5 38,6 Actifs corporels 14 0,1 25,3 25,4 Actifs financiers   0,1 3,4 3,5 Impôts différés actifs 9   13,6 13,6 Total des actifs non courants   0,3 209,0 209,3 Actifs courants   157,4 101,8 259,2         Total actif   157,6 310,8 468,5 Impôts différés passifs 9 0,1 7,7 7,8 Provisions pour retraites 19 28,2 2,6 30,8 Provisions pour risques et charges 20 10,9 7,2 18,1 Passifs courants   89,8 99,3 189,1         Total passif   129,0 116,7 245,7   Les positions nettes de trésorerie des activités italiennes et d’AEMS n’ont pas été reclassées en « Actifs et passifs destinés à être cédés » du fait de la centralisation des positions de trésorerie du Groupe. Cela représente une position de trésorerie positive de 54,6 M€.   Note 3. Informations sectorielles. — Les actifs sectoriels comprennent principalement le goodwill, les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les actifs d’exploitation, les instruments dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures ou de créances. Ils n’incluent pas les actifs d’impôts et la trésorerie. Les passifs sectoriels comprennent les passifs courants et non courants, à l’exclusion des passifs d’impôt et des passifs financiers incluant les instruments dérivés liés. Le reclassement des activités italiennes et d’AEMS en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » ont impacté les segments France, Royaume-Uni et les autres pays européens (EMEA).   Premier niveau d’information sectorielle - Information par secteur géographique. — L’organisation opérationnelle du Groupe est divisée en sept secteurs géographiques :   Secteurs géographiques Pays France France Pays-Bas Pays-Bas Royaume-Uni Royaume-Uni Allemagne et Europe Centrale Allemagne, Suisse, Pologne, Autriche Autres pays européens, Moyen-Orient et Afrique Belgique, Luxembourg, Suède, Italie, Espagne, Portugal, Andorre, Grèce, Turquie, Arabie Saoudite, Dubaï, Bahreïn, Maroc, Afrique du Sud Amériques Etats-Unis, Mexique, Argentine, Brésil, Chili, Pérou, Colombie, Venezuela Asie-Pacifique Chine, Taiwan, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Inde   Les transferts et les transactions entre les différents secteurs sont effectués dans des conditions commerciales normales qui seraient également applicables à des tierces parties non liées.   — Exercice clos le 31 décembre 2007 :   (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie Pacifique Non affecté (1) Elimination Total Groupe Compte de résultat :                         Chiffre d’affaires par secteur 1 684,9 1 042,2 1 083,4 606,6 1 066,5 228,2 143,5     5 855,4     % 28,8% 17,8% 18,5% 10,4% 18,2% 3,9% 2,5%     100,0%     Chiffre d’affaires intra-secteurs 80,3 168,5 35,2 19,8 64,4 10,9 43,9 0,0 -423,0       Total chiffre d’affaires 1 765,1 1 210,7 1 118,7 626,4 1 130,9 239,2 187,4 0,0 -423,0 5 855,4     Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 80,9 76,6 127,2 44,6 64,1 6,9 8,2 -137,0   271,5     % 4,8% 7,3% 11,7% 7,4% 6,0% 3,0% 5,7%     4,6%     Affectation des frais de structure -34,5 -19,2 -23,7 -9,3 -12,7 -3,7 0,3 102,9         % -2,0% -1,8% -2,2% -1,5% -1,2% -1,6% 0,2%           Marge opérationnelle après affectation des frais de structure 46,4 57,3 103,5 35,4 51,3 3,2 8,5 -34,1   271,5     % 2,8% 5,5% 9,6% 5,8% 4,8% 1,4% 5,9%     4,6%     Résultat opérationnel avant affectation des frais de structure 33,5 31,9 126,3 61,4 24,3 7,9 8,6 -157,2   136,8     % 2,0% 3,1% 11,7% 10,1% 2,3% 3,4% 6,0%     2,3%     Résultat avant impôts                   122,7     Charge d’impôt                   -59,9     Résultat net                   63,0 Informations complémentaires sur le compte de résultat :                         Quote-part de résultat net des entreprises associées                         Pertes de valeur comptabilisées en résultat                         Amortissements -52,0 -45,7 -23,7 -46,8 -28,0 -10,1 -14,5 -2,2   -223,0     Perte de valeur d’actifs courants -0,7 -0,6 -0,5 0,7 -0,8 0,0 0,1 0,0   -2,0     Dotation nette aux provisions -0,4 18,6 9,5 -7,0 3,5 -0,2 1,6 -5,6   19,9     Actifs sectoriels (2) 1 240,6 951,9 672,1 373,1 970,1 124,5 189,3 34,9   4 556,4     Actifs d’impôt                   260,7     Trésorerie et équivalents de trésorerie                   348,0         Total actif                   5 165,1     Passifs sectoriels (2) 653,4 612,9 302,7 213,8 430,6 95,5 106,4 85,6   2 500,9     Passifs d’impôt                   112,5     Passifs financiers et instruments dérivés                   687,4         Total passif                   3 300,7 Autres informations :                         Effectifs à la clôture 15 529 6 179 8 398 4 076 10 663 2 629 3 974 256   51 704     Investissements 69,6 73,8 47,8 60,4 27,0 14,3 27,3 2,5   322,7 (1) Frais de structure non alloués par secteur géographique. (2) Incluant les actifs et passifs destinés à être cédés.   — Exercice clos le 31 décembre 2006 :   (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie Pacifique Non affecté (1) Elimination Total Groupe Compte de résultat :                         Chiffre d’affaires par secteur 1 652,2 1 034,8 1 051,3 592,0 733,5 201,7 131,4     5 396,9     % 30,6% 19,2% 19,5% 11,0% 13,6% 3,7% 2,4%     100,0%     Chiffre d’affaires intra-secteur 97,0 189,7 31,4 15,3 49,6 12,2 34,6 28,9 -458,7       Total Chiffre d’affaires 1 749,2 1 224,5 1 082,7 607,4 783,1 213,9 165,9 28,9 -458,7 5 396,9     Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 105,5 24,1 139,4 46,4 14,5 11,6 12,0 -106,7   246,7     % 6,3% 2,4% 13,3% 7,8% 2,0% 5,8% 9,1%     4,6%     Affectation des frais de structure -16,2 -11,1 -12,0 -6,6 -5,9 -2,8 1,7 52,9         % -1,0% -1,1% -1,1% -1,1% -0,8% -1,4% 1,3%           Marge opérationnelle après affectation des frais de structure 89,3 13,0 127,4 39,8 8,6 8,8 13,7 -53,8   246,7     % 5,4% 1,3% 12,1% 6,7% 1,2% 4,4% 10,4%     4,6%     Résultat opérationnel avant affectation des frais de structure 98,0 -283,3 137,1 48,4 -82,6 13,7 14,7 -106,0   -160,0     % 5,9% -27,4% 13,0% 8,2% -11,3% 6,8% 11,2%     -3,0%     Résultat avant impôts                   -171,1     Charge d’impôt                   -76,6     Résultat net                   -247,7 Informations complémentaires sur le compte de résultat :                         Quote-part de résultat net des entreprises associées 0,1                 0,1     Pertes de valeur comptabilisées en résultat   -300,0     -77,6         -377,6     Amortissements -42,6 -45,2 -15,9 -47,4 -8,4 -5,1 -10,0 -1,7   -176,3     Perte de valeur d’actifs courants 1,5 -3,2 0,5 -0,7 -2,5 1,1       -3,2     Dotation nette aux provisions -4,5 -9,8 16,0 -2,5 7,9   4,9 -6,7   5,3     Actifs sectoriels 1 456,6 1 006,5 602,6 347,3 678,4 104,5 190,1 32,6   4 418,7     Actifs d’impôt                   304,7     Trésorerie et équivalents de trésorerie                   453,9         Total actif                   5 177,3     Passifs sectoriels 608,7 618,2 275,3 198,8 419,0 100,6 98,1 78,3   2 397,0     Passifs d’impôt                   124,5     Passifs financiers et instruments dérivés                   815,4         Total passif                   3 336,9 Autres informations :                         Effectifs à la clôture 14 887 6 322 8 248 3 882 10 437 2 774 3 110 181   49 841     Investissements 57,7 63,0 25,9 35,4 11,7 5,1 15,1 2,9   216,8 (1) Frais de structure non alloués par secteur géographique.   — Exercice clos le 31 décembre 2005 :   (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie Pacifique Non affecté (1) Elimination Total Groupe Compte de résultat :                         Chiffre d’affaires par secteur 1 526,5 1 163,8 1 024,8 562,2 839,1 196,9 145,7     5 458,9     % 28,0% 21,3% 18,8% 10,3% 15,4% 3,6% 2,7%     100,0%     Chiffre d’affaires intra-secteur 50,0 84,2 39,3 15,8 44,8 11,1 25,5 37,2 -307,7       Total Chiffre d’affaires 1 576,5 1 248,0 1 064,1 578,0 883,8 207,9 171,2 37,2 -307,7 5 458,9     Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 111,5 115,0 151,1 42,8 44,0 2,1 15,3 -82,6   399,1     % 7,3% 9,9% 14,7% 7,6% 5,2% 1,1% 10,5%     7,3%     Affectation des frais de structure -15,4 -11,6 -11,3 -6,2 -9,6 -1,8 4,6 51,4         % -1,0% -1,0% -1,1% -1,1% -1,1% -0,9% 3,1%           Marge opérationnelle après affectation des frais de structure 96,1 103,5 139,8 36,6 34,2 0,3 19,9 -31,2   399,1     % 6,3% 8,9% 13,6% 6,5% 4,1% 0,0% 13,7%     7,3%     Résultat opérationnel avant affectation des frais de structure 104,5 138,8 124,1 44,7 42,5 -5,4 21,1 -82,5   387,8     % 6,8% 11,9% 12,1% 8,0% 5,1% -2,7% 14,5%     7,1%     Résultat avant impôts                   353,7     Charge d’impôt                   -108,1     Résultat net                   245,9 Informations complémentaires sur le compte de résultat :                         Quote-part de résultat net des entreprises associées 0,2       0,1         0,3     Pertes de valeur comptabilisées en résultat         -29,2 -15,3       -44,5     Amortissements -40,7 -34,5 -16,8 -32,7 -11,6 -4,7 -10,8 -1,3   -153,0     Perte de valeur d’actifs courants 0,3 2,1 0,7 0,1 3,0   0,9 0,2   7,2     Dotation nette aux provisions -2,3 15,5 21,7 1,2 6,7 -0,6 21,5 -4,0   59,7     Actifs sectoriels 1 223,7 1 275,7 612,6 365,2 629,3 116,6 192,7 26,8   4 442,4     Actifs d’impôt                   318,0     Trésorerie et équivalents de trésorerie                   533,5         Total actif                   5 293,9     Passifs sectoriels 926,5 384,9 123,3 200,9 327,0 29,6 76,8 384,4   2 453,5     Passifs d’impôt                   99,9     Passifs financiers et instruments dérivés                   714,0         Total passif                   3 267,4 Autres informations :                         Effectifs à la clôture 13 886 6 873 8 429 3 749 9 575 2 475 2 504 193   47 684     Investissements 46,5 31,8 20,1 94,4 11,6 6,0 17,6 2,2   230,1 (1) Frais de structure non alloués par secteur géographique.   Deuxième niveau d’information sectorielle - Information par ligne de services :   — Exercice clos le 31 décembre 2007 :   (En millions d’euros) Conseil (2) Intégration de systèmes (2) Infogérance (2) Non affecté Total Groupe Chiffre d’affaires 360,1 2 338,4 3 156,9   5 855,4 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure (1) 17,5 95,7 274,3 -116,0 271,5 Marge (en %) 4,9% 4,1% 8,7%   4,6% Valeur nette comptable des actifs sectoriels (3) 140,8 898,0 1 298,5 2 219,2 4 556,4 Actifs d’impôt         260,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie         348,0 Investissements 0,2 2,1 76,4 244,0 322,7 Effectifs moyens 2 628 24 776 22 889 226 50 520 (1) Frais de structure non alloués par ligne de service. (2) Y compris les frais de structure des lignes de services « Conseil » et « Intégration de Systèmes » et « Infogérance ». (3) Incluant les actifs et passifs destinés à être cédés.   — Exercice clos le 31 décembre 2006 :   (En millions d’euros) Conseil (2) Intégration de systèmes (2) Infogérance (2) Non affecté Total Groupe Chiffre d’affaires 405,7 2 242,6 2 748,6   5 396,9 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure (1) 36,5 69,0 234,4 -93,2 246,7 Marge (en %) 9,0% 3,1% 8,5%   4,6% Valeur nette comptable des actifs sectoriels 122,9 905,5 1 309,9 2 080,4 4 418,7 Actifs d’impôt         304,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie         453,9 Investissements 2,7 27,1 184,1 2,8 216,8 Effectifs moyens 2 734 24 325 21 834 190 49 083 (1) Frais de structure non alloués par ligne de service. (2) Y compris les frais de structure des lignes de services « Conseil » et « Intégration de Systèmes » et « Infogérance ».   — Exercice clos le 31 décembre 2005 :   (En millions d’euros) Conseil (2) Intégration de systèmes (2) Infogérance (2) Non affecté Total Groupe Chiffre d’affaires 449,4 2 253,8 2 755,7   5 458,9 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure (1) 66,5 139,4 275,8 -82,6 399,1 Marge (en %

Description : 0804136 18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOS ORIGIN Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital : 69.711.862 €. Siège social : 18 avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. Siren 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 22 mai 2008 à 10 heures, sur première convocation, Salle Gaveau, 45 rue de la Boëtie, 75008 Paris, en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour    A titre ordinaire     — Rapports du Directoire ; — Rapport du Conseil de Surveillance ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et quitus aux membres du Directoire ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce ; — Renouvellement de l’autorisation à donner au Directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société ; — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Jan Oosterveld ; — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Vernon Sankey ; — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Michel Soublin ; — Nomination de M. Jean-François Cirelli en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination de M. René Abate en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;   Résolutions proposées par des actionnaires :   - Résolution agréée par le Directoire   — Mise en conformité avec les stipulations statutaires du nombre de membres siégeant au Conseil de Surveillance ;   - Résolutions non agréées par le Directoire    — Nomination de M. Benoît d’Angelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination de M. Behdad Alizadeh en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination de Mme Colettte Neuville en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination de M. Bernard Bourigeaud en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination de M. Michel Combes en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Révocation de M. Didier Cherpitel en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;   A titre extraordinaire   — Rapports du Directoire et rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation donnée au Directoire de procéder à des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription ; — Autorisation donnée au Directoire de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ; — Pouvoirs.   ————————   L’avis de réunion prévu par l’article R 225-73 du Code de Commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mars 2008.   Le 7 avril 2008, la Société a reçu de la part de deux actionnaires, Centaurus Capital L.P., 16e étage 33 Cavendish Square, Londres W1G 0PW (Grande-Bretagne) et Pardus Capital Management L.P., 590 Madison Avenue, Suite 25E, New York NY 10022 (Etats-Unis), agissant de concert, les sept projets de résolutions suivants :   Résolution A (Révocation de Monsieur Didier Cherpitel en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, met fin au mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cherpitel, avec effet immédiat.   Résolution B (Nomination de Monsieur Benoît d’Angelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Benoît d’Angelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution C   (Nomination de Monsieur Behdad Alizadeh en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Behdad Alizadeh en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution D (Nomination de Madame Colette Neuville en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Madame Colette Neuville en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution E (Nomination de Monsieur Bernard Bourigeaud en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Bernard Bourigeaud en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution F (Nomination de Monsieur Michel Combes en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Michel Combes en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution G (Mise en conformité avec les stipulations statutaires du nombre de membres siégeant au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, décide, dans l’éventualité où, à la suite du vote des résolutions présentées à la présente Assemblée Générale à titre ordinaire, les candidats ayant obtenu un nombre suffisant de votes pour être nommés au Conseil de Surveillance porteraient le nombre de membres siégeant au sein de ce dernier au-delà du maximum statutaire de 12 membres, que seuls seront effectivement nommés ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes, dans la limite du nombre maximum de membres du Conseil de Surveillance prévus par les statuts.   La Société a accusé réception de ces projets de résolutions le 9 avril 2008. Comme recommandé par la Commission des opérations de bourse (devenue Autorité des marchés financiers) dans son bulletin d’octobre 1977, l’exposé des motifs de Centaurus Capital L.P. et Pardus Capital Management L.P. sera joint à toute formule de procuration adressée aux actionnaires. Lors de sa séance du 1er avril 2008, le Conseil de Surveillance a décidé, conformément à l’article L 225-228 du Code de Commerce, et ainsi qu’il en avait été fait mention dans l’avis de réunion du 21 mars 2008, de proposer le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton et le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGEC. Lors de sa séance du 14 avril 2008, le Directoire a décidé : — d’agréer les propositions de renouvellement des mandats de commissaire aux compte titulaire et suppléant des cabinets Grant Thornton et IGEC respectivement ; — de retirer la 4ème résolution telle que parue dans l’avis de réunion devenue sans objet ; — de ne pas agréer les résolutions A à F et d’agréer la résolution G déposées par Centaurus Capital L.P. et Pardus Capital Management L.P. La numérotation des résolutions ayant changé du fait de ces éléments, le texte définitif des projets de résolution présenté à l’Assemblée est publié ci-dessous dans son intégralité. Les projets de résolutions figurant avec des chiffres (résolutions 1 à 15 pour la partie ordinaire et 16 à 18 pour la partie extraordinaire) sont agréés par le Directoire, qui invite donc les actionnaires à voter pour. Les projets de résolutions figurant avec des lettres (A à F) ne sont pas agréés par le Directoire, qui invite donc les actionnaires à voter contre.   Projet de résolutions A titre ordinaire   Première résolution   (Approbation des comptes sociaux et consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et quitus aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire sur l’activité et la situation de la Société et de son Groupe pendant l’exercice 2007, et sur les comptes de cet exercice ; — du rapport du Président du Conseil de Surveillance et des observations du Conseil de Surveillance ; — des comptes sociaux et consolidés du Groupe ; — du rapport général établi par les Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice. approuve l’ensemble des comptes sociaux et consolidés, en particulier le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve au Directoire pour sa gestion au cours de l’exercice.   Deuxième résolution   (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constate que le résultat de l’exercice 2007 est une perte de 58.857.440,66 euros et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui se trouve ainsi ramené à 108.511.449,32 euros. Compte tenu du nouveau report à nouveau disponible de 108.511.449,32 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 108.511.449,32 euros. L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant comme suit :                   Réserve légale 82.918,50 euros Qui se trouve ainsi portée à 6.971.015 euros   Dividende 27.884.606,80 euros Report à nouveau 80.543.924,02 euros   Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,40 euros (avant application de la retenue à la source des cotisations sociales pour autant qu’elle soit applicable et sous déduction des acomptes éventuellement versés au titre de l’exercice 2007) portant le montant total du dividende à 27.884.606,80 euros, sur la base du nombre d'actions au 29 février 2008. Ce dividende sera payé en numéraire à l’issue de l’Assemblée Générale. Toutefois, ce montant est susceptible d'être augmenté (et corrélativement les sommes sur le poste « report à nouveau » diminuées) d'un montant total maximal de 1.807.809,60 euros pour tenir compte du nombre total maximal de 4.519.524 actions supplémentaires susceptibles d'être créées entre le 1er mars 2008 et le jour de la mise en paiement du dividende par voie de levées d'options de souscription d'actions. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40%. Conformément à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, les actionnaires peuvent, sous conditions, en lieu et place du barème progressif de l’impôt sur le revenu, opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. Ce dividende est alors exclu du bénéfice de l’abattement de 40%. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société Atos Origin détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau. En conséquence, l’Assemblée Générale donne mandat au Directoire pour réviser, le cas échéant, le montant définitif de la distribution effective. L’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Conventions réglementées). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve, sans préjudice des droits nés précédemment, la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative aux modalités de mise en oeuvre d’un régime de retraite collectif à prestations définies, avec une modalité de cotisation définie, dont le principe avait été approuvé par l’assemblée générale au cours d’exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte de l’application au cours de l’exercice 2007 de l’engagement de retraite à prestations définies prévu dans le statut des membres du Directoire, dont le principe avait été approuvé par l’assemblée générale au cours d’exercices précédents.   Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et du fait que Monsieur Bernard Bourigeaud exerçait son activité au sein de la société depuis 1991, approuve la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative à la cessation de toute fonction de Monsieur Bernard Bourigeaud relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles, concernant uniquement le maintien du bénéfice de certaines options de souscription et actions gratuites attribuées et dont la période d’acquisition n’était pas écoulée au 31 décembre 2007.   Sixième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et du fait que Monsieur Dominique Illien exerçait son activité au sein de la société depuis 1995, approuve la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative à la cessation de toute fonction de Monsieur Dominique Illien relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles, concernant uniquement le maintien du bénéfice de certaines options de souscription dont la période d’acquisition n’était pas écoulée au 31 mai 2007 et le versement d’une indemnité de 200.000 € en contrepartie d’un engagement de non sollicitation et de non débauchage jusqu’au 31 décembre 2008.   Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, et dans le respect des conditions définies dans le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : a) de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite ou de la cession d’actions aux salariés ; b) de l'annulation des actions rachetées, conformément aux termes de l’autorisation sollicitée de l’assemblée générale mixte du 26 mai 2005 et approuvée dans sa 12ème résolution ; c) de leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; d) de la remise d’actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; e) de l’animation du marché ou de la liquidité de l’action Atos Origin par un prestataire de service d’investissement au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; f) de la réalisation d’opérations en bourse ou hors marché sur ses actions au titre de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou la réglementation. Ces achats pourront porter sur un maximum de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle des rachats seront effectués), il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à la présente assemblée générale, sachant que, conformément au sixième alinéa de l’article L 225-209 du Code de Commerce, le nombre des actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, et le cas échéant, par l’utilisation de produits dérivés. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le montant maximal des fonds pouvant être utilisés pour la mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions à 10% du capital social à la date de la présente Assemblée multiplié par le prix maximal d’achat retenu par action. Le prix maximal d’achat de chaque action est fixé à 50 euros (hors frais). Le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Elle donne également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation au Président ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée à la 6ème résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2007. Elle est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport spécial à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés, et en particulier, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton, pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2013.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGEC). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGEC, pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2013.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Jan Oosterveld). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jan Oosterveld, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Vernon Sankey). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Vernon Sankey, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Michel Soublin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Soublin, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Treizième résolution (Nomination de M. Jean-François Cirelli en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Monsieur Jean-François Cirelli en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Quatorzième résolution (Nomination de M. René Abate en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Monsieur René Abate en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Quinzième résolution (Mise en conformité avec les stipulations statutaires du nombre de membres siégeant au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, décide, dans l’éventualité où, à la suite du vote des résolutions présentées à la présente Assemblée Générale à titre ordinaire, les candidats ayant obtenu un nombre suffisant de votes pour être nommés au Conseil de Surveillance porteraient le nombre de membres siégeant au sein de ce dernier au-delà du maximum statutaire de 12 membres, que seuls seront effectivement nommés ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes, dans la limite du nombre maximum de membres du Conseil de Surveillance prévus par les statuts.     Résolution A (Nomination de Monsieur Benoît d’Angelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Benoît d’Angelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution B (Nomination de Monsieur Behdad Alizadeh en qualité de membre du Conseil de Surveillance) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Behdad Alizadeh en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution C (Nomination de Madame Colette Neuville en qualité de membre du Conseil de Surveillance) : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Madame Colette Neuville en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution D (Nomination de Monsieur Bernard Bourigeaud en qualité de membre du Conseil de Surveillance) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Bernard Bourigeaud en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution E (Nomination de Monsieur Michel Combes en qualité de membre du Conseil de Surveillance) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, nomme Monsieur Michel Combes en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.   Résolution F (Révocation de Monsieur Didier Cherpitel en qualité de membre du Conseil de Surveillance) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, met fin au mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cherpitel, avec effet immédiat.   A titre extraordinaire :   Seizième résolution (Autorisation donnée au Directoire d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, et notamment des articles L 225-135, L 228-92 et L 228-93 du Code de Commerce, I – Délègue au Directoire, la compétence d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social : a) par l'émission d'actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d'émission ; b) par l'émission de valeurs mobilières autres que des actions, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions, à tout moment ou à dates fixes, existantes ou à émettre, de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; c) par l'émission de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; d) soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : — le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 10.456.728 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé par les actionnaires dans la 7ème résolution du 23 mai 2007 ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la conservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution de titres de capital de la société. Décide de fixer le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises à 100 millions d’euros. Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. II – Décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de Commerce. III – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus. Il est précisé que les émissions visées au paragraphe I ci-dessus, pourront, le cas échéant, être réalisées totalement ou partiellement sur le marché international. Pour les émissions effectuées sur le marché français, le Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pourra éventuellement conférer aux actionnaires pendant une durée, qui ne pourra être inférieure à la durée fixée par décret en Conseil d’Etat, et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité pour souscrire les actions, valeurs mobilières et bons de souscription d'actions émis sans donner lieu à création de droits négociables et cessibles. Les actions, valeurs mobilières et bons non souscrits à l'issue du délai de priorité feront l'objet d'un placement public. L’émission de valeurs mobilières ou de bons en application de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles l'émission desdites valeurs mobilières et bons donnera droit, immédiatement ou à terme. IV – Dans le cadre de l'article L 225-136 du Code de Commerce, décide que la somme revenant immédiatement ou à terme à la société, pour chaque action, valeur mobilière et bon émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des actions anciennes de la société constatée pendant les trois dernières séances de bourse précédant le jour du début de l'émission des actions, valeurs mobilières et bons, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%. Cette moyenne sera éventuellement corrigée pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du Directoire, (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission ou (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%. V – Donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, conformément à l’article 19.3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l'un de ses membres dans les conditions fixées par la loi : a) pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus à l'effet notamment de : — décider l’augmentation de capital ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission ; — déterminer les dates et modalités des émissions ; — déterminer la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.   b) en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions sur présentation d'un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; c) pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital. En outre, l'Assemblée : VI – Autorise le Directoire, dans le cadre de la délégation objet du paragraphe I ci-dessus : a) pour le cas où une ou des sociétés, dont la société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, émettrait : — des obligations à bons de souscription de titres de capital de la société, ou, — d'autres valeurs mobilières dont la forme est compatible avec les lois en vigueur, donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution, à tout moment ou à dates fixes, de titres de capital de la société ; b) à procéder, en accord avec la ou les sociétés émettrices, à l'émission de ces obligations et autres valeurs mobilières ainsi qu’à l’émission des bons et des titres de capital correspondants de la société. L'Assemblée Générale décide que le paragraphe III alinéas 1 et 3, et les paragraphes IV et V de la présente résolution sont applicables à l'autorisation donnée dans le présent paragraphe. VII – Décide que la présente délégation, qui annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale. VIII – Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Dix-septième résolution (Résolution présentée en application de l’article L225-129-6 al. 1 du Code de Commerce -Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L 225-138-1 et L 225-129-6 du Code de Commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 6 % du capital arrêté à la date de la présente Assemblée par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d'épargne, le cas échéant de Groupe. Les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées par la présente résolution seront les adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise d'Atos Origin et/ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce et de l’article L 444-3 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire. Décide, en application des dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail de fixer la décote à 20% par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions. Toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire la décote dans les limites susmentionnées, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. L'Assemblée Générale décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement, ou le cas échéant de la décote, ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, ainsi que d’y surseoir, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — déterminer les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital dans le respect des conditions légales et réglementaires ; — déterminer les sociétés dont les salariés et retraités pourront bénéficier de l'offre de souscription ; — décider que les souscriptions pourront être réalisées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou directement ; — arrêter les conditions de la ou des émissions ; — décider le montant à émettre, le prix de souscription, les dates et modalités de chaque émission, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; — décider et fixer les modalités d'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; — fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des titres émis et le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces titres ; — le cas échéant, demander l’admission des titres émis aux cotations en bourse partout où il en avisera ; — constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — et, d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace la délégation précédente autorisée par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2007, uniquement dans l’hypothèse où la présente résolution est approuvée.   Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   —————————   Pour pouvoir assister à cette Assemblée : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il sera justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit sur son compte au troisième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit, si l’assemblée se tient sur première convocation, le lundi 19 mai à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les propriétaires de titres au porteur, l’attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte devra être adressée à la Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société Atos Origin, Direction Juridique, 18 avenue d’Alsace - Paris la Défense - 92400 COURBEVOIE.   Les actionnaires qui n’auraient pas reçu leur carte d’admission dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale sont invités, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 uniquement depuis la France au 0 825 315 315 (coût de l’appel : 0,125 € HT/ mn).   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ; 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet ; 3) de voter par correspondance conformément à la loi. Dans ce cas, les propriétaires d'actions peuvent exercer ce vote au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la Société Générale six jours au plus tard avant l'assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi.   Il devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant l'assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Mais il pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions ; dans ce cas : -si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; -si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. De ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur.   Le Directoire.       0804136

Description : 0802886 21 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOS ORIGIN   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 69 711 517 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. Siren 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion.   Les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le jeudi 22 mai 2008 à 10 heures, sur première convocation, en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour    A titre ordinaire    — Rapports du Directoire ; — Rapport du Conseil de Surveillance ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et quitus aux membres du Directoire ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce ; — Renouvellement de mandats de membres du Conseil de Surveillance ; — Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de l’autorisation à donner au Directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société.   A titre extraordinaire    — Rapports du Directoire et rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation au Directoire de procéder à des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription ; — Autorisation donnée au Directoire de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ; — Pouvoirs.   Projet de résolutions   A titre ordinaire    Première résolution. — Approbation des comptes sociaux et consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et quitus aux membres du Directoire. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance: — Du rapport du Directoire sur l’activité et la situation de la Société et de son Groupe pendant l’exercice 2007, et sur les comptes de cet exercice ; — Du rapport du Président du Conseil de Surveillance et des observations du Conseil de Surveillance ; — Des comptes sociaux et consolidés du Groupe ; — Du rapport général établi par les Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve l’ensemble des comptes sociaux et consolidés, en particulier le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve au Directoire pour sa gestion au cours de l’exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constate que le résultat de l’exercice 2007 est une perte de 58 857 440,66 € et décide de l’affecter au compte « report à nouveau » qui se trouve ainsi ramené à 108 511 449,32 €. Compte tenu du nouveau report à nouveau disponible de 108 511 449,32 €, le bénéfice distribuable s'élève à 108 511 449,32 €. L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant comme suit :   Réserve légale 82 918,50 € Qui se trouve ainsi portée à 6 971 015 € Dividende 27 884 606,80 € Report à nouveau 80 543 924,02 €   Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,40 € (avant application de la retenue à la source des cotisations sociales pour autant qu’elle soit applicable et sous déduction des acomptes éventuellement versés au titre de l’exercice 2007) portant le montant total du dividende à 27 884 606,80 €, sur la base du nombre d'actions au 29 février 2008. Ce dividende sera payé en numéraire à l’issue de l’Assemblée Générale. Toutefois, ce montant est susceptible d'être augmenté (et corrélativement les sommes sur le poste  « Report à nouveau » diminuées) d'un montant total maximal de 1 807 809,60 € pour tenir compte du nombre total maximal de 4 519 524 actions supplémentaires susceptibles d'être créées entre le 1er mars 2008 et le jour de la mise en paiement du dividende par voie de levées d'options de souscription d'actions. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40%. Conformément à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, les actionnaires peuvent, sous conditions, en lieu et place du barème progressif de l’impôt sur le revenu, opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. Ce dividende est alors exclu du bénéfice de l’abattement de 40%. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société Atos Origin détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au report à nouveau. En conséquence, l’Assemblée Générale donne mandat au Directoire pour réviser, le cas échéant, le montant définitif de la distribution effective. L’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve, sans préjudice des droits nés précédemment, la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative aux modalités de mise en oeuvre d’un régime de retraite collectif à prestations définies, avec une modalité de cotisation définie, dont le principe avait été approuvé par l’assemblée générale au cours d’exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve, sans préjudice des droits nés précédemment, la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative au calcul du salaire de référence pour l’indemnité due en cas de révocation sans cause des membres du Directoire.   Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte de l’application au cours de l’exercice 2007 de l’engagement de retraite à prestations définies prévu dans le statut des membres du Directoire, dont le principe avait été approuvé par l’assemblée générale au cours d’exercices précédents.   Sixième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et du fait que Monsieur Bernard Bourigeaud exerçait son activité au sein de la société depuis 1991, approuve la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative à la cessation de toute fonction de Monsieur Bernard Bourigeaud relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles, concernant uniquement le maintien du bénéfice de certaines options de souscription et actions gratuites attribuées et dont la période d’acquisition n’était pas écoulée au 31 décembre 2007.   Septième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et du fait que Monsieur Dominique Illien exerçait son activité au sein de la société depuis 1995, approuve la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative à la cessation de toute fonction de Monsieur Dominique Illien relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles, concernant uniquement le maintien du bénéfice de certaines options de souscription dont la période d’acquisition n’était pas écoulée au 31 mai 2007 et le versement d’une indemnité de 200 000 € en contrepartie d’un engagement de non sollicitation et de non débauchage jusqu’au 31 décembre 2008.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Jan Oosterveld). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jan Oosterveld, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Vernon Sankey). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Vernon Sankey, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Michel Soublin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Soublin, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Onzième résolution (Nomination de M. Jean-François Cirelli en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Monsieur Jean-François Cirelli en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Douzième résolution (Nomination de M. René Abate en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Monsieur René Abate en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.   Treizième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, et dans le respect des conditions définies dans le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : a) De l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite ou de la cession d’actions aux salariés ; b) De l'annulation des actions rachetées, conformément aux termes de l’autorisation sollicitée de l’assemblée générale mixte du 26 mai 2005 et approuvée dans sa 12e résolution ; c) De leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; d) De la remise d’actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; e) De l’animation du marché ou de la liquidité de l’action Atos Origin par un prestataire de service d’investissement au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; f) De la réalisation d’opérations en bourse ou hors marché sur ses actions au titre de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou la réglementation. Ces achats pourront porter sur un maximum de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle des rachats seront effectués), il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à la présente assemblée générale, sachant que, conformément au sixième alinéa de l’article L 225-209 du Code de Commerce, le nombre des actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, et le cas échéant, par l’utilisation de produits dérivés. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le montant maximal des fonds pouvant être utilisés pour la mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions à 10% du capital social à la date de la présente Assemblée multiplié par le prix maximal d’achat retenu par action. Le prix maximal d’achat de chaque action est fixé à 50 € (hors frais). Le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Elle donne également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation au Président ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée à la 6e résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2007. Elle est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport spécial à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés, et en particulier, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   A titre extraordinaire    Quatorzième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, et notamment des articles L 225-135, L 228-92 et L 228-93 du Code de Commerce : I. Délègue au Directoire, la compétence d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social : a) Par l'émission d'actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d'émission ; b) Par l'émission de valeurs mobilières autres que des actions, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions, à tout moment ou à dates fixes, existantes ou à émettre, de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; c) Par l'émission de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; d) Soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : — Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 10 456 728 €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé par les actionnaires dans la 7e résolution du 23 mai 2007 ; — A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la conservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution de titres de capital de la société. Décide de fixer le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises à 100 millions d’euros. Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. II. Décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de Commerce. III. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus. Il est précisé que les émissions visées au paragraphe I ci-dessus, pourront, le cas échéant, être réalisées totalement ou partiellement sur le marché international. Pour les émissions effectuées sur le marché français, le Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pourra éventuellement conférer aux actionnaires pendant une durée, qui ne pourra être inférieure à la durée fixée par décret en Conseil d’Etat, et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité pour souscrire les actions, valeurs mobilières et bons de souscription d'actions émis sans donner lieu à création de droits négociables et cessibles. Les actions, valeurs mobilières et bons non souscrits à l'issue du délai de priorité feront l'objet d'un placement public. L’émission de valeurs mobilières ou de bons en application de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles l'émission desdites valeurs mobilières et bons donnera droit, immédiatement ou à terme. IV. Dans le cadre de l'article L 225-136 du Code de Commerce, décide que la somme revenant immédiatement ou à terme à la société, pour chaque action, valeur mobilière et bon émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des actions anciennes de la société constatée pendant les trois dernières séances de bourse précédant le jour du début de l'émission des actions, valeurs mobilières et bons, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%. Cette moyenne sera éventuellement corrigée pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du Directoire, (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission ou (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%. V. Donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, conformément à l’article 19.3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l'un de ses membres dans les conditions fixées par la loi : a) Pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus à l'effet notamment de : — Décider l’augmentation de capital ; — Décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission ; — Déterminer les dates et modalités des émissions ; — Déterminer la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat ; — Déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — Procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — Et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ; b) En cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions sur présentation d'un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; c) Pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital. En outre, l'Assemblée : VI. Autorise le Directoire, dans le cadre de la délégation objet du paragraphe I ci-dessus : a) Pour le cas où une ou des sociétés, dont la société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, émettrait : — Des obligations à bons de souscription de titres de capital de la société, ou ; — D'autres valeurs mobilières dont la forme est compatible avec les lois en vigueur, donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution, à tout moment ou à dates fixes, de titres de capital de la société ; b) A procéder, en accord avec la ou les sociétés émettrices, à l'émission de ces obligations et autres valeurs mobilières ainsi qu’à l’émission des bons et des titres de capital correspondants de la société. L'Assemblée Générale décide que le paragraphe III alinéas 1 et 3, et les paragraphes IV et V de la présente résolution sont applicables à l'autorisation donnée dans le présent paragraphe. VII. Décide que la présente délégation, qui annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale. VIII. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Quinzième résolution (Résolution présentée en application de l’article L225-129-6 al. 1 du Code de Commerce - Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L 225-138-1 et L 225-129-6 du Code Commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 6 % du capital arrêté à la date de la présente Assemblée par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d'épargne, le cas échéant de Groupe. Les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées par la présente résolution seront les adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise d'Atos Origin et/ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce et de l’article L 444-3 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire. Décide, en application des dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail de fixer la décote à 20% par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions. Toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire la décote dans les limites susmentionnées, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. L'Assemblée Générale décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement, ou le cas échéant de la décote, ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, ainsi que d’y surseoir, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — Déterminer les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital dans le respect des conditions légales et réglementaires ; — Déterminer les sociétés dont les salariés et retraités pourront bénéficier de l'offre de souscription ; — Décider que les souscriptions pourront être réalisées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou directement ; — Arrêter les conditions de la ou des émissions ; — Décider le montant à émettre, le prix de souscription, les dates et modalités de chaque émission, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; — Décider et fixer les modalités d'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; — Fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des titres émis et le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces titres ; — Le cas échéant, demander l’admission des titres émis aux cotations en bourse partout où il en avisera ; — Constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — Sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — Et, d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace la délégation précédente autorisée par la 10e résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2007, uniquement dans l’hypothèse où la présente résolution est approuvée.   Seizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ————————   Informations complémentaires. — Le Directoire a été informé que le Conseil de Surveillance de la société envisage de proposer à l’assemblée générale, en application de l’article L. 225-228 du Code de commerce, le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Grant Thornton et le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGEC.   Pour pouvoir assister à cette Assemblée : — Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; — Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir, à la Société Générale - Service Assemblées – 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société Atos Origin, Direction Juridique, 18, avenue d’Alsace, Paris la Défense, 92400 Courbevoie, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) De s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ; 2) D'adresser à la société une procuration sans indication de mandat ; 3) De voter par correspondance conformément à l’article L 225-107 du Code de Commerce et des décrets d'application. Dans ce cas, les propriétaires d'actions peuvent exercer ce vote au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la société six jours au plus tard avant l'assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi. Le formulaire mentionné ci-dessus comprend trois possibilités de vote et son retour devra intervenir au plus tard trois jours avant l'assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — Si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — Si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social dans un délai de vingt jours à compter de la publication de l’avis.   Le Directoire.   0802886

Description : 0801282 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 69 710 154 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.    Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2007. (3 mois clos au 31 mars 2007, en millions d’euros.)    2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 435 1 342 +6,9%   Acquisitions -65       Cessions   -5     Variation des taux de change et autre   -1     Chiffre d’affaires retraité 1 370 1 336   +2,5% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   Chiffre d’affaires consolidé du deuxième trimestre 2007. (3 mois clos au 30 juin 2007, en millions d’euros.)    2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 455 1 354 +7,5%   Acquisitions -71       Cessions   -5     Variation des taux de change et autre   -3     Chiffre d’affaires retraité 1 384 1 345   +2,9% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   Chiffre d’affaires consolidé du troisième trimestre 2007. (3 mois clos au 30 septembre 2007, en millions d’euros.)    2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 418 1 277 +11,1%   Acquisitions -70       Cessions   -7     Variation des taux de change et autre   -5     Chiffre d’affaires retraité 1 348 1 265   +6,6% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   Chiffre d’affaires consolidé du quatrième trimestre 2007. (3 mois clos au 31 décembre 2007, en millions d’euros.)    2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 548 1 425 +8,6%   Acquisitions -75       Cessions   -8     Variation des taux de change et autre   -19     Chiffre d’affaires retraité 1 472 1 398   +5,3% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   Chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2007. (12 mois clos au 31 décembre 2007, en millions d’euros.)    2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 5 855 5 397 +8,5%   Acquisitions -281       Cessions   -25     Variation des taux de change et autre   -28     Chiffre d’affaires retraité 5 574 5 343   +4,3% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.         0801282

Description : 0716815 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 69 005 571 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.      Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2007. (3 mois clos au 31 mars 2007, en millions d’euros)    2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 435 1 342 +6,9%   Acquisitions -65       Cessions   -5     Variation des taux de change   -1         Chiffre d’affaires retraité 1 370 1 336   +2,5% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.       Chiffre d’affaires consolidé du deuxième trimestre 2007. (3 mois clos au 30 juin 2007, en millions d’euros)   2007 2006 % De croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 455 1 354 +7,5%   Acquisitions -71       Cessions   -5     Variation des taux de change   -3         Chiffre d’affaires retraité 1 384 1 345   +2,9% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants       Chiffre d’affaires consolidé du troisième trimestre 2007. (3 mois clos au 30 septembre 2007, en millions d’euros)   2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 418 1 277 +11,1%   Acquisitions -70       Cessions   -7     Variation des taux de change   -5         Chiffre d’affaires retraité 1 348 1 265   +6,6% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.       Chiffre d’affaires consolidé des 9 premiers mois 2007. (9 mois clos au 30 septembre 2007, en millions d’euros)   2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 4 308 3 972 +8,4%   Acquisitions -206       Cessions   -18     Variation des taux de change   -9         Chiffre d’affaires retraité 4 102 3 946   +4,0% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants     0716815

Description : 0715079 5 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 68 983 818 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.     I. — Rapport d’activité.   1. – Performance opérationnelle.   La performance opérationnelle des activités courantes est présentée sur la ligne marge opérationnelle, tandis que les produits ou charges inhabituels, anormaux et peu fréquents (autres produits / charges opérationnels) sont présentés individuellement après la marge opérationnelle et avant le résultat opérationnel, en conformité avec la recommandation du CNC en date du 27 octobre 2004.   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 % de rentabilité Semestre clos le 30 Juin 2006 (*) % Rentabilité % de variation % de variation organique (**) Chiffre d’affaires 2 890   2 696   +7,2% +2,7% Marge opérationnelle 117,7 4,1% 133,0 4,9% -12%   Autres produits (charges) opérationnelles -10,0   -74,5       Résultat opérationnel 107,7 3,7% 58,5 2,2% +84%   (*) Le compte de résultat au 30 juin 2006 a été retraité de façon à présenter, conformément aux comptes de résultat au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, les options de souscription d’actions et assimilées en charges de personnel et non plus en autres produits et charges opérationnels. (**) Variation organique à périmètre et taux de change constants   Le Groupe a enregistré une marge opérationnelle de 117,7 millions d’euros (4,1% du chiffre d’affaires) au premier semestre 2007, contre 133 millions d’euros (4,9% du chiffre d’affaires) au premier semestre 2006. Le détail des éléments inclus entre la marge opérationnelle et le résultat opérationnel figure au chapitre 8, Revue Financière.   2. – Chiffre d’affaires.   2.1. Croissance organique. — Le chiffre d’affaires du premier semestre clos le 30 juin 2007 s’élève à 2 890 millions d’euros, en hausse de +7,2% par rapport aux 2 696 millions d’euros enregistrés au cours de la même période de l’année précédente. Au cours des 12 derniers mois, le Groupe a cédé un certain nombre d’activités – principalement Actis en Allemagne, Twinsoft en Espagne et les opérations du Chili – soit un impact de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires sur la période comparative 2006. Les sociétés Banksys et BCC acquises en décembre 2006 ont contribué à hauteur de 136 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe durant le premier semestre 2007. Les autres éléments de retraitements incluent les variations de change pour 0,5 million d’euros et 3,7 millions d’euros liés aux impacts de changement de méthode comptable. Après ajustement des cessions et à taux de change constants, la base du chiffre d’affaires du premier semestre 2006 s’établit ainsi à 2 681 millions d’euros.   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 Juin 2007 Semestre clos le 30 Juin 2006 % de variation Chiffre d’affaires publié 2 890 2 696 +7,2% Cessions   -10   Acquisitions 136     Variation des taux de change et autres   -4   Chiffre d’affaires organique (*) 2 754 2 681 +2,7% (*) Variation organique à périmètre et taux de change constants.   Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 enregistre une croissance organique de +2,7%, dont +2,5% au premier trimestre et une légère accélération au deuxième trimestre a +2,9%.   (En millions d’euros) Premier trimestre 2007 Deuxième trimestre 2007 Premier semestre 2007 Chiffre d’affaires 1 435 1 455 2 890 % de variation publiée +6,9% +7,5% +7,2% % de variation organique(*) +2,5% +2,9% +2,7% (*)Variation organique à périmètre et taux de change constants.     2.2. Evolution du chiffre d’affaires par nature :  (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 % Total Semestre clos le 30 juin 2006 % Total % Variation % Variation organique (*) Services 2 792 97% 2 537 94% +10,1% +6,0% Achats pour reventes 98 3% 158 6% -38,1%   Total 2 890 100% 2 696 100% +7,2% +2,7% (*)Variation organique à périmètre et taux de change constants.   Le chiffre d’affaires de services a représenté durant le premier semestre de l’année 97% du chiffre d’affaires total à comparer à 94% l’année dernière, illustrant ainsi la stratégie du Groupe de concentrer la réalisation de son chiffre d’affaires sur des prestations à valeur ajoutée avec de meilleures marges. Le chiffre d’affaires de services a enregistré sur la période une croissance totale de +10,1% et une croissance organique de +6,0%.     2.3. Chiffre d’affaires par zone géographique. — La performance du chiffre d’affaires par zone géographique se présente comme suit:   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 Semestre clos le 30 juin 2006 % de variation % Variation organique (*) Part du chiffre d’affaires 2007 France 807 809 -0,3% +0,3% 28% Royaume-Uni 528 541 -2,3% -4,2% 18% Pays-Bas 548 519 +5,6% +5,6% 19% Allemagne + Europe centrale 293 289 +1,2% +3,2% 10% Autres EMEA 523 375 +39,6% +4,4% 18% Amériques 118 98 +20,2% +29,7% 4% Asie-pacifique 74 65 +13,9% +19,8% 3%     Total 2 890 2 696 +7,2% +2,7% 100% (*) Variation organique à périmètre et taux de change constants.   La croissance organique du chiffre d’affaires par zone géographique montre que toutes les zones ont contribué positivement à cette croissance, mis à part le Royaume-Uni et en Italie. Dans ces deux pays, les opérations ont été impactées par un programme de réorganisation et de restructuration mis en place dès le second semestre de 2006 pour assurer un retour rapide à la profitabilité. Il s’en est suivi une réduction de la taille des opérations. Par conséquent, la comparaison entre le premier semestre 2007 et le premier semestre 2006 est impactée par ce redimensionnement.   En France, le chiffre d’affaires montre une légère croissance organique de +0,3% qui se répartit entre : — Une décroissance de -5,5% pour AEMS France ; — Une baisse de -19,9% de l’activité Conseil ; — Les unités Atos Worldline France et Infogérance France ont crû respectivement de +4,2% et +6,4% pendant qu’Intégration de Systèmes montrait une très légère décroissance. La baisse de -19,9% du Conseil représente -6 millions d’euros et provient principalement de la baisse de deux contrats qui avaient fortement contribué à cette activité l’an dernier, l’un pour une compagnie d’assurances et l’autre pour le Ministère des Finances dans le cadre du projet Copernic. L’effet de ces deux contrats a été de -4,5 millions d’euros sur les -6 millions, le montant résiduel provenant d’un manque de ressources dans le secteur financier. Une campagne de recrutement a été lancée de manière à accroitre le nombre d’embauches et l’effet sur le chiffre d’affaires est attendu dès le second semestre 2007. Atos Euronext Market Solutions en France a connu une décroissance de son chiffre d’affaires de -5,5% par rapport au premier semestre 2006. Cette activité avait bénéficié de projets exceptionnels facturés à Euronext dans le cadre de la transformation et de l’intégration de la plate-forme informatique Euronext.Liffe. L’activité Intégration de Systèmes en France a vu son chiffre d’affaires légèrement diminuer de -0,5% malgré des indicateurs de performance qui montrent un solide taux d’activité à 83% et un taux de facturation journalier en augmentation de plus de 7% entre janvier et juin 2007. Malgré un taux de départ volontaire de 10,6% sur cette activité, inférieur au taux moyen du Groupe, l’attention reste principalement portée sur le niveau d’effectifs. Dans l’Intégration de Systèmes, le premier semestre 2007 a été focalisé sur les plans d’actions permettant d’atteindre l’objectif de 50% de l’effectif total en close-shore (effectif en province). Un autre plan a été lancé au second trimestre 2007 pour accroître les volumes d’effectifs dans la deuxième partie de l’année. Ce plan est organisé autour d’actions nationales de campagnes de recrutement, d’actions spécifiques sur des effectifs ciblés et des actions de fidélisation. Des actions ont également été mises en place pour accroître la demande offshore vers l’Inde avec des contrats tels que Renault, et la demande near-shore au Maroc avec des clients dans le secteur financier. Infogérance France, en excluant AEMS, a réalisé une croissance +6,4%. Ce chiffre comprend les montées en charge de contrats qui ont démarré au début de l’année et un bon niveau de foisonnement sur la base de la clientèle existante. Au Royaume-Uni, le chiffre d’affaires a décru de -4,2% principalement impacté par le Conseil en baisse -16,7% et de l’Infogérance en baisse -2,7%. Dans le même temps, l’Intégration de Systèmes a limité sa baisse a -1,7 %. Comme déjà mentionné, le programme de restructuration mis en place au cours du second semestre 2006 et au début de l’année 2007 a réduit la taille des opérations et a un effet lorsque l’on compare la performance du premier semestre 2007 à la même période de 2006. En Infogérance, la fin du contrat Metropolitan Police qui était intervenue en juin 2006 a impacté négativement la croissance du premier semestre 2007. Excluant cet impact, la croissance de cette activité au Royaume-Uni a été de +8,4 %. Les contrats signés à la fin 2006 ont été dans une phase de transition qui est pratiquement terminée à fin juin 2007. Ces contrats n’ont donc pas produit le niveau normatif de chiffre d’affaires de services pendant la période. A l’exception du contrat NHS Diagnostics, tous ces contrats atteindront dès le troisième trimestre 2007 leur niveau de chiffre d’affaires récurrent. Le 25 juillet 2007, le Ministère de la Santé britannique a décidé de mettre fin au contrat NHS Diagnostics ce qui affectera légèrement la croissance escomptée au second semestre 2007 mais sera partiellement compensée par du chiffre d’affaires additionnel sur d’autres contrats. Les Pays-Bas continuent de générer une bonne croissance organique avec +5,6 % malgré des conditions de marché difficiles dans le Conseil. Cette dernière activité est restée stable malgré un taux de départ volontaire élevé qui reflète des tensions sur les conditions d’emploi des consultants. La croissance atteinte a été possible grâce à une augmentation du taux d’activité de près de +10 points entre janvier et juin 2007, ce qui a permis de compenser le taux élevé de départ volontaire. En Intégration de Systèmes, la croissance organique a été de +6,3 % et reflète une forte activité, là aussi, malgré un taux de départ volontaire élevé. L’accès à une base de sous-traitance flexible et une augmentation de la capacité offshore ont également contribué à générer la croissance organique. En Infogérance, les Pays-Bas ont généré +6,5 % de croissance organique. En plus de la montée progressive des nouveaux contrats signés avec ING, Delta et Telegraaf, cette croissance organique a été possible grâce au foisonnement sur la base de clientèle existante tel que Nuon et la montée en charge des contrats signés début 2006 tel que Heijmans. Cette performance a pu être atteinte malgré la décroissance régulière des grands clients comme Philips et KPN. Le 18 juillet 2007, KPN et Atos Origin ont annoncé la signature d’un accord afin de redéfinir leur coopération aux Pays-Bas pour mieux prendre en compte l’évolution stratégique de KPN. La majorité des services actuellement délivrés par Atos Origin à KPN seront reconduits et les contrats vont être étendus pour une durée de trois ans minimum. Atos Origin rétrocèdera trois de ses six centres de traitement aux Pays-Bas à KPN. Ce transfert s’inscrit dans la stratégie d’Atos Origin de diminuer le nombre de ses centres informatiques et de conserver quelques centres à fort taux de disponibilité tant aux Pays-Bas que dans les autres pays du Groupe. Atos Origin continuera de produire les services de maintenance applicative et des services associés pour KPN conformément aux contrats en cours sur les parties applicatives et centres informatiques. KPN a choisi Atos Origin comme son seul intégrateur dans le domaine de l’EAI et de la maîtrise d’ouvrage. En Allemagne et Europe Centrale la croissance organique a été de +3,2%. Après deux années d’optimisation des plates-formes informatiques pour les deux principaux clients KarstadtQuelle et E-Plus, la zone Allemagne et Europe Centrale a généré de fortes économies pour ses clients conformément aux engagements contractuels à long terme. La consolidation des centres de grands systèmes informatiques en Allemagne et la mise en place d’une plate-forme pour gérer des contrats de tierce-maintenance applicative ont permis de générer du chiffre d’affaires additionnel sur la base de clientèle existante. Ceci a particulièrement été le cas en Intégration de Systèmes qui a connu une croissance de +6,4%. Ceci a également permis d’accroitre la capacité à gérer de grands contrats d’infrastructure en Allemagne et piloter depuis l’Allemagne les centres de grands systèmes européens. Dans le reste de la zone EMEA (Europe Méditerranée Afrique), la croissance totale a été de +39,6% et provient principalement de l’intégration depuis janvier 2007 de Banksys qui a contribué pour 136 millions d’euros au chiffre d’affaires des six premiers mois de 2007. La croissance organique a été de +4,4% avec des zones où la croissance a été de deux chiffres et des pays comme l’Italie où le chiffre d’affaires a été en décroissance de -5,5%, ceci était anticipé dans le cadre du plan de restructuration. La croissance se répartit comme suit : L’Espagne en forte croissance organique de +12,2%, qui continue de se développer fortement dans le secteur financier, avec dans le secteur bancaire des clients tels que BBVA, Caja Madrid, Bankinter, La Caixa et dans le secteur public des clients comme Renfe (Chemin de fer national) Les pays méditerranéens ont crû de +46,3% et l’Afrique de +97,9%, avec plusieurs nouveaux contrats en particulier dans le secteur des télécommunications avec Digitel, Swisscom, Avea ou Maroc Telecom. Des contrats avec les opérateurs télécoms ont été transférés de l’Italie vers la Turquie. La Belgique avec une croissance organique de +12,9%. En Italie, la baisse de chiffre d’affaires de -5,5% est la conséquence principalement d’actions drastiques, pour restructurer les opérations, mais aussi de contrats de faible taille qui n’ont pas été renouvelés à l’initiative de la Société, et de la réorganisation des unités opérationnelles. Cependant, cette baisse de chiffre d’affaires qui avait été de -9,5% au premier trimestre a été réduite a -1,4% au second trimestre. Malgré une activité dynamique dans le secteur des télécoms et des contrats additionnels signés avec la région de Sicile, l’environnement de marché reste difficile et la pression sur les prix ne s’est pas estompée. Le secteur industriel reste difficile, en particulier dans la tierce-maintenance applicative et dans l’ERP. Depuis le quatrième trimestre 2006, les opérations italiennes ont effectué un important plan de restructuration qui est bien avancé à fin juin 2007 avec 310 départs notifiés qui se répartissent en 80 sur le deuxième semestre 2006 et 230 en 2007, en ligne avec le plan initial. Parmi ces effectifs, 215 personnes ont déjà quitté la société à fin juin 2007. En conséquence, et aussi grâce à un plus fort contrôle du management, le taux d’activité a crû de 78% en janvier à 80% en juin 2007. La zone Amériques a connu une croissance de +29,7% provenant principalement de l’Amérique du Sud avec l’effet du contrat des Jeux Panaméricains à Rio qui se terminera dans le courant du quatrième trimestre de l’année. La zone Asie-Pacifique est revenue vers une forte croissance en 2007 avec +19,8%, l’activité d’Intégration de Systèmes ayant pour sa part crû de +40,5%. L’activité offshore faite en Inde et en Malaisie n’a pas contribué à cette forte croissance dans la mesure où le chiffre d’affaires est reconnu dans les pays clients et correspond à un chiffre d’affaires interne pour ces deux pays.   2.4. Chiffre d’affaires par ligne de services : La performance du chiffre d’affaires par ligne de services est la suivante :  (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 Semestre clos le 30 juin 2006 % de variation % Variation organique (*) Part du chiffre d’affaires 2007 Conseil 189 206 -8,4% -6,5% 7% Intégration de Systèmes 1 168 1 131 +3,3% +3,9% 40% Infogérance 1 533 1 359 +12,8% +3,1% 53% Total 2 890 2 696 +7,2% +2,7% 100% (*) Variation organique à périmètre et taux de change constants.   Au premier semestre 2007, le Conseil a connu une décroissance de son chiffre d’affaires de -6,5% à 189 millions d‘euros comparés à 202 millions d’euros au premier semestre 2006 à périmètre et taux de change constants. En excluant le Royaume-Uni où la forte décroissance de -16,7% était attendue en raison de la base de référence du premier semestre 2006, la décroissance organique a été limitée a -1,1%. La performance totale du Conseil au premier semestre a été affectée par la fin progressive des contrats avec des clients tels que le Ministère des Finances et une grande compagnie d’assurances en France, et le Ministère de la Défense au Royaume-Uni qui contribuaient de manière significative au chiffre d’affaires du premier semestre 2006. Si l’on exclut ces trois contrats, le Conseil a connu une croissance organique de +1% au premier semestre 2007 par rapport à la même période de 2006. L’effectif interne moyen productif exprimé en nombre d’équivalents temps plein a baissé de -2% passant de 2 293 à 2 238 entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007. Dans le même temps, le nombre de sous-traitants a baissé de -16% de 306 à 259, en particulier, sur la baisse progressive du contrat avec le Ministère de la Défense au Royaume-Uni. Par conséquent, le chiffre d’affaires par employé a baissé de -5% pendant la période. Le taux de départ volontaire en Conseil au premier semestre 2007 a atteint 26,7% en mode annuel après un second semestre 2006 à 25,3% qui avait suivi un premier semestre 2006 à 22,2%. Dans les trois principaux pays où le Groupe a ses activités de Conseil, à savoir les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France, des tensions significatives sur le marché de l’emploi des consultants ont rendu plus difficiles les recrutements et la fidélisation des profils les plus recherchés. Le taux d’activité a été de 62% au premier semestre 2007, après avoir atteint 66% au second semestre 2006 et 65% au premier semestre 2006. D’une part le Royaume-Uni a connu une amélioration qui a été de +4 points entre le second semestre 2006 et le premier semestre 2007 mais dans le même temps la France a connu une baisse de un point et les Pays-Bas une baisse de -4 points. De manière à revenir aux performances réalisées dans les toutes dernières années, de fortes actions ont été lancées et sont en ordre de marche aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni. En France, un nouveau dirigeant a été recruté en externe, et a pris ses responsabilités sur cette activité en mai 2007. Des campagnes de recrutement ont été renforcées dans ces trois pays pour accroître le volume d’effectifs et revenir à une croissance organique. De plus, le management s’est focalisé sur des actions spécifiques de manière à fidéliser les meilleurs collaborateurs et faire décroître le taux de départ volontaire. Le management s’est également focalisé sur l’augmentation du taux d’activité de manière, là aussi, à revenir sur les taux qui avaient été atteints dans les toutes dernières années. A titre d’exemple, le taux d’activité s’est déjà amélioré en France, passant de 66% à 71% entre le premier et le second trimestre 2007 et de 58% à 62% aux Pays-Bas sur la même période. L’Espagne et la Belgique ont continué de contribuer au chiffre d’affaires du Conseil avec respectivement 28 et 8 millions d’euros. Dans ces deux pays, le taux d’activité a atteint 74% fin juin 2007. Le chiffre d’affaires en Intégration de Systèmes a connu une croissance organique de +3,9% au premier semestre 2007 à 1 168 millions d’euros comparés à 1 124 millions d’euros au premier semestre 2006 à périmètre et taux de change constants. En excluant le Royaume-Uni et l’Italie qui ont connu une décroissance respectivement de -1,7% et -6,8%, la croissance organique du Groupe s’est établi a +6,3%. Cette croissance provient principalement : — Des Pays-Bas qui continuent d’améliorer leur activité ; — De l’Espagne, grâce à son développement dans les secteurs financier, public, et aux contrats avec les principaux clients internationaux du Groupe implantés dans ce pays ; — De l’Amérique du Sud avec l’impact positif des Jeux Panaméricains de Rio ; — Des pays méditerranéens et de l’Afrique avec plusieurs nouveaux contrats, en particulier dans le secteur des télécommunications. L’effectif interne moyen productif a augmenté de +1,9% sur la période passant de 20 795 à 21 197. Dans le même temps, le nombre de sous-traitants a augmenté de +11,4% de 1 698 à 1 892 pour représenter 8% de l’effectif direct total. En conséquence, le chiffre d’affaires par personne a légèrement augmenté de +0,6% entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007. Le taux de départ volontaire dans l’Intégration de Systèmes a atteint au premier semestre 2007 15,9% après avoir été à 14,7% au second semestre 2006 et 12,2% au premier semestre 2006. La France et le Royaume-Uni sont restés en-dessous de la moyenne du Groupe au contraire des Pays-Bas qui ont souffert d’un accroissement des départs volontaires. Le taux d’activité moyen a été de 80% au premier semestre 2007, proche des 81% aux premier et second semestres 2006. Entre janvier et juin 2007, le taux d’activité a augmenté de deux points pour le Groupe dont un point en France et au Royaume-Uni qui ont atteint respectivement 83% et 78%. La croissance organique en Infogérance a été de +3,1% avec un chiffre d’affaires de 1 533 millions d’euros contre 1 355 millions dans les six premiers mois 2006 à périmètre et taux de change constants. En excluant le Royaume-Uni et l’Italie qui ont connu une décroissance prévue de -2,7% et -1,6% compte tenu de la baisse de la taille des opérations, la croissance organique s’est élevée a +5,1%. Cette croissance de +3,1% résulte d’une augmentation de +3,3% dans l’Infogérance informatique proprement dite, de +5,1% dans les systèmes de paiements, alors que l’activité de BPO médical (externalisation des processus administratifs) a baissé de -2,6% compte tenu du décalage dans le contrat de diagnostic pour le NHS au Royaume-Uni. La croissance des activités d’Infogérance au premier semestre a été affectée d’une part par l’arrêt du contrat Metropolitan Police en juin 2006 et l’absence de chiffre d’affaires avec ce client, et la baisse attendue avec les trois grands clients KPN, Philips et Euronext. Ces deux effets ont pesé négativement pour -4,7% dans le taux de croissance organique. Les six principaux nouveaux contrats signés en 2006 à savoir DCA, NFUM, ING, Delta, Telegraaf et les Jeux Panaméricains, ont représenté l’équivalent de +5,4% de croissance organique alors que d’autres contrats étaient en phase de montée en charge au cours du premier semestre 2007 et n’ont donc pas produit la totalité du chiffre d’affaires récurrent dans la période. Ces contrats sont NHS Scotland dont la phase de transition s’est achevée en avril 2007, NFUM début juillet 2007, le portail pour le gouvernement du Royaume-Uni en juin 2007, et le Département des Affaires Constitutionnelles pour sa première phase en juin 2007, la seconde étant prévue pour septembre 2007. La croissance organique de +3,1% en Infogérance provient également de signatures faites début 2007 et d’un plus grand foisonnement sur les clients existants. Atos Worldline a réalisé un chiffre d’affaires plus élevé que celui attendu, grâce à de meilleurs volumes chez Banksys qui a contribué au chiffre d’affaires d’Atos Worldline pour 136 millions d’euros au premier semestre 2007.   2.5. Prises de commandes. — Le rapport prises de commandes sur facturation du premier semestre 2007 était de 88%, contre 93% à la même période l’année dernière. Sur une base annuelle, couvrant une période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, le rapport prises de commandes sur facturation s’élève à 114% avec 6 353 millions d’euros de prises de commandes. Les principaux renouvellements et principaux contrats remportés au premier semestre ont été signés avec des clients tels que : Alstom, EDF et LCH Clearnet en France, ING Nationale, Nuons, et Equens aux Pays-Bas, Incenti, Alcatel Lucent et E-Plus en Allemagne, Department for Environment Food and Rural Affairs, NHS Scotland, Euronext et Network Rail au Royaume-Uni, Caja Madrid en Espagne, BCC Vita en Italie et Tai Fook en Asie Paficique. Le carnet de commandes total à fin juin 2007 a augmenté à hauteur de 8,1 milliards d’euros, en croissance de +0,9 milliard d’euros par rapport au 30 juin 2006, soit 1,4 année de chiffre d’affaires, avant l’impact lié à fin du contrat avec NHS Diagnostics. Le total des propositions commerciales qualifiées en cours est de 2,5 milliards d’euros à la fin juin 2007, soit 0,4 milliard d’euros de moins par rapport à l’année dernière à la même période suite aux signatures de contrats importants remportés durant le second semestre 2006 dont plus de 1,5 milliards d’euros au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.   2.6. Chiffre d’affaires par secteur industriel. — La performance du chiffre d’affaires par secteur industriel est la suivante:   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 Semestre clos le 30 juin 2006 % de variation % de variation organique (*) Part du chiffre d’affaires 2007 Secteur et services publics 771 714 +7,9% +7,3% 27% Services financiers 645 549 +17,5% +9,7% 22% Industries de composants et manufactures 528 533 -1,0% -2,1% 18% Télécoms et médias 454 483 -6,0% -5,2% 16% Distribution 310 250 +23,8% -6,0% 11% Transport 111 112 -0,4% -1,1% 4% Autres 71 54 +31,8% +38,8% 2%     Total 2 890 2 696 +7,2% +2,7% 100% (*) Variation organique à périmètre et taux de change constants.   Le Groupe est organisé autour de cinq secteurs industriels principaux, qui représentent 94% du chiffre d’affaires total. Le Groupe a encore renforcé sa position dans le secteur public et les services publics (27% du chiffre d’affaires total du Groupe, en hausse organique de +7,3%) avec les ministères français, néerlandais et britanniques, ainsi que le secteur de la santé et des services publics. Les six premiers mois de l’année 2007 ont bénéficié des nouvelles signatures ainsi que des renouvellements de contrats remportés à la fin de l’année 2006 au Royaume-Uni avec DCA ou NHS Scotland ainsi que Delta dans les services publics aux Pays-Bas. Le secteur des services financiers (22% du chiffre d’affaires total du Groupe, en hausse organique de +9,7%) a bénéficié de l’intégration des sociétés Banksys et BCC, et de nouveaux contrats tels que NFUM au Royaume-Uni et ING aux Pays-Bas. Le secteur manufacturier (18% du chiffre d’affaires total du Groupe), qui rassemble les anciens secteurs Industries de composants et manufactures, a légèrement baissé sur la période (-2,1% décroissance organique) malgré les signatures de nouveaux contrats en France, ce qui compense une baisse d’ensemble dans le secteur de la haute technologie directement liée à une baisse de l’activité Philips par rapport à l’année dernière. Le secteur des télécommunications et des médias qui représente 16% du chiffre d’affaires total du Groupe est en décroissance (-5,2% variation organique) suite à un moindre chiffre d’affaires généré avec des clients comme France Télécom – Orange et Vodafone et les gains de productivité partagés avec des clients tels que KPN. Le bon niveau de fertilisation des clients et les nouveaux contrats signés, entre autres avec Telecom Italia, ont permis de compenser la tendance. Le secteur de la distribution qui représente 11% du chiffre d’affaires total du Groupe a fortement crû pendant la période (+24%) suite à l’intégration de Banksys chez Worldline (marché de masse lié à l’acquisition d’activités et de terminaux de paiement) et des nouveaux contrats tel Delhaize en Belgique. Les autres secteurs ont affiché une croissance organique de +38,8% principalement liée à l’effet des Jeux Panaméricains de Rio qui s’achèveront au cours du troisième trimestre 2007. Le secteur des transports est resté stable sur la période.   3. – Marge opérationnelle et taux de marge.   3.1. Performance de la marge opérationnelle : La performance de la marge opérationnelle s’analyse comme suit :  (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 Semestre clos le 30 juin 2006 % de variation Chiffre d’affaires 2 890 2 696 7,2% Marge opérationnelle avant coûts 3O3 129,3 133,0 -2,8% Taux de marge opérationnelle 4,5% 4,9% -0,4 pt Coûts Plan de Transformation 3O3 -11,6     Marge opérationnelle 117,7 133,0 -12% Taux de marge opérationnelle 4,1% 4,9% -0,8 pt   D’un point de vue saisonnier, le début de l’année est traditionnellement marqué par une réduction contractuelle du chiffre d’affaires généré par les contrats de longue durée, dans le cadre desquels le Groupe a accepté à l’avance de partager certains bénéfices avec les clients. Il y a eu en outre une augmentation globale des salaires estimée a +3% en 2007, ce qui a eu un impact négatif de -1,6 point sur le taux de marge. La performance de la marge opérationnelle au cours du premier semestre 2007 a été de 117,7 millions d’euros, soit 4,1% du chiffre d’affaires. Le taux de marge opérationnelle au cours du second trimestre 2007 a été meilleur que celui du premier trimestre de plus d’un point de marge, passant de 3,5% à 4,6%.   (En millions d’euros) Premier trimestre 2007 % Rentabilité Deuxième trimestre 2007 % Rentabilité Premier semestre 2007 % Rentabilité Chiffre d’affaires 1 435   1 455   2 890   Marge opérationnelle 50,5 3,5% 67,2 4,6% 117,7 4,1%   La marge opérationnelle comprend le coût des rémunérations en actions et assimilés (stock options, plans d’incitation à long terme LTI et plan d’attributions gratuites d’actions MIP) pour un montant de 4,9 millions d’euros, le coût de certaines restructurations pour 5,5 millions d’euros ainsi que les coûts opérationnels liés au Plan de Transformation pour 11,6 millions d’euros.   3.2. Marge opérationnelle par ligne de services : La performance de la marge opérationnelle par ligne de services s’établit comme suit :   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 (*) % de rentabilité Semestre clos le 30 juin 2006 (*) % de rentabilité % de variation Conseil 11,5 6,1% 25,6 12,4% -55% Intégration de Systèmes 39,4 3,4% 35,9 3,2% 10% Infogérance 104,4 6,8% 105,6 7,8% -1% Structures groupe -37,6 -1,3% -34,1 -1,3% 10%     Total 117,7 4,1% 133,0 4,9% -12% (*) Les structures Groupe excluent les coûts globaux des lignes de service   La marge opérationnelle à fin Juin 2007 s’est élevée à 117,7 millions d’euros, soit 4,1% du chiffre d’affaires. L’amélioration sensible en Intégration de Systèmes ainsi que la bonne performance en Infogérance n’ont pas suffisamment compensé le déclin en Conseil et les coûts de Transformation classés en structure Groupe pour 8,1 millions d’euros qui expliquent une baisse du taux de marge de 0,8 point par rapport aux 4,9% enregistrés au premier semestre 2006. Le taux de marge opérationnelle de la période de 4,1% du chiffre d’affaires a bénéficié de la profitabilité des activités d’Infogérance qui comprennent l’effet lié à l’intégration de Banksys pour la première fois et à la montée en charge des contrats NHS Scotland durant le premier semestre 2007. L’activité de Conseil a enregistré une baisse de sa marge opérationnelle par rapport à la même période l’année dernière passant de 25,6 millions d’euros à 11,5 millions d’euros. Cette baisse s’explique par un niveau de chiffre d’affaires ne comprenant pas cette année les contrats signés avec le Ministère de la Défense au Royaume-Uni, le Ministère des Finances et une compagnie d’assurances en France. La baisse de 4% des effectifs directs n’a pas été suffisante pour compenser la baisse du chiffre d’affaires. L’amélioration en Intégration de Systèmes s’explique principalement par le Royaume-Uni qui avait été impacté par des pertes à terminaison durant le premier semestre 2006. La marge opérationnelle s’est également améliorée aux Pays-Bas ainsi qu’en Allemagne et Europe Centrale. Comme expliqué ci-après dans l’analyse par zone géographique, la ligne de service Intégration de Systèmes a été principalement pénalisée par une base de chiffre d’affaires moindre et un manque de ressources en France. En Infogérance, la marge opérationnelle s’est élevée à 104,4 millions durant le premier semestre 2007 comparés aux 105,6 millions enregistrés au premier semestre 2006. Comme expliqué ci-après dans l’analyse par zone géographique, l’Infogérance a connu des performances très différentes selon les pays concernés.   3.3. Marge opérationnelle par zone géographique : La performance de la marge opérationnelle par zone géographique s’établit comme suit:   (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2007 (*) % de rentabilité Semestre clos le 30 juin 2006 (*) % de rentabilité % de variation France 30,2 3,7% 52,7 6,5% -43% Royaume-Uni 15,2 2,9% 27,4 5,1% -45% Pays-Bas 56,3 10,3% 53,6 10,3% 5% Allemagne+Europe centrale 21,3 7,3% 18,5 6,4% 15% Autres EMEA 30,1 5,8% 13,5 3,6% 124% Amériques 4,7 4,0% 5,0 5,1% -5% Asie pacifique 6,0 8,2% 3,7 5,7% 65% Structures Groupe centrales -37,6 -1,3% -34,1 -1,3% 10% Coûts globaux Lignes de services -8,7 -0,3% -7,2 -0,3% 21% Total 117,7 4,1% 133,0 4,9% -12% (*) Les coûts de structures groupe centrales ainsi que les coûts globaux de lignes de services ne sont pas alloués par pays.   En France, la marge opérationnelle réalisée en Conseil a baissé de -2,1 millions d’euros principalement dû à la baisse du chiffre d’affaires. Le niveau d’activité insuffisant a eu pour effet d’engager davantage d’efforts de prospection de clientèle et un niveau d’inter-contrat plus élevé. L’organisation mise en place en juin 2007 avec la nomination d’un nouveau dirigeant a pour priorité de recruter des nouveaux associés, managers et consultants confirmés accompagné d’un fort plan d’action de ventes. Une campagne de recrutement a été lancée afin d’augmenter de manière significative le nombre d’embauches durant le second semestre de l’année. Les nouveaux contrats récemment signés, notamment dans le secteur public, conforteront l’amélioration de la performance en France durant la seconde partie de l’année 2007. Chez France Intégration de Systèmes, la marge opérationnelle du premier semestre 2007 a baissé de -9,8 millions d’euros par rapport au premier semestre 2006, dont -2,7 millions d’euros provenant de coûts d’industrialisation liés au Plan de Transformation. Le déclin de la marge opérationnelle s’explique pour le reste par le faible démarrage de l’activité en janvier et février 2007 avec un effet de -4,4 millions d’euros et un jour ouvré de moins qu’au premier semestre 2006 ayant un impact de -2,6 millions d’euros. Par ailleurs, la productivité nette s’est améliorée grâce au plan d’industrialisation et la certification des centres de services. La priorité pour 2007 reste l’amélioration du niveau de marge dégagé sur les consultants. Un plan défini par les Ressources Humaines a été annoncé et lancé en mai. Ce plan vise à réadapter les profils et compétences du personnel développement informatique sur Paris et de transférer une partie de ces effectifs de la région parisienne vers la province. L’accélération de l’off-shoring vers l’Inde et du near-shoring vers le Maroc contribuera également à la baisse du coût journalier moyen. Chez France Infogérance, la marge opérationnelle a baissé de -3,4 millions d’euros par rapport à l’année dernière, dont -0,6 million d’euros du Plan de Transformation pour améliorer la productivité et baisser la base de coûts. La croissance du chiffre d’affaires provenant des nouveaux contrats qui ont débuté et qui étaient encore en phase de transition n’a pas encore eu d’effet sur la marge opérationnelle. Au Royaume-Uni, la marge en Conseil a été impactée par le ralentissement progressif et la fin des contrats avec le Ministère de la Défense et le Ministère du Travail avec une baisse de marge de respectivement -2,1 et -1,4 millions d’euros au premier semestre 2007 par rapport à l’année dernière. La baisse de la marge provient également d’une baisse du chiffre d’affaires suite au plan de restructuration initié au second semestre de l’année 2006 et qui a eu pour effet de réduire la taille des opérations de Conseil au Royaume-Uni. En Intégration de Systèmes, la marge opérationnelle a augmenté de 13 millions d’euros entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007. Cette augmentation s’explique par la résolution des contrats difficiles, à l’exception d’un seul. En Infogérance, la baisse de la marge par rapport au premier semestre 2006 est due au ralentissement progressif et à la fin du contrat Metropolitan Police terminé au deuxième trimestre 2006, à une baisse des volumes avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie et au retard du projet NHS Diagnostics. Au Pays-Bas, la marge opérationnelle a augmenté de +2,8 millions d’euros. Cette amélioration provient principalement de l’activité Intégration de Systèmes où la profitabilité a progressé de +4 millions d’euros grâce à une meilleure marge, ainsi qu’à une forte augmentation de la productivité dans les projets de maintenance et de développement de logiciels et une accélération de l’offshoring. En Infogérance, les Pays-Bas ont maintenu leur niveau de marge malgré de plus faibles volumes avec KPN et Philips et des coûts de transition sur les nouveaux contrats. En Allemagne et Europe Centrale, la marge du premier semestre 2007 est en hausse de +2,8 millions d’euros par rapport au premier semestre 2006. L’Intégration de Systèmes a enregistré une amélioration de +1,5 millions d’euros grâce à un meilleur taux d’utilisation à 82% en juin 2007 ainsi qu’une performance plus forte en Autriche et en Pologne de respectivement 0,5 et 0,3 million d’euros. En Infogérance, la marge a augmenté de +1,3 million d’euros par rapport à l’année dernière grâce à des coûts plus faibles en achats et aux synergies générées par l’optimisation des centres de données informatiques. En même temps, un contrat signé en 2006 a produit ses effets en 2007 et a compensé les engagements à long-terme de réduction de prix conclus avec les grands clients. Les autres pays EMEA ont amélioré leur marge de +13,5 millions d’euros l’année dernière à 30,1 millions d’euros au premier semestre 2007. Selon les pays concernés, la tendance est différente. En Italie, suite au plan de restructuration et à la réduction de taille des opérations, et dans un contexte de marché toujours difficile, l’exercice a enregistré une perte de 5,3 millions d’euros. Cependant, les mois de mai et juin 2007 ont été proches du point d’équilibre ce qui est encourageant pour le second semestre de l’année 2007. L’Espagne a augmenté sa marge opérationnelle et atteint 8,6 millions d’euros grâce à une meilleure performance en Intégration de Systèmes où l’attention est portée sur la profitabilité et la baisse des dépassements des projets. La performance des autres pays EMEA a été stimulée par la contribution de Banksys où l’intégration avec Atos Worldline est en ordre de marche et permettra d’améliorer sa profitabilité globale. La zone Amériques a connu une légère baisse de sa marge opérationnelle due à un chiffre d’affaires moins élevé en Amérique du Nord compensé par la contribution des Jeux Panaméricains. En Asie-Pacifique, la marge a augmenté de +2,3 millions d’euros pour atteindre 6 millions d’euros grâce à une forte hausse du chiffre d’affaires en Intégration de Systèmes générant quelques 2 millions d’euros de résultat supplémentaires par rapport au premier semestre 2006.     II. — Etats financiers consolidés résumés.   1. – Compte de résultat consolidé.  (En millions d’euros) Notes Semestre clos le 30 juin 2007 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) (a) Exercice clos le 31 décembre 2006 (12 mois) Chiffre d’affaires   2 890,0 2 695,8 5 396,9 Charges de personnel Note 3 -1 601,1 -1 516,1 -2 995,9 Charges opérationnelles Note 4 -1 171,2 -1 046,7 -2 154,3 Marge opérationnelle   117,7 133,0 246,7 En % du chiffre d’affaires   4,1% 4,9% 4,6% Autres produits et charges opérationnels Note 5 -10,0 -74,5 -406,7 Résultat opérationnel   107,7 58,5 -160,0 En % du chiffre d’affaires   3,7% 2,2% -3% Coût de l’endettement financier net   -12,5 -11,1 -22,7 Autres produits et charges financiers   5,2 5,7 11,5 Résultat financier Note 6 -7,3 -5,4 -11,2 Charge d’impôt Note 7 -37,6 -35,0 -76,6 Quote-part du résultat net des entreprises associées   -0,0 -0,1 0,1 Résultat net   62,8 18,0 -247,7     Dont :                 Part du Groupe   57,3 10,4 -264,4         Intérêts minoritaires Note 8 5,5 7,6 16,7     (En euros et en nombre d’actions) Notes Semestre clos le 30 juin 2007 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) (a) Exercice clos le 31 décembre 2006 (12 mois) Résultat net par action - Part du Groupe Note 9       Nombre moyen pondéré d’actions   68 898 338 67 424 238 67 614 323 Résultat net par action - Part du Groupe   0,83 0,15 -3,91 Nombre moyen pondéré dilué d’actions   69 136 128 68 022 727 67 614 323 Résultat net dilué par action - Part du Groupe   0,83 0,15 -3,91 (a) Le compte de résultat au 30 juin 2006 a été retraité de façon à présenter, conformément aux comptes de résultat au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, les options de souscriptions d’actions et assimilés en charges de personnel et non plus en autres produits et charges opérationnels.     2. – Bilan consolidé. (En millions d’euros.)  Actif Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Goodwill Note 10 2 042,3 2 045,6 Immobilisations incorporelles   121,6 118,3 Immobilisations corporelles   442,1 382,4 Actifs financiers non courants   52,1 45,0 Instruments financiers non courants Note 16 0,6   Impôts différés actifs   266,7 258,0     Total des actifs non courants   2 925,4 2 849,3 Clients et comptes rattachés Note 11 1 753,1 1 599,9 Impôts courants   35,0 46,7 Autres actifs courants   273,0 226,3 Instruments financiers courants Note 16 1,1 1,2 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 12 184,3 453,9     Total des actifs courants   2 246,5 2 328,0     Total de l’actif   5 171,9 5 177,3     Passif Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Capital social   69,0 68,9 Primes   1 306,8 1 304,2 Réserves consolidées   264,9 536,6 Ecarts de conversion   27,1 29,6 Résultat de l’exercice   57,3 -264,4 Capitaux propres – Part du Groupe   1 725,1 1 674,9 Intérêts minoritaires   169,1 165,5     Total capitaux propres   1 894,2 1 840,4 Provisions retraites et assimilées Note 13 446,2 458,6 Provisions non courantes Note 14 117,8 131,9 Passifs financiers Note 15 463,7 589,2 Impôts différés passifs   53,0 54,9 Instruments financiers non courants Note 16   1,2 Autres passifs non courants   1,1 0,5     Total des passifs non courants   1 081,8 1 236,3 Fournisseurs et comptes rattachés Note 17 669,3 609,1 Impôts courants   86,9 69,6 Provisions courantes Note 14 103,4 132,1 Instruments financiers courants Note 16 1,9 1,9 Part à moins d’un an des passifs financiers Note 15 229,2 225,0 Autres passifs courants Note 18 1 105,2 1 062,9     Total des passifs courants   2 195,9 2 100,6     Total du passif   5 171,9 5 177,3     3. – Tableau des flux de trésorerie consolidés.  (En millions d’euros) Notes (*) Semestre clos le 30 juin 2007 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2006 (12 mois) Résultat net part du Groupe   57,3 10,4 -264,4 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles   101,5 87,8 176,3 Dotations nettes aux provisions d’exploitation   -24,7 -4,8 -2,0 Dotations nettes aux provisions financières   -8,1 -6,8 -20,6 Dotations nettes aux autres provisions opérationnelles   -13,9 44,3 -25,1 Pertes de valeur des actifs long-termes       377,6 Plus et moins-values de cessions d’immobilisations   -23,0 0,9 -11,7 Charges nettes liées aux options de souscription d’actions et assimilées   4,9 5,7 23,2 Intérêts minoritaires et entreprises associées   5,5 7,7 16,7 Instruments financiers   0,3 -4,7 1,2 Intérêts financiers   7,3 13,5 22,7 Charge d’impôt (y compris impôts différés)   37,7 35,0 76,6 Flux de trésorerie avant variation du besoin en fonds de roulement, intérêts financiers et impôt a 144,8 188,9 370,5 Impôts payés b -17,1 -9,1 -39,3 Variation du besoin en fonds de roulement c -103,3 -197,2 -42,5 Flux net de trésorerie généré par l’activité   24,4 -17,4 288,7 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles d -169,1 -95,5 -207,7 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles e 1,3 1,2 2,1 Investissement d’exploitation net   -167,8 -94,3 -205,6 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières f 2,7 -15,4 -345,2 Trésorerie des sociétés acquises durant l’exercice g 0,2   52,7 Encaissements liés aux cessions financières h 25,2 6,9 45,4 Trésorerie des sociétés cédées durant l’exercice i -5,3   -2,7 Investissements financiers nets   22,8 -8,5 -249,8 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement   -145,0 -102,8 -455,4 Augmentation de capital j       Augmentation de capital liée à l’exercice d’options de souscription d’actions k 2,1 6,5 52,9 Rachats et reventes d’actions propres l -20,6 -12,6 -14,6 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées m -2,1 -2,0 -2,2 Souscription de nouveaux emprunts (**) n 31,2 27,3 287,9 Remboursement d’emprunts à long et à moyen terme (**) o -152,3 -139,2 -204,0 Intérêts financiers nets versés (y compris le crédit-bail) p -7,3 -12,0 -22,4 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -149,0 -131,9 97,8 Variation de trésorerie q -269,6 -252,1 -68,9 Trésorerie à l’ouverture   453,9 533,5 533,5 Variation de trésorerie q -269,6 -252,1 -68,9 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie     -10,5 -10,7 Trésorerie à la clôture   184,3 270,9 453,9 (*) Pour réconciliation avec la variation de l’endettement net et le flux de trésorerie par destination présentés dans la note 15. (**) Les flux lies a la titrisation sont présentés nets en 2006 dans un souci d’homogénéité avec la présentation retenue en 2007.     4. – Variation des capitaux propres consolidés.  (En millions d’euros) Nombre d’actions à la clôture (en milliers) Capital social Primes Réserves consolidées Ecarts de conversion Eléments constatés directement en capitaux propres Résultat net part du Groupe Capitaux propres – Part du Groupe Intérêts minoritaires Total Situation au 31 décembre 2005 67 363 67,4 1 252,8 293,5 28,3 -3,8 235,4 1 873,4 153,2 2 026,5 Augmentation de capital 176 0,2 6,2         6,4   6,4 Ecarts de conversion         -19,8     -19,8 -0,7 -20,5 Affectation du résultat net de l’exercice précédent       235,4     -235,4 -0,0   -0,0 Options de souscription d’actions       5,7       5,7   5,7 Première application IAS 32/39           -12,6   -12,6   -12,6 Variations de juste valeur des instruments financiers           2,5   2,5   2,5 Résultat net de la période             10,4 10,4 7,6 18,0 Autres       -0,2       -0,2 -2,0 -2,2 Situation au 30 juin 2006 67 539 67,6 1 259,0 534,4 8,5 -13,9 10,4 1 865,8 158,1 2 023,9 Augmentation de capital 1 342 1,3 45,2         46,5   46,5 Ecarts de conversion         21,1     21,1 1,6 22,7 Affectation du résultat net de l’exercice précédent       -212,2       23,2   23,2 Options de souscription d’actions       -20,3       -20,3   -20,3 Première application IAS 32/39       235,4   12,6   12,6   12,6 Variations de juste valeur des instruments financiers           -0,2   -0,2   -0,2 Résultat net de la période             -274,8 -274,8 9,1 -265,7 Autres       1,0       1,0 -3,3 -2,2 Situation au 31 décembre 2006 68 881 68,9 1 304,2 538,1 29,6 -1,5 -264,4 1 674,9 165,5 1 840,4 Augmentation de capital 103 0,1 2,6         2,7   2,7 Ecarts de conversion         -2,5     -2,5 -0,2 -2,7 Affectation du résultat net de l’exercice précédent       -264,4     264,4 -0,0   -0,0 Options de souscription d’actions       4,9       4,9   4,9 Achat d’actions propres       -19,5   5,9   -13,6   -13,6 Variations de juste valeur des instruments financiers           1,4   1,4   1,4 Résultat net de la période             57,3 57,3 5,5 62,8 Autres                 -1,7 -1,7 Situation au 30 juin 2007 68 984 69,0 1 306,8 259,1 27,1 5,8 57,3 1 725,1 169,1 1 894,2   5. – Notes annexes aux états financiers consolidés résumés au 30 juin 2007.   5.1. Préambule. — Les états financiers semestriels consolidés résumés de la Société au 30 juin 2007 (6 mois) comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble constituant le "Groupe") et les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Ces états financiers intermédiaires consolidés résumés ont été présentés par le Directoire au Conseil de Surveillance le 31 juillet 2007.   5.2. Bases de préparation et principes comptables significatifs : Bases de préparation : Les états financiers intermédiaires consolidés résumés au 30 juin 2007 (6 mois) sont établis conformément à la norme IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils correspondent à des états financiers intermédiaires résumés, et ne comprennent pas toute l’information nécessaire aux états financiers annuels. Les états financiers intermédiaires consolidés résumés au 30 juin 2007 sont donc à lire de manière conjointe avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2006. Le Groupe se réfère aux positions émises par le Syntec Informatique en vue de l’application des normes IFRS aux spécificités du secteur informatique. Le Syntec rassemble les principaux acteurs de ce secteur.   Changements dans les principes comptables : Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers intermédiaires consolidés résumés au 30 juin 2007 sont identiques à ceux appliqués dans les états financiers consolidés publiés au 31 décembre 2006, à l’exception de l’adoption des changements concernant les principes comptables, interprétations et amendements des normes suivantes obligatoires à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 : — IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir — Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers-Information à fournir sur le capital — IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes — IFRIC 8 Champ d’application d’IFRS 2 — IFRIC 9 Réévaluation des dérivés incorporés — IFRIC 10 Information financière intermédiaire et perte de valeur L’adoption de ces nouvelles normes, interprétations et amendements de normes existantes n’a pas eu d’impact matériel sur les états financiers intermédiaires consolidés résumés. Les états financiers intermédiaires consolidés résumés ne tiennent pas compte : — Des nouvelles normes, interprétations et amendements de normes existantes non encore approuvées par l’Union Européenne, notamment : – Amendement à IAS 23 Coûts d’emprunt – IFRS 8 Segments opérationnels – IFRIC 12 Accords de concessions de services – IFRIC 13 Programmes de fidélisation des clients — Des projets de normes à l’état d’exposé-sondage au niveau de l’International Accounting Standards Board (IASB) — Des normes publiées par l’IASB, adoptées par l’Union Européenne mais applicables aux exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2007, notamment : – IFRIC 11 Actions propres et transactions intra-groupes A la date d’arrêté des comptes, l’impact potentiel sur les états financiers intermédiaires consolidés résumés de l’application de cette interprétation n’est pas disponible.   Estimations comptables et jugements : La préparation des états financiers intermédiaires en accord avec la norme IAS 34 requiert, de la part de la Direction, l’utilisation de jugements, d’estimations, et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels en date d’arrêté. Les estimations, les hypothèses et les jugements qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et de passifs au cours du prochain exercice sont essentiellement liés à :   La perte de valeur du goodwill : Le goodwill fait au minimum annuellement l’objet de tests de perte de valeur, conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Les valeurs recouvrables des Unités Génératrices de Trésorerie sont déterminées sur la base de calculs de valeurs d’utilité. Ces calculs nécessitent l’utilisation d’estimés.   La reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts liés aux contrats à long terme : Le chiffre d’affaires et les coûts associés, y compris les pertes à terminaison prévues, sont évalués conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Les coûts totaux prévus des contrats sont fondés sur des hypothèses opérationnelles (prévisions de volume et de variation des coûts de production) qui ont une incidence directe sur le niveau de chiffre d’affaires et les éventuelles pertes à terminaison comptabilisées.   Méthodes de consolidation : Filiales : Les filiales sont toutes les entités dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, généralement mais non systématiquement accompagné de la détention de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et les effets des droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de Direction et l’existence de droits de veto sont autant d’éléments pris en compte pour déterminer si le Groupe contrôle une entité. Les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale, à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse d’exister. Coentreprises : Les participations du Groupe dans des entités contrôlées conjointement sont comptabilisées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. L’existence de pacte d’actionnaires et de contrats de gérance d’exploitation est prise en compte dans la détermination de l’exercice du contrôle conjoint. Entreprises associées : Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, sans pour autant les contrôler ou les contrôler conjointement, généralement mais non systématiquement accompagnée de la détention de 20% à 50% des droits de vote. Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence.   Information sectorielle. — L’organisation opérationnelle du Groupe est basée sur les régions, elles-mêmes divisées en zones géographiques. Le premier niveau d’information sectoriel correspond donc aux zones géographiques et le second niveau à celui des lignes de services   Règles de présentation : Actifs et passifs courants et non-courants : Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s’attend à réaliser, consommer ou régler durant le cycle d’exploitation normal, lequel peut s’étendre au-delà des 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs et passifs sont non-courants. Les actifs et passifs courants, à l’exclusion de la part à court terme des emprunts, des créances financières et des provisions, constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe.   Actifs et passifs détenus en vue de la vente ou activités abandonnées : Les actifs et les passifs détenus en vue de la vente et les activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan. Ils sont évalués au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs et les passifs non-courants sont classés comme « détenus en vue de la vente » si leur valeur comptable est susceptible d'être recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition n’est considérée comme remplie que lorsque la vente est hautement probable et lorsque les actifs et les passifs sont immédiatement disponibles à la vente en l’état. Si ces actifs et passifs représentaient une ligne de service complète ou un secteur géographique, le bénéfice ou la perte provenant de ces activités serait alors présenté sur une ligne distincte du compte de résultat.   Conversion des comptes libellés en monnaies étrangères. — Les postes du bilan des sociétés situées en dehors de la zone euro sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base des cours de change moyens de l’exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion ». Le Groupe ne consolidé aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper inflationniste.   Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères. — Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie fonctionnelle aux taux de change du jour de l’opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion au taux de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères, sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges financiers », sauf si la comptabilité de couverture est appliquée dans les conditions prévues au paragraphe « Actifs financiers – Instruments financiers dérivés ».   Regroupements d’entreprises et goodwill. — Un regroupement d’activités peut impliquer l’achat des titres d’une autre entité, où l’achat de tout ou partie des éléments d’actifs nets d’une autre entité qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activités. Les contrats de services majeurs avec transfert d’effectifs et d’actifs, et qui permettent au Groupe de développer ou d’améliorer de manière significative sa position concurrentielle au sein d’un secteur d’activité ou d’une zone géographique, sont comptabilisés comme des regroupements d’entreprises. Le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises, coûts directement attribuables au regroupement selon IFRS 3 compris, sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date du regroupement. Le goodwill n’est pas amorti et fait l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Le goodwill est affecté aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux zones géographiques dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Lorsque cette valeur est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le résultat opérationnel. La perte de valeur est imputée en premier lieu à la valeur comptable du goodwill affecté aux UGT et le reliquat de la perte est, le cas échéant, affecté aux autres actifs à long terme de l’unité.   Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. — Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constituées de logiciels et de licences d’utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels et de relations commerciales acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ainsi que des coûts de développement de logiciels, dans la mesure où ils satisfont aux conditions suivantes : — Les coûts peuvent être attribués aux logiciels identifiés et évalués de manière fiable ; — La faisabilité technique du logiciel est démontrée ; — Le Groupe à l’intention et la capacité d’achever le développement du logiciel et de l’utiliser ou de le vendre ; — Il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe. Une fois les conditions ci-dessus réunies, la majorité des coûts de développement de logiciels ont déjà été encourus. Par conséquent, la plupart des coûts de développement de logiciels sont comptabilisés en charges opérationnelles dès qu’ils sont supportés. Dans le cadre des activités de BPO (Business Process Outsourcing) les coûts de développement et d’adaptation de logiciels sont capitalisés en immobilisations incorporelles lorsqu’ils sont engagés après la signature du contrat avec le client. Ils sont généralement amortis sur la durée du contrat. Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue qui en général ne dépasse pas 5 à 7 ans pour les logiciels, et 10 ans pour les relations commerciales acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises; l’amortissement correspondant est comptabilisé en charges opérationnelles.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors charges financières. Les modes d’amortissement utilisés sont les modes linéaire ou dégressif appliqués sur les durées d’utilité attendues suivantes :   Constructions 20 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel de transport 4 ans Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans   Contrats de location. — Les contrats de location d’actifs pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location-financement. Les actifs ainsi loués sont capitalisés au début du contrat à la valeur la plus faible entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte. Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple.   Perte de valeur des actifs autres que le goodwill. — Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour l’excès de la valeur comptable sur la valeur recouvrable.   Actifs financiers. — Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.   Participations dans des sociétés non-consolidées : Le Groupe détient des titres de sociétés sur lesquelles il n’exerce ni influence notable ni contrôle. Les participations dans des sociétés non-consolidées sont analysées comme étant des actifs financiers disponibles à la vente et sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur des actions cotées correspond à leur cours de clôture. En l’absence d’un marché actif pour les actions, les participations dans des sociétés non-consolidées sont comptabilisées au coût historique. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’il existe des éléments objectifs mettant en évidence son caractère durable. Les critères financiers les plus communément utilisés pour déterminer la juste valeur sont les perspectives de résultats et de capitaux propres. Les gains et les pertes provenant des variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». S’il est démontré que la perte de valeur est durable, elle est inscrite au compte de résultat en « Autres produits et charges financières ».   Prêts et créances clients : Les prêts sont classés dans les actifs financiers non courants. Les prêts et les créances clients sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement, à leur coût amorti. La valeur nominale représente habituellement la juste valeur initiale des créances clients. Dans le cas d’un paiement différé à plus d’un an les créances clients sont actualisées si l’effet de cette actualisation est significatif. Le cas échéant, une provision est constituée de manière individuelle pour prendre en compte d’éventuels problèmes de recouvrement.   A compter du 1er janvier 2006, certains contrats de services relèvent du traitement comptable des contrats de location s’ils accordent aux clients un droit d’usage d’un actif en contrepartie de loyers perçus dans le cadre du revenu global du contrat. Le Groupe est alors considéré comme un bailleur à l’égard de ses clients. Dès lors que cette location transfère aux clients les risques et avantages inhérents à la propriété du bien, le Groupe enregistre une créance financière au titre de la location-financement. Cette cr

Description : 0712615 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ATOS ORIGIN  Société anonyme au capital de 68 983 818 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d’affaires consolidé du 1er trimestre 2007. (3 mois clos au 31 mars 2007). (En millions d’euros)    2007 2006 % De croissance statutaire % De croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 435 1 342 +6,9%   Acquisitions -65       Cessions   -5     Variation des taux de change   -1         Chiffre d’affaires retraité 1 370 1 336   +2,5% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   Chiffre d’affaires consolidé du 2ème trimestre 2007. (3 mois clos au 30 juin 2007). (En millions d’euros.)    2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 455 1 354 +7,5%   Acquisitions -71       Cessions   -5     Variation des taux de change   -3         Chiffre d’affaires retraité 1 384 1 345   +2,9% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   Chiffre d’affaires consolidé du 1er semestre 2007. (6 mois clos au 30 juin 2007) (En millions d’euros.)    2007 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 2 890 2 696 +7,2%   Acquisitions -136       Cessions   -10     Variation des taux de change   -4         Chiffre d’affaires retraité 2 754 2 681   +2,7% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.       0712615

Description : 0712385 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    ATOS ORIGIN    Société anonyme au capital de 68 904 589 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Additif aux comptes annuels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2007, Bulletin n°52.   Etats financiers sociaux.   I. — Bilan sociaux. (En millions d’euros.)  Actif 31/12/206 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 107,6 177,7 Immobilisations corporelles 0,6 0,8 Titres de participation 2 228,3 2 007,0 Autres immobilisations financières 276,3 292,8     Total actif immobilisé 2 612,8 2 478,3 Clients et comptes rattachés 4,2 7,9 Autres créances 104,4 63,2 Valeur mobilière de placement 11,9 -0,0 Disponibilités 259,6 174,0     Total actif circulant 380,1 245,1 Comptes de régularisation 3,3 5,3     Total de l'actif 2 996,2 2 728,7     Passif 31/12/206 31/12/2005 Capital social 68,9 67,4 Prime d'émission et de fusion 1 384,4 1 333,0 Réserve légale 6,2 6,2 Autres réserves et report à nouveau 178,7 179,5 Résultat de l'exercice 14,9 -0,9   Capitaux propres 1 653,1 1 585,2 Autres capitaux propres   0,0 Provisions pour risques et charges 33,5 9,1 Dettes financières 898,2 625,7 Fournisseurs et comptes rattachés 24,7 18,4 Autres dettes 386,7 490,3     Total des dettes 1 309,6 1 134,4     Total du passif 2 996,2 2 728,7    II. — Compte de résultat.   (En millions d’euros.)  (En millions d'euros) Exercice closle 31/12/2006 Exercice closle 31/12/2005 Chiffre d'affaires net 43,9 28,2 Autres produits -0,0 0,1   Produits d'exploitation 43,9 28,3 Achats consommés -16,5 -13,6 Impôts et taxes -0,3 -0,1 Charges de personnel -0,0 -0,0 Autres charges -17,0 -12,1 Dotations aux amortissements et aux provisions -6,7 -0,0   Charges d'exploitation -40,5 -25,8   Résultat d'exploitation 3,4 2,5 Résultat financier -4,0 -21,0   Résultat courant -0,6 -18,5   Résultat exceptionnel -1,6 1,0 Impôt sur le résultat 17,1 16,6   Résultat net 14,9 -0,9      III. — Annexes aux comptes sociaux.     Annexe au bilan et au compte de résultat de la société anonyme ATOS ORIGIN SA, qui se caractérisent par les données suivantes au 31 décembre 2006 (en euros) :   Total du bilan 2 996 204 211 Chiffre d’affaires 43 863 151 Résultat net comptable 14 866 873     Activité d’Atos Origin SA.   Atos Origin SA a pour principales activités : — La gestion de la marque Atos Origin, — La détention des participations du Groupe, — La centralisation des activités de financement. Les états financiers de la société reflètent ces activités. Le chiffre d’affaires est constitué des redevances de marques reçues des filiales du Groupe. La société ATOS ORIGIN SA est la holding du groupe ATOS ORIGIN et à ce titre établit des comptes consolidés, dont elle est la société-mère.   Faits caractéristiques de l’exercice.   — Contrat de liquidité : Atos Origin a signé avec Rothschild &Cie un contrat de liquidité le 13 février 2006 pour un an renouvelable, en conformité avec la charte de l’AFEI approuvée par l’AMF par décision du 22 Mars 2005. Le montant affecté à cette opération était de 15 millions d’euros. Les interventions sur le Marché devaient :   – d’une part favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres ;   – d’autre part évité des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché ; L’Assemblée Générale Annuelle du 23 Mai 2006, a renouvelé son approbation quant à l’achat d’actions propres en limitant à 10% du capital le nombre d’actions à acheter (6 750 749 actions). Au 31 décembre 2006 le nombre d’actions propres s’établit à 258 293 dont 257 000 achetées par le biais du contrat de liquidité. — SPRINT : En septembre 2006, Atos Origin a lancé un nouveau Plan d’Epargne Entreprise, surnommé « SPRINT », ouvert aux 45 680 salariés dans les 10 plus importants pays du Groupe ; l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 a autorisé le Groupe à créer des actions nouvelles à hauteur de 2 % du capital. Un Fonds Commun de Placement d’Entreprise(FCPE) baptisé « Atos Origin Stock Plan » a été réservé aux salariés pour ce plan ; il se divise en deux plans « Sprint Secure » et « Sprint Dynamic » afin de recueillir les souscriptions des salariés. Le prix de souscription a bénéficié d’une décote de 20% sur le prix de référence. L’augmentation de capital ainsi souscrite a représenté environ 1,8 % pour un montant de 1,23 million d’euros. — Dividendes Suède : la société a perçu 126 millions d’euros de dividendes de la holding suédoise qui détenait les sociétés opérationnelles scandinaves cédées en Juin 2005. — Activités italiennes : une subvention financière de 50,2 millions d’euros a été versée à Atos Origin SPA afin d’assainir sa situation nette et sa position financière ; compte tenu des perspectives actuelles estimées sur les activités opérationnelles en Italie, une provision pour risque d’un montant de 21,1 millions d’euros a été enregistrée.   Règles et méthodes comptables.   Les conventions générales ont été appliquées, dans le respect : — du principe de prudence, — de la continuité d’exploitation, — de la permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — de l’indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels sont établis et présentés en milliers d’euros. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci après.     Notes sur le bilan actif.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d’un mali de fusion résultant de la transmission universelle de patrimoine d’Atos Investissement 6 à Atos Origin SA ; ce mali a été déprécié en 2006 sur la part relative à la Suède du fait de la cession des activités nordiques en 2005. La société ayant appliqué par anticipation le Règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, elle a constaté un mali technique de 173,6 millions d’euros sur l’exercice 2004, inscrit à un compte d’immobilisations incorporelles. De manière extra-comptable, ce mali technique a été affecté aux différents actifs apportés pour permettre un suivi dans le temps de sa valeur et est ventilé par pays comme suit :   France : 40,9 millions d’euros, Espagne : 63,1 millions d’euros, Suède : 69,6 millions d’euros.     Ce mali suit les règles retenues dans les comptes consolidés pour le goodwill : — Non amortissement — Test de dépréciation annuel. Ce mali a été déprécié en 2006 pour un montant de 69,6 millions d’euros sur la part relative à la Suède du fait de la cession des activités nordiques en 2005 et du versement de dividendes à sa société-mère par la holding suédoise. Les autres malis de fusion, soit 9,8 millions en valeur brute, sont amortis sur les durées résiduelles de vie des écarts d’acquisition, soit une durée maximale de 20 ans.   — Tableau des immobilisations incorporelles brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Acquisitions Cessions Apport fusion 31/12/06 Immobilisations incorporelles 183 538       183 538     — Tableau des amortissements des immobilisations incorporelles brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotation Reprise Apport fusion 31/12/06 Amortissement des Immobilisations incorporelles 5 825 513     6 338 Dépréciation des immobilisations incorporelles   69 621     69 621   Total 5 825 70 134     75 959 Dont :               Exploitation   20,5           Financier   69 621           Exceptionnel   492,5       Valeur nette 177 713       107 579     Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition à l’exclusion de toute charge financière. Elles sont principalement constituées par des agencements de locaux.   — Tableau des immobilisations corporelles brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Acquisitions Cessions Apport fusion 31/12/06 Immobilisations corporelles 2 691     0 2 691     Elles sont composées essentiellement d’un terrain et de constructions pour une valeur brute de : 1 717 K€ et d’agencements pour un montant de 967 K€. Les modes d’amortissements principalement utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes :   Constructions 20 ans Linéaire Agencements et installations de 5 à 10 ans Linéaire Matériel informatique de 3 à 5 ans Dégressif Matériel et mobilier de bureau de 5 à 10 ans Linéaire     — Tableau des amortissements des immobilisations corporelles brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotation Reprise Apport fusion 31/12/06 Amortissement des immobilisations corporelles 1 939 111 0 0 2 050 Dont :               Exploitation   111       Valeur nette 752       641     Immobilisations financières : – La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres correspond soit à leur valeur d'usage pour l'entreprise, déterminée soit en tenant compte de la quote-part de situation nette réestimée et des perspectives de rentabilité, soit à la valeur des fonds propres de chaque société calculée à partir de la valeur d’entreprise. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition. – 1293 actions Atos Origin détenues par la société elle-même et ne faisant pas partie du contrat de liquidité, sont inscrites en titres immobilisés. Ce traitement comptable résulte de l’intention attribuée à leur détention. Les 257 000 titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont par contre enregistrés en valeur mobilière de placement Leur valeur d’inventaire correspond à la moyenne des cours de bourse de l’action Atos Origin du mois de clôture, soit 43,65 euros. Une provision de 35K euros a donc été constituée à la clôture de l’exercice pour les actions propres comptabilisées en immobilisations financières.   — Tableau d’évolution des immobilisations financières   (En milliers d’euros) 31/12/05 Acquisitions Cessions dissolution Reclassement 31/12/06 Titres de participation groupe 2 111 041 240 000 117 200 2 351 124 Titres de participation hors groupe 919 7 000 7 580 -200 139 Actions propres 92       92 Autres titres immobilisés 86     -1 85 Prêts et intérêts courus 134 780 10 340 5 505   139 615 Autres 159 290 137 788 159 290   137 788     Total 2 406 207 395 128 172 492 -1 2 628 843     Le poste autres immobilisations financières correspond au dépôt versé au titre du programme de titrisation de créances commerciales. L’augmentation du poste « Prêts et intérêts courus » correspond pour 10 200 k euros au prêt accordé à la filiale Atos Investissement 10 et les diminutions correspondent aux intérêts courus qui ont été payés.   — Tableau de variation des provisions sur immobilisations financières :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotation ou apports Reprises ou reclassement 31/12/06 Titres de participation groupe 104 409 18 614 -225 122 798 Titres de participation hors groupe 558   -445 113 Actions propres 19 16   35 Prêts et intérêts courus 1 439 56 -143 1 352         Total 106 425 18 686 -813 124 298 Dont :             Financier   18 686 -813       Tableau de valeur nette des immobilisations financières :   (En milliers d’euros) Valeur brute Dépréciation Valeur nette Titres de participation groupe 2 351 124 122 798 2 228 326 Titres de participation hors groupe 139 113 26 Actions propres 92 35 57 Autres titres immobilisés 85   85 Prêts et intérêts courus 139 615 1 352 138 263 Autres 137 788 0 137 788     Total 2 628 843 124 298 2 504 545     — Tableau de ventilation des prêts et autres immobilisations financières par échéance :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/06 A moins de 1 an A plus de 1 an Prêts et intérêts courus 139 615 139 615   Autres 137 788 137 788       Total 277 403 277 403       — Tableau des filiales et participations :   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/06 Valeur nette au 31/12/06 % De titres détenus Capital/prime d’émission et d’apport Réserves et report à nouveau Prêts et avances consentis par Atos Origin et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires au 31/12/06 Bénéfice net statutaire au 31/12/06 Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice I. Informations détaillées                     A. Filiales (50 % au moins de capital détenu)                     France:                         Atos Worldline 70 015 70 015 100 58 974 924     300 382 27 478 27 427     Atos Investissement 5 618 681 618 681 100 618 681 2 326     0 21       Atos Origin infogérance 101 776 101 776 92 31 143 86   17 622 450 906 6 101 16 614     Atos Origin formation 2 2 100 436 44     9 692 954 591     Atos Origin Intégration 59 906 59 906 100 44 919 -13 983   18 998 679 488 -10 871       Atos Consulting 16 139 16 139 100 7 131 14     62 800 2 824 1 606     Origin France 30 616 30 616 100 15 552 -1 862     0 309       Atos Origin International 2 378 2 378 100 1 097 -6 233     99 907 6 226   Italie                         Atos Multimédia 68 68 100 52 279     0 -11 135     Atos SPA 54 219 0 100 5 049 -12 486       7 498       Benelux                     St Louis Ré 1 224 1 224 100 1 225 0     0 0       Espagne - Portugal                         Atos Origin SAE 53 389 53 389 100 41 261 26 344   9 800 273 319 5 659 2 000     GTI 722 656 100 31 228     951 24   Allemagne :                         Atos Origin GmbH 110 750 110 750 100 111 926 -4 545   46 500 463 743 11 301       Sema GMBH 50 637 0 100 50 993 -52 720     118 -187   Pays-Bas :                         Atos Origin Bv 1 139 608 1 139 608 100 995 907 -77 247 127 979   36 -285 300   Suède :                         Atos Origin Sweden 19 909 2 309 100 556 2 313     0 -458 126 677 Chine :                         Atos Origin Beijing 278 0 100 241 -597 1 370   0 -390   B. Participations (moins de 50 % du capital détenu) :                     Brésil:                         Atos IT Servicios do Brazil LTDA 538 538 10 21 175 -22 700   8 303 47 509 367       Atos Euronext Market Solutions 20 084 20 084 6 158 058 -81   16 397 3 0   II. Informations globales                     Autres participations 318 206               2 382     Total 2 351 263 2 228 352       129 206       177 432     Créances. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion".   — Tableau des créances :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/06 Provision Valeur nette 31/12/06 Valeur nette 31/12/05 Clients 3 497   3 497 7 572 Clients douteux 289 245 44 44 Factures à établir 471   471 101 Créances client sur cession d’immobilisation 219   219 219 Etat, impôt société 17 504   17 504 26 859 TVA déductible 3 217   3 217 1 757 Crédit de TVA 850   850 2 156 Comptes courants sociétés groupe 80 603   80 603 26 559 Autres débiteurs 2 811 606 2 205 5 965     Total 109 461 851 108 610 71 232 Dont :             Exploitation   851         Le compte « Etat, impôt société » comprend une créance de carry back pour un montant de 9 207 K€ qui a été remboursée le 30 mars 2007. — Tableau de ventilation des créances par échéance :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/06 A moins de1 an A plus de1 an Clients 3 497 3 497   Clients douteux 289 289   Factures à établir 471 471   Créances client sur cession d’immobilisation 219 219   Etat, impôt société 17 504 17 504   TVA déductible 3 217 3 217   Crédit de TVA 850 850   Comptes courants sociétés groupe 80 603 80 603   Autres débiteurs 2 811 2 811       Total 109 461 109 461       — Tableau des produits à recevoir :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan     Autres immobilisations financières 209 5 431 Créances clients 471 101 Autres créances 32 112 Banques et établissements financiers 541 116     Total 1 253 5 760     Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Charges constatées d’avance 318 1 640 Charges à répartir 3 023 3 641 Ecart de conversion actif 2 2     Total 3 343 5 283     Les charges constatées d’avance correspondent principalement à des charges financières. Les charges à répartir comprennent principalement des frais d’émission d’emprunt étalés linéairement sur la durée de vie de l’emprunt.     Notes sur le bilan passif.   Capitaux propres : — Capital social :     31/12/06 31/12/05 Nombre de titres 68 880 965 67 363 465 Valeur nominale (en euros) 1 1 Capital social (en milliers d’euros) 68 881 67 363     — Tableau de répartition du capital sur 3 exercices :       31/12/06 31/12/05 31/12/04 Actions % Actions % Actions % Philips         10 321 043 15,4% Centaurus 6 544 204 9,5%         Directoire 121 598 0,2% 110 264 0,2% 72 764 0,1% Conseil de Surveillance 2 050 0,0% 2 100 0,0% 1 620 0,0%     Total dirigeants 123 648 0,2% 112 364 0,2% 74 384 0,1% Salariés 1 538 860 2,2% 315 945 0,5% 351 676 0,5% Auto-contrôle 258 293 0,4% 1 293 0,0% 1 293 0,0% Public 60 415 960 87,7% 66 933 863 99,4% 56 189 858 83,9%     Total 68 880 965 100,0% 67 363 465 100,0% 66 938 254 100,0% Titres nominatifs 1 102 460 1,6% 1 811 671 2,7% 11 952 903 17,9% Titres au porteur 67 778 505 98,4% 65 551 794 97,3% 54 985 351 82,1%     Total 68 880 965 100,0% 67 363 465 100.0% 66 938 254 100,0%     Les salariés détiennent des participations dans le capital du Groupe dans le cadre de plans d’actionnariat, tels qu’OPCVM et plans d’épargne entreprise. L’augmentation du nombre d’actions en autocontrôle est liée à la mise en place du contrat de liquidité avec la Banque Rothschild & Cie le 13 Février 2006. Le flottant disponible du Groupe est de 87,7% au 31 décembre 2006, et aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital émis de la Société depuis trois ans (Définition Euronext).       31/12/06 31/12/05 Actions % capital % droit de vote Actions % capital % droit de vote Auto-contrôle 258 293 0,4%   1 293 0,0% 0,0% Flottant 68 622 672 99,6% 100,0% 67 362 172 100,0% 100,0%     Total 68 880 965 100,0% 100,0% 67 363 465 100,0% 100,0%     Au quatrième trimestre 2006, la société a été informée de cinq franchissements de seuil, par Centaurus Capital LP, qui détenait 9,5% du capital à la date du dernier franchissement de seuil (le 27 décembre 2006)   — Tableau d’évolution des capitaux propres :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Distribution et affectation Augmentation de capital et apports Résultat 2006 31/12/06 Capital social 67 363   1 518   68 881 Prime d’émission /fusion 1 333 007   51 409   1 384 416 Réserve légale 6 237       6 237 Autres réserves 25 511       25 511 Report à nouveau 154 066 -913     153 153 Résultat de l’exercice -913 913   14 867 14 867     Total des capitaux propres 1 585 271 0 52 927 14 867 1 653 065     — Tableau de variation potentielle future de capital : Le capital social de la Société, composé de 68 880 965 actions émises, pourrait être augmenté de 8,6% par la création de 6 445 741 actions nouvelles, ce qui ne pourrait se faire que par l’exercice des options de souscription d’actions attribuées aux salariés. Celles-ci se présentent comme suit :         31/12/06     31/12/05     Variation   31/12/2006 % dilution En millions d’Euros Nombre d’actions 68 880 965 67 363 465 1 517 500     Option de souscription d’actions 6 445 741 5 671 432 774 309 8,6% 395,1 Bons de souscription d’actions catégories C, D, E   474 000 -474 000 0,0%       Total salariés = variation potentielle 6 445 741 6 145 432 300 309 8,6% 395,1     Total du capital potentiel 75 326 706 73 508 897 1 817 809         L’exercice de toutes les options et bons de souscription aurait pour effet d’augmenter le total des capitaux propres de 395 millions d’euros et le capital social de 6,4 millions d’euros. Cependant, 10,9% des options et des bons de souscription d’actions attribués aux salariés ont des conditions d’exercice supérieures au cours de l’action Atos Origin au 31 décembre 2006 (44,9 euros)   — Tableau des Options de souscription d’actions au 31 décembre 2006 :   Date de l’Assemblée Date d’émission Nombre d’options consenties à l’origine Dont membres du Directoire Dont 10 plus grosses attributions Nombre d’options exercées Dont membres du Directoire Nombre d’options annulées 28/05/96 19/09/96 402 000   91 200 333 180   68 820 28/05/96 11/12/96 58 800 29 400   29 400   29 400 16/12/93 07/03/97 121 600 30 000 16 700 70 228 30 000 51 372 30/06/97 10/12/97 284 200 37 000 47 400 1 800   38 000 30/06/97 01/04/98 5 100           30/06/97 19/10/98 1 400           30/06/97 02/11/98 600           30/06/97 08/12/98 236 400 36 000 32 000 500   27 100 30/06/97 04/01/99 9 000           30/06/97 17/05/99 3 600           30/06/97 07/06/99 400           30/06/97 01/10/99 1 000           30/06/97 30/11/99 259 000 37 500 27 000     37 300 30/06/97 01/03/00 1 500           30/06/97 03/04/00 300         300 30/06/97 01/06/00 4 500           30/06/97 03/07/00 10 000           30/06/97 01/09/00 2 500           30/06/97 02/10/00 500           31/10/00 18/12/00 514 100 234 500 12 000     129 575 31/10/00 18/12/00 428 650 140 000 22 800     60 450 31/10/00 15/01/01 5 000           31/10/00 15/01/01 500           31/10/00 23/04/01 4 000         3 000 31/10/00 23/04/01 3 200           31/10/00 18/09/01 2 200           31/10/00 08/10/01 1 800         800 31/10/00 11/12/01 5 000           31/10/00 12/12/01 410 350   33 000     83 610 31/10/00 12/12/01 236 400   8 500     13 250 31/10/00 14/01/02 2 500         500 31/10/00 14/01/02 1 000         500 31/10/00 16/04/02 1 350         1 100 31/10/00 16/04/02 1 000           31/10/00 20/06/02 11 101   6 943     2 795 31/10/00 20/06/02 12 574   331     2 125 31/10/00 20/06/02 6 000         6 000 31/10/00 01/07/02 45 000 35 000         31/10/00 01/07/02 20 000 20 000         31/10/00 09/07/02 5 000         5 000 31/10/00 16/08/02 184 606   24 650 45 530   87 228 31/10/00 02/10/02 2 000     500   500 31/10/00 15/10/02 3 000           31/10/00 15/10/02 100           31/10/00 27/03/03 616 410 50 000 25 300 321 087 15 000 56 228 31/10/00 27/03/03 348 902 30 655 10 564     13 066 31/10/00 16/06/03 2 000         2 000 31/10/00 08/07/03 500           31/10/00 01/10/03 1 500         1 000 31/10/00 01/10/03 762           31/10/00 09/02/04 1 172 125 300 000 117 000 51 675   62 375 22/01/04 09/02/04 414 750 60 000 52 000     13 225 04/06/04 10/01/05 805 450 165 000 52 500 500   97 808 04/06/04 10/01/05 347 250 70 000 41 500 200   18 639 04/06/04 28/04/05 750         500 04/06/04 28/04/05 6 750         1 333 04/06/04 26/10/05 5 200           04/06/04 12/12/05 20 000           04/06/04 12/12/05 15 000           04/06/04 29/03/06 810 130 160 000 50 000     57 000 04/06/04 29/03/06 337 860 70 000 44 500     10 650 04/06/04 01/12/06 50 000 50 000         04/06/04 19/12/06 16 150         850 04/06/04 19/12/06 3 000           Options de souscription Stock options   8 478 760 1 603 055 764 888 1 036 160 93 000 996 859 22/06/01 08/11/01 198 590 12 000   190 529 12 000 8 061 22/06/01 08/11/01 236 000 10 000   13 966   222 034 22/06/01 08/11/01 493 000 30 000       493 000     Total Stock options   9 406 350 1 655 055 764 888 1 240 655 105 000 1 719 954     Dont membres du Directoire Situationau 31/12/06 Dont membres du Directoire Nombre de bénéficiaires Date de début de la période d’exercice Date de fermeture de la période d’exercice Prix d’exercice (EUR) Montant (En M€)   0   127 19/09/01 19/09/06 26,11   29 400 0 29 400 2 11/12/01 11/12/06 40,84         57 07/03/02 07/03/05 52,75     244 400 37 000 156 10/12/02 10/12/07 57,29 14,0   5 100   1 01/04/03 01/04/08 79,04 0,4   1 400   1 19/10/03 19/10/08 68,45 0,1   600   1 02/11/03 02/11/08 68,80 -0,0   208 800 36 000 192 08/12/03 08/12/08 94,80 19,8   9 000   1 04/01/04 04/01/09 95,26 0,9   3 600   3 17/05/04 17/05/09 79,27 0,3   400   1 07/06/04 07/06/09 84,04 -0,0   1 000   1 01/10/04 01/10/09 120,29 0,1   221 700 37 500 292 30/11/04 30/11/09 134,55 29,8   1 500   2 01/03/05 01/03/10 159,94 0,2       1 03/04/05 03/04/10 153,82     4 500   5 01/06/04 01/06/10 110,15 0,5   10 000   1 03/07/04 03/07/10 106,67 1,1   2 500   2 01/09/04 01/09/10 109,50 0,3   500   1 02/10/04 02/10/10 112,97 0,1 113 000 384 525 121 500 385 18/12/03 18/12/10 78,27 30,1 40 000 368 500 100 000 479 18/12/04 18/12/10 78,27 28,8   5 000   2 15/01/04 15/01/11 76,23 0,4   500   1 15/01/05 15/01/11 76,23 -0,0   1 000   3 23/04/04 23/04/11 84,33 0,1   3 200   3 23/04/05 23/04/11 84,33 0,3   2 200   1 18/09/05 18/09/11 80,71 0,2   1 000   3 08/10/04 08/10/11 74,06 0,1   5 000   1 11/12/04 11/12/11 79,36 0,4   326 740   774 12/12/04 12/12/11 79,04 25,8   223 150   522 12/12/05 12/12/11 79,04 17,6   2 000   2 14/01/05 14/01/12 75,17 0,2   500   2 14/01/06 14/01/12 75,17 -0,0   250   3 16/04/05 16/04/12 87,51 -0,0   1 000   1 16/04/06 16/04/12 87,51 0,1   8 306   815 20/06/05 20/06/12 63,06 0,5   10 449   1 536 20/06/06 20/06/12 63,06 0,7       4 20/06/05 20/06/12 63,06   10 000 45 000 25 000 4 01/07/05 01/07/12 62,32 2,8   20 000 20 000 2 01/07/06 01/07/12 62,32 1,2       3 09/07/06 09/07/12 61,49     51 848   146 16/08/05 16/08/12 41,52 2,2   1 000   4 02/10/05 02/10/12 41,52 -0,0   3 000   1 15/10/05 15/10/12 26,02 0,1   100   1 15/10/06 15/10/12 26,02 -0,0 15 000 239 115 20 000 1 447 01/01/05 27/03/13 25,92 6,2   335 838 30 655 3 444 27/03/07 27/03/13 25,92 8,7       2 16/06/07 16/06/13 30,84     500   1 08/07/06 08/07/13 31,81 -0,0   500   2 01/10/06 01/10/13 49,87 -0,0   762   1 01/10/07 01/10/13 49,87 -0,0 30 000 1 058 075 270 000 1 220 01/01/06 09/02/14 54,14 57,3   401 525 60 000 686 09/02/08 09/02/14 54,14 21,7 27 500 707 342 137 500 803 10/01/08 10/01/15 49,75 35,2   328 411 70 000 567 10/01/09 10/01/15 49,75 16,3   250   1 28/04/08 28/04/15 49,98 -0,0   5 417   5 28/04/09 28/04/15 49,98 0,3   5 200   3 26/10/09 26/10/15 58,04 0,3   20 000   1 12/12/08 12/12/15 57,07 1,1   15 000   1 12/12/09 12/12/15 57,07 0,9   753 130 160 000 828 29/03/09 29/03/16 59,99 45,2   327 210 70 000 420 29/03/10 29/03/16 59,99 19,6   50 000 50 000 1 01/12/10 01/12/16 43,87 2,2   15 500   24 19/12/09 19/12/16 43,16 0,7   3 000   6 19/12/10 19/12/16 43,16 0,1 264 900 6 445 741 1 245 155       395,1         28 23/12/01 23/12/03 28,13   10 000     56 28/07/02 28/07/04 52.18   10 000     183 29/05/03 30/06/06 72,15   284 900 6 445 741 1 245 155       395,1       Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec les dispositions du Comité de la Réglementation Comptable sur les passifs (CRC N° 2000-06) applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Ce règlement définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation (légale, règlementaire, ou contractuelle) de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.   — Tableau des provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotations ou apports Reprises utilisations Reprises non utilisées 31/12/06 Provision pour risques filiales 3 469 21 550 668 2 243 22 108 Provision pour risques 4 515 6 000 205   10 310 Provision pour litiges 1 098       1 098     Total 9 082 27 550 873 2 243 33 516 Dont :               Exploitation   6 000 205         Financier   21 550 668 2 243       Une dotation pour risques filiales a été constituée à hauteur de 21,1 millions d’euros compte tenu des perspectives actuelles estimées sur les activités opérationnelles en Italie. Le montant de provision pour risques a été augmenté de 6 millions d’euros au titre des indemnités de départ de deux membres du Directoire. La provision pour risques relatives à l’entité Sema GMBH a été reprise pour un montant de 1,8 million d’euros, l’immeuble constituant son actif ayant pu être cédé le 17 janvier 2007 à sa valeur au bilan.   Emprunts, dettes fournisseurs et autres dettes. — L’emprunt lié au crédit Syndiqué s’établit à 280 millions au 31 décembre 2006 auquel s’ajoutent les intérêts courus. Les emprunts et dettes financières diverses comprennent :   – La participation des salariés pour un montant total de 22,3 millions d’euros   – Des emprunts interco pour un montant de 137,5 millions.   — Tableau des dettes financières et solde net de trésorerie   (En milliers d’euros) A moins de 1 an A plus de 1 an et5 ans au plus Montant brut31/12/06 Montant brut31/12/05 Emprunts à long et moyen terme 919 280 000 280 919 210 887 Soldes créditeurs de banques et spots court terme 457 380   457 380 309 040 Emprunts et dettes financières divers 140 771 19 169 159 940 106 046 Dettes financières au passif 599 070 299 169 898 239 625 973 Disponibilités 260 766 0 260 766 173 951   Solde net de tresorerie -338 304 -299 169 -637 473 -452 022     Structure du nouveau crédit syndiqué (2005-2011). — Le 12 mai 2005, Atos Origin a obtenu l’ouverture d’une ligne de crédit revolving multidevises de 1,2 milliard d’euros auprès d’un consortium bancaire. Ce prêt a servi à refinancer le précédent crédit syndiqué de 0,9 milliard d’euros mis en place en janvier 2004, lors de l’acquisition du Groupe Sema. Le nouveau prêt initialement à échéance cinq ans a été prolongé d’un an en mai 2006. Au 31 décembre 2006, le Groupe avait tiré un montant de 550 millions d’euros (280 millions d’euros par Atos Origin SA et 270 millions d’euros par Swiss Finance Branch) sur la ligne de crédit revolving multidevises de 1,2 milliard d’euros.   Titrisation. — En mars 2004, Atos Origin a mis en place un programme paneuropéen de titrisation sur cinq ans avec Ester Finance, filiale à 100% de Calyon, noté AA- par Standard Poors et Aa2 par Moodies. Le montant maximum financé par ce programme est de 200 millions d’euros. Les créances sur les entités néerlandaises, françaises, britanniques et allemandes d’Atos Origin ont été cédées de manière récurrente. Ester Finance émet des billets de trésorerie notés A1P1 pour financer cette opération. Le dépôt subordonné (effectué sous forme de créances) auprès de l’acheteur justifie ce niveau de notation. Le montant du dépôt est recalculé tous les mois et est fonction de plusieurs ratios parmi lesquels la dilution, le délai moyen de recouvrement des créances, le ratio de pertes, etc.   — Tableau de ventilation des dettes fournisseurs et autres dettes par échéance :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/06 A moins de1 an A plus de 1 an Fournisseurs et comptes rattachés 24 696 24 696   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 230 230   TVA collectée et à payer 380 380   Comptes courants groupe et associés 384 954 384 954   Autres dettes 1 003 1 003       Total 411 263 411 263       — Tableau des charges à payer :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan     Emprunts et dettes financières 3 216 5 054 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 111 4 828 Autres dettes 337 5 Dettes fiscales et sociales 64 44 Intérêts courus sur découvert 1 164 2 424     Total 16 892 12 355     Notes sur le compte de résultat.   Chiffre d’affaires et activité. — Le chiffre d’affaires est principalement composé de redevances de marque et de refacturations aux diverses sociétés du groupe. — Tableau de ventilation du chiffre d’affaires :     31/12/06 31/12/05   (En K€) (En %) (En K€) (En %) Redevance de marque 39 088 89 % 24 529 87 % Refacturation de frais 4 775 11 % 3 779 13 %     Total par secteur d’activité 43 863 100 % 28 308 100 % France 17 670 40 % 12 813 45 % Etranger 26 193 60 % 15 495 55 %     Total par zone géographique 43 863 100 % 28 308 100 %     Le chiffre d’affaires comprend principalement les redevances de marques reçues des sociétés du Groupe pour un montant total d’environ 40 millions d’euros. Le chiffre d’affaires réalisé en 2005 avait été particulièrement impacté à la baisse par la révision de taux dans certains pays en 2005 et 2004.   Charges et autres charges. — Les achats consommés incluent les honoraires de sponsoring versés au Comité International Olympique. La préparation des Jeux Olympiques de Vancouver en 2010 ayant désormais commencé, le montant de ces honoraires a augmenté en 2006. Les achats consommés incluent également les honoraires pour la mise en place du Plan d’Epargne Entreprise 2006. Les autres charges comprennent principalement des dépenses de Marketing, Communication et Relations Investisseurs refacturées à Atos Origin SA par sa filiale Atos Origin International SAS.   — Tableau de ventilation des autres charges :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Redevance marque ORIGIN 0 600 Allocation GSA 16 462 12 407 Jetons de présence 450 450 Autres 1 358     Total 16 913 13 815     Résultat financier :   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Intérêts sur emprunts classiques et fonds de participation 6 859 12 472 Intérêts sur titrisation 4 589 3 747 Intérêts sur prêts intragroupe 4 988 4 604 Intérêts sur comptes courant Groupe 4 346 7 329 Provision pour dépréciation des titres de participation 18 614 47 575 Provision pour dépréciation des titres d’autocontrôle 3 342   Autres provisions à caractère financier 92 089 11 612 Perte/créances liées à des participations 50 200   Intérêts sur crédit court terme 8 186 3 847 Autres charges financières 13 421 8 789     Total des charges financières 206 635 99 976 Dividendes reçus des participations 177 432 49 483 Intérêts de comptes courants 4 763 5 086 Revenus des créances financières 6 128 7 881 Reprises de provisions sur titres de participation 671 10 544 Reprises de provisions à caractère financier 2 998 3 972 Produit de cession des Valeurs mobilières 2 888 2 Différences positives de change 2 097 960 Autres produits financiers 5 642 1 084     Total des produits financiers 202 619 79 011     Total résultat financier -4 015 -20 966     Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Amortissement malis de fusion 492 496 Valeur comptable de cession des immobilisations financières 0 590 Mise en oeuvre de clause de garantie 0 4 099 Perte sur créances irrécouvrables 876   Autres charges exceptionnelles 409 3 579     Total des charges exceptionnelles 1 777 8 764 Produits de cession des immobilisations financières   19 Reprise de provision pour risques et charges exceptionnels 131 1 315 Autres produits exceptionnels   8 446     Total des produits exceptionnels 131 9 780     Total résultat exceptionnel -1 646 1 016     Allègement et accroissement de la dette future d’impôt d’ATOS ORIGIN imposée séparément. A la clôture de l'exercice, le montant des allègements et accroissements de la dette future d’impôt se ventile ainsi :   (En milliers d’euros) Base allégement Base accroissement Provisions non déductibles temporairement   16 230 Déficit reportable au taux courant 21 098   MVLT reportables au taux réduit 15       Total 21 113 16 276     L’actif d’impôt correspondant aux montants ci-dessus ne figure pas dans les comptes.   Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) Avant IS Impôt calculé Montant net Résultat courant -599 0 -599 Résultat exceptionnel -1 646 0 -1 646 Produit impôt société suite intégration fiscale   17 665 17 665     Total -2 245 17 665 15 420     Il n’y a pas de risque de reversement du produit d’impôt constaté suite à l’intégration fiscale en application des dispositions de la convention d’intégration fiscale. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration est de 17 665 K euros.   Convention d’intégration fiscale. — ATOS ORIGIN a signé une convention d’intégration fiscale avec un certain nombre de ses filiales avec effet au 1er janvier 2001. ATOS ORIGIN en tant que société tête de groupe, est désignée comme seule redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe formé par elle-même et les sociétés ci-dessous désignées :   Dénomination sociale Forme Capital En K€ Siège social RCS Atos Worldline SAS 38 805 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 378 901 946 RCS Nanterre Mantis SA 40 27, rue des Jeuneurs 75002 Paris 352 188 601 RCS Nanterre Atos Origin Infogérance SA 832 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 064 502 636 RCS Nanterre Atos Origin Intégration SAS 4 205 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 408 024 719 RCS Nanterre Atos Origin International SAS 1 003 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 412 190 977 RCS Nanterre Dénomination Sociale Forme Capital en K€ Siège social RCS Origin France SA 5 000 24 Quai Gallieni 92150 Suresnes 552 149 502 RCS Nanterre Atos Origin Formation SAS 430 7-13, rue de Bucarest 75008 Paris 343 358 115 RCS Paris Atos Origin Investissement 5 SA 618 681 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 440 221 679 RCS Nanterre Atos Origin Investissement 10 SAS 40 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 480 055 680 RCS Nanterre Atos Origin Investissement 11 SAS 40 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 480 055 664 RCS Nanterre Atos Origin Investissement 12 SAS 40 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 480 055 797 RCS Nanterre Atos Consulting SAS 40 6/8 Boulevard Haussmann 75009 Paris 410 333 223 RCS PARIS Atos Meda SA 40 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 448 686 154 RCS Nanterre Atos Worldline Psi SAS 472 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 480 129 063 RCS Nanterre Atos Origin Intégration BFA SAS 472 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 408 128 016 RCS Nanterre Atos Origin 2is SAS 859 18 Avenue d’Alsace 92400 Courbevoie 384 035 853 RCS Nanterre     Autres renseignements.   Engagements financiers donnés :   (En milliers d’euros) 31/12/06 Garanties de performance 1 195 622 Garanties bancaires 3 426     Total 1 199 048     Consécutivement à la cession de Cellnet en juillet 2004, Atos Origin SA conserve une garantie à l’égard de Schlumberger liée à Citicorp pour un montant total de 107 millions de dollars, qui est intégralement contre-garantie par l’acquéreur de Cellnet, Cellnet Holdings Corp. Dans le cadre du crédit syndiqué multidevises contracté en mai 2005, Atos Origin SA a garanti les engagements de sa filiale, Atos Origin Telco Services B.V., envers le consortium de banques représenté par BNP Paribas pour un montant de 440 millions d’euros. Pour les besoins courants de ses filiales, Atos Origin SA a donné des garanties financières pour un montant global de 212,6 millions d’euros à, inter alia, des banques, des sociétés de crédit bail et des propriétaires fonciers. Suivant l’acquisition récente de Banksys et BBC actifs dans le marché de l’acquisition de transactions par carte, Atos Origin SA a garanti ses partenaires Visa et Mastercard en cas de défaut de paiement résultant du rôle d’intermédiaire entre l ‘émetteur et le bénéficiaire propre à ses filiales, ou d’un manquement aux règles relatives. Les garanties sont estimées pour un montant total de 54 millions de dollars, le risque effectif est considéré comme très faible. Atos Origin SA est appelée ponctuellement à garantir financièrement certaines de ces filiales suivant des dispositions légales ou à la demande des commissaires aux comptes.   Analyse des risques : Risques de marché ; Valeur de marché des instruments financiers : — Disponibilités et dépôts à court terme, clients et comptes rattachés, concours bancaires courants, fournisseurs et comptes rattachés. En raison du caractère court terme de ces instruments, le Groupe estime que la valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur valeur de marché au 31 décembre 2006. — Dettes à long et moyen terme : Au 31 décembre 2006, la valeur de marché des dettes à long et moyen terme est estimée à 280 millions d’euros sur la base de la valeur comptable du crédit syndiqué. — Produits dérivés d’intérêts : Dans le cadre de la gestion de sa dette, Atos Origin utilise des contrats classiques d’échange de taux d’intérêts (swap de taux) négociés auprès de contreparties bancaires de premier rang dans la gestion de ses emprunts. Au 31 décembre 2006, le montant total agrégé du nominal de ces contrats s’élevait à 250 millions d’euros toute période confondue. Ces contrats ont été mis en place afin de couvrir une partie de l’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt. L’exposition considérée est la part du crédit syndiqué utilisée par Atos Origin et sa filiale TELCO Services B.V. Le taux fixe moyen garanti sur les contrats non échus est de 4,18%. Etant donné que ce dernier est supérieur au taux de marché actuel, la valeur de marché de ces « swaps » constituerait une perte pour Atos Origin de 1,4 millions d’euros au 31 décembre 2006 si le Groupe décidait d’y mettre un terme. — Valeur de marché des produits dérivés de taux d’intérêt au 31 décembre 2006 :   (En millions d’euros) Valeur notionnelle Valeur de marché Swaps de taux d intérêts 250 -1,14     Risque de liquidité. — La principale source de financement d’Atos Origin est un crédit syndiqué de 1,2 milliards d’euros conclus le 12 mai 2005 avec un consortium de banques. Le contrat a une échéance de 5 ans, et est sujet aux restrictions suivantes : Le Ratio de levier financier consolidé d’Atos Origin (l’endettement net consolidé divisé par le résultat d’exploitation consolidé retraité des amortissements sur immobilisations corporelles, des charges nettes de retraite et des provisions d’exploitation figurant dans les états financiers consolidés) ne doit pas être supérieur à 2,5 jusqu'à la maturité du crédit syndiqué. Le Ratio de couverture d’intérêt consolidé d’Atos Origin (le résultat d’exploitation consolidé divisé par les intérêts financiers nets consolidés) ne doit pas être inférieur à 4,0 jusqu’à la maturité du crédit syndiqué. — Risque de liquidité au 31 décembre 2006 :   Type d’instruments Fixe /variable Ligne Maturité Crédit syndiqué (1) Variable 1200 M€ Mai 2011 (1) 550 millions d’euros utilisés au 31 décembre 2006, dont 270 m€ pour la branche financière Suisse et 280 m€ pour Atos Origin S.A.     Programme de titrisation. — En mars 2004, Atos Origin a mis en place un programme de titrisation de créances commerciales avec Ester Finance, une filiale appartenant à 100% à CALYON notée AA- par Standard & Poors et Aa2 par Moody’s. Le montant maximum de financement est de 200 millions d’euros. Les créances commerciales de certaines entités d’Atos Origin basées aux Pays Bas, en France, en Angleterre et en Allemagne sont cédées sur une base récurrente à cette institution de financement. Cette transaction est financée à travers l’émission de billets de trésorerie notés A1P1. Cette note est possible grâce à un dépôt subordonné (en créances) constitué par Atos Origin. Le montant du dépôt est calculé tous les mois et est fonction de certains critères tels que le ratio de dilution, le délai de recouvrement moyen (DSO), de pertes, etc. Au 31 décembre 2006 le montant total des créances cédées à Ester finance s’élevait à 298,6 millions d’euros.   Gestion du risque de contrepartie. — Le Groupe possède une procédure stricte d’analyse de risque de contrepartie. Dans le cadre de ses relations commerciales, le Groupe gère son risque de contrepartie avec un portefeuille de clients diversifié et des instruments de suivi des risques. Sur le plan financier, le Groupe contrôle son risque de contrepartie sur ses placements et sur ses opérations de marché en sélectionnant de façon rigoureuse des intervenants de premier rang et en diversifiant les contreparties bancaires. Le Groupe considère par conséquent qu’il est faiblement exposé au risque de crédit.   Exposition au risque de marché. — Les actifs monétaires du Groupe sont constitués de créances et de prêts, de valeurs mobilières de placement et de disponibilités. Les passifs monétaires sont constitués de dettes financières, de dettes d’exploitation et de dettes diverses.   — Exposition au risque de taux : L’exposition au risque de taux d’intérêt couvre deux natures de risque: – Un risque de prix lié aux actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant par exemple une dette à taux fixe, l’entreprise est exposée à une perte potentielle d’opportunité en cas de baisse des taux. Une variation de taux aura une incidence sur la valeur de marché des actifs et passifs à taux fixe mais n’affectera pas les produits et charges financières et, par conséquent, le résultat futur de l’entreprise jusqu’à l’échéance de ces actifs et passifs. – Un risque de flux de trésorerie lié aux actifs et passifs financiers à taux variable. Le Groupe considère qu’une variation de taux aura peu d’incidence sur la valeur des actifs et passifs financiers à taux variable.   Effectifs de clôture par catégorie :     31/12/06 31/12/05 Ingénieurs et cadres 0 0 Techniciens, agents de maîtrise et employés 0 0     Total 0 0     Rémunération des dirigeants. — Le montant global des rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance d’Atos Origin de l’exercice 2006 s’est élevée à 4,8 millions d’euros, dont 0,3 million d’euros de jetons de présence.   Note concernant les entreprises liées.   Postes concernés au bilan :   (En milliers d’euros) Montant net au bilan Dont entreprises liées Actif :         Autres participations 2 228 352 2 228 326     Prêts 138 262 138 262     Créances clients et comptes rattachés 4 231 3 628     Autres créances 104 379 80 897         Total 2 475 224 2 451 238 Passif :         Provision pour risques 32 418 21 658     Emprunts et dettes financières divers 159 940 137 534     Dettes fournisseurs 24 696 20 100     Autres dettes 385 957 385 204         Total 603 011 564 496     Postes concernés au compte de résultat   (En milliers d’euros) Montant au compte de résultat Dont entreprises liées Produits d’exploitation 43 944 42 600 Charges d’exploitation -40 527 -24 636 Produits financiers 202 619 193 485 Charges financières -206 635 -174 961 Produits exceptionnels 131 0 Charges exceptionnelles -1 777 0 Impôt société 17 112 17 665     Total 14 867 54 153         IV. — Rapport général des Commissaires aux Comptes Comptes annuels.   (Exercice clos le 31 décembre 2006)   Mesdames. Messieurs. En exécution de la mission qui nous a été confiée pur votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société ATOS Origin, tels qu'ils sont joints au présent rapport. — La justification de nos appréciations. — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtes par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les nonnes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues clans ces comptes. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que 'es comptes annuels son!, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image idèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.   2. Justification tics appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification do nos appréciations, nous portons ù votre connaissance l'élément suivant : La note « Immobilisations financières » de l'annexe présente la méthode comptable appliquée par la société en matière d'évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable visée ci-dessus et apprécie sa correcte mise en oeuvre. L'appréciation ainsi portée s'inscrit dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de noire opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues pur la loi. Nous n'avons pas d'observation â formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — Sa sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement â celles-ci. En application de la loi. Nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises île participation et de contrôle, aux participations réciproques ci à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris, le 6 avril 2007.  Les Commissaires aux Comptes : Deloitte et Associés : Grant Thornton, Membre français Thornton International : Jean-Paul Picard ; Daniel Kurkdjian ; Jean-Marc Lumet ; Vincent Papazian.           0712385

Description : 0709592 27 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ATOS ORIGIN  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital : 68 904 589 €. Siège social : 18 avenue d’Alsace, Paris la Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.     Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2007 (bulletin n° 52), et le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2007 (bulletin n° 47), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 23 mai 2007.     0709592

Description : 0707852 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ATOS ORIGIN   Société anonyme au capital de 68 904 589 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d’affaires consolidé. (En millions d’euros.)     Trimestre 1 2007 Trimestre 1 2006 % de croissance statutaire % de croissance organique (*) Chiffre d’affaires statutaire 1 435 1 342 +6,9%   Acquisitions -65       Cessions   -5     Variation des taux de change   -1     Chiffre d’affaires retraité 1 370 1 336   +2,5% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   0707852

Description : 0705160 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________        ATOS ORIGIN  Société anonyme au capital de 68 904 589 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.    1. — Résultats financiers.  1.1. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.   Exercice clos le 31 décembre 2006.    Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Atos Origin SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés concernant la charge pour perte de valeur du goodwill comptabilisée sur l’exercice 2006.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme exposé dans la note ‘Estimations comptables et jugements’ présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés dans la section ‘Bases de préparation et principes comptables significatifs’, la préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la direction, l’utilisation de jugements, d’estimations, et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers. Cette note précise que les estimations comptables et hypothèses utilisées pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et passifs au cours du prochain exercice. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2006, nous avons considéré que les goodwill ainsi que le chiffre d’affaires et les résultats à terminaison relatifs aux contrats long terme sont sujets à des estimations comptables significatives. La valeur des goodwill a été soumise à un test de dépréciation par la société comme décrit dans la note ‘Regroupements d’entreprises et goodwill’ dans la section ‘Bases de préparation et principes comptables significatifs’ et dans la note ‘Goodwill’ de l’annexe aux comptes consolidés. Suite à ces travaux, une charge pour perte de valeur de 370,4 M€ a été comptabilisée, reflétant la détérioration de la profitabilité et des conditions économiques au Royaume-Uni et en Italie. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre. L’établissement des flux de trésorerie utilisés dans la valorisation des unités génératrices de trésorerie ainsi que les autres paramètres retenus ont nécessité l’utilisation d’estimations et d’hypothèses par la direction. La note ‘Reconnaissance du Chiffre d’affaires’ dans la partie ‘Bases de préparation et principes comptables significatifs’ présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires. La détermination du chiffre d’affaires et des résultats à terminaison sur les contrats à long terme fait appel à l’utilisation d’hypothèses opérationnelles basées notamment sur des estimations de volume d’activité et/ou de variation des coûts associés. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations et hypothèses retenues, revu les calculs effectués par la société, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et nous avons examiné les procédures d’approbation des estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly sur Seine et Paris, le 6 avril 2007.    Les Commissaires aux Comptes :  Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International : Deloitte et Associés : Daniel Kurkdjian; Jean-Paul Picard ; Vincent Papazian; Jean-Marc Lumet.      1.2. Etats financiers consolidés. (En millions d’euros.)   1.2.1. Compte de résultat consolidé :    Notes 12 mois clos le 31/12/2006 (a)  12 mois clos le 31/12/2005 (a)  12 mois clos le 31/12/2004 (a)  Chiffre d’affaires 2 5 396,9 5 458,9 5 249,3 Charges de personnel 3 -2 995,9 -2 900,7 -2 782,9 Charges opérationnelles 4 -2 154,3 -2 159,1 -2 107,6 Marge opérationnelle   246,7 399,1 358,8 En % du Chiffre d’affaires   4,6% 7,3% 6,8% Autres produits et charges opérationnels 5 -406,7 -11,3 -138,6 Résultat opérationnel   -160,0 387,8 220,2 En % du Chiffre d’affaires   -3,0% 7,1% 4,2% Coût de l’endettement financier net   -22,7 -24,7 -37,2 Autres produits et charges financiers   11,5 -9,4 -13,0 Résultat financier 6 -11,2 -34,1 -50,2 Charge d’impôt 7-8 -76,6 -108,1 -48,4 Quote-part du résultat net des entreprises associées   0,1 0,3 -0,7 Résultat net   -247,7 245,9 121,0 Dont:         Part du Groupe   -264,4 235,4 113,3 Intérêts minoritaires 9 16,7 10,5 7,6        (En euros et en nombre d’actions) Notes 12 mois clos le 31/12/2006 (a)  12 mois clos le 31/12/2005 (a)   12 mois clos le 31/12/2004 (a) Résultat net par action – Part du Groupe 10       Nombre moyen pondéré d’actions   67 614 323 67 169 757 65 821 887 Résultat net par action – Part du Groupe   -3,91 3,50 1,72 Nombre moyen pondéré dilué d’actions   67 614 323 67 636 614 66 392 262 Résultat net dilué par action - Part du Groupe   -3,91 3,48 1,71 (a) Les comptes de résultat 2004 et 2005 ont été retraités de façon à présenter, conformément au compte de résultat 2006, les options de souscriptions d’actions et assimilées en charges de personnel et non plus en autres produits et charges opérationnels.       1.2.2. Bilan consolidé :  Actif (En millions d’euros)  Notes  31/12/2006  31/12/2005  31/12/2004  Goodwill 11 2 045,6 2 172,4 2 242,4 Immobilisations incorporelles 12 118,3 74,9 30,9 Immobilisations corporelles 13 382,4 323,5 232,7 Actifs financiers non courants 14 45,0 33,9 31,0 Impôts différés actifs 8 258,0 265,6 284,2 Total des actifs non courants   2 849,3 2 870,3 2 821,3 Clients et comptes rattachés 15 1 599,9 1 563,0 1 519,0 Impôts courants   46,7 52,4 66,8 Autres actifs courants   226,3 237,6 191,5 Instruments financiers courants 20 1,2 0,9   Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 453,9 533,5 465,5 Total des actifs courants   2 328,0 2 387,4 2 242,8 Actifs destinés à être cédés ou abandonnés 23   36,2 21,7 Total de l’actif   5 177,3 5 293,9 5 085,8       (En millions d’euros) Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Passif         Capital social   68,9 67,4 66,9 Primes   1 304,2 1 252,8 1 240,1 Réserves consolidées   536,6 289,5 168,5 Ecarts de conversion   29,6 28,3 -2,8 Résultat de l’exercice   -264,4 235,4 113, 3 Capitaux propres – Part du Groupe   1 674,9 1 873,4 1 586,0 Intérêts minoritaires 9 165,5 153,2 49,3 Total capitaux propres   1 840,4 2 026,5 1 635,3 Provisions retraites et assimilées 17 458,6 477,8 514,7 Provisions non courantes 18 131,9 147,5 143,0 Passifs financiers 19 589,2 506,2 632,2 Impôts différés passifs 8 54,9 20,6 5,4 Instruments financiers non courants 20 1,2 6,4   Autres passifs non courants   0,5 3,6 0,2 Total des passifs non courants   1 236,3 1 162,1 1 295,5 Fournisseurs et comptes rattachés 21 609,1 587,2 577,3 Impôts courants   69,6 79,3 71,4 Provisions courantes 18 132,1 104,9 185,8 Instruments financiers courants 20 1,9 6,2   Part à moins d’un an des passifs financiers 19 225,0 201,4 324,9 Autres passifs courants 22 1 062,9 1 110,9 993,1 Total des passifs courants   2 100,6 2 089,9 2 152,5 Passifs destinés à être cédés ou abandonnés 23   15,4 2,5 Total du passif   5 177,3 5 293,9 5 085,8       1.2.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés : (En millions d’euros) Notes (*)  12 mois clos le 31/12/2006  12 mois clos le 31/12/2005  12 mois clos le 31/12/2004  Résultat net part du Groupe   -264,4 235,4 113,3 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Note 4 176,3 153,0 146,9 Dotations nettes aux provisions d’exploitation   -2,0 -67,0 -94,6 Dotations nettes aux provisions financières   -20,6 3,0 -9,0 Dotations nettes aux autres provisions opérationnelles   -25,1 -84,1 -33,1 Pertes de valeur d’actifs à long terme   377,6 44,5   Moins values de cessions d’immobilisations   -11,7 -40,2 -0,6 Charges nettes liées aux options de souscription d’actions et assimilées Note 3 23,2 13,9 24,5 Intérêts minoritaires et entreprises associées Note 9 16,7 10,2 8,4 Instruments financiers   1,2 11,8   Intérêts financiers Note 6 22,7 28,3 42,2 Charge d’impôt (y compris impôts différés) Note 7 76,6 108,1 48,4 Flux de trésorerie avant variation du besoin en fonds de roulement, intérêts financiers et impôt a 370,5 416,9 246,3 Impôts payés b -39,3 -29,2 -55,1 Variation du besoin en fonds de roulement c -42,5 27,4 95,7 Flux net de trésorerie généré par l’activité   288,7 415,2 286,9 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles d -207,7 -173,5 -129,5 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles e 2,1 11,0 37,4 Investissement d’exploitation net   -205,6 -162,5 -92,1 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières f -345,2 -38,2 -585,7 Trésorerie des sociétés acquises durant l’exercice g 52,7 8,6 102,7 Encaissements liés aux cessions financières h 45,4 188,1 183,7 Trésorerie des sociétés cédées durant l’exercice i -2,7 -30,6 -5,8 Investissements financiers nets   -249,8 127,9 -305,1 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement   -455,4 -34,6 -397,2 Augmentation de capital j       Augmentation de capital liée à l’exercice d’options de souscription d’actions k 52,9 13,2 4,1 Rachats et reventes d’actions propres l -14,6     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées m -2,2 -5,0 -3,7 Souscription de nouveaux emprunts n 225,2 665,6 1 029,5 Remboursements d’emprunts à long et à moyen terme o -141,2 -979,6 -919,1 Intérêts financiers nets versés (y compris le crédit-bail) p -22,4 -32,3 -39,5 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   97,8 -338,0 71,3 Variation de trésorerie q -68,9 42,5 -39,0 Trésorerie à l’ouverture   533,5 465,5 523,9 Variation de trésorerie q -68,9 42,5 -39,0 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie   -10,7 25,6 -19,4 Trésorerie à la clôture   453,9 533,5 465,5 (*) Pour réconciliation avec la variation de l’endettement net et le flux de trésorerie par destination présentés dans la note 19.       1.2.4. Variation des capitaux propres consolidés : (En millions d’euros) Nombre d’actions à la clôture (en milliers) Capital social Primes Réserves consolidées Ecarts de conversion Eléments constatés directement en capitaux propres Résultat net part du Groupe Capitaux propres – Part du Groupe Intérêts minoritaires Total Situation au 1er janvier 2004 47 870 47,9 279,4 313,4     -169,0 471,6 43,9 515,5 Augmentation de capital 19 068 19,1 960,7         979,8   979,8 Ecarts de conversion       -0,2 -2,8     -3,1   -3,1 Affectation du résultat net de l’exercice précédent       -169,0     169,0       Options de souscription d’actions       24,4       24,4   24,4 Résultat net de la période             113,3 113,3 7,6 120,9 Autres                 -2,2 -2,2 Situation au 31 décembre 2004 66 938 66,9 1 240,1 168,6 -2,8   113,3 1 586,0 49,3 1 635,3 Augmentation de capital 425 0,4 12,7         13,2   13,2 Ecarts de conversion         31,9     31,9 0,6 32,5 Options de souscription d’actions       13,9       13,9   13,9 Affectation du résultat net de l’exercice précédent       113,3     -113,3       Première application IAS 32/39       -1,6   -8,1   -9,8   -9,8 Variations de juste valeur des instruments financiers         -0,8 4,3   3,5   3,5 Résultat net de la période             235,4 235,4 10,5 245,9 Autres       -0,7       -0,7 92,8 92,1 Situation au 31 décembre 2005 67 363 67,4 1 252,8 293,5 28,3 -3,8 235,4 1 873,4 153,2 2 026,5 Augmentation de capital 1 518 1,5 51,4         52,9   52,9 Ecarts de conversion         1,3     1,3 0,9 2,2 Options de souscription d’actions et assimilées       23,2       23,2   23,2 Achat d’actions propres (1)       -14,6       -14,6   -14,6 Affectation du résultat net de l’exercice précédent       235,4     -235,4       Variations de juste valeur des instruments financiers           2,3   2,3   2,3 Résultat net de la période             -264,4 -264,4 16,7 -247,7 Autres       0,8       0,8 -5,3 -4,4 Situation au 31 décembre 2006 68 881 68,9 1 304,2 538,1 29,6 -1,5 -264,4 1 674,9 165,5 1 840,4 (1) L’achat d’actions propres comptabilisé en déduction des capitaux propres est lié au contrat de liquidité signé en février 2006 avec “Rothschild & Cie Banque”. Ce contrat est conclu pour un an et est renouvelable par tacite reconduction. Cet accord est conforme au Code de l’Association Française des Entreprises d’Investissement. Au 31 Décembre 2006, Atos Origin détenait 257 000 actions dans le cadre de ce contrat, pour une valeur de 14,6 millions d’euros.       1.3. Notes annexes aux comptes consolidés.    1.3.1. Préambule. — Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2006 comprennent la Société, ses filiales et les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable (l’ensemble constituant le "Groupe"). Les états financiers consolidés ont été présentés par le Directoire au Conseil de Surveillance le 27 février 2007.   Bases de préparation et principes comptables. Bases de préparation : Les états financiers consolidés au 31 Décembre 2006 sont établis conformément aux normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 31 Décembre 2006. Les principes comptables exposés ci-après ont été appliqués de manière permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, à l’exception de ceux concernant la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers. Le Groupe a opté pour l’option qu’offre la norme IFRS 1 d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 uniquement à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005. Les principes correspondants pour les périodes 2004 et 2005/2006 sont présentés ci-après de manière séparée. Les interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d’application obligatoire pour les périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006, n’ont pas eu d’incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe : IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, selon lequel il convient de déterminer si un accord est, ou contient un contrat de location en se fondant sur la substance de l'accord. Il convient ainsi d’apprécier si a) l'exécution de l'accord dépend de l'utilisation d'un actif ou d'actifs spécifique(s) (l'actif) et si b) l'accord confère un droit d'utiliser l'actif. L’adoption de cette interprétation n’a pas eu d’incidence significative sur la situation nette d’ouverture 2005 ou sur les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005 et 2006. Amendement de l’IAS 19, Avantages du personnel. Cet amendement permet la comptabilisation des écarts actuariels liés aux avantages postérieurs à l’emploi directement en capitaux propres et prévoit la présentation de nouvelles informations en annexe. Dans la mesure où le Groupe n’a pas l’intention de modifier les principes comptables retenus pour comptabiliser les écarts actuariels, l’adoption de cet amendement n’aura d’incidence que sur le format et l’étendue des informations communiquées en annexe. Les autres amendements (IAS 21 et IAS 39) sont correctement appliqués par le Groupe et n’ont pas d’incidence significative sur ses résultats opérationnels ou sa situation financière. Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2007 (IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information Financière dans les Economies Hyper inflationnistes, IFRIC 8 Champ d’Application d’IFRS 2, IFRIC 9 Réévaluation des Dérivés Incorporés, IFRIC 10 Information Financière Intermédiaire et Perte de valeur, IFRIC 11 IFRS 2 - Actions propres et Transactions intra-groupes, IFRIC 12 Accords de Concession de Services, IFRS 7 Instruments Financiers : Informations à fournir et IFRS 8 Segments opérationnels) ou postérieurement n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe. L’incidence de l’application éventuelle de ces normes n’a pas encore été établie précisément.   Estimations comptables et jugements : La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l’utilisation de jugements, d’estimations, et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels en date de l’arrêté. Les estimations et les hypothèses qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et de passifs au cours du prochain exercice sont essentiellement liées à :   La perte de valeur du goodwill : Le goodwill fait au minimum annuellement l’objet de tests de perte de valeur, conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Les valeurs recouvrables des Unités Génératrices de Trésorerie sont déterminées sur la base de calculs de valeurs d’utilité. Ces calculs nécessitent l’utilisation d’estimés décrits en Note 11.   La reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts liés aux contrats à long terme : Le chiffre d’affaires et les coûts associés, y compris les pertes à terminaison prévues, sont évalués conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Les coûts totaux prévus des contrats sont fondés sur des hypothèses opérationnelles (prévisions de volume et de variation des coûts de production) qui ont une incidence directe sur le niveau de chiffre d’affaires et les éventuelles pertes à terminaison comptabilisées.   Méthodes de consolidation : Filiales. — Les filiales sont toutes les entités dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, généralement mais non systématiquement accompagné de la détention de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et les effets des droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction et l’existence de droits de veto sont autant d’éléments pris en compte pour déterminer si le Groupe contrôle une entité. Les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale, à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse d’exister. Coentreprises. — Les participations du Groupe dans des entités contrôlées conjointement sont comptabilisées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. L’existence de pacte d’actionnaires et de contrats de gérance d’exploitation est prise en compte dans la détermination de l’exercice du contrôle conjoint. Entreprises associées. — Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, sans pour autant les contrôler ou les contrôler conjointement, généralement mais non systématiquement accompagnée de la détention de 20% à 50% des droits de vote. Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence. Information sectorielle. — L’organisation opérationnelle du Groupe est basée sur les régions, elles-mêmes divisées en zones géographiques. Le premier niveau d’information sectorielle correspond donc aux zones géographiques et le second niveau à celui des lignes de service.   Règles de présentation   Actifs et passifs courants et non courants. — Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s’attend à réaliser, consommer ou régler durant le cycle d’exploitation normal, lequel peut s’étendre au-delà des 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs et passifs sont non courants. Les actifs et passifs courants, à l’exclusion de la part à court terme des emprunts, des créances financières et des provisions, constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe. Actifs et passifs détenus en vue de la vente ou activités abandonnées. — Les actifs et les passifs détenus en vue de la vente et les activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan. Ils sont évalués au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs et les passifs non courants sont classés comme « détenus en vue de la vente » si leur valeur comptable est susceptible d'être recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition n’est considérée comme remplie que lorsque la vente est hautement probable et lorsque les actifs et les passifs sont immédiatement disponibles à la vente en l’état. Si ces actifs et passifs représentaient une ligne de service complète ou un secteur géographique, le bénéfice ou la perte provenant de ces activités serait alors présenté sur une ligne distincte du compte de résultat. Conversion des comptes libellés en monnaies étrangères. — Les postes du bilan des sociétés situées en dehors de la zone Euro sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base des cours de change moyens de l’exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion ». Le Groupe ne consolidé aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper inflationniste. Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères. — Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie fonctionnelle aux taux de change du jour de l’opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion au taux de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères, sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges financiers », sauf si la comptabilité de couverture est appliquée dans les conditions prévues au paragraphe « Actifs financiers – Instruments financiers dérivés » (à compter du 1er janvier 2005). Regroupements d’entreprises et goodwill. — Un regroupement d’entreprises peut impliquer l’achat des titres d’une autre entité, ou l’achat de tout ou partie des éléments d’actifs nets d’une autre entité qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activités. Les contrats de services majeurs avec transfert d’effectifs et d’actifs, et qui permettent au Groupe de développer ou d’améliorer de manière significative sa position concurrentielle au sein d’un secteur d’activité ou d’une zone géographique, sont comptabilisés comme des regroupements d’entreprises. Le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises, frais de transactions compris, sur la quote-part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date du regroupement. Le goodwill n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Le goodwill est affecté aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux zones géographiques dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, nette des coûts de cession, et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Lorsque cette valeur est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le résultat opérationnel. La perte de valeur est imputée en premier lieu à la valeur comptable du goodwill affecté aux UGT et le reliquat de la perte est, le cas échéant, affecté aux autres actifs à long terme de l’unité. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constituées de logiciels et de licences d’utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels et de relations commerciales acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ainsi que des coûts de développement de logiciels, dans la mesure où ils satisfont aux conditions suivantes : – les coûts peuvent être attribués au logiciel identifié et évalués de manière fiable ; – la faisabilité technique du logiciel est démontrée ; – le Groupe a l’intention et la capacité d’achever le développement du logiciel et de l’utiliser ou de le vendre ; – il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe. Une fois les conditions ci-dessus réunies, la majorité des coûts de développement de logiciels ont déjà été encourus. Par conséquent, la plupart des coûts de développement de logiciels sont comptabilisés en charges opérationnelles dès qu’ils sont supportés. Dans le cadre des activités de BPO (Business Process Outsourcing) les coûts de développement et d’adaptation de logiciels sont capitalisés en immobilisations incorporelles lorsqu’ils sont engagés après la signature du contrat avec le client. Ils sont généralement amortis sur la durée du contrat. Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue qui en général ne dépasse pas 5 à 7 ans pour les logiciels, et 10 ans pour les relations commerciales acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises; l’amortissement correspondant est comptabilisé en charges opérationnelles. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors charges financières. Les modes d’amortissement utilisés sont les modes linéaire ou dégressif appliqués sur les durées d’utilité attendues suivantes : – Constructions : 20 ans ; – Agencements et installations : 5 à 10 ans ; – Matériel informatique : 3 à 5 ans ; – Matériel de transport : 4 ans ; – Matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans.   Contrats de location. — Les contrats de location d’actifs pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location financement. Les actifs ainsi loués sont capitalisés au début du contrat à la valeur la plus faible entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d’utilité ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte. Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple.   Perte de valeur des actifs autres que le goodwill. — Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour l’excès de la valeur comptable sur la valeur recouvrable. Actifs financiers (à compter du 1er Janvier 2005, date de mise en oeuvre de IAS 32 et IAS 39). Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Participations dans des sociétés non consolidées. — Le Groupe détient des titres de sociétés sur lesquelles il n’exerce ni influence notable ni contrôle. Les participations dans des sociétés non consolidées sont analysées comme étant des actifs financiers disponibles à la vente et sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur des actions cotées correspond à leur cours de clôture. En l’absence d’un marché actif pour les actions, les participations dans des sociétés non consolidées sont comptabilisées au coût historique. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’il existe des éléments objectifs mettant en évidence son caractère durable. Les critères financiers les plus communément utilisés pour déterminer la juste valeur sont les perspectives de résultats et de capitaux propres. Les gains et les pertes provenant des variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». S’il est démontré que la perte de valeur est durable, elle est inscrite au compte de résultat en « Autres produits et charges financières ». Prêts et créances clients. — Les prêts sont classés dans les actifs financiers non courants. Les prêts et les créances clients sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement, à leur coût amorti. La valeur nominale représente habituellement la juste valeur initiale des créances clients. Dans le cas d’un paiement différé à plus d’un an, les créances clients sont actualisées si l’effet de cette actualisation est significatif. Le cas échéant, une provision est constituée de manière individuelle pour prendre en compte d’éventuels problèmes de recouvrement. A compter du 1er janvier 2006, certains contrats de service relèvent du traitement comptable des contrats de location s’ils accordent aux clients un droit d’usage d’un actif en contrepartie de loyers perçus dans le cadre du revenu global du contrat. Le Groupe est alors considéré comme un bailleur à l’égard de ses clients. Dès lors que cette location transfère aux clients les risques et avantages inhérents à la propriété du bien, le Groupe enregistre une créance financière au titre de la location financement Cette créance financière est alors classée dans le bilan en «Clients et comptes rattachés » pour la partie qui sera réalisée dans les 12 mois et en « Actifs financiers non courants » pour la partie qui sera réalisée au-delà de 12 mois. Cession d’actifs financiers. — Les cessions d’actifs financiers pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs transférés ne satisfont pas aux critères nécessaires à la déconsolidation. Une dette est comptabilisée pour la contrepartie financière reçue. Les actifs transférés et la dette financière sont évalués à leur coût amorti. Instruments financiers dérivés. — Les instruments dérivés sont inscrits au bilan à leur juste valeur en tant qu’actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans le résultat financier, sauf s’ils sont éligibles à la comptabilité de couverture, selon laquelle : – pour la couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée dans le compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments de couverture ; – pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». La variation de valeur de la partie inefficace est comptabilisée dans les « Autres produits et charges financiers ». Les montants figurant en capitaux propres sont transférés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des éléments couverts. Actifs financiers (jusqu’au 31 décembre 2004). Immobilisations financières. — Les titres de participation non consolidés figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité pour le Groupe. Elle est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette ré-estimée et des perspectives de rentabilité de l’entité dans laquelle le Groupe a investi. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie d’une participation est inférieure à son coût d’acquisition. Prêts et créances clients. — Les prêts et créances clients sont enregistrés à leur valeur nominale. Ils sont évalués individuellement et une provision est, le cas échéant, constituée pour prendre en compte les difficultés éventuelles de recouvrement. Instruments dérivés. — Le Groupe a recours à divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change et de taux. Il s’agit d’instruments de couverture négociés auprès de contreparties bancaires de premier rang. Les risques de change sont couverts par des achats à terme, des ventes à terme ou des swaps de change, et les risques de taux par des contrats classiques de swaps de taux d’intérêts. Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d’opération de couverture sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Trésorerie et équivalents de trésorerie (à compter du 1er janvier 2005, date de mise en oeuvre de IAS 32 et IAS 39). La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de dépôts bancaires et de SICAV monétaires qui sont convertibles à court terme en liquidités et qui ne sont exposées à aucun risque de perte de valeur significatif. Les SICAV monétaires sont comptabilisées à leur juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ». Valeurs mobilières de placement (jusqu’au 31 décembre 2004). — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché des titres cotés est déterminée sur la base du cours de bourse à la clôture de l’exercice. Les SICAV monétaires sont estimées à leur valeur liquidative. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Actions propres. — Les actions Atos Origin détenues par la société-mère sont inscrites à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, les plus ou moins-values ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés. Retraites et avantages similaires. — Les régimes d’avantages sociaux octroyés par le Groupe comportent des plans à cotisations définies et à prestations définies. Les charges liées aux régimes à cotisations définies sont constatées au compte de résultat du Groupe sur la base des cotisations versées ou dues au titre de l’exercice où les services afférents ont été rendus par les bénéficiaires. L’évaluation des engagements du Groupe au titre des régimes à prestations définies s’effectue sur la base d’une méthode actuarielle unique dite des « unités de crédit projetées ». Cette méthode repose notamment sur une projection des niveaux de retraites futures à verser aux salariés du Groupe, en anticipant les effets de leurs augmentations de salaires futures. Elle nécessite par ailleurs la formulation d’hypothèses spécifiques, détaillées en note 17, qui sont périodiquement mises à jour, en liaison étroite avec les actuaires externes qualifiés utilisés par le Groupe. Les actifs de préfinancement externes généralement constitués au sein d’entités légales séparées sont évalués à leur juste valeur, mesurée en date de clôture. D’un exercice à l’autre, les différences constatées entre le niveau attendu des passifs et des actifs liés aux régimes de retraites et leur niveau réel sont cumulées au niveau de chaque régime pour former les écarts actuariels. Ces écarts peuvent provenir soit de changements d’hypothèses actuarielles, soit d’écarts dits d’expérience qui sont créés par la non réalisation, au cours de l’exercice, des hypothèses retenues à la fin de l’exercice précédent. Le Groupe n’a pas à ce jour déterminé son option finale en matière de reconnaissance des écarts actuariels, pour lesquels la norme IAS 19 prévoit désormais une possibilité de reconnaissance par imputation aux capitaux propres. En application de la méthode dite du « corridor », le Groupe continue donc à ne reconnaître, au compte de résultat, que les écarts actuariels cumulés dépassant une marge de fluctuation normale fixée à 10% du montant, en date de clôture, des engagements ou, s’il est supérieur, des actifs de préfinancement. Cet amortissement s’effectue sur la durée de vie active résiduelle des bénéficiaires de chaque régime, ce qui correspond également, en général, à l’horizon de financement des prestations octroyées au travers des régimes.   Le coût des régimes d’avantages sociaux sont reconnus dans la marge opérationnelle du Groupe, à l’exception des charges liées à la dés-actualisation des provisions, nettes des rendements financiers attendus des actifs de préfinancement, qui sont comptabilisées en autres produits et charges financiers. Provisions. — Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle (juridique, réglementaire, contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés, pour laquelle il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l’impact de la valeur temps est significatif. La réévaluation de l’effet de l’actualisation réalisée à chaque arrêté est constatée en charges financières. Emprunts (à compter du 1er janvier 2005, date de mise en oeuvre de IAS 32 et IAS 29) Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, nette des frais d’émission. Les emprunts sont ultérieurement valorisés à leur coût amorti. Le calcul du taux d’intérêt effectif prend en compte les paiements d’intérêts et l’amortissement des frais d’émission. Les frais d’émission d’emprunts sont amortis en charges financières sur la durée de vie de l’emprunt. La valeur résiduelle des frais d’émission d’emprunts remboursés par anticipation est comptabilisée en charge de l’exercice au cours duquel le remboursement intervient. Les découverts bancaires sont enregistrés dans la partie courante des emprunts. Le Groupe ne capitalise pas les coûts d’emprunt en tant qu’éléments du coût des actifs acquis. Emprunts et primes de remboursement d’emprunts obligataires (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004) Les frais d’émission d’emprunts sont comptabilisés en charges à répartir et étalés linéairement sur la durée de vie de l’emprunt. Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au passif pour leur valeur hors prime. Une provision pour prime de remboursement est constituée sur la durée de vie de l’emprunt pour la valeur nette d’impôt. Engagements d’acquisition de participations minoritaires (à compter du 1er janvier 2005, date de mise en oeuvre de IAS 32 et IAS 29) Les engagements d’achat fermes ou conditionnels de participations minoritaires sont, sous certaines conditions, assimilés à un achat d’actions et enregistrés dans les passifs financiers avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Lorsque la valeur de rachat excède le montant des participations minoritaires, le Groupe a choisi de comptabiliser la différence en goodwill. Toute variation supplémentaire de la juste valeur de l’engagement d’achat de participations minoritaires sera également enregistrée en goodwill. Reconnaissance du chiffre d’affaires. — Le Groupe fournit à la fois des services informatiques et des services de Business Process Outsourcing (BPO). En fonction de la structure du contrat (prestations en régie ou au forfait), le chiffre d’affaires est reconnu selon les principes suivants : Le chiffre d’affaires des prestations en régie, basées sur des unités d’oeuvres informatiques vendues, est reconnu au fur et à mesure que les prestations sont réalisées. Le chiffre d’affaires des prestations au forfait (dans les activités de « Conseil » ou « d’Intégration de Systèmes ») est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon le degré d’avancement, lorsque le résultat à terminaison peut être déterminé de manière fiable. L’avancement est déterminé par comparaison des coûts cumulés engagés, à une date donnée, aux coûts totaux prévus du contrat. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés» pour la part des produits à recevoir et en « Autres passifs courants » pour la part des produits constatés d’avance. Lorsque le résultat d'un contrat au forfait ne peut être estimé de façon fiable, le chiffre d’affaires n’est reconnu que dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront probablement recouvrables. Le chiffre d’affaires des contrats long terme d’Infogérance est reconnu lorsque le service est rendu. Le Groupe effectue, de manière régulière et en cas de survenance de circonstances particulières, des analyses de profitabilité des contrats de services afin de déterminer si les dernières estimations de chiffres d’affaires, coûts et profits nécessitent d’être révisées. Si, à tout moment, ces estimations montrent qu’un contrat sera déficitaire, une perte à terminaison est comptabilisée immédiatement dans son intégralité, par le biais d’une provision pour pertes à terminaison. Le chiffre d’affaires est comptabilisé net des coûts des fournisseurs, lorsque le Groupe agit comme un agent entre le client et le fournisseur. Les indicateurs généralement considérés pour déterminer si le Groupe agit ou non comme un agent sont notamment la responsabilité contractuelle vis-à-vis du client, la responsabilité du risque de crédit et du risque de niveau de service, ainsi que le fait que le Groupe apporte ou non une valeur ajoutée aux prestations ou aux produits du fournisseur. Le Groupe est amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services. Le chiffre d’affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments, lorsqu’ils font l'objet d'une négociation séparée, le client et le Groupe ont eu la possibilité d'accepter ou de rejeter la part du contrat afférent à chacun des éléments et les produits et les coûts de chaque élément, peuvent être identifiés. Un ensemble de contrats est regroupé et traité comme un seul et unique contrat, lorsque cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global, les contrats sont si étroitement liés qu'ils font, de fait, partie d'un projet unique avec une marge globale et les contrats sont exécutés simultanément ou à la suite l'un de l'autre, sans interruption. Les paiements aux clients effectués à la signature de contrats sont enregistrés dans les autres actifs courants et amortis linéairement sur la durée du contrat en réduction du chiffre d’affaires. Les paiements reçus des clients à la signature de contrats sont enregistrés dans les autres passifs courants et repris linéairement sur la durée du contrat en augmentation du chiffre d’affaires. Coûts de transition. — Les coûts relatifs aux prestations d’Infogérance sont généralement comptabilisés en charge lorsqu’ils surviennent. Néanmoins, certains coûts de transition encourus au cours de la phase initiale du contrat d’Infogérance peuvent être différés et comptabilisés en charge sur la durée du contrat, à condition que ces coûts soient recouvrables. Les coûts de transition capitalisés figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés » et leur amortissement au compte de résultat en « charges opérationnelles ». Dans le cas où le contrat devient déficitaire, les coûts de transition capitalisés sont dépréciés à hauteur de la perte prévue, et une provision complémentaire pour perte à terminaison est constatée si nécessaire. Autres produits et charges opérationnels. — Les « Autres produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents. Ils sont présentés après la marge opérationnelle conformément à la recommandation du CNC du 27 octobre 2004. Les provisions pour restructurations sont classées dans le compte de résultat en fonction de la nature de la restructuration: Les restructurations directement liées aux activités opérationnelles sont classées dans la marge opérationnelle; Les restructurations liées aux regroupements d’entreprises ou considérées comme des plans de grande échelle et anormaux sont classées dans le résultat opérationnel. Lors de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, le Groupe peut être amené à enregistrer des provisions (risques, litiges, etc.) dans le bilan d’ouverture. Au-delà du délai d’affectation du goodwill de 12 mois, les reprises de provisions inutilisées correspondant à des changements d’estimations sont comptabilisées dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Les « Autres produits et charges opérationnels » incluent également les litiges majeurs, les plus et moins-values de cessions non récurrentes sur immobilisations corporelles et incorporelles et les pertes de valeur des actifs non financiers, et tout autre produit ou charge considéré comme inhabituel, anormal, et peu fréquent. Paiements fondés sur des actions. — Des options de souscription d’actions représentant des paiements fondés sur des actions dénoués en instruments de capitaux propres sont régulièrement attribuées aux dirigeants et à certains employés. Ces transactions sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution en utilisant le modèle binomial de valorisation des options. Les variations de juste valeur des options après la date d’attribution n’ont aucun impact sur la valorisation initiale. La juste valeur des options est comptabilisée linéairement en « Charges de personnel » pendant la période d’acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Dans certaines juridictions fiscales, les entités du Groupe perçoivent une déduction fiscale lorsque les options sont exercées, sur la base du cours de l’action du Groupe à la date d’exercice. Des actifs d’impôts différés sont enregistrés pour tenir compte de la différence entre la base fiscale des services reçus des employés à cette date (montant admis en déduction par les administrations fiscales au titre des périodes ultérieures), et leur valeur comptable, égale à zéro. Les actifs d’impôts différés sont estimés sur la base du cours de l’action du Groupe à chaque date de clôture et comptabilisés en impôts sur les résultats. Si le montant de déduction fiscale (ou de déduction fiscale future estimée) excède le montant du cumul des charges de rémunération liées, l'excédent de l'impôt différé associé est enregistré directement dans les capitaux propres. Les Plans d’actionnariat salarié permettent aux employés de souscrire à des actions du Groupe à un prix incluant une décote. Les actions sont soumises à une période d’incessibilité de 5 ans. La méthode d’évaluation de la charge de ces plans prend en compte : – le prix d’exercice correspondant à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de Bourse précédant la date d’attribution ; – la décote de 20% octroyée aux salariés ; – l’incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de 5 ans dans la mesure où cela affecte le prix que paierait un intervenant du marché bien informé et consentant pour ces actions ; – la date d’attribution des droits qui est la date d’annonce du plan et de ses termes et conditions (y compris le prix d’exercice) aux salariés. La charge de ces plans est constatée en totalité en « Charges de personnel », à la clôture de la période de souscription. Charge d’impôts. — La charge d’impôts inclut les impôts exigibles et les impôts différés. Un impôt différé est calculé sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon la méthode du report variable. L’impôt différé est évalué en utilisant le taux d’imposition officiel à la date de clôture qui sera en vigueur lorsque les différences temporaires se résorberont. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau d’une même entité fiscale lorsqu’elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants ainsi comptabilisés. Les actifs d’impôts différés correspondant aux différences temporaires et aux pertes fiscales reportables sont comptabilisés lorsqu’ils sont considérés comme étant recouvrables pendant leur période de validité, en tenant compte d’informations historiques et prévisionnelles. Les impôts différés passifs sur les différences temporaires liées au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où les différences temporaires ne résultent pas de la comptabilisation initiale du goodwill. Résultat par action. — Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe), ajusté du coût financier (net d’impôt) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, majoré du nombre moyen d’actions qui, selon la méthode du rachat d’actions, auraient été émises si tous les instruments dilutifs émis avaient été convertis (souscriptions d’actions ou obligations convertibles). L’effet dilutif de chaque instrument convertible est déterminé en recherchant la dilution maximale du résultat de base par action. L’effet dilutif des options de souscription d’actions est évalué sur la base du cours moyen de l’action Atos Origin sur la période. Gestion des risques financiers. — De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt, risque de crédit et risque de change. La gestion des risques financiers est assurée par le Département Trésorerie du Groupe et consiste à minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière du Groupe. Risque de liquidité. — La gestion du risque de liquidité implique le maintien d’un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché et la disponibilité de ressources financières grâce à des facilités de crédit en accord avec les besoins du Groupe. Les facilités de crédit sont soumises à des clauses financières restrictives (covenants) qui font l'objet d'un contrôle rigoureux par le Département Trésorerie du Groupe. Risque de variation des flux futurs dû à l’évolution des taux d’intérêts Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques : Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s’expose à une perte potentielle d’opportunité si les taux d’intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d’intérêts est susceptible d’avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d’opportunité n’aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financières tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu’à l’arrivée à échéance de ces actifs et passifs. Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d’intérêts venaient à augmenter. L’objectif principal de la gestion des taux d’intérêts de l’endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d’intérêts en contractant des swaps de taux variable contre taux fixe. Les instruments dérivés autorisés auxquels le Groupe a recours pour couvrir son endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre. Risque de crédit. — Les concentrations de risques de crédit du Groupe ne sont pas significatives. Les procédures d’acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont pleinement intégrées au processus global d’évaluation des risques mis en oeuvre tout au long du cycle de vie d’un contrat. Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés. Risque de change. — Les fluctuations des taux de change n’ont pas d’incidence significative sur la performance financière du Groupe dans la mesure où une part significative de l'activité est réalisée à l'intérieur de la zone euro et où les produits et les charges sont généralement libellés dans la même devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées à la livre Sterling et au dollar américain. Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises étrangères résultant d’opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l’entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours à divers instruments financiers, principalement des contrats à terme et des swaps de devises. Risque de prix. — L’exposition du Groupe au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres n’est pas significative. Le Groupe n’est pas exposé au risque de prix sur les matières premières.     Taux de conversion des monnaies étrangères : Pays   2006 Cours moyen  31/12/2006 Cours de clôture  2005  Cours moyen  31/12/2005  Cours de clôture  2004  Cours moyen  31/12/2004  Cours de clôture   Afrique du Sud (ZAR) ZAR 100 = EUR 11,893 10,846 12,637 13,397 12,496 13,004 Argentine (ARS) ARS 100 = EUR 25,912 24,765 27,379 27,962 27,298 24,688 Brésil (BRL) BRL 100 = EUR 36,606 35,426 33,270 36,475 27,537 27,672 Chili (CLP) CLP 1000 = EUR 1,497 1,425 1,443 1,649 1,316 1,313 Chine (CNY) CNY 100 = EUR 9,986 9,726 9,819 10,504 9,726 8,870 Colombie (COP) COP 10000 = EUR 3,370 3,412 3,454 3,711 3,057 3,047 Etats-Unis (USD) USD 100 = EUR 79,716 75,994 80,435 84,767 80,512 73,416 Hong Kong (HKD) HKD 100 = EUR 10,260 9,773 10,343 10,932 10,337 9,445 Inde (INR) INR 100 = EUR 1,762 1,717 1,824 1,867 1,777 1,684 Japon (JPY) JPY 10000 = EUR 68,599 64,061 73,068 71,994 74,427 71,608 Malaisie (MYR) MYR 100 = EUR 21,718 21,527 21,235 22,430 21,182 19,293 Mexique (MXN) MXN 100 = EUR 7,313 6,981 7,393 7,977 7,133 6,587 Moyen-Orient (Sar) SAR 100 = EUR 21,245 20,286 21,452 22,602 21,465 19,576 Pérou (PEN) PEN 100 = EUR 24,270 23,767 24,341 24,797 23,517 22,377 Pologne (PLN) PLN 100 = EUR 25,674 26,048 24,873 25,907 22,119 24,483 Royaume-Uni (GBP) GBP 1 = EUR 1,467 1,491 1,462 1,459 1,474 1,418 Singapour (SGD) SGD 100 = EUR 50,152 49,463 48,334 50,948 47,623 44,920 Suède (SEK) SEK 100 = EUR 10,804 11,083 10,779 10,651 10,960 11,086 Suisse (CHF) CHF 100 = EUR 63,603 62,274 64,586 64,305 64,769 64,813 Taiwan (TWD) TWD 100 = EUR 2,451 2,327 2,500 2,580 2,409 2,300 Thaïlande (THB) THB 100 = EUR 2,100 2,093 1,997 2,065 2,000 1,882 Turquie (TRY) TRY 100 = EUR 55,743 53,330 59,689 62,798 56,460 54,460 Venezuela (VEB) VEB 10000 = EUR 3,710 3,540 3,839 3,948 4,304 3,823     1.3.2. Notes annexes aux comptes consolidés.   Note 1. – Variation du périmètre de consolidation.  Principaux regroupements d’entreprises. — Le 7 décembre 2006, le Groupe a acquis 100% des titres des sociétés Banksys et Bank Card Company (BCC) auprès de Fortis, Dexia, KBC, ING et d’autres banques belges, créant un leader européen des services de paiement. Du fait d’un faible impact sur les états financiers de l’exercice 2006, les activités acquises sont consolidées à compter du 31 décembre 2006. Le détail des actifs nets acquis et du goodwill est présenté ci-dessous :  (En millions   d’euros )  (A)  Prix d’acquisition :   Paiement en numéraire 325,8 Frais liés à la transaction (net des impôts différés) 3.9 Ajustement du prix (selon le contrat d’acquisition) -6,1 Prix total d’acquisition 323,6 Juste valeur des actifs nets acquis 78.0 Goodwill 245,6       Les actifs et passifs résultant de cette acquisition sont les suivants : (En millions   d’euros ) Notes Juste valeur des actifs nets acquis Réévaluation à la juste valeur   Valeur comptable chez le vendeur  Immobilisations corporelles   38,8 2,9 35,9 Logiciels et technologies (inclus dans les incorporels) 12 14,2 8,8 5,4 Relations contractuelles avec les clients (inclus dans les incorporels) 12 23,6 23,6   Actifs et Passifs courants   -13,2   -13,2 Trésorerie et équivalents de trésorerie   50,9   50,9 Passifs financiers   -25,2   -25,2 Provisions retraites et assimilées   -4,7   -4,7 Impôts différés passifs nets   -6,4 -12,0 5,6 Actifs nets acquis (a)   78,0 23,3 54,7 (a) sera ajusté en fonction du prix d’acquisition définitif.       Principales cessions. — Le Groupe a enregistré deux principales cessions au cours de l’exercice : Début 2006, le Groupe a cédé ses activités localisées au Moyen-Orient, principalement en Intégration de Systèmes. En février 2006, le Groupe a cédé Nolan Norton & Co, activité de Conseil localisée aux Pays-Bas, à sa direction.   Effets des cessions sur le périmètre de consolidation : (En millions d’euros) Cessions Reprise du goodwill net 1,9 Prix de cession 26,2 Plus et moins values des cessions de l’année 3,2 Trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés cédées 2,7 Encaissements liés aux cessions de l’année 26,2       Note 2. – Informations sectorielles.  Les actifs sectoriels comprennent principalement le goodwill, les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les actifs d’exploitation, les instruments dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures ou de créances. Ils n’incluent pas les actifs d’impôts et la trésorerie. Les passifs sectoriels comprennent les passifs courants et non courants, à l’exclusion des passifs d’impôt et des passifs financiers incluant les instruments dérivés liés. Premier niveau d’information sectorielle - Information par secteur géographique L’organisation opérationnelle du Groupe est divisée en sept secteurs géographiques :  Secteurs géographiques Pays France France Pays-Bas Pays-Bas Royaume-Uni Royaume-Uni Allemagne et Europe Centrale Allemagne, Suisse, Pologne, Autriche Autres Pays européens, Moyen-Orient et Afrique Belgique, Luxembourg, Suède, Italie, Espagne, Portugal, Andorre, Grèce, Turquie, Arabie Saoudite, Dubaï, Bahreïn, Maroc, Afrique du Sud Amériques Etats-Unis, Mexique, Argentine, Brésil, Chili, Pérou, Colombie, Venezuela Asie-Pacifique Chine, Taiwan, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Inde       Les transferts et les transactions entre les différents secteurs sont effectués dans des conditions commerciales normales qui seraient également applicables à des tierces parties non liées.     Exercice clos le 31 décembre 2006 : (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie pacifique Non affecté (1) Elimination Total groupe Compte de résultat                     Chiffre d’affaires par secteur 1 666,2 1 020,8 1 051,3 592,0 733,5 201,7 131,4     5 396,9 % 30,9% 18,9% 19,5% 11,0% 13,6% 3,7% 2,4%     100,0% Chiffre d’affaires intra secteurs 97,0 189,7 31,4 15,3 49,6 12,2 34,6 28,9 -458,7   Total Chiffre d’affaires 1 763,2 1 210,5 1 082,7 607,4 783,1 213,9 165,9 28,9 -458,7 5 396,9 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 99,8 20,9 135,1 44,9 12,2 11,2 11,5 -88,9   246,7 % 6,0% 2,0% 12,9% 7,6% 1,7% 5,6% 8,8%     4,6% Affectation des frais de structure -16,2 -11,1 -12,0 -6,6 -5,9 -2,8 1,7 52,9     % -1,0% -1,1% -1,1% -1,1% -0,8% -1,4% 1,3%       Marge opérationnelle après affectation des frais de structure 83,6 9,8 123,1 38,3 6,3 8,4 13,2 -36,0   246,7 % 5,0% 1,0% 11,7% 6,5% 0,9% 4,2% 10,0%     4,6% Résultat opérationnel avant affectation des frais de structure 92,3 -286,5 132,8 46,9 -84,9 13,4 14,1 -88,1   -160,0 % 5,5% -28,1% 12,6% 7,9% -11,6% 6,6% 10,7%     -3,0% Résultat avant impôts                   -171,1 Charge d’impôt                   -76,6 Résultat net                   -247,7 Informations complémentaires sur le compte de résultat                     Quote-part de résultat net des entreprises associées 0,1                 0,1 Pertes de valeur comptabilisées en résultat   -300,0     -77,6         -377,6 Amortissements -42,6 -45,2 -15,9 -47,4 -8,4 -5,1 -10,0 -1,7   -176,3 Perte de valeur d’actifs courants 1,5 -3,2 0,5 -0,7 -2,5 1,1       -3,2 Dotation nette aux provisions -4,5 -9,8 16,0 -2,5 7,9   4,9 -6,7   5,3 Actifs sectoriels 1 456,6 1 006,5 602,6 347,3 678,4 104,5 190,1 32,6   4 418,7 Actifs d’impôt                   304,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie                   453,9 Total actif                   5 177,3 Passifs sectoriels 608,7 618,2 275,3 198,8 419,0 100,6 98,1 78,3   2 397,0 Passifs d’impôt                   124,5 Passifs financiers et instruments dérivés                   815,4 Total passif                   3 336,9 Autres informations                     Effectifs à la clôture 14 887 6 322 8 248 3 882 10 443 2 774 3 110 181   49 847 Investissements 57,7 63,0 25,9 35,4 11,7 5,1 15,1 2,9   216,8 (1) Frais de structure non alloués par secteur géographique.       Exercice clos le 31 décembre 2005 : (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie pacifique Non affecté (1) Elimination Total groupe Compte de résultat                     Chiffre d’affaires par secteur 1 526,5 1 163,8 1 024,8 562,2 839,1 196,9 145,7     5 458,9 % 28,0% 21,3% 18,8% 10,3% 15,4% 3,6% 2,7%     100,0% Chiffre d’affaires intra secteurs 50,0 84,2 39,3 15,8 44,8 11,1 25,5 37,2 -307,7   Total Chiffre d’affaires 1 576,5 1 248,0 1 064,1 578,0 883,8 207,9 171,2 37,2 -307,7 5 458,9 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 108,7 113,1 149,7 41,9 41,7 1,7 14,8 -72,6   399,1 % 7,1% 9,7% 14,6% 7,5% 5,0% 0,9% 10,1%     7,3% Affectation des frais de structure -15,4 -11,6 -11,3 -6,2 -9,6 -1,8 4,6 51,4     % -1,0% -1,0% -1,1% -1,1% -1,1% -0,9% 3,1%     0,0% Marge opérationnelle après affectation des frais de structure 93,3 101,5 138,4 35,7 32,1 -0,1 19,4 -21,2   399,1 % 6,1% 8,7% 13,5% 6,4% 3,8% -0,1% 13,3%     7,3% Résultat opérationnel avant affectation des frais de structure 101,9 136,9 122,6 43,8 40,2 -5,8 19,6 -71,5   387,8 % 6,7% 11,8% 12,0% 7,8% 4,8% -3,0% 13,4%     7,1% Résultat avant impôts                   353,7 Charge d’impôt                   -108,1 Résultat net                   245,9 Informations complémentaires sur le compte de résultat                     Quote-part de résultat net des entreprises associées 0,2       0,1         0,3 Pertes de valeur comptabilisées en résultat         -29,2 -15,3       -44,5 Amortissements -40,7 -34,5 -16,8 -32,7 -11,6 -4,7 -10,8 -1,3   -153,0 Perte de valeur d’actifs courants 0,3 2,1 0,7 0,1 3,0   0,9 0,2   7,2 Dotation nette aux provisions -2,3 15,5 21,7 1,2 6,7 -0,6 21,5 -4,0   59,7 Actifs sectoriels 1 223,7 1 275,7 612,6 365,2 629,3 116,6 192,7 26,8   4 442,4 Actifs d’impô

Description : 0704149 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOS ORIGIN  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 68 904 589 €. Siège social : 18 avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.    Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, à la fois ordinaire et extraordinaire, le mercredi 23 mai 2007 à 10 heures, au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel – 75008 PARIS (Salon Concorde) en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire à l’Assemblée Générale, — Présentation du rapport du Président du Conseil de Surveillance et lecture des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice, — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et quitus aux membres du Directoire, — Affectation du résultat de l’exercice, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, — Renouvellement de l’autorisation à donner au Directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société, — Lecture du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale Extraordinaire, — Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale extraordinaire, — Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital, avec droit préférentiel de souscription, — Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature, — Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, — Autorisation donnée au Directoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise, — Modification de l’article 24-3 des statuts, — Pouvoirs.   Projet de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire sur l’activité et la situation de la Société et de son Groupe pendant l’exercice 2006, et sur les comptes de cet exercice, — du rapport du Président du Conseil de Surveillance et des observations du Conseil de Surveillance, — des comptes sociaux et consolidés du Groupe, — du rapport général établi par les Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve l’ensemble des comptes sociaux et consolidés, en particulier le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve au Directoire pour sa gestion au cours de l’exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14.866.873 euros, ainsi qu’il suit :   Réserve légale 651 518,09 euros Qui se trouve ainsi portée à 6 888 096,50 euros Report à nouveau 14 215 354,91 euros Qui se trouve ainsi porté à 167 368 889,00 euros   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve la poursuite des conventions conclues au cours d’exercices précédents et relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles.   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et du fait que M. Linari exerçait son activité au sein de la société DSTelematica rachetée par le Groupe Sema depuis 1986, approuve la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative à la cessation de toute fonction de M. Linari relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles.   Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et du fait que M. Flinois exerçait son activité au sein du Groupe Schlumberger depuis 1985, approuve la convention visée à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relative à la cessation de toute fonction de M. Flinois relatée dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles.   Sixième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter des actions de la Société. Ces rachats pourront porter sur un maximum de 10 % du capital social arrêté à la date de la présente Assemblée, sachant que, conformément au sixième alinéa de l’article L 225-209 du Code de Commerce, le nombre des actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. La présente autorisation a pour finalité de permettre à la Société : a) l'attribution d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite ou de la cession d’actions aux salariés ; b) l'annulation des actions rachetées, sous réserve de l’approbation d’une Assemblée Générale Extraordinaire ; c) l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; d) la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; e) l’animation du marché ou la liquidité de l’action Atos Origin par un Prestataire de Service d’Investissement au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; f) les opérations en bourse ou hors marché sur ses actions au titre de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou la réglementation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, et le cas échéant, par l’utilisation de produits dérivés. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le montant maximal des fonds pouvant être utilisés pour la mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions à 6.890.450 euros (soit 10% du capital social à la date de la présente Assemblée au prix maximal d’achat retenu par action) et le prix maximal d’achat par action à 62 euros (hors frais). Le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Elle donne également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation au Président ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée à la 6ème résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006. Elle est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport spécial à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés, et en particulier, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   Septième résolution (Augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, notamment en application des dispositions des articles L 225-129-2, L 228-92 et L 228-93 du Code de Commerce, I. Délègue au Directoire, la compétence d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social, a) par l'émission d'actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d'émission ; b) par voie d'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes d'émission et par attribution d'actions gratuites ou élévation du nominal des actions existantes ; c) par l'émission de valeurs mobilières autres que des actions, compatibles avec les dispositions légales en vigueur, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions, à tout moment ou à dates fixes, existantes ou à émettre, de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; d) par l'émission de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au c) ci-dessus émises simultanément ; e) soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés Décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions: — le montant nominal maximal des actions qui pourront être émises est de 20.664.000 — le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises est de 930 millions d’euros Etant précisé que le montant nominal de l’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription autorisé par la 11ème résolution de l’assemblée du 23 mai 2006 s’imputera sur ce montant maximal d’émission. Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. II. Décide que les propriétaires d'actions existantes lors de l'émission contre espèces des actions, valeurs mobilières et bons visés au paragraphe I ci-dessus auront, à titre irréductible et proportionnellement aux nombres d'actions alors possédés par eux, un droit préférentiel de souscription à ces valeurs mobilières. La délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte, au profit des propriétaires des valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels l'émission desdites valeurs mobilières donnera droit, immédiatement ou à terme. Le Directoire fixera, lors de chaque émission, les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. Il pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Il pourra, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission des actions et valeurs mobilières, au choix : — limiter, dans les conditions légales, l'émission au montant des souscriptions recueillies ; — ou répartir librement les actions, ou les valeurs mobilières et les bons non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; — ou encore les offrir au public, totalement ou partiellement. III. Décide : — qu'au montant de 20.664.000 euros, s'ajoutera le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d'une manière quelconque, à l'attribution d'actions de la société ; — qu'en cas d’incorporation de bénéfices, réserves ou de primes au capital, le montant de 20.664.000 euros, sera augmenté de façon à représenter après l’incorporation le même pourcentage du capital social qu’avant celle-ci ; — qu'en cas de distribution d'actions gratuites, les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions seront vendues ; tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour procéder à cette vente dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. IV. Donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, conformément à l’article 19.3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l'un des membres du Directoire, dans les conditions fixées par la loi : a) pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I à l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions, — arrêter les prix et taux d'intérêt, — fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat, — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, — apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l'utilisation de la présente délégation, — et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ; b) en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions sur présentation d'un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; c) pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital. V. Décide que la présente délégation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Huitième résolution (Augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l'article L 225-147 6ème alinéa du Code de Commerce, I. Délègue au Directoire le pouvoir d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d'un montant nominal maximum de 10% du capital à la date de l'Assemblée, par l'émission d'actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d'actions, à souscrire en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre de l'article L 225-147 6ème alinéa du Code de Commerce Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. II. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus. La délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte, au profit des propriétaires des-dites valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels l'émission des-dites valeurs mobilières donnera droit, immédiatement ou à terme. III. Donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, conformément à l’article 19.3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l'un de ses membres, dans les conditions fixées par la loi : a) pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus à l'effet notamment de : — approuver le contrat d'apport et l'apport en résultant, — déterminer les conditions et modalités de rémunération des apports, — fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer en rémunération, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, — apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l'utilisation de la présente délégation, — et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des apports envisagés, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ; b) pour prélever sur le montant des primes afférentes à des apports, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital. En outre, l'Assemblée : IV. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Neuvième résolution (Autorisation donnée au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — En application des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code du Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel et parmi les mandataires sociaux de la société et de sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225-180 du Code du Commerce, des options donnant droit à la souscription de 3.440.000 actions nouvelles de la société ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi. Ces options pourront donner droit à l’achat ou à la souscription de 3.440.000 actions. L’Assemblée Générale précise les conditions que le Directoire devra respecter lors de la fixation des modalités d’octroi des options, à savoir : — le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra être inférieur à 100 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, — le nombre total des options consenties et non encore levées pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions dans les limites respectivement prévues par la loi pour les options de souscription et pour les options d’achat, — les options auront une durée de dix (10) ans maximum, mais pourront devenir caduques en cas de sortie du bénéficiaire, de la société ou de toute société du groupe. Le plan d’options déterminé par le Directoire devra être soumis au Conseil de Surveillance. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire dans les limites ci-dessus fixées et dans les limites légales en vigueur au moment où les options seront consenties de déterminer toutes les modalités du plan d'options de souscription et d’achat d'actions, et notamment de fixer : — les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, — les critères permettant de bénéficier du plan, — l’époque ou les époques de réalisation et, le cas échéant, la période d’indisponibilité des titres, — les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières effectuées par la société, — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui est nécessaire. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération. La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. L'augmentation du capital social résultant des levées d'option sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option constatée par le Directoire, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante. Cette résolution annule et remplace la 8ème résolution de l’Assemblée Générale du 4 juin 2004.   Dixième résolution (Résolution présentée en application de l’article L225-129-6 al. 1 du Code de Commerce : Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L 225-138-1 et L 225-129-6 du Code Commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 8% du capital arrêté à la date de la présente Assemblée par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d'épargne, le cas échéant de Groupe. Les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées par la présente résolution seront les adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise d'Atos Origin et/ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce et de l’article L 444-3 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire. Décide, en application des dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail de fixer la décote à 20% par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions. Toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire la décote dans les limites susmentionnées, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. L'Assemblée Générale décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement, ou le cas échéant de la décote, ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, ainsi que d’y surseoir, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — déterminer les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital dans le respect des conditions légales et réglementaires ; — déterminer les sociétés dont les salariés et retraités pourront bénéficier de l'offre de souscription ; — décider que les souscriptions pourront être réalisées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou directement ; — arrêter les conditions de la ou des émissions ; — décider le montant à émettre, le prix de souscription, les dates et modalités de chaque émission, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; — décider et fixer les modalités d'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; — fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des titres émis et le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces titres ; — le cas échéant, demander l’admission des titres émis aux cotations en bourse partout où il en avisera ; — constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — et, d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace la délégation précédente autorisée par la 14ème résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006, uniquement dans l’hypothèse où la présente résolution est approuvée.   Onzième résolution (Modification de l’article 24-3 des statuts pour tenir compte de la suppression de l’immobilisation des titres (décret 2006-1566 du 11 décembre 2006). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, modifie comme suit le texte de l’article 24-3 des statuts de la Société : 24-3 L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter à distance. Un actionnaire peut également utiliser un formulaire électronique de vote à distance, celui-ci devant être revêtu d’une signature électronique qui prend la forme : — soit d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique ; — soit d’un autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication conformes aux dispositions de l’article L225-107 du Code de Commerce. Le Directoire décide librement à chaque Assemblée de l’opportunité de mettre en oeuvre ou non la visioconférence ou un des autres moyens de télécommunication susvisés. Le droit de participer aux Assemblées est subordonné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, lequel devra délivrer une attestation dans les conditions prévues par la réglementation.   Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ________________________   Pour pouvoir assister à cette Assemblée : — les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; — les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir, à la Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société Atos Origin, Direction Juridique, 18 avenue d’Alsace - Paris la Défense - 92400 COURBEVOIE, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« Attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ; 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandat ; 3) de voter par correspondance conformément à l’article L 225-107 du Code de Commerce et des décrets d'application. Dans ce cas, les propriétaires d'actions peuvent exercer ce vote au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la société six jours au plus tard avant l'assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi. Le formulaire mentionné ci-dessus comprend trois possibilités de vote et son retour devra intervenir au plus tard trois jours avant l'assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée peut néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas: — si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l'assemblée. Sauf présentation de telles demandes le présent avis de réunion vaut avis de convocation. Conformément à l’article 135-1 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006), tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur.   Le Directoire.   0704149

Description : 0701723 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ATOS ORIGIN  Société anonyme au capital de 68 880 965 €. Siège social : 18, avenue d'Alsace Les miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre. Chiffre d'affaires consolidés. (En millions d'euros.)    Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Annuel Chiffre d'affaires 2006 1 342 1 354 1 276 1 425 5 397 Chiffre d'affaires 2005 1 356 1 370 1 293 1 440 5 459 % de croissance statutaire -1,0% -1,2% -1,3% -1,0% -1,1% Cessions -62 -57 -13 -16 -148 Variation des taux de change 13 -1 -2 -4 6     Chiffre d'affaires 2005 retraité 1 307 1 312 1 278 1 420 5 317 % de croissance organique (*) +2,7% +3,2% -0,2% +0,4% +1,5% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.             0701723

Description : 0616897 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ATOS ORIGIN  Société anonyme au capital de 67 624 976 €. Siège social : 18, avenue d'Alsace Les miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires consolidé du 1er trimestre 2006.   En millions d’euros 3 mois clos au 31 mars 2006 2006 2005 % Croissance 1 342 1 356 -1,0% Acquisition       Cession   -62   Variation des taux de change   13   Croissance organique (*) 1 342 1 307 +2,7% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants    Chiffre d'affaires consolidé du 2ème trimestre 2006   En millions d’euros 3 mois clos au 30 juin 2006 2006 2005 % Croissance 1 354 1 370 -1,2% Acquisition       Cession   -57   Variation des taux de change   -1   Croissance organique (*) 1 354 1 312 +3,2% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants    Chiffre d'affaires consolidé du 3ème trimestre 2006   En millions d’euros 3 mois clos au 30 septembre 2006 2006 2005 % Croissance 1 276 1 293 -1,3% Acquisition -1     Cession   -14   Variation des taux de change   -2   Croissance organique (*) 1 275 1 278 -0,2% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants    Chiffre d'affaires consolidé des 9 premiers mois 2006   En millions d’euros   9 mois clos au 30 septembre 2006 2006 2005 % Croissance 3 972 4 019 -1,2% Acquisition -1     Cession   -132   Variation des taux de change   11   Croissance organique (*) 3 971 3 897 +1,9% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants       0616897

Description : 0615163 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 624 976 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.  Etats financiers consolidés résumés .   1. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros.)   Notes Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) Chiffre d’affaires   2 695,8 2 725,4 5 458,9 Charges de personnel 3 -1 510,4 -1 467,4 -2 886,8 Charges opérationnelles 4 -1 046,7 -1 074,9 -2 159,1     Marge opérationnelle   138,7 183,1 413,0 En % du chiffre d’affaires   5,1% 6,7% 7,6% Autres produits et charges opérationnels 5 -80,2 13,1 -25,2     Résultat opérationnel   58,5 196,3 387,8 En % du chiffre d’affaires   2,2% 7,2% 7,1% Coût de l’endettement financier net   -11,1 -15,6 -24,7 Autres produits et charges financiers   5,7 -16,6 -9,4 Résultat financier 6 -5,4 -32,2 -34,1 Charge d’impôt 7 -35,0 -39,1 -108,1 Quote-part du résultat net des entreprises associées   -0,1 0,2 0,3     Résultat net   18,0 125,2 245,9 Dont :         Part du groupe   10,4 121,3 235,4 Intérêts minoritaires 8 7,6 3,9 10,5 Résultat net par action - part du groupe (en euros et en nombre d’actions) 9       Nombre moyen pondéré d’actions   67 424 238 67 051 174 67 169 757 Résultat net par action - part du groupe   0,15 1,81 3,50 Nombre moyen pondéré dilué d’actions   68 022 727 67 647 280 67 636 614 Résultat net dilué par action - part du groupe   0,15 1,79 3,48     2. — Bilan consolidé. (En millions d’euros.) Actif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Goodwill 10 2 092,6 2 172,4 Immobilisations incorporelles   79,0 74,9 Immobilisations corporelles   332,7 323,5 Actifs financiers non courants   67,1 33,9 Impôts différés actifs   261,8 265,6     Total des actifs non courants   2 833,2 2 870,3 Clients et comptes rattachés 11 1 557,6 1 563,0 Impôts courants   55,4 52,4 Autres actifs courants   271,9 237,6 Instruments financiers courants 16 1,1 0,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 270,9 533,5     Total des actifs courants   2 156,9 2 387,4 Actifs destinés à être cédés ou abandonnés     36,2     Total de l’actif   4 990,1 5 293,9   Passif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capital social   67,6 67,4 Primes   1 259,0 1 252,8 Réserves consolidées   520,3 289,5 Ecarts de conversion   8,5 28,3 Résultat de l’exercice   10,4 235,4     Capitaux propres – part du groupe   1 865,8 1 873,4 Intérêts minoritaires   158,1 153,2     Total capitaux propres   2 023,9 2 026,5         Provisions retraites et assimilées 13 490,9 477,8 Provisions non courantes 14 131,7 147,5 Passifs financiers 15 408,3 506,2 Impôts différés passifs   22,1 20,6 Instruments financiers non courants 16 3,1 6,4 Autres passifs non courants   0,6 3,6     Total des passifs non courants   1 056,7 1 162,1         Fournisseurs et comptes rattachés 17 595,2 587,2 Impôts courants   103,1 79,3 Provisions courantes 14 86,6 104,9 Instruments financiers courants 16 2,3 6,2 Part à moins d’un an des passifs financiers 15 188,5 201,4 Autres passifs courants 18 933,8 1 110,9     Total des passifs courants   1 909,5 2 089,9 Passifs destinés à être cédés ou abandonnés     15,4     Total du passif   4 990,1 5 293,9     3. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros.)   Notes (*) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) Résultat net part du groupe   10,4 121,3 235,4 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles   87,8 62,3 153,0 Dotations nettes aux provisions d’exploitation   -4,8 -28,7 -67,0 Dotations nettes aux provisions financières   -6,8 6,7 3,0 Autres dotations nettes aux provisions opérationnelles   44,3 -27,7 -39,6 (Plus) moins values de cessions d’immobilisations   0,9 -59,6 -40,2 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     9,4   Charges nettes liées aux options de souscription d’actions et assimilées   5,7 6,9 13,9 Intérêts minoritaires et entreprises associées   7,7 3,7 10,2 Instruments financiers   -4,7 6,3 11,8 Intérêts financiers   13,5 17,6 28,3 Charges d’impôt (y compris impôts différés)   35,0 39,1 108,1     Flux de trésorerie avant variation du besoin en fonds de roulement, intérêts financiers et impôt a 188,9 157,2 416,9 Impôts payés b -9,1 1,2 -29,2 Variation du besoin en fonds de roulement c -197,2 -105,7 27,4     Flux net de trésorerie généré par l’activité   -17,4 52,7 415,2 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles d -95,5 -81,0 -173,5 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles e 1,2 0,6 11,0 Investissement d’exploitation net   -94,3 -80,4 -162,5 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières f -15,4 -22,4 -38,2 Trésorerie des sociétés acquises durant l’exercice g   6,5 8,6 Encaissements liés aux cessions financières h 6,9 21,6 188,1 Trésorerie des sociétés cédées durant l’exercice i   -26,7 -30,6 Investissements financiers nets   -8,5 -21,0 127,9     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement   -102,8 -101,4 -34,6 Augmentation de capital j       Augmentation de capital liée à l’exercice d’options de souscription d’actions k 6,5 9,4 13,2 Rachats et reventes d’actions propres l -12,6     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées m -2,0 -1,4 -5,0 Souscription de nouveaux emprunts n 251,1 791,9 665,6 Remboursement d’emprunts à long et à moyen terme o -363,0 -940,8 -979,6 Intérêts financiers nets versés (y compris le crédit-bail) p -12,0 -22,3 -32,3     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -131,9 -163,2 -338,0     Variation de trésorerie q -252,1 -211,9 42,5 Trésorerie à l’ouverture   533,5 465,5 465,5 Variation de trésorerie q -252,1 -211,9 42,5 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie   -10,5 27,7 25,6     Trésorerie à la clôture   270,9 281,3 533,5 (*) Pour réconciliation avec la variation de l’endettement net et le flux de trésorerie par destination présentés dans les notes annexes.     4. — Variation des capitaux propres consolidés. (En millions d’euros.)    Nombre d’actions  à la clôture (en milliers) Capital social   Primes   Réserves consolidées Ecarts de conversion Eléments constatés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres-  part du groupe Intérêts minoritaires Total   Situation au 31 décembre 2004 66 938 66,9 1 240,1 168,6 -2,8   113,3 1 586,0 49,3 1 635,3 Augmentation de capital 301 0,3 9,1         9,4   9,4 Ecarts de conversion         50,1     50,1 -0,3 49,8 Affectation du résultat net de l’exercice précédent       113,3     -113,3       Options de souscription d’actions       6,9       6,9   6,9 Première application IAS 32/39       2,8   -12,5   -9,7 -1,2 -10,9 Variations de juste valeur des instruments financiers         -0,3 -2,6   -2,8   -2,8 Résultat net de la période             121,3 121,3 3,9 125,2 Autres       -0,3 0,1     -0,1 -1,0 -1,1     Situation au 30 juin 2005 67 239 67,2 1 249,3 291,3 47,1 -15,1 121,3 1 761,1 50,7 1 811,9 Augmentation de capital 124 0,1 3,6         3,7   3,7 Ecarts de conversion         -18,2     -18,2 0,9 -17,3 Options de souscription d’actions       7,0       7,0   7,0 Première application IAS 32/39       -4,4   -4,4   -0,1 1,2 1,1 Variations de juste valeur des instruments financiers         -0,6 6,9   6,3   6,3 Résultat net de la période             114,1 114,1 6,6 120,7 Autres       -0,4 -0,1     -0,5 93,8 93,3     Situation au 31 décembre 2005 67 363 67,4 1 252,8 293,5 28,3 -3,8 235,4 1 873,4 153,2 2 026,5 Augmentation de capital 176 0,2 6,2         6,4   6,4 Ecarts de conversion         -19,8     -19,8 -0,7 -20,5 Affectation du résultat net de l’exercice précédent       235,4     -235,4       Options de souscription d’actions       5,7       5,7   5,7 Achat d’actions propres (1)           -12,6   -12,6   -12,6 Variations de juste valeur des instruments financiers           2,5   2,5   2,5 Résultat net de la période             10,4 10,4 7,6 18,0 Autres       -0,2       -0,2 -2,0 -2,2     Situation au 30 juin 2006 67 539 67,6 1 259,0 534,4 8,5 -13,9 10,4 1 865,8 158,1 2 023,9 (1) L’achat d’actions propres comptabilisé en déduction des capitaux propres est lié au contrat de liquidité signé en février 2006 avec «  Rothschild & Cie Banque ». Ce contrat est conclu pour un an et est renouvelable par tacite reconduction. Cet accord est conforme au Code de l’association française des entreprises d’investissement. Au 30 juin 2006, Atos Origin détenait 211 500 actions dans le cadre de ce contrat pour une valeur nette de 12,6 millions d’euros.     5. — Notes annexes aux états financiers consolidés résumés au 30 juin 2006.   Préambule. — Les états financiers semestriels consolidés résumés de la Société au 30 juin 2006 (6 mois) comprennent la société et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe ») et les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Ces états financiers intermédiaires consolidés résumés ont été présentés par le directoire au conseil de surveillance le 5 septembre 2006.   Bases de préparation et principes comptables significatifs : — Bases de préparation : Les états financiers intermédiaires consolidés résumés au 30 juin 2006 (6 mois) sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. Ils correspondent à des états financiers intermédiaires résumés, et ne comprennent pas toute l’information nécessaire aux états financiers annuels. Les états financiers intermédiaires consolidés résumés au 30 juin 2006 sont donc à lire de manière conjointe avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2005. Le Groupe se réfère aux positions émises par le Syntec Informatique en vue de l’application des normes IFRS aux spécificités du secteur informatique. Le Syntec rassemble les principaux acteurs de ce secteur.   — Changements dans les principes comptables : Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers intermédiaires consolidés résumés au 30 juin 2006 sont identiques à ceux appliqués dans les états financiers consolidés publiés au 31 décembre 2005, à l’exception de l’adoption des changements concernant les principes comptables et interprétations suivants, obligatoires à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2006 : – IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, selon lequel il convient de déterminer si un accord est, ou contient, un contrat de location en se fondant sur la substance de l'accord. Il convient ainsi d’apprécier si a) l'exécution de l'accord dépend de l'utilisation d'un actif ou d'actifs spécifique(s) (l'actif) et si b) l'accord confère un droit d'utiliser l'actif. L’adoption de cette interprétation n’a pas eu d’incidence significative sur la situation nette d’ouverture 2005 ou sur les états financiers du Groupe au 30 juin, 31 décembre 2005 et 30 juin 2006. – Amendement de l’IAS 19, Avantages du personnel. Cet amendement permet la comptabilisation des écarts actuariels liés aux avantages postérieurs à l’emploi directement en capitaux propres et prévoit la présentation de nouvelles informations en annexe. Dans la mesure où le Groupe n’a pas l’intention de modifier les principes comptables retenus pour comptabiliser les écarts actuariels, l’adoption de cet amendement n’aura d’incidence que sur le format et l’étendue des informations communiquées en annexe. – Les autres amendements (IAS 21 et IAS 39) sont correctement appliqués par le Groupe et n’ont pas d’incidence significative sur ses résultats opérationnels ou sa présentation financière.   — Estimations comptables et jugements : La préparation des états financiers intermédiaires en accord avec la norme IAS 34 requiert, de la part de la direction, l’utilisation de jugements, d’estimations, et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur les principes comptables appliqués et sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels en date de l’arrêté. Les estimations et les hypothèses qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et de passifs au cours du prochain exercice sont essentiellement liées à : – Perte de valeur du goodwill : Le goodwill fait au minimum annuellement l’objet de tests de dépréciation, conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminées sur la base de calculs de valeurs d’utilité. – Constatation du chiffre d’affaires et des coûts liés aux contrats à long terme : Le chiffre d’affaires et les coûts associés, y compris les pertes à terminaison prévues, sont évalués conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Les coûts totaux prévus des contrats sont basés sur des hypothèses opérationnelles (prévisions de volume et de variation des coûts de production) qui ont une incidence directe sur le niveau de chiffre d’affaires et les éventuelles pertes à terminaison ainsi comptabilisées.   — Méthodes de consolidation : – Filiales Les filiales sont toutes les entités dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, généralement mais non systématiquement accompagné de la détention de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et les effets des droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction et l’existence de droits de veto sont autant d’éléments pris en compte pour déterminer si le Groupe contrôle une entité. Les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale, à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse d’exister. – Coentreprises Les participations du Groupe dans des entités contrôlées conjointement sont comptabilisées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. L’existence de pacte d’actionnaires et de contrats de gérance d’exploitation sont pris en compte dans la détermination de l’exercice du contrôle conjoint. – Entreprises associées Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, sans pour autant les contrôler ou les contrôler conjointement, généralement mais non systématiquement accompagnée de la détention de 20% à 50% des droits de vote. Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence.   — Information sectorielle : L’organisation opérationnelle du Groupe est basée sur les régions, elles-mêmes divisées en zones géographiques. Le premier niveau d’information sectoriel correspond donc aux zones géographiques et le second niveau à celui des lignes de service.   — Règles de présentation : – Actifs et passifs courants et non-courants : Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s’attend à réaliser, consommer ou régler durant le cycle d’exploitation normal, lequel peut s’étendre au-delà des 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs et passifs sont non-courants. Les actifs et passifs courants, à l’exclusion de la part à court terme des emprunts, des créances financières et des provisions, constituent le besoin en fonds de roulement du Groupe. – Actifs et passifs détenus en vue de la vente ou activités abandonnés : Les actifs et les passifs détenus en vue de la vente et les activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan. Ils sont évalués au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession, une perte de valeur étant constatée le cas échéant. Aucun amortissement n’est pratiqué par la suite. Les actifs et les passifs non-courants sont classés comme « détenus en vue de la vente » si leur valeur comptable est susceptible d'être recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition n’est considérée comme remplie que lorsque la vente est hautement probable et lorsque les actifs et les passifs sont immédiatement disponibles à la vente en l’état. Si ces actifs et passifs représentaient une ligne de service complète ou un secteur géographique, le bénéfice ou la perte provenant de ces activités serait alors présenté sur une ligne distincte du compte de résultat.   — Conversion des comptes libellés en monnaies étrangères : Les postes du bilan des sociétés situées en dehors de la zone Euro sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base des cours de change moyens de l’exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion ». Le Groupe ne consolidé aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper inflationniste.   — Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères : Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie fonctionnelle aux taux de change du jour de l’opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion au taux de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères, sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges financiers », sauf si la comptabilité de couverture est appliquée dans les conditions prévues au paragraphe « Actifs financiers – Instruments financiers dérivés ».   — Regroupements d’activités et goodwill : Un regroupement d’activités peut impliquer l’achat des titres d’une autre entité, où l’achat de tout ou partie des éléments d’actifs nets d’une autre entité qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activités. Les contrats de services majeurs avec, le cas échéant, transfert d’effectifs et d’actifs, et qui permettent au Groupe de développer ou d’améliorer de manière significative sa position concurrentielle au sein d’un secteur d’activité ou d’une zone géographique, sont comptabilisés comme des regroupements d’activités. Le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’activités, frais de transactions compris, sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date du regroupement. Le goodwill n’est pas amorti et fait l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an, ou s’il existe un quelconque indice de perte de valeur. Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux zones géographiques dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Lorsque cette valeur est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le résultat opérationnel. La perte de valeur est imputée en premier lieu à la valeur comptable du goodwill affecté aux UGT et le reliquat de la perte est, le cas échéant, affecté aux autres actifs de l’unité.   — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels et de licences d’utilisation acquis par le Groupe, ainsi que des coûts de développement de logiciels en interne, dans la mesure ou ils satisfont aux conditions suivantes : – les coûts peuvent être attribués au logiciel identifié et évalués de manière fiable ; – la faisabilité technique du logiciel est démontrée ; – le Groupe a l’intention et la capacité d’achever le développement du logiciel et de l’utiliser ou de le vendre ; – il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe. Les logiciels sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité attendue qui en général ne dépasse pas 5 ans, l’amortissement correspondant étant comptabilisé dans les charges opérationnelles. Les coûts d’adaptation des logiciels antérieurement développés par le Groupe pour les besoins spécifiques d’un client dans le cadre des activités de Business Process Outsourcing - BPO sont capitalisés dans les immobilisations incorporelles et amortis en charges opérationnelles sur la durée du contrat.   — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors charges financières. Les modes d’amortissement utilisés sont les modes linéaire ou dégressif appliqués sur les durées d’utilité attendues suivantes : – Constructions : 20 ans ; – Agencements et installations : 5 à 10 ans ; – Matériel informatique :     3 à 5 ans ; – Matériel de transport : 4 ans ; – Matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans.   — Contrats de location : Les contrats de location d’actifs pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location-financement. Les actifs ainsi loués sont capitalisés au début du contrat à la valeur la plus faible entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte. Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple.   — Perte de valeur des actifs autres que le goodwill : Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour l’excès de la valeur comptable sur la valeur recouvrable.   — Actifs financiers : Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. – Participations dans des sociétés non-consolidées : Le Groupe détient des titres de sociétés sur lesquelles il n’exerce ni influence notable ni contrôle. Les participations dans des sociétés non-consolidées sont analysées comme étant des actifs financiers disponibles à la vente et sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur des actions cotées correspond à leur cours de clôture. En l’absence d’un marché actif pour les actions, les participations dans des sociétés non-consolidées sont comptabilisées au coût historique. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’il existe des éléments objectifs mettant en évidence une perte durable de valeur. Les critères financiers les plus communément utilisés pour déterminer la juste valeur sont les perspectives de résultats et de capitaux propres. Les gains et les pertes provenant des variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». S’il est démontré que la perte de valeur est durable, elle est inscrite au compte de résultat en « Autres produits et charges financières ». – Prêts et créances clients : Les prêts sont classés dans les actifs financiers non courants. Les prêts et les créances clients sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement, à leur coût amorti. La valeur nominale représente habituellement la juste valeur initiale des créances clients. Dans le cas d’un paiement différé à plus d’un an les créances clients sont actualisées si l’effet de cette actualisation est significatif. Le cas échéant, une provision est constituée de manière individuelle pour prendre en compte d’éventuels problèmes de recouvrement. A compter du 1er janvier 2006, certains contrats de service relèvent du traitement comptable des contrats de location s’ils accordent aux clients un droit d’usage d’un actif en contrepartie de loyers perçus dans le cadre du revenu global du contrat. Le Groupe est alors considéré comme un bailleur à l’égard de ses clients. Dès lors que cette location transfère aux clients les risques et avantages inhérents à la propriété du bien, le Groupe enregistre une créance financière au titre de la location-financement. Cette créance financière est alors classée dans le bilan en « Clients et comptes rattachés » pour la partie qui sera réalisée dans les 12 mois et en « Actifs financiers non courants » pour la partie qui sera réalise au-delà de 12 mois. – Cession d’actifs financiers : Les cessions d’actifs financiers pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs transférés, ne satisfont pas aux critères nécessaires à la décomptabilisation. Une dette est comptabilisée pour la contrepartie financière reçue. Les actifs transférés et la dette financière sont évalués à leur coût amorti. – Instruments financiers dérivés : Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur en tant qu’actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans le résultat financier, sauf s’ils sont éligibles à la comptabilité de couverture, selon laquelle :       - pour la couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée dans le compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments de couverture ;      - pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie dans les capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». La variation de valeur de la partie inefficace est comptabilisée dans les « Autres produits et charges financiers ». Les montants figurant en situation nette sont transférés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des éléments couverts.   — Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de dépôts bancaires et de Sicav monétaires qui sont convertibles à court terme en liquidités et qui ne sont exposées à aucun risque de perte de valeur significatif. Les Sicav monétaires sont comptabilisées à leur juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».   — Actions propres : Les actions Atos Origin détenues par la société-mère sont comptabilisées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, les plus ou moins values ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   — Retraites et avantages similaires : Les régimes d’avantages sociaux octroyés par le Groupe comportent des plans à cotisations définies et à prestations définies. Les charges liées aux régimes à cotisations définies sont constatées au compte de résultat du Groupe sur la base des cotisations versées ou dues au titre de l’exercice où les services afférents ont été rendus par les bénéficiaires. L’évaluation des engagements du Groupe au titre des régimes à prestations définies s’effectue sur la base d’une méthode actuarielle unique dite des « unités de crédit projetées ». Cette méthode repose notamment sur une projection des niveaux de retraites futures à verser aux salariés du Groupe, en anticipant les effets de leurs augmentations de salaires futures. Elle nécessite par ailleurs la formulation d’hypothèses spécifiques, détaillées en note 13, qui sont périodiquement mises à jour, en liaison étroite avec les actuaires externes qualifiés utilisés par le Groupe. Les actifs de préfinancement externes généralement constitués au sein d’entités légales séparées sont évalués à leur juste valeur, mesurée en date de clôture. D’un exercice à l’autre, les différences constatées entre le niveau attendu des passifs et des actifs liés aux régimes de retraites sont cumulées au niveau de chaque régime pour former les écarts actuariels. Ces écarts peuvent provenir soit de changements d’hypothèses actuarielles, soit d’écarts dits d’expérience qui sont créés par la non réalisation, au cours de l’exercice, des hypothèses retenues à la fin de l’exercice précédent. Le Groupe n’a pas à ce jour déterminé son option finale en matière de reconnaissance des écarts actuariels, pour lesquels la norme IAS 19 prévoit désormais une possibilité de reconnaissance par imputation aux capitaux propres. En application de la méthode dite du « corridor », le Groupe continue donc à ne reconnaître, au compte de résultat, que les écarts actuariels cumulés dépassant une marge de fluctuation normale fixée à 10% du montant, en date de clôture, des engagements ou, s’il est supérieur, des actifs de préfinancement. Cet amortissement s’effectue sur la durée de vie active résiduelle des bénéficiaires de chaque régime, ce qui correspond également, en général, à l’horizon de financement des prestations octroyées au travers des régimes. L’évaluation des obligations de retraite est très sensible aux évolutions des taux d’intérêt à long terme qui servent de référence au taux d’actualisation devant être utilisé. De manière à refléter plus fidèlement les évolutions de marché, le Groupe a pris l’option d’actualiser, dans ses comptes intermédiaires, l’évaluation des engagements de retraite et des actifs financiers dédiés de ses principaux régimes de retraite, toutes les fois que des évolutions significatives des taux à long terme se produisent. Les charges liées à la désactualisation des provisions, nettes des rendements financiers attendus des actifs de préfinancement, sont comptabilisées en autres produits et charges financiers.   — Provisions : Des provisions sont comptabilisées si le Groupe a une obligation actuelle (juridique, réglementaire, contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés, pour laquelle il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l’impact de la valeur temps est significatif. La réévaluation de l’effet de l’actualisation réalisée à chaque arrêté est constatée en charges financières.   — Emprunts : Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, nette des frais d’émission. Les emprunts sont ultérieurement valorisés à leur coût amorti. Le calcul du taux d’intérêt effectif prend en compte les paiements d’intérêts et l’amortissement des frais d’émission. Les frais d’émission d’emprunt sont amortis en charges financières sur la durée de vie de l’emprunt. La valeur résiduelle des frais d’émission remboursés par anticipation est comptabilisée en charge de l’exercice au cours duquel le remboursement intervient. Les découverts bancaires sont enregistrés dans la partie courante des emprunts. Le Groupe ne capitalise pas les coûts d’emprunt en tant qu’éléments du coût des actifs acquis.   — Engagements d’acquisition de participations minoritaires : Les engagements d’achat fermes ou conditionnels de participations minoritaires sont, sous certaines conditions, assimilés à un achat d’actions et enregistrés dans les passifs financiers avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Lorsque la valeur de rachat excède le montant des participations minoritaires, le Groupe a choisi de comptabiliser la différence en goodwill. Toute variation supplémentaire de la juste valeur de l’engagement d’achat de participations minoritaires sera également enregistrée en goodwill.   — Reconnaissance du chiffre d’affaires : Le Groupe fournit à la fois des services informatiques et des services de Business Process Outsourcing (BPO). En fonction de la structure du contrat (prestations en régie ou au forfait), le chiffre d’affaires est reconnu selon les principes suivants : Le chiffre d’affaires des prestations en régie, basées sur des unités d’oeuvres informatiques vendues, est reconnu au fur et à mesure que les prestations sont réalisées. Le chiffre d’affaires des prestations au forfait dans les activités de « Conseil » ou « d’Intégration de systèmes » est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon le degré d’avancement. L’avancement est déterminé par comparaison des coûts cumulés engagés, à une date donnée aux coûts totaux prévus du contrat. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés » pour la part des produits à recevoir et en « Autres passifs courants » pour la part des produits constatés d’avance. Le chiffre d’affaires annuel contractualisé des contrats long-terme d’Infogérance est généralement structuré de façon à refléter l’avancement effectif des coûts du contrat. Le chiffre d’affaires est ainsi reconnu sur cette base au cours du contrat. Le Groupe effectue, de manière régulière et en cas de survenance de circonstances particulières, des analyses de profitabilité des contrats de services afin de déterminer si les dernières estimations de chiffres d’affaires, coûts et profits nécessitent d’être révisées. Si, à tout moment, ces estimations montrent qu’un contrat sera déficitaire, une perte à terminaison est comptabilisée immédiatement dans son intégralité, par le biais d’une provision pour pertes à terminaison. Le chiffre d’affaires est comptabilisé net des coûts des fournisseurs, lorsque le Groupe agit comme un agent entre le client et le fournisseur. Les indicateurs généralement considérés pour déterminer si le Groupe agit ou non comme un agent sont notamment la responsabilité contractuelle vis-à-vis du client, la responsabilité du risque de crédit et du risque de niveau de service, ainsi que le fait que le Groupe apporte ou non une valeur ajoutée aux prestations ou aux produits du fournisseur. Le Groupe est amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services. Le chiffre d’affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments, lorsqu’ils ont l'objet d'une négociation séparée, le client et le Groupe ont eu la possibilité d'accepter ou de rejeter la part du contrat afférent à chacun des éléments et les produits et les coûts de chaque élément peuvent être identifiés. Un ensemble de contrats est regroupé et traité comme un seul et unique contrat, lorsque cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global, les contrats sont si étroitement liés qu'ils font, de fait, partie d'un projet unique avec une marge globale et les contrats sont exécutés simultanément ou à la suite l'un de l'autre, sans interruption. Les paiements aux clients effectués à la signature de contrats sont enregistrés dans les autres actifs courants et amortis linéairement sur la durée du contrat en réduction du chiffre d’affaires.   — Coûts de transition : Les coûts relatifs aux prestations d’Infogérance sont généralement comptabilisés en charge lorsqu’ils sont supportés. Néanmoins, certains coûts de transition encourus au cours de la phase initiale du contrat d’Infogérance peuvent être différés et comptabilisés en charge sur la durée du contrat, à condition que ces coûts soient recouvrables. Les coûts de transition capitalisés figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés ». Dans le cas où le contrat devient déficitaire, les coûts de transition capitalisés sont dépréciés à hauteur de la perte prévue, et une provision complémentaire pour perte à terminaison est constatée si nécessaire.   — Autres produits et charges opérationnels : Les « Autres produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents. Ils sont présentés en dehors de la marge opérationnelle conformément à la recommandation du CNC du 27 octobre 2004. Les provisions pour restructurations sont classées dans le compte de résultat en fonction de la nature de la restructuration : – Les restructurations directement liées aux activités opérationnelles sont classées dans la marge opérationnelle; – Les restructurations liées aux regroupements d’entreprises ou considérées comme des plans de grande échelle et anormaux sont classées dans le résultat opérationnel. Lors de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, le Groupe peut être amené à enregistrer des provisions (risques, litiges, etc.) dans le bilan d’ouverture. Au-delà du délai d’affectation du goodwill de 12 mois, les dotations complémentaires de provision ainsi que les reprises de provisions inutilisées correspondant à des changements d’estimations sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Les « Autres produits et charges opérationnels » incluent également la charge annuelle de stock options, les coûts de restructuration comme définis dans le paragraphe « Provisions », les litiges majeurs, les plus et moins values de cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles et les pertes de valeur des actifs non financiers.   — Paiements fondés sur des actions : Des options de souscription d’actions représentant des paiements fondés sur des actions dénoués en instruments de capitaux propres sont régulièrement attribuées aux dirigeants et à certains employés. Ces transactions sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution en utilisant le modèle binomial de valorisation des options. Les variations de juste valeur des options après la date d’attribution n’ont aucun impact sur la valorisation initiale. La juste valeur des options est comptabilisée linéairement en « Autres produits et charges opérationnels » pendant la période d’acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Dans certaines juridictions fiscales, les entités du Groupe perçoivent une déduction fiscale lorsque les options sont exercées, sur la base du cours de l’action du Groupe à la date d’exercice. Des actifs d’impôts différés sont enregistrés pour tenir compte de la différence entre la base fiscale des services reçus des employés à cette date (montant admis en déduction par les administrations fiscales au titre des périodes ultérieures), et leur valeur comptable, égale à zéro. Les actifs d’impôts différés sont estimés sur la base du cours de l’action du Groupe à chaque date de clôture et comptabilisés en impôts sur les résultats. Si le montant de déduction fiscale (ou de déduction fiscale future estimée) excède le montant du cumul des charges de rémunération liées, l'excédent de l'impôt différé associé est enregistré directement dans les capitaux propres.   — Charge d’impôts : La charge d’impôts inclut les impôts exigibles et les impôts différés. Dans le cadre des comptes semestriels, la charge d’impôts du Groupe a été déterminée sur la base du taux d’impôt effectif estimé au titre de l’exercice. Ce taux est appliqué au « Résultat net avant impôts ». Le taux d’impôt effectif estimé au titre de l’exercice est déterminé en fonction de la charge d’impôts prévue compte tenu des prévisions de résultat du Groupe pour l’exercice. Un impôt différé est calculé sur toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon la méthode du report variable. L’impôt différé est évalué en utilisant le taux d’imposition officiel à la date de clôture qui sera en vigueur lorsque les différences temporaires se résorberont. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau d’une même entité fiscale lorsqu’elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants ainsi comptabilisés. Les actifs d’impôts différés correspondant aux différences temporaires et aux pertes fiscales reportées sont comptabilisés lorsqu’ils sont considérés comme étant recouvrables pendant leur période de validité, en tenant compte d’informations historiques et prévisionnelles. Les impôts différés passifs sur les différences temporaires liées au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où les différences temporaires ne résultent pas de la comptabilisation initiale du goodwill.   — Résultat par action : Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe), ajusté du coût financier (net d’impôt) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, majoré du nombre moyen d’actions qui, selon la méthode du rachat d’actions, auraient été émises si tous les instruments dilutifs émis avaient été convertis (souscription d’actions ou obligations convertibles). L’effet dilutif de chaque instrument convertible est déterminé en recherchant la dilution maximale du résultat de base par action. L’effet dilutif des options de souscription d’actions est évalué sur la base du cours moyen de l’action Atos Origin sur la période.   Gestion des risques financiers. — De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt, risque de crédit et risque de change. La gestion des risques financiers est assurée par le département trésorerie du groupe et consiste à minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière du Groupe.   — Risque de liquidité : La gestion du risque de liquidité implique le maintien d’un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché et la disponibilité de ressources financières grâce à des facilités de crédit en accord avec les besoins du Groupe. Les facilités de crédit sont soumises à des clauses financières restrictives (covenants) qui font l'objet d'un contrôle rigoureux par le département trésorerie du groupe.   — Risque de variation des flux futurs dû à l’évolution des taux d’intérêts : Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques : – Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe s’expose à une perte potentielle d’opportunité si les taux d’intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d’intérêts est susceptible d’avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d’opportunité n’aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financières tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu’à l’arrivée à échéance de ces actifs. – Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d’intérêts venaient à augmenter. L’objectif principal de la gestion des taux d’intérêts de l’endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d’intérêts en contractant des swaps de taux variable contre taux fixe. Les instruments dérivés autorisés auxquels le Groupe a recours pour couvrir son endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre.   — Risque de crédit : Les concentrations de risques de crédit du Groupe ne sont pas significatives. Les procédures d’acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont pleinement intégrées au processus global d’évaluation des risques mis en oeuvre tout au long du cycle de vie d’un contrat. Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.   — Risque de change : Les fluctuations des taux de change n’ont pas d’incidence significative sur la performance financière du Groupe dans la mesure où une part significative de l'activité est réalisée à l'intérieur de la zone euro et où les produits et les charges sont généralement libellés dans la même devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées à la livre sterling et au dollar américain. Le Groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises étrangères résultant d’opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l’entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours à divers instruments financiers, principalement des contrats à terme et des swaps de devises.   — Risque de prix : L’exposition du Groupe au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres n’est pas significative. Le Groupe n’est pas exposé au risque de prix sur les matières premières.     Notes annexes aux comptes consolidés résumés.   Note 1. — Variation du périmètre de consolidation.   Il n’y a pas eu de regroupements d’entreprises au cours du premier semestre 2006. Deux cessions sont intervenues début 2006 : — la cession des activités localisées au Moyen-Orient, principalement en Intégration de systèmes ; — la cession de Nolan Norton & Co à sa direction, une activité de conseil localisée aux Pays Bas. L’effet des cessions est le suivant :   (En millions d’euros) Cessions Reprise du goodwill 1,9 Prix de cession 26,2 Plus et moins values des cessions du semestre 3,2 Trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés cédées   Trésorerie restant à recevoir sur les prochaines années 22,9 Encaissements liés aux cessions de l’année 3,3     Note 2. — Information sectorielle.   Premier niveau d’information sectorielle – Information par secteur géographique. — L’organisation opérationnelle du Groupe est divisée en sept secteurs géographiques : Secteurs géographiques Pays France France Pays-Bas Pays-Bas Royaume-Uni Royaume-Uni Allemagne et Europe Centrale Allemagne, Suisse, Pologne, Autriche Autres pays européens, Moyen-Orient et Afrique Belgique, Luxembourg, Suède, Norvège, Italie, Espagne, Portugal, Andorre, Grèce, Turquie, Arabie Saoudite, Dubaï, Bahreïn, Maroc, Afrique du Sud Amériques Etats-Unis, Mexique, Argentine, Brésil, Chili, Pérou, Colombie, Venezuela Asie Pacifique Chine, Taiwan, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Inde     Les transferts et les transactions entre les différents secteurs sont effectués dans des conditions commerciales normales qui seraient également applicables à des tierces parties non liées.   — Semestre clos le 30 juin 2006 : (En million  d’euros) France Royaume- Uni Pays- Bas Allemagne et Europe Centrale Autre  EMEA Amériques Asie- Pacifique Non affecté (1) Elimination Total groupe Compte de résultat                     Chiffre d’affaires par secteur 809,1 541,4 518,6 289,2 374,6 98,3 64,7     2 695,8 % 30,0% 20,1% 19,2% 10,7% 13,9% 3,6% 2,4%     100,0% Chiffre d’affaires intra-secteurs 23,2 57,8 14,7 7,8 19,6 5,7 15,2 14,9 -158,9       Total chiffre d’affaires 832,3 599,2 533,3 296,9 394,2 103,9 79,9 14,9 -158,9 2 695,8 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 52,7 27,4 53,6 18,5 13,4 5,0 3,7 -35,6   138,7 % 6,5% 5,1% 10,3% 6,4% 3,6% 5,1% 5,7%     5,1% Affectation des frais de structure -8,6 -6,5 -6,7 -3,3 -6,5 -1,4 4,7 28,2     % -1,1% -1,2% -1,3% -1,2% -1,7% -1,4% 7,3%           Marge opérationnelle après affectation des frais de structure 44,1 20,9 46,9 15,2 6,9 3,6 8,4 -7,3   138,7 % 5,4% 3,9% 9,0% 5,2% 1,9% 3,7% 12,9%     5,1% Résultat opérationnel avant affectation des frais de structure 42,0 30,1 54,9 18,2 (*) -52,0 5,5 3,7 -43,8   58,5 % 5,2% 5,6% 10,6% 6,3% -13,9% 5,6% 5,7%     2,2% Résultat avant impôts                   53,0 Charge d’impôt                   -35,0 Résultat net                   18,0 (*) Y compris 60 M€ de perte de valeur comme décrit en note 10 – Goodwill. (1) Frais de structure non alloués par ligne de service.     — Semestre clos le 30 juin 2005 : (En millions d’euros) France Royaume- Uni Pays- Bas Allemagne et Europe Centrale Autre  EMEA Amériques Asie- Pacifique Non affecté (1) Elimination Total groupe Compte de résultat                     Chiffre d’affaires par secteur 730,8 587,7 508,0 273,3 467,3 92,7 65,3 0,4   2 725,4 % 26,8% 21,6% 18,6% 10,0% 17,1% 3,4% 2,4%     100,0% Chiffre d’affaires intra-secteurs 26,1 22,4 18,3 8,1 20,6 5,9 11,3 18,7 -131,4       Total chiffre d’affaires 756,9 610,1 526,3 281,3 487,9 98,5 76,6 19,2 -131,4 2 725,4 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 56,5 48,8 59,4 15,4 26,8 0,7 5,6 -30,0   183,1 % 7,7% 8,3% 11,7% 5,6% 5,7% 0,7% 8,6% -1,1%   6,7% Affectation des frais de structure -7,7 -6,9 -6,3 -3.1 -6,9 -1,2 1,5 30,6     % -1,1% -1,2% -1,2% -1,1% -1,5% -1,2% 2,3%           Marge opérationnelle après affectation des frais de structure 48,8 41,9 53,1 12,3 19,9 -0,5 7,1 0,5   183,1 % 6,7% 7,1% 10,5% 4,5% 4,3% -0,5% 10,9%     6,7% Résultat opérationnel avant affectation des frais de structure 52,2 47,6 33,5 16,8 12,7 -0,3 6,5 27,1   196,3 % 7,1% 8,1% 6,6% 6,1% 2,7% -0,3% 10,0% 1,0%   7,2% Résultat avant impôts                   164,1 Charge d’impôt                   -39,1     Résultat net                   125,2 (1) Frais de structure non alloués par ligne de service.     Deuxième niveau d’information sectorielle – Information par ligne de services : — Semestre clos le 30 juin 2006 :  (En millions d’euros) Conseil Intégration de systèmes Infogérance Non affecté (1) Total groupe Chiffre d’affaires 206,4 1 130,5 1 358,8   2 695,8 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 22,8 34,7 116,8 -35,6 138,7 Marge (en %) 11,0% 3,1% 8,6% -1,3% 5,1% (1) Frais de structure non alloués par ligne de service.     — Semestre clos le 30 juin 2005 : (En millions d’euros) Conseil Intégration de systèmes Infogérance Non affecté (1) Total groupe Chiffre d’affaires 226,8 1 134,3 1 364,3   2 725,4 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure 33,9 65,7 113,6 -30,0 183,1 Marge (en %) 14,9% 5,8% 8,3% -1,1% 6,7% (1) Frais de structure non alloués par ligne de service.     Note 3. — Charges de personnel. (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) % du chiffre d’affaires Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) % du chiffre d’affaires Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) % du chiffre d’affaires Salaires -1 159,1 -43,0% -1 112,1 -40,8% -2 226,1 -40,8% Charges sociales -319,5 -11,8% -319,0 -11,7% -614,8 -11,3% Taxes, formation, intéressement et participation -29,2 -1,1% -29,9 -1,1% -63,5 -1,1% Dotation nette aux provisions pour retraite -2,6 -0,1% -6,4 -0,2% 17,6 0,3%     Total -1 510,4 -56,0% -1 467,4 -53,8% -2 886,8 -52,9%     Note 4. — Charges opérationnelles. (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) % du chiffre d’affaires Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) % du chiffre d’affaires Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) % du chiffre d’affaires Achat pour revente et royalties -152,8 -5,7% -212,3 -7,8% -336,1 -6,2% Sous-traitance -283,6 -10,5% -297,8 -10,9% -599,8 -11,0% Coûts et maintenance des locaux et matériel -115,2 -4,3% -97,2 -3,6% -210,8 -3,9% Moyens de production -208,5 -7,7% -197,2 -7,2% -434,8 -7,9% Télécommunications -58,3 -2,2% 43,1 -1,6% -106,2 -1,9% Transports et déplacements -61,3 -2,3% -61,3 -2,2% -123,8 -2,3% Impôts et taxes, autres que l’impôt sur les sociétés -14,5 -0.5% -13,1 -0,5% -23,3 -0,4% Autres charges -73,8 -2,7% -125,5 -4,6% 220,7 -4,0%     Sous-total charges -968,0 -35,9% -1 047,6 -38,4% -2 055,4 -37,6%               Amortissement des immobilisations -87,8 -3,3% -62,3 -2,3% 153,0 -2,8% Dotation nette aux provisions pour actif courant 0,5 0,0% 3,2 0,1% 7,2 0,1% Dotation nette aux provisions 8,6 0,3% 31,8 1,2% 42,1 0,8%     Sous-total amortissements et provisions -78,7 -2,9% -27,3 -1,0% -103,7 -1,9%     Total -1 046,7 -38,8% -1 074,9 -39,4% -2 159,1 -39,5%     Note 5. — Autres produits et charges opérationnels. (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) Charges de restructuration et de rationalisation -7,8 -36,1 -56,5 Dotation nette aux provisions pour litiges majeurs -12,1 -2,7 3,6 Reprises de provisions de bilan d’ouverture sans objet 6,4 16,5 45,8 Plus et moins values de cessions d’actifs -1,0 51,8 40,2 Perte de valeur d‘actifs à long terme -60,0 -9,4 -44,5 Options de souscription d’actions -5,7 -6,9 -13,9     Total -80,2 13,1 -25,2     Les coûts de restructuration et de rationalisation sont plus faibles qu’en 2005, les programmes de restructuration liés à l’acquisition de Sema étant presque réalisés en totalité. La dotation nette aux provisions pour litiges majeurs est constituée de coûts relatifs à des transactions exceptionnelles et à des litiges avec des tiers essentiellement en France et au Royaume-Uni. Les reprises de provisions de bilan d’ouverture résultent principalement du dénouement positif de risques fiscaux provisionnés dans le bilan d’ouverture de Sema. Le 29 mars 2006, le Groupe a annoncé un plan d’option de souscriptions d’actions avec un prix d’exercice de 59,99 euros et une émission de 1 147 990 options. Le Groupe a comptabilisé une charge totale de 5,7 millions sur la période dont 2,8 millions au titre du plan 2006. La perte de valeur de 60,0 M€ résulte de la révision de la juste valeur des actifs à long terme tel qu’explicité en note 10 – Goodwill.     Note 6. — Résultat financier.   Coût de l’endettement financier net : (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) Charges d’intérêt sur opérations de financement -11,3 -15,0 -22,8 Résultat des cessions d’équivalents de trésorerie 2,4 2,0 3,6 Résultat des couvertures de taux sur dettes financières -2,2 -2,6 -5,5     Coût de l’endettement financier net -11,1 -15,6 -24,7     L’endettement net moyen du premier semestre 2006 s’élève à 339,4 M€, pour un coût d’endettement net moyen de 5,3% avant couverture de taux sur dettes financières et de 6,5% après couverture de taux sur dettes financières. Autres produits et charges financiers : (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) Produits de change et couvertures liées 1,0 1,7 6,4 Autres produits financiers 5,0         Produits financiers 6,0 1,7 6,4         Charges financières d’actualisation -0,3 -2,0 -3,3 Autres charges financières   -16,3 -12,5     Charges financières -0,3 -18,3 -15,8     Autres produits et charges financiers 5,7 -16,6 -9,4     Les 5 M€ d’autres produits financiers sont principalement liés aux retraites et correspondent à la différence positive entre le coût des intérêts et le rendement attendu des actifs de préfinancement. Cette différence est à comparer à une différence négative de 0,2 million d’euros au premier semestre 2005. Les autres charges financières au 30 juin 2005 avaient été fortement impactées par l’amortissement d’un actif financier non courant et la dépréciation des frais résiduels non amortis de l’ancien crédit syndiqué.     Note 7. — Charge d’impôt.   Impôts courants et différés : (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) Impôts courants -29,9 -17,9 -47,6 Impôts différés -5,1 -21,2 -60,5 Total -35,0 -39,1 -108,1     Taux effectif d’impôt. — La différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif se décompose de la manière suivante : (En millions d’euros) Semestre clos le 30 juin 2006 (6 mois) Semestre clos le 30 juin 2005 (6 mois) Exercice clos le 31 décembre 2005 (12 mois) Résultat net avant impôts 53,1 164,1 353,7 Taux courant d’imposition en France 34,4% 34,9% 34,9% Impôt théorique au taux courant français -18,3 -57,3 -123,6 Effet des différences permanentes -19,3 8,3 -20,5 Différences de taux d’imposition à l’étranger 9,1 8,4 26,0 Effet des actifs d’impôt non reconnus 1,6 -8,4 19,4 Autres -8,1 9,9 -9,4 Charge d’impôt du Groupe -35,0 -39,1 -108,1 Taux effectif d’impôt 65,9% 23,8% 30,6% Taux effectif d’impôt avant perte de valeur 31,0% 22,5% 27,1%     Le taux effectif d’impôt pour le premier semestre 2006 est de 65,9%. Retraité de la perte de valeur du goodwill de 60,0 M€, le taux effectif d’impôt est de 31,0% pour le Groupe. Conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire, ce taux correspond au taux effectif d’impôt estimé pour l’année 2006.   Note 8. — Intérêts minoritaires. (En millions d’euros) 31 décembre 2005 Compte de résultat Autres 30 juin 2006 AEMS 142,7 5,5 -0,7 147,5 AWP GmbH 4,2 0,5   4,7 Autres 6,3 1,6 -2,0 5,9     Total 153,2 7,6 -2,7 158,1     Note 9. — Résultat net par action.   Les instruments dilutifs sont constitués des options de souscription d’actions qui n’entraînent aucun retraitement du résultat net servant au calcul du résultat net par action dilué. La réconciliation entre le résultat par action et le résultat dilué par action est la suivante :   30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Résultat net – part du groupe (a) 10,4 121,3 235,4         Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (b) 67 424 238 67 051 174 67 169 757 Impact des instruments dilutifs (c) 598 489 596 106 466 857     Nombre moyen pondéré dilué d’actions (d) = (c) + (b) 68 022 727 67 647 280 67 636 614 Résultat net par action en euros (a)/ (b) 0,15 1,81 3,50 Résultat net par action dilué en euros (a)/ (d) 0,15 1,79 3,48     Le nombre total moyen d’options de souscription d’actions non exercées au premier semestre 2006 s’élève à 6 639 482 actions, dont seules 598 489 ont un effet dilutif sur le résultat par action.   Note 10. — Goodwill. (En millions d’euros) 31 décembre 2005 Acquisitions/ dépréciations Cessions Autres Variations de change 30 juin 2006 Valeur brute 2 218,4 0,1 -1,9 -1,5 -16,7 2 198,4 Perte de valeur -46,0 -60,0     0,2 -105,8     Valeur nette 2 172,4 -59,9 -1,9 -1,5 -16,5 2 092,6     Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiées selon les secteurs géographiques. Le montant recouvrable d’une UGT est déterminé sur la base de calcul des valeurs d’utilité. Ces calculs utilisent des projections de flux de trésorerie basées sur des données budgétaires approuvées par la direction et couvrant une période de trois ans. Les flux de trésorerie au-delà de la période explicite de trois ans sont extrapolés à l’aide d’un taux de croissance à l’infini. Des conditions de marché particulièrement difficiles ont amené le Groupe à actualiser son test de perte de valeur. Une perte de valeur du goodwill de 60 M€ a été enregistrée sur l’Italie où la profitabilité est en dessous de la moyenne du Groupe et en détérioration du fait d’un environnement particulièrement morose. La valeur nette comptable résiduelle du goodwill italien s’élève à 10,4 M€. Le taux d’actualisation utilisé pour le test de l’UGT Italie est de 9,6% et correspond à un taux d’actualisation avant impôt de 17,6%. Ces taux sont à comparer à ceux utilisés en 2005 qui étaient respectivement de 8,6% et 12,4%.     Note 11. — Clients et comptes rattachés. (En millions d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Valeur brute 1 588,7 1 596,9 Dépréciation -31,1 -33,9     Valeur net de l’actif 1 557,6 1 563,0 Avances et acomptes reçus -23,3 -23,9 Produits constatés d’avance TTC et clients créditeurs -267,1 -342,5 Créances clients nettes (TTC) 1 267,2 1 196,6     Ratio clients en jours de chiffre d’affaires 69 63     Note 12. — Trésorerie et équivalents de trésorerie. (En millions d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Disponibilités et dépôts bancaires à vue 262,0 530,8 Sicav monétaires 8,9 2,7     Total 270,9 533,5     En fonction des conditions de marché et de prévisions de flux de trésorerie à court terme, Atos Origin peut à tout moment investir dans des Sicav monétaires ayant une maturité inférieure à trois mois.     Note 13. — Pensions.   Le montant net reconnu dans les comptes du Groupe au titre des régimes de retraite et assimilés s’élève à 483,2 M€. Les engagements du Groupe sont situés principalement au Royaume-Uni (56%), aux Pays-Bas (35%) et en Allemagne (4%). L’évaluation des passifs concernés est très sensible aux taux d’intérêt à long terme qui servent de référence au taux d’actualisation utilisé selon IAS 19. Les taux d’actualisation de référence utilisés en 2005 étaient historiquement très bas (4,75% au Royaume-Uni et 4% dans l’euro zone) et ont augmenté de manière significative au cours du premier semestre 2006 pour atteindre 5,25% au Royaume-Uni et 4,80% dans l’euro zone. De manière à refléter plus fidèlement ces évolutions de marché, le Groupe a décidé de mettre à jour, dans ses comptes au 30 juin 2006, l’évaluation des engagements de retraite et des actifs financiers dédiés de ses principaux régimes de retraite. Les gains actuariels nets générés par cette mise à jour des taux d’actualisation et de la juste valeur des actifs ont plus que compensé les pertes actuarielles antérieurement non reconnues qui s’élevaient à 150,8 M€ au 31 décembre 2005. Au 30 juin 2006, les comptes du Groupe présentent en effet des gains actuariels nets non reconnus de 68,5 M€, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : (En millions d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Montants reconnus dans les états financiers :     Charges payées d’avance – régimes postérieurs à l’emploi 7,7 5,5 Charges à payer – régimes postérieurs à l’emploi -465,6 -462,8 Charges à payer – autres régimes à long terme -25,3 -26,4     Montant total reconnu au bilan -483,2 -483,7 Rapprochement avec les montants reconnus dans les états financiers :     Situation financière nette – régimes postérieurs à l’emploi -397,1 -616,1 Situation financière nette – autres régimes à long terme -25,3 -26,4 (Gains) et pertes actuariels non reconnus -68,5 150,8 Coûts des services passés non reconnus 8,4 8,5 Autres éléments non reconnus (plafonnement des actifs …) -0,7 -0,5     Charges (à payer) / payées d’avance -483,2 -483,7 Dont immobilisations financières non courantes 7,7 5,5 Variation du montant reconnu dans les états financiers :     Montant reconnu à l’ouverture -483,7 -522,2 Charge nette périodique liée aux régimes postérieurs à l’emploi -40,1 -31,9 Prestations payées par l’employeur – régimes postérieurs à l’emploi 5,4 7,0 Cotisations versées par l’employeur – régimes postérieurs à l’emploi 31,3 61,8 Regroupements d’entreprises / cessions   8,6 Autre (autres régimes à long terme, effets de change…) 3,9 -7,0     Montant reconnu à la clôture -483,2 -483,7     Note 14. — Provisions. (En millions d’euros) 31 décembre 2005 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres (a) 30 juin 2006 Courantes Non- courantes Réorganisation 30,7 14,2 -26,5 -0,4 -0,2 17,8 17,8   Rationalisation 44,2 1,0 -5,0 -0,4 -1,7 38,1 12,5 25,6 Engagements sur projets 65,8 3,0 -9,5 -2,2 -0,8 56,3 56,3   Risques et litiges 111,6 10,7 -3,0 -11,1 -2.1 106,1   106,1     Total provisions 252,4 28,9 -44,0 -14,1 -4,9 218,3 86,6 131,7 (a) Les autres variations représentent principalement les écarts de conversion résultant de la conversion des provisions des entités situées en dehors de la zone euro.     L’impact des variations de provisions sur les agrégats du compte de résultat est le suivant : (En millions d’euros) Dotations Reprises non- utilisées (b) Sous-total Reprises utilisées (c) Marge opérationnelle -15,5 6,2 -9,3 16,2 Autres produits et charges opérationnels -12,8 7,6 -5,2 27,7 Résultat financier -0,6 0,3 -0,3 0,1     Impact total sur le compte de résultat -28,9 14,1 -14,8 44,0 (b) « Non utilisées » signifie sans charge en contrepartie dans le compte de résultat et sans décaissement dans le tableau de flux de trésorerie. (c) « Utilisées » signifie consommées sur la période avec en contrepartie des charges enregistrées dans le compte de résultat et un décaissement dans le tableau de flux de trésorerie.     Note 15. — Passifs financiers. (En millions d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Courant Non-courant Total Courant Non-courant Total Contrats de location- financement -26,2 -24,7 -50,9 -27,1 -32,8 -59,9 Prêts bancaires -6,1 -364,0 -370,1 -5,6 -

Description : 0613061 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ATOS ORIGIN  Société anonyme au capital de 67 539 132 €. Siège social : 18, avenue d'Alsace, Les miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.    Chiffre d'affaires consolidé du 1er trimestre 2006. (3 mois clos au 31 mars 2006, en millions d’euros.)     2006 2005 % variation Croissance 1 342 1 356 -1,0% Cession   -62   Variation des taux de change   13     Croissance organique (*) 1 342 1 307 +2,7% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   Chiffre d'affaires consolidé du 2ème trimestre 2006. (3 mois clos au 30 juin 2006, en millions d’euros.)     2006 2005 % variation Croissance 1 354 1 370 -1,2% Cession   -57   Variation des taux de change   -1     Croissance organique (*) 1 354 1 312 +3,2% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants   Chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2006. (6 mois clos au 30 juin 2006, en millions d’euros.)     2006 2005 % variation Croissance 2 696 2 725 -1,1% Cession   -119   Variation des taux de change   12     Croissance organique (*) 2 696 2 619 +2,9% (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants       0613061

Description : 0610024 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ATOS ORIGIN   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 507 487 €. Siège social : 18 avenue d’Alsace- Paris la Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.     Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 juin 2006 (parution n° 67), et le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 avril 2006 (parution n° 48), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 23 mai 2006.     0610024

Description : 0608351 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Avis divers____________________     ATOS ORIGIN   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 67 507 487 €. Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 23 mai 2006, date de l’Assemblée Générale Mixe des actionnaires, le capital en circulation se composait de 67 526 495 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 67 330 702.     0608351

Description : 0604400 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 363 465 € Siège social : 18 avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie 323 623 603 R.C.S Nanterre. 1. — Résultats financiers. 1.1 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Exercice clos le 31 décembre 2005.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Atos Origin S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme il est précisé dans la note ‘Estimations comptables et jugements’ présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés, la direction est conduite, pour arrêter les montants des actifs et passifs figurant au bilan consolidé, a effectuer des estimations et à formuler des hypothèses. Cette note précise que, par définition, les estimations comptables sont rarement cristallisées à leur valeur initiale. Dans le cadre de notre audit au 31 décembre 2005 des comptes consolidés, nous avons considéré que les actifs à long terme ainsi que le chiffre d’affaires relatif aux contrats long terme et les résultats à terminaison sont sujets à des estimations comptables significatives.   – La valeur des actifs long terme a fait l’objet d’un test de dépréciation par la société comme décrit dans les notes « Regroupement d’activités et goodwill » et dans la note « Goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre. L’établissement des flux de trésorerie utilisés dans la valorisation des unités génératrice de trésorerie ainsi que les autres paramètres retenus nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses par la direction.   – La note « Chiffre d’affaires » présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires. La détermination du chiffre d’affaire et des résultats à terminaison sur les contrats à long terme fait appel à l’utilisation d’hypothèses opérationnelles basées notamment sur des estimations de volume d’activité et/ou de variation des coûts associés.   Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations et hypothèses retenues, revu les calculs effectués par la société, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et nous avons examiné les procédures d’approbation des estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mars 2006.  Les Commissaires aux Comptes  Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International : Daniel Kurkdjian ; Vincent Papazian ; Deloitte & Associés : Jean-Paul Picard ; Jean-Marc Lumet.     1.2. Etats financiers consolidés. (En millions d’euros.)   1.2.1. Compte de résultat consolidé :        Notes Exercice clos 31/12/2005 Exercice clos 31/12/2004 Chiffre d’affaires     2 5 458,9 5 249,3 Charges de personnel     3 -2 886,8 -2 758,4 Charges opérationnelles     4 -2 159,1 -2 107,6 Marge opérationnelle       413,0 383,3 En % du Chiffre d’affaires       7,6% 7,3% Autres produits et charges opérationnels     5 -25,2 -163,1 Résultat opérationnel       387,8 220,2 En % du chiffre d’affaires       7,1% 4,2% Coût de l’endettement financier net       -24,7 -37,2 Autres produits et charges financiers       -9,4 -13,0 Résultat financier     6 -34,1 -50,2 Charge d’impôt     7-8 -108,1 -48,4 Quote-part du résultat net des entreprises associées       0,3 -0,7 Résultat net       245,9 121,0 Dont:       – Part du groupe       235,4 113,3 – Intérêts minoritaires     9 10,5 7,6 Résultat net par action     10     Nombre moyen pondéré d’actions       67 169 757 65 821 887 Résultat net - Part du groupe par action €       3,50 1,72 Nombre moyen pondéré dilué d’actions   67 636 614 66 392 262 Résultat net dilué - Part du groupe par action €     3,48 1,71   1.2.2. Bilan consolidé :   Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Goodwill     11 2 172,4 2 242,4 Immobilisations incorporelles     12 74,9 30,9 Immobilisations corporelles     13 323,5 232,7 Actifs financiers non courants     14 33,9 31,0 Impôts différés actifs     8 265,6 284,2 Total des actifs non courants       2 870,3 2 821,3 Clients et comptes rattachés     15 1 563,0 1 519,0 Impôts courants       52,4 66,8 Autres actifs courants       237,6 191,5 Instruments financiers courants     20 0,9   Trésorerie et équivalents de trésorerie     16 533,5 465,5 Total des actifs courants       2 387,4 2 242,8 Actifs destinés à être cédés ou abandonnés     23 36,2 21,7 Total de l’actif       5 293,9 5 085,8     Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capital social       67,4 66,9 Primes       1 252,8 1 240,1 Réserves consolidées       289,5 168,5 Ecarts de conversion       28,3 -2,8 Résultat de l’exercice       235,4 113,3 Capitaux propres – Part du groupe       1 873,4 1 586,0 Intérêts minoritaires     9 153,2 49,3 Total capitaux propres       2 026,5 1 635,3 Provisions retraites et assimilées     17 477,8 514,7 Provisions non courantes     18 147,5 143,0 Passifs financiers     19 506,2 632,2 Impôts différés passifs     8 20,6 5,4 Instruments financiers non courants     20 6,4   Autres passifs non courants       3,6 0,2 Total des passifs non courants       1 162,1 1 295,5 Fournisseurs et comptes rattachés     21 587,2 577,3 Impôts courants       79,3 71,4 Provisions courantes     18 104,9 185,8 Instruments financiers courants     20 6,2   Part à moins d’un an des passifs financiers     19 201,4 324,9 Autres passifs courants     2 1 110,9 993,1 Total des passifs courants       2 089,9 2 152,5 Passifs destinés à être cédés ou abandonnés     23 15,4 2,5 Total du passif       5 293,9 5 085,8       1.2.3.– Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros.)     Notes (*) 12 mois clos 31/12/2005 12 mois clos 31/12/ 2004 Résultat net part du groupe       235,4 113,3 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles       153,0 146,9 Dotations nettes aux provisions d’exploitation       -67,0 -94,6 Dotations nettes aux provisions financières       3,0 -9,0 Autres dotations nettes aux provisions opérationnelles       -39,6 -33,1 Plus (moins) values de cessions d’immobilisations       -40,2 -0,6 Charges nettes liées aux options de souscription d’actions et assimilées       13,9 24,5 Intérêts minoritaires et entreprises associées       10,2 8,4 Instruments financiers       11,8   Intérêts financiers       28,3 42,2 Charge d’impôt (y compris impôts différés)       108,1 48,4 Flux de trésorerie avant variation du besoin en fonds de roulement, intérêts financiers et impôt     a 416,9 246,3 Impôts payés     b -29,2 -55,1 Variation du besoin en fonds de roulement     c 27,4 95,7 Flux net de trésorerie généré par l’activité       415,2 286,9 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles     d -173,5 -129,5 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles     e 11,0 37,4 Investissement d’exploitation net       -162,5 -92,1 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières     f -38,2 -585,7 Trésorerie des sociétés acquises durant l’exercice     g 8,6 102,7 Encaissements liés aux cessions financières     h 188,1 183,7 Trésorerie des sociétés cédées durant l’exercice     i -30,6 -5,8 Investissements financiers nets       127,9 -305,1 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement       -34,6 -397,2 Augmentation de capital     j     Augmentations de capital liées à l’exercice d’options de souscription d’actions     k 13,2 4,1 Rachats et reventes d’actions propres     l     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     m -5,0 -3,7 Souscription de nouveaux emprunts     n 665,6 1 029,5 Remboursements d’emprunts à long et à moyen terme     o -979,6 -919,1 Intérêts financiers nets versés (y compris le crédit-bail)     p -32,3 -39,5 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement       -338,0 71,3 Variation de trésorerie     q 42,5 -39,0 Trésorerie à l’ouverture       465,5 523,9 Variation de trésorerie     q 42,5 -39,0 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie       25,6 -19,4 Trésorerie de clôture       533,5 465,5 (*) Pour réconciliation avec la variation de l’endettement net et le flux de trésorerie par destination présentés dans les notes annexes.   1.2.4. – Variation des capitaux propres consolidés.     Nombre d’actions à la clôture (en milliers) Capital social Primes Réserves consolidées Ecarts de conversion Eléments constatés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Note 9 Total Situation au 1er janvier 2004     47 870 47,9 279,4 313,4     -169,0 471,6 43,9 515,5 Augmentation de capital     19 068 19,1 960,7         979,8   979,8 Ecarts de conversion           -0,2 -2,8     -3,1   -3,1 Affectation du résultat net de l’exercice précédent           -169,0     169,0       Options de souscription d’actions           24,4       24,4   24,4 Résultat net de la période                 113,3 113,3 7,6 120,9 Autres                     -2,2 -2,2 Situation au 31 décembre 2004     66 938 66,9 1 240,1 168,6 -2,8   113,3 1 586,0 49,3 1 635,3 Augmentation de capital     425 0,4 12,7         13,2   13,2 Ecarts de conversion             31,9     31,9 0,6 32,5 Options de souscription d’actions           13,9       13,9   13,9 Affectation du résultat net de l’exercice précédent           113,3     -113,3       Première application IAS 32/39           -1,6   -8,1   -9,8   -9,8 Variations de juste valeur des instruments financiers             -0,8 4,3   3,5   3,5 Résultat net de la période                 235,4 235,4 10,5 245,9 Autres           -0,7       -0,7 92,8 92,1 Situation au 31 décembre 2005     67 363 67,4 1 252,8 293,5 28,3 -3,8 235,4 1 873,4 153,2 2 026,5       1.3. — Notes annexes aux comptes consolidés.   1.3.1. Présentation des états financiers. — En application du règlement de la Commission européenne n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés 2005 ont été établis conformément aux normes internationales d’information financières (International Financial Reporting Standards - IFRS), telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2005 et applicables depuis le 1er janvier 2005.   Les principes comptables exposés ci-dessous ont été appliqués, selon le principe de la permanence des méthodes, à tous les exercices présentés, à l’exception de la classification et l’évaluation des instruments financiers. Le groupe a en effet opté pour l’exemption prévue par IFRS 1 qui autorise à n’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 qu’à partir du 1er janvier 2005. Les principes afférents à la classification et l’évaluation des instruments financiers au titre des exercices 2004 et 2005 sont exposés séparément ci-dessous.   Les comptes consolidés d’Atos Origin ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France jusqu’au 31 décembre 2004. Afin de se conformer à la recommandation du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, portant sur l’information financière à fournir pendant la période de transition aux IFRS et en accord avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les comptes consolidés 2004 ont été retraités selon les normes IFRS, à l’exception de IAS 32 et IAS 39 comme indiqué ci-dessus. Le processus de conversion des comptes consolidés 2004, précédemment établis selon les principes comptables généralement admis en France, aux normes IFRS ainsi que l’impact de l’adoption de IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005 sont décrits dans la section « Transition aux Normes Comptables Internationales IFRS » du rapport annuel 2005.   Conformément au règlement de la Commission européenne sur les prospectus n° 89 / 2004 (§28), les comptes consolidés 2003 et 2004 établis selon les principes comptables généralement admis en France sont incorporés dans les présentes notes annexes par référence au document de référence déposé auprès de l’AMF le 30 mai 2005.   Méthodes de consolidation :   Filiales. — Les filiales sont toutes les entités contrôlées par le groupe. Le contrôle est défini par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, généralement mais non systématiquement accompagné de la détention de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et les effets des droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction et l’existence de droits de veto sont autant d’éléments pris en compte pour déterminer si le groupe contrôle une entité. Les filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale, à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse d’exister.   Coentreprises. — Les participations du groupe dans des entités contrôlées conjointement sont comptabilisées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. L’existence de pacte d’actionnaires et de contrats de gérance d’exploitation sont pris en compte dans la détermination de l’exercice du contrôle conjoint.   Entreprises associées. — Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable, sans pour autant les contrôler ou les contrôler conjointement, généralement mais non systématiquement accompagnée de la détention de 20% à 50% des droits de vote. Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence.   Information sectorielle. — L’organisation opérationnelle du groupe est basée sur les régions, elles-mêmes divisées en zones géographiques. Le premier niveau d’information sectoriel correspond donc aux zones géographiques et le second niveau à celui des lignes de service.   Règles de présentation.   Actifs et passifs courants et non-courants. — Les actifs et passifs courants sont ceux que le groupe s’attend à réaliser, consommer ou régler durant le cycle d’exploitation normal, lequel peut s’étendre au-delà des 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs et passifs sont non – courants. Les actifs et passifs courants, à l’exclusion de la part à court terme des emprunts, des créances financières et des provisions, constituent le besoin en fonds de roulement du groupe.   Actifs et passifs détenus en vue de la vente ou abandonnés. — Les actifs et les passifs détenus en vue de la vente et les activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan. Ils sont évalués au montant le plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession.   Les actifs et les passifs non – courants sont classés en « détenus en vue de la vente » si leur valeur comptable est susceptible d'être recouvrée par une vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition n’est considérée comme remplie que lorsque la vente est hautement probable et lorsque les actifs et les passifs sont immédiatement disponibles à la vente en l’état. Si ces actifs et passifs représentaient une ligne de service complète ou un secteur géographique, le bénéfice ou la perte provenant de ces activités serait alors présenté sur une ligne distincte du compte de résultat.   Conversion des comptes libellés en monnaies étrangères. — Les postes du bilan des sociétés situées en dehors de la zone Euro sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base des cours de change moyens de l’exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion ». Le groupe ne consolide aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper inflationniste.   Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères. — Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie fonctionnelle aux taux de change du jour de l’opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion au taux de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères, sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges financiers », sauf si la comptabilité de couverture est appliquée dans les conditions prévues au paragraphe « Actifs financiers – Instruments financiers dérivés (à compter du 1er janvier 2005) ».   Regroupements d’activités et goodwill. — Un regroupement d’entreprises peut impliquer l’achat par une entité des titres d’une autre entité, où l’achat de tout ou partie des éléments d’actifs nets d’une autre entité qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activités. Les contrats de services majeurs avec, le cas échéant, transfert d’effectifs et d’actifs, et qui permettent au groupe de développer ou d’améliorer de manière significative sa position concurrentielle au sein d’un secteur d’activité ou d’une zone géographique, sont comptabilisés comme des regroupements d’entreprises. Le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises, frais de transactions compris, sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date du regroupement.   Le goodwill n’est pas amorti et fait l’objet, au minimum une fois par an, de tests de dépréciation. Le goodwill est affecté aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux zones géographiques dans lesquelles le groupe exerce ses activités. La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Lorsque cette valeur est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée dans le résultat opérationnel. La perte de valeur est imputée en premier lieu à la valeur comptable du goodwill affecté aux UGT et le reliquat de la perte est, le cas échéant, affecté aux autres actifs de l’unité.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels et de licences d’utilisation acquis par le groupe, ainsi que des coûts de développement de logiciels en interne, dans la mesure ou ils satisfont aux conditions suivantes :   – les coûts peuvent être attribués au logiciel identifié et évalués de manière fiable ; – la faisabilité technique du logiciel est démontrée ; – le groupe a l’intention et la capacité d’achever le développement du logiciel et de l’utiliser ou de le vendre ; – il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au groupe. Les logiciels sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité attendue qui en général ne dépasse pas 5 ans, l’amortissement correspondant étant comptabilisé dans les charges opérationnelles. Les coûts d’adaptation des logiciels antérieurement développés par le groupe pour les besoins spécifiques d’un client dans le cadre des activités de Business Process Outsourcing - BPO sont capitalisés dans les immobilisations incorporelles et amortis en charges opérationnelles sur la durée du contrat.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors charges financières. Les modes d’amortissement utilisés sont les modes linéaire ou dégressif appliqués sur les durées d’utilité attendues suivantes :   — Constructions : 20 ans ; — Agencements et installations : 5 à 10 ans ; — Matériel informatique :     3 à 5 ans ; — Matériel de transport :     4 ans ; — Matériel et mobilier de bureau :     5 à 10 ans.   Contrats de location. — Les contrats de location d’actifs aux termes desquels le groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location-financement. Les actifs ainsi loués sont capitalisés au début du contrat à la valeur la plus faible entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements minima au titre de la location. Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte. Les contrats de location aux termes desquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple.   Perte de valeur des actifs autres que le goodwill. — Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable, et une perte de valeur est comptabilisée pour l’excès de la valeur comptable sur la valeur recouvrable.   Actifs financiers (à compter du 1er janvier 2005, date de mise en oeuvre de IAS 32 et IAS 39) Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.   Participations dans des sociétés non-consolidées. — Le groupe détient des titres de sociétés sur lesquelles il n’exerce ni influence notable ni contrôle. Les participations dans des sociétés non-consolidées sont analysées comme étant des actifs financiers disponibles à la vente et sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur des actions cotées correspond à leur cours de clôture. En l’absence d’un marché actif pour les actions, les participations dans des sociétés non-consolidées sont comptabilisées au coût historique. Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’il existe des éléments objectifs mettant en évidence une perte durable de valeur. Les critères financiers les plus communément utilisés pour déterminer la juste valeur sont les perspectives de résultats et de capitaux propres. Les gains et les pertes provenant des variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». S’il est démontré que la perte de valeur est durable, elle est inscrite au compte de résultat en « Autres produits et charges financières ».   Prêts et créances clients. — Les prêts sont classés dans les actifs financiers non courants. Les prêts et les créances clients, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement, à leur coût amorti. La valeur nominale représente habituellement la juste valeur initiale des créances clients. Dans le cas d’un paiement différé à plus d’un an les créances clients sont actualisées si l’effet de cette actualisation est significatif. Le cas échéant, une provision est constituée de manière individuelle pour prendre en compte d’éventuels problèmes de recouvrement. Les coûts de transition et de transformation constatés lors de la phase d’initiation des contrats d’infogérance ou des contrats long terme d’intégration de systèmes sont capitalisés en créances clients lorsqu’ils satisfont à des règles strictes et précises. Ces coûts doivent être clairement définis dans le contrat d’infogérance, leur paiement doit intervenir durant la phase d’exploitation du contrat et l’indemnisation par le client en cas de résiliation anticipée doit couvrir le solde impayé. Les coûts de transition et de transformation sont étalés sur la durée du contrat.   Cession d’actifs financiers. — Un programme de cessions d’actifs financiers aux termes duquel le groupe conserverait la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs transférés, ne satisfait pas aux critères nécessaires à la décomptabilisation. Une dette est comptabilisée pour la contrepartie financière reçue. Les actifs transférés et la dette financière sont évalués à leur coût amorti.   Instruments financiers dérivés. — Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur en tant qu’actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans le résultat financier, sauf s’ils sont éligibles à la comptabilité de couverture, selon laquelle :   – pour la couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée dans le compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments de couverture,   – pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie dans les capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». La variation de valeur de la partie inefficace est comptabilisée dans les « Autres produits et charges financiers ». Les montants figurant en situation nette sont transférés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des éléments couverts.   Immobilisations financières (jusqu’au 31 décembre 2004). — Les titres de participation non-consolidés figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité pour le groupe. Elle est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette ré-estimée et des perspectives de rentabilité de l’entité dans laquelle le groupe a investi. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie d’une participation est inférieure à son coût d’acquisition.   Prêts et créances clients (jusqu’au 31 décembre 2004) Les prêts et créances clients sont enregistrés à leur valeur nominale. Ils sont évalués individuellement et une provision est, le cas échéant, constituée pour prendre en compte les difficultés éventuels de recouvrement.   Instruments dérivés (jusqu’au 31 décembre 2004). — Le groupe a recours à divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change et de taux. Il s’agit d’instruments de couverture négociés auprès de contreparties bancaires de premier rang. Les risques de change sont couverts par des achats à terme, des ventes à terme ou des swaps de change, et les risques de taux par des contrats classiques de swaps de taux d’intérêts. Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d’opération de couverture sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.   Trésorerie et équivalents de trésorerie.   Trésorerie et équivalents de trésorerie (à compter du 1er janvier 2005, date de mise en oeuvre de IAS 32 et IAS 39). — La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de dépôts bancaires et de SICAV monétaires qui sont convertibles à court terme en liquidités et qui ne sont exposées à aucun risque de perte de valeur significatif. Les SICAV monétaires sont comptabilisées à leur juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».   Valeurs mobilières de placement (jusqu’au 31 décembre 2004). — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur prix d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché des titres cotés est déterminée sur la base du cours de bourse à la clôture de l’exercice. Les SICAV monétaires sont estimées à leur valeur liquidative. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Actions propres. — Les actions Atos Origin détenues par la société mère sont comptabilisées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, les plus ou moins values ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Retraites et avantages similaires. — Les régimes d’avantages sociaux octroyés par le groupe comportent des plans à cotisations définies et à prestations définies.   Les charges liées aux régimes à cotisations définies sont constatées au compte de résultat du Groupe sur la base des cotisations versées ou dues au titre de l’exercice où les services afférents ont été rendus par les bénéficiaires.   L’évaluation des engagements du groupe au titre des régimes à prestations définies s’effectue sur la base d’une méthode actuarielle unique dite des « unités de crédit projetés ». Cette méthode repose notamment sur une projection des niveaux de retraites futures à verser aux salariés du groupe, en anticipant les effets de leurs augmentations de salaires futures. Elle nécessite par ailleurs la formulation d’hypothèses spécifiques, détaillées en note 17, qui sont périodiquement mises à jour, en liaison étroite avec les actuaires externes qualifiés utilisés par le groupe. Les actifs de préfinancement externes généralement constitués au sein d’entités légales séparées sont évalués à leur juste valeur, mesurée en date de clôture. D’un exercice à l’autre, les différences constatées entre le niveau attendu des passifs et des actifs liés aux régimes de retraites sont cumulées au niveau de chaque régime pour former les écarts actuariels. Ces écarts peuvent provenir soit de changements d’hypothèses actuarielles, soit d’écarts dits d’expérience qui sont créés par la non réalisation, au cours de l’exercice, des hypothèses retenues à la fin de l’exercice précédent.   Le groupe n’a pas à ce jour déterminé son option finale en matière de reconnaissance des écarts actuariels, pour lesquels la norme IAS 19 prévoit désormais une possibilité de reconnaissance par imputation aux capitaux propres. En application de la méthode dite du « corridor », le groupe continue donc à ne reconnaître, au compte de résultat, que les écarts actuariels cumulés dépassant une marge de fluctuation normale fixée à 10% du montant, en date de clôture, des engagements ou, s’il est supérieur, des actifs de préfinancement. Cet amortissement s’effectue sur la durée de vie active résiduelle des bénéficiaires de chaque régime, ce qui correspond également, en général, à l’horizon de financement des prestations octroyées au travers des régimes. Le groupe inclut dans son résultat opérationnel le coût des services rendus, diminué des cotisations reçues des salariés dans l’exercice. Les charges liées à la désactualisation des provisions, nettes des rendements financiers attendus des actifs de préfinancement, sont comptabilisées en autres produits et charges financiers.   Provisions. — Des provisions sont comptabilisées si le groupe a une obligation actuelle (juridique, réglementaire, contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés, pour laquelle il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l’impact de la valeur temps est significatif. La réévaluation de l’effet de l’actualisation réalisée à chaque arrêté est constatée en charges financières.   Emprunts (à compter du 1er janvier 2005, date de mise en oeuvre de IAS 32 et IAS 39). — Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, nette des frais d’émission. Les emprunts sont ultérieurement valorisés à leur coût amorti. Le calcul du taux d’intérêt effectif prend en compte les paiements d’intérêts et l’amortissement des frais d’émission. Les frais d’émission d’emprunt sont amortis en charges financières sur la durée de vie de l’emprunt. La valeur résiduelle des frais d’émission remboursés par anticipation est comptabilisée en charge de l’exercice au cours duquel le remboursement intervient. Les découverts bancaires sont enregistrés dans la partie courante des emprunts. Le groupe ne capitalise pas les coûts d’emprunt en tant qu’éléments du coût des actifs acquis.   Emprunts et primes de remboursement d’emprunts obligataires (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004). — Les frais d’émission d’emprunts sont comptabilisés en charges à répartir et étalés linéairement sur la durée de vie de l’emprunt. Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au passif pour leur valeur hors prime. Une provision pour prime de remboursement est constituée sur la durée de vie de l’emprunt pour la valeur nette d’impôt.   Engagements d’acquisition de participations minoritaires (à compter du 1er janvier 2005, date de mise en oeuvre de IAS 32 et IAS 39). — Les engagements d’achat fermes ou conditionnels de participations minoritaires sont, sous certaines conditions, assimilés à un achat d’actions et enregistrés dans les passifs financiers avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Lorsque la valeur de rachat excède le montant des participations minoritaires, le groupe a choisi de comptabiliser la différence en goodwill. Toute variation supplémentaire de la juste valeur de l’engagement d’achat de participations minoritaires sera également enregistrée en goodwill.   Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de matériel liées aux activités courantes. Dans les activités « Conseil » et « Intégration de systèmes », le chiffre d’affaires est reconnu selon la méthode du pourcentage d’avancement pour les contrats au forfait, qu’ils s’échelonnent ou non sur plusieurs exercices ou qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan sous la rubrique « Créances clients » pour la part des produits à recevoir et en « Autres passifs courants » pour la part des produits constatés d’avance. Dans les activités « Infogérance », le chiffre d’affaires est déterminé sur la base d’un forfait et/ou d’unités d’oeuvres informatiques vendues. Le chiffre d’affaires généré par les contrats au forfait est reconnu selon la méthode du pourcentage d’avancement. Le chiffre d’affaires lié à la vente d’unités d’oeuvres informatiques est constaté au fur et à mesure de la prestation. La méthode du pourcentage d’avancement est basée sur les coûts cumulés engagés, à une date donnée, comparés aux coûts totaux prévus au contrat. Lorsque les coûts prévus au contrat excèdent le chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée.   Dans les activités « Services en ligne », le chiffre d’affaires correspond en grande partie à des volumes de transaction ou des prestations informatiques réalisées. Le chiffre d’affaires est constaté au fur et à mesure que les prestations sont réalisées. Le chiffre d’affaires des « Services en ligne » est présenté net des rétrocessions aux prestataires de services. Le chiffre d’affaires est comptabilisé net des coûts des fournisseurs, lorsque ces derniers assument la responsabilité contractuelle vis-à-vis du client pour le matériel ou la partie des services qui leur incombe, qu’ils ont une large latitude pour fixer le prix des services et qu’ils supportent le risque de défaut de paiement. Un ensemble de contrats est regroupé et traité comme un seul et unique contrat, lorsque cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global, les contrats sont si étroitement liés qu'ils font, de fait, partie d'un projet unique avec une marge globale et les contrats sont exécutés simultanément ou à la suite l'un de l'autre, sans interruption. Les paiements aux clients effectués à la conclusion de contrats sont enregistrés dans les autres actifs courants et amortis linéairement sur la durée du contrat en contrepartie de la réduction du chiffre d’affaires.   Autres produits et charges opérationnels. — Les « Autres produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents. Ils sont présentés en dehors de la marge opérationnelle conformément à la recommandation du CNC du 27 octobre 2004. Lors de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, le groupe peut être amené à enregistrer des provisions (risques, litiges, etc.) dans le bilan d’ouverture. Au-delà du délai d’affectation du goodwill de 12 mois, les dotations complémentaires de provision ainsi que les reprises de provisions inutilisées correspondant à des changements d’estimations sont comptabilisés en contrepartie du compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Les « Autres produits et charges opérationnels » incluent également la charge annuelle de stock options, les coûts de restructuration et de rationalisation, les litiges majeurs, les plus et moins values de cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles et les pertes de valeur des actifs non financiers.   Paiements fondés sur des actions. — Des options de souscription d’actions représentant des paiements fondés sur des actions dénoués en instruments de capitaux propres sont régulièrement attribuées aux dirigeants et à certains employés. Ces transactions sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution en utilisant le modèle binomial de valorisation des options. Les variations de juste valeur des options après la date d’attribution n’ont aucun impact sur la valorisation initiale. La juste valeur des options est comptabilisée linéairement en « Autres produits et charges opérationnels » pendant la période d’acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Conformément aux règles transitoires prévues par IFRS 2, tous les plans d’options de souscription d’actions attribués après le 7 novembre 2002 ont été valorisés et comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les droits qui y sont attachés n’ont pas été acquis au 1er janvier 2005. Dans certaines juridictions fiscales, les entités du groupe perçoivent une déduction fiscale lorsque les options sont exercées, sur la base du cours de l’action du groupe à la date d’exercice. Des actifs d’impôts différés sont enregistrés pour tenir compte de la différence entre la base fiscale des services reçus des employés à cette date (montant admis en déduction par les administrations fiscales au titre des périodes ultérieures), et leur valeur comptable, égale à zéro. Les actifs d’impôts différés sont estimés sur la base du cours de l’action du groupe à chaque date de clôture et comptabilisés en impôts sur les résultats. Si le montant de déduction fiscale (ou de déduction fiscale future estimée) excède le montant du cumul des charges de rémunération liées, l'excédent de l'impôt différé associé est enregistré directement dans les capitaux propres.   Charge d’impôts. — La charge d’impôts inclut les impôts exigibles et les impôts différés. Un impôt différé est calculé sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon la méthode du report variable. L’impôt différé est évalué en utilisant le taux d’imposition officiel à la date de clôture qui sera en vigueur lorsque les différences temporelles se résorberont. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau d’une même entité fiscale lorsqu’elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants ainsi comptabilisés. Les actifs d’impôts différés correspondant aux différences temporelles et aux pertes fiscales reportées sont comptabilisés lorsqu’ils sont considérés comme étant recouvrables pendant leur période de validité, en tenant compte d’informations historiques et prévisionnelles. Les impôts différés passifs sur les différences temporelles liées au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où les différences temporelles ne résultent pas de la comptabilisation initiale du goodwill.   Résultat par action. — Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net (part du groupe), ajusté du coût financier (net d’impôt) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, majoré du nombre moyen d’actions qui, selon la méthode du rachat d’actions, auraient été émises si tous les instruments dilutifs émis avaient été convertis (souscription d’actions ou obligations convertibles). L’effet dilutif de chaque instrument convertible est déterminé en recherchant la dilution maximale du résultat de base par action. L’effet dilutif des options de souscription d’actions est évalué sur la base du cours moyen de l’action Atos Origin sur la période.   Evolution du référentiel comptable et des interprétations de l’IFRIC. — Certaines nouvelles normes comptables et interprétations de l’IFRIC ont été publiées et leur application est obligatoire pour les exercices ouverts le 1er janvier 2006 ou postérieurement à cette date. La position du groupe sur ces nouvelles normes et interprétations est exposée ci-dessous. IFRIC 4, « Déterminer si un accord contient un contrat de location ». IFRIC 4 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Le groupe n’a pas opté pour une adoption anticipée de l’IFRIC 4. L’analyse des principaux contrats est en cours et le groupe n’anticipe pas d’impact significatif sur ses comptes.   Gestion des risques financiers. — De par ses activités, le groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt, risque de crédit et risque de change. La gestion des risques financiers est assurée par le Département Trésorerie du groupe et consiste à minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière du groupe.   Risque de liquidité. — La gestion du risque de liquidité implique le maintien d’un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché et la disponibilité de ressources financières grâce à des facilités de crédit en accord avec les besoins du groupe. Les facilités de crédit sont soumises à des clauses financières restrictives (covenants) qui font l'objet d'un contrôle rigoureux par le Département Trésorerie du groupe.   Risque de variation des flux futurs dû à l’évolution des taux d’intérêts. — Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :   — Un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le groupe s’expose à une perte potentielle d’opportunité si les taux d’intérêts venaient à baisser. Toute variation des taux d’intérêts est susceptible d’avoir un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d’opportunité n’aurait toutefois aucun effet sur les produits et les charges financières tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du groupe jusqu’à l’arrivée à échéance de ces actifs. — Un risque de variation des flux de trésorerie sur les actifs et passifs à taux variable si les taux d’intérêts venaient à augmenter. L’objectif principal de la gestion des taux d’intérêts de l’endettement du groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d’intérêts en contractant des swaps de taux variable contre taux fixe. Les instruments dérivés autorisés auxquels le groupe a recours pour couvrir son endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre.   Risque de crédit. — Les concentrations de risques de crédit du groupe ne sont pas significatives. Les procédures d’acceptation des clients et les analyses de risques de crédit qui y sont liées sont pleinement intégrées au processus global d’évaluation des risques mis en oeuvre tout au long du cycle de vie d’un contrat. Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.   Risque de change. — Les fluctuations des taux de change n’ont pas d’incidence significative sur la performance financière du groupe dans la mesure où une part significative de l'activité est réalisée à l'intérieur de la zone euro et où les produits et les charges sont généralement libellés dans la même devise. Les expositions résiduelles au risque de change sont principalement liées à la livre Sterling et au dollar américain. Le groupe a mis en place des procédures de gestion des positions en devises étrangères résultant d’opérations commerciales et financières libellées en monnaies différentes de la monnaie locale de l’entité concernée. Conformément à ces procédures, toutes les expositions significatives doivent être couvertes dès leur survenance. Pour couvrir son exposition au risque de change, le groupe a recours à divers instruments financiers, principalement des contrats à terme et des swaps de devises.   Risque de prix. — L’exposition du groupe au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres n’est pas significative. Le groupe n’est pas exposé au risque de prix sur les matières premières.   Estimations comptables et jugements. — Le groupe a recours à des estimations et des hypothèses dans l’établissement de ses états financiers. Ces estimations seront par définition susceptibles de variation dans le temps et rarement cristallisées à leur valeur initiale. Les estimations et les hypothèses qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et de passifs au cours du prochain exercice sont essentiellement liées à :   — La perte de valeur du goodwill: Le goodwill fait annuellement l’objet de tests de dépréciation, conformément au principe comptable exposé ci-dessus. Les montants recouvrables des Unités Génératrices de Trésorerie ont été déterminés sur la base de calculs de valeurs d’utilité. Ces calculs ont nécessité un recours à des hypothèses et estimations telles que présentées dans la note 11.   — Constatation du chiffre d’affaires et des coûts liés aux contrats à long terme : Le chiffre d’affaires et les coûts associés, y compris les pertes à terminaison prévues, sont évalués conformément aux principes comptables exposés ci-dessus. Les coûts totaux prévus des contrats sont basés sur des hypothèses opérationnelles (prévisions de volume et de variation des coûts de production) qui ont une incidence directe sur le niveau de chiffre d’affaires et les éventuelles pertes à terminaison ainsi comptabilisées.   Taux de conversion des monnaies étrangères.   Pays   2005 Cours moyen 31/12/2005 Cours de clôture 2004 Cours moyen 31/12/2004 Cours de clôture Afrique du Sud (ZAR)     ZAR 100 = EUR 12,637 13,397 12,496 13,004 Argentine (ARS)     ARS 100 = EUR 27,379 27,962 27,298 24,688 Brésil (BRL)     BRL 100 = EUR 33,270 36,475 27,537 27,672 Chili (CLP)     CLP 1 000 = EUR 1,443 1,649 1,316 1,313 Chine (CNY)     CNY 100 = EUR 9,819 10,504 9,726 8,870 Colombie (COP)     COP 10 000 = EUR 3,454 3,711 3,057 3,047 Etats-unis (USD)     USD 100 = EUR 80,435 84,767 80,512 73,416 Hong kong (HKD)     HKD 100 = EUR 10,343 10,932 10,337 9,445 Inde (INR)     INR 100 = EUR 1,824 1,867 1,777 1,684 Japon (JPY)     JPY 10 000 = EUR 73,068 71,994 74,427 71,608 Malaisie (MYR)     MYR 100 = EUR 21,235 22,430 21,182 19,293 Mexique (MXN)     MXN 100 = EUR 7,393 7,977 7,133 6,587 Moyen-orient (SAR)     SAR 100 = EUR 21,452 22,602 21,465 19,576 Pérou (PEN)     PEN 100 = EUR 24,341 24,797 23,517 22,377 Pologne (PLN)     PLN 100 = EUR 24,873 25,907 22,119 24,483 Royaume-uni (GBP)     GBP 1 = EUR 1,462 1,459 1,474 1,418 Singapour (SGD)     SGD 100 = EUR 48,334 50,948 47,623 44,920 Suède (SEK)     SEK 100 = EUR 10,779 10,651 10,960 11,086 Suisse (CHF)     CHF 100 = EUR 64,586 64,305 64,769 64,813 Taiwan (TWD)     TWD 100 = EUR 2,500 2,580 2,409 2,300 Thaïlande (THB)     THB 100 = EUR 1,997 2,065 2,000 1,882 Turquie (TRY)     TRY 100 = EUR 59,689 62,798 56,460 54,460 Venezuela (VEB)     VEB 10 000 = EUR 3,839 3,948 4,304 3,823     1.3.2. Notes annexes aux comptes consolidés.   Note 1. – Variation du périmètre de consolidation.   Principaux regroupements d’entreprises. — Le 27 juillet 2005, Atos Origin a étendu son partenariat avec Euronext par la création d’une entité, Atos Euronext Market Solutions (AEMS), consolidée selon la méthode de l’intégration globale par Atos Origin à compter du 1er juillet 2005. L’extension de ce partenariat s’est effectué par apport des activités de LIFFE Market Solutions (LMS), la division informatique d’Euronext, et de la branche produits dérivés d’Euronext. Atos Origin a apporté ses solutions de « middle office » et de « back office » et une participation de 50% dans Bourse Connect.   Principales cessions. — En mai 2005, le groupe a cédé ses activités au Venezuela. Le chiffre d’affaires pour les quatre mois se terminant le 30 avril 2005 s’est élevé à 0,5 M €, pour un effectif d’environ 36 personnes. Le 29 juin 2005, le groupe a cédé ses activités en Scandinavie. Le chiffre d’affaires de ces activités pour le premier semestre s’est élevé à 88,3 M €, pour un effectif d’environ 1 500 personnes.   Effets des variations sur le périmètre de consolidation.   (En millions d’euros) Regroupements d’entreprises (En millions d’euros) Cessions Goodwill net     30,0 Reprise du goodwill     98,6 Coût d’acquisition     124,6 Prix de cession     180,7 Actifs nets acquis     94,6 Plus et moins values des cessions de l’année     54,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie Des sociétés acquises     8,6 Trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés cédées     -30,6 Restant à payer sur les prochaines années     6,7 Restant à recevoir sur les prochaines années       Décaissements liés Aux regroupements d'activités de l’année     16,0 Encaissements liés aux cessions de l’année     180,8     Note 2. – Informations sectorielles.   Les actifs sectoriels comprennent principalement le goodwill, les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les actifs d’exploitation, les instruments dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures ou de créances. Ils n’incluent pas les actifs d’impôts et la trésorerie. Les passifs sectoriels comprennent les passifs courants et non courants, à l’exclusion des impôts passifs et des passifs financiers incluant les instruments dérivés liés.   Premier niveau d’information sectorielle - Information par secteur géographique. — L’organisation opérationnelle du groupe est divisée en sept secteurs géographiques. Ces secteurs sont les suivants :   Secteurs géographiques     Pays France     France Pays – Bas     Pays-Bas Royaume – Uni     Royaume-Uni Allemagne et Europe Centrale     Allemagne, Suisse, Pologne, Autriche Autres pays européens, Moyen-Orient et Afrique     Belgique, Luxembourg, Suède, Norvège, Italie, Espagne, Portugal, Andorre, Grèce, Turquie, Arabie Saoudite, Dubaï, Bahreïn, Maroc, Afrique du Sud Amériques     Etats-Unis, Mexique, Argentine, Brésil, Chili, Pérou, Colombie, Venezuela Asie-pacifique     Chine, Taiwan, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Indonésie, Inde   Les transferts et les transactions entre les différents secteurs sont effectués dans des conditions commerciales normales qui seraient également applicables à des tierces parties non liées.   Le premier niveau d’information sectorielle - Information par secteur géographique, de l’exercice clos le 31 décembre 2005 se présente comme suit :   (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie Pacifique Non affecté Elimination Total groupe Compte de resultat :                     Chiffre d’affaires par secteur     1 526,5 1 163,8 1 024,8 562,2 839,1 196,9 145,7     5 458,9 %     28,0% 21,3% 18,8% 10,3% 15,4% 3,6% 2,7%     100,0% Chiffre d’affaires intra-secteurs     50,0 84,2 39,3 15,8 44,8 11,1 25,5 37,2 -307,7   Total Chiffre d’affaires     1 576,5 1 248,0 1 064,1 578,0 883,8 207,9 171,2 37,2 -307,7 5 458,9 Marge opérationnelle :                     Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure     111,3 115,0 151,2 42,8 44,0 2,1 15,3 -68,7   413,0 %     7,3% 9,9% 14,8% 7,6% 5,2% 1,1% 10,5%     7,6% Affectation des frais de structure     -15,4 -11,6 -11,3 -6,2 -9,6 -1,8 4,6 51,4     %     -1,0% -1,0% -1,1% -1,1% -1,1% -0,9% 3,1%       Marge opérationnelle après affectation des frais de structure     95,9 103,5 139,9 36,6 34,4 0,3 19,8 -17,3   413,0 %     6,3% 8,9% 13,6% 6,5% 4,1% 0,1% 13,6%     7,6% Resultat operationnel :                     Résultat opérationnel avant  affectation des frais de structure     104,5 138,8 124,1 44,7 42,5 -5,4 20,1 -81,5   387,8 %     6,8% 11,9% 12,1% 7,9% 5,1% -2,7% 13,8%     7,1% Résultat avant impôts                       353,7 Charge d’impôt                       108,1 Résultat net                       245,9 Informations complementaires sur le compte de résultat :                     Quote-part de résultat net Des entreprises associées     0,2       0,1         0,3 Pertes de valeur comptabilisées En résultat             29,2 15,3       44,5 Amortissements     -40,7 -34,5 -16,8 -32,7 -11,6 -4,7 -10,8 -1,3   -153,0 Perte de valeur d’actifs courants     0,3 2,1 0,7 0,1 3,0   0,9 0,2   7,2 Dotation nette aux provisions     -2,3 15,5 21,7 1,2 6,7 -0,6 21,5 -4,0   59,7 Actifs sectoriels     1 223,7 1 275,7 612,6 365,2 629,3 116,6 192,7 26,8   4 442,4 Actifs d’impôt                       318,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie                       533,5 Total actif                       5 293,9 Passifs sectoriels     926,5 384,9 123,3 200,9 327,0 29,6 76,8 384,4   2 453,5 Passifs d’impôt                       99,9 Passifs financiers et instruments dérivés                       714,0 Total passif                       3 267,4 Autres informations :                     Effectifs à la clôture     13 886 6 873 8 429 3 749 9 575 2 475 2 504 193   47 684 Investissements     46,5 31,8 20,1 94,4 11,6 6,0 17,6 2,2   230,1     Le premier niveau d’information sectorielle - Information par secteur géographique, de l’exercice clos le 31 décembre 2004 se présente comme suit :   (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne et Europe Centrale Autres EMEA Amériques Asie Pacifique Non affecté Elimination Total groupe Compte de résultat :                     Chiffre d’affaires par secteur 1 367,0 1 222,3 976,6 333,9 928,0 280,0 140,9     5 249,3 %     26,0% 23,3% 18,6% 6,4% 17,7% 5,3% 2,7%     100,0% Chiffre d’affaires intra-secteurs     38,0 47,9 62,3 16,4 59,8 14,5 16,9 24,8 -280,7   Total chiffre d’affaires     1 405,1 1 270,2 1 038,9 350,3 987,8 294,5 157,9 24,8 -280,7 5 249,3 Marge opérationnelle :                     Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure     121,3 117,5 125,4 17,2 54,1 9,7 9,6 -71,5   383,3 %     8,9% 9,6% 12,8% 5,2% 5,8% 3,5% 6,8%     7,3% Affectation des frais de structure     -17,1 -15,3 -14,1 -4,6 -18,3 -4,7 -2,0 76,3     %     -1,3% -1,3% -1,4% -1,4% -2,0% -1,7% -1,4%       Marge opérationnelle après affectation des frais de structure     104,2 102,2 111,2 12,6 35,7 5,0 7,6 4,8   383,3 %     7,6% 8,4% 11,4% 3,8% 3,8% 1,8% 5,4%     7,3% Résultat operationnel :                     Résultat opérationnel avant  affectation des frais de structure     67,1 112,9 109,3 11,5 0,8 1,1 7,0 -89,5   220,2 % 4,9% 9,2% 11,2% 3,4% 0,1% 0,4% 4,9%     4,2% Résultat avant impôts                       170,0 Charge d’impôt                       -48,4 Résultat net                       121,0 informations complementaires sur le compte de resultat                     Quote-part de résultat net des entreprises associées     -0,2           -0,5     -0,7 Pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat                         Amortissements     -44,3 -18,8 -26,4 -11,0 -14,6 -14,0 -12,1 -5,7   -146,9 Perte de valeur d’actifs courants     1,9 1,5 3,5 0,6 1,7 8,8 -1,6 0,1   16,4 Dotation nette aux provisions     8,4 36,5 9,8 3,3 32,2 4,7 1,0 -17,7   78,2 Actifs sectoriels     1 365,0 867,3 332,9 248,9 897,7 81,2 138,3 337,8   4 269,3 Actifs d’impôt                       351,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie                       465,5 Total Actif                       5 085,8 Passifs sectoriels     579,4 581,4 360,6 213,1 411,7 113,1 116,1 41,3   2 416,7 Passifs d’impôt                       76,8 Passifs financiers et instruments dérivés                       957,1 Total Passif                       3 450,5 Autres informations :                     Effectifs à la clôture     12 523 6 658 8 321 3 603 10 499 2 714 2 067 199   46 584 Investissements     44,5 14,2 11,0 25,8 9,3 8,8 5,7 20,8   140,1     Deuxième niveau d’information sectorielle – Information par ligne de services. Les actifs non affectés comprennent principalement le goodwill qui n’est affecté que par zone géographique.   Le deuxième niveau d’information sectorielle de l’exercice clos le 31 décembre 2005 se présente comme suit :   (En millions d’euros) Conseil Intégration de systèmes Infogérance Non affecté Total groupe Chiffre d’affaires     449,4 2 253,8 2 755,7   5 458,9 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure     66,5 139,4 275,8 -68,7 413,0 Marge en %     14,8% 6,2% 10,0% -1,3% 7,6% Valeur nette comptable des actifs sectoriels     134,3 905,5 1 158,9 2 243,6 4 442,4 Impôts actifs             318,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie             533,5 Investissements     2,2 27,1 199,0 1,8 230,1 Effectifs moyens     2 676 23 396 21 549 193 47 814   Le deuxième niveau d’information sectorielle de l’exercice clos le 31 décembre 2004 se présente comme suit :   (En millions d’euros) Conseil Intégration de systèmes Infogérance Non affecté Total groupe Chiffre d’affaires     401,0 2 132,3 2 716,0   5 249,3 Marge opérationnelle avant affectation des frais de structure     38,4 153,6 262,8 -71,5 383,3 Marge en %     9,6% 7,2% 9,7% -1,4% 7,3% Valeur nette comptable des actifs sectoriels     146,8 791,9 1 009,4 2 321,3 4 269,3 Impôts actifs             351,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie             465,5 Investissements     4,8 19,5 96,4 19,3 140,1 Effectifs moyens     2 161 22 839 20 567 233 45 800   Chiffre d’affaires répartis selon la situation géographique des clients.   (En millions d’euros) France Royaume-Uni Pays-Bas Autres EMEA Amériques Asie- Pacifique Total groupe Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2005     1 384,0 1 185,5 1 046,8 1 432,5 250,3 159,8 5 458,9 Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2004     1 235,9 1 221,6 1 034,3 1 324,6 284,7 148,2 5 249,3   Note 3. – Charges de personnel.   (En millions d’euros) Exercice de 12 mois clos 31/12/2005 % du chiffre d’affaires Exercice de 12 mois clos 31/12/2004 % du chiffre d’affaires Salaires     -2 226,1 40,8% -2 117,5 40,4% Charges sociales     -614,8 11,3% -600,1 11,4% Taxes, formation, intéressement et participation     -63,5 1,1% -57,3 1,1% Dotation nette aux provisions pour retraite     17,6 -0,3% 16,5 -0,3% Total     -2 886,8 52,9% -2 758,4 52,6%   Note 4. – Charges opérationnelles.   (En millions d’euros) Exercice de 12 mois clos 31/12/2005 % du chiffre d’affaires Exercice de 12 mois clos 31/12/2004 % du chiffre d’affaires Achat pour revente et royalties     -336,1 6,2% -358,5 6,8% Sous-traitance     -599,8 11,0% -588,0 11,2% Coûts et maintenance des locaux et matériel      -210,8 3,9% -207,3 3,9% Moyens de production     -434,8 7,9% -359,7 6,9% Télécommunications     -106,2 1,9% -106,5 2,0% Transports et déplacements     -123,8 2,3% -144,7 2,8% Impôts et taxes, autres que l’impôt sur les sociétés     -23,3 0,4% -30,8 0,6% Autres charges     -220,7 4,0% -243,5 4,7% Sous-total charges      -2 055,4 37,6% -2 039,0 38,9% Amortissement des immobilisations     -153,0 2,8% -146,9 2,8% Dotation nette aux provisions pour actif courant     7,2 -0,1% 16,4 -0,3% Dotation nette aux provisions     42,1 -0,8% 61,8 -1,2% Sous-total amortissements et provisions     -103,7 1,9% -68,7 1,3% Total     -2 159,1 39,5% -2 107,6 40,2%   L’évolution des charges opérationnelles reflète le contrôle rigoureux exercé par le groupe sur les charges liées à ses activités et ses actions en matière de conditions d’achat. L’augmentation des charges liées aux moyens de production est principalement localisée en Allemagne, où de nouveaux contrats significatifs ont été finalisés durant l’année. Les autres charges sont principalement composées des frais de publicité, des honoraires et des charges liées aux voitures de société.   Note 5. – Autres produits et charges opérationnels.   (En millions d’euros) Exercice de 12 mois clos 31/12/2005 Exercice de 12 mois clos 31/12/2004 Charges de restructuration, de rationalisation et d’intégration     -56,5 -148,7 Dotation nette de provisions pour litiges importants     3,6 -1,4 Reprise de provisions de bilan d’ouverture sans objet     45,8 10,9 Plus et moins values de cessions d’actifs     40,2 0,6 Pertes de valeur d’actifs à long terme     -44,5 - Options de souscription d’actions     -13,9 -24,5 Total     -25,2 -163,1   Restructuration et rationalisation. — Les coûts de restructuration et de rationalisation, qui s’élèvent à 56,5  M € en 2005, résultent principalement du programme de restructuration mis en place suite à l’acquisition de Schlumberger Sema.   Reprise des provisions de bilan d’ouverture sans objet. — En 2005, certains risques pour lesquels des provisions avaient été constituées dans le bilan d’ouverture lors de l’acquisition d’Origin ou de Sema, se sont dénouées positivement, entraînant une reprise des provisions à hauteur de 45,8 M €.   Les plus et moins values de cessions d’actifs sont principalement constituées : – d’une plus-value de 53,7  M € dégagée sur la cession des activités scandinaves du groupe et, – d’un ajustement de - 10,9  M € de la juste valeur des activités au Moyen-Orient, reclassées en « Actifs destinés à être cédés» au 31 décembre 2005.   Perte de valeur d’actifs à long terme. — Les pertes de valeur de 44,5M € résultent de la révision de la juste valeur des actifs à long terme,    telqu’explicité en note 11. – Goodwill.   Options de souscription d’actions. — En 2005, le groupe a attribué 1  152  700  options dans le cadre de son principal plan d’options de souscription d’actions. Des attributions supplémentaires sont intervenues de manière exceptionnelle et ont concerné un nombre limité d’attributions pour 47  700  options de souscription d’actions. Les options sont exerçables à un cours égal à la moyenne des 20 derniers cou

Description : 0605597 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 507 487 €. Siège social : 18, avenue d'Alsace, Les miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 .R.C.S. Nanterre. Chiffre d'affaires consolidé comparé. (En millions d'euros.) Premier trimestre (01/01 au 31/03) 2006   2005   % Variation Croissance 1 342 1 356 -1,0% Cessions   -62   Impacts des taux de change   13       Croissance organique (*) 1 342 1 307 +2,7 % (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.     0605597

Description : 0604094 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital : 67 507 487 €. Siège social : 18 avenue d’Alsace, Paris La Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, à la fois ordinaire et extraordinaire, le mardi 23 mai 2006 à 15 heures, au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, 75008 Paris, (Salon Concorde), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire à l’Assemblée Générale ; — Présentation du rapport du Président du Conseil de Surveillance et lecture des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, et quitus aux membres du Directoire ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement de l’autorisation à donner au Directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société ; — Autorisation à donner au Directoire d’opérer en Bourse en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ; — Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de mandats d’un Commissaire aux Comptes (titulaire et suppléant) ; — Lecture du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale Extraordinaire ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription ; — Autorisation donnée au Directoire d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux ; — Autorisation donnée au Directoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ; — Actionnariat des salariés – Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à Atos Origin Employee Investment Fund ; — Modifications statutaires ; — Pouvoirs. Projet de résolutions. Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire sur l’activité et la situation de la Société et de son Groupe pendant l’exercice 2005, et sur les comptes de cet exercice ; — du rapport du Président du Conseil de Surveillance et des observations du Conseil de Surveillance ; — des comptes sociaux et consolidés du Groupe ; — du rapport général établi par les Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice ; — approuve l’ensemble des comptes sociaux et consolidés, en particulier le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve au Directoire pour sa gestion au cours de l’exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, décide de répartir la perte de l’exercice s’élevant à 912.585,65 euros, ainsi qu’il suit : - Report à nouveau : - 912 585,65 euros ; - Qui se trouve ainsi ramené à : 153 153 534,12 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Conventions réglementées).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve chacune des conventions relatées dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles et relatives au programme de titrisation de créances.   Quatrième résolution (Conventions réglementées).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve chacune des conventions stipulées à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relatives à la cessation de toute fonction de Mr Tielman, relatées dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles.   Cinquième résolution (Conventions réglementées).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve chacune des conventions stipulées à l’article L 225-90-1 du Code de Commerce et relatives à la rémunération des membres du Directoire et au principe d’une retraite, relatées dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application desdits articles.   Sixième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter des actions de la Société. Ces rachats pourront porter sur un maximum de 10 % du capital social arrêté à la date de la présente Assemblée, sachant que, conformément au sixième alinéa de l’article L 225-209 du Code de Commerce, le nombre des actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. La présente autorisation a pour finalité de permettre à la Société : a) l'attribution d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite ou de la cession d’actions aux salariés ; b) l'annulation des actions rachetées, sous réserve de l’approbation d’une Assemblée Générale Extraordinaire ; c) l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; d) la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; e) l’animation du marché ou la liquidité de l’action Atos Origin par un Prestataire de Service d’Investissement au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; f) les opérations en bourse ou hors marché sur ses actions au titre de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou la réglementation. Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, et le cas échéant, par l’utilisation de produits dérivés. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. L’Assemblée Générale fixe le montant maximal des fonds pouvant être utilisés pour la mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions à 594 065 886 euros (soit 10% du capital social à la date de la présente Assemblée) et le prix maximal d’achat par action à 88 euros (hors frais). Le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Elle donne également tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation au Président ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée à la 5ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2005. Elle est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport spécial à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés, et en particulier, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.   Septième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, dans les limites prévues à la 6ème résolution ci-dessus, à faire usage, en tout ou en partie, de l’autorisation donnée à la 6ème résolution en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange dans les conditions et limites fixées par la réglementation boursière.   Huitième résolution (Ratification de la cooptation d'un membre du Conseil de Surveillance).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Vernon Sankey, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 16 décembre 2005, en remplacement de Monsieur Gerard Ruizendaal, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’expiration de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2007.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'un des deux Commissaires aux comptes titulaires).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés, pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2011.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un des deux Commissaires aux comptes suppléants).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet B.E.A.S., pour une durée de six exercices, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2011.   Onzième résolution (Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, notamment en application des dispositions des articles L 225-129-2, L 225-135, L 228-92 et L 228-93 du Code de commerce, I - Délègue au Directoire, la compétence d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social : a) par l'émission d'actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d'émission ; b) par l'émission de valeurs mobilières autres que des actions, compatibles avec les dispositions légales en vigueur, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions, à tout moment ou à dates fixes, existantes ou à émettre, de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital  ; c) par l'émission de bons de souscription d'actions, à souscrire contre espèces, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; d) soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés. Décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions: — le montant nominal maximal des actions qui pourront être émises est de 6.716.075 euros ; — le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises est de 340 millions d’euros. Ces montants s’imputant sur le plafond fixé par les actionnaires dans la 13ème résolution du 3 juin 2005. Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. II - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus. Il est précisé que les émissions visées au paragraphe I ci-dessus, pourront, le cas échéant, être réalisées totalement ou partiellement sur le marché international. Pour les émissions effectuées sur le marché français, le Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pourra éventuellement conférer aux actionnaires pendant une durée et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité pour souscrire les actions, valeurs mobilières et bons de souscription d'actions émis sans donner lieu à création de droits négociables et cessibles. Les actions, valeurs mobilières et bons non souscrits à l'issue du délai de priorité feront l'objet d'un placement public. L’émission de valeurs mobilières ou de bons en application de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles l'émission desdites valeurs mobilières et bons donnera droit, immédiatement ou à terme. III - Dans le cadre de l'article L 225-136 du Code de Commerce, décide que la somme revenant immédiatement ou à terme à la société, pour chaque action, valeur mobilière et bon émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des actions anciennes de la société constatée pendant les trois dernières séances de bourse précédant le jours du début de l'émission des actions, valeurs mobilières et bons, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%. Cette moyenne sera éventuellement corrigée pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Dans la limite annuelle de 10% du capital, le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du Directoire, (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission ou (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%. IV - Donne tous pouvoirs au Directoire, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, conformément à l’article 19.3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l'un de ses membres dans les conditions fixées par la loi : a) pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus à l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ; — arrêter les prix et taux d'intérêt ; — fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l'utilisation de la présente délégation ; — et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ; b) en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions sur présentation d'un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; c) pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital. En outre, l'Assemblée : V - Autorise le Directoire, dans le cadre de la délégation objet du paragraphe I ci-dessus : a) pour le cas où une ou des sociétés, dont la société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, émettrait : — des obligations à bons de souscription de titres de capital de la société, ou, — d'autres valeurs mobilières dont la forme est compatible avec les lois en vigueur, donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution, à tout moment ou à dates fixes, de titres de capital de la société ; b) à procéder, en accord avec la ou les sociétés émettrices, à l'émission de ces obligations et autres valeurs mobilières ainsi qu’à l’émission des bons et des titres de capital correspondants de la société. L'Assemblée Générale décide que le paragraphe II alinéas 1 et 3, et les paragraphes III et IV de la présente résolution sont applicables à l'autorisation donnée dans le présent paragraphe. VI - Décide qu'au montant susvisé de 6.716.075 euros, s'ajoutera le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d'une manière quelconque, à l'attribution de titres de capital de la société. VII - Décide que la présente délégation, qui annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Douzième résolution (Attributions gratuites d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux).— Dans le cadre du projet d’investissement en actions de la Société dits « Management Incentive Program » et « Management Board Incentive Program », l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 3% du capital arrêté à la date de la présente Assemblée. Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution pourront être des salariés (ou certaines catégories d'entre eux) de la société ou des sociétés ou GIE qui lui sont liés directement ou indirectement, au sens de l’article L 225-197-1 du Code de Commerce, ainsi que les mandataires sociaux éligibles de la société ou des entités précitées, déterminés par le Directoire selon les dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce. L'Assemblée Générale fixe au minimum légal la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive, à compter de la date de leur attribution par le Directoire. L'Assemblée Générale fixe également au minimum légal la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à compter de l'attribution définitive des actions. La présente autorisation comporte émission d'actions par incorporation de réserves, primes ou bénéfices au profit des attributaires susvisés et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution. Le Directoire aura tous pouvoirs, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — déterminer les bénéficiaires ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ; — déterminer la durée de la période d'acquisition et la durée de l'obligation de conservation applicables aux attributions ; — arrêter les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution, de la ou des attributions ; — décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance. Le Directoire disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment fixer, le cas échéant, les conditions d’émission, les dates de jouissance des titres émis, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlement. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L 225-197-4 du Code de Commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle est indépendante de la 13ème résolution ci-dessous.   Treizième résolution (Attributions gratuites d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux).— Dans le cadre du programme d’incitation long terme (« long term incentive ») de rémunération des membres du Directoire, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 0,45% du capital arrêté à la date de la présente Assemblée. Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution pourront être des salariés (ou certaines catégories d'entre eux) de la société ou des sociétés ou GIE qui lui sont liés directement ou indirectement, au sens de l’article L 225-197-1 du Code de Commerce, ainsi que les mandataires sociaux éligibles de la société ou des entités précitées, déterminés par le Directoire selon les dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce. L'Assemblée Générale fixe au minimum légal la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive, à compter de la date de leur attribution par le Directoire. L'Assemblée Générale fixe également au minimum légal la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à compter de l'attribution définitive des actions. La présente autorisation comporte émission d'actions par incorporation de réserves, primes ou bénéfices au profit des attributaires susvisés et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution. Le Directoire aura tous pouvoirs, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — déterminer les bénéficiaires ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions; — déterminer la durée de la période d'acquisition et la durée de l'obligation de conservation applicables aux attributions, — arrêter les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution, de la ou des attributions ; — décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance. Le Directoire disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions décrites ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment fixer, le cas échéant, les conditions d’émission, les dates de jouissance des titres émis, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements. Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L 225-197-4 du Code de Commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle est indépendante de la 12ème résolution ci-dessus.   Quatorzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L 225-138-1 et L 225-129-6 du Code Commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 10 % du capital arrêté à la date de la présente Assemblée par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d'épargne, le cas échéant de Groupe. Les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées par la présente résolution seront les adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise d'Atos Origin et/ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce et l’article L 444-3 du Code du Travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire. Décide, en application des dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail de fixer la décote à 20% par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur le marché Eurolist d’Euronext lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions. Toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire la décote dans les limites susmentionnées, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. L'Assemblée Générale décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement, ou le cas échéant de la décote, ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution. Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sous réserve de l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, ainsi que d’y surseoir, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — déterminer les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital dans le respect des conditions légales et réglementaires ; — déterminer les sociétés dont les salariés et retraités pourront bénéficier de l'offre de souscription ; — décider que les souscriptions pourront être réalisées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou directement ; — arrêter les conditions de la ou des émissions ; — décider le montant à émettre, le prix de souscription, les dates et modalités de chaque émission, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; — décider et fixer les modalités d'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital ; — fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des titres émis et le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces titres ; — le cas échéant, demander l’admission des titres émis aux cotations en bourse partout où il en avisera ; — constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — et, d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace la délégation précédente autorisée par la 16ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2005.   Quinzième résolution (Actionnariat des Salariés - Délégation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à Atos Origin Employee Investment Fund).— L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1°) prend acte que dans la présente résolution, l’expression « Groupe Atos Origin » désigne la société Atos Origin, les entreprises ou les groupements entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société, et les entités sous le contrôle de la société en application de l’article L.444-3 du Code du travail ; l’expression « Salariés Etrangers » désigne les salariés des sociétés du Groupe Atos Origin dont le siège social est situé dans des pays où des difficultés juridiques ou fiscales rendraient difficile la mise en oeuvre des formules d’actionnariat salarial réalisées par l’intermédiaire d’un FCPE ou les salariés des sociétés du Groupe Atos Origin résidant dans ces mêmes pays, dès lors qu’ils sont adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise du Groupe Atos Origin ; le terme " Bénéficiaire " désigne la société Atos Origin Employee Investment Fund, société par action simplifiée au capital de 37.000 euros ayant son siège à Courbevoie (92400), 18 avenue d’Alsace , société en formation ; 2°) prend acte de ce que le Directoire propose, afin de remédier aux difficultés rencontrées par les Salariés Etrangers et décrites au paragraphe ci-dessus, de recourir aux services du Bénéficiaire qui pourrait disposer –par l’intermédiaire d’établissements financiers- de la couverture de certaines formules d’actionnariat salarial au bénéfice des Salariés Etrangers, le recours au Bénéficiaire devant ainsi permettre aux Salariés Etrangers de bénéficier de formules d’actionnariat salarial équivalentes en terme de profit économique à celles dont bénéficient les autres salariés du Groupe dans des situations comparables ; 3°) décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, d’autoriser le Directoire à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la société par l’émission d’actions nouvelles réservées au Bénéficiaire ; 4°) décide de supprimer, en faveur du Bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour les actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; 5°) décide que le prix d’émission des actions nouvelles qui seraient souscrites par le Bénéficiaire, en application de la présente délégation, devra, en tout état de cause, être identique au prix auquel les actions seront offertes aux autres salariés du Groupe conformément à l’autorisation conférée en vertu de la 14ème résolution de la présente Assemblée, et ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés de l'action de la société sur l’Eurolist d’Euronext aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire ou du Président du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ; 6°) décide que la durée pendant laquelle le Directoire pourra utiliser la présente délégation est de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée  ; 7°) décide que le nombre d’actions nouvelles qui seraient souscrites par le Bénéficiaire sera égal à 9 fois le nombre total de titres souscrits par les Salariés Etrangers dans le cadre de la 14ème résolution de la présente Assemblée, dans le cadre d’une formule à levier désignée pour les salariés des pays ne pouvant pas souscrire une telle formule par l’intermédiaire d’un FCPE (après éventuelle réduction), dans la limite du nombre maximum indiqué au paragraphe 8 ci-après, étant précisé que la demande de chaque Salarié Etranger ne pourra, en nominal et en prime d’émission, excéder un pourcentage et un plafond de la rémunération brute annuelle de chaque Salarié Etranger qui seront fixés par le Directoire ; 8°) décide, en outre, que la (ou les) augmentation(s) de capital décidées en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de 3 millions d’actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution s’imputera sur le plafond défini à la 14ème résolution de la présente Assemblée ; 9°) décide que dans le cas où le nombre d’actions souscrites par les Salariés Etrangers dans le cadre de la 15ème résolution de la présente Assemblée au titre d’une formule à effet de levier excéderait 3 millions d’actions, les souscriptions des Salariés Etrangers seront réduites conformément aux principes établis par le Directoire ou son (ses) délégués. Dans le cas où les souscriptions des Salariés Etrangers n’excéderaient pas 3 millions d’actions, le nombre d’actions nouvellement émises sera calculé comme indiqué au paragraphe 7 ci-dessus ; 10°) décide que, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : — de décider le nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital ; — de déterminer les formules de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays, au vu des contraintes de droit local applicables, ainsi que les pays et les catégories de salariés bénéficiant de ces offres ; — de décider, le cas échéant, que chaque augmentation de capital sera limitée au montant de chaque souscription reçue par la société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ; — d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital, notamment le seuil en deçà duquel les souscriptions ne seraient pas réduites ; — d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation ; — de passer toutes conventions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ou à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater l’augmentation de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente autorisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la société ; et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour prendre toutes les mesures et décisions pour la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et effectuer toutes les formalités utiles et consécutives à la (ou les) augmentation(s) de capital précitée(s).   Seizième résolution (Modification de l’article 18-2 des statuts).— L'Assemblée Générale, compte tenu des nouvelles possibilités offertes par la modification de l’article L 225-82 du Code de Commerce mise en oeuvre par la loi 2005-842 du 26 juillet 2005, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, modifie comme suit l'article 18-2 des statuts : « 18 - 2 Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Tout membre du Conseil peut donner, par lettre ou par télécopie ou télégramme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Sauf lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux opérations visées au cinquième alinéa de l’article L 225-68 du Code de Commerce, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. »   Dix-septième résolution (Modification de l’article 25-1 des statuts).— L'Assemblée Générale, compte tenu de la modification apportée à l’article L 225-96 du Code de Commerce par la loi 2005-842 du 26 juillet 2005, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, modifie comme suit l'article 25-1 des statuts : « 25 - 1 L'Assemblée Générale Ordinaire doit, pour délibérer valablement, être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le cinquième au moins des actions ayant le droit de vote ; à défaut, l'assemblée est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, les décisions sont valablement prises, quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. »   Dix-huitième résolution (Modification de l’article 26-1 des statuts).— L'Assemblée Générale, compte tenu de la modification apportée à l’article L 225-96 du Code de Commerce par la loi 2005-842 du 26 juillet 2005, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, modifie comme suit l'article 26-1 des statuts : « 26 - 1 Les Assemblées Générales autres que les Assemblées Générales Ordinaires ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'actionnaires représentant le quart des actions ayant le droit de vote sur première convocation ou le cinquième sur seconde convocation. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Toutefois, l'Assemblée appelée à statuer sur une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission le fait aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires. »   Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 13-3 des statuts).— Conformément à la possibilité offerte par l’article L 225-61 premier alinéa du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, modifie comme suit la première phrase de l’article 13-3 des statuts : 13 - 3 Tout membre du Directoire peut être révoqué par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que par le Conseil de Surveillance. Au cas où l’intéressé aurait conclu avec la Société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du Directoire n’a pas pour effet de résilier ce contrat.   Vingtième résolution (Pouvoirs).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ——————   Pour pouvoir assister à cette Assemblée : - les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits 5 jours au moins avant la date de l'assemblée sur les registres de la société ; - les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, 5 jours avant la date de l'assemblée, à la Société Générale - Service Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 3 ou au siège de la société Atos Origin, Direction Juridique, 18 avenue d’Alsace - Paris la Défense - 92400 COURBEVOIE, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leurs comptes.   Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : 1) de s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir rempli et signé ; 2) d'adresser à la société une procuration sans indication de mandat ; 3) de voter par correspondance conformément à l’article L 225-107 du Code de commerce et des décrets d'application. Dans ce cas, les propriétaires d'actions peuvent exercer ce vote au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la société six jours au plus tard avant l'assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi. Le formulaire mentionné ci-dessus comprend trois possibilités de vote et son retour devra intervenir au plus tard trois jours avant l'assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   En application des dispositions légales et notamment de l'article 128 du Décret du 23 mars 1967, les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de cette assemblée de projets de résolutions. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf présentation de telles demandes le présent avis de réunion vaut avis de convocation.     Le directoire.       0604094

Description : 0600438 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 363 465 €. Siège social : 18, avenue d'Alsace, Les miroirs, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre. Chiffre d'affaires consolides. (En millions d’euros.)     Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre Annuel Chiffre d'affaires 2005     1 356 1 370 1 293 1 440 5 459 Chiffre d'affaires reporté en 2004     1 305 1 348 1 253 1 396 5 302 Impact IFRS     - 14 - 17 - 11 - 11 - 53 Chiffre d'affaires 2004     1 291 1 331 1 242 1 385 5 249 % de croissance statutaire     +5,0 % +2,9 % +4,1 % +3,9 % +4,0 % Cessions     - 40 - 48 - 60 - 53 - 200 Variation des taux de change     - 7 - 6 0 18 4 Chiffre d'affaires 2004 retraité     1 243 1 277 1 182 1 351 5 053 % de croissance organique     +9,1 % +7,2 % +9,4 % +6,6 % +8,0 %     0600438

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 330 266 €. Siège Social  : 18, avenue d'Alsace, Les miroirs, 92400 Courbevoie.323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d'euros.)     2005 2 004  % croissance Premier trimestre 2005 (3 mois clos au 31 mars 2005)  :           Reporté au premier trimestre 2004   1 304,5       Moins  : impact IFRS   - 14,0       Croissance statutaire 1 355,6 1 290,5 + 5,0     Moins  : cessions   - 40,5       Moins  : variation des taux de change   - 7,3       Croissance organique (*) 1 355,6 1 242,7 + 9,1 Deuxième trimestre 2005 (3 mois clos au 30 juin 2005)  :           Reporté au deuxième trimestre 2004   1 348,4       Moins  : impact IFRS       - 17,0       Croissance statutaire 1 369,8 1 331,3 + 2,9     Moins  : cessions   - 47,6       Moins  : variation des taux de change       - 6,2       Croissance organique (*) 1 369,8 1 277,5 + 7,2 Troisième trimestre 2005 (3 mois clos au 30 septembre 2005)  :           Reporté au troisième trimestre 2004   1 253,0       Moins  : Impact IFRS       - 11,0       Croissance statutaire 1 293,5 1 242,1 + 4,1     Moins  : Cessions   - 59,6       Moins  : Variation des taux de change       - 0,5       Croissance organique (*) 1 293,5 1 182,0 + 9,4 9 premiers mois 2005 (9 mois clos au 30 septembre 2005)  :           Reporté en 2004   3 905,9       Moins  : Impact IFRS   - 42,0       Croissance statutaire 4 018,9 3 863,9 + 4,0     Moins  : Cessions       - 14,0       Moins  : Variation des taux de change       - 14,0       Croissance organique (*) 4 018,9 3 702,2 + 8,6   (*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.   05315

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 330 266 €. Siège social  : 18, avenue d'Alsace, Les miroirs, 92400 Courbevoie.323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Résultats financiers.   L'ensemble de l'information financière consolidée présentée dans ce rapport semestriel au 30 juin 2005 a été préparé selon les normes comptables internationales (IFRS - International Financial Reporting Standards) et en conformité avec le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002.   Atos Origin a choisi d'établir ses états financiers consolidés au 30 juin 2005 ainsi que l'information comparative 2004 en conformité avec la recommandation du CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) du 30 décembre 2003 reprise par l'AMF (Autorité des marchés financiers) en mars 2004 et dans un communiqué en date du 27 juin 2005.   Les principes et règles suivants ont ainsi été retenus  :   -- les principes de comptabilisation et d'évaluation sont conformes aux normes IFRS telles qu'adoptées au 30 juin 2005 par l'Union européenne  ;   -- la présentation des états financiers (compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est aussi en conformité avec le référentiel IFRS (Modèle de Recommandation du CNC 2004-R02 du 27 octobre 2004)  ;   -- l'information donnée en annexe, dont les règles d'évaluation sont conformes aux IFRS, correspond, quant à elle, aux règles françaises et notamment la recommandation n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires et le règlement général de I'AMF.   -- En conséquence, cette annexe ne reprend pas toutes les informations requises par le référentiel IFRS qui seront fournies lors de la publication des comptes annuels 2005.   -- Les comptes consolidés d'Atos Origin de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que l'information comparative 2004 seront préparés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005. Il est donc possible qu'Atos Origin soit amené à modifier les informations financières relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005, telles que présentées ci-après, pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur approbation par l'Union européenne.   1.1. - Etats financiers consolidés.   1.1.1. - Compte de résultat consolidé. (En millions d'euros.)     Notes Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Chiffre d'affaires   2 725,4 2 621,8 5 249,3 Charges de personnel 5.2.4.1 - 1 467,4 - 1 404,1 - 2 758,4 Autres charges d'exploitation 5.2.4.2     - 1 074,9     - 1 051,9     - 2 107,6 Marge opérationnelle   183,1 165,7 383,3 En % du Chiffre d'affaires   6,7 6,3 7,3 Autres produits et charges opérationnels 5.2.4.3     13,1     - 88,2     - 163,1 Résultat opérationnel   196,3 77,6 220,2 En % du chiffre d'affaires   7,2 3,0 4,2           Coût de l'endettement financier net   - 15,6 - 18,9 - 37,2 Autres produits et charges financiers       - 16,6     - 0,3     - 13,0 Résultat financier 5.2.4.4 - 32,2 - 19,2 - 50,2 Charge d'impôt 5.2.4.5 - 39,1 - 26,6 - 48,4 Quote-part du résultat net des entreprises associées       0,2     - 0,1     - 0,7 Résultat net   125,2 31,7 121,0 Dont  :             Part du groupe   121,3 28,3 113,3     Intérêts minoritaires 5.2.4.6 3,9 3,4 7,6 Résultat net part du groupe par actions (en euros et en nombre d'actions) 5.2.4.7       Nombre moyen pondéré d'actions   67 051 174 64 701 248 65 821 887 Résultat net (part du groupe) par action   1,81 0,44 1,72 Nombre moyen pondéré dilué d'actions   67 647 280 65 185 705 66 392 262 Résultat net dilué (part du groupe) par action   1,79 0,43 1,71     1.1.2. - Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)   Actif Notes Semestre clos le 30/06/05 Exercice clos le 31/12/04 Semestre clos le 30/06/04 Ecarts d'acquisition   2 123,4 2 160,2 2 222,9 Immobilisations incorporelles   120,6 120,9 46,3 Immobilisations corporelles   252,3 232,7 243,2 Participations dans les entreprises associées   31 1,5 0,5 Actifs financiers non courants   22,0 29,5 31,0 Impôts différés actifs       291,0     282,6     289,8       Total des actifs non courants   2 812,3 2 827,4 2 833,6 Clients et comptes rattachés 5.2.4.8 1 639,7 1 519,0 1 557,4 Impôts courants   50,8 66,8 43,0 Autres actifs courants 5.2.4.9 214,8 191,5 265,3 Juste valeur des instruments financiers actifs 5.2.4.14 1,5     Créance financière court terme 5.2.4.13 163,0     Disponibilités et quasi-disponibilités 5.2.4.13     281,3     465,5     273,2       Total des actifs courants   2 351,0 2 242,8 2 138,9 Actifs destinés à être cédés ou abandonnés                21,7     262,3       Total de l'actif   5 163,4 5 091,9 5 234,8     Passif Notes Semestre clos le 30/06/06 Exercice clos le 31/12/04 Semestre clos le 30/06/04 Capital social 5.2.4.10 67,2 66,9 66,9 Primes   1 249, 3 1 240,1 1 239,9 Réserves consolidées   276,3 168,6 145,9 Ecarts de conversion   47,1 - 2,5 55,6 Résultat de l'exercice       121,3     113,3     28,3 Capitaux propres - part du groupe   1 761,1 1 586,5 1 536,7 Intérêts minoritaires 5.2.4.11     50,7     51,9     48,2       Total capitaux propres   1 811,9 1 638,5 1 585,0 Provisions retraites et assimilées 5.2.4.12 522,0 514,7 520,0 Provisions non courantes 5.2.4.12 146,0 143,2 155,3 Dettes financières long terme 5.2.4.13 607,5 632,2 642,4 Impôts différés passifs   15,8 5,4 16,0 Autres passifs non courants       3,1     0,2     0,2       Total des passifs non courants   1 294,4 1 295,6 1 333,9 Fournisseurs et comptes rattachés 5.2.4.15 620,4 577,3 574,6 Impôts courants   87,4 74,4 54,5 Provisions courantes 5.2.4.12 134,7 185,8 249,4 Juste valeur des instruments financiers passifs 5.2.4.14 22,9     Part à moins d'un an des dettes financières long terme 5.2.4.13 200,3 324,9 307,7 Autres passifs courants 5.2.4.16     991,3     993,0     1 027,9       Total des passifs courants   2 057,1 2 155,4 2 214,0 Passifs destinés à être cédés ou abandonnés                2,5     101,9       Total du passif   5 163,4 5 091,9 5 234,8     1.1.3. - Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d'euros.)     Note (*) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Résultat net part du groupe   121,3 28,3 113,3 Amortis-sement des actifs corporels et incorporels   62,3 77,5 149,9 Dotations nettes aux provisions d'exploitation   - 28,7 - 26,4 - 94,6 Dotations nettes aux provisions financières   6,7 4,5 - 9,0 Autres dotations nettes aux provisions opérationnelles   - 27,7 - 40,1 - 33,1 (Plus) moins values de cessions d'immobilisations   - 59,6 13,3 - 0,6 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   9,4     Charges nettes liées aux options de souscription d'actions et assimilées   6,9 12,2 24,5 Participations dans les entreprises associées et intérêts minoritaires   3,7 3,5 8,4 Produits dérivés IAS 32/39   6,3     Intérêts financiers   17,6 21,2 42,2 Charges d'impôt (y compris impôts différés)       39,1     26,6     48,4 Flux de trésorerie avant variation du besoin en fonds de roulement, intérêts financiers et impôt a 157,2 120,6 249,3 Impôts payés b 1,2 - 32,0 - 55,1 Variation du besoin en fonds de roulement c     - 105,7     28,6     92,7 Flux net de trésorerie généré par l'activité   52,7 117,2 286,9           Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles d - 81,0 - 71,7 - 129,5 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles e     0,6     10,9     37,4 Investissement d'exploitation net   - 80,4 - 60,8 - 92,1           Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières f - 22,4 - 512,0 - 585,7 Trésorerie des sociétés acquises durant l'exercice g 6,5 107,7 102,7 Encaissements liés aux cessions financières h 21,6 10,2 183,7 Trésorerie des sociétés cédées durant l'exercice i     - 26,7              - 5,8 Investissements financiers nets       - 21,0     - 394,1     - 305,1 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   - 101,4 - 454,9 - 397,2           Augmentation de capital j       Augmentations de capital liées à l'exercice d'options de souscription d'actions k 9,4 0,6 4,1 Rachats et reventes d'actions propres l       Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées m - 1,4 - 1,9 - 3,7 Souscription de nouveaux emprunts n 791,9 800,9 1 029,5 Remboursement d'emprunts à long et à moyen terme o - 940,8 - 696,8 - 919,1 Intérêts financiers nets versés p     - 22,3     - 18,1     - 39,5 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement       - 163,2     84,7     71,3 Variation de trésorerie q - 211,9 - 253,0 - 39,0           Trésorerie à l'ouverture   465,5 523,9 523,9 Variation de trésorerie q - 211,9 - 253,0 - 39,0 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur la trésorerie       27,7     2,3     - 19,4 Trésorerie de clôture   281,3 273,2 465,5   (*) Pour réconciliation avec la variation de l'endettement net et les flux de trésorerie par destination présentés en annexe.     1.1.4. - Variation des capitaux propres consolidés. (En millions d'euros.)     Nombre d'actions à la clôture (en milliers) Capital social Primes Réserves consolidées Ecarts de conversion Résultat enregistré directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres, part de groupe Intérêts minoritaires Total Situation au 1er janvier 2004 IFRS 47 870 47,9 279,4 313,7     - 169,0 471,9 46,6 518,5 Augmentation de capital en numéraire 19 060 19,1 960,5         979,6   979,6 Ecarts de conversion       - 8,9 55,6     46,7 0,1 46,8 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       - 169,0     169,0       Bons de souscription d'actions       12,2       12,2   12,2 Résultat net de la période             28,3 28,3 3,4 31,7 Autres                                - 2,1                                - 2,1     - 1,9     - 4,0 Situation au 30 juin 2004 IFRS 66 930 66,9 1 239,9 145,9 55,6   28,3 1 536,7 48,2 1 585,0 Augmentation de capital en numéraire 8 0,0 0,2         0,2   0,2 Ecarts de conversion       8,4 - 58,2     - 49,8 - 0,1 - 49,9 Options de souscription d'actions       12,2       12,2   12,2 Résultat net de la période             85,0 85,0 4,2 89,2 Autres                                2,1                                2,1     - 0,5     1,6 Situation au 31 décembre 2004 IFRS 66 938 66,9 1 240,1 168,6 - 2,5   113,3 1 586,5 51,9 1 638,5 Augmentation de capital en numéraire 301 0,3 9,1         9,4   9,4 Ecarts de conversion         50,1     50,1 - 0,3 49,8 Options de souscription d'actions       6,9       6,9   6,9 Affectation du résultat net de l'exercice précédent       113,3     - 113,3       Première application IAS 32/39       2,8   - 12,5   - 9,7 - 1,2 - 10,9 Variations de juste valeur des instruments financiers         - 0,3 - 2,6   - 2,8   - 2,8 Résultat net de la période             121,3 121,3 3,9 125,2 Autres                                - 0,4     - 0,3                       - 0,6     - 3,6     - 4,2 Situation au 30 juin 2005 IFRS 67 239 67,2 1 249,3 291,3 47,1 - 15,1 121,3 1 761,1 50,7 1 811,9     1.1.5. - Informations sectorielles.   Informations par zone géographique  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) France  :           Chiffre d'affaires 731 693 1 367     Marge opérationnelle (*) 56,6 52,1 121,3      % de chiffre d'affaires 7,7 % 7,5 % 8,9 %     Résultat opérationnel (*) 52,2 28,8 67,1      % de chiffre d'affaires 7,1 % 4,2 % 4,9 %     Effectifs de fin de période 13 102 12 335 12 523 Royaume-Uni  :           Chiffre d'affaires 588 606 1 222     Marge opérationnelle (*) 48,8 48,4 117,5      % de chiffre d'affaires 8,3 % 8,0 % 9,6 %     Résultat opérationnel (*) 47,6 39,1 112,9      % de chiffre d'affaires 8,1 % 6,5 % 9,2 %     Effectifs de fin de période 6 680 6 482 6 658 Pays-Bas  :           Chiffre d'affaires 508 476 977     Marge opérationnelle (*) 59,4 60,1 125,4      % de chiffre d'affaires 11,7 % 12,6 % 12,8 %     Résultat opérationnel (*) 33,5 49,9 109,3      % de chiffre d'affaires 6,6 % 10,5 % 11,2 %     Effectifs de fin de période 8 472 8 425 8 321 Allemagne et Europe centrale  :           Chiffre d'affaires 273 141 334     Marge opérationnelle (*) 15,4 0,6 17,2      % de chiffre d'affaires 5,6 % 0,4 % 5,2 %     Résultat opérationnel (*) 16,8 - 5,7 11,5      % de chiffre d'affaires 6,1 % - 4,0 % 3,5 %     Effectifs de fin de période 3 638 2 600 3 603 Autres pays européens, Moyen Orient et Afrique  :           Chiffre d'affaires 467 473 928     Marge opérationnelle (*) 26,8 24,4 54,1      % de chiffre d'affaires 5,7 % 5,2 % 5,8 %     Résultat opérationnel (*) 12,7 - 0,2 0,8      % de chiffre d'affaires 2,7 % 0,0 % 0,1 %     Effectifs de fin de période 9 304 10 694 10 499 Amériques  :           Chiffre d'affaires 93 165 280     Marge opérationnelle (*) 0,7 6,7 9,7      % de chiffre d'affaires 0,7 % 4,1 % 3,5 %     Résultat opérationnel (*) - 0,3 0,1 1,1      % de chiffre d'affaires - 0,3 % 0,0 % 0,4 %     Effectifs de fin de période 2 597 2 761 2 714 Asie Pacifique  :           Chiffre d'affaires 65 69 141     Marge opérationnelle (*) 5,6 8,2 9,6      % de chiffre d'affaires 8,6 % 11,8 % 6,8 %     Résultat opérationnel (*) 6,5 5,3 7,0      % de chiffre d'affaires 10,0 % 7,6 % 4,9 %     Effectifs de fin de période 2 266 2 031 2 067 Structure groupe  :           Marge opérationnelle (*) - 30,0 - 34,9 - 71,5      % de chiffre d'affaires - 1,1 % - 1,3 % - 1,4 %     Résultat opérationnel 27,1 - 39,7 - 89,5      % de chiffre d'affaires 1,0 % - 1,5 % - 1,7 %     Effectifs de fin de période 195 248 199 Total groupe  :           Chiffre d'affaires 2 725 2 622 5 249     Marge opérationnelle (*) 183,1 165,7 383,3      % de chiffre d'affaires 6,7 % 6,3 % 7,3 %     Résultat opérationnel 196,3 77,6 220,2      % de chiffre d'affaires 7,2 % 3,0 % 4,2 %     Effectifs de fin de période 46 254 45 576 46 584   (*) Avant allocation des frais de structure groupe.     Informations par ligne de services  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Conseil  :           Chiffre d'affaires 227 201 401     Marge opérationnelle (*) 33,9 13,0 38,4      % de chiffre d'affaires 15,0 % 6,4 % 9,6 %     Résultat opérationnel (*) 31,7 9,4 39,6      % de chiffre d'affaires 13,9 % 4,7 % 9,9 %     Effectifs de fin de période 2 616 2 144 2 138 Intégration de systèmes  :           Chiffre d'affaires 1 134 1 067 2 132     Marge opérationnelle (*) 65,7 65,1 153,6      % de chiffre d'affaires 5,8 % 6,1 % 7,2 %     Résultat opérationnel (*) 54,2 25,5 85,8      % de chiffre d'affaires 4,8 % 2,4 % 4,0 %     Effectifs de fin de période 22 739 22 709 22 800 Infogérance  :           Chiffre d'affaires 1 364 1 354 2 716     Marge opérationnelle (*) 113,5 122,4 262,8      % de chiffre d'affaires 8,3 % 9,0 % 9,7 %     Résultat opérationnel (*) 83,2 82,4 184,3      % de chiffre d'affaires 6,1 % 6,1 % 6,8 %     Effectifs de fin de période 20 704 20 475 21 447 Structure groupe  :           Marge opérationnelle (*) - 30,0 - 34,9 - 71,5      % de chiffre d'affaires - 1,1 % - 1,3 % - 1,4 %     Résultat opérationnel 27,1 - 39,7 - 89,5      % de chiffre d'affaires 1,0 % - 1,5 % - 1,7 %     Effectifs de fin de période 195 248 199 Total groupe  :           Chiffre d'affaires 2 725 2 622 5 249     Marge opérationnelle (*) 183,1 165,7 383,3      % de chiffre d'affaires 6,7 % 6,3 % 7,3 %     Résultat opérationnel 196,3 77,6 220,2      % de chiffre d'affaires 7,2 % 3,0 % 4,2 %     Effectifs de fin de période 46 254 45 576 46 584   (*) avant allocation des frais de structure groupe.     1.2. - Notes annexes aux comptes semestriels consolidés.   1.2.1. - Principes comptables.   A compter du 1er janvier 2005, les états financiers consolidés sont préparés selon les normes comptables internationales (IFRS - International Financial Reporting standards) et en conformité avec le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002. La présente information financière intermédiaire a donc été préparée selon les règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant des normes IFRS applicables au 30 juin 2005.   Les états financiers antérieurs au 1er janvier 2005 initialement préparés en conformité avec le règlement 99-02 du comité de réglementation comptable, ont été retraités selon les normes comptables internationales, à l'exception des normes IAS 32/39 appliquées à partir du 1er janvier 2005 uniquement. L'ensemble du processus de conversion des normes françaises aux normes internationales ainsi que l'impact du passage aux normes IAS 32/39 est détaillé en section 5. 3.   Règles de consolidation  :   -- Méthodes de consolidation  : La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés sur lesquelles Atos Origin exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Ce contrôle exclusif s'apprécie en fonction de la majorité des droits de vote, ou de l'exercice contractuel ou de fait de la direction opérationnelle de la société.   -- La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée si Atos Origin exerce un contrôle conjoint de la société.   -- Les sociétés dans lesquelles Atos Origin exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus.   -- Base de consolidation  : Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de situations arrêtées au 30 juin et retraitées, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe.   Règles de présentation. -- En application des normes de présentation IFRS, Atos Origin présente au bilan, de façon séparée, ses actifs courants et non-courants et ses passifs courants et non-courants. Atos Origin a classé en actifs et passifs courants, les actifs et passifs qu'elle s'attend à réaliser, à consommer ou à régler durant son cycle normal d'exploitation lequel peut s'étendre au delà des 12 mois après la clôture de l'exercice. Les actifs et passifs courants, hors les créances et dettes financières à court terme, constituent le besoin en fonds de roulement du groupe.   Conversion des comptes libellés en devises étrangères. -- Les postes du bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice pour les sociétés n'utilisant pas la monnaie européenne. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours moyen de change de l'exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés dans le poste Ecarts de conversion inclus dans les capitaux propres selon IAS 21.   Conversion des transactions libellées en devises étrangères. -- Conformément à IAS 21, les transactions libellées en devises étrangères sont converties au taux de change du jour de l'opération. Les actifs et passifs monétaires sont réévalués au taux de change de clôture en fin d'exercice. Les écarts de change résultant de cette réévaluation sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique «  Autres produits et charges financières  ».   Comptabilisation des opérations de couverture. -- Le groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change et de taux. Il s'agit d'instruments de couverture négociés auprès de contreparties bancaires de premier rang. Les risques de changes sont couverts par des achats à terme, des ventes à terme ou des swaps de change, et les risques de taux par des contrats classiques de swaps de taux d'intérêt.   Conformément à la norme IAS 39 - Instruments financiers, les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan. La variation de la juste valeur de ces dérivés est comptabilisée en résultat sauf lorsqu'ils sont éligibles à la comptabilité de couverture, c'est-à-dire si les critères de documentation et d'efficacité sont remplis. Dès lors  :   -- pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture dans la mesure de leur efficacité  ;   -- pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en «  Autres produits et charges financiers  ». Les montants enregistrés en situation nette sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.   Regroupement d'activités. -- Un regroupement d'activités peut impliquer l'achat par une entité des titres d'une autre entité, ou l'achat de tout ou partie des éléments d'actifs nets d'une autre entité, qui, ensemble, forment une ou plusieurs activités.   Lors d'un regroupement d'activités, il est procédé à l'évaluation à leur juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise en conformité avec la norme IFRS 3.   La différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée dans le bilan consolidé sous la rubrique «  Ecarts d'acquisition  » pour les sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle, ou dans le poste «  Participations dans les entreprises associées  » pour les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable.   Lors de la cession partielle des titres de sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle, le prix de revient de l'actif cédé tient compte de la quote-part de l'écart d'acquisition affectée à la part cédée que la cession intervienne par voie d'échange (titres ou numéraire) ou de dilution.   Ecarts d'acquisition. -- L'écart d'acquisition représente la différence non affectée entre le coût d'acquisition d'une société ou d'une activité et la part du groupe dans l'actif net de cette société ou de cette activité après évaluation à leur juste valeur des actifs et des passifs acquis à la date de prise de contrôle. Les écarts d'acquisition sont soumis à un test de perte de valeur annuel comme décrit par la suite.   Date d'effet des acquisitions et des cessions. -- Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l'exercice à compter de leur date de prise de contrôle, et ceux des sociétés cédées en cours d'exercice jusqu'à leur date de cession.   Frais de recherche et de développement. -- Conformément à la norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles, les frais de recherche et de développement des applications ou des produits sont comptabilisés en charges au cours de l'exercice où ils sont encourus sauf lorsqu'ils remplissent les critères suivants  :   -- le projet est clairement identité et les coûts du projet peuvent être évalués de façon fiable  ;   -- la faisabilité technique du projet est démontrée  ;   -- le groupe a l'intention de mener son projet à son terme et d'utiliser ou de vendre les solutions qui en résulteront  ;   -- il existe un marché sur lequel le groupe pourra vendre les solutions développées  ;   -- il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au groupe  ;   -- le groupe dispose des ressources nécessaires pour mener le projet à son terme.   -- Les coûts d'adaptation de logiciels précédemment développés par le groupe pour les besoins spécifiques d'un client dans le cas des activités de «  BPO  » sont activés en immobilisations incorporelles et amortis sur la durée du contrat.   Autres immobilisations incorporelles. -- Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels acquis par le groupe. Ils sont amortis linéairement sur les durées propres à chaque acquisition, sans que celles-ci ne puissent excéder 5 ans. Les logiciels créés, destinés à usage interne ou commercial, sont inscrits essentiellement en charges. Ils peuvent toutefois être comptabilisés en immobilisations incorporelles si les conditions requises telles que définies par la norme IAS 38 sont remplies. Seuls les coûts supportés durant la phase de production du logiciel peuvent être immobilisés. Les coûts liés aux phases de conception sont inscrits en charges.   Le groupe détient des brevets sur lesquels il n'a pas accordé de licences. Le groupe supporte des charges de redevances en raison des licences qui lui sont octroyées. Les charges figurent au compte de résultat sous la rubrique «  autres charges d'exploitation  ».   Au cours de l'examen de la juste valeur des contrats d'externalisation nouvellement acquis, le groupe peut être amené à reconnaître des actifs du type «  Relations clients  » (marges sur contrats et/ou droits d'entrée en relation) séparément de l'écart d'acquisition résiduel résultant de l'exercice d'évaluation des actifs et passifs repris.   Conformément à IFRS 3, les «  marges sur contrats  », résultant de droits légaux et contractuels, sont classés en immobilisations incorporelles et amortissables sur la durée de vie du contrat.   Les «  droits d'entrée en relation  » sont classés en créances clients et comptes rattachés et repris en moins du résultat sur la durée du contrat plus un renouvellement tel que contractuellement défini, sous la forme d'une réduction du chiffre d'affaires.   Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition historique à l'exclusion de toute charge financière.   Les modes d'amortissements utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes  :   -- Constructions  : 20 ans  ;   -- Agencements et installations  : 5 à 10 ans  ;   -- Matériel informatique  : 3 à 5 ans  ;   -- Matériel de transport  : 4 ans  ;   -- Matériel et mobilier de bureau  : 5 à 10 ans.   -- Les biens financés par contrats de location simple ne sont pas capitalisés. Les biens acquis en contrat de location financement sont capitalisés et l'endettement correspondant est constaté au passif du bilan. Le principe comptable ainsi suivi est en conformité avec la norme IAS 17 sur les contrats de location.   Examen de la «  valeur d'utilité  » des actifs à long terme. -- Le groupe applique depuis l'exercice 2002 les dispositions de l'IAS 36 et réalise une fois par an au moment de la clôture annuelle l'examen de la «  valeur d'utilité  » des actifs long terme.   Les actifs à long terme (immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition) sont ramenés à leur valeur d'utilité lorsque des changements défavorables significatifs sont identifiés et indiquent que la valeur d'utilité d'un actif apparaît durablement inférieure à sa valeur nette comptable. De tels évènements ou circonstances comprennent des changements défavorables significatifs présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l'acquisition.   Pour les écarts d'acquisition, en plus des flux de trésorerie futurs, la valeur d'utilité prend en compte les avantages attendus de l'acquisition, tels que les synergies résultant de l'intégration de l'entreprise acquise dans les activités du groupe et de la valeur stratégique de cette entreprise pour le groupe.   Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur d'utilité des actifs à long terme correspond aux zones géographiques, lesquelles reflètent l'organisation opérationnelle et la manière dont le management appréhende la gestion des capitaux employés du groupe.   La valeur d'utilité est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) selon les principes suivants  :   -- les flux de trésorerie (après impôt) sont issus du budget annuel et d'un plan à 3 ans (période explicite), élaboré par la direction de la zone concernée, après revue par la Direction financière du groupe et approbation par le directoire  ;   -- le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital du groupe Atos Origin  ;   -- la valeur terminale est calculée par sommation à l'infini du dernier flux de la période explicité et sans prise en compte d'un taux de croissance perpétuelle.   -- La valeur d'utilité est déterminée par addition des flux actualisés de la période explicite et de la valeur terminale actualisée.   -- La valeur d'utilité ainsi déterminée est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs à long terme de chacune des zones géographiques.   -- Lorsque la comptabilisation d'une perte de valeur apparaît nécessaire, le montant comptabilisé en «  Autres produits et charges opérationnels  » est égal à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur d'utilité.   Immobilisations financières. -- Les titres de participation non consolidés figurent à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette réestimée et des perspectives de rentabilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure au coût d'acquisition.   Autocontrôle. -- Les actions Atos Origin détenues par la société mère sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat ainsi que les effets d'impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Créances clients et comptes rattachés. -- Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l'objet d'une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.   Les coûts de transition et de transformation de la phase d'initiation des contrats d'infogérance peuvent être activés en créances clients et comptes rattachés dès lors qu'ils respectent des règles précises et strictes à savoir que ces coûts sont clairement définis dans le contrat d'infogérance et que celui-ci prévoit le paiement de ces coûts durant la phase d'exploitation du contrat et l'indemnisation par le client du solde non couvert par les paiements en cas de résiliation anticipée du contrat. Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie du contrat.   La méthode de comptabilisation des droits de relations client est décrite dans le paragraphe immobilisations incorporelles.   Trésorerie. -- La trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles à la vente et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur à court terme.   Les actifs financiers de transaction (valeurs mobilières de placement) sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces actifs sont enregistrées en résultat.   Actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés. -- Les actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés sont présentés sur une ligne distincte à l'actif et au passif du bilan.   Dans le cas où ces actifs et passifs représenteraient soit une ligne complète d'activité soit un segment géographique, le résultat de ces activités serait présenté sur une ligne distincte du compte de résultat.   Provisions. -- Le groupe applique les dispositions de l'IAS 37 - Provisions. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation (légale, réglementaire, ou contractuelle) de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   La norme IAS 37 couvre les montants provisionnés dans le cadre des plans de restructuration dès lors que la décision de restructuration est prise par l'organe compétent et notifiée aux personnes concernées avant la date de clôture.   Elle impose l'actualisation des provisions dès lors que l'effet de la valeur temps est significatif. La réévaluation de l'actualisation des provisions lors de chaque exercice entraîne une augmentation de celle-ci comptabilisée en charges financières.   Lors de la comptabilisation d'acquisitions, le groupe peut être amené à comptabiliser des provisions (risques, litiges,...) dans le bilan d'ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent créer ou augmenter le montant de l'écart d'acquisition. Au-delà du délai d'affectation de 12 mois du bilan d'ouverture, les reprises de provisions sans consommation correspondant à des changements d'estimation tels que définis dans IAS 8 s'effectuent en contrepartie du compte de résultat dans la ligne «  Autres produits et charges opérationnels  ».   Provisions pour retraite et engagements assimilés. -- Le groupe Atos Origin offre à ses salariés différents avantages à long terme postérieurs au départ à la retraite ou conditionnés par l'accumulation d'années d'ancienneté au sein du groupe parmi lesquels des indemnités de départ à la retraite ainsi que des avantages à long terme consentis pendant l'emploi du type médailles de travail, primes de jubilé.   Ces avantages font l'objet des couvertures décrites ci-après  :   a) des régimes (ou plans) à cotisations définies  : ces régimes ne constituent pas d'engagement futur pour le groupe, l'obligation du groupe se limitant aux versements de cotisations régulières selon un pourcentage fixe de la rémunération de l'employeur et ou de l'employé auprès d'organismes externes. Les charges sont constatées au fur et à mesure de leur versement auprès d'organismes externes.   b) des régimes (ou plans) à prestations définies pour lesquels le groupe a une obligation vis à vis des salariés. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la législation et la réglementation applicables dans chacun des pays. Ils sont essentiellement financés au fur et à mesure de l'emploi par des versements à des fonds spécialisés. L'évaluation de ces engagements est effectuée conformément à la norme IAS 19. Les principaux engagements en résultant concernent les régimes de retraite aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.   -- Détermination de l'engagement net à provisionner  : Sur la base des règlements propres à chaque régime et pour chacun des pays concernés, des actuaires indépendants calculent la valeur actualisée des obligations futures du groupe («  Projected benefits obligations  » ou PBO) selon les critères définis de façon homogène pour l'ensemble du groupe. Un actuaire principal intervient pour assurer la coordination, la cohérence et l'homogénéisation des paramètres actuariels utilisés. La valeur actualisée des obligations futures évolue annuellement en fonction des facteurs suivants  :   -- Facteurs récurrents  :   -- Augmentations dues à l'acquisition d'une année de droits supplémentaires («  Coût des services rendus au cours de l'exercice  »)  ;   -- Augmentations dues à la «  désactualisation  » correspondant à une année de moins par rapport à la date à laquelle les droits seront payés («  Coût financier  »)  ;   -- Diminutions liées à l'exercice des droits («  Paiements aux bénéficiaires  »).   -- Facteurs ponctuels  :   -- Variations dues à des modifications des hypothèses économiques externes au groupe (taux d'inflation, taux d'actualisation, taux de rendement attendu des actifs,...)  ;   -- Variations dues à des modifications des hypothèses économiques internes au groupe (taux d'augmentation des salaires, taux de rotation du personnel, ...)  ;   -- Les actifs de couverture sont évalués à leur valeur de marché à chaque clôture.   -- Traitement des écarts actuariels  : Des écarts actuariels se créent essentiellement lorsque les estimations diffèrent de la réalité (par exemple sur la valeur attendue des actifs par rapport à leur valeur réelle à la clôture) ou lorsqu'il y a des modifications des hypothèses actuarielles long terme (par exemple  : taux d'actualisation, taux d'évolution des salaires, ...).   -- Dans le cas d'avantages long terme acquis pendant la période d'emploi (du type médailles du travail, primes de jubilés), leurs valeurs actuarielles sont provisionnées intégralement à chaque clôture.   -- Dans les autres cas, essentiellement en ce qui concerne les régimes de retraite, ces écarts sont provisionnés à partir du moment où, pour un régime donné, ils excèdent plus de 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement brut et la valeur de marché des actifs de couverture (principe du «  corridor  »). La comptabilisation de la provision correspondante s'effectue linéairement sur le nombre moyen d'années d'activité restant à effectuer par les salariés du régime concerné (amortissement d'écarts actuariels).   -- Eléments constitutifs des charges de l'exercice  :   -- La charge comptabilisée en résultat opérationnel au titre des engagements décrits ci-dessus intègre  :   -- la charge correspondant à l'acquisition d'une année de droits supplémentaires  ;   -- la charge ou le produit correspondant à l'amortissement d'écarts actuariels positifs ou négatifs  ;   -- la charge ou le produit lié aux modifications des régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes  ;   -- la charge ou le produit lié à toute réduction ou liquidation de régime.   -- La charge comptabilisée en résultat financier au titre des engagements décrits ci-dessus intègre  :   -- le coût financier  ;   -- la charge correspondant à la variation de l'actualisation des droits existants en début d'exercice  ;   -- compte tenu de l'écoulement de l'année  ;   -- le produit correspondant au rendement prévu des actifs.   Frais d'émission d'emprunts. -- Les frais d'émission d'emprunts sont comptabilisés selon IAS 39 en déduction de l'emprunt, puis amortis en charges financières sur la durée de l'emprunt. Le calcul d'un taux d'intérêt effectif prend en compte les paiements des intérêts et l'amortissement des frais d'émission d'emprunt.   La valeur résiduelle de frais d'émission d'emprunts est passée en charge financière de l'exercice en cas de remboursement anticipé de l'emprunt auquel il est rattaché.   Engagements de rachats de minoritaires. -- Conformément à IAS 27 - Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales et IAS 32 - Instruments financiers, les engagements d'achat d'intérêts minoritaires fermes ou conditionnels sont assimilés à un rachat d'actions et sont à enregistrer en dettes financières avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Lorsque la valeur de rachat excède le montant des intérêts minoritaires, le solde est comptabilisé en écart d'acquisition.   Le traitement retenu est susceptible d'évoluer en fonction d'interprétations attendues de l'IFRIC.   Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de matériel liées aux activités courantes des sociétés consolidées par intégration globale. Le chiffre d'affaires est reconnu et présenté de la manière suivante en application des principes établis par la norme IAS 18.   Dans les activités «  Conseil  » et «  Intégration de systèmes  », les prestations relatives à des contrats au forfait, qu'ils soient réalisés sur un ou plusieurs exercices comptables, qu'il s'agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, donnent lieu à l'enregistrement d'un chiffre d'affaires proportionnel à l'avancement des coûts du projet selon la méthode du pourcentage d'avancement des travaux. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en «  Clients et comptes rattachés  » pour la part des prestations excédant la facturation émise et en «  Produits constatés d'avance  » pour la quote-part de facturation excédant les prestations réalisées.   Dans les activités «  Infogérance  », le chiffre d'affaires est déterminé généralement sur la base d'un forfait et/ou d'unités d'oeuvres informatiques. Dans les activités «  Services en ligne  », le chiffre d'affaires correspond en grande partie à des volumes de transactions ou de prestations informatiques réalisées.   Le chiffre d'affaires des activités «  Service en ligne  » est présenté net des reversements aux prestataires de ces services que sont les éditeurs télématiques.   Les prestations de services pour lesquelles le groupe à recours à la sous-traitance sont également comptabilisées net des reversements effectués à ces fournisseurs externes lorsque  :   -- ceux-ci assument la responsabilité contractuelle vis à vis du client pour la partie du service qui leur incombe  ;   -- ils ont toute latitude pour fixer le prix du service et assurer son recouvrement.   Marge opérationnelle. -- La marge opérationnelle retrace la performance opérationnelle des différentes activités courantes du groupe.   Autres produits et charges opérationnels. -- Il s'agit de produits ou charges inhabituels, anormaux, peu fréquents et de montants significatifs que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l'IASB.   Les autres produits et charges opérationnels incluent la charge annuelle des options de souscription d'actions, les coûts de réorganisation et de rationalisation, les litiges majeurs et les reprises de provisions du bilan d'ouverture sans objet, les pertes de valeur conformément à l'application de l'IAS 36, et les plus et moins-values de cession des actifs corporels et incorporels.   Options de souscription d'actions. -- Selon les principes français, les options de souscription d'actions constituent des engagements hors-bilan. L'IFRS 2 prévoit l'évaluation et la comptabilisation en résultat des avantages liés aux plans d'options de souscription d'actions conclus après le 7 novembre 2002 lorsque les droits à ce titre n'ont pas été acquis au 1er janvier 2005 ou ont été acquis après le 1er janvier 2005.   Selon les IFRS, les options sont évaluées à leur date d'attribution à l'aide d'un modèle de valorisation. Le groupe a opté pour le modèle Black & Scholes. La valeur exacte des options est gelée à leur date d'attribution et ne fait l'objet d'aucune révision en cours de période d'acquisition des droits pour refléter les changements de paramètres du modèle retenu pour l'évaluation. Cette valeur est amortie selon le mode linéaire au compte de résultat en «  Autres produits et charges opérationnels  » sur la période d'acquisition des droits.   Impôts sur le résultat. -- La charge d'impôts dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts courants et des impôts différés, en application de l'IAS 12.   Le groupe comptabilise des impôts différés selon la méthode du report variable pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé, à l'exception des écarts d'acquisition et des réserves non distribuées des entités consolidées.   Les soldes nets d'impôt différé sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque entité fiscale. Les actifs nets d'impôt relatifs aux différences temporaires et aux reports déficitaires sont comptabilisés. Des provisions sont éventuellement comptabilisées si la probabilité de réaliser dans le futur des bénéfices fiscaux au niveau de l'entité fiscale est faible eu égard aux informations historiques et prévisionnelles disponibles.   Le calcul de la charge d'impôt du semestre est effectué en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux d'impôt effectif moyen estimé pour l'exercice et ajusté des opérations propres au premier semestre. Le calcul est réalisé individuellement pour chaque société ou chaque ensemble fiscal et pour chaque catégorie de résultat.   Résultat net par action. -- Le résultat net par action (de base) est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.   Le résultat net dilué par action est calculé en divisant  :   -- le résultat net part du groupe corrigé du coût financier après impôt des instruments dilutifs de dette, par  ;   -- le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation majoré du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui, selon la méthode du rachat d'actions, auraient été en circulation au cours de l'exercice dans l'hypothèse d'une conversion de l'intégralité des instruments dilutifs émis (options de souscription d'actions ou obligations convertibles).   -- L'effet dilutif des instruments convertibles est évalué en recherchant la dilution maximale du résultat de base par action.   -- L'effet dilutif des options de souscription d'actions est apprécié au regard du cours moyen de l'action Atos Origin sur la période.   -- Les instruments dilutifs de dette sont retenus dès lors que le résultat de base par action excède l'intérêt versé (net d'impôts et d'autres variations du résultat) par instrument dilutif ordinaire.   1.2.2. - Evolution du périmètre de consolidation.   Les modifications significatives concernant le périmètre de consolidation sont les suivantes  :   Acquisitions. -- Aucune acquisition significative n'est intervenue sur le semestre.   Cessions. -- En mai 2005, le groupe a cédé ses activités au Venezuela. Le chiffre d'affaires pour les quatre mois se terminant le 30 avril 2005 s'est élevé à 0,5 million d'euros avec un effectif d'environ 36 personnes.   Le 29 juin 2005, le groupe a cédé ses activités scandinaves. Le chiffre d'affaires de ces activités pour le semestre s'est élevé à 88,3 millions d'euros avec un effectif d'environ 1 460 personnes.   1.2.3. - Evénements postérieurs à la clôture.   Vente des actions Atos Origin par Philips. -- Le 13 juillet 2005, Royal Philips Electronics a vendu ses 10,3 millions d'actions d'Atos Origin à Citigroup lequel les a cédées à une variété d'investisseurs. A la suite de ce placement, le flottant de la société a atteint 100 %.   Création d'Atos Euronext Market Solutions. -- Le 27 juillet 2005, Atos Origin a étendu son partenariat avec Euronext par la création d'une entité consolidée globalement par Atos Origin à compter du 1er juillet 2005.   L'extension de ce partenariat s'est effectuée par rapport de ressources et d'activité  :   -- les activités de Liffe Market Solutions (LMS), la division informatique d'Euronext  ; Liffe pour Euronext.liffe, qui correspond à la branche produits dérivés d'Euronext (incluant le système de transaction électroniques Liffe Connect®)  ;   -- les activités boursières  ; avec des solutions intermédiaires et de back office, ainsi que la participation de 50 % dans Bourse Connect pour Atos Origin.   1.2.4. - Notes annexes.   1.2.4.1. - Charges de personnel  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois)  % du chiffre d'affaires Semestre clos le 30/06/04 (6 mois)  % du chiffre d'affaires Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Salaires - 1 112,1 - 40,8 - 1 070,0 - 40,8 - 2 117,5 Charges sociales - 319,0 - 11,7 - 306,2 - 11,7 - 600,1 Taxes, formation, intéressement et participation - 29,9 - 1,1 - 27,9 - 1,1 - 57,3 Dotation nette aux provisions pour retraite     - 6,4     - 0,2                       16,5       Total - 1 467,4 - 53,8 - 1 404,1 - 53,6 - 2 758,4     1.2.4.2. - Autres charges d'exploitation  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois)  % du chiffre d'affaires Semestre clos le 30/06/04 (6 mois)  % du chiffre d'affaires Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Achat pour revente et royalties - 212,3 - 7,8 - 178,5 - 6,8 - 358,5 Sous-traitance - 297,8 - 10,9 - 280,3 - 10,7 - 588,0 Coûts et maintenance des locaux et matériel - 97,2 - 3,6 - 102,4 - 3,9 - 207,3 Moyens de production - 197,2 - 7,2 - 168,5 - 6,4 - 359,7 Télécommunications - 43,1 - 1,6 - 54,6 - 2,1 - 106,5 Transports et déplacements - 61,3 - 2,2 - 84,2 - 3,2 - 144,7 Impôts et taxes, autres que l'impôt sur les sociétés - 13,1 - 0,5 - 16,0 - 0,6 - 30,8 Autres charges d'exploitation     - 125,5     - 4,6     - 117,8     - 4,5     - 243,5 Sous-total charges - 1 047,6 - 38,4 - 1 002,3 - 38,2 - 2 039,0 Amortis-sement des immobilisations - 62,3 - 2,3 - 76,0 - 2,9 - 146,9 Dotation nette aux provisions pour actif circulant 3,2 0,1 9,3 0,4 16,4 Dotation nette aux provisions     31,8     1,2     17,1     0,7     61,8 Sous-total amortis-sement et provisions     - 27,3     - 1,0     - 49,6     - 1,9     - 68,7       Total - 1 074,9 - 39,4 - 1 051,9 - 40,1 - 2 107,6     1.2.4.3. - Autres produits et charges opérationnels  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Options de souscription d'actions - 6,9 - 12,2 - 24,5 Charges de restructuration, de rationalisation et d'intégration - 36,1 - 73,8 - 148,7 Dotation nette de provisions pour litiges majeurs - 2,7 - 3,0 - 1,4 Reprises de provisions de bilan d'ouverture sans objet 16,5 0,0 10,9 Plus et moins-values de cessions d'actifs 51,8 0,8 0,6 Perte de valeurs d'actifs à long terme     - 9,4     0,0     0,0       Total 13,1 - 88,2 - 163,1     Les plus et moins-values de cessions d'actifs comprennent essentiellement 52,7 millions d'euros de plus-value dégagée sur la cession des activités scandinaves.   Durant le premier semestre, certains risques pour lesquels une provision avait été constituée dans le bilan d'ouverture lors de l'acquisition d'Origin ou de Sema ont obtenu un dénouement positif, résultant dans la reprise de 16,5 millions d'euros de provisions.   La perte de valeur de 9,4 millions d'euros provient de l'exercice de revue de certains actifs à long terme.   1.2.4.4. - Résultat financier  :   -- Coût de l'endettement financier net  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Charges d'intérêt sur opérations financement - 15,0 - 18,4 - 35,9 Résultat des couvertures de taux sur endettement financier brut     - 2,6     - 2,8     - 5,5 Coût de l'endettement financier brut - 17,6 - 21,2 - 41,4 Résultat de cession d'équivalents de trésorerie     2,0     2,3     4,2 Coût de l'endettement financier net - 15,6 - 18,9 - 37,2     L'endettement net moyen du semestre s'élève à 568 millions d'euros. Le coût moyen de la dette s'est élevé à 5,3 %.   -- Autres produits et charges financiers  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Produits de change et couvertures liées     1,7     4,2          Produits financiers 1,7 4,2           Charges financières d'actualisation - 2,0 - 0,9 - 5,7 Charges de change et couvertures liées     - 3,2 Autres charges financières     - 16,3     - 3,6     - 4,1 Charges financières     - 18,3     - 4,5     - 13,0 Autres produits et charges financiers - 16,6 - 0,3 - 13,0     Les autres charges financières comprennent principalement la dépréciation pour 7,4 millions d'euros des frais résiduels non amortis de l'ancien crédit syndiqué, du fait de son remboursement suite à la signature d'une nouvelle facilité de crédit en mai 2005, ainsi que la dépréciation d'un actif financier non courant de 6,6 millions d'euros.   1.2.4.5. - Charge d'impôt  :   -- Impôts courants et différés  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) France International Total France International Total France International Total Impôts courants - 8,3 - 9,6 - 17,9 - 9,3 - 17,3 - 26,6 - 11,6 - 26,0 - 37,6 Impôts différés     - 4,8     - 16,4     - 21,2     4,1     - 4,1     0,0     - 5,8     - 4,9     - 10,7       Total - 13,1 - 26,0 - 39,1 - 5,2 - 21,4 - 26,6 - 17,4 - 30,9 - 48,4     -- Taux effectif d'impôt  : La différence entre le taux courant d'imposition en France et le taux effectif est présenté ci-dessous  :   (En millions d'euros) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Résultat net part du groupe 121,3 28,3 113,3 Intérêts minoritaires 3,9 3,4 7,6 Quote part du résultat net des entreprises associées - 0,2 0,1 0,7 Charge d'impôts     39,1     26,6     48,4 Résultat avant impôts 164,1 58,4 170,0 Taux courant d'imposition en France 34,9 % 35,4 % 35,4 %         Impôt théorique au taux courant français - 57,3 - 20,7 - 60,2 Effet des différences permanentes 8,3 2,2 7,3 Différences de taux d'imposition à l'étranger 8,4 4,6 - 0,8 Effet des actifs d'impôts non reconnus - 8,4 - 16,7 8,2 Autres     9,9     4,0     - 2,9 Charge d'impôts du groupe - 39,1 - 26,6 - 48,4 Taux effectif d'impôt - 23,8 % - 45,6 % - 28,5 %     Le taux d'imposition effectif pour le premier semestre 2005 est de 23,8 %. Ajusté des opérations propres au premier semestre, dont la plus-value sur la cession des activités scandinaves, le taux d'imposition ressort à 31,6 %. Ce taux, conformément à la norme IAS 34 sur les comptes intermédiaires, correspond au taux effectif d'impôt moyen estimé pour l'exercice.   1.2.4.6. - Résultat net - Intérêts minoritaires. -- Ils s'élèvent à 3,9 millions d'euros. Les plus significatifs concernent  :   -- AtosEuronext, Bourse Connect et des sociétés en partenariat avec Euronext (0,7 millions d'euros)  ;   -- Atos Wordline GmbH, société spécialisée dans les services de paiement en Allemagne (1,3 millions d'euros).   1.2.4.7. - Résultat par action. -- Le groupe applique les règles de calcul du résultat par action telles que décrites dans les principes comptables du groupe.   La réconciliation entre le résultat de base par action et le résultat dilué par action est la suivante  :     Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Résultat net - Part du groupe (a) 121,3 28,3 113,3         Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (b) 67 051 174 64 701 248 65 821 887 Impact des instruments dilutifs (c)     596 106     484 457     570 375 Nombre moyen pondéré dilué des actions (d) = (c)+(b) 67 647 280 65 185 705 66 392 262 Résultat par action en euros (a)/(b) 1,81 0,44 1,72 Résultat par action dilué en euros (a)/(d) 1,79 0,43 1,71     Le nombre total d'options de souscription d'actions en circulation au 30 juin 2005 était de 6 184 382 options, desquelles seules 596 106 ont un effet dilutif sur le résultat net par action.   1.2.4.8. - Clients et comptes rattachés  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Valeur brute 1 681,7 1 565,5 1 609,2 Dépréciation     - 42,0     - 46,5     - 51,8 Valeur nette à l'actif 1 639,7 1 519,0 1 557,4 Avances, acomptes reçus - 18,3 - 23,0 - 90,7 Produits constatés d'avance TTC et clients créditeurs     - 337,2     - 281,5     - 257,4 Créances clients nettes (TTC) 1 284,1 1 214,4 1 209,3 Ratio clients en jours de chiffre d'affaires 70 65 72     1.2.4.9. - Autres actifs courants  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Créances fiscales relatives à la TVA 46,3 37,3 85,5 Créances sur cessions d'immobilisations corporelles et financières 1,5 2,4 1,5 Autres créances 48,9 62,3 65,0 Comptes de régularisation, et créances payées d'avance     118,1     89,5     113,3       Total 214,8 191,5 265,3     1.2.4.10. - Capital social  :     Nombre de titres Valeur nominale Total (en millions d'euros) Capital social au 30 juin 2004 66 929 639 1 66,93 Capital social au 31 décembre 2004 66 938 254 1 66,94 Capital social au 30 juin 2005 67 239 013 1 67,24     Les augmentations de capital s'analysent comme suit  :   Dates du directoire Nature del'augmentationde capital Nombre de titres créés (En millions d'euros) Effet en capital Effet sur la prime d'émission 31 mars 2005 Levée d'options 222 499 0,22 7,16 30 juin 2005 Levée d'options     78 260     0,08     1,95       Total au 30 juin 2005   300 759 0,30 9,11     1.2.4.11. -- Intérêts minoritaires. -- La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres s'élève à 50,7 millions d'euros. Ils se répartissent comme suit pour les plus significatifs  :   -- AtosEuronext et les sociétés en partenariat avec Euronext  : 35,8 millions d'euros  ;   -- Atos Worldline GmbH, société allemande spécialisée dans les services de paiement  : 5,1 millions d'euros.   --    -- 1.2.4.12. - Provisions  :   (En millions d'euros) 30/06/04 31/12/04 Dotation / reprise Reprise avec consommations Autres 30/06/05 Clôture courante Clôture non courante Ajustement de bilan d'ouverture 46,7 13,6 0,0 - 8,5 0,1 5,2 4,2 1,0 Réorganisation 35,3 51,1 23,9 - 33,9 - 3,3 37,8 37,8 0,0 Rationalisation 59,7 50,3 4,6 - 12,6 3,6 45,9 11,7 34,2 Engagements sur projets 156,3 100,3 - 4,4 - 21,1 6,3 81,1 81,1 0,0 Risques et litiges 106,7 113,6 - 4,7 - 5,2 7,0 110,7 0,0 110,7 Retraites     520,0     514,7     45,6     - 41,4     3,2     522,0              522,0       Total provisions 924,7 843,6 65,0 - 122,7 16,8 802,7 134,7 668,0     Les provisions de bilan d'ouverture couvrent essentiellement des engagements d'achat de licences de logiciels sans contrepartie d'activité, repris à l'occasion des acquisitions d'Origin et du groupe Sema.   Les 16,8 millions d'euros d'autres mouvements correspondent principalement aux écarts de conversion générés lors de la conversion des provisions des entités hors de la zone euro.   1.2.4.13. Dettes financières  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Long terme Court terme Total Long terme Court terme Total Long terme Court terme Total Emprunt obligataire               - 173,0 - 173,0 Crédit-bail - 4,4 - 8,3 - 12,7 - 9,6 - 6,7 - 16,3 - 2,8 - 2,6 - 5,4 Emprunts bancaires - 582,8 - 7,7 - 590,5 - 607,1 - 162,3 - 769,4 - 608,4 - 114,8 - 723,2 Titrisation   - 146,8 - 146,8 0,0 - 132,8 - 132,8       Autres dettes financières     - 20,3     (*) - 37,5     - 57,8     - 15,5     - 23,1     - 38,6     - 31,2     - 17,3     - 48,5       Total dettes financières - 607,5 - 200,3 - 807,8 - 632,2 - 324,9 - 957,1 - 642,4 - 307,7 - 950,1   (*) incluant l'option de rachat de minoritaires du Moyen Orient pour un montant de 12,4 millions d'euros.     -- Maturité de la dette financière à long terme  :   (En millions d'euros) 2006 2007 2008 2009 > 2009 Total Crédit-bail - 2,7 - 0,9 - 0,7     - 4,4 Emprunts bancaires - 0,8 - 0,8 - 0,6 - 580,4 - 0,3 - 582,8 Autres dettes financières     - 2,8     - 3,9     - 7,1     - 6,5              - 20,3 Dette long terme au 30 juin 2005 - 6,3 - 5,6 - 8,4 - 586,9 - 0,3 - 607,5 Dette long terme au 31 décembre 2004 - 111,2 - 106,0 - 106,3 - 307,7 - 1,0 - 632,2     Atos Origin a signé le 12 mai 2005 avec un consortium de banques une facilité de crédit de 1,2 milliards d'euros afin de re-financer l'ancien crédit syndiqué de 0,9 milliard d'euros mis en place en janvier 2004 à l'occasion de l'acquisition du groupe Sema. La maturité de ce nouvel emprunt est de cinq ans avec une extension possible de deux ans.   Le groupe respecte strictement ses engagements financiers, avec un ratio de levier financier (dette nette divisée par Ebitda, Résultat opérationnel avant dépréciation des immobilisations corporelles, dotation nette aux provisions pour retraite et provisions opérationnelles) de 0,84 au 30 juin 2005. Le ratio de levier financier ne doit pas être supérieur à 2,5 dans le cadre de la nouvelle ligne de crédit. Le ratio de couverture d'intérêts financiers (marge opérationnelle divisée par le coût net de la dette financière) est d'environ 12 au cours du premier semestre 2005. Il ne doit pas être inférieur à 4 jusqu'à la maturité du nouveau crédit syndiqué.   -- Endettement net  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Disponibilités et quasi-disponibilités 281,3 465,5 273,2 Créance financière court terme 163,0     Dettes financières     - 807,8     - 957,1     - 950,1 Endettement net - 363,5 - 491,6 - 676,9     Les 163 millions d'euros de créance financière court terme correspondent au paiement reçu le 7 juillet 2005 pour les activités scandinaves du groupe, cédées le 29 juin 2005.   -- Variation de l'endettement net  :   (En millions d'euros) Notes (*) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Endettement net en début de période   - 491,6 - 266,3 - 266,3 Souscription de nouveaux emprunts - n - 791,9 - 800,9 - 1 029,5 Remboursement d'emprunts à long et à moyen terme - o 940,8 696,8 919,1 Variation de trésorerie court terme q - 211,9 - 253,0 - 39,0 Crédit-bail (variation et intérêts financiers nets versés) r 4,2 - 6,0 - 10,6 Créances financières court terme z 163,0     Emprunts à long et à moyen terme des sociétés acquises au cours de l'exercice s - 1,5 - 37,3 - 37,8 Emprunts à long et à moyen terme des sociétés cédées au cours de l'exercice t 0,3   0,4 Incidence des variations de cours de monnaies étrangères sur les emprunts à long et à moyen terme u 27,3 - 0,1 - 19,2 Participation des salariés en France transférée en fonds d'emprunt v   - 10,1 - 8,7 Impact IAS 32 et 39 w     - 2,2                   Endettement net en fin de période   - 363,5 - 676,9 - 491,6   (*) Pour réconciliation avec le tableau des flux de trésorerie consolidés et celui des flux de trésorerie par destination présenté ci-après.     -- Flux de trésorerie par destination  :   (En millions d'euros) Notes (*) Semestre clos le 30/06/05 (6 mois) Semestre clos le 30/06/04 (6 mois) Exercice clos le 31/12/04 (12 mois) Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation retraitée (**) a-x-y 220,4 197,2 405,8 Impôts payés b 1,2 - 32,0 - 55,1 Variation du besoin en fonds de roulement c     - 105,7     28,6     92,7 Variation de trésorerie nette issue des opérations d'exploitation retraitée (**)   115,9 193,8 443,4 Variation de trésorerie liée aux investissements opérationnels d - 81,0 - 71,7 - 129,5 Produit des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles e     0,6     10,9     37,4 Flux de trésorerie des opérations courantes   35,5 122,1 313,9 Réorganisation, rationalisation et intégration x - 54,7 - 69,6 - 141,9 Bilan d'ouverture y - 8,5 - 7,0 - 14,6 Autres variations j+k+l+m+p+r+u+v+w     15,0     - 35,6     - 77,6 Flux de trésorerie avant investissements financiers   - 12,6 20,8 117,2           Investissements financiers f+g+s - 17,4 - 441,6 - 520,8 Produit des cessions financières h+i+t+z     158,2     10,2     178,3 Investissements financiers nets       140,8     - 431,4     - 342,5 Flux de trésorerie net   128,1 - 410,6 - 225,3 Endettement net en début de période       - 491,6     - 266,3     - 266,3 Endettement net en fin de période   - 363,5 - 676,9 - 491,6   (*) Pour réconciliation avec le tableau des flux de trésorerie consolidés.   (**) Avant réorganisation, restructuration & bilan d'ouverture.     1.2.4.14. -- Juste valeur des instruments financiers. -- Au 30 juin 2005, la juste valeur des instruments financiers comprend principalement  :   -- la juste valeur des instruments de couverture liés à la réduction de capital des Etats-Unis  ;   -- la juste valeur des instruments de couverture liés au contrat Jeux Olympiques  ;   -- la juste valeur des instruments de couverture de taux sur le crédit syndiqué.   -- 1.2.4.15. - Fournisseurs et comptes rattachés  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Dettes fournisseurs 611,2 572,0 568,6 Dettes fournisseurs d'immobilisations     9,3     5,2     6,0       Total 620,4 577,3 574,6     1.2.4.16. - Autres passifs courants  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Avances et acomptes reçus par commandes client 18,3 23,0 90,7 Personnel et comptes rattachés 260,1 294,9 286,2 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 188,1 180,4 151,3 Etat, taxe sur la valeur ajoutée 143,9 171,2 190,6 Produits constatés d'avance 220,7 160,9 179,1 Créditeurs divers et autres dettes d'exploitation     160,2     162,7     130,0       Total 991,3 993,0 1 027,9     1.2.4.17. - Autres informations  :   -- Engagements contractuels  : Le tableau ci-dessous présente les paiements futurs minima au terme de la première période pour les exercices à venir, au titre des obligations et engagements fermes. Les montants portés au titre des emprunts à long terme et des contrats de location financement sont comptabilisés au bilan du groupe.   (En millions d'euros) Echéance 31/12/04 30/06/05 - 1 an de 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts à long terme (>5 ans) 590,5 7,7 582,5 0,3 769,3 Contrats de location financement     12,7     8,3     4,4              16,3 Comptabilisé au bilan 603,2 16,0 586,9 0,3 785,6 Locations opérationnelles  : terrains, bâtiments, agencements 578,8 95,6 337,3 145,9 646,2 Locations  : matériel informatique 207,6 67,4 140,2   212,6 Locations  : autres immobilisations 105,5 27,9 77,7   91,3 Obligations d'achat irrévocables (>5 ans)     54,1     0,3     53,7     0,1     58,1 Engagements     946,0     191,2     608,9     146,0     1 008,2       Total 1 549,3 207,2 1 195,7 146,3 1 793,8     -- Engagements commerciaux  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Garanties de performance 686,9 499,4 Garanties bancaires 120,0 127,4 Nantissements     5,0     5,0       Total 811,9 631,8     1.3. - Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes intermédiaires consolidés résumés. (Période du 1er janvier au 30 juin 2005)   Mmes , MM. ,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 239 013 €. Siège social  : 18, avenue d'Alsace Les Miroirs, 92400 Courbevoie.323 623 603 R.C.S. Nanterre.   Complément aux comptes sociaux publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2005.   I. -- Bilan au 31 décembre 2004. (En millions d'euros.)   Actif 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Immobilisations incorporelles 178,3 5,2 5,7 Immobilisations corporelles 0,9 1,1 1,3 Titres de participation 2 043,9 1 157,8 1 155,7 Autres immobilisations financières     305,8     16,6     12,3       Total actif immobilisé 2 528,9 1 180,70 1 175,0 Clients et comptes rattachés 5,9 0,8 3,5 Autres créances (*) 51,3 10,9 37,7 Valeurs mobilières de placement 0 434,2 30,0 Disponibilités     212,2     0,0     244,1       Total actif circulant 269,4 445,9 315,3 Comptes de régularisation     10,4     7,0     6,6       Total de l'actif 2 808,7 1 633,6 1 496,9 (*) Dont comptes courants internes au groupe 9,5 4,1 28,5     Passif 31/12/04 31/12/03 31/12/02 Capital social 66,9 47,9 44,0 Prime d'émission de fusion 1 320,3 463,8 228,5 Réserve légale 4,8 4,4 4,4 Autres réserves et report à nouveau 152,0 130,6 112,0 Résultat de l'exercice     29,1     22,5     18,6 Capitaux propres 1 573,2 669,2 407,5 Autres capitaux propres (a)     234,8 Provisions pour risques et charges 11,1 17,4 21,1         Dettes financières 799,5 801,3 714,8 Fournisseurs et comptes rattachés 26,2 13,9 23,3 Autres dettes (*)     398,7     131,8     95,4       Total des dettes     1 224,4     947,0     833,5       Total du passif 2 808,7 1 633,6 1 496,9 (*) Dont comptes courants internes au groupe 394,8 126,6 92,9     II. -- Compte de résultat. (En millions d'euros.)     Exercice clos le31/12/04 Exercice clos le31/12/03 Exercice clos le31/12/02 Chiffre d'affaires net 60,5 27,5 32,5 Autres   4,0 0,0 Produits d'exploitation 60,5 31,5 32,5 Achats consommés - 4,7 - 4,1 - 2,1 Impôts et taxes - 3,8 - 1,2 - 0,1 Charges de personnel 0 - 0,1 - 0,1 Autres charges - 23,4 - 7,5 - 10,4 Dotations aux amortis-sements et aux provisions     - 0,4     - 0,7     - 3,2 Charges d'exploitation - 32,3 - 13,6 - 15,9 Résultat d'exploitation 28,2 17,9 16,6 Résultat financier 4,4 13,6 - 1,0 Résultat courant 32,6 31,5 15,6 Résultat exceptionnel - 14,2 - 11,9 - 0,8 Impôt sur le résultat 10,7 2,9 3,8 Résultat net 29,1 22,5 18,6     III. -- Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004.   Activité d'Atos Origin S.A. -- Atos Origin S.A. a pour principales activités  :   -- La gestion de la marque Atos Origin  ;   -- La détention des participations du groupe  ;   -- La centralisation des activités de financement.   Les états financiers de la société reflètent ces activités. Le chiffre d'affaires est constitué des redevances de marques reçues des filiales du groupe.   Faits caractéristiques de l'exercice.   Le 22 janvier 2004, l'acquisition du groupe Sema a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Atos Origin. La transaction a été finalisée le 29 janvier 2004 sur les bases suivantes  :   -- 19,3 millions d'actions émises par Atos Origin au profit de Schlumberger incluant 0,3 million d'actions d'auto-contrôle  ;   -- un prix d'acquisition en numéraire de 400 millions d'euros diminué de la rétrocession accordée par Schlumberger de 50 millions d'euros en numéraire  ;   -- un complément payé en numéraire à la date de finalisation de l'acquisition correspondant à un excédent du besoin de fonds de roulement et de la trésorerie disponible pour un montant global de 142 millions d'euros.   Atos Origin a procédé par ailleurs, le 28 septembre 2004 à une offre publique de retrait, suivie d'un retrait obligatoire visant les actions de la société Sema S.A. côtée sur le marché libre et ceci en préparation des restructurations juridiques intervenues avant le 31 décembre en France.   1. Note sur les principes comptables.   Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux principes comptables généralement admis en France.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  :   1.1. Immobilisations incorporelles et amortissements. -- Les immobilisations incorporelles sont composées de malis de fusion.   Les anciens malis de fusion sont amortis sur les durées résiduelles de vie des écarts d'acquisition, soit une durée maximale de 20 ans.   La société a décidé par ailleurs, d'appliquer par anticipation le règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.   Il résulte de ces nouvelles dispositions la capitalisation du mali de fusion à un compte d'immobilisations incorporelles.   Ce mali de fusion dit «  Mali technique  » est né de la transmission universelle de patrimoine de la société Atos Investissement 6 à Atos Origin S.A. en date du 2 novembre 2004. Ce mali de 173,6 millions d'euros représente la différence entre la valeur nette comptable des titres Atos Investissement 6 dans Atos Origin S.A. avant l'opération soit 327,7 millions d'euros et l'actif net comptable apporté par la société Atos Investissement 6 soit 154,1 millions d'euros. A la date de l'opération de dissolution, la société a procédé de manière extra-comptable à l'affectation de ce mali aux différents actifs apportés par la société apporteuse Atos Investissement 6 afin de suivre dans le temps la valeur du mali.   Cette affectation a été faite selon les modalités suivantes  :   -- détermination de la valeur réelle à la date de l'opération des actifs de la société absorbée et de ces mêmes actifs figurant dans le bilan de l'absorbante  ;   -- calcul du montant des plus-values latentes par différence entre cette valeur réelle et la valeur comptable de chaque actif  ;   -- affectation extra-comptable du mali technique aux différents actifs au prorata des plus values latentes.   Sa ventilation par pays se présente comme suit  :   France 40,9 millions d'euros Espagne 63,1 millions d'euros Suède 69,6 millions d'euros       Total 173,6 millions d'euros     Ce mali suivra les règles retenues dans les comptes consolidés pour le goodwill  :   -- non amortissement et test de dépréciation annuel  ;   -- en cas de sortie d'un actif auquel une quote-part de mali a été affectée, réduction du mali à due concurrence.   1.2. Immobilisations corporelles et amortissements. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition à l'exclusion de toute charge financière.   Les modes d'amortissements principalement utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes  :   Constructions 20 ans Linéaire Agencements et installations De 5 à 10 ans Linéaire Matériel informatique De 3 à 5 ans Dégressif Matériel de transport 4 ans Linéaire Matériel et mobilier de bureau De 5 à 10 ans Linéaire     Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location longue durée ne sont pas capitalisés.   1.3. Immobilisations financières. -- La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition.   La valeur d'inventaire des titres correspond soit à leur valeur d'usage pour l'entreprise, déterminée en tenant compte de la quote part de situation nette réestimée et des perspectives de rentabilité soit à la valeur des fonds propres de chaque société calculée à partir de la valeur d'entreprise.   Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.   1.4. Echange de titres à la suite de restructurations juridiques internes. -- La société a retenu les dispositions prévues par le PCG dans son article 321-2 à savoir que les immobilisations acquises par voie d'échange sont comptabilisées à la valeur vénale de celui des 2 lots dont l'estimation est la plus sûre.   L'échange de titres est considéré comme une cession des éléments remis en échange suivi de l'acquisition des biens reçus en échange.   1.5. Auto-contrôle. -- Les actions Atos Origin détenues par la société elle-même sont inscrites en titres immobilisés. Ce traitement comptable résulte de l'intention attribuée à leur détention.   Leur valeur d'inventaire correspond à la moyenne des cours de bourse de l'action Atos Origin du mois de clôture. Si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée.   1.6. Créances d'exploitation. -- Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l'objet d'une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.   1.7. Valeurs mobilières de placement. -- Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d'acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.   Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base des cours de bourse à la date de clôture de l'exercice. Les Sicav sont estimées à la clôture de l'exercice à leur valeur liquidative. Toutefois, les plus values latentes ne sont pas constatées.   1.8. Opérations en devises. -- Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en «  Ecart de conversion  ».   1.9. Provisions pour risques et charges. -- Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec les dispositions du Comité de la réglementation comptable sur les passifs (CRC N° 2000-06) applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.   Ce règlement définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation (légale, règlementaire, ou contractuelle) de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   1.10. Frais d'émission et primes de remboursement d'emprunts obligataires. -- Les frais d'émission d'emprunts sont comptabilisés en charges à répartir et étalés linéairement sur la durée de vie de l'emprunt.   Les emprunts obligataires, dont le remboursement est assorti de primes, sont comptabilisés au passif pour leur valeur hors prime.   Une provision pour risque de remboursement est constituée sur la durée de vie de l'emprunt, pour la valeur nette d'impôt.   Le groupe a par ailleurs décidé de suivre la position exprimée par la Comission des opérations de bourse, dans son rapport annuel 1994 et renouvelée à l'occasion de ses recommandations pour l'arrêté des comptes 2002, qui consiste à provisionner l'intégralité des primes de remboursement à la clôture dès lors que le cours de l'action est inférieur à la valeur actualisée de remboursement de l'obligation.   1.11. Résultat exceptionnel. -- Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.   Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.   2. Notes explicatives sur les comptes annuels.   Les chiffres sont donnés ci-après en Milliers d'Euros, sauf indication contraire.   2.1. Immobilisations - Amortissements - Dépréciations  :   2.1.1. Immobilisations   Valeurs brutes Valeur brute au début de l'exercice Augmen-tations Diminutions Apports Fusions Valeur brute à la clôture de l'exercice Immobilisations incorporelles 9 959 (*) 173 579 0 0 183 538 Immobilisations corporelles 2 897 0 0 0 2 897 Immobilisations financières 1 222 040 2 055 813 681 480 - 162 506 2 433 867     Titres de participation 1 191 686 1 751 130 654 009 - 162 506 2 126 301     Actions propres 26 409 0 26 317 0 92     Autres titres immobilisés 2 038 11 1 154   895     Prêts et intérêts courus 1 558 207 630   0 209 188     Autres     349     97 042     0              97 391       Total 1 234 896 2 229 392 681 480 - 162 506 2 620 302   (*) L'augmentation des immobilisations incorporelles dans l'exercice résulte de la transmission universelle de patrimoine d'Atos Investissement 6 à Atos Origin S.A. et de la constatation d'un mali technique de 173,6 millions d'euros. Ce mali technique est la conséquence des opérations juridiques préalables à la réalisation de cette transmission par attribution universelle de patrimoine.   De manière extra-comptable, ce mali technique est affecté aux différents actifs apportés pour permettre un suivi dans le temps de sa valeur.   Ce traitement comptable résulte de l'application anticipée du règlement CRC 2004-01.     Amortis-sements et provisions Au début de l'exercice Augmen-tations Diminutions Apports Fusions A la clôture de l'exercice Immobilisations incorporelles 4 799 513 0 0 5 312 Immobilisations corporelles 1 840 122 0 0 1 962 Immobilisations financières 47 617 8 957 22 217 49 954 84 311     Titres de participation 33 882 8 957 10 400 49 954 82 393     Actions propres 10 681 0 10 635 0 46     Autres titres immobilisés 1 341 0 579 0 762     Prêts et intérêts courus 1 424 0 603 0 821     Autres     289                                289       Total 54 256 9 592 22 217 49 954 91 585       Valeur nette 1 180 640       2 528 717     2.1.2. Détail des immobilisations financières  :     Valeur brute Dépréciation Valeur nette Participations 2 126 301 82 393 2 043 908         Titres immobilisés  : 987 808 179 Créances rattachées à des participations 96 96 0 Prêts     209 188     821     208 367 Dépôts et cautionnements     97 295     193     97 102 Sous-total hors participations     307 566     1 918     305 648       Total 2 433 867 84 311 2 349 556     Le tableau des filiales et participations se présente ainsi  :   (En milliers d'euros) Valeur brute au 31/12/04 Valeur nette au 31/12/07   % de titres détenus Capital/prime d'émission et d'apport Réserves et report à nouveau Prêts et avances consentis par Atos Origin et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires au 31/12/2004 Bénéfice net statutaire au 31/12/04 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice I. Informations détaillées  :                         A. Filiales (50  % au moins de capital détenu)  :                           France                             Atos Worldline 40 015 40 015 100 28 974 2 985     268 177 20 867 23 244         Atos Investissement 5 476 301 469 474 100 476 301 -3 617                   Immobilière Industrielle Faidherbe 15   100 15 2                   Atos Origin Infogérance 101 776 101 776 100 31 143 167     396 880 - 1 295 11 214         Atos TPI 316 316 51 150 21     37 687 1 334 194         Atos Origin Formation 2 2 100 436 70     8 279 645 57         Atos Origin Intégration 59 906 59 906 100 44 919 5 962     536 494 - 22 851           Atos Consulting 16 139 16 139 100 7 131 - 40     45 615 - 781 3 072         Atos Euronext 33 854 33 854 18,5 57 170 - 13 063     208 600 - 2 351           Origin France 30 300 27 948 100 15 235 4 221     0 197           Atos Origin 2 378 2 378 100 1 003 1 736     15 630 - 988           International                           Italie  :                             Atos Multimédia 68 68 100 52 302     13 - 53           Atos SPA 54 219 33 690 100 47 000 - 25 332     123 160 - 13 276         Benelux  :                             St-Louis RE 1 224 1 224 100 1 225                   Espagne - Portugal                             Sema SAE 53 389 53 389 100 41 261 26 322     224 411 - 4 438           GTI 722 722 100 31 388     690 - 104         Allemagne  :                             Atos Origin GMBH 110 750 110 750 100 111 926 6 770     201 202 - 38 012           Sema GMBH 50 637 0 100                     Pays-Bas  :                             Atos Origin BV 1 071 988 1 071 988 100 928 286 330 045 204 113   1 21 957         Suède  :                             Sema Sweden 19 909 19 909 100 1 574 31 889     166 062 - 2 360         Chine  :                             Sema Beijing 278 0 100 220 - 1 728 1 187   0 1 233         Brésil  :                             Atos IT Servicios do Brazil LTDAL 538 0 100 16 560 - 16 098     45 895 2 033         Autres  :                           Sema Consulting LTD 61 0 100                     Atos Origin IT Argentina SA 26 0 100 198 75     8 585 - 526         Twinsoft 190 0 50 381 - 84 130   579 - 454   II. Informations globales  :                         Autres participations     1,300     361                                                                        Total 2 126 301 2 043 908       205 430       37 781     2.2. Détail des créances  :   2.2.1. Clients  :     31/12/04 31/12/03 Clients 5 288 0 Clients douteux 289 324 Factures à établir 586 606 Clients créances sur cession immobilisations 219 219 Valeur brute 6 382 1 149 Provision pour dépréciation     245     274 Valeur nette 6 137 875     2.2.2. Autres créances  :   Autres créances Valeur brute Dépréciation Valeur nette Etat, impôts et taxes (essentiellement impôt société)       Décalage de T.V.A. 23 174 0 23 174 Taxes recouvrables (essentiellement T.V.A.) 516 0 516 Groupe et associés 3 670 0 3 670 Autres créances 9 535 0 9 535       14 419     0     14 419       Total 51 314 0 51 314     2.2.3. Echéancier des créances  :   Echéancier Valeur brute A moins d'1 an A plus d'1 an Immobilisations financières       (hors participations et titres immobilisés) 306 579 306 579 0 Clients 6 382 6 382 0 Autres créances 51 314 51 314 0 Comptes de régularisation d'actif     10 364     2 391     7 973       Total 374 639 366 666 7 973     2.2.4. Compte de régularisation actif  :   Nature Montant Charges financières     51 Sous-total charges constatées d'avance 51 Charges à répartir     10 312       Total 10 363     Les charges à répartir concernent des frais d'émission d'emprunts afférents au nouveau crédit syndiqué qui sont amortis sur la durée de vie de l'emprunt.   2.3. Capitaux propres  :   2.3.1. Capital social  :     31/12/04 31/12/03 Nombre de titres 66 938 254 47 869 633 Valeur nominale 1 € 1 € Capital social (en K€) 66 938 47 869     Répartition du capital  : La répartition du capital, à la clôture des trois derniers exercices, a évolué comme suit  :     31/12/04 31/12/03 31/12/02 Actions (En  %) Actions (En  %) Actions (En  %) Philips (a) 10 321043 15 ,4 21 321 043 44,5 21 321043 44,7 Directoire 72 764 0,1 86 243 0,2 52 764 0,1 Conseil de surveillance     1 620     0,0     5 474     0,0     5 444     0,0       Total Dirigeants 74 384 0,1 91 717 0,2 58 208 0,1 Salariés 351 676 0,5 366 215 0,8 412 342 0,9 Autocontrôle 1 293 0,0 301 293 0,6 301 293 0,6 KPMG Associés Audit         1 753 184 3,7 Public     56 189 858 83,9     25 789 365 53,9     23 866 606 50,0       Total 66 938 254 100,0 47 869 633 100,0 47 712 676 100,0 Titres aux nominatifs 11 952 903 17,9 24 378 270 50,9 23 199 227 48,6 Titres aux porteurs     54 985 351     82,1     23 491 363 49,1     24 513 449 51,4       Total 66 938 254 100,0 47 869 633 100,0 47 712 676 100,0     (a) Philips Belgium S.A., filiale à 100  % de Koninklijke Philips NV.     2.3.2. Variation des capitaux propres  :   (Avant affectation du résultat)en milliers d'Euros Nombre d'actions Capital Primes d'émission, fusion... Réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres totaux Au 31 décembre 2003 47 869 633 47 870 463 838 134 991 22 459 669 158 Levées d'options 68 621 68 2 410     2 478 Apport de titres 19 000 000 19 000 854 100     873 100 Impots sur réserves PVLT       - 620   - 620 Affectation du résultat du 31/12/03       22 459 - 22 459 0 Résultat de l'exercice                                         28 982     28 982 Au 31 décembre 2004 66 938 254 66 938 1 320 348 156 830 28 982 1 573 098     2.3.3. Variation potentielle future de capital  :   -- Effet potentiel futur du capital     31/12/04 31/12/03 Différence   EUR millions   % dilution Poids de la dilution Nombre d'actions 66 938 254 47 869633 19 068 321                         Options de souscription d'action 5 176 931 3 800 930 1 376 001   310,9 7,1   B.S.A catégories C, D, E     474 000     708 000 - 234 000   34,2 0,7         Total Salariés 5 650 931 4 508 930 1 142 001   345,1 7,8 100  %       Obligations convertibles 2004   1 440 501 - 1 440 501               Earn out KPMG Consultants       847 500 - 847 500               Total dilution     5 650 931     6 796 931     - 1 146 000   345,1 7,8 100  %       Total du capital potentiel 72 589 185 54 666 564 17 922 321             Options de souscription d'actions au 31 décembre 2004   Date de l'assemblée Date du directoire Nombre d'option consenties à l'origine Dont membres du directoire Dont 10 plus grosses attributions Nombre d'options annulés Dont membre du directoire Nombre du bénéficiaires Dont membre du directoire Situation 31/12/04 Dont membre du directoire Nombre de bénéficiaires Date de début de la période d'exercice Date de fermeture de la période d'exercice Prix d'exercice en euros Trésorerie en millions d'euros 16/12/93 09/09/94 121 440 24 000   107 580 24 000 13 860       56 09/09/99 09/09/02 23,26   16/12/93 23/02/96 74 000 24 000 49 000 74 000 24 000         13 23/02/01 23/02/04 33,79   28/05/96 19/09/96 402 000   91 200 130 426   75 420   196 154   127 19/09/01 19/09/06 26,11 5,1 28/05/96 11/12/96 58 800 29 400           58 800 29 400 2 11/12/01 11/12/06 40,84 2,4 16/12/93 07/03/97 121 600 30 000 16 700 9 900   2 700   109 000 30 000 57 07/03/02 07/03/05 52,75 5,7 30/06/97 10/12/97 284 200 37 000 47 400 1 800   35 200   247 200 37 000 156 10/12/02 10/12/07 57,29 14,2 30/06/97 01/04/98 5 100             5 100   1 01/04/03 01/04/08 79,04 0,4 30/06/97 19/10/98 1 400             1 400   1 19/10/03 19/10/08 68,45 0,1 30/06/97 02/11/98 600             600   1 02/11/03 02/11/08 68,80 0,0 30/06/97 08/12/98 236 400 36 000 32 000 500   24 100   211 800 36 000 192 08/12/03 08/12/08 94,80 20,1 30/06/97 04/01/99 9 000             9 000   1 04/01/04 04/01/09 95,26 0,9 30/06/97 17/05/99 3 600             3 600   3 17/05/04 17/05/09 79,27 0,3 30/06/97 07/06/99 400             400   1 07/06/04 07/06/09 84,04 0,0 30/06/97 01/10/99 1 000             1 000   1 01/10/04 01/10/09 120,29 0,1 30/06/97 30/11/99 259 000 37 500 27 000     32 700   226 300 37 500 292 30/11/04 30/11/09 134,55 30,4 30/06/97 01/03/00 1 500             1 500   2 01/03/05 01/03/10 159,94 0,2 30/06/97 03/04/00 300             300   1 03/04/05 03/04/10 153,82 0,0 30/06/97 01/06/00 4 500             4 500   5 01/06/04 01/06/10 110,15 0,5 30/06/97 03/07/00 10 000             10 000   1 03/07/04 03/07/10 106,67 1,1 30/06/97 01/09/00 2 500             2 500   2 01/09/04 01/09/10 109,50 0,3 30/06/97 02/10/00 500             500   1 02/10/04 02/10/10 112,97 0,1 31/10/00 18/12/00 514 100 234 500 12 000     112 625 70 000 401 475 164 500 385 18/12/03 18/12/10 78,27 31,4 31/10/00 18/12/00 428 650 140 000 22 800     57 700 40 000 370 950 100 000 479 18/12/04 18/12/10 78,27 29,0 31/10/00 15/01/01 5 000             5 000   2 15/01/04 15/01/11 76,23 0,4 31/10/00 15/01/01 500             500   1 15/01/05 15/01/11 76,23 0,0 31/10/00 23/04/01 4 000         1 500   2 500   3 23/04/04 23/04/11 84,33 0,2 31/10/00 23/04/01 3 200             3 200   3 23/04/05 23/04/11 84,33 0,3 31/10/00 18/09/01 2 200             2 200   1 18/09/05 18/09/11 80,71 0,2 31/10/00 08/10/01 1 800         800   1 000   3 08/10/04 08/10/11 74,06 0,1 31/10/00 11/12/01 5 000             5 000   1 11/12/04 11/12/11 79,36 0,4 31/10/00 12/12/01 410 350   33 000     35 700   374 650   774 12/12/04 12/12/11 79,04 29,6 31/10/00 12/12/01 236 400   8 500     5 350   231 050   522 12/12/05 12/12/11 79,04 18,3 31/10/00 14/01/02 2 500             2 500   2 14/01/05 14/01/12 75,17 0,2 31/10/00 14/01/02 1 000             1 000   2 14/01/06 14/01/12 75,17 0,1 31/10/00 16/04/02 1 350         1 000   350   3 16/04/05 16/04/12 87,51 0,0 31/10/00 16/04/02 1 000             1 000   1 16/04/06 16/04/12 87,51 0,1 31/10/00 20/06/02 11 101   6 943     896   10 205   815 20/06/05 20/06/12 63,06 0,6 31/10/00 20/06/02 12 574 5 331     629   11 945 5 1 536 20/06/06 20/06/12 63,06 0,8 31/10/00 20/06/02 6 000         3 000   3 000   4 20/06/05 20/06/12 63,06 0,2 31/10/00 01/07/02 45 000 35 000           45 000 35 000 4 01/07/05 01/07/12 62,32 2,8 31/10/00 01/07/02 20 000 20 000           20 000 20 000 2 01/07/06 01/07/12 62,32 1,2 31/10/00 09/07/02 5 000             5 000   3 09/07/06 09/07/12 61,49 0,3 31/10/00 16/08/02 184 606   24 650     52 732   131 874   146 16/08/05 16/08/12 41,52 5,5 31/10/00 02/10/02 2 000             2 000   4 02/10/05 02/10/12 41,52 0,1 31/10/00 15/10/02 3 000             3 000   1 15/10/05 15/10/12 26,02 0,1 31/10/00 15/10/02 100             100   1 15/10/06 15/10/12 26,02 0,0 31/10/00 27/03/03 616 410 50 000 25 300     49 800   566 610 50 000 1 447 01/01/05 27/03/13 25,92 14,7 31/10/00 27/03/03 348 902 30 655 10 564     7 121   341 781 30 655 3 444 27/03/07 27/03/13 25,92 8,9 31/10/00 16/06/03 2 000             2 000   2 16/06/07 16/06/13 30,84 0,1 31/10/00 08/07/03 500             500   1 08/07/06 08/07/13 31,81 0,0 31/10/00 01/10/03 1 500             1 500   2 01/10/06 01/10/13 49,87 0,1 31/10/00 01/10/03 762             762   1 01/10/07 01/10/13 49,87 0,0 31/10/00 09/02/04 1 172 125 300 000       43 025   1 129 100 300 000 1 220 01/01/06 09/02/14 54,14 61,1 22/01/04 09/02/04     414 750     60 000                                4 225              410 525     60 000     686 09/02/08 09/02/14 54,14     22,2 Options de souscriptions d'actions 6 061 220 1 088 060 407 388 324 206 48 000 560 083 110 000 5 176 931 930 060         310,9 22/06/01 08/11/01 198 590 12 000   190 529 12 000 8 061       28 23/12/01 23/12/03 28,13   22/06/01 08/11/01 236 000 10 000   13 966   222 034 10 000     56 28/07/02 28/07/04 52,18   22/06/01 08/11/01 493 000 30 000       19 000   474 000 30 000 183 29/05/03 30/06/06 72,15 34,2 Bons de souscription     927 590     52 000              204 495     12 000     249 095     10 000     474 000     30 000                                         34,2       Total 6 988 810 1 140 060 407 388 528 701 60 000 809 178 120 000 5 650 931 960 060         345,1     2.4. Provisions pour risques et charges  :     Montant au 31/12/03 Dotations ou apports Reprises utilisations Reprises non utilisées Montant au 31/12/04 Provisions restructurations 753     753 0 Provisions à caractère financier 11 712 5 851 11 758   5 805 Provisions pour litiges     4 999     585              297     5 287       Total 17 464 6 436 11 758 1 050 11 092     2.5. Dettes   2.5.1. Dettes financieres et solde net de trésorerie     Au 31/12/04 Au 31/12/03 Montant Brut A moins d'1 an A plus de 1 an et 5 ans au plus Montant brut Emprunt obligataire 0 0 0 172 941 Emprunts à long et moyen terme auprès des Ets de crédit 503 757 103 757 400 000 657 260 Comptes courants groupe 394 760 394 760 0 126 619 Soldes créditeurs de banques et spots court terme 170 620 170 620 0 0 Emprunts et dettes financières divers     125 133     2 433     122 700     95 040 Dettes financières au passif 1 194 270 671 570 522 700 1 051 860 Comptes courant groupe 9 535 9 535 0 4 102 Valeurs mobilières de placement 0 0 0 434 179 Disponibilités 212 206 212 206 0 123 819 Disponibilités de l'actif     221 741     221 741     0     562 100 Solde net de trésorerie - 972 529 - 399 829 - 572 700 - 489 760     Emprunt obligataire convertible (1999 - 2004)  : Atos a procédé au cours du mois de juin 1999 à l'émission d'un emprunt de 172,5 millions d'euros convertible en actions, représenté par 1 440 501 obligations de 119,8 € de nominal. Ces obligations étaient rémunérées au taux annuel de 1  %. Les obligations ont été intégralement remboursées le 1er octobre 2004 au prix de 131,4 € pour un montant total en numéraire de 189,3 millions d'euros, dont 16,8 millions de prime de remboursement.   Structure du nouveau crédit syndiqué (2004-2009)  : Un nouveau crédit syndiqué a été partiellement souscrit à la fin du mois de janvier 2004 pour refinancer la dette en cours, y compris les facilités de crédit existantes, et payer la partie au comptant de l'acquisition du Groupe Sema ainsi que les coûts et charges liées à cette acquisition.   Le crédit syndiqué de 900 millions d'euros est structuré en trois tranches de la manière suivante  :   (En millions d'euros) Montant Maturité Remboursement Prêt à terme Tranche B 400 5 ans Progressif Prêt à terme Tranche A 250 5 ans In fine Prêt renouvelable Tranche C     250 3 ans Progressif       Total 900         (En millions d'euros) Echéancier de remboursement   2005 2006 2007 2008 2009 Prêt à terme - Tranche B 400 - 50 - 100 - 100 - 100 - 50 Prêt à terme - Tranche A 250         - 250 Prêt renouvelable - Tranche C     250     - 125     - 125                                  Total 900 - 175 - 225 - 100 - 100 - 300     La partie du crédit syndiqué souscrite par Atos Origin S.A. s'élève à 500 millions d'euros.   En vertu des termes du crédit syndiqué, Atos Origin est tenu de satisfaire deux engagements financiers restrictifs qui sont appliqués sur une base semestrielle le 30 juin et le 31 décembre et sur une base glissante de 12 mois annualisée  :   -- Le Ratio de levier financier consolidé d'Atos Origin (l'endettement net consolidé divisé par l'excédent brut d'exploitation consolidé) ne doit pas être supérieur à 1,75 pour les périodes test jusqu'au 31 décembre 2004 inclus, et il ne doit pas dépasser 1,5 après cette date.   -- Le Ratio de couverture d'intérêt consolidé d'Atos Origin (le résultat d'exploitation consolidé divisé par les intérêts financiers nets consolidés) ne doit pas être inférieur à 5,0 jusqu'à la maturité du crédit syndiqué.   A fin décembre 2004, le groupe satisfaisait à ses engagements avec un Ratio de levier financier consolidé de 1,12 et un Ratio de couverture d'intérêt consolidé de plus de 10.   Titrisation  : en mars 2004, Atos Origin a conclu un programme paneuropéen de 5 ans avec Ester Finance, une filiale à 100  % de Calyon notée respectivement par S & P et Moodies AA- et Aa2. Le montant maximum financé au travers de ce programme s'élève à 200 millions d'euros. Les créances clients d'Atos Origin provenaient d'entités du Groupe aux Pays-Bas, en France, au Royaume-Uni et en Allemagne, et étaient cédées de manière récurrente. Ester a financé cette opération par l'émission de billets de trésorerie notée A1P1. Un dépôt subordonné (constitué sous forme de créances clients) auprès de l'acheteur sous-tend ce niveau de notation. Le montant de ce dépôt fait l'objet d'un recalcul mensuel en fonction de plusieurs ratios tels que la dilution, les ratios clients en jours de chiffres d'affaires (DSO), ratio de perte, etc. Au 31 décembre 2004 le total des créances clients cédées à Ester Finance s'élève à 230 millions d'euros et le dépôt subordonné à 97 millions d'euros, soit un financement net de 133 millions d'euros pour le groupe Atos Origin.   2.5.2. Dettes - degré d'exigibilité  :     Montant brut A moins d'1 an A plus d'1 an Dettes financières 1 194 270 671 570 522 700 Fournisseurs et comptes rattachés 26 188 26 188 0 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 149 149 0 Taxe sur la valeur ajoutée 1 178 1 178 0 Autres dettes     2 612     2 612     0       Total 1 224 397 701 697 522 700     2.5.3. Produits à recevoir et charges à payer  : Les montants des produits à recevoir et charges à payer, inclus dans les postes suivantes du bilan, sont  :     31/12/04 31/12/03 Produit à recevoir  :         Immobilisations financières 2 996 795     Créances clients et comptes rattachés 586 606     Autres dettes     1 868     1 351       Total 5 450 2 752 Charges à payer  :         Emprunts et dettes finaicères 6 760 4 984     Fournisseurs et comptes rattachés 23 215 10 611     Dettes fiscales et sociales 77 183     Autres dettes     2 612     152       Total 32 664 15 930     2.6 Compte de résultat  :   2.6.1 Ventilation du chiffre d'affaires  :     31/12/04   % 31/12/03   % Refacturation de frais 5 916 10 2 491 9 Refacturation des frais de marque     54 580     90     24 962     91       Total par secteur d'activité 60 496 100 27 453 100 France 18 744 31 13 324 50 Etranger     41 752     69     14 129     50       Total par zone géographique 60 496 100 27 453 100     2.6.2. Autres charges  :     31/12/04 31/12/03 Marque Origin 3 950 1 800 Allocation GSA 18 883 5 488 Jetons de présence 217 202 Autres     66     0       Total 23 116 7 490     2.6.3. Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation  :     31/12/04 31/12/03 Amortis-sement sur autres immobilisatioins 143 150 Amortis-sements sur charges à répartir     321     547       Total 464 697     2.6.4. Résultat financier  : le résultat financier de l'exercice est un produit de 4 137 K€ et se décompose en  :   Charges financières 31/12/04 Intérêts sur emprunt obligataire 1 292 Prime de remboursement des obligations 16 782 Intérêts sur emprunts classique et fonds de participation 24 086 Intérêts titrisation 2 316 Intérêts sur prêts intragroupe 4 589 Intérêts sur comptes courant groupe 6 473 Provision pour dépréciation des titres de participation 8 957 Autres provisions à caractère financier 7 512 Moins value de cession sur actions d'auto-contrôle 13 655 Autres charges financières     1 190       Total charges financières 86 852     Produits financiers 31/02/04 Revenus des titres de participation 37 781 Intérêts de comptes courants 7 434 Revenus des créances financières 9 305 Reprises de provisions sur titres de participation 10 400 Reprises de provisions sur titres d'auto-contrôle 10 635 Reprises de provisions à caractère financier 13 072 Produit de cession ds valeurs mobilières 1 206 Autres produits financières     1 156       Total produits financier 90 989     2.6.4. Résultat exceptionnel  :   Le résultat exceptionnel de l'exercice est une perte de 14 228 K€ et se décompose en  :   Charges exceptionnelles 31/12/04 Amortis-sement malis de fusion 492 Valeur comptable de cession des immobilisations financières 654 009 Autres charges exceptionnelles (*)     14 787       Total charges exceptionnelles 669 288     (*) Le montant le plus significatif correspond  :   -- aux frais liés à l'acquisition du groupe Sema pour 6 461 K€  ;   -- aux frais payés dans le cadre de la levée des garanties liés à la cession de Cellnet pour 5 975 K€.   Produits exceptionnels 31/12/04 Produits de cession des immobilisations financières 654 009 Reprise sur provisions pour R & C exceptionnels     1 051       Total produits exceptionnels 655 060     2.6.5. Allégement et accroissement de la dette future d'impôt d'Atos Origin S.A. imposée séparement  : àla clôture de l'exercice, le montant des allègements et accroissements de la dette future d'impôt se ventile ainsi  :     Baseallégement Baseaccroissement Provisions non déductibles temporairement 13 127   Charges déduites fiscalement                         Total 13 127   Déficit reportable au taux courant 45 107   MVLT reportables au taux réduit 369       L'actif d'impôt correspondant aux montants ci-dessus ne figure pas dans les comptes.   2.6.6. Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel  :     Avant IS IS Calculé Montant net Résultat courant 32 556 0 32 556 Résultat exceptionnel - 14 228 0 - 14 228 IS suite integration fiscale              10 654     10 654 Résultat net 18 328 10 654 28 982     2.6.6. Convention d'intégration fiscale  : Atos Origin a signé une convention d'intégration fiscale avec un certain nombre de ses filiales avec effet au 1er janvier 2001.   Atos Origin en tant que société tête de groupe, est désignée comme seule redevable de l'impôt sur les sociétés du groupe formé par elle-même et les sociétés ci-dessous désignées  :   Dénomination sociale Forme Capital en K€ Siège social RCS Marnet S.A. 38 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 342 638 913 R.C.S. Nanterre Atos Wordline SAS 8 805 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 378 901 946 R.C.S. Nanterre Mantis S.A. 40 27, rue des Jeuneurs, 75002 Paris 352 188 601 R.C.S. Nanterre Atos Origin Infogérance S.A. 832 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 064 502 636 R.C.S. Nanterre Atos Origin Intégration SAS 4 205 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 408 024 719 R.C.S. Nanterre Atos Origin International SAS 1 003 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 412 190 977 R.C.S. Nanterre Origin France S.A. 5 000 24, quai Gallieni, 92150 Suresnes 552 149 502 R.C.S. Nanterre Atos Origin Formation SAS 430 7-13, rue de Bucarest, 75008 Paris 343 358 115 R.C.S. Paris Atos Origin Inexis S.A. 1 219 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 418 773 404 R.C.S. Nanterre Atos Origin Investissement 5 S.A. 476 301 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 440 221 679 R.C.S. Nanterre Atos Consulting SAS 40 6/8, boulevard Haussmann, 75009 Paris 410 333 223 R.C.S. Paris Atos Meda S.A. 40 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 448 686 154 R.C.S. Nanterre Atos Middle East S.A. 40 18, avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie 448 694 133 R.C.S. Nanterre     Les nouvelles entrées dans le périmètre d'intégration fiscale concernent les sociétés Atos Consulting, Atos Meda, Atos Middle East.   3. Notes explicatives sur les comptes annuels.   3.1. Engagements financiers  :     31/12/04 Garanties de performance 411 258 Garanties bancaires     3 426       Total 414 684     Consécutivement à la cession de Cellnet en juillet 2004, Atos Origin S.A. conserve deux garanties à l'égard de Schlumberger liées à Wepco et Citicorp pour un montant total de 89 millions d'euros, qui sont intégralement contre-garanties par l'acquéreur de Cellnet, Cellnet Holdings Corp.   3.2. Engagements particuliers  :   -- Engagement significatif pris par Atos Origin sur l'achat de titres  :   En vertu d'un accord de joint venture signé en 2000 entre Origin et Softech, une Option de vente a été accordée à Softech à hauteur de sa participation de 25  % dans Atos Origin Middle East Co Ltd (constitué en Arabie Saoudite) pour un prix minimum de 15 millions d'USD.   -- Assurances et garanties significatives reçues  :     -- Philips  : A la suite de l'acquisition d'Origin en 2000, des assurances et garanties ont été accordées à Atos Origin. Des réclamations ont été faites dans le cadre de ces garanties en demandant à Philips de les honorer . Philips et Atos Origin sont toujours en discussion concernant ces réclamations.     -- KMPG  : A la suite de l'acquisition de l'activité conseil de KPMG au Royaume-Uni, intervenue le 16 août 2002, des assurances et garanties ont été accordées à Atos Origin. Un litige relatif à un client au Royaume-Uni entrant dans le champ de ces garanties a fait l'objet d'une réclamation à KPMG. Un règlement de KPMG est intervenu après le 31 décembre 2004 pour un montant de 3 millions d'euros.     -- Schlumberger  : Des réclamations relatives à l'activité de Sema, incluant des recours collectifs et des revendications du personnel aux Etats-Unis, ont fait l'objet de garanties spécifiques de Schlumberger, y compris les frais de défense.   -- Assurances et garanties significatives accordées  :     -- Cellnet Holdings Corp  : A la suite de la cession de l'activité «  Relevé de compteurs  » de Cellnet aux Etats-Unis, intervenue le 23 juillet 2004, des assurances et garanties ont été accordées à Cellnet Holdings Corp. Ces assurances et garanties sont plafonnées à hauteur de 20  % du prix d'achat et courent jusqu'à fin octobre 2005. A la date de ce rapport l'acheteur n'avait émis aucune réclamation.   3.3. Analyse des risques  :   Risques de marché  :   -- Valeur de marché des instruments financiers  :     -- Disponibilités et dépôts à court terme, clients et comptes rattachés, concours bancaires courants, fournisseurs et comptes rattachés  : En raison du caractère court terme de ces instruments, le groupe estime que la valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur valeur de marché au 31 décembre 2004.     -- Dettes à long et moyen terme  : Au 31 décembre 2004, la valeur de marché des dettes à long et moyen terme est estimée à 750 millions d'euros sur la base de la valeur comptable du crédit syndiqué.     -- Produits dérivés  : Dans le cadre de la gestion de sa dette, le groupe utilise des contrats classiques d'échange de taux d'intérêts (swap de taux) négociés auprès de contreparties bancaires de premier rang dans la gestion de ses emprunts. Au 31 décembre 2004, le montant total agrégé du nominal de ces contrats s'élevait à 473 millions d'euros toute période confondue. Ces contrats ont été mis en place afin de couvrir 50  % de l'exposition du groupe au risque de taux d'intérêt. L'exposition considérée est la part du crédit syndiqué utilisée (Tranche A et B).   Le taux fixe moyen garanti sur les contrats négociés depuis 2001 est de 3,95  %. Etant donné que ce dernier est supérieur au taux de marché actuel, la valeur de marché de ces «  Swaps  » constituerait une perte pour Atos Origin de 13,2 millions d'euros au 31 décembre 2004 si le groupe décidait d'y mettre un terme.   Valeur de marché des produits dérivés au 31 décembre 2004  :   (En millions d'euros) Valeur nominale total agrégée Valeur de marché Swaps de taux d'intérêts (1) 473 - 13,2   (1) Le montant tiré du crédit syndique considéré pour la couverture est de 650 millions d'euros, le montant des swaps assignés à cette date est de 323 millions (50  %).     -- Risque de liquidité  : Le risque de liquidité pour Atos Origin est représenté principalement par le crédit syndiqué. Le crédit est partagé en trois tranches  : A, B et C.     -- La tranche A s'élève à 250 millions d'euros et le remboursement est dû entièrement en janvier 2009.     -- La tranche B s'élève à 400 millions d'euros. Cette tranche sera amortie par des échéances semi-annuelles de 50 millions d'euros à partir de juillet 2005 jusqu'à la fin du prêt en janvier 2009.     -- La tranche C est une facilité de crédit de 250 millions d'euros qui peut être utilisée pour différentes raisons. Le montant nominal de la tranche C sera réduit à 125 millions dès janvier 2006.   En considérant le remboursement des tranches A et B, le besoin en liquidité à fin janvier 2009 sera soit de 300 millions d'euros, soit de 425 millions d'euros si la tranche C était complètement utilisée.   Le crédit syndiqué est sujet aux restrictions suivantes  :   -- Le Ratio de levier financier consolidé d'Atos Origin (l'endettement net consolidé divisé par l'excédent brut d'exploitation consolidé) ne doit pas être supérieur à 1,75 pour les périodes test jusqu'au 31 décembre 2004 inclus, et il ne doit pas dépasser 1,5 après cette date.   -- Le Ratio de couverture d'intérêt consolidé d'Atos Origin (le résultat d'exploitation consolidé divisé par les intérêts financiers nets consolidés) ne doit pas être inférieur à 5,0 jusqu'à la maturité du crédit syndiqué.   Type d'instruments Riques de liquidité au 31/12/04 Fixe/Variable Lignes Maturité Couverture Crédit Syndiqué (tranche A) Variable 250 janvier 2009 Oui Crédit Syndiqué (tranche B) Variable 400 janvier 2009 Oui Crédit Syndiqué (tranche C) (1) Variable 250 janvier 2007 Non   (1) 100 millions d'euros utilisés au 31 décembre 2004.     Programme de titrisation  : En mars 2004, Atos Origin a mis en place un programme de titrisation de créances commerciales avec Ester Finance, une filiale appartenant à 100  % à Calyon (Crédit agricole - Crédit lyonnais) notée AA- par Standard & Poors et Aa2 par Moodies. Le montant maximum de financement est de 200 millions d'euros.   Les créances commerciales de certaines entités d'Atos Origin basées aux Pays Bas, en France en Angleterre et en Allemagne sont cédées sur une base récurrente à cette institution de financement. Cette transaction est financée à travers l'émission de billets de trésorerie notés A1P1. Cette note est possible grâce à un dépôt subordonné (en créances) constitué par Atos Origin. Le montant du dépôt est calculé tous les mois et est fonction de certains critères tels que le ratio de dilution, le délai de recouvrement moyen (DSO), de pertes, etc.   Au 31 décembre 2004 le montant total des créances cédées à Ester finance s'élevait à 230 millions d'euros pour un dépôt subordonné de 97 millions d'euros, soit un montant de financement pour Atos Origin de 133 millions d'euros.   -- Gestion du risque de contrepartie  : Le groupe possède une procédure stricte d'analyse de risque de contrepartie. Dans le cadre de ses relations commerciales, le groupe gère son risque de contrepartie avec un portefeuille de clients diversifié et des instruments de suivi des risques.   Sur le plan financier, le groupe contrôle son risque de contrepartie sur ses placements et sur ses opérations de marché en sélectionnant de façon rigoureuse des intervenants de premier rang et en diversifiant les contreparties bancaires. Le groupe considère par conséquent qu'il est faiblement exposé au risque de crédit.   -- Exposition au risque de marché  : Les actifs monétaires du groupe sont constitués de créances et de prêts, de valeurs mobilières de placement et de disponibilités. Les passifs monétaires sont constitués de dettes financières, de dettes d'exploitation et de dettes diverses.   Exposition au risque de taux  : L'exposition au risque de taux d'intérêt couvre deux natures de risque  :   -- Un risque de prix lié aux actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant par exemple une dette à taux fixe, l'entreprise est exposée à une perte potentielle d'opportunité en cas de baisse des taux. Une variation de taux aura une incidence sur la valeur de marché des actifs et passifs à taux fixe mais n'affectera pas les produits et charges financières et, par conséquent, le résultat futur de l'entreprise jusqu'à l'échéance de ces actifs et passifs.   -- Un risque de flux de trésorerie lié aux actifs et passifs financiers à taux variable. Le groupe considère qu'une variation de taux aura peu d'incidence sur la valeur des actifs et passifs financiers à taux variable.   Compte tenu des instruments de couverture mis en place par le groupe au 31 décembre 2004, les dettes financières exposées à une variation des taux d'intérêt s'élèvent à 323 millions d'euros (soit 50  % du financement moyen-long terme, titrisation exclue). Cette exposition ne prend pas en compte les disponibilités qui réduisent l'exposition aux taux d'intérêt.   Le tableau ci-dessous montre l'exposition au risque de taux d'intérêt du groupe basé sur des engagements futurs. L'exposition nette après gestion du risque est approximativement de 23 millions d'euros. Un mouvement des taux à court terme aurait un impact limité sur les charges financières étant donnée que la partie à risque est composée d'une part par les disponibilités et d'autre part par la partie non couverte du crédit syndiqué. Par exemple, une augmentation du taux Euribor 3 mois de 1  % impacterait la charge financière de 0,23 million par an. Cette approche considère que la structure ( disponibilités, dette flottante, couvertures) reste stable sur toute la période considérée.   (En millions d' euros) Inférieur à 1 an A De 1 à 5 ansB Crédit syndiqué (A et B) 650 600 Crédit syndiqué (C)     100                Total passifs 750 600       Total actifs financiers (a) 450 450             Position nette (avant gestion des risques) - 300 - 250 Position hors bilan (b)     323     273 Position nette (après gestion des risques) (c) 23 23   (a) Disponibilités, certificats de dépôt.   (b) Swaps de taux d'intérêts.   (c) Position au 31 décembre pour la colonne A et prévision pour la colonne B.     3.4. Effectifs de clôture par catégorie  :     31/12/04 31/12/03 Ingénieurs et cadres 0 0 Techniciens, agents de maîtrise et employés     0     0       Total 0 0     3.5. Rémunérations des dirigeants. -- Le montant global des rémunérations et avantages de toute nature des membres du directoire et du conseil de surveillance d'Atos Origin de l'exercice 2004 s'est élevée à 8,8 millions d'euros, dont 0,15 million d'euros de jetons de présence.   3.6. Entreprises liées (filiales)  : immobilisations, créances et dettes  :     Montant net au bilan Dont entreprises liées Actif  :         Participations 2 126 301 2 125 001     Clients et comptes rattachés 6 382 4 014     Comptes courants groupe 9 535 9 534     Autres créances     14 419     1 518       Total 2 156 637 2 140 067       Montant net au bilan Dont entreprises liées Passif  :         Comptes courants groupe 394 760 394 760     Fournisseurs et compte rattachés 26 188 14 806     Autres dettes     2 612     2 612       Total 423 560 412 178       Montant net au compte de résultat Dont entreprises liées Compte de résultat  :         Produits d'exploitation 60 574 56 090     Charges d'exploitation 32 155 20 756     Produits financiers 90 988 54 519     Charges Financières 86 852 11 061     Produits exceptionnels 655 060 654 009     Charges exceptionnelles 669 288 1 712     IV. -- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004 sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la société Atos Origin, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification de nos appréciations  ;   -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   La note 1.3 de l'annexe présente le principe comptable appliqué par la société en matière d'évaluation des titres de participation.   La note 1.4 de l'annexe décrit le traitement comptables des résultats des échanges de titres induits par des opérations de restructuration interne.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe.   Ces appréciations s'incrivent dans le cadre de notre demarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenues du capital vous ont été communiqués dans le rapport du directoire. Neuilly-sur-Seine et Paris, le 19 avril 2005.   Les commissaires aux comptes  : Amyot Exco Grant Thomton,   membre français de Grant Thornton   International  :   DANIEL KURKDJIAN  ;   VINCENT PAPAZIAN  ;  Deloitte & Associés  :   JEAN-PAUL PICARD  ;   JEAN-MARC LUMET. 98083

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 239 013 €.Siège social : 18, avenue d'Alsace, Les miroirs, 92400 Courbevoie.323 623 603 R.C.S. Nanterre.Chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre 2005.(En millions d'euros)3 mois clos au 31/03/0520052004% deReporté au premier trimestre 20041 304,5Moins : impact IFRS– 14,0Croissance statutaire1 355,61 290,5+ 5,0Moins : cessions– 40,5Moins : variation des taux de change– 7,3Croissance organique (*)1 355,61 242,7+ 9,1(*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.Chiffre d'affaires consolidé du deuxième trimestre 2005.(En millions d'euros)3 mois clos au 30/06/0520052004% deReporté au deuxième trimestre 20041 348,4Moins : impact IFRS– 17,3Croissance statutaire1 369,81 331,1+ 2,9Moins : cessions– 47,6Moins : variation des taux de change– 6,3Croissance organique (*)1 369,81 277,2+ 7,2(*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.Chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2005.(En millions d'euros)6 mois clos au 30/06/0520052004% deReporté au premier semestre 20042 652,9Moins : impact IFRS– 31,3Croissance statutaire2 725,42 621,6+ 4,0Moins : cessions– 88,1Moins : variation des taux de change– 13,6Croissance organique (*)2 725,42 519,9+ 8,2(*) Croissance organique à périmètre et taux de change constants.95697

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 67 160 753 €.Siège social : 18, avenue d'Alsace, Paris-la-Défense, 92400 Courbevoie. 323 623 603 R.C.S. Nanterre.Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2005, pages 8612 à 8632 et le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2005, pages 8193 à 8197, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 3 juin 2005.93014

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 67 160 753 €.Siège social : 18, avenue d'Alsace, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie.Siren : 323 623 603 R.C.S. Nanterre.Deuxième avis de convocationLes actionnaires sont informés que l'assemblée générale mixte, à la fois ordinaire et extraordinaire, convoquée le jeudi 26 mai 2005 à 15 heures, n'a pu se tenir faute de quorum.En conséquence, les actionnaires sont convoqués une nouvelle fois le vendredi 3 juin 2005 à 10 heures, dans les locaux du Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, Salon Concorde, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :— Présentation du rapport de gestion établi par le directoire à l'assemblée générale ;— Présentation du rapport du président du conseil de surveillance et lecture des observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, et quitus aux membres du directoire ;— Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement de l'autorisation à donner au directoire d'opérer en bourse sur les actions de la société ;— Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance ;— Nomination de membre du conseil de surveillance ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Lecture du rapport du directoire à l'assemblée générale extraordinaire ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Autorisation à donner au directoire de réduire le capital ;— Autorisation à donner au directoire d'augmenter le capital, avec droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au directoire d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au directoire d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature ;— Autorisation donnée au directoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un produit d'épargne retraite collectif ;— Autorisation donnée au directoire d'attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux ;— Actionnariat des salariés — Autorisation à donner au directoire à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées à Atos Origin Employee Investment Fund ;— Modifications statutaires ;— Pouvoirs.Les conditions d'exercice du droit de vote de l'actionnaire ont été énoncées lors de la première convocation parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 49 du 25 avril 2005, pages 9193 à 9197.Les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs reçus pour la réunion du 26 mai 2005 restent valables pour la seconde réunion, sauf avis contraire des donneurs d'ordres, ainsi que les cartes d'admission qui leur ont été délivrées.89642

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGIN Société anonyme au capital de 67 160 753 €.Siège social : 18, avenue d'Alsace, Les Miroirs, 92400 Courbevoie.323 623 603 R.C.S. Nanterre.Chiffres d'affaires consolidés.(En millions d'euros.)Premier trimestre(1er janvier au 31 mars)20052004% VariationCroissance statutaire1 355,61 304,53,9Moins : Cessions– 40,6Moins : Variation des taux de change– 7,3Moins : Impacts liés aux IFRS– 14,0Croissance organique (*)1 355,61 242,69,1(*) Croissance organique à périmètre, taux de change et principes comptables constants.88296

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGINSociété anonyme au capital de 67 160 753 €.Siège social : 18, avenue d’Alsace, Les Miroirs, 92 400 Courbevoie.323 623 603 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)Notes (*)Exercice clos le 31/12/04Exercice clos le 31/12/03Exercice clos le 31/12/02Chiffre d’affaires5 302,03 034,63 042,9Charges de personnelb– 2 762,0– 1 667,3– 1 642,0Coûts et charges d’exploitationd– 2 155,2– 1 119,5– 1 135,3Résultat d’exploitation384,8247,8265,6En % du CA7,3 %8,2 %8,7 %Résultat financiere– 48,5– 26,6– 27,3Résultat courant des sociétés intégrées336,3221,2238,3Résultat exceptionnelf– 149,6– 54,9– 70,8Impôts sur le résultatg– 51,7– 40,9– 46,9Résultat net des sociétés intégrées avant mises en équivalence, intérêts minoritaires, et amortissement des écarts d’acquisition135,0125,4120,6Contribution des sociétés mises en équivalence– 0,7– 0,1– 0,1Part des minoritairesh– 6,8– 11,2– 11,3Résultat net (Part du groupe) avant amortissement des écarts d’acquisition127,6114,1109,2En % du CA2,4 %3,8 %3,6 %Dotation aux amortissements des écarts d’acquisitionk– 117,1– 283,1– 38,4Résultat net - Part du groupe10,5– 169,070,8Résultat net par action (en euros) :iNombre moyen pondéré d’actions en circulation (**)65 821 88745 458 16643 954 677Résultat net (Part du groupe) avant amortissement des écarts d’acquisition1,942,512,48Résultat net (Part du groupe)0,16– 3,721,61Nombre moyen pondéré d’actions en circulation dilué67 473 78448 380 43350 846 590Résultat par action avant amortissement des écarts d’acquisition, dilué1,902,392,15Résultat par action, dilué0,17– 3,421,39(*) Voir notes annexes aux comptes consolidés.(**) Au 31 décembre 2002, le nombre moyen pondéré d’actions n’inclut pas les ORA émises en rémunération de l’acquisition des activités de KPMG Consulting au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Les ORA sont reprises dans les instruments dilutifs.II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes (*)31/12/0431/12/0331/12/02Ecarts d’acquisitionk2 030,7742,31 029,1Autres immobilisations incorporellesl128,327,132,2Immobilisations corporellesm232,8156,0217,3Immobilisations financièresn26,218,321,3Total de l’actif immobilisé2 418,0943,61 299,9Clients et comptes rattachéso1 522,5754,7871,9Autres créances et comptes de régularisationp565,4249,7264,2Valeurs mobilières de placementt258,6458,7133,1Disponibilitést207,565,5288,7Total de l’actif circulant2 554,01 528,61 557,9Total de l’actif4 972,02 472,22 857,8PassifNotes (*)31/12/0431/12/0331/12/02Capital socialq66,947,944,1Primes1 240,1279,444,0Réserves consolidées179,9413,6343,0Ecarts de conversion– 31,7– 36,23,8Résultat de l’exercice10,5– 169,070,8Autres fonds propres consolidés (**)234,8Capitaux propres - Part du groupe1 465,8535,7740,5Intérêts minoritairesr52,748,243,6Capitaux propres de l’ensemble consolidé1 518,5583,9784,1Provisions pour risques et chargess843,3239,4266,6Emprunts et dettes financièrest957,1790,2862,1Fournisseurs et comptes rattachésu577,4236,5342,8Autres dettes et comptes de régularisationv1 075,7622,1602,2Total des dettes2 610,21 648,81 807,1Total du passif4 972,02 472,22 857,8(*) Voir notes annexes aux comptes consolidés.(**) Au 31 décembre 2002, les ORA émises en règlement de l’acquisition de KPMG Consulting au Royaume-Uni et aux Pays-Bas sont incluses dans les capitaux propres.III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En millions d’euros.)Notes (*)31/12/0431/12/0331/12/02Résultat net part du groupe10,5– 169,070,8Amortissements des écarts d’acquisition117,1283,138,4Dépréciation des actifs corporels et incorporels149,9102,3125,1Amortissements et provisions opérationnels– 94,6– 5,2– 2,1Provisions financières– 10,74,210,5Amortissements et provisions exceptionnels– 22,2– 47,1– 23,6Plus (moins)-values de cessions d’immobilisations et frais d’acquisition– 0,6– 4,1– 6,1Sociétés mises en équivalence et intérêts minoritaires7,511,311,4Impôts différés14,0– 13,018,2Flux de trésorerie avant variations du fonds de roulementa170,9162,5242,6Variation du besoin de fonds de roulement d’exploitationb74,179,551,2Flux net de trésorerie généré par l’activité245,0242,0293,8Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporellesc– 137,4– 70,0– 102,3Cessions d’immobilisations corporelles et incorporellesd37,43,562,3Investissement d’exploitation net– 100,0– 66,5– 40,0Immobilisations financières et investissement lié aux acquisitionse– 585,7– 11,0– 478,4Trésorerie nette des sociétés acquises durant l’exercicef102,70,025,6Cessions financièresg183,726,745,4Trésorerie nette des sociétés cédées durant l’exerciceh– 5,8– 2,9– 0,5Immobilisations financières nettes– 305,112,8– 407,9Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 405,1– 53,7– 447,9Augmentation de capitali4,14,49,1Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégréesj– 3,7– 6,0– 11,3Souscription de nouveaux emprunts1 037,425,7634,1Remboursement d’emprunts à long et à moyen terme– 916,4– 106,7– 228,2Flux de trésorerie lié aux opérations de financement121,4– 82,6403,7Variation de trésorerieq– 38,7105,7249,6Trésorerie à l’ouverture524,2421,9176,5Variation de trésorerie– 38,7105,7249,6Incidence des variations de cours de devises sur la trésorerie– 19,4– 3,4– 4,2Trésorerie de clôture466,1524,2421,9Endettement net en début d’exercice– 266,0– 440,3– 235,2Souscription de nouveaux emprunts– 1 037,4– 25,7– 634,1Remboursement d’emprunts à long et à moyen terme916,4106,7228,2Variation de trésorerie court termeq - f - h– 135,6108,6224,5Emprunts à long et à moyen terme des sociétés acquises au cours de l’exercicek64,90,0– 14,3Emprunts à long et à moyen terme des sociétés cédées au cours de l’exercicel– 5,4– 2,9– 0,0Incidence des variations de cours de devises sur les emprunts à long et à moyen termem– 19,2– 4,8– 2,0Participation des salariés en France transférée en fonds d’empruntn– 8,7– 7,6– 7,5Endettement net en fin d’exercice– 491,0– 266,0– 440,3(*) Pour réconciliation avec le tableau de synthèse des flux de trésorerie consolidés ci-après. (En millions d’euros)(*)31/12/0431/12/0331/12/02Variation de trésorerie issue des opérations d’exploitation (avant réorganisation et bilan d’ouverture)a - o - p327,4267,8331,2Variation du besoin en fonds de roulementb74,179,551,2Variation de trésorerie nette issue des opérations d’exploitation401,5347,3382,4Variation de trésorerie liée aux investissements opérationnelsc– 137,4– 70,0– 102,3Flux de trésorerie des opérations courantes264,1277,3280,1Réorganisation, rationalisation et intégrationo– 141,9– 96,3– 73,1Bilan d’ouverturep– 14,6– 9,0– 15,5Produit des cessions d’immobilisations corporelles et incorporellesd37,43,562,3Autres variationsi + j + m + n– 27,5– 14,0– 11,7Flux de trésorerie avant investissements financiers117,5161,5242,1Investissements financierse + k– 520,8– 11,0– 492,7Produit des cessions financièresg + l178,323,845,4Investissements financiers nets– 342,512,8– 447,2Flux de trésorerie net– 225,0174,3– 205,1Endettement net en début d’exercice– 266,0– 440,3– 235,2Endettement net en fin d’exercice– 491,0– 266,0– 440,3(*) Pour réconciliation avec le tableau des flux de trésorerie consolidés.IV. — Variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)Nombre d’actions à la clôture (en milliers)Capital socialPrimesRéserves consolidéesEcarts de conversionRésultat net de l’exerciceAutres fonds propresCapitaux propres part du groupeSituation au 31 décembre 200244 05644,144,0343,03,870,8234,8740,5Augmentation de capital en numéraire1570,14,34,4Ecarts de conversion– 40,0– 40,0Affectation du résultat net de l’exercice précédent70,8– 70,80,0Résultat net de l’exercice– 169,0– 169,0Autres– 0,2– 0,2Obligations remboursables en actions (ORA)3 6573,7231,1– 234,80,0Situation au 31 décembre 200347 87047,9279,4413,6– 36,2– 169,00,0535,7Augmentation de capital en numéraire19 06919,1960,7979,8Ecarts de conversion4,54,5Affectation du résultat net de l’exercice précédent– 169,0169,0Résultat net de l’exercice10,510,5Changement de méthode comptable (a)– 64,7– 64,7Situation au 31 décembre 200466 93866,91 240179,9– 31,710,50,01 465(a) Voir paragraphe sur les retraites dans les notes aux états financiers consolidés.V. — Informations sectorielles.Informations par ligne de services :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03 pro forma (a)31/12/0331/12/02Conseil et intégration de systèmes :Chiffre d’affaires2 5372 7061 4531 418Résultat d’exploitation192,2160,582,181,9% marge7,6 %5,9 %5,7 %5,8 %Immobilisations corporelles et incorporelles70,355,446,3Effectifs de clôture24 93826 34514 60516 337Infogérance :Chiffre d’affaires2 7652 6991 5821 625Résultat d’exploitation264,1267,9198,7213,6% marge9,6 %9,9 %12,6 %13,1 %Immobilisations corporelles et incorporelles285,4124,2197,9Effectifs de clôture21 44719 54811 77312 166Structures groupe :Résultat d’exploitation– 71,5– 109,9– 33,0– 30,0% marge– 1,3 %– 2,0 %– 1,1 %– 1,0 %Immobilisations corporelles et incorporelles5,33,55,3Effectifs de clôture1992009599Total groupe :Chiffre d’affaires5 3025 4053 0353 043Résultat d’exploitation384,8318,6247,8265,6% marge7,3 %5,9 %8,2 %8,7 %Immobilisations corporelles et incorporelles361,0183,1249,5Effectifs de clôture46 58446 09326 47328 602(a) Voir notes sur les informations pro forma non auditées.Informations par zone géographique :(En millions d’euros)31/12/0431/12/03 pro forma (a)31/12/0331/12/02France :Chiffre d’affaires1 4101 4451 0501 086Résultat d’exploitation121,1116,4113,2116,2% marge8,6 %8,1 %10,8 %10,7 %Immobilisations corporelles et incorporelles97,385,9106,1Effectifs de clôture12 48912 3477 8948 685Royaume-Uni :Chiffre d’affaires1 2221 133331238Résultat d’exploitation117,590,015,712,9% marge9,6 %7,9 %4,7 %5,4 %Immobilisations corporelles et incorporelles35,85,45,5Effectifs de clôture6 6586 7431 8472 139Pays-Bas :Chiffre d’affaires983967961913Résultat d’exploitation125,4114,9114,3124,2% marge12,8 %11,9 %11,9 %13,6 %Immobilisations corporelles et incorporelles39,258,095,5Effectifs de clôture8 3218 4688 4249 019Autres pays européens (b) :Chiffre d’affaires1 2661 291561610Résultat d’exploitation73,166,431,828,6% marge5,8 %5,1 %5,7 %4,7 %Immobilisations corporelles et incorporelles156,624,327,6Effectifs de clôture14 13613 5546 0366 319Amériques :Chiffre d’affaires28038677132Résultat d’exploitation9,412,30,57,8% marge3,4 %3,2 %0,7 %5,9 %Immobilisations corporelles et incorporelles9,81,73,3Effectifs de clôture2 7142 7681 0141 210Asie Pacifique :Chiffre d’affaires1411825563Résultat d’exploitation9,828,55,25,8% marge7,0 %15,7 %9,4 %9,2 %Immobilisations corporelles et incorporelles17,04,36,2Effectifs de clôture2 0672 0131 1631 131Structures groupe :Résultat d’exploitation– 71,5– 109,9– 33,0– 30,0% marge– 1,3 %– 2,0 %– 1,1 %– 1,0 %Immobilisations corporelles et incorporelles5,33,55,3Effectifs de clôture1992009599Total groupe :Chiffre d’affaires5 3025 4053 0353 043Résultat d’exploitation384,8318,6247,8265,6% marge7,3 %5,9 %8,2 %8,7 %Immobilisations corporelles et incorporelles361,0183,1249,5Effectifs de clôture46 58446 09326 47328 602(a) Voir notes sur les informations pro forma non auditées.(b) Autres pays européens, Moyen-Orient et Afrique.VI — Périmètre de consolidation.Les modifications significatives concernant le périmètre de consolidation sont les suivantes :Acquisitions. — Le 22 janvier 2004, l’acquisition du groupe Sema a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Atos Origin. L’acquisition a été réalisée le 29 janvier 2004 et le groupe Sema a été consolidé à compter du 1er janvier 2004, date à laquelle Atos Origin a effectivement pris le contrôle de ce groupe (voir note j aux états financiers consolidés). Un compte de résultat combiné pro forma relative à cette acquisition est présenté dans la note (a) aux états financiers consolidés.Cessions. — Le 30 juin 2004, Atos Origin a cédé Convergent, société basée aux Etats-Unis spécialisée dans le conseil logistique. Le chiffre d’affaires pour les six mois se terminant au 30 juin 2004 s’est élevé à 4,5 millions d’euros.Le 23 juillet 2004, le groupe a cédé Cellnet, société américaine de gestion de l’énergie, parfois appelée « Real Time Energy Management ». La technologie propre de Cellnet permet aux sociétés de services publics de suivre leur consommation d’électricité en temps réel. Le chiffre d’affaires pour la période de 7 mois se terminant le 31 juillet 2004 s’est élevé à 74,6 millions d’euros avec un effectif d’environ 400 personnes.Le 3 août 2004, le groupe a cédé Priority Call Management, une société basée aux Etats-Unis et spécialisée dans les applications intelligentes de réseau pour les fournisseurs de services de télécommunication. Le chiffre d’affaires de la période de 7 mois terminée le 31 juillet 2004 s’est élevé à 5,9 millions d’euros.La cession des trois entités ci-dessus n’a pas d’incidence sur le compte de résultat consolidé du groupe.Le 20 octobre 2004, le groupe a cédé Atos Origin Australie. Le chiffre d’affaires pour la période de 9 mois close le 30 septembre 2004 s’est élevé à 12,3 millions d’euros.Le 31 décembre 2004, le groupe a cédé Atos Origin IT Services Pérou. Le chiffre d’affaires de l’exercice s’est élevé à 2,0 millions d’euros.— Actif net en cours de cession au 31 décembre 2004 : Le 28 janvier 2005, Atos Origin a cédé sa filiale suédoise, PA-Konsult, spécialisée en conseil et intégration de ressources humaines et de systèmes de paie. Le chiffre d’affaires de 2004 s’est élevé à 11,1 millions d’euros.Les actifs et passifs de cette activité en cours de cession ont été regroupés sur deux lignes distinctes du bilan consolidé intitulées « Actifs et passifs nets en cours de cession et évalués à leur valeur nette de cession en ligne avec les normes internationales IFRS (IFRS 5) ».Le résultat de PA-Konsult pour l’exercice en cours est inclus dans le résultat du groupe. Aucune plus-value de cession n’a été constatée dans le compte de résultat pour les actifs classés en « Actif net en cours de cession ».Le tableau ci-dessous précise la juste valeur des éléments d’actif et de passif en cours de cession :(En millions d’euros)31/12/04Immobilisations corporelles0,1Clients et autres créances21,6Actifs en cours de cession (voir note p )21,7Fournisseurs et autres dettes– 2,5Dettes nettes en cours de cession (voir note v)– 2,5Juste valeur des éléments d’actif et de passif en cours de cession19,2Prix de cession19,2Principes comptables.A compter du 1er janvier 2001, les états financiers consolidés ont été préparés en conformité avec les « nouvelles règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés » approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2004 reflètent les effets des nouvelles règles et recommandations applicables à compter du 1er janvier 2004, telles que présentées ci-après.Recommandation n° CNC 2003-R01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. — Le groupe a appliqué au 1er janvier 2004 les règles de comptabilisation et d’évaluation de ses engagements de retraite et avantages assimilés conformément à cette recommandation, laquelle prévoit l’imputation des différences actuarielles non encore reconnues dans les comptes consolidés au 31 décembre 2003 sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004. Cette approche permet au groupe de présenter dès l’année 2004 des résultats identiques à ceux qui résultent de l’option offerte par la norme IFRS 1.L’application de cette recommandation s’est traduite par une diminution des capitaux propres au 1er janvier 2004, comptabilisée comme un changement de méthode pour un montant brut de 93,4 millions d’euros et net d’impôts différés de 64,7 millions d’euros.Règlement CRC 04-03 du 4 mai 2004. — Ce règlement supprime la nécessité de détention de titres d’une entité pour la consolider lorsqu’elle est contrôlée. Cette disposition applicable au 1er janvier 2004 n’a pas conduit à augmenter le total des actifs et des passifs du groupe compte tenu des règles appliquées antérieurement.Par ailleurs, dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, Atos Origin est en ligne depuis les exercices 2000 et 2001 avec les dispositions de certaines des normes établies par IASB en matière d’évaluation et de comptabilisation. Atos Origin est en ligne avec les dispositions prescrites pour la comptabilisation du chiffre d’affaires des prestations relatives à des contrats au forfait selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux (IAS 11), la détermination de l’impôt sur le résultat (IAS 12), l’enregistrement des immobilisations corporelles (IAS 16) et des contrats de location (IAS 17), l’évaluation et la comptabilisation des avantages du personnel (IAS 19), l’effet des variations des monnaies étrangères (IAS 21), les dépréciations d’actifs (IAS 36) et la comptabilisation des provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37).Règles de consolidation.Méthodes de consolidation. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés sur lesquelles Atos Origin exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Pour les sociétés au sein desquelles les droits de vote sont répartis entre Atos Origin et un autre partenaire :— La méthode de l’intégration globale est appliquée si Atos Origin exerce, contractuellement ou de fait, la direction opérationnelle de la société ;— Les sociétés dans lesquelles Atos Origin exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus.Base de consolidation. — Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels ou de situations arrêtées au 31 décembre et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe.Sociétés étrangères. — Les postes du bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice pour les sociétés n’utilisant pas la monnaie européenne. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours moyen de change de l’exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres selon IAS 21.Examen de la « valeur d’utilité » des actifs à long terme. — Les actifs long terme (immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d’acquisition) sont ramenés à leur valeur d’utilité lorsque des changements défavorables significatifs sont identifiés et indiquent que la valeur d’utilité d’un actif apparaît durablement inférieure à sa valeur nette comptable. De tels événements ou circonstances comprennent des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l’environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l’acquisition.Le niveau d’analyse auquel le groupe apprécie la valeur d’utilité des actifs à long terme correspond aux zones géographiques (pays) lesquelles reflètent l’organisation opérationnelle et la manière dont le management appréhende la gestion des capitaux employés du groupe.La valeur d’utilité est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) selon les principes suivants :— Les flux de trésorerie (après impôt) sont issus d’un budget 2005 et d’un plan à 3 ans élaboré par la direction du pays concerné, (période explicite), après revue par la direction financière du groupe et approbation par le directoire ;— Le taux d’actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital du groupe Atos Origin ;— La valeur terminale est calculée par sommation à l’infini du dernier flux de la période explicite et sans prise en compte d’un taux de croissance perpétuelle.La valeur d’utilité est déterminée par addition des flux actualisés de la période explicite et de la valeur terminale actualisée.La valeur d’utilité ainsi déterminée est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs à long terme de chacun des pays.Lorsqu’une dépréciation apparaît nécessaire, le montant comptabilisé est égal à l’écart entre la valeur nette comptable et la valeur d’utilité.Pour les écarts d’acquisition, en plus des avantages économiques futurs, la valeur d’utilité prend en compte les avantages attendus de l’acquisition, tels que les synergies résultant de l’intégration de l’entreprise acquise dans les activités du groupe et de la valeur stratégique de cette entreprise pour le groupe. Le groupe est donc en ligne avec les dispositions de l’IAS 36.Regroupement d’entreprises. — Un regroupement d’entreprises peut être structuré de diverses façons pour des raisons juridiques, fiscales ou autres. Il peut impliquer l’achat par une entité des capitaux propres d’une autre entité, l’achat de tous les actifs nets d’une autre entité, la prise en charge des passifs d’une autre entité ou l’achat de certains des actifs nets d’une autre entité qui, ensemble, forment une ou plusieurs activités.Ces dernières transactions sont considérées comme des acquisitions et sont comptabilisées comme telles.Lors de l’acquisition d’une entreprise, il est procédé à l’évaluation des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise en conformité avec les normes françaises et en ligne avec la norme IFRS 3.La différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée dans le bilan consolidé sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » pour les sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle et dans le poste « Titres mis en équivalence » pour les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable.Lors de la cession partielle des titres de sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle, le prix de revient de l’actif cédé tient compte de la quote-part de l’écart d’acquisition qui se rattache à la part cédée que la cession intervienne par voie d’échange ou de dilution.Ecarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition représente la différence non affectée entre le coût d’acquisition des titres d’une société et la part du groupe dans l’actif net de cette société après évaluation à leur juste valeur des actifs et des passifs acquis à la date de prise de contrôle. Les écarts d’acquisition sont amortis selon le mode linéaire, sur des durées déterminées au cas par cas et n’excédant pas 20 ans.Conformément aux principes comptables en vigueur et en application de la recommandation de la Commission des opérations de bourse de janvier 1988 (Bulletin mensuel n° 210), Atos Origin a imputé une fraction des écarts d’acquisition liés à des opérations de regroupement d’entreprises sur les capitaux propres. Ce fut notamment le cas avec l’acquisition de la société Origin pour laquelle 181 millions d’euros ont été imputés sur la prime d’émission. En l’absence d’imputation de cet écart d’acquisition sur la prime, une charge annuelle d’amortissement notionnel de 9,0 millions d’euros aurait dû être constatée.Date d’effet des acquisitions et des cessions. — Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l’exercice à compter de leur date de prise de contrôle, et ceux des sociétés cédées en cours d’exercice jusqu’à leur date de cession.Frais de recherche et de développement. — Les frais de recherche et de développement des applications ou des produits sont comptabilisés en charge au cours de l’exercice où ils sont encourus.Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels acquis par le groupe. Ils sont amortis linéairement sur les durées propres à chaque acquisition, sans que celles-ci ne puissent excéder 5 ans. Les logiciels créés destinés à usage interne ou commercial sont inscrits essentiellement en charges. Ils peuvent toutefois être comptabilisés en immobilisations incorporelles si les conditions requises telles que définies par les normes françaises par la norme internationale IAS 38 sont remplies, y compris le maintien d’une rentabilité stable dans le futur. Seuls les coûts supportés durant la phase de production du logiciel peuvent être immobilisés. Les coûts liés aux phases conceptuelles sont inscrits en charges.Il convient par ailleurs de noter qu’à ce jour, le groupe n’a aucun actif incorporel répondant à la définition de la norme IAS 38, excepté les « up-front payments » versés dans le cadres des contrats d’externalisation.Au cours de l’examen de la juste valeur des contrats d’externalisation nouvellement acquis, les « up-front payments » peuvent être comptabilisés en actif incorporel, séparément de l’écart d’acquisition résiduel résultant de la juste valeur des actifs et passifs repris. Cette règle a été appliquée en 2004 aux nouveaux contrats KardstadtQuelle et E-Plus. Le groupe considère sur la base d’une analyse de tous les facteurs pertinents qu’il n’y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle l’actif génère des entrées nettes de trésorerie. Ainsi, l’actif n’est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation annuel.Le groupe détient des brevets sur lesquels il n’a pas accordé de licences. Le groupe supporte des charges de redevances en raison des licences qui lui sont octroyées. Les charges figurent au compte de résultats sous la rubrique Coûts et charges d’exploitation.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition historique à l’exclusion de toute charge financière.Les modes d’amortissements utilisés sont le mode linéaire ou dégressif et sont pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes :— Constructions : 20 ans ;— Agencements et installations : 5 à 10 ans ;— Matériel informatique : 3 à 5 ans ;— Matériel de transport : 4 ans ;— Matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans.Les biens financés par contrats de location simple ne sont pas capitalisés. Les biens acquis en crédit-bail sont capitalisés et l’endettement correspondant est constaté au passif du bilan. Le principe comptable ainsi suivi est en ligne avec la norme IAS 17 sur les contrats de location.Immobilisations financières. — Les titres de participation non consolidés figurent à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Elle est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette réestimée et des perspectives de rentabilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie est inférieure au coût d’acquisition.Autocontrôle. — Les actions Atos Origin détenues par la société-mère sont inscrites en diminution des capitaux propres consolidés. Le traitement comptable de ces actions résulte de l’intention attribuée à leur détention. En cas de cession, le résultat ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.Créances d’exploitation. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois de clôture de l’exercice. Les Sicav sont estimées à la clôture de l’exercice à leur valeur liquidative. Toutefois, les plus-values latentes ne sont pas constatées.Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec les dispositions du Comité de la réglementation comptable sur les passifs (CRC n° 2000-06) applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.Ce règlement définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation (légale, réglementaire, ou contractuelle) de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le groupe est aussi en ligne avec les dispositions de l’IAS 37, « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».Lors de la comptabilisation d’acquisitions, le groupe peut être amené à comptabiliser des provisions (risques, litiges,…) dans le bilan d’ouverture.Ces provisions constituent des passifs qui viennent créer ou augmenter le montant de l’écart d’acquisition. Au-delà du délai d’affectation du bilan d’ouverture, les reprises de provisions excédentaires s’effectuent en contrepartie d’un amortissement exceptionnel de l’écart d’acquisition sans impact sur le résultat net.A compter du 1er janvier 2005, et en conformité avec les règles IFRS, toute provision non utilisée sera reprise au compte de résultat avec une note explicative spécifique.Provisions pour retraite et engagements assimilés. — Le groupe Atos Origin offre à ses salariés différents avantages à long terme postérieurs au départ à la retraite ou conditionnés par l’accumulation d’années d’ancienneté au sein du groupe parmi lesquels des indemnités de départ à la retraite ainsi que des avantages à long terme consentis pendant l’emploi du type médailles de travail, primes de jubilé. Ces avantages font l’objet des couvertures décrites ci-après :a) des régimes (ou plans) à cotisations définies : ces régimes ne constituent par d’engagement futur pour le groupe, l’obligation du groupe se limitant aux versements de cotisations régulières selon un pourcentage fixe de la rémunération de l’employeur et ou de l’employé auprès d’organismes externes. Les charges sont constatées au fur et à mesure de leur versement auprès d’organismes externes ;b) des régimes (ou plans) à prestations définies pour lesquels le groupe a une obligation vis-à-vis des salariés. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la législation et la réglementation applicables dans chacun des pays. Ils sont essentiellement financés au fur et à mesure de l’emploi par des versements à des fonds spécialisés. L’évaluation de ces engagements est en ligne avec la normes IAS 19 et concerne principalement les Pays-Bas et le Royaume-Uni.— Détermination de l’engagement net à provisionner : Le groupe est en ligne avec la norme IAS 19 pour l’évaluation des engagements de retraite et assimilés.Sur la base des règlements internes de chaque régime et dans chacun des pays concernés, des actuaires indépendants calculent la valeur actualisée des obligations futures du groupe (« Projected Benefits Obligations » ou PBO). Un actuaire central intervient pour assumer la coordination, la cohérence et l’homogénéisation des paramètres actuariels utilisés. La valeur actualisée des obligations futures évolue annuellement en fonction des facteurs suivants :Facteurs récurrents :Augmentations dues à l’acquisition d’une année de droits supplémentaires (« Coût des services rendus au cours de l’exercice »),Augmentations dues à la « désactualisation » correspondant à une année de moins par rapport à la date à laquelle les droits seront payés (« Coût financier »),Diminutions liées à l’exercice des droits (« Paiements aux bénéficiaires »).Facteurs ponctuels :Variations dues à des modifications des hypothèses économiques (taux d’inflation, taux d’actualisation, taux de rendement attendu des actifs…) et des hypothèses sur le personnel (taux d’augmentation des salaires, taux de rotation du personnel, espérance de vie) ; Les actifs de couverture sont évalués à leur valeur de marché a chaque clôture.— Traitement des écarts actuariels : Des écarts actuariels se créent essentiellement lorsque les estimations diffèrent de la réalité (par exemple sur la valeur attendue des actifs par rapport à leur valeur réelle à la clôture) ou lorsqu’il y a des modifications des hypothèses actuarielles long terme (par exemple : taux d’actualisation, taux d’évolution des salaires etc.).Dans le cas d’avantages long terme pendant d’emploi (du type médailles du travail, primes de jubilés), les écarts sont provisionnés intégralement à chaque clôture.Dans les autres cas, ces écarts ne sont provisionnés qu’à partir du moment où, pour un régime donné, ils représentent plus de 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la valeur de marché des actifs de couverture (principe du « corridor »). La constitution de la provision s’effectue linéairement sur le nombre moyen d’années d’activité restant à effectuer par les salariés du régime concerné (amortissement d’écarts actuariels).— Eléments constitutifs des charges de l’exercice : La charge comptabilisée au titre des engagements décrits ci-dessus intègre :la charge correspondant à l’acquisition d’une année de droits supplémentaires ;la charge correspondant à la variation de l’actualisation des droits existants en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année ;le produit correspondant au rendement prévu des actifs ;la charge ou le produit correspondant à l’amortissement d’écarts actuariels positifs ou négatifs ;la charge ou le produit lié aux modifications des régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes ;la charge ou le produit lié à toute réduction ou liquidation de régime.Le groupe a décidé de présenter depuis le 1er janvier 2004, le coût financier et le rendement attendu des actifs comme une charge financière nette dans le compte de résultat.Frais d’émission et prime de remboursement d’emprunts obligataires. — Les frais d’émission d’emprunts sont comptabilisés en charges à répartir et étalés linéairement sur la durée de vie de l’emprunt. Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au passif pour leur valeur hors prime. Une provision pour prime de remboursement est constituée sur la durée de vie de l’emprunt pour la valeur nette d’impôt.Le groupe a par ailleurs décidé de suivre la position exprimée par la COB, dans son rapport annuel 1994 et renouvelée à l’occasion de ses recommandations pour l’arrêté des comptes 2002, qui consiste à provisionner l’intégralité des primes de remboursement à la clôture dès lors que le cours de l’action est inférieur à la valeur actualisée de remboursement de l’obligation. Cette recommandation a été appliquée dès l’exercice 2002 sur l’emprunt obligataire Atos Origin à échéance d’octobre 2004. Aucune charge de ce type n’a été enregistrée en 2003 et en 2004.Classement comptable des ORA dans le bilan consolidé. — Les obligations remboursables en actions (ORA) émises par Atos Origin à l’occasion de l’acquisition de KPMG Consulting au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ont été classées en 2002 en capitaux propres, conformément aux règles comptables françaises et en raison notamment de l’absence de rémunération et de la suppression de la clause de sauvegarde. Le 16 août 2003 ces obligations ont été intégralement converties en actions.Instruments financiers. — Le groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change et de taux. Il s’agit d’instruments de couverture négociés auprès de contreparties bancaires de premier rang. Les risques de changes sont couverts par des achats à terme, des ventes à terme ou des swaps de change, et les risques de taux par des contrats classiques de swaps de taux d’intérêt. Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de matériel liées aux activités courantes des sociétés consolidées par intégration globale. Le groupe suit ainsi les dispositions de la norme IAS 11.Dans les activités « Conseil » et « Intégration de systèmes », les prestations relatives à des contrats au forfait donnent lieu à l’enregistrement d’un chiffre d’affaires proportionnel à l’avancement technique du projet. Le chiffre d’affaires sur ces contrats s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, est constaté selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en « Créances clients et comptes rattachés » pour la part des prestations excédant la facturation émise et en « Produits constatés d’avance » pour la quote-part de facturation excédant les prestations réalisées.Dans les activités « Infogérance », le chiffre d’affaires est déterminé généralement sur la base du forfait et/ou d’unités d’œuvres informatiques. Dans les activités « Services en ligne », le chiffre d’affaires correspond en grande partie à des volumes de transactions ou de prestations informatiques réalisées.Comme indiqué dans la partie du rapport de gestion relative au passage aux IAS/IFRS, il est apparu que la reconnaissance du chiffre d’affaires sur la partie exploitation des contrats d’externalisation (couverte par la norme IAS 11) est encore aujourd’hui sujette à interprétations. A ce titre, un groupe de travail s’est constitué avec certains grands groupes du secteur informatique afin d’adopter une position commune sur ce sujet y compris notamment le traitement comptable applicable aux coûts de transition/transformation de la phase initiale de cette exploitation. Les décisions prises seront applicables aux états financiers du premier semestre 2005.Résultat courant. — Le résultat courant retrace le résultat des opérations d’exploitation et de financement des différentes lignes de services du groupe, ainsi que les éventuelles dépréciations sur titres de participation non consolidés.Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel inclut les produits ou les charges résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires du groupe et qui sont d’une nature, d’une importance ou d’une incidence inhabituelle.Impôts sur le résultat. — La charge d’impôts dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts courants et des impôts différés.Le groupe comptabilise sans actualisation des impôts différés selon la méthode du report variable pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des réserves non distribuées des entités consolidées. La charge d’impôts différés n’est pas actualisée.Les soldes nets d’impôt différé sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque entité fiscale. Les actifs nets d’impôt relatifs aux différences temporaires et aux reports déficitaires sont comptabilisés. Des provisions sont éventuellement comptabilisées si la probabilité de réaliser des bénéfices fiscaux au niveau de l’entité fiscale est faible eu égard aux informations historiques et prévisionnelles disponibles. Le principe comptable ainsi suivi par le groupe est en ligne avec la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ».Résultat net par action. — Le calcul du résultat net par action (de base et dilué) est effectué en divisant le résultat net part du groupe avant ou après amortissement des écarts d’acquisition par :— le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice (calcul du résultat net de base par action) ;— le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, majoré des émissions d’actions qui seraient créés après exercice de l’intégralité des instruments convertibles émis (calcul du résultat net dilué par action).Taux de conversion des devises étrangères.Pays2004 Cours moyen31/12/04 Cours de clôture2003 Cours moyen31/12/03 Cours de clôtureAfrique du Sud (ZAR)ZAR 100 = EUR12,49613,00411,75412,008Argentine (ARS)ARS 100 = EUR27,29824,68829,91627,27Australie (AUD)AUD 100 = EUR59,24157,27757,59259,517Brésil (BRL)BRL 100 = EUR27,53727,67228,927,576Chili (CLP)CLP 1 000 = EUR1,3161,3131,281,335Chine (CNY)CNY 100 = EUR9,7268,8710,79,566Colombie (COP)COP 10 000 = EUR3,0573,0473,1012,881Hong-Kong (HKD)HKD 100 = EUR10,3379,44511,37410,199Inde (INR)INR 100 = EUR1,7771,6841,9011,745Japon (JPY)JPY 10 000= EUR74,42771,60876,41374,047Malaisie (MYR)MYR 100 = EUR21,18219,29323,30520,871Mexique (MXN)MXN 100 = EUR7,1336,5878,2127,05Moyen-Orient (SAR)SAR 100 = EUR21,46519,57623,62121,112Pérou (PEN)PEN 100 = EUR23,51722,37725,65222,873Pologne (PLN)PLN 100 = EUR22,11924,48322,7721,268Royaume-Uni (GBP)GBP 1 =EUR1,4741,4181,4461,419Singapour (SGD)SGD 100 = EUR47,62344,9250,8346,62Suède (SEK)SEK 100 = EUR10,9611,0610,96111,013Suisse (CHF)CHF 100 = EUR64,76964,81365,79564,189Taiwan (TWD)TWD 100 = EUR2,4092,32,5742,33Thaïlande (THB)THB 100 = EUR2,0001,8822,1321,998Turquie (TRL)TRL 1 000 000= EUR0,5650,5450,5910,564U.S.A (USD)USD 100 = EUR80,51273,41688,58379,177Venezuela (VEB)VEB 10 000 = EUR4,3043,8235,4594,986VII. — Notes annexes aux comptes consolidés.Notes annexes au compte de résultat consolidé.a) Information pro forma 2003. — Les comptes combinés résumés pro forma du nouveau groupe ont été préparés et communiqués à titre d’information, et ne sont pas destinés à représenter la vision réelle du nouveau groupe maintenant ou à tout moment dans le futur. Cette présentation fondée sur une information historique a pour but de donner aux lecteurs du présent document une meilleure information de l’activité du groupe Sema et pour faciliter une meilleure compréhension des activités combinés du nouveau groupe.— Base de préparation des informations 2003 pro forma :Etats financiers utilisés : Les activités vendues par Schlumberger sont référencées comme étant « le groupe Sema ». L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Atos Origin a approuvé le 22 janvier 2004 l’acquisition du groupe Sema. L’acquisition a été finalisée le 29 janvier 2004. Les comptes combinés résumés pro forma du nouveau groupe incluant Atos Origin et le groupe Sema ont été préparés conformément au principes comptables français appliqués par Atos Origin.Ces comptes combinés résumés pro forma ont été établis à partir :des comptes consolidés d’Atos Origin, tels que décrits dans le rapport annuel 2003, préparés selon les principes comptables français appliqués par Atos Origin, exprimés en euros et certifiés par les commissaires aux comptes ;des comptes combinés pro forma non auditées du groupe Sema pour l’exercice 2003 tels que décrits ci-après, préparés par Schlumberger selon les principes comptables américains retraités selon les principes comptables d’Atos Origin, convertis en euros ; des écritures relatives à l’acquisition, décrites ci-après, préparées par Atos Origin selon ses propres principes comptables et converties en euros.Rétroactivité de l’acquisition et conventions utilisées : Les « comptes pro forma » d’Atos Origin pour 2003, ont été préparés afin de refléter l’impact de l’acquisition du groupe Sema sur la situation financière et les résultats d’exploitation du groupe Atos Origin, comme si l’acquisition avait effectivement eu lieu le 1er janvier 2003.Ces ajustements sont les suivants : Les intérêts financiers notionnels sur la dette d’acquisition au taux de 5 % par an ainsi que l’économie d’impôts qui en résulte au taux de 35,4 % ;L’amortissement de l’écart d’acquisition définitif du groupe Sema sur 20 ans, conformément aux principes comptables appliqués par le groupe Atos Origin.Reclassements et ajustements : Des ajustements et des reclassements ont été effectués sur le compte de résultat pro forma du groupe Sema dans le but de les rendre comparables à ceux d’Atos Origin et de permettre au groupe de présenter un compte de résultat combiné pro forma. Le compte de résultat combiné pro forma a été préparé selon les principes comptables d’Atos Origin et en anticipation de la conversion aux normes IFRS. Il inclut : Des reclassements et ajustements nécessaires pour convertir les principes comptables américains en principes comptables français et IFRS ; Des ajustements de bilan d’ouverture en ligne avec la norme IFRS 3 ; La conversion en euros. Taux de conversion : Les chiffres ont été convertis en euros en utilisant les taux moyens et taux de clôture applicables aux différentes périodes : pour le compte de résultat, le taux moyen de change publié par la Banque centrale européenne au 31 décembre 2003 était : 1 dollar U.S. ($) = 0,88583 euro (€).— Compte de résultat pro forma du groupe Sema :(En millions d’euros)Exercice clos le 31/12/03US GAAPAjustements GAAPEliminations de chargesNormes comptables françaisesChiffre d’affaires2 370,02 370,0Résultat d’exploitation55,5– 6,822,170,8Résultat financier4,0– 1,72,3Eléments exceptionnel– 47,4– 47,4Impôts– 17,8– 9,7– 4,7– 12,8Sociétés mises en équivalence et intérêts minoritaires– 1,0– 1,0Bénéfice net avant amortissement des écarts d’acquisition40,7– 46,217,411,9Amortissement des écarts d’acquisitionRésultat net - Part du groupe40,7– 46,217,411,9Les différentes étapes pour convertir les états financiers selon les principes comptables américains (US GAAP) en états financiers pro forma, selon les principes comptables d’Atos Origin et en ligne avec les principes comptables IFRS sont les suivantes :— Des ajustements de principes comptables (Ajustements GAAP), pour mettre en harmonie les états financiers du groupe Sema avec les principes comptables français appliqués par le groupe Atos Origin, entraînant l’élimination des ajustements d’US GAAP non applicables (ou appréhendés différemment par Atos Origin) et des éliminations de charges, pour refléter l’activité du groupe Sema comme s’il avait été une entité indépendante au cours de ces périodes. Ils incluent principalement :Le retraitement de la marge normative sur les contrats ;Le reclassement en résultat exceptionnel des coûts de restructurations ;L’élimination des coûts propres à l’environnement Schlumberger (honoraires, informatique et logistique de Schlumberger).Ces ajustements ont été expliqués dans le document E enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers AMF sous le numéro d’enregistrement E.04-004 en date du 16 janvier 2004.— Compte de résultat combiné pro forma :(En millions d’euros)Exercice clos le 31 décembre 2003Atos OriginSema GroupAcquisition (a)CombinéChiffre d’affaires3 035,02 370,05 405,0Résultat d’exploitation247,870,8318,6Résultat financier– 26,62,3– 25,3– 49,6Résultat exceptionnel– 54,9– 47,4– 102,3Impôts– 40,9– 12,89,0– 44,7Sociétés mises en équivalence et intérêts minoritaires– 11,3– 1,0– 12,3Résultat net avant amortissement des écarts d’acquisition114,211,9– 16,3109,7Amortissement des écarts d’acquisition– 283,2– 70,7– 353,9Résultat net - Part du groupe– 169,011,9– 87,0– 244,2Nombre moyen d’actions45 458 16619 000 00064 458 166EPS (b) gavant éléments exceptionnels et amortissement des écarts d’acquisition (d)3,36– 0,692,67EPS de base (b) (c)– 3,72– 0,07– 3,79(a) Ajustement nécessaire pour refléter la date d’acquisition au 1er janvier 2003. (b) Résultat par action. (c) En euros, basé sur le nombre moyen d’actions. (d) Net d’impôts.b) Frais de personnel :(En millions d’euros)Exercice clos le 31/12/04% du chiffre d’affairesExercice clos le 31/12/03%du chiffre d’affairesExercice clos le 31/12/02Salaires– 2 120,2– 40,0 %– 1 277,6– 42,1 %– 1 265,8Charges sociales– 600,9– 11,3 %– 354,8– 11,7 %– 328,3Taxes, formation, intéressement et participation– 57,4– 1,1 %– 35,4– 1,2 %– 36,2Dotation nette aux provisions pour retraite16,50,3 %0,50,0 %– 11,7Total– 2 762,0– 52,1 %– 1 667,3– 54,9 %– 1 642,0c) Répartition de l’effectif par zone géographique :Zone géographiqueEffectif à la clôture de l’exerciceEffectif moyen sur l’exercice200420032002200420032002France12 4897 8948 68512 4038 4678 657Royaume-Uni6 6581 8472 1396 5811 9331 592Pays-Bas 8 3218 4249 0198 4188 6678 184Autres EMEA14 1366 0366 31913 4936 2166 571Amériques2 7141 0141 2102 6311 0701 367Asie - Pacifique2 0671 1631 1312 0411 1301 134Structures groupe199959923396100Total46 58426 47328 60245 80027 57727 606d) Coûts et charges d’exploitation :(En millions d’euros)Exercice clos le 31/12/04% du chiffre d’affairesExercice clos le 31/12/03% du chiffre d’affairesExercice clos le 31/12/02Achat pour revente et royalties– 407,5– 7,7 %– 241,1– 7,9 %– 172,6Sous-traitance– 588,0– 11,1 %– 177,8– 5,9 %– 215,2Coûts et maintenance des locaux et matériel– 207,0– 3,9 %– 126,8– 4,2 %– 136,7Moyens de production– 359,7– 6,8 %– 161,2– 5,3 %– 161,4Télécommunications– 106,5– 2,0 %– 103,3– 3,4 %– 117,8Transports et déplacements– 144,8– 2,7 %– 57,1– 1,9 %– 81,8Impôts et taxes, autres que l’impôt sur les sociétés– 30,8– 0,6 %– 21,8– 0,7 %– 21,4Autres coûts et charges d’exploitation– 238,9– 4,5 %– 132,6– 4,4 %– 117,2Sous-total charges– 2 083,5– 39,3 %– 1 021,8– 33,7 %– 1 024,0Amortissement des immobilisations– 149,9– 2,8 %– 102,4– 3,4 %– 125,1Dotation nette aux provisions pour actif circulant16,40,3 %4,00,1 %4,5Dotation nette aux provisions pour risques et charges61,81,2 %0,70,0 %9,3Sous-total amortissement et provisions– 71,7– 1,4 %– 97,7– 3,2 %– 111,3Total– 2 155,2– 40,7 %– 1 119,5– 36,9 %– 1 135,3e) Résultat financier :(En millions d’euros)ProduitsChargesExercice clos le 31/12/04Exercice clos le 31/12/03Exercice clos le 31/12/02Emprunt obligataire convertible en actions10,9– 12,9– 2,0– 1,7– 3,8Dette à long et moyen terme– 33,0– 33,0– 22,9– 14,1Crédit-bail (a)– 4,5– 4,5– 0,8– 1,3Financement à court terme8,6– 6,42,27,22,5Charge nette de financement19,5– 56,8– 37,3– 18,2– 16,7Charge financière de retraite– 4,0– 4,0Gains et pertes de change– 3,2– 3,2– 4,2– 2,0Amortissements et provisions financières1,4– 3,1– 1,7– 4,2– 8,5Autres– 2,4– 2,40,0– 0,1Total20,9– 69,4– 48,5– 26,6– 27,3(a) Les charges de crédit-bail ont augmenté de 3,7 millions d’euros suite aux coûts de financement de crédit-bail des actifs liés aux opérations Cellnet cédées le 23 juillet 2004.L’endettement net moyen a augmenté de 399 millions d’euros en 2003 à 671 millions en 2004. Si l’on exclut le financement des actifs de Cellnet, le coût moyen des dettes s’est élevé à 5,0 % contre 4,6 % en 2003.f) Eléments exceptionnels. — Les éléments exceptionnels, qui se sont élevés à 150 millions d’euros, se composent principalement des frais d’intégration de 23 millions d’euros, de rationalisation pour 15 millions d’euros et de réorganisation du personnel pour 110 millions d’euros.g) Impôts sur les sociétés. — Le taux d’imposition facial pour 2004 est de 27,7 %, contre 24,6 % en 2003. Après prise en compte de l’amortissement des écarts d’acquisition déductible, le taux effectif s’élève à 31,0 %, comparé à 29,3 % en 2003. L’amortissement des écarts d’acquisition déductible, d’un montant de 19,7 millions d’euros, provient de l’intégration des entités KPN et KPMG Consulting au Royaume-Uni.— Le résultat net avant impôts et amortissement des écarts d’acquisition est calculé comme suit :(En millions d’euros)Exercice clos le 31/12/04Exercice clos le 31/12/03Exercice clos le 31/12/ 02Résultat courant336,3221,2238,3Résultat exceptionnel– 149,6– 54,9– 70,8Résultat avant impôt et avant amortissement des écarts d’acquisition186,8166,3167,5Amortissement des écarts d’acquisition déductibles– 19,7– 26,9– 12,7Base théorique imposable167,0139,4154,3Charge d’impôt groupe– 51,7– 40,9– 46,9Taux effectif d’impôt du groupe31,0 %29,3 %30,3 %— Impôts courants et différés :(En millions d’euros)Exercice clos le 31/12/04Exercice clos le 31/12/03Exercice clos le 31/12/02FranceInternationalTotalFranceInternationalTotalFranceInternationalTotalImpôts courants– 11,6– 26,1– 37,7– 31,6– 22,4– 54,0– 18,2– 10,6– 28,8Impôts différés– 5,8– 8,2– 14,0– 1,414,513,13,4– 21,5– 18,1Total– 17,4– 34,3– 51,7– 33,0– 7,9– 40,9– 14,8– 32,1– 46,9La charge d’impôts différés de 14 millions d’euros pour 2004 résulte d’une reprise nette de provisions d’impôts différés pour 9,3 millions d’euros et d’une charge de 3,5 millions d’euros relatives à l’annonce d’une réduction du taux nominal d’imposition aux Pays-Bas et en France pour les trois prochaines années.— Taux effectif d’impôt : La différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif est présenté ci-dessous :(En millions d’euros)Exercice clos le 31/12/04Exercice clos le 31/12/03Exercice clos le 31/12/02Résultat net avant impôts et après amortissement des écarts d’acquisition déductibles167,0139,4154,8Taux courant d’imposition en France35,4 %35,4 %35,4 %Impôt théorique au taux courant français– 59,1– 49,3– 54,8Effet des différences permanentes1,8– 6,11,1Différences de taux d’imposition à l’étranger– 0,82,91,7Effet des actifs d’impôts non reconnus9,313,82,0Autres– 2,9– 2,23,1Charge d’impôts du groupe– 51,7– 40,9– 46,9Taux effectif d’impôt31,0 %29,3 %30,3 %– L’analyse par nature et par origine des impôts différés se présente comme suit :(En millions d’euros)Valeur bruteProvisionValeur nette au 31/12/04Valeur nette au 31/12/03Reports déficitaires275,5– 217,957,647,2Différences temporaires, ajustements et provisions292,9– 76,1216,834,3Total (a)568,4– 294,0274,481,5(a) Net d’actifs d’impôts différés pour 279,8 millions d’euros (note p) de passifs d’impôts différés pour 5,4 millions d’euros (note v).Les actifs d’impôts non provisionnés représentent les profits comptabilisés, entité fiscale par entité fiscale, pour prendre en compte les économies probables d’impôts courants futurs. Ces économies ont été limitées à la capacité de chaque entité fiscale de recouvrer ces actifs dans un avenir proche.Le groupe n’a pas procédé à l’actualisation des impôts différés dans la mesure où les effets de l’actualisation n’étaient pas significatifs par entité fiscale et que pour certaines d’entre elles un échéancier fiable de reversement n’avait pas pu être établi.Le groupe provisionne ses actifs d’impôts en fonction de leurs perspectives d’utilisation qui sont déterminées à partir des résultats nets historiques et des prévisions financières des entités concernées en tenant compte des restructurations juridiques en cours.— L’échéancier des déficits fiscaux reportables se présente comme suit :(En millions d’euros)31/12/0431/12/0331/12/0220039,220045,70,920050,91,12,220060,51,83,520075,51,322,120084,624,22009293,9Déficits fiscaux reportables à + de 5 ans239,742,576,5Déficits fiscaux reportables ayant une échéance545,076,6114,4Déficits fiscaux reportables indéfiniment292,2443,895,8Total des déficits fiscaux reportables837,2520,4210,2Impôts différés sur déficits fiscaux reportés275,5150,160,9Dépréciation– 217,9– 102,9– 44,2Impôts différés nets sur déficits fiscaux57,647,216,7Par rapport à 2003, les pertes fiscales reportables ont augmenté de 523 millions d’euros. Cette augmentation peut être analysée comme suit :159 millions d’euros de pertes existantes dans le groupe Sema ;361 millions d’euros au titre de cessions en Amérique du Nord, dont 207 millions de moins-values sur titres et 154 millions d’euros de pertes d’exploitation ;Baisse des pertes de 226 millions d’euros dues à la perte de valeur d’Atos Consulting au Royaume-Uni en 2003.Les pays avec les pertes fiscales les plus importantes sont les Etats-Unis (395 millions d’euros), le Royaume-Uni (98 millions d’euros), la France (61 millions d’euros), l’Allemagne (59 millions d’euros) et l’Italie (41 millions d’euros).Le montant des impôts différés actifs sur les différences temporaires est passé de 34 millions d’euros à 217 millions d’euros, soit une augmentation de 183 millions d’euros due principalement aux impôts différés sur les retraites dans les entités au Royaume-Uni reconnus dans leur intégralité.h) Intérêts minoritaires. — Ils s’élèvent à 6,8 millions d’euros. Les plus significatifs concernent :— Atos Euronext, Bourse Connect et des sociétés en partenariat avec Euronext (3,4 millions d’euros) ;— Atos Wordline GmbH, société spécialisée dans les services de paiement en Allemagne (1,8 million d’euros).i) Résultat par action. — Le groupe applique les règles de calcul du résultat par action telles que décrites dans les principes comptables du groupe. Selon cette méthode, les fonds recueillis à la date d’exercice des droits sont supposés être placés et rémunérés au taux du marché monétaire ou au taux de rentabilité interne.La réconciliation entre le résultat de base par action et le résultat dilué par action est la suivante :Exercice clos le 31/12/04Exercice clos le 31/12/ 03Exercice clos le 31/12/02Résultat net - Part du groupe [a]10,5– 169,070,8Impact de la conversion des titres dilutifs0,61,40,1Résultat net dilué - Part du groupe [b]11,1– 167,670,9Nombre moyen pondéré d’actions en circulation [c]65 821 88745 458 16643 954 677Effets des instruments dilutifs :Warrants Philips2 387 413Obligations ORA KPMG3 657 000Complément de prix Actions KPMG Consulting847 500847 500Bons de souscription d’actions (*)1 305 0811 448 373Exercice de titres dilutifs1 305 0812 295 873Valeur moyenne pondérée des titres dilutifs [d]1 651 8972 922 2676 891 913Nombre moyen pondéré dilué des actions [e] = [c] + [d]67 473 78448 380 43350 846 590Résultat par action en euros [a]/[c]0,16– 3,721,61Résultat par action dilué en euros [b]/[e]0,17– 3,421,39(*) Au cas où le prix d’exercice est inférieur au prix de l’action à la fin de l’exercice.Notes annexes au bilan consolidé.j) Bilan d’ouverture consolidé. — Le groupe a finalisé le bilan d’ouverture de Sema en affectant son prix d’acquisition à la juste valeur des actifs et passifs identifiables de Sema, conformément aux normes comptables françaises et en ligne avec les IFRS.Le bilan d’ouverture consolidé au 1er janvier 2004 est établi à partir :— Des comptes consolidés d’Atos Origin, tels que décrits dans le rapport annuel 2003, établis en conformité avec les principes comptables français appliqués par Atos Origin, exprimés en euros et certifiés par les commissaires aux comptes pour l’exercice clos 31 décembre 2003 ;— Des actifs et passifs acquis du groupe Sema au 1er janvier 2004 établis par Schlumberger, retraités en accord avec les principes comptables français appliqués par Atos Origin, exprimés en euros ;— D’ajustements du bilan d’ouverture afin d’évaluer les actifs et passifs identifiables du groupe Sema à leur juste valeur en conformité avec les règles comptables françaises (French GAAP) et en ligne avec les IFRS.— Des écritures relatives à l’acquisition, établies par Atos Origin et décrites ci-après, en ligne avec les principes comptables français appliqués par Atos Origin, exprimées en euros à la clôture 2004.— Groupe Sema - Bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 (en millions d’euros) :ActifActif acquisAjustements bilan d’ouverturePro forma SemaImmobilisations incorporelles22,122,1Immobilisations corporelles120,8– 6,5114,3Immobilisations financières8,5– 1,17,4Total actif immobilisé151,4– 7,6143,8Actif net en cours de cession303,4– 123,7179,7Impôts différés104,066,1170,1Besoin net en fonds de174,2– 41,6132,6Besoin en fonds de roulement278,224,5302,7Total actif733,0– 106,8626,2PassifPassif acquisAjustements bilan d’ouverturePro forma SemaCapitaux propres part du groupe519,6– 437,682,1Intérêts minoritaires2,62,6Capitaux propres522,2– 437,684,7Retraites163,1146,1309,2Autres provisions120,0184,8304,6Total provisions283,0330,8613,8Endettement net– 72,3– 72,3Total passif733,0– 106,8626,2— Actif net en cours de cession au 1er janvier 2004 (en millions d’euros)Actif netActif acquisAjustements bilan d’ouverturePro forma SemaCellnet284,2– 123,7160,5PA-Konsult19,219.2Total303,4– 123,7179,7— Besoin en fonds de roulement au 1er janvier 2004 (en millions d’euros) :ActifActif acquisAjustements bilan d’ouverturePro forma SemaImpôts différés nets104,066,1170,1Créances clients et comptes rattachés748,2– 25,2723,0Dettes fournisseurs– 208,9– 208,9Autres actifs et passifs– 365,1– 16,4– 381,5Total278,224,5302,7— Provisions au 1er janvier 2004 (En millions d’euros) :PassifPassif acquisAjustements bilan d’ouverturePro forma SemaRetraites– 163,1– 146,1– 309,2Ajustements du bilan d’ouverture– 4,5– 6,5– 11,0Réorganisation– 8,0– 3,6– 11,6Rationalisation– 8,7– 37,6– 46,3Engagements sur projets– 67,2– 72,0– 139,2Litiges et risques– 31,5– 65,0– 96,5Total– 283,0– 330,8– 613,8— Bilan d’ouverture consolidé au 1er janvier 2004 (en millions d’euros) :Actif01/01/04Atos OriginGroupe SemaTotalAcquisitionConsolidéEcarts d’acquisition742,3742,31 413,62 155,9Autres immobilisations incorporelles27,122,149,249,2Immobilisations corporelles156,0114,3270,3270,3Immobilisations financières18,37,425,725,7Actif immobilisé943,7143,81 087,51 413,62 501,1Besoin en fonds de roulement net d’impôt différé64,0132,6196,6196,6Impôt différé81,6170,1251,7251,7Besoin en fonds de roulement145,6302,7448,3448,3Actifs en cours de cession278,9278,9278,9Total de l’actif1 089,3725,41 814,71 413,63 228,3PassifAtos OriginGroupe SemaTotalAcquisitionConsolidéCapitaux propres - Part du groupe535,782,1617,8909,31 527,1Intérêts minoritaires48,22,650,850,8Total capitaux propres part du groupe583,984,7668,6909,31 577,9Provisions pour retraites105,2309,2414,4414,4Autres provisions134,2304,6438,8438,8Provisions pour risques et charges239,4613,8853,2853,2Endettement net266,0– 72,3193,7504,3698,0Passifs en cours de cession99,299,2Total du passif1 089,3725,41 814,71 413,63 228,3k) Ecarts d’acquisition. — Un test des valeurs nettes comptables des actifs à long terme au 31 décembre 2004 a été mené en application de la procédure mise en place par le groupe dans le cadre du contrôle de la valeur de ces actifs. Cette procédure telle que décrite dans les principes comptables du groupe, s’appuie sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés et consiste en l’évaluation de la valeur recouvrable de chaque pays générant ses flux propres de trésorerie. Cette évaluation est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et étendus sur un horizon de 4 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Le taux d’actualisation utilisé est de 9,2 % et résulte d’un consensus d’études d’analystes financiers effectuées en fin d’année 2004. Le taux d’actualisation a été appliqué à l’ensemble des pays pour l’évaluation de leur flux propre de trésorerie. Au 31 décembre 2004, aucune dépréciation n’a été enregistrée, les montants recouvrables déterminés ainsi étant supérieurs aux valeurs nettes comptables.(En millions d’euros)31/12/02Acquisitions dotationCessions reprisesEcarts de conversion31/12/03Acquisitions dotationCessions reprisesEcarts de conversion31/12/04Valeur brute1 194,035,3– 10,7– 35,01 183,61 416,2– 1,0– 0,32 598,6Amortissement courant– 136,1– 57,84,85,2– 183,9– 117,10,60,9– 299,5Amortissement exceptionnel– 28,7(*) – 228,8– 257,5(**) – 10,9– 268,4Valeur nette1 029,2– 251,3– 5,9– 29,8742,31 288,2– 0,40,62 030,7(*) La dotation exceptionnelle aux amortissements de l’exercice 2003 d’un montant de 228,8 millions d’euros inclut une charge de dépréciation exceptionnelle de 225,3 millions relative à Atos KPMG Consulting

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGINSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 67 160 753 €.Siège social : 18, avenue d’Alsace, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie.323 623 603 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, à la fois ordinaire et extraordinaire, le jeudi 26 mai 2005 à 15 heures, Tour les Miroirs, 18, avenue d’Alsace, 92926 Paris-La Défense.Si comme il est probable, elle ne peut valablement délibérer à cette date faute de quorum, elle se tiendra sur deuxième convocation le vendredi 3 juin 2005 à 10 heures, dans les locaux du Pavillon Gabriel, 5, avenue Gabriel, 75008 Paris, Salon Concorde, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Présentation du rapport de gestion établi par le directoire à l’assemblée générale ;— Présentation du rapport du président du conseil de surveillance et lecture des observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, et quitus aux membres du directoire ;— Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement de l’autorisation à donner au directoire d’opérer en bourse sur les actions de la société ;— Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance ;— Nomination de membre du conseil de surveillance ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Lecture du rapport du directoire à l’assemblée générale extraordinaire ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Autorisation à donner au directoire de réduire le capital ;— Autorisation à donner au directoire d’augmenter le capital, avec droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au directoire d’augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au directoire d’augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature ;— Autorisation donnée au directoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un produit d’épargne retraite collectif ;— Autorisation donnée au directoire d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux ;— Actionnariat des salariés - autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à Atos Origin Employee Investment Fund ;— Modifications statutaires ;— Pouvoirs.Projet de résolutionsPremière résolution (Approbation des comptes de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :— du rapport du directoire sur l’activité et la situation de la Société et de son groupe pendant l’exercice 2004, et sur les comptes de cet exercice ;— du rapport du président du conseil de surveillance et des observations du conseil de surveillance ;— des comptes sociaux et consolidés du groupe ;— du rapport général établi par les commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,approuve l’ensemble des comptes sociaux et consolidés, en particulier le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve au directoire pour sa gestion au cours de l’exercice.Deuxième résolution (Réserve spéciale des plus-values à long terme). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2004-1485 de finances rectificative pour 2004, décide que l’intégralité des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme inscrite au bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2004, soit un montant de 25 297 038,18 €, soit virée au poste « Autres réserves ».Corrélativement, l’assemblée générale décide de prélever sur cette réserve la somme de 619 925,95 €, correspondant à la taxe exceptionnelle de 2,5 % prévue à l’article 39 susvisé, par le crédit du compte Report à nouveau.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du directoire, décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 28 982 302,29 €, ainsi qu’il suit :Réserve légale1 449 115,11 €Qui se trouve ainsi portée à6 236 578,41 €Report à nouveau27 533 187,18 €Qui se trouve ainsi porté à154 066 119,77 €Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application desdits articles.Cinquième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les propres actions de la Société.Ces rachats pourront porter sur un montant maximum de 10 % du capital social arrêté à la date de l’assemblée.La présente autorisation a pour finalité de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres pour :— procéder à l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de son action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— annuler ses actions ;— couvrir la dilution potentielle liée à des titres de créance convertibles en actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;— céder ses actions aux salariés et dirigeants de la Société et de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;— conserver ses actions et remettre ses actions en échange dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe, initiée par la société, par voie d’offre publique ou autrement, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;— permettre à la société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autre but autorisé, ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation.Le programme de rachat pourra être utilisé par le directoire en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange dans les conditions et limites fixées par la réglementation boursière.L’assemblée générale autorise également le directoire à procéder à l’annulation de tout ou partie des actions ainsi acquises par la Société. Cette faculté d’annulation est donnée au directoire sous réserve de l’approbation d’une assemblée générale extraordinaire.Les acquisitions d’actions, cessions ou transferts pourront être effectués par tous moyens, notamment par l’utilisation de produits dérivés ou l’acquisition ou la cession de blocs de titres.L’assemblée générale fixe le montant maximal des achats à 547 360 112 € et le prix maximal d’achat par action à 81,5 €.Si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions étaient utilisées pour consentir des options d’achat d’actions en application de l’article L. 225-179 du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales applicables aux options d’achat.L’assemblée donne tous pouvoirs au directoire pour procéder aux ajustements des prix unitaires ci-dessus en proportion de la variation du nombre des actions ou de leur valeur résultant d’éventuelles opérations financières de la Société.La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de l’adoption de la résolution. Elle annule et remplace celle précédemment accordée à la 4e résolution de l’assemblée générale du 4 juin 2004.Le directoire donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Didier Cherpitel, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Dominique Bazy, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Philippe Germond, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Jean François Théodore, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.Dixième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nomme en tant que membre du conseil de surveillance M. Diethart Breipohl, pour une durée de cinq ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.Onzième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, fixe à un montant de 300 000 € le montant annuel des jetons de présence. Ce montant demeurera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée. Cette décision annule et remplace la 4e résolution de l’assemblée du 12 mars 1998.Douzième résolution (Réduction de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à annuler tout ou partie des actions de la société acquises par la société au titre des autorisations conférées au directoire, dans la limite de 10 % du capital social au moment de chaque décision d’annulation par périodes de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, ainsi qu’à modifier en conséquence les statuts.La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans qui expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Elle annule et remplace la résolution précédemment accordée par la 18e résolution de l’assemblée générale du 24 février 2000.Treizième résolution (Augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, notamment en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,I. Délègue au directoire la compétence d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social :a) par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d’émission ;b) par voie d’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes d’émission et par attribution d’actions gratuites ou élévation du nominal des actions existantes ;c) par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions, compatibles avec les dispositions légales en vigueur, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes, existantes ou à émettre, de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;d) par l’émission de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces, ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au c) ci-dessus émises simultanément ;e) soit par mise en œuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.Décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions :— le montant nominal maximal des actions qui pourront être émises est de 22 400 000 € ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises est de 1,1 milliard d’euros.Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.II. Décide que les propriétaires d’actions existantes lors de l’émission contre espèces des actions, valeurs mobilières et bons visés au paragraphe I ci-dessus auront, à titre irréductible et proportionnellement aux nombres d’actions alors possédés par eux, un droit préférentiel de souscription à ces valeurs mobilières.La délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte, au profit des propriétaires des valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels l’émission desdites valeurs mobilières donnera droit, immédiatement ou à terme.Le directoire fixera, lors de chaque émission, les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. Il pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.Il pourra, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions et valeurs mobilières, au choix :— limiter, dans les conditions légales, l’émission au montant des souscriptions recueillies ;— ou répartir librement les actions, ou les valeurs mobilières et les bons non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;— ou encore les offrir au public, totalement ou partiellement.III. Décide :— qu’au montant de 22 400 000 €, s’ajoutera le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la société ;— qu’en cas d’incorporation de bénéfices, réserves ou de primes au capital, le montant de 22 400 000 €, sera augmenté de façon à représenter après l’incorporation le même pourcentage du capital social qu’avant celle-ci ;— qu’en cas de distribution d’actions gratuites, les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions seront vendues ; tous pouvoirs sont conférés au directoire pour procéder à cette vente dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.IV. Donne tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance, conformément à l’article 19-3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son président ou à l’un des membres du directoire, dans les conditions fixées par la loi :a) pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I à l’effet notamment de :— déterminer les dates et modalités des émissions ;— arrêter les prix et taux d’intérêt ;— fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat ;— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation ;— et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ;b) en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions sur présentation d’un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;c) pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital.V. Décide que la présente délégation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Quatorzième résolution (Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, notamment en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,I. Délègue au directoire la compétence d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social :a) par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d’émission ;b) par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions, compatibles avec les dispositions légales en vigueur, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes, existantes ou à émettre, de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;c) par l’émission de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ;d) soit par mise en œuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.Décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions :— le montant nominal maximal des actions qui pourront être émises est de 22 400 000 € ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises est de 1,1 milliard d’euros.Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.II. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus.Il est précisé que les émissions visées au paragraphe I ci-dessus pourront, le cas échéant, être réalisées totalement ou partiellement sur le marché international.Pour les émissions effectuées sur le marché français, le directoire, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance, pourra éventuellement conférer aux actionnaires pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera, un délai de priorité pour souscrire les actions, valeurs mobilières et bons de souscription d’actions émis sans donner lieu à création de droits négociables et cessibles. Les actions, valeurs mobilières et bons non souscrits à l’issue du délai de priorité feront l’objet d’un placement public.La délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte, au profit des propriétaires des valeurs mobilières autres que les actions existantes et des bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles l’émission desdites valeurs mobilières et bons donnera droit, immédiatement ou à terme.III. Dans le cadre de l’article L. 225-136 du Code de commerce, décide que la somme revenant immédiatement ou à terme à la société, pour chaque action, valeur mobilière et bon émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des actions anciennes de la société constatée pendant les trois dernières séances de bourse précédant le jour du début de l’émission des actions, valeurs mobilières et bons, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Cette moyenne sera éventuellement corrigée pour tenir compte de la différence de date de jouissance.Dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission ne peut être inférieur, au choix du directoire, (a) au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission ou (b) au prix moyen pondéré par le volume de l’action arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %.IV. Donne tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance, conformément à l’article 19-3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi :a) pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus à l’effet notamment de :— déterminer les dates et modalités des émissions ;— arrêter les prix et taux d’intérêt ;— fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat ;— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation ;— et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ;b) en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions sur présentation d’un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;c) pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital.En outre, l’assemblée :V. Autorise le directoire, dans le cadre de la délégation objet du paragraphe I ci-dessus :a) pour le cas où une ou des sociétés, dont la société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, émettrait :— des obligations à bons de souscription de titres de capital de votre société, ou ;— d’autres valeurs mobilières dont la forme est compatible avec les lois en vigueur, donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution, à tout moment ou à dates fixes, de titres de capital de la société ;b) à procéder, en accord avec la ou les sociétés émettrices, à l’émission de ces obligations et autres valeurs mobilières ainsi qu’à l’émission des bons et des titres de capital correspondants de la société.L’assemblée générale décide que le paragraphe II alinéas 1 et 3, et les paragraphes III et IV de la présente résolution sont applicables à l’autorisation donnée dans le présent paragraphe.VI. Autorise le directoire, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance, à faire usage, en tout ou en partie, dans le cadre des dispositions légales, de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus, pour rémunérer des titres qui seraient apportés à votre société dans le cadre d’une offre publique d’échange portant sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.VII. Décide qu’au montant de 22 400 000 €, s’ajoutera le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution de titres de capital de votre société.VIII. Décide que la présente délégation, qui annule et remplace à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Quinzième résolution (Augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-147 6e alinéa du Code de commerce,I. Délègue au directoire le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 10 % du capital à la date de l’assemblée, par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre de l’article L. 225-147 6e alinéa du Code de commerce.Ces valeurs mobilières pourront être émises, soit en euros, soit en toutes autres monnaies, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.II. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus. La délégation donnée au paragraphe I ci-dessus comporte, au profit des propriétaires desdites valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels l’émission desdites valeurs mobilières donnera droit, immédiatement ou à terme.III. Donne tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance, conformément à l’article 19-3 des statuts, avec faculté de subdélégation à son président ou à l’un de ses membres, dans les conditions fixées par la loi :a) pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe I ci-dessus à l’effet notamment de :— approuver le contrat d’apport et l’apport en résultant ;— déterminer les conditions et modalités de rémunération des apports ;— fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer en rémunération, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion ;— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation ;— et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des apports envisagés, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ;b) pour prélever sur le montant des primes afférentes à des apports, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital.En outre, l’assemblée :IV. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Seizième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un produit d’épargne retraite collectif). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,Autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-138-1, L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 10 % du capital arrêté à la date de l’assemblée par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d’épargne, le cas échéant de groupe.Les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées par la présente résolution seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise d’Atos Origin et/ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le directoire.Le prix des actions souscrites par les bénéficiaires ci-dessus visés ne pourra être, ni inférieur de plus de 20 % (ou 30 % pour les cas prévus par la loi) à la moyenne des cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. L’assemblée générale autorise expressément le directoire à fixer librement la décote dans les limites définies, afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement, le cas échéant.L’assemblée générale décide que le directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires.La présente délégation comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution.L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— déterminer les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital dans le respect des conditions légales et réglementaires ;— déterminer les sociétés dont les salariés et retraités pourront bénéficier de l’offre de souscription ;— décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un Fonds commun de placement ou directement ;— arrêter les conditions de la ou des émissions ;— décider le montant à émettre, le prix de souscription, les dates et modalités de chaque émission, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital ;— fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des titres émis et le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces titres ;— constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;— sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;— et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Dix-septième résolution (Attributions gratuites d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,Autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, des actions, existantes ou à émettre, pour un pourcentage maximal qui ne pourra excéder 10 % du capital arrêté à la date de l’assemblée.Les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution pourront être des salariés ou certaines catégories d’entre eux de la société ou des sociétés ou GIE qui lui sont liés directement ou indirectement, ainsi que les mandataires sociaux définis par la loi des sociétés ou GIE susvisés, déterminés par le directoire selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution fixés par le directoire.L’assemblée générale fixe la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive à un minimum de deux ans, à compter de la date de leur attribution par le directoire. L’assemblée générale fixe également la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à un minimum de deux ans à compter de l’attribution définitive des actions.La présente délégation comporte émission d’actions par incorporation de réserve, prime ou bénéfice au profit des attributaires susvisés et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au profit des bénéficiaires des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution.L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :— déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;— déterminer la durée de la période d’acquisition et la durée de l’obligation de conservation applicables aux attributions ;— arrêter les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de la ou des attributions ;— décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;— constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;— sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;— et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.La présente délégation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.Dix-huitième résolution (Actionnariat des salariés - Délégation à donner au directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à Atos Origin Employee Investment Fund). — Nota : les salariés non résidents en France, qui seraient actionnaires de la société à la date de la présente assemblée et qui souhaiteraient y participer ou s’y faire représenter doivent impérativement ne pas prendre part au vote s’ils souhaitent pouvoir ultérieurement souscrire aux formules d’actionnariat salarial qui seront proposées sur la base de la présente résolution.L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1°) prend acte que les salariés des sociétés du groupe Atos Origin (tel que défini ci-après) dont le siège social est situé dans des pays où des difficultés juridiques ou fiscales rendraient difficile la mise en œuvre des formules d’actionnariat salarial réalisées par l’intermédiaire d’un FCPE ou les salariés des sociétés du groupe Atos Origin résidant dans ces mêmes pays, dès lors qu’ils sont adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise du groupe Atos Origin, sont ci-après définis par les mots « Salariés étrangers » ; dans la présente résolution, le terme « Groupe Atos Origin » désigne la société Atos Origin, les entreprises ou les groupements entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société, et les entités sous le contrôle de la société en application de l’article L. 444-3 du Code du travail.2°) prend acte de ce que, afin de remédier aux difficultés décrites au paragraphe ci-dessus, le bénéficiaire (tel que défini ci-après) disposerait, par l’intermédiaire d’établissements financiers, de la couverture de certaines formules d’actionnariat salarial au bénéfice des salariés étrangers, afin de leur permettre de bénéficier de formules d’actionnariat salarial équivalentes en terme de profit économique à celles dont bénéficient les autres salariés du groupe dans des situations comparables.3°) décide, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, d’autoriser le directoire à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la société par l’émission d’actions nouvelles réservées à Atos Origin Employee Investment Fund, société par action simplifiée au capital de 37 000 € ayant son siège à Courbevoie (92400), 18, avenue d’Alsace, société en formation, ci-après le « Bénéficiaire ».4°) décide de supprimer, en faveur du bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour les actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation.5°) décide que le prix d’émission des actions nouvelles souscrites par le bénéficiaire, en application de la présente délégation, devra, en tout état de cause, être identique au prix auquel les actions seront offertes aux autres salariés du groupe conformément à la délégation conférée en vertu de la 16e résolution de la présente assemblée ou de la 7e résolution de l’assemblée du 31 octobre 2000, et ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés de l’action de la société sur l’Eurolist d’Euronext aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire ou du président du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.6°) décide que la durée pendant laquelle le directoire pourra utiliser la présente délégation est d’un an à compter de la présente assemblée.7°) décide que le nombre d’actions nouvelles qui seront souscrites par le bénéficiaire sera égal à 9 fois le nombre total de titres souscrits par les salariés étrangers dans le cadre de la 16e résolution de la présente assemblée ou de la 7e résolution de l’assemblée du 31 octobre 2000, dans le cadre d’une formule à levier (après éventuelle réduction), dans la limite du nombre maximum indiqué au paragraphe 8 ci-après, étant précisé que la demande de chaque salarié étranger ne pourra, en nominal et en prime d’émission, excéder un pourcentage et un plafond de la rémunération brute annuelle de chaque salarié étranger qui seront fixés par le directoire.8°) décide, en outre, que la (ou les) augmentation (s) de capital décidées en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de 3 millions d’actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution s’imputera sur le plafond défini à la 16e résolution de la présente assemblée.9°) décide que dans le cas où le nombre d’actions souscrites par les salariés étrangers dans le cadre de la 16e résolution de la présente assemblée ou de la 7e résolution de l’assemblée du 31 octobre 2000 au titre d’une formule à effet de levier excéderait 3 millions d’actions, les souscriptions des salariés étrangers seront réduites conformément aux principes établis par le directoire ou son (ses) délégués. Dans le cas où les souscriptions des salariés étrangers n’excéderaient pas 3 millions d’actions, le nombre d’actions nouvellement émises sera calculé comme indiqué au paragraphe 7 ci-dessus.10°) décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet :— de décider le nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital ;— de déterminer les formules de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays, au vu des contraintes de droit local applicables, ainsi que les pays et les catégories de salariés bénéficiant de ces offres ;— de décider, le cas échéant, que le montant de l’augmentation de capital ou de chaque augmentation de capital sera limité au montant de chaque souscription reçue par la société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;— d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital, notamment le seuil en deçà duquel les souscriptions ne seraient pas réduites ;— d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation ;— de passer toutes conventions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ou à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater l’augmentation de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts de la société.— et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour prendre toutes les mesures et décisions pour la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et effectuer toutes les formalités utiles et consécutives à la (ou les) augmentations(s) de capital précitée(s).Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, modifie comme suit l’article 19-4 des statuts :« 19-4 :Le directoire doit obtenir l’autorisation du conseil de surveillance pour les opérations définies ci-dessous dans la mesure où elles dépassent chacune un montant supérieur à 100 000 000 € ; ce montant incluant le cas échéant les dettes reprises directement ou indirectement. A titre de précision, le montant défini au paragraphe ci-dessus correspond au montant maximum possible d’engagement pris par la société ou le groupe lors d’une opération d’acquisition ou de cession de participations, y inclus le prix d’achat ou de cession, mais également, le cas échéant, tout engagement de versement de capital, tout engagement de reprise de dettes ou d’abandon de créances et plus généralement tout engagement différé.Les opérations nécessitant une autorisation préalable sont les suivantes :— Prendre ou céder toutes participations dans toutes sociétés créées ou à créer, participer à la création de toutes sociétés, groupements et organismes, souscrire à toutes émissions d’actions, de parts sociales ou d’obligations ;— Consentir tous échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs ;— Acquérir ou céder tous immeubles ;— En cas de litige, passer tous traités et transactions, accepter tous compromis ;— Consentir ou contracter tous prêts ou emprunts, crédits ou avances ;— Consentir des sûretés de toutes natures ;— Acquérir ou céder, par tous modes, toutes créances.Les règles fixées par les paragraphes 19-2, 19-3 et 19-4 ci-dessus constituent des dispositions d’ordre interne. »Vingtième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, modifie comme suit certains articles des statuts :« Article 15-2 :Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux.Le procès-verbal mentionne le nom des membres présents ou représentés.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du directoire, ou par un de ses membres, par le secrétaire de séance ou par un fondé de pouvoir habilité à cet effet, et, en cours de liquidation, par le liquidateur. »« Article 21 - Conventions réglementées :’Toute convention visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce intervenant, directement ou indirectement ou par personne interposée, entre la Société et l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil de surveillance.Il en est de même pour les conventions entre la Société et une autre entreprise, si l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. »Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.Pour pouvoir assister à cette assemblée.— Les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits 5 jours au moins avant la date de l’assemblée sur les registres de la société ;— Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, 5 jours avant la date de l’assemblée, à la Société générale, service assemblées, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou au siège de la société Atos Origin, Direction juridique, 18, avenue d’Alsace, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leurs comptes.Les actionnaires qui ne pourront assister à l’assemblée ont la faculté :1°) de s’y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire, ou par leur conjoint, muni d’un pouvoir rempli et signé ;2°) d’adresser à la société une procuration sans indication de mandat ;3°) de voter par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce et des décrets d’application. Dans ce cas, les propriétaires d’actions peuvent exercer ce vote au moyen d’un formulaire qu’ils devront demander à la société six jours au plus tard avant l’assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi.Le formulaire mentionné ci-dessus comprend trois possibilités de vote et son retour devra intervenir au plus tard trois jours avant l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.En application des dispositions légales et notamment de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée de projets de résolutions. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.Sauf présentation de telles demandes le présent avis de réunion vaut avis de convocation.Le directoire.  86537

Description : ATOS ORIGIN ATOS ORIGINSociété anonyme au capital de 66 938 254 €.Siège social : 18, avenue d'Alsace Les miroirs, 92400 Courbevoie.323 623 603 R.C.S. Nanterre.Chiffre d'affaires consolidés réglementaires.(En millions d'euros.)20042003% variationPremier trimestre (1er janvier au 31 mars)1 304,5780,567 %Deuxième trimestre (1er avril au 30 juin)1 348,4762,677 %Troisième trimestre (1er juillet au 30 septembre)1 253,0716,975 %Quatrième trimestre (1er octobre au 31 décembre)1 396,1774,680 %Total période5 302,03 034,675 %82488