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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

SA CLEMENT DELAROCHE

324 895 457 · Radiée depuis le 22/08/2002
Adresse : ZA DU BOIS DU VERNE, RUE SAINTE ELISABETH, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1981

Informations juridiques de SA CLEMENT DELAROCHE

SIREN : 324 895 457
SIRET (siège) : 324 895 457 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR22324895457
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHALON-SUR-SAONE, le 22/08/2002)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/01/2000)
Numéro RCS : 324 895 457 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SA CLEMENT DELAROCHE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 51.5F (Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SA CLEMENT DELAROCHE

  • Siège

    Fermé

    324 895 457 00012
    Adresse : ZA DU BOIS DU VERNE RUE SAINTE ELISABETH 71300 MONTCEAU-LES-MINES
    Date de création : 01/10/1981
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 895 457 00053
    Adresse : MOULIN NEUZY 71160 DIGOIN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 24/01/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 895 457 00046
    Adresse : ZONE ARTISANALE ROUTE DE RIGNY 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 895 457 00038
    Adresse : ZI CHAMP BOSSU ZAC DU CHAMP BOSSU 71600 PARAY-LE-MONIAL
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 24/01/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 895 457 00020
    Adresse : 47 RUE DES ABATTOIRS 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 24/01/1994 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise SA CLEMENT DELAROCHE

Finances de SA CLEMENT DELAROCHE

Dirigeants et représentants de SA CLEMENT DELAROCHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA CLEMENT DELAROCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SA CLEMENT DELAROCHE

    • Document inconnu
    17/02/1993
    • Document inconnu
    21/12/1992

Comptes annuels de SA CLEMENT DELAROCHE

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Conformité de SA CLEMENT DELAROCHE

1 procédure collective
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 14 contentieux
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Alertes de SA CLEMENT DELAROCHE

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Procédures collectives de SA CLEMENT DELAROCHE

  • Redressement judiciaire Du 20/01/1994 au 20/01/2004
    20/01/1994
    JUGEMENT DU 20 JANVIER 1994 JUGEMENT TC CHALON SUR SAONE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL

Contentieux de SA CLEMENT DELAROCHE

  • INPI, 24/04/2008, 07-3742
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE CANAL +
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  • INPI, 22/01/2008, 07-3227
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACADEMY OF MOTION PICTURE ARTS AND SCIENCES
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  • Conseil d'État, 31/01/2007, 294896
    Début du contentieux : 17/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Le Journal L'Est Républicain, GROUPE HERSANT MEDIA, COMITE DE GROUPE SOCPRESSE, BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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  • Conseil d'État, 30/07/2003, 234453
    Début du contentieux : 14/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2001, 00LY00615
    Début du contentieux : 14/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des Finances
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  • Cour de cassation, 15/11/1995, 93-20.828
    Début du contentieux : 01/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/12/1993, 92-11.840
    Début du contentieux : 20/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S A LA PROVIDENCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM, Société à responsabilité limitée Chalas père et fils, Société anonyme Winterthur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/1991, 90-60.275
    Début du contentieux : 06/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Groupe progrès, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, SAISIE ALPHA, Syndicat CFDT de la presse audio-visuel communication Sud-Est, Syndicat national des journalistes CGT, Syndicat national des cadres et techniciens du livre CGT, Syndicat Filpac CGT, Société Informatique n° 1, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/1991, 89-61.498
    Début du contentieux : 06/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Syndicat Filpac CGT, Syndicat national des cadres et techniciens du livre (CGT), Syndicat national des journalistes CGT, Société Groupe progrès, Société Informatique n° 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Saisie alpha
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/1991, 90-60.274
    Début du contentieux : 29/01/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Syndicat CFDT de la Presse Audio-Visuel Communication Sud-Est, Syndicat Filpac CGT, SAISIE ALPHA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/12/1990, 89-11.307
    Début du contentieux : 24/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'HUILLIER JEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Société Colas Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/11/1988, 85-44.830
    Début du contentieux : 26/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/01/1988, 86-60.508, 86-60.511
    Début du contentieux : 05/11/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAISIE ALPHA, Société Informatique n° 1 SA, Société Production-Publicitaire SARL, Société Progrès SA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/06/1984, 83-63.328
    Début du contentieux : 03/11/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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