COMITE D ENTREPRISE CPAM HAUTS DE SEINE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/00277
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/07/2026, 25/01428
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/07/2026, 25/01810
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/07/2026, 25/00625
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/07/2026, 24/02387
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/07/2026, 26/00765
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'Assurance du Corps Français (MACSF)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 25/01499
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.anciennement
  Dispositif : MEE - injonction de communication de pièces
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/07/2026, 25/01970
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/07/2026, 25/01926
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/07/2026, 25/01113
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/07/2026, 25/00855
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/07/2026, 25/02300
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/07/2026, 24/00712
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 23/01787
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 25/02227
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 25/00168
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 25/00161
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 25/02373
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 25/02311
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 25/02324
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 25/02298
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2026, 25/02515
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 24/10991
  Début du contentieux : 20/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30/06/2026, 25/00182
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2026, 24/02124
  Début du contentieux : 09/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2026, 25/02221
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2026, 26/02406
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2026, 22/00100
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2026, 23/02936
  Position : Demandeur
  Dispositif : Injonction de rencontrer un conciliateur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2026, 25/00542
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2026, 24/02156
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2026, 24/01356
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES HAUTS DE SEINE, ENTREPRISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2026, 25/01433
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2026, 25/01818
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2026, 24/02158
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2026, 23/06637
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2026, 24/00116
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/06/2026, 25/01186
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/06/2026, 24/01719
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/06/2026, 25/01957
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/06/2026, 24/00216
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENIE CIVIL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/06/2026, 25/02353
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/06/2026, 25/01021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/06/2026, 24/02327
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/06/2026, 25/01350
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/06/2026, 25/01155
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/06/2026, 25/01808
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/06/2026, 25/10059
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GROUPE PETIT FORESTIER LOCATION, SA- LA PARISIENNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/06/2026, 25/02740
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 22/20849
  Début du contentieux : 29/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS- RATP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2026, 25/01951
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2026, 25/01456
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2026, 24/02237
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2026, 24/02164
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2026, 25/01955
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/06/2026, 25/00506
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/06/2026, 25/01552
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/06/2026, 25/01530
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 24/01535
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/02214
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 26/00711
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 26/00287
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 25/01775
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 26/00712
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 26/00795
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 26/00759
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 26/00764
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 25/00616
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00337
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 25/00590
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 25/00592
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2026, 23/02981
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2026, 25/01367
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 24/02429
  Début du contentieux : 09/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/01468
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/00409
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/00555
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/01018
  Début du contentieux : 23/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/05/2026, 24/01385
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/05/2026, 25/01870
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 25/01164
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 25/02185
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 25/00987
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 24/00129
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/05/2026, 25/02128
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/05/2026, 25/01962
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2026, 23/06265
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2026, 24/02694
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2026, 24/02706
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2026, 24/01695
  Début du contentieux : 19/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2026, 25/01371
  Début du contentieux : 30/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2026, 25/01378
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2026, 25/01352
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2026, 24/01951
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 24/01444
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 26/00100
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Médico-Dentaire de l'Avenir, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/05/2026, 25/01588
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 07/05/2026, 24/00076
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 25/01862
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 25/01889
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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