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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

326 445 012
Adresse : 105 RUE JEAN PERRIN, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1982

Informations juridiques de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

SIREN : 326 445 012
SIRET (siège) : 326 445 012 00015
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR59326445012
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 24/03/2003)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/1992)
Numéro RCS : 326 445 012 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
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Etablissements de l'entreprise CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    326 445 012 00015
    Adresse : 105 RUE JEAN PERRIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/10/1982
  • Établissement secondaire

    En activité

    326 445 012 00049
    Adresse : PARC ST JEAN LOT 306 RUE DU MAS DE GRILLE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
    Date de création : 01/10/1993
    Nom commercial : MISSENARD-QUINT SUD-EST
  • Établissement secondaire

    En activité

    326 445 012 00023
    Adresse : 2 RUE DESBOUTIN 06300 NICE
    Date de création : 29/11/1985
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 445 012 00031
    Adresse : 12 B RUE DELMAS 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)

Etablissements de l'entreprise CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

Finances de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

Dirigeants et représentants de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

    • Document inconnu
    24/03/2003
    • Document inconnu
    20/02/2003
    • Document inconnu
    14/06/2002
    • Document inconnu
    17/04/2002
    • Document inconnu
    27/11/2001
    • Document inconnu
    14/09/2001
    • Document inconnu
    22/08/2000
    • Document inconnu
    17/01/2000
    • Document inconnu
    22/11/1999
    • Document inconnu
    20/03/1998
    • Document inconnu
    07/07/1995

Comptes annuels de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST

  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 18/04483
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GIRPI, SOCOTEC CONSTRUCTION, ROM ROUX OEUVRE MAITRISE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE, SCI NLB COMMERCES, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, SA BARBANEL, MAF, SMABTP, D.T.A.C.C. (CF OBS) DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2014, 10MA01359
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES, BRACE INGENIERIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2012, 10MA01436
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 07MA04713
    Début du contentieux : 05/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Socotec, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, Société Sud Est Compagnie, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/06/2011, 10-80.017
    Début du contentieux : 06/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SNEF, Société Cegelec Centre Est, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/04/2011, 09-68.834
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2009, 08-82.985
    Début du contentieux : 06/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ CEGELEC CENTRE EST, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 20/05/2009, 08-82.989
    Début du contentieux : 20/02/2008
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilite
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2008, 05MA01997
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDITEG, UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE - AIX-MARSEILLE II, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2007, 06VE01807
    Début du contentieux : 24/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA CEGELEC CENTRE EST, CEGELEC NORD ET EST, SA CEGELEC OUEST, CORDON ELECTRONICS, CEGELEC GUYANE, CEGELEC SDEM, ASS UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT CEGELEC ET FILIALES, SA CEGELEC PARIS, SA CEGELEC SUD OUEST, CEGELEC LA REUNION
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2007, 05VE02271
    Début du contentieux : 28/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA CEGELEC CENTRE EST, CEGELEC NORD ET EST, SA CEGELEC OUEST, CORDON ELECTRONICS, CEGELEC GUYANE, CEGELEC SDEM, ASS UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT CEGELEC ET FILIALES, SA CEGELEC PARIS, SA CEGELEC SUD OUEST, CEGELEC LA REUNION
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2007, 06/8096
    Début du contentieux : 04/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRAISSE MATERIAUX S A R L, SAS JAVEL, GENESYS INFORMATIQUES
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2007, 05/4865
    Début du contentieux : 04/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRAISSE MATERIAUX S A R L, SAS JAVEL, GENESYS INFORMATIQUES
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  • Cour d'appel de Nîmes, 25/07/2007, 05/04951
    Début du contentieux : 24/11/2005
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/04/2006, 03NT01251
    Début du contentieux : 23/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances GERLING KONZERN, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, HAYS INGENIERIE FLUIDES, Société Sport Loisirs Concept, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/11/2005, 04-44.743
    Début du contentieux : 13/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM, CEGELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/03/2005, 02-46.579
    Début du contentieux : 17/09/2002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/02/2005, 02-13.814
    Début du contentieux : 12/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SEAE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2002, 00-21.270
    Début du contentieux : 13/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Extha
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/1991, 89-19.096
    Début du contentieux : 11/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances Groupe Zurich France, Société RTA, Société civile immobilière Le Printemps, CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE, Société ETAE, Société des Etablissements Trachet, Société American Gilsonite company, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, Copropriété du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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