CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Informations juridiques de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

SIREN :	324 204 049
SIRET (siège) :	324 204 049 00021
Forme juridique :	CUMA, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Numéro de TVA :	FR46324204049
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 22/04/1982 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/04/1982)
Numéro RCS :	324 204 049 R.C.S. Romans
Capital social :	10 290,31 €

Extrait INPI

Activité de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Activité principale déclarée :	Ensilage et travaux agricoles
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Commerciale

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Etablissements de l'entreprise CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

• Siège et établissement principal

  En activité

  324 204 049 00021
  Adresse : QUA CHALOY 26350 CREPOL

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/04/2011
• Établissement secondaire

  Fermé

  324 204 049 00013
  Adresse : 26350 CREPOL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1982

  Date de clôture : 02/04/2011 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z)

Etablissements de l'entreprise CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Finances de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Dirigeants et représentants de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

DE BELLEVUE
Autre
SIREN : 380050781
Depuis le 02/11/2011
GAEC LA PECHE
Vice-Président
SIREN : 348302084
Depuis le 02/11/2011
Rey Andre
Vice-Président
07/1956 - 11/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 02/11/2011
Serve Patrice
Autre
63 ans - 08/1962
Depuis le 02/04/2011
GAEC BERNE BERRUYER
Autre
SIREN : 345071468
Depuis le 02/04/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Modification des statuts

  13/03/2020
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  02/11/2011
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  02/11/2011
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  02/11/2011
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  02/11/2011
• • Procès-verbal d'assemblée
  • Procès-verbal du conseil d'administration
  • Statuts mis à jour

  09/05/2000

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Comptes annuels de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

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Procédures collectives de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

• Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2025, 24/01007
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.A.E.C. DES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

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Cartographie de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Comment contacter CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	QUA CHALOY 26350 CREPOL

Services recommandés pour les CUMA

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Entreprises citées de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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