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Mise à jour RCS : le 16/10/2026 Mise à jour RNE : le 16/10/2026 Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

BAULAND

324 076 892 · Radiée depuis le 04/03/2015
Adresse : 129 RUE DE LA GARE, 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 01/04/1982
Dirigeant : AUDIBERT Michel

Informations juridiques de BAULAND

SIREN : 324 076 892
SIRET (siège) : 324 076 892 00037
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR76324076892
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROANNE, le 04/03/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/03/2015)
Numéro RCS : 324 076 892 R.C.S. Roanne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BAULAND

Code NAF ou APE : 43.22A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAULAND applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise BAULAND

  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 076 892 00037
    Adresse : 129 RUE DE LA GARE 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
    Date de création : 05/07/2010
    Date de clôture : 08/03/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 076 892 00029
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
    Date de création : 27/09/1988
    Date de clôture : 05/07/2010 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : BAULAND PERE ET FILS

Etablissements de l'entreprise BAULAND

Finances de BAULAND

Dirigeants et représentants de BAULAND

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAULAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BAULAND

    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    16/07/2010
    • Document inconnu
    07/04/2005
    • Document inconnu
    02/08/2001
    • Document inconnu
    02/08/2001
    • Document inconnu
    23/07/1999
    • Document inconnu
    20/10/1997
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Comptes annuels de BAULAND

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Conformité de BAULAND

2 procédures collectives
En savoir plus
 6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BAULAND

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Procédures collectives de BAULAND

  • Liquidation judiciaire Du 08/03/2013 au 04/03/2015
    Insuffisance d'actif Depuis le 04/03/2015
    Jugement prononçant 08/03/2013
    Bodacc A n°20130059/1686 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 04/11/2013
    Bodacc A n°20130223/814 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 26/02/2015
    Bodacc A n°20150054/1511 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 27/02/2015
    Bodacc A n°20150058/2347 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 04/03/2015
    Bodacc A n°20150055/1671 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 31/10/2012 au 08/03/2013
    Jugement d'ouverture 31/10/2012
    Bodacc A n°20120221/1115 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de BAULAND

  • Cour d'appel de Besançon, 21/10/2014, 13/00415
    Début du contentieux : 06/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERGIA, Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, LECAUDEY AURELIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 07/10/2010, 09-70.264
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelles du Mans assurances IARD, Finamur, NATIOCREDIMURS, Tbi Holding
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2009, 08/10997
    Début du contentieux : 10/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CGEA CHALON SUR SAONE, POWER SECURITE PRIVEE - SUD EST
  • Cour de cassation, 08/07/2008, 07-15.339
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LYON MAG, Société Espace développement
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 12/02/2008, 06-20.321
    Début du contentieux : 29/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MUREVILLE, FABREGAT, Société Compagnie foncière des Alizées, Société Alban Y... international, Société Alban Y, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 15/10/2004,
    Début du contentieux : 20/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.2.G, Personne anonymisée 1, CGEA DE CHALON SUR SAONE, AGS, DUBOIS, SOUDAGE INNOVATION C 2 G
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BAULAND

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2015
    RCS de Roanne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150058, annonce n°2347
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/03/2015
    RCS de Roanne
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20150055, annonce n°1671
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2015
    RCS de Roanne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150054, annonce n°1511
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/11/2013
    RCS de Roanne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130223, annonce n°814
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2013
    RCS de Roanne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 8 mars 2013
    Bodacc A n°20130059, annonce n°1686
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2012
    RCS de Roanne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120221, annonce n°1115
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 129 rue de la Gare 42750 Maizilly
    Bodacc C n°20110041, annonce n°3367
  • MODIFICATION 31/07/2010
    RCS de Roanne
    Dénomination : BAULAND
    Capital : 7 622,00 €
    Adresse : 129 rue de la Gare 42750 Saint-Denis-de-Cabanne
    Description : Changement objet + activité; transfert du siège social et changement de gérant
    Administration : Gérant : AUDIBERT Michel
    Bodacc B n°20100146, annonce n°261
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue de la République Saint-Denis-de-Cabanne 42190 Charlieu
    Bodacc C n°20100039, annonce n°4760
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue de la République Saint-Denis-de-Cabanne 42190 Charlieu
    Bodacc C n°20090041, annonce n°5056
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue de la République Saint-Denis-de-Cabanne 42190 Charlieu
    Bodacc C n°20080031, annonce n°4026

Cartographie de BAULAND

Comment contacter BAULAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 129 RUE DE LA GARE
42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE

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