| Code NAF ou APE : | 85.1E |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Santé et action sociale |
Informations juridiques de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
| SIREN : | 325 560 282 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 325 560 282 00015 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
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Etablissements de l'entreprise CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
-
Adresse : 8 AV DE LA MARNE 65000 TARBESDate de création : 10/10/1997Date de clôture : 10/10/1997 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
Dirigeants et représentants de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
0 procédure collective
Alertes de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 23/00034Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCE MALADIE DEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2024, 23/04148Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat FNPOS CGT, MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTSDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 18/12/2018, 17/00858Début du contentieux : 03/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : CA CONSUMER FINANCE-ANAP, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, DELTA LINGERIE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, OPH HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, PEPINIERES LAFITTE (STE DE COMMERCIALISATION), Société ORANGE CONTENTIEUX, Société SIP DE BAYONNE SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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