CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER

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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/54173
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 25/00318
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bourges, 07/08/2026, 25/00826
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SELARL CABINET DENTAIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 10/07/2026, 25/03590
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 03/07/2026, 24/00291
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CHER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 03/07/2026, 20/00411
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER, L'EQUITE S A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 03/07/2026, 26/00128
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Orléans, 30/06/2026, 25/02240
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'ET, CPAM DE L', CPAM D'EURE ET LOIR, CPAM DE LOIR ET CHER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/06/2026, 26/00026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association CENTRE DE SANTE DENTAIRE FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 11/06/2026, 25/00959
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association DES ELEVEURS EQUINS DU BERRY, EQUIACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION, GENERALI IARD, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/00050
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 07/05/2026, 24/01746
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAPA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 07/05/2026, 26/00060
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 07/05/2026, 25/00243
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, S.A.S. CLINIQUE, CENTRE HOSPITALIER, Société L'EQUITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 24/04/2026, 25/01872
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 21/02631
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 25/00715
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2026, 23/02069
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'INDRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 26/02/2026, 24/00165
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 14/11/2025, 22/10232
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bourges, 05/09/2025, 24/01082
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 03/07/2025, 22/01535
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DENTAIRE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 26/06/2025, 24/00552
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bourges, 16/05/2025, 24/00640
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2025, 23/01340
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2025, 24/02408
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2025, 21/02322
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2025, 23/00037
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2025, 22/00476
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/04/2025, 23/00910
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sociétédevenue
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/03/2025, 24/00330
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/03/2025, 24/00272
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 18/02/2025, 24/00951
  Début du contentieux : 27/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 10/12/2024, 24/03191
  Début du contentieux : 13/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 29/11/2024, 23/01145
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/11/2024, 23/02215
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 19/11/2024, 24/00296
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Orléans, 08/10/2024, 24/01737
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Orléans, 17/09/2024, 22/02127
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bourges, 04/07/2024, 23/00808
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO), MCVPAP MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 02/07/2024, 23/02277
  Début du contentieux : 28/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 02/07/2024, 23/01921
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2024, 23/02467
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2024, 23/02455
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2024, 23/02095
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel d'Orléans, 09/04/2024, 22/00310
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 09/04/2024, 22/02531
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/03/2024, 22/02289
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/03/2024, 22/01809
  Début du contentieux : 14/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/03/2024, 22/02081
  Début du contentieux : 19/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 30/01/2024, 22/02208
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 30/01/2024, 22/02818
  Début du contentieux : 04/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 19/12/2023, 22/00363
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE SERVICES - SOLSANTIS, MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 14/11/2023, 22/01613
  Début du contentieux : 13/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2023, 22/01400
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/09/2023, 19/02757
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/09/2023, 21/01877
  Début du contentieux : 14/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/09/2023, 22/01787
  Début du contentieux : 30/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDEX EXPRESS FR, MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, SASU ADECCO BTP TRANSPORT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel d'Orléans, 19/09/2023, 22/00795
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 04/07/2023, 21/01649
  Début du contentieux : 23/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 27/06/2023, 22/01161
  Début du contentieux : 04/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 30/05/2023, 19/00350
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 02/05/2023, 21/03111
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/03/2023, 21/01887
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 14/03/2023, 21/02100
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/02/2023, 21/01129
  Début du contentieux : 19/03/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/02/2023, 21/00882
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 14/02/2023, 21/01534
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2023, 20/01194
  Début du contentieux : 17/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2023, 20/01685
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/01/2023, 22/09380
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bourges, 02/12/2022, 22/00584
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 08/11/2022, 20/02709
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/10/2022, 20/02318
  Début du contentieux : 23/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 27/09/2022, 20/02297
  Début du contentieux : 03/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 06/09/2022, 20/02070
  Début du contentieux : 18/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/07/2022, 20/01652
  Début du contentieux : 31/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/07/2022, 20/01099
  Début du contentieux : 20/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 05/07/2022, 21/00631
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2022, 19/02276
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 31/05/2022, 20/01653
  Début du contentieux : 14/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 17/05/2022, 20/01508
  Début du contentieux : 17/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 10/05/2022, 20/01684
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 10/05/2022, 20/02052
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 10/05/2022, 20/02051
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 08/03/2022, 19/01317
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 25/01/2022, 19/00557
  Début du contentieux : 11/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 18/01/2022, 19/03444
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 11/01/2022, 19/02514
  Début du contentieux : 28/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 11/01/2022, 19/03619
  Début du contentieux : 21/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIVA, R-MECA RECTIFICATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 14/12/2021, 19/01970
  Début du contentieux : 20/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MBDA FRANCE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Orléans, 15/06/2021, 19/01382
  Début du contentieux : 23/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ADECCO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 09/02/2021, 19/01287
  Début du contentieux : 19/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALCIAT - JURIS, SCP BRO-PONROY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Bourges, 08/01/2021, 19/00979
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 08/12/2020, 19/01150
  Début du contentieux : 31/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 08/12/2020, 19/01149
  Début du contentieux : 31/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 15/09/2020, 19/00174
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Orléans, 07/07/2020, 19/01181
  Début du contentieux : 06/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 15/06/2020, 17/02707
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AEB SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2020, 17/14162
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOS OXYGENE ILE DE FRANCE EST
  Dispositif : Autres