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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMITE ENTREPRISE CPAM 95

326 447 828 · Active
Adresse : 2 RUE DES CHAUFFOURS, 95000 CERGY
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 04/03/1982

Informations juridiques de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

SIREN : 326 447 828
SIRET (siège) : 326 447 828 00020
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR68326447828
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : De travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale - IDCC 2603

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Etablissements de l'entreprise COMITE ENTREPRISE CPAM 95

  • Établissement

    En activité

    326 447 828 00020
    Adresse : 2 RUE DES CHAUFFOURS 95000 CERGY
    Date de création : 21/02/1984

Etablissements de l'entreprise COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Finances de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Dirigeants et représentants de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/03/2026, 25/01215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle SUISSLIFE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2025, 24/00478
    Début du contentieux : 28/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 20/11/2025, 24/03459
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 24/58519
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION CLINIQUE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/03/2024, 21/00304
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.I.E
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/01/2024, 22/03655
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/01/2024, 22/03653
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 21/01930
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 21/01356
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 21/01354
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2022, 21/01357
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2022, 21/01360
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2022, 21/01358
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES CHAUFFOURS
95000 CERGY

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Labels et certificats de COMITE ENTREPRISE CPAM 95

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Aides perçues par COMITE ENTREPRISE CPAM 95

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