ASSEDIC DU VAL DE DURANCE

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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2008, 07/07983
  Début du contentieux : 16/01/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC-UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, ASSEDIC DE SEINE ET MARNE, ASSEDIC DES HAUTS DE SEINE, ASSEDIC DE BRETAGNE, ASSEDIC DE L'ESSONNE, ASSEDIC DE PARIS, ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR, ASSEDIC DU MARCHE LIMOUSIN, ASSEDIC MIDI PYRENEES, ASSEDIC ALPES MARITIMES, ASSEDIC DE L'AIN ET DES DEUX SAVOIES, ASSEDIC DES YVELINES, ASSEDIC DU HAUT RHIN, ASSEDIC D'ATLANTIQUE ANJOU, ASSEDIC DU SUD OUEST, ASSEDIC D'OISE ET SOMME, ASSEDIC SEINE ST, ASSEDIC DE LA REGION D'ORLEANS, ASSEDIC DU VAL DE MARNE, ASSEDIC DE L'ISERE, ASSEDIC DE LA REGION D'AUVERGNE, ASSEDIC DU VAL D'OISE, ASSEDIC DE L'EURE ET LOIR, ASSEDIC DE GUADELOUPE, ASSEDIC DE CHAMPAGNE ARDENNES, ASSEDIC DU LANGUEDOC ROUSSILLON CEVENNES, SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
• Cour de cassation, 20/02/2002, 99-43.766
  Début du contentieux : 01/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE DELPUECH P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/02/2002, 00-40.915
  Début du contentieux : 13/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/06/2001, 99-43.384
  Début du contentieux : 06/04/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Serrurerie, menuiserie aluminium X... (SMAB), UNEDIC-AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/05/2001, 00-60.193
  Début du contentieux : 09/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CFDT de la protection sociale travail emploi, Syndicat Syrpac CFDT, Syndicat Sycerac CFDT, Syndicat Sygorac CFDT, Syndicat Syrestpac CFDT UD CFDT, Syndicat SIAC-GSO CFDT, Syndicat SIAC Pays du Nord, Syndicat CFDT TEF Paca, Syndicat CFDT TEF Languedoc-Roussillon, UNEDIC (Union interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), Syndicat Force Ouvrière, Syndicat CGT, Syndicat SNIRAC CFTC, Syndicat CGC, syndicat national de l'assurance chômage SNAC, ASSEDIC de l'Ain et des deux-Savoie, ASSEDIC des Alpes-Maritimes, ASSEDIC Atlantique-Anjou, ASSEDIC de Bas-Rhin, ASSEDIC du Bassin de l'Adour, ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, ASSEDIC de la région Corse, l'Ile de beauté, ASSEDIC de l'Essonne, Groupement des assurances de la région parisienne (GARP) de Colombes, ASSEDIC DE LA GUYANE, ASSEDIC du Haut-Rhin, ASSEDIC des Hauts-de-Seine, ASSEDIC de l'Isère, ASSEDIC DE L'AISNE, ASSEDIC Ardèche-Drôme, ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE, ASSEDIC de Basse-Normandie, ASSEDIC Belfort-Montbéliard Haute-Saône, ASSEDIC de Bourgogne, ASSEDIC de Champagne Ardenne, ASSEDIC Doubs-Jura, ASSEDIC d'Eure-et-Loir, ASSEDIC de la région Guadeloupe, ASSEDIC de Haute-Normandie, ASSEDIC DES HAUTS DE FRANCE, ASSEDIC de la région Havraise, ASSEDIC du Languedoc-Rousillon-Cévennes, ASSEDIC de la région Lyonnaise, ASSEDIC Marche-Limousin, ASSEDIC de Nancy, ASSEDIC de la région d'Orléans, ASSEDIC du Pas-de-Calais, ASSEDIC de la Réunion, ASSEDIC de Saint-Etienne et sa région, ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, ASSEDIC du Val-d'Oise, ASSEDIC des Yvelines, COMITE D'ENTREPRISE DU CSIA CENTRE OUEST, CSIA Grand Sud-Est, ASSEDIC de Maine-Touraine, ASSEDIC de la région Martinique, ASSEDIC de la Moselle, ASSEDIC Oise et Somme, ASSEDIC DE PARIS, ASSEDIC de Poitou-Charentes, ASSEDIC de la région roannaise, ASSEDIC de Saint-Pierre et Miquelon, ASSEDIC de Seine-et-Marne, ASSEDIC du Sud-Ouest, ASSEDIC du Val-de-Marne, ASSEDIC DU VAR, CSIA ILE DE FRANCE, CSIA NORD EST, CSIA des Deux Mers, ASSEDIC ASS EMPLOI INDUSTRIE COMMERCE BRETAGNE, ASSEDIC TOULOUSE MIDI PYRENEES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/12/2000, 98-46.421
  Début du contentieux : 22/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Prézioso, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/09/1999, 97-43.239
  Début du contentieux : 15/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/06/1999, 97-40.973
  Début du contentieux : 16/12/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DES CARMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/05/1999, 97-19.006
  Début du contentieux : 24/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/04/1999, 97-40.691
  Début du contentieux : 25/11/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MC 3 Presse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/03/1999, 96-44.728
  Début du contentieux : 19/06/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMATRAV SOC MANOSQUINE TRANSPORT VOYAGEURS, Union transports de Provence (UTP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/03/1999, 97-43.543
  Début du contentieux : 13/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCV SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/01/1999, 96-43.468
  Début du contentieux : 07/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/06/1998, 96-42.137
  Début du contentieux : 21/09/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/03/1998, 95-45.263
  Début du contentieux : 22/09/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence générale d'information, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/12/1997, 95-40.149
  Début du contentieux : 30/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTERCONNECTION INFORMATIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/11/1997, 94-43.354, 94-43.359
  Début du contentieux : 24/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/11/1997, 94-44.799
  Début du contentieux : 12/09/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS, Société Atelier Graphique, S.A ATELIER GRAPHIQUE DIGNOIS, Imprimerie Atelier Graphique Dignois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 15/10/1997, 95-41.356
  Début du contentieux : 23/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA PLANET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/02/1997, 94-41.610
  Début du contentieux : 24/02/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise Savariello, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/10/1996, 95-40.458
  Début du contentieux : 02/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Domaine de l'Enclos, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/05/1996, 94-44.707
  Début du contentieux : 08/09/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS, Association Olympique Avignon Vaucluse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/11/1995, 92-42.004
  Début du contentieux : 07/01/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : IXIOS INTERNATIONAL, JOFRANEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/06/1995, 94-40.626
  Début du contentieux : 10/11/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/06/1995, 93-12.584
  Début du contentieux : 20/12/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/11/1994, 91-43.459
  Début du contentieux : 17/04/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Thermalu-Transglass, NORMALU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/10/1994, 91-40.358
  Début du contentieux : 26/01/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Baume, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/07/1994, 89-44.420
  Début du contentieux : 08/06/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/05/1994, 92-43.194
  Début du contentieux : 29/01/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/05/1994, 92-42.436
  Début du contentieux : 20/03/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/10/1993, 91-42.457
  Début du contentieux : 19/03/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE VOGA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/03/1992, 90-42.174
  Début du contentieux : 09/01/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : MECA 04, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/02/1992, 91-40.795
  Début du contentieux : 17/12/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : IXIOS INTERNATIONAL, AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/05/1990, 86-43.753
  Début du contentieux : 09/06/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS, ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, ASSEDIC de Grenoble, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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