PROJ'ISOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Depuis le 30/05/2018
  Jugement prononçant 30/05/2018

  Bodacc A n°20180118/2518 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  30/05/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

  30/05/2018

  Jugement rendu par le TC Romans sur Isère en date du 30.05.2018 prononçant la conversion en Liquidation Judiciaire Liquidateur : Selarl BRUNO CAMBON agissant par Maitre Bruno CAMBON immeuble l'Europe Rue Guillaume 26100 Romans sur Isère Date cessation des paiements : 29.01.2018

  Avis de dépôt 06/11/2018

  Bodacc A n°20200247/2891 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 01/02/2018 au 30/05/2018
  Jugement d'ouverture 01/02/2018

  Bodacc A n°20180028/1084 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  01/02/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 01/02/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 29/01/2018

  01/02/2018

  Jugement rendu par le TC Romans sur Isère en date du 01.02.2018 ouvrant la procédure de Redressemement Judiciaire Mandataire Judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maitre Bruno CAMBON Immeuble l'Eirope Rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE Administrateur : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Maitre Bruno SAPIN 18 Rue Jacquemart 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec mission d'assiter le débiteur Date de cessation des paiements : 29.01.2018

  Extrait de jugement 30/04/2018

  Bodacc A n°20180118/2541 Jugement arrêtant un plan de cession

• Cour de cassation, 11/09/2025, 23-16.468
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence du Petit Lac, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, CRUDELI, ENTREPRISE ALLAMANNO, EURL LASSAUGE, Qualiconsult, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, Organisme mutualiste assurance mutuelle agricole Groupama Rhône Alpes Auvergne, FAYAT BATIMENT, Société LGL France, DUMEZ COTE D'AZUR, Société Générale d'étanchéité et de réfection des façades (GERFA), SMABTP, MENUI METAL SERRU INDU AZURALU, MOLDING FACADES, Société d'assurance mutuelle MAAF assurances, MARBRERIE AZUREENNE, SMA, GENERALI IARD, BET OLIVIER OCTOBON VAR, Société Giani, MACONNERIE DE LA PLAINE, Société d'assurance mutuelle Areas dommages
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/03/2023, 22/09053
  Début du contentieux : 06/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, CRUDELI, ENTREPRISE ALLAMANNO, Société LASSAUGE, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, FAYAT BATIMENT, DUMEZ COTE D'AZUR, S.D.C. RESIDENCE PETIT LAC, S.A.R.L. GERFA, Société AZUR ALU, MOLDING FACADES, MAAF ASSURANCES SA, MARBRERIE AZUREENNE, Société SMA SA, BET OLIVIER OCTOBON, S.A.R.L. GIANI, S.A.R.L. MDP, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, Société Anonyme COMPAGNIE GENERALI IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S.U. LGL FRANCE - LENNOX, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 27/12/2022, 1904124
  Début du contentieux : 06/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Université de Nice Sophia Antipolis, Société Maisondieu Ingénierie
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2022, 20LY03574
  Début du contentieux : 08/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal du pays d'Alby
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 19/03418
  Début du contentieux : 19/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DB GROUP, VALE, MADIRA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, SERRURERIE FERRONERIE SERVOIR, TOIT ET BOIS, MATRA HACHETTE, SA L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle AREAS DOMMAGES, SURFACE CORRIGEE, MMA IARD, CLB, SA ALBINGIA, SELARL GAUTHIER SOHM, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2013, 12LY02457
  Début du contentieux : 16/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PIERRELATTE
  Lire sur Pappers Justice