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Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne,
20/10/2026, 26/00195
Début du contentieux :
30/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Reims,
07/11/2025, 23/03872
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., BATIMENT CHAMPAGNE ARDENNE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Reims,
12/11/2024, 23/01019
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
03/09/2014, 09/02785
Début du contentieux :
01/08/2008
Position :
Défendeur