CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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• Cour de cassation, 25/06/2026, 26-11.416
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Reisa, MAAF ASSURANCES SA, France structures distribution, AVENIR CONSTRUCTIONS CARAIBES
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 23/06/2026, 25/02112
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 26/08458
  Début du contentieux : 26/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, OKALI, TREEZOR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2026, 26/00053
  Début du contentieux : 06/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE BCP, TRESORERIEAMENDES, CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAND PARILLY
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Tribunal de commerce de Mende, 22/06/2026, 2025000211
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Nantes, 22/06/2026, 2025007614
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Nantes, 22/06/2026, 2026000740
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 22/06/2026, 21/01936
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 22/06/2026, 21/01542
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 17/06/2026, 26/00081
  Position : Demandeur
  Autres parties : NICAPILOISE, ANCIENNEMENT ASSET DIAGNOSTIC IMMOBILIER, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2025F01425
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTRE 2 FRERES
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/06/2026, 24/00738
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15/06/2026, 25/02219
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 15/06/2026, 2025018038
  Position : Demandeur
  Autres parties : GANALI
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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/06/2026, 22/02702
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Tarbes, 09/06/2026, 2026001919
  Début du contentieux : 14/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLET AURELIEDE, NOTAIRES ASSOCIES, BANQUE CIC SUD OUEST, O.S LA VACHE, ROMADIS, TEYCHENNE II
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/05/2026, 2025F01721
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FAURE ALLIN ET PETITS FILS, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 18/05/2026, 2026006762
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 06/05/2026, 2025F02284
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, CAP WEST INVEST
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• Tribunal de commerce d'Angers, 29/04/2026, 2026005398
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, ELIANCE MENUISERIES
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 25/00849
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/02233
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 14/04/2026, 2025004853
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS FM ELEC, FRESSH DISTRIBUTION
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 13/04/2026, 2023J01051
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DFV MULTI-SERVICES, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/00071
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/04/2026, 25/08705
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 16/03/2026, 25/01280
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 09/03/2026, 2025002351
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 09/12/2025, 2025004472
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 07/10/2025, 2024001226
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE VAR, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 23/09/2025, 2024002762
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, E.B.T.A. ELYSEES BUSINESS & TRAVEL AGENCY, SELARL DELORET
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• Cour d'appel de Colmar, 17/09/2025, 23/04094
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES ESTERELLES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 15/09/2025, 2025F00008
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/09/2025, 25/00167
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 08/09/2025, 2024004524
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES TRADITIONS
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 08/09/2025, 2025011611
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGORA PUBLICITE
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 10/07/2025, 2025J00551
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE CREDIT MUTUEL DE CHARENTON
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• Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26/06/2025, 2025003519
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE,
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 17/06/2025, 2025F00369
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Draguignan, 13/05/2025, 2025000400
  Position : Demandeur
  Autres parties : JFT 83
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 13/05/2025, 2023F01665
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEAUTEUIL
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/03/2025, 2024F01755
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DATCHA
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 17/02/2025, 2024F01755
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DATCHA, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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