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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

326 420 155 · Radiée depuis le 22/08/2008
Adresse : 74370 PRINGY
Activité : Fabrication de bâtiments préfabriqués légers
Effectif : 0 salarié (donnée 1991)
Création : 25/12/1964

Informations juridiques de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

SIREN : 326 420 155
SIRET (siège) : 326 420 155 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR81326420155
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANNECY, le 22/08/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 15/10/1991)
Numéro RCS : 326 420 155 R.C.S. Annecy
Capital social : Inconnu

Activité de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Code NAF ou APE : 48.06 (Fabrication de bâtiments préfabriqués légers)
Domaine d’activité : Industries du bois et de l'ameublement ; industries diverses

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 420 155 00011
    Adresse : 74370 PRINGY
    Date de création : 28/11/1988
    Date de clôture : 28/11/1988

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Finances de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

  • Liquidation judiciaire Du 14/02/2008 au 14/02/2008
    Insuffisance d'actif Depuis le 14/02/2008
    Jugement de clôture 14/02/2008
    Bodacc A n°20080086/3808 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

  • Cour de cassation, 29/01/1997, 95-10.855
    Début du contentieux : 20/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Chalandonnettes du Piarday, VILLEURBANNAISE H.L.M., CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Société Siplast, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/01/1992, 78677
    Début du contentieux : 15/04/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Défense
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/1991, 89-13.672
    Début du contentieux : 26/01/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Villeurbannaise d'HLM, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Société anonyme Siplast, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/06/1990, 70996
    Début du contentieux : 02/05/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/01/1990, 87-41.037
    Début du contentieux : 04/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/06/1988, 65088
    Début du contentieux : 29/10/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal du Collège d'Enseignement Secondaire 900 de Montpellier Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 20/01/1988, 65580
    Début du contentieux : 22/11/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOMEXY
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  • Cour de cassation, 13/05/1981, 79-16.487
    Début du contentieux : 23/10/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétés Jossermoz, Banque de l'Indochine et de Suez
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

  • RADIATION 18/09/2008
    RCS d'Annecy
    Bodacc B n°20080168, annonce n°1700
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2008
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
    Bodacc A n°20080086, annonce n°3808

Cartographie de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 74370 PRINGY

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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