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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

326 126 091 · Active
Adresse : 40 RUE EMILE ZOLA, 37000 TOURS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 28/10/1982
Dirigeants : BOUFFANT Jean-Yves , LEGER Nathalie , LALOUM Patrice , LEGER Jacques

Informations juridiques de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

SIREN : 326 126 091
SIRET (siège) : 326 126 091 00015
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR07326126091
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 05/08/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/1987)
Numéro RCS : 326 126 091 R.C.S. Tours
Capital social : 396 672,34 €

Activité de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Activité principale déclarée : profession liberale de notaires associés
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    326 126 091 00015
    Adresse : 40 RUE EMILE ZOLA 37000 TOURS
    Date de création : 28/10/1982
  • Établissement secondaire

    En activité

    326 126 091 00023
    Adresse : 10 RUE ALEXANDER FLEMING 37000 TOURS
    Date de création : 07/07/2022
    Nom commercial : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Etablissements de l'entreprise SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Finances de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,02M 2,48M 2,88M 2,64M
Marge brute (€) 2,03M 2,48M 2,88M 2,64M
EBITDA - EBE (€) 148K 232K 309K 246K
Résultat d'exploitation (€) 113K 181K 257K 211K
Résultat net (€) 99,1K 147K 208K 182K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -18,4 -14 9,2 13,4
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,3 9,4 10,7 9,3
Taux de marge opérationnelle (%) 5,6 7,3 8,9 8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -6,92M -9,31M -8,97M -11,5M
BFR exploitation (€) 7,06K 14,7K -36,8K -12,2K
BFR hors exploitation (€) -6,93M -9,33M -8,93M -11,4M
BFR (j de CA) -1,25K -1,37K -1,14K -1,58K
BFR exploitation (j de CA) 1,3 2,2 -4,7 -1,7
BFR hors exploitation (j de CA) -1,25K -1,37K -1,13K -1,58K
Délai de paiement clients (j) 4,1 4,7 0 0,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 12,1 11,7 26,3 9,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 133K 199K 260K 217K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,6 8 9 8,2
Fonds de roulement net global (€) 308K 307K 216K 178K
Couverture du BFR 0 0 0 0
Trésorerie (€) 7,23M 9,62M 9,18M 11,6M
Dettes financières (€) 489K 474K 377K 175K
Capacité de remboursement -50,6 -46,1 -33,9 -52,8
Ratio d'endettement (Gearing) -12,5 -15,7 -13,9 -16,7
Autonomie financière (%) 6,7 5,6 6,3 5,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -45,7 -39,3 -28,5 -46,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 539K 584K 634K 688K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,9 5,9 7,2 6,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 18,4 25,1 32,8 26,4
Rentabilité économique (%) 1,2 1,4 2,1 1,5
Valeur ajoutée (€) 1,54M 1,95M 2,34M 2,17M
Valeur ajoutée / CA (%) 76,2 78,5 81,2 82,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,38M 1,69M 2,01M 1,92M
Salaires / CA (%) 68,2 68,2 69,7 72,7
Impôts et taxes (€) 19,3K 22,5K 30,1K 22,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

    • Copie des statuts mis à jour
    25/09/2025
    • Procès-verbal de transformation
    24/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/06/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    11/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2019
    • Expédition
      • Prorogation de durée
      • Nomination de président
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique de SCP en SAS
    • Statuts mis à jour
    04/10/2019
    • Rapport du commissaire à la transformation
    21/08/2019
    • Expédition
    • Statuts mis à jour
    14/03/2019
    • Expédition
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s) ATTRIBUTION DE PARTS EN INDUSTRIE A MME SANDRINE ROCHETTE-LALOUM ET MME NATHALIE TALBOT-LEGER
      • Changement de la dénomination sociale
      • Cession ou donation de parts CESSION PAR MR JACQUES CHABASSOL A SEUL, MR JACQUES LEGER
    14/03/2019
    • Expédition
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts PAR MR CHABASSOL A TROIS NOUVEAUX ASSOCIES
    14/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/04/2018
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Expédition
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission de co-gérant
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    23/05/2005
    • Expédition
    23/05/2005
    • Expédition
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    16/11/1999

Comptes annuels de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

  • Comptes sociaux 2024 14/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 14/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/04/2021

Alertes de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

  • Cour d'appel d'Orléans, 15/09/2026, 25/01581
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOODWILL TRADER
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 09/06/2026, 24/02150
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : STEPHANE PASQUIER ET VALERIE GUIGNARD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 04/06/2025, 24/02606
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 11/07/2022, 20/02455
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SERENIS ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2022, 20/06092
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, SYGNATURES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2022, 2020/06092
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2021, 2020/06092
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, SYGNATURES, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2021, 20/06092
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle
    Dispositif : Autres

Annonces BODACC de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

  • MODIFICATION 07/10/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
    Capital : 396 672,34 €
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Description : modification survenue sur la forme juridique et changement de statut juridique
    Bodacc B n°20250192, annonce n°2495
  • MODIFICATION 20/06/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
    Capital : 396 672,34 €
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Rochette, nom d'usage : Laloum, Sandrine
    Bodacc B n°20250117, annonce n°883
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2025
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Bodacc C n°20250084, annonce n°72
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2025
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Bodacc C n°20250033, annonce n°3366
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Bodacc C n°20230231, annonce n°5314
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/02/2023
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Bodacc C n°20230024, annonce n°693
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Bodacc C n°20210154, annonce n°2658
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Bodacc C n°20210086, annonce n°1188
  • MODIFICATION 15/10/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
    Capital : 396 672,34 €
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : modification du Président Bouffant, Jean-Yves Raymond Jacques ; modification du Directeur général Laloum, Patrice Raymond ; modification du Directeur général Leger, Jacques ; modification du Directeur général Rochette, nom d'usage : Laloum, Sandrine ; modification du Directeur général Talbot, nom d'usage : Léger, Nathalie
    Bodacc B n°20190199, annonce n°549
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : Jean-Yves BOUFFANT, Patrice LALOUM, Jacques LEGER, Sandrine ROCHETTE et Nathalie TALBOT notaires associés
    Capital : 396 672,34 €
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Gérant partant : Chabassol, Jacques Henry Maurice ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Bouffant, Jean-Yves Raymond Jacques ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Laloum, Patrice Raymond ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Leger, Jacques ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Rochette, nom d'usage : Laloum, Sandrine ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Talbot, nom d'usage : Léger, Nathalie
    Bodacc B n°20190059, annonce n°924
  • MODIFICATION 22/07/2010
    RCS de Tours
    Dénomination : Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés
    Capital : 396 672,34 €
    Adresse : 40 rue Emile Zola 37000 Tours
    Description : Nomination d'un co-gérant Changement de dénomination sociale
    Administration : Co-gérant : CHABASSOL Jacques Henry Maurice Co-gérant : BOUFFANT Jean-Yves Raymond Jacques Co-gérant : LALOUM Patrice Raymond
    Bodacc B n°20100140, annonce n°619

Cartographie de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

Comment contacter SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 RUE EMILE ZOLA
37000 TOURS
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

  • KTLM (531 549 038) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et KTLM de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et VAL DE FRANCE IMMOBILIER TRADE de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Yves BOUFFANT , JACQUES LEGER , PATRICE LALOUM
  • CELENE (989 782 693) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et CELENE de la relation : Notaire
  • NDIAYE AWA (100 010 404) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et NDIAYE AWA de la relation : Notaire
  • PERTHUIS LIONEL (527 784 615) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et PERTHUIS LIONEL de la relation : Notaire
  • EXPERT SERVICES 58 (899 762 421) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et EXPERT SERVICES 58 de la relation : Notaire
  • GATS TRAINING (984 862 649) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et GATS TRAINING de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et SELAS DE VETERINAIRES CARRE SAINT REMY de la relation : Notaire
  • UART (952 034 114) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et UART de la relation : Banque
  • PAG (949 961 502) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et PAG de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et SOCIETE PHILIPPE MOLLARD de la relation : Notaire
  • PMMP (912 698 537) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et PMMP de la relation : Notaire
  • SCI BERSAN (339 049 496) Cité 2 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et SCI BERSAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne ROCHETTE
  • JTCS (890 349 343) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et JTCS de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES et BOURDALE DUFAU AUDIT & CONSEILS de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sandro D'OVIDIO

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Marques déposées par SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

  • SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES
    Enregistrée le 02/07/2019
    Expire le 02/07/2029
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4564416
    Marque enregistrée

Aides perçues par SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES

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