CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 24/00050
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourges, 07/05/2026, 25/00243
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'EQUITE, CENTRE HOSPITALIER, S.A.S. CLINIQUE, CENTRE HOSPITALIER DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourges, 07/05/2026, 26/00060
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourges, 07/05/2026, 24/01746
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAPA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourges, 24/04/2026, 25/01872
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 21/02631
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 25/00715
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2026, 23/02069
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'INDRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 26/02/2026, 24/00165
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2025, 22/10232
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 05/09/2025, 24/01082
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourges, 03/07/2025, 22/01535
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CABINET DENTAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourges, 26/06/2025, 24/00552
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 16/05/2025, 24/00640
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2025, 23/01340
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2025, 24/02408
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2025, 21/02322
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2025, 23/00037
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2025, 22/00476
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/04/2025, 23/00910
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sociétédevenue
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 25/03/2025, 24/00330
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 25/03/2025, 24/00272
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 18/02/2025, 24/00951
  Début du contentieux : 27/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 10/12/2024, 24/03191
  Début du contentieux : 13/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2024, 23/01145
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 26/11/2024, 23/02215
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 19/11/2024, 24/00296
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 08/10/2024, 24/01737
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 17/09/2024, 22/02127
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 04/07/2024, 23/00808
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO), MCVPAP MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 02/07/2024, 23/02277
  Début du contentieux : 28/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 02/07/2024, 23/01921
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2024, 23/02467
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2024, 23/02455
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2024, 23/02095
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 09/04/2024, 22/00310
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 09/04/2024, 22/02531
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 12/03/2024, 22/02289
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 12/03/2024, 22/01809
  Début du contentieux : 14/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 12/03/2024, 22/02081
  Début du contentieux : 19/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 30/01/2024, 22/02208
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 30/01/2024, 22/02818
  Début du contentieux : 04/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 19/12/2023, 22/00363
  Début du contentieux : 06/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE SERVICES - SOLSANTIS, MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 14/11/2023, 22/01613
  Début du contentieux : 13/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2023, 22/01400
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 26/09/2023, 19/02757
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 26/09/2023, 21/01877
  Début du contentieux : 14/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 26/09/2023, 22/01787
  Début du contentieux : 30/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDEX EXPRESS FR, MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, SASU ADECCO BTP TRANSPORT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 19/09/2023, 22/00795
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 04/07/2023, 21/01649
  Début du contentieux : 23/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 27/06/2023, 22/01161
  Début du contentieux : 04/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 30/05/2023, 19/00350
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 02/05/2023, 21/03111
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 28/03/2023, 21/01887
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 14/03/2023, 21/02100
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 28/02/2023, 21/01129
  Début du contentieux : 19/03/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 28/02/2023, 21/00882
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 14/02/2023, 21/01534
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2023, 20/01194
  Début du contentieux : 17/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2023, 20/01685
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/01/2023, 22/09380
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 02/12/2022, 22/00584
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 08/11/2022, 20/02709
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 25/10/2022, 20/02318
  Début du contentieux : 23/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 27/09/2022, 20/02297
  Début du contentieux : 03/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 06/09/2022, 20/02070
  Début du contentieux : 18/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 26/07/2022, 20/01652
  Début du contentieux : 31/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 26/07/2022, 20/01099
  Début du contentieux : 20/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 05/07/2022, 21/00631
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/06/2022, 19/02276
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 31/05/2022, 20/01653
  Début du contentieux : 14/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 17/05/2022, 20/01508
  Début du contentieux : 17/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 10/05/2022, 20/01684
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 10/05/2022, 20/02052
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 10/05/2022, 20/02051
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2009, 07/03144
  Début du contentieux : 06/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le SERVICE TUTELAIRE DU GEDHIF, La S. A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 07/08/2007, 06/01572
  Début du contentieux : 12/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : D. R. A. S. S. DU CENTRE, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 22/06/2007, 06/01566
  Début du contentieux : 22/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CARAND FEU VERT, D.R.A.S.S. DU CENTRE, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice