| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 18.2G |
| Domaine d’activité : | Industrie textile et habillement |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SARL PATRICK SAINT YVES
| SIREN : | 326 421 880 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 326 421 880 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CASTRES, le 05/10/2010) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1977) |
| Numéro RCS : | 326 421 880 R.C.S. Castres |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SARL PATRICK SAINT YVES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SARL PATRICK SAINT YVES
-
Adresse : 40 RUE PIERRE CORNEILLE 81100 CASTRESDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 01/06/2007
Etablissements de l'entreprise SARL PATRICK SAINT YVES
Dirigeants et représentants de SARL PATRICK SAINT YVES
-
Gérant
78 ans - 08/1948
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL PATRICK SAINT YVES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SARL PATRICK SAINT YVES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SARL PATRICK SAINT YVES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SARL PATRICK SAINT YVES
0 sanction
Alertes de SARL PATRICK SAINT YVES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SARL PATRICK SAINT YVES
-
Liquidation judiciaire Du 06/09/2010 au 18/01/2013Insuffisance d'actif Depuis le 01/10/2010Avis de dépôt 06/09/2010Bodacc A n°20100184/1913 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 01/10/2010Bodacc A n°20100202/1614 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifExtrait de jugement 14/09/2012Bodacc A n°20120188/1426 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 18/01/2013Bodacc A n°20130020/2440 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Autre procédure collective Du 22/10/2008 au 06/09/2010
Contentieux de SARL PATRICK SAINT YVES
-
Cour de cassation, 06/07/1994, 93-41.225Début du contentieux : 08/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : ASSEDIC TOULOUSE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/09/1989, 71381Début du contentieux : 11/06/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SARL PATRICK SAINT YVES
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2013RCS de CastresBodacc A n°20130020, annonce n°2440Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 28/09/2012RCS de CastresBodacc A n°20120188, annonce n°1426Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
-
RADIATION 19/10/2010RCS de CastresBodacc B n°20100203, annonce n°1755
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 17/10/2010RCS de CastresBodacc A n°20100202, annonce n°1614Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 22/09/2010RCS de CastresBodacc A n°20100184, annonce n°1913Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2008RCS de CastresBodacc A n°20080227, annonce n°2961Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cartographie de SARL PATRICK SAINT YVES
Comment contacter SARL PATRICK SAINT YVES ?
Services recommandés pour les SARL
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Financement innovation | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Courtier grossiste | En savoir plus |